Règlement - France Football

L’EQUIPE – FRANCE FOOTBALL - www.francefootball.fr
REGLEMENT DU « Grand Concours FIFA Ballon d'Or 2015 »
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La SAS L’EQUIPE, au capital de 39.030.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro 332 978 485, dont le siège est au 4 cours de L’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 Boulogne
Billancourt Cedex, éditeur de l’hebdomadaire « France Football », agissant poursuites et diligences
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise du mercredi 21 octobre (0h01) au mardi 17 novembre 2015 au soir (23h59), un jeu
accessible sur le site du magazine à l’adresse url www.francefootball.fr intitulé :
“ Grand Concours FIFA Ballon d'Or 2015 ”
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exception systématique du personnel de la Société Organisatrice et des
membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille.
Pour jouer, le participant doit posséder une adresse e-mail valide.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par
des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la
société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société
organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer
au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque
Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l’élimination du Participant.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Le jeu est constitué de 4 sessions hebdomadaires :

Session 1 du mercredi 21 octobre minuit au mardi 27 octobre 23h59

Session 2 du mercredi 28 octobre minuit au mardi 3 novembre 23h59

Session 3 du mercredi 4 novembre minuit au mardi 10 novembre 23h59

Session 4 du mercredi 11 novembre minuit au mercredi 17 novembre 23h59
ainsi que d’une session finale. Il a pour thème les anciens lauréats du trophée FIFA Ballon d'Or.
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Chaque semaine, une question sera posée aux lecteurs de France Football. Elle sera disponible
également sur le site du magazine à l’adresse www.francefootball.fr. Un indice sera, à ces occasions,
disponible dans le magazine France Football.
Un tirage au sort hebdomadaire désignera 5 gagnants parmi l’ensemble des participants qui auront
répondu correctement à la question posée. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le site
www.francefootball.fr, de s’inscrire en remplissant le formulaire disponible sur les pages du jeu (nom,
prénom, adresse postale, adresse e-mail) et de proposer sa réponse.
A l’issue du jeu, un tirage au sort final désignera le gagnant d’un séjour à Zurich pour assister le lundi
11 janvier 2016 à la cérémonie de remise du FIFA Ballon d'Or 2015 parmi l’ensemble des
participants ayant au moins donné une réponse correcte au cours des quatre sessions
hebdomadaires.
Les tirages seront effectués sous le contrôle de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER,
huissiers de justice à Paris.
Afin de multiplier leur chance pour le tirage au sort final, les participants sont invités à répondre à
l’ensemble des questions posées au cours de ces 4 semaines de jeu. En effet, une réponse correcte
leur octroie une chance supplémentaire au tirage au sort final. Chaque participant a donc la possibilité
de cumuler jusqu’à 4 chances pour le tirage au sort final.
A noter qu’un indice sera disponible dans le magazine France Football, chaque mercredi, pour aider
les participants.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse) est autorisée.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et
ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation du
lot qui aurait été éventuellement obtenu.
ARTICLE 4
LOTS OFFERTS
Chaque semaine, il sera offert :

5 polos FIFA Ballon d’Or 2015 d’une valeur de 30 € TTC (soit 20 au total)
A la fin du jeu, il sera offert un lot principal :

Un séjour pour 2 personnes, le gagnant et un accompagnant (majeur) de son choix,
pour assister à la remise officiel du FIFA Ballon d'Or 2015 à Zurich le 11 janvier 2016
d’une valeur de 1.500 € TTC, comprenant le transport localité du domicile/Zurich A/R,
l’hébergement, le transfert hôtel/lieu de la cérémonie A/R.
Le gagnant du lot principal et son accompagnant doivent impérativement disposer d’un passeport en
cours de validité au moment du tirage au sort jusqu’à 6 mois après la date de retour s’ils sont
ressortissants français. S’ils sont d’une autre nationalité, le gagnant et son accompagnant devront se
renseigner auprès de leur consulat ou de leur ambassade concernant les documents officiels requis
pour pénétrer sur le territoire suisse et pouvoir y séjourner le cas échéant.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de nonobtention de tout document nécessaire au séjour. De même, il revient au gagnant et à son
accompagnant de se renseigner sur les mesures de précautions notamment en termes de
responsabilité civile et/ou d’assurance maladie (sécurité sociale, assurance rapatriement...). La
Société Organisatrice ne pourra être responsable des conséquences liées à la négligence du gagnant
et de son accompagnant dans ce domaine.
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Pour les lots hebdomadaires, il ne sera attribué qu'un prix par gagnant et par foyer (personne résidant
sous le même toit)
Le gagnant du séjour sera averti par courriel à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription.
Le gagnant devra désigner son accompagnateur lequel doit être majeur et confirmer auprès de la
Société Organisatrice leur acceptation du lot principal ainsi que leur parfaite disponibilité dans les 48
heures suivant l’annonce du résultat. En tout état de cause, si le gagnant ne se manifestait pas dans
un délai maximum de 7 jours après l’envoi du courriel lui annonçant son gain, il serait déchu de son
lot et celui-ci serait attribué à un suppléant désigné par tirage au sort.
Le séjour offert ne pourra être cédé, échangé ou remboursé. En aucun cas, il ne pourra être exigé de
contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en
aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur
acheminement. Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des
lots fait par les gagnants.
Les noms des gagnants seront publiés sur le site www.francefootball.fr, étant précisé que le nom du
gagnant du tirage au sort final sera également publié dans le magazine France Football du 2
décembre 2015.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES
Toute inscription reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception du
mail sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera
considérée comme nulle.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de
prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser
à des fins promotionnelles ou publicitaires leur nom, prénom, la localité de leur domicile ou résidence.
.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser
à des fins promotionnelles ou publicitaires leur image après demande d’autorisation par écrit.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
La participation de ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être consulté sur le site www.francefootball.fr, pendant toute la période
de jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement
du réseau internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations
de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception
empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir
les conditions nécessaires avant la date limite.
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Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux
compétents de NANTERRE.
Les données concernant les candidats sont destinées à la Société organisatrice pour le traitement et
la gestion du présent jeu concours exclusivement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant, en écrivant
à l’adresse suivante : "Service Communication - Grand Concours FIFA Ballon d'Or 2015" – SAS
L’Equipe, 4 cours de L’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 Boulogne Billancourt cedex
ARTICLE 6
REMBOURSEMENT INTERNET
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués à 0.26
euros TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale) s'effectue sur
simple demande écrite à l’adresse du jeu, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom
ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité).
SAS L’EQUIPE, 4 cours de L’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 Boulogne Billancourt cedex
Ces remboursements interviendront dans la limite d'un seul remboursement par demande et par foyer
(même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un
abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur
connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :
SCP SIMONIN - LE MAREC et GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
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