annexe 1 - gites domaine des chazes

ENTRE LES SOUSSIGNES,
D’UNE PART, CI-APRES DENOMMES « LE BAILLEUR »,
Monsieur LOMBARDO Patrick né le 25/05/1972 à Villeneuve de Berg
Et Madame LOMBARDO Stéphanie née le 18/03/1978 à Woippy,
Demeurant : Les Chazes 07170 Saint Germain
Numéro de téléphone portable: 06-52-02-44-44 et 06-76-70-29-81
Email: [email protected]
ET D’AUTRE PART, CI-APRES DENOMMES « LE PRENEUR »,
Monsieur
Et Madame
Demeurant :
Numéro de téléphones portable:
Email:
1
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions
suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage
mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent
contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
Adresse du logement : Les Chazes 07170 Saint Germain
Une description précise du logement est jointe en Annexe 1.
3. DUREE DE LA LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement du samedi
2015 à partie de 16h jusqu’ au samedi
2015
à 10h, soit une durée maximum de 7 jours non renouvelable.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le samedi
2015 à 10h00 au plus
tard, et à remettre en mains propre au Bailleur les clefs.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs, donnera les instructions relatives au logement et
établira l’inventaire et état des lieux.
4. CONDITIONS PARTICULIERES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à
Euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le prix de la location de base, la taxe de séjour
et le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau de ville, Electricité, Gaz bouteille, Accès wifi (sous réserve de problème technique lié au fournisseur d’accès),
Accès Télévision, Fourniture du linge de maison, Fourniture des produits d’entretien et de lavage
- Taxe de séjour de 0.33€ par personne et enfants de plus de 13 ans, et par nuitée (soit 0.33* *7 =
€)
- Option non souscrite Forfait ménage final (50€)
- Option non souscrite Location linge de lit (10€ par couchage)
5. RESERVATION/ARRHES
La réservation du logement est effective et le logement garanti lorsque le Preneur a retourné au Bailleur le présent contrat
paraphé à chaque page et signé, accompagné du versement des arrhes d’un montant de 25% de la location soit
€.
Ce versement sera effectué par paiement en ligne par carte bancaire sur le site Abritel.
Le Bailleur pourra remettre au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
6. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit
€, (somme en lettres), centimes, après déduction du
montant des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard quinze jours avant l’arrivée dans le logement. Le Preneur
effectuera ce versement par carte bancaire sur le site Abritel, virement bancaire, remise de chèque bancaire ou de chèques
vacances.
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 300 €, trois cent euros,
A titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets
garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier
restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
En cas d’état des lieux non conforme, si les préjudices ne sont pas chiffrables au départ du Preneur, le dépôt de garantie
pourra être restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des
sommes couvrant les manquements (exemple : ménage non réalisé), dommages et/ou dégradations du logement et du
mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont
rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à
une personne étrangère à son foyer.
10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire détaillé du mobilier mis à disposition du Preneur seront établis lors de l’entrée dans
le logement (Annexe 2)
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur ou son représentant ainsi que le Preneur
simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et
remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures
suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et
l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans
réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un
exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou
l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la
location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
11. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la
période définie au paragraphe 3.
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document
officiel.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été
donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les
locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Il s'engage à ne pas fumer à l'intérieur du logement, il pourra néanmoins utiliser la terrasse en veillant à ce que la
fumée n'entre pas à l'intérieur. Les animaux, même familiers, ne sont pas acceptés, le non respect de ces conditions
entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de
contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de
remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et
autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été
remis.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
- Si l'option forfait ménage n'est pas souscrite, le Preneur s'engage à restituer le logement en parfait état de propreté,
(Note: le Preneur peut décider de souscrire le forfait nettoyage à son départ.)
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
2
13. ANNULATION
Les deux parties ont sept jours pour se rétracter à partir de la date de signature ou de confirmation de réservation, sans
qu'aucune pénalité ne leur soit infligée. Passé ce délai :
- le locataire peut se rétracter à tout moment mais perdra l'intégralité des arrhes.
- le propriétaire peut se rétracter à tout moment mais devra remettre le double des arrhes déjà versées par le locataire.
14. ASSURANCES
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (garantie villégiature incluse le plus souvent dans les contrats
multirisques habitation ou par extension de garantie). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre pourra donner lieu à des
dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant
l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
15. RESILIATION DE PLEIN DROIT
3
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit.
Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre
remise en main propre restée infructueuse.
16. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.
Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont
soumis à la loi française.
17. DIVERS
Annexe 1 : la description du logement, sa situation et son équipement
Annexe 2 : L’état des lieux et inventaire détaillé
Annexe 3 : état des risques naturels et technologiques
Annexe 4 : constat de risque d'exposition au plomb
« Lu et approuvé Bon pour accord »
Le Bailleur
Le Preneur
Date: …………………
Date: …………………
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
ANNEXE 1
DESCRIPTION DU GITE DES CHAZES
_____________
Description :
Appartement en rez de chaussée de maison
Nombre de pièces : 3
Superficie totale des lieux loués : 49.92 m2
Première pièce : cuisine meublée et équipée
Deuxième pièce : salon avec canapé convertible, tv, une table et quatre chaises
Troisième pièce : Chambre avec couchage 2 personnes (1 lit en 140)
Salle d'eau, wc indépendant, terrasse extérieure couverte
Situation :
Exposition et vue : sud est à sud ouest
Distance de la mer : Grau du Roi 185 km (1h45)
Distance du centre-village : environ 1km
Distance des commerces : environ 1km
Distance de la rivière la plus proche : Voguë 3 km
Distance de la gare SNCF : Montélimar 32 km
Equipement :
Eau : eau chaude ballon électrique et froide distribution SIVOM Olivier de Serres
Chauffage : individuel par convecteurs électriques (4 appareils)
Télévision : chaines hertziennes, TNT
Le détail des éléments d’équipement individuels et des meubles meublants est précisé dans l’inventaire en annexe 2
du présent contrat
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
4
Propriétaires :
M et Mme LOMBARDO Patrick
Location : Gîte des Chazes
Adresse de la location :
Les Chazes 07170 ST GERMAIN
ANNEXE 2
ETAT DES LIEUX- INVENTAIRE
Locataires :__________________________________________________________________________
Etat des lieux
Etat - Propreté
Cuisine
ENTREE
Plafonds
Murs
Sols
Mobilier
SORTIE
Observations
Observations
NEUF
BON ETAT
ETAT MOYEN
MAUVAIS ETAT
Salon
NEUF
BON ETAT
ETAT MOYEN
MAUVAIS ETAT
Chambre
NEUF
BON ETAT
ETAT MOYEN
MAUVAIS ETAT
Salle
NEUF
d’eau
ETAT MOYEN
BON ETAT
MAUVAIS ETAT
Wc
NEUF
BON ETAT
ETAT MOYEN
MAUVAIS ETAT
Terrasse
NEUF
BON ETAT
ETAT MOYEN
MAUVAIS ETAT
Autres observations :
Merci de nous signaler au plus tôt toute anomalie, dysfonctionnement, objet cassé…Nous nous efforcerons de le
remplacer ou réparer le plus rapidement possible pour votre confort et celui des locataires suivants.
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
5
INVENTAIRE DETAILLE
Clés :
Un trousseau comprenant 4 clés : celles des deux portes fenêtres, celle du volet côté cuisine et celle du portail ’entrée.
Cuisine :
Appareils hifi Électroménager : 1 réfrigérateur avec compartiment congélateur avec 3 bacs à glaçons et un
accumulateur de froid, 1 lave vaisselle, 1 plaque de cuisson 4 feux, 1 four micro onde grill whirlpool, 1 lave linge
bosch, 1 cafetière, 1 grille pain, 1 aspirateur avec sac
Un vaisselier :
*Meuble bas : 1 essoreuse à salade, 1 plateau, 1 planche à découper, 1 passoire, 1 écumoire, 2 saladiers en plastique,
1 plat de cuisson ovale en verre, 2 pots à eau
*1ère étagère : 8 assiettes rouges creuses, 4 bols, 9 assiettes plates, 6 verres à vin, 8 verres à sirop, 5 verres à eau.
*2ème étagère : 12 petites assiettes, 8 sous tasses, 8 tasses, 4 mugs, 5 ramequins, 3 ramequins en bois, 1 mesureur, 6
tasses à café inox et verre.
* tiroir de gauche : 5 couteaux en acier inoxydable, 1 paire de ciseaux, 1 planche à découper
6
* tiroir de droite : 7 fourchettes, 8 couteaux, 8 grandes cuillères, 8 petites cuillères, 2 couteaux pointus, 1 louche
écumoire, 1 râpe à fromage, 2 couverts à salade, 3 cuillères en bois, 1 économe, 1 ouvre boîte, 1 ouvre bouteille.
Meuble sous plaque de cuisson :
*Tiroir de gauche : 10 pics à brochettes
*Meuble bas : 4 poêles anti adhésives, 1 couvercle, 1 faitout, 3 casseroles inox, 1 couvercle inox, 1 presse purée
électrique
Divers : 1 cendrier, 1 sous plat, 1 plat de service rond creux, un égouttoir à vaisselle, 1 porte éponge, 1 paire de
rideaux voile porte et fenêtre de la cuisine.
Salon:
Appareils hifi : 1 poste radio phillips, 1 téléviseur, 1 décodeur tnt
1 canapé clic clac convertible avec un jeté de canapé, 2 coussins rouges, 1 alèse, 1 table en bois avec une nappe et 4
chaises fer forgé et leur assises en mousse, 1 table basse support de téléviseur, 1 téléviseur avec décodeur tnt et
télécommande, 1 table basse, 1 lampe, 1 tringle et une paire de rideaux rouges.
Une salle d’eau :
Caillebotis en plastique, 1 rideau de douche neuf lavable en machine, 1 lavabo, 1 verre porte brosses à dents, un
verre et un distributeur de savon vert anis inox, 2 portes serviettes, 1 tapis de bain, 1 miroir, 1 support en verre sur
lavabo, 1 meuble de rangement avec 5 étagères, 1 petite armoire à pharmacie, 2 accroche serviettes mur et porte
Toilette : 1 distributeur de papier, 1 brosse
Couloir :
1 corbeille à linge et 1 bac à linge, 1 aspirateur à sac, 1 balai poils souples, 1 balai et 2 serpillères spontex, 1 seau, 1
étendoir à linge
Chambre :
1 lit en 140 avec chevets intégrés, 2 lampes de chevet en verre couleur framboise, 1 paire de rideaux voile et tringle
couleur framboise, 1 coffre de rangement sur roulettes au pied du lit, 1 commode 2 tiroirs.
Linge et équipement de lit : un matelas neuf, une alèse de protection
Terrasse :
Une table, 4 chaises, un barbecue
ENTREE DANS LES LIEUX :

reconnues exactes les constatations ci-dessus sur
l'état et l’inventaire du logement que je déclare
intégrer le
SORTIE DES LIEUX :

reconnues exactes les constatations ci-dessus sur
l'état et l’inventaire du logement que je déclare
intégrer le
Fait le ________à ___________ en 2 exemplaires
Fait le __________ à _________ en 2 exemplaires
Signature du propriétaire et du locataire précédée de la
mention manuscrite "lu et approuvé"
Signature du propriétaire et du locataire précédée de la
mention manuscrite "lu et approuvé"
Les propriétaires
Les propriétaires
Le locataire
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
Le locataire
ANNEXE 3 :
ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES
7
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
8
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
9
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
10
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
11
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
12
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________
13
Paraphes : _______ , _______ , ________ , ________