Projet de renouvellement urbain de Géni

Ville de Lormont
Mission Géomètre pour la Ville de LORMONT – Projet de renouvellement de Génicart
MAIRIE DE LORMONT
Rue André Dupin
BP N°1
33305 LORMONT CEDEX
Mission de Géomètre
- Projet de renouvellement urbain de Génicart
à LORMONT-
Date et heure limites de remise des propositions :
07 juillet 2010 à 12h00
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Mission Géomètre pour la Ville de LORMONT – Projet de renouvellement de Génicart
Article 1 : Préambule
Dans le cadre du projet de renouvellement de Génicart, le secteur compris entre l’avenue de la
Libération, la rue des gravières et autour de la rue Albert Camus a connu et va connaître dans
le futur de nombreux aménagements et changements en matière d’urbanisme et transferts de
propriété.
Pour cette raison la commune a besoin de mandater un géomètre afin de faire un point sur le
foncier du secteur et de travailler sur les futures modifications de propriété.
Article 2 : Objectifs et contenu de la mission
La Ville de Lormont souhaite confier à un prestataire une mission de géomètre sur le secteur
Génicart dans le cadre du renouvellement urbain.
La mission se décompose en plusieurs points (cf. schéma ci-joint):
1) Opérations de Bornages (opération qui consistera à fixer la limite séparative entre les
différentes propriétés par la pose de bornes en présence de l’ensemble des parties
concernées).
Résidence la Ferté (pour l’ensemble de la propriété et préparation de la cession
foncière de l’allée « zigzag » - cf. convention en annexe)
Résidence Richelieu (préparation de la cession foncière de l’allée « zigzag » - cf.
convention en annexe)
Résidence le Sully (pour le détachement de la parcelle qui sera dévolue à la Maison
de la Solidarité, ainsi que pour le détachement des 2 cheminements piétons existants
entre la rue Camus et l’avenue de la Libération)
Rue Henri Dunant (pour préparation d’une cession à la Communauté Urbaine)
2) Réalisations de documents d’arpentage et de l’ensemble de la procédure
administrative et réglementaire permettant : d'une part, l'identification des nouvelles
parcelles issues d'une division, d'autre part, la mise à jour du plan cadastral et la rédaction
des actes de propriété.
Résidence le Sully (pour le détachement de la parcelle qui sera dévolue à la Maison
de la Solidarité, ainsi que pour le détachement des 2 cheminements piétons existants
entre la rue Camus et l’avenue de la Libération)
Résidence la Ferté (préparation de la cession foncière de l’allée « zigzag » - cf.
convention en annexe)
Résidence Richelieu (préparation de la cession foncière de l’allée « zigzag » - cf.
convention en annexe)
Rue Henri Dunant (pour préparation d’une cession à la Communauté Urbaine)
3) Relevé topographique (y compris les arbres, candélabres, et ensemble des réseaux)
Résidence Le Sully : relevé du secteur entre les bâtiments 1 et 2, à l ‘angle de la rue
des Gravières et de l’avenue de la Libération
Ancien emplacement de la salle Camus
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Article 3 : Modalités de déroulement de la mission
Le titulaire interviendra sur demande formelle du maître d’ouvrage au moyen de l’envoi
d’ordres de service qui lui précisera l’exécution de la mission.
3.1 Documents d'appui
Pour la réalisation de cette mission, le prestataire devra s'appuyer sur les documents
suivants :
Les extraits cadastraux (cf notamment extraits ci-joint)
Les plans de récolements des travaux d’aménagement de l’esplanade F. Mitterrand
Les plans de récolements des travaux réalisés dans le cadre de l’arrivée du
tramway
Les documents d’archives nécessaires au repérages des différentes limites de
propriétés à matérialiser
3.2 Délais d’exécution
Le prestataire devra exécuter sa mission dans les délais suivants :
- 3 mois à compter de la réception de l’ordre de service
3.3 Documents à réaliser par le prestataire
Le prestataire devra disposer des moyens matériels nécessaires à l’exécution de cette mission.
Il devra fournir, dans le cadre de la réalisation de sa mission, outre les différents documents
« papier », les fichiers sous format informatique (CD Rom) globalisant l’ensemble du travail
(format pdf et DWG si possible) dans un but de reprographie de qualité et de transfert de
documents.
Article 4 : Propriété de l’étude et confidentialité de la mission
Le prestataire s’engage à respecter son devoir de réserve vis-à-vis des informations collectées
dans le cadre de sa mission.
Toutes les études et documents produits en exécution de la présente commande seront la
propriété de la Ville, qui pourra les utiliser à toutes fins utiles.
Les intervenants pourront mentionner leur participation à la réalisation de cette étude au titre
de leurs expériences professionnelles, mais toute utilisation de l’étude à des fins
professionnelles nécessitera l’accord préalable de la Ville.
Article 5 : Contenu de l’offre et critères de choix de la mission
Dans son offre, le candidat devra au minimum fournir :
La présentation du candidat et composition du cabinet avec la mise en évidence de
l’expérience en terme de prestations identiques
- Les références datées d’études du même type menées par le candidat
- Un calendrier détaillé en fonction du délai prescrit à l’article 3.2
- Une présentation détaillée de l’offre chiffrée (décomposition du prix global et forfaitaire)
(Ce prix forfaitaire comprendra l’ensemble de la mission, le travail de terrain, les
déplacements, la préparation et réalisation des documents demandés)
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La sélection et la recevabilité des candidatures seront effectuées au regard des capacités
techniques et professionnelles du candidat.
Le jugement des propositions ainsi retenues sera ensuite effectué au moyen des critères
suivants :
- Le prix des prestations
Article 6 : Renseignements
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Eric SOUBABERE
Adresse : MAIRIE DE LORMONT
Service des MARCHES PUBLICS
Rue André Dupin
B. P. 1
33305 LORMONT CEDEX
Téléphone : 05.57.77.63.42
Fax : 05.57.77.63.77
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-lormont.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : Sandrine PETIT
Adresse : MAIRIE DE LORMONT
DSTU
RUE ANDRE DUPIN
B.P.1
33305 LORMONT CEDEX
Téléphone : 05.57.77.63.40
Fax : 05.57.77.63.77
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.lormont.fr
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