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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE STREAMING SO MUSIC
PREAMBULE:
UMF (Universal Music France), en partenariat avec la Société Générale, met à la disposition des clients de l'offre
bancaire So Music une plateforme de streaming via l’URL https://streaming.somusic.fr (ci-après le « Site »),
proposant un service d'écoute à la demande d'enregistrements phonographiques.
Toute personne physique, âgée d'au moins 16 ans et cliente de l'offre bancaire So Music (ci-après le « Client »)
se connectant à la plateforme de streaming est supposée avoir préalablement consulté et accepté les présentes
conditions générales d’utilisation dans leur intégralité et sans réserve. Pour cela, il aura nécessairement coché la
case « J'accepte les Conditions Générales d’utilisation ».
1 - OFFRE « SERVICE D’ECOUTE DE MUSIQUE EN LIGNE» OU « STREAMING »
UMF propose aux Clients une offre intitulée « streaming » (ci-après dénommée « l'Offre ») permettant l’écoute de
titres en ligne via un terminal mobile, une tablette ou un ordinateur, sans faculté de téléchargement, parmi le
catalogue Universal, comprenant plusieurs milliers de titres.
L’accès à l’Offre est limitée à un appareil par compte identique en simultané. Le Client ne pourra pas écouter
simultanément de la musique en streaming via l’Offre sur son terminal mobile et son ordinateur.
1.1 - Clients pouvant accéder à l’Offre
L’Offre est réservée à toute personne physique, âgée d'au moins 16 ans, Cliente de l'offre bancaire So Music. A
cet égard, le Client garantit UMF de la véracité des informations qu'il aura fournies telle que sa date de
naissance, ou l'autorisation de son représentant légal s'il est mineur.
1.2 - Equipement informatique nécessaire à l'accès à l'Offre
L'accès à l'Offre s'effectue à partir du Site.
L'Offre est accessible à partir d'un micro-ordinateur adapté PC 486 ou plus, sur lequel est installé le logiciel
Lecteur Windows Media 7.1, équipé de Microsoft® Windows® 98, Windows 98 Deuxième Édition, Windows 2000
ou Windows Édition Millénium, Windows XP et Vista (à l'exclusion des systèmes d'exploitation Windows 95 et de
Windows NT 4.0), comprenant au minimum un processeur 166 mégahertz (MHz) du type Intel Pentium, une
mémoire vive de 32 mégaoctets (Mo) ou plus, un modem d'au moins 28,8 kilobits (Kbps) par seconde, ainsi
qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo 256 couleurs voire plus.
En cas d'utilisation d'un périphérique portable, un logiciel Microsoft® ActiveSync® 3.0 est nécessaire. Depuis le
terminal mobile, le Client doit disposer au minimum des systèmes suivants :
• iOS : 6.0 - 7.0 - 7.1- 7.1.1
• Android : 2.3 - 4.0 – 4.1 – 4.2 – 4.3
UMF ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de
tout dommage susceptible d'altérer l'équipement tel que décrit plus haut.
L'accès à l'Offre est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance
et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles,
des cas de force majeure et enfin, de la saturation du réseau ou d'interruptions tenant au réseau lui-même.
UMF ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu'il soit pouvant résulter de la mauvaise
utilisation du Site. UMF se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle la mise à disposition du Site
et/ou de l’Offre pour effectuer des travaux de maintenance, d'amélioration, d'entretien, de renforcement, de
réaménagement ou d'extension des installations de son réseau.
1.3 - Territoire
Le Client est informé que l’accès à l’Offre n’est possible qu’à partir du territoire français.
1.4 - Ouverture de compte & Identifiants
Pour l'ouverture de son compte et accéder à l’Offre, le Client devra saisir son numéro d’identifiant So Music
figurant au dos de sa carte bancaire So Music ou sur le courrier d’accompagnement de la carte envoyé par la
Société Générale.
Le Client devra remplir ensuite le formulaire d’inscription réservé à cet effet afin de renseigner les données
nécessaires au traitement de son inscription à l’Offre et choisir un mot de passe (ci-après dénommés
conjointement les « Identifiants ») qu'il lui appartiendra de conserver précieusement et de ne pas divulguer afin
d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. Le Client est seul responsable de la conservation et de
l'utilisation de ses Identifiants et ce, quel que soit l'utilisateur, et des conséquences qui en résultent. Les
Identifiants seront toujours présumés avoir été utilisés par le Client.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation non autorisée de ses Identifiants, le Client devra
immédiatement le déclarer à UMF. Le Client devra impérativement fournir à UMF toutes les informations
demandées par cette dernière, par mail à l'adresse figurant dans la rubrique « Contact » du Site, étant entendu
qu'UMF ne saurait être responsable des conséquences de fausses déclarations. Le Client devra confirmer sa
déclaration sous cinq jours via l'envoi d'un courrier recommandé accompagné de pièces justificatives. Dans un
délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de ce courrier, UMF s'engage à bloquer l'accès au compte
ou à donner de nouveaux Identifiants au Client. Il est précisé que le Client demeurera seul responsable de
l'utilisation faite de ses Identifiants jusqu'à la date de réception par le service Client d'UMF de cette lettre
recommandée avec avis de réception dans laquelle le Client confirme le détournement ou l'utilisation nonautorisée de son compte.
1.5 - Résiliation & Suspension
UMF se réserve la possibilité de résilier de plein droit le compte Client dans les cas suivants:
- Agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- Manquement du Client à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.
- Agissements contrevenant aux intérêts légitimes d'UMF ou de tiers.
Il est précisé que la résiliation du compte Client se fera sans préavis et sans le versement d'aucune indemnité de
quelque nature.
Dès lors que la date de validation de la carte So Music du Client sera expirée, l’accès à l’Offre ne sera plus
possible.
1.6 – Informatique et libertés
Les informations personnelles collectées lors de la souscription à l’Offre font l’objet d’un traitement informatique
dont la finalité est l’authentification lors de la connexion au Site et l’accès à l’Offre.
Les destinataires des données sont UMF et son partenaire Société Générale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant dispose d'un droit d'accès,
d’interrogation, de rectification, et pour des motifs légitimes, d'opposition aux données personnelles le
concernant, en adressant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à :
Universal Music / Offre de streaming So Music
20-22 rue des Fossés Saint Jacques
75005 Paris
1.7 - Service Clientèle et Support technique
Pour toute information, le service Clientèle d'UMF est disponible via la rubrique Contact.
1.8 - Propriété intellectuelle
Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont
réservés. UMF est le titulaire exclusif et/ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle
composant le Site et l’Offre, tels que les logos les marques, les dessins et modèles, les enregistrements
musicaux, les textes, images, fichiers, les technologies et le savoir-faire. Le Client s'interdit d'utiliser ces éléments
de propriété intellectuelle à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d'engager sa
responsabilité.
1.9 - Responsabilité
UMF ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à
disposition de l'Offre ou des enregistrements liés à ou résultant d'un cas de force majeure ou d'opérations
effectuées par le Client dans le cadre de sa connexion au Site. Le Client et plus généralement tout internaute
reconnaissent que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative,
celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont
parfois saturés à certaines périodes de la journée. Le Client reconnaît en particulier avoir connaissance de la
nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et
inaccessibilités de l’Offre proposée par le Site.
En conséquence, UMF ne peut en aucun cas être tenue pour responsable:
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites ;
- des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ;
-des vitesses de streaming des enregistrements musicaux ;
- de ralentissements externes ;
- de la suspension ou de l'inaccessibilité de l’Offre;
- de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site et ce
notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sousréseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents " goulots d'étranglement " à certains
endroits de l'Internet.
UMF ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant
endommager le matériel du Client et de tout internaute. Il incombe au Client de protéger ses équipements
techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, UMF ne
pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements
techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder à l’Offre du Site.
En aucune manière UMF ne sera tenue responsable si l’Offre proposé par le Site s'avère incompatible ou
présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements
du Client. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. La responsabilité d'UMF ne
saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou
réglementaires en vigueur.
2 - DROIT APPLICABLE/ COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
L'intégralité des dispositions des présentes conditions d'utilisation est régie par le droit français. Les parties
s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution des présentes. En cas
de désaccord définitif, les Tribunaux Français seront seuls compétents.