RÈGLEMENT ONLINE BANKING Le présent règlement régit les

RÈGLEMENT
ONLINE BANKING
Le présent règlement régit les relations contractuelles entre la Deutsche Bank S.A.
(ci-après dénommée ’la Banque’) et l’utilisateur (pour la notion d’utilisateur, voir
l’article 2 du présent règlement) dans le cadre de Online Banking (pour la notion de
‘Online Banking’ - voir l’article 1 du présent règlement) et définit les conditions et
modalités de cette prestation de service.
I. Online Banking
I.1 Objet
Article 1- Objet de Online Banking
Online Banking offre à l’utilisateur via le site Internet
https://secure.deutschebank.be (le ’Site Internet’) un certain nombre de services
bancaires : Online Banking comprend les Applications suivantes (considérées
chacune séparément ’une Application’ et conjointement ’les Applications’)
• ‘Comptes’ : consultation des soldes, exécution d’opérations et ouvertures de
comptes supplémentaires ;
• ‘Portefeuille’ : consultation et analyse du portefeuille financier ;
• ‘Budget’ : analyse des revenus et dépenses ;
• ‘Investissements’ : exécution d’opérations de titres.
• ‘Mes données financières’ : création et gestion d’un profil d’investisseur.
Les conditions générales et modalités qui s’appliquent à chacune des Applications
sont décrites de manière plus détaillée dans ce chapitre I. Pour certaines Applications,
des règles particulières complémentaires sont également d’Application : elles sont
décrites de manière plus détaillée dans les chapitres II, III et IV du présent règlement.
Aux fins du présent règlement, on entend par « relation » :
Une relation se compose d’une ou de plusieurs personnes physiques et peut
comprendre différents numéros de compte, chaque fois avec la ou les même(s)
personne(s) physique(s) comme titulaire(s).
I.2 Conditions d’accès
Article 2 - Conditions d’accès à Online Banking
Online Banking est réservé aux personnes physiques majeures et capables qui sont
titulaires, cotitulaires et/ou mandataires d’un ou de plusieurs comptes ou portefeuilles
auprès de la Banque pour laquelle ils ont souscrit à au moins une Application («
l’utilisateur »).
Outre la souscription d’un abonnement approprié pour chacune des différentes
Applications, l’affiliation à certaines Applications est soumise à des conditions
particulières complémentaires qui sont exposées ci-après.
En s’affiliant à une ou plusieurs Applications de Online Banking, l’utilisateur
autorise, conformément à l’article 35, 2e paragraphe de la loi du 2 août 2002 relative à
la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la Banque à dévoiler
son identité à la Commission Bancaire, Financière et des Assurances.
La Banque se réserve le droit de refuser/révoquer l’affiliation d’un utilisateur à Online
Banking en général ou à une ou plusieurs Applications en particulier sans devoir
motiver ce refus/cette révocation. L’intéressé n’a aucun recours à ce sujet. De plus,
les personnes affiliées à Online Banking doivent continuer à satisfaire, après
autorisation de l’affiliation, aux conditions fixées.
I.3 Sécurité
Article 3 - Nom d’utilisateur, Code Card et mot de passe (initial)
Lors de sa première affiliation à une ou plusieurs Applications, l’utilisateur reçoit un
nom d’utilisateur, une Code Card et un mot de passe initial. La Code Card et le nom
d’utilisateur seront envoyés par un premier courrier. Le mot de passe initial est
envoyé par un deuxième courrier sous enveloppe scellée.
Ces deux lettres seront envoyées à l’adresse légale de l’utilisateur. Si cette adresse
légale ne se trouve pas en Belgique et si l’utilisateur dispose d’une adresse postale en
Belgique (sauf C/O Agence), les lettres seront envoyées à cette adresse postale.
La Code Card contient une grille avec des codes. Chaque code est composé de quatre
chiffres et peut être identifié sur base de ses coordonnées (ex. les coordonnées du
code dans la cinquième colonne du troisième rang est E3).
La Code Card est valable pendant trois ans. Quelques semaines avant l’échéance de la
Code Card, l’utilisateur recevra une nouvelle Code Card. L’ancienne Code Card sera
immédiatement bloquée après l’échéance.
L’accès à Online Banking est exclusivement réservé aux personnes physiques, ce qui
signifie que chaque cotitulaire ou mandataire d’un ou de plusieurs comptes ou
portefeuilles, qui souhaite obtenir accès à Online Banking, devra disposer d’un accès
personnel et individuel à la prestation de service et qu’il devra demander, sur base
individuelle, un nom d’utilisateur personnel, un mot de passe initial et une Code Card.
Article 4 - Première connexion et connexions suivantes
L’utilisateur doit s’identifier correctement au moyen de son mot de passe initial sur le
site Internet https://secure.deutschebank.be dans les 60 jours qui suivent l’attribution
de son mot de passe initial. Après ce délai, le mot de passe initial est bloqué et
l’utilisateur doit demander un nouveau mot de passe initial à la Banque.
L’utilisateur qui se connecte pour la première fois doit modifier le mot de passe initial
en un mot de passe personnel. A partir de ce moment, l’utilisateur devra utiliser son
mot de passe personnel pour les connexions ultérieures. Le mot de passe personnel
peut être modifié à tout moment par l’utilisateur après s’être connecté correctement.
Si l’utilisateur saisit un mauvais mot de passe après trois essais consécutifs, son mot
de passe sera bloqué pendant 15 minutes. Après ce délai, l’utilisateur peut à nouveau
essayer de s’identifier. Si, après le déblocage, l’utilisateur saisit à nouveau un mauvais
mot de passe après trois essais, son mot de passe est bloqué pour une période
doublement plus longue (30 minutes). Ce principe se répète jusqu’à l’infini. Si
l’utilisateur ne saisit pas le bon code de sa Code Card après trois essais consécutifs, la
Code Card est bloquée et l’utilisateur est obligé de demander une nouvelle Code Card
et un nouveau mot de passe.
Article 5 - Caractère confidentiel du nom d’utilisateur, du mot de passe initial, du mot
de passe personnel et de la Code Card
IMPORTANT : LE RESPECT DU CARACTÈRE CONFIDENTIEL DU NOM
D’UTILISATEUR, DU MOT DE PASSE INITIAL, DU MOT DE PASSE
PERSONNEL ET DE LA CODE CARD EST DE LA PLUS HAUTE
IMPORTANCE POUR LA SÉCURISATION DE L’ACCÈS Á ONLINE BANKING
ET DE L’UTILISATION DE ONLINE BANKING PAR L’UTILISATEUR.
L’utilisateur est tenu d’assurer ce caractère confidentiel en toutes circonstances et ne
peut transmettre ni communiquer à des tiers (y compris conjoint, membres de la
famille ou amis) le nom d’utilisateur, le mot de passe initial, le mot de passe
personnel et la Code Card à quelque condition que ce soit, ni les noter sur un
document ou sur un autre support, ou les stipuler de toute autre manière. Il est
également interdit à l’utilisateur de laisser sa Code Card ou son ordinateur sans
surveillance.
Dès que l’utilisateur sait ou soupçonne que des tiers ont eu connaissance ou
possession du mot de passe initial (quelle que soit la cause, p.e. perte, vol, etc.), il doit
immédiatement prendre contact avec la Banque au numéro 078 155 150 pour le faire
bloquer.
Dès que l’utilisateur sait ou soupçonne que des tiers ont eu connaissance de son mot
de passe personnel et/ou de la Code Card (quelle que soit la cause, p.e. perte, vol,
etc.), il doit immédiatement bloquer lui-même son mot de passe et sa Code Card, via
la fonction appropriée de Online Banking destinée à cet effet. Si l’utilisateur ne peut
pas ou ne peut pas immédiatement bloquer son mot de passe personnel et sa Code
Card comme exposé ci-dessus, il est tenu de contacter immédiatement la Banque par
téléphone au numéro 078 155 150, en demandant de bloquer son mot de passe
personnel et sa Code Card.
L’utilisateur est tenu d’informer la Banque de tout abus, soupçon d’abus ou tentative
d’abus de Online Banking par des tiers.
Lors de chaque appel au numéro 078 155 150, l’utilisateur reçoit un numéro d’appel
avec lequel il peut identifier son appel et le cas échéant certifier sa notification. Sauf
preuve contraire, le résumé de la conversation téléphonique telle qu’enregistrée par la
Banque ou ses délégués vaut comme preuve du contenu de la conversation
téléphonique.
A chaque login (connexion) l’utilisateur doit s’assurer qu’il est bien connecté au site
secure.deutschebank.be de la Banque par la vérification du certificat VeriSign (Classe
3) via son browser (certificat émis par « www.verisign.com/CPS Incorp.by Ref.
LIABILITY LTD.© 97 VeriSign »). L’utilisateur doit prendre connaissance des
modalités pratiques relatives à la consultation du certificat VeriSign reprises dans le
manuel d’utilisation Online Banking - Connexion.
I.4 Equipement informatique et de communication
Article 6 - Equipement informatique et de communication
L’utilisateur s’engage à se munir d’un équipement informatique et de communication
qui, tant sur le plan du hardware que sur celui du software, répond pleinement aux
spécifications techniques décrites dans le manuel d’utilisation concerné qui peut être
consulté librement sur le site www.deutschebank.be.
I.5 Obligation de contrôle de l’utilisateur et litiges
Article 7 - Obligation de contrôle de l’utilisateur et litiges
L‘utilisateur est informé par message électronique sur écran de l’enregistrement des
ordres/instructions transmis via Online Banking.
En outre, l’utilisateur est informé, par les rubriques spécifiques concernées des
différentes Applications, de l’enregistrement et/ou de l’exécution et du mode
d’exécution des ordres transmis via Online Banking.
De plus, l’utilisateur est informé par ses extraits de compte habituels de
l’exécution/non-exécution et du mode d’exécution des ordres transmis. L’utilisateur
doit contrôler la bonne exécution des ordres transmis et la régularité des
comptabilisations effectuées dans le cadre de Online Banking au moyen de ces
canaux d’information ainsi que sur la base de tous les autres documents reçus suite à
ces ordres.
Sauf preuve contraire, les extraits de compte produits par la Banque constituent la
preuve de la conformité de l’opération telle qu’effectuée par la Banque avec l’ordre
transmis par l’utilisateur dans le cadre de Online Banking.
Toute contestation d’un utilisateur concernant un ordre qu’il a transmis à la Banque
via Online Banking doit être communiquée par écrit au Service Clients de la Banque,
Avenue Marnix 13-15 à 1000 Bruxelles dans un délai de trente jours à dater de
l’exécution de l’ordre, ou en cas de nonexécution, à dater de l’envoi par l’utilisateur
de l’ordre. A l’expiration de ce terme, l’exécution/la non-exécution, le moment et le
mode d’exécution de l’ordre par la Banque seront irrévocablement considérés comme
intégralement acceptés.
I.6 Droit d’utilisation concernant le software - Cookies
Article 8 - Droit d’utilisation concernant le software
Dans le cadre de Online Banking, l’utilisateur reçoit un droit d’utilisation total ou
partiel, non cessible, non exclusif, du software qui est mis à sa disposition dans le
cadre de et pour la durée de cette prestation de service. Le software reste la propriété
de la Banque ou de tiers qui ont accordé à la Banque une licence d’utilisateur pour ce
software. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, décompiler, modifier, traduire,
démanteler ou autrement modifier le software, en tout ou en partie, sans l’autorisation
écrite préalable de la Banque.
L’utilisateur qui fait usage de Online Banking doit s’assurer à tout moment que son
hardware et software ainsi que la configuration sont adéquats et compatibles pour le
chargement et l’utilisation du software mis à disposition par la Banque.
Article 9 - Cookies
Dans le cadre de l’utilisation et de la consultation de ce site, la Banque utilise des
cookies, à savoir des petits fichiers de données enregistrés sur le disque dur de
l’utilisateur. Si l’utilisateur désactive l’utilisation des cookies dans son navigateur, la
Banque ne peut lui garantir le bon fonctionnement et l’usage de Online Banking.
I.7 Disponibilité de Online Banking
Article 10 - Disponibilité de Online Banking
Online Banking de la Banque est en principe disponible 24 heures sur 24 pour
l’utilisateur. La Banque met tout en oe uvre pour assurer la continuité de Online
Banking. La Banque se réserve néanmoins le droit, sans aucune obligation
d’indemnisation ou d’avis préalable, de procéder à l’interruption totale ou partielle de
la prestation de service dans le cadre de Online Banking pour réparer, entretenir,
améliorer ou adapter son hardware et/ou son software.
I.8 Informations pratiques et communication avec la Banque
Article 11- Informations pratiques concernant le contenu et le fonctionnement de
Online Banking en général et d’une ou de plusieurs Applications en particulier.
La Banque met sur le site un manuel d’utilisation à la disposition de l’utilisateur.
L’utilisateur peut également envoyer par courrier électronique à la Banque ses
questions et ses remarques sur le contenu et le fonctionnement de Online Banking via
le site public www.deutschebank.be ou via Online Banking même.
En outre, l’utilisateur peut toujours prendre contact par téléphone à ce sujet avec le
Service clients au numéro de téléphone suivant : 078 155 150.
Les différents écrans de Online Banking contiennent un bouton ‘Contact’ par lequel
l’utilisateur est informé des différents canaux par lesquels il peut entrer en
communication avec la Banque concernant les questions et/ou remarques relatives au
fonctionnement pratique de Online Banking.
Article 12 - Plaintes et/ou mises en demeure et transmission, modification ou
révocation d’ordres et/ou instructions.
Les canaux de communication mentionnés à l’article 11 ne peuvent pas être utilisés
par l’utilisateur pour la transmission de plaintes et/ou mises en demeure adressées à la
Banque ou encore pour la transmission, la modification ou la révocation d’ordres ou
d’instructions de quelque nature que ce soit. De tels avis ne sont pas opposables à la
Banque et la nonréponse à ces avis s’effectue sans aucune reconnaissance
préjudiciable de sa part.
Pour être valables, les plaintes et/ou mises en demeure de tels avis doivent être
transmises au service clientèle de la Banque au moyen d’un document signé
manuellement par l’utilisateur.
La transmission, la modification ou la révocation d’ordres doivent s’effectuer
conformément aux prescriptions et aux limitations des différentes Applications.
I.9 Preuve
Article 13 - Preuve
Les parties conviennent expressément que chaque identification de l’utilisateur dans
le cadre de Online Banking qui s’accomplit au moyen du nom d’utilisateur et du mot
de passe initial ainsi que du mot de passe personnel et de la Code Card, est présumée
provenir de l’utilisateur luimême. Pour autant que le mode d’identification utilisé par
l’utilisateur soit reconnu par les ordinateurs de la Banque et sauf preuve contraire, ce
mode d’identification constituera par conséquent une preuve valable de l’identité de
l’utilisateur ainsi que de l’accord de ce dernier et de la concordance entre le contenu
des ordres passés par l’utilisateur et des ordres réceptionnés par la Banque dans le
cadre de l’Application Comptes pour laquelle une autorisation distincte n’est pas
requise (voir article 38 de ce règlement).
En outre, les parties conviennent explicitement que la confirmation d’un ordre/d’une
instruction par l’utilisateur dans le cadre des Applications ‘Comptes’ et
‘Investissements’ au moyen du code correspondant aux coordonnées de la Code Card
constitue la preuve valable pour les deux parties de l’identité de l’utilisateur, de
l’accord de ce dernier et de la concordance entre le contenu des ordres passés par
l’utilisateur et des ordres réceptionnés par la Banque.
La Banque contrôle par ses propres systèmes le nom d’utilisateur, le mot de passe
initial, le mot de passe personnel et le code de la Code Card.
La Banque conserve un historique des connexions (logbook) de toutes les opérations
enregistrées via Online Banking pour le compte de l’utilisateur. Le contenu de ce
‘logbook’ peut être conservé sur papier, sur microfilm ou microfiche, sur disque
magnétique ou optique ou sur tout autre support d’information. L’utilisateur reconnaît
que ces modes de conservation ont la même force de preuve que le document original.
Le cas échéant, l’utilisateur peut demander qu’un extrait déclaré copie conforme lui
soit transmis comme moyen de preuve.
I.10 Clôture et suspension de Online Banking
Article 14 - Clôture et suspension de Online Banking et blocage temporaire de l’accès
Online Banking est attribué pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut à tout
moment résilier totalement ou partiellement son affiliation à Online Banking
moyennant une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service
clientèle de la Banque. Online Banking prend fin le deuxième jour ouvrable bancaire
qui suit le jour de la réception de la lettre susmentionnée par la Banque. La Banque se
réserve également à tout moment le droit de résilier totalement ou partiellement
Online Banking au moyen d’une lettre recommandée ou une lettre avec accusé de
réception et moyennant octroi d’un délai de résiliation de trente (30) jours. Le délai de
résiliation susmentionné entre en vigueur à dater de l’envoi de la lettre par la Banque
à l’utilisateur. Sauf preuve contraire, la date de cette lettre s’applique comme date
d’envoi de la lettre de résiliation par la Banque.
La résiliation de Online Banking soit par la Banque, soit par l’utilisateur, n’entraîne
aucun préjudice pour le traitement (ultérieur) des ordres, même ceux dont le
traitement s’effectue de façon répétitive, ou à une date ultérieure, que l’utilisateur a
transmis valablement à la Banque dans le cadre de Online Banking avant ou pendant
le délai de résiliation.
La Banque est en outre en droit, sans aucune autre formalité et avec entrée en vigueur
immédiate de mettre fin à Online Banking en cas de non-paiement, de faillite, de
liquidation, d’usage abusif ou illicite de Online Banking par l’utilisateur, ou encore
lorsque l’utilisateur ne respecte pas intégralement ses obligations à l’encontre de la
Banque.
Il peut être mis fin à Online Banking de plein droit (par exemple au décès de
l’utilisateur). Ces modalités légales de résiliation ne sont opposables à la Banque qu’à
partir du moment où celle-ci en est dûment informée. Tous les actes posés par la
Banque dans l’ignorance d’un tel événement sont valables à l’encontre de l’utilisateur
et ses héritiers, ayants droit et tiers concernés.
I.11 Tarification et coûts
Article 15 - Tarification et coûts
Les tarifs et coûts liés à Online Banking ou à une ou plusieurs Applications sont
communiqués à l’utilisateur lors de la souscription aux Applications en question. La
Banque se réserve également le droit de modifier ces tarifs et/ou coûts conformément
à l’article 17 du présent règlement.
Sauf disposition contraire, les tarifications des transactions exécutées par la Deutsche
Bank S.A., communiquées selon les modalités de l’A.R. du 23 mars 1995, sont
intégralement d’application pour Online Banking.
Il est explicitement précisé - pour autant que nécessaire - que tous les frais liés à
l’usage du hardware et software par l’utilisateur (à l’exception du software mis à
disposition par la Banque dans le cadre de Online Banking) sont à charge de
l’utilisateur. Les frais de télécommunication sont également à charge de l’utilisateur.
I.12 Responsabilité
Article 16 - Responsabilité
En général
La Banque apporte le plus grand soin possible au bon fonctionnement de Online
Banking. La Banque ne peut pas être tenue responsable pour les interruptions, les
retards, les dommages ou toute autre conséquence dommageable qui peuvent être
imputables à un choix imparfait ou au fonctionnement du hardware et/ou software de
l’utilisateur, à une télétransmission ou télécommunication défectueuse offerte par des
tiers, en cas de force majeure au sens habituellement donné à ce concept ou pour toute
circonstance, de quelque type que ce soit, survenant indépendamment de la volonté de
la Banque.
Nonobstant le soin particulier que la Banque apporte au développement et/ou au choix
de software, entre autres en ayant pris toutes les mesures possibles pour mettre à
disposition un software sans virus, la Banque ne peut pas être tenue responsable (sauf
dol ou faute grave de sa part ou de la part de l’un de ses délégués ou mandataires),
pour tout dommage, de quelque type que ce soit, qui pourrait découler du chargement
ou de l’usage de ce software par l’utilisateur.
Dans toutes les circonstances dans lesquelles la responsabilité de la Banque pourrait
être retenue, la Banque ne sera jamais redevable d’un dédommagement pour un
dommage immatériel et/ou indirect, de quelque nature que ce soit.
Responsabilité concernant la protection de l’utilisation de Online Banking
La Banque supporte tous les risques liés à l’envoi à l’utilisateur
du nom d’utilisateur, du mot de passe initial et de la Code Card.
Dès la remise des moyens d’accès, l’utilisateur est responsable
de toute créance découlant de son usage, sous réserve des dispositions qui suivent.
Dans la mesure où l’utilisateur a respecté les dispositions applicables, et sauf autres
dispositions légales contraires, l’utilisateur supporte jusqu’au moment de la
notification de la perte ou du vol du nom d’utilisateur, du mot de passe initial et du
mot de passe personnel ou de la Code Card comme prévu à l’article 5 de ce
règlement, la responsabilité des conséquences liées à la perte ou au vol à concurrence
d’un montant de 150 EUR sauf s’il a agi avec négligence grave ou frauduleusement
auquel cas le plafond prévu n’est pas applicable.
Peuvent notamment être considérées comme négligences graves de la part de
l’utilisateur :
• le non-respect de ses obligations ou la transgression des consignes de
sécurité ;
• le fait de donner et/ou de communiquer son nom d’utilisateur, mot de passe
initial, mot de passe personnel ou Code Card à des tiers (y compris conjoint,
membres de la famille ou amis) ;
• le fait d’autoriser l’utilisation de Online Banking par des tiers ;
•
•
•
l’abandon de la Code Card ou de l’ordinateur sans surveillance, même dans
des endroits privés accessibles par un nombre limité de tiers (y compris le
conjoint, membres de la famille, amis) ;
le fait de ne pas faire bloquer immédiatement Online Banking ou de ne pas
avertir immédiatement la Banque lorsque l’utilisateur constate/soupçonne la
perte, le vol, la tentative de vol, l’abus ou tentative d’abus de son nom
d’utilisateur, mot de passe initial, mot de passe personnel et Code Card ou de
Online Banking en général;
l’omission d’avertir immédiatement la banque de la comptabilisation sur ses
extraits de compte de toute transaction pour laquelle aucune autorisation n’a
été donnée ainsi que de toute erreur ou irrégularité constatée au moyen des
différents canaux d’information.
Après la notification prévue à l’article 5 de ce règlement la Banque assume les
conséquences qui découlent d’une transaction non autorisée liées à la perte ou au vol
des moyens d’accès, sauf si l’utilisateur a agi frauduleusement.
I.13 Adaptation des modalités et conditions
Article 17 - Adaptation des modalités et conditions
Le contenu de Online Banking, les Applications, les fonctionnalités, la tarification, les
modalités d’accès, les plafonds applicables, ainsi que le présent règlement peuvent
être modifiés unilatéralement par la Banque.
En principe, toute modification des conditions contractuelles et modalités relatives à
Online Banking qui est effectuée sur l’initiative de la Banque est communiquée par la
Banque à l’utilisateur au moins 30 (trente) jours à l’avance. Toute modification est
présumée être acceptée par l’utilisateur si l’utilisateur n’a pas fait usage de son droit
de résilier son affiliation durant la période de trente jours susmentionnée. Si la
modification concerne l’Application ‘Comptes’, les délais susmentionnés sont portés
à 60 (soixante) jours.
I.14 Droits intellectuels
Article 18 - Droits intellectuels
Tous textes, illustrations, informations et autres éléments, et en général toutes oe
uvres apparaissant sur le présent site sont protégés par des droits intellectuels et sont,
sauf indication contraire expresse, la propriété exclusive de la Banque. Ils ne peuvent
être reproduits, traduits, adaptés, modifiés, diffusés, prêtés, loués et/ou communiqués
au public, en tout ou en partie, dans leur forme originale ou dans une forme modifiée,
de façon temporaire ou permanente, pour un usage interne ou externe, sans le
consentement exprès écrit et préalable de la Banque. La dénomination de la Banque
ainsi que son logo, les dénominations des produits, des marques et en général tout
droit intellectuel apparaissant sur le présent site sont également protégés. Ils sont et
demeurent la propriété exclusive de la Banque et aucune affirmation ou déclaration
sur ce site ne peut être considéré comme offrant à l’utilisateur un droit d’usage ou de
licence, même partiel, sur aucun de ces droits intellectuels.
I.15 Règlement Général des Opérations
Article 19 - Règlement Général des Opérations
Le Règlement Général des Opérations accepté par l’utilisateur reste intégralement
d’Application pour Online Banking dans la mesure où la loi ne l’interdit pas et dans la
mesure où le présent règlement n’y déroge pas explicitement.
I.16 Vie privée
Article 20 - Vie privée
Informations concernant la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée
Les données personnelles collectées seront traitées dans les fichiers automatisés par la
Banque, pour des finalités spécifiques au secteur bancaire, y compris la gestion
centrale des clients et des comptes et le marketing (banque et assurance). L’utilisateur
accepte ce traitement de données. Si toutefois l’utilisateur souhaite s’opposer au
traitement de ses données pour des fins de marketing, il doit le communiquer par écrit
à la Banque.
A cette fin, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à [email protected] ou écrire à
Deutsche Bank S.A., Banking Operations Antwerp, avenue Marnix 13-15, 1000
Bruxelles. L’utilisateur a un droit d’accès et de rectification des données traitées dans
les conditions prévues par la loi. L’utilisateur a la possibilité d’obtenir des
renseignements complémentaires auprès du registre public de la Commission de la
protection de la vie privée.
II. ‘Comptes’
II.1 Conditions d’admission
Article 21 - Personnes autorisées
L’accès purement consultatif à ‘Comptes’, sous réserve de la souscription à un contrat
approprié, n’est soumis à aucune autre condition supplémentaire. La souscription à ce
contrat approprié peut se faire par l’utilisateur lui-même en sa qualité de titulaire d’un
compte ou par le titulaire d’un compte sur lequel l’utilisateur a procuration. En outre,
si l’utilisateur souhaite effectuer des opérations via cette Application, il doit répondre
aux conditions cumulatives suivantes :
• Etre majeur ;
• Disposer de toutes ses capacités.
Article 22 - Comptes autorisés
Les comptes suivants entrent en ligne de compte pour les transactions via
l’Application ‘Comptes’ :
• Tous les comptes dont on est titulaire, cotitulaire ou mandataire et qui sont
reliés à une relation comprenant un abonnement ‘Comptes’.
• Tous les comptes dont on est titulaire, cotitulaire ou mandataire et qui sont
reliés à d’autres relations de personnes entretenant une relation comme celle
mentionnée dans le point précédent.
•
•
•
•
•
•
Tous les autres comptes dont les personnes mentionnées dans les deux points
précédents sont titulaires, cotitulaires ou mandataires.
Si le compte concerné est un compte à plusieurs titulaires, la personne
concernée est tenue d’avoir procuration sur le compte concerné pour agir
seule.
Le compte ne peut pas avoir un statut ’hold mail’, selon lequel la
correspondance liée au compte, sur demande de l’utilisateur, est domiciliée
dans une agence de la Banque de son choix.
Le compte ne peut pas faire partie d’un dossier Private Banking (sauf pour un
contrat de conseil en investissement) ou d’une succession, ne peut être ouvert
au nom d’une personne juridiquement incapable ou mineure (qu’elle soit
accompagnée, ou non, d’un autre cotitulaire) et ne peut être grevé par un
usufruit.
Le compte ne peut être au nom d’une association de fait, d’une association
momentanée ou d’une société civile, sauf dans le cas où l’utilisateur concerné
est le gérant statutaire de cette société.
Le compte n’est pas bloqué. · Le compte est exprimé en EUR.
L’activation d’un de ces comptes pour utilisation dans le cadre de l’Application
‘Comptes’ se fait automatiquement par la Banque si les conditions susmentionnées
sont remplies.
Les comptes activés sont également disponibles pour des transactions dans le cadre de
l’Application ‘Investissements’.
Les comptes autorisés à ‘Comptes’ doivent continuer à satisfaire aux conditions
susmentionnées aussi après l’affiliation.
Dans le cas d’un mandataire, il est possible que la procuration sur un compte soit
limitée à un certain montant. Cette limitation s’applique le cas échéant pour chaque
transaction individuelle et s’applique en plus des montants maximum généraux par
type de transaction, comme défini aux articles 26, 27 et 32.
II.2 Exécution des transactions transmises via Comptes
Article 23 - Exécution des transactions transmises via ‘Comptes’
IMPORTANT : LE TRAITEMENT DES ORDRES INTRODUITS VIA
‘COMPTES’ NE S’EFFECTUE PAS EN TEMPS RÉEL.
Les ordres introduits via ‘Comptes’ sont conservés dans la base de données du site
Internet de la Banque. Il existe une interface automatique entre cette base de données
et le système interne de la Banque. Le transfert de la base de données du site Internet
vers le système interne de la Banque (« upload ») s’effectue chaque jour bancaire
ouvrable à 16 heures. Le transfert du système interne de la Banque vers la base de
données du site Internet (« download ») s’effectue le lendemain de chaque jour
bancaire ouvrable à 8 heures du matin.
Les modalités susmentionnées entraînent la conséquence suivante : les ordres
introduits via ‘Comptes’ ne se reflètent pas directement lors d’ordres ou de
consultation des soldes via d’autres canaux mis à disposition par la Banque pour
l’exécution de transactions (par exemple en Financial Center, auprès de Phone
Banking, … ) et vice versa. Ces données ne seront visibles sur le site Internet qu’après
traitement dans le système interne de la Banque.
Article 24 - Échéances pour l’exécution des transactions et dates de valeur
Sauf problèmes techniques, fraudes ou cas de force majeure, les échéances suivantes
sont d’Application pour les transactions initiées via ‘Comptes’ :
• Pour les virements domestiques entrés avant 15 h 45 un jour ouvrable
bancaire: le jour de l’enregistrement de la transaction ;
• Pour les virements domestiques entrés après 15 h 45 ou un jour qui n’est pas
un jour ouvrable bancaire : le premier jour ouvrable bancaire qui suit, lors de
l’enregistrement de la transaction ;
• Pour les virements transfrontaliers entrés avant 17h un jour ouvrable bancaire :
le jour de l’enregistrement de la transaction ;
• Pour les virements transfrontaliers entrés après 17h, ou un jour qui n’est pas
un jour ouvrable bancaire : le premier jour ouvrable bancaire qui suit, lors de
l’enregistrement de la transaction.
Sauf problèmes techniques, cas de fraude ou cas de force majeure, les dates de valeur
suivantes sont d’Application pour les transactions initiées via ‘Comptes’ :
• Pour les comptes à vue : date de l’opération ; · Pour les comptes d’épargne :
• Pour une comptabilisation au débit de l’utilisateur : date de l’opération ;
• Pour une comptabilisation au crédit de l’utilisateur : date de l’opération.
II.3 Fonctionnalités
II.3.1. Généralités
Article 25 - Généralités
‘Comptes’ offre la possibilité de consulter les soldes des comptes, les opérations, les
ordres de paiement en suspens (paiements avec date mémo ou ordres permanents), les
ordres permanents actuels et domiciliations.
S’agissant de comptes qui ont été activés pour Comptes, ‘Comptes’ offre la possibilité
de transmettre quatre différentes catégories d’ordres, à savoir des virements
domestiques, des virements transfrontaliers en EUR vers les pays qui font partie de
l’Espace Economique Européen, des ordres permanents et des domiciliations. Si un
certain type d’ordre n’est pas autorisé pour un compte déterminé, ce compte ne pourra
pas être sélectionné pour l’ordre concerné. Les comptes bloqués sont toujours exclus
pour tous les ordres.
L’utilisateur veille à ce que le compte lié à l’ordre, au moment prévu de la liquidation,
présente un solde suffisant. La Banque se réserve le droit de ne pas exécuter les ordres
pour lesquels le solde sur le compte est insuffisant. Les ordres liés aux comptes
transmis via ‘Comptes’ sont régis par le règlement du type de compte auquel l’ordre
est lié ainsi que par le Règlement Général des Opérations dans la mesure où le présent
règlement n’y déroge pas explicitement.
II.3.2. Spécificités concernant les virements
Article 26 - Champs obligatoires pour un ordre de virement
Les champs obligatoires pour un ordre de virement sont :
• le numéro de compte à débiter ;
• le montant et la devise ;
• le numéro de compte à créditer (le numéro de compte belge en cas d’un
virement domestique ; l’International Bank Account Number - IBAN - en cas
de virement transfrontalier;
• le Bank Identifier Code de la banque bénéficiaire (uniquement en cas de
virement transfrontalier) ;
• le nom du bénéficiaire (uniquement en cas de virement transfrontalier).
Si l’on souhaite mentionner une date mémo pour un ordre de virement, cette date doit
répondre aux conditions suivantes :
• au minimum le jour de transmission du virement + trois jours bancaires
ouvrables ;
• au maximum le jour de transmission du virement + trois mois.
Pour les virements SEPA, les conditions suivantes sont d’application :
• au minimum le jour de transmission du virement + un jour bancaire ouvrable;
• au maximum le jour de transmission du virement + trois mois.
En cas de virement transfrontalier non SEPA, il n’est pas possible de spécifier une
date mémo.
Article 27 - Montants minimum et maximum pour les virements
Pour les paiements, les montants minimum et maximum en vigueur sont :
• min. 0,01 EUR par transaction ;
• max. 25.000 EUR par transaction et par jour, par compte.
Pour les virements entre différents comptes détenus auprès de la Banque par un même
utilisateur, les montants minimum et maximum en vigueur sont les suivants :
• min. 0,01 EUR par transaction ;
• max. 125.000 EUR par transaction et par jour, par compte.
S’il apparaît que le montant de l’ordre de paiement est supérieur au solde envoyé la
nuit précédente par le système interne de la Banque vers la base de données du site
Internet (diminué des montants des ordres de ce jour précédemment encodés dans
‘Comptes’), un message d’avertissement apparaîtra. L’utilisateur a alors le choix soit
d’annuler l’ordre, soit de maintenir l’ordre. Le solde de compte effectif peut toujours
différer du solde ici repris, en fonction des transactions récentes liquidées par d’autres
canaux que ‘Comptes’.
Article 28 - Caractère irrévocable des virements
Une fois que l’ordre de virement a été introduit via ‘ Comptes’, il n’est plus
susceptible de modification ou d’annulation.
Article 29 - Consultation des virements
A l’exception des virements SEPA (Single Euro Payments Area), immédiatement
après la signature électronique du virement, celui-ci sera repris dans la liste des
transactions futures. Après le transfert du système interne de la Banque vers la base de
données du site Internet, le virement exécuté disparaîtra de la liste des transactions en
suspens et sera repris dans l’historique transactionnel du compte concerné. Si un ordre
de virement, pour quelque raison que ce soit, est rejeté par le système interne de la
Banque, l’ordre concerné disparaîtra de la liste des transactions en suspens et, en
conséquence, ne sera pas repris dans l’historique des transactions. Les virements
SEPA (Single Euro Payments Area) seront directement enregistrés dans l’historique
transactionnel du compte concerné, après comptabilisation.
Article 30 - Répartition des frais relatifs aux virements transfrontaliers
Le donneur d’ordre d’un virement transfrontalier n’a pas le choix au niveau de la
répartition des frais reliés à cette transaction: les frais relatifs à l’émission du virement
transfrontalier sont à charge du donneur d’ordre en les frais relatifs à la réception de
ce virement sont à charge du bénéficiaire.
II.3.3. Spécificités concernant les ordres permanents
Article 31 - Champs obligatoires pour un ordre permanent
Les champs obligatoires pour un ordre permanent sont :
• le compte à débiter ;
• le montant et la devise ;
• la date de départ (au minimum cinq jours bancaires ouvrables après la date de
transmission de l’ordre permanent) ;
• la périodicité (journalière, hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuelle,
bimensuelle, trimestrielle, tous les quatre mois, semestrielle ou annuelle) ;
• le numéro du compte à créditer.
Article 32 - Montants minimum et maximum pour les ordres permanents
Pour les ordres permanents les montants minimum et maximum en vigueur sont :
• Min. 0,01 EUR par ordre permanent ;
• Max. 6.250 EUR par ordre permanent et par jour, par compte.
Article 33 - Modification ou annulation d’un ordre permanent
Si la modification ou l’annulation d’un ordre permanent est enregistrée au minimum
un jour bancaire ouvrable avant la date d’exécution de l’ordre permanent concerné, il
sera tenu compte de cette annulation/modification lors de la prochaine exécution.
Une modification ou annulation d’un ordre permanent enregistrée moins d’un jour
bancaire ouvrable avant la date d’exécution de l’ordre permanent concerné, n’est pas
valable. La banque ne tiendra pas compte de cette annulation/modification et
exécutera l’ordre permanent concerné dans sa forme existante. En ce cas, le client ne
pourra modifier ou annuler l’ordre permanent lors de l’exécution suivante.
Article 34 - Consultation des ordres permanents
Immédiatement après la signature électronique d’un ordre permanent, celui-ci sera
repris dans la liste des ordres permanents sur base des données provisoires. Après le
traitement interne par la Banque et après transfert du système interne de la Banque
vers la base de données du site Internet, l’ordre permanent enregistré sur base des
données provisoires sera remplacé par l’ordre permanent définitif. Si un ordre
permanent, pour quelque raison que ce soit, est rejeté par le système interne de la
Banque, l’ordre permanent basé sur les données provisoires disparaîtra de la liste des
ordres permanents et en conséquence ne sera pas remplacé par l’ordre permanent
définitif.
II.3.4. Spécifications concernant les domiciliations
Article 35 - Champs obligatoires pour une domiciliation
Les champs obligatoires pour une domiciliation sont les suivants :
• le numéro de compte à débiter ;
• le numéro de TVA ou numéro d’identification du créancier ;
• le nom du créancier.
Article 36 - Annulation de la domiciliation
L’annulation d’une domiciliation n’entrera en vigueur que dix jours bancaires
ouvrables après envoi.
Article 37 - Consultation des domiciliations
Immédiatement après la signature électronique d’une domiciliation, celleci sera
reprise dans la liste des domiciliations sur base des données provisoires. Après le
traitement interne par la Banque, et après transfert du système bancaire interne vers la
base de données du site Internet, la domiciliation enregistrée sur base des données
provisoires sera remplacée par la domiciliation définitive. Si une domiciliation, pour
une raison déterminée, est rejetée par le système interne de la Banque, alors la
domiciliation basée sur les données provisoires disparaîtra de la liste des
domiciliations, et par conséquent ne sera pas remplacée par la domiciliation
définitive.
II.4 Sécurisation des ordres dans le cadre de ‘Comptes’
Article 38 - Sécurisation des ordres dans le cadre de ‘Comptes’
Lors de la transmission d’un ordre, d’un virement transfrontalier, d’une domiciliation,
d’un ordre permanent ou de l’ouverture d’un compte supplémentaire, l’utilisateur sera
invité à confirmer l’ordre/l’instruction par l’introduction du code de sa Code Card
correspondant aux coordonnées indiquées.
Si la Banque - lors du contrôle du code de la Code Card - constate des irrégularités,
elle n’exécutera pas l’ordre concerné.
II.5 Conditions pour l’ouverture d’un compte supplémentaire
Article 39 - Conditions pour l’ouverture d’un compte supplémentaire
L’utilisation de cette fonction spécifique est soumise à des conditions
complémentaires:
• Le demandeur doit être lui-même déjà titulaire ou co-titulaire d’un compte
• En cas de co-titulaires, le demandeur doit avoir une procuration permettant
d’agir seul
• La relation doit se composer d’au moins un compte non bloqué n Seulement
un db Livret Plus, un compte db Intensiv Plus, cinq db eaccounts et quinze db
Investor Accounts ouverts pour différentes devises sont autorisés par relation.
III. ‘Portefeuille’
III.1 Notion et objectif - structure et composition
Article 40 - Notion et objectif
‘Portefeuille’ est une Application informatique qui permet à l’utilisateur de suivre un
portefeuille et de l’analyser en fonction de son profil d’investisseur.
LA BANQUE ATTIRE L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR SUR LE FAIT QUE
‘PORTEFEUILLE’ NE CONSTITUE PAS UNE PRESTATION DE SERVICE EN
MATIÈRE DE GESTION DE FORTUNE OU DE CONSEIL EN PLACEMENTS
AU SENS DE L’A.R. DU 5 AOÛT 1991 RELATIF Á LA GESTION DE FORTUNE
ET AU CONSEIL EN PLACEMENTS.
L’Application vise seulement à offrir à l’utilisateur un outil pour lui permettre de
suivre la composition et le rendement de portefeuilles financiers et de détecter des
situations de gain ou de perte non
réalisés, mais elle n’offre en rien un conseil personnalisé orienté pour le cas échéant,
modifier, saisir et/ou corriger cette situation.
Pour des questions spécifiques en matière de gestion de fortune/conseil en
placements, l’utilisateur est donc expressément invité à prendre contact avec son
agence bancaire.
Article 41 - Structure et composition
‘Portefeuille’ est construit autour de portefeuilles d’actifs financiers qui sont
davantage décrits dans le glossaire et dans le manuel de l’utilisateur. ‘Portefeuille’
offre notamment à l’utilisateur la possibilité de :
• consulter les portefeuilles réévalués suivant les conditions du marché;
• analyser les portefeuilles et les comparer à un portefeuille modèle établi sur la
base du profil d’investisseur de l’utilisateur ;
• avoir un aperçu du return d’un portefeuille ;
• détecter des situations de gain ou de perte non réalisés concernant les actifs
financiers qui sont repris dans le portefeuille ;
• consulter un historique des opérations ;
• consolider les portefeuilles.
III.2 Base de données ‘Portefeuille’
Article 42 - Alimentation de Portefeuille
‘Portefeuille’ est en partie alimenté sur la base de l’information qui est
automatiquement fournie par la Banque et périodiquement révisée et en partie sur
base des informations que l’utilisateur doit lui-même fournir et régulièrement ajuster.
L’utilisateur doit s’informer, via le Manuel de l’utilisateur, sur le type d’information
qu’il doit lui-même apporter et le cas échéant ajuster régulièrement.
Article 43 - Information devant être apportée par l’utilisateur
L’utilisateur assure et porte même la responsabilité de l’exactitude, de la précision, du
caractère complet et l’actualité de l’information qu’il doit luimême apporter dans
‘Portefeuille’ et périodiquement ajuster.
L’utilisateur n’a pas le moindre recours contre la Banque pour les manquements et/ou
les erreurs dans les analyses et/ou les prévisions, de quelque nature que ce soit, qui
seraient la conséquence d’informations inexactes, imprécises, incomplètes ou
dépassées fournies par l’utilisateur.
Article 44 - Information fournie par la Banque
Même si la Banque consacre le plus grand soin au choix de ses sources d’information
ainsi qu’au suivi et à l’adaptation de l’information qu’elle apporte, la Banque ne peut
garantir que cette information correspond à chaque instant aux informations publiques
les plus récentes sur le sujet.
Concernant la valorisation des actifs effectuée par la Banque, la date de la valorisation
est toujours mentionnée. C’est la date à laquelle la Banque a effectué la valorisation.
Cette date ne coïncide donc pas nécessairement avec les informations plus récemment
rendues publiques.
III.3 Système standardisé
Article 45 - Système standardisé
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que ‘Portefeuille’ constitue une
Application informatique standardisée, dans laquelle on part de certaines hypothèses
de travail en faisant parfois abstraction de certains éléments, ce qui fait que les
résultats et/ou propositions de ‘Portefeuille’ sont nécessairement imparfaits et ne
peuvent être considérés que comme des approximations.
IMPORTANT : AFIN DE GARANTIR UNE INTERPRÉTATION CORRECTE ET
UNE BONNE COMPRÉHENSION DES MONTANTS, CHIFFRES ET
POURCENTAGES AFFICHÉS DANS LE CADRE DE ‘PORTEFEUILLE’,
L’UTILISATEUR DOIT AU PRÉALABLE LIRE ATTENTIVEMENT LE
MANUEL DE L’UTILISATEUR AINSI QUE LE GLOSSAIRE.
En outre, l’utilisateur peut poser ses questions éventuelles concernant le
fonctionnement de ‘Portefeuille’ au numéro 078 155 150.
III.4 Conditions d’accès
Article 46 - Conditions d’accès
Outre la souscription à l’Application via un contrat approprié, l’utilisateur ne peut
avoir accès à cette prestation de service que dans la mesure où il satisfait aux
conditions suivantes :
• disposer d’un compte-titres (pas un dossier en nantissement ou compte à
rubrique) auprès de la Banque ou
• posséder au moins un produit d’assurance Branche 21 ou 23, souscrit via
l’intermédiaire de la Banque ou
• être titulaire d’un droit d’accès au portefeuille pour lequel le titulaire a souscrit
à un contrat approprié.
IV. ‘Budget’
Article 47 - Notion
Budget offre la possibilité de classer les transactions via un compte disponible dans
‘Comptes’ en (sous-)catégories afin de comparer les dépenses et revenues effectifs
avec un budget, une estimation des dépenses et revenus introduits à l’avance par
l’utilisateur.
Article 48 - Conditions d’accès
En dérogation à ce qui est spécifié dans l’article 2, cette Application est de façon
automatique complémentairement mise à la disposition des utilisateurs qui ont
souscrit à un abonnement à l’Application ‘Comptes’. La souscription à ce contrat
approprié peut se faire par l’utilisateur lui-même en sa qualité de titulaire d’un compte
ou par le titulaire d’un compte sur lequel l’utilisateur a procuration.
V. Investissements
Article 49 - Concept
Par cette Application, des commandes peuvent être passées pour la souscription aux
instruments financiers mentionnés à l’article 54.
LA BANQUE ATTIRE L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR SUR LE FAIT QUE
L’APPLICATION ‘INVESTISSEMENTS’ NE CONSTITUE PAS UNE
PRESTATION DE SERVICE EN MATIÈRE DE GESTION DE FORTUNE OU DE
CONSEIL EN PLACEMENTS AU SENS DE L’A.R. DU 5 AOÛT 1991 RELATIF
Á LA GESTION DE FORTUNE ET AU CONSEIL EN PLACEMENTS.
Les informations fournies relatives aux instruments financiers disponibles sont
purement informatives et ne reflètent pas forcément la situation sur le marché en
temps réel. La banque et les personnes ayant fourni ces informations ne peuvent être
tenues pour responsables d’un quelconque dégât découlant des décisions prises par
l’utilisateur sur la base de ces informations.
Article 50 - Comptes autorisés
Les comptes suivants sont utilisables dans le cadre des transactions dans l’Application
‘Investissements’ :
• les comptes mentionnés à l’article 22 relatif à l’Application ‘Comptes’ ;
• Les comptes exprimés en une autre devise que l’EUR qui remplissent toutes
les autres conditions mentionnées à l’article 22.
Les comptes activés sont également disponibles pour des transactions dans le cadre de
l’Application ‘Comptes’, pour autant qu’il s’agisse de comptes exprimés en EUR.
Les comptes autorisés dans le cadre des ‘Investissements’ doivent toujours, après leur
autorisation, satisfaire aux conditions susmentionnées.
Article 51 -Comptes-titres autorisés
Les comptes-titres suivants entrent en ligne de compte pour les transactions via
l’application « Investissements » :
• Tous les comptes-titres dont on est titulaire, co-titulaire ou mandataire et qui
sont reliés à une relation comprenant un abonnement « Comptes »
• Tous les comptes-titres dont on est titulaire, co-titulaire ou mandataire et qui
sont reliés à d’autres relations de personnes entretenant une relation comme
celle mentionnée au point précédent.
• Tous les autres comptes-titres dont les personnes mentionnées aux deux points
précédents sont titulaires, co-titulaires ou mandataires.
• Si le compte-titres concerné est un compte-titres à plusieurs titulaires, la
personne concernée est tenue d’avoir procuration sur le compte concerné pour
agir seule.
• Le compte-titres ne peut pas avoir un statut ’hold mail’, selon lequel la
correspondance liée au dossier-titres, sur demande de l’utilisateur, est
domiciliée dans une agence de la Banque de son choix.
•
•
•
Le compte-titres ne peut pas faire partie d’un dossier Private Banking (sauf
pour un contrat de conseil en investissement) ou d’une succession, ne peut être
ouvert au nom d’une personne juridiquement incapable ou mineure (qu’elle
soit accompagnée, ou non, d’un autre cotitulaire) et ne peut être grevé par un
usufruit.
Le compte-titres ne peut être au nom d’une association de fait, d’une
association momentanée ou d’une société civile, sauf dans le cas où
l’utilisateur concerné est le gérant statutaire de cette société.
Le compte-titres n’est pas bloqué.
Article 52 - Conditions d’autorisation
En dérogation à ce qui est spécifié dans l’article 2, cette Application est de façon
automatique complémentairement mise à la disposition des utilisateurs qui ont
souscrit à un abonnement à l’Application ‘Comptes’. La souscription à ce contrat
approprié peut se faire par l’utilisateur lui-même en sa qualité de titulaire d’un compte
ou par le titulaire d’un compte sur lequel l’utilisateur a procuration.
Article 53 - Sécurisation des ordres dans le cadre des ‘Investissements’
Lors de la transmission d’un ordre, l’utilisateur est tenu de confirmer l’ordre en
communiquant le code de sa Code Card correspondant aux coordonnées fournies.
Si, lors de la vérification du code de la Code Card, la banque constate des
irrégularités, elle n’exécutera pas l’ordre concerné.
Article 54 – La fonction ‘pouvoir d’achat’
La fonction ‘pouvoir d’achat’ donne une idée du montant dont le client dispose pour
effectuer des investissements. Ce montant sera le cas échéant différent du solde du
compte espèces qui y est associé car il tient compte outre de la facilité de crédit, des
dépenses effectuées avec la db Titanium Card, des opérations sur titres en cours en
temps réel (non encore exécutées) ou exécutées mais non encore comptabilisées.
Ainsi, tous les ordres d’achat en Bourse, les achats d’obligations sur le marché
secondaire et les souscriptions de fonds vont réduire le montant dans la fonction
pouvoir d’achat immédiatement après la confirmation de l’ordre (avant même que
l’ordre ne soit exécuté) à concurrence du prix disponible au moment de l'introduction
de l'ordre. Ce prix peut être différent du prix auquel l'ordre sera effectivement
exécuté. Par conséquent, le client pourra voir en temps réel le montant disponible
pour réaliser d’autres investissements. Par contre, le solde du compte espèces ne sera
mouvementé qu’après exécution et comptabilisation de l’achat.
De même, lorsque le client vend des titres, le montant de la vente sera porté au crédit
du montant de la fonction ‘pouvoir d’achat’ immédiatement après exécution de
l’ordre, avant qu’il ne soit comptabilisé, sauf pour les montants résultants de la vente
de fonds. La banque se basera sur le prix disponible au moment de l'introduction de
l'ordre. Ce prix peut être différent du prix auquel l'ordre sera effectivement exécuté.
Les frais éventuels liés à l'ordre ne pourront être pris en compte qu'après
comptabilisation effective de l'ordre.
Le montant repris dans la fonction " pouvoir d'achat " ne constitue qu'une indication
du montant dont le client dispose. Ce montant est constitué sur base des informations
dont la banque dispose au moment du traitement de l'ordre. La banque ne peut en
aucun cas être tenue responsable de toute divergence entre le montant pris en compte
pour cette fonction avant exécution ou comptabilisation des ordres, et celui obtenu
après exécution ou comptabilisation des ordres.
Article 55 - Produits
La demande de souscription, d’achat ou de remboursement peut porter sur des parts
dans des organismes de placement collectif, des obligations structurées («Notes») et
des bons de caisse.
Dans ces produits, l’offre pour souscription ou achat est limitée à une sélection
effectuée par Deutsche Bank.
Pour la souscription de parts d'organismes de placements collectifs le client a le choix
entre un ordre unique ou des investissements périodiques. Dans le cadre
d'investissements périodiques le client introduira le montant de l'achat périodique, la
fréquence de l' achat périodique ainsi qu'une date de départ et une date de fin. Au cas
où le client n'indiquerait pas de date de fin, il peut à tout moment mettre un terme à
son investissement périodique via la fonction "Arrêter" de ce même module. Une
modification d'ordre d'investissement périodique via online banking n'est pas
possible. Dans ce cas le client veillera à arrêter l'ordre existant et à introduire un
nouvel ordre. Toutes les informations relatives aux produits faisant l'objet
d'investissements périodiques sont consultables via ce même module sous le titre
"Produits d'investissement".
Toute souscription à un produit donné s’effectue conformément au prospectus
d’émission ou aux conditions générales propres au produit.
Via ce module, il est en outre possible d’acheter et de vendre des actions et des
trackers sur les places boursières dans l’offre de la Banque. Pour les titres cotés en
bourse, tous les titres sur les places boursières concernées sont disponibles, et la
Banque ne procède pas à une sélection plus poussée.
Article 56 - Montant minimum
Le montant minimum par ordre dépend du produit concerné.
Le client indique comme durée de validité :
• jusqu’à annulation par la place boursière concernée
• jusqu’à une date indiquée par le client (le marché concerné détermine la durée
de validité maximale, ce qui signifie que le client peut donc choisir tout au
plus une durée de validité plus courte)
• n’est valable que le jour même
Article 57 – Ordres d’achat
Le client a le choix entre différents types d’ordre.
Ordre de marché : le titre sera acheté au prix du marché au moment de l’exécution.
Ordre avec limite : l’ordre sera exécuté dès que le cours du titre sera égal ou inférieur
au cours limite. Le cours limite est le cours maximum auquel le client souhaite
acheter le titre concerné.
Ordre ‘stop loss’ : le client doit indiquer un ‘cours stop loss’. Un ordre d’achat ‘stop
loss’ est exécuté dès que le cours du titre passe au-dessus du ‘cours stop loss’ que le
client a indiqué. A ce moment, cet ordre devient un ordre de marché : les titres sont
achetés au prix du marché au moment de l’exécution.
Ordre ‘stop limit’ : un ordre ‘stop limit’ est relié à un ordre ‘stop loss’. Le client devra
indiquer un cours limite, à côté d’un cours ‘stop loss’. Un ordre ‘stop limit’ n’est
exécuté que lorsque le ‘cours stop loss’ que le client a indiqué est atteint. A ce
moment, cet ordre se change en ordre avec limite : l’ordre sera exécuté dès que le
cours sera égal ou inférieur au cours limite.
Article 58 – Ordres de vente
Le client a le choix entre différents types d’ordre.
Ordre de marché : le titre sera vendu au prix du marché au moment de l’exécution.
Ordre avec limite : l’ordre sera exécuté dès que le cours du titre sera égal ou supérieur
au cours limite. Le cours limite est le cours minimum auquel le client souhaite vendre
le titre concerné.
Ordre ‘stop loss’ : le client doit indiquer un ‘cours stop loss’. Un ordre de vente ‘stop
loss’ est exécuté dès que le cours atteint ou descend en dessous du ‘cours stop loss’
que le client a indiqué. A ce moment, cet ordre se change en ordre de marché : les
titres sont vendus au prix du marché au moment de l’exécution.
Ordre ‘stop limit’ : un ordre ‘stop limit’ est relié à un ordre ‘stop loss’. Le client devra
indiquer un cours limite, à côté d’un cours ‘stop loss’. Un ordre ‘stop limit’ n’est
exécuté que lorsque le cours descend au ‘cours stop loss’ que le client a indiqué. A ce
moment, cet ordre se change en ordre avec limite : l’ordre sera exécuté tant que le
cours ne baisse pas sous le cours limite.
Article. 59 - Exécution des ordres
Les ordres passés via ce module ne sont pas exécutés en temps réel, mais ils sont
immédiatement et automatiquement transmis au système bancaire interne pour être
traités.
La Banque effectue les ordres pour le compte et aux risques de l’utilisateur sur base
des règles du marché en vigueur pour l’instrument concerné.
L’instrument financier spécifié dans la transaction doit toujours être déposé dans un
compte-titres. Une livraison matérielle est donc impossible.
L’utilisateur a également la possibilité d’ouvrir un nouveau dossier titres.
Les ordres d’achat et de souscription ne sont exécutés que si le compte à débiter
présente un solde suffisant. Les transactions de vente et de remboursement ne sont
possibles que sur la base de positions disponibles sous dépôt libre à la Deutsche Bank.
Lors de transactions impliquant plusieurs devises, le cours de change et les montants
nets reflétés pendant la transaction ne le sont toujours qu’à titre indicatif.
Le délai d’exécution de l’ordre est fonction du type de produit :
• Souscriptions et remboursements à des parts dans des organismes de
placement collectif : lors de la confirmation de l’enregistrement de l’ordre, le
système mentionne la date de valeur d’inventaire qui sera appliquée.
• Souscriptions sur le marché primaire, à l’exception des bons de caisse : pour
de tels ordres s’applique une date de paiement définie au préalable pour le
produit, mentionnée dans le prospectus.
• Achat de bons de caisse : le prochain jour calendrier suivant le jour de la
souscription et au plus tard le 7e jour calendrier suivant le jour de souscription.
• Lors de transactions boursières, l’échéance d’exécution dépend du moment de
la confirmation de la transaction par le client, des heures d’ouverture de la
place boursière concernée et du fait qu’il s’agit d’un ordre au prix du marché
ou d’un ordre à cours limité.
Article 60 - Obligation d’information
Avant d’effectuer les transactions via cette Application, l’utilisateur doit s’informer
des risques liés à la manipulation des instruments financiers en général et de chaque
type d’instrument financier en particulier, de même que sur le fonctionnement des
bourses/marchés financiers.
Pour chaque ordre de souscription, le système vérifie dans quelle mesure le profil de
risque de l’instrument correspond au profil de risque de la relation liée au compte
choisi. Les éventuelles divergences doivent être acceptées explicitement par
l’utilisateur pour que l’ordre puisse être enregistré.
Article 61 - Information fournie par la Banque
Même si la Banque consacre le plus grand soin au choix de ses sources d’information
ainsi qu’au suivi et à l’adaptation de l’information qu’elle apporte, la Banque ne peut
garantir que cette information correspond à chaque instant aux informations publiques
les plus récentes sur le sujet.
VI. Mes données financières
Article 62 - Concept
Au moyen de cette Application, le client peut créer et gérer son profil d’investisseur.
Chaque relation fait l’objet d’un profil individuel. Lors de nouveaux placements, il est
déterminé si ceux-ci correspondent au profil. De plus, ce profil permet à la Banque de
fournir au client des conseils appropriés en termes d’investissements, de pension et de
succession.
Article 63 - Confidentialité des données enregistrées
Les données enregistrées par le client via cette Application sont traitées dans la plus
stricte confidentialité et uniquement aux fins mentionnées cidessus.
Règlement en vigueur le: 13.02.2009