RÉFORME ÉNERGÉTIQUE SÉRIE ZÉRO ET SÉRIE UN
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RÉFORME ÉNERGÉTIQUE SÉRIE ZÉRO ET SÉRIE UN
RÉFORME ÉNERGÉTIQUE SÉRIE ZÉRO ET SÉRIE UN 15 août 2014 En date du 13 août 2014 et à la suite de l’annonce faite par le Pouvoir Exécutif Fédéral dans l’acte de promulgation du volume de loi fédéral en matière énergétique, le 11 août 2014 dernier, le titulaire du Ministère de l’Énergie (« SENER ») a présenté les résultats de l’analyse de la sollicitude présentée par Pétroles Mexicains (« Pemex ») le 17 mars dernier sur le développement de certains domaines, dans le cadre du processus appelé Série Zéro, de même que sur les domaines qui seront englobés dans les processus d’appel d’offre public qui constitueront la Série un. Cette analyse a été menée par le SENER, avec l’assistance technique de la Commission Nationale des Hydrocarbures et a eu pour objet de déterminer la capacité technique, financière et opérative de Pemex pour réaliser des activités d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures dans des champs déterminés. Série zéro Le Ministre du SENER a souligné que Pemex a obtenu 100% de ce qu’il avait sollicité dans ce que l’on appelle les « Réserves 2P »1, à savoir, l’équivalent de 83% du total des 1 Les réserves sont définies en tant que quantités d’hydrocarbures qui, selon les prévisions, seront commercialement récupérées des accumulations connues à une date donnée. En conséquence, le concept de réserves ne constitue que la partie récupérable et exploitable des ressources pétrolières dans un temps déterminé. Aussi est-il important de préciser que certaines parties non récupérables du volume original des hydrocarbures peuvent être considérées comme des réserves. Cela dépend des conditions économiques, technologiques, ou d’une autre nature, qui pourront faire d’elles des volumes récupérables. Les réserves prouvées, ou réserves 1P sont définies comme le volume d’hydrocarbures ou de substances associées évalués selon les conditions atmosphériques et dans les conditions économiques actuelles qui, selon les prévisions, seront commercialement récupérables à une date donnée, avec un ordre de certitude raisonnable, résultant de l’analyse des données géologiques et du génie. Il existe deux types de réserves prouvées: 1) celles qui sont développées, à savoir celle que l’on compte pouvoir récupérer des puits existants avec les infrastructures actuelles et des coûts d’investissements modérés; 2) celles qui ne sont pas développées, à savoir celles qui sont définies comme le volume que l’on espère produire avec certaines infrastructures et dans des puits futurs. Il existe également deux types de réserves non prouvées: 1) les réserves probables et 2) les réserves possibles. Les premières sont constituées des volumes d’hydrocarbures dont l’analyse des données géologiques et du génie suggère qu’il y a plus de chance de pouvoir les récupérer commercialement que le contraire. En s’appuyant sur méthodes probatoires pour les évaluer, il y a au moins 50% de chances pour que les réserves à récupérer soient égales ou supérieures à la somme des réserves prouvées et des réserves probables. En conséquence, les réserves 2P sont obtenues à partir de la somme des réserves prouvées et des réserves probables. Les deuxièmes, en revanche, sont celles dont la récupération commerciale, estimée à partir des données géologiques et du génie, sera inférieure à celle des réserves probables. En ce sens, si l’on a recours à des analyses probatoires, la somme des réserves prouvées plus les réserves probables plus les réserves possibles aura une probabilité d’au moins 10% pour que les quantités qui seront réellement réserves 2P du pays ; ce qui représenterait environ 20,5 millions de barils de pétrole brut. Par ailleurs, Pemex a obtenu 21% des ressources prospectives2 du Mexique, soit l’équivalent de 22, 126 milliards de barils de brut, c’est-à-dire seulement 67% de ce que Pemex a sollicité. Ainsi que cela a été expliqué, la plupart des ressources qui ont été attribuées à Pemex se trouvent dans des gisements en eaux sommaires (peu profondes), tandis qu’en eaux profondes, là où Pemex n’a pas d’expérience, peu de champs lui ont été concédés. Pour ce qui est des eaux profondes, Pemex a obtenu 42% des ressources prospectives. Parmi les zones concédées à Pemex, se trouve Cinturón Plegado Perdido, situé en eaux profondes, dans le nord du Golfe du Mexique, avec 3,013 milliards de bep3 en ressources prospectives ; Holok y Han, situé en eaux profondes , dans le sud du Golfe du Mexique ; avec des réserves 2P atteignant les 397 millions de bep et des ressources prospectives de 1,824 milliards de bep ; Burgos y Sabinas, champs pétrolifères terrestres dans le nordest du Mexique, avec des réserves 2P de 425 millions de bep. ; Ébano, Pánuco, Faja de Oro et Chicontepec, champs pétrolifères terrestres situés le long de la côte sud du Golfe du Mexique, avec des réserves 2P de 3,815 milliards de bep et des ressources prospectives de 5,913 milliards de bep ; eaux sommaires et huiles extra-lourdes, zones marines dans le sud et dans le nord du golfe du Mexique où se trouvent les champs pétrolifères de Cantarell et de Ku Maloop Zaap ; ce bloc inclut des réserves 2P représentant 11,374 milliards de bep et des ressources prospectives de 7,472 milliards de bep ; et non conventionnels, dans des régions terrestres à l’est et au nord du Mexique avec des ressources prospectives de 3,904 milliards de bep. Série un En ce qui concerne la Série Un, le SENER a décidé de soumettre à offre 156 blocs, dont 96 correspondent à des projets d’exploration et 60 à des projets d’extraction. Parmi les zones assignées se trouvent Perdido, situé en eaux profondes, dans le Golfe du Mexique, Chicontepec (gisements non conventionnels et bassins du sud-est) et quelques blocs dans le Bassin de Burgos. Les champs de la Série Un, qui ont été annoncés, seront étudiés avec des entreprises privées et la liste définitive sera prête au mois de novembre prochain. On estime que le 14 novembre prochain, les bases préliminaires de l’appel d’offre seront présentées ; date à laquelle le SENER devra savoir avec exactitude quels champs seront soumis à appel d’offre ainsi que leurs caractéristiques. Par ailleurs, il devra fournir les détails relatifs au modèle fiscal et à la modalité de contrat de ce qui sera la première approche avec les entreprises du secteur privé. Ultérieurement, dans le courant du mois de février 2015, les bases de l’appel d’offre seront présentées ; on estime qu’entre mai et septembre 2015, la décision finale de ces appels d’offre sera connue. En dernier lieu, on estime qu’en septembre 2015, les champs en eaux profondes seront délivrés ; il est également prévu que les champs mûrs, les eaux sommaires, les champs terrestres et les bruts lourds seront attribués avant cette date. récupérées soient égales ou supérieures. Par conséquent, les réserves 3P sont calculées à partir de la somme des réserves prouvées plus les probables plus les possibles. 2 Les ressources prospectives sont celles dont l’existence peut être déduite à partir des données techniques. 3 Baril équivalent de pétrole. Le SENER espère que ces appels d’offres ouverts (y compris ceux pour lesquels le secteur privé pourra ou devra s’associer avec Pemex) attireront 50 milliards de dollars d’investissements entre 2015 et 2018. Bien que l’agenda décrit ci-avant puisse paraître agressif, il est possible de s’y tenir, dans la mesure où la mise en œuvre des objectifs brigués est entre les mains du Pouvoir Exécutif en personne. Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec Maître Juan Carlos Machorro [email protected] (+52 55) 5279-5463, associé chargé du département de l’énergie du cabinet, ou bien avec l’associé responsable des affaires ou avec l’un des avocats mentionnés ci-après. Cabinet Mexico : Lic. Juan Carlos Machorro G., [email protected] (Associé dirigeant) Lic. Antonio Massieu A., [email protected] (Associé dirigeant) Lic. Mónica Santoyo G., [email protected] (Juriste associée) Lic. Cecilia Sarabia., [email protected] (Juriste associée) Tel: (+52 55) 5279-5400 Cabinet Monterrey: Lic. Jorge Barrero S., [email protected] (Associé dirigeant) Tel: (+52 81) 8133-6000 Cabinet Tijuana: Lic. Aarón Levet V., [email protected] (Associé dirigeant) Tel: (+52 664) 633-7070 Cabinet Querétaro: Lic. José Ramón Ayala A., [email protected] (Associé dirigeant) Tel: (+52 442) 290-0290