Contrat type pour colocataires - Partage-Logis Haute

Contrat type pour colocataires
Locataire 1
Locataire 2
Locataire 3
Ci-après « les colocataires »
CONSIDÉRANT le bail du logement situé au :
Ci-après « le bail »
Les colocataires conviennent comme suit :
DURÉE
1. Sauf entente contraire, la présente convention prend effet à compter de la signature du bail et se termine à la fin du
bail. De même, la convention se renouvelle automatiquement lors de la reconduction du bail.
2. Advenant qu’un colocataire désire ne pas renouveler le bail à terme, il doit en aviser les autres colocataires avant la
date prévue à la loi pour les avis de non-renouvellement de bail.
PARTAGE DES FRAIS
A) Loyer
3. Chaque colocataire s’engage à verser sa part de loyer au plus tard le premier jour de chaque mois. Le montant du loyer
est partagé comme suit :
Locataire 1
Locataire 2
Locataire 3
Le paiement au propriétaire sera effectué comme suit :
B) Frais d’énergie
4. Les frais d’électricité sont partagés comme suit :
Locataire 1
Locataire 2
Le paiement de la facture sera effectué comme suit :
5. Les frais de chauffage (autres que l’électricité) sont partagés comme suit :
Locataire 1
Locataire 2
Le paiement de la facture sera effectué comme suit :
C) Autres frais
6. Téléphone :
Locataire 1
Locataire 2
Le paiement de la facture sera effectué comme suit :
Locataire 3
Locataire 3
Locataire 3
7. Câblodistribution :
Locataire 1
Locataire 2
Le paiement de la facture sera effectué comme suit :
Locataire 3
8. Internet :
Locataire 1
Locataire 2
Le paiement de la facture sera effectué comme suit :
Locataire 3
9. Assurances :
Locataire 1
Locataire 2
Le paiement de la facture sera effectué comme suit :
10. Autres frais partagés :
Locataire 1
Locataire 2
Le paiement de la facture sera effectué comme suit :
Locataire 3
Locataire 3
PARTAGE DES TÂCHES
11. Les colocataires se partageront comme suit les différentes tâches qui doivent être effectuées relativement au
logement (prévoir au besoin le moment où ces tâches doivent être effectuées).
Tâche
Fréquence
Moment
CESSION DE BAIL ET SOUS-LOCATION
12. Un colocataire qui désire quitter le logement avant la fin du bail devra tenter de trouver une personne à qui souslouer ou céder sa part du bail, à moins que ses colocataires ne décident d’assumer entre eux les frais liés au bail.
13. Il devra alors proposer cette personne pour la cession ou la sous-location aux autres colocataires qui devront
l’accepter dans un délai de 15 jours, sauf motif sérieux. L’absence de réponse des colocataires à l’intérieur de ce délai
constituera une acceptation.
Les colocataires qui sont inscrits au bail devront informer le propriétaire de la cession ou de la sous-location et lui
demander de retirer du bail le nom du locataire qui quitte les lieux.
JOUISSANCE DU LOGEMENT
14. Chaque colocataire a l’usage exclusif de l’espace qui lui est attribué à cette fin.
15. Les colocataires se partagent l’usage des espaces communs.
16. Chaque colocataire doit respecter le droit à la jouissance paisible des lieux des autres colocataires. Il est responsable
du respect de ce droit par ses invités.
17. Sauf entente écrite à l’effet contraire et aux seules conditions prévues dans cette entente, seuls les colocataires
peuvent résider dans le logement loué.
18. Les colocataires conviennent de respecter les règles suivantes en vue d’assurer à chacun une jouissance paisible des
lieux :
DÉCISIONS RELATIVES AU BAIL
19. Toutes les décisions relatives au bail devront être prises de la façon suivante :
Renouvellement du bail
20. Si un colocataire décide de ne pas renouveler le bail, il devra en aviser les autres colocataires avant la date prévue à
la loi pour les avis de non-renouvellement de bail. Ces derniers devront aviser le propriétaire dans les délais prévus de
toute modification qu’ils entendent alors apporter au bail.
MEUBLES
21. À moins d’une entente écrite explicite à l’effet contraire, chaque colocataire demeure seul propriétaire de ses
meubles et effets personnels.
22. Chaque colocataire s’engage à emporter tous ses meubles et effets personnels au plus tard à la date prévue pour son
déménagement, sauf entente contraire. Si les meubles n’ont pas été déménagés dans les 90 jours, les colocataires
restants pourront en disposer à leur gré, ceux-ci étant considérés comme abandonnés.
RECOURS ENTRE COLOCATAIRES
23. Chacun des colocataires demeure responsable de respecter toutes les obligations prévues au bail.
24. En cas de non-paiement de loyer de la part d’un colocataire, les autres colocataires pourront utiliser les recours
prévus par la loi contre ce colocataire, pour recouvrer le montant du loyer qu’ils auraient dû assumer, mais aussi pour les
dommages qu’ils auront subis, les frais, les intérêts et l’indemnité additionnelle. Si le retard est de plus de trois semaines,
les colocataires pourront également exiger la résiliation de la présente convention et le départ du colocataire.
25. En cas de défaut d’un colocataire de respecter les conditions du bail ou la présente convention, les autres
colocataires pourront faire valoir leurs droits devant la Cours des petites créances, et réclamer au colocataire fautif les
dommages causés par le non-respect.
CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES
SIGNATURES
Signé à ____________________________, le _________________________
Locataire 1
Locataire 2
Locataire 3