extrait - Métropole Européenne de Lille

12 B 0614
Publié le : 16/11/2012
Transmis en préfecture le : 16/11/2012
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 09/11/2012
Nombre de membres en exercice : 55
Date de la convocation à la réunion : 2 novembre 2012
Sous la Présidence de : Mme Martine AUBRY
Présents : (42) Mme AUBRY, M. BAERT, M. BERNARD, M. CACHEUX, M. CAMBIEN, M. CASTELAIN,
M. CAUDRON, M. COLIN, Mme CULLEN, M. DAUBRESSE, M. DE SAINTIGNON, M. DEBREU, M. DELABY,
M. DELANNOY, M. DELEBARRE, M. DELRUE, M. DEROO, M. DURAND Eric, M. ELEGEEST, M. FREMAUX,
M. GADAUT, M. GERARD, M. GRIMONPREZ, M. HENNO, M. IFRI, M. JANSSENS, M. LEDOUX, M. MUTEZ,
M. OLSZEWSKI, M. PACAUX, M. PASTOUR, M. QUIQUET, M. RABARY, M. RONDELAERE, M. SCHARLY,
M. TIR, M. VANBELLE, M. VANDIERENDONCK, M. VERCAMER, M. VIGNOBLE, M. WATTEBLED,
Mme WILLOQUEAUX.
Excusés : (13) M. AISSI, M. AMIELH, M. BEZIRARD, M. BOCQUET, M. DECOCQ, Mme DEMESSINE,
M. DURAND Yves, M. HAESEBROECK, M. LEBAS, M. LEPRETRE, M. LOOSVELT, M. PARGNEAUX,
M. RENARD.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et
conformément à la délibération n°11 C 0487 du Conseil de Communauté du 21 octobre 2011.
AMENAGEMENT ET HABITAT - ESPACE NATUREL ET URBAIN - RENOUVELLEMENT URBAIN
BAISIEUX - La Malterie et Délaissés SNCF (1000ha économiques) - Marché d'études préopérationnelles - Lot 1 - Avenant n°1 conclu avec le groupement Territoires, sites et Cités
12 B 0614
Publié le : 16/11/2012 et Transmis en préfecture le : 16/11/2012
Séance du 09/11/2012
AMENAGEMENT ET HABITAT - ESPACE NATUREL ET URBAIN - RENOUVELLEMENT URBAIN
BAISIEUX - La Malterie et Délaissés SNCF (1000ha économiques) - Marché d'études préopérationnelles - Lot 1 - Avenant n°1 conclu avec le groupement Territoires, sites et Cités
Rapport de Mme la Présidente au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ont signé tous les membres présents
Par délibération n° 11 B 0363 du 1er juillet 2011, Lille Métropole, a autorisé le lancement d'un
premier marché d'études opérationnelles, au groupement Territoires, Sites et Cités pour un
montant initial de 109.975 Euros HT et comprenant notamment l'étude des sites de la Malterie
et des délaissés SNCF et des sites en mutations ou en restructuration à proximité : Liflandres,
Willecomme, Sommer needlepunch.
Cette étude se décompose en trois phases : Diagnostic et proposition de scenarii (1), définition
exhaustive du projet d'aménagement (2), outil juridique et transcription d'aménagement dans
les documents d'urbanisme (3).
Au cours de la mission d'étude, des évolutions sont intervenues tant sur le programme que sur
le périmètre d'intervention. Dans ce cadre la phase 3 de l'étude, qui avait pour objectif la
transcription du projet d'aménagement dans les documents d'urbanisme et la définition de l'outil
juridique, n'est plus conforme dans sa forme actuelle. Il avait été envisagé la réalisation d'une
ZAC qui n'est plus envisagée à court terme.
Le site de Liflandres, étudié dans le cadre des sites en mutation, est apparu comme très
prioritaire pour le développement de la commune, il présente notamment des enjeux en matière
de résorption de friches, de pollution.
Il convient d'établir un zoom opérationnel sur ce périmètre d'environ 2,2 hectares.
A la demande spécifique de Lille Métropole, des hypothèses d'organisation dans l'espace et la
définition des enjeux d'aménagement sont attendues, l'équipe affinera le plan d'aménagement,
établira les prescriptions urbaines et paysagères d'aménagement, définira les caractéristiques
techniques du projet, produira une estimation détaillée des différents coûts participant au bilan
d'une future opération d'aménagement.
Ces prestations ne dénaturent pas l'objet initial du marché.
Il est donc proposé de passer un avenant au marché signé avec le groupement Territoires
Sites et Cités pour acter :
- le remplacement de l'ancienne phase 3 au profit d'une étude opérationnelle sur le site de
Liflandres
- la modification de statuts de l'entreprise Territoires Sites et Cités qui a récemment intégrée le
groupe Antea.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
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Le 1 Vice-Président délégué à la Gouvernance
Michel-François DELANNOY
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- la prolongation de mission de 12 mois du fait de ces modifications, à compter de la signature
de l'avenant.
- la non réalisation par le co-traitant de 50% de la phase 2, à savoir l'étude de sol qui devait
permettre de déterminer le type de fondations à mettre en œuvre et les travaux induits pour
l'implantation des différents bâtiments et voirie du secteur. Aucune construction de voirie ou de
bâtiment n'étant envisagé à ce jour, les sondages n'ont pas été nécessaires.
Le montant initial du marché de 109.975 Euros HT soit 131.530,10euros TTC, n'est pas
modifié.
En conséquence, il vous est proposé les commissions " URBANISME-AMENAGEMENT VILLE RENOUVELEE - DEVELOPPEMENT DURABLE " et " ECONOMIE" consultées :
1) D'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°1 au marché n° M11ARU043,
2) De décider d'imputer la dépense d'un montant de 109.975 Euros HT soit 131.530,10euros
TTC sur les crédits ouverts à l'opération 608O007 nature 2031 fonction 90 dans la limite des
crédits votés par le conseil de communauté.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
er
Le 1 Vice-Président délégué à la Gouvernance
Michel-François DELANNOY
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