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REPUBLIQUE FRANCAISE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2016
Membres du
Bureau
en exercice
Membres
du Bureau
présents
Suffrages
Exprimés
(dont pouvoirs)
32
22
25
+ le Président qui ne vote qu’en circonstance de partage de voix
+ Rappel du quorum : il est atteint avec 17 membres présents
NOM
DES MEMBRES
Jean DIONIS DU
SEJOUR
REPRESENTATION
POUVOIR
VOTE
NOM
DES MEMBRES
Jean-Marc
CAUSSE
REPRESENTATION
POUVOIR
VOTE
O
Henri TANDONNET
O
Patrick BUISSON
Francis GARCIA
O
Joël PONSOLLE
Absent, Excusé
-
Michel LAUZZANA
O
Jean-Jacques
PLO
Didier BALDY
-
Christian DEZALOS
O
Joël GUATTA
Bernard LUSSET
O
Claude
SARRAMIAC
O
Eric BACQUA
O
Christian DELBREL
O
Rémi CONSTANS
O
Pascal de SERMET
O
Gilbert LABADIE
O
Jean-Marc GILLY
O
Jean-Pierre PIN
Jean-Marc COLIN
O
Bruno DUBOS
Marc LECHIEN
Pierre DELOUVRIE
Absent, Excusé
Christine BONFANTI
Absente, Excusée
Jean DIONIS
DU SEJOUR
Rémi
CONSTANS
O
Jean-Paul
PRADINES
Espérance
JULIEN
Jean-Michel
MOYNIE
Danièle
LAMENSANS
Annie GALAN
O
Olivier GRIMA
O
Max LABORIE
O
Jean DREUIL
Louise
CAMBOURNAC
Florence LECLAIR
Joël GUATTA
O
O
-
Jean-Paul NOUHAUD
-
Yves GINCHELOT
O
O
O
Jean-Pierre
FOURNET
Espérance
JULIEN
O
O
Bernard
VIOLLEAU
DECISION DU BUREAU N° 2016 – 026
OBJET : FINANCEMENT DU PROJET DE RESTRUCTURATION DU FOYER LOGEMENT LA SALEVE A AGEN PAR
AGEN HABITAT
-
Exposé des motifs
Le foyer logement La Salève se compose de 2 bâtiments appartenant à Agen Habitat et gérés par le CCAS de la ville
d’Agen. Chaque bâtiment comprend 56 logements de type T1 bis destinés à loger des personnes âgées très modestes.
Le bâtiment 1, construit sur deux niveaux, date des années 1970. Il est aujourd’hui très vétuste, ne dispose pas
d’ascenseur et ne répond plus aux normes de sécurité et aux normes techniques.
Le bâtiment 2 est plus récent (années 1980). Construit sur 4 niveaux, il est composé de 56 logements T1 Bis desservis
par un ascenseur. Il comprend également un logement pour la gardienne, un hall d’accueil, un salon collectif, une salle
de restauration, des bureaux administratifs, et divers locaux (salle d’activité, atelier, infirmerie, garage vélos, laverie).
Même si sa structure est bonne, ce bâtiment présente également de nombreuses pathologies rendant indispensables la
réalisation de travaux importants pour pérenniser l’établissement.
Conformément à l’engagement de mandat n°44, la ville d’Agen via son CCAS et en partenariat étroit avec Agen Habitat
ont étudié plusieurs scénarios pour pérenniser le foyer logement. Le projet de restructuration retenu est le suivant :
Le bâtiment 1, trop vétuste est destiné à la démolition. Le bâtiment 2 qui présente une bonne structure sera entièrement
réhabilité.
L’opération de réhabilitation consiste à isoler les murs par l’extérieur, isoler les toitures terrasses, remplacer les
menuiseries, rénover le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire en créant une nouvelle chaufferie, restructurer
les logements et les locaux du rez-de-chaussée, notamment pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité
réduite.
Pour compenser la démolition des 56 logements du bâtiment 1, il est prévu la création de 3 logements T1 bis dans le
rez-de-chaussée du bâtiment 2, après restructuration des locaux, ainsi que la construction de 25 logements de type 2
en adjonction du bâtiment 2.
Après restructuration, le foyer disposera de 84 logements dont 59 logements réhabilités et 25 logements neufs. Il
disposera également de nouveaux locaux en rez-de-chaussée: un nouveau hall d’accueil, une salle de restauration avec
unité de remise en température aux normes, une salle polyvalente qui sera rendue indépendante du foyer, des
sanitaires adaptés aux PMR, une nouvelle salle pour le club du 3ème âge, de nouveaux bureaux et locaux pour le
personnel, un studio pour la gardienne, des locaux techniques et la nouvelle chaufferie.
La performance énergétique globale du foyer prévue est l’atteinte de l’étiquette énergétique B soit une consommation
énergétique inférieure à 80 Kwh/m²/an.
Afin de permettre le maintien des locataires en place et maintenir la vocation de cet établissement d’accueil de
personnes âgées très modestes, Agen Habitat et le CCAS de la ville d’Agen ont trouvé un équilibre financier permettant
de maîtriser le montant des loyers après travaux. Ainsi, le reste à charge dû par les locataires (APL déduites)
augmentera au maximum de 50 € par mois.
Le montant total des travaux s’élève à 4 588 376,69 € TTC dont 1 771 872,50 € de travaux de construction des 25
logements, 2 816 504,10 € de travaux de réhabilitation des logements, de réaménagement des locaux du rez-dechaussée, et de remise aux normes.
Pour financer cette opération, Agen Habitat sollicite tous ses partenaires, notamment l’Agglomération d'Agen, à hauteur
de 241 958,88 € (4,56 % du prix de revient total), à parité avec la ville d’Agen.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Prêts
CDC PLUS
CARSAT 0%
PAM
total prêts
1 169 591,03 €
2 651 050,00 €
80 000,00 €
3 900 641,03 €
22,06%
50,00%
1,51%
73,57%
Ville d'Agen
Agglomération d'Agen
Conseil départemental
GDF
total subventions
provision pour travaux
fonds propres
total Agen Habitat
TOTAL
Subventions
241 958,88 €
4,56%
241 958,88 €
4,56%
329 000,00 €
6,21%
12 600,00 €
0,24%
825 517,76 € 15,57%
Agen Habitat
310 836,34
5,86%
265 105,01 €
5,00%
575 941,35 € 10,86%
5 302 100,14 € 100,00%
Le montant de la subvention correspondant à l’application du régime d’aide soit :
-
pour la partie réhabilitation (axe 1 du régime d’aide) : 5,5 % du montant de travaux HT, abondé de 150 €
au titre de la mise en accessibilité des logements, et de 300 € au titre de l’étiquette énergétique B visée
après travaux, soit 166 358,88 €.
-
pour la partie construction et création de logements (axe 2 du régime d’aide) : 2 700 € par logement soit
75 600 €.
Cadre juridique de la décision
Vu l’article 1.3 « Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire » du chapitre 1 du titre 3 des statuts de
l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération de l’Agglomération d'Agen en date du 30 avril 2014 donnant délégation au Bureau pour prendre toute
décision concernant l’attribution et le règlement des subventions, participations, conventions nécessaires au
fonctionnement de l’Agglomération d'Agen d’un montant supérieur à 10 000 €TTC,
Vu l’avis favorable de la Commission Habitat et logement social en date du 15 mars 2016,
Vu la délibération de la commune d’Agen en date du 4 avril 2016,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
suivant les votes susvisés
1°/ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention tripartite avec la ville d’Agen et
l’opérateur Agen Habitat concernant le financement de la restructuration du foyer logement « La Salève » pour un
montant total de 241 959 €,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à saisir le président du conseil départemental pour
obtenir l’intervention du département sur cette opération au double titre du logement social et de l’aide aux personnes
âgées
3°/ ET DE DIRE que les crédits correspondants seront à prévoir aux budgets 2017 et suivants.
Convocation le ……/….../ 2016
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Affichage le ……/….../ 2016
Pour extrait conforme
Le Président,
Télétransmission le ……/….../ 2016
Jean DIONIS du SEJOUR