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AVIVA FRANCE 6 000 personnes au service de plus de 2 millions de clients Aviva exerce trois activités en France : • l’assurance vie, avec Aviva Vie, Aviva Courtage et Aviva Direct ; • l’assurance dommages avec Aviva Assurances et Eurofil ; • la gestion d’actifs avec Aviva Gestion d’Actifs et Aviva Gestion Immobilier. Chiffre d’affaires consolidé 2002* : 4,6 milliards d’euros Résultat net consolidé 2002 : 398 millions d’euros Actifs gérés au 31/12/2002 : 44 milliards d’euros 2,2 millions de clients Aviva France 52, rue de la Victoire - 75009 Paris www.aviva.fr Effectifs salariés : 3 600 personnes Rapport Annuel 2002 * hors CGU Courtage Aviva France RA 2002 Aviva France Pôle vie Pôle dommages Aviva Vie Aviva Direct Aviva Assurances Aviva Courtage SEV Amis Eurofil La Paix UFF (76 %) SEV (75 %) ProCapital (43 %) Sogessur (35 %) Pôle gestion d’actifs Aviva Gestion d’Actifs Aviva Gestion Immobilier AVIVA FRANCE 6 000 personnes au service de plus de 2 millions de clients Aviva exerce trois activités en France : • l’assurance vie, avec Aviva Vie, Aviva Courtage et Aviva Direct ; • l’assurance dommages avec Aviva Assurances et Eurofil ; • la gestion d’actifs avec Aviva Gestion d’Actifs et Aviva Gestion Immobilier. Chiffre d’affaires consolidé 2002* : 4,6 milliards d’euros Résultat net consolidé 2002 : 398 millions d’euros Actifs gérés au 31/12/2002 : 44 milliards d’euros 2,2 millions de clients Aviva France 52, rue de la Victoire - 75009 Paris www.aviva.fr Effectifs salariés : 3 600 personnes Rapport Annuel 2002 * hors CGU Courtage Aviva France RA 2002 Aviva France Pôle vie Pôle dommages Aviva Vie Aviva Direct Aviva Assurances Aviva Courtage SEV Amis Eurofil La Paix UFF (76 %) SEV (75 %) ProCapital (43 %) Sogessur (35 %) Pôle gestion d’actifs Aviva Gestion d’Actifs Aviva Gestion Immobilier AVIVA 7 assureur mondial, un fort ancrage en Europe 5 e e 1 er assureur européen Aviva France 52, rue de la Victoire 75009 Paris Tél. : 01 55 50 55 50 assureur vie en Europe Fax : 01 55 50 55 60 www.aviva.fr Eurofil Pays-Bas Belgique LE MONDE D’AVIVA France 1er assureur au Royaume-Uni Allemagne République Tchèque 2 assureur vie en Pologne ème Aviva s’est fixé quatre grands axes stratégiques, moteurs de son développement : 1er assureur dommages en Irlande 90 % de l’activité réalisée 51,2 % 9,3 % • Développer l’activité vie de façon offensive et rentable ; • Poursuivre une activité de gestion d’actifs de classe mondiale ; • Assurer le développement ciblé de l’activité dommages sur les risques des particuliers, des professionnels et des PME ; au Royaume-Uni • Etre un acteur majeur sur chacun de ses marchés. La mise en œuvre de cette stratégie s’est traduite en 2002 par : en France • de nouveaux accords de bancassurance en Europe avec ABN-AMRO (Pays-Bas), Crédit du Nord et Médéric (France), Aviva Vie 65, avenue de Colmar 57, rue Taitbout 92500 Rueil-Malmaison 75009 Paris Tél. : 01 47 14 59 00 Tél. : 01 55 50 55 50 Fax : 01 47 14 59 32 Fax : 01 55 50 55 60 www.eurofil.com Aviva Direct Aviva Gestion d’Actifs 1, rue de l’Union 26-28, rue de la Pépinière 92500 Rueil-Malmaison 75008 Paris Tél. : 01 41 39 40 23 Tél. : 01 55 50 70 06 www.aviva-direct.fr Fax : 01 55 50 77 60 en Europe www.vam-cgu.fr Aviva Assurances 52, rue de la Victoire 75009 Paris Tél. : 01 55 50 55 50 Fax : 01 55 50 55 60 www.aviva-assurances.com Caja de Granada (Espagne), BPCI (Italie), ainsi qu’avec DBS à Hong Kong ; • la cession des activités dommages en Australie et Nouvelle-Zélande à Insurance Australian Group (IAG) ; • la cession en France de CGU Courtage, société d’assurance dommages dédiée aux courtiers, à Groupama ; Adresses des principales sociétés du Groupe • la cession de Plus Ultra, société espagnole d’assurance dommages. www.aviva.fr Pour plus d’informations : www.aviva.com 28 Actifs gérés (au 31/12/02) : 208 25 millions de clients 59 000 salariés Chiffre d’affaires 2002 : milliards de livres dans le monde Espagne milliards de livres Canada Portugal Roumanie Italie Grèce Etats-Unis Pakistan Chine Le rapport annuel est édité par la Direction de la Communication d’Aviva France Turquie Tél. : 01 55 50 74 32 – Fax : 01 55 50 64 20 Thaïlande Malaisie Conception et réalisation : Actifin – 20, avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris – Tél. : 01 56 88 11 11 Singapour Brésil Australie Photos : Louis Allard – Benoît Rajau – Photo page 14 (fillette et femme) © Ariel Skelley/CORBIS – Photo page 21 (fillette blonde) © Larry Williams/CORBIS Photo de couverture et photos d’illustration pages intérieures © GETTY IMAGES AVIVA 7 assureur mondial, un fort ancrage en Europe 5 e e 1 er assureur européen Aviva France 52, rue de la Victoire 75009 Paris Tél. : 01 55 50 55 50 assureur vie en Europe Fax : 01 55 50 55 60 www.aviva.fr Eurofil Pays-Bas Belgique LE MONDE D’AVIVA France 1er assureur au Royaume-Uni Allemagne République Tchèque 2 assureur vie en Pologne ème Aviva s’est fixé quatre grands axes stratégiques, moteurs de son développement : 1er assureur dommages en Irlande 90 % de l’activité réalisée 51,2 % 9,3 % • Développer l’activité vie de façon offensive et rentable ; • Poursuivre une activité de gestion d’actifs de classe mondiale ; • Assurer le développement ciblé de l’activité dommages sur les risques des particuliers, des professionnels et des PME ; au Royaume-Uni • Etre un acteur majeur sur chacun de ses marchés. La mise en œuvre de cette stratégie s’est traduite en 2002 par : en France • de nouveaux accords de bancassurance en Europe avec ABN-AMRO (Pays-Bas), Crédit du Nord et Médéric (France), Aviva Vie 65, avenue de Colmar 57, rue Taitbout 92500 Rueil-Malmaison 75009 Paris Tél. : 01 47 14 59 00 Tél. : 01 55 50 55 50 Fax : 01 47 14 59 32 Fax : 01 55 50 55 60 www.eurofil.com Aviva Direct Aviva Gestion d’Actifs 1, rue de l’Union 26-28, rue de la Pépinière 92500 Rueil-Malmaison 75008 Paris Tél. : 01 41 39 40 23 Tél. : 01 55 50 70 06 www.aviva-direct.fr Fax : 01 55 50 77 60 en Europe www.vam-cgu.fr Aviva Assurances 52, rue de la Victoire 75009 Paris Tél. : 01 55 50 55 50 Fax : 01 55 50 55 60 www.aviva-assurances.com Caja de Granada (Espagne), BPCI (Italie), ainsi qu’avec DBS à Hong Kong ; • la cession des activités dommages en Australie et Nouvelle-Zélande à Insurance Australian Group (IAG) ; • la cession en France de CGU Courtage, société d’assurance dommages dédiée aux courtiers, à Groupama ; Adresses des principales sociétés du Groupe • la cession de Plus Ultra, société espagnole d’assurance dommages. www.aviva.fr Pour plus d’informations : www.aviva.com 28 Actifs gérés (au 31/12/02) : 208 25 millions de clients 59 000 salariés Chiffre d’affaires 2002 : milliards de livres dans le monde Espagne milliards de livres Canada Portugal Roumanie Italie Grèce Etats-Unis Pakistan Chine Le rapport annuel est édité par la Direction de la Communication d’Aviva France Turquie Tél. : 01 55 50 74 32 – Fax : 01 55 50 64 20 Thaïlande Malaisie Conception et réalisation : Actifin – 20, avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris – Tél. : 01 56 88 11 11 Singapour Brésil Australie Photos : Louis Allard – Benoît Rajau – Photo page 14 (fillette et femme) © Ariel Skelley/CORBIS – Photo page 21 (fillette blonde) © Larry Williams/CORBIS Photo de couverture et photos d’illustration pages intérieures © GETTY IMAGES Une ambition nouvelle En décembre 2002, les sociétés issues de CGU, Abeille, Norwich, Victoire se sont rassemblées sous un nouveau nom : Aviva. Plus simple, plus clair, plus volontaire, leur nouveau nom leur permet d’afficher leur ambition nouvelle : construire ensemble, l’un des groupes d’assurance les plus dynamiques et performants en France, en Europe et dans le monde. AVIVA : un nouveau nom, héritier d’Abeille, Victoire et Norwich Union Nouvelle identité, nouveau nom Héritière d’un passé prestigieux, Aviva affiche sa filiation. Son nouveau logo reprend les couleurs de ses marques historiques. Son nouveau nom est l’occasion d’afficher son ambition nouvelle et sa dimension internationale. Générateur d’optimisme, Aviva affirme les valeurs qui donnent un sens à son métier : proximité, loyauté, innovation, performance, pérennité et esprit d’équipe. Nos atouts Issu d’une série de fusions et d’acquisitions de sociétés aux expertises complémentaires, le groupe est aujourd’hui le 7 e assureur mondial et 5 ème au niveau européen. Sa puissance financière, son expertise et le dynamisme de ses équipes sont désormais fédérés sous une même bannière. Une stratégie de marque mondiale Le Groupe, issu de la fusion de CGU et Norwich, affichait plus de 50 marques commerciales dans le monde… Désormais, seules cinq marques sont conservées, Aviva devenant la référence adoptée quasiment partout. Les effets d’affichage et de synergie de communication sont considérables : tout investissement publicitaire d’une activité est désormais clairement identifié et profite à l’ensemble du groupe. 1 Un nouveau nom 10 Assurance vie 2 Chronologie Aviva 3 Message des présidents Résultats > 12 Aviva Vie 15 Aviva Direct 24 Gestion d’actifs Aviva Gestion d’Actifs 26 7 Gouvernement d’entreprise 17 Assurance dommages Résultats > 19 Aviva Gestion Immobilier 2 7 L’assurance citoyenne 8 Faits marquants Aviva Assurances 22 Eurofil 29 Rapport financier CHRONOLOGIE AVIVA AVIVA, héritière de plus de trois siècles d’assurance 1696 Création de Hand-in-Hand, première société d'assurance du monde, en Grande-Bretagne. 1797 Création de Norwich Union Fire Insurance en GrandeBretagne. 1808 1885 Fondation de General Accident par des entrepreneurs écossais ; Commercial Union s’implante en France. 1905 Commercial Union absorbe Hand-in-Hand. 1861 2 Fusion de Commercial Union et de General Accident pour créer le Groupe mondial CGU. 2000 La fusion de CGU et de Norwich Union donne naissance à CGNU, 5ème groupe d'assurance européen. 2002 CGNU devient Aviva. Lancement de Norwich Union Life, compagnie d'assurance sur la vie. 1976 1856 1998 Fondation de l'Abeille Bourguignonne par des agriculteurs dijonnais pour garantir les risques liés à la grêle. Des commerçants londoniens créent Commercial Union après un incendie de la City. 2002 Les compagnies Abeille fusionnent avec La Paix pour fonder le Groupe Victoire. 1990 Commercial Union France crée Eurofil. 1994 Commercial Union rachète le Groupe Victoire et ses compagnies Abeille vie et Abeille assurances. MESSAGE DES PRÉSIDENTS 2002, de solides résultats dans un environnement difficile Tony Wyand, Président du Conseil de Surveillance Aviva France. Bernard Pottier, Président du Directoire Aviva France. Sur des marchés très agités, les activités vie ont bien résisté tandis que les activités dommages enregistraient d’excellents résultats, en France comme au niveau mondial. Aviva a renforcé sa position de premier bancassureur européen. D’importants accords de partenariats ont été conclus dans ce domaine, notamment en France, avec le Crédit du Nord. Quel bilan tirez-vous de l’exercice 2002 ? Tony Wyand, Président du Conseil de Surveillance Aviva France : Aviva présente des résultats satisfaisants dans un environnement difficile marqué par des turbulences prolongées sur les marchés financiers qui ont affecté le niveau de la demande et la confiance des investisseurs. Dans ce contexte, le résultat d’exploitation du groupe (en valeur intrinsèque, " embedded value ") atteint 1,798 milliard de livres, contre 1,983 milliard de livres en 2001. Nos activités d'assurance vie et d’épargne à long terme ont bien résisté à la conjoncture, avec un résultat d’exploitation de 1,524 milliard de livres. L’assurance dommages a enregistré d’excellents résultats, avec un bénéfice d’exploitation en hausse à 959 millions de livres (924 millions en 2001) et un ratio combiné exceptionnel de 101,4 % (contre 104 %). Tandis que l’assurance vie résistait, les activités dommages ont donc dégagé de la trésorerie. Ces résultats démontrent la complémentarité des activités et reflètent la puissance financière et opérationnelle de notre groupe qui conserve une solide position en capital avec des fonds propres de 9,5 milliards de livres. 3 2002 MESSAGE DES PRÉSIDENTS Comment le groupe se positionne-t-il, aujourd’hui ? Tony Wyand : Résultat de la fusion désormais achevée de CGU et Norwich, Aviva est le septième assureur mondial et le cinquième assureur européen. Présent dans une trentaine de pays, il exerce trois activités : l’assurance vie, un axe prioritaire que nous souhaitons développer offensivement de façon rentable ; l’assurance dommages hors risques volatiles (nous nous dégageons progressivement des grands risques pour nous concentrer sur les professionnels, les particuliers et les PME) et la gestion d’actifs où nous développons une expertise de classe mondiale. Le Groupe souhaite jouer un rôle majeur sur chacun de ses marchés et se concentre notamment en Europe, qui représente 90 % de son activité. L’an dernier, nous avons cédé nos activités dommages en Australie et en Nouvelle-Zélande où nous avions d’importantes positions. IAG, pour qui cette acquisition était stratégique, nous a fait une offre exceptionnelle qui de surcroît s’inscrivait dans notre stratégie européenne. L’Europe continentale contribue à 49 % à notre résultat vie. Nous sommes le 1er distributeur d’assurance vie et le 1er bancassureur en Europe, grâce à de solides partenariats avec des réseaux bancaires au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Portugal et désormais en France, grâce à l’accord récemment conclu avec le Crédit du Nord. Un partenariat important a également été signé l’an dernier aux Pays-Bas avec ABN-AMRO. En 2002, notre activité de bancassurance a progressé de 50 % pour atteindre 3 milliards d’euros. Comment Aviva France a-t-elle traversé 2002 ? Bernard Pottier, Président du Directoire Aviva France : En 2002, les assureurs ont à la fois été confrontés à de grosses difficultés au passif de leurs bilans (comme les sinistres climatiques du Gard, les plus importants que nous ayons jamais connus) et à l’actif, avec la poursuite de la chute des marchés financiers. En 35 ans d’activité professionnelle, je ne crois pas avoir connu une telle conjonction ! Dans ce contexte particulièrement hostile, nos résultats traduisent la bonne résistance d’Aviva France. Le résultat d’exploitation (en base valeur intrinsèque, selon les normes britanniques) a atteint 449 millions d’euros, en légère hausse par rapport à 2001 où il était de 442 millions. Les primes brutes encaissées sont en légère baisse, à 4,5 milliards d’euros, contre 4,6 milliards en 2001. La France contribue ainsi à 9,3 % du chiffre NB : tous les chiffres présentés dans le texte sont exprimés en normes britanniques et hors CGU Courtage et Royal Saint-Georges Banque. Contributions d’Aviva France • au chiffre d’affaires net mondial (hors activités cédées) • au bénéfice d’exploitation des entités opérationnelles Evolution du chiffre d’affaires consolidé (en milliards d’euros, Répartition du chiffre d’affaires consolidé 2002 (normes normes britanniques) britanniques, hors CGU Courtage et Royal Saint-Georges Banque) 4,1 4,9 3,7 Autres 39,5 % France 9,3 % 5,1 4,5 4,7 4,6 4,5 France 14,1 % Vie 78 % Autres pays 85,9 % Royaume-Uni 51,2 % 1999 2000 2001 ■ Avec CGU Courtage ■ Hors CGU Courtage 4 2002 Dommages 22 % 2002 d’affaires du groupe au niveau mondial mais à 14,1 % de son bénéfice d’exploitation. Nous sommes le deuxième marché d’Aviva, après le Royaume-Uni. Bernard Pottier et Bruno Rostain, nouveau Président du Directoire Aviva France à compter du 1er mai 2003. Comment les différentes activités se sont-elles comportées ? Bernard Pottier : Le pôle Vie a enregistré un résultat d’exploitation en légère progression de 1 % à 363 millions d’euros (valeur intrinsèque, aux normes britanniques). Le chiffre d’affaires brut, qui a souffert de la désaffection pour les produits en unités de compte consécutive à la chute du CAC 40, s’établit à 3,4 milliards d’euros, en recul de 6 %. Les provisions mathématiques ont progressé de 2 %, à 39,8 milliards d’euros. Nos activités Vie ont contribué à 78 % de chiffre d’affaires 2002. Le pôle Dommages a de son côté enregistré d’excellents résultats, malgré les très importants sinistres du Gard, dont la charge approche les 20 millions d’euros. Le ratio combiné s’est encore amélioré, à 102 %, ce qui est un niveau vraiment très satisfaisant. Le résultat opérationnel (normes britanniques) a significativement progressé, à 90 millions d’euros. Enfin la gestion d’actifs a une nouvelle fois fait preuve de son excellence. Les actifs gérés s’élevaient Résultats d’exploitation (en millions d’euros - normes britanniques, hors CGU Courtage et Royal Saint-Georges Banque) 341 442 340 449 358 à 44 milliards d’euros au 31 décembre (en progression de deux milliards), ce qui place Aviva Gestion d’Actifs parmi les dix premières sociétés françaises de son activité. Ses performances sont là aussi exceptionnelles : sur 3 ans, 74 % de ses OPCVM se classent dans le premier quartile… Quels événements importants retenez-vous en 2002 ? Bernard Pottier : Nous avons poursuivi notre repositionnement stratégique, en cédant notamment des activités qui n’appartenaient plus à nos cœurs de métier. CGU Courtage a ainsi été cédé à Groupama, conformément à la décision stratégique du Groupe de se retirer des grands risques. Royal Saint-Georges Banque, qui opérait sur une niche, et Satec, quinzième cabinet de courtage français, ont également été cédés. Aviva est l’un des rares assureurs à développer une stratégie de multidistribution tout en privilégiant clairement nos réseaux propres ; nous contrôlons 59 % Provisions mathématiques Vie (en milliards d’euros, normes britanniques) 35,5 37,9 39,1 Répartition des encours de placements en valeur de marché au 31/12/2002 39,8 363 Vie 94 % Non-vie 6 % (5) 79 7 2000 ■ Total ■ Vie 90 5 2001 (4) 2002 1999 2000 2001 2002 ■ Dommages ■ Autres 5 2002 MESSAGE DES PRÉSIDENTS de notre distribution en vie et 99 % en dommages. Le résultat net 2002 (en normes françaises) s’établit à 398 millions d’euros contre 204 millions d’euros en 2001. Cette forte progression s’explique par le poids important de résultats exceptionnels liés à deux opérations financières majeures réalisées en 2002. La cession de notre filiale CGU Courtage à Groupama a dégagé un résultat exceptionnel à hauteur de 80 millions d’euros. Par ailleurs, le remboursement anticipé des obligations convertibles émises en 1998 par notre filiale SVO a permis également de réaliser des profits exceptionnels pour un montant de 107 millions d’euros. Le résultat de nos activités courantes est lui resté très stable par rapport à 2001, confirmant ainsi notre bonne résistance dans un environnement difficile. En 2002, nous avons conclu deux accords de partenariat qui vont nous permettre de renforcer encore notre stratégie de multidistribution. Le premier, avec Médéric, porte à la fois sur la cession de nos activités de prévoyance collective, dans lesquelles nous n’avions pas atteint la taille critique, et la création d’une joint-venture qui nous permettra de proposer des produits vie aux clients de cette institution de prévoyance qui compte 2,7 millions de cotisants et un million d’allocataires. Le deuxième accord permettra de proposer des produits d’épargne individuelle aux 1,2 million de clients du Crédit du Nord. Opérationnel à partir de 2004, cet important accord nous permettra de nous renforcer significativement dans la bancassurance. Répartition des encours de placements (hors UC) en valeur de marché au 31/12/2002 Autres 5 % OPCVM obligataires 2% Obligations 78 % Immobilier 3 % Actions 3 % OPCVM actions 9 % Résultat technique d’assurance et résultat net consolidé (en millions d’euros, normes françaises y compris CGU Courtage et Royal Saint-Georges Banque) 128 76 112 1998 (13) 91 1999 213 48 201 204 2000 2001 2002 ■ Résultat technique d’assurance ■ Résultat net consolidé 6 2002 398 Enfin, l’adoption de notre nouveau nom, Aviva, et l’importante campagne de communication qui l’a accompagnée, a évidemment été un événement majeur. La mobilisation a été très importante dans l’entreprise pour la réussite de ce changement qui nous situe de façon bien plus claire et cohérente auprès du public, de nos collaborateurs et nos réseaux. Vous quittez vos fonctions en 2003… Bernard Pottier : Effectivement, les règles de fonctionnement du groupe prévoient le départ de ses dirigeants à 60 ans et je quitte donc mes fonctions le 30 avril. Bruno Rostain qui occupait jusque-là les fonctions de Directeur Général du pôle Vie, me succède à la Présidence du Directoire d’Aviva France. Présent dans le groupe depuis douze ans, il y a exercé de nombreuses fonctions chez Abeille Assurances, Abeille Vie, Commercial Union, CGU Courtage en France et aux Etats-Unis… C’est donc un parfait connaisseur de l’entreprise qui, elle aussi, le connaît bien. A l’occasion de sa prise de fonctions, plusieurs membres du comité exécutif seront renouvelés, ce qui permettra notamment d’abaisser la moyenne d’âge à 44 ans. Notre repositionnement stratégique est désormais abouti, ce nouveau management, jeune et issu du groupe, saura j’en suis sûr donner à Aviva l’impulsion et le dynamisme nécessaire à la poursuite de son développement. Tableau de la situation nette consolidée Encours de placements au 31/12/2002 (en millions d’euros, normes françaises y compris CGU Courtage et Royal Saint-Georges Banque) (en milliards d’euros, normes françaises y compris CGU Courtage et Royal Saint-Georges Banque) Situation nette au 1er janvier 2002 Résultat consolidé de l’exercice Distribution de dividendes – Acompte au titre du résultat 2002 – Solde versé au titre du résultat 2001 Régularisation impact changement de normes Autres mouvements Situation nette au 31 décembre 2002 1 761 398 (271) (150) (121) 35,4 39,2 38,9 42,2 44,0 43,7 41,6 43,8 45,6 45,6 (86) (2) 1 799 1998 1999 2000 2001 2002 ■ Valeur nette comptable ■ Valeur de marché Conseil de Surveillance* Tony Wyand Christian Fayard Président Vice-Président * au 4/10/02 Patrick Duverger Roger Fauroux Bruno Flichy Richard Harvey Christian Huot Robert Peugeot Philip Scott Directoire Bernard Pottier Jean-Claude Demerson Bruno Rostain Martin Bride Etienne Silhol Philippe Sorret Composition du Directoire jusqu’au 30/04/03 Composition du Directoire à partir du 1/05/03 Bernard Pottier, Président Jean-Claude Demerson Bruno Rostain Etienne Silhol Martin Bride Bruno Rostain, Président Etienne Silhol Martin Bride Philippe Sorret Comité Exécutif* Bernard Pottier Philippe Renault Président du Directoire d’Aviva France Président d’Aviva Assurances et Aviva Vie Directeur des Systèmes d’information Martin Bride Directeur Général du pôle Vie et d’Aviva Vie Directeur Général Finances Claude Sarrois Evelyne Dailly Directeur de la Gestion Financière et Comptable Directeur des Relations et Ressources Humaines Etienne Silhol Jean-Claude Demerson Directeur Général du pôle Dommages et d’Aviva Assurances Membre du Directoire d’Aviva France Loïc Flichy Eric Duval de la Guierce Directeur Général d’Eurofil Président du Directoire d’Aviva Gestion d’Actifs Philippe Sorret Hervé Poreaux Directeur Commercial, Marketing et des Moyens de Gestion d’Aviva Vie Directeur de la Communication Bruno Rostain *au 1er février 2003 7 2002 FAITS MARQUANTS 2002 Février CGNU en marche vers Aviva Le Groupe annonce son intention d’adopter un nouveau nom afin de fédérer les cinquante marques commerciales issues de la fusion CGU-Norwich Union. Mars Cession de CGU Courtage Dans le cadre du repositionnement stratégique de sortie des “ grands risques ”, CGU France cède sa filiale CGU Courtage à Groupama. Le Revenu Français couronne Victoire Asset Management Le magazine décerne deux de ses prestigieux prix à la société qui obtient le Trophée d’Or de la meilleure société de gestion d’actifs sur 3 ans tandis que Victoire Oblig International obtient le Trophée d’Or de la meilleure sicav obligations internationales sur 10 ans. Avril Cession de Royal Saint-Georges Banque. La banque, qui opérait sur une niche désormais hors du cœur d’activité du groupe est cédée à Abbey National. Norwich Union Direct lance des offres de crédit En partenariat avec le CCF, la filiale d’assurance vie spécialisée dans la vente à distance se diversifie en lançant une offre de crédit revolving (Budgeto) et un prêt personnel (Abrico). Les premiers résultats sont encourageants. 8 2002 Mai Lancement d’Attitude Stratégie Retraite Commercialisé par les agents généraux d'Abeille Assurances, ce produit Vie leur permet d’enrichir leur offre au-delà des prestations dommages. Produit simple et performant, ASR permet de constituer un complément de retraite en bénéficiant des performances des marchés financiers et du cadre fiscal avantageux de l'assurance vie (il existe également une version “ Loi Madelin ”). Norwich Union lance deux nouveaux produits retraite entreprise Norwich Union lance pour son réseau de courtiers généralistes et agents vie, deux nouveaux produits retraite entreprise : Norwich Stratégie Retraite “ Article 82 ” et Norwich Stratégie Retraite “ Article 83 ”. Ces contrats collectifs sont la déclinaison du contrat multisupports destiné aux particuliers permettant de se constituer une retraite complémentaire dans le cadre fiscal le plus favorable : assurance vie, PEP, Loi Madelin et désormais article 82 et article 83. Ce concept unique de produit s'adaptant à toutes les fiscalités rencontre un fort succès. Le groupe annonce son futur déménagement à Bois-Colombes Le vente de l’immeuble le Vinci, au cœur de Paris, et le projet d’installation future du siège dans un nouvel immeuble en construction à Bois-Colombes devraient permettre de réaliser une économie de 14 millions d’euros par an sur les coûts de fonctionnement. Le déménagement est prévu pour 2005. Juillet Accord de partenariat avec Médéric Médéric, l’une des premières institutions de prévoyance française, reprend les activités de prévoyance collective de CGU France. Parallèlement, les deux partenaires s’allieront dans une joint-venture afin de proposer des produits d’épargne individuelle aux 2,7 millions de cotisants de Médéric. Septembre Corbeille d’or pour Victoire Asset Management La revue Mieux Vivre Votre Argent accorde sa Corbeille d'or du secteur Assurance à Victoire Asset Management “ pour l'ensemble de la gestion ”. Abeille assurances et ses agents signent un accord Un accord cadre est conclu le 24 septembre entre Abeille Assurances et ses agents. Il va permettre de renforcer le développement commercial des agences et la satisfaction des besoins des clients. Il concerne principalement la gestion des sinistres par plate-forme. Les agents pourront proposer, aux clients choisis par eux-mêmes, de faire gérer leurs sinistres les plus simples par plate-forme. Octobre Accord de partenariat avec le Crédit du Nord Au terme de cet accord, le Crédit du Nord et Aviva seront alliés d’ici octobre 2004 à 50/50 au sein d’Antarius, une joint-venture destinée à proposer des produits d’assurance vie aux 1,2 million de clients de la banque. Avec ce partenariat, Aviva prend une place importance dans la bancassurance en France. En assurance dommages, Eurofil et le Crédit du Nord ont conclu un partenariat opérationnel dès octobre 2002, relatif à la distribution des contrats auto et habitation par le réseau d’agences de la banque. Novembre Abeille Assurances renforce son assurance habitation Domifacil, l'assurance multirisque Habitation proposée depuis mai 2000 par Abeille élargit sa gamme avec trois nouveaux packs : “ Espace ” étend les garanties au jardin (protection des plantations, clôtures, hangars…) ; “ Liberté ” permet d'assurer les biens mobiliers (vêtements, bijoux...) sur le lieu de vacances ; enfin “ Bienvenue ” s'adresse aux propriétaires de chambres d'hôtes en garantissant leur responsabilité civile concernant les vols, destructions ou détériorations de bagages dans leurs locaux. Décembre CGU France devient Aviva France Les marques de CGU, Abeille, Norwich et Victoire se déclinent désormais sous le nom d’Aviva. Une importante campagne publicitaire accompagne ce changement. 9 2002 ASSURANCE VIE Bonne résistance dans une conjoncture défavorable Aviva compte parmi les dix premiers acteurs du marché français de l’assurance vie. En 2002, le pôle Vie, composé des sociétés Aviva Vie, Aviva Courtage et Aviva Direct, a bien résisté sur un marché difficile. Ses activités ont représenté 78 % du chiffre d’affaires d’Aviva France. La France est aussi le deuxième marché Vie du Groupe, après le Royaume-Uni. 10 2002 Dans un contexte économique et financier international particulièrement défavorable, le pôle Vie Répartition du chiffre d’affaires (en M€) Afer (*) Contrats en Unités de compte Prévoyance et retraite Autres TOTAL Vie Non Vie des sociétés Vie TOTAL Pôle Vie d’Aviva enregistre un résultat d’exploitation en 2001 1 828 551 349 707 3 435 199 3 634 2002 1 735 414 362 714 3 225 209 3 434 progression de 1 %, à 363 millions d’euros (en base valeur intrinsèque, selon les normes britanniques). A 3,4 milliards d’euros, le chiffre d’affaires marque un recul de 5 % largement dû à la forte désaffection des épargnants pour les produits en unités de compte suite à la chute du CAC 40. Fin 2002, les provisions mathématiques du pôle Vie (*) y compris compartiment UC. atteignaient 39,8 milliards d’euros, en progression de 2 % par rapport à 2001. L’année a été marquée par la conclusion de deux partenariats stratégiques de premier plan, avec l’institution de prévoyance Médéric et avec le Crédit du Nord. U N E P R É S E N C E S I G N I F I C AT I V E S U R L’ E N S E M B L E D E S R É S E A U X DE DISTRIBUTION FRANÇAIS Répartition du chiffre d’affaires* Vie non Afer, par réseau de distribution Courtage indépendant 38 % Courtage captif 9 % Agents généraux 5 % Réseaux salariés 22 % UFF 18 % Aviva Direct 8 % * Primes nettes. Au terme d’une série de développements, d’acquisition et d’accords stratégiques, Aviva est aujourd’hui présent sur l’ensemble des canaux de distribution vie du marché français : réseaux de salariés (avec Aviva Vie), courtiers (Aviva Courtage), agents généraux (Aviva Assurances), assurance directe (Aviva Direct), partenaires (Crédit du Nord, UFF...). Disposant ainsi de la plus large distribution sur le marché, Aviva dispose d’un accès privilégié et sélectif au plus large éventail de clientèle. La société contrôle en outre directement 59 % de sa distribution, ce qui lui permet de conserver la maîtrise de son développement et de sa profitabilité sur le long terme. 11 2002 ASSURANCE VIE Aviva Vie Bonne résistance dans un contexte difficile 2002 a de nouveau été une année Désaffection pour les produits actions particulièrement déprimée : ralentissement Dans cet environnement défavorable, le chiffre des économies mondiales, scandales financiers, d’affaires brut d’Aviva Vie (normes françaises) a perspectives de guerre, recul spectaculaire atteint 2,4 milliards d’euros, soit une diminution des marchés financiers… En France, la chute de 6 % largement imputable au fort recul du CAC 40 a atteint – 34 % tandis que les taux des produits en unités de compte. La collecte obligataires reculaient de 5,5 à 4,5 %. Malgré a baissé de 40 % sur ces produits tandis qu’elle ce contexte particulièrement difficile, le marché progressait de 11 % pour les supports en euros. français de l’assurance vie est resté en légère La réactivité des équipes marketing a permis croissance (+ 2 %). L’épargne s’est pour d’adapter rapidement l’offre aux nouvelles la deuxième année massivement détournée contraintes du marché. Le succès des produits des produits “ actions ” en unités de compte à formules offrant une sécurité sur le capital (UC), en recul de 32 %, pour se reporter vers les a notamment permis à l’activité de résister. produits en euros (+ 16 %). Les produits de prévoyance ont de leur côté enregistré un chiffre d’affaires de 263 millions d’euros, en progression de 3 %. 12 2002 Faits et chiffres Evolution de la part des Unités de Compte dans la Production Annuelle Chiffre d’affaires brut 2002 (y compris Aviva Courtage et ACEP) : 2 384 millions d’euros 80% Produits : épargne, prévoyance, retraite et placements 70% 60% Distribution : réseaux salariés, courtiers, agents généraux 50% Clients : particuliers et entreprises 40% Nombre de clients : 1,1 million dont 580 000 AFER 30% Non-Afer 20% Marché 10% Afer 0% 1999 2000 2001 Deux partenariats stratégiques : Médéric… les perspectives de développement sont Deux accords stratégiques pour l’activité ont été importantes. Les activités opérationnelles conclus en 2002. Médéric, l’une des premières devraient débuter dès la mi-2003. 2002 institutions de prévoyance françaises et Aviva ont conclu un partenariat pour la distribution … et Crédit du Nord de produits d’épargne individuelle aux clients Déjà associés pour la distribution de produits de Médéric. Dans un premier temps, Aviva va céder auto et habitation via un partenariat conclu avec à son partenaire son portefeuille de prévoyance Eurofil, le Crédit du Nord et Aviva ont décidé collective, une activité dans laquelle il n’avait pas en octobre de renforcer leur collaboration atteint la taille critique et qui développait peu en développant un nouveau partenariat Vie. de synergies avec ses autres métiers. Ensuite, Au terme de cet accord, Aviva va reprendre les partenaires créeront en 2003 en joint-venture la part de Cardif dans Antarius, société commune une compagnie d’assurances qui permettra qu’elle détient avec le Crédit du Nord, au réseau Médéric de proposer à ses clients et deviendra à l’horizon d’octobre 2004, des produits d’assurance vie conçus et gérés son partenaire exclusif dans cette société par Aviva. Médéric comptant plus de 2,7 millions d’assurance vie. L’activité actuelle d’Antarius est de cotisants et un million d’allocataires, déjà significative : la société réalise un chiffre 13 2002 ASSURANCE VIE d’affaires de 547 millions d’euros et Afer : un rendement de 5,3 % en 2002 ses provisions mathématiques atteignent L’Afer, première association d’épargnants 2,5 milliards d’euros (données 2001). de France, co-assurée par Aviva Vie et SEV, Elle devrait pouvoir être rapidement développée. a également été touchée par la désaffection Pour l’heure, les équipes d’Aviva et d’Antarius pour les produits en unités de compte. travaillent au rapprochement de leurs outils Avec 1,735 milliard d’euros de production informatiques. Cet accord permet également nouvelle, elle enregistre en 2002 une collecte au Groupe Aviva de renforcer significativement en retrait de 5 % par rapport à 2001. Son taux sa position de leader européen de la de rendement a atteint 5,3 % sur l’année, bancassurance : le Crédit du Nord compte ce qui la place, encore une fois, parmi 1,2 million de clients et 600 agences. les produits les plus performants du marché. A fin 2002, l’Afer comptait 580 000 adhérents. UNE GESTION MAINTES FOIS COURONNÉE A U P R O F I T D E S C O N T R AT S D ’ A S S U R A N C E V I E L’excellence de la gestion d’Aviva Gestion d’Actifs (ex-Victoire Asset Management), société de gestion des supports commercialisés par Aviva Vie, est reconnue par le marché. Plus de 70 % de ses supports sont classés sur 3 ans dans le premier quartile pour leurs performances. La société est régulièrement saluée par les organismes et les organes de presse spécialisés. Cette année, comme les précédentes, elle a collectionné les trophées, remportant onze distinctions parmi les plus prestigieuses dont la Corbeille d’Or Mieux Vivre Votre Argent pour la qualité de sa gestion, secteur assurance (liste des trophées page 26). 14 2002 Aviva Direct Faits et chiffres Progression du nombre de contrats gérés Répartition du chiffre d’affaires 2002 par branche 340 714 427 339 507 237 537 714 Assurance décès 76,4 % Dommages corporels 11,2 % Epargne 4,5 % Santé 7,9 % Chiffre d’affaires 2002 : 184 millions d’euros Produits : assurance décès, santé, épargne Distribution : vente à distance Clients : particuliers, notamment seniors et familles Nombre de clients : 440 000 1996 1998 2000 2002 Forte progression du résultat Numéro un français de la vente à distance Une référence en vente à distance de produits de prévoyance, Aviva Direct Actif sur la vente directe depuis 1983 (sous (ex-Norwich Union Direct) a enregistré en 2002 le nom de Norwich Union Direct), Aviva Direct a un chiffre d’affaires de 184 millions d’euros en acquis un savoir-faire et une notoriété qui en font progression de 2,1 %. Le résultat net (en la référence sur le marché français. La société normes françaises) s’établit à 9,2 millions détient une forte position en prévoyance (2,58 % d’euros contre 7 millions d’euros en 2001. de part de marché en 2001) et plus précisément Cette forte progression s’explique notamment en assurance décès (7,34 % de part de marché). par une gestion prudente des investissements publicitaires (en baisse de 16 %) notamment Parmi ses produits phares, on peut citer le Plan en début d’année, lors du passage à l’euro Longue Vie (assurance décès permettant de dont les impacts négatifs sur la souscription transmettre un capital), la Convention Obsèques pouvaient être redoutés. A fin 2002, le nombre ou Assurance Dépendance. La société diversifie de contrats actifs en portefeuille atteignait et rajeunit sa cible au-delà des seniors, 537 714 (+ 1 %). notamment via Norwich Partenaire Santé, 15 2002 ASSURANCE VIE F I D É L I S AT I O N D E S C L I E N T S Hausse des coûts publicitaires, baisse des taux de réponse… Devant l’inflation des coûts de recrutement, la fidélisation est devenue une priorité. De nouvelles procédures ont été mises en place pour la gestion des impayés ou des demandes de résiliation. Les clients concernés sont désormais contactés personnellement par un téléconseiller. Généralisée en 2002, cette procédure donne des résultats très positifs. En effet, le taux d’efficacité de la fidélisation est de 23 % en cas de demande de résiliation et de 31 % en cas d’impayé. La fidélisation d’un client sur le départ coûte ainsi quinze fois moins cher que la conquête d’un nouvel assuré. récemment distinguée comme l’une des l'Epargne ont accordé quatre “ Pantoufles d’Or ”, complémentaires santé les plus performantes du leur plus haute distinction au contrat Norwich marché (voir ci-dessous) ou Norwich Prévoyance Partenaire Santé d’Aviva. Les Dossiers ont voulu Familiale (assurance décès familiale). récompenser “ une garantie viagère immédiate, En cours d’année, un partenariat avec le CCF a accessible aux salariés, non salariés et permis de lancer la commercialisation directe agriculteurs jusqu'à 75 ans ; l'absence d’une offre crédit revolving, baptisée “ Budgeto ” . de formalité médicale à l'adhésion et Cette campagne a donné d’excellents résultats des remboursements effectués sous 48 heures. (6,6 millions d’encours) permettant un retour sur Un bon rapport qualité prix pour cette investissement dès la première année. complémentaire santé proposant une excellente garantie de base. ” “ Norwich Partenaire Santé ” distingué par les Dossiers de l’Epargne Après avoir passé au crible 26 contrats de complémentaire Santé, Les Dossiers de 16 2002 ASSURANCE DOMMAGES Excellents résultats malgré les aléas climatiques En 2002 le pôle Dommages, composé d’Aviva Assurances (ex-Abeille Assurances), de ses filiales Amis et La Paix, et d’Eurofil, a confirmé de façon spectaculaire le redressement réalisé en 2001. Il contribue à hauteur de 22 % à l’activité du Groupe et permet de dégager une importante trésorerie. 17 2002 ASSURANCE DOMMAGES Le ratio combiné du pôle Dommages s’améliore sensiblement en 2002 pour atteindre 102 % (contre 104 % en 2001), une performance remarquable dans un contexte climatique très défavorable marqué notamment par les fortes inondations de septembre. Le résultat opérationnel (normes comptables britanniques) progresse de 14 % pour atteindre 90 millions d’euros contre 79 millions en 2001. Le chiffre d’affaires brut (normes britanniques) s’élève à 1,04 milliard d’euros, soit une hausse de 6 % qui reflète notamment la progression des tarifs. Conformément à la stratégie mise en œuvre par le groupe, l’année à notamment été marquée par la poursuite du désengagement des grands risques (cession de CGU Courtage) et le repositionnement sur les activités particuliers, professionnels et PME. Résultats techniques d’assurance non vie M€ 2002 2001 Primes acquises nettes 1 037 1 232 Sinistres et autres charges nettes (762) (889) Frais d’acquisitions nets (256) (325) Frais d’administration (70) (86) Produits des placements alloués 72 146 Résultat technique des sociétés dommages 20 78 Résultat technique non vie des sociétés vie 22 25 Résultat technique non vie consolidé 43 103 Evolution du rapport comptable “ sinistres/primes ” net de réassurance, en assurance dommages. 18 2002 77 % 92 % 72 % 1999 2000 2001 73 % 2002 Aviva Assurances Faits et chiffres Répartition du chiffre d’affaires Chiffre d’affaires brut 2002 Santé : 23 % Risques agricoles : 8 % Particuliers habitation : 15 % Particuliers auto : 25 % Risques d’entreprises : 29 % (y compris Amis et La Paix) : 951 millions d’euros Produits : automobile, habitation, santé, risques professionnels, risques agricoles et construction, épargne et assurance vie d’Aviva Vie. Distribution : 900 agents généraux Clients : 2/3 particuliers et 1/3 professionnels Nombre de clients : 1 000 000 Une performance confirmée en 2002 En 2002, Aviva Assurances est parvenue à points, pour atteindre niveau 102 %, améliorer significativement ses résultats malgré une performance remarquable alors qu’à elles un contexte climatique qui a fortement affecté seules les inondations de l’automne ont le niveau de sinistralité. 2 531 sinistres ont par représenté trois points de COR. exemple été enregistrés après les seules inondations du Gard, en septembre. Malgré Particuliers : succès des packs habitation ces événements, le coût des indemnisations Les assurances du particulier représentent, hors globales est resté stable sur l’année, confirmant santé, 42 % de l’activité d’Aviva Assurances. le bien fondé de la stricte politique de sélection Les primes encaissées en automobile ont des risques mise en place ces dernières années. progressé de 2 % tandis que la fréquence L’émission des primes (hors filiales) qui s’établit des sinistres s’est améliorée, leur coût moyen à 872 millions d’euros (834 millions d’euros en est resté stable. 2001) traduit notamment le résultat En habitation, la gamme Domifacil — qui des hausses tarifaires engagées à partir de 2000 propose des “ packs ” de prestations — pour redresser les résultats techniques. confirme son succès et représente désormais Le ratio combiné (COR) s’améliore de deux plus de 80 % des souscriptions nouvelles. 19 2002 ASSURANCE DOMMAGES En 2002 elle s’est enrichie de trois nouveaux et très satisfaisants. L’évolution favorable packs (pour protéger les jardins, les valeurs en de la législation fiscale en matière de garanties voyage et une responsabilité civile pour les complémentaires ouvre en outre propriétaires de gîtes) et par un contrat Domifacil d’encourageantes perspectives : 90 % Investisseurs. des produits Aviva sont éligibles à ces mesures. Dans les risques entreprises, les branches construction et responsabilité civile générale Forte mobilisation des agents généraux confirment leur développement. Depuis Aviva compte plus de 800 agents généraux les attentats du 11 septembre 2001, l’ensemble très implantés localement et offrant une bonne du marché a connu des hausses, parfois couverture du territoire. Ce réseau, qui réalise importantes, de tarifs. 93 % de l’activité dommages d’Aviva, est Dans ce contexte, Aviva renforce ses efforts reconnu comme l’un des plus performants de fidélisation tout en poursuivant sa politique de la profession. En 2002, il a de nouveau de développement ciblé et de sélection du risque. montré sa capacité de mobilisation, notamment Une sinistralité grêle particulièrement basse a lors du changement de nom et de l’adoption bénéficié à la branche risques agricoles qui a pu de l’enseigne Aviva. 96 % des agents ont ainsi mettre en place un mécanisme de réassurance relayé dans la presse régionale les annonces de ce risque cyclique. Malgré une forte offensive publicitaires nationales du Groupe. Un accord concurrentielle, l’activité a très bien résisté, sur un important projet de mobilisation interne, notamment grâce aux relations de confiance baptisé Helios, a été signé dans l’année avec et de fidélité qui unissent agents et clients. le syndicat des agents. Il repose notamment sur la satisfaction de la “ promesse client ” Sixième année de croissance en Santé et l’amélioration continue du service. Le portefeuille des risques santé des agents Un programme test de gestion directe des petits généraux a poursuivi son développement : sinistres par la plateforme TSA (Télé Service les contrats ont progressé de 6,4 % en nombre Assurances) partagée avec Eurofil est proposé (+ 8,4 en valeur). Grâce au dynamisme aux agents ; il devrait permettre d’accélérer commercial des équipes, 48 000 nouveaux les procédures tout en dégageant du temps contrats ont été souscrits. Les produits Garantie pour les activités commerciales des agences, et des Accidents de la Vie (GAV) ont vu notamment leur diversification vers les produits leur souscription multipliée par trois. d’épargne : 66 % des agents distribuent Malgré l’inflation continue des coûts de santé désormais les produits Aviva Vie. (+ 7 % en 2002), les résultats sont maîtrisés 20 2002 Amis : La Paix dynamisme commercial Le chiffre d’affaires de La Paix, filiale spécialisée Filiale spécialisée dans l’assurance Santé, Amis dans la protection juridique, est resté stable a connu un fort développement de son activité à 19 millions d’euros, notamment à cause des en 2001, grâce à l’acquisition du portefeuille modifications de périmètre (cession de CGU santé de Zürich. En 2002, année de Courtage). A périmètre équivalent, l’activité a consolidation de cet investissement, l’activité progressé de 7 % sur un marché en croissance à légèrement fléchi, avec un chiffre d’affaires de 5 %. Les affaires “ hors groupe Aviva ” de 60 millions d’euros (contre 63 en 2001). progressent de 17 %, et traduisent le L’activité collective est restée stable à 15 millions dynamisme des équipes. d’euros mais celle des particuliers a légèrement L’activité sinistres a été impliquée par la mise en reculé en raison notamment de l’abandon de place au sein de la profession de la Convention certains partenariats jugés non économiquement d’indemnisation et de Recours Corporel viables. En revanche, les souscriptions nouvelles Automobile qui a réduit les ouvertures de litiges ont fortement progressé (+ 16 %) tandis que les de 8 %. résiliations reculaient de 11 %. Ce dynamisme L’année a également été marquée par l’obtention s’appuie notamment sur une gamme de produits d’une nouvelle certification ISO 9001 et la mise éligibles aux nouvelles exonérations fiscales en place d’un système de gestion électronique qui ouvre des perspectives encourageantes pour de documents pour la gestion des litiges. 2003. I N O N D AT I O N S : 3 8 0 0 0 S I N I S T R É S D A N S L E S U D - E S T Les violentes inondations des 9 et 10 septembre 2002 dans le Sud-Est ont fait plus de 38 000 sinistrés, essentiellement dans le Gard. Aviva Assurances a enregistré 2 531 déclarations de sinistres… dont son agence de Sommières. Grâce à une mobilisation exceptionnelle, tant au siège que sur le terrain, et aux expériences passées analysées dans un “ plan catastrophe ”, 88 % des sinistres ont pu être expertisés avant la fin septembre. 1,3 million d’euros d’acompte ont été distribués en direct. 81 % des dossiers étaient réglés fin février 2003. Au total, le coût de ces inondations s’élèvera à près de 20 millions d’euros pour Aviva, soit 3,7 % du coût global supporté par les assureurs. 21 2002 ASSURANCE DOMMAGES Eurofil Diversification des canaux de vente Diversification des canaux de vente habitation et vice versa), les ventes via internet Numéro 2 français de la vente à distance et surtout les partenariats. d’assurance dommages, Eurofil commercialise par téléphone et internet des contrats Important partenariat avec le Crédit du Nord d’assurances automobile, habitation, santé et Eurofil et le Crédit du Nord ont conclu l’an Garantie des Accidents de la Vie. Créée en 1990, dernier un accord de partenariat afin de la société gérait en fin d’année dernière développer les ventes de produits d’assurance 211 000 contrats pour 160 000 clients. auto et habitation auprès des clients de la En 2002, elle a enregistré un chiffre d’affaires de banque. Dans ce cadre, un fonctionnement 62,5 millions d’euros, en progression de 11 %. original a été mis en place : les conseillers du Crédit du Nord, après avoir présenté l’offre Exercice charnière pour Eurofil, 2002 a été d’assurance, appellent directement au téléphone marqué par la forte diversification de l’origine les conseillers Eurofil à qui ils présentent de ses affaires nouvelles. Parallèlement au leur client qui obtient une réponse et un devis marketing direct, auparavant principale voie immédiats. Chaque partenaire opère ainsi de développement de la marque, de nouveaux clairement dans son domaine de compétences : moyens de diffusion jouent désormais un rôle les documents remis au client portent de premier plan : le parrainage (apport d’affaires par exemple les logos et l’identification nouvelles par les clients eux-mêmes), les ventes des deux opérateurs. croisées (équipement des clients auto en produits 22 2002 Répartition du chiffre d’affaires par branche Faits et chiffres Auto : 85 % Habitation : 12 % Divers : 3 % Chiffre d’affaires 2002 : 62,5 millions d’euros (+ 11 %) Produits : automobile, habitation, santé Distribution : vente à distance via téléphone et internet Effectif : 365 personnes Clients : particuliers Nombre de clients : 160 000 Nombre de contrats gérés : 211 000 Après les phases de développement et de test Télé Services Assurances menées en début d’année, le partenariat opération- TSA est un GIE visant à mettre la puissance nel a été lancé avec succès en octobre 2002 et l’efficacité de la plateforme Eurofil au service et continue d’enregistrer des résultats très satis- d’Aviva. Il permet notamment de développer des faisants début 2003, conformément aux ambitieux partenariats dans la bancassurance (gestion de objectifs fixés par le Crédit du Nord et Eurofil. produits auto et habitation distribués par la Bred ou le Crédit du Nord) ou avec des constructeurs 92 % de clients satisfaits automobile (BMW, MG Rover, Volvo). Au niveau commercial, Eurofil poursuit Dans le cadre du projet Hélios mené par ses opérations de fidélisation. La marque a ainsi Aviva Assurances et ses agents généraux, été la première a introduire sur le marché la la plateforme TSA a commencé en 2002 à être “ réduction de franchise ” qui permet à un client mise à disposition des agents pour assurer de bénéficier d’une baisse de 10 % de sa la gestion des sinistres les plus simples. franchise automobile pour chaque année sans Cette démarche leur permet de se décharger sinistre. Il faut également souligner le succès d’une partie de leurs tâches administratives des opérations de parrainage, qui démontrent pour se concentrer sur le développement la satisfaction des clients qui n’hésitent pas commercial. Après les sinistres habitation à recommander la compagnie à leurs proches. (produits Domifacil), TSA devrait 92 % des clients ayant subi un sinistre se disent progressivement étendre sa gamme satisfaits d’Eurofil et la recommanderaient. de prestations à d’autres produits, toujours En 2002, le baromètre de satisfaction a encore sur la base du volontariat des agents. enregistré une légère progression avec une note globale de 8,15/10. W W W. E U R O F I L . C O M : P R O G R E S S I O N DE LA SOUSCRIPTION EN LIGNE Eurofil a été le premier assureur français à développer une structure de commerce électronique, début 2000. Le site, à l’ergonomie particulièrement simple et efficace, permet de contacter directement une clientèle jeune, urbaine et active dans des catégories socio-professionnelles supéreures (CSP +) : la souscription en ligne des affaires nouvelles est en constante progression. Le site est aussi un outil d’information et de prospection : de nombreux clients s’informent via internet mais préfèrent souscrire par téléphone. En revanche, l’on n’hésite pas à effectuer simulations et demandes de devis en ligne. Internet et téléphone apparaissent donc aujourd’hui comme des outils complémentaires particulièrement efficaces auprès d’une clientèle aisée, informée et pressée. 23 2002 Une qualité de gestion maintes fois couronnée en 2002/2003 GESTION D’ACTIFS 24 2002 Aviva Gestion d’Actifs Deuxième assureur français pour le montant de ses encours d’OPCVM, Aviva Gestion d’Actifs (ex-Victoire Asset Management) compte parmi les dix premières sociétés de gestion d’actifs françaises. En 2002, sur des marchés particulièrement difficiles et imprévisibles, caractérisés par une nouvelle chute record du CAC 40 (- 34 %), la société a réalisé un nouvel exercice exceptionnel. A 44 milliards d’euros (dont 10,3 milliards d’euros en OPCVM), le montant des actifs gérés au 31 décembre progresse de 4,7 % (42 milliards en 2001) malgré la dépréciation des produits actions (en unités de compte). Son résultat net (normes françaises) s’élève à 9,8 millions d’euros contre 11,3 en 2001. Les performances des supports d’Aviva Gestion d’Actifs comptent parmi les meilleures du marché : au 31 décembre 2002, 54 % de ses OPCVM se classaient dans le premier quartile à un an. Sur trois, 74 % se situent dans le premier quartile. La qualité de sa gestion est reconnue par la profession et régulièrement saluée par la presse spécialisée : en 2002 et 2003, Aviva Gestion d’Actifs a remporté 23 prix parmi les plus prestigieux. Faits et chiffres Performances des OPCVM en termes de quartiles à un an et 3 ans 1 an au 31/12/02 Nombre d’OPCVM 35 3 ans au 31/12/02 Produits : 50 fonds Clients : sociétés du Groupe (90 %) et clients 1 quartile 54 % 74 % 1 + 2 quartiles 89 % 94 % 1er + 2e + 3e quartiles 97 % 97 % 100 % 100 % er er e 1er + 2e + 3e + 4e quartiles Actifs gérés (au 31/12/02) : 44 milliards d’euros 34 extérieurs (10%) dont caisses de retraite, fonds de fonds et sociétés de gestion. 25 2002 GESTION D’ACTIFS PLUS DE 20 RÉCOMPENSES SALUENT LA PERFORMANCE D ’ AV I VA G E S T I O N D ’ A C T I F S En 2003 : En 2002 : Prix La Tribune/Standard & Poor's Prix Mieux Vivre Votre Argent • Trophée d'or du meilleur promoteur gamme large sur 1 an et 3 ans • Trophée d'or de la meilleure sicav Actions zone Euro sur 3 ans : Victoire Actions Euro • Corbeille d'or du secteur Assurance pour l'ensemble de la gestion, obtenue pour la 3ème fois en 4 ans. Prix Investir Le Revenu • Trophée d'or de la meilleure gamme en obligations internationales sur 3 ans • Trophée d'or de la meilleure gamme actions euro sur 3 ans • Trophée d'argent de la meilleure gamme actions internationales sur 3 ans • Trophée d'argent de la meilleure gamme en fonds diversifiés sur 3 ans • Trophée de bronze performance globale sur 3 ans • Trophée d'or des meilleurs fonds obligations internationales sur 10 ans pour Victoire Oblig International • Trophée de bronze des meilleurs fonds obligations internationales sur 10 ans pour Victoire Sécurité Europe Lipper Fund Awards • Meilleur fonds Obligations convertibles internationales : Victoire Convertibles • Meilleur fonds Mixtes Défensif Europe : Victoire Sérénité • Meilleur fonds Actions zone Euro : Victoire Actions Euro • Laurier d'Or pour la gamme Sicav sur 5 ans • Laurier de bronze pour la gamme FCP sur 5 ans catégorie "autres établissements" Prix Le Revenu • Trophée d'or de la meilleure société de gestion d'actifs sur 3 ans • Trophée d'or de la meilleure sicav obligations internationales sur 10 ans : Victoire Oblig International Prix La Tribune/Standard & Poor's • Trophée d'or du meilleur promoteur gamme large sur 3 ans • Trophée d'or du meilleur promoteur gamme large sur 1 an • Trophée d'or de la meilleure sicav obligations internationales sur 3 ans : Victoire Oblig International Prix Journal des Finances/Le Figaro • 1er prix sur 5 ans : Victoire Convertibles • 2ème prix sur 5 ans : Victoire Oblig International • 3ème prix sur 5 ans : Victoire Interoblig Aviva Gestion Immobilier Autre filiale d’Aviva France, Aviva Gestion dans le cadre d’opérations de restructuration Immobilier est spécialisée dans la gestion d’actifs lourde d’immeubles de bureaux. immobiliers pour compte de tiers ; elle gère Aviva Gestion Immobilier est également très active actuellement un parc d’environ 153 000 m , en matière de transaction, au travers de deux composé à plus de 96 % de bureaux et de métiers : la vente en bloc d’immeubles et la vente commerces, et dont la valeur de marché est d’appartements dite “ à la découpe ”. estimée à près de 525 millions d’euros. Elle réalise enfin des missions de conseil et d’asset Outre la gestion locative à proprement parler management, en particulier pour le compte de ses (rédaction des baux, quittancements, relances, clients étrangers : audits immobiliers dans le cadre suivi des contentieux, ...), Aviva Gestion Immobilier de “ due diligence ” (analyse du patrimoine, est en mesure d’assurer la maintenance et recherche des risques...), expertises immobilières l’entretien des immeubles, la commercialisation en vue d’une cession ou d’une activité des locaux vacants ainsi que la maîtrise d’ouvrage patrimoniale. 2 26 2002 L’ASSURANCE CITOYENNE Aviva considère que sa mission d’assureur va de pair avec la prise en compte de sa responsabilité sociale et de son engagement citoyen. Cette démarche s’inscrit dans un programme international qui fait l’objet chaque année de la publication d’un rapport par le groupe Aviva. Cette politique de développement durable se décline dans huit domaines d’engagement principaux qui se traduisent en France par les actions suivantes : Environnement le nombre de fax “ papier ” avec pour objectif Aviva France participe activement au programme une économie de 2 000 pages par jour. international mis en place par le groupe pour mesurer et limiter son impact sur l’environnement. Soutien de causes et d’associations Dans ce cadre, Aviva France publie tous Créée en 1999, la Fondation Aviva vise à mieux les trimestres des données concernant communiquer sur la noblesse du métier la consommation et le recyclage du papier, d’assureur, dont la mission première est de l’énergie et des consommables informatiques. Ainsi, pour l’exercice 2002, les émissions de CO2 de protéger les hommes contre relatives à la flotte de voitures ont représenté près la Fondation de France, elle soutient de 5 tonnes. Par ailleurs, la mise en place des actions humanitaires en faveur de serveurs de fax a permis de diviser par deux des enfants et des personnes les aléas de la vie. Sous l’égide de 27 2002 L’ASSURANCE CITOYENNE âgées. Chaque année, la Fondation soutient ainsi Elle dispose notamment d’un centre médical financièrement une vingtaine d’associations. interne. Ses médecins sont associés La Chaîne de l’Espoir, qui permet notamment aux décisions concernant l’organisation des d’assurer le traitement médical en France conditions de travail, l’ergonomie des postes d’enfants de pays en développement ayant et des locaux. Des campagnes de vaccination besoin d’interventions chirurgicales lourdes, ou d’information (diététique, tabac…) sont ou Le Mouvement pour les Villages d’enfants qui régulièrement menées dans l’entreprise. accueille les jeunes victimes de maltraitance, font Le Groupe Aviva publie chaque année un rapport sur sa responsabilité sociale. l’objet de programmes récurrents. En 2002, la Clients Fondation a également soutenu ponctuellement La satisfaction des clients est au cœur des associations de proximité telles qu’Autisme du processus d’Aviva. Des études sur la qualité 92, Lectures du cœur, l’Association de soins à du service fourni et les attentes des clients sont domicile, Animations Loisirs à l’hôpital… régulièrement menées par les différentes entités du Groupe. L’objectif de cette démarche vise Ressources humaines une optimisation du rapport coût/efficacité. La modernisation des organisations, la gestion En témoignent les récompenses obtenues par des carrières, le développement de la mobilité nombre de ses produits, régulièrement salués sont des objectifs importants de la politique comme parmi les plus performants et les mieux de ressources humaines. En 2002, le groupe gérés du marché. a recruté 230 nouveaux collaborateurs. 6 millions d’euros ont été consacrés aux actions Fournisseurs de formation (5,23 % de la masse salariale) dont Depuis le 1er janvier 2003, les nouveaux ont bénéficié 2 299 collaborateurs. fournisseurs sont associés à la démarche socialement responsable d’Aviva et doivent Questionnaire à remplir par les fournisseurs d’Aviva France. Droits de l’Homme notamment renseigner un questionnaire portant Aviva se conforme évidemment à la loi française sur les objectifs du groupe en la matière. Cette qui proscrit toute discrimination basée sur le sexe, démarche sera globalement étendue à l’ensemble l’âge, l’origine ethnique ou les convictions des fournisseurs, l’objectif étant de contrôler religieuses, politiques… La société met en place l’ensemble de la chaîne de production du groupe. des actions visant à équilibrer la situation des femmes et des hommes en termes de gestion Ethique des affaires de carrière ou de promotion. En 2002, pour Les contrats de travail de l’ensemble la première fois, les rémunérations des femmes du management du groupe incluent des clauses ont globalement progressé plus vite que celles sur les pratiques et l’éthique des affaires des hommes au sein d’Aviva France. qui doivent être approuvées et signées. Ces règles sont régulièrement communiquées Santé et sécurité à l’ensemble du personnel. La société se conforme à la réglementation en termes d’hygiène et de sécurité au travail. 28 2002 Pour plus d’informations, www.aviva.com/csr Rapport financier Sommaire Rapport du Directoire Rapport du Conseil de Surveillance 30 43 COMPTES SOCIAUX Compte de résultat Annexe aux comptes sociaux de l’exercice 2002 52 55 COMPTES CONSOLIDÉS Rapport général des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Résolutions Bilan au 31 décembre 2002 44 45 47 50 Rapport des Commissaires aux Comptes Bilan consolidé au 31 décembre 2002 Résultats consolidés de l’exercice 2002 Annexe aux comptes consolidés de l’exercice 2002 AVIVA FRANCE Société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 852 008 560 € Siège social : 52 rue de la Victoire - 75009 PARIS 384 634 234 R.C.S. Paris - Tél : 01 55 50 55 50 65 66 68 69 RAPPORT DU DIRECTOIRE Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale pour vous rendre compte de l’activité de votre société au cours de l’année 2002, soumettre à votre approbation les comptes sociaux ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2002 et délibérer sur les différents points inscrits à l’ordre du jour et, notamment à ce titre, sur un projet de fusion simplifiée entre votre société et la société Vinci Immobilier, laquelle apporterait à Aviva France l’ensemble de son patrimoine. L’exercice 2002, prolongeant en cela l’exercice 2001, aura été, pour l’ensemble du marché de l’assurance, une année lourdement affectée par un contexte économique et boursier perturbé et incertain, qui a, pour la seconde année consécutive, fortement pénalisé le marché des contrats d’assurance en unités de comptes, mais également par la survenance de sinistres importants qui ont lourdement impacté le domaine du grand risque. Nonobstant ce contexte, le marché immobilier a connu, sur l’exercice 2002, des tensions importantes et un ralentissement sensible des tendances constatées jusqu’alors, sans pour autant que ces tensions soient de nature à remettre en cause les actions engagées par le Groupe. Groupe Aviva France S’agissant de notre Groupe, l’exercice aura été marqué par : • la concrétisation de la politique visant au désengagement du Groupe de risques par trop volatils et au recentrage autour de son cœur de métier ; c’est dans ce cadre qu’est intervenue, dans le courant du 1er semestre, la cession par Aviva France de ses participations dans le capital de CGU Courtage, au profit de GAN SA, et dans celui de Royal Saint-Georges Banque, à Abbey National ; • la cession de l’immeuble “ Vinci ”, siège d’Aviva France, et la conclusion d’un accord en vue de l’implantation du siège du Groupe, dans le courant du premier semestre 2005, à Bois-Colombes, permettant ainsi le regroupement des personnels, jusqu’alors dispersés, sur un site unique ; • la conclusion et la mise en oeuvre de partenariats structurants conformément en cela à la politique menée par le Groupe Aviva au niveau mondial, notamment avec le Crédit du Nord et le groupe Médéric ; • l’adoption en France par les principales entités du Groupe, quelques mois après notre maison mère, de la marque AVIVA, et la fédération des énergies autour de nos valeurs, réaffirmées avec force dans le cadre de la communication faite autour de cette nouvelle identité. Au regard d’un contexte de marché extrêmement tendu, et compte tenu des évolutions du périmètre enregistrées au cours de l’exercice, le résultat d’exploitation, bien qu’en repli, n’en demeure pas moins des plus satisfaisants. Si les primes nettes connaissent également un léger repli au titre de l’activité vie du Groupe, les primes nettes pour le pôle dommages, enregistrent, pour une deuxième année consécutive, une hausse sensible, à périmètre constant. Du fait, notamment, de celle-ci, l’activité dommages poursuit le redressement amorcé au cours de l’exercice 2001 ; sans doute faut-il voir en ce redressement également la résultante de la mise en oeuvre du projet Helios, et de la redéfinition que celui-ci instaure du rôle des agents généraux de Aviva Assurances. Cette année encore, Aviva Gestion d’Actifs (anciennement VAM) aura atteint, dans la gestion des fonds à elle confiés et nonobstant des marchés financiers et boursiers particulièrement sinistrés, des performances qui en font un acteur reconnu de ses pairs mais également d’un plus grand public, du fait de la multiplication des distinctions, qui lui ont été octroyées depuis plusieurs années, et notamment pour 2002, par la presse économique. 30 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS Société Aviva France 1 - Eléments comptables L’exercice 2002 se solde par un bénéfice de 275 046 171,70 €. Les commentaires sur les comptes sont présentés dans l’annexe aux comptes sociaux figurant ci-après ; nous vous invitons à vous y reporter. Aucune modification n’a été apportée au mode de présentation des comptes au cours de l’exercice écoulé. 2 - Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice de l’exercice 2002 ressort à auquel s’ajoute le report à nouveau de l’exercice précédent, soit : ce qui forme un total distribuable de 275 046 171,70 € 1 481 617,10 € _________________ 276 527 788,80 € que nous vous proposons d’affecter de la manière suivante : 275 624 769,16 € 903 019,64 € _________________ 276 527 788,80 € - Dividende de l’exercice (*) - Report à nouveau soit un total affecté de (*) soit un dividende de 12,94 € pour chacune des 21 300 214 actions composant le capital social. Sur ce dividende viendra s’imputer un acompte de 7,04 € par action versé en décembre 2002, soit un solde à verser de 5,90 € par action, auquel sera attaché un avoir fiscal de 2,95 € pour tous les actionnaires n’entrant pas dans le périmètre d’intégration fiscale du Groupe Aviva France, ainsi que pour la société Aviva Participations, à hauteur de 1 377 072 actions. Enfin, nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ainsi que celui de l’impôt correspondant déjà payé au Trésor Public : Exercice nombre d’actions dividende net 1999 2000 2001 18 994 098 21 300 214 21 300 214 6,63 € 5,11 € 15,00 € impôt déjà payé au trésor (avoir fiscal) (*) 3,32 € 2,55 € 7,50 € (*) pour tous les actionnaires n’entrant pas dans le périmètre d’intégration fiscale du Groupe Aviva France. Le solde des dividendes restant à verser sera mis en paiement à compter du 27 juin 2003. 3 - Capital social - Actionnariat Le capital social de votre société est demeuré inchangé pour l’exercice 2002, à 852 008 560 €, et est divisé en 21 300 214 actions de 40 € de nominal. La société Aviva Participations détenait, au 31 décembre 2002, 21 292 020 actions sur 21 300 214 actions composant le capital social de votre société, soit 99,96 %. 31 AV I VA 2 0 0 2 Afin de pouvoir faire face aux éventuels besoins en capital de votre société qui pourraient survenir, nous vous rappelons que par décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 2001, vous avez autorisé le Directoire, pour une durée de deux ans à dater de ladite assemblée, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans la limite d’un plafond global de 100 000 000 € nominal, le capital social étant intégralement libéré. Cette autorisation arrivant aujourd’hui à son terme, nous vous proposons de la renouveler, aux mêmes conditions, pour une nouvelle période de deux ans et en conséquence d’autoriser le Directoire, pendant cette période, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans la limite d’un plafond global de 100 000 000 € de nominal, le capital social étant intégralement libéré. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129 du Code de Commerce, il est proposé à votre Assemblée Générale, statuant sur un projet d’augmentation de capital, une résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de l’entreprise, ce sous la forme d’une délégation octroyée par l’Assemblée Générale au Directoire. Si vous acceptez cette résolution, nous vous proposons que le montant global de l’augmentation de capital qui pourrait intervenir en vertu de ladite délégation soit fixé à 9 000 000 €, la valeur d’émission des actions qui seront alors créées étant fixée par le Directoire et par application des dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail sous le contrôle des Commissaires aux Comptes. Le Directoire disposerait d’un délai de trois ans pour décider, s’il le juge utile, souhaitable, et conforme aux intérêts sociaux, de la réalisation de l’augmentation précitée. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de Commerce, il est précisé qu’aucun salarié de votre société n’en est actionnaire. 4 - Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce Entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-86 du Code de Commerce, nous vous demanderons d’approuver les opérations auxquelles l’autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance a été accordée : - la garantie consentie au profit d’Aviva Assurances en remplacement de celle précédemment consentie pour CGU Courtage ; - la garantie consentie au profit de la société Eurofil, du fait de l’acquisition par celle-ci du portefeuille “ partenariats ” détenu préalablement par la société CGU Courtage (devenue Gan Eurocourtage Courcelles), à concurrence d’un montant de 3 millions d’euros ; - L’acquisition par CGU France des actions de la société Office de Crédits Hypothécaires détenues par la Royal Saint-Georges Banque, autorisée par votre Conseil le 13 février 2002 et intervenue préalablement à la cession de la Royal Saint-Georges Banque à Abbey National ; - l’acquisition par CGU France des actions CGU Courtage et Eurofil détenues par CGU Insurance plc, succursale française de CGNU plc, intervenue début 2002. Du fait de la cession, dans le courant de l’exercice 2002 des participations détenues par votre société dans le capital de CGU Courtage et de Royal Saint-Georges Banque, un certain nombre d’engagements préalablement souscrits ont trouvé leur terme cette année, et notamment à ce titre la contre-garantie donnée par Aviva France au titre de diverses lignes de crédit accordées par les banques Crédit Agricole Indosuez, ABN Amro, CDC FinancementCDC IXIS et Crédit Lyonnais à Royal Saint-Georges Banque, effectuée sous forme de lettres d’intention, ainsi que la garantie financière antérieurement consentie par CGU France à Marsh & McLennan Inc suivant décision du 6 novembre 1996. 32 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS Dans la perspective de la cession, par Aviva France, des participations que celle-ci détenait dans les sociétés CGU Courtage et Royal Saint-Georges Banque, nous vous rappelons que votre Conseil de Surveillance a été amené à autoriser la conclusion de diverses garanties par votre société au profit respectivement de Gan S.A. et/ou de CGU Courtage d’une part, et d’Abbey National d’autre part. Par ailleurs, votre Conseil de Surveillance a autorisé le 22 octobre 2002 le Directoire à reconduire les engagements suivants, antérieurement conclus : - la convention d’intégration fiscale applicable au sein du Groupe Aviva France, à effet du 1er janvier 2001, - la garantie consentie au profit de la Société Générale au titre de la convention de titrisation intervenue le 6 novembre 97 entre la Société Générale et la société Aviva Assurances. Enfin et pour votre parfaite information, nous vous précisons que, postérieurement à la clôture de l’exercice, le Conseil de Surveillance a été amené à autoriser la conclusion d’une garantie au profit de la Sacra, au titre des engagements souscrits par les sociétés Aviva Vie et Aviva Gestion d’Actifs auprès de cette société. 5 - Directoire et Conseil de Surveillance Le mandat du Directoire d’Aviva France arrivant à son terme, votre Conseil de Surveillance a décidé, le 24 mai 2002, de renouveler celui-ci dans son intégralité pour une durée de 4 ans, Bernard POTTIER étant, à cette occasion reconduit, pour la durée de son mandat de directeur, dans ses fonctions de Président du Directoire.Postérieurement à la clôture de l’exercice, Bernard POTTIER et Jean-Claude DEMERSON ayant fait savoir à votre Conseil de Surveillance qu’ils entendaient remettre leur mandat à la disposition dudit conseil, l’ensemble du Directoire a présenté, lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 13 février 2003, sa démission de ses fonctions, cette démission prenant effet au soir du 30 avril 2003 : un nouveau Directoire de quatre membres présidé par Bruno ROSTAIN, au sein duquel Philippe SORRET a pris place, a donc été désigné par ce même conseil, cette désignation ayant pris effet le 1er mai 2003. A cette date, le Directoire est composé de : • Bruno ROSTAIN, Président • Martin BRIDE • Etienne SILHOL • Philippe SORRET Au cours de l’exercice 2002, votre Conseil de Surveillance a enregistré la nomination de deux nouveaux membres, en la personne de : - Philip SCOTT, par décision de l’Assemblée Générale du 28 juin 2002, - Bruno FLICHY, par décision de l’Assemblée Générale du 4 octobre 2002. La composition de votre conseil est, en conséquence, la suivante : - Anthony WYAND, Président - Christian FAYARD, Vice-Président - Patrick DUVERGER - Roger FAUROUX - Bruno FLICHY - Richard HARVEY - Christian HUOT - Robert PEUGEOT - Philip SCOTT 33 AV I VA 2 0 0 2 • En application des dispositions du Code de Commerce, vous trouverez en annexe du présent rapport : - toute précision quant à la rémunération totale et aux avantages versés, par la société ou par toute société contrôlée par celle-ci au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce, durant l’exercice, à chacun des mandataires sociaux ; - la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun desdits mandataires. 6 - Changement de dénomination sociale Nous vous rappelons que dans le cadre de la mise en place – au niveau mondial – de la marque commune AVIVA, il a été décidé de procéder – tant pour votre société que pour ses principales filiales – à un changement de dénomination sociale, à effet du 20 novembre 2002. C’est ainsi que CGU France a pris le nom d’Aviva France par décision de son Assemblée Générale du 4 octobre 2002. 7 - Evénements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi Le début de l’exercice 2003 a été marqué par : - la constitution, dans le cadre du partenariat intervenu avec le groupe Médéric, des structures nécessaires au développement de l’activité et, notamment, d’un cabinet de courtage (Médéric Conseil) et d’une société d’assurance vie (Médéric Epargne), en cours d’agrément ; - la décision prise par Bernard Pottier et Jean-Claude Demerson de remettre leurs mandats à disposition du conseil, emportant démission du Directoire et nomination à effet du 1er mai 2003 d’un nouveau Directoire, dont le Président est Bruno Rostain. 8 - Evolution des participations Le tableau figurant en annexe des comptes, donne les principales informations sur les filiales et participations détenues par votre société. Parmi les évolutions de ces dernières, on peut noter les mouvements suivants : - l’acquisition le 15 février 2002 par votre société à la succursale française CGU Insurance plc - de 46 221 actions EUROFIL , - de 331 306 actions CGU Courtage ; - la cession le 25 avril 2002 à Abbey National de la participation détenue par votre société dans le capital de Royal Saint-Georges Banque, soit 517 541 actions sur un total de 517 547 actions ; - l’acquisition à cette même date par votre société de 3 293 actions de la société Office de Crédits Hypothécaires (O.C.H.), préalablement détenues par Royal Saint-Georges Banque, soit 99,82 % du capital social d’O.C.H. ; - la cession, le 16 mai 2002, par votre société à Gan SA, de l’intégralité de sa participation dans le capital de CGU Courtage, soit 43 123 973 actions représentant la totalité du capital social de cette société ; - en juin 2002, votre société a participé à l’augmentation de capital de la société Abeille Vie à hauteur de 59 118 912,50 € (775 330 actions nouvelles), restant toujours détentrice de 99,99 % du capital ; - en octobre 2002, votre société a également participé à l’augmentation de capital de la société Victoire Gestion Immobilier (anciennement Montmartre Vinci et devenue depuis Aviva Gestion Immobilier), à concurrence de 15 040 000 € (940 000 actions nouvelles), Aviva France demeurant détentrice de 99,99 % du capital social d’Aviva Gestion Immobilier. Il vous sera enfin demandé de vous prononcer sur l’absorption, par votre société dans le cadre d’une fusion simplifiée de la société Vinci Immobilier, société détenue à 100 %, laquelle apporterait à votre société l’ensemble de ses biens, droits et obligations et se trouverait, de ce fait, dissoute sans liquidation à réalisation de l’apport précité. Votre Directoire vous invite maintenant à prendre connaissance du rapport du Conseil de Surveillance puis à statuer sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le Directoire 34 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 1 Annexe au rapport du Directoire présenté à l’Assemblée Générale concernant l’état des rémunérations relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2002 Conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce, le rapport présenté par le Directoire à l’Assemblée Générale “ rend compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire. Il indique également le montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun de ces mandataires a reçu durant l’exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16. ” 1. Aviva France a versé, aux membres du Directoire, la somme de : • 888 839 €, à Bernard Pottier, Président • 363 195 €, à Martin Bride, • 110 192 €, à Jean-Claude Demerson, • 273 282 €, à Bruno Rostain, • 296 208 €, à Etienne Silhol. Par ailleurs, Aviva France a versé, au titre des jetons de présence et de leur participation aux comités de Aviva France, la somme de : • 13 720,40 €, à Patrick Duverger, • 18 293,88 €, à Roger Fauroux, • 25 916,32 €, à Christian Fayard, • 21 342,84 €, à Christian Huot, • 13 720,40 €, à Robert Peugeot. . 2. Concernant les filiales et participations au 31 décembre 2002 de Aviva France, nous vous renvoyons à l’annexe aux comptes. En application du deuxième alinéa de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce, il est précisé que Bruno Rostain a perçu d’Aviva Vie la somme de 304 132 €. 35 AV I VA 2 0 0 2 ANNEXE 2 Liste des fonctions 1- Conseil de Surveillance ANTHONY WYAND Aviva Participations 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Société Foncière Lyonnaise 2 place du Palais Royal – 75001 Paris Société Générale 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris Aviva France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva Vie (ex Abeille vie) 57 rue Taitbout – 75009 Paris Aviva Assurances (ex Abeille assurances) 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Eurofil 65 avenue de Colmar - 92500 Rueil Malmaison Aviva Gestion d’Actifs (ex VAM) 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Président Directeur Général Président d’Honneur et administrateur Représentant permanent d’AVIVA plc, administrateur Président du Conseil de Surveillance Administrateur Administrateur Administrateur Vice-Président et membre du Conseil de Surveillance CHRISTIAN FAYARD Aviva Participations 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Siemens France 39-47 boulevard d’Ornano - 93527 Saint Denis cedex 02 Administrateur Vice-Président et membre du Conseil de Surveillance Administrateur PATRICK DUVERGER Aviva Participations 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Faurecia – SA 276 rue Louis Blériot – 92100 Boulogne Billancourt Remy Cointreau – SA Rue Joseph Pataa – 16100 Cognac Accor 2 rue de la Mare Neuve – 91000 Evry Soparexo SCA 36 AV I VA 2 0 0 2 Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Représentant permanent de la Société Générale, membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS ROGER FAUROUX Aviva France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva Participations 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Les Editions du Cerf 29 boulevard de la Tour Maubourg – 75007 Paris Saint-Gobain Corporation Membre du Conseil de Surveillance Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Administrateur BRUNO FLICHY Crédit du nord 28 place Rihou – 59000 Lille Aviva France 52 rue de la Victoire - 75009 Paris Aviva Participations 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Eiffage 143 avenue de Verdun – 92130 Issy les Moulineaux Association du Grand Montreuil Association Ecole Sainte Geneviève Conseil de la Concurrence Administrateur et Président d’Honneur Membre du Conseil de Surveillance Administrateur Administrateur Président Administrateur Membre RICHARD HARVEY Aviva Participations Administrateur 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva France Membre du Conseil de Surveillance 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Norwich Union Insurance Limited - NUIL Responsable à l’étranger Surret street – GB – Norwich NR1 Succursale en France : 28 rue de Châteaudun – 75009 Paris CHRISTIAN HUOT Aviva Participations 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Administrateur Membre du Conseil de Surveillance 37 AV I VA 2 0 0 2 ROBERT PEUGEOT PSA Peugeot Citroën CHP Gestion (société civile) Rodom (société civile) Société Foncière, Financière et de Participations – FFP Aviva France Imerys Citroën Deutschland Aktiengesellschaft EPF – Etablissements Peugeot Frères LFPF – La Française de Participations Financières Immeubles et Participations de l’Est Peugeot Automobiles United Kingdom Limited Citroën Danemark A/S Citroën UK Ltd LISI I.F.P. – Institut Français du Pétrole Aviva Participations GIE Recherches et Etudes PSA RENAULT Membre du Comité Exécutif, Directeur Innovation et Qualité Gérant Gérant Président-Directeur Général Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur PHILIP SCOTT Aviva Participations 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Administrateur Membre du Conseil de Surveillance 2- Directoire BERNARD POTTIER Aviva France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva Participations 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva Assurances 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva Vie 57 rue Taitbout – 75009 Paris Aviva Direct 1 rue de l’Union – 92500 Rueil Malmaison Eurofil 65 avenue de Colmar – 92500 Rueil Malmaison 38 AV I VA 2 0 0 2 Président du Directoire Directeur Général délégué Président du Conseil d’Administration Président du Conseil d’Administration Administrateur, Vice-Président Administrateur, Vice-Président RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS Aviva Gestion d’Actifs (ex VAM) 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Union Financière de France Banque - UFFB 32 avenue d’Iéna – 75116 Paris Epargne Actuelle 87 rue Saint Lazare – 75009 Paris Société d’Epargne Viagère (S.E.V.) 74 rue Saint Lazare – 75009 Paris Patrimoine Services 12 rue La Boëtie – 75008 Paris GIE AFER 74 rue Saint-Lazare – 75009 Paris GIE du Groupe Aviva France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Président du Conseil de Surveillance Administrateur Représentant permanent d’Aviva Vie, administrateur Administrateur Représentant permanent d’Aviva Vie, administrateur Administrateur / co-Président Administrateur-Président MARTIN BRIDE Aviva France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Norwich Finance France 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva Assurances 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Aviva Vie 57 rue Taitbout – 75009 Paris Aviva Gestion d’Actifs (ex VAM) 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Eurofil 65 avenue de Colmar - 92500 Rueil Malmaison Aviva Direct 1 rue de l’Union – 92500 Rueil Malmaison Société Vinci Obligations – S.V.O. 52 rue de la Victoire – 75009 Paris Société Foncière Lyonnaise 2 place du Palais Royal – 75001 Paris Union Financière de France Banque UFFB 32 avenue d’Iéna – 75116 Paris Victoire (sicav) 57 rue Taitbout – 75009 Paris Membre du Directoire Président-Directeur Général Administrateur Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Administrateur Administrateur Représentant permanent d’Aviva France, administrateur Administrateur Administrateur Représentant Permanent d’Aviva France, administrateur 39 AV I VA 2 0 0 2 JEAN-CLAUDE DEMERSON Aviva France 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Aviva Pension (ex Abeille Pension) 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Eurofil 65, avenue de Colmar - 92500 RUEIL MALMAISON Aviva Vie (ex Abeille Vie) 57, rue Taitbout - 75009 PARIS Aviva Gestion d’Actifs (ex VAM) 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Aviva Assurances (ex Abeille Assurances) 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Victoire Convertibles (sicav) 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Société Vinci Obligations 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS La Paix 41, bis rue de Châteaudun - 75009 PARIS Acep 64, rue de Provence - 75009 PARIS Sofragi 66, rue Pierre Charron - 75008 PARIS SCI Vanda 19, avenue Mozart - 75016 PARIS Michel-Ange SAS 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Succursale CGNU Insurance Plc 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS GIE du Groupe Aviva France (ex GIE du Groupe CGU France) 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Membre du Directoire Administrateur Administrateur Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Administrateur Administrateur Représentant permanent d’Aviva Participations, administrateur Président du Conseil d’Administration Administrateur Représentant permanent d’Aviva Assurances, administrateur Gérant Président Fondé de pouvoirs Directeur Général - Administrateur BRUNO ROSTAIN Aviva France 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Aviva Vie (ex Abeille Vie) 57, rue Taitbout - 75009 PARIS Aviva Direct 1, rue de l’Union - 92500 RUEIL MALMAISON Aviva Courtage 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS 40 AV I VA 2 0 0 2 Membre du Directoire Directeur Général, administrateur Président du Conseil d’Administration Administrateur RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS Aviva Pension 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Aviva Assurances 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Aviva Gestion d’Actifs 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS ProCapital 26, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS Société d’Epargne Viagère 74, rue St Lazare - 75008 PARIS Patrimoine Services 12, rue de la Boëtie - 75008 PARIS Epargne Actuelle 87, rue St-Lazare - 75009 PARIS Croissance Pierre 2 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Union Financière de France Banque 32, avenue d’Iéna - 75116 PARIS ACEP 64, rue de Provence - 75009 PARIS Méderic Epargne 21, rue Laffitte - 75009 PARIS VIP Conseils 7, rue Auber - 75008 PARIS Victorial 69, rue de la Victoire - 75009 PARIS Norwich Finance France 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Amis 56, rue de la Victoire - 75009 PARIS Inter Valeurs Conseils 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Victoire Sirius (sicav) 57, rue Taitbout - 75009 PARIS AFER-SFER (sicav) 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS GIE AFER 74, rue Saint Lazare - 75009 PARIS Bureau Commun d’Assurances Collectives BCAC 13-15, rue Bachaumont - 75099 PARIS cedex 02 Administrateur Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Président du Conseil de Surveillance Président du Conseil d’Administration Administrateur Administrateur Représentant permanent d’Aviva Vie, administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Représentant permanent d’Aviva Vie, administrateur Administrateur Administrateur Représentant permanent de Club Epargne Finance, administrateur Représentant permanent d’Aviva France, administrateur Représentant permanent d’Aviva Vie, administrateur Administrateur Administrateur 41 AV I VA 2 0 0 2 ETIENNE SILHOL Aviva France 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Aviva Assurances (ex Abeille assurances) 52, rue de la Victoire - 75009 PARIS Aviva Vie (ex Abeille vie) 57, rue Taitbout - 75009 PARIS Eurofil 65, avenue de Colmar - 92500 RUEIL MALMAISON Sogessur 2, rue Jacques Daguerre - 92500 RUEIL MALMAISON Amis 56, rue de la Victoire - 75009 PARIS GIE Téléservices Assurances (GIE T.S.A.) 65, avenue de Colmar - 92500 RUEIL MALMAISON 42 AV I VA 2 0 0 2 Membre du Directoire Directeur Général, administrateur Administrateur Président du Conseil d’Administration Administrateur Président du Conseil d’Administration Administrateur RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Mesdames, Messieurs, Le Directoire de votre société vous a convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, conformément à la loi et aux dispositions statutaires, afin de vous exposer l’activité de la société au cours de l’exercice 2002, les résultats de cette activité, les perspectives d’avenir, et pour soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2002, et à titre Extraordinaire pour vous soumettre un projet d’absorption par Aviva France et par voie de fusion simplifiée de sa filiale Vinci Immobilier. Vous avez pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur leur mission de vérification et de contrôle des comptes sociaux et sur les comptes consolidés, ainsi que du rapport spécial sur les conventions visées par l’article 225-86 du Code de Commerce ; ont également été portés à votre connaissance le projet de fusion et le rapport du Commissaire aux Apports désigné par Ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Paris. Conformément aux dispositions de l’article 225-68 du Code de Commerce, le Directoire nous a tenu périodiquement et régulièrement informés, au cours de l’exercice écoulé, de la gestion des affaires sociales : il nous a fourni informations et rapports sur la marche de la société et nous a présenté, en temps utile, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2002, ainsi que les comptes consolidés pour le Groupe Aviva France. En outre, le Directoire nous a soumis son rapport annuel. Ce rapport du Directoire ainsi que le bilan, le compte de résultat de l’exercice 2002 et les comptes consolidés n’appellent, de notre part, aucune observation, tout comme les stipulations du projet de fusion entre votre société, absorbante, et la société Vinci Immobilier, absorbée. En conséquence, le Conseil de Surveillance approuve les résolutions qui sont proposées à vos suffrages, en particulier celle relative à la distribution d’un dividende de 275 624 769,16 € soit 12,94 € pour chacune des 21 300 214 actions composant le capital social de Aviva France. En conséquence des informations qui viennent de vous être données, nous vous proposons d’approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2002 et d’adopter les résolutions qui vous ont été soumises par votre Directoire. 43 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMPTES ANNUELS COMMISSAIRES AUX COMPTES En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2002, sur : • le contrôle des comptes annuels de la Société Aviva France, tels qu'ils sont joints au présent rapport, • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Le 6 juin 2003 Les Commissaires aux Comptes Stafford Davison ERNST & YOUNG Audit Christian de Chastellux 44 AV I VA 2 0 0 2 Guillaume Fontaine RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. En application de l'article L. 225-88 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 117 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 1. Avec la Royal Saint-Georges Banque Membres du Directoire concernés : Bernard Pottier, Bruno Rostain Nature et objet : Acquisition d'actions de la société O.C.H. (Office de Crédits Hypothécaires) Modalités : Aux termes d'un ordre de mouvement en date du 23 avril 2002, votre société a acquis, de sa filiale Royal Saint-Georges Banque, un total de 3 292 actions de la société O.C.H. pour un montant global de 251 980 €. 2. Avec CGU Insurance Plc Actionnaire concerné : CGU Insurance Plc qui contrôle votre Société au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce Nature et objet Acquisition d'actions : - CGU Courtage, - Eurofil, auprès de CGU Insurance Plc. Modalités : Aux termes d'un ordre de mouvement en date du 15 février 2002, votre Société a acquis : - pour un montant de 2 246 255 €, un total de 331 306 actions CGU Courtage, - pour un montant de 123 410 €, un total de 46 221 actions Eurofil, auprès de CGU Insurance Plc. 3. Avec Eurofil Membres du Directoire concernés : Bernard Pottier, Martin Bride, Jean-Claude Demerson, Etienne Silhol Nature et objet : Garantie du portefeuille “partenariats” Modalités : Dans le cadre du rachat de CGU Courtage par GAN S.A, cette dernière n'a pas souhaité conserver le portefeuille “partenariat” avec Eurofil détenu par CGU Courtage. Eurofil a donc racheté ce portefeuille. Cette opération devant avoir un impact négatif sur les comptes d'Eurofil, le Conseil de Surveillance a donc autorisé Aviva France à accorder à sa filiale une garantie à hauteur de 3 millions d'euros. 45 AV I VA 2 0 0 2 4. Avec Aviva Assurances Membres du Directoire concernés : Bernard Pottier, Martin Bride, Jean-Claude Demerson, Bruno Rostain, Etienne Silhol, Anthony B. Wyand Nature, objet : Convention de caution solidaire Modalités : Dans le cadre de la cession de CGU Courtage au GAN par votre Société, il a été mis fin, tant pour les obligations passées que futures, aux garanties réciproques entre Aviva Assurances et CGU Courtage conclue le 20 avril 2000, dégageant ainsi CGU Courtage de toute responsabilité au titre de cette garantie à compter du 12 mars 2002. Votre Société a octroyé sa caution solidaire pour le paiement des réclamations quelle que soit leur date dans le cadre de la garantie précitée au titre des sinistres survenus préalablement à la date du changement de contrôle de CGU Courtage, soit le 16 mai 2002, et couverts par les polices d'assurance émises par Aviva Assurances ou au titre de toute somme due par Aviva Assurances en vertu des accords de réassurance conclus par elle et dont l'origine est antérieure au 16 mai 2002. Cette convention autorisée par le Conseil de Surveillance du 13 février 2002, n'a pas été mise en jeu au cours de l'exercice 2002. Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. 1. Avec Aviva Participations Nature et objet : Convention d'intégration fiscale Modalités : Votre Conseil de Surveillance du 17 octobre 2001 a autorisé la signature d'une convention d'intégration fiscale entre votre Société et Aviva Participations. Cette convention, qui annule et remplace la convention du 6 janvier 1998, a été signée en date du 22 octobre 2001, à effet rétroactif du 1er janvier 2001, pour une durée de cinq ans. Dans le cadre de cette convention, votre Société verse à Aviva Participations une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou la plus-value nette à long terme de l'exercice si elle avait été imposable distinctement. Le montant pris en charge par votre Société au titre du règlement à effectuer à Aviva Participations en vertu de cette convention s'élève, pour l'exercice 2002, à 30 K€. 2. Avec Aviva Assurances Nature et objet : Convention de cession de créances Modalités : Aviva Assurances a autorisé la signature d'un protocole d'accord avec la Société Générale en vue de mobiliser une partie des créances détenues par Aviva Assurances sur ses clients. Aux termes de ce protocole, la Société Générale s'engage à effectuer des paiements subrogatoires au profit d'Aviva Assurances au titre des créances représentatives de primes d'assurances. La Société Générale s'engage à financer le paiement subrogatoire à hauteur de 700 MF (106,71 M€). Votre Société garantit le paiement de toute somme correspondant aux engagements pris par Aviva Assurances au profit de la Société Générale. Ce protocole a pris fin au 31 décembre 2002 et n'a pas été renouvelé. Suite à une omission, cette convention ne figurait pas dans le rapport spécial au 31 décembre 2001. Le 6 juin 2003 Les Commissaires aux Comptes Stafford Davison ERNST & YOUNG Audit Christian de Chastellux 46 AV I VA 2 0 0 2 Guillaume Fontaine RÉSOLUTIONS • A titre ordinaire Première résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice social clos le 31 décembre 2002, approuve les comptes et le bilan tels qu'ils lui sont présentés. Deuxième résolution Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2002 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports. Troisième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code du Commerce, déclare approuver ce rapport ainsi que les opérations qui y sont visées. Quatrième résolution L'Assemblée Générale approuve les affectation et répartition proposées par le Directoire. Elle décide en conséquence d'affecter : Le bénéfice de l’exercice 2002 soit auquel s’ajoute le report à nouveau de l’exercice précédent de : ce qui représente un total distribuable de 275 046 171,70 € 1 481 617,10 € _________________ 276 527 788,80 € de la manière suivante : - Dividende de l’exercice (*) - Report à nouveau Le total des sommes ainsi réparties s’élève à : 275 624 769,16 € 903 019,64 € _________________ 276 527 788,80 € (*) soit un dividende de 12,94 € pour chacune des 21 300 214 actions composant le capital social. Sur ce dividende viendra s’imputer un acompte de 7,04 € par action versé en décembre 2002, soit un solde à verser de 5,90 € par action auquel sera attaché un avoir fiscal de 2,95 € pour tous les actionnaires n’entrant pas dans le périmètre d’intégration fiscale du Groupe Aviva France, ainsi que pour la société Aviva Participations à hauteur de 1 377 072 actions. 47 AV I VA 2 0 0 2 Le solde du dividende restant à verser, sera mis en paiement à compter du 27 juin 2003. Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants : Exercice nombre d’actions dividende net 18 994 098 21 300 214 21 300 214 6,63 € 5,11 € 15,00 € 1999 2000 2001 impôt déjà payé au trésor (avoir fiscal) (*) 3,32 € 2,55 € 7,50 € (*) pour les actionnaires n’entrant pas dans le périmètre d’intégration fiscale du groupe Aviva France. • A titre extraordinaire Cinquième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et de celui du Commissaire aux Apports, nommé par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris, après avoir pris connaissance du projet de fusion, tel que déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, contenant apport à titre de fusion par la société Vinci Immobilier de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, accepte et approuve dans toutes ses dispositions cet apport-fusion, sous réserve de l'approbation de l'évaluation de cet apport, lequel aura lieu moyennant la charge pour la société Aviva France de satisfaire à tous les engagements de la société Vinci Immobilier et de payer son passif. La société Aviva France étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital et la société absorbée sera du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, immédiatement dissoute sans liquidation. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la société Vinci Immobilier et la valeur comptable dans les livres de la société Aviva France des 8 454 544 actions de la société Vinci Immobilier, soit 2 246 953,44 €, constituera une prime de fusion (ou boni de fusion) sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la société Aviva France. Sixième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Apports nommé par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris, déclare approuver les apports en nature effectués par la société Vinci Immobilier au titre de la fusion et approuve expressément leur évaluation telle que mentionnée dans ledit rapport. Septième résolution L'Assemblée Générale, en conséquence du vote des résolutions qui précèdent, constate que devient définitif l'apport-fusion effectué par la société Vinci Immobilier à la société Aviva France. En tant que de besoin, l'Assemblée Générale constate, par l'effet de la réalisation définitive de la fusion, la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société Vinci Immobilier. 48 AV I VA 2 0 0 2 Huitième résolution L'Assemblée Générale décide, enfin, d'ajouter à l'article 6 des statuts un alinéa ainsi rédigé : “ Lors de la fusion par voie d'absorption de la société Vinci Immobilier, Société Anonyme au capital de 128 931 796 €, dont le siège social est à PARIS (75009) 57 rue Taitbout, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 646 954, il a été fait apport du patrimoine de cette société, la valeur nette des apports faits à titre de fusion s'élevant à 148 341 475,65 € n'ayant pas été rémunérée, la société étant actionnaire unique de la société absorbée, dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de Commerce ”. Neuvième résolution Connaissance prise du rapport du Directoire, l’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de deux ans à dater de ce jour, à augmenter, sur ses simples décisions, le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans la limite d’un plafond global de 100 000 000 € nominal. Ces augmentations de capital se feront par émission, avec ou sans prime, d’actions de numéraire libérées par versements d’espèces ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription. Le Directoire aura tout pouvoir pour décider et accomplir les actes et formalités nécessaires à la suite de ces augmentations de capital. Dixième résolution L’Assemblée Générale autorise le Directoire, après avoir entendu la lecture de son rapport et du rapport des commissaires aux comptes, à augmenter s’il le juge souhaitable, dans un délai maximum de trois ans, sur simple décision et en une fois, le capital social jusqu’à concurrence de 9 000 000 €, par l’émission d’actions ordinaires de numéraire à libérer en espèces qui seraient alors créées, cette émission et l’acquisition des actions intervenant au profit des salariés de l’entreprise aux conditions fixées à l’article L.443-5 du Code du Travail, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes. Le Directoire jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet d’apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de l’augmentation de capital précitée dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée. Onzième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra. 49 AV I VA 2 0 0 2 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2002 (en €) ACTIF Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations Prêts Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Actif immobilisé Groupe et associés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Actif circulant TOTAL 50 AV I VA 2 0 0 2 31 décembre 2002 Amortissements Brut et provisions 31 décembre 2001 Net Net 131 946 103 602 28 344 40 047 2 510 456 958 200 096 400 116 673 509 2 393 783 449 200 096 400 2 624 182 551 98 355 2 220 730 2 712 906 034 302 816 039 7 783 084 116 777 111 2 141 165 388 310 766 652 3 023 672 686 116 777 111 2 220 730 2 596 128 923 302 816 039 7 783 084 2 141 165 388 310 766 652 2 624 320 953 684 546 996 4 634 996 610 413 354 719 510 036 690 657 160 2 906 895 575 3 314 978 112 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2002 (en €) PASSIF Capital social Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserves : Réserve légale Réserve des plus-values nettes à long terme Report à nouveau Résultat de l’exercice Acompte sur dividende Capitaux propres Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes auprès des établis.de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fiscales et sociales Groupe et associés Autres dettes Dettes TOTAL 31 décembre 2002 Avant affectation du résultat 31 décembre 2002 Après affectation du résultat 31 décembre 2001 Avant affectation du résultat 852 008 560 1 093 142 141 852 008 560 1 093 142 141 852 008 560 1 093 142 141 85 200 856 107 950 1 481 617 275 046 172 (149 953 507) 2 157 033 789 98 413 1 363 623 88 725 60 000 000 4 108 141 679 126 333 5 076 551 748 399 750 2 906 895 575 85 200 856 107 950 903 020 2 031 362 526 98 413 1 363 623 88 725 60 000 000 4 108 141 804 797 596 5 076 551 874 071 013 2 906 895 575 85 200 856 107 950 688 582 320 296 245 (198 092 424) 2 153 351 910 38 413 2 268 186 1 044 195 000 000 4 811 192 953 988 898 5 518 470 1 159 319 603 3 314 978 112 51 AV I VA 2 0 0 2 COMPTE DE RÉSULTAT (en €) DÉBIT Charges d’exploitation Autres achats et charges externes Impôts,taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions : Amortissements Provisions pour risques et charges Autres charges Charges d’exploitation Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Charges financières Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions Charges financières Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Dotations aux provisions sur titres Dotations aux provisions règlementées Total charges exceptionnelles Participation et intéressement des salariés Impôts sur les bénéfices Total des charges Bénéfice de l'exercice TOTAL 52 AV I VA 2 0 0 2 31 décembre 2002 31 décembre 2001 19 411 722 951 951 2 120 458 2 687 140 11 396 630 800 559 6 476 050 2 398 791 19 340 823 596 77 749 21 992 714 307 021 13 412 39 636 92 994 25 317 313 (15 028) 31 721 375 31 721 375 688 28 579 788 170 28 579 958 291 604 457 20 251 980 60 000 311 917 125 507 096 30 490 369 478 371 275 046 172 379 6 000 000 7 775 6 008 153 187 159 36 877 57 111 882 320 296 245 644 524 543 377 408 126 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT (en €) CRÉDIT 31 décembre 2002 31 décembre 2001 944 200 5 912 547 6 856 747 13 334 180 605 2 910 183 515 - Produits financiers Revenus de participations Revenus d'autres valeurs de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placements Reprises de provisions 289 056 885 9 23 320 182 - 357 114 324 4 19 342 633 2 097 - Produits financiers 312 377 076 376 459 057 2 397 Produits d’exploitation Reprises de provisions pour risques et charges Autres produits Produits d’exploitation Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : Produits des cessions d'éléments d'actif Reprises de provisions Autres produits 325 274 989 - 3 309 762 245 - Produits exceptionnels 325 277 386 765 555 Total des produits 644 524 543 377 408 126 Perte de l'exercice - - 644 524 543 377 408 126 TOTAL 53 AV I VA 2 0 0 2 PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT EXERCICE 2002 Le bénéfice de l’exercice 2002 ressort à auquel il y a lieu d’ajouter le report à nouveau de l’exercice précédent 275 046 171,70 € 1 481 617,10 € Total distribuable 276 527 788,80 € Nous vous proposons d’affecter ce total disponible de la manière suivante : - dividende de l’exercice : versement d’un dividende de 12,94 € à chacune des 21 300 214 actions composant le capital social soit un total de Nous vous rappelons que viendra s’imputer sur ce dividende un acompte de 7,04 € par action versé en décembre 2002. Il en résulte un solde à verser de 5,90 € par action, auquel sera attaché un avoir fiscal de 2,95 € pour tous les actionnaires n’entrant pas dans le périmètre d’intégration fiscale du groupe Aviva France, ainsi que pour la société Aviva Participations à hauteur de 1 377 072 actions. - Report à nouveau TOTAL AFFECTE 54 AV I VA 2 0 0 2 275 624 769,16 € 903 019,64 € 276 527 788,80 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE 2002 I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE • L’Assemblée Générale du 4 octobre 2002 a approuvé le changement de dénomination sociale de votre société induit par le lancement de la marque AVIVA dans le monde : CGU France est devenue Aviva France. • Conformément à la stratégie globale poursuivie, le processus de recherche d’acquéreur pour CGU Courtage et Royal Saint-Georges Banque a abouti au premier semestre 2002 : En date du 25 avril 2002, Aviva France a cédé Royal Saint-Georges Banque à Abbey National France pour un montant de 27,2 M€. Cette cession a dégagé une plus-value comptable de 19,3 M€. En date du 16 mai 2002, Aviva France a cédé CGU Courtage à la société GAN SA pour un montant de 298 M€. A l’issue de cette opération Aviva France a réalisé une plus-value comptable de 14,4 M€. • Afin de maintenir le niveau de marge de solvabilité de ses filiales et de leur donner les moyens de leur développement , Aviva France a souscrit à trois augmentations de capital pour un montant total de 78,8 M€ : En mai 2002, Aviva France a participé à l’augmentation de capital de la société Sogessur par apport d’une somme de 4,7 M€ . En juin 2002, Aviva France a participé à l’augmentation de capital de la société Aviva Vie à hauteur de 59,2 M€, 775 330 actions nouvelles de 76,25€ ont été émises. En octobre 2002, Aviva France a participé à l’augmentation de capital de la société Aviva Gestion Immobilier à hauteur de 15 M€ . • Au titre de l’exercice 2002, Aviva France a réalisé un bénéfice de 275 M€. En décembre 2002 elle a distribué un acompte sur dividende de 150 M€ à Aviva Participations. II - PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Le bilan et le compte de résultat sont établis suivant les normes, principes et méthodes du Plan Comptable Général. S’agissant d’une société holding et de portefeuille, les valeurs mobilières sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les éventuelles provisions pour dépréciation sont déterminées : • En ce qui concerne les titres de participation : par référence à leur valeur d’usage (les éléments pris en considération pour déterminer cette valeur sont l’actif net réévalué, la rentabilité, les perspectives d’avenir, et éventuellement la valeur marchande des participations concernées) ; • En ce qui concerne les valeurs mobilières de placement : par référence au cours de Bourse pour les titre côtés, à la valeur vénale pour les autres titres. III – NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN A- Mouvements sur les immobilisations financières a) Titres de participation Au cours de l’exercice, la valeur comptable brute des titres de participation a diminué de 210,2 M€. 55 AV I VA 2 0 0 2 Augmentations de capital : Sogessur - soit un apport de 7,83 € par action Aviva Vie – émission de 775 330 actions nouvelles de 76,25 € Aviva Gestion Immobilier -émission de 940 000 actions nouvelles de 16 € TOTAL 4,7 M€ 59,1 M€ 15,0 M€ 78,8 M€ Acquisitions d’actions : Acquisition CGU Courtage - 1% Acquisition O.C.H - 99,82 % Acquisition Eurofil - 0,5 % TOTAL 2,2 M€ 0,3 M€ 0,1 M€ 2,6 M€ Cessions d’actions : Cession CGU Courtage - 100 % Cession Royal Saint-Georges Banque - 100 % Cession Victoire Gestion Immobilier - 100 % TOTAL 283,6 M€ 7,9 M€ 0,1 M€ 291,6 M€ b) Prêts Le 23 décembre 2002, Aviva France a consenti un prêt à la société Aviva plc de 200 M€. Ce prêt d’une durée de deux ans porte intérêts au taux EURIBOR 6 mois majoré de 20 points de base. c) Autres immobilisations financières Le 28 juin 2002, Aviva France a souscrit à l’emprunt obligataire remboursable en actions émis par la société ProCapital. Au titre de cette souscription Aviva France a versé 2 M€ pour 250 000 ORA de 8 euros de nominal. La durée de ces valeurs sera de 7 ans et elles portent intérêts au taux EURIBOR 1 an majoré de 300 points de base. d) Provisions pour dépréciation des participations Au cours de l’exercice 2002, la société a constitué deux provisions pour dépréciation : la première de 20 M€ sur les titres Sogessur et la seconde de 0,3 M€ sur les titres OCH. D’autre part : - La provision pour dépréciation des titres ProCapital reste inchangée à 6 M€ depuis le 31 décembre 2001. - La provision concernant les titres Eurofil reste inchangée à 90,4 M€ depuis le 31 décembre 2000. e) Renseignements sur les filiales et participations (cf tableau ci-après) B - Actif circulant a ) Les créances “ Groupe et associés ” s’élèvent à 302,6 M€, elles se décomposent en avances consenties à la Société Vinci Obligations pour 247,1 M€, à Financière Taitbout Victoire pour 31,4 M€, et à diverses sociétés du Groupe pour 24,3 M€. b) Le poste “ autres créances ” se décline pour l’essentiel en intérêts à recevoir sur les comptes courants des sociétés du Groupe . Il s’élève à 7,8 M€. c) Les “ charges constatées d’avance ” d’un montant de 0,2 M€ consistent en intérêts précomptés sur les billets de trésorerie émis par la société. 56 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS C - Engagements hors bilan - actif Néant. IV – NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN A - Capital social Au 31 décembre 2002, le capital social entièrement libéré d’un montant de 852 008 560 € est composé de 21 300 214 actions d’une valeur nominale de 40 € bénéficiant toutes des mêmes droits . B - Provisions pour risques et charges Les charges actuelles ou futures de retraite complémentaire résultant de l’engagement commun des sociétés du Groupe à l’égard de leur personnel, sont généralement couvertes par des contrats d’assurance. Les provisions pour retraite et gratifications liées à l’ancienneté s’élèvent à 1,4 M€ au 31 décembre 2002. C - Dettes Les emprunts et dettes financières s’élevant à 60 M€ résultent de l’émission de billets de trésorerie. D - Groupes et associés Les dettes “ Groupe et associés ” s’élèvent à 679,1 M€. Les dettes principales sont : Aviva Participations pour 357,8 M€, Vinci Immobilier pour 148,3 M€, Aviva Vie pour 20,7 M€, Aviva Gestion d’Actifs pour 26,9 M€, Aviva Assurances pour 19,9 M€, Aviva Courtage pour 34 M€, Aviva plc pour 8,9 M€, Aviva Gestion Immobilier pour 1,3 M€. E – Engagements hors bilan Le Conseil de Surveillance du 22 octobre 2002 a autorisé le Directoire à reconduire les engagements suivants, antérieurement conclus : - la garantie à première demande donnée à la Société Générale dans le cadre du transfert à la Société Générale, par voie de subrogation, d’une partie des créances détenues par Aviva Assurances sur les assurés (protocole d’accord du 10 décembre 1997 venant à échéance le 10 décembre 2002) . - la garantie par Aviva France sous quelque forme que ce soit et notamment à se porter caution des engagements de Aviva Gestion Immobilier vis-à-vis de la Socamab, aux conditions usuelles en la matière et dans la limite de 152 500 €, afin de permettre à Aviva Gestion Immobilier le bon exercice de son activité. - La société Aviva France continue à se porter garante de la société Aviva Assurances au titre de la convention de titrisation intervenue le 6 novembre 1997 avec la Société Générale. Le Conseil de Surveillance du 13 février 2002 a autorisé, dans le cadre de la cession de CGU Courtage, la conclusion par votre société d’un acte de garantie de passif portant notamment sur le niveau de certaines provisions techniques au profit de Gan SA. Enfin le Conseil de Surveillance du 24 mai 2002 a autorisé Aviva France à prendre en charge les éventuelles pertes techniques à concurrence de 3 M€ du portefeuille dit “ partenariats ” acquis par sa filiale Eurofil auprès de GAN Eurocourtage. En effet, l’acte de cession de CGU Courtage par Aviva France à GAN SA stipulait la conservation de ce portefeuille au sein du Groupe Aviva France. 57 AV I VA 2 0 0 2 VI – NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT A - Chiffre d’affaires Il est composé des éléments suivants : Revenus de participations Autres intérêts et produits assimilés TOTAL (en M€) 2002 289 23 2001 357 19 312 376 B - Charges et produits d’exploitation Les charges d’exploitation dont le montant s’élève à 25,3 M€ comprennent : - des achats et charges externes pour 19,4 M€. Ce poste est notamment composé d’honoraires liés aux cessions de CGU Courtage et RSGB pour 2 M€, d’honoraires induits par le changement de marque AVIVA pour 2,5 M€, de la répartition du coût des services centraux pour 6,3 M€ et du montant des loyers et charges 2002 de l’immeuble Vinci facturés à Aviva France pour 6,1 M€. - des rémunérations et charges sociales et fiscales pour 5,8 M€. En regard de ces charges , les produits d’exploitation d’un montant de 6,8 M€ correspondent pour l’essentiel à la quote-part de loyers et charges refacturée par Aviva France à ses filiales pour un montant de 5,9 M€. C - Résultat courant – résultat exceptionnel Le résultat courant est le solde net des produits financiers et d’exploitation d’une part, des charges d’exploitation et des charges financières d’autre part. Le résultat exceptionnel 2002 est constitué essentiellement des plus-values réalisées sur les cessions des titres CGU Courtage pour 14,4 M€ et des titres RSGB pour 19,3 M€, et des charges exceptionnelles correspondant aux dotations aux provisions sur les titres Sogessur pour 20 M€ et les titres O.C.H, pour 0,2 M€. (en M€) 2002 2001 Résultat courant Brut 262 325 Impôt Net 262 325 Résultat exceptionnel Brut 13 (5) Impôt Net 13 (5) Résultat total Brut 275 320 Impôt Net 275 320 D - Impôts sur les bénéfices Aviva France est dans le périmètre d’intégration fiscale dont la société tête de Groupe est Aviva Participations. La charge intégrée au titre de l’exercice 2002 s’élève à 30 490 €. E - Rémunération des organes d’Administration et de Direction Conseil de Surveillance et Comités Le montant global des jetons de présence s’élève à 92 994 €. 58 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS Direction La rémunération globale versée est de 2 086 805 € (montant des 5 meilleures rémunérations). VII – INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES DE MARCHÉS La société n’intervient pas sur les marchés d’instruments financiers. Elle est soumise aux risques des marchés sur son portefeuille de valeurs mobilières. VIII – AUTRES INFORMATIONS Les “ échéances des créances et des dettes ” se décomposent comme suit : - les créances, dont le total s’établit à 310,6 M€, sont intégralement à moins d’un an, - les dettes, d’un montant total de 748,4 M€, sont également en totalité à moins d’un an. L’effectif moyen directement rémunéré par la société au cours de l’exercice 2002 est composé de 12 salariés. IX – CONSOLIDATION Le Groupe Aviva qui détient la majorité des droits de vote et des droits financiers de la société, établit des comptes consolidés. Ceux-ci intègrent globalement les comptes d’Aviva France. INVENTAIRE DES TITRES DE PARTICIPATION DÉTENUS EN PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE Désignation Aviva Vie Aviva Assurances Vinci Immobilier Aviva Courtage Vicaré Société Foncière Lyonnaise Eurofil Sogessur Aviva Direct ProCapital Aviva Gestion Immobilier Aviva Gestion d’Actifs Locamat Financière Taitbout Victoire Vinci Obligations Chateaudun Vinci Opéra Vinci Provence Vinci Trinité Vinci Aviva Pension Office de Crédits Hypothécaires Aviva Sarl TOTAL Nombre d’actions 3 876 644 3 583 993 8 454 537 3 300 094 499 900 1 428 600 10 330 450 594 996 999 994 2 500 000 942 494 299 992 269 999 582 254 14 994 2 494 2 494 2 494 2 494 2 494 3 293 7 500 2002 % 99,99 99,99 99,99 99,99 99,98 4,00 99,99 35,00 10,86 43,48 99,99 99,99 99,99 99,99 99,96 99,76 99,76 99,76 99,76 99,76 99,99 100,00 Valeur nette d’inventaire 1 525 863 943 438 456 484 146 094 399 116 417 950 40 398 989 38 000 760 27 563 683 13 168 707 14 436 907 6 400 000 15 079 904 4 573 349 4 207 575 2 686 888 228 659 39 904 39 904 39 904 39 904 38 021 0 7 500 2 393 783 334 59 AV I VA 2 0 0 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS Société ou groupes de sociétés Capital au 31/12/2002 Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat 31/12/2002 Quote-part de capital détenu au 31/12/2002 en % Valeur d’inventaire des titres détenus au 31/12/2002 A ) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication 1) Filiales (50 % au moins) Aviva Vie 57, rue Taitbout 75009 Paris 295 594 715 911 386 395 99,99 1 525 863 943 Aviva Assurances 52, rue de la Victoire 75009 Paris 163 932 160 260 676 484 99,99 438 456 484 44 111 068 (24 688 428) 99,99 27 563 683 128 931 796 19 409 680 99,99 146 094 399 Aviva Gestion Immobilier 52, rue de la Victoire 75009 Paris 15 080 000 (12 516 042) 99,99 15 079 904 Aviva Courtage 52, rue de la Victoire 75009 Paris 50 326 525 95 269 985 99,99 116 417 950 7 622 451 - 99,98 40 398 989 Sogessur 2, rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison 25 500 000 (13 495 361) 35,00 13 168 707 Aviva Direct 1, rue de l’Union 92843 Rueil-Malmaison Cedex 16 207 983 34 420 385 10,86 14 436 907 Société Foncière Lyonnaise 2, place du Palais Royal 75001 Paris 71 420 000 704 524 000 4,00 38 000 760 Eurofil 65, rue de Colmar 92500 Rueil-Malmaison Vinci Immobilier 57, rue Taitbout 75009 Paris Vicare 29, avenue Pasteur L 2311 Luxembourg 2) Participations (moins de 50 %) B) Renseignements concernant les autres filiales et participations Participations françaises Participations étrangères TOTAL POUR CONTROLE (*) Concerne SVO pour 247,1 M€ et FTV pour 31,4 M€ 60 AV I VA 2 0 0 2 18 301 607 2 393 783 334 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS (en €) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant avant caution Chiffre d’affaires du dernier exercice (2002) Bénéfice ou perte du dernier exercice (2002) Dividendes enc. par la société au cours de l’exercice - - 2 016 554 575 110 909 018 141 690 103 - - 872 001 287 30 761 328 19 214 430 - - 62 575 913 (6 428 980) - - 3 456 811 1 686 680 253 747 270 (12 574 164 ) 1 703 148 361 389 258 13 176 896 13 596 387 19 855 579 - - 61 379 673 (11 120 932) - 184 047 474 9 203 883 739 996 174 648 000 34 391 000 1 428 600 278 536 000 (*) 108 997 541 - 278 536 000 289 056 885 61 AV I VA 2 0 0 2 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES (Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) (en €) I. Capital en fin d’exercice Capital social Nombre d’actions émises Nombre de certificats d’investissement émis Nombre d’obligations convertibles en actions II. Résultat global des opérations Chiffre d’affaires hors taxes Résultat avant impôts, amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Résultat après impôts, amortissements et provisions Résultat distribué 1998 1999 2000 2001 2002 1 352 259 945 18 994 098 1 352 259 945 18 994 098 852 008 560 21 300 214 852 008 560 21 300 214 852 008 560 21 300 214 - - - - - - - - - - 174 267 476 176 052 720 149 813 390 376 456 960 312 377 076 129 741 738 61 195 110 967 216 - 116 871 405 (6 317) 326 240 982 36 877 294 497 490 30 490 75 824 966 138 990 316 132 440 212 125 959 973 109 363 684 108 781 089 320 296 245 319 503 210 275 046 172 275 624 769 6,83 6,97 5,49 15,32 13,82 4,45 7,32 6,97 6,63 5,13 5,11 15,04 15,00 12,91 12,94 15 11 9 10 12 4 489 926 1 977 813 1 480 005 6 476 050 3 933 168 1 057 721 893 311 906 451 2 398 791 1 852 795 III. Résultat des opérations réduit à une action Résultat après impôts, mais avant amortissement et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende versé à chaque titre IV. Personnel Nombre de salariés (effectif moyen) Montant de la masse salariale chargée et retraites Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 62 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS TABLEAU DES VARIATIONS DE LA SITUATION NETTE (en M€) A 1) Capitaux propres à la clôture de l’exercice 2001 avant affectation 2) Affectation du résultat à la situation nette par l’Assemblée Générale Ordinaire 3) Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2002 B Apports reçus avec effet rétroactif à l’ouverture de l’exercice 2001 1) Variation du capital 2) Variation des autres postes C (A3 + B) Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après apports rétroactifs D Variations en cours d’exercice 1) Variation du capital 2) Variation des primes, réserves, report à nouveau 3) Variation des provisions relevant des capitaux propres 4) Contrepartie de réévaluations 5) Variation des provisions réglementées et subventions d’équipement 6) Autres variations E Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice 2001 avant Assemblée Générale Ordinaire (C+D) F Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice (E – C) G Dont variations dues à des modifications de structure au cours de l’exercice H Variation des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structure (F – G) 2 031 148 793 2 031 941 2 031 941 2 031 941 (0) (0) 63 AV I VA 2 0 0 2 64 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES COMPTES CONSOLIDÉS AUX COMPTES En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Société Aviva France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2002, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. • Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note IV de l'annexe concernant les régularisations au titre de la nouvelle méthodologie de consolidation. Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Le 6 juin 2003 Les Commissaires aux Comptes Stafford Davison ERNST & YOUNG Audit Christian de Chastellux Guillaume Fontaine 65 AV I VA 2 0 0 2 ACTIF DU BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2002 (en M€) Ecarts d'acquisition Actifs incorporels Portefeuille de contrats Autres Placements des entreprises d'assurance Placements représentant les engagements en UC Placements des entreprises du secteur bancaire Placements des autres entreprises Titres mis en équivalence Part des cessionnaires dans les provisions techniques Créances nées des opérations d'assurance et de réassurance Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire Créances sur les entreprises du secteur bancaire Autres créances Autres actifs Comptes de régularisation Actif Frais d'acquisition reportés Autres Différence de conversion TOTAL ACTIF 66 AV I VA 2 0 0 2 Notes 1 2 3 3 3 3 4 14 5 6 7 8 9 31/12/02 222,3 340,0 313,6 26,4 34 902,3 7 759,4 0,0 651,1 348,5 1 108,5 735,1 0,0 162,1 292,5 8,8 1 448,8 706,3 742,5 0,0 31/12/01 238,1 469,8 425,6 44,2 33 396,7 9 108,5 0,4 1 080,2 404,3 1 367,9 906,2 149,5 185,5 273,9 13,8 1 363,4 667,6 695,8 3,3 47 979,4 48 961,5 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS PASSIF DU BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2002 (en M€) Capitaux propres du Groupe Capital social Primes liées au capital Réserves part Groupe Acomptes sur dividendes Résultat part Groupe Intérêts minoritaires Part des minoritaires dans les réserves Part des minoritaires dans le résultat Passifs subordonnés Provisions techniques Provisions techniques vie Provisions techniques non-vie Provisions techniques en UC Provisions pour risques et charges Dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire Dettes représentées par des titres Dettes envers les entreprises du secteur bancaire Autres dettes Comptes de régularisation Passif Différence de conversion Notes 10 11 13 13 12 14 15 16 17 18 TOTAL PASSIF 31/12/02 1 799,0 852,0 1 093,1 (394,1) (150,0) 398,0 131,6 128,4 3,2 0,0 35 903,2 34 034,3 1 868,9 7 769,4 212,6 1 165,2 0,0 15,0 191,7 779,8 11,7 0,2 31/12/01 1 760,5 852,0 1 093,1 (190,9) (198,1) 204,4 138,2 123,9 14,3 0,0 34 814,4 31 956,5 2 857,9 9 128,7 310,2 1 230,7 3,6 500,1 211,2 849,0 14,4 0,5 47 979,4 48 961,5 TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS (en M€) 31/12/02 31/12/01 Engagements reçus - Entreprises d'assurance - Entreprises du secteur bancaire - Autres entreprises 41,2 3,8 161,7 36,9 3,1 Engagements donnés - Entreprises d'assurance - Entreprises du secteur bancaire - Autres entreprises 53,7 0,2 174,2 6,3 - 67 AV I VA 2 0 0 2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE 2002 (en M€) 68 Exercice 2002 Assurance Activité Autres non-vie bancaire activités 1 459,6 (49,5) 1 410,1 0,0 0,0 12,0 100,3 16,8 6,9 125,3 2,2 1 552,2 12,0 109,4 (1 002,5) (81,4) (3,5) (107,8) (412,1) (5,1) (1 496,0) (8,6) (107,8) 2001 Primes émises Variation des primes non acquises Primes acquises Produits d'exploitation bancaire Chiffre d'affaires des autres activités Autres produits d'exploitation Produits financiers nets de charges Total des produits d'exploitation courants Charges de prestations d'assurance Résultat de la réassurance Charges d'exploitation bancaire Charges des autres activités Charges de gestion Total des charges d'exploitation courantes Assurance vie 3 225,0 3 225,0 77,3 170,9 3 473,2 (2 949,7) 22,0 (330,2) (3 257,9) Résultat de L’exploitation courante Transferts intersectoriels Résultat de l'exploitation courante corrigé Autres produits nets Résultat exceptionnel Impôt sur les résultats 215,3 (8,9) 206,4 (51,6) 0,6 (49,0) 56,2 (1,8) 54,4 0,3 3,2 (7,8) 3,4 3,5 6,9 (1,1) 1,6 7,2 8,8 295,4 (57,8) 276,5 276,5 (51,3) 299,2 (115,7) 323,4 323,4 33,8 (4,7) (136,7) Résultat net des entreprises intégrées Quote-part dans les résultats des entreprises MEE Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition 106,4 50,1 5,8 246,4 408,7 215,8 4,5 3,3 - 0,5 8,3 18,8 (14,9) - - (0,9) (15,8) (15,8) Résultat net de l’ensemble consolidé Intérêts minoritaires 96,0 (6,9) 53,4 - 5,8 - 246,0 3,7 401,2 (3,2) 218,8 (14,4) RÉSULTAT NET (Part du Groupe) 89,1 53,4 5,8 249,7 398,0 204,4 AV I VA 2 0 0 2 TOTAL 4 684,6 (49,5) 4 635,1 12,0 100,3 101,0 298,4 5 146,8 (3 952,2) (59,4) (3,5) (107,8) (747,4) (4 870,3) TOTAL 5 095,8 (75,4) 5 020,4 21,4 67,4 92,6 1 133,0 6 334,8 (5 226,8) 154,4 (6,7) (81,2) (851,1) (6 011,4) RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 2002 I. Faits caractéristiques de l’exercice 2002 Le 1er décembre 2002, le Groupe CGU France a changé de nom pour devenir le Groupe Aviva France. Ce changement de nom a été répercuté sur les principales sociétés du Groupe. Dans le paragraphe V.2 présentant la liste des sociétés consolidées, les anciennes dénominations des sociétés concernées sont indiquées entre parenthèses. Dans l’ensemble de la présente annexe, toutes les sociétés sont désignées par leur nouvelle dénomination. Au cours de l’exercice 2002, la société Aviva France a cédé deux de ses filiales à l’extérieur du Groupe : - CGU Courtage, cédée en mai 2002 à GAN Eurocourtage ; - Royal Saint-Georges Banque, cédée en mai 2002 à la filiale française de la banque britannique Abbey National. L’exercice 2002 a été marqué pour le marché de l’assurance française par un contexte difficile, caractérisé notamment par des marchés financiers très défavorables (baisse du CAC 40 de 34 % entre fin 2001 et fin 2002). Les comptes consolidés du Groupe Aviva France n’ont toutefois subi qu’un impact limité à ce titre en raison de l’exposition réduite du Groupe sur le marché des actions. Par ailleurs, le Groupe Aviva France a signé en 2002 des accords de partenariats avec le groupe Médéric et le Crédit Du Nord, qui ne prendront effet respectivement qu’en 2003 et 2004. Enfin, des opérations financières particulières sont intervenues au cours de l’exercice 2002 : - En avril 2002, le Groupe Aviva France a cédé à la société AVIVA plc la totalité de sa participation restante dans la société Welsh Insurance Corporation Ltd (soit 12,52 %) ; - En juillet 2002, les sociétés Montmartre Vinci et Victoire Gestion Immobilier ont fusionné, l’entité résultante prenant la dénomination Aviva Gestion Immobilier. Ces deux entités étant auparavant consolidées au sein du secteur “ Autres activités ”, cette fusion n’a pas d’impact sur les analyses par segment d’activité ; - En juillet 2002, après cette fusion, Aviva Gestion Immobilier a cédé l’immeuble “ Vinci ” (siège d’exploitation principal du groupe) au fonds d’investissement allemand DIFA (Deutsche Immobilien Fonds Aktiengesellschaft) ; - En juillet 2002, le Groupe Aviva France a procédé au remboursement anticipé de l’emprunt obligataire adossé à des actions Société Générale, émis par la Société Vinci Obligations ; - En fin d’année 2002, sont intervenues des cessions additionnelles d’actions Société Générale par d’autres sociétés du groupe. Au niveau du Groupe Aviva France, le pourcentage de participation dans la Société Générale s’est trouvé réduit de 4,4 % au 31 décembre 2001 à 1,6 % au 31 décembre 2002. II. Principes et modalités de consolidation Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les principes comptables généraux applicables en France, et en particulier avec l’arrêté du 17 janvier 2001 portant homologation du règlement N02000-05 du Comité de Réglementation Comptable (CRC). II.1 Méthodes de consolidation utilisées Toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive par le Groupe font l’objet d’une intégration globale. La méthode de la mise en équivalence est retenue pour les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et dont l’impact sur le résultat ou les capitaux propres est significatif : Société Foncière Lyonnaise, Sogessur et ProCapital (cette dernière faisant l’objet d’une première consolidation en 2002). 69 AV I VA 2 0 0 2 Les SICAV et fonds assimilés sont exclus de la consolidation en raison à la fois de leurs principes comptables spécifiques et de leur caractère de support de contrats à capital variable (règlement CRC 2000-05). Il en va de même pour les sociétés immobilières dont le résultat est appréhendé sans décalage significatif d’exercice dans la société détentrice. Parmi les sociétés immobilières du groupe, seules Vinci Immobilier et Croissance Pierre 2 font l’objet d’une intégration globale. II.2 Date de clôture Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre. II.3 Conversion Les comptes des filiales étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement. Ces comptes sont convertis en euros selon la méthode du cours de clôture. Les éléments de bilan sont convertis sur la base du taux de change de fin d’exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion constatés sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans les capitaux propres au poste “ Ecarts de conversion ” (voir note 10 de l’annexe des comptes consolidés) et pour la part des tiers au poste “ Intérêts minoritaires ”. II.4 Ecarts de première consolidation L’écart de première consolidation représente la différence entre le coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d’actif net retraité à la date d’acquisition. II.4.1 Principes généraux appliqués En application du règlement 2000-05 du CRC, le Groupe Aviva France a procédé au retraitement rétroactif des opérations d’entrée de périmètre consécutives à des acquisitions ou à des fusions, réalisées antérieurement au premier exercice d’application dudit règlement. Ce retraitement, consistant à réévaluer les actifs et passifs identifiables des sociétés ayant fait l’objet de ces prises de contrôle, afin de les porter à une valeur d’entrée correspondant à leur valeur d’utilité à la date d’acquisition, a été fait d’après les règles d’évaluation prévues au paragraphe 2112 du règlement 2000-05. Toutefois, l’écart de première consolidation constaté par le Groupe Aviva France au 31 décembre 1995, lors de l’établissement de ses premiers comptes consolidés, et exclusivement relatif à sa constitution initiale, n’a pas fait l’objet d’un tel retraitement. Les opérations ayant fait l’objet d’un retraitement rétroactif sont les suivantes : - Acquisition de la société Union Financière de France Banque (UFF) en août 1997 - Acquisition de la société Société d’Epargne Viagère (SEV) en août 1997 - Acquisition de la société Sinafer en août 1997 (fusionnée depuis avec Epargne Actuelle) - Intégration par voie de fusion des activités françaises de Norwich Union en mai 2000 L’intégration des activités françaises de General Accident en 1998, ainsi que la fusion entre Eurofil et Tellit en 1999 n’ont pas été retraitées, du fait du caractère non significatif de l’impact d’un éventuel retraitement sur le bilan consolidé du Groupe. II.4.2 Coût d’acquisition des titres En conformité avec le paragraphe 210 du règlement 2000-05 du CRC, le coût d’acquisition des titres est en principe égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l’acquéreur, majoré du montant net d’impôt de tous les autres 70 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS coûts directement imputables à l’acquisition. L’évaluation de ce coût doit représenter la juste valeur de la contrepartie remise par l’acquéreur au vendeur. II.4.3 Valeur d’utilité des actifs et passifs des participations acquises Du fait de la nature des participations acquises et de leurs actifs et passifs à leurs dates d’acquisition respectives, les retraitements visant à porter ces derniers en valeur d’utilité ont essentiellement modifié les valeurs des portefeuilles de contrats d’assurance vie et des placements. Concernant les autres postes de bilan (y compris les provisions techniques d’assurance), les valeurs d’entrée initiales ont été jugées suffisamment proches des valeurs d’utilité pour ne pas procéder à leur réévaluation. Valeurs des portefeuilles de contrat d’assurance vie : leur valeur d’utilité correspond à l’estimation de la valeur actuelle des profits futurs qui seront générés par les portefeuilles de contrats existant à la date d’acquisition. La valeur de chaque portefeuille est calculée par ensemble homogène de contrats. Les coûts d’acquisition différés de l’entreprise acquise sont annulés à la date de l’acquisition. Cette valeur est amortie, par ensemble homogène de contrats, selon un plan, révisé régulièrement, reflétant le constat effectif des profits futurs, sur une durée raisonnable. Placements : la valeur d’utilité des placements immobiliers correspond à la dernière valeur d’expertise disponible à la date de l’acquisition. Les valeurs mobilières amortissables sont entrées en valeur de marché à la date d’acquisition, les surcotes et décotes étant ensuite portées en résultat sur leur durée résiduelle. Les autres valeurs mobilières ont été évaluées à leur valeur de réalisation (telle que définie au paragraphe III.6 de la présente annexe) à la date d’acquisition, dans la mesure où celle-ci n’était pas significativement affectée par un effet de fortes variations ponctuelles à cette date. La reprise ultérieure en résultat de ces écarts d’évaluation est traitée ligne à ligne. Il convient de préciser que les dettes et créances d’impôts différés ainsi que les participations différées des bénéficiaires de contrats aux résultats dérivant des écarts d’évaluation ont été constatées dans les comptes consolidés conformément aux dispositions générales du paragraphe 31 du règlement 2000-05 du CRC. II.5 Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition résiduels correspondent à la fraction de l’écart de première consolidation qui ne se trouve pas affectée aux actifs ou passifs des participations acquises après leur mise en valeur d’utilité. Les écarts d’acquisition positifs sont en principe amortis sur 20 ans à moins que leur montant soit non significatif, auquel cas ils sont amortis dans l’exercice où ils sont constatés. Leur valeur est susceptible d’être réappréciée chaque année au regard de la situation des entreprises concernées. Les éventuels écarts d’acquisition négatifs, correspondant à une accumulation de résultats d’une société dont les titres étaient détenus antérieurement à son entrée dans le périmètre de consolidation, sont repris en résultat selon un plan d’amortissement adapté à la situation de la société concernée. Les éventuels écarts d’acquisition négatifs correspondant à la prise en compte dans le prix d’acquisition d’une insuffisance de rendement futur sont classés en provisions pour pertes et charges et repris en résultat à un rythme adapté à la situation de l’entreprise. Il n’existe pas de tels écarts à la clôture de l’exercice 2002 dans les comptes consolidés du groupe. 71 AV I VA 2 0 0 2 II.6 Opérations internes entre sociétés consolidées II.6.1 Cessions d’actifs Toutes les plus et moins-values de cessions intra-groupe sont neutralisées dans les comptes consolidés. II.6.2 Autres opérations Les autres opérations internes et notamment les opérations de réassurance sont éliminées au bilan et au compte de résultat. II.7 Impôts différés Les différences temporaires existant entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs figurant au bilan ainsi que les reports fiscaux déficitaires donnent lieu à la détermination d’impôts différés au dernier taux connu (méthode du report variable). La situation au regard des impôts différés est appréhendée au niveau de chaque entité fiscale. Pour chacune d’entre elles, tous les passifs et actifs d’impôts différés sont pris en compte. Néanmoins, seuls les soldes passifs nets sont inscrits au passif du bilan consolidé. Lorsqu’une entité fiscale présente un solde actif net, ce dernier n’est porté à l’actif du bilan consolidé que dans la mesure où sa récupération est jugée probable. Au 31 décembre 2002, aucun solde net d’impôt différé actif n’a été porté à l’actif du bilan consolidé. III. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes consolidés sont établis suivant les méthodes définies par le Groupe pour sa consolidation en conformité avec : - les principes comptables généraux applicables en France aux entreprises d’assurance, - les méthodes d’évaluation mentionnées dans cette note qui s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels (telles que définies dans le règlement N02000-05 du Comité de Réglementation Comptable). Les méthodes retenues dans les comptes consolidés n’altèrent pas les retranscriptions des caractéristiques économiques et juridiques des contrats d’assurance, quelle que soit leur localisation. Les méthodes d’évaluation retenues pour les entreprises du secteur bancaire sont celles recommandées par la section III du règlement N099-07 du Comité de Réglementation Comptable. III.1 Ventilation des frais des sociétés d’assurance par destination Les frais des sociétés d’assurance françaises et étrangères sont comptabilisés initialement par nature, puis ventilés par destination dans les postes du compte de résultat au moyen de clés de répartition s’appuyant sur des critères objectifs d’activité. Les frais de gestion des placements sont inclus dans la charge des placements. Les frais de règlement des sinistres sont compris dans la charge de sinistres. Les frais d’acquisition des contrats, les frais d’administration et les autres charges techniques apparaissent en tant que tels au compte de résultat technique. 72 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS III.2 Opérations techniques d’assurance non-vie Primes Les primes correspondent aux primes émises hors taxes, brutes de réassurance, nettes d’annulations, de réductions et de ristournes. Elles comprennent une estimation des primes à émettre pour la part acquise à l’exercice et une estimation des primes à annuler postérieurement à la date de clôture. Provisions pour primes non acquises (voir note 13 de l’annexe des comptes consolidés) Une provision pour primes non acquises, brute de commissions et de frais, est constatée contrat par contrat en fonction du temps restant à courir entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime. Frais d’acquisition reportés Les frais d’acquisition des contrats (voir note 9 de l’annexe des comptes consolidés) incluant notamment les commissions d’acquisition et les frais internes liés à l’établissement des contrats sont répartis sur la durée de vie des contrats selon les mêmes règles que la provision pour primes non acquises. La part des frais d’acquisition relative à la période comprise entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime est constatée à l’actif du bilan dans le poste frais d’acquisition reportés inclus dans les comptes de régularisation. La variation des frais d’acquisition reportés est comprise dans les frais d’acquisition au compte de résultat. Sinistres Les sinistres réglés se composent des éléments suivants : - les sinistres réglés durant l’exercice relatifs à l’exercice en cours ou à des exercices antérieurs nets des recours encaissés ; - les frais de règlement des sinistres (frais des services de règlement et commissions affectées à la gestion des sinistres). Provisions pour sinistres à payer Les provisions pour sinistres à payer représentent l’estimation nette de recours à encaisser du coût de l’ensemble des sinistres survenus et non réglés à la clôture de l’exercice, qu’ils aient été déclarés ou non. Elles incluent une provision pour frais de gestion déterminée en fonction des taux de frais réels observés. Les provisions pour sinistres à payer ne sont pas escomptées. Provisions mathématiques de rentes Les provisions mathématiques de rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l’entreprise afférents aux rentes et accessoires de rentes. Les provisions mathématiques de rentes sont calculées en utilisant les tables considérées comme adéquates localement. Les taux techniques utilisés pour l’actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés. Provisions d’égalisation Ces provisions peuvent être constituées si elles ont pour objet de faire face aux risques et événements à venir caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé. Elles concernent en particulier les événements naturels. Autres provisions techniques (voir note 13 de l’annexe des comptes consolidés) Une provision pour risques en cours est constituée par catégorie de risques en complément de la provision pour 73 AV I VA 2 0 0 2 primes non acquises lorsque les sinistres susceptibles de se produire après la fin de l’exercice et relatifs à des contrats souscrits avant cette date et les frais d’acquisition et d’administration afférents ne sont pas couverts par la provision pour primes non acquises. Des provisions pour risques croissants sont constituées en assurance maladie et invalidité lorsque les risques croissent avec l’âge de l’assuré et sont couverts par des primes constantes. Réserve de capitalisation Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans les comptes consolidés. III.3 Opérations techniques d’assurance vie Définition Les opérations classées sous la rubrique “ assurance vie ” regroupent celles qui sont définies comme des opérations vie par les différentes législations applicables aux sociétés consolidées. L’activité “ dommages ” des sociétés mixtes est rattachée au secteur non-vie. Primes Les primes sont comptabilisées brutes de réassurance lors de leur émission. Provisions d’assurance vie (voir note 13 de l’annexe des comptes consolidés) Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l’assureur et par l’assuré. Du côté de l’assureur, l’engagement correspond à la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement de ce capital. Du côté de l’assuré, il s’agit de la valeur actuelle des primes pures restant à payer augmentées le cas échéant des frais de gestion à l’exclusion des frais d’acquisition, corrigées de la probabilité de versement de ces cotisations. Les provisions techniques sont suffisantes pour faire face à l’intégralité des engagements du Groupe. Les tables de risques de mortalité utilisées sont des tables reconnues comme adéquates localement. Néanmoins lorsqu’un changement de table aurait pour conséquence de ramener les provisions mathématiques en dessous de leur valeur de rachat, les tables d’origine utilisées pour la détermination du tarif ont été maintenues. Les taux techniques utilisés pour l’actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. Contrats libellés en unités de compte : Les provisions des contrats d’assurance libellés en unités de compte sont réévaluées à la valeur vénale des unités de compte sur lesquelles les contrats sont adossés, à la clôture de l’exercice. Autres provisions techniques - Provision globale de gestion : Une provision de gestion est constituée, le cas échéant, afin de couvrir globalement les charges de gestion futures de l’ensemble des contrats non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements contractuels sur les produits financiers. Il n’existe pas de telle provision dans les comptes consolidés du Groupe à la clôture de l’exercice 2002. 74 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS - Provision pour participation aux bénéfices : La provision pour participation aux bénéfices est égale aux participations aux bénéfices allouées aux bénéficiaires de contrat, lorsque ces participations ne sont pas payables immédiatement. Ce poste inclut également la provision pour participation aux excédents. - Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats : Les participations des bénéficiaires de contrats aux résultats se composent de participations exigibles et de participations différées. Les participations exigibles sont maintenues dans les comptes consolidés. Les participations différées inconditionnelles sont comptabilisées au passif du bilan sur toute différence constatée, sur la base de calcul des droits futurs, entre les comptes individuels et les comptes consolidés, à l’exception des écarts liés à la consolidation des participations détenues par des sociétés d’assurance. Les participations différées conditionnelles, dont l’exigibilité dépend de la réalisation d’un événement, ne sont constatées que s’il existe une forte probabilité de réalisation de l’événement ou de prise de décision de gestion. - Frais d’acquisition reportés : Les frais d’acquisition des contrats vie sont inscrits à l’actif du bilan (voir note 9 de l’annexe des comptes consolidés) et amortis sur la base du rythme de reconnaissance des marges futures (la durée d’amortissement maximum est de 20 ans), la valeur nette activée n’étant pas inférieure à l’écart de zillmerisation. En conformité avec l’avis N0 2002-A du Comité d’Urgence du CNC, les frais d’acquisition sont présentés au bilan de manière à distinguer les montants bruts de chargement (inscrits à l'actif du bilan en compte de régularisation) des chargements commerciaux à reporter (portés au passif dans les provisions techniques). Cette présentation est sans incidence sur le résultat (la variation présentée restant nette de chargements commerciaux à reporter). Dans une approche prudentielle, le périmètre des frais et des chargements commerciaux à reporter considéré exclut les éléments relatifs aux réseaux internes de distribution du Groupe (réseaux salariés et équipes de vente à distance des sociétés d’assurance), de façon à ne conserver dans ce périmètre que les frais directement proportionnels au niveau de la collecte. Les lois de maintien des contrats en portefeuille ont été construites en combinant les lois de rachat, de sorties par décès et de sorties par échéance de contrat. Les frais d’acquisition ne sont activés que dans la mesure où leur amortissement ultérieur est couvert par la marge attendue sur chacune des familles de produits. Réserve de capitalisation Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans les comptes consolidés. De la participation différée est comptabilisée, lorsqu’il existe une forte probabilité d’attribution aux assurés. Un impôt différé n’est constaté sur les retraitements de la réserve de capitalisation que lorsqu’il existe une forte probabilité de cession en moins-value des titres passibles de la réserve de capitalisation, ce qui n’est pas le cas au 31 décembre 2002. III.4 Opérations de réassurance Acceptations Les acceptations en réassurance sont comptabilisées affaire par affaire sur la base des résultats de l’année, réels ou estimés. 75 AV I VA 2 0 0 2 Les provisions techniques correspondent aux montants communiqués par les cédantes, majorés le cas échéant de compléments. Cessions Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est évaluée de la même façon que les provisions techniques apparaissant au passif. Les dépôts espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés au passif. Les titres remis en nantissement par les réassureurs sont inscrits en hors bilan. III.5 Opérations réalisées en devises étrangères Ces opérations sont comptabilisées en devises. A la clôture, les éléments du bilan et du compte de résultat libellés en devises sont convertis au taux de change du jour de clôture. Les pertes de change latentes, résultant de la variation des cours de change sur le bilan d’ouverture, font l’objet d’une provision enregistrée au compte de résultat. III.6 Placements Les méthodes de comptabilisation et d’évaluation des placements sont fonction du secteur d’activité. III.6.1 Méthodes communes à l’ensemble des secteurs d’activité Valeur historique Les placements sont comptabilisés à leur valeur historique. Pour les entités intégrées dans le périmètre lors de la première consolidation, cette valeur est égale au prix d'achat hors intérêts courus. Pour les sociétés ayant fait l’objet d’entrées de périmètre depuis la première consolidation, la valeur retenue pour les comptes consolidés correspond à la valeur de marché constatée à la date de première intégration dans les comptes. Résultat sur cessions d’actifs Les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières ou d’immeubles sont enregistrées au compte de résultat de l’année de la cession. Elles sont déterminées selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Valeurs de réalisation des valeurs mobilières à la date de clôture La valeur de réalisation à la date de clôture de l’exercice correspond, pour les titres cotés au cours de Bourse du jour de l’inventaire, pour les titres non cotés à leur valeur vénale estimée. Cette valeur est utilisée pour déterminer les plus ou moins-values latentes (qui figurent dans la note 3) et pour calculer la provision pour risque d’exigibilité décrite plus loin. Immeubles Les immeubles, les terrains et les parts de sociétés civiles immobilières sont comptabilisés à leur coût d’acquisition net de frais d’achat et d’impôt, ou à leur valeur de marché constatée à la date de première intégration dans les comptes. Les travaux d’amélioration des immeubles, qui ont pour effet d’augmenter la valeur de l’immeuble, sont inscrits à l’actif, au poste “ immeubles ” et amortis sur une durée de 10 à 20 ans. 76 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS Les immeubles sont amortis linéairement, majoritairement sur une durée de 50 ans. Un cinquième au minimum du parc immobilier détenu par les sociétés d’assurance fait l’objet chaque année d’une évaluation par experts. Les autres immeubles sont actualisés en raisonnant par analogie avec les expertises effectuées précédemment, en tenant compte de la nature et de la situation des biens concernés, et de la capitalisation des loyers. Cette valeur de réalisation est utilisée pour déterminer les plus ou moins-values latentes (qui figurent dans la note 3) et pour calculer la provision pour risque d’exigibilité décrite ci-après. Les immeubles détenus par les sociétés hors assurance sont enregistrés au coût d’acquisition et éventuellement dépréciés, ligne à ligne, si leur valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition. III.6.2 Règles spécifiques aux placements de l’activité d’assurance Obligations et autres titres à revenu fixe La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement de chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. La valeur de réalisation correspond au cours de bourse ou à la valeur vénale estimée pour les titres non cotés. Les moins-values éventuelles résultant de la comparaison entre la valeur nette comptable diminuée ou majorée de l’amortissement des différences de remboursement et la valeur de réalisation ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation. Une provision pour dépréciation n’est constituée qu’en cas de défaillance probable du débiteur. Placements représentatifs de contrats en unités de compte Les placements représentatifs de contrats libellés en unités de compte sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de réalisation à la clôture de l’exercice. L’écart entre la valeur d’acquisition et la valeur de réalisation est inclus dans le poste provisions mathématiques. Constatation des provisions pour dépréciation à caractère durable pour les portefeuilles Actions et immobilier Une provision pour dépréciation est constatée, ligne à ligne, pour la partie de la dépréciation présentant un caractère durable. Le caractère durable s’attribue à une dépréciation lorsqu’il n’y a pas d’espoir de retrouver la valeur comptable du bien dans un avenir prévisible. Ce principe s’applique, s’il est prévu de céder un bien à une valeur inférieure à sa valeur comptable ou si l’analyse ligne à ligne de la valeur des actifs fait apparaître une dépréciation dont le caractère n’apparaît pas susceptible de se renverser compte tenu de son ampleur, de sa durée prévisible, du caractère général de la dépréciation affectant l’ensemble d’un marché, du caractère spécifique de la dépréciation d’un bien devenu inadapté par rapport a son marché. L’impact initial de l’adoption de cette méthode au 1er janvier 1995 a été imputé directement sur les capitaux propres. Depuis cette date, les dotations sont incluses dans les charges des placements. Comptabilisation des reprises de provisions à caractère durable Pour les actifs ayant fait l’objet d’une dépréciation par voie de provisions imputées directement sur les capitaux propres, les reprises ultérieures de ces provisions doivent recevoir le même traitement, sauf si elles permettent de compenser des moins-values de cessions enregistrées dans le compte de résultat. En cas de cession des biens, la provision est reprise par résultat dans la limite de la perte effectivement constatée. L’excédent éventuel est repris directement par capitaux propres en cas d’excédent de la provision par rapport à la perte réelle ou en cas de réajustement, à la hausse, de la valeur d’estimation ayant servi de référence à la constatation de la dépréciation au 1er janvier 1995. 77 AV I VA 2 0 0 2 La partie de la provision rendue éventuellement sans objet suite à la constatation des amortissements annuels, est reprise directement par capitaux propres. Les reprises partielles portent en priorité sur les dotations les plus anciennes. Provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques Lorsque la valeur de réalisation globale de l’ensemble des immeubles, des actions et des autres titres à revenu variable détenus par une société d’assurance à la date de l’inventaire est inférieure à la valeur comptable nette des provisions pour dépréciation à caractère durable, une provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques est constituée à hauteur de la moins-value latente globale. Suivant le principe de non mutualisation des risques, les provisions constituées par chaque société du Groupe sont conservées dans les comptes consolidés. Le montant total de ces provisions s’élève à fin 2002 à 10,3 millions d’Euros. Produits des placements transférés au compte technique Une quote-part du produit des placements est transférée au compte technique au prorata de la part des provisions techniques d’assurance nettes sur le total des provisions techniques nettes et des capitaux propres de la société. III.6.3 Placements de l’activité bancaire et financière Les titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide (revente dans les six mois) sont enregistrés lors de l’achat, frais et coupon inclus, et évalués individuellement à la clôture de l’exercice à leur prix de marché. Les titres de placement Les titres détenus pour plus de six mois et dont la possession durable n’est pas estimée utile à l’activité de la banque, sont enregistrés lors de l’acquisition, hors frais d’acquisition et hors intérêts courus non échus. A la clôture, ils sont évalués individuellement à leur cote, à leur valeur liquidative (parts OPCVM) ou à leur valeur probable de négociation (titres non cotés). Les moins-values latentes sont provisionnées. Pour les titres à revenu fixe, les surcotes et les décotes font l’objet d’un étalement sur la durée de vie résiduelle des titres. Les titres d’investissement Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe destinés à être conservés jusqu’à leur date d’échéance. Leur méthode de comptabilisation et d’évaluation est celle déjà décrite pour les obligations des sociétés d’assurance. III.7 Fonds pour risques bancaires généraux Les fonds pour risques bancaires généraux constitués dans les comptes des banques sont maintenus dans les comptes consolidés. III.8 Provisions réglementées Les provisions réglementées sont annulées dans les comptes consolidés. III.9 Engagements en matière de retraite Le Groupe Aviva France participe selon les lois et usages de chaque pays, à la constitution des retraites de son personnel (voir note 12 de l’annexe des comptes consolidés). Pour les sociétés d’assurance en France, consécutivement à l’accord du 2 février 1995 entre la FFSA et les partenaires sociaux, la charge liée à la consolidation des provisions du régime de retraite de la profession a été imputée sur les 78 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS capitaux propres conformément aux recommandations professionnelles en contrepartie des provisions pour pertes et charges (voir note 12 de l’annexe des comptes consolidés). Les cotisations ultérieures (à la charge de l’employeur) qui résultent de cet accord sont comptabilisées chaque année par résultat. Il est à noter que les engagements de retraite du Groupe envers son personnel sont soit provisionnés au passif du bilan, soit couverts par des contrats d’assurance. III.10 Instruments financiers Instruments financiers des sociétés d’assurance Les instruments financiers utilisés sont comptabilisés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général 1982 dans la mesure où il n’existe pas de dispositions spécifiques aux sociétés d’assurance. De tels instruments sont principalement utilisés pour se prémunir contre les risques de taux et de liquidité afférents aux portefeuilles obligataires détenus en représentation de certains contrats d’assurance vie. Les principaux types d’instruments utilisés sont : - Les achats de caps et de floors : il s’agit d’options de couverture, traitées sur les marchés de gré à gré, destinées à maintenir la valeur ou le rendement d’un actif ou groupe d’actifs en cas de hausse des taux (pour les caps) ou de baisse des taux (pour les floors). Les primes payées annuellement au début de chaque période de référence sont enregistrées en compte de régularisation actif. L’étalement de ces primes, rapporté au compte de résultat, s’effectue linéairement. Le différentiel d’intérêt reçu ou à recevoir, si l’évolution des taux d’intérêts est en faveur du groupe, est comptabilisé en produits ; dans le cas contraire, aucune écriture comptable n’est enregistrée. - Les swaps de taux d’intérêt : ce type d’instrument n’est utilisé que pour des opérations de couverture. Les contrats de swaps de taux d’intérêt sont enregistrés en hors bilan pour leur valeur nominale. - Les conventions d’emprunt sur pensions : il s’agit d’un engagement de prêt de titres, en contrepartie duquel il y a de la part du tiers partenaire un engagement de prêt de fonds. Les titres concernés sont toutefois maintenus à l’actif du bilan du groupe. L’engagement correspondant est inscrit en hors bilan. III.11 Principes de segmentation Les segments d’analyse de l’activité sont les suivants : - assurance vie, - assurance non-vie, - activité bancaire, - autres activités (qui regroupent les holdings, les sociétés de gestion d’actifs et certaines sociétés immobilières). L’analyse du résultat segmenté par activité figure aux notes 20 à 22 de l’annexe. Les opérations réciproques du compte de résultat sont éliminées en contrepartie du compte de transfert intersectoriel, l’élimination n'a aucun impact sur la contribution du segment au résultat du Groupe. L’activité des sociétés d’assurance mixtes vie et non-vie est ventilée entre les deux segments assurance vie et assurance non-vie selon les modalités suivantes : - les postes techniques d’assurance (primes, sinistres, frais d’acquisition, frais d’administration, autres charges techniques, provisions techniques) sont affectés à l’activité vie ou non-vie selon la catégorie du risque concerné ; - les produits financiers sont répartis entre l’activité vie et l’activité non-vie au prorata des capitaux alloués à chacune des activités. 79 AV I VA 2 0 0 2 III.12 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel regroupe des charges ou produits de l’exercice qui, par leur nature ou leur montant, présentent un caractère inhabituel et particulièrement significatif. IV – Régularisations au titre de la nouvelle méthodologie des comptes consolidés Les comptes consolidés de l’exercice 2001 avaient été établis pour la première fois conformément au règlement 2000-05 du Comité de la Réglementation Comptable et à l’arrêté du 17 janvier 2001 relatifs aux règles de consolidation des groupes d’assurance, avec des effets significatifs en termes de situation nette consolidée d’ouverture au 01/01/2001 (diminution de 535 M€ par rapport à la situation nette consolidée publiée en anciennes normes de consolidation au 31/12/2000). Ces effets étaient détaillés dans l’annexe aux comptes consolidés 2001 du groupe. Au cours de l’exercice 2002, des travaux ont été menés en termes de modélisation actuarielle des portefeuilles des sociétés d’assurance vie du Groupe, visant à une meilleure harmonisation des modèles. Ces analyses complémentaires ont conduit à revoir rétroactivement certains points de méthodologie concernant les retraitements effectués au titre des nouvelles normes de consolidation qui font appel à ces notions de modélisation actuarielle : - amortissement des valeurs de portefeuille des contrats d’assurance vie ; - report et amortissement des frais d’acquisition ; - report et amortissement des chargements commerciaux. Ces régularisations auraient eu pour effet de diminuer de 86,0 M€ la situation nette consolidée d’ouverture au 01/01/2001, et de diminuer de 19,1 M€ le résultat net consolidé de l’exercice 2001, comme détaillé dans le tableau suivant : (en M€) Les montants ci-dessous sont individuellement bruts d’impôts différés. Ces derniers font l’objet d’une ligne spécifique. Montants publiés au 31/12/2001 - Amortissement des valeurs de portefeuille des contrats d’assurance vie - Dotations (nettes d’amortissements) de frais d’acquisition reportés en assurance vie - Dotations (nettes d’amortissements) des chargements commerciaux à reporter en assurance vie - Effet d’impôts différés sur ces retraitements Total des régularisations Montants pro forma au 31/12/2001 (après régularisations) Situation Nette d’ouverture 01/01/2001 1 806,4 (27,3) Résultat Net Consolidé de l’exercice 2001 204,4 (13,0) 5,6 8,7 (59,5) (4,8) (7,5) (7,3) (86,0) (19,1) 1 720,4 185,3 Ces régularisations ont été prises en compte dans les comptes consolidés de l’exercice 2002 de la manière suivante : - impact sur la situation nette consolidée de (86,0) M€, sans impact en résultat net (cf note 10 du paragraphe VII de la présente annexe) ; - impact sur le résultat net consolidé de l’exercice 2002 de (19,1) M€ (intégré poste à poste, sur chacune des rubriques appropriées, au même titre que les mouvements de l’exercice 2002). 80 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS V – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2002 V.1. Variations du périmètre de consolidation au cours de l’exercice • Déconsolidation suite à cession, avec effet au 31 mai 2002, de la société CGU Courtage, détenue à 100 % par Aviva France. • Déconsolidation suite à cession, avec effet au 31 mai 2002, de la société Royal Saint-Georges Banque, détenue à 100 % par Aviva France. • Déconsolidation, suite à cession de la participation du Groupe dans le capital de celle-ci, de la société Welsh Insurance Corporation Ltd, avec effet au 30 avril 2002. • Déconsolidation suite à fusion avec la société Aviva Gestion Immobilier, avec effet au 1er janvier 2002, de la société Montmartre Vinci. • Intégration par mise en équivalence, avec effet au 1er janvier 2002, de la société ProCapital, détenue à 43,48 % par Aviva France au 31 décembre 2002. Les impacts de ces mouvements de périmètre, en termes d’écarts d’acquisition sont exposés en note 1 de l’annexe aux comptes consolidés. V.2. Liste des sociétés consolidées SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT Aviva France (ex CGU France) Aviva Vie (ex Abeille Vie) Aviva Courtage (ex Norwich Union France) Aviva Direct (ex Norwich Union Direct) Assurance Capitalisation Epargne et Prévoyance (A.C.E.P.) Epargne Actuelle Union Financière de France Banque (U.F.F.) Société d’Epargne Viagère (S.E.V.) Aviva Assurances (ex Abeille Assurances) Eurofil Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S) La Paix Protection Juridique et Fiscale Vicaré Aviva Asset Management (ex Victoire Asset Management) Aviva Gestion Immobilier (ex Victoire Gestion Immobilier) Société Française de Gestion & d’Investissement (Sofragi) Société Vinci Obligations (S.V.O.) Société Financière Taitbout Victoire Vinci Immobilier Croissance Pierre 2 SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Société Foncière Lyonnaise (S.F.L.) Sogessur ProCapital Siège 52, rue de la Victoire 57, rue Taitbout 52, rue de la Victoire 1 rue de l’Union % d’intérêts* 75009 Paris 100,00 75009 Paris 100,00 75009 Paris 100,00 92500 Rueil Malmaison 100,00 64, rue de Provence 87, rue Saint-Lazare 32, avenue d’Iena 74, rue Saint-Lazare 52, rue de la Victoire 65, avenue de Colmar 75009 Paris 75009 Paris 75116 Paris 75009 Paris 75009 Paris 92507 Rueil Malmaison 100,00 100,00 76,31 75,00 100,00 100,00 56, rue de la Victoire 41 bis, rue de Chateaudun 23, avenue Pasteur 75009 Paris 75009 Paris Luxembourg 100,00 100,00 100,00 52, rue de la Victoire 75009 Paris 100,00 52, rue de la Victoire 66, rue Pierre Charron 52, rue de la Victoire 57, rue Taitbout 57, rue Taitbout 52, rue de la Victoire 75009 Paris 75008 Paris 75009 Paris 75009 Paris 75009 Paris 75009 Paris 100,00 57,10 100,00 100,00 100,00 100,00 1, rue Marengo 2, rue Jacques Daguerre 26, avenue des Champs-Elysées 75001 Paris 92565 Rueil Malmaison 75008 Paris 31,50 35,00 43,48 (*) Les pourcentages de contrôle sont identiques aux pourcentages d’intérêts. 81 AV I VA 2 0 0 2 VI – Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif susceptible d’avoir un impact sur les présents comptes n’est intervenu postérieurement à la clôture de l’exercice 2002. VII - ANNEXES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS BILAN CONSOLIDÉ NOTE 1- ÉCARTS D'ACQUISITION - ÉCARTS D'ACQUISITION ACTIF (en M€) En millions d'euros Proforma 31/12/2000 Acquisitions Amortissements de l'exercice de l'exercice 31/12/2001 Acquisitions de l'exercice Amortissements de l'exercice 31/12/2002 Aviva Vie Valeur Brute Amortissement Valeur Nette 78,2 (23,5) 54,7 - (3,9) (3,9) 78,2 (27,4) 50,8 - (3,9) (3,9) 78,2 (31,3) 46,9 Aviva Courtage Valeur Brute Amortissement Valeur Nette 8,8 (0,3) 8,5 - (0,5) (0,5) 8,8 (0,8) 8,0 - (0,4) (0,4) 8,8 (1,2) 7,6 Union Financière de France Valeur Brute Amortissement Valeur Nette 134,8 (23,0) 111,8 - (6,7) (6,7) 134,8 (29,7) 105,1 - (6,7) (6,7) 134,8 (36,4) 98,4 Epargne Actuelle Valeur Brute Amortissement Valeur Nette 84,5 (14,4) 70,1 - (4,2) (4,2) 84,5 (18,6) 65,9 - (4,3) (4,3) 84,5 (22,9) 61,6 9,8 (1,0) 8,8 - (0,5) (0,5) 9,8 (1,5) 8,3 - (0,5) (0,5) 9,8 (2,0) 7,8 316,1 (62,2) 253,9 - (15,8) (15,8) 316,1 (78,0) 238,1 - (15,8) (15,8) 316,1 (93,8) 222,3 Sogessur Valeur Brute Amortissement Valeur Nette TOTAL GROUPE Valeur Brute Amortissement Valeur Nette Le traitement retenu correspond à celui énoncé au paragraphe II.5 des principes de consolidation. Aucun nouvel écart d'acquisition n'a été généré au cours de l'exercice 2002. 82 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 - ACTIFS INCORPORELS Valeurs de portefeuille Autres actifs incorporels TOTAL (en M€) Valeur brute 831,7 74,7 31/12/2002 Amortissement (518,1) (48,3) Valeur nette 313,6 26,4 31/12/2001 Valeur nette 425,6 44,2 906,4 (566,4) 340,0 469,8 Les actifs incorporels comprennent principalement les valeurs de portefeuille des sociétés vie, correspondant à la valeur actuelle des profits futurs qui seront générés par les portefeuilles de contrats existant à la date d'acquisition de ces sociétés. Il convient de noter que ces valeurs, initialement déterminées sur base de profits futurs nets d'impôt, sont présentées au brut d'un impôt différé notionnel, calculé au taux en vigueur sur la période. Le passif d'impôt différé correspondant est inscrit en provisions pour risques et charges. Le détail par entité des valeurs de portefeuille s'établit comme suit : (en M€) Valeur brute 31/12/2002 Amortissement Valeur nette 31/12/2001 Valeur nette Valeurs de portefeuille Aviva Vie SEV Aviva Courtage 512,8 37,1 281,8 (418,1) (8,3) (91,7) 94,7 28,8 190,1 136,5 30,4 258,7 TOTAL 831,7 (518,1) 313,6 425,6 L'amortissement de ces valeurs est determiné en fonction des profits effectivement dégagés par ces portefeuilles sur chacune des périodes considérées. De plus, ainsi qu'évoqué au paragraphe IV de la présente annexe, l'amortissement de ces valeurs en fin de période comprend l'effet d'une régularisation relative à l'impact du passage aux nouvelles normes de consolidation effectué en 2001, ayant généré en 2002 un amortissement complémentaire de 62,4 M€, brut d'impôt différé notionnel. Les mouvements d'immobilisations incorporelles enregistrés au cours de l'exercice 2002 sont les suivants : Valeurs de portefeuille Dont : Régularisation au titre des exercices 2000 & ant. Régularisation au titre de l'exercice 2001 Mouvements au titre de l'exercice 2002 Autres actifs incorporels TOTAL (en M€) Mouvements de valeur brute 0,0 Exercice 2002 Mouvements d'amortissement (112,0) Mouvements de valeur nette (112,0) 0,0 0,0 0,0 3,0 (42,3) (20,1) (49,6) (20,8) (42,3) (20,1) (49,6) (17,8) 3,0 (132,8) (129,8) Le mouvement d'amortissement des autres actifs incorporels provient principalement de l'abandon par la société UFF d'un projet de changement de système d'information, dont les dépenses avaient été immobilisées les années antérieures. 83 AV I VA 2 0 0 2 NOTE 3 - PLACEMENTS 3.a - Placements des sociétés d'assurance vie (hors placements relatifs aux contrats en unités de compte) Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés TOTAL DES PLACEMENTS Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements En millions d'euros Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés TOTAL DES PLACEMENTS Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements Valeur brute comptable 772,4 149,8 725,6 3 264,7 25 707,9 522,3 1 420,7 31/12/2002 Valeur nette Valeur comptable d'estimation 676,6 730,0 149,8 149,8 598,4 565,3 3 219,3 3 115,1 26 688,8 28 522,8 522,3 547,2 1 418,2 1 418,2 (en M€) Plus-value latente nette 53,4 0,0 (33,1) (104,2) 1 834,0 24,9 0,0 32 563,4 33 273,4 35 048,4 1 775,0 29 358,8 3 204,6 30 173,2 3 100,2 31 826,2 3 222,2 1 653,0 122,0 Valeur brute comptable 840,3 223,9 944,2 2 927,3 23 410,4 611,5 1 474,1 31/12/2001 Valeur nette Valeur comptable d'estimation 736,2 815,4 223,9 223,9 919,7 930,2 2 926,6 2 923,3 24 169,2 25 245,2 611,5 616,0 1 472,7 1 472,7 Plus-value latente nette 79,2 0,0 10,5 (3,3) 1 076,0 4,5 0,0 30 431,7 31 059,8 32 226,7 1 166,9 26 960,0 3 471,7 27 694,6 3 365,2 28 777,7 3 449,0 1 083,1 83,8 Les plus-values latentes nettes sur placements non cotés correspondent principalement aux plus-values latentes nettes sur les placements immobiliers et les BMTN (Bons à Moyen Terme Négociables, placements valorisés bien que non cotés). Au cours de l'exercice 2002, des actions Société Générale détenues au sein du secteur vie ont été cédées à l'extérieur du Groupe, pour une valeur nette comptable de 89,7 M€. L'augmentation des placements du secteur vie entre 2001 et 2002 est directement liée à l'évolution des encours d'assurance, et se reflète majoritairement sur les placements à caractère obligataires. Les mouvements sur le poste “ Titres mis en équivalence ” sont commentés en note 4. 84 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 3.b.1 - Placements des sociétés d'assurance non-vie (en M€) Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés TOTAL DES PLACEMENTS Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements Valeur brute comptable 190,1 122,8 59,8 241,2 1 168,4 68,4 84,3 31/12/2002 Valeur nette Valeur comptable d'estimation 165,0 231,5 122,8 122,8 56,5 60,7 238,7 234,5 1 166,2 1 216,8 68,4 92,1 83,9 83,9 Plus-value latente nette 66,5 0,0 4,2 (4,2) 50,6 23,7 0,0 1 935,0 1 901,5 2 042,3 140,8 1 115,5 819,5 1 108,2 793,3 1 167,8 874,5 59,6 81,2 (en M€) Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés TOTAL DES PLACEMENTS Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements Valeur brute comptable 211,8 120,7 53,6 412,8 1 416,9 74,6 418,4 31/12/2001 Valeur nette Valeur comptable d'estimation 187,5 248,9 120,7 120,7 52,1 63,1 412,8 444,2 1 415,9 1 445,3 74,6 98,2 417,9 417,9 Plus-value latente nette 61,4 0,0 11,0 31,4 29,4 23,6 0,0 2 708,8 2 681,5 2 838,3 156,8 1 542,9 1 165,9 1 541,3 1 140,2 1 636,8 1 201,5 95,5 61,3 Les plus-values latentes nettes sur placements non cotés correspondent principalement aux plus-values latentes nettes sur les placements immobiliers et les BMTN (Bons à Moyen Terme Négociables, placements valorisés bien que non cotés). La diminution des placements du secteur non-vie entre 2001 et 2002 provient essentiellement de la vente de la société CGU Courtage en Mai 2002. Sur la page suivante est présenté le détail des placements des sociétés d'assurance non-vie retraités en proforma pour exclure les placements de CGU Courtage à fin 2001 Les mouvements sur le poste “ Titres mis en équivalence ” sont commentés en note 4. 85 AV I VA 2 0 0 2 3.b.2 - Placements des sociétés d'assurance non-vie (Proforma hors CGU Courtage en 2001) (en M€) Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés TOTAL DES PLACEMENTS Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements Valeur brute comptable 190,1 122,8 59,8 241,2 1 168,4 68,4 84,3 31/12/2002 Valeur nette Valeur comptable d'estimation 165,0 231,5 122,8 122,8 56,5 60,7 238,7 234,5 1 166,2 1 216,8 68,4 92,1 83,9 83,9 Plus-value latente nette 66,5 0,0 4,2 (4,2) 50,6 23,7 0,0 1 935,0 1 901,5 2 042,3 140,8 1 115,5 819,5 1 108,2 793,3 1 167,8 874,5 59,6 81,2 (en M€) Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés TOTAL DES PLACEMENTS Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements 86 AV I VA 2 0 0 2 31/12/2001 (Proforma hors CGU Courtage) Valeur brute Valeur nette Valeur Plus-value comptable comptable d'estimation latente nette 183,4 161,8 219,7 57,9 120,7 120,7 120,7 0,0 53,2 51,7 62,7 11,0 212,6 212,6 228,1 15,5 1 026,7 1 024,0 1 040,3 16,3 63,6 63,6 83,6 20,0 359,3 358,8 358,8 0,0 2 019,5 1 993,2 2 113,9 120,7 941,4 1 078,1 938,2 1 055,0 1 001,1 1 112,8 62,9 57,9 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 3.c - Placements des autres activités (yc activité bancaire) (en M€) Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés Valeur brute comptable 99,7 75,9 81,2 6,0 52,5 0,4 467,0 31/12/2002 Valeur nette Valeur comptable d'estimation 57,6 60,9 75,9 75,9 65,5 65,6 5,7 5,7 54,9 54,9 0,4 0,4 467,0 467,0 Plus-value latente nette 3,3 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL DES PLACEMENTS 782,7 727,0 730,4 3,4 Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements 94,1 688,6 80,1 646,9 80,2 650,2 0,1 3,3 (en M€) Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés TOTAL DES PLACEMENTS Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements Valeur brute comptable 337,8 59,7 368,2 27,0 45,7 81,7 269,9 31/12/2001 Valeur nette Valeur comptable d'estimation 296,7 313,3 59,7 59,7 362,2 669,2 27,0 27,0 45,7 45,7 79,3 79,3 269,7 269,7 Plus-value latente nette 16,6 0,0 307,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 190,0 1 140,3 1 463,9 323,6 470,2 719,8 467,9 672,4 774,9 689,0 307,0 16,6 La variation des placements correspond principalement : - à la vente de l'immeuble Vinci à l'extérieur du Groupe (diminution des placements immobiliers de 238,5 M€ en valeur nette comptable), - à la sortie d'actions Société Générale suite au remboursement anticipé de l'emprunt obligataire adossé à des actions Société Générale de la Société Vinci Obligations (diminution des actions et autres titres à revenu variable de 188,0 M€ en valeur nette comptable), - à la vente des actions Société Générale de la société Financière Taitbout Victoire (diminution des actions et autres titres à revenu variable de 159,2 M€ en valeur nette comptable), - à la mise en place d'un prêt à la société mère britannique Aviva Plc (augmentation des prêts et éléments assimilés de 200 M€ en valeur nette comptable). 87 AV I VA 2 0 0 2 3.d - Totalisation des placements du Groupe (tous secteurs d'activités hors placements relatifs aux contrats en unités de compte) (en M€) Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés TOTAL DES PLACEMENTS Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements Valeur brute comptable 1 062,2 348,5 866,6 3 511,9 26 928,8 591,1 1 972,0 31/12/2002 Valeur nette Valeur comptable d'estimation 899,2 1 022,4 348,5 348,5 720,4 691,6 3 463,7 3 355,3 27 909,9 29 794,5 591,1 639,7 1 969,1 1 969,1 Plus-value latente nette 123,2 0,0 (28,8) (108,4) 1 884,6 48,6 0,0 35 281,1 35 901,9 37 821,1 1 919,2 30 568,4 4 712,7 31 361,5 4 540,4 33 074,2 4 746,9 1 712,7 206,5 (en M€) Placements immobiliers Titres mis en équivalence Actions et autres titres à revenu variable Parts d'OPCVM actions Obligations et autres titres à revenu fixe Parts d'OPCVM obligataires Prêts et éléments assimilés TOTAL DES PLACEMENTS Total des valeurs mobilières cotées Total des autres placements Valeur brute comptable 1 389,9 404,3 1 366,0 3 367,1 24 873,0 767,8 2 162,4 31/12/2001 Valeur nette Valeur comptable d'estimation 1 220,4 1 377,6 404,3 404,3 1 334,0 1 662,5 3 366,4 3 394,5 25 630,8 26 736,2 765,4 793,5 2 160,3 2 160,3 Plus-value latente nette 157,2 0,0 328,5 28,1 1 105,4 28,1 0,0 34 330,5 34 881,6 36 528,9 1 647,3 28 973,1 5 357,4 29 703,8 5 177,8 31 189,4 5 339,5 1 485,6 161,7 Les plus-values latentes sur placements pour l'ensemble du Groupe (valeurs mobilières et immobilières) s'élèvent au 31 décembre 2002 à 1 919,2 M€, à comparer à 1 647,3 M€ au 31 décembre 2001 (dont 36,1 M€ pour CGU Courtage), faisant apparaître une augmentation totale nette entre ces deux dates d'un montant de 271,9 M€, (308,0 M€ hors CGU Courtage). Cette augmentation nette reflète des tendances opposées : - une diminution des plus-values latentes sur actions et parts d'OPCVM actions, principalement liée aux sorties d'actions Société Générale sur la période; ainsi qu'à la baisse générale des marchés actions en 2002. A fin 2002, ces catégories de placements présentent une moins-value nette de 137,2 M€, après constatation de provisions à caractère durable à hauteur de 194 M€ à fin 2002. - une augmentation des plus-values latentes sur obligations, reflétant la tendance à la hausse des marchés obligataires durant l'exercice, dans un contexte général de baisse des taux. Il convient de rappeler que la réalisation de ces plus-values donnerait naissance à des droits en faveur des bénéficiaires de contrats, ainsi qu’à des charges fiscales. 88 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 3.e - Placements relatifs aux contrats en unités de compte (en Millions d’euros) Placements en UC : immobilier Placements en UC : titres à revenu variable Placements en UC : part des OPCVM en actions Placements en UC : titres à revenu fixe Placements en UC : part des OPCVM en obligations TOTAL DES PLACEMENTS EN UC 31/12/2002 Valeur nette comptable 217,1 18,1 6 215,0 258,5 1 050,7 31/12/2001 Valeur nette comptable 215,3 26,6 7 653,9 147,2 1 065,5 7 759,4 9 108,5 Les placements relatifs aux contrats en unités de compte sont à mettre en relation avec les engagements techniques correspondants (cf note 13 “ Provisions techniques ”). La diminution constatée entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2002 reflète principalement l'évolution des marchés financiers sur la période. 3.f - Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2002 (art. 354 et 355 Loi du 24 juillet 1966) (Ne figurent dans cet état que les filiales et participations dont la valeur nette est supérieure à 1 % du capital social d'Aviva France) (en milliers d’euros) Quote-part du capital détenue (en %) 1) FILIALES (+ 50%) SAS Voltaire Fénelon Rocroy Courcelles-jost SCI Croissance Pierre S.C.I.P. (1) SCI Sélectipierre Victoire Immo 1 Pierrevenus 2) PARTICIPATIONS (10 à 50%) SCPI Croissance Immo Logipierre 1 Sélectipierre 1 Ufifrance Immobilier Sélectipierre 2 SC Alicante 2000 SC Chassagne 2000 Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Valeur de réalisation Capitaux Propres (avant affectation des résultats) Résultats (bénéfice ou perte 2002) 100,00% 100,00% 100,00% 99,99% 99,98% 99,96% 99,50% 97,23% 31 252 8 690 24 464 71 926 26 943 96 239 71 279 40 092 31 252 8 690 24 464 71 926 18 561 96 239 71 279 40 092 67 315 10 358 39 343 79 516 28 542 97 165 75 563 39 837 34 808 8 879 26 009 65 281 8 536 72 974 69 621 42 665 3 424 175 1 262 (14 240) 972 3 136 1 823 2 870 45,96% 44,46% 29,69% 22,55% 22,16% 14,24% 14,24% 20 106 31 234 11 458 56 578 22 035 26 593 49 632 16 406 30 668 11 458 56 578 22 035 26 593 49 632 11 174 11 087 8 775 56 748 11 844 26 593 49 632 52 491 62 432 29 105 354 810 103 036 187 582 350 088 2 589 2 643 3 024 16 018 6 360 7 849 14 657 (1) Société Concessionnaire des Immeubles de la Pépinière 89 AV I VA 2 0 0 2 NOTE 4 - TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE 4.a - Mouvements de l'exercice (en M€) Titres mis en équivalence au 01/01 Variations de périmètre Dividendes versés Augmentation de capital Quote-part de résultat Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2002 404,3 (57,5) (11,2) 4,7 8,3 (0,8) 0,7 31/12/2001 442,7 (52,9) (9,6) 4,3 18,7 1,1 0,0 348,5 404,3 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE A LA CLÔTURE Les variations de périmètre constatées sur les exercices 2001 et 2002 sont le reflet des évènements suivants : - La diminution de la participation du Groupe dans la société Welsh Insurance Corporation Ltd: en 2001, cette participation avait été diminuée de 12,47% (passant de 24,99% à 12,52%), générant un impact négatif de 52,9 M€. La participation résiduelle de 12,52% a été intégralement cédée au cours de l'exercice 2002, avec un impact négatif de 60,8 M€. - L'entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2002 de la société de courtage en ligne ProCapital, filiale de la société Aviva France, avec un impact positif de 3,3 M€ sur l'exercice. Les augmentations de capital des exercices 2001 et 2002 concernent exclusivement la société Sogessur. 4.b - Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence (en M€) 2002 Assurance vie Assurance : Welsh Insurance Corporation Ltd (*) SOGESSUR Autres activités : Société Foncière Lyonnaise ProCapital 4,0 0,0 TOTAL QUOTE-PART DE RÉSULTAT 4,5 Assurance non-vie Autres activités 0,5 2001 Total Total QP résultat % d'intérêt QP résultat % d'intérêt (3,8) 0,5 (3,8) 12,52% 35,00% 5,8 (5,5) 12,52% 35,00% 3,3 0,0 1,8 2,5 9,1 2,5 31,49% 43,48% 18,4 31,50% 3,3 0,5 8,3 18,7 (*): pour 4 mois de résultat, du 1er janvier 2002 au 24 avril 2002. A cette date, les 12,52% de participation du Groupe dans la société Welsh Insurance Corporation Ltd ont été intégralement cédés. 4.c - Ventilation des titres des sociétés mises en équivalence par secteur d'activité 31/12/2002 Assurance Vie Assurance : Welsh Insurance Corporation Ltd SOGESSUR Autres activités : Société Foncière Lyonnaise ProCapital TOTAL 90 AV I VA 2 0 0 2 Assurance non-vie Autres activités 0,0 Total (en M€) 31/12/2001 Total 1,0 0,0 1,0 61,1 0,2 149,8 122,8 68,2 6,7 340,8 6,7 343,0 149,8 122,8 75,9 348,5 404,3 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 5 - CRÉANCES NÉES DES OPÉRATIONS D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE 5.a Ventilation des créances par nature (en M€) Valeur brute Provision Valeur nette Valeur nette comptable comptable au 31/12/2002 au 31/12/2001 225,1 147,5 309,7 471,5 170,1 209,0 0,4 0,4 705,3 828,4 Créances sur les assurés Créances sur les intermédiaires Primes acquises et non émises Créances diverses Total créances d'opérations d'assurance 232,4 314,0 170,1 0,4 716,9 (7,3) (4,3) (11,6) Créances des opérations de réassurance 32,2 (2,3) 29,9 77,8 749,1 (13,9) 735,2 906,2 TOTAL Les valeurs nettes comptables au 31/12/2001 comprenaient des montants relatifs à la société CGU Courtage, qui a fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002. Un comparatif en pro forma est présenté ci-dessous, excluant les soldes relatifs à CGU Courtage au 31/12/2001: (en M€) Valeur nette comptable au 31/12/2002 Créances d'opérations d'assurance Créances des opérations de réassurance Valeur nette comptable au 31/12/2001 Pro Forma hors CGU Courtage 705,3 669,6 29,9 33,1 TOTAL 735,2 702,7 5-b Ventilation des créances par échéance au 31/12/2002 (en M€) Créances des opérations d'assurance Créances des opérations de réassurance Participation bénéficiaire différée < 1 an 685,8 29,9 - > 1 an 13,2 - > 5 ans 6,3 - Total 705,3 29,9 - TOTAL 715,7 13,2 6,3 735,2 91 AV I VA 2 0 0 2 NOTE 6 - CREANCES SUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE 6.a Ventilation par secteur d'activité (en M€) Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités TOTAL 31/12/2002 84,4 13,0 0,0 64,7 31/12/2001 97,9 16,9 0,7 70,0 162,1 185,5 Les soldes au 31/12/2001 comprenaient des montants relatifs aux sociétés CGU Courtage (Assurance non-vie) pour 6,7 M€ et RSGB (Activité bancaire) pour 0,7 M€, qui ont fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002. En excluant ces montants, le total de cette rubrique au 31/12/2001 se serait élevé à 178,1 M€. 6.b Ventilation par échéance au 31/12/2002 (en M€) Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités < 1 an 84,4 13,0 64,7 > 1 an - > 5 ans - Total 84,4 13,0 64,7 TOTAL 162,1 - - 162,1 NOTE 7 - AUTRES CREANCES 7.a Ventilation par secteur d'activité (en M€) Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités Sous-total hors Impôts différés Impôts différés actif (cf note 12) TOTAL 31/12/2002 202,3 43,5 0,0 46,7 292,5 0,0 31/12/2001 127,0 40,0 0,0 80,1 247,1 26,8 292,5 273,9 Les soldes au 31/12/2001 comprenaient, en Assurance non-vie, des montants relatifs à la société CGU Courtage, qui a fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002. En excluant ces soldes, d'un montant de 6,8 M€, le total de cette rubrique au 31/12/2001 se serait élevé à 267,1 M€. 92 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 7.b Ventilation par compte (en M€) Personnel Etat - Impôts sur les bénéfices Etat & Organismes sociaux Débiteurs divers 31/12/2002 1,5 15,6 36,1 239,3 31/12/2001 2,1 15,8 80,5 148,7 TOTAL hors Impôts différés 292,5 247,1 Le solde de la société CGU Courtage au 31/12/2001 impactait principalement la rubrique Débiteurs divers pour 6,3 M€ (sur un total de 6,8 M€). La variation des Débiteurs divers entre fin 2001 et fin 2002 comprend une augmentation de 29,2 M€ au titre des comptes courants avec la société Aviva Participations (société mère d'Aviva France). 7.c Ventilation par échéance au 31/12/2002 (en M€) Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités < 1 an 202,3 43,5 46,7 > 1 an - > 5 ans - Total 202,3 43,5 46,7 TOTAL 292,5 - - 292,5 7.d Valeurs brutes et dépréciations (en M€) Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités Valeur brute 202,8 48,9 46,7 TOTAL 298,4 31/12/2002 Provision dépréciation (0,5) (5,4) (5,9) Valeur nette 202,3 43,5 46,7 292,5 31/12/2001 Valeur nette 127,1 40,0 106,8 273,9 NOTE 8 - AUTRES ACTIFS 8.a Ventilation par secteur d'activité Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités TOTAL (en M€) 31/12/2002 7,0 1,6 0,0 0,2 31/12/2001 8,5 4,3 0,5 0,5 8,8 13,8 Les soldes au 31/12/2001 comprenaient des montants relatifs aux sociétés CGU Courtage (Assurance non-vie) pour 0,9 M€ et RSGB (Activité bancaire) pour 0,5 M€, qui ont fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002. En excluant ces montants, le solde de cette rubrique au 31/12/2001 se serait élevé à 12,4 M€. 93 AV I VA 2 0 0 2 8.b Valeur nette, provisions, amortissements, VNC des autres actifs (en M€) Valeur brute Actifs corporels d'exploitation Montant au 31/12/2001 Sortie de périmètre de CGU Courtage Sortie de périmètre de RSGB Mouvements 2002 (hors sorties de périmètre) Montant au 31/12/2002 31/12/2002 Amortissement Valeur nette 60,7 (5,2) (3,4) (11,8) (46,9) 4,4 2,9 8,1 13,8 (0,8) (0,5) (3,7) 40,3 (31,5) 8,8 31/12/2002 1 347,0 95,5 0,0 6,3 31/12/2001 1 231,3 123,7 2,0 6,4 1 448,8 1 363,4 NOTE 9 - COMPTES DE REGULARISATION ACTIF 9.a Ventilation par secteur d'activité Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités TOTAL (en M€) Les soldes au 31/12/2001 comprenaient des montants relatifs aux sociétés CGU Courtage (Assurance non-vie) pour 37,1 M€ et RSGB (Activité bancaire) pour 2,0 M€, qui ont fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002. En excluant ces montants, le solde de cette rubrique au 31/12/2001 se serait élevé à 1 324,3 M€. 9.b Ventilation par compte Frais d'acquisition reportés Assurance vie Assurance non-vie Interêts et loyers acquis non échus Assurance vie Assurance non-vie Autres activités Autres comptes de régularisation actif Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités TOTAL (en M€) 31/12/2002 706,3 641,4 64,9 734,3 697,9 30,4 6,0 8,2 7,7 0,2 0,0 0,3 31/12/2001 667,6 577,4 90,2 682,2 643,9 32,5 5,8 13,6 10,1 0,9 2,0 0,6 1 448,8 1 363,4 Ainsi qu'évoqué dans les principes et méthodes, en section II de la présente annexe, les frais d'acquisition reportés tels que présentés ci-dessus sont bruts des chargements commerciaux à reporter; ces derniers figurent au passif dans les provisions techniques. De plus, comme exposé au paragraphe IV de la présente annexe, la rubrique Frais d'acquisition reportés en Assurance Vie comprend l'effet d'une régularisation relative à l'impact du passage aux nouvelles normes de consolidation effectué en 2001. Cette régularisation a généré en 2002 une augmentation des Frais d'acquisition reportés de 14,3 M€. 94 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS Concernant l'Assurance non-vie, un comparatif en pro forma est présenté ci-dessous, excluant les soldes relatifs à CGU Courtage au 31/12/2001 : (en M€) 31/12/2002 Frais d'acquisition reportés Interêts et loyers acquis non échus Autres comptes de régularisation actif 64,9 30,4 0,2 31/12/2001 Pro Forma hors CGU Courtage 64,0 21,6 0,9 TOTAL de l'Assurance non-vie 95,6 86,5 NOTE 10 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (en M€) Au 31/12/2000 (Proforma) Affectation du résultat 2000 Résultat net part du groupe Dividendes versés Variation de l'écart de conversion Autres mouvements Au 31/12/2001 Affectation du résultat 2001 Résultat net part du groupe Dividendes versés Variation de l'écart de conversion Impact sur les réserves de la régularisation de l'impact initial du changement de normes Autres mouvements Au 31/12/2002 Capital Primes 852,0 1 093,1 852,0 852,0 1 093,1 1 093,1 Réserves consolidées Acomptes sur dividendes (91,0) (47,7) (55,0) 55,0 (54,0) 1,1 0,7 (190,9) 6,3 (198,1) (121,4) (0,8) (150,0) (86,0) (1,3) (394,1) (198,1) 198,1 (150,0) Résultat de l'exercice 7,3 (7,3) 204,4 204,4 (204,4) 398,0 398,0 TOTAL 1 806,4 0,0 204,4 (252,1) 1,1 0,7 1 760,5 0,0 398,0 (271,4) (0,8) (86,0) (1,3) 1 799,0 Comme décrit au paragraphe IV de la présente annexe, la variation des réserves consolidées en 2002 est impactée par la régularisation de l'impact initial du passage aux nouvelles normes de consolidation effectué en 2001. 95 AV I VA 2 0 0 2 NOTE 11- INTÉRÊTS MINORITAIRES Mouvements de l'exercice (en M€) Intérêts minoritaires au 01/01 Quote-part de résultat Dividendes versés Variations de périmètre Augmentation de capital Autres mouvements Intérêts minoritaires à la clôture 31/12/2002 138,2 3,2 (9,3) 0,0 0,1 (0,6) 31/12/2001 136,7 14,3 (12,8) 0,0 0,1 (0,1) 131,6 138,2 Les montants figurant en “ Augmentation de capital ” correspondent à des augmentations de capital effectuées par UFF (en 2002 & 2001), entièrement souscrites par les actionnaires minoritaires de ces sociétés. La diminution de la quote-part de résultat des minoritaires entre 2001 et 2002 provient principalement des sociétés UFF et Sofragi (pour, respectivement, 4,4 M€ et 5,7 M€ de diminution entre les deux périodes). NOTE 12- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en M€) Provisions pour pensions Provisions pour impôts différés Provisions pour risques Provisions pour charges réparties sur plusieurs exercices Autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 31/12/2002 13,3 156,9 36,5 0,0 5,9 31/12/2001 35,9 189,7 63,2 1,4 20,0 212,6 310,2 Les soldes au 31/12/2001 comprenaient des montants relatifs aux sociétés CGU Courtage pour 7,2 M€ et RSGB pour 5,1 M€, qui ont fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002. En excluant ces montants, le solde de cette rubrique au 31/12/2001 se serait élevé à 297,9 M€. Sur cette base comparable, le total des provisions pour risques et charges présente une diminution de 85,3 M€ entre fin 2001 et fin 2002, telle que détaillée sur le comparatif en pro forma (hors CGU Courtage et RSGB au 31/12/2001) ci-après : (en M€) 31/12/2002 Provisions pour pensions Provisions pour impôts différés Provisions pour risques Provisions pour charges réparties sur plusieurs exercices Autres provisions pour risques et charges 13,3 156,9 36,5 0,0 5,9 31/12/2001 Pro Forma hors CGU Courtage & RSGB 29,9 189,7 62,8 1,4 14,1 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 212,6 297,9 Sur ce comparatif en pro forma, la diminution des provisions pour pensions entre fin 2001 et fin 2002 s'explique principalement par des reprises de provisions liées au Régime de Retraite Professionnel (“ RRP ”), pour 19,5 M€, consécutives à des règlements par anticipation effectués à ce titre au cours de l'exercice. La diminution des provisions pour risques résulte de reprises effectuées au cours de l'exercice, notamment au titre de litiges en Assurance Vie. Les provisions pour impôts différés font l'objet d'un détail ci-après : 96 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS Impôts différés (Actif & Passif) (en M€) 31/12/2002 31/12/2001 Impôts différés passifs (cf. ci-dessus) Impôts différés sur cessions internes Impôts différés sur revalorisation des actifs Impôts différés sur quote-parts de bénéfices de GIE (UFF) Impôts différés sur provisions non déductibles Impôts différés sur frais d’acquisitions reportés Impôts différés sur autres différences temporaires Impôts différés notionnels sur les valeurs de portefeuille 0,0 7,4 7,3 14,0 16,7 0,4 111,1 5,9 13,1 7,6 10,4 2,2 (0,3) 150,8 Total impôts différés passifs 156,9 189,7 0,0 (26,8) Impôts différés actifs (cf. note 7) Correction d'IS exigible sur cessions internes Le seul impôt différé inscrit à l'actif en 2001 provenait de l'annulation de l'IS exigible généré par la plus-value sur cession interne de l'immeuble Vinci, annulée en consolidation. L'immeuble étant cédé à l'extérieur du Groupe en 2002, l'ajustement effectué en 2001 n'est pas reconduit en 2002. Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables ne sont pris en compte que dans la mesure où leur activation ne conduit pas à un actif net d'impôt différé au niveau de l'entité fiscale; ils apparaissent alors en diminution des impôts différés passifs. Dans le cas contraire, aucun impôt différé n'est comptabilisé. NOTE 13- PROVISIONS TECHNIQUES 13.a Provisions techniques brutes de réassurance Provisions d’assurance vie Provisions pour sinistres à payer vie Provisions pour participation aux bénéfices vie Provisions pour participation différée aux bénéfices vie Provisions pour risque d’exigibilité des engagements techniques Autres provisions techniques vie Assurance Vie Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer non-vie Provisions pour participation aux bénéfices non-vie Provisions pour risque d’exigibilité des engagements techniques Provisions d’égalisation Provisions pour risques en cours Autres provisions techniques non-vie Assurance non-vie Total provisions techniques brutes de réassurance Provisions mathématiques U.C. Provisions pour participation aux bénéfices U.C. Provisions pour participation différée aux bénéfices U.C. Provisions techniques des contrats en unités de compte TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES (yc UC) (en M€) 31/12/2002 32 084,1 59,4 689,9 551,2 10,3 639,4 34 034,3 326,0 1 088,2 7,5 0,0 36,2 7,8 403,2 1 868,9 31/12/2001 30 036,4 67,9 641,1 719,5 0,0 491,6 31 956,5 454,9 1 931,8 7,9 0,0 50,3 21,6 391,4 2 857,9 35 903,2 7 708,0 61,4 0,0 7 769,4 34 814,4 9 039,1 89,6 0,0 9 128,7 43 672,6 43 943,1 97 AV I VA 2 0 0 2 Les autres provisions techniques vie comprennent principalement les chargements commerciaux à reporter, ainsi que mentionné en note 9 (pour un montant de 613 M€ au 31 décembre 2002, et de 492 M€ au 31 décembre 2001). Ces derniers, comme exposés au paragraphe IV de la présente annexe, ont fait l'objet d'une régularisation relative à l'impact du passage aux nouvelles normes de consolidation effectué en 2001. Cette régularisation a généré en 2002 sur ce poste une augmentation de 67,0 M€. La variation des provisions techniques non-vie provient essentiellement de la sortie de CGU Courtage du périmètre de consolidation en 2002. Dans la section 13d, sont présentés les provisions techniques non-vie retraitées pro forma pour exclure les provisions de CGU Courtage en 2001. 13.b - Part des réassureurs dans les provisions techniques Provisions d’assurance vie Provisions pour sinistres à payer vie Provisions pour participation aux bénéfices vie Autres provisions techniques vie Assurance vie Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer non-vie Provisions pour participation aux bénéfices non-vie Autres provisions techniques non-vie Assurance non-vie Total part des réassureurs dans les provisions techniques Provisions techniques des contrats en unités de compte TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES (yc UC) (en M€) 31/12/2002 863,2 3,3 1,3 0,0 867,8 21,4 207,0 0,6 11,8 240,8 1 108,6 0,0 31/12/2001 802,3 9,0 0,0 0,0 811,3 63,3 482,7 0,0 10,6 556,6 1 367,9 0,0 1 108,6 1 367,9 La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques non-vie provient essentiellement de la sortie de CGU Courtage du périmètre de consolidation en 2002. Un détail pro forma excluant CGU Courtage en 2001 est également présenté en section 13d. 13.c - Provisions techniques nettes par branche d'activité (en M€) Assurance vie (hors UC) Assurance vie ( UC) Assurance vie (yc UC) Dommages corporels Dommages aux biens Automobile Responsabilité civile Construction Maritime, Aviation, Transports Autres Assurance non-vie TOTAL 31/12/2002 33 166,6 7 769,4 40 936,0 444,6 280,6 424,8 85,0 245,3 47,3 100,5 1 628,1 31/12/2001 31 145,2 9 128,7 40 273,9 443,4 539,8 577,2 290,8 209,3 109,7 131,0 2 301,2 42 564,1 42 575,2 Les branches d'activité utilisées pour les présentations consolidées sont issues de regroupements des catégories ministérielles. 98 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 13.d.1 - Provisions techniques non-vie brutes de réassurance (hors CGU Courtage en 2001) Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer non-vie Provisions pour participation aux bénéfices non-vie Provisions pour risque d’exigibilité des engagements techniques Provisions d’égalisation Provisions pour risques en cours Autres provisions techniques non-vie Assurance non-vie (en M€) 31/12/2002 326,0 1 088,2 7,5 0,0 36,2 7,8 403,2 31/12/2001 320,3 1 119,9 7,9 0,0 26,7 9,2 372,8 1 868,9 1 856,8 13.d.2 - Part des réassureurs dans les provisions techniques non-vie (hors CGU Courtage en 2001) Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer non-vie Provisions pour participation aux bénéfices non-vie Autres provisions techniques non-vie Assurance non-vie 31/12/2002 21,4 207,0 0,6 11,8 31/12/2001 30,4 220,0 0,0 10,6 240,8 261,0 13.d.3 - Provisions techniques nettes non-vie par branche d'activité (hors CGU Courtage en 2001) Dommages corporels Dommages aux biens Automobile Responsabilité civile Construction Maritime, Aviation, Transports Autres Assurance non-vie (en M€) (en M€) 31/12/2002 444,6 280,6 424,8 85,0 245,3 47,3 100,5 31/12/2001 441,4 279,6 427,2 79,5 206,8 49,3 112,0 1 628,1 1 595,8 NOTE 14 - DETTES NEES DES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE 14.a Ventilation par compte Dépôts reçus des réassureurs Dettes nées des opérations d'assurance directe Dettes nées des opérations de réassurance TOTAL (en M€) 31/12/2002 867,7 239,6 57,9 31/12/2001 804,2 196,0 230,5 1 165,2 1 230,7 Les soldes au 31/12/2001 comprenaient des montants relatifs à la société CGU Courtage, qui a fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002, pour 57,9 M€. En excluant ces montants, le solde de cette rubrique au 31/12/2001 se serait élevé à 1 172,8 M€ 99 AV I VA 2 0 0 2 14.b - Ventilation par échéance au 31/12/2002 (en M€) Dépôts reçus des réassureurs Dettes nées des opérations d'assurance directe Dettes nées des opérations de réassurance TOTAL < 1 an 867,7 239,6 57,9 > 1 an - > 5 ans - Total 867,7 239,6 57,9 1 165,2 0,0 0,0 1 165,2 NOTE 15 - DETTES REPRESENTEES PAR DES TITRES 15.a - Ventilation par nature (en M€) Emprunts Obligataires Billets de trésorerie et autres TCN émis 31/12/2002 0,0 15,0 31/12/2001 425,1 75,0 15,0 500,1 TOTAL Le poste Emprunts Obligataires comprenait au 31/12/2001 l'emprunt adossé à des actions Société Générale émis par la Société Vinci Obligations. Celui-ci a fait l'objet d'un remboursement anticipé total au cours de l'exercice 2002. 15.b - Ventilation par échéance (en M€) < 1 an > 1 an > 5 ans Total AU 31/12/2002 Billet de trésorerie et autres TCN émis 15,0 - - 15,0 TOTAL 15,0 - - 15,0 NOTE 16 - DETTES ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE 16.a Ventilation par secteur d'activité (en M€) Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités TOTAL 31/12/2002 117,2 27,5 0,0 47,0 31/12/2001 93,8 42,0 14,4 61,0 191,7 211,2 Les soldes au 31/12/2001 comprenaient des montants relatifs aux sociétés CGU Courtage (Assurance non-vie) pour 25,3 M€ et RSGB (Activité Bancaire) pour 14,4 M€, qui ont fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002. En excluant ces montants, le solde de cette rubrique au 31/12/2001 se serait élevé à 171,5 M€. 100 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 16.b Ventilation par échéance au 31/12/2002 (en M€) Assurances vie Assurances non-vie Activité bancaire Autres activités < 1 an 117,2 27,5 47,0 > 1 an - > 5 ans - Total 117,2 27,5 47,0 TOTAL 191,7 - - 191,7 NOTE 17 - AUTRES DETTES 17.a Ventilation par secteur d'activité (en M€) Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités TOTAL 31/12/2002 129,2 139,1 0,0 511,5 31/12/2001 155,6 176,1 57,0 460,3 779,8 849,0 Les soldes au 31/12/2001 comprenaient des montants relatifs aux sociétés CGU Courtage (Assurance non-vie) pour 25,9 M€ et RSGB (Activité bancaire) pour 57,0 M€, qui ont fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002. En excluant ces montants, le solde de cette rubrique au 31/12/2001 se serait élevé à 766,1 M€. 17.b Ventilation par compte (en M€) Personnel Etat - Impôts sur les bénéfices Etat & Organismes sociaux Créditeurs divers Autres dettes d'exploitation Dépôts et cautionnements reçus Autres emprunts et dettes assimilés Autres dettes financières TOTAL 31/12/2002 53,8 0,9 81,4 637,2 773,3 6,1 0,4 6,5 31/12/2001 65,6 3,1 125,7 589,9 784,3 11,5 53,2 64,7 779,8 849,0 101 AV I VA 2 0 0 2 Un comparatif ventilé par compte, entre le 31/12/2002 et le 31/12/2001 en pro forma (hors CGU Courtage et RSGB à cette date) est présenté ci-après : (en M€) 31/12/2002 Personnel Etat - Impôts sur les bénéfices Etat & Organismes sociaux Créditeurs divers Autres dettes d'exploitation Dépôts et cautionnements reçus Autres emprunts et dettes assimilés Autres dettes financières 53,8 0,9 81,4 637,2 773,3 6,1 0,4 6,5 31/12/2001 Pro Forma hors CGU Courtage & RSGB 58,8 1,5 115,8 584,0 760,1 5,2 0,8 6,0 TOTAL 779,8 766,1 La diminution du poste “ Etat & organismes sociaux ” entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2002 provient essentiellement de la TVA due à fin 2001 par Vinci Immobilier au titre de la cession de l'immeuble “ Vinci ” à la société Montmartre Vinci. L'augmentation du poste créditeurs divers (provenant notamment du secteur autres activités) comprend la variation des avances en compte courant consenties à Aviva France par sa société mère Aviva Participations, pour 100,4 M€. 17.c Ventilation par échéance (en M€) Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités < 1 an 126,5 135,6 511,7 > 1 an 2,6 3,4 - > 5 ans - Total 129,1 139,0 511,7 TOTAL 773,8 6,0 - 779,8 NOTE 18 - COMPTE DE REGULARISATION PASSIF 18.a Ventilation par secteur d'activité (en M€) Assurance vie Assurance non-vie Activité bancaire Autres activités TOTAL 31/12/2002 5,4 6,3 0,0 0,0 31/12/2001 6,4 3,1 0,3 4,6 11,7 14,4 Les soldes au 31/12/2001 comprenaient des montants relatifs à la société CGU Courtage, qui a fait l'objet d'une sortie de périmètre au cours de l'exercice 2002, pour 0,9 M€. En excluant ces montants, le solde de cette rubrique au 31/12/2001 se serait élevé à 13,5 M€. 102 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 18.b Ventilation par compte (en M€) Report de commissions reçues des réassureurs Autres comptes de régularisation passif TOTAL 31/12/2002 0,0 11,7 31/12/2001 0,9 13,5 11,7 14,4 Le solde de la société CGU Courtage au 31/12/2001 impactait uniquement la rubrique Report de commissions reçues des réassureurs pour 0,9 M€. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE NOTE 19 - CHIFFRE D'AFFAIRES DU GROUPE (en M€) Chiffre d'affaires des sociétés d'assurance Chiffre d'affaires des autres activités TOTAL Pour information : Produits d'exploitation bancaire 2002 4 684,6 100,3 2001 5 095,8 67,4 4 784,9 5 163,2 12,0 21,4 Il convient de rappeler que les comptes de l'exercice 2001 incluaient l'activité de CGU Courtage (en Chiffre d'affaires) et de RSGB (en Produits d'exploitation bancaire) pour une année entière, tandis que 2002 n'intègre que 5 mois d'activité de ces deux sociétés, en raison de leur cession à fin mai 2002. Afin de faciliter les comparatifs, un tableau du chiffre d'affaires du Groupe en pro forma, excluant la contribution de ces deux sociétés en 2002 et en 2001 est présenté ci-après : (en M€) Chiffre d'affaires des sociétés d'assurance Chiffre d'affaires des autres activités TOTAL Pour information : Produits d'exploitation bancaire 2002 Proforma hors CGU Courtage & RSGB 4 461,6 100,3 2001 Pro Forma hors CGU Courtage & RSGB 4 616,1 67,4 4 561,9 4 683,5 - - 103 AV I VA 2 0 0 2 NOTE 20 RÉSULTAT DE L'ACTIVITÉ D'ASSURANCE 20.a.1 Chiffre d'affaires assurance par catégorie (en M€) Primes brutes Assurance vie Assurance non-vie Dommages corporels Dommages aux biens Automobile Responsabilité civile Construction Maritime, Aviation, Transports Autres Total Assurance non-vie CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT DE RÉASSURANCE Cessions et rétrocessions Assurance vie Assurance non-vie Primes cédées en réassurance CHIFFRE D'AFFAIRES NET DE RÉASSURANCE 2002 2001 3 225,0 3 434,9 401,1 406,9 385,0 74,9 60,6 112,6 18,5 1 459,6 385,8 521,1 410,9 84,2 51,6 166,3 41,0 1 660,9 4 684,6 5 095,8 (108,9) (191,0) (299,9) 4 384,7 (118,4) (201,8) (320,2) 4 775,6 Le Groupe Aviva France exerce presque exclusivement son activité sur le territoire français. Les seules couvertures sur des territoires étrangers se font par le biais de pools et / ou traités de réassurance. Comme évoqué en note 19, les comptes de l'exercice 2001 incluaient l'activité de CGU Courtage, en Assurance nonvie, pour une année entière, tandis que 2002 n'intègre que 5 mois d'activité de cette société, en raison de sa cession à fin mai 2002. Afin de faciliter les comparatifs, un tableau du chiffre d'affaires assurance par catégorie en pro forma, excluant la contribution de CGU Courtage en 2002 et en 2001 est présenté en page suivante (note 20.a.2) 104 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 20.a.2 Chiffre d'affaires assurance par catégorie en proforma excluant CGU Courtage en 2001 et 2002 (en M€) Primes brutes Assurance vie Assurance non-vie Dommages corporels Dommages aux biens Automobile Responsabilité civile Construction Maritime, Aviation, Transports Autres Total Assurance non-vie CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT DE REASSURANCE Cessions et rétrocessions Assurance vie Assurance non-vie Primes cédées en réassurance CHIFFRE D'AFFAIRES NET DE REASSURANCE 2002 2001 3 225,0 3 434,9 399,9 283,5 347,6 52,6 58,8 76,8 17,4 1 236,6 4 461,6 383,8 268,0 328,9 45,0 48,7 78,9 27,9 1 181,2 4 616,1 (108,9) (138,6) (247,5) (118,4) (94,7) (213,1) 4 214,1 4 403,0 20.a.3 Ventilation du chiffre d'affaires vie et des provisions techniques vie 2002 par nature (en M€) UC Collectives Décès EUR UC EUR 0,0 69,9 0,0 976,3 Vie Chiffre d'affaires 0,0 UC Individuelles et capi Vie Temporaires décès EUR UC EUR TOTAL Affaires directes 74,7 671,2 2 333,6 0,0 17,2 3 166,6 0,0 118,2 7 711,3 32 781,1 0,0 3,3 41 590,3 TOTAL TOTAL Acceptations 58,4 3 225,0 Provisions techniques brutes à la clôture 213,4 41 803,7 * Dont 58,1 millions d'euros en UC dans les acceptations 105 AV I VA 2 0 0 2 20.b Compte technique de l'assurance vie (en M€) Primes Part du compte technique dans les produits nets de placements Ajustements ACAV (plus-values) Autres produits techniques Charges des sinistres - Prestations et frais payés - Charges des provisions pour sinistres Charges des autres provisions techniques - Provisions d'assurance vie - Provisions en UC - Autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration - Frais d'acquisition - Frais d'administration - Commissions reçues de réassureurs Ajustements ACAV (moins-values) Autres charges techniques RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE Opérations brutes 3 225,0 1 651,5 966,8 77,3 (2 376,7) (2 388,2) 11,5 1 031,3 (362,4) 1 409,6 (15,9) (1 604,2) (310,9) (166,4) (144,5) (2 516,6) (7,6) 135,9 2002 Cessions et rétrocessions (108,9) 55,4 55,9 (0,5) 60,6 60,6 4,0 10,9 10,9 22,0 Participation des salariés Produits nets des placements hors part du compte technique Transferts intersectoriels RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE CORRIGÉE 106 AV I VA 2 0 0 2 135,9 22,0 Opérations nettes 3 116,1 2001 Opérations nettes 3 316,5 1 651,5 966,8 77,3 (2 321,3) (2 332,3) 11,0 1 091,9 (301,8) 1 409,6 (15,9) (1 600,2) (300,0) (166,4) (144,5) 10,9 (2 516,6) (7,6) 157,9 1 702,0 1 135,2 81,2 (2 046,7) (2 064,8) 18,1 (29,3) (495,8) 471,1 (4,6) (1 700,7) (315,4) (187,1) (136,8) 8,5 (2 025,9) (6,4) 110,5 (11,8) (16,1) 69,2 (8,9) 70,2 (14,1) 206,4 150,5 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 20.c.1 Compte technique de l'assurance non-vie (en M€) Primes acquises - Primes - Variation des primes non acquises Part du compte technique dans les produits nets de placements Autres produits techniques Charges des sinistres - Prestations et frais payés - Charges des provisions pour sinistres Charges des autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration - Frais d'acquisition - Frais d'administration - Commissions reçues de réassureurs Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON-VIE Opérations brutes 1 410,1 1 459,6 (49,5) 102,5 16,8 (960,4) (964,3) 3,9 (27,2) (10,1) (379,7) (301,0) (78,7) (23,2) (4,7) 124,1 2002 Cessions et rétrocessions (193,6) (191,0) (2,6) Opérations nettes 1 216,5 1 268,6 (52,1) 2001 Opérations nettes 1 406,5 1 459,1 (52,6) 88,9 83,6 5,3 1,1 0,6 21,6 21,6 (81,4) 102,5 16,8 (871,5) (880,7) 9,2 (26,1) (9,5) (358,1) (301,0) (78,7) 21,6 (23,2) (4,7) 42,7 176,6 10,2 (997,2) (1 217,5) 220,3 (7,0) (11,3) (450,0) (366,6) (100,0) 16,6 (17,0) (7,9) 102,9 (9,2) (13,8) 22,7 (1,8) 49,0 (3,9) Participation des salariés Produits nets des placements hors part du compte technique Transferts intersectoriels RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE CORRIGEE 124,1 (81,4) 54,4 134,2 Il convient de rappeler que les comptes de l'exercice 2001 incluaient l'activité de CGU Courtage pour une année entière, tandis que 2002 n'intègre que 5 mois d'activité de cette société, suite à sa cession à fin mai 2002. Afin de faciliter les comparatifs, un compte technique de l'assurance non-vie retraité pro forma pour exclure CGU Courtage en 2001 & 2002, est présenté dans la section suivante. 107 AV I VA 2 0 0 2 20.c.2 Compte technique de l'assurance non-vie (hors CGU Courtage en 2001 & 2002) Primes acquises - Primes - Variation des primes non acquises Part du compte technique dans les produits nets de placements Autres produits techniques Charges des sinistres - Prestations et frais payés - Charges des provisions pour sinistres Charges des autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration - Frais d'acquisition - Frais d'administration - Commissions reçues de réassureurs Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON-VIE Opérations brutes 1 225,8 1 236,6 (10,8) 88,0 15,7 (837,4) (839,2) 1,8 (26,0) (10,1) (324,3) (254,7) (69,6) (22,2) (4,7) 104,8 2002 Cessions et rétrocessions (144,0) (138,6) (5,4) 70,4 62,1 8,3 1,1 0,6 15,7 15,7 (56,2) Participation des salariés Produits nets des placements hors part du compte technique Transferts intersectoriels RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE CORRIGÉE 104,8 (56,2) (en M€) Opérations nettes 1 081,8 1 098,0 (16,2) 2001 Opérations nettes 1 059,2 1 086,5 (27,3) 88,0 15,7 (767,0) (777,1) 10,1 (24,9) (9,5) (308,6) (254,7) (69,6) 15,7 (22,2) (4,7) 48,6 132,2 8,9 (779,1) (952,1) 173,0 (4,9) (11,3) (319,7) (258,3) (67,5) 6,1 (14,6) (1,7) 68,9 (8,5) (9,7) 21,1 (1,8) 37,2 (1,5) 59,4 94,9 Le résultat technique de l'assurance non-vie hors produits des placements alloués est en amélioration de 23,9 M€, principalement liée à l'évolution des primes entre 2001 et 2002. La part du compte technique dans les produits nets de placements bénéficiait en 2001 de la quote-part de résultat de mise en équivalence ainsi que de la plus-value de cession des titres Welsh Insurance Corporation Ltd. NOTE 21 - RÉSULTAT DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE 21.a Chiffre d'affaires Intérêts et produits assimilés Revenus des titres à revenu variable Commissions (Produits) Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation et de placements assimilés Gains nets sur actifs immobilisés y compris gains nets sur opérations de portefeuille TIAP Autres produits d’exploitation bancaire CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR BANCAIRE 108 AV I VA 2 0 0 2 (en M€) 2002 5,6 6,4 2001 12,4 9,0 - - - - 12,0 21,4 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 21.b Compte de résultat (en M€) 2002 12,0 12,0 (3,5) (5,1) (8,6) 3,4 2001 21,4 21,4 (6,7) (7,3) (14,0) 7,4 Transferts intersectoriels 3,5 4,1 RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE CORRIGÉE 6,9 11,5 Produits d'exploitation bancaire Produits financiers nets de charges Total Produits d'exploitation courante Charges d'exploitation bancaire Charges de gestion Total Charges d'exploitation bancaire RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE 21.c Compte de résultat (présentation bancaire) (en M€) Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenu des titres à revenu variable Commissions perçues Commissions versées Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations de placement Solde des opérations de change Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation Produit net bancaire Charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations Résultat brut d’exploitation Coût du risque Gains ou pertes sur titres de participation et parts dans les entreprises liées (y compris portefeuille TIAP) Transferts intersectoriels RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE CORRIGÉE 2002 5,6 (3,5) 6,4 8,5 (5,0) (0,1) 3,4 - 2001 12,4 (6,2) 9,0 15,2 (7,0) (0,3) 7,9 (0,5) 3,5 4,1 6,9 11,5 Il convient de rappeler que l'activité bancaire du Groupe provenait exclusivement de la société Royal Saint-Georges Banque cédée en mai 2002. Par conséquent, les résultats 2001 représentaient 12 mois d'activité tandis que les chiffres 2002 ne représentent que 5 mois d'activité. 109 AV I VA 2 0 0 2 NOTE 22 - COMPTE D'EXPLOITATION DES AUTRES ACTIVITES (en M€) 2002 Gestion Immobilier d'actifs 96,4 3,9 6,1 0,8 (6,9) (0,2) (73,7) (1,3) (2,3) (0,3) (0,1) (0,6) 19,5 2,3 (11,4) 5,5 Holdings Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation Charges de personnel (yc participation des salariés) Autres charges d'exploitation Impôts et taxes Dotations aux amortissements et provisions Résultat d'exploitation Charges et produits financiers (5,3) (17,0) (1,0) 0,9 (22,4) 8,1 RESULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE (14,3) Transferts intersectoriels RESULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE CORRIGEE 9,1 (5,2) Total 2001 Total 100,3 6,9 (12,4) (92,0) (3,6) 0,2 (0,6) 2,2 67,4 1,2 (15,6) (59,8) (3,3) (2,5) (12,6) 25,9 8,1 7,8 1,6 13,3 3,7 (5,6) 7,2 13,9 2,2 8,8 27,2 11,8 NOTE 23 - PRODUITS FINANCIERS NETS DE CHARGES (en M€) Assurance non-vie Revenus des placements 128,8 Autres produits des placements 0,6 Produits provenant de la réalisation des placements 79,4 Frais internes & externes de gestion des placements et intérêts (10,4) Autres charges des placements (3,6) Pertes provenant de la réalisation des placements (66,9) Résultat de change 1,8 Variation des provisions pour dépréciation (4,4) TOTAL hors ajustements ACAV 125,3 Ajustements ACAV (plus-values) Ajustements ACAV (moins-values) TOTAL 125,3 2002 Assurance Autres vie activités Total 1 889,3 42,0 2 060,1 0,6 183,3 (0,5) 262,2 (92,4) (4,2) (117,3) (0,8) (137,2) 1 720,7 966,8 (2 516,6) 170,9 (21,5) (124,3) (7,8) (6,3) (190,5) (0,1) 0,9 (11,4) (153,0) 2,2 1 848,2 966,8 - (2 516,6) 2,2 298,4 2001 Total 2 071,5 4,6 162,8 (110,5) (7,8) (51,9) (0,9) (44,1) 2 023,7 1 135,2 (2 025,9) 1 133,0 La diminution des produits financiers nets de charges provient essentiellement des ajustements ACAV et des variations de provisions pour dépréciation des placements (notamment en assurance Vie), en raison de la baisse des marchés financiers entre 2001 et 2002. En outre, il convient de rappeler que les comptes de l'exercice 2001 incluaient l'activité de CGU Courtage pour une année entière (soit des produits financiers nets de charges de 59,1 M€), tandis que 2002 n'intègre que 5 mois d'activité de cette société (soit des produits financiers nets de charges de 16,4 M€), suite à sa cession à fin mai 2002. 110 AV I VA 2 0 0 2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 - AUTRES PRODUITS NETS (en M€) 2002 Assurance Assurance Autres non-vie vie activités Amortissement des valeurs de portefeuille des société vie (*) Résultat non technique de l'activité de courtage en vie Résultat non technique de l'activité d'assurance vie Résultat non technique de l'activité d'assurance non-vie Résultat non technique de l'activité bancaire 0,3 - (45,0) (8,7) 2,1 - TOTAL 0,3 (51,6) 2001 Total Total - (45,0) (8,7) 2,1 0,3 - (24,3) 24,0 33,5 0,1 0,5 - (51,3) 33,8 (*) : Montants nets d'impôt différé notionnel NOTE 25 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (en M€) 2002 Assurance Assurance Autres non-vie Vie Activités Impact de première consolidation de Croissance Pierre 2 Impact de première consolidation de Vinci Immobilier (5,2) Impact de première consolidation de Pro Capital Résultat exceptionnel de l'activité d'assurance vie 0,6 Résultat exceptionnel de l'activité d'assurance non-vie 3,2 Résultat exceptionnel de l'activité bancaire Résultat exceptionnel des autres activités (24,7) TOTAL hors éléments liés à la réalisation des placements 3,2 0,6 (29,9) Profit provenant de la cession de la société CGU Courtage 130,7 Profit provenant de la cession de la société RSGB 6,4 Profit provenant de la cession de l'immeuble Vinci 59,8 Profit provenant de la sortie des actions Société Générale liée au remboursement anticipé de l'emprunt obligataire de la Société Vinci Obligations 128,4 TOTAL des éléments liés à la réalisation des placements 325,3 2001 TOTAL 3,2 0,6 295,4 Total (5,2) 0,6 3,2 (24,7) (26,1) 130,7 6,4 59,8 Total (8,2) 1,7 (0,7) 3,5 (0,2) (0,8) (4,7) - 128,4 325,3 - 299,2 (4,7) Les profits exceptionnels provenant de la réalisation de placements sont liés aux opérations financières particulières de l'exercice 2002, telles qu'exposées au paragraphe I de la présente annexe. 111 AV I VA 2 0 0 2 NOTE 26- PREUVE D'IMPÔT AU 31/12/2002 (en M€) Résultat avant impôt (part du Groupe) Taux d'impôt théorique Charge d'impôt théorique Différences liées au taux d'impôt réduit Amortissement de la valeur portefeuille vie Amortissement des écarts d'acquisition Impôts différés non activés Ajustements des plus-values de consolidation sur cession de filiales Impôt théorique sur résultat net des sociétés mises en équivalence Autres éléments 513,7 35,43% (182,0) 57,4 (15,9) (5,4) (8,9) 35,4 2,9 0,8 Charge d'impôt effective (115,7) AUTRES INFORMATIONS NOTE 27 - ENGAGEMENTS HORS BILAN 27.a Engagements hors bilan des sociétés d'assurance et autres activités ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DONNES Avals, cautions et garanties de crédit donnés Titres et actifs acquis avec engagement de revente Autres engagements sur titres, actifs ou revenus Autres engagements Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers (en M€) 31/12/2002 41,2 31/12/2001 161,7 0,4 0,1 0,0 0,6 0,1 0,8 48,6 168,1 4,5 - 4,5 - 27.b Engagements hors bilan de l'activité bancaire (en M€) 31/12/2002 Engagements de financement donnés - en faveur de la clientèle - en faveur des établissements de crédit Engagements de financement reçus - des établissements de crédit Engagements de garantie donnés - en faveur de la clientèle - en faveur des établissements de crédit Engagements de garantie reçus - des établissements de crédit 112 AV I VA 2 0 0 2 31/12/2001 6,3 16,7 20,2 RAPPORT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS 27.c Instruments financiers Montants notionnels au 31/12/2002 (en M€) Caps Floors Swaps de taux Commissions à payer sur caps Convention d'emprunt sur pension 2 147,2 22,9 11,8 (21,3) 2 262,2 Les produits dérivés en place au 31/12/2002 concernent exclusivement l'activité d'assurance vie. Ces derniers représentent un montant notionnel de 2 182 M€ au 31 décembre 2002, et ont à cette date une valeur de marché de 21 M€. NOTE 28 - EFFECTIF MOYEN L'effectif salarié du Groupe Aviva France s'élève au 31/12/2002 à 3 550 personnes. L'effectif total du Groupe au 31/12/2001 était de 3 600 personnes. 113 AV I VA 2 0 0 2 NOTES 114 AV I VA 2 0 0 2 NOTES 115 AV I VA 2 0 0 2 NOTES 116 AV I VA 2 0 0 2 AVIVA 7 assureur mondial, un fort ancrage en Europe 5 e e 1 er assureur européen Aviva France 52, rue de la Victoire 75009 Paris Tél. : 01 55 50 55 50 assureur vie en Europe Fax : 01 55 50 55 60 www.aviva.fr Eurofil Pays-Bas Belgique LE MONDE D’AVIVA France 1er assureur au Royaume-Uni Allemagne République Tchèque 2 assureur vie en Pologne ème Aviva s’est fixé quatre grands axes stratégiques, moteurs de son développement : 1er assureur dommages en Irlande 90 % de l’activité réalisée 51,2 % 9,3 % • Développer l’activité vie de façon offensive et rentable ; • Poursuivre une activité de gestion d’actifs de classe mondiale ; • Assurer le développement ciblé de l’activité dommages sur les risques des particuliers, des professionnels et des PME ; au Royaume-Uni • Etre un acteur majeur sur chacun de ses marchés. La mise en œuvre de cette stratégie s’est traduite en 2002 par : en France • de nouveaux accords de bancassurance en Europe avec ABN-AMRO (Pays-Bas), Crédit du Nord et Médéric (France), Aviva Vie 65, avenue de Colmar 57, rue Taitbout 92500 Rueil-Malmaison 75009 Paris Tél. : 01 47 14 59 00 Tél. : 01 55 50 55 50 Fax : 01 47 14 59 32 Fax : 01 55 50 55 60 www.eurofil.com Aviva Direct Aviva Gestion d’Actifs 1, rue de l’Union 26-28, rue de la Pépinière 92500 Rueil-Malmaison 75008 Paris Tél. : 01 41 39 40 23 Tél. : 01 55 50 70 06 www.aviva-direct.fr Fax : 01 55 50 77 60 en Europe www.vam-cgu.fr Aviva Assurances 52, rue de la Victoire 75009 Paris Tél. : 01 55 50 55 50 Fax : 01 55 50 55 60 www.aviva-assurances.com Caja de Granada (Espagne), BPCI (Italie), ainsi qu’avec DBS à Hong Kong ; • la cession des activités dommages en Australie et Nouvelle-Zélande à Insurance Australian Group (IAG) ; • la cession en France de CGU Courtage, société d’assurance dommages dédiée aux courtiers, à Groupama ; Adresses des principales sociétés du Groupe • la cession de Plus Ultra, société espagnole d’assurance dommages. www.aviva.fr Pour plus d’informations : www.aviva.com 28 Actifs gérés (au 31/12/02) : 208 25 millions de clients 59 000 salariés Chiffre d’affaires 2002 : milliards de livres dans le monde Espagne milliards de livres Canada Portugal Roumanie Italie Grèce Etats-Unis Pakistan Chine Le rapport annuel est édité par la Direction de la Communication d’Aviva France Turquie Tél. : 01 55 50 74 32 – Fax : 01 55 50 64 20 Thaïlande Malaisie Conception et réalisation : Actifin – 20, avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris – Tél. : 01 56 88 11 11 Singapour Brésil Australie Photos : Louis Allard – Benoît Rajau – Photo page 14 (fillette et femme) © Ariel Skelley/CORBIS – Photo page 21 (fillette blonde) © Larry Williams/CORBIS Photo de couverture et photos d’illustration pages intérieures © GETTY IMAGES AVIVA FRANCE 6 000 personnes au service de plus de 2 millions de clients Aviva exerce trois activités en France : • l’assurance vie, avec Aviva Vie, Aviva Courtage et Aviva Direct ; • l’assurance dommages avec Aviva Assurances et Eurofil ; • la gestion d’actifs avec Aviva Gestion d’Actifs et Aviva Gestion Immobilier. Chiffre d’affaires consolidé 2002* : 4,6 milliards d’euros Résultat net consolidé 2002 : 398 millions d’euros Actifs gérés au 31/12/2002 : 44 milliards d’euros 2,2 millions de clients Aviva France 52, rue de la Victoire - 75009 Paris www.aviva.fr Effectifs salariés : 3 600 personnes Rapport Annuel 2002 * hors CGU Courtage Aviva France RA 2002 Aviva France Pôle vie Pôle dommages Aviva Vie Aviva Direct Aviva Assurances Aviva Courtage SEV Amis Eurofil La Paix UFF (76 %) SEV (75 %) ProCapital (43 %) Sogessur (35 %) Pôle gestion d’actifs Aviva Gestion d’Actifs Aviva Gestion Immobilier
