Conseil de communauté du 07/02/2013

Communauté de Communes - Procès verbal – 05-02-2013
PROCES VERBAL DE CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RABASTINOIS (CORA)
Séance du 05/02/2013 à 18h30
Par convocation et affichage du 05/02/2013
Le Conseil de Communauté, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la Communauté de
Communes du Rabastinois, au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de M.
Alain BREST.
Etaient présents: Mme Françoise CATHALA, Mme Chantal RAYNAUD,
Mme Annie VIGNERAC, M. Michel BIELSA, M. Alain BREST, M. Patrick
CAUSSE, M. Jean-Louis CLAUSTRE, M. Jean-Marc COMINO, M. Pierre
COPILLET, M. Christian DELTOUR, M. Jean-Claude HERMET, M. Didier
KLEIBER M. Joël MALLEVIALLE, M. Jean NOBLET, M. Patrick
QUERCY, M. Yvon RIEUGNIE M. Christian TABOURIN
Etaient représentés par procuration : Mme Marie-José BLATGE par M.
Christian TABOURIN, Mme Solange COUREL par Mme Françoise
CATHALA, Mme Marie-Pierre HULOT par M. Jean NOBLET, Mme Liliane
TURCAN par M. Christian DELTOUR, M. Philippe HUAU par Mme
Chantal RAYNAUD
Etaient excusés : M. Albert BRAS, M. Gilles TURLAN
Etaient absents : Mme Edith BLOT, Mme Gisèle PAGES, M. Olivier
DAMEZ, M. Pierre VERDIER
Nombre de délégués :
En exercice : 28/ Présents : 17 / Votants : 22
ORDRE DU JOUR :
Validation Procès verbal du 11/12/2012
1- Validation du rapport sur la fiscalité de l’urbanisme économique et modifications
statutaires
2- Parc d’activités des Massiès 2 : vente parcelles 1 et 2 - Société 2DBM
3- Sport : Programme d’extension des équipements sportifs de Giroussens modification du plan de financement
4- Fonds de concours : Commune de Mézens
5- PLH : avis sur PLU de Couffouleux
QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.
1- VALIDATION DU RAPPORT SUR LA FISCALITE DE L’URBANISME ECONOMIQUE
ET MODIFICATIONS STATUTAIRES
Monsieur le Président expose :
La commission finances avait été mandatée par le conseil de communauté en date du
18/09/2012 pour travailler à l’élaboration d’un rapport sur la fiscalité de l’urbanisme
économique. Après plusieurs réunions de la commission finances un rapport a été présenté
et a reçu l’avis favorable du bureau élargi à la commission finances le 22/01/2013. Monsieur
le Président rajoute que les maires qui ne siègent pas à la CORA ont également été
destinataires du document et associés aux différentes réunions.
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Communauté de Communes - Procès verbal – 05-02-2013
Monsieur le Président indique que ce rapport a permis de faire des propositions
relatives à un partage plus équitable issue de la fiscalité exclusivement liée à
l’urbanisme économique notamment sur le foncier bâti et non bâti. Ainsi, il est
proposé sur le principe, dès 2013, un reversement du foncier dont le montant de
référence a été arrêté à partir des produits perçus en 2012. Le montant de cette
contribution a été fixé à 50 % maximum de ce produit. Une progressivité est
proposée sur 5 ans, à partir de 20 % la première année, 30 % la seconde, 40 % la
troisième et 50 % la quatrième, le montant de la cinquième année sera identique
celui de la quatrième année. Une convention sera signée avec chaque commune
concernée.
Monsieur le Président propose que la voie statutaire soit adoptée pour la mise en
œuvre de la solidarité financière intercommunale, la voie conventionnelle pouvant
être remise en cause à chaque élection municipale.
Il est proposé l’intitulé de modification statutaire suivant : l’article 7 complété ainsi qu’il
suit :
« Afin de renforcer la synergie financière entre la Cora et ses communes membres,
une contribution sur le foncier bâti et non bâti est reversée, dès 2013 par les
communes de résidence des zones d’activités d’intérêt communautaire.
Sauf évolutions législatives, elle est établie pour une durée de 5 ans et révisable un
an avant son terme. Son taux et son montant sont évalués par une commission adhoc. ».
La parole est donnée à l’assemblée :
Monsieur Michel BIELSA, responsable de la commission finances, précise que ce rapport a
été élaboré à partir des données de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)
et des extraits de compte de la CORA.
Il souhaite revenir sur les propos de Monsieur le Président concernant la proposition de
modification statutaire : en effet, une convention existait entre la CORA et la commune de
Couffouleux qui l’a dénoncé unilatéralement en 2001. Depuis cette date, aucunes
démarches n’avaient été effectuées concernant cet aspect financier. Aujourd’hui, la CORA
doit assurer son avenir, dès lors que la commune de Couffouleux ne souhaite pas
conventionner à nouveau, la CORA n’a pas d’autre solution que de proposer la modification
statutaire (l’attache des services préfectoraux a été sollicitée).
Il souhaite également rappeler que le transfert de la petite enfance coûte 59 194 €/an à la
CORA en lieu et place des communes de Rabastens et Couffouleux.
Monsieur Michel BIELSA souhaite conclure par une remarque personnelle : « valider ce
rapport avec comme corollaire sa modification statutaire, c’est doter CORA d’un fond de
solidarité au service d’un projet de territoire ».
Madame Chantal RAYNAUD exprime à l’assemblée son inquiétude quant à l’avenir de la
CORA au regard de la situation actuelle avec la commune de Couffouleux, même si elle
partage la démarche sur le fond.
Monsieur le Président précise à Madame RAYNAUD que pour discuter il faut être deux et
rappelle que malgré le fait que les délégués de Couffouleux ne siègent plus à la CORA, ils
continuent à être invités à toutes les réunions.
Monsieur Michel BIELSA regrette que malgré notre proposition de rencontre, la Commune
de Couffouleux n’ait pas répondu à notre invitation pour que le Président intervienne en
séance du conseil municipal afin de présenter et exposer ce rapport. Le conseil municipal de
Couffouleux aurait ainsi eu connaissance des éléments contenus dans ce rapport et aurait
compris qu’il est impossible de fonctionner sur un flou financier.
Monsieur Alain BREST rajoute que la CORA va poursuivre ses projets et que si les chiffres
doivent être exposés à la population tout le monde comprendra qu’il est temps de prendre
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Communauté de Communes - Procès verbal – 05-02-2013
les décisions qui s’imposent pour l’avenir de notre intercommunalité et pour la solidarité
financière entre ses communes membres.
Monsieur Michel BIELSA souhaite rappeler aux membres présents que ce travail aurait dû
être fait en 2007, mais que le Maire de Rabastens de l’époque n’avait pas souhaité le faire.
Monsieur le Président interroge l’assemblée sur un chiffre : 315 000.00 € c’est le montant
que la CORA a mobilisé au titre des fonds de concours. C’est également le montant environ
de foncier bâti que la commune de Couffouleux depuis 2008 a perçu en retour
d’investissements réalisés par la CORA. Les ressources de CORA s’amenuisent, le fonds de
concours a permis de satisfaire à des besoins de toutes les communes, est ce que la CORA
pourra continuer dans les années à venir ?
Monsieur Christian TABOURIN regrette que les habitants de la commune de Couffouleux
soit pénalisés, la chaise vide n’a jamais réglé les problèmes, s’il y avait un problème c’est
autour de la table qu’il devrait être réglé.
Tous les membres qui l’ont souhaité s’étant exprimés, il est proposé de passer au vote :
Le conseil de communauté vote :
Par 21 voix Pour et 1 abstention (Philippe Huau) :
Valide le rapport sur la fiscalité de l’urbanisme économique,
Approuve la modification statutaire proposée
Autorise le Président à solliciter l’ensemble des communes pour approbation de la
modification statutaire,
Demande à Madame la Préfète de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts
consolidés de la CORA.
2- PARC D’ACTIVITES DES MASSIES 2 – VENTE PARCELLES 1 / 2 SOCIETE 2DBM
Monsieur le Président expose :
Un compromis de vente a été signé avec la société 2DBM (mécanique de précision) en date
du 25 juillet 2012 en vue de l’acquisition des parcelles N° 1 et 2 sur la ZA des Massiès 2
(références cadastrales ZV 30 et 31) d’une superficie et d’un prix respectifs de 1 641 m² soit
30 768,75 € et 1 622 m² soit 30 412,50 € (TVA immobilière incluse)
Le compromis de vente stipulait que les conditions suspensives devaient être purgées d’ici le
28 janvier 2013.
Par conséquent, Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’il y a lieu de l’autoriser à
signer l’acte authentique.
La parole est donnée à l’assemblée :
Aucune intervention n’étant demandée, il est proposé de passer au vote.
Le conseil de communauté vote :
Monsieur le Président est autorisé, à l’unanimité, à signer l’acte authentique avec la société
2DBM ou tout autre personne morale créée pour la réalisation de ce projet et tous les
documents se rapportant à cette vente.
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3- SPORT : PROGRAMME D’EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE GIROUSSENS
VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Président expose :
Le programme d’extension des équipements sportifs de Giroussens a été validé en séance
le 13/11/2012. Afin de déposer les demandes de subvention auprès des différents cofinanceurs, il y a lieu de valider le plan de financement suivant :
Phase
DEPENSES
MONTANT €HT
Complexe de Giroussens :
-Réhabilitation du club house
Phase 1
-Création de nouveaux vestiaires
Phase 1
-Branchement Eau
1.700
Phase 1
-Branchement Electrique
3.800
Phase 2
-Réhabilitation du terrain de
tennis en complexe multisports
Phase 3
-Réhabilitation
vestiaires
Phase 1
et 3
-Honoraire Architecte
anciens
TOTAL DES DEPENSES
MONTANT €HT
Etat
Phase 1
des
RECETTES
25.000
140.000
Europe
Département (25 %)
67.500
FAFA (3.7%)
10.000
26.200
FEADER (25%)
67.500
58.600
Région
14.700
270.000
Total subventions
publiques
135.000
Autofinancement
125.000
Aides
privées
(Association)
Total
subventions
privées
TOTAL DES
RECETTES
10.000
10.000
270.000
La parole est donnée à l’assemblée :
Aucune intervention n’étant demandée, il est proposé de passer au vote.
Le conseil de communauté vote :
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
Accepte le plan de financement présenté
Autorise Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande de subvention
relatifs à ce programme auprès des différents co-financeurs.
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4- FONDS DE CONCOURS : COMMUNE DE MEZENS
Monsieur le Président expose :
La commune de Mézens sollicite un fonds de concours pour son projet de création d’une
salle de classe avec préau et sanitaires extérieurs (accessibilité des personnes à mobilité
réduite).
La demande de fonds de concours de la commune a reçu l’avis favorable de la commission
finances du 31/01/2013.
La commune de Mézens solde son enveloppe de fonds de concours avec la réalisation de
ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant
DEPENSES HT
RECETTES HT
Travaux
145 500.00 €
Subvention Conseil Général
DETR (Etat)
Communauté de Communes
Commune
Total
145 500.00 €
Total
36 375.00 €
50 925.00 €
21 697.00 €
36 503.00 €
145 500.00 €
La parole est donnée à l’assemblée :
Aucune intervention n’étant demandée, il est proposé de passer au vote.
Le conseil de communauté vote :
Attribution du fonds de concours correspondant à la commune de Mézens, à l’unanimité,
selon les modalités énoncées dans le règlement des fonds de concours.
5- PLH : AVIS SUR PLU DE COUFFOULEUX
Monsieur le Président expose :
La CORA doit se prononcer sur le projet du PLU de la commune de Couffouleux arrêté en
conseil municipal le 2 octobre 2012 et reçu dans les services de la CORA le 14/11/2012, au
titre du PLH approuvé le 28/09/2010.
La parole est donnée à l’assemblée :
Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE responsable de la commission urbanisme indique que la
commission du 16/01/2013 a examiné ce projet et souligné sa cohérence globale et le
volontarisme de la municipalité de maîtriser l’urbanisation future.
Cependant, les objectifs de mixité sociale affichés dans les documents doivent être précisés
et rendus plus prescriptifs notamment en l’encontre des futurs porteurs de projet. Il est donc
proposé une reformulation de certains paragraphes :
Afficher une formulation plus prescriptive dans les 4 Orientations d’Aménagement et de
Programmation intégrant des opérations de logements locatifs sociaux (La Bastide, La
Gare, La Brunaude, Les Marres)
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Rédaction actuelle : « Le quartier devrait accueillir 20% de logements sociaux
minimum »,
Proposition :
A minima « Le quartier devra accueillir 20% de logements locatifs sociaux
minimum »
Ou « Toute opération de 5 logements ou plus, ou générant une surface de
plancher (affectée aux logements) d’au moins 300m² devra consacrer 20%
minimum du programme à la création de logements sociaux au sens des 2°,
3° et 4° et 5° de l’article L351-2 du Code de la Construction et de
l’Habitation ».
Quartier de la Gare :
Le % prévu (20%) n’est pas assez élevé au regard de la faible superficie de la zone
(6 700 m²) et du nombre de logements locatifs sociaux potentiels (4 logements),
Proposition : augmenter le taux à 40% sur cette zone pour obtenir un potentiel de 8
logements locatifs sociaux,
Enfin l’analyse détaillée a permis de mettre en avant d’autres points annexes
problématiques, ainsi que quelques remarques de formes et d’incohérences entre zonage et
OAP qu’il convient de rectifier qui sont notifiées par courrier à Monsieur le Maire de
Couffouleux.
Le conseil de communauté vote :
A l’unanimité, avis favorable au projet de PLU de la commune de Couffouleux sous réserve
d’intégration des prescriptions énoncées.
6- QUESTIONS DIVERSES
Convention d’occupation des locaux - Services du Conseil Général
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de l’aménagement de la Maison Intercommunale du Rabastinois, la CORA
avait décidé la mise à disposition à titre gracieux de ses locaux pour le compte du Conseil
Général du Tarn afin de permettre sur ce territoire, une permanence des travailleurs sociaux
et notamment de son personnel de la P.M.I.
Il est proposé que la présente mise à disposition soit consentie à titre gracieux au Conseil
Général du Tarn par la CORA. L’ensemble des fluides (eau, gaz, électricité…) devant
toutefois être supporté par le Conseil Général du Tarn et ce, depuis le 01/01/2009.
La parole est donnée à l’assemblée :
Aucune intervention n’étant demandée, il est proposé de passer au vote.
Le conseil de communauté vote :
A l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la convention.
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Communauté de Communes - Procès verbal – 05-02-2013
Smix Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou - étude projet piscine
intercommunale
Monsieur le Président expose :
Le Smix Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou a lancé une étude sur le projet de
piscine intercommunale à l’échelle du Pays.
La CORA a récemment été sollicitée pour fournir un certain nombre d’informations
nécessaires à la poursuite de la démarche du Pays sur ce projet.
La parole est donnée à l’assemblée :
Messieurs Michel BIELSA et Jean NOBLET indiquent qu’en tant que membres du comité
de pilotage de la CORA ont fait part à plusieurs reprises de leurs réserves quant à la
réalisation de ce projet.
Monsieur Alain BREST rajoute que compte-tenu de l’éloignement géographique, de la
présence d’une piscine sur le territoire de CORA et de la situation financière de la CORA, le
bureau du 22/01/2013 a proposé d’émettre un avis défavorable à la poursuite de ce projet.
Le conseil de communauté vote :
Décide, à l’unanimité, que la CORA ne soit pas intégrée dans l’étude menée par le Pays
pour le projet de piscine intercommunale.
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE TARN - Désignation membre commission baignade
Monsieur le Président expose :
Le Syndicat Mixte Rivière Tarn (SMRT) a décidé en séance du comité syndical du
13/12/2012, de créer une commission baignade et propose que les collectivités adhérentes
soient représentées par un élu.
Il rappelle à l’assemblée que l’objectif de cette commission est de travailler :
•
•
sur l’évolution des statuts du syndicat pour une gestion mutualisée des baignades
dans le cadre du projet de "schéma de structuration et sécurisation du loisir baignade
en eaux vives",
sur la mise en place de l’évènement « big jump » qui se déroulera en juillet 2013.
Le site de Rabastens est actuellement à l’étude pour l’accueil d’une aire de baignade. Aussi,
le bureau du 22/01/2013 propose que Monsieur Christian TABOURIN (délégué
communautaire de Rabastens et membre de la commission sports) soit désigné pour siéger
à la commission baignade.
La parole est donnée à l’assemblée :
Aucune intervention n’étant demandée, il est proposé de passer au vote.
Le conseil de communauté vote :
Monsieur Christian TABOURIN est désigné à l’unanimité, à la commission baignade du
SMRT.
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Communauté de Communes - Procès verbal – 05-02-2013
Parking de la gare
Monsieur Joël MALLEVIALLE a rencontré Monsieur Olivier DAMEZ concernant le
doublement du parking de la gare.
La proposition faite est la suivante : la commune de Couffouleux porte la maîtrise d’ouvrage
fournit le terrain et CORA verse la totalité du montant des travaux sous forme d’un fonds de
concours exceptionnel.
La position de la commune de Couffouleux porte sur une maîtrise d’ouvrage intercommunale
et souhaite que la réflexion soit poursuivie en ce sens.
Monsieur le Président rappelle que les services de CORA avaient pris attache des services
de la préfecture à ce sujet, il n’est pas possible de transférer « un bout » de voirie mais toute
la voirie.
Monsieur Michel BIELSA avait proposé ce système de versement de fonds de concours il y
a deux ans.
Monsieur Joël MALLEVIALLE co-signera un courrier avec le Président afin de notifier la
poursuite de la réflexion à la commune de Couffouleux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.
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