HSBC annonce un accord avec les autorités

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11 Décembre 2012
HSBC annonce un accord avec les autorités américaines
HSBC a conclu un accord avec les autorités américaines, dans le cadre des
investigations concernant des défauts de conformité à la législation anti-blanchiment.
Cet accord comprend un Deferred Prosecution Agreement ( DPA - accord
transactionnel prévoyant l’abandon des poursuites en échange des engagements pris
par la banque) avec le US Department of Justice. HSBC a également conclu différents
accords avec les autres autorités américaines1 ayant investigué sur les faits concernés,
permettant ainsi une issue globale à ces sujets.
HSBC a également conclu un accord pour trouver une solution globale avec toutes les
agences gouvernementales américaines qui menaient des enquêtes sur ces sujets par le
passé et anticipe de finaliser prochainement une procédure d’engagement avec
l’United Kingdom Financial Services Authority.
Dans le cadre de ces accords, HSBC devra verser un total de 1,921 milliards de USD,
continuer à coopérer pleinement avec les régulateurs et continuer d’améliorer et de
renforcer ses règles et procédures internes.
Stuart Gulliver, Directeur Général du Groupe a déclaré : « Nous acceptons notre
responsabilité pour les erreurs passées. Nous avons exprimé nos profonds regrets à ce
sujet, et nous les exprimons à nouveau. HSBC a aujourd’hui une organisation
complètement différente de celle en cours lorsque ces erreurs ont été commises. Sur
les deux dernières années, et sous la nouvelle direction, nous avons pris des mesures
concrètes pour remédier aux dysfonctionnements, et coopéré activement avec les
autorités gouvernementales pour mieux identifier et traiter ces problèmes.
Tout en accueillant de manière positive cette issue, nous considérons que la poursuite
des plus hauts standards partout où nous exerçons nos activités est un travail
permanent. Nous nous engageons à jouer pleinement notre rôle dans la protection de
l’intégrité du système financier mondial, et à ces fins, nous travaillons étroitement
avec les autorités publiques et les régulateurs. »
Ces dernières années, le Conseil d’Administration de HSBC Holdings plc a pris des
mesures décisives en direction du management afin de réparer les insuffisances qui
étaient apparues. Depuis 2011, avec les nouvelles équipes de direction en place au
niveau du Groupe HSBC et de HSBC Amérique du Nord, le Groupe a pris des
mesures concertées et de grande ampleur afin que les standards les plus élevés soient
appliqués à l’avenir.
Le Department of Justice américain a reconnu ces efforts dans le DPA : « en donnant
un signal fort et en s’assurant que le Groupe évoluait vers une culture de conformité le
management a progressé et fait un grand pas. Ces efforts du management ont permis
d’améliorer considérablement les programmes de conformité d’HSBC Bank USA et
du Groupe HSBC en matière de secret bancaire, de lutte anti-blanchiment et règles
édictées par l’OFAC, Office of Foreign Assets Control. »
This news release is issued by
HSBC Holdings plc
Registered Office and Group Head Office:
8 Canada Square, London E14 5HQ, United Kingdom
Web: www.hsbc.com
Incorporated in England with limited liability. Registered number 617987
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HSBC annonce un accord avec les autorités américaines/2
Comme indiqué dans le DPA, HSBC Bank USA a décidé depuis plusieurs années
de mettre en place des mesures correctives, et a ainsi :
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multiplié par neuf environ ses dépenses en matière de lutte contre le
blanchiment de capitaux, entre 2009 et 2011 ;
multiplié par près de 10 le nombre de collaborateurs chargés de la lutte contre
le blanchiment de capitaux, entre 2010 et 2012 ;
restructuré son programme de connaissance du client (KYC), et décidé de
considérer les entités non américaines affiliées au Groupe HSBC comme des
tiers, soumis aux mêmes procédures de due diligence que ses autres clients ;
mis un terme aux relations qu'elle entretenait avec 109 correspondants en
raison des risques qu’ils représentaient ;
repris les bonus de plusieurs cadres dirigeants, et
dépensé plus de 290 millions USD dans le cadre de mesures correctives.
Le Groupe HSBC a également entamé une réorganisation totale de sa structure, de
ses contrôles et de ses procédures. Plusieurs de ces améliorations figurent dans le
DPA. Ainsi, le Groupe HSBC a notamment :
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simplifié sa structure de contrôle, permettant au Groupe de gérer plus
efficacement les risques au niveau international ;
renforcé le rôle du département Conformité du Groupe, lui conférant le
contrôle direct de chaque responsable de la conformité au niveau mondial, de
sorte que les obligations redditionnelles et les procédures de remontée des
problèmes relèvent directement de la responsabilité du département
Conformité du Groupe ;
créé le poste de Responsable Groupe de la Conformité en matière de
Criminalité Financière (Head of Group Financial Crime Compliance) et le
poste de MLRO (Money Laundering Reporting Officer) Groupe, qui auront
pour mission de contribuer à la mise en place d'une Cellule Mondiale de
Renseignement Financier (Global Financial Intelligence Unit) ;
recruté d'autres cadres jouissant d'une grande expérience dans la gestion des
questions juridiques et réglementaires au niveau international, et notamment
un nouveau Responsable Juridique (Chief Legal Officer) et un nouveau
Directeur Juridique Monde en charge des Contentieux et Affaires
Réglementaires (Global General Counsel for Litigation and Regulatory
Affairs) ;
mis en place plusieurs directives internes limitant l'activité dans les pays
présentant un risque élevé de criminalité financière ;
publié une nouvelle politique de sanctions applicable au niveau mondial,
contenant une liste plus complète et plus cohérente permettant de vérifier
l'ensemble des paiements transfrontaliers ;
entamé un examen de l'ensemble de ses fiches de connaissance du client
(KYC) au sein du Groupe, le coût de la première phase de cette démarche
devant s'élever à 700 millions USD sur cinq ans, et entrepris de mettre en
œuvre des normes uniformes au niveau mondial, basées sur les normes les
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plus strictes ou les plus efficaces en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux, applicables à tous les sites où le Groupe HSBC est présent.
Durant les cinq années de durée de l’accord avec le Department of Justice, un
monitoring indépendant évaluera les progrès de HSBC dans la mise en oeuvre de
l’ensemble des mesures y compris celles qu’il recommande, et réalisera
régulièrement des évaluations quant à l’efficacité de la fonction conformité chez
HSBC.
L’accord précise que HSBC Bank USA et le Groupe HSBC « ont apporté une
aide utile pour que la loi soit appliquée ». HSBC a mené de nombreuses enquêtes
internes de grande ampleur, a volontairement rendus disponibles des
collaborateurs pour des entretiens, et collecté, analysé et rassemblé un nombre
important de preuves et d’informations.
HSBC est fermement engagé à mettre en œuvre des standards élevés qui aideront
à défendre l’intégrité du système financier global.
Contacts presse
London
Patrick Humphris
New York
Robert A Sherman
Hong Kong
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+44 (0)20 7992 1631
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Hong Kong
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+852 2822 4908
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Note de bas de page relative à la page 1:
1
ceci comprend: (i) un DPA avec le New York County District Attorney’s Office; (ii) une ordonnance
sur requête conjointe avec le the Board of Governors of the U.S. Federal Reserve System; (iii)un
accord avec le U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control; (iv) des accords et
ordonnances sur requête conjointe avec l’ Office of the Comptroller of the Currency (the “OCC”);et
une ordonnance sur requête conjointe avec le Financial Crimes Enforcement Network (“FinCEN”) of
the Treasury Department.
Notes aux éditeurs
Les sites web des structures concernées par ces accords sont les suivants :
 US Department of Justice: www.justice.gov/
 UK Financial Services Authority: www.fsa.gov.uk/
 The New York County District Attorney’s Office: www.manhattanda.org/
 The Board of Governors of the US Federal Reserve System: www.federalreserve.gov/
 US Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control: www.treasury.gov/ofac
 Office of the Comptroller of the Currency: www.occ.gov/
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Financial Crimes Enforcement Network of the Treasury Department: www.fincen.gov/
Groupe HSBC
HSBC Holdings plc, the parent company of the HSBC Group, is headquartered in London. The Group
serves customers worldwide from around 6,900 offices in over 80 countries and territories in Europe,
the Asia-Pacific region, North and Latin America, the Middle East and Africa. With assets of
US$2,721bn at 30 September 2012, the HSBC Group is one of the world’s largest banking and
financial services organisations.