Sources d`archives publiques et privées

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Sources d’archives publiques et privées
1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.1. Pouvoir exécutif et administrations qui en dépendent
I. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements
centraux
1.1. Pouvoir exécutif, ministères et administrations qui en dépendent
SECRÉTAIRERIE D’ÉTAT IMPÉRIALE
Lieu de conservation
Archives nationales, site de Paris.
Modalité(s) d’entrée
Versements.
Cote(s)
AF IV.
Dates extrêmes
1789-1815.
Instrument(s) de recherche
AF IV 1 à 1089B, Inventaire général de la série AF. Sous-série AF IV (Secrétairerie d’État
impériale), t. I, par Ph. du Verdier, J. Favier et R. Mathieu, Paris, Archives nationales, 1968,
in-8°, V-195 p. – AF IV 1 à 1957, AF IV* 1 à 1708, Secrétairerie d’État. Consulat et Empire,
répertoire numérique manuscrit, par A. Prost et F. Rocquain, 1878-1879, 2 vol., 300 p. env.
Modalité(s) de consultation
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
Niveau de description
Dossier.
Observations
En complément aux dossiers présentés, ci-dessous, voir aussi les documents sur les
diplomates étrangers à Paris, notamment le personnel d’ambassade et les ambassadeurs de
Naples, de Perse, d’Autriche, de Hollande, de Russie, d’Italie, de Prusse, des États-Unis, de
Suisse, de Turquie, de Holstein-Oldenbourg (AF IV 955, 960, 1290, 1607, 1647, 1668,
1681, 1682, 1689, 1696, 1700, 1706, 1729 à 1733, 1740, 1830 et 1831), sur les cardinaux
italiens transférés à Paris (AF IV 1046 et 1047) et sur la légation en France du cardinal
Caprara* (AF IV 1887 à 1932).
Feuilles de travail et rapports des ministres au Premier consul puis à l’Empereur
AF IV 960
Dr 119. Autorisation de venir à Paris donnée à deux officiers portugais. 22 octobre 1808
AF IV 1154 Dr 47. États des biens des communautés religieuses irlandaises, anglaises et écossaises à Paris. An
VII-1811
AF IV 1155 […] suicide du capitaine anglais Wright* détenu au Temple. An XIV
AF IV 1156 Gouvernement de Paris : […] attaque de la voiture de Mme Grassini*, cantatrice. 1807
AF IV 1290 Dr 212. Administration du séminaire des Irlandais, Anglais et Écossais. 1812
AF IV 1292 Dr 253. Établissement à Paris du graveur italien Morghen*. 1812
AF IV 1296 Dr 2. […] pension du danseur Vestris*. An XII
AF IV 1297 Dr 32. Demande d’autorisation de rester à Paris par le général portugais Pamplona*. 1810
AF IV 1314 Dr 1. […] liste des étrangers de passage à Paris qui ont été présentés à l’Empereur. 1810
Relations extérieures
AF IV 1689 Dr 62 et 63. […] lettre du grec Evangelin, de Paris, sur le commerce des châles turcs. 1811
AF IV 1706 F°196 à 198. […] pétition de Codrika*, d’origine grecque, affecté aux provinces illyriennes, qui
désirerait rester à Paris. 1810
Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande
AF IV 1735 Dr 2. […] envoi de Hollandais à l’école vétérinaire d’Alfort. 1807
2
AF IV 1744 Dr 1. […] envoi de députés des communautés juives de Hollande à l’Assemblée générale des Juifs
à Paris. 1806
Grand-duché de Berg
AF IV 1839 Dr 9. […] déportation des fabricants du grand-duché à Paris. 1809-1811
AF IV 1870 Dr 4. […] admission de ressortissants du grand-duché dans les écoles vétérinaires de France
(notamment celle d’Alfort). 1813
MAISON DU ROI ET DE L’EMPEREUR
Présentation du producteur
Le fonds provient de la Maison de l’Empereur, de la Couronne sous la Restauration, de la
Maison du roi sous la monarchie de Juillet et de la Maison de l’Empereur sous le Second
Empire. Une partie des archives de la Commission sénatoriale de la liberté individuelle est
également conservée dans le fonds de la Maison de l’Empereur (l’autre partie se trouvant
dans le fonds du Sénat et de la Cour des Pairs).
Versements.
Cote(s)
Séries O2 à 5.
Dates extrêmes
An VIII-1870.
Répertoires numériques imprimés, dactylographiés ou manuscrits.
Fonds.
Présentation du fonds
Le fonds se compose des archives administratives et comptables produites par les
administrations en charge de l’autorité souveraine et des biens attachés à la couronne.
Intérêt du fonds
Les archives proviennent des grands officiers, grands maîtres, grands chambellans ou grands
écuyers, des intendances (domaines, mobilier, liste civile…), du domaine et des
établissements royaux (manufactures, musées, bibliothèque, théâtres, école royale de
musique) et des distinctions honorifiques. Ce sont essentiellement des pièces comptables
relatives aux fournisseurs de la Maison du roi et de l’Empereur et au personnel dans les
différents services du roi et de l’Empereur, à Paris (Louvre et Tuileries), aux palais de SaintCloud et de Compiègne ou au château de Versailles. Parmi eux, on dénombre des étrangers
de la capitale et de ses environs : artistes, en particulier du Théâtre-Italien et de l’Opéra,
prêtres, pages, écuyers, interprètes, libraires, maîtres de langues, architectes, etc. Ces
dossiers ont été mis en exergue dans : Les Étrangers en France. Guide des sources
d’archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de
France, 2005, pp. 22-36.
Plusieurs dossiers individuels de la Commission de la liberté individuelle concernent des
étrangers détenus dans les prisons de Paris (la Force, la Grande-Force, Sainte-Pélagie,
Bicêtre…) ou dans les maisons de répression de Saint-Denis et de Vincennes. Le lecteur
trouvera la liste détaillée de ces dossiers dans l’ouvrage Les Étrangers en France. Guide des
sources, op. cit, pp. 25-26.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Les fonds sont constitués de papiers personnels des chefs de l’État, d’archives provenant des
secrétariats et services de la présidence et d’organismes comme le Conseil supérieur de la
magistrature ou l’État-major des FFL.
Versements.
Cote(s)
1 à 5 AG.
Dates extrêmes
Depuis 1871.
Répertoires numériques.
3
Fonds.
Le fonds se compose de documents sur les visites et discours officiels, sur les affaires
traitées par les services de la présidence.
Intérêt du fonds
Dans les fonds des IIIe et IVe République, signalons les dossiers relatifs aux diplomates
étrangers en poste à Paris (remise de lettres de créance, photographies…) et les visites,
dîners ou cérémonies officielles (pavillons étrangers à la Cité universitaire internationale,
chapelle polonaise à Paris, associations franco-étrangères…).
MINISTÈRE D’ÉTAT SOUS LE SECOND EMPIRE
Le ministère d’État, créé en 1852, fonctionne jusqu’aux dernières années du Second Empire.
Il joue un rôle central dans les relations de Napoléon III avec les ministères et les institutions
comme dans la gestion de la Maison de l’Empereur et d’établissements nationaux.
Versements.
Cote(s)
F70.
Dates extrêmes
1852-1870.
État sommaire des versements, t. III, pp. 391-405, pp. 391. – F70 57 à 68, « Pétitions et
affaires diverses », inventaire analytique, par A. Labat, 1980, 93 p.
Fonds.
Intérêt du fonds
Les pétitions, réclamations et demandes d’emploi, qui ont fait l’objet d’un inventaire
analytique, présentent des requêtes formulées par étrangers établis à Paris.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
ET SERVICES ET CABINET DU PREMIER MINISTRE
Archives nationales, site de Paris (série F60) et site de Fontainebleau (versements à cote
numérique).
Présentation du fonds et
des producteurs
Les fonds sont constitués des archives des services administratifs de la Présidence du Conseil
créés en 1935 et dirigés par un secrétaire général (secrétaire général du gouvernement de
1946) et, à partir de 1958, des archives des services et du cabinet du Premier ministre.
Versements.
Cote(s)
F60 et cotes numériques.
Dates extrêmes
Depuis 1935.
État général des fonds, op. cit. t.V, pp. 146-160. – F60 1 à 1027, Service législatif, Courrier,
Documentation, Troisième République, CFLN, GPRF, Quatrième République, Afrique du
Nord, répertoire numérique détaillé, par M.-Th. Chabord, sd, 2 volumes, 214 et 154 p. – F60
1477 à 1665, État français, délégation générale du gouvernement français dans les
territoires occupés (1940-1944), répertoire numérique détaillé, par D. Devos, sd, 129 p. –
« Secrétariat général du gouvernement, archives des services du Premier ministre : état des
versements aux Archives nationales (Centre des archives contemporaines) (1958-1994) »,
par la mission des archives du ministère, Paris, Archives nationales, 1995 ; Compléments
annuels, par la mission des archives du ministère.
Intérêt du fonds
L’ensemble des dossiers relatifs aux étrangers dans les fonds du secrétariat général et des
services du Premier ministre sont répertoriés dans l’ouvrage Les Étrangers en France. Guide
des sources, op. cit, pp. 202-209 et 471-474. Les dossiers pour lesquels les instruments de
recherche font explicitement référence à des lieux franciliens sont présentés ci-dessous.
Sources complémentaires
Parmi les organismes rattachés aux services du Premier ministre qui ont versé leur fonds aux
Archives nationales (site de Fontainebleau) et qui présentent des dossiers sur l’immigration,
il convient de signaler le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de
coopération économique européenne (SGCI), la Délégation à l’aménagement du territoire et
à l’action régionale (DATAR) et la Délégation interministérielle aux réfugiés.
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F60 180
Requêtes des particuliers : [...] correspondance concernant la situation de la grande duchesse
Nicolas de Russie et son domaine de Choigny (1932-1935).
F60 14802
[...] police nationale et secrétariat général au maintien de l’ordre : regroupement des ressortissants
britanniques et américains internés de Brou-sur-Chantereine (septembre 1938-juin 1944).
F60 1481
Rapports avec les autorités allemandes : [...] listes de personnalités étrangères résidant à Paris et à
Vichy. 1943
F60 703
Haut-Comité méditerranéen. Commission d’études, sous-commission des lois sociales et
assistance : application des lois sociales aux Algériens résidant en France, extension de cette
mesure aux Tunisiens et Marocains; placement des Nord-Africains en France, hôpital de Bobigny.
– Sous-commission des questions juridiques, procès-verbaux et rapports divers : rapport n°3 « Les
Nord-Africains en France ». 1937
F60 712
Haut-Comité méditerranéen. […] mosquée et Institut musulman de Paris. 1937-1939
F60 720
Haut-Comité méditerranéen. […] projet de création d’un Dar El-Askri à Paris ; notes sur le service
des Affaires algériennes à Paris ; foyers nord-africains, notamment celui de Boulogne-Billancourt.
hôpital franco-musulman de Bobigny. 1937-1939
F60 764
Levant : [...] délégation syrienne à Paris. 1936
F60 3040
Conférence franco-vietnamienne de Paris, dossier de base : [...] liste des membres de la délégation
vietnamienne et fiches biographiques les concernant. Printemps 1954
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(SERVICES DU PREMIER MINISTRE)
Bibliothèque des journaux officiels (Paris) et site Internet (www.journal-officiel.gouv.fr).
Rappelons que les Archives départementales conservent généralement une collection des
Journaux Officiels en série K.
Dates extrêmes
XXe-XXIe siècles.
Tables annuelles.
Libre.
Présentation et intérêt du
fonds
La bibliothèque de la Direction des JO conserve la collection des journaux officiels depuis
l’origine (série « Lois et décrets » et série « Débats parlementaires »), consultables sous la
forme de microfiches (classées par jour, mois et année). Des tables annuelles indexées
permettent d’effectuer des recherches ciblées. La série des « Lois et décrets », outre les lois
sur l’immigration et le statut des étrangers, présente les décrets de naturalisations et
réintégrations, les demandes de changements de noms ainsi que les déclarations
d’associations ; selon les périodes, le JO « Lois et décrets » a également publié les tableaux
d’activités des bureaux de placement de la main-d’œuvre étrangère, les listes de décorations
de militaires de la Légion étrangère et des troupes coloniales, l’exequatur des consuls
étrangers et les décisions judiciaires de séquestre de biens de « ressortissants de puissances
ennemies ». Dans la collection des « Débats parlementaires », le lecteur trouvera des
questions et débats à la chambre portant sur l’immigration et les étrangers en France.
Le site Internet des Journaux Officiels permet de consulter, d’une part, les annonces
d’associations parues depuis 1997 (avec possibilité de sélection par types d’associations,
domaines d’activité, régions et départements) et, d’autre part, les Journaux officiels
électroniques authentifiés depuis juin 2004. Cependant, les décrets de naturalisation ne sont
pas consultables en ligne (en application du décret n°2004-459 du 28 mai 2004, « les actes
individuels relatifs à l’État et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une
publication sous forme électronique).
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Lieux de conservation
Archives du ministère des affaires étrangères (Paris – transfert prochain à La Courneuve –,
Nantes et Colmar).
Versements, dons et dépôts. Collecte pour les archives orales.
Dates extrêmes
Toutes périodes.
Voir l’État des fonds sur le site Internet : www.diplomatie.gouv.fr.
Fonds.
Présentation des collections
« Le site de Paris, au Quai-d’Orsay, conserve les fonds émanant des services de
l’administration centrale depuis les origines du ministère des Affaires étrangères et les
fonds entrés par voie extraordinaire (archives personnelles de diplomates et d’hommes
d’Etat). – Le Centre des Archives diplomatiques de Nantes conserve les archives rapatriées
des services extérieurs (ambassades, consulats, Instituts et Centres culturels français à
l’étranger, représentations françaises auprès des organisations et commissions
internationales), les archives des Protectorats Maroc et Tunisie et du Mandat Syrie Liban,
ainsi que quelques séries d’archives de l’administration centrale. – Le Bureau des Archives
de Colmar, conserve les dossiers des services de l’occupation française civile en
Allemagne et en Autriche entre 1945 et 1955, ainsi que ceux de la Haute Commission
Alliée. » [informations extraites de : : www.diplomatie.gouv.fr]
Les fonds du ministère des Affaires étrangères n’ont pas été prospectés dans le cadre de
cette étude, mais une recension des sources disponibles est en cours, sur les sites de Paris et
de Nantes, dans le cadre de la préparation du tome V du Guide des sources de l’histoire des
étrangers en France aux XIXe-XXe siècles (à paraître en 2009). Nous signalerons
simplement que les archives diplomatiques constituent une source de tout premier plan
pour l’histoire des étrangers en France aux XIXe et XXe siècles, mais aussi pour l’histoire
des modalités et des conditions de l’émigration dans les pays d’origine.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Lieux de conservation
Service historique de la Défense (SDD), archives de l’armée de Terre, archives de l’armée
de l’Air, Archives interarmées, ministérielles et interministérielles, archives de la
Gendarmerie (Vincennes) ; SHD, département des archives interarmées, ministérielles et
interministérielles, archives des victimes des conflits contemporains (Caen) ; Centre des
archives de l’Armement (Châtellerault).
Versements, dons et dépôts. Collecte pour les archives orales.
Présentation de l’organisme
« Le ministère de la Défense conserve, classe, inventorie et communique ses propres
archives. […] Un service unique a été créé en 2005 dans le cadre de la réforme de l’État.
Le Service historique de la Défense est issu de la fusion des services historiques de l’armée
de Terre, de la Marine, de l’Air et de la Gendarmerie nationale, du centre des archives de
l’armement et du personnel et de la sous-direction des archives et des bibliothèques située
au sein de la DMPA. » [extrait de : www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr].
Dates extrêmes
Toutes périodes.
Les instruments de recherche propres à chaque fonds sont signalés par le site
www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr. Une partie de ces instruments est consultable
en ligne.
Fonds.
Intérêt des collections
Les fonds du ministère de la Défense n’ont pas été prospectés dans le cadre de cette étude,
mais une recension des sources disponibles est en cours dans le cadre de la préparation du
tome V du Guide des sources de l’histoire des étrangers en France aux XIXe-XXe siècles (à
paraître en 2009). Quelques pistes de recherche peuvent être, d’ores et déjà, indiquées :
Les fonds des services centraux du ministère présentent des documents sur les armées
étrangères en France, sur la Légion étrangère, sur les troupes et travailleurs coloniaux en
métropole, sur les travailleurs étrangers dans les usines de l’armement, sur l’engagement
des étrangers vivant en France dans les armées françaises, sur les prisonniers de guerre, sur
la surveillance ou les rapatriement des civils étrangers en temps de guerre, sur les réfugiés,
sur les élèves étrangers dans les écoles militaires, sur les visites officielles et les missions
ou délégations étrangères en France.
* La série N, consacrée aux fonds de la IIIe République, contient de nombreux dossiers sur
les étrangers en Région parisienne, notamment sur les élèves des écoles militaires ou la
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formation des contingents étrangers pendant les deux guerres mondiales. Citons, entre
autres :
- formation à Paris d’un groupe de volontaires anglais (5 N 131) ;
- lettre du général Gallieni à propos de la situation de certains Russes actuellement à Paris
sans papiers (5 N 132) ;
- lettre de l’archevêque d’Armagh à celui de Paris au sujet des Irlandais désirant s’engager
comme volontaires (6 N 53) ;
- officiers étrangers stagiaires à l’École supérieure de guerre et officiers persans stagiaires à
l’École de gendarmerie de Versailles (7 N 2557) ;
- stages et visites d’officiers belges en France (7 N 2740) ;
- Comité national polonais à Paris (8 N 29 à 31) ; Groupement nord-africain de la région de
Paris en 1940 (34 N 290).
* Dans la série X, où sont conservées les archives administratives des unités et des étatsmajors jusqu’en 1914, le lecteur trouvera également des archives sur les formations
d’étrangers comme les Suisses au service de la France, de Louis XIV à Charles X (soussérie Xg).
* La série H, réservée à l’Outre-Mer, contient des documents sur le séjour, plus tard
l’immigration, à Paris des populations d’Afrique ou d’Asie à l’époque coloniale. Dès les
années 1830, la correspondance contenue dans la sous-série 1 H, Algérie, fait état des
échanges entre Paris et le Maghreb : « Clauzel pense que le voyage à Paris de quelques
Arabes, partisans de la France, pourrait avoir les plus heureux résultats, « si ces indigènes
n’étaient pas reçus comme des objets de curiosité » ; « Hamdan Ben Othman Khodja* est
parti de Paris pour Constantinople, selon Clauzel, il a voulu fuir une arrestation » ;
« Miloud Ben Arach part pour Paris où il espère conclure à l’avantage d’Abd el-Kader* » ;
« Abd el-Kader* semble vouloir gagner du temps afin d’attendre le résultat des démarches
de son émissaire à Paris » ; « il paraît souhaitable de séparer les jeunes Arabes en voyage à
Paris, afin de favoriser leur apprentissage » ; « un cheik de la province de Constantine
reçoit l’autorisation de se rendre à Paris » ; « un lieutenant indigène aux spahis de Sétif
obtient un congé de deux mois pour visiter Paris » ; etc.
* Les archives orales constituent également une source d’informations sur l’histoire des
étrangers en Région parisienne. Citons, entre autres :
- le fonds du général Jean Compagnon (3 K 11) qui évoque les blessés de toutes origines au
Val-de-Grâce ;
- l’entretien avec le général Bernard Saint-Hillier (3 K 6), lieutenant à la Légion étrangère,
où il est question de Dimitri Amilakvari, prince géorgien, Saint-Cyrien, officier à la Légion
étrangère ;
- le fonds du préfet Jean Vaujour, (3 K 5), directeur de la sûreté générale en Algérie puis
directeur de la Sonacotra, qui évoque l’Islam et l’immigration, la surveillance des
Algériens en France, les problèmes d’ordre public dans les bidonvilles, la manifestation des
Algériens en octobre 1961 à Paris, les événements de Charonne, les affrontements entre le
FLN et le MNA, le quartier de La Chapelle et les cafés maures, la Sonacotral.
* Dans les fonds de la Gendarmerie, le lecteur pourra consulter les procès-verbaux des
unités de la gendarmerie de la Seine et de la Région parisienne, de Seine-et-Marne et de
Seine-et-Oise (puis Yvelines). Dans les fonds de l’armement, on signalera plus
spécifiquement les archives de la poudrerie nationale de Sevran-Livry (G 2/9) ou celles des
ateliers de construction d’Issy-les-Moulineaux et de Puteaux (H 3/1 et 6).
* Les archives relatives à l’École spéciale militaire, instituée en 1802 à Fontainebleau, puis
à Saint-Cyr, sont conservées dans plusieurs séries. Elles contiennent des documents relatifs
aux élèves étrangers comme les registres matricules des élèves (4 Yb) ou les dossiers des
candidats africains (14 H 91).
* Aux archives départementales, voir dans les fonds modernes de la préfecture, les dossiers
classés en série R.
* Les fonds de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la
Défense nationale ont fait l’objet d’une notice de présentation dans le présent rapport (p.
63).
* Le Musée du souvenir des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan, situé à Guer (Morbihan),
conserve près de 5 000 pièces relatives à l’histoire des Écoles militaires. Créé à Saint-Cyrl’École en 1912, il est le plus ancien des musées de l’armée de Terre. En 1967, le nouveau
musée de Sain-Cyr-Coëtquidan est inauguré à Guer. Sur l’histoire de l’École, voir le site
Internet : http://www.st-cyr.terre.defense.gouv.fr.
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET
DIRECTIONS MINISTÈRIELLES OU SERVICES RATTACHÉS
Archives nationales, site de Paris : sous-série F1 à F4, F7, F9, F13, F16, F18 et F19.
Archives nationales, site de Fontainebleau : versements à cote numérique.
Versements.
Cote(s)
F et cotes numériques.
Dates extrêmes
Depuis 1800.
Répertoires numériques dactylographiés et manuscrits ; bordereaux de versement ; base de
données PRIAM3.
Intérêt du fonds
L’ensemble des dossiers relatifs aux étrangers dans les fonds du ministère de l’Intérieur a été
répertorié dans l’ouvrage Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit, pp. 59-197,
pp. 495-508 et pp. 527-564. Les dossiers pour lesquels les instruments de recherche font
explicitement référence à des lieux franciliens sont présentés ci-dessous.
Ministère de l’Intérieur (cabinet et secrétariat général du ministre,
Direction de la Police générale, Direction de la Sûreté générale,
direction des Renseignements généraux, direction de la police nationale,
direction de l’administration générale)
F1c I 33
Bulletins de police concernant le département de la Seine. 1. [...] résumés des rapports des
commissaires de police au préfet rendant compte régulièrement des activités du parti carliste, des
réfugiés italiens, espagnols et portugais (juillet-décembre 1831). 2. [...] renseignements fournis par
un agent espagnol sur l’hostilité de l’ambassadeur d’Espagne envers le roi dont il prévoit la chute ;
rapport sur la préparation de la journée du 4 janvier signalant que le Comité polonais de Paris est
exploité par le parti napoléonien (janvier-février 1832). 3. Rapports sur les chargés de missions
diplomatiques à Paris (mars-septembre 1832). 4 et 5. [...] nouvelles diplomatiques concernant les
agissements de l’ambassadeur d’Autriche et du baron Werther* (21 août 1832) ; rapport sur les
différents agents secrets parisiens du roi de Hollande, celui de la Russie n’a pu être encore
identifié (13 avril 1836). 1831-1836
F1c I 34
[...] dons patriotiques à l’armée d’Orient : Ragani*, directeur du Théâtre Impérial Italien annonce
au ministre de l’Intérieur qu’il donne un bal en faveur de l’armée d’Orient. 7 mars 1854
F1c I 38
Adresses à l’Empereur à l’occasion de l’attentat d’Orsini* (14 janvier 1858) : [...] lettres de la
préfecture de la Seine au ministre de l’Intérieur transmettant notamment les adresses des citoyens
des États-Unis présents à Paris. 1858
F1c I 79 à 83 Dons patriotiques, offrandes et souscriptions : [...] lettre de N. Tourgueneff* qui enverra le
dixième de ses rentes jusqu’à l’établissement d’un impôt sur le revenu (1848).
F1c I 88 et 89 Fêtes publiques : [...] Westerberg, suédois, demande des places pour assister au Te Deum à NotreDame et aux cérémonies commémoratives du 18 brumaire an X. An IX-1815
F1c I 91
Fêtes et cérémonies: [...] lettre à Cherubini* pour lui demander de faire la musique du « chant du
1er vendémiaire ». An IX
F1c I 112
Bals et concerts : [...] liste des invités au bal du 20 février 1811 parmi lesquelles figurent les
étrangers présentés dont les souverains n’ont pas de ministre accrédité et les Hollandais de marque
qui sont à Paris. 1808-1815
F1c I 167, 168, 170 et 196 Distinctions honorifiques, hommages publics, etc. : [...] concession gratuite d’une
sépulture à Cherubini*, membre de l’Académie des beaux-arts et directeur du Conservatoire de
musique (5 mai-14 juin 1843) ; apposition de plaques sur les maisons de Carlo Goldoni*, écrivain
et de Daniele Manin*, ancien président de la République de Venise (octobre-décembre 1876); le
conseil municipal de Paris, en mémoire des services rendus pendant le siège par Washburne*,
représentant des États-Unis, a décidé de donner son nom à une grande rue de la capitale (22
8
septembre 1877) ; projet de l’ambassadeur d’Italie d’apposer une plaque commémorative sur la
maison où mourut Lorenzo Mascheroni*, mathématicien et poète (1901) ; érection de monuments
à Goldoni* (1906-1907), à Garibaldi* (1907) et à Horace Wells* (1910) ; projet d’un monument à
Rossini* (1911).
F1c I 214
Dénominations de rues et poses de plaques commémoratives : [...] attribution du nom de Cristino
Garcia*, colonel FFI, exécuté par Franco, à des rues de la banlieue parisienne (Drancy, La
Courneuve, Vanves, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux, Saint-Denis) ; Alfortville, rue Missak
Manouchian*, héros de la résistance (janvier-mai 1953) ; Bagnolet, rue Francisco-Ferrer*
(novembre 1946-mars 1947) ; Montreuil, plaque commémorative de Spartaco Fontanot*,
lieutenant FTPF fusillé par les Allemands (juin-décembre 1954). 1947-1954
F1c I 232
Monuments commémoratifs. [...] Seine-et-Marne : Féricy, monument aux soldats américains
tombés sur le territoire de la commune (août 1948-mars 1949). – Seine-et-Oise. Éragny-sur-Oise,
monument funéraire dans le cimetière pour six aviateurs alliés abattus par la DCA allemande le 6
juin 1944 ; Louvres, monument à la mémoire de deux aviateurs américains (juin 1948-janvier
1949) ; Versailles, monument aux armées américaines « Pershing » et « La Fayette » (août 1952juin 1955). 1946-1955
F1d II A1à X-Z1 Demandes de places, de secours et de pensions, réclamations et lettres diverses adressées au
ministre de l’Intérieur (dossiers individuels par ordre alphabétique). 1789-1879
[Par exemple : Alley, demande l’autorisation de célébrer le culte anglican à Auteuil ; François Amoros* ; Denis et Joseph
Arborio de Gattinara* ; Cherubini* ; Alexandre Corti*, directeur du Théâtre Impérial Italien ; prince Czartoryski*...]
F4 3153
Subventions à des œuvres de bienfaisance dans la Seine : [...] Association hispano-américaine. Sd
F7 2231 à 2258 Étrangers de passage à Paris, étrangers de marque arrivés à Paris. An X-1814
F7 30462
2. État des étrangers logés en garni à Paris (1806-1813). 3. État des Espagnols résidant à Paris (sd).
F7 30474
5. État des voyageurs partis et arrivés de Paris (1812-1813).
F7 3054
5. Renseignements sur l’ambassadeur de Naples à Paris. An XII
F7 3112
[...] traduction de deux lettres adressées à Cosme Pediccini, détenu au donjon de Vincennes, par
Joseph et Tibère Pacca*. 3 août 1810
F7 3312 et 3313 Espagnols, prisonniers de guerre, otages et civils mis en surveillance : classement par
départements. 1806-1814
[Quelques documents concernant des prisonniers de guerre d’autres nationalités, notamment en Seine-et-Marne.]
F7 3314 à 3327 Demandes de résidence à Paris, classement alphabétique. An IV-an XI
F7 3500 à 3507 États des permis de séjour, passeports et visas accordés à des étrangers à Paris. An IX-1817
F7 4228
46. Minute de lettre du ministre de la Police au ministre de l’Intérieur au sujet du passeport de
Parker*, ancien administrateur général des collèges britanniques en France (2 juillet 1814).
F7 4229
[...] décisions prises du 29 septembre 1815 au 26 juillet 1821 : nomination de rédacteurs
responsables près le Journal allemand, imprimé à Paris et les journaux anglais The Messengers et
The Chronicle of Paris and London.
F7 4280
22. Nicolas Hobbard, anglais, demande et obtient le droit de résider en France et d’acheter la
propriété de la Juillerie (commune d’Auteuil) appartenant à Mlle de Loménie (juin-septembre
1813).
F7 4291
[…] entrée à Paris de 6 000 prisonniers faits à Nangis (18 février 1814).
F7 4327
24. Dossier de Georgiades Gligoraski, ottoman, qui demande l’autorisation de s’installer à Paris
pour poursuivre ses études et se faire naturaliser (1803-an XI).
9
F7 6463
[...] état des Anglais à Paris (1806-1812).
F7 6509
[...] état des Anglais renvoyés de Paris et de ceux autorisés à y rentrer (1810-1813).
F7 6515
Prisonniers de guerre espagnols résidant en France et classés par ordre de départements (18081813).
F7 6572
[...] légations américaines à Paris (1811-1813).
F7 6601
[...] Hollandais arrêtés et transférés à Paris (1813-1814).
F7 6616
[…] conscrits wurtembergeois domiciliés à Paris et réclamés par leur gouvernement. 1811
F7 6687
Sociétés secrètes : […] surveillance d’Ernest Freyboth, maître de langues, devant retourner de
Paris en Allemagne, et de William Coulson et John Spry, anglais, tous les deux étudiants en
médecine à Paris (1826) ; Jacques Sturner et Ernest Foerster, jeunes peintres prussiens de passage
à Paris (1824) ; surveillance de John Hackett, rentier irlandais de passage à Paris (1826-1829) ;
surveillance de Wilhelm König, étudiant en droit, venu de Göttingen à Paris (1826).
F7 6689
Sociétés secrètes : […] comtesse polonaise Tyszkiewicz*, fixée à Paris, en relation avec
Talleyrand et soupçonnée d’avoir participé en Pologne à des “menées démagogiques” (1826) ;
départ de Paris pour l’Allemagne de quatre étudiants de Prusse (mars-avril 1826).
F7 6699
Associations, loges maçonniques (Seine) : […] demande par plusieurs Anglais résidant à Paris
d’être autorisés à constituer un cercle anglais (1825) ; autorisation refusée à R. Daris d’établir à
Paris une réunion d’Anglais et de Français se trouvant à Paris (1828) ; demande par plusieurs
Anglais résidant à Paris d’avoir l’autorisation de former une société (1828) ; signalement d’une
société secrète à Paris du nom d’Association des défenseurs de la République helvétique (1828).
F7 6700
Associations, loges maçonniques (Seine) : […] autorisation donnée à David, Photilas et Rhally de
fonder une société hellénique à Paris (1828).
F7 6722 à 6726 Grecs et Philhellènes. 1815-1830
[Ces liasses contiennent plus de deux cents dossiers sur la présence de Grecs et Philhellènes en France, notamment à Paris.]
F7 6731 à 6737 Brésiliens et Portugais. 1822-1830
[Dossiers de divers étudiants brésiliens travaillant à Paris et arrivés en France en mars 1824 ; surveillance de la conduite à
Paris de Pinheiro Ferreira*, ancien ministre des Affaires étrangères du Portugal (1825-1829)…]
F7 6741 à 6749 Italiens et Piémontais : classement par département. 1822-1828
[Notices et rapports concernant des Italiens et Piémontais résidant à Paris.]
F7 6758
Surveillance des Polonais. 1810-1828
[Notices et rapports concernant des Polonais résidant à Paris.]
F7 6772
Situation politique dans les départements. Seine : [...] surveillance de divers individus de la
« faction révolutionnaire » soupçonnés de fomenter de nouveaux désordres, dont De La Vernea,
piémontais, juif converti, capitaine au service de la France (1827).
F7 6783
Situation politique dans les départements. Seine : [...] arrestation de Krajenwski Volfang, réfugié
polonais ; suicide à Sainte-Pélagie de l’ancien consul de Suède, détenu pour dettes ; arrestation
d’un réfugié polonais ; arrestation de deux courriers espagnols de Madrid à Paris ; passage à
Saint-Denis du marquis de Salsa, napolitain ; arrestation d’un réfugié espagnol sans papiers,
Antonio Castels ; nombreux passeports retirés à des Portugais, Italiens et Espagnols ; fête
réunissant des Polonais à Montmorency ; réunion de deux cents ouvriers, la plupart allemands, à
Issy. – Seine-et-Marne : [...] arrestation d’un sous-lieutenant, réfugié polonais ; propos et écrits
séditieux et sanguinaires tenus contre le roi à Quincy par un Polonais ; arrivée de la princesse de
Mecklembourg-Schwerin à Fontainebleau ; passage à Meaux du duc et de la duchesse de
Wurtemberg. 1836-1838
10
F7 6921
[...] passage par Verdun pour se rendre à Paris d’un grand nombre d’ouvriers du département de la
Moselle et des Pays-Bas (1823).
F7 6995
[...] étrangers de distinction qui se retrouvent à Paris (1829-1830).
F7 8731
[…] agents étrangers résidant à Paris (an XIV).
F7 8951
[...] Wardong, nommé consul des États-Unis à Paris (1813).
F7 9312 et 9313 Naturalisations : instructions générales et classement par département (1820-1830).
F7 11940 à 11975
Certificats d’origine des étrangers : classement par départements. 1815-1828
F7 11981 à 12119
Réfugiés espagnols et portugais : répertoire des dossiers de police. 1822-1835
F7 12225
Paris : états nominatifs des voyageurs partis. 1851
F7 12247
Secours, notamment aux visitandines polonaises de Vilno établies à Versailles (1874).
F7 12346 à 12347
États journaliers des voyageurs sortis de Paris. 1847-1848
F7 12348
États journaliers des voyageurs arrivés à Paris. 1848
F7 12366
Sociétés et associations, Seine. 12. Alliance coopérative internationale, section nationale française,
Paris (1897-1898); Alliance des femmes orientales et occidentales. 21. Les Amitiés françaises,
association internationale (groupement des Amis de la France et de la culture intellectuelle
française), Paris (1912).
F7 12368
Sociétés et associations, Seine. 132. Comité de l’alliance des femmes orientales et occidentales.
Paris (1898).
F7 12370
Sociétés et associations, Seine. [...] 217. Institut Léonard de Vinci (échanges des connaissances
artistiques et littéraires entre la France et l’Italie), Paris (1911). 225. Ligue celto-slave, Union
centrale panceltique et panslaviste, Paris (1904). 239. Ligue franco-italienne, Paris (1904-1911).
245. Ligue latine de France et des Républiques latino-américaines, Paris (1905). 264. Ligue pour
le salut de la patrie russe, Paris (1902).
F7 12373
Sociétés et associations, Seine. [...] 384. Société des études portugaises, Paris (1905). 397. Société
franco-japonaise, Paris (1901).
F7 12374
Sociétés et associations, Seine. [...] 444. Société pour la propagation des langues étrangères en
France, Paris (1903).
F7 12411
Liste des cultes non concordataires et des chapelles affectées à l’usage des colonies étrangères
pour le département de la Seine (39 dossiers). 1887-1910
F7 12510
Papiers saisis au domicile de l’anarchiste Pierre Vallina*, 10 rue Toullier, à Paris, le 25 juin 1903.
F7 12513
Attentat de la rue de Rohan, à Paris, contre le roi d’Espagne et le président de la République (nuit
du 31 mai au 1er juin 1905).
F7 12520
Révolutionnaires russes à Paris (nihilistes, police russe, agents provocateurs, affaire Azeff*,
attentats terroristes…). 1882-1914
F7 12842
Dossiers de sociétés et dossiers de journaux. 9. Établissement “Charitas Stifteingentragner
Verein”, œuvre allemande ayant une maison à Paris 6, rue Fondary, et s’occupant de recueillir des
bonnes et institutrices allemandes (1908-1911). 10. Le Cercle anglais (1904). 12. Agence Havas et
agence Wolff* (1914-1925). 1904-1925
11
F7 12845
Dossiers de journaux : La Nouvelle Belgique*, lien entre les réfugiés belges en France (19151916). 15. La Patrie belge, hebdomadaire d’information pour les Belges réfugiés en France (19151916). 17. Le Nouveau Monde, organe des intérêts américains en France (1915). 39. La
République polonaise*, directeur Lipkowski* (1917-1919). 1915-1919
F7 12894
Révolutionnaires russes. 1. Rapport de police sur les réfugiés russes à Paris : Juifs du 4e
arrondissement ; étudiants du 5e arrondissement et leurs agissements révolutionnaires (1907). 3.
Notes de police sur les agissements des révolutionnaires russes à Paris, particulièrement des
étudiants russes (1910). 4 et 5. Notes de police et coupures de journaux sur les révolutionnaires
russes en France (1911-1912). 1907-1912
F7 12900
Communistes. 1. Notes de police sur divers révolutionnaires hindous domiciliés à Paris : Rana
(allemande mariée à un Hindou en rapport avec un club allemand anglophobe de Bombay), Tata,
marchand de perles, Amar Duti, prestidigitateur, etc., soupçonnés de diriger de Paris le
mouvement révolutionnaire anti-anglais des Indes (1909). 3. [...] notes de police sur les relations
entretenues entre les dirigeants du Parti communiste en Chine avec leurs compatriotes résidant en
France (en particulier les colonies chinoises de Belleville et de Boulogne-Billancourt) ; dossier sur
le coup de force de la colonie chinoise à Paris contre la légation de Chine (juin 1925). 1909-1925
F7 12906
Anarchistes. 3. Norvège : projet d’attentat contre le roi de Norvège de passage à Paris (mai 1907)
(1903-1907). 4. Perse : attentat contre le Shah de Perse, avenue de Malakoff, à Paris, le 2 avril
1900 (1907). 1903-1907
F7 12942
Bulgarie. 3. Notes de police et coupures de journaux concernant la surveillance et les agissements
des Bulgares à Paris et en France, après l’attentat commis contre Rouloff et Vassoff, président et
vice-président du Sobranie (Assemblée nationale bulgare). 1918-1925
F7 13066
[…] anarchistes et révolutionnaires espagnols résidant à Paris. 1908
F7 13068
Anarchistes et révolutionnaires : hindous, affaire Savarkar* (presse) (1910-1911) ; italiens, groupe
de Paris, (1910-1915).
F7 13232
[…] incidents sur le boulevard Saint-Germain : bagarre entre les phalanges universitaires et des
Indochinois (9 janvier 1929).
F7 13245 à 13254
Fascisme et antifascisme. 1921-1933
[Nombreux dossiers sur la Région parisienne.]
F7 13408
Partis et associations d’indochinois. 1927-1939
[Notamment : Association mutuelle des Indochinois à Paris (1927-1932), manifestation d’Indochinois devant l’Élysée (22
mai 1930).]
F7 13409
Presse annamite. 1926-1934
[Notamment journaux publiés à Paris, Cachan et Saint-Denis : Viêt-Nam (1926-1927) ; Viêt-Nam Hon*(1926-1928) ; La
Tribune indochinoise* (1927) ; L’Âme annamite* ; (1927) ; La Résurrection*(1928-1929) ; Lao Nong* (1928-1930) ; VoSan* (1930-1934)...]
F7 13410
Étudiants annamites. 1927-1931
[Notamment à Paris.]
F7 13411
[…] « Les Arméniens à Paris », notes d’ensemble. 1918-1929
F7 13438
Chine : […] Comité révolutionnaire chinois à Paris (1914).
[Le dossier présente notamment des documents sur les lieux fréquentés par les Chinois à Paris, à La Garenne-Colombes et
à Billancourt (hôtels, restaurants, lieux de réunion, etc.) et sur les organisations politiques des Chinois en France (partis,
journaux, associations, etc.]
F7 13439
Égypte. 2. Mouvement national égyptien : interdiction à Paris du congrès “Jeune Égypte” (19091910). 3. Surveillance d’étudiants appartenant au parti “Jeune Égypte” en Belgique, en Suisse et
en France (1910-1914). 4. Association égyptienne de Paris (1919). 5. Mission égyptienne à Paris
(nombreux doubles de dépêches envoyées d’Égypte à la Mission) (1919-1921). 1909-1924
12
F7 13469
Pologne : […] incidents de la gare du Nord (1929).
F7 13486
Turquie : [...] délégation turque à Paris (1918-1922).
F7 13512
[…] ligue américaine contre le communisme à Paris (1932).
F7 13518 et 13519
Enquêtes par départements sur les Étrangers en France et sur les exploitations
agricoles appartenant à des étrangers ou cultivées par eux. 1922-1934
F7 13941 et 13943
Sociétés et associations diverses à Paris : [...] Centre d’Études franco-hispaniques de
Paris (1914-1915) ; Cosmopolitan Herald Club (1912) ; Bund (1915-1926).
F7 13948
Papiers saisis chez Kouyaté* (70, rue de l’Aqueduc à Paris, Xe), Union des travailleurs nègres.
1907-1924
F7 13964
[…] menaces contre l’ambassadeur des USA (1926) ; menaces contre l’ambassadeur d’Italie
(1926) ; menaces d’agitateurs indochinois (1927-1928). 1921-1936
F7 14613
[...] surveillance des congréganistes : pièces diverses au sujet des congrégations demeurées
illégalement en France, en particulier sur la chapelle allemande du 6 de la rue Fondary, tenu par
des frères de Saint-Vincent-de-Paul. 1919-1937
F7 14654 à 14663
États signalétiques d’étrangers émanant du service central d’identification et
circulaires de la sûreté sur les étrangers. 1897-1943
F7 14669
[...] meurtre à Paris de Ramichvili*, ancien président du Conseil de Géorgie (1930).
F7 14683 et 14684
Attentats et projets d’attentats et mesures de protection (concernent notamment des
étrangers à Paris). 1908-1940
F7 14698
[...] affaire Ratzkowski, inspecteur principal à la direction des Renseignements généraux,
fournissant des renseignements sur les éléments communistes italiens résidant à Paris à un Comité
anticommuniste (1938).
F7 14711 à 14763
Étrangers, classement par nationalités. 1908-1940
[Pour le détail des affaires relatives à la Région parisienne, cf. Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit., pp.
112-117.]
F7 14795
[…] souscription en faveur du Secours rouge international à l’issue d’une séance tenue à Paris par
la Ligue de défense de la race nègre (1927).
F7 14876
Notes d’informations sur la presse et sur certains journaux : [...] Pariser Tageblatt* (1933-1938).
F7 14877
Recueil de notes de renseignements sur trente-trois agences de presse et de publicité françaises et
étrangères à Paris. 1921-1927
F7 14887
Internés et détenus : [...] camp des Tourelles à Paris ; arrestations et internements des Juifs
étrangers ou d’origine étrangère, transfert des Juifs aux camps de Drancy et de Pithiviers à
l’hôpital Rothschild et en Allemagne (1942-1944). 1942-1944
F7 15112 à 15122
Fermeture administrative des débits de boissons tenus par des Nord-Africains :
statistiques des fermetures (1955-1962) ; recours des tenanciers algériens contre la fermeture de
leur débit, pourvois devant les tribunaux administratifs, requêtes au ministère de l’Intérieur (19551964), classement par département, par arrondissement à Paris et par commune de la banlieue
parisienne. 1955-1964
F7 15123 à 15130
Archives du journal Die Zukuft publié à Paris. 1934-1940
F7 15140 et 15141
Documentation sur Jean Opocensky*, consul de Tchécoslovaquie à Paris (1934-1942).
F7 16029 à 16126
Séjour des étrangers et circulation transfrontière. 1892-1983
13
[Plusieurs dossiers contiennent des affaires sur la Région parisienne, par exemple : rapport de la Chambre de commerce de
Paris sur la situation des étrangers en France (1938) ; association éducatrice franco-italienne à Paris présidée par Marcel
Paon (1950-1953) ; centre de regroupement des Soviétiques à La Celle-Saint-Cloud (1945-1947) ; etc.]
F1a 3292, 3294, 3297, 4731, 4811 à 4814 et 5192
Nord-africains et algériens en métropole : […] organes
consultatifs et représentatifs algériens à Paris, bureaux de la main d’œuvre nord-africaine et
bureaux des affaires musulmanes nord-africaines, Institut musulman, organisations et associations
algériennes, statistiques, Parti populaire algérien, Avenir nord-africain, logement, fondation de la
Sonacotral, études sur les Nord-Africains dans la Région parisienne. 1944-1947 et 1954-1957
F1a 3301 à 3346, 3364, 4732 à 4743
Étrangers en France (statistiques, situation, associations
organisations, internement, réfugiés…). 1944-1947
et
F1a 3347
Préfecture de police de la Seine : […] rapports des polices municipales et judiciaires et des
Renseignements généraux sur la Brigade nord-africaine (services Nord-Africains, rue Lecomte).
1er-15 décembre 1944
19770317
Art 1. Rapport sur les migrants et les bidonvilles en Région parisienne. 1960
19810075
Art 37. Lutte contre les bidonvilles de Paris et de la Région parisienne. 1969-1971
Archives du fichier central de la direction générale de la police dit fonds « Panthéon » (1880-1945)
Ces archives sont inventoriées dans : « Fonds Panthéon (1920-1944) », répertoire alphabétique, par A. Poinsot, Paris, 1995,
119 p. Selon cet instrument de recherche, « le Fichier central, créé en 1935 et rattaché au cabinet du directeur général de la
sûreté nationale, a repris et rassemblé en dossiers individuels et d’affaires, les papiers anciens saturant les locaux de la
direction de la sûreté nationale, sans être pour elle d’un usage quotidien. Les dossiers versés à la mission des Archives
nationales en 1981 ont été regroupés en une collection baptisée « Panthéon » en raison de la célébrité ou de la notoriété des
personnalités ou affaires qui s’y trouvent évoquées. » Plusieurs dossiers concernent des étrangers à Paris, parmi lesquels
dominent les ressortissants russes. Ces dossiers sont répertoriés dans Les Étrangers en France. op. cit., pp. 125-132.
Archives de la direction de la sûreté nationale (1887-1942) saisies par les Allemands durant l’occupation, tombées aux mains des
troupes soviétiques en 1945 puis restituées à la France par la Russie entre 1993 et 2000
Formé de documents couvrant en gros la période 1880-1940 avec une majorité de papiers de la seconde moitié des années
1930, le fonds comprend quatre sous-ensembles :
– les dossiers et notices individuels (environ 600 000 dans 7 586 cartons) composés de traces ponctuelles de
surveillance de Français et d’étrangers (112 registres manuscrits, élaborés par les Russes, recensent les noms des
personnes auxquels correspondent ces dossiers et notices) ;
– les dossiers généraux des différents bureaux de la direction de la sûreté (environ 1500 cartons) concernant
l’organisation interne de la police française et la production des services actifs de la sûreté mais aussi la surveillance des
étrangers, préoccupation importante des années 1925 à 1940 ainsi que la sécurité du pays (les inventaires établis par les
Russes ont été traduits en français) ;
– les demandes de passeports (29 500 dossiers) ou de cartes d’identité (230 000 dossiers) ;
– le fichier de la sûreté nationale groupant près de deux millions de fiches d’origines diverses (doté d’un
répertoire qui permet également de retrouver les dossiers des demandes de passeports ou de carte d’identité).
Une partie de ces dossiers ont été répertoriés, à partir des répertoires numériques, dans l’ouvrage Les Étrangers en France.
Guide des sources, op. cit, pp. 5527-564. Un grand nombre d’affaires concernent des personnes, des associations, des
journaux ou des sociétés étrangères à Paris et dans sa région.
Service des affaires musulmanes et de l’action sociale (SAMAS) devenu
Service de liaison et de promotion des migrants (SLPM)
F1a 5011
[…] conseillers sociaux pour les affaires musulmanes à la préfecture de la Seine, direction des
affaires sociales. 1959-1966
F1a 5013
Organismes rattachés au ministère de l’Intérieur. Services d’assistance technique (SAT) : […]
constitution (1957-1963) ; liquidation (1963-1964) ; SAT de Seine-et-Oise (Argenteuil, Corbeil,
Livry-Gargan) ; SAT de la préfecture de police de Paris, personnel et activités (1963-1968). 19571968
F1a 5016
[…] communauté algérienne de la Seine (1965). 1954-1965
14
F1a 5017
Émigration nord-africaine : [...] Démographie, sociologie et pathologie des immigrés nordafricains de la Seine (thèse de médecine, Paris, 1957).
F1a 5060
[…] hôpital franco-musulman de Bobigny (1926-1962) ; cimetière franco-musulman de Bobigny
(1950-1960).
F1a 5105 à 5110 Dossiers individuels par région et par département des Associations s’occupant des Algériens
et des travailleurs étrangers en France : Paris ; Seine (Asnières, Boulogne-Billancourt,
Gennevilliers, L’Haÿ-les-Roses, Nanterre, Saint-Maur-des-Fossés) ; Seine-et-Oise (Coubron,
Mantes, Versailles). Années 1950-1960
F1a 5111 à 5113 Fichiers des associations s’occupant des Algériens et des travailleurs étrangers en France, par
département ; associations algériennes créées après l’indépendance, en particulier Amicale des
Algériens en France devenue Amicale des Algériens en Europe. 1951-1965
F1a 5120
Réquisition de terrains pour la résorption des bidonvilles (1961-1966) ; problèmes posés par le
mouvement migratoire des Nord-Africains après le protocole franco-algérien de main-d’œuvre du
10 avril 1965 (hébergement) ; résorption des bidonvilles en Région parisienne (1956-1968).
F1a 5136
Fiches de renseignements établies par les Renseignements généraux sur la main-d’œuvre africaine
noire en France (1963-1966). « Problème noir » dans les départements de la Seine et de Seine-etOise (1963-1965).
Inspection générale des services administratifs, devenue
Inspection générale de l’administration après la Libération (1919-1960)
F1a 4512
[...] enquêtes diverses effectuées pour le directeur de la sûreté générale, contrôle des étrangers
naturalisés : situation juridique des étrangers, nationalité des membres du syndicat des banquiers
en valeurs près la Bourse de Paris (1919).
F1a 4579
[...] Seine (1917-1939). Établissements hospitaliers : hôpital franco-musulman de Bobigny (1937).
F1a 4582
[...] Seine (1917-1939). Enquêtes diverses : élections, inscription des indigènes algériens sur les
listes électorales dans les mairies de Paris et de la Seine (1928). – Seine (1941-1944). Police :
sous-direction des étrangers à la préfecture de police, déficit de la régie de recettes (1944).
F1a 4584
[...] Seine-et-Oise (1919-1939). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la
préfecture et des sous-préfectures : étrangers (1931-1932).
F1a 4612
[...] Seine-et-Oise (1945-1951). Le Raincy : incidents à la suite d’expulsions de Nord-Africains
(1949).
19970026
Art 1. Délivrance irrégulière de titres de séjour pour soins médicaux à des étrangers en SeineSaint-Denis (1991). Art 17. Conditions de délivrance des titres et des visas par le service des
étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine (1987-1989).
Service central de la police de l’air et des frontières
19940083
Dossiers d’organisation, de fonctionnement et d’activités des postes frontières, classés par poste.
Art 1 à 3. Aéroport de Roissy (1950-1980). Art 4 et 5. Aéroport d’Orly (1959-1980).
20000017
Art 1 à 25. Registre de contrôle transfrontière, main-courante, registres divers, gares de ParisNord, de Lyon et de l’Est (1961-1964). Art 26 à 47. Procédures judiciaires du groupe de contrôle
transfrontière, antenne de Paris (1977-1991).
20050449
Art 50 à 336. Registres des postes de sécurité de la gare de l’Est, de Paris rive gauche, de la gare
du Nord, de la gare de Lyon et de la gare Saint-Lazare. 1989-2003
15
Direction des Affaires militaires du Ministère de l’Intérieur
F9 54
Personnel : […] affaire concernant François Amoros*, ancien conseiller d’État de sa majesté
catholique, naturalisé français (1816-1817).
F9 3815
[…] hébergement et accueil des prisonniers nord-africains et coloniaux rapatriés d’Allemagne et
qui arrivent à Paris. 1944-1946.
F9 3833 à 3836 Réfugiés étrangers, spécialement rapatriement de Soviétiques (notamment du centre de
Beauregard en Seine-et-Oise). 1944-1950
F9 3837 à 3838 Centres de réfugiés étrangers : correspondance; implantation, effectifs, contrôle et liquidation
des camps ; dossiers des camps, notamment celui de Baillet. 1945-1946
F9 5578
Documentation sur les prisons et les camps d’internés civils en France : listes nominatives et
matricules trouvés au fort de Romainville et registre d’écrou. 1941-1944
« Fichiers juifs » (internement de Juifs français et étrangers, notamment à Beaune-la-Rolande, à Pithiviers et Drancy)
F9 5605 à 5674 Fichiers « juifs ». Deux fichiers provenant de la préfecture de police du département de la
Seine (Paris et communes limitrophes) : un fichier dit « familial » (F9 5605 à 5631) et un fichier
individuel divisé en deux parties, l’une concernant les adultes (F9 5632 à 5668) et l’autre les
enfants (F9 5669 à 5674). Les Juifs recensés en 1941 ne figurent pas tous dans ces fichiers ; y
figurent ceux qui ont été recherchés et arrêtés, le plus souvent dans le département.
F9 5750 à 5788 Un fichier regroupant les fiches des internés des camps de Beaune-la-Rolande et de Pithiviers
(F9 5750 à 5777) et un fichier et des cahiers provenant du camp de Drancy (F9 5778 à 5788). Dans
ces deux derniers fichiers peuvent se trouver les fiches de personnes arrêtées hors du département
de la Seine, mais qui ont été internées à Beaune-la-Rolande, Pithiviers ou Drancy, « lieu de
regroupement en vue de la déportation ».
Directions des Bâtiments civils et des Bâtiments nationaux
F13 507
Bâtiments à Paris. Conseil des bâtiments civils : [...] projet imprimé du sculpteur italien Locatelli*
pour la décoration de la place de la Concorde. An VIII-1807
F13 747
Carrières de Paris et de Château-Landon : […] ouvriers italiens (embauche en Savoie et à Carrare),
ouvriers flamands (lettres à l’ingénieur des Ponts et Chaussées du département de Jemmapes sur la
difficulté de recruter des ouvriers belges ; il en réunit cependant dix-neuf ; règlement auquel ils
sont soumis ; ils se refusent à travailler à la tâche et treize d’entre eux préfèrent regagner leur pays)
(1808). 1808-1813
F13 1100
Collège des Grassins. I. [...] rétablissement d’un mur mitoyen avec le collège des Irlandais :
plusieurs lettres de Parker*, administrateur des Irlandais (1813) ; projets d’ateliers avec le
sculpteur Bosio* (1822). 1811-1834
F13 1126
École polytechnique. III. Réclamation de Belloni*, directeur de l’École de mosaïque pour les
objets lui appartenant qu’il a laissés au collège de Navarre où il était logé avant le transfert de
l’École polytechnique. 1806
F13 1176
Île des Cygnes. I. Moulins à vapeur : correspondance relative à l’installation momentanée qui y est
faite de métiers à filer le coton dirigés par l’Anglais James Douglas*. An XIII-1806
F13 1178
[...] Bosio* : changements apportés à l’atelier qu’il occupe aux Quatre-Nations ; lettre de demande
d’un nouvel atelier place des Victoires (7 mars 1823) ; partage de l’appartement de Vincent,
peintre, entre Bosio* et Rutxhiel*, sculpteurs (1822-1825). Ducq*, artiste qui s’est retiré à Bruges,
sa patrie : [...] au sujet de son atelier (mai-juillet 1816).
[Voir aussi F13 1182 et 1259 sur l’atelier occupé par Bosio*.]
F13 1266
Salle Favart : Théâtre-Italien puis Opéra-Comique. I. Correspondance, rapports, etc. concernant
les travaux d’entretien de la salle Favart, occupée par le Théâtre-Italien (1828-1837).
16
Bureaux et directions des Prisons
F16 483
Forçats étrangers : […] requêtes d’étrangers détenus à Bicêtre ; listes des forçats détenus dans les
prisons de la Seine. 1814-1817
Direction générale de l’Imprimerie et de la Librairie du ministère de l’Intérieur
F18 12
XIX. Correspondance au sujet de la publication à Paris d’un journal allemand rédigé en français (5
floréal an XI). XXI. Lettres de Saür et Saiffert qui ont établi à Paris une imprimerie et une fonderie
de caractère allemand, et de Fred Hausner au sujet de la publication en français d’un journal
allemand, sous le titre de Schriftproben (prospectus joints) (prairial-floréal an XI). LXII. Rapport
de Royer-Collard, directeur général de l’imprimerie, pour autoriser la publication à Paris d’un
journal rédigé en anglais par Smith (4 août 1814). CXXII. Lettre du comte de Gaspari-Belleval*
au duc de Richelieu au sujet d’imputations lui attribuant le rôle « d’agent principal des Grecs à
Paris », et adressant le prospectus d’un journal spécialement consacré à la révolution de la Grèce
moderne; réponse au comte de Belleval* (septembre 1821).
F18 266 à 293 Contrôle de la presse, de la librairie et du colportage sous le Second Empire. 1852-1870
[Plusieurs dossiers concernent des demandes de candidature ou d’autorisation de publications ou de colportage présentées
par des étrangers. Ces dossiers ont fait l’objet d’une recension dans Les Étrangers en France. Guide des sources d’archives
publiques et privées, op. cit., pp. 166-171.]
F18 312 à 426 Presse parisienne et agences de presse. 1824-1894
[Ces dossiers, qui concernent en partie des journaux étrangers et des agences de presse étrangères, ont été mis en exergue
dans Les Étrangers en France. Guide des sources d’archives publiques et privées, op. cit., pp. 172-174.]
Ministère des Cultes, puis ministère des Affaires ecclésiastiques, puis direction des Cultes
du ministère de l’Intérieur et des Cultes puis bureau des Cultes du ministère de l’Intérieur
(après la séparation de l’Église et de l’État)
F19 322
[...] demande de secours pour les ecclésiastiques des États romains résidant à Paris (1810-1811) ;
demande de secours et de frais de voyage pour des prêtres et des religieux irlandais et maltais
venant des États romains et dirigés vers Paris (1810-1813). 1810-1814
F19 894
[...] lettres de cardinaux romains au sujet de leur transfert à Paris (1808-1809); le cardinal Fabrizio
Ruffo* est invité à rester à Paris ou à se rendre dans une localité à quarante lieues de Paris (1808) ;
le cardinal Roverella a quitté Ferrare, bien que non autorisé à se rendre à Paris (1809).
F19 1079
[…] état des ecclésiastiques qui se sont présentés à la préfecture de police de Paris en novembre
1813 au nombre desquels Pietro Boatti. 1806-1813
F19 328
[...] décret ordonnant que les membres du sénat du royaume d’Italie qui viendraient à décéder à
Paris soient inhumés au Panthéon. 1810
F19 471
Seine : [...] transmission d’une note du cardinal Bellisomi au sujet d’une chapelle accordée aux
Italiens (pluviôse an X) ; Dames anglaises de la rue des Fossés-Saint-Victor (1826).
F19 474
Seine-et-Oise : [...] prétention des Alliés occupant le département de s’emparer des églises
catholiques pour l’exercice de leur culte (1815).
F19 669
Pétitions et mémoires : [...] Paris, demande d’une église ou d’un local pour célébrer les offices
selon le rit grec. XIXe siècle
F19 1906 à 1923 Papiers de la légation en France du cardinal Caprara*. 1801-1808
F19 1924, 1945 et 6088
F19 2370
[...] nonciatures et nonces, notamment Mgr Lorenzelli*. An X-1900
[...] Église de l’Assomption : réclamation des Polonais contre le projet de désaffectation de l’église
(1882) ; demande de secours de l’abbé Léon Postawka*, directeur de la Mission polonaise (1904).
– Église de la Sorbonne: pétition des prêtres polonais émigrés afin d’obtenir la jouissance, soit de
la chapelle Saint-Hyacinthe, soit du temple de Panthémont, rue de Grenelle ; possibilité de leur
17
accorder l’Église de la Sorbonne (1846) ; demande de location de la chapelle de la Sorbonne par
l’abbé Forcioli (1911).
F19 3090
Aumôniers civils : [...] renseignements sur l’abbé Malizewski, prêtre d’origine polonaise,
aumônier des dernières prières au cimetière d’Ivry (1881).
F19 3122
Prêtres étrangers : affaires générales. 1806-1899
F19 3125
[…] prêtres étrangers : diocèse de Meaux (1887-1898).
[Deby, prêtre belge, desservant de Saint-Germain-Laval (1887-1888) ; Édouard Meakes, prêtre d’origine
anglaise, desservant de Torcy (1888-1889) ; Léon Rudynski, prêtre d’origine autrichienne, professeur au
collège de Juilly (1887-1897).]
F19 3126
[…] Prêtres étrangers : diocèse de Paris (1887-1897).
[Ces dossiers ont été mis en exergue dans Les Étrangers en France. Guide des sources d’archives publiques et privées, op.
cit., p. 180. Voir aussi les dossiers F19 2861 et 3064 qui contiennent les dossiers personnels des curés et les dossiers F19
3129 à 3134 qui concernent la naturalisation des membres du clergé.]
F19 3127
[…] Prêtres étrangers : diocèse de Versailles (1880-1897).
[Jean Kaiser, prêtre d’origine allemande, professeur au séminaire diocésain de Versailles (1897) ; Félix Massuchetti, prêtre
italien, desservant de Viry-Châtillon (1897) ; Mathias Moes, prêtre luxembourgeois, desservant d’Ambleville (18801893).]
F19 6069
[...] prêtres étrangers : plaintes de prêtres français contre les prêtres étrangers, notamment italiens,
employés dans les fabriques et le service paroissial du diocèse de Paris (1888-1897) ; lettre de
François Richard, archevêque de Paris, au ministre des Cultes sur la situation des prêtres étrangers
employés à Paris (1891) ; rapports de police sur les prêtres étrangers à Paris et listes par
arrondissements (1891-1892) ; état nominatif des prêtres français et étrangers du clergé paroissial,
des prêtres libres confessant en langue étrangère mais sans fonctions et des prêtres étrangers
tolérés dans les églises à Paris (1892). Notes de police sur des prêtres étrangers : Julien
Kwiatkowski, prêtre polonais, vicaire à Notre-Dame-des-Blancs-Manteaux (1891) ; Mathieu
Mottini, prêtre suisse, vicaire à Saint-Nicolas-des-Champs (1891); Jean Tanski*, prêtre polonais,
vicaire à l’église Sainte-Marie-des-Batignolles (1891) ; Polack, vicaire à l’église Saint-Pierre-duGros-Caillou (1897).
F19 3947
Musique religieuse: [...] école Niedermayer*. 1807-1882
[Sur la fondation de l’école de musique, à Boulogne-sur-Seine, par Niedermayer*, voir F21 4625.]
F19 3949
Écoles de musique religieuse: dossiers des élèves, ordre alphabétique. 1855-1862
F19 5590
Cultes non reconnus, dissidents ou rattachés : Grecs melkites, Arméniens et Maronites, Grecs unis
de Rome, de la Corse et Grecs catholiques de Paris (Saint-Julien-le-Pauvre) (1830-1898) ; Église
de la Nouvelle Jérusalem; Arméniens catholiques (1892-1895); catholiques franco-américains
(1892-1900) ; Églises anglicane, allemande, russe, etc. (1810-1910). 1810-1910
F19 6237
Fondations étrangères en France : Collège arménien, Institut slave catholique, Mission catholique
anglaise, Société orientale pour l’union de tous les chrétiens d’Orient, Œuvre des Allemands,
Mission polonaise, Culte grec, Établissements britanniques (séminaires irlandais, écossais et
anglais). 1623-1917
F19 6265
[...] demande de nationalité française par la sœur Kieffer, supérieure générale des Filles de la
Charité, rue du Bac à Paris. 1899
F19 6288
Seine-et-Oise, renseignements sur quatre pères jésuites russes établis à Versailles (1867).
F19 6315
Congrégations religieuses de femmes. [...] Dames religieuses anglaises : refus opposé à leur
demande d’être remises en possession d’une maison et d’un jardin, rue de Charenton, qui leur
avait appartenu (1822-1823); proposition d’autoriser la translation au couvent des Dames anglaises
à Neuilly des restes mortels qui se trouvent dans le caveau de leur ancienne chapelle (1860);
recherche de la demoiselle Matthews, notamment chez les Dames anglaises (1862).
18
F19 6324
Congrégations religieuses de femmes. […] Saint-Vincent-de-Paul : projet de la Société hispanoaméricaine de confier l’asile San-Fernando, à Neuilly, à des sœurs de Saint-Vincent de Paul
(1905).
F19 6327
Congrégations religieuses de femmes. […] Visitation Sainte-Marie: [...] demande qu’un certain
nombre de bourses soient mises à la disposition des religieuses polonaises de la Visitation de
Versailles. 1872
F19 6427
Associations religieuses diverses : [...] œuvres des Allemands à Paris (1855) ; chapelle catholique
du Havre, exclusivement destinée aux Allemands, fondée par l’abbé Rethmann (1856).
F19 7993
Seine, Dames anglaises de la Conception à Neuilly-sur-Seine. 1846-1912
F19 10933
[…] lieu de culte allemand, rue Blanche, à Paris (1894-1895) ; ouverture d’une chapelle suédoise à
Paris (1829-1894).
F19 10934
[...] projet de construction d’une mosquée à Paris. 1847-1907
F19 20285
Seine : [...] Amis de la Légion étrangère, Paris VIIIe (1937-1958).
F19 20298
Seine : [...] Union française d’aide aux Russes, Paris VIIe (1933-1942).
F19 20303
Seine : [...] Les Amis du foyer franco-scandinave, Paris (1924-1959).
MINISTÈRE DE L’INFORMATION
Versements.
Cote(s)
F41.
Dates extrêmes
1939-1947.
F41 1001 à 1705, répertoire numérique détaillé, par S. Lemagnen, sous la direction de J.
Irigoin, sd, 26 p.
Dossier.
Intérêt du fonds
Pour la période postérieure à la Libération (1944-1947), le fonds contient la correspondance
des délégations régionales du ministère de l’Information (dont Paris) et les dossiers de tutelle
des organismes de presse par les ministres ou secrétaires d’État à l’Information. Ces deux
catégories de documents constituent une source de renseignements sur les étrangers dans la
Région parisienne de l’immédiat après-guerre. Signalons par exemple, dans les dossiers
d’autorisations de paraître des journaux et périodiques, la demande présentée pour le Bulletin
de la paroisse grecque catholique de Saint-Julien-le-Pauvre* (F41 1111).
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Archives nationales, site de Paris (documents cotés BB1 à 34).
Archives nationales, site de Fontainebleau (versements à cotes numériques).
Versements.
Cote(s)
BB1 à 34 et cotes numériques.
Dates extrêmes
1789 à nos jours.
Les instruments de recherche des archives du ministère de la Justice conservées à Paris sont
décrits dans l’État général des fonds, Paris, Archives nationales, 1978-1988, aux tomes II,
pp. 589-634 et V, pp. 304-319, dans l’État des inventaires, tome II, pp. 220-225. On
signalera également le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), par
Jean-Claude Farcy, Paris, CNRS éditions, 1992. Sur l’organisation et les attributions des
différents services du ministère de la Justice et sur le classement comme l’origine des
19
archives versées au CHAN, le lecteur consultera : De la justice de la Nation à la justice de la
République, Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives
nationales, par Ségolène Dainville-Barbiche, CHAN, 2004.
Les archives du ministère de la justice versées à Fontainebleau sont décrites dans la base de
données PRIAM 3 et dans les bordereaux de versements.
Dossier.
Intérêt du fonds
Les archives relatives aux étrangers en France dans les fonds du ministère de la Justice ont
été mises en exergue dans Les Étrangers en France. Guide des sources d’archives publiques
et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp. 212-310
et pp. 509-511.
Cabinet particulier du ministre
Correspondance générale
La correspondance générale du cabinet présente des dossiers sur les étrangers à Paris, dans les affaires collectives, par
exemple les pétitions de réfugiés polonais (BB17 A79), comme dans les affaires individuelles : citons entre autres, les dossiers
sur Aguado* (BB17 A69), Scavarda* (BB17 A75), Koreff* (BB17 A118)…
Correspondance politique
Le fonds de la correspondance politique du cabinet contient quelques affaires relatives aux étrangers dans le ressort de Paris,
notamment sur l’activité des réfugiés italiens.
BB30 220
Attaque contre un soldat suisse sur la route d’Orléans. 1822
BB30 22
Note relative au baron de Fredadani, sicilien. 1828
BB30 243
Arrestation de trois Anglais suspects. 1822
BB30 350
Visite du roi de Sardaigne à Paris. 1855
BB30 408
Arrestation à Fontainebleau de deux Italiens soupçonnés d’être impliqués dans un complot tramé
par des réfugiés. Novembre 1853.
BB30 418
Condamnation à Paris de Goldoni pour affiliation à une société secrète étrangère (août 1856) ;
complot contre l’Empereur à Paris par trois Italiens, dont Cibaldi, soudoyés par Mazzini* et
Ledru-Rollin (juin-décembre 1857).
BB30 421
Avis de l’arrivée à Paris du frère d’Orsini*, déguisé en prêtre. Août-octobre 1858.
Justice civile
Dossiers individuels d’affaires civiles
BB301670
Cour d’appel de Paris, Dames polonaises de la Visitation à Versailles : états de situation de la
liquidation ; revendication de Joseph-Guillaume de Villèle ; pièces comptables ; appel de jugement
d’homologation des comptes. 1904-1913
Correspondance générale de la division civile (1790-1932)
Les dossiers relatifs au département de la Seine entre 1790 et 1820 (BB16) ont fait l’objet d’un inventaire semi-analytique :
les affaires relatives aux étrangers concernent des réclamations après la prise de bâtiments de navigation, des diplomates
étrangers à Paris, l’état civil (naturalisations, mariages, successions…), etc. Ces dossiers ont été répertoriés dans Les
Étrangers en France. Guide des sources d’archives publiques et privées, tome IV, op. cit., pp. 214-219.
Sceau
Les demandes de naturalisation, de fixation à domicile et de changements jusqu’en 1930 sont conservées dans la sous-série
BB11 (quelques dossiers de naturalisations figurent également dans la sous-série BB30). Les dossiers sont classés par tranches
chronologiques et à l’intérieur de chaque tranche par ordre d’enregistrement des demandes (le site Internet des Archives
nationales propose dans la base de données “NAT” toutes les naturalisations et admissions à domicile accordées entre 1814 et
20
1854). Les lettres de naturalité, de naturalisation et de grande naturalisation se trouvent en sous-série BB29 et BB34. Les
répertoires d’enregistrement des naturalisations et admisions à domicile sont classés dans les sous-séries BB29 et BB30 tandis
que les fichiers, qui courent jusqu’à 1945, sont regroupés dans la sous-série BB27. Les dossiers d’options des AlsaciensLorrains sont classés dans les sous-séries BB16 et BB31.
Les dossiers de la direction des affaires civiles et du sceau pour la période contemporaine sont versés aux Archives
nationales, site de Fontainebleau.
Justice pénale
Correspondance générale de la division criminelle et dossiers d’affaires criminelles et correctionnelles (1790-1955)
La correspondance et les dossiers d’affaires criminelles et correctionnelles relatifs aux étrangers dans le département de la
Seine, de la Révolution à la Restauration, ont été répertoriés dans Les Étrangers en France. Guide des sources d’archives
publiques et privées, tome IV, op. cit., pp. 228-230 : il s’agit de dossiers compris entre les cotes BB18 775 et BB18 805. Les
dossiers postérieurs à 1817, consignés aux pages 232 à 284 du même tome, ne faisant pas l’objet d’un classement
départemental, une présentation des seules affaires relatives aux étrangers en Région parisienne est faite ci-après. Signalons
aussi que d’autres dossiers, classés dans les sous-séries BB3 et BB30, peuvent renseigner sur le sujet : traduction de Cerrachi
devant le tribunal de la Seine (BB3 140), Czernischeff, officier russe attaché à l’ambassade de Russie (BB3 145), Wilson,
Bruce* et Hutchinson, anglais compromis dans l’évasion de Lavalette (BB3 161), attentat d’Orsini* (BB30 440 et 441),
pétitions du Secours rouge international au Président de la République en faveur de détenus pour affaires politiques (BB30
1610 et 1611)… Enfin, les fichiers et les registres consignant les affaires criminelles et correctionnelles sont respectivement
conservés dans les sous-séries BB27 et BB29.
BB18 1045
Rixe sanglante entre des habitants de Chatou et des soldats du régiment suisse caserné à Rueil,
juridiction privilégiée des troupes suisses. Novembre-décembre 1818
BB18 1047
Violences commises sur un aubergiste de Rambouillet par des soldats suisses du 7e régiment
d’infanterie de la garde royale. Janvier-mars 1819
[Voir aussi BB18 1076, 1088 et 1172 : rixes à Enghien-Montmorency, Melun et Versailles entre des habitants et des
officiers de la garde royale. 1821-1829]
BB18 1049
Poursuites contre Le Nouvel homme gris et La Bibliothèque historique, à propos de passages
séditieux sur la garde suisse. Avril 1819
[Le Nouvel homme gris, éphémérides politiques constitutionnelles..., édité de 1818 à 1819 à Paris, comporte vingt-et-un
numéros.]
BB181234
Dénonciation contre John Wilks*, anglais, éditeur du Paris and London Courrier. Octobre 1835
BB18 1264
Affaire du duc de l’Infantado*, qui, privé de ses facultés intellectuelles, est retenu à Paris par une
femme qui dilapide sa fortune. Décembre 1839-février 1840
BB18 1355
État des étrangers arrêtés à Paris pendant les troubles de septembre 1831. Juillet-août 1834
BB18 1365
Poursuites demandées par l’ambassadeur de Russie contre un journal polonais imprimé à Paris
pour provocations à l’assassinat du tsar. Novembre 1836
BB18 1408
Renseignements sur une société secrète formée à Paris en 1839 ou 1840 sous le nom de « Ligue
allemande des proscrits ». Décembre 1842-janvier 1843
BB18 1442
Désordres causés dans l’arrondissement de Meaux par des ouvriers français et belges employés
aux travaux des chemins de fer de Strasbourg. Juin-juillet 1846
BB18 1447
Journaux polonais à Paris qui s’occupent des matières politiques sans avoir versé de
cautionnement. Octobre-décembre 1846
BB18 1454
Agitation dans le personnel de la maison d’ébénisterie Krieger faubourg Saint-Antoine. Août 1847
BB18 1461
Pétitions de Thomas Kraskowski, « réfugié politique », sur la suite à donner à des plaintes qu’il a
portées au parquet de Paris. Mars 1848
BB18 1464
Réclamation du comte Dembinski*, se disant réfugié polonais naturalisé, contre une mesure
d’expulsion. Juin 1846-août 1848
BB18 1509
Avertissement donné au gérant du Galignani’s Messenger* à Paris. Juin-juillet 1852
21
BB18 1592
Réclamation de l’ambassadeur d’Angleterre au sujet de la taxe exigée des écoles libres anglaises
établies à Paris. Février 1859
BB18 1599
Publication à Paris de L’Histoire générale de l’Italie de 1846 à 1850 par Diego Soria*. Juillet-août
1859.
BB18 1637
Poursuite contre la Revue britannique* à Paris. Août-septembre 1861
BB18 1638
Rixe près de Seine-Port entre un berger et Sir John Stanley. Septembre 1861
BB18 1645
Grèves d’ouvriers belges travaillant au lac d’Enghien. Janvier-décembre 1862
BB18 1667
Revue des affaires polonaises* publiée à Paris par Séverin Elzanowski*. Janvier-février 1863
BB18 1711
Réclamation de Wiesolowski, détenu à Paris pour propos séditieux. Mars-avril 1865
BB18 1751
Poursuites contre la Revue du monde colonial, par Ladislas Mickiewicz*. Juin 1867
BB18 1760
Ouvrage intitulé GrosJean et son curé : poursuites contre Lacroix*, éditeur belge. 1867-1877
BB18 1764
Dénonciation contre un réfugié polonais à Nanterre comme affilié à une société secrète. Février
1868
BB18 1772
Plaintes pour coups et blessures portée contre Alphonse de Païva, attaché à la légation du Portugal.
Juin 1868-février 1869
BB18 1799bis Mémoires d’un nommé Apratowski, docteur, ancien chirurgien en chef de la 4e ambulance
volante, réfugié politique à Paris, en ce moment à Londres (1891-1892) ; lettre d’un habitant de
Butry, commune d’Auvers-sur-Oise, pour protester contre les agissements d’une femme belge qui
aurait coupé des treilles lui appartenant (1890).
BB18 1802
Extradition demandée par la Suisse : Maurer, poursuivi pour abus de confiance à Bâle, réfugié à
Paris.1878-1887
BB18 1820
Demande par Schanen, luxembourgeois ayant pris part à la Commune de 1871, du retrait d’un
arrêté d’expulsion le concernant (20 juin 1890) ; plainte d’Hélène Inacos contre Manolopoula,
chancelier du consulat de Grèce à Paris (25 juin 1890).
BB18 1831
Faux billets de banque américains fabriqués à Paris par des Italiens. 10 novembre 1890
BB18 1842
Lettre anonyme accusant de malversations Higginson, auteur d’articles dans The New York
Herald*. 5 janvier 1891
BB18 1882
Vol de documents commis par un Allemand à l’ambassade d’Allemagne à Paris. 6 février 1892
BB18 1904
Citation à comparaître, en qualité de témoin, au ministre de Perse à Paris en violation des
immunités diplomatiques. 16 juillet 1892
BB18 1939
Requête de l’ambassade d’Allemagne à Paris au sujet d’une manifestation hostile dont aurait été
victime, à Dortan, Friedheim, prussien, négociant à Paris. 15 janvier 1893
BB18 1992
Expulsion de dix ouvriers belges en raison de leur participation à une rixe sanglante survenue à
Champdeuil. Janvier 1895
BB18 2097
Plainte en escroquerie contre Nedjib Melhame, conseiller de l’ambassade ottomane à Paris et frère
du ministre de l’Agriculture de la Sublime Porte. 1898
BB18 2112
Grèves dans le ressort de la cour d’appel de Paris : [...] rixe entre ouvriers terrassiers français et
italiens à Draveil. 1899
22
BB18 2114
Plainte de Portilla, se disant vice-consul de l’Équateur à Paris, contre Correa et Witter pour
usurpation de fonctions. 1899
BB18 2120
Demande par le ministre de Chine à Paris que lui soit communiquée l’enquête judiciaire
concernant le meurtre de Lien-Young et le suicide de Y-Li-Pou, tous deux attachés à la légation de
Chine à Paris. 1899
BB18 2136
Plainte de l’ambassadeur d’Angleterre à Paris au sujet de l’arrestation, à Corbeil, de Ragan,
britannique inculpé de vagabondage. 1899
BB18 2145
Plainte de l’ambassadeur de Turquie à Paris contre le journal Le Daoul [sic], injurieux pour le
Sultan et la Turquie, publié et vendu clandestinement à Paris ; outrages envers l’ambassade de
Turquie à Paris. 1900
BB18 2181
Attaques contre le sultan de Turquie dans le Mechveret*, le Libéral Ottoman* et le Hayal*. 18971904
BB18 2191
Plainte en contrefaçon d’Abraham Abdullah, ottoman, photographe à Paris, contre la librairie
Stock à Paris, pour reproduction non-autorisée de photographies (ouvrage de Georges Dorys
intitulé Abdul-Hamid intime, lequel Abdullah prétend être seul à avoir l’autorisation du sultan de
prendre certaines photographies). 1901
BB18 2193
Rixe à Maisse (Seine-et-Oise) entre deux bandes de jeunes gens, dont l’une était en partie
composée de Belges, ouvriers carriers la plupart. 1901
BB18 2199
Réclamation par Philippe Meriat, architecte demeurant à Paris, contre Kit Abji-Khan, commissaire
général de la section persane à l’Exposition de 1900. 1901
BB18 2205
Condamnation par la chambre du canton de Thurgovie (Suisse) de Wany, suisse, comptable de la
maison Diener à Paris pour détournement et abus de confiance, car devant être jugé en Suisse
d’après la loi fédérale bien que le délit ait été commis en France ; plainte en banqueroute
frauduleuse par divers négociants de Leipzig contre Nemenoff, fourreur à Paris. 1901-1902
BB18 2212
Attaques contre le président de la République par Alexandre Makarovitch, roumain, étudiant à
l’École des Mines. 1902
BB18 2223
Plainte en escroquerie par Olga Samoïloff, ex-gouvernante, demeurant à Paris, contre ses anciens
patrons les Shajinski. 1902
BB18 2247
Conflit à Saint-Siméon (Seine-et-Marne) entre ouvriers italiens et français travaillant à la
construction d’un tramway départemental. 1903
BB18 2255
Plainte de séquestration arbitraire à l’asile d’aliénés de Charenton, par Bertie-Marriott, publiciste
anglais ; condamnation prononcée le 4 mars 1902 par le tribunal correctionnel de la Seine contre
Michel Nazariew, ancien étudiant de l’université de Saint-Pétersbourg, pour avoir participé à une
démonstration à la Bourse du travail de Paris. 1903
BB18 2256
Demande de renseignements par le chargé d’affaires d’Autriche-Hongrie à Paris sur un nommé
Franz Studna, arrêté à Paris pour vagabondage et se disant anarchiste. 1903
BB18 2260
Lettre de Georges Zouaïn, drogman, secrétaire du gouvernement général du Liban et ancien
commerçant à Paris, au sujet d’une enquête dont il aurait été l’objet à la suite d’une plainte de
Blum, bijoutier à Paris. 1903
BB18 2269
Présence à Paris d’Abd El Hakim Kikmet, ottoman, auteur d’un pamphlet publié à Genève contre
le sultan. 1904
BB18 2280
Enquête sur les causes du décès du Maria de la Luz Cusiño, religieuse de l’établissement des
Sœurs de l’Assomption à Paris (affaire dite des « Millions de la Chilienne »). 1904
23
BB18 2284
Article au sujet de l’arrestation à Paris d’un nommé Alkinef, étudiant russe et anti-tsariste. 1904
BB18 2286
Réclamations de Raffalovitch*, président de la Chambre de commerce russe à Paris, au sujet
d’escroqueries ou manœuvres frauduleuses dont seraient victimes ses compatriotes. 1904
BB18 2291
Offenses dans Le Cri de Paris contre Khevenhüller*, ambassadeur d’Autriche-Hongrie à Paris.
1905
BB18 2295
Signalement par le ministre de France à Mexico des agissements de W. Green, citoyen américain,
lequel a constitué récemment à Paris une société pour l’exploitation des mines d’or au Mexique.
1905
BB18 2311
Attentat contre le roi d’Espagne Alphonse XIII*, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1905, rue de
Rohan à Paris, lors de son voyage en France : instructions contre divers individus soupçonnés
d’être impliqués dans l’attentat (Farras dit Aviño, Vallina, Perez y Leira, Malato...). 1905-1906
BB18 23552
Poursuites contre les frères Toselli, italiens, lesquels avaient formé à Paris une sorte de « bande
noire » exploitant les commerçants trop confiants de la province et de l’étranger par diverses
manœuvres frauduleuses. 1907
BB18 23661
Plainte en violation de domicile par Trullemans, citoyen belge, contre le directeur et les membres
du Conseil d’administration de la société La Madeleine, fabrique de tresses et lacets au Pré-SaintGervais, ledit Trullemans, directeur appointé à ladite usine, ayant été révoqué et expulsé du
pavillon où il était logé près de l’usine. 1907-1909
BB18 23662
Requête de Kirkor Minassian, antiquaire à Paris, au sujet de faïences persanes. 1907-1908
BB18 2384
Plainte en faux par Selbach, constructeur d’automobiles à Suresnes et américain, contre Audaire,
agent d’affaires demeurant à Charenton (Seine). 1908
BB18 23862
Demande, par le ministre de l’Intérieur, de communication de la copie des réquisitions du
procureur de la République et du jugement du tribunal correctionnel de la Seine condamnant à
cinq ans de prison deux étrangers (arménien et grec) pour avoir commis, au préjudice d’émigrants
syriens, des « faits d’exploitation accompagnés de coups et blessures ». 1908
BB18 2404
Diverses requêtes de Luksch, autrichien, éditeur à Paris, protestant contre un arrêté d’expulsion
dont il a été l’objet sur la demande du gouvernement autrichien (ledit Luksch aurait un procès avec
le journal Le Matin). 1909
BB18 24121
Plainte par Mazzini, directeur de la revue L’Italie et la France*, au sujet de perquisitions opérées
chez Garibaldi et Vertelomo, tous trois inculpés, ainsi que Ballezi, dans une affaire de diffamation
envers Vittré, directeur de L’Italie illustrée* ; consultation par le ministre des Affaires étrangères
au sujet d’une lettre de l’ambassadeur d’Allemagne à Paris signalant les mauvais traitements dont
aurait été victime Gertrude Brieger, prussienne, à la prison de Saint-Lazare ; lettre de Reed,
anglaise demeurant à Paris, émue par le triste sort d’une jeune servante bretonne envoyée au
dépôt, offrant l’argent nécessaire pour son rapatriement en Bretagne (ladite servante étant en
réalité depuis longtemps rentrée chez elle). 1909
BB18 24122
Plainte contre l’association polonaise « Honneur et paix », siégeant quai d’Orléans à Paris.1909
BB18 2420
Plaintes par Guy Baer au sujet de l’arrestation arbitraire de Marie Bolliger, d’origine suisse,
femme de chambre de madame de Valsuzenay à Paris. 1909-1910
BB18 24211
Vol important commis en 1906 au préjudice de l’agence Banco español del Rio de la Plata, siège
social avenue de l’Opéra à Paris. 1909-1910.
BB18 24401
Pétition de l’Union des commerçants du quartier Saint-Gervais à Paris, relative à l’application des
lois sur les étrangers. 1910
24
BB18 24451
Proposition de loi relative aux salaires des ouvriers étrangers ayant pour but de prévenir la
dépression de la main-d’œuvre ouvrière, présentée par Jules Coutant, député de la Seine. 1910
BB18 24621
Réclamation par la dame de Malté de Semo et par son mari Malté Mohammed ben Ali, directeur
du foyer indigène colonial à Paris, « chevaliers d’industrie », au sujet d’une poursuite pour
escroquerie dont ils font l’objet par le parquet de Sidi Bel-Abbès. 1911-1912
BB18 2482
Demande par le Syndicat français contre l’espionnage industriel au garde des Sceaux de prendre
les mesures nécessaires « pour purger Paris des malfaiteurs d’origine étrangère qui l’infestent ».
1912-1913.
BB18 2490
Lettre de Rachid Moussanbach, marocain et musulman, demeurant à Paris, sollicitant une audience
de Briand afin de lui expliquer la philosophie orientale pour l’aider à soumettre la révolte de Fez.
1912
BB18 2510
Signalement par le père Reb, religieux lazariste à Dax, que la maison mère, 95 rue de Sèvres,
abriterait deux Allemands, dont l’un, le père Deplat, se livrerait à la propagande antimilitariste.
1913
BB18 2539
Plainte de Bourtzeff*, révolutionnaire russe réfugié à Paris, directeur général du journal L’Avenir,
contre les agents de police russes à Paris. 1914
BB18 2540
Officiers aviateurs anglais molestés près de Nemours par des paysans qui les prennent pour des
Allemands. 3 septembre 1914
BB18 2547
Affaire du Comité belge accusé d’être un centre de trafic de billets belges à Paris. 1915-1916
BB18 2583
Plainte du peintre J. Legrand auprès du procureur d’Étampes à l’occasion de la condamnation de
sa nièce d’origine suisse qui n’a pas fait viser son certificat d’immatriculation. 1916
BB18 25841
Œuvres fondées par la municipalité de Clichy: Maison serbe ; œuvre dite “Volontariat pour les
étrangers ou étrangères résidant en France”. 1916
BB18 25883
Note du député G. Hebin relative à l’affaire dite “du Comité belge”, à l’arrestation de Henri Van
den Bulcke, ex-secrétaire de la légation de Belgique, et à la situation des Belges en France ;
enquête à Paris sur trois médecins malgaches Panson Rasbanirainy, Rabefierana et Rajoafera ;
rapport présenté à la commission chargée d’examiner les conditions de séjour des étrangers en
France par Galli, député de la Seine. 1916-1918
BB18 2598
Intervention du ministère des Affaires étrangères en faveur de la demoiselle Lardy, fille du
ministre de Suisse à Paris contre qui a été dressé un procès-verbal pour infraction à la police des
étrangers. 1917-1918
BB18 2600
Arrestation, à la gare d’Austerlitz, d’Aurelio Martinez qui distribuait des brochures anarchistes en
espagnol. Janvier 1919
BB18 2607
Affaire du Suisse Lachsenger, ancien directeur des aciéries Poldi à Paris, maison autrichienne mise
sous séquestre. 1918-1919
BB18 2612
Rapport sur Henri Katz, russe habitant Paris, qui serait un agent du bolchevisme. 1919-1921
BB18 2613
Renseignement sur Thépot, attaché à la mission militaire italienne pour rechercher à Paris des
déserteurs italiens. 1919
BB18 2619
Incidents provoqués par des soldats italiens, rue des Vertus à Paris. 1919
BB18 2620
Note sur les sanctions qui pourraient être prises contre les officiers britanniques démobilisés qui
revêtent leur uniforme dans Paris. 1919
BB18 2625
Interdiction en France des Dernières nouvelles*, journal bolcheviste publié à Paris en russe. 1920
25
BB18 2633
Meurtre d’Essad Pacha* par Rustem Aveni. 1920
BB18 2732
Manifestations à Aubervilliers lors du passage de l’ambassadeur d’Italie. 1925
BB18 2763
Meurtre à Paris de Petlioura* par Schwartzbard*. 1926-1929
BB18 2782
Plainte de l’ambassade de l’URSS relative aux agissements d’émigrés russes fabriquant à Paris de
faux documents tendant à prouver l’activité révolutionnaire des représentants officiels soviétiques
en France. 1927
BB18 2830
Incidents le 22 mars lors de l’inauguration de la maison des étudiants indochinois à la Cité
universitaire. 1930
BB18 2843
Dossier concernant Joseph Matthes*, ancien chef du mouvement séparatiste rhénan, réfugié en
France ; conflit entre deux journaux d’émigrés allemands le Pariser tageblatt* et le Pariser
tageszeitung*. 1930-1939
BB18 2844
Tentative d’homicide à Sartrouville contre Vecchi, italien qui s’est d’abord dit Carti, militant
communiste devenu suspect au mouvement révolutionnaire dont il faisait partie ; renseignements
sur les émigrés italiens révolutionnaires. 1930
BB18 2850
Projet de fascistes italiens de commettre un attentat à la dynamite dans les locaux de la
Concentration antifasciste, 103, rue du Faubourg Saint-Denis à Paris. 1931
BB18 2867
Comparution devant les assises de la Seine de l’auteur d’un attentat contre le consul général
d’Italie à Paris. 1932-1934
BB18 2869
Incidents au consulat général d’Italie à Paris provoqué par des Italiens dont l’un devait être
rapatrié en Italie ; violences exercées par un policier à Levallois-Perret contre un chauffeur de taxi
russe. 1932
BB18 2870
Incident à Paris, rue Tronchet, où un officier qui faisait des remarques à un spahi est menacé par la
foule et insulté par un Danois. 1932
BB18 2911 et 3100
Association L’Étoile nord-africaine (1928-1936) : poursuites contre Messali Hadj*,
Imache* et Radjef*, pour reconstitution de cette association dissoute par décision du tribunal civil
de la Seine du 20 novembre 1929 (1934-1936) ; reconstitution (1937-1938). 1928-1936
BB18 2916
Dossier concernant Trotsky* résidant dans une villa de Barbizon. 1934
BB18 3189
École privée italienne ouverte de façon illégale à Choisy-le-Roi et fonctionnant sous la direction
du consul d’Italie. 1939
BB18 3205
Incidents dans un dancing du boulevard Saint-Michel à Paris où l’on refuserait l’accès aux Noirs.
1939
BB18 3214
Condamnation d’un Italien habitant Bourg-la-Reine pour offenses envers le président Daladier.
1939
BB18 3215
Tableaux se trouvant chez un ancien membre du gouvernement républicain espagnol et sur lequel
est faite une enquête à la demande d’Espagnols. 1939-1940
BB18 3238
Affaire Repetto, épicier italien à Melun, arrêté lors de l’entrée en guerre de l’Italie qui se plaint
que la presque totalité de ses marchandises a été enlevée sous réquisition régulière. 1940-1943
BB18 3239
Meurtre par un soldat sénégalais d’un jeune habitant de Pontoise. Juin 1940
BB18 32441
Condamnation d’un Belge par le tribunal correctionnel de la Seine pour propos défaitistes. 1940
26
BB18 32447
Arrestations opérées lors de la préparation d’une manifestation pour le 11 novembre 1941 et qui
permettent de connaître l’organisation communiste clandestine de la banlieue Est de Paris à
laquelle se rattache le secteur de Montreuil ainsi que l’organisation communiste polonaise en
France. 1941-1942
BB18 32451
Affaire civile pendante au tribunal de Rambouillet entre Horowitz, jadis fourreur à Vienne
(Autriche) et le roi Zog* d’Albanie. 1940
BB18 3272
Renseignement sur un Espagnol habitant Paris arrêté en mars pour propos défaitistes. 1940
BB18 3279
Enquête sur Nicolas Politis*, ancien ministre de Grèce à Paris. 1940
BB18 3282
Vœu du jury de la Seine concernant [...] les étrangers condamnés. 1941
BB18 3290
Dossier sur l’Anglais Jean Hopper, auteur « d’actes terroristes » à Caen et à Paris. 1941-1942
BB18 33021
Plainte de locataires des rues Duc et Lapeyrère à Paris contre un « ghetto à usage de synagogue »
où se réunissent des israélites étrangers. 1941
BB18 3324 et 3328
Dossier concernant l’Italien Ceccarelli, condamné à mort pour assassinat par la cour
d’assises de la Seine, le 29 octobre 1940 et dont les Allemands ont réduit la peine à
l’emprisonnement. 1940-1948
BB18 3360
Mariage entre une Française et un étranger sous le coup d’arrêté d’expulsion, célébré à Fresnes en
septembre 1935 dans des conditions d’irrégularité avec la complicité de l’ex-maire et de l’avocat
Abécassis. 1941-1947
BB18 6166
Publications obscènes : dossier concernant le libraire Carrington, installé à Paris. 1898-1901
BB18 6299
Requête de Victor Nakaschidzé, prince Melitow, condamné en 1890 avec d’autres révolutionnaires
russes réfugiés à Paris, pour fabrication et détention d’explosifs. 1909
BB18 6395
Dossier concernant le Danois Seedorf, domicilié à Paris, condamné pour avoir eu des relations
commerciales avec la société allemande Ifo Ofenbangesellschaft. 1914-1934
BB18 6404
Négligences du tribunal de la Seine qui a condamné un Polonais pour infraction à un arrêté
d’expulsion qui ne le concernait pas. 1934-1936
BB18 6411
Intervention du consul général de Pologne à Paris en faveur d’un de ses compatriotes. 1935-1936
BB18 6432
Inquiétude dans les milieux de travailleurs nord-africains en raison de la condamnation de l’un
d’entre eux à la suite d’incidents lors d’une grève de laveurs de voitures à Paris. 1938
BB18 6437
Intervention de l’autorité allemande en 1941 en faveur d’un Italien condamné par la cour d’appel
de Paris en 1938 pour recel et abus de confiance. 1939-1944
BB18 6448
Liste d’anarchistes par départements et listes générales concernant la France et l’étranger,
comportant les noms de nombreux écrivains, parmi lesquels J.-K. Huysmans* à Paris (abonné à La
Révolte). Sd
BB18 6464
Tentative d’assassinat à Paris du lieutenant-colonel de gendarmerie russe von Kotten par le
terroriste Rips ; arrestation des anarchistes russes Kiritsckeck et Trojanowski à Beaumont-surOise. 1909-1914
BB18 6466
Affaire Tobolski et autres qui expédiaient de Paris à Stettin des quantités considérables d’effets
militaires, vraisemblablement destinés à la République des Soviets de Russie. 1921
BB18 6472
Arrestation au Cannet et à Paris d’Italiens antifascistes ou anarchistes chez qui ont été trouvés des
explosifs. 1930
27
BB18 6488
Plainte contre L’Humanité à la requête de Bessedowsky, ex-conseiller de l’ambassade de l’URSS à
Paris. 1929
BB18 6495
Information pour provocation au crime de meurtre et apologie de ce crime contre le gérant de la
revue Das Neue Tagebuch*, éditée à Paris et dont le numéro du 13 septembre 1935 contenait des
menaces de mort contre Hitler. 1935
BB18 6584
Médecins étrangers, russes essentiellement, installés à Paris sans diplôme français. 1926-1928
BB18 6682
Passionnistes anglais de l’avenue Hoche, chapelle anglaise. 1903
BB18 6727
Banque russo-asiatique dont le gouvernement soviétique a nationalisé en 1917 le siège social et les
succursales russes ; notes, rapports, correspondance concernant la Banque russo-asiatique
reconstituée à Paris et mise en liquidation judiciaire en 1926. 1924-1928
BB18 6756
Recherche sur le suicide du financier suédois Ivan Kreuger à Paris. 1932
BB18 6797
Plainte en escroquerie d’un réfugié allemand qui dit agir pour le « bon renom » de l’émigré
allemand contre un autre réfugié allemand qui a ouvert à Paris un bureau d’assurances sous le nom
de Lloyd parisien d’assurances. 1936
BB18 6805
Enquête sur le Crédit coopératif du commerce et de l’artisanat, société parisienne qui s’occuperait
de faciliter l’octroi de passeports à des israélites allemands réfugiés en Suisse et de faciliter les
naturalisations. 1938-1939
Rapports de gendarmerie et de procureurs généraux (an IV-1939)
En complément aux dossiers présentés dans ce paragraphe qui concernent plus spécifiquement les « crimes et incendies »,
signalons que d’autres rapports de gendarmerie et de procureurs sont intégrés aux dossiers présentés ci-dessus et que les
articles BB3 84 à 98 contiennent les rapports de la préfecture de police de Paris sous le Consulat et l’Empire.
BB18 1958
Tentative d’assassinat, à Provins, sur sa femme séparée, par Jacques Franchi, italien, serrurier à
Paris (6 mars 1894) ; découverte au pied d’une meule de blé à Aulnay-lès-Bondy, du cadavre
d’Édouard Daubin, belge (26 septembre 1894).
BB18 2077
Enquête sur la cause du décès de Louis Colomba, ouvrier à Paris. 10 août 1899-11 septembre 1900
Extraditions (1815-1932)
Les dossiers d’extradition demandées par la France ou demandées à la France sont classés dans les sous-séries BB18, BB30 et
BB34. Les fichiers alphabétiques et les registres chronologiques des extraditions se trouvent respectivement dans les sousséries BB27 et BB29. Les demandes d’extraditions d’étrangers installés à Paris et dans sa région sont particulièrement
nombreuses.
Grâces
Les dossiers de grâces demandées, accordées ou refusées ainsi que les décisions et décrets de grâce sont conservés dans les
sous-séries BB3, BB21, BB22 à BB24, BB30 (un échantillon d’affaires concernant des étrangers en Région parisienne est
présenté ci-après). Les fichiers et registres correspondants aux dossiers sont répartis dans les sous-séries BB27 à BB29.
BB21 174
Prisonnier prussien condamné à cinq ans de réclusion pour vol (arrondissement de la cour
d’assises de Paris). 6 mai 1811
BB21 601
Abus de confiance commis par l’intendant du marquis de Normandy, ambassadeur d’Angleterre en
1852. Mai-octobre 1854
BB21 611
Chanson injurieuse pour l’Empereur, intitulée L’Homme du jour, colportée en avril 1854, à Paris,
par Rodé, prussien. Avril 1854-Mars 1855
BB21 624
Insurrection de juin 1848 : [...] participation de Koeler, étranger, arrêté à Montreuil. Mai 1852novembre 1855
28
BB22 112 à 118 Escroquerie commise par un Belge à Paris en 1851 (sont jointes au dossier des copies de lettres
de Louis Napoléon Bonaparte au président de l’Association belge philanthropique des frères
d’armes de l’Empire). Février 1842-mai 1853
BB22 119 à 123 Société secrète dite des Carbonari à Paris. Décembre 1854-juillet 1855
BB24 34 à 63 Ouvrage diffamatoire intitulé Tableau de la Société Anglaise de Bruxelles, publié à Paris par
Wilson, soi-disant colonel au service de la Colombie. 1828
BB24 489 à 493 Propos injurieux contre l’Empereur par un étranger, à Paris, en 1855 et 1856. Mars-septembre
1856
BB24 500 à 506 Propagande révolutionnaire à Paris en 1856 par Gordini, dit Garito, italien, affilié aux sociétés
secrètes. Novembre 1856-mars 1857
BB24 562 à 574 Individu d’origine sarde, appelé Vésin, se disant comte de Romanini et prenant le titre de
consul général de la République du Nicaragua à Paris, condamné en 1852 pour usurpation de titre
et port illégal de décoration. Décembre 1858-avril 1859.
BB24 716
Attentat projeté contre l’Empereur en décembre 1863 et janvier 1864 à Paris sous la direction de
Mazzini* par Greco, Trabucco, Imperatori et Scaglioni. Mars 1865-septembre 1869
BB24 718
Émission considérable en France, en Russie, en Allemagne, en Angleterre et aux États-Unis de
faux billets de la Banque russe, fabriqués par une bande de faussaires, principalement en
Angleterre de 1855 à 1865 : complicité de Plottler, Gluck, Estermann, Posnanski, Mussielewicz,
prêtre polonais, et Rozanski, prêtre réfugié polonais attaché à la paroisse Sainte-Marie des
Batignolles. Juin 1866-juillet 1869
[La paroisse Sainte-Marie des Batignolles, à Paris, abritait la chapelle polonaise sise au 56 boulevard des Batignolles.]
BB24 720
Mise en vente à Paris, par un Autrichien, de photographies représentant les vêtements que
l’empereur Maximilien portait à Querétaro, les soldats qui le fusillèrent, etc. (février-avril 1868) ;
tentative d’assassinat sur le tsar Alexandre II par Antoni Berezowski, le 6 juin 1867 à Paris ; cris
de « Vive la Pologne ! » poussés sur le passage du tsar, rue Le Pelletier, par Casse, ancien gérant
du journal Le Travail, le 4 juin 1867. Novembre 1865-septembre 1909
BB24 724
Violation du domicile d’un individu présumé « espion prussien » par un brigadier d’artillerie de la
garde nationale à Montmartre, en novembre 1870.
[Voir également, dans les dossiers BB24 726 à 782, les affaires impliquant des soldats prussiens et allemands à Coupvray,
Fontenay-Saint-Père, Frétoy, Jouy-le-Châtel, Longjumeau, Montlignon, Pontcarré, Pontoise et Saint-Ouen-l’Aumône en
1870-1872.]
BB24 736
Insurrection de la Commune de Paris, en 1871 : dossier Kazdanski (Jules-Joseph), réfugié
polonais, adjudant aide de camp de Wrobleski*, tentative pour empêcher l’assassinat des généraux
Lecomte et Clément-Thomas, rue des Rosiers. Août 1871-janvier 1880
BB24 745
Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : arrestation de Camaret, élève de l’École
Polytechnique et d’Albert Delpit*, américain. Avril 1872-novembre 1886
BB24 751
Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : Theis Christian-Antoine, allemand, sous officier.
Juin 1872-mars 1884
BB24 771
Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : dossier E. Kihl, cocher belge, recommandé par
Victor Hugo (autographe). Octobre 1871-juillet 1880
BB24 801
Duel suivi de mort dans la forêt de Fontainebleau, le 25 mars 1873, entre Ghika et Soutzo,
professeur de fortifications à Athènes. Février 1874-février 1875
BB24 841
Demande de grâce en faveur d’un étudiant russe condamné pour rébellion contre des agents à la
sortie de la « Conférence de Hugo », donnée au théâtre du Château-d’Eau, le 25 mars. Avril 1877
29
BB24 846
Voies de faits sur des ouvriers sculpteurs par des Italiens à Paris, rue des Écluses-Saint-Martin, le
26 août. Novembre 1877
BB24 853
Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : Biffi Guglielmo, commandant de la Légion
italienne sous la Commune. 1871-1879
BB24 864
Insurrection de la Commune de Paris en 1871, dossier des insurgés : Guelton Arthur-Richard,
professeur belge, recours en grâce appuyé par Victor Hugo (autographe). 1871-1879
BB24 875
Agressions contre deux individus par une bande d’Italiens à Paris. Janvier-février 1883
BB24 880
Le nommé Segarra, ancien général des bandes de l’insurrection carliste espagnole, avait contracté
à Paris un riche mariage en prenant le titre de marquis de Segarra de Vergas, grâce à des
altérations qu’il avait fait subir à l’extrait de mariage. Décembre 1880
BB24 884
Rixe à Paris entre ouvriers français et italiens, le 12 septembre 1880. 1880-1884
BB24 901
Fabrication et émission de fausses monnaies à Paris : Norsa et Cerri, italiens. 1892-1898
BB24 926
Fabrication et émission de fausses monnaies à Courbevoie par deux Italiens. 1899
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
Archives nationales, site de Paris (cote F10).
Archives nationales, site de Fontainebleau (cote numérique).
Versements.
Cote(s)
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
« F10 1482 à 4887, Versements du ministère depuis 1847 », répertoire numérique, par G.
Bourgin, R. Marichal et P.h du Verdier, 1937-1939, env. 500 p. – Bordereaux de versement.
Dossier.
F10 2501 et 2502
École nationale d’horticulture de Versailles. Élèves : affaires particulières, notamment
sur les élèves étrangers notamment (1921-1925) ; élèves marocains et yougoslaves (1927-1947).
19800386
École nationale d’agronomie (Grignon) : […] élèves et stagiaires étrangers. 1965-1975
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE PUIS MINISTÈRE DE
L’INDUSTRIE, DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Archives nationales, site de Paris (sous-série F12).
Versements.
Cote(s)
F12.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Répertoires numériques détaillés de la sous-série F12 – Bordereaux de versement.
Dossier.
F12 7301 et 7304 Correspondance du ministère du Commerce : […] enquête sur Alexandre Politis, grec habitant
à Paris (1904) ; liste des exportateurs syriens établis à Paris (1912).
30
F12 9404 à 9146 Direction du commerce intérieur : renseignements et correspondance sur des associations et
des groupements. 1914-1938
[Par exemple : Maison des étrangers à Paris, projet par Mme Balloy (1933) ; Maison des Nations à Paris (1934-1939) ; etc.]
F12 6828
Sociétés commerciales : [...] Banque populaire parisienne, baron Reinach*. XIXe siècle
F12 7607 et 7608 Organisation et fonctionnement des chambres de commerce étrangères à Paris : allemande
(1908) ; anglaise (1907-1917) ; latino-américaine (1902) ; argentine (1913) ; austro-hongroise
(1908-1910) ; belge (1914) ; brésilienne (1910) ; chilienne (1919) ; canadienne (1902-1905) ;
franco-espagnole (1916) ; franco-italienne (1901-1917) ; luxembourgeoise (1919) ; néerlandaise
(1904-1911); ottomane (1907-1908) ; franco-polonaise (1920) ; portugaise (1910) ; russe (19021914) ; suédoise (1915) ; suisse ( 1915) ; tchèque (1908). 1901-1919
F12 9692
Chambre de commerce américaine à Paris. 1915-1921
F12 9784
Chambre de commerce russe à Paris. 1912-1915
F12 9790
Chambre de commerce suisse à Paris. 1920-1922
F12 5343 à 5406 Sociétés de secours mutuels : demandes d’autorisation, statuts, contentieux (classées par
département). 1850-1912
5388/250. Seine, Paris : Ouvriers belges.
5390/441. Seine, Paris : Ouvriers allemands résidant à Paris.
5392/574. Seine, Paris : Alliance polonaise.
5393/696. Seine, Paris : Fraternité ouvrière italienne.
5393/742. Seine, Paris : Cuisiniers, garçons de salle et maîtres d’hôtel italiens résidant à Paris.
5394/768. Seine, Paris : Union fraternelle belge.
5397/1617. Seine, Paris : Les Amis de Lódz.
5397/1654. Seine, Paris : Union franco-suisse.
5397/1695. Seine, Paris : Franco-suisse de la métropole.
[Voir également, à titre de piste de recherche, les groupements ouvriers d’établissements appartenant à des étrangers, à
Paris et dans la Région parisienne : Ouvriers et employés de la maison Henri Herz* et Ouvriers de Warall*, Middleton* et
Elwell* (5389/384), Typographes de la maison Hemmeyer (5391/566) et Ouvriers de la maison Elwell* et fils à SaintDenis (5395/951)...]
F12 1086 à 1089 École d’Arts et Métiers : élèves romains, nommés en 1810-1811 et renvoyés dans leurs pays
d’origine en 1814-1816. 1810-1816
F12 4861
Conservatoire des Arts et Métiers : [...] Ait-Rens, mécanicien anglais, demande à établir des
pompes à feu (an XI) ; admission des étrangers aux cours (1850). An VIII-1874
F12 7459
Réorganisation de l’École des langues orientales vivantes. 1872-1881
F12 2892 à 2917 Exposition universelle de 1855.
F12 4056 à 4446, 6356 et 6357, 7538 à 7540, 8826 à 8833
Exposition universelle de 1900.
F12 5005 à 5007, 5015 à 5019, 5039 à 5050 […] Expositions à Paris (1844-1881).
F12 5341
Expositions diverses : [...] correspondance du ministre des Affaires étrangères concernant
l’attitude des Allemands à l’égard de l’Exposition de 1889 à Paris ; Exposition de 1900
« appréciée par les Allemands » (1901). 1878-1902
F12 7525
11. Exposition latino-américaine à Paris. Décembre 1908
31
F12 7576 et 7577
[…] Expositions franco-coloniales à Nogent-sur-Marne et Paris. 1906
F12 11849 à 11938
Expositions universelles à Paris jusqu’en 1900 et exposition coloniale de 1931.
F12 12114 à 13086
Exposition internationale à Paris. 1937
F12 7846 à 7852 Papiers et correspondance saisis au domicile du prince Windischgraetz*, établi avant la guerre
à Paris, 6 rue Christophe-Colomb (XVIe arrondissement). 1912-1914
F12 7853 à 7856 Créances et dettes vis-à-vis des Allemands, des Austro-Hongrois, des Turcs et des Bulgares :
circulaires et dossiers classés par départements. 1914-1917
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,
PUIS MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
Archives nationales, site de Paris (série F14).
Archives nationales, site de Fontainebleau (cotes numériques).
Versements.
Cote(s)
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Répertoires numériques. – État des versements effectués aux Archives nationales arrêté au
31 décembre 1995, sous la direction de V. Maroteaux, Paris, Archives nationales, 1995.
Dossier.
Intérêt du fonds
Dans les fonds antérieurs à la Première Guerre mondiale, les sources sur les étrangers sont
présentes dans les dossiers du personnel (Ponts et Chaussées, chantiers du chemins de fer,
usines…). Dans les archives des années 1950-1980, le lecteur trouvera des documents sur le
logement des immigrés, notamment de la main-d’œuvre des usines Renault, sur la Sonacotra
et les foyers.
Voir aussi, aux Archives nationales, site de Paris, les dossiers de la Direction des bâtiments
civils et des bâtiments nationaux auprès du ministère de l’Intérieur (série F13).
MINISTÈRE DES BEAUX-ARTS (EX-DIRECTION DES BEAUX-ARTS DU
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR), PUIS MINISTÈRE DE LA CULTURE
Versements.
Cote(s)
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Inventaires analytiques et répertoires numériques. – Base Arcade (site des Archives
nationales) pour les « Acquisitions et attributions d’œuvres d’art par l’État ». – Base Archim
(site des Archives nationales) pour les « Albums photographiques des œuvres d’art achetées
par l’État, principalement aux Salons à Paris.
Dossier.
Observations
La plupart des dossiers décrits ci-dessous font l’objet d’une analyse plus détaillée dans
l’ouvrage : Les Étrangers en France, op. cit., tome IV, pp 186-197.
Dan les versements du ministère de la Culture, le lecteur trouvera notamment les dossiers
d’admission des élèves de l’École nationale supérieure des arts décoratifs, les dossiers
d’artistes du Théâtre national de l’Opéra.
32
Travaux d’art, musées et expositions
F21 489, 494 à 496, 529, 558, 562, 3977, 4038, 4712, 4725, 4766, 6868 à 7026 et 7972 Archives des directeurs
et de l’administration des beaux-arts [...] recommandations, missions, emplois, secours,
naturalisations, demandes d’audience, distinctions honorifiques, attestations en faveur d’artistes
étrangers. XIXe-XXe siècles
[Par exemple : Boratynski*, peintre ; Schlesinger*, peintre ; Corti*, directeur du théâtre italien ; Christian Ostrowski*,
chanteur* ; Rudolph Pfnor*, graveur et architecte ; Soliman al-Haraïri*, traducteur ; etc.]
F21 479 à 487, 539, 543, 555, 4407, 3721 à 6927
Attributions d’œuvres d’art, commandes et achats par
l’État, subventions. XIXe-XXe siècles
[Par exemple : Middletown, ingénieur aux fonderies de Chaillot ; ateliers mis à la disposition de Raggi* à l’Île-desCygnes ; urne du cœur de Grétry* à Montmorency ; etc.]
F21 519 à 535, 4051 à 4128, 4726 à 4745
Expositions et salons. XIXe-XXe siècles
F21 519 à 535, 4429, 4430, 4433, 4478, 4770, 4856 et 4901
Musées et monuments. XIXe-XXe siècles
[Statuaires et sculpteurs d’édifices parisiens (Chaponnière*, Marochetti*, Raggi*, Bartholiny*, Calderali…) ; nomination
de Visconti* au Musée Napoléon ; monument à la mémoire de Mickiewicz*, à Paris, par Bourdelle ; etc.]
F21 621, 624, 625, 660, 670, 683 à 687, 3985, 7465, 4534 et 7559
École des beaux-arts de Paris, École
polytechnique, Manufacture des Gobelins, Manufacture de Sèvres, Conservatoire américain de
Fontainebleau : élèves ou personnel étranger. XIXe-XXe siècles
F21 701 à 716 Souscriptions. XIXe siècle
[Plusieurs dossiers concernent les étrangers, la plupart à Paris : Galignani*, Hittotff*, Mynas*, Bochtor*, Schubart*,
Heideloff*, etc.]
F21 4891 à 4894 […] sociétés artistiques à Paris. XXe siècle
[Par exemple : chambre syndicale des sculpteurs praticiens de Paris, protection du travail des praticiens français contre
les praticiens étrangers (1902-1913).]
Théâtres
F21 956, 999 à 1032
[...] recommandations, emplois, secours, indemnités, naturalisations, demandes
d’audience, distinctions honorifiques, attestations en faveur d’artistes étrangers. XIXe-XXe siècles
[Par exemple : Herz*, Banderali*, professeurs au conservatoire ; Offenbach*, Niedermayer*, Rossini*, compositeurs de
musique ; Buttura*, homme de lettre ; etc.]
F21 1036 à 1040 Construction de salles, ouvertures de spectacles. XIXe siècle
[Par exemple : Franconi* frères, transfert à Paris du cirque établi au Pecq (1838).]
F21 1055 à 1160 Opéra, Opéra-Comique, Théâtre-Itlaien, Théâtre lyrique, théâtres secondaires de Paris
(Variétés, Bouffes parisiens, Cirque Olympique, théâtre anglais…), spectacles divers. XIXe siècle
[Contient notamment des dossiers individuels du personnel étranger et des documents sur les troupes étrangères.]
F21 1281 à 1317 Conservatoire de musique et de déclamation. XIXe siècle
[Élèves étrangers.]
F21 1221
Seine-et-Oise, théâtre d’Étampes : [...] danseurs espagnols (1855).
F21 4583
Art musical : [...] édition, maison Max Eschig*. 1915
F21 4625
École de musique religieuse, puis de musique classique, fondée par Louis Niedermeyer*,
Boulogne-sur-Seine. 1853-1909
Bâtiments civils et palais nationaux
F21 797
[...] ambassades de Russie (1858) et d’Autriche (1861).
F21 5715
1. Décorations à l’occasion de la visite à Paris de personnalités étrangères (1912-1928). 2. [...]
Congrès de l’American Legion (1927) ; fête de l’Independance Day (1923-1924).
[Voir aussi F21 6145:monument Benjamin Franklin au Palais du Trocadéro (1928).]
33
F21 5826
Personnel : naturalisation d’architectes. 1929-1934
[Cf. aussi les dossiers personnels des architectes (F21 5806 à 5816), notamment ceux de William-Oscar-Wilford Bouwens
van der Boijen*, Jacques Hittorf*, etc.]
F21 5847 et 7163 Arc de triomphe : [...] manifestation par la Maestrichter Star sur la tombe du soldat inconnu
(1922) ; pose par le Souvenir belge d’un marbre souvenir sur la dalle sacrée (1929) ; cérémonies
franco-chinoises (1945) ; etc.
F21 5969
École des beaux-arts de Paris : [...] exposition du peintre Whistler* (1905) ; anciens élèves
américains, érection d’un monument (1931).
F21 6029
Hôtel Biron : [...] utilisation de la chapelle pour le culte maronite (1911-1912).
F21 6065
Manufacture de Sèvres : [...] Vallery-Radot et le président du Comité franco-américain offrent une
somme de cent vingt mille francs destinée à la construction d’un atelier affecté à la rééducation des
soldats aveugles (1917-1919).
F21 6236
La Malmaison : [...] étudiants américains (1928).
F21 6304
Château de Saint-Cloud, demande d’autorisations : [...] Cirque Pinder* (1921) ; Société de
patronage des enfants russes en France (1926) ;visite des troupes noires (1931) ; Croix-Rouge
américaine (1932-1934).
F21 6332
Château de Versailles : [...] réfection du pavage de la grande cour du château avec utilisation de la
main-d’œuvre des prisonniers de guerre (1918).
F21 6361
Champ-de-Mars : [...] dîner offert par la presse française aux officiers de l’Escadre russe (1893).
Spectacles et musiques
F21 5132 et 5133 Correspondance et documents du secrétariat de la sous-direction des Spectacles et de la
Musique : [...] plaque commémorative du souvenir de Serge de Diaghilev* et du ballet russe
apposée au théâtre du Châtelet (14 avril-19 mai 1953) ; prix Terpsichore fondé en 1954 par Alice
Nikitina*, ancienne danseuse étoile du ballet russe de Serge de Diaghilev* (17 avril 1954-17
décembre 1955) ; demande de création d’un service téléphonique de location de places de
spectacles formulée par Elvire Popesco* et Hubert de Malet, co-directeurs du Théâtre de Paris (29
juillet-15 novembre 1957).
F21 5256
Opéra-Comique, direction Gheusi et frères Isola : questions diverses notamment celle de la
nationalité des frères Isola (1913-1923).
F21 5320 à 5335 Conservatoire national de musique et de déclamation, puis de musique et d’art dramatique, puis
de musique. 1932-1950
[Personnel ou élèves étrangers, notamment Madeleine Tagliaferro* et Mario Camerini*.]
F21 5388
Conservatoire américain de musique à Fontainebleau (création d’une école supérieure d’art
musical destinée aux élèves artistes américains). 1921-1931
F21 5389
École d’art américaine de Fontainebleau. XXe siècle
F21 5390
Sociétés musicales étrangères. 1946
[Mandolinata hellénique, 131 rue Saint-Antoine à Paris ; Orphée, 56 rue Saint-André-des-Arts à Paris.]
34
MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE (EX-DIRECTION DE
L’INSTRUCTION PUBLIQUE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR)
PUIS MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Versements.
Cote(s)
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Répertoires numériques.
Dossier.
Observations
Les versements du ministère de l’Éducation nationale présentent, pour les années 1950-2000,
des dossiers sur les élèves, étudiants ou enseignants étrangers et sur les actions éducatives en
faveur de travailleurs nord-africains ou étrangers. Les intitulés de ces dossiers ne donnent
pas de localisation géographique.
Les Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau, conservent également les
archives des secrétariats ou ministère de la jeunesse et des sports. Voir, par exemple, le
dossier F44 108 sur l’Union générale arménienne de culture physique et de scoutisme.
Sciences et lettres
F17 1083
4. Pièces concernant des fonctionnaires de la Bibliothèque nationale: Zalkind Hourwitz*, polonais,
ex-interprète pour l’hébreu et le chaldéen. Début XIXe siècle
F17 1532 à 1544 Demandes diverses : [...] Sabbagh*, réfugié égyptien, attaché à l’École des langues orientales,
poème sur le retour du roi (1814).
F17 2512
[...] demande d’un poste de sous-bibliothécaire pour le directeur de l’École supérieure polonaise
du boulevard Montparnasse à Paris (1871).
F17 2752 et 2757 Expositions universelles de 1867 et de 1878 à Paris.
F17 3038
Paris : [...] Société historique polonaise, compte-rendu de l’année 1853-1854.
F17 3110 à 3239 Indemnités littéraires et scientifiques, secours et souscriptions : dossiers individuels. 18291931
[Plusieurs dossiers concernent des souscriptions présentées par des étrangers à Paris.]
F17 3731
Observatoire de Paris, grands instruments : [...] lunette parallactique, primitivement destinée à la
faculté des sciences, conflit avec Porre, ancien officier sarde, fournisseur de la lunette (18521867). 1852-1880
F17 4512 à 4523 Médecins étrangers : généralités et dossiers classés par ordre alphabétique. 1803-1865
F17 13580
Observatoire de Meudon : [...] avis de Deslandres sur les travaux d’Antoniadi*, hellène, attaché à
l’Observatoire (1926).
F17 17978
Évaluation du pillage des bibliothèques sous l’occupation : [...] bibliothèques étrangères de Paris.
1945-1949
Enseignement
F17 1390
École polytechnique : [...] admission de vingt jeunes Suisses à l’École. An XII
F17 1456
[...] refus de l’équivalence sollicitée par Glebocki, réfugié polonais, en vue de son inscription à la
faculté de médecine de Paris (1844) ; équivalence accordée à Elie A. A. Carascannis, grec, afin de
pouvoir suivre les cours de la faculté de droit de Paris (1845).
35
F17 2500
Collèges des Irlandais et des Écossais à Paris. 1793-1813
F17 4047 et 4048 École des Chartes. Inscription des élèves : [...] cas particuliers d’élèves étrangers, notamment
demande d’inscription de J.-M. de Heredia* en 1862 (1830-1878).
F17 13553
Collège de France : […] chaire d’histoire et de morale et chaire de slave vacantes en 1857 par la
révocation de Michelet et de Mickiewicz*. An XIII-1932
F17 4058
École des langues orientales vivantes : affaires diverses. 1830-1898
[Ce dossier contient notamment des informations sur les affaires suivantes : demande de secours par la veuve de RascallaAcade, catholique grec, ancien professeur de l’École ayant sollicité sa naturalisation en 1866 ; projet d’école japonaise à
Paris (1868) ; demande d’admission à l’École pour Jan et Joseph Malinowski, polonais (1869) ; collège arménien de Paris,
école mekhitariste de Chalcédoine (1872-1873) ; Association internationale de professeurs fondée en 1860 à Paris et aussi
appelée Institut Rudy (1885-1886).]
F17 4064 et 4065 École des langues orientales vivantes. Chaires ou postes de répétiteurs d’arménien,
d’hindoustani, d’arabe, de chinois, d’annamite, de grec moderne, de roumain, de persan, de
japonais, de russe et de turc (cours supplémentaires, demandes de création et d’ouverture,
candidatures). 1868-1914
F17 4146 et 4147 École des langues orientales vivantes. École impériale ottomane à Paris. 1855-1865
F17 13611
École des langues orientales vivantes. Répétiteurs, cours complémentaires et cours libres : [...]
proposition par le gouvernement hongrois d’une subvention pour un enseignement du hongrois
confié à Kont* (1910-1912) ; proposition d’un cours libre et gratuit de tchèque par Édouard
Benès* (1916) ; proposition d’un cours libre sur l’histoire extérieure de la Russie au XIXe siècle
par Mirkine Guetzevitch* (1921). 1884-1933
F17 13612
École des langues orientales vivantes. Chaires : créations, candidatures, nominations. 1832-1932
F17 13613
École des langues orientales vivantes. Élèves : [...] dispenses de nationalité (1913-1934) ; bourses
d’études, projet d’échange d’élèves avec le séminaire des langues orientales de Berlin (1909) ;
statistiques des élèves étrangers (1927). 1884-1934
F17 17712
[...] École nationale des langues orientales vivantes, personnel. 1942-1958
F17 4226
École normale : [...] refus d’admission d’auditeurs libres étrangers (1851). 1847-1851
F17 4264
École normale. Dégrèvement de frais de trousseau : [...] plusieurs demandes en faveur d’enfants de
réfugiés polonais (1865-1874).
F17 4557 à 4704 Faculté des sciences et des lettres : [...] réfugiés polonais. 1809-1920
F17 6675
Enseignement supérieur libre : [...] Comité polonais à Paris. 1808-1890
F17 88471
Enseignement libre : [...] dossier concernant le Collège oriental ou arménien (1846-1857).
F17 9084
École polonaise des Batignolles (56, boulevard des Batignolles à Paris). 1841-1873
F17 12536
Œuvres laïques et religieuses : initiatives diverses en faveur de l’enseignement primaire à Paris,
XIIIe arrondissement, œuvre de Saint-Casimir, orphelinat de jeunes Polonaises. 1846-1858.
F17 14691 et 14775 et 17545 à 17547
Fondations britanniques en France. 1765-1971 :
F17 17197 à 17208
Paris : [...] Association amicale franco-chinoise (1912) ; Association francoscandinave (1904); Association pour l’encouragement des études grecques en France (18741944) ; Société des américanistes de Paris (1901-1937) ; Société franco-japonaise (1905-1934).
36
Fonds du cabinet du ministre
20020523
Dossiers de Hocine Sadi, conseiller technique chargé de l’intégration auprès du cabinet de Jack
Lang, ministre de l’Éducation. Art 1. École arménienne d’Issy-les-Moulineaux (2000-2002).
Direction des relations internationales et de la coopération
19990242
Art 1 à 4. Fondations catholiques anglaises, écossaises et irlandaises de Paris : historique,
statuts, législation, possessions immobilières, gestion financière. 1908-1991
MINISTÈRE DU TRAVAIL, SÉCURITÉ SOCIALE,
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
Archives nationales, site de Paris (documents cotés F22).
Archives nationales, site de Fontainebleau (versements à cotes numériques).
Versements.
Cote(s)
F22 et cotes numériques
Dates extrêmes
XXe siècle.
Répertoires numériques et bordereaux de versement.
Fonds.
Intérêt du fonds
Les documents relatifs aux étrangers dans les fonds des ministères du Travail et des Affaires
sociales ont fait l’objet d’une présentation dans Les Étrangers en France, op. cit., pp 197198 et pp. 474-483. Le lecteur consultera plus particulièrement les archives sur les grèves et
les sous-fonds de la Direction de la population et des migrations et de la Commission
nationale pour le logement des immigrés.
MINISTÈRE DES COLONIES, DEVENU MINISTÈRE DE LA FRANCE
D’OUTRE-MER PUIS MINISTÈRE DE L’OUTRE-MER
Archives nationales, site d’Aix-en-Provence.
Versements.
Cote(s)
FM.
Bureaux des affaires coloniales puis secrétariat d’État aux Colonies auprès du ministère de la
Marine ou du ministère du Commerce, puis ministère des Colonies à partir de 1894, devenu
ministère de la France d’Outre-mer entre 1946 et 1958 et enfin ministère de l’Outre-mer.
Signalons que ce ministère ne traitait ni les affaires d’Algérie ni celles des protectorats et
territoires sous mandats (Maroc, Tunisie, Liban, Syrie). Les départements d’Algérie
relevaient des autres ministères et, à partir de 1945, du ministère chargé des affaires
algériennes tandis que les protectorats et territoires sous mandat dépendaient du ministère
des Affaires étrangères.
Dates extrêmes
Toutes périodes.
Répertoires numériques manuscrits et dactylographiés.
Observations
Les fonds ministériels présentent par ailleurs des documents, sans précision de lieux, sur les
voyages en France ou l’éducation dans la métropole des habitants des territoires coloniaux.
Le fonds de l’Agence économique de la France d’outremer contient de très nombreux
dossiers sur les expositions coloniales, internationales et universelles (notamment à Paris en
1931 et 1937), les quinzaines impériales, les salons de l’outre-mer, les expositions à la gloire
de l’AOF (1937-1938).
Généralités
FM généralités 210
Dr 1529. Cultes : prêtres sénégalais élevés au séminaire Saint-Sulpice (1840-1841).
37
Afrique
FM SG Sénégal et dépendances II
FM SG Côte-d’Ivoire II
Paris (1889).
Dr 10. Exposition internationale de Paris (1889).
Dr 1. […] participation de la Côte-d’Ivoire à l’Exposition internationale de
FM SG Dahomey VII Dr 6. Dossier sur Fico Ouorou, se disant fils de Benganah, ex-roi des Baribas (HautDahomey) et ses escroqueries à Paris. 1911-1912
FM SG Dahomey XV
Dr 9. [...] passage de Adekempi Thompson, sujet dahoméen, élève à Saint-Cyr, à
destination de Porto-Novo (1901-1902). Dr 16. Renseignements sur Adekempi Thompson, élève à
l’École spéciale militaire (sd).
FM SG Gabon-Congo IV
Kroumens (1868).
Dr 1. Béréby : [...] frais de séjour à Paris de William Oua, prince des
FM SG AOF II Dr 2. Affaires relatives à la participation de l’AOF à l’Exposition de 1900 (1899-1900).
Amérique
FM SG Guyane 55
Immigration chinoise et annamite. Dr 6. Expédition extraordinaire de Cayenne et des
Mers d’Asie et séjour à Paris du chef chinois Tan-Kao (1818-1825).
Océan indien
FM SG Madagascar 357 Dr 967. Instruction publique : rapport de la fondation Lucien-de-Reinach sur la
situation des étudiants malgaches à Paris (1938).
FM SG Madagascar 434 Dr 4703. […] éducation en France de jeunes Malgaches ; rapport du 28 décembre
1820 sur les crédits à envisager en France pour le fils d’un ancien chef de tribu et légataire d’un
oncle chef de Tamatave, Beroro ; proposition de Mme Roy de Neuve de créer à Paris un
établissement destiné à l’entretien et à l’éducation de jeunes Malgaches ; lettre du capitaine
Sylvain Roux sur le retour de Mandit Sara qu’il va ramener ; notes de Berora et correspondance
relative à son passage de l’Institution Morin à l’Institution Verger qui doit le préparer à la vie
militaire (1827), sa mort à Paris le 19 octobre 1831. 1820-1831
Asie
FM SG Indochine 10
Correspondance des gouverneurs. Dr 4. Cochinchine, ambassadeur annamite à Paris :
paiement d’une gratification aux agents annamites ayant accompagné les ambassadeurs ; liste des
personnes de la suite de l’ambassadeur (1863).
FM SG Indochine 20
Correspondance des gouverneurs. Dr 90. Annam : mission annamite envoyée par la
cour d’Annam à l’Exposition universelle de 1889. Dr 96. Cambodge, prince Duong-Chakr, fils
aîné de Norodom : fuite à Bangkok, arrivée à Paris, internement en Algérie, mort du prince,
rapatriement de sa veuve et transfert de ses restes (1891-1897).
FM SG Indochine 26
Princes, échanges de présents, décorations. Dr 3 à 7 et 80. Cambodge, voyage du roi
Sisowath et de sa suite, de princes cambodgiens et Ros Khien, gouverneur cambodgien de la
province de Pursat à Paris. 1906-1911
FM SG Indochine 315 Instruction publique et beaux-arts, enseignement supérieur et professionnel en France.
Dr 1 et 2. Étudiants annamites et cochinchinois faisant leurs études en France (1907-1909). Dr 3.
École des Langues orientales : recrutement d’un répétiteur annamite (1872) ; demande de
prolongation de séjour en France de Simon Tran Van Cua, répétiteur annamite (1876) ;
enseignement du malais (1887, 1908) ; don d’un manuscrit cambodgien à l’École (1897). Dr. 4.
Annam, Tonkin : envoi de Hoang Trong Phu, fils de Kinh Luoc, à l’École coloniale, retour en
Indochine (1891-1892, 1895). Dr 8. Demande de Do Hun Vi, fils du Tong Doc, honoraire de
Cholon, tendant à être admis à Saint-Cyr ; naturalisation française de son père. 1903. Dr 9.
Cochinchine, École des Hautes études commerciales de Paris : inaptitude des indigènes à en
38
profiter (1881-1883). Dr 10. Cambodge, École des Arts et Métiers d’Angers : résultat des examens
des élèves appartenant au Cambodge pendant le premier semestre de l’année scolaire (1892-1893).
FM SG Indochine NF 223
Œuvre du «Souvenir indochinois» : adhésion du gouverneur général Sarraut
au projet de l’œuvre (1918) ; notes sur l’œuvre du «Souvenir indochinois», œuvre des «Tombes et
du Culte funéraire des Indochinois morts pour la France», ses statuts, son action, la maison
sculptée de Nogent, correspondance, extraits de presse. 1918-1925
[…] rapport sur les travailleurs de Gretz-Armainvilliers (avril-mai 1918).
[…] rapport sur le groupement de la réserve générale de l’aviation de Dugny
(février-mars 1918).
[…] rapport sur les locaux du Vieux-Blanc-Mesnil et les travailleurs de
l’usine à gaz de Versailles (janvier 1918).
Agriculture : école d’agriculture de Nogent, lettres et notes diverses
concernant certains de ses élèves. 1913
Demande de bourse émanant du prince Ritharasi Norodom pour lui permettre
de poursuivre ses études de médecine à Paris (1925) ; notes relatives au rapatriement au
Cambodge de ce prince (1930) ; demande de renseignements à son sujet (1939).
[…] admission du prince Monireth à l’école de Saint-Cyr (1933-1938).
Protestation des Vietnamiens de Paris […] contre la politique suivie par la
France en Indochine (janvier 1947).
Célébration de la fête du Têt par la colonie annamite de Paris, Têt de la
Libération. 13 février 1945
Note de Pignon sur le climat actuel des milieux indochinois en France, transit
des Indochinois à Paris, Amicale des Annamites en France (juillet 1944-juin 1945).
[…] dépôt des troupes indigènes de Versailles (octobre 1944).
Cimetière : projet d’accorder une concession gratuite au cimetière de Nogentsur-Marne où seraient transférés les corps des militaires et travailleurs indochinois morts pour la
France. 1933
1939
Amicale des Annamites de Paris : subventions sollicitées et obtenues. 1938-
[…] requête de l’Amicale des Annamites de Paris pour la création d’un
cimetière en France pour les étudiants annamites et la création de quelques lits dans un sanatorium
ou préventorium (1936-1937).
Instruction publique, admission des indigènes indochinois aux grandes écoles
en France : […] École normale supérieure (1925) ; École polytechnique (1927) ; École des Ponts
et Chaussées (1930-1932) ; École vétérinaire d’Alfort (1932) ; Saint-Cyr (1932, 1934) ; admission
au concours pour une bourse (1932).
Accession des indigènes à des emplois publics : [...] candidature de Duong
Nhu Mai au concours pour l’emploi de commis dessinateur de la ville de Paris (1929).
FM SG Siam 3 Dr 46. [...] projet de mission siamoise à Paris. 1893
FM SG Siam 16 Dr 157. [...] création d’une chaire de siamois à l’École des langues orientales. 1856-1859
39
Pacifique
FM SG Océanie G 4
[...] frais occasionnés par le séjour en France et l’éducation de jeunes Tahitiens ;
indemnités alloués à Giraud, chargé de la surveillance des Tahitiens élevés à Paris. 1847-1851
FM SG Océanie H 4
[...] éducation en France de jeunes Tahitiens ; placement dans des institutions
parisiennes (pensionnat Beigbeder, École des arts industriels et du commerce). 1847-1850
Affaires politiques
FM affpol 438 Inde française. Dr 7. [...] lettre relative à Rattinacannou, élève à l’École centrale de TSF à Paris
(octobre 1947-mars 1948).
FM affpol 709
Dr 2. Participation de l’Inde à l’Exposition internationale de Paris (1937).
FM affpol 843
Dr 2. [...] associations coloniales diverses de la Région parisienne (1936).
FM affpol 907
Dr 7. Troisième congrès, à Paris, des étudiants musulmans nord-africains (décembre 1933).
FM affpol 920 Dr 1 à 8. Haut-Comité méditerranéen et de l’Afrique du Nord : [...] rapport n°3, « Les NordAfricains en France » (1937), annexes au rapport n°3, « L’activité des oulémas à Paris et les
cercles de l’éducation ». 1938
FM affpol 923
Dr 3. Al-Mustakbal*(L’Avenir), journal arabe hebdomadaire à Paris (mars-mai 1916).
FM affpol 1421 Dr 2 et 3. Émissions en arabe de Paris-Mondial et analyses de ces émissions (1938-1939). Dr
10. Radiodiffusion en langue arabe (mars-septembre 1941) ; note sur le Comité d’organisation des
Nord-Africains à Paris (juin 1941).
FM affpol 2097 Dr 11. AOF: [...] plainte formulée par Diara Mamady, demeurant à Paris (1945).
FM affpol 2133 Inde française. Dr 53. Attaque diffamatoire du Pakistan contre Gafoor Khan, secrétaire général
du Comité France-Inde et président de la communauté musulmane indienne de Paris (1955).
FM affpol 2230 AOF et AEF. Dr 1. [...] les Noirs à Paris (1944).
FM affpol 2258 Questions religieuses, Islam. Dr 2. [...] mosquée de Paris et Institut musulman (1949-1958). Dr
4. [...] voyage en AOF de Younes el Bahri, journaliste irakien fondateur du journal Al-Arab*
paraissant à Paris (avril-novembre 1949).
FM affpol 2260 Dr 2. Renseignements divers sur des associations musulmanes tant à Paris qu’à l’étranger ou
dans les territoires d’outre-mer. 1952-1958
FM affpol 2538 Dr 2. Projet d’une maison de la France d’outre-mer (1931-1933). Dr 3. Pose de la première
pierre de la Maison de la France d’outre-mer à la Cité universitaire de Paris (1949).
FM affpol 3263 Madagascar. Dr 5. Transfert de Raseta* de Paris à Tananarive. 1947
Service de liaison avec les originaires des territoires d’outre-mer
FM slotfom I/10 Rapports d’inspections, enquêtes particulières. Dr 2. […] Buffel de Vaure : camp retranché de
Paris (1924).
FM slotfom II/1 à 23
Activité des inspecteurs et agents secrets, notamment à Paris : rapports,
correspondances. 1919-1940
FM slotfom III/1
[…] Association des laqueurs indochinois à Paris ; Association des cuisiniers et
domestiques de maisons ; Ligue indochinoise de défense de la femme et de l’enfant ; Association
annamite d’enseignement mutuel à Paris ; Ligue des émigrés indochinois en France. Années 19201930
40
FM slotfom III/5
Exposition coloniale de 1931 et expositions anti-impérialistes. Années 1930
FM slotfom III/6
Centre communiste italien de Sartrouville. Années 1920-1930
FM slotfom III/12
[...] projet de création à Paris d’une association d’étudiants indochinois; liste
d’adresses trouvée dans un carnet appartenant à Truong Van Dinh ; propagande révolutionnaire
communiste dans les milieux militaires indochinois en France ; manifestation communiste
chinoise à l’ambassade du Japon à Paris. Années 1920-1930
FM slotfom III/14
[…] Association générale des étudiants indochinois à Paris. Années 1920-1930
FM slotfom III/16
[…] Maison des étudiants indochinois (Cité universitaire) ; Association des amis des
étudiants indochinois ; causeries amicales organisées par les étudiants annamites de Paris ;
Mutuelle des Indochinois ; statuts de l’Amicale des Malgaches. Années 1920-1930
FM slotfom III/20
[…] liaison entre Indochinois de Paris et de Marseille. Années 1920-1930
FM slotfom III/23
[...] fête du Têt à Paris. Années 1920-1930
FM slotfom III/27
[...] Société de secours mutuel des Nègres, Paris 5e. Années 1920-1930
FM slotfom III/29 et 30 [...] école coloniale du Parti communiste français à Paris. Années 1920-1930
FM slotfom III/33
[…] projet de création d’une association d’étudiants à Paris. Années 1920-1930
FM slotfom III/40
Association mutuelle des Indochinois de Paris ou foyer indochinois, 15 rue du
Sommerand. Années 1920-1930
FM slotfom III/43
[...] Cercle d’études sociales des Indochinois de Paris. Années 1920-1930
FM slotfom III/50
[…] Amicale des Annamites de Paris ; Ligue anti-impérialiste ; Parti communiste
indochinois ; associations indigènes de la Région parisienne. Années 1920-1930
FM slotfom III/58
Correspondance concernant la Ligue de défense de la race noire ; Association
d’entraide et de culture des Indochinois de Paris. Années 1920-1930
FM slotfom III/61
Le foyer du soldat de Paris ; notes sur la propagande révolutionnaire intéressant les
pays d’outre-mer. 1933-1934
FM slotfom III/62 à 151 Dr 84. Congrès panafricains de Londres, Bruxelles et Paris (1929). Dr 101.
Association d’entraide et de culture des Indochinois de Paris. Dr 112. Institut nègre de Paris. Dr
126. Incidents au café-dancing Le Victoria à Paris ; affaire du cabaret Monseigneur à Paris
(septembre 1939). Dr 140. Association d’entraide et de culture des Indochinois de Paris, meeting
rue de la Grange-aux-Belles (13 janvier 1932) ; représentation en France de la pièce de théâtre
intitulée « Bougre de Nhaquê ». Années 1920-1930
FM slotfom IV/2
[…] affaires administratives diverses traitées par les bureaux du CAI de Paris. Années
1920-1930
FM slotfom IV/9
[...] cérémonie à la pagode de Nogent-sur-Marne (10 février 1924).
FM Slotfom V/2
La Dépêche africaine*, Paris, mensuel. Fondateur : Maurice Satineau (1928-1932).
FM Slotfom V/3
La Race nègre*, organe mensuel de la Ligue de défense de la race nègre, Paris (19271936) ; La Voix des Nègres*, organe du Comité de défense de la race nègre, Paris (1927).
FM Slotfom V/6
Les Continents*, Paris, suspend sa publication en 1925 (1924) ; Le Libéré*, tribune du
peuple malgache, Paris, quatre numéros ont paru (1923-1925).
41
FM Slotfom V/15
Viêt-Nam Hon*, tribune libre des étudiants et travailleurs annamites, Paris, mensuel,
interdit par arrêté du ministère de l’Intérieur du 23 août 1926 (1926-1927).
FM Slotfom V/21
L’Étudiant noir, journal de l’Association des étudiants antillais en France, Paris
(1935) ; Africa*, Paris, directeur-fondateur T.-G. Kouyaté* (1935-1938).
FM Slotfom V/23
1936
Le Cri des Nègres*, organe mensuel de l’Union des travailleurs nègres, Paris. 1931-
FM Slotfom V/24
Vo-San*, organe du PCF, Paris, mensuel, puis trimestriel, en quoc-ngu. 1930-1934
FM Slotfom V/35
[…] La Nation annamite*, organe européen du Parti annamite de l’indépendance,
Paris, deux numéros parus (1927) ; L’Âme annamite*, organe du Phuc-Viet, Parti annamite de
l’indépendance, Paris, trois numéros parus (1927).
FM Slotfom V/36
Le Paria*, tribune du prolétariat colonial, organe de l’Union intercoloniale, Paris
(Saint-Denis) (1922-1925) ; La Tribune indochinoise*, organe d’étude et de combat pour
l’Indochine autonome, Paris, un seul numéro a paru (août 1927).
FM Slotfom V/38
La Résurrection*, organe du Parti nationaliste annamite, puis organe de la Jeunesse
annamite révolutionnaire, Paris. 1928-1929
FM Slotfom V/40
Lao Nong*, Paris, en quoc-ngu, interdit par arrêté du ministère de l’Intérieur du 20
septembre 1928 (1928-1930) ; Phuc Quôc*, organe de revendications annamites, Paris, trilingue
(chinois, français, quoc-ngu), deux numéros parus, interdit par arrêté ministériel du 11 octobre
1926 (1926).
FM Slotfom V/44
Al-Raiat Al-Hamra*, organe du Parti communiste, Paris, en français (1930) ; AlAmel*, organe des travailleurs nord-africains, Paris, en français, interdit par arrêté du 22 février
1935 (1932) ; Saout Al-Amel*, Paris, en français, succède à Al-Amel* (1935).
FM Slotfom V/51
L’Œil vigilant*, organe du Comité de défense des intérêts des Colonies (1936) ; Le
Colonisé, organe central des populations coloniales, Paris (1936)
FM slotfom XIV/5
Délégation vietnamienne à Paris. 1946-1948
FM slotfom XIV/6
[…] Viet-Nam*, bulletin de la Délégation vietnamienne à Paris (1947-1949).
FM agefom 891
Dr 2554. Exposition de Paris de 1931 : subventions pour frais de séjour allouées aux
élèves de l’école normale William Ponty.
[Créée en 1903 à Saint-Louis, l’École William Ponty fut la première école normale fédérale de l’AOF.]
Exposition coloniale internationale (1931)
Les archives de l’Exposition coloniale internationale sont composées de dossiers généraux (ECI 1 à 4), du secrétariat général
(ECI 5 à 43), de la direction des finances (ECI 44 à 78), du contentieux (ECI 79 à 93), du comité technique (ECI 94 à 151).
Fonds d’investissement pour le développement économique
et social des territoires d’outre-mer (FIDES)
FM 1 FIDES 15 Dr 93. Maison de la France d’outre-mer à Paris, œuvres privées. 1946-1952
42
DIRECTION DES SERVICES DE L’ARMISTICE, DÉLÉGATIONS FRANÇAISES
ET DÉTACHEMENTS FRANÇAIS DE LIAISON AUPRÈS DES COMMISSIONS
ALLEMANDE ET ITALIENNE D’ARMISTICE
La direction des services de l’Armistice, créée à Vichy en 1940, coordonne la délégation
française auprès de la Commission allemande d’armistice siégeant à Wiesbaden et la
délégation française auprès de la Commission italienne d’armistice siégeant à Turin. Ces
deux commissions ayant établi des commissions de contrôle dans différentes villes de
France, la direction des services de l’Armistice affecte des détachements français de liaison
auprès de ces commissions de contrôle.
Versement.
Cote(s)
AJ41.
Importance matérielle
Direction des services d’armistice : 1090 articles. DFCAA : 569 articles. DFCIA : 187
articles.
Dates extrêmes
1940-1944.
« AJ41 1 à 2335 », répertoire numérique détaillé, par A.-M. Bourgoin et M.-Th. Chabord, 687
p.
Intérêt du fonds
Parmi les dossiers concernant les étrangers de la Région parisienne, signalons celui sur les
Russes blancs dirigés de Paris vers le camp de Noé (AJ41 1550) et celui sur les Américains
internés à Compiègne (AJ41 1643).
COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L’ACTION SOCIALE
POUR LES FRANÇAIS TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE
Le Service de la main-d’œuvre française en Allemagne, créé en 1942, prend le nom de
Commissariat général à la main-d’œuvre française en Allemagne en 1943 puis celui de
Commissariat général à l’action sociale pour les Français travaillant en Allemagne en 1944.
Versement.
Cote(s)
83 AJ.
36 articles.
Dates extrêmes
1942-1945.
Répertoire numérique détaillé, par E. Dunan, J.-D. Pariset et P. Cézard, sd, 15 p.
Le fonds se compose de documents relatifs au fonctionnement du service, aux requis du
travail obligatoire et prisonniers français en Allemagne et aux relations avec les services
allemands dans le Reich.
Intérêt du fonds
Les dossiers du service de Paris contiennent de la correspondance sur les travailleurs
originaires d’Afrique du Nord (83 AJ 9).
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX QUESTIONS JUIVES
ET SERVICE DE RESTITUTION DES BIENS SPOLIÉS
Créé par la loi du 23 mars 1941, le Commissariat général aux questions juives était « chargé
de préparer et proposer au chef de l’État les mesures législatives concernant les juifs, de
fixer les dates de liquidation des biens juifs, de désigner les administrateurs des séquestres
et de contrôler leur activité ». Le Service de restitution des biens spoliés est quant à lui
institué à la Libération.
Versement.
43
Cote(s)
AJ38.
6422 articles.
Dates extrêmes
1940-1950.
A38 1 à 6422, Inventaire des archives du Commissariat général aux questions juives (CGQJ)
et du service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, par M.Th. Chabord et J. Pouëssel, CHAN, 1998, 325 p., index (inventaire méthodique).
Concernant la Région parisienne, le fonds présente les dossiers de la police des questions
juives de Paris (AJ38 197 à 229), les dossiers du service du contrôle des administrateurs
provisoires de Paris et de la direction de l’aryanisation économique de Paris (AJ38 321 à
616), les dossiers des biens aryanisés des départements de la Seine, de Seine-et-Marne et de
Seine-et-Oise (AJ38 1328 à 3332), les fichiers des entreprises et immeubles et les fichiers des
biens restitués pour les départements de la Seine, de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise
(AJ38 1161 à 1232 et 1299 à 1310).
Intérêt du fonds
Parmi les dossiers énumérés ci-dessus, plusieurs concernent des juifs étrangers de Paris et de
sa région, notamment les dossiers de nomination d’administrateurs de biens appartenant à
des juifs étrangers (AJ38 461), les listes de juifs étrangers (AJ38 540), les listes d’entreprises
juives de Paris et de la Seine classées par nationalités (AJ38 655).
COMMISSARIAT GÉNÉRAL DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE
Créé en 1941 et placé sous tutelle du Secrétariat général à la jeunesse, le Commissariat
général des chantiers de jeunesse officialise l’incorporation de la jeunesse dans des chantiers
prenant le relai des groupements des jeunesses françaises mis en place après la dissolution de
l’armée française en juillet 1940.
Versement.
Cote(s)
AJ39.
287 articles.
Dates extrêmes
1940-1950.
AJ39 1 à 287, Chantiers de la jeunesse (1940-1950), répertoire numérique détaillé, par M.Th. Chabord, 1980, IX-87-XX p.
Le fonds de compose d’archives sur la mise en place, le fonctionnement et la liquidation des
chantiers.
Intérêt du fonds
Dans les dossiers relatifs aux affaires musulmanes, signalons des documents sur le foyer
musulman de Melun (AJ39 179).
SECOURS NATIONAL PUIS ENTRAIDE FRANÇAISE
Archives de Paris (Paris).
Le Secours national, organisme caritatif, créé pendant la Première Guerre mondiale est
reconstitué en octobre 1939 par Daladier. Sous Vichy, le Secours national devient un outil de
propagande. Il fonctionne avec des subventions de l’État, des dons d’œuvres publiques et
privées, les recettes de la loterie nationale mais aussi les produits opérés sur la liquidation
des biens des Français déchus de la nationalité par la loi du 23 juillet 1940 et sur la spoliation
des biens juifs. En 1944, le Secours national devient l’Entraide française qui est finalement
dissoute en 1949.
Reversement par les Archives nationales.
Cote(s)
24 W.
Dates extrêmes
1939-1949.
Répertoire numérique, par Lucile Grand, 1995.
44
Le fonds se compose d’archives émanant du siège central, du siège parisien et de quelques
documents des délégations de province. Il est essentiellement constitué de bulletins internes,
de correspondance, de matériel publicitaire, d’affiches et de photographies.
Intérêt du fonds
Signalons, par exemple, les documents relatifs à l’action des œuvres internationales et
étrangères en France : American Red Cross (ARC), Cooperation for American Remittances
in Europe (CARE), Unión internacional de socorro a los niños (UISN), United Nations for
Children (UNAC)…
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN
Archives nationales, site de Fontainebleau.
Créé en 1946, par décret du Général de Gaulle, le Commissariat général au plan a pour
mission de planifier les orientations économiques, la modernisation et l’équipement du pays.
Jean Monnet est le premier président de cette institution. En 2006, le commissariat est
transformé en Centre d’analyse stratégique. Voir les grandes dates de l’histoire du
commissariat sur le site www.plan.gouv.fr.
Versement.
Cote(s)
80 à 82 AJ (site de Paris), versements numériques (site de Fontainebleau).
706 articles.
Dates extrêmes
Depuis 1946.
Répertoires numériques dactylographiés et fichiers numériques.
Fonds.
fonds
Le fonds contient les procès-verbaux des commissions (« équipement », « main-d’œuvre »,
« agriculture », « production »…), de la correspondance, des rapports et des études sur
l’immigration. Le lecteur y trouvera des documents sur la Région parisienne.
1.2. Pouvoir législatif
ASSEMBLÉES NATIONALES
Les archives des Assemblées nationales sont réparties dans trois services d’archives.
– Les procès-verbaux de commissions, antérieurs à 1958, et les dossiers des séances,
antérieurs à 1974, ont été versés aux Archives nationales, site de Paris, pour la période
antérieure à 1958, site de Fontainebleau pour la période comprise entre 1958 et 1974.
– Le service des archives de l’Assemblée conserve quant à lui des archives législatives et
administratives principalement pour la Ve République, les procès-verbaux des séances depuis
1789, des fonds d’archives privées de députés et une collection des publications des
Assemblées nationales depuis les origines.
Assemblées nationales s’étant succédé de la convocation des États Généraux à la fin de la
IVe République.
Versements pour les fonds conservés aux Archives nationales.
Cote(s)
Fonds conservés aux Archives nationales, site de Paris : série C.
Dates extrêmes
1789 à nos jours.
Répertoires numériques et bordereaux de versements ; tables annuelles et alphabétiques.
Dossier et fonds.
Le fonds se compose des procès-verbaux des séances des Assemblées, de correspondance et
pétitions, de documents produits par les Assemblées et ses commissions, d’imprimés
destinés aux députés.
La collection d’imprimés produits par les Assemblées est constituée par le Moniteur, le
45
1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.2. Pouvoir législatif
Bulletin des lois et le Journal officiel, les Débats, Procès-verbaux puis Comptes-rendus des
séances depuis 1789, les Documents parlementaires depuis 1789, les Feuilletons des
séances, depuis 1849, les Bulletins des commissions…
Intérêt du fonds
Les dossiers relatifs à l’histoire des étrangers en France dans les fonds des Assemblées
nationales ont fait l’objet d’une notice consultable sur le site www.generiques.org. La plupart
de ces dossiers ont une couverture nationale. Une présentation non-exhaustive de dossiers
identifiés comme spécifiques à la Région parisienne est faite ci-dessous.
– Lettres de naturalisation accordées à des étrangers : Jean-Henri-Louis Greffulhe*, né à Amsterdam,
inspecteur des gardes nationales de Melun (1816), Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila*, né à Mahon, île de
Minorque, doyen de la faculté de médecine de Paris (1834) ; Jean-Baptiste-Antoine-Hyacinthe Blondeau*, né à
Namur, doyen de la faculté de droit de Paris (1838)…
– Commission d’enquête sur les événements du 15 au 23 mai 1848 : registre d’inscription des membres
composant l’Association générale des patriotes belges résidant à Paris
– Commission des grâces des condamnés de la Commune instituée le 10 juillet 1871 : il existe un répertoire
numérique nominatif des condamnés parmi lesquels figurent des étrangers (Polonais, Italiens…).
– Commission d’enquête des associations et des congrégations : recommandation de l’ambassade d’Espagne
en faveur de la Chapelle espagnole (23, avenue de Friedland à Paris), de l’ambassadeur d’Italie en faveur des
Clercs réguliers de Saint-Paul, dits Barnabites de Paris et demande d’autorisation d’établissement par les
Passionistes anglais (50, avenue Hoche à Paris) . 1902
– Enquête sur la situation des ouvriers en France, menée par la commission des quarante-quatre réunie sous
la présidence d’Eugène Spuller, député de la Seine de 1876 à 1885: réponses au questionnaire comprenant 639
questions divisées en trois parties, industrie, commerce et agriculture (classement départemental) ; proposition
de F. Bernier de renvoyer dans leur pays les ouvriers étrangers se trouvant à Paris. 1884. 1884-1885
– Les pétitions d’étrangers établis à Paris, par exemple celle d’Alexandre Aguado* pour les fournitures
militaires à l’Espagne durant l’intervention française de 1822 ou celle des Membres de l’Union fraternelle des
gens de lettres de Russie à Paris contre la manière dont s’exerce la censure à l’égard des journaux russes
paraissant à Paris durant la guerre 1914-1918.
– Projets de loi : les archives des différentes législatures contiennent des documents sur les propositions de lois
relatives aux étrangers et à l’immigration présentées par des députés des départements de la Région parisienne
puis de l’Ile-de-France, comme par exemple la proposition de loi d’Arthur Chaussy, député de Seine-et-Marne,
sur la protection de la main-d’œuvre nationale (1939) ou la proposition de résolution présentée par Madeleine
Braun, député de la Seine de 1946 à 1951, tendant à inviter le gouvernement à prendre une ordonnance instituant
un statut des immigrés (7 juin 1945, n°441). Signalons aussi les projets de lois sur les établissements
d’enseignement à Paris (chaire de langue slave au Collège de France, budget de l’École des langues
orientales…).
– Parmi les brochures, rapports, mémoires, pamphets et imprimés destinés aux chambres signalons les
nombreux documents publiés par les réfugiés polonais à Paris dans les années 1830-1840 (Chodzko*, Lelewel*,
Dwernicki*, Rybinski*, Zoltowski*, Kubalski*…), les ouvrages et discours du colonel Amoros* sur le gymnase
militaire, l’envoi de Banderalli*, professeur de chant au Conservatoire, ou encore la pétition de Douglas
Loveday* contre la conversion au catholicisme de ses nièces placées dans une maison d’éducation de Paris…
– Les procès-verbaux des commissions de travail constituent une source de renseignements sur l’histoire des
étrangers en Ile-de-France sous la Ve République, notamment sur la question de l’habitat et du logement dans les
années 1960-1970 ; citons par exemple :
•
Procès-verbaux de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, « Séance du 3 juin
1964 : rapport de M. Laudrin sur le projet de loi (n°904) relatif au Fonds d’action sociale pour les
travailleurs étrangers » : intervention de M. Grenier qui « estime que le problème le plus important qui
se pose aux étrangers est celui de l’habitat » et qui préconise « une meilleure utilisation des terrains
vagues et notamment des terrains des anciennes fortifications et des remparts dans la Région
parisienne ».
•
Procès-verbaux de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration
générale de la République, « Séance du 4 juin 1970 : audition de M. le secrétaire d’État au Logement
Robert-André Vivien » : le secrétaire d’État au Logement aborde la question du logement des immigrés,
notamment africains (maliens, ivoiriens…), et les problèmes liés aux marchands de sommeil, aux
bidonvilles (Champigny…) et logements insalubres… Monsieur Claudius-Petit interroge le secrétaire
d’État sur « la situation du logement des migrants dans la France entière et plus singulièrement dans la
Région parisienne ». Il s’inquiète du fait que « certaines communes refusent systématiquement d’abriter
46
un foyer-hôtel pour travailleurs vivant en célibataires et que leurs Offices HLM refusent
systématiquement d’héberger toute famille nord-africaine et parfois même toute famille étrangère ». Il
demande à ce que « l’égoïsme des communes de la Région parisienne, surtout de celles qui forment la
ceinture étroite de Paris soit brisé, car il n’est pas normal que Gennevilliers voit sa population devenir
arabe à 40 % alors que telle autre commune, pas tellement éloignée, se trouve au contraire à l’abri de
toute infiltration. » Il rappelle enfin qu’il « existe cependant un texte qui fait obligation aux offices
d’HLM d’affecter un certain pourcentage de leurs logements à l’hébergement des familles étrangères ».
Le secrétaire d’État approuve les observations de M. Claudius-Petit et se déclare « horrifié de ce que
peuvent me dire certains maires, pour lesquels le fait d’avoir un travailleur nord-africain ou portugais
dans leur HLM est inconcevable. » Il observe que « dans de nombreux cas, ce n’est pas leur fait, mais
cela résulte de la pression de la population ».
•
Procès-verbaux de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, « Séance du 23 avril
1970 : audition sur le quart-monde et le phénomène des bidonvilles : M. l’abbé Joseph Wresinski,
responsable de l’œuvre Aide à toute détresse, accompagné de Mlle de Voos Van Steenwijk, directrice
de l’Institut de recherches sociales » : cette audition concerne notamment les travailleurs étrangers et
leurs familles, ou les populations nomades.
•
Procès-verbaux de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, « Séance du 30 avril
1970 : audition de M. Robert-André Vivien, secrétaire d’État au Logement sur les aspects sociaux du
logement dans les options du VIe plan » : l’audition et les questions contiennent plusieurs paragraphes
sur les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne par les travailleurs étrangers, surtout en matière
de logement (foyers Sonacotra, meublés vétustes, bidonvilles…). Cette question est notamment
évoquée pour la Région parisienne où « 99,8% des personnes habitant en bidonvilles sont étrangères »).
– Les publications produites par les Assemblées :
•
Dans le Journal officiel, la série des « Lois et décrets » consigne les lois sur l’immigration et le statut
des étrangers, les décrets de naturalisations et réintégrations, les demandes de changements de noms
ainsi que les déclarations d’associations. Selon les périodes, la série « Lois et décrets » a également
publié les tableaux d’activités des bureaux de placement de la main-d’œuvre étrangère, les listes de
décorations de militaires de la Légion étrangère et des troupes coloniales, l’exequatur des consuls
étrangers et les décisions judiciaires de séquestre de biens de « ressortissants de puissances ennemies ».
Dans la collection des « Débats parlementaires », le lecteur trouvera des questions, débats et réponses
formulés à la chambre sur l’immigration ou les étrangers en France.
•
Les Bulletins des commissions constituent également une source précieuse de renseignements sur les
étrangers, particulièrement pour les commissions des Affaires étrangères, de la Prévoyance sociale, du
Travail, de l’Agriculture, de l’Intérieur, de l’Armée (signalons que plusieurs de ces commissions ont
changé de dénomination au fil des législatures et que de nouvelles commissions ont vu le jour, comme
celle de la Coordination des affaires musulmanes). Les Bulletins imprimés, munis de tables, contiennent
un résumé des séances ; ils permettent de localiser les séances relatives aux étrangers, dont les procèsverbaux sont conservés dans leur intégralité aux Archives nationales (procès-verbaux antérieurs à 1958
versés en Série C) et au Service des Archives de l’Assemblée (procès-verbaux postérieurs à 1958).
SÉNAT CONSERVATEUR, CHAMBRE DES PAIRS ET COUR DES PAIRS
Archives produites par la chambre-haute du pouvoir législatif : le Sénat conservateur sous le
Consulat et l’Empire et la Chambre des pairs – qui fonctionne aussi comme cour de justice –
sous la Restauration.
Transfert des archives après la suppression de la Chambre des pairs en 1848.
Cote(s)
CC.
Dates extrêmes
1799-1848.
Inventaires analytiques et semi-analytiques.
Dossier.
Le fonds se compose d’archives administratives, de procès-verbaux des séances, de projets
de lois, de pétitions et de dossiers relatifs aux procès politiques.
47
Intérêt du fonds
Les procès-verbaux des séances et les projets de lois relatifs aux étrangers ont généralement
une couverture nationale et sont le plus souvent de nature collective. Les pétitions et procès
politiques ont un ancrage plus local et sont plutôt constitués de dossiers individuels. Par
conséquent, ce sont les instruments de recherche relatifs à la deuxième catégorie de
documents qui font le plus souvent référence aux étrangers en Région parisienne.
Pétitions adressées à la Chambre
CC 423
12. Paris : Abegg*, ancien garde suisse, commis ambulant à la direction de l’octroi de Paris,
proteste contre sa mise en retraite (16 décembre 1817).
CC 424
23. Paris : Abegg* proteste contre l’ordre du jour opposé à sa précédente pétition (9 mars 1818).
24. Commandeur de Sodré, portugais : poursuivi judiciairement à Lisbonne pour un fait sur lequel
les tribunaux de Paris l’ont déclaré non coupable, Sodré* demande que le ministre des Affaires
étrangères écrive à la légation française à Lisbonne pour que la régence de Portugal arrête les
poursuites entamées contre lui (sd).
CC 439
135. Paris : les gérants du journal Pariser Zeitung demandent que les dispositions de l’article 12
du projet de loi sur la police de la presse n’aient pas d’effet rétroactif applicable aux ouvrages en
langues étrangères paraissant en France (8 mars 1827).
CC 443
159. [...] le rabbin Mafrigano Jacob Oussano, ayant perdu sa fortune à Paris, demande un secours
pour rentrer au Maroc d’où il est originaire (17 mars 1829).
CC 447
187. Paris : [...] demande de secours par la veuve d’Abdulla Kam (sd).
CC 453
259. [...] Paris : les Polonais, membres de la Légion d’honneur, réfugiés à Paris, s’associent aux
réclamations des membres de la Légion d’honneur relatives au remboursement des retenues
opérées sur le traitement des légionnaires de janvier 1814 à juillet 1820 (11 avril 1835).
CC 474
629. [...] Paris : plainte de Skurzynski, réfugié polonais, contre le docteur Lauret, médecin de
l’hospice civil de Bicêtre (5 octobre 1846).
Procès politiques
Attentat du 28 juillet 1835 : affaire Fieschi et autres
CC 679
7. Dossier concernant les mises en liberté et les non-lieux à suivre prononcés avant l’ouverture des
débats : [...] n°43, […] Napoléon Morosini, réfugié italien, commis bandagiste à Paris et Joseph
Querini, réfugié italien, médecin à Paris (1835).
CC 683
10. Idem : [...] n°120, lettres d’Henry Bellinger, domicilié à Paris chez Linck, mécanicien,
trouvées dans le portefeuille d’un ouvrier allemand nommé Ranke (1835).
CC 685
12. Idem : [...] n°182, Antoine Moresi, réfugié italien, marchand de savon et de cristaux à Paris
(1835).
CC 686
13. Idem : [...] n°204, Adalbert de Bornstdet, ex-lieutenant de la Légion étrangère, domicilié à
Paris ; n°210, déclaration contre Antoine Gaudio et Antoine Majorini, réfugiés italiens. 1835
Attentats des 11 et 13 mai 1839
CC 725
[...] notes du préfet de police sur les étrangers arrêtés à Paris lors des événements de mai (1839).
CC 739
Inculpés ayant fait l’objet d’un non-lieu : n°182, rapport du préfet sur Charles Schapper,
imprimeur en papiers, allemand, « chef et meneur d’une société de démagogues allemands », et
liasse de pièces saisies à son domicile (correspondance en allemand, permis de séjour au nom de
Jean-Henry Beyer, pièces imprimées en allemand, etc.). 1835-1839
48
1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.3. Hautes juridictions de l’ordre administratif et judiciaire
1.3. Hautes juridictions de l’ordre administratif et judiciaire
CONSEIL D’ÉTAT
Une partie des archives est conservée au Conseil d’État (service archives et bibliothèque),
notamment les dossiers de la Commission de la nationalité et de la section sociale. Une autre
partie a été versée aux Archives nationales (sites de Paris et de Fontainebleau).
Le Conseil d’État, grand corps exerçant la juridiction suprême du contentieux administratif,
siège à Paris au Palais Royal.
Versement.
Cote(s)
Non coté pour les archives de la Commission de la nationalité et de la section sociale.
AL (archives conservées aux Archives nationales, site de Paris).
Les seuls dossiers de la Commission de la nationalité représentent 2,5 ml.
Dates extrêmes
1799 à nos jours (les archives antérieures à 1871 ont été en grande partie sinistrées par un
incendie).
Guide des fonds (www.conseil-etat.fr), répertoires numériques et bordereaux de versements.
« Conseil d’État (1905-1958), AL 2520 à 5277 », répertoire numérique, par Ketty-Anne
Osseux et Marc Langlois, sous la direction d’Yvette Lebrigand et de Paule Réné-Bazin,
1999.
Le fonds se compose des archives des sections, des commissions et des membres du Conseil
ainsi que des dossiers des formations consultatives, du tribunal des conflits et du jury
d’honneur.
Intérêt du fonds
Dans les fonds des sections administratives sous le régime de Vichy, signalons par exemple
le dossier AL 45722 relatif à l’avis du Conseil sur l’accès aux fonctions publiques des
enfants étrangers. Dans les fonds de la Ve République, mentionnons les archives de la
Commission de la nationalité, installée en 1987 et présidée par Marceau Long, qui se
composent de dossiers des séances, de documents de travail et des épreuves du rapport remis
au gouvernent (rapport ayant inspiré la loi du 22 juillet 1993). Les archives de la Section
sociale présentent également des dossiers sur les affaires de nationalité depuis 1992.
Les Archives départementales conservent les archives des juridictions administratives
locales : conseils de préfecture, conseils interdépartementaux de préfecture, tribunaux
administratifs et cours administratives d’appel.
COUR DE CASSATION
Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau.
La cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire, siège au Palais de justice de
Paris.
Versement.
Cote(s)
AM (archives conservées aux Archives nationales, site de Paris).
10 006 articles.
Dates extrêmes
1803 à nos jours (les archives antérieures à 1871 ont été sinistrées par un incendie).
« 10 001 à 10 006, dossiers d’instruction, an XI-1811 et 1834-1866 », inventaire semianalytique, par M.-C. Moine et A. Poinsot, sous la direction de S. Barbiche, 1989.
Le fonds se compose des archives des arrêts de la Cour et des dossiers d’instruction
Intérêt du fonds
L’article AM 10006 contient le dossier d’instruction de l’affaire Orsini*.
49
1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.3. Hautes juridictions de l’ordre administratif et judiciaire
HAUTES COURS DE BOURGES ET DE VERSAILLES
Les Hautes Cours de Bourges et de Versailles, juridictions extraordinaires, ont eu à juger les
inculpés des journées révolutionaires des 15 mai 1848 et 13 juin 1849.
Versement.
Cote(s)
W 568 à 586.
Dates extrêmes
1848-1849.
Deux grands procès politiques de la Seconde République. Archives des Hautes Cours de
Bourges et de Versailles, par J. Charon-Bordas, avec la collaboration de C. Bertho-Lavenir,
Paris, Archives nationales, 1992, 99 p.
Le fonds se compose de feuilles d’interrogatoires, de dossiers des inculpés, de pièces à
conviction et de rapports de police.
Intérêt du fonds
Plusieurs pièces concernent des Polonais et des Italiens réfugiés à Paris et impliqués dans les
journées révolutionnaires. Il s’agit, pour la plupart, de membres du Comité démocratique
polonais, de l’Association des Amis de la Pologne ou de l’Associazone nazionale italiana (cf.
Les Étrangers en France. Guide des sources d’archives publiques et privées, tome IV, Paris,
Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp. 311-312).
1.4. Établissements publics et centres nationaux
1.4.1. Grands établissements scientifiques
MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE
Versement.
Le Muséum d’histoire naturelle, institué par décret de la Convention en 1793, succède au
Jardin du roi que dirigeait le comte Buffon. Sur l’histoire de l’établissement, voir le site
Internet www.mnhn.fr.
Cote(s)
AJ15.
657 articles.
Dates extrêmes
1626-1936
« Muséum d’histoire naturelle, répertoire des sources conservées aux Archives nationales de
Paris », par Armelle Le Goff et Edith Pirio, mai 2007 (disponible aussi sur la base Pléade).
Libre, sous réserve de l’état matériel des documents.
Fonds.
Intérêt du fonds
* Dans les documents produits par le Muséum, le lecteur observera plus particulièrement les
dossiers du personnel, des employés, des étudiants, des voyageurs et des correspondants au
Muséum, aux jardins (jardin des plantes et jardin colonial de Nogent), aux laboratoires et à la
faculté. À titre de piste de recherche signalons : Henri Milne Edwards*, né en Belgique de
parents anglais, naturalisé français, professeur au Muséum ; Philippe Potteau* (1807-1876),
employé au Muséum, belge naturalisé français, devenu photographe du laboratoire
d’anthropologie du Muséum ; Stanislao Cannizaro* (1826-1910), italien ayant séjourné au
laboratoire de chimie de la rue Cuvier ; Alexander Humboldt* (1769-1859), naturaliste et
voyageur allemand ; Gérard Van Spaendonck* (1746-1922), titulaire d’une chaire au
Muséum ; Teodoro Vilardebo* (1803-1857), médecin uruguyen ayant fait ses études à Paris,
correspondant du Muséum…
* Parmi les documents entrés par voies extraordinaires, les instruments de recherche
mentionnent les collections provenant d’Anatole Demidoff*, diplomate russe dans la
capitale, et de Franz Joseph Gall*, physiologiste allemand installé à Paris.
Bibliothèque du Muséum, fonds des manuscrits (AM).
50
1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux
Archives nationales, site de Paris : fonds du ministère de l’instruction publique (F17) ; voir
aussi, dans le fonds des Beaux-Arts, le dossier sur la nomination de Mariano, sculpteur et
marbrier romain, chargé de la restauration des bustes au Muséum (F21 569).
Musée du Quai Branly et Bibliothèque Nationale de France : collection de photographies
anthropologiques réalisées, en parie dans les ambassades parisiennes, par Philippe Potteau*.
OBSERVATOIRE DE PARIS
Bibliothèque de l’Observatoire de Paris.
Collections d’origine, achats, dons.
Fondé en 1667, l’Observatoire est aujourd’hui un grand établissement du ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche. L’observatoire de Meudon, créé en 1876 par
Jules Janssen, fut rattaché à celui de Paris en 1926. Pour plus de précisions sur l’histoire de
l’observatoire, voir le site Internet : patrimoine.obspm.fr.
Dates extrêmes
XIVe-XXIe siècles.
Les manuscrits anciens avaient fait l’objet d’un Inventaire général et sommaire par
Guillaume Bigourdan (1895) et d’un complément à cet inventaire. Une grande partie des
collections patrimoniales (archives et manuscrits, documents iconographiques, médailles) est
répertoriée dans la base de données Alidade (site Internet : alidade.ajlsm.com). Les
instruments et appareils conservés aux observatoires de Paris et de Meudon sont inventoriés
dans une liste alphabétique en ligne sur le site Internet de la bibliothèque :
patrimoine.obspm.fr. Concernant le Fonds Antoniadi*, il existe un inventaire spécifique des
manuscrits du fonds rédigé par Stéphanie Deprouwe en 2005.
L’accès à la bibliothèque est limité à trois jours pour les personnes extérieures à
l’Observatoire (au delà, l’accès est possible sur autorisation de la direction de la
Bibliothèque). La communication des documents varie en fonction de leur état et de leur
nature.
Fonds.
Le fonds se compose d’archives, de documents iconographiques, de médailles et
d’instruments.
Intérêt du fonds
En regard du volume des collections, les pièces relatives aux étrangers paraissent
sporadiques. Cependant, en privilégiant l’entrée biographique les résultats de la recherche
permettent d’identifier des sources qualitatives sur les scientifiques étrangers – ou d’origine
étrangère – attachés à l’observatoire et sur les fabricants d’appareils d’optique émigrés à
Paris depuis le XVIIIe siècle.
* Le fonds des services et de la direction des observatoires de Paris et de Meudon présente
des archives sur le fonctionnement, les activités et le personnel des établissements. Les
dossiers de gestion du personnel aux XIXe et XX e siècles et ceux liés à la coopération
internationale sont à étudier pour les étudiants, stagiaires et scientifiques venus de l’étranger
(à l’image de Benjamin de Jekhowsky*). Signalons aussi l’intérêt des documents relatifs à la
direction de l’Observatoire par Maurice Loewy* (1897-1907), de la correspondance
technique ou comptable sur les instruments fournis par des fabricants (comme Henry Daniel
Ruhmkorff*, Jean Brunner*, Sécrétan* & Eichens*…) et des intervenants extérieurs
(comme le mécène Raphaël Bischoffsheim*).
* Le fonds Antoniadi* (Eugenios Mihail Antoniadis), intégré en 1999 aux collections de la
Bibliothèque, se compose d’une partie des papiers laissés par l’astronome à Meudon et
conservés depuis 1944 par Fernand Baldet, président de la société astronomique de France.
* Le fonds du Bureau international de l’heure et le fonds du Bureau des longitudes
contiennent des archives sur les membres ou produites par eux : Nicolas Stoyko*, titulaire de
l’observatoire et directeur du BIH, Eichens*, Brunner*... On y trouve aussi des dossiers de
stagiaires et de visiteurs étrangers et des conventions (comme avec le Centre international
des étudiants).
* La collection d’instruments compte un grand nombre de microscopes, sextants, lunettes,
micromètres et autres appareils fabriqués par Wilhelm Eichens*, Marc Sécrétan*, Aloys
Verschaeffer*, Joseph Winnerl*… D’autre part, l’Académie des Sciences a fait don, à la
Bibliothèque de l’Observatoire, du bureau et du nécessaire de bureau d’Alexandre
Humboldt*.
* Dans les collections figurées, on remarque, entre autres, le buste de Maurice Loewy*, les
photographies de Dorothea Klumpke-Roberts* et la collection de clichés de la lune, pris
51
entre 1894 et 1904, par Loewy* et Puiseux.
* La Bibliothèque conserve également des dossiers biographiques documentaires sur les
astronomes réalisés par Guillaume Bigourdan, rédacteur de l’inventaire des archives de
l’Observatoire.
Archives nationales, site de Paris : F17 3731 et 13580.
1. 4. 2. Écoles nationales
ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
Créée à Paris, en 1945, par le gouvernement provisoire, l’ENA recrute et forme la haute
fonction publique de l’État. En 1992, l’école est délocalisée à Strasbourg tout en conservant
son siège à Paris (voir le site Internet de l’établissement : www.ena.fr ).
Versement.
Cote(s)
19840286, 20010238.
Dates extrêmes
Depuis 1945.
Bordereaux de versement.
Intérêt du fonds
Le fonds contient les dossiers individuels des élèves étrangers que l’établissement a
accueillis depuis sa création (voir notamment le versement 20010238). La formation
d’élèves étrangers a été renforcée par la coopération administrative engagée avec plusieurs
pays étrangers. L’École s’est dotée d’un service des relations avec les élèves étrangers. Des
associations d’anciens élèves étrangers de l’ENA existent aujourd’hui dans plusieurs pays.
ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE LA RUE D’ULM
Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau.
L’École normale supérieure provient de la fusion, en 1985, de l’École normale supérieure de
la Rue d’Ulm, créée sous la Convention, avec l’École normale supérieure de jeunes filles
ouverte à Sèvres en 1881.
Versement.
Cote(s)
61 AJ (site de Paris),19930595 (site de Fontainebleau).
Dates extrêmes
1794-1993.
Pour une histoire de l’École Normale Supérieure. Sources d’archives 1794-1993, par P.
Hummel, A. Lejeune et D. Peyceré, Paris, Archives Nationales-Presses de l’École Nationale
Supérieure, 1995, 213 p. avec index.
Le fonds se compose des archives de l’École de la rue d’Ulm (administration, vie des élèves,
activités des directeurs…).
Intérêt du fonds
Dans le fonds conservé à Paris, plusieurs dossiers concernent les étudiants étrangers et
coloniaux, les lecteurs étrangers et les échanges avec des universités étrangères
principalement sous la Troisième République (61 AJ 101, 193, 202 et 203). Signalons
également, dans les papiers de Célestin Bouglé (61 AJ 97 à 104), un dossier sur le « Centre
d’étude du problème des étrangers en France » en 1934-1935.
Dans le fonds conservé à Fontainebleau figurent les listes, statistiques et dossiers individuels
des élèves étrangers de 1916 à 1990 (versement 19930595, articles 60 à 103).
52
ÉCOLES NORMALES SUPÉRIEURES DE SAINT-CLOUD
ET DE FONTENAY-AUX-ROSES
L’École pour jeunes filles de Fontenay et l’École pour garçons de Saint-Cloud,
respectivement créées en 1880 et 1882, ont fusionné dans les années 1980 pour devenir
l’École normale supérieure de lettres et sciences humaines (aujourd’hui implantée à Lyon).
Versement.
Cote(s)
19850677, 20020184, 20020198 et 20020199.
Dates extrêmes
1880-1987.
Intérêt du fonds
Voir plus particulièrement les registres des élèves et stagiaires étrangers.
ÉCOLE NATIONALE DES LANGUES VIVANTES ORIENTALES
L’École spéciale des langues orientales vivantes, établissement d’enseignement supérieur
créé en 1795 et devenu École nationale de langues orientales vivantes en 1914, est
transformée en Centre universitaire en 1968 puis devient, dès 1971, l’Institut national des
langues et civilisations orientales (INALCO).
Versement.
Cote(s)
62 AJ.
Dates extrêmes
1764-1944.
Répertoire numérique détaillé, par J.-P. Hubert, 1973, 34 p.
Dossier.
Le fonds se compose surtout d’archives de la période de la IIIe République.
Intérêt du fonds
Plusieurs dossiers concernent les élèves étrangers et coloniaux (62 AJ 27, 38, 40 et 41).
Signalons également les dossiers des professeurs de l’École, parmi lesquels figuraient des
étrangers (62 AJ 12 à 14), et des photographies de groupe prises vers 1919 avec des
répétiteurs arabes et africains (62 AJ 74). Les archives de Paul Boyer, administrateur de
l’École et professeur de russe, présentent des documents sur l’Association France-Russie et
sur diverses œuvres de guerre franco-étrangères durant le premier conflit mondial (62 AJ 66
à 68).
Le fonds du ministère de l’Instruction publique présente plusieurs dossiers sur les
enseignants, répétiteurs et élèves de l’École des langues orientales vivantes (série F17). Dans
le fonds du ministère des affaires étrangères figurent des demandes d’admission présentées
par des élèves étrangers. Voir aussi les documents sur la réorganisation de l’École dans le
fonds du ministère du Commerce (série F12).
ÉCOLE COLONIALE DEVENUE ÉCOLE NATIONALE
DE LA FRANCE D’OUTRE-MER
Archives nationales, site d’Aix-en-Provence.
« L’École cambodgienne, organisée en 1885 sous la direction de Paul Dislère (avenue de
l’Observatoire, à Paris) pour initier au français quelques jeunes Indochinois, se fixa
rapidement des ambitions plus étendues. Dotée en 1889 du titre d’École coloniale, elle devait
assurer la formation des administrateurs civils des colonies ». L’Établissement devient École
nationale de la France d’outre-mer en 1934, puis Institut des hautes études d’outremer en
1959 avant de former la branche internationale de l’ENA.
Versement.
Cote(s)
FM 1ecol et FM 2 ecol.
53
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Répertoire numérique détaillé, par A. Fortunato, 1978-1985.
Le fonds se compose des archives de l’École et des archives de Paul Dislère, directeur, puis
président du conseil de perfectionnement de l’École.
Intérêt du fonds
Le fonds présente des demandes d’admission ou de rapatriement, des dossiers de bourses et
pensions, des listes d’élèves et d’auditeurs, des notes sur la situation des élèves, des
photographies. Les élèves appartiennent aux différentes sections : indochinoise, africaine,
malgache, nord-africaine.
ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine (Rennes).
L’École nationale de la Santé publique est créée en 1945 à Paris, rue de Tilsitt. En 1962,
l’École est transférée à Rennes et devient, en 2004, l’École des Hautes études en Santé
publique.
Versement.
Cote(s)
1258 W.
Dates extrêmes
XXe siècles (1945-1962 pour la partie consacrés à l’établissement parisien).
Bordereau de versement.
1258 W 7
[…] section des boursiers étrangers (1950).
1258 W 9
[…] section d’étude des problèmes sanitaires et sociaux concernant la migration algérienne (19551956).
1258 W 12
Dossier du professeur Santenoise, directeur de l’École : […] dossier concernant les échanges
internationaux (sd) ; rapports communiqués au directeur par le bureau des Relations
internationales (1954-1960).
1258 W 15 à 19 Actions internationales : relations avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ; cours de
la section internationale ; cycles d’études européens. 1952-1962
1258 W 28 à 30 Section d’étude des problèmes sanitaires et sociaux concernant la migration algérienne :
création de la section (1955) ; stages d’information (1956-1959) ; mémoire « Du service social et
de son nouveau client, le migrant algérien » (1965) ; stages d’information (1960-1961) ;
documentation (1955-1956). 1955-1965
1258 W 42
Section des médecins inspecteurs de la santé : […] stage de perfectionnement des médecins
inspecteurs de Tunisie et du Maroc (1958).
1258 W 65
Section des boursiers étrangers : réunion des experts pour le programme de bourses sociales des
Nations Unies ; enseignements et programmes du cycle de conférences d’introduction. 1950-1952
1258 W 66
Idem : enseignement et programme du cycle de conférences d’introduction ; listes de boursiers de
l’Organisation mondiale de la santé et de l’Organisation des Nations Unies. 1953
ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D’ALFORT
Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).
Versement grâce à l’accord de la mission Archives nationales du ministère de l’Agriculture.
Cote(s)
1 ETP (anciennement sous-série 7 M).
La première école vétérinaire française est fondée à Lyon en 1762 par un ancien avocat,
54
Claude Bourgelat. Trois ans plus tard, Bourgelat créé une seconde école vétérinaire française
à Paris. Rapidement l’école parisienne déménage à Maisons-Alfort sur le domaine du
château d’Alfort acheté, dès 1765, au baron de Bormes.
40,60 ml.
Dates extrêmes
1602-1992.
1 ETP 1 à 1936, « École vétérinaire d’Alfort, fonctionnement, scolarité, enseignement
(1602-1992) », répertoire provisoire des archives de l’École nationale vétérinaire d’Alfort,
par É. Jingeaux sous la direction de C. Berche, 1992. – 1 ETP 1937 à 2203 : répertoires
numériques, par É. Jingeaux, 1996-2007. – 461W 1 à 77, « École nationale vétérinaire
d’Alfort, fonctionnement, scolarité, enseignement (1849-1988) », par É. Jingeaux (2002).
Dossier.
Le fond est composé d’environ 6 000 pièces manuscrites et de correspondance de 1762 à
1903, des registres de contrôle des élèves depuis 1762, des procès-verbaux du conseil des
professeurs de 1833 à 1950, d’une série de 564 plans des différents bâtiments de 1825 à
1950, de plus d’un millier de photographies de 1861 à 1950, des doubles des livres de la
bibliothèque, et enfin d’un film sur l’école réalisé vers 1935, ainsi que d’un ensemble de
documents provenant de la chaire de zootechnie et concernant la période 1891-1971.
Observations
Les documents, auparavant cotés dans la sous-série 7 M, ont été réglementairement recotés
dans la sous-série 1 ETP en 1999.
7 M 43
Textes officiels, règlements, administration : [...] lettres de vétérinaires étrangers (1929-1957).
461 W 46 à 48
Élèves stagiaires étrangers [1930-1960].
ÉCOLE NATIONALE D’AGRICULTURE DE GRIGNON
École d’agriculture créée en 1826 sur le domaine de Grignon en Seine-et-Oise.
Versement.
Cote(s)
84 AJ.
Dates extrêmes
1779-1971.
Répertoires numériques détaillés, par Th. Charmasson (1983, 42 p.), G. Gesson (1984, 18
p.), C. Chaix (1986, 11 p.).
Le fonds se compose des archives produites par l’École, par la ferme extérieure et par
l’Association des anciens élèves.
Intérêt du fonds
Plusieurs dossiers concernent les élèves, stagiaires et personnel étrangers.
Bibliographie
Françoise Delfour, L’École d’agriculture de Grignon de 1867 à 1918, thèse de l’École des
Chartes, 2000.
84 AJ 56
Personnel de l’École : [...] recrutement d’ouvriers polonais. 1923
84 AJ 70 à 83 Élèves, concours d’entrée commun aux quatre écoles nationales d’agriculture : [...]
organisation du concours (examen d’entrée des élèves libres étrangers). 1949-1968
84 AJ 87
Idem : [...] correspondance relative aux pensions des élèves étrangers (1880-1883) ; organisation
d’un stage pour les étudiants iraniens, correspondance (1965). 1880-1965
84 AJ 268
Personnel de la ferme extérieure de Grignon : [...] documentation sur la main-d’œuvre étrangère.
1909-1920
55
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Archives nationales, site de Paris
Versement.
Cote(s)
F90, 19820296, 19950497, 20020186
L’École supérieure des Télégraphes, créée en 1878, devient, dix ans plus tard, l’École
professionnelle des Postes et Télécommunications, puis prend le nom d’École nationale
supérieure des Télécommunications en 1942. Elle est située à Paris.
Dates extrêmes
Depuis 1878.
Fonds.
Intérêt du fonds
Le fond présente des dossiers individuels d’élèves étrangers (depuis 1878) et d’étrangers
admis comme auditeurs libres (depuis 1905). Quelques documents traitent de la scolarité
spécifique des étrangers.
CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE
Le fonds provient de l’École royale de chant, de l’École royale dramatique, fondées au
XVIIIe siècle, de l’École royale de musique et de déclamation, puis des conservatoires
royaux, impériaux et nationaux de musique.
Achats et versement.
Cote(s)
AJ37.
Dates extrêmes
XVIIIe-XXe siècles.
AJ37 1 à 375, répertoire numérique, par E. Dunan, Paris, 1971, 198 p. – AJ37 376 à 695*,
répertoire numérique détaillé, par S. Nicolas, 1982, 36 p.
Intérêt du fonds
Le fonds contient des dossiers sur la direction de l’École royale de musique par Cherubini*
et Puccini* (AJ37 3 à 11, 76 et 373), sur les professeurs étrangers (AJ37 66 à 72 et 85 à 196),
sur le Conservatoire américain de Fontainebleau (AJ37 84), sur les études musicales de
Cherubini*, Meyerbeer*, Reicha*, Carafa*, Banderali* et Herz* (AJ37 207 à 238) et sur les
élèves, aspirants, stagiaires et boursiers étrangers ou coloniaux (AJ37 322, 337, 368, 682,
691, 694 et 695).
Tous ces dossiers font l’objet d’une présentation détaillée dans : Les Étrangers en France.
Guide des sources d’archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des
Archives de France, 2005, pp. 332-333.
Fonds du ministère des Beaux-Arts (F21).
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS
Versement.
Cote(s)
AJ52.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Archives de l’École Nationale Supérieure des Beaux-Arts, inventaire imprimé, par B. LabatPoussin et C. Obert, Paris, Centre Historique des Archives Nationales, 1998, 576 p.
Intérêt du fonds
Le fonds contient un grand nombre de documents sur les élèves et professeurs étrangers.
Tous ces dossiers font l’objet d’une présentation détaillée dans : Les Étrangers en France.
Guide des sources d’archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des
56
Archives de France, 2005, pp. 356-359. En complément, le lecteur consultera les registres
d’inscription des élèves à l’école et aux ateliers ainsi que les dossiers individuels des élèves.
Fonds du ministère des Beaux-Arts (F21).
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS
Établissement créé à la fin du XVIIIe siècle.
Versement.
Cote(s)
AJ53.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
« Archives de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts et de l’École nationale supérieure
des Arts décoratifs », inventaire, par Br. Labat-Poussin, Paris, 1978, 38 p.
Intérêt du fonds
Le fonds présente des listes et états d’élèves étrangers (AJ53 134), des documents sur les
bourses accordées aux étrangers et sur l’admission de réfugiés étrangers (AJ53 106, 138, 141,
145), des lettres d’introduction des ambassades et consulats pour les élèves étrangers (AJ53
143 et 144). Ces dossiers font l’objet d’une présentation détaillée dans : Les Étrangers en
France. Guide des sources d’archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériquesdirection des Archives de France, 2005, p. 360. En complément, le lecteur consultera les
registres d’inscription des élèves à l’école, les registres de présence, les fiches individuelles
et les dossiers de diplômes de fin d’études.
Fonds du ministère des Beaux-Arts (F21) et du ministère de la Culture.
1.4.3. Universités et œuvres universitaires
CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Présentation du
producteur
Créé en 1955, le CNOUS est un établissement public à caractère administratif destiné à
fédérer les initiatives d’aide sociale aux étudiants, d’améliorer les conditions de vie et de
travail des étudiants et d’accueillir les étudiants étrangers.
Versement.
Cote(s)
19890595, 19970520, 20000105, 20020127, 20020361, 20020516 et 20030353.
Dates extrêmes
1967-1994.
Instrument(s) de
recherche
Modalité(s) de
consultation
Intérêt du fonds
Le fonds comprend de nombreux dossiers de boursiers des gouvernements français et
étrangers.
OFFICE NATIONAL DES UNIVERSITÉS ET DES ÉCOLES FRANÇAISES
Archives nationales, site de Paris (sous-série AJ)
Archives nationales, site de Fontainebleau (cote numérique).
Présentation du
producteur
Créé en 1910 à l’initiative de parlementaires et d’universitaires, l’ONUEF se donne pour
objet de favoriser les relations et les échanges universitaires internationaux.
Versement (une partie des archives de l’ONUEF, saisie par les Allemands pendant
l’occupation puis par les troupes soviétiques en Allemagne en 1945, a été restituée par la
57
Russie en 2000).
Cote(s)
70 AJ, 19810353 et 20010167.
Dates extrêmes
1909-1980.
Instrument(s) de
recherche
Répertoire numérique et bordereaux de versement.
Modalité(s) de
consultation
Fonds
Ces archives concernent le fonctionnement de l’ONUEF, les relations universitaires avec
l’étranger, les appariements scolaires, les activités des étudiants et des associations
estudiantines.
Intérêt du fonds
Le fonds présente des dossiers d’assistants et d’étudiants étrangers dans les universités et
grandes écoles de France, dont celles de Paris. Il renseigne aussi sur les organismes d’accueil
et d’hébergement des étudiants étrangers dans la capitale (Cité universitaire, Institut francopalestinien, société des lycées franco-brésiliens…).
Voir le dossier DX6 3, chapitre « assistance publique, action sociale » dans le fonds de la
préfecture de la Seine (p. 84) et le fonds du Groupe académique russe versé aux Archives
nationales par l’ONUEF (p. 572).
UNIVERSITÉ DE PARIS VIII-SAINT-DENIS
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).
Versement.
Cote(s)
1581 W.
150 ml.
Dates extrêmes
1981-1986.
Bordereau de versement.
Dossier.
2089 W 10
Attestations de diplômes étrangers en vue de l’inscription à l’université : Afghanistan à Zaïre
(1982-1983), Iran (1981-1982).
2089 W 29
Motifs d’exonération : réfugiés politiques (1985-1986).
2089 W 84
Courrier, pré inscription (candidats étrangers) (1983-1986).
UNIVERSITÉ DE PARIS X-NANTERRE
Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre).
Versement.
Le versement présenté ici provient de la Présidence et du secrétariat général de l’université.
Cote(s)
1208 W
280 articles : 31 ml.
Dates extrêmes
1966 à nos jours.
Bordereau de versement, 1992.
Dossier.
1208 W 219 et 220
Statistiques concernant les étudiants (1969-1976), répartition des étudiants par
nationalité (1974-1975), répartition par catégories socioprofessionnelles (1972-1976).
58
1208 W 221
[...] convention accueil des étudiants étrangers (1978).
UNIVERSITÉ DE PARIS XII-VAL-DE-MARNE
Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).
Versement.
Ce versement provient de l’UFR d’enseignement et de recherche d’histoire.
Cote(s)
1746 W.
16 articles : 1,80 ml.
Dates extrêmes
1986-1989.
Bordereau de versement, 1989.
Libre.
Les enquêtes orales font partie des travaux d’étudiants de 2e année.
Dossier.
1746 W 15
Enquêtes orales : […] « M. Carlos Santos : Portugais », par Éric Charles (1969-1976) ; « Rosa et
Osvaldo Sanchez : Chiliens », par Isabelle Claude (1973) ; « M. Cranera et la révolution
sandiniste », par Éric Charles (1979).
1.4.4. Établissements à caractère scientifique et technologique
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE –
INSTITUT D’HISTOIRE DU TEMPS PRÉSENT
Bibliothèque de l’IHTP (Paris).
Dons ou copies.
Présentation de l’organisme
L’IHTP, unité de recherche du CNRS, a été fondé en 1978 et succède en partie au Comité
d’Histoire de la Deuxième Guerre mondiale (CHDGM). Ce dernier, créé en 1951 afin de
réunir des fonds documentaires sur l’Occupation et la Libération, était lui-même héritier de
la Commission d’Histoire de l’Occupation et de la Libération de la France, fondé en 1944,
et du Comité d’histoire de la Guerre, institué en 1945.
« Après avoir largement contribué au développement de l’histoire très contemporaine de la
France, l’IHTP participe aujourd’hui à un mouvement d’européanisation de l’histoire du
temps présent ainsi qu’à l’émergence d’un regard distancié sur les sociétés à partir d’une
vision transnationale du passé qu’il nomme volontiers histoire partagée. » [informations
extraites du site de l’IHTP : http://www.ihtp.cnrs.fr].
Dates extrêmes
XXe-XXIe siècles.
« Répertoire des archives de l’IHTP » in Bulletin de l’IHTP, n°77, 1er semestre 2001 et
inventaires en ligne sur le site Internet de l’IHTP.
Sur rendez-vous.
Fonds.
Présentation des fonds
Le fonds se compose de dossiers documentaires, d’archives orales et de documents écrits
(archives, témoignages…) sur l’histoire de la France et de l’Europe au XXe siècle. AnneMarie Pathé et Henry Rousso en donnent une présentation sur le site Internet de l’IHTP,
« rubrique bibliothèque ». Les fonds sont
Intérêt des fonds
* Les fonds d’archives, répartis en trois périodes, présentent des occurrences régulières sur
les étrangers en Région parisienne, comme le montrent les exemples sélectionnés ici :
– Seconde Guerre mondiale. Journal rédigé en anglais, pendant la guerre, par William
Joseph Webb, entraîneur de chevaux de courses à Chantilly dans les années trente, interné
en 1940 dans les Landes puis, en tant que ressortissant britannique au camp de Saint-Denis
(ARC 106).
59
– Décolonisations. Les archives Paret (ARC 2005) contiennent des documents sur le
comité France-Maghreb et les réseaux nationalistes parmi les Marocains résidant à Paris
dans les années 1953-1955.
– Monde contemporain. Le fonds Joë Nordmann (ARC 3000) présente des documents sur
l’affaire du métro Charonne en 1962, sur le Mouvement pour le triomphe des libertés
démocratiques et l’Association des étudiants musulmans nord-africains à Paris.
* Dans les dossiers documentaires, se distinguent, par exemple, le dossier constitué depuis
1997 sur la guerre d’Algérie et les débats autour du 17 octobre 1961 à Paris (DR 2001) ou
le dossier consacré au racisme et à l’antisémitisme depuis 1980 (DR 3005).
Les archives du CHDGM ont été versées aux Archives nationales, site de Paris (72 AJ).
INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES
Versement.
L’INED est créé en 1945, par Alfred Sauvy, avec pour mission « d’étudier les problèmes
démographiques sous tous les aspects ». Il devient établissement public à caractère
scientifique et technologique en 1986.
Cote(s)
19760138, 19770410, 19840721, 19920228, 19960401. 19980142, 19980278, 19980370 et
19990441.
Dates extrêmes
1948-1992
Fonds.
Intérêt du fonds
Le lecteur est invité à consulter les enquêtes suivantes : grands ensembles d’habitation
collective (1965), peuplement de Paris (1961-1963, 1986), immigrés du Maghreb à
Gennevilliers (sd), mobilité géographique et insertion sociale à Paris (1991-1992). Par
ailleurs, le fonds présente de nombreuses enquêtes sur les immigrés en France (des années
1940-1990).
1.4.5. Établissements administratifs rattachés au ministère des Affaires
sociales
FONDS D’ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS
IMMIGRÉS ET LEURS FAMILLES PUIS AGENCE NATIONALE POUR LA
COHÉSION SOCIALE ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES
Versement.
Créé en 1958, le Fonds d’action sociale connaît plusieurs réformes avant de devenir, en
2006, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ)
Cote(s)
19760140, 19850021, 19860399, 19870258, 19870440, 19890108, 19990118.
Dates extrêmes
1948-1992
Fonds.
Intérêt du fonds
Voir les dossiers relatifs aux opérations subventionnées par le FAS, aux interventions et aux
actions en région.
60
OFFICE NATIONAL D’IMMIGRATION PUIS
OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES
Versement.
Créé en 1945, l’Office national d’immigration (ONI) devient, en 1988, l’Office des
Migrations internationales (OMI). Ses compétences s’étendent à l’immigration comme à
l’expatriation.
Cote(s)
19760139, 19940371, 19940537, 19940732, 19940733, 19940734, 19950203, 19950351 et
20010072.
Dates extrêmes
1946-1998.
Fonds.
Intérêt du fonds
Voir les dossiers d’introduction en France de familles étrangères, les dossiers du
regroupement familial, les conventions signées entre l’ONI et les entreprises, les procédures
de retour volontaire de travailleurs immigrés, les dossiers de poursuites contre les
employeurs de clandestins.
1.4.6. Centres dramatiques
OPÉRA DE PARIS
Les archives proviennent de l’Opéra de Paris et de théâtres lyriques de la capitale (ThéâtreItalien, Opéra-Comique…).
Versement.
Cote(s)
AJ13.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
AJ131à1466, Archives du Théâtre national de l’Opéra, inventaire par B. Labat-Poussin,
Paris, 1977, XXX-677 p., illustré. – « AJ131467 à 2024, Archives de l’Opéra de Paris. Opéra
de Paris et Opéra-Comique (1897-1938), Réunion des théâtres lyriques nationaux (19391978), Théâtre national de l’Opéra de Paris (1789-1980) », répertoire numérique détaillé, par
B. Galland, 1991, 85 p.
Le fonds se compose d’archives relatives à l’administration des établissements de l’Opéra et
des théâtres lyriques.
Intérêt du fonds
L’ensemble du fonds, plus particulièrement les dossiers du personnel, indiquent une forte
proportion d’étrangers engagés par l’Opéra et les théâtres lyriques de Paris ou d’étrangers s’y
étant produit : compositeurs, musiciens, chanteurs, danseurs, décorateurs, costumiers…
L’implantation ancienne du Théâtre-Italien à Paris et l’engouement qu’il suscite toujours au
XIXe siècle explique en partie la très forte proportion d’artistes italiens. Allemands,
Autrichiens et Russes sont également bien représentés dans l’univers parisien du spectacle
lyrique et de la danse (signalons notamment les saisons des Ballets russes à partir de 1909).
La scène et les coulisses de l’Opéra attirent aussi des artistes et des artisans espagnols,
belges, suisses, scandinaves, britanniques... La plupart des dossiers relatifs aux étrangers ont
été mis en exergue dans : Les Étrangers en France. Guide des sources d’archives publiques
et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp. 317-327.
Fonds du ministère des Beaux-Arts (F21) et du ministère de la Culture.
Fonds de la Bibliothèque-Musée de l’Opéra.
61
THÉÂTRE DE L’ODÉON
Héritier du second théâtre français fondé à la fin du XVIIIe siècle, le Théâtre de l’Odéon,
devient Odéon-théâtre de France sous la direction de Jean-Louis Barrault de 1959 à 1968,
puis Théâtre national de l’Odéon en 1971. Le Théâtre des Nations est, quand à lui, un
festival d’art dramatique qui fonctionne d’abord au théâtre Sarah-Bernhardt (1954-1965)
puis à l’Odéon (1965-1971).
Versement.
Cote(s)
55 AJ.
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
Répertoire numérique.
Le fonds se compose des archives et des affiches de l’Odéon-Théâtre de France et du Théâtre
des Nations.
Intérêt du fonds
Concernant les étrangers, le lecteur consultera plus spécifiquement les dossiers et contrats du
personnel artistique (Witold Dobrzynski*, Maria Casarès*…) et la correspondance avec des
metteurs en scène (Joe Downing*, Peter Brook*…).
THÉÂTRE GÉRARD PHILIPPE À SAINT-DENIS
Archives communales de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Dépôt.
Le théâtre, construit en 1902, est à l’origine une salle des fêtes qui accueille spectacles, bals,
galas ou matches de catch. Le théâtre National populaire y donne quelques représentations
dans les années 1950, avant que le théâtre ne prenne le nom du comédien Gérard Philippe en
1960. Le direction de Jacques Roussillon puis de Jacques Valverde vont transformer le
bâtiment comme la programmation. À partir de 1976, René Gonzalez, né en 1943 à Paris
d’un père uruguayen, fait du théâtre municipal l’un des plus importants d’Ile-de-France grâce
à une programmation prestigieuse : Alfredo Arias*, Klaüs-Mikaël Grüber* (Sur la Grandroute, de Tchekhov, jouée à la chapelle espagnole de La Plaine Saint-Denis), Megumi
Satsu*, Giovanna Marini*… En 1983, le théâtre Gérard Philippe devient Centre dramatique
national. Daniel Mesguich, Jean-Claude Fall, Stanislas Nordey* puis Alain Ollivier se
succède à la direction du théâtre depuis 1986. Des cycles de résidence, des festivals, comme
Africolor, un atelier d’enseignement supérieur et des ateliers amateurs sont créés [source :
www.theatregerardphilippe.com].
Cote(s)
1 TPG.
944 articles.
Dates extrêmes
1970-2000.
Répertoire numérique et index, par Anne-Laure Pierret, sld de Frédérique Jacquet, 2003.
Fonds.
Le fonds est constitué d’archives sur le fonctionnement du théâtre (1 TPG 1 à 76), sur les
saisons (1 TPG 77 à 863) et l’animation culturelle (1 TPG 864 à 916), de dossiers d’artistes
classés par ordre alphabétique et contenant des curriculum vitae (1 TPG 917 à 924) et de
publications (1 TPG 925 à 944). Les archives « des saisons » se composent d’affiches,
plaquettes, programmes, manuscrits de pièces de théâtre, listes, correspondance, dossier et
coupures de presse, budgets… sur les expositions, spectacles, festivals ou résidences
organisés par le Théâtre Gérard Philippe.
Intérêt du fonds
Le fonds présente des documents sur les Festivals (Africolor, Banlieues bleues…), les
saisons étrangères (tunisienne, par exemple), les résidences (Cie Nordey…), les stages
(Giovanna Marini*, Philippe Minyana*…), les ateliers (participants étrangers, ateliers
mémoire de La Plaine…), les animations culturelles dans les quartiers (Franc-Moisin, BelAir, La Plaine), les spectacles (Race de Pascal Lambert, Exécuteur 14 d’Adel Hakim*…), les
expositions (Goran Tacevski*, Maria Teresa Vieco*…), la direction de Stanislas Nordey…
Voir le fonds de l’Association des Amis du Théâtre Gérard Philippe (p. 544) et les Archives
communales de Saint-Denis (p. 368).
62
1.4.7. Établissements administratifs rattachés au ministère de la Défense
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION
AUDIOVISUELLE DE LA DÉFENSE
Médiathèque de l’ECPAD (Ivry-sur-Seine).
Versement, production ou don.
Les sections photographiques et cinématographiques des Armées sont créées en 1915 par le
ministère de la Guerre et par le ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts pour
couvrir la guerre. Dissoutes à la fin du conflit, elles sont restaurées au sein d’un même
service, le Service cinématographique des Armées (SCA), qui regroupe les sections
photographiques et cinématographiques des armées de terre, de l’air et de la marine. En
1946, le service intègre le fort d’Ivry. Après plusieurs changements de dénomination et de
statut, le service devient, en 2001, l’ECPAD. Ses missions consistent à conserver, valoriser,
diffuser le patrimoine audiovisuel et multimédia de la Défense et à réaliser des reportages
d’actualité [informations extraites de : www.ecpad.fr].
Dates extrêmes
XIXe-XXe siècles.
3 millions de photographies, 21 000 films.
Album, catalogues d’exposition, ouvrages de la collection « images de… », base de données
(pour les documents numérisés).
Sur postes de communication en salle de lecture.
Fonds.
fonds
Les fonds, enrichis par le don de collections privées, couvrent les événements militaires et
les activités des armées depuis le dernier tiers du XIXe siècle jusqu’à nos jours. Les images
et films relatifs aux étrangers en France, en premier lieu des militaires, mais aussi des civils,
y sont fréquents : troupes alliées et coloniales dans les deux guerres mondiales, travailleurs
étrangers dans les usines de la défense nationale, légionnaires, réceptions de délégations à
l’occasion de défilés militaires (14 juillet, 8 mai, 11 novembre…) ou de cérémonies
(commémorations, obsèques nationales)…
Concernant la Région parisienne, signalons, à titre d’exemple, les reportages de Gabriel
Boussuge, opérateur photographique de guerre :
*« Les services de l’intendance au fort de Vincennes », mai 1916, 15 clichés [SPA18P] :
[…] les travailleurs malgaches de corvée de fourrage au fort de Vincennes et employés à la
surveillance du pétrin de la boulangerie.
*« Les Manifestations parisiennes à l’occasion de la fête nationale américaine », 4 juillet
1917, 18 clichés [SPA97P] : […] défilé des bataillons américains.
*« Des soldats américains visitent le Jardin des Plantes », juillet 1917, 18 clichés [SPA99P].
*« Visites de journalistes » aux terrains d’aviation de Saint-Cyr et d’Issy-les-Moulineaux,
aux usines Farman à Billancourt et aux usines de construction de moteurs : Gnôme
(Argenteuil), Hispano-Suiza (Bois-Colombes), Clerget (Levallois), Dion (Puteaux), Renault
(Billancourt), Salmson (Billancourt) [SPA8P].
*« Les obsèques du général Gallieni à Paris, les 31 mai et 1er juin 1916 » : […] des enfants
malgaches présentent une des couronnes mortuaires des obsèques du général Gallieni
[SPA27P].
*Portrait du prince Dinah Sali-Fou, originaire de Guinée française, engagé volontaire dans
les troupes coloniales et décoré de la Légion d’Honneur pour action d’éclat en mars 1916
[SPA14P].
63
1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.5. Institutions financières
1.5. Institutions financières
BANQUE DE FRANCE
Banque de France, service des archives.
La Banque de France, créée en 1800, nationalisée par les lois de 1936 et 1945, demeura un
établissement public jusqu’à son passage sous tutelle de la Banque centrale européenne. Elle
est aujourd’hui un organisme de droit Sui generis.
Versement.
Dates extrêmes
1800 à nos jours.
Répertoires numériques et bordereaux de versement.
Le fonds se compose des archives des services centraux et d’une partie des archives des
succursales de région (plusieurs succursales ont versé leurs archives aux archives
départementales).
Intérêt du fonds
Signalons plus particulièrement les dossiers relatifs à l’ouverture de comptes à des étrangers
et, pour la période de la Seconde Guerre mondiale, les archives relatives à la déclaration ou
au blocage de « biens ennemis » et des juifs étrangers.
Voir le fonds de la Succursale de Malesherbes.
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Caisse des dépôts et consignations, service des archives.
La Caisse des dépôts et consignations, institution financière à statut spécial, a été créée en
1816.
Versement.
Dates extrêmes
1816 à nos jours.
Inventaires (notamment : inventaire des archives traitées dans le cadre du Groupe de travail
sur la spoliation et la restitution, 1920-1950) et bordereaux de versement.
Le fonds se compose des archives des différents services : cabinet du directeur, divisions et
bureaux…
Intérêt du fonds
Les instruments de recherche ne font pas mention d’archives spécifiques aux étrangers.
Plusieurs versements présentent des dossiers individuels de consignations de biens juifs
ouverts à Paris et des dossiers sur les biens des internés de Drancy, sans précisions de
nationalité. Par ailleurs, les sondages réalisés par nos soins montrent que les fonds relatifs
aux guerres 1914-1918 et 1939-1945 contiennent des dossiers de déclarations et séquestres
de biens ennemis, notamment en Région parisienne ; les listes font état du blocage de
comptes à l’encontre de particuliers de toutes nationalités, mais aussi envers des sociétés
étrangères ou franco-étrangères comme l’entreprise agricole italienne de Paray-Vieille-Poste
ou l’établissement Buitoni de Saint-Maur. D’autres dépouillements ont permis de constater
que les dossiers de remboursement des consignations judiciaires de la Seine (cautionnements
légaux ou judiciaires, successions…) concernent parfois des étrangers ou des travailleurs
coloniaux. Enfin, signalons que la Caisse des dépôts et consignations a joué un rôle
important, au cours de son histoire, dans le financement du logement social, du
développement territorial et des systèmes de prévoyance.
64
1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.6. Ordres nationaux. 1.7. Entreprises nationales
1.6. Ordres nationaux
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D’HONNEUR
Archives nationales, site de Paris (dossiers antérieurs à 1954).
Bibliothèque et Archives de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur (dossiers
postérieurs à 1953 et quelques dossiers de personnalités antérieurs à 1954).
Ordre national créé en 1802 par Napoléon Bonaparte et installé aujourd’hui au Palais de la
Légion d’honneur à Paris.
Versement.
Cote(s)
L.
Dates extrêmes
1802-1953.
Base de données Léonore (www.archivesnationales.culture.gouv.fr).
Le fonds se compose des dossiers nominatifs des Légionnaires qui contiennent les
documents relatifs à la nomination, l’état civil et les états de service des intéressés…
Intérêt du fonds
Parmi les personnes décorées de la Légion d’honneur figurent des étrangers et des étrangers
naturalisés français ayant vécu en Région parisienne ; citons, entre autres, Carlo Botta
(L0302049), Michel Carafa* (L0423056), Luigi Cherubini* (L0519059), Alexandre
Chodzko* (L0529065), Jacques Offenbach* (L2011054), Mathieu-Bonaventure Orfila*
(L2021006), Charles Verhuell* (L2690077), Ennius et Ludovico Visconti* (L2732022).
1.7. Entreprises nationales publiques
MANUFACTURE DE SÈVRES
Musée national de la Céramique (Sèvres).
Département des collections de la manufacture de Sèvres (Sèvres).
Le site de la Manufacture de Sèvres propose un historique de l’établissement depuis la
création de la manufacture de porcelaine, à Vincennes en 1740, jusqu’à nos jours :
manufacturedesevres.culture.gouv.fr. Voir aussi : « Histoire de la Manufacture nationale de
Sèvres », par Tamara Préaud, conservatrice en chef, 2005.
Dates extrêmes
XVIIIe-XXIe siècles.
Instrument de recherche
Les archives de la Manufacture de Sèvres ont été inventoriées, en 1903, par Émile
Bourgeois : Les Archives d’art de la Manufacture de Sèvres, Paris, 1905, in-4°, 32 p. – Les
journaux de vente des années 1752-1801 ont été microfilmés sous la cote 33 Mi aux
Sur rendez-vous.
Intérêt du fonds
Les archives comme les collections d’objets reflètent la présence, dès les origines, d’ouvriers
et d’artistes étrangers à la manufacture de Sèvres : Corneille Van Spaendonck* (Tilburg
1756-Paris 1840), peintre hollandais, directeur artistique à la manufacture sous la
Révolution ; Henri-Joseph Rutxhiel* (Liemeux, Belgique 1775-Paris 1837), artiste statuaire,
naturalisé français en 1817 ; Moïse Ber dit Jacobber*, peintre allemand naturalisé français en
1832, employé à la manufacture pour la peinture des porcelaines ; Jacob Mayer*, chef
émailleur, prussien naturalisé français en 1848. Au XXe siècle, la collaboration de la
manufacture de Sèvres avec des artistes étrangers s’intensifie. Citons entre autres :
Alexandre Calder* (Philadelphie 1898-New York 1976), sculpteur et peintre américain ;
Arthur Louis Piza* (Sao Paolo, Brésil 1928), sculpteur et graveur brésilien installé à Paris en
1951, créateur d’œuvres pour la manufacture de 1969 à 1987 ; Pierre Alechinsky* (Bruxelles
1927), peintre et graveur belge. D’autres peintres étrangers ayant émigré vers la France ont
obtenu la naturalisation française avant d’entamer une collaboration avec la manufacture,
comme Serge Poliakoff* (Moscou 1900-Paris 1969), russe, ou Étienne Hadju* (Turda,
Roumanie 1907-Bagneux 1996), hongrois.
Signalons que le Musée et les Archives de la manufacture de Sèvres conservent aussi des
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1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.6. Ordres nationaux. 1.7. Entreprises nationales
sources sur la période de l’Ancien Régime, à l’image d’une assiette de porcelaine du service
historique de Fontainebleau représentant Louis XV recevant le Bey de Tunis en 1758 ou de
dessins de Charles-Éloi Asselin mettant en scène les ambassadeurs de Tippo-Sahib et de leur
entourage au château de Saint-Cloud en 1788.
Les Archives nationales, site de Paris, conservent des dossiers sur les étrangers à la
manufacture de Sèvres dans le fonds de la maison du roi et de l’Empereur (série O), dans
celui du ministère des Beaux-Arts (F21). Signalons aussi, dans les fonds du ministère de la
Justice, les dossiers de naturalisation des ouvriers, faïenciers, peintres et sculpteurs : Grima*
(BB11 473 et 570), Meyer* (BB11 573), Szamovski* (BB11 535), Jacobber* (BB11 351).
Le département des Estampes et photographies de la Bibliothèque nationale de France
conserve des recueils d’œuvres d’artistes employés par la manufacture (Moïse Jacobber*,
Van Spaendonck*…).
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Sources d`archives publiques et privées

Transcription

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