Finances, Impôts, Comptabilité - Archives municipales de Bourg

Transcription

ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE
Finances, Impôts,
Comptabilité
1318 à 1789
Inventaire-Sommaire
de la série CC
établi en 1874 par
Joseph BROSSARD
Archiviste paléographe
Archiviste de la Ville de Bourg-en-Bresse de 1868 à 1897
frappé et mis en page par
Andrée MORIN
Adjoint administratif
fonds reconditionné par
Claude BRICHON
Adjoint technique principal
sous la direction
d’Elisabeth ROUX
Attachée de conservation du patrimoine
Responsable du Service des Archives municipales de Bourg-en-Bresse
2005-2008
Mis à jour en 2015
Sommaire
Sommaire
INTRODUCTION....................................................................................page 3
REPERTOIRE................................................................................page 4
IMPOTS (1318-1789).................................................CC 1 à 24............page 5
COMPTES DE GESTION (1465-1789).....................CC 25à 45...........page 16
LITTERES DES COMPTES (1519-1789).................CC 46 à 202........page 23
INDEX..........................................................................................................page 71
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Introduction
Introduction
La série CC a été classée en 1874 par Joseph Brossard, archiviste de la Ville de
Bourg-en-Bresse de 1868 à 1897 et archiviste départemental de l’Ain de 1880 à 1897,
selon la méthode en vigueur à cette époque de l'inventaire sommaire. C'est à dire que
les documents sont répertoriés de façon très détaillée mais sélective. En effet, dans
chaque liasse un tiers des pièces environ ne sont pas répertoriées, celles qui étaient
jugées de valeur informative secondaire à l'époque.
Le lecteur aura donc soin de consulter les liasses susceptibles de l’intéresser
même si l’analyse ne mentionne pas explicitement la pièce recherchée.
Le fonds représente un volume de 14,60 mètres linéaires qui courent de 1318 à
1789. Il provient de l'activité municipale en matière d'imposition et de comptabilité.
Elisabeth ROUX
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REPERTOIRE
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IMPOTS
CC1 Echute. Laods. Dîmes (1397-1785). - Supplique des Syndics au Comte de
Savoie, pour obtenir le droit d'échute ; enquête à ce sujet, 1397 ;
déposition de témoins venus de Bâgé, de Marboz, de Pont-de-Veyle ; lettres
patentes favorables du Prince. - Vidimus fait par le Conseil de Bresse du
privilège concédé aux habitants par le comte Amédée VIII de ne payer au
Souverain aucun droit de laod sur les fiefs, avec des lettres
confirmatives du roi Henri II et une enquête laudative faite par le sieur
de Cadenet, maître des comptes, portant que les gens de Bresse étaient en
possession immémoriale de ne point payer les laods : vidimus des notaires
Louet et Roland, 5 avril 1407. - Remontrances et plaintes faites par les
Syndics au duc Amédée 1er contre Jacques de Mauvoysin, abbé d'Ambronay,
touchant la forme du payement des dixmes à lui dues à Ceyzériat et à
Revonnas : ordonnance de Son Altesse portant que le dit abbé comparaîtra
devant son Conseil à Thonon pour expliquer ses droits : citations :
déposition de témoins : avis du Conseil ducal : mémoire de l'avocat de la
commune et mandement de Bourg, 1430. - Vidimus dressé en 1440 par le duc
Louis d'un ancien privilège par lequel par lequel il est expressément
arrêté que la succession meuble et immeuble des gens taillables morts sans
enfants dans la franchise de la commune, doit appartenir à la communauté
au détriment du seigneur : exemple de l'application de ce privilège
jusqu'en 1730, année où la ville bénéficiait encore de la succession de la
veuve Françoise Goy. - Requête présentée par les bourgeois au duc Charles
pour obtenir le maintien des franchises fiscales, principalement la
libération de la taillabilité : lettres patentes à ce sujet, 1513. Poursuites des commis royaux au payement des laods : refus de payement :
instruction contre les récalcitrants : production des privilèges,
1532-1543. - Privilège accordé aux bourgeois par François 1er voulant que
dans toutes les acquisitions de biens fonds mouvants du domaine royal le
fermier soit tenu de rabattre le quart des laods, 1543. - Extrait des
procès-verbaux dressés par le maître des comptes Cadenet, sur ordre du
Sénat de Chambéry, qui montrent qu'en Bresse on n'a jamais payé "les laods
des biens féodaux et allodiaux, ni des donations et simples mutations des
biens roturiers", 1555. - Lettres patentes d'Henri II au Parlement de
Savoie portant exemption des laods pour les biens nobles acquis en Bresse
par donation, échange, rente ou aliénation, 22 mars 1554 et 1555. Fragment d'une reconnaissance passée au profit de la Ville pour une maison
et un jardin sis hors les portes des Halles et de Bourgmayer, 1760 avec
copie d'acte de 1569. - Imposition des droits de franchise et nouveaux
acquêts en Bresse : entente avec les fermiers de ces droits : tarif de
l'entrée des marchandises aux foires édicté par le secrétaire Nallet. Ordonnance des Syndics prohibant, en dépit de la disette et à cause des
guerres et embuscades, toute entrée de marchandise à Bourg sous peine de
100 livres d'amende et du brûlement des ballots, 1579. - Arrêts de la
Chambre des Comptes de Savoie, conformément à l'arrêt de 1589, ordonnant
aux nobles de relaisser immédiatement les biens mainmortables qui leur
seraient échus et qui pourraient être contribuables, 1592. - Entrée
gratuite de 1240 boisseaux de bled pour ravitailler Bourg par ordre du Duc.
- Décharge de la décime du bled accordée aux bourgeois par Son Altesse vu
les calamités de la guerre : supplique et remerciements des syndics à ce
sujet, 1589-1594. - Traité entre la Ville et le sieur Bérard, fermier des
droits du franc fief et des nouveaux acquêts : - contestations et
compositions sur ces impôts, 1642-1645. - Procédure du Bailliage avec des
seigneurs et des chapelains du voisinage sur la manière d'imposer et de
solder les dixmes à Meillonas, Jasseron, etc., Hugues Marron baron de
Meillonnas et chatelains de Meillonnas contre Catherin de Garron, seigneur
de Montcet, Vial ..., 1768-1785 et pièce justificative de 1715 (1397-1785).
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1397-1785
(Liasse. - 7 pièces, parchemin : 39 pièces, papier).
CC2 Subsides. Collectes. Don gratuit (1331-1780). - Patente Amé, comte de
Savoie, donnée à Chambéry, par laquelle le tribut qui s'exigeait en son
nom à Bourg sur les marchandises, lui a été accordé du plein gré des
habitants sans que plus tard il puisse en être tiré conséquence, 10
janvier 1331. - Lettres patentes du comte Amé de Savoie données à
Fromentes, par lesquelles il ordonne que tous les habitants de la
Châtellenie et du mandement de Bourg faisant feu devront contribuer aux
subsides aux collectes et dons accordés au Prince, 1380. - Carnets
contenant les listes nominatives et par quartier de ceux qui doivent payer
les subsides et les collectes annuelles, 1494-1549 ; rôles nominatifs et
appointés des fouages imposés de 1552-1553. - Subside de 1517 pour loger
les lansquenets. - Subsides levés par le duc Charles dans sa lutte contre
François 1er, 1523. - Impositions, dites extra, frappées sur le pays lors
de son annexion à la France, 1520-1546. - Subside du joyeux avènement du
roi Henri II : 20,000 écus d'or à Sa Majesté et 5,000 au gouverneur de
Bourg, 1548-1551. - Ordonnance de Philibert de la Baume,
lieutenant-général en Bresse, pour imposer sur les trois ordres du pays
100,000 florins accordés à Son Altesse de Savoie à l'assemblée de Nice,
1560-1561. - Taille et cotisation faite par les Conseillers de Ville pour
le payement des mortes payes destinés aux gardiens des portes, 1567. Rôle du don gratuit de 1568 montant, pour Bourg, à la somme de 3,000
florins. - Arrêt pour l'imposition de la taxe de la ceinture de la reine
avec ordre aux Syndics et Echevins de lever eux-mêmes l'impôt, 1659 ;
requête de la Ville, 1660 ; quittance de 7,000 livres payées par la Ville
à l'occasion de la paix générale et du mariage du Roi, 1660. - Difficultés
avec les traitants et les fermiers du don gratuit ; requête à Monseigneur
le Duc, intendant de Bourgogne : envoi à Paris des syndics Brossard de
Montaney, la Ripe, Comy, etc.., pour suivre les procès au Conseil ;
correspondance avec ces envoyés, avec des procureurs et des avocats à
Dijon et à Paris, 1680-1682. - Feuilles des produits du don gratuit depuis
1769 jusqu'à 1774 : quittances des sommes payées aux directeurs à Dijon,
1770-1776 ; mémoires et correspondance relative au don gratuit, 1772-1775.
- Délibération pour lever sans difficulté des impôts nouveaux mis en 1758
par M. l'Intendant. - Etat des sommes perçues par les préposés au don
gratuit de 1775 à 1780 ; quittances (1331-1780).
1331-1780
(Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier).
CC3 Tailles (1418-1656). - Ordonnance du duc Amédée imposant la taille sur
tout le mandement avec ordre de poursuivre et de contraindre les
récalcitrants, 8 août 1418. - Déclaration faite par le duc Louis que la
subvention de six gros par feu à lui accordée par les Trois Etats de
Bresse à cause des titres de Prince d'Antioche pour lui, et de Roi de
Chypre pour son second fils le Comte de Genève, n'étaient que pure
libéralité de ses sujets et non obligation qui puisse tirer à conséquence,
1459. - Ordonnance de Philippe de Savoie et de Claude de la Baume, bailli
de Bresse, portant exemption de tous fouages, subsides et dons qui
s'imposent à Bourg en faveur de Guillaume et Claude de Sanciac. Ordonnance de Philippe de Savoie et de Claude de la Baume, bailli de
Bresse, portant exemption de tous fouages, subsides et dons qui s'imposent
à Bourg en faveur de Guillaume et Claude de Sanciat, 1469. - Ordonnance de
Philippe de Bresse par laquelle il défend aux officiers et pourvoyeurs de
sa maison de n'enlever aucunes victuailles aux habitants avant qu'elles
aient été mises en vente et taxées au prix courant, 1477. - Fragments de
rôles des tailles pour les années 1423, 1427, 1496, 1498. - Fragment du
rôle des tailles pour les paroisses de Chaveyriat, Buellas, Vendeins,
Montracol, St André-le-Panoux, Longchamps, Montagnat, St Rémy, Polliat,
Estrées, Attignat. - Cotisation et révision de la taille levée en 1591
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1418-1656
"sur les prétendus aisez" pour frais de guerre. - Extrait du rôle des feux
de Bresse et Bugey sur lesquels ont été imposés 20,000 francs tournois
octroyés au Roi par les gens des Trois Etats dudit pays : ordonnance du
gouverneur M. de la Guiche, à ce sujet, 1554. - Trois articles, dont deux
identiques, présentés au duc Charles-Emmanuel par les Syndics et
appointés par Son Altesse, contenant réglement pour les tailles contre les
anciens nobles et les nouveaux anoblis, avec l'homologation desdits
articles par le Sénat de Savoie, 24 mars 1593. - Lettres patentes d'Henri
II pour imposer en Bresse une somme de 1,000 livres nécessaire à
l'administration de la province, 1555. - Double déclaration du roi Henri
II que toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient,
contribueront aux tailles pour leurs biens roturiers selon leur valeur,
1547. - Ordonnance du Seigneur de Montfalconnet, gouverneur de Bresse,
portant ordre de contrainte contre toute sorte de personnes exemptes ou
exemptes pour le payement de leurs cotes dans l'imposition de 100,000
florins mise sur le pays, 1560. - Ordonnance du duc Charles-Emmanuel,
portant décharge d'un quartier de la taille en faveur des habitants de
Bourg, selon la promesse que leur avait fait le comte de Martinengo,
1596-1598. - Articles présentés au duc Charles pour obtenir confirmation
de la décharge de quelques quartiers avec les appointements de messire le
référendaire Guichard, 23 septembre 1599. - Lettres patentes du duc
Charles-Emmanuel contenant exemption, pour les habitants de Bourg, des
quartiers ordinaires de la taille à cause du voisinage de l'ennemi, 1600.
- Rôles d'un département de taille sur les habitants, arrêté et signé par
le trésorier Maillard, 1601. - Lettres d'assiette d'Henri IV pour le
département de cinquante écus d'or sol. - Autres lettres d'assiette du
même Roi pour la répartition de 900 livres, 1602-1603. - Sentence de
l'élection de Bresse, rendue au nom des Syndics, contre les péréquateurs
des tailles pour le réglement de leurs comptes, 1656. - Arrêt du Conseil
du Roi par lequel les habitants du Mâconnais possédant des biens en Bresse
et en Bugey payeront toutes les tailles ordinaires et extraordinaires, à
proportion des fonds qu'ils auront auxdites provinces, 1639-1640
(1418-1656).
CC4 Tailles (1501-1596). - Ordonnance du duc Philibert-le-Beau par laquelle il
veut que, suivant l'ancienne coutume, la Ville de Bourg ne soit imposée
pour la généralité des tailles de Bresse, les dons et subsides que sur le
pied de trois cents et dix feux, 1501-1502. - Déclaration du duc Charles
de Savoie, sur requête des Syndics, par laquelle les nobles qui ne servent
pas actuellement en ses armées, les monnayeurs et ouvriers des monnaies
qui n'exercent point leurs professions, doivent payer les tailles et
fouages qui s'imposent sur la Ville, 1522. - Arrêt du Sénat de Savoie,
dans lequel, conformément à la déclaration de Henri II, les nobles doivent
indifféremment contribuer aux tailles pour les biens roturiers selon leur
valeur, 1549. - Déclaration du roi François 1er, par laquelle les
habitants de Lyon et du Lyonnais qui ont des biens en Dauphiné, Bresse et
Dombes, ne doivent contribuer aux tailles, aides, dons, octrois ou
subsides que dans les lieux où ils sont domiciliés et non ailleurs ;
vérification de cette déclaration au Grand Conseil, 1543. - Edit d'Henri
II ordonnant que tous les habitants de la Ville possédant des biens ruraux
seront cotisés aux tailles sans exception, selon leur valeur et estimation,
1550 - Lettres patentes d'Henry II portant défense au général de ses
finances en Bourgogne d'assister à l'assiette des tailles, sinon à ses
frais ; exploit de signification de ces lettres ; déclaration voulant
expressément que les élus seuls de la province puissent imposer la taille
en la présence du Bailli toutefois, 1553-1558. - Lettres patentes d'Henri
II par lesquelles, à cause du ravage et de la ruine du pays, l'impôt de 23,
914 livres est réduit à 12,000 livres qui seront levées par des gens de
Trois Etats de la province élus par elle, 1550-1551. - Transaction faite
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1501-1596
entre les Syndics et les Religieux de Brou par laquelle lesdits Religieux
sont déclarés exempts de toutes tailles à la charge par eux de se laisser
cotiser à l'avenir pour les biens ruraux qu'ils pourront acquérir, 1568. Transaction entre les Syndics et les Officiers des monnaies de la Ville,
par laquelle lesdits Officiers sont déclarés sujets au payement de toutes
les tailles, droit du commun et autres droits de la cité, 1584. Arrangement pour l'imposition dite la morte-paye, établie pour les frais
de garde aux fortifications, 1586. - Articles accordés aux habitants par
le duc Charles-Emmanuel qui détermine à nouveau que les nobles et les
anoblis de Bresse devront payer la taille pour leurs biens ruraux, 1584
(1501-1596).
(Liasse. - pièces, parchemin ; 48 pièces, papier).
CC5 Tailles (1601-1663). - Péréquation faite sur les contribuables de Bourg en
vertu des lettres d'assiette données à Dijon par les Trésoriers généraux
de France. - Rôle de la taille ordinaire de 1601 montant à la somme de 900
écus perçue aux risques des Syndics. - Rôle de la taille pour 1601
jusqu'en 1614 avec pièces à l'appui. - Autorisation du roi Louis XIII
permettant aux provinces de Bresse et de Bugey, d'imposer pendant 3 ans
six sous huit deniers sur chaque tête faisant feu, pour le payement et la
poursuite des affaires communes aux deux provinces. - Suite des rôles
nominatifs de la taille par quartiers perçues par les receveurs Pierre
Nallet, Jehan Carnet, Henry Vollet, Claude Jacquet, etc., 1604, 1614-1615,
1663 - Mémoire fourni par la Ville pour obtenir le remboursement de sommes
perçues en trop depuis plusieurs années. - Poursuites en revendication de
trop perçu contre la veuve d'un receveur des tailles (1601-1663).
1601-1663
CC6 Tailles (1601-1763). - Requêtes présentées en dégrèvement de taille y
compris taille de garnison pour aider au logement des gens de guerre,
1643-1661, 1763. - Requête des sieurs Ravet et Mollard, péréquateurs. Requête de Claude Jacques et des fermiers des deniers d'octroi et
patrimoniaux, 1656. - Cédules présentées par Pierre Guillot et Jean
Perraton. - Mémoire contre la requête du sieur Chanlite, 1648. - Cédule
interpellatoire du sieur Tamisier. - Requête de Jacques Richard, 1642. Requête des soeurs Baudet, 1653. - Requêtes de Claude Paradis, de
Guillaume Rosset, Claude Pronin 1601, Jacques Charost, Noël Berthaud 1646,
Michel Confort, Jean Lépidan, Urbain Nalet 1642, Pierre Veyron 1642, les
péréquateurs de la Ville 1641-1660 etc... - Requêtes contre les violences
de certains exacteurs. - Pièce de procédure contre Philibert Tamisier pour
non paiement, 1609 (1601-1763).
1601-1763
(Liasse. - 28 pièces, papier).
CC7 Impôt du commun (1336-1498). - Concession du comte Aymon de Savoie pour
lever, pendant 10 ans, le droit dit "du Commun", lequel doit se percevoir
sur le vin et la viande pour subvenir aux frais d'administration de la
Ville, notamment aux fortifications, 1336. - Déclaration du même comte
Aymon touchant la manière de lever l'impôt du Commun. - Lettre du comte
Amé prorogeant de deux ans le droit d'imposer le commun. - Enquête et
déposition de témoins sur le droit qu'avaient les fermiers du commun de
sceller les maisons de ceux qui refusaient d'acquitter l'impôt, 1378. Cens du commun pour 1385 passé par le notaire Debosco. - Cens du commun
pour 1388 consenti au prix de 112 florins. - Proclamation des Syndics
faisant annoncer que le commun était mis à l'enchère et serait adjugé à
qui le prendrait à moindre prix, 1389. - Cens du commun pour les années
1400 et 1420. - Cahier de perception de l'impôt du commun de 1416 à 1421.
8
1336-1498
- Déclaration du reliquat du commun de 1432 dû par les Syndics sortant de
charge. - Adjudication du commun de 1436 au prix de 980 florins. Délibération générale des bourgeois portant que jamais, à l'avenir, il ne
sera consenti à un rabais sur la ferme du commun. - Cens du commun pour
les années 1455, 1456, 1458 et 1460. - Lettres patentes du duc Louis de
Savoie rendues sur requêtes des Syndics qui condamnent les Chartreux de
Seillon à payer le vin qu'ils font débiter dans la ville. - Actes notariés
du cens du commun pour 1467, 1468 et 1469, reçus par le notaire Buffet. Cens du commun pour 1471 et 1472. - Cens du commun de 1481 à 1485. - Cens
du commun de 1491 à 1495. - Vidimus du droit du commun qui s'exige sur le
vin, la viande, le pain, l'huile, le bois et autres marchandises dressé
par le comte Philippe de Bresse et confirmé de nouveau par le duc
Philibert-le-Beau, 1498 avec deux sceaux (1336-1498).
CC8 Impôt du commun (1501-1598). - Lettres du duc Philibert par lesquelles,
sur requêtes des Syndics et habitants, il défend à tous les taverniers et
hôteliers de la châtellenie de sophistiquer leur vin, ni d'en vendre en
détail après qu'il aura été crié en gros, avec pouvoir aux fermiers du
commun, pour éviter les tromperies, de sceller chaque tonneau sur la bonde
et de frapper les contrevenants de 100 livres d'amende, 1501. - Requête
présentée au Duc par les Syndics contre Me Antoyne Mye, docteur en
médecine, qui refusait de payer le droit du commun sur le vin qu'il
vendait en détail, 30 juin 1501. - Extrait dûment collationné de la
concession du duc Philippe aux gens de Bourg de percevoir le commun sur
tous les marchands vendant le vin à petite mesure. - Procédure au
bailliage contre noble Jean de Châtillon, d'Attignat, qui vendait du vin
en la paroisse et refusait le commun, 1511. - Cens du commun pour 1512 au
prix de 1,020 florins. - Cens du commun pour 1525 au prix de 1,110 florins.
- Cens de 1531 pour 1,100 florins ; de 1542 pour 1,150 florins ; de 1544
pour 1,145 florins ; de 1556 pour 1,134 florins ; de 1562 pour 1,200
florins ; de 1574 pour 1,510 florins ; de 1582 pour 1,710 florins ; de
1583 pour 1,820 florins ; de 1585 pour 1,290 florins ; de 1586 pour 1,380
florins ; de 1588 pour 1,745 florins ; de 1589 pour 2,615 florins ; de
1590 pour 3,020 florins ; de 1595 pour 2,605 florins ; de 1596 pour 1,360
florins ; de 1598 pour 2,400 florins (1501-1598).
1501-1598
CC9 Impôt du commun (1600-1630). - Extrait signé et collationné du privilège
donné par Philippe de Bresse sur le fait du commun, en 1475. - Recherche
et dénombrement des têtes de bétail, du bled, du vin, de la farine, du sel
et du lard introduits dans la ville en frustrant l'impôt. - Cens du commun
de 1603 à Jean Chevrier pour 1,030 livres ; cens de 1606 à François Morel
pour 1,235 livres ; cens du commun de 1605, 1608, 1610, 1611, 1613, 1616,
1618, 1621, 1623, 1624. - Ordonnance rendue par le Conseil de Ville sur
requête du Lieutenant de police, relativement aux fraudes et tromperies
des cabaretiers pour éviter le commun. - Cens du commun pour 1609 à Denis
Mathet, moyennant 1,610 livres. - Cens du commun : pour 1612 à 1,425
livres ; pour 1615 à 1,915 livres ; pour 1617 à 2,405 livres ; pour 1619 à
3,130 livres. - Arrêt du Parlement de Dijon défendant de distraire, hors
le ressort de la Cour, les Syndics ou leurs commis en cas de refus de
payement des deniers dûs à la Ville, 1614. - Informations et poursuites
contre Claude Juenin, laboureur d'Attignat, qui ne pouvait payer le commun
depuis deux ans en çà, 1620. - Cens du commun de 1620 à Pierre Montchinet
pour 3,230 livres ; de 1622 à Claude Mornier pour 2,860 livres. - Lettres
d'ajournement en faveur des fermiers du commun pour se procurer les
témoins nécessaires à leur cause avec l'exploit de Clément Viard, huissier.
- Arrêt enjoignant à la Chambre des Comptes de ne plus décerner des
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1600-1630
lettres exécutoires d'amende contre les Syndics, puisque pour les revenus
patrimoniaux, ils doivent rendre compte par-devant les Elus et Officiers
royaux du lieu, 1621. - Conclusions définitives de maître Guichard,
demandeur en défraudation du commun, contre Jean le Riche accusé, avec les
conclusions préparatoires du procureur de police, 1608, 1623-1625. Requête de Jean le Riche, demandant que les scellés apposés sur sa cave
soient levés, afin de pouvoir y prendre un ponson de vin pour son usage,
1624. - Quittance en forme passée par les Syndics aux fermiers du commun
pour l'an 1626. - Cens du commun de 1628 à Claude Branche pour 2,620
livres. - Arrêt du Parlement touchant l'incompétence du Tribunal de police
de Bourg et de messieurs de l'Election sur certaines fraudes relatives au
commun. - Rôle de tous les vins, grains et bestiaux qui sont entrés en
ville pendant 1629. - Procès au Parlement de Bourgogne entre la ville,
Philibert Bouvard et le Lieutenant criminel qui a voulu connaître de
l'appel interjeté par ledit Bouvard d'une sentence contre lui rendue par
les Syndics : le Procureur de police en appella comme de juge incompétent
et força ledit Bouvard à payer l'arrêt. - Fragments de procédure contre
les bouchers et les boulangers qui fraudaient sur leurs marchandises par
rapport au commun, 1627 (1600-1630).
CC10 Impôt du commun (1631-1640). - Pièces d'un procès intenté par les Syndics
à Pierre Juvillon qui refusait l'impôt du commun : assignations,
consultation, conclusions, etc., 1631-1638 - Sentence exécutoire en faveur
des fermiers du commun contre Bouvard, 1631-1632. - Arrêt du Parlement en
faveur des Syndics contre les Officiers de l'Election au sujet de la
compétence dans les procès du commun ; jugement préparatoire : désistement
de messieurs de l'Election : transaction par laquelle les Elus déclarent
se soumettre à l'impôt du commun, 1633. - Fermage du commun pour 1634
passé au prix de 2,950 livres. - Arrêt qui déclare que le commun du
village de Montagnat doit, comme celui d'Attignat, dépendre de la ville. Arrêt qui rappelle l'indjonction aux fermiers du commun de se pourvoir, en
cas de difficulté, auprès des seuls syndics et non point au Présidial ou
à l'Election. - Arrêt du Parlement de Dijon qui confirme les deux
précédents. - Autre arrêt renouvelé par lequel les habitants de Bourg sont
déchargés de justifier à la Chambre des Comptes de Bourgogne la gestion de
leurs deniers patrimoniaux, 1635-1638 avec un arrêt rendu en faveur des
habitants de Châtillon-en-Dombes sur le même sujet en 1623. - Informations
commencées contre certains habitants refusant de payer l'impôt, 1635-1636.
- Procès intenté à Jacques Bolozon et sentence qui l'astreint à payer. Bail du commun de l'an 1636 et 1637 passé à Balthazard Giraud pour la
somme de 3,550 livres. - Procès contre certains laboureurs du hameau de
Grangeat qui refusaient l'impôt, 1637. - Procès intenté à Pierre Gringoz
pour vente clandestine de vins et fabrication de vinaigre, 1639 (1631-1640)
.
1631-1640
(Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 27 pièces, papier).
CC11 Impôt du commun (1640-1650). - Copie collationnée d'un arrêt du conseil
d'Etat supprimant les offices des receveurs héréditaires des deniers
communs des villes et communautés du ressort de la Chambre des Comptes de
Bourgogne. - Requêtes des fermiers du commun et procédures par eux faites
contre Jacques Morain 1643, Claude Vavre, Henri Maillot, etc.... Requêtes des fermiers du commun pour obtenir un rabais dans leur fermage,
en considération du revenu des amendes sur les étrangers qu'on vient de
leur enlever ; réponse de la Ville, 1641-1645. - Procès entre les Syndics
et les fermiers sur le fait du commun, 1640-1646. - Requête présentée au
Conseil de ville par les fermiers du commun demandant que nul hôtelier ne
puisse faire entrer du vin en sa cave, sinon en la présence d'un fermier
10
1640-1650
dudit commun ou d'un commis, 1645. - Fermage du commun pour 1640 et pour
1646 au prix de 4,530 livres. - Requête de Richard Calaman et de Louis
Sourd, fermiers du commun, demandant à être déchargés d'une partie de leur
ferme, attendu les oppositions, menaces et empêchements que le Seigneur de
Rivoire met à l'accomplissement de leur charge, 1647. - Requête donnée au
Conseil par Marie Bernard, veuve de feu l'avocat Guichenon, pour avoir
permission de faire entrer en sa cave deux pièces de vin provenant de son
vignoble de Chavannes, 1647-1648. - Même requête présentée par François
Porterat, pour faire venir son vin de Saint-André-d'Huiriat, 1647. Visite des caves des hôteliers et cabaretiers par les fermiers du commun :
rôle des tonneaux qui sont en leur possession, 1649 (1640-1650).
CC12 Impôt du commun (1650-1660). - Procédure contre Jean Juenin, laboureur,
qui refusait de payer l'impôt. - Procédure contre les Chartreux de Seillon
qui voulaient l'exemption du commun pour eux, pour leurs hommes en ville,
et pour le vin qu'ils y faisaient vendre, 1652-1656. - Procédure contre
Vincent Vieillardon de Meyzériat 1652 et Gabriel Colon 1655, accusés
d'avoir introduit en fraude et vendu du vin étranger au pays ; attestation
de plusieurs bourgeois tendant à prouver que le vin incriminé n'est point
venu de Mâcon mais bien du Revermont. - Cédule interpellatrice signifiée
aux fermiers du commun par les Chartreux de Seillon touchant leurs
prétendus privilèges, 1652. - Poursuites contre des hôteliers et
cabaretiers de la ville ; supplique pour réfréner les vexations et abus
des fermiers du commun sur les vins, 1652-1654. - Lettres patentes du roi
Louis XIV autorisant la ville à frapper les cabaretiers d'un impôt sur le
vin appelé "octroi du trézain", impôt qui doit être uniquement employé à
la construction du clocher et de la façade de l'église Notre-Dame,
1652-1653. - Requête des fermiers du commun pour être déchargés de la cote
imposée aux Chartreux de Seillon pour être déchargés de la cote imposée
aux Fabriciens de notre-Dame et aux Chartreux de Seillon dont ceux-ci
refusent le payement, 1653. - Exploit, commandement, saisie et vente pour
les fermiers du commun contre plusieurs bourgeois et laboureurs de la
banlieue, récalcitrants ou insolvables, 1654. - Ferme du droit de vendre
de la viande pendant le carême passée à Jean Cropet, boucher, pour 125
livres. - Compte des chandelles employées par les fermiers du commun et
les sergents de justice dans la visite des caves des hôteliers qui
refusaient le trézain. - Enquête par-devant Guillaume Bernadon, conseiller
au Parlement, contre les Chartreux de Seillon au sujet de la vente en
petite mesure faite par ces religieux dans une maison à eux appartenant
dans la ville, 1654 - Cens du commun au prix de 4,100 livres en 1658. Vente pour neuf ans de la ferme du commun ancien moyennant 27,500 livres,
1658. - Saisie des cuirs d'Antoine Bolard, corroyeur-tanneur, qui refusait
le commun, 1658. - Taux de la chair pour 1659 : la livre de Boeuf, 1 sol 9
deniers ; de veau, 2 sols 6 deniers ; de vache et de génisse, 1 sol ; de
porc, 2 sols. - Poursuite contre les hôteliers de Chaveyriat et autres
villages qui refusaient le commun, 1650-1658 (1640-1660).
1640-1660
CC13 Impôt du commun (1660-1670). - Ordonnance des Syndics, contresignée
Mortier, secrétaire, portant défense expresse d'introduire dans le
mandement de Bourg des vins de Mâcon à cause des préjudices que ces vins
causent à ceux du pays, 1661-1662. - Remontrances du Procureur de police
contre certaines personnes de la ville qui sont assez peu affectionnées au
bien public et au commerce bressan pour introduire en fraude des vins
étrangers, 1660. - Arrêt du Conseil d'Etat déclarant qu'il n'y a pas lieu
de prohiber l'entrée des vins étrangers en Bresse puisque le Parlement de
Bourg vient de déclarer la liberté du commerce, que les syndics,
11
1660-1670
promoteurs de cette prohibition, auront à la rapporter, car "il y a si peu
de commerce dans les mandements du pays que l'on a toutes les peines du
monde à faire acquitter les quatre quartiers des tailles" ; requête de la
Ville. - Procédure contre Benoît Provensard, hôtelier à Cras, et autres
refusant le commun, 1663. - Requête, au Conseil, des Fabriciens et
marguilliers de Notre-Dame de Bourg, se plaignant que le trézain affecté
aux réparations de l'Eglise ne peut être levé et qu'il est refusé par
plusieurs. - Plaintes de deux commis au commun contre Jean Branche,
hôtelier de Bourg, qui, après avoir vendu en un an "huitante-sept"
tonneaux refuse sa part d'impôt ainsi que sa femme, 1661-1666. - Arrêt du
Conseil privé du Roi ordonnant d'assigner les nommés Pion, Morel, Mornay
et la dame d'Attignat pour se voir condamnés au payement du commun et aux
frais des poursuites. - Lettres patentes du roi Louis XIV fixant à neuf
années la durée du double commun. - Procédures contre certains
particuliers fabricants de vinaigre, 1666. - Amende de 8 livres imposée à
un hôtelier et donnée par le Conseil en aumône aux Religieuses de
Sainte-Claire : quittance de l'abbesse, 1663. - Défense d'acheter du vin
du Bugey sans en prévenir les fermiers du commun. - Bail de la ferme du
commun par Antoine Morel, syndic, aux sieurs Besson et Burtin, contre Jean
Carbon, tavernier à Viriat, accusé de receler du vin de Mâcon : saisie de
ses meubles (1660-1670).
CC14 Impôt du commun (1669-1695). - Procès au Conseil du Roi sur deux arrêts
contradictoires, l'un émanant dudit Conseil, l'autre donné par le
Parlement de Bourgogne sur l'entrée des vins étrangers en Bresse. - Bail
du commun pour 1678 à François Raffort pour 3,535 livres. - Carnet
contenant tous les baux partiels passés par le fermier du commun aux
hôteliers et cabaretiers du Mandement et de la ville de Bourg, 1677. Arrêt du Conseil d' Etat qui établit que l'arrêt du Parlement sur l'entrée
des vins est contradictoire et conséquemment ne peut subsister, 1669. Saisie-arrêts et ventes des meubles chez plusieurs récalcitrants à l'impôt.
- Fragment de procédure contre les Chartreux de Seillon au sujet de leur
prétendue exemption du commun, 1682. - Procédure contre Jean Bizet,
tailleur d'habits, qui débitait du vin et ne voulait payer sa part de
l'impôt. - Contestations jugées au Tribunal de police pour recel de vin
étranger ; dénonciations ; saisies ; impositions d'amende. - Certificat de
bonne conduite et d'honnêteté accordé par les fermiers du commun à un de
leurs commis qui quitte Bourg (1669-1695).
1669-1695
CC15 Impôt du commun (1699-1789). - Adjudication pour 10 ans du doublement des
droits du commun passée par Jacques Anthelme Augerd, maire perpétuel de la
ville, par-devant le vicomte de Quincy, intendant de Bourgogne, au prix de
29,176 livres, à Antoine Delacour, 1707. - Etat des sommes que de Roi
demande à la communauté de Bourg pour faire face au malheur des temps,
racheter quelques offices nouvellement créés, avoir la liberté de nommer
deux conseillers de ville examinateurs et rapporteurs des comptes, pour
l'extinction des anciens deniers patrimoniaux, pour les contrôles des
greffes et le logement des gens de guerre, pour l'extinction des offices
des receveurs auxdits deniers patrimoniaux, pour la suppression de la
charge de concierge-garde-meuble de l'hôtel-de-ville : 29,712, plus le
denier par livre, total général : 32,622 livres. - Procédure tendant à
prouver l'incompétence de la maîtrise de Châlon et du bailliage de Bresse
dans deux cas de saisies-arrêts chez des gens refusant le commun,
1705-1714. - Poursuites intentées par les traitants chargés de faire
rentrer les 29,172 livres auxquelles la ville a été cotisée par le Roi. Attaque en nullité de bail contre le fermier du commun pour 1714. - Projet
12
1699-1789
de transaction au sujet de 15 sous d'octroi d'entrée payables sur chaque
tonneau, 1713-1719. - Taux du vin vendu à petite mesure, 1731. - Rôle des
sommes payées par quartier par le sieur Delacour, adjudicataire du commun,
aux traitants Nicolas Cartier, Germain le Roux et Edme Bertier..., 1707. Amodiation du droit de trézain du commun à Charles Bertod, hôte à Bourg,
pour 5,000 livres, 1732. - Acte du cens du commun de 1746 à Jean Bottier
pour 5,000 livres par an pendant dix ans. - Requête à M. de Saint-Contest,
intendant de Bourgogne, contenant l'exposition d'une nouvelle manière de
donner l'adjudication du commun et des conditions nouvelles de payement,
1746. - Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise la levée du double commun
pendant dix ans sur tous les débitants de vin à petite mesure, 1746. Autre arrêt qui affecte ces fonds à l'achat de l'hôtel de l'Ecu et autres
maisons pour construire à la place l'hôtel-de-ville, 1751. - Poursuite
contre plusieurs contrevenants afin de les contraindre à payer l'arriéré
de l'impôt du commun, 1710-1712. - Requête de Jean Juillard, fermier du
commun, à l'intendant Joly de Fleury, dans laquelle il expose que les
hôteliers, vu la lourdeur de l'impôt, ne vendent presque plus de vin mais
bien une grande quantité de bière sur laquelle aucun droit n'est perçu au
grand détriment de la ferme, 1757. - Ordonnance de l'Intendant frappant la
bière du même droit que le vin. - Liste de tous les praticiens, marchands
et industriels de Bourg pour établir le rendement par tête de l'impôt,
1750. - Supplique de Jean Corsain, fermier du commun, entraîné à une ruine
inévitable : il demande une diminution dans le prix de son bail. - Bail du
commun et du double commun, 1758-1774, pour 1772 au prix de 9,800 livres.
- Adjudication du droit d'entrée sur le bétail des boucheries amodié pour
six ans à Claude Brichon, tanneur, au prix de 7,200 livres, 1789. Lettres patentes sur deux arrêts qui permettent aux Maire et Syndics de
continuer à percevoir deux fois pendant douze années encore l'octroi du
double commun sur les vins, 1764-1778. - Lettre de l'Intendant qui déboute
le sieur Garin de sa demande d'affermer le commun, vu qu'il ne présente
pas suffisante caution, 1762. - Nouvelles conditions du bail de 1783 du
double commun imposées par Mgr l'Intendant Feydeau. - Requêtes et
observations présentées en 1789 par la communauté des hôteliers sur les
vexations et abus qu'ils souffrent de la part des exacteurs des impôts
(1699-1789).
CC16 Onces (1475-1700). - Extrait collationné des lettres patentes du duc
Philippe de Savoie touchant la levée des onces sur les viandes de
boucherie à Bourg, 1475 copie de 1667. - Autre extrait de lettres patentes
du même duc qui, en accordant le droit d'onces à la ville, veut que les
Syndics aient toute juridiction sur les gens soumis à cet impôt, 1475
copie de 1663. - Concession faite par le duc Charles de Savoie aux
habitants, du droit de l'once sur chaque livre de viande qui se débite en
la boucherie de Bourg, 1509 quatre copies de 1522, 1548 et 1757. Concession faite pour trois ans des onces de la ville pour faire face aux
nécessités de ses dépenses, 1509. - Amodiation de la pêche de l'étang près
des murs de la ville, au prix de 14 florins, 1525-1526, 1535. - Cens de
l'once passé en 1526 à Jean Bizet, moyennant 940 florins et deux
arquebuses à crochet. - Lettres du duc Charles portant exemption des onces
pour monsieur l'Evêque de Bourg, 1529. - Procès contre Guillaume Bobland
et Jean Bochard, hôteliers de Bourg, refusant d'acquitter les onces, 1532.
- Cens des onces pour 1535 au prix de 860 florins. - Procès au bailliage
entre les Syndics et Pierre Meyssonnier, boulanger et hôtelier, qui tuait
chez lui, en cachette, des animaux pour éviter le droit d'once, et vendait
clandestinement leur chair, 1548-1550. - Cens de l'once de 1558 pour 1,245
florins. - Amodiation de la pêche de l'étang en 1561 pour 18 florins. Cens de l'once de 1568 pour 1,420 florins. - Cens de l'once de 1578 au
prix de 2,500 florins. - Cens des onces de 1588 au prix de 4,400 florins.
- Cens des onces de 1598 au prix de 3,030 florins (1475-1700).
13
1475-1700
CC17 Onces (1538-1539). - Procédure et information faite par Jean de la Baume,
comte de Montrevel, gouverneur et lieutenant général en Bresse, par ordre
du roi François Ier : enquêtes et contestations faites devant Jacques
Chichon, lieutenant général au bailliage contre les Syndics et habitants
pour leur faire rendre compte des revenus des onces de la boucherie. Déclarations de François Ier et d'Henri II à ce sujet (1538-1539).
1538-1539
(Liasse. - 20 pièces, papier ; 1 cahier, papier).
CC18 Onces (1600-1680). - Difficultés sur la manière de percevoir les onces :
demandes de renseignements à ce sujet aux communautés du voisinage :
manière de lever le droit d'once en la boucherie de Chambéry. - Copie des
lettres patentes. - Copie des lettres patentes octroyées à la ville par le
roi Henri IV pour le droit d'entrée, 1603. - Cens des onces en 1605 pour 1,
210 livres ; en 1615 pour 1,170 livres, plus deux écus au maître d'école
et deux écus à Nallet, le secrétaire de la ville. - Département pour le
revenu des onces basé sur le revenu de chaque habitant, 1625-1632. - Cens
des onces de 1625 pour 1,235 livres ; pour 1635, 1,590 livres. - Arrêt de
la Cour souveraine de Bresse pour les Syndics de Bourg, renouvelant leurs
juridictions sur le droit des onces et les autorisant à poursuivre
directement les bouchers pris en fraude, 1659. - Requête des bouchers au
Conseil pour provoquer une augmentation du taux des viandes, 1654, 1658,
1674. - Bail des onces, 1603-1680, en 1680 au prix de 2,740 livres
(1600-1680).
1600-1680
CC19 Deniers patrimoniaux (1553-1789). - Comptes de Jacques de Ville, receveur
des deniers patrimoniaux de la province de Bugey, approuvés par messieurs
les Elus, 1554-1556. - Lettres du Roi, contresignées La Guiche, gouverneur
de Bresse, qui exemptent le pays pour deux ans de tous impôts, octrois,
fouages, cens, rentes et deniers extraordinaires, 1557. - Edit du roi
Henri II par lequel il supprime tous les bureaux de traite foraine établis
en Bresse et Bugey, 1553 : procès-verbal de ladite suppression, fait par
Porquier, conseiller et lieutenant au bailliage, 1553. - Carnet du
receveur de la traite foraine de Bresse. - Edit du roi Henri II, sous
forme de privilège, servant à prouver que la province ne doit lever des
deniers d'octroi que de trois ans en trois ans, 1557. - Comptes de
l'octroi supplémentaire concédé par le Roi aux habitants de Bourg pour
payer les dettes de leur ville, 1603-1610. - Lettre du Conseil d'Etat, par
laquelle tout octroi, autre que celui concédé par le Roi aux habitants de
Bourg, sera révoqué et frappé de nullité. - Arrêt du Conseil d'Etat
réglant les prétentions des commis de la traite foraine et leur défendant
de ne rien exiger des habitants pour leurs travaux. - Extraits des
privilèges, lettres d'octroi et autres concédés à la ville par les Rois de
France, qui prouvent qu'ici toutes les personnes, de quelque condition
qu'elles soient, étaient tenues de payer ces sortes d'impôts, 1603-1616. Permission du Roi de faire recueillir les deniers de l'octroi par les
receveurs particuliers de l'Election, 1557. - Arrêt obtenu par la ville au
Conseil privé du Roi contre le sieur Caillon, traitant des taxes sur les
communautés, par lequel arrêt la ville fut dégrevée de 1,000 livres, 1645.
- Arrêt sur requête du Conseil d'Etat qui décharge les Syndics de rendre
compte de l'octroi sur le vin de la ville au bureau des finances de Dijon,
sauf au fermier dudit droit à rendre compte à l'Intendant de l'emploi des
deniers qu'il envoie à Paris, 1723-1733. - Edit du Roi portant suppression
des offices de receveur des octrois et création de nouveaux offices de
14
1553-1789
trésoriers-receveurs et payeurs des deniers communs, 1709. - Création d'un
inspecteur des boucheries et adjudication du marché aux veaux, 1784
(1553-1789).
CC20 Droit de fenestrage (1464). - Registre du fenestrage tenu par Jehan
Jacquier et Jehan Regis. - Procédure contre quelques particuliers. Procès à requête des Syndics par-devant le Conseil de Savoie contre le
procureur fiscal de Son Altesse qui voulait obliger les habitants de la
ville à reconnaître au profit du Duc le droit de fenestrage qui se payait
à raison de 3 sols de Savoie par croisée (1464).
1464
(Liasse. - Registre in-4°, papier, 60 feuillets)
CC21 Ban des vendanges (1437-1522). - Enonciation des titres passés entre les
habitants de Bourg et ceux de Ceyzériat, 1437-1519. - Transaction pour les
journées de vendange entre les vignerons de Ceyzériat et Treconnas et les
gens de Bourg qui possèdent des vignes en ces endroits, 1522. - Lettres du
Duc qui fixent l'époque des vendanges et le nombre de jours suffisants
pour exécuter ce travail, 1440. - Transaction entre ceux de Bourg et les
vignerons de Jasseron sur la manière de payer leur salaire, 1489
(1437-1522).
1437-1522
(Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier)
CC22 Gabelle et commutation du sel (1564-1609). - Procès au sujet du paiement
de la gabelle entre les Syndics et François du Puget, commissaire ducal,
1570 ; - contre la Dame de Foyssiat pour le même sujet. - Copie de la
lettre d'exemption de la gabelle du sel en faveur de ladite Dame de
Foyssiat, 1569 - Mémoire explicatif sur les exigences de la gabelle remis
au sieur Du Chastelard, sénateur de Savoie, 1584-1585. - Réponses des
villes et villages de Bresse au sieur de Langes, commissaire de S.A. sur
le fait de la gabelle, 1585. - Délibérations des communes de Bresse
demandant à S.A. une réduction de la gabelle, 1568. - Taille de la gabelle
du sel pour 1596, embrassant la Ville, le mandement et les forains ;
montant de la recette : 5,020 florins. - Privilège du duc Charles-Emmanuel
qui décharge les villes du pays de l'impôt sur le sel pendant six mois,
1590-1591. - Taille de la gabelle pour 1604 au prix de 1,400 livres
(1564-1609).
1564-1609
CC23 Marque des étoffes, des cuirs, etc... (1786-1787). - Ordonnance de
l'intendant de Bourgogne ordonnant qu'il sera apposé des plombs
indicatifs de la teinture sur toutes les étoffes présentées à la
contre-marque, 1786. - Requête et ordonnance qui fixe l'ouverture et la
tenue du bureau de la marque des étoffes, 1787 : réception du sieur
Vaumousse, préposé à ce bureau, 1786. - Code concernant la marque des
étoffes, des cuirs, de la corne, du coton, des fers, des bois, etc, 1786.
- Procès-verbal de la mise en usage de la marque du cuivre, 1787. Poursuite contre différents marchands récalcitrants (1786-1787).
15
1786-1787
CC24 Leyde et copponage. Pancarte (1318-1760). - Ordonnance du comte Amé de
Savoie enjoignant à tous ses officiers d'exiger les impôts en monnaie de
Savoie ; fixant la leyde et le copponage à une mesure immuable et
identique, de telle sorte que douze coppons fassent la coupe ; commandant
que la mesure-étalon soit faite en fer et gravée sur pierre, etc. Contrat d'abbergeage fait par Philippe de Savoie à noble Grilliet,
bourgeois de Bourg, au profit du couvent de Brou des leydes et copponages
perçus à l'entrée des marchés moyennant 3,000 florins de Savoie d'introge,
1600. - Copie certifiée et collationnée au Sénat de Chambéry, contenant
les titres principaux, transactions, accords, cens et arrêts relatifs au
droit de leyde à Bourg, 1674. - Procès sur le droit d'entrée des fromages,
1464 ; - contre le fermier de la leyde, touchant la perception des droits
les jours de foire. - Enquête sur la manière dont la leyde se lève à Bourg.
- Renseignements fournis par les Syndics de Chambéry sur la manière de
payer le copponage en cette ville. - Transaction entre le fermier Grilliet
et les Syndics sur les droits d'entrée des denrées. - Arrêt de l'Election
contre les marchands de Bourg sur le fait de l'impôt dit de la Pancarte
qu'ils refusent de payer. - Note et tarif des objets soumis à la Pancarte
en 1589 : cuir, maroquin, fer en barre, fer ouvré, cuivre, chars, tonneaux,
laine, draps, foin, paille, bestiaux, denrées, etc., etc. - Lettres
patentes d'Henri IV qui abolissent l'impôt du sol pour livre dit Pancarte.
- Compte-rendu de voyage d'un Syndic à Paris pour obtenir une prolongation
de deux ans de l'impôt de la Pancarte, 1621. - Arrêt du conseil privé
commettant un trésorier général de Dijon pour vérifier les comptes des
receveurs de la Pancarte. - Edit qui prolonge la Pancarte pour neuf ans
afin de faire face aux dettes de la Ville. - Comptes d'Abraham Cochet, etc,
1620-1625, receveur de la Pancarte en 1625 : recette, 4,700 livres. Supplique de la Ville à Louis XIV pour obtenir abolition de la Pancarte ;
enquête à ce sujet ; liste des créanciers municipaux qui sont payés sur
les revenus de la Pancarte. - Procès entre les Syndics et les religieux de
Brou au sujet du droit de leyde et de copponage ; assignations ;
productions de pièces ; mémoires à consulter ; arrêt du parlement de
Bourgogne en faveur des gens de Bourg, leur conservant leurs anciens
privilèges et les exonérant de la leyde due par les étrangers aux
religieux, 1628-1632. - Quittances des sommes payées aux commis des fermes
pour les jours de congés supplémentaires. - Arrêt du parlement qui enjoint
aux religieux de Brou de faire prêter serment à leurs receveurs des leydes
et à leurs mesureurs, avec permission aux Syndics de poursuivre d'office
les prévaricateurs, 1658. - Arrêt du parlement qui condamne Bolard,
receveur de la leyde, à payer six livres à la ville et trois fromages à
Pierron, qu'il a injustement molesté, 1658. - Exemption royale de tous
péages, leyde, copponage en faveur des religieuses de Sainte-Claire et
des PP. de Saint-François, 1621 (1318-1760).
1318-1760
COMPTES DE GESTION
CC25 Comptes de gestion des Syndics (1465-1505). - Le compte de 1465-1466 est
un véritable compte de gestion et est écrit en langue vulgaire. Tous les
comptes suivants sont en latin et sont des mises au net des comptes
validés. Détail des comptes :
1465-1466 : Compte de gestion des syndics Etienne Carronnier et Jean Sourd,
écrit en français mêlé de patois, indiquant une recette de 1 591 florins
10 gros 3 quarts et une dépense de 1 583 florins 8 gros 3 forts : cahier
de la minute du compte avec appréciations en marge des auditeurs des
comptes (35 folios, vues 1 à 45). A signaler : fol. 11 achat de papier
16
1465-1505
pour écrire les délibérations, fol. 13 v° dépenses de Pierre Rondat,
apothicaire, pour la venue de notre comte, fol. 14 r° paiement à Gaspard
Favre et à Hachard comme notaires pour un contrat entre les syndics et le
prieur de Brou, fol. 20 r° et v° paiement du voyage de Nicolas Carronnier
à Chambéry ainsi que des 36 fromages et 32 perdrix offerts aux présidents
et conseillers de Chambéry, fol. 23 r° dépense pour six jours que Perrin
Hachard a vaqué à l'inventaire des reliques et ornements "par les
contradictions que le curé et ses vicaires ils faisaient et encore font",
autres fol. emprunt à nobles François Bergier et Guillaume de Sanciat pour
faire réaliser par l'orfèvre de Lyon la vaisselle d'argent donnée à notre
seigneur Philippe, décompte dans la ville de Bourg de 780 feux dont deux
de familles juives.
1467-1471 : Compte de Pierre Tortellat, receveur et exacteur du poids
public pour les blés et leurs farines (4 folios, vues 46-57).
1471-1472 : Compte des syndics Pierre Foissiat et Etienne Serrier, avec
des lacunes (7 folios, vues 58-75). Concerne en particulier le bâtard de
Valence, les bois servant aux fortifications et à la maison des pestiférés,
l'entretien des fortifications, un voyage de Serrier et Hachard à Lyon
pour le cimetière des pestiférés, la maison de la peste, l'achat de
torches pour le service funèbre.
1473-1474 : Compte des syndics Jean de Montluel et Pierre Terrier présenté
le 16 février 1475 par les syndics Pierre Rondat, apothicaire, et Odinet
Joly (9 folios, vues 76-97). Concerne en particulier l'achat de la grosse
cloche de la Ville, des réparations à la chapelle Notre-Dame, aux ponts,
aux fossés, les gages des magistrats et officiers de la commune, les
salaires des serviteurs de Ville.
1474-1475 : Compte des syndics Pierre Rondat, apothicaire, et Odinet Joly
(4 folios, vues 98-109).
1475-1476 : Compte des syndics Jean Monin, notaire, et Pierre Chanel,
alias de France, indiquant une dépense de 1 213 florins et présenté le 4
mars 1477 par les syndics Aymond Couet et Hugonet Brevaton, avec des
lacunes (12 folios, vues 110-137). Concerne en particulier des travaux, un
don de vaisselle d'argent à la comtesse Marguerite de Bourbon, de la neige
sur le pont levis Teynière le 29 février 1476, le maître de chant, le
gouverneur de Bresse Hugon de Chandée, la grosse cloche nouvelle de
l'église, l'envoi de morisques (danseurs) à Pont-d'Ain auprès de la
comtesse, une prise de bois dans la forêt de Seillon pour faire le pont
levis de la porte de la Halle, le salaire du châtelain, des auditeurs des
comptes et de Perrin Hachard, la peinture de la chambre du Conseil, un
litige contre Guillaume de Belicio pour le pacage dans le pré du château,
un don gratuit, la réalisation du terrier des charités, la construction de
la maison des pestiférés à Brou, la construction du clocher de l'église
Saint-Antoine de Bourg, l'achat de torches pour les veilleurs de nuit.
1491-1492 : Compte des syndics Jacques Marboz (ou Marbod), alias Maliverd,
et Nicolas Charrier, alias Dugad (Degado), avec des lacunes (26 folios,
vues 138-193). Concerne en particulier les fortifications, la tour neuve
derrière les frères mineurs, la démolition de la tour des juifs, la tour
derrière les héritiers de Guillaume de Sanciat, des charrées de chaux de
Jasseron, la tour Blondet, la porte de Teynière, des charrois de pierres
pour les fortifications, les portes de Bourgmineur, de Crèvecoeur et de la
Halle, le début de la porte de Bourgneuf, les fortifications de Bourgneuf
et de Verchère, l'entretien des "tromphoirs" (fontaines), des réparations
aux fours, l'achat de torches suite à un voeu et la réalisation pour
lesdites torches d'écussons aux armes de la Ville faite tant par Olivier
Verdet que par Pierre Vignard peintre, les gages pour le peseur du poids
des blés, pour le capitaine des fortifications, le bailli, le clerc et
17
secrétaire de la Ville, le marguiller, le vicaire, le gardien des reliques
et des ornements de l'église, les conseillers, un juriste, les receveurs
et auditeurs des comptes, le vice-châtelain et le clerc du guet.
1492-1493 : Compte des syndics Claude Barrière, secrétaire ducal, et
Michel Fortune, alias Jaquinot, apuré en octobre 1494 et indiquant une
recette de 914 florins 8 gros et une dépense de 944 florins 3 quarts (1
folio, vues 194-199).
1495-1496 : Compte des syndics Thomas Duete et Humbert Gelad, apuré le 14
janvier 1497 et indiquant une recette de 1 367 florins 3 gros 1/2 et une
dépense de 1 337 florins 7 gros 7 forts 1 denier, avec des lacunes (20
folios, vues 200-243). Concerne en particulier un voyage à Belley auprès
du duc Philippe le 20 avril 1496, les fontaines, la venue du duc Philippe
à Challes, un don de tissus à la gouvernante, les dépenses pour les
maîtres des écoles, un don de friandises pour les relevailles de la
gouvernante, un emprunt à la maladière, Pierre Dupont recteur de la
maladière, un voyage à Lyon, la venue du duc à Montluel, l'achat de vin,
les Etats d'Annecy le 15 juillet, les portes de Bourgneuf, Verchère et
Teynière, les fortifications, les portes de Bourgmayer et de Crèvecoeur,
l'envoi de fromages à la duchesse, la réception de la duchesse Claude.
1496-1497 : Compte des syndics Jean Favre (Fabri) et Jean Salice (Salicis,
Dusaule ?), avec des lacunes (12 folios, vues 244-271). Concerne en
particulier des réparations aux murs, aux fours et aux fontaines, un don
gratuit, un droit d'usage dans le bois de Jasseron, des pestiférés,
l'entrée de Philibert le Beau Prince de Piémont, comte de Bâgé, de Villars
et seigneur de Bresse le 2 août 1497 et le paiement des "hystoires" jouées
en son honneur, des lépreux.
1500-1501 : Compte des syndics [Guillaume Gelad, Bon Bade et Geoffroy
Tondut] (3 folios, vues 272-281). Concerne en particulier des travaux de
fortifications et la porte Verchère.
1501-1502 : Compte des syndics Jacques Malyvert et Geoffroy Guiot, avec
des lacunes (13 folios, vues 282-311). Concerne en particulier des travaux
aux fortifications, le paiement de tonneaux de vin au seigneur Charles de
Savoie, des dépenses pour les pestiférés, les fêtes de l’entrée de
Marguerite d’Autriche et de Philibert le Beau à Bourg en août 1502.
1502-1503 : Compte des syndics Jean Paluat et Jean Joly, avec des lacunes
(7 folios, vues 312-329). Concerne en particulier la réfection de la
grosse cloche de l'église, l'entretien du mur des Lices, l'achat de
chaînes pour les portes de la ville, l'achat de torches, les pestiférés,
un voyage de Paluat à Lyon pour acheter du métal pour la cloche, la
réalisation d'une médaille par Jean Marende pour Marguerite et Philibert,
la réception de l'archiduc Philippe le Beau frère de Marguerite,
l'ostension du Saint-Suaire à Bourg le Jeudi Saint 1503 avec la
réalisation d'une estrade à cet effet sous la halle.
1503-1504 : Compte des syndics Etienne Chevillard et André Grilliet, avec
lacunes (3 folios, vues 330-339). Concerne en particulier la grosse cloche
nouvellement faite de l'église Sainte-Marie de Bourg, une procession, le
décès de Philibert le Beau le mardi 10 septembre 1504.
1504-1505 : Compte des syndics Claude Combet et André Piochet, avec
lacunes (6 folios, vues 340-355). Concerne en particulier des dépenses
pour les malades d'une terrible peste.
(Liasse. - 1 cahier in-4°, papier, 35 feuillets ; 14 cahiers in-folio
décousus, papier, 127 feuillets).
18
CC26 Comptes de gestion des Syndics (1519-1558). - Compte du syndicat de
spectacle et noble Thomas Bergier, docteur en l'un et l'autre droit, et
de Georges Gollier, 1519. - Compte de commendable André Ducrozet et de
Léonard Garin, 1523. - Compte d'Amédée Chanlite, maître es-arts, docteur
en médecine et de Nicolas Carronier, 1525. - Compte de Claude de Polliac,
sieur de l'Espiney, 1526. - Comte de maître Simon Palluat et d'Aymé de
Malyvert, 1528. - Compte de noble Humbert de Grilliet et d'honnête Henri
Colliod, 1529. - Compte de Jean Favre et de Claude Regis, 1530. - Compte
de Jean Favre et de Philibert Dupras, 1531. - Compte de Jean Chanlite et
de Pernet Dugad, 1536. - Compte de Jean de Joly et d'honnête Guillaume
Chapon, 1537. - Compte de Jacques Combet et d'Aymé Pigna, 1538. - Compte
de Jean Vionnet et d'Hector Belet, 1539. - Compte de Philibert Dupras et
de Thomas Carronier, 1540. - Compte de Claude Puvillany et de Claude
Bochard, 1542-1543. - Compte de Jean Bachet et de Jean Nardin, 1543-1544.
- Compte d'Urbain Riboud et de Pierre Guillot, 1546. - Compte de Philibert
Duclos et de Louis Charrière, 1549. - Compte de Claude Foyssiat et de
Claude Canard, 1551-1552. - Compte de Claude Foyssiat et de Claude
Duchemin, 1553. - Compte de maître Hugues Vinet et de Guillaume Duchemin,
1554. - Compte de Claude de Curtabanet et de Guillaume Duchemin, 1554-1555.
- Compte de Claude de Curtabanet et de Philibert de Joly, 1555-1556. Compte de François Fossier et de Louis Arbelloz, 1556-1557. - Compte de
Pierre Vigniez et de Philibert Colliod, 1557-1558 (1519-1558).
1519-1558
(Liasse. - 13 cahiers in-4°, papier ; 407 feuillets).
CC27 Comptes de gestion des Syndics (1559-1572). - Compte du syndicat de Thomas
Ducrozet et de Guillaume Roland, 1559-1560. - Compte de Jacques Chichon et
d'amand Pigna, 1561-1562. - Compte de Claude du Renom et de Jean Rondat,
1532-1563. - Compte des sieurs Chanal et Chapellan, 1564-1565. - Compte du
sieur avocat Guillot et de Pierre Chapellan, 1565-1566. - Compte de Jehan
Flory et de Geoffroy Cavasod, 1566-1567. - Compte de Louis Brosset et de
Mathieu Demonnet, 1567-1568. - Compte de Philibert Colomb et de Jean
Simonet, 1568-1569. - Compte de Claude Legrand et de Philibert Desgières,
1570-1571. - Compte de l'avocat Antoine Bollat et de Gabriel Chaffard,
1571-1572 (1559-1572).
1559-1572
CC28 Comptes de gestion des Syndics (1572-1588). - Compte du syndicat d'Antoine
Bochard et de Bartholomée Poncet, 1572-1573. - Compte de spectable Pierre
Cochet et d'honnête Nicolas Bérard, 1573-1574. - Compte des sieurs Arod et
Monnier, 1574-1575. - Compte des sieurs Martial et Mouton, 1576-1577. Compte de noble Pierre Joly, sieur de Langes et de Choin et de maître
Claude Lebel, 1577-1578. - Compte de spectable Jean de Veyle et de Claude
Lebel, 1578-1579. - Compte de spectable Jean de la Cley et de Claude
Fornier, 1579-580. - Compte de noble Léonard du Plan et d'Antoine Fortune,
1581-1582. - Compte de maître Antoine Polliac et d'honnête Richard Bergier,
1582-1583. - Compte de maître Jean Regnault et d'honnête Jacques Maillet,
1584-1585. - Compte des sieurs Chambard et Julliard, 1585-1586. - Compte
des sieurs Julliard et François Chambard, 1586-1587. - Compte de Claude
Tardy et d'Eustache Giract, 1587-1588 (1572-1588).
1572-1588
(Liasse. - 13 cahiers in-4°, papier ; 548 feuillets)
CC29 Comptes de gestion des Syndics (1588-1595). - Compte des sieurs Tardy et
Girat, réélus syndics, 1588-1589. - Premier compte des syndics Humbert
Gyraudet dit la Plume et Clément Gordan, 1589-1590 ; autre compte des
mêmes pour la seconde année de leur syndicat, 1590-1591. - Compte
19
1588-1595
d'Humbert Gyraudet dit la Plume et d'Henri Colliot, 1591-1592. - Compte de
Jean de Veyle, procureur et d'Antoine Denis Arbelloz, 1592-1593. - Compte
de Jean de Veyle et de Jean Gilet, 1593-594. - Compte de Claude Jordan
pour l'achat de la maison de La Cra et sa transformation en collège, 1595.
- Compte de Pierre Chappuys pour la recette de la taille et de la
commutation du sel, 1589-1590. - Compte de Jacques Gallet pour la recette
de la taille, 1593 (1588-1595).
CC30 Comptes de gestion des Syndics (1595-1600). - Compte de spectable maître
Claude Déléa, avocat au bailliage et d'honnête Claude Mornieu, marchand,
1595-1596. - Compte (en double) de noble François Favre, avocat, et de
Denis Mathey, 1596-1597. - Compte de Pierre Morel et de NIcolas Bressand,
1598-1599. - Compte d'Hector Jordain, Curial et de Barthélemy Bernard,
1599-1600 (1595-1600).
1595-1600
CC31 Comptes de gestion des Syndics (1600-1611). - Double compte des syndics
Henri Vollet et Charles Legrand, 1600-1601. - Compte de Nicod Besson,
procureur de Claude Jacquet, marchand, 1601-1602. - Compte de Claude Regis
et de Ponce Gollier, 1602-1603. - Compte de Jean Gauthier et de Claude
Ravier, 1603-1604. - Compte d'Etienne Fortune et de Laurent Faret,
1604-1605. - Compte de noble Jean-Antoine Favre et de Louis Julliard,
1607-1608. - Compte de spectable maître Laurent Brossard, avocat et de
Claude Ponthus, procureur, 1608-1609. - Compte de Jacques Richard, avocat
et d'Antoine Pletrus, procureur, 1609-1610. - Compte du sieur Regnaud,
avocat et du sieur Polliat, 1610-1611 (1600-1611).
1600-1611
Prosper Gauthier et de Paul Arbelloz 1611-1612. - Compte de Charles
Chambard et de Samuel Nallet, 1612-1613. - Compte des sieurs Abraham André
et Jean Giract, 1613-1615. - Compte de Claude Dupont et de Guy Colliod,
1615-1616. - Compte de Benoît Cocon et de Jacques Tamisier, 1616-1617. Compte de Jean Gauthier et de Daniel Decroso, 1617-1618. - Compte
d'Antoine Regnault et de Jean-Antoine Chevrier, 1618-1619. - Compte de
l'avocat Antoine Regnault et de Philibert Tamisier, 1619-1620 (1611-1620).
1611-1620
CC33 Comptes de gestion des Syndics (1620-1629). - Compte du syndicat de MM.
les syndics Philibert Colliod et Philibert Legrand, 1620-1621. - Compte de
noble François Gallien et de maître Jean Mortier, notaire, 1621-1622. Compte du second syndicat de noble François Gallien et de Claude Michel,
1622-1623. - Compte du troisième syndicat de noble François Gallien et
d'Abraham Cochet, 1623-1624. - Compte des sieurs Gallien et Cochet, réélus
syndics, 1624-1625. - Compte de François Rossand et d'Etienne Tamisier,
1625-1626. - Compte de spectable François Rossand et de Balthazar Bergier,
1626-1627. - Compte de l'avocat Philibert Colliod et du procureur Amblard
Griffon, 1627-1628. - Compte du procureur François Gauthier et d'honnête
Abraham Macqueret, 1628-1629 (1620-1629).
20
1620-1629
CC34 Comptes de gestion des Syndics (1629-1640). - Compte du syndicat de maître
Etienne Debourg et d'Etienne Bertier, 1629-1630. - Compte de Claude Cocon
et de Philibert Besson, 1630-1631. - Compte de Philibert Besson et de
François Perrin, 1632-1633. - Compte de Claude Nugon et de Urbain Dugad,
1633-1634. - Compte de Jean Corton et d'Etienne Darmes, 1634-1635. Compte des sieurs Corton et Claude Canasod, 1635-1636. - Compte de Pierre
Bruchet, procureur au bailliage, et de Pierre Leloup, procureur en
l'élection, 1636-1637. - Compte de Me Scipion Duport et de Me Jacques
Pascal, 1637-1638. - Compte de l'avocat Samuel Guichenon et de
Claude-François Beauregard, 1638-1639. - Compte de Philibert Chevrier,
procureur au bailliage et d'Antoine Magnin, avocat audit bailliage,
1639-1640 (1629-1640).
1639-1640
(Liasse. - 13 cahiers, in-4° papier ; 297 feuillets).
CC35 Comptes de gestion des Syndics (1640-1649). - Compte du syndicat d'Antoine
Magnin et de Benoît Cointier, 1640-1641. - Compte de Jean-François Goyffon
et d'Emmanuel Decroso, 1641-1642. - Compte de Claude Magnin et d'Henri
Cavasod, 1642-1643. - Compte de l'avocat Claude des Hugonnières et
d'Antoine Dupont, conseiller du roi, 1644-1645. - Compte de Claude
Brossard, conseiller du roi au bailliage et de Louis Puvillany, 1645-1646.
- Compte de Claude Brossard, réélu, et du notaire Etienne Derrys,
1646-1647. - Compte de l'avocat Marc Duverger et du greffier Charles
Michel, 1647-1648. - Compte du sieur Jean Renibert, lieutenant particulier
et du greffier Emmanuel Duport, 1648-1649 (1640-1649).
1640-1649
(Liasse. - 8 cahiers in-4° papier, 253 feuillets)
CC36 Comptes de gestion des Syndics (1649-1659). - Compte du syndicat du
conseiller Uchard et du greffier Emmanuel Duport, 1649-1650. - Compte du
greffier Emmanuel Duport et du chirurgien François Cavasod, 1650-1651. Compte des sieurs Benoît Cocon et Jean-François Goiffon, 1651-1652. Compte du conseiller Regnaud et du procureur prosper Gauthier, 1652-1653.
- Compte de Jérôme Jayr, avocat au présidial et de Germain Gallet,
1654-1655. - Compte du conseiller Balthazar Edouard et du procureur
Philibert Ravier, 1655-1656. - Compte du conseiller Pierre Brunet et
d'Hector Braissand, 1657-1658. - Compte du conseiller Brunet, réélu, et de
Claude Tamisier, procureur, 1658-1659 (1649-1659).
1649-1659
l'avocat François Guillot et du notaire Urbain Nallet, 1659-1660. - Compte
de l'avocat Edouard Bruchet et de Philibert Beauregard, 1661-1662. Compte des syndics Philibert Leloup et Jacques Curtil, 1662-1663. - Compte
de l'avocat claude Tardy et de l'apothicaire Pierre Chappuys, 1663-1664. Compte de l'avocat charles Chambard et de Clément Mollard, marchand,
1664-1665. - Compte du sieur Daniel Guichenon, avocat et du procureur
Claude Antoine Morel, 1666-1667. - Compte de l'avocat Gavand et du notaire
J.-B. Mortier, 1667-1668. - Compte de Benoît Cocon, avocat, et de Jean
Bruchet, gerffier, 1668-1669 (1659-1669).
21
1659-1669
l'avocat Benoît Cocon et de Pierre Berthot, 1669-1670. - Compte de Claude
François Favier, avocat du roi et de Claude Juenin, notaire, 1670-1671. Compte de Jacques Mantelier, avocat du roi et de Balthazar Curtil,
procureur, 1671-1672. - Compte de Jean-François Augerd, avocat et de
Benoît Ronjon, procureur, 1672-1673. - Compte de François Delorme, avocat
et de Jean Vicon, procureur, 1673-1674. - Compte de François Gallet et de
Philibert Gauthier, procureur, 1675-1676. - Compte d'Etienne Bolomier,
greffier et de Charles Comy, avocat, 1676-1677. - Compte de Charles Comy,
avocat, et de Claude Antoine Fornier, procureur, 1677-1678. - Compte de
Jacques Brossard, conseiller, et de Benoît Savey, notaire, 1678-1679
(1670-1679).
1670-1679
CC39 Comptes de gestion des Syndics (1679-1690). - Compte du syndicat de Me
Jacques Brossard de Montaney et de Valérien Laripe, 1679-1680. - Compte de
Balthazar Dugad, avocat, et de Jean Charles de Chastillon, greffier,
1680-1681. - Compte de Pierre Jacquet, avocat, et de Jean Claude Mortier,
notaire, 1681-1682. - Compte de Pierre Jcquet, avocat, et de Melchior
Midan, procureur, 1682-1683. - Compte de Joseph Antoine Guillot de Turgon
et de Jean-François Curtil, greffier, 1688-1689. - Compte de Joseph
Antoine Guillot de Turgon et de Etienne Saulnier, 1689-1690 (1679-1690).
1679-1690
CC40 Comptes de gestion des Syndics (1690-1700). - Compte du syndicat d'Humbert
Chevrier, élu en l'élection et de François Curtil, greffier, 1690. Compte de Louis Gallet, médecin, et de Bénigne Guédon, procureur,
1694-1695. - Compte de Bernard François Bordat, conseiller, et de Georges
Bévy, 1695-1697. - Compte de Fleury Laurent, procureur, et de François
Bordat, 1697-1698. - Compte de Barthélemy Corton et de Fleury Laurent,
1698-1699. - Compte de Benoît Gallien, conseiller et de Claude Mailliard,
procureur, 1699-1700 (1690-1700).
1690-1700
CC41 Comptes de gestion des Syndics (1700-1720). - Compte du syndicat de Benoît
Gallien et de Claude Mailliard, 1700-1701 ; - d'Antoine Guillot Turgon et
de Paul Juenin, 1701-1702 ; - des mêmes, réélus pour une année, 1702-1703 ;
de Gaspard Savey et de Philibert Goyffon, 1703-1704 ; - des mêmes, réélus,
1705-1706 ; - de Pierre Curtil et de Jean Blondel, 1706-1707 ; - de
François Meynier et de Pierre Périer, 1709-1710 ; - de Pierre Chavy et de
Claude Midan, 1711-1712 ; - des mêmes, réélus deux autres années encore,
1712-1714 ; - de François Bolomier et de Abraham Gillet, 1714-1715 ; - de
Antoine Marie Goyffon et de Jacques Dupuy, 1717-1718 ; - des mêmes, réélus
pour une année, 1718-1719 ; - d'Edouard Julliard et de Jacques Dupuis,
1719-1720 (1700-1720).
1700-1720
CC42 Comptes de gestion des Syndics (1720-1740). - Compte du syndicat d'Edouard
Julliard, médecin et de Jean-Jacques Bévy, 1720-1721 ; - de Jean-Jacques
Bévy et de Bernard Riboud, avocat, 1721-1722 ; - de François Braissand et
de François Duhamel, 1723-1724 ; - de François Braissand et de Philibert
Névoret, 1724-1725 ; - de Gaspard Quinet et de Philibert Névoret,
1725-1726 ; - de Gaspard Quinet et de Mathieu Joseph Frilet, 1726-1727 ; de Mathieu Joseph Frilet et d'Etienne Delacuaz, 1727-1728 ; - de Charles
22
1720-1740
Golléty et de Joseph Cabuchet, 1739 ; - de Jérôme Berthet et de Louis
Humet, 1733 ; d'Alexis Grand et d'Ennemond Augerd, 1735 ; - des mêmes,
réélus, 1736 ; - d'Ennemond Augerd et de Pierre Desborde, 1736 ; - de
Jérôme Chambard et de Pierre Desborde, 1737 : - d'Antoine Bonnet et de
Jérôme Chambard, 1738 ; - des mêmes, réélus, 1739-1740 (1720-1740).
CC43 Comptes de gestion des Syndics (1740-1761). - Compte du syndicat de Benoît
Goyffon et de Jean-Baptiste Perrod, 1740-1741 ; - de Benoît Goyffon et de
Melchior Midan, 1741-1742 ; - de Claude Gauthier et Melchior Midan,
1742-1743 ; - de Claude Gauthier et de Dominique Vincent, 1743-1744 ; - de
Balthazar Gauthier et de Dominique Vincent, 1744-1745 ; - de Henri Dupuis
et de Thomas Riboud, 1746-1747 ; - de Henri Dupuis et de Claude Gauthier,
1747-1748 ; - d'Edouard Jayr, syndic et receveur spécial des deniers
patrimoniaux et du double commun, 1749-1760 (1740-1760).
1740-1760
CC44 Comptes de gestion des Syndics (1761-1780). - Comptes du receveur Giguet,
sous les syndicats de MM. Gallien et Gauthier, 1761 ; - Gallien et Bizet,
1762. - Compte du receveur Moyse Gauthier Longecourt sous le syndicat de
Chambard et Bizet, 1763. - Compte des receveurs Veuve Gauthier et Louis
Joseph Guiguet sous le syndicat de Chambard et Bizet, 1764. - Comptes du
receveur Louis Joseph Guiguet sous les syndicats de Midan et Bizet, 1765 ;
- Favier et Grand, 1767 ; - Favier et Martin, 1768 ; - Populus et Martin,
1769 ; - Populus et Bon, 1770 ; Quinet et Bon, 1771 ; - Quinet et Ravet,
1772 ; - Rollet et Ravet, 1773 ; Quinet et Decroso, 1775 ; - Midan et
Decroso, 1776 ; - Midan et Bonnet, 1777 ; - Martinon et Reydellet, 1779 ;
- Chevrier et Reydellet, 1780 (1761-1780).
1761-1780
CC45 Comptes de gestion des Syndics (1781-1789). - Comptes du receveur Louis
Joseph Giguet, sous les syndicats de MM. Chevrier et Martin, 1781 et 1782 ;
- Fropier et Buget, 1783 ; - Lescuyer et Buget, 1784 ; - Lescuyer et
Chambre, 1785. - Comptes du receveur Alexandre Martin, sous les syndicats
de MM. Chambre et Guillot, 1786 ; - Guillot et Janinet, 1787. - Comptes du
receveur Jacques Benoît Chambre sous les syndicats de MM. Guillot et
Janinet, 1787 ; - Brangier et Janinet, 1788 ; - Brangier et Braconnier,
1789 (1781-1789).
1781-1789
LITTERES DES COMPTES
CC46 Littérés des comptes ou pièces à l'appui de la comptabilité syndicale
(1519-1550). - Comptes de Claude Joubert, rendu à M. de Marnix, trésorier
de la duchesse Marguerite, en Bresse, des recettes par lui faites dans la
châtellenie. - Quittances de divers payements faits par les Syndics et
signées du notaire Delostra : sommes payées pour charrier du sable aux
fortifications, fournir du pain aux pauvres, nettoyer les canaux et les
sources des fontaines, ferrer les portes de la maison du poids public,
construire les boulevards nouveaux, 1532 ; approvisionner la chaux, pour
réparation aux tuyaux qui conduisent l'eau de Challes à l'hôpital, orner
23
1519-1550
les rues et les places à l'occasion de la fête des dix mille martyrs,
solder le traitement du chanoine sacristain de Notre-Dame et du chanoine
chargé de réciter la Passion chaque dimanche, pour confectionner des
couleuvrines à crochets, etc., etc. - Quittances, signées Trolliet, qui
servent à établir la comptabilité des syndics Claude Gallien et Pierre
Duverney : frais de justice, sommes payées aux avocat et procureur de
ville ; réparations aux ponts sur les fossés ; achat de briques, de clous,
de pierres plates pour couvrir les remparts ; payement de tombereaux et de
chars employés à la journée à charrier les terres des boulevards ; achat
de pierres à Jasseron, etc. - Quittances, signées Delostra, relatives au
syndicat des sieurs Jean Chanlite et Pernet Dugad, 1536 ; sommes payées à
différents particuliers pour voiturage de terres, de pierres, de bois ;
travaux aux fortifications ; quittances de ses gages de bailli et de
gouverneur donnée par M. de Montrevel, 1537 ; payement de cinq florins au
roi de l'arquebuse. - Quittances du syndicat des sieurs Jean Vyonnet et
Hector Belliet : ferrure neuve de la grande porte de Bourmayet ; frais
d'un voyage auprès du gouverneur à cause de la tyrannie de la garnison ;
voyage au parlement de Chambéry ; plainte contre M. de Nicudey et ses
exigences sur les fouages ; second voyage à Chambéry pour les affaires de
la ville de Bourg ; ports de correspondance à Belley et à Lyon ; payement
des manoeuvres employés à "terrailler" aux fortifications ; payement de
trois douzaines de fromages de "Clon" ; frais d'un voyage à Marboz auprès
du gouverneur ; salaire du clerc de ville pour transcrire les franchises
qu'on voulait faire approuver au roi, 1548, etc. - Mémoire de la dépense
du syndic Cochet pendant quatre mois qu'il suivit la cour en France pour y
solliciter les affaires de la ville. - Quittances du syndicat de Philibert
Dupra ; note du fer acheté pour les fortifications, du mortier fourni par
Croppier ; gages des serviteurs de ville ; acquittement d'amendes de
police ; aumônes aux Cordeliers ; achat de seilles en cuir bouilli pour
les puits banaux ; achat d'un tapis pour la table du Conseil ; voyages
auprès du gouverneur pour obtenir sa protection contre les trésoriers
royaux qui voulaient s'immiscer dans la comptabilité de la Ville et
réviser les comptes depuis vingt an en ça (1519-1550).
CC47 Littérés des comptes (1552-1558). - Comptes de Jacques de Ville, receveur
des Etats de Bugey. - Sommes payées pour les vacations des exacteurs. Poursuites contre des récalcitrants ou des défaillants devant le Parlement
de Chambéry. - Mémoire des frais faits dans la province par les sergents
et huissiers pour lever l'impôt. - Compte que rend le sieur Bruyset,
procureur des Etats de Bresse et de Bugey, au bailli et aux élus des
recettes par lui faites de l'impôt (1552-1558).
1552-1558
CC48 Littérés des comptes des syndics Foyssiat et Duchemin (1552-1553). - Note
du fer vendu par Jehan Mignol pour le service de la ville. - Nivellement
de la place de l'Orme. - Note du procureur Picard pour frais de justice. Reçu de ses gages signé par Perrin à la Durande, serviteur de ville. Argent payé à ceux qui ont gardé les portes le jour de la Sainte-Agnès. Don gratuit au bailli M. de Châteauvieux. - Cadeau de vin aux maçons qui
ont refait la porte de Teynière. - Quittance du sieur Coyron, écrivain
public, qui a grossoyé plusieurs requêtes et suppliques. - Reçu de
l'avocat Chichon pour consultations données. - Achat de deux poinsons de
vin d'Arbois pour M. de Digoine, le gouverneur. - Règlement de comptes
avec le recteur de l'hôpital. - Supplique du sieur Mouton, capitaine des
enfants de ville, pour obtenir une augmentation de solde. - Payement de
Pernet de Centagnies, secrétaire de la Ville. - Don de cinq florins au roi
de l'arc. - Règlements sur le Chapitre de Notre-Dame (1552-1553).
24
1552-1553
CC49 Littérés des comptes des syndics Curtabanet et Duchemin (1554-1555). Quittances de Jehan Ferrand pour ses voyages à Bâgé, à Mâcon, à Lyon ; du
cordier Berthod ; du procureur Boron, envoyé à Chambéry ; du serrurier
Charleir. - Sommes dues et payées au roi pour la quarte partie des fours,
le septième des vingt-trois mille livres, les biens nobles reconnus, les
toises, le poids du bled, l'affermage de l'étang. - Quittance des gages du
bailli M. de Chateauvieux. - Supplique du messager pour augmenter ses
gages. - Note des écritures à payer au greffier Curtabanet. - Payement
d'un poinson de vin vieux de Châlon, offert au bailli ; du messager qui a
porté à Mérignat les fromages offerts à M. de la Guiche. - Quittance des
maçons qui ont travaillé aux murailles ; - des charpentiers qui ont
consolidé les ponts morts, avec 2 plans du pont de la porte Bourgmayer. Mémoires du marchand cloutier et du marchand de chandelles. - Supplique du
recteur des écoles pour être payé de ses gages (1554-1555).
1554-1555
CC50 Littérés des comptes des Syndics (1556-1557). - Procédure à Chambéry en
reddition de compte contre l'ex-syndic Louis Charrière, à lui intentée par
les modernes syndics Fossiez et Arbelloz. - Exploits et assignations,
voyages au sénat de Chambéry, mémoires produits, inventaires des pièces
fournies aux débats, instruction faite au bailliage, etc. (1556-1557).
1556-1557
CC51 Littérés des comptes des syndics Ducrozet et Rolland (1559-1560). - Achat
de fagots ; achat de tuiles ; construction d'étalages pour vendre la
viande ; honoraires du sieur Colin qui a fait l'inventaire des titres de
l'Hôpital et de la Charité ; frais d'un voyage à Miribel ; payement d'un
voyage et d'écritures supplémentaires lors du procès contre les Palluat ;
note de frais de justice ; frais d'un voyage à Saint-Amour ; autre voyage
à Lyon lors du passage de Marguerite de France ; notes des réparations
faites au clocher ; quittance des gages du gouverneur Philibert de la
Baume ; achat de prix et de récompenses pour les plus habiles arquebusiers
; frais pour faire vendanger les vignes de la Ville au Revermont ; mémoire
du serrurier Rosset qui a mis une serrure à l'école, refait les clefs de
la porte de Bourgneuf, réparé les mesures de la grenette, les chaînes des
puits, les cordes des cloches, etc. ; règlement avec les fermiers du
Commun en retard pour leurs arrérages ; notes des frais et des dépenses
occasionnées par les quatre processions votives ; ports de lettres dûs au
procureur Mathieu, de Chambéry ; voyage dans cette ville du serviteur du
Conseil, Javillon ; taxes d'écriture de justice (1559-1560).
1559-1560
CC52 Littérés des comptes des syndics Cavasod et Fleury (1566-1567). - Compte
du procureur Guillot dans le procès contre le sieur de Perrex. - Compte de
Pierre Duette, apothicaire, pour ses fournitres pendant la peste. Supplique pour obtenir paiement, présentées par : Bérardier, recteur des
écoles ; Curtil, vainqueur au jeu de l'arquebuse ; Cagnard, couvreur ;
Moreau, menuisier ; Ducloz, hôtesse du Lion d'Or, par le fournisseur des
torches pour les processions, par Vullin, charpentier, etc., etc. - Compte
de la dépense de Guierry, solliciteur des procès de la Ville à Chambéry. Quittance des scieurs de long qui prirent à forfait les bois de la Ville.
- Rabais dur les onces, impôt sur la viande, concédé à l'adjudicataire
25
1566-1567
Deryves. - Gages de Dugad, capitaine de la Ville. - Compte de Pierre
Berthod, cordier. - Rabais du Commun de mars, impôt sur le vin, consenti
aux fermiers à cause des ravages de la peste. - Quittance des gens commis
à la révision de la taille et de la commutation du sel. - Quittance du vin
distribué en cadeaux. - Quittance du loyer de la maison où loge le recteur
des écoles. - Confection de jougs neufs aux petites cloches de Notre-Dame.
- Gages d'André Gonard, sergent ducal et trompette de la Ville. - Payement
de lits et de matelas fournis à la garnison. - Achat "d'une chaîne de
ceinture avec la chaîne du col à compartiment" pour Madame la comtesse de
Pont-de-Vaux. - Compte de chevaux loués pour aller en différents lieux au
nom de la Ville. - Quittance des "triompheurs" ou nettoyeurs des canaux. Frais payés pour la copie d'écritures de justice. - Sommes répétées contre
le Syndic Duchemin, hors de charge (1566-1567).
CC53 Littérés des comptes des syndics Brosset et Demonet (1567-1568). - Achat
des robes syndicales. - Payement du traitement du recteur de l'hôpital. Fourniture de chevaux à un héraut de S.A. - Frais de correspondance du Duc
avec le comte de Pont-de-Vaux supportés par la Ville. - Règlement des
frais des messagers allant à Chambéry ou chez le Gouverneur. - Achat de
lattes et de billots de sapin et de chêne pour recouvrir les toits des
tours : notes des fournisseurs de tuiles, de clous, etc. - Supplique des
serviteurs de Ville demandant une augmentation de gage. - Note des
chandelles achetées pour le service du Conseil et des corps de garde. Note du peintre Quenet pour la confection des écussons lors des
processions votives. - Payement d'un quartier de la commutation du sel. Note payée à Jacquemin Vulliet et autres qui s'engagent à monter les
gardes des bourgeois absents. - Voyages du syndic Demonet à Chambéry avec
un domestique et deux chevaux, pour les procès. - Payement des torches
achetées pour les cérémonies publiques. - Payement des gages du secrétaire
greffier Pyoche. - Mandats tirés sur les fermiers du Commun, la caisse de
la Ville étant vide. - Comptes de Jacques Savarin, envoyé à Belley et à
Chambéry. - Poursuite contre le syndic de Pont-d'Ain débiteur de certaines
sommes pour port de paquets. - Liste de fourniture des lits, matelas,
couvertures et draps des soldats de la garnison. - Supplique de l'horloger
de ville pour obtenir le payement de ses gages. - Note des chandelles
nécessaires au service de la garde. - Achat de six poinsons de vin pour M.
le comte de Pont-de-Vaux. - Note des journées des charpentiers occupés
pendant l'année à l'entretien des tours et des murs (1567-1568).
1567-1568
CC54 Littérés des comptes des syndics Colomb et Simonnet (1568-1569). Payement du voyage du procureur Duplomb, envoyé à Chambéry. - Payement des
trois chanoines-vicaires chargés de lire la Passion depuis la Sainte-Croix
jusqu'à l'Exaltation. - Demande en dommages et intérêts par des bourgeois
travaillant à la citadelle battus par les employés de S.A. - Payement du
loyer de la maison où loge le recteur des écoles. - Règlement de frais de
justice et de greffe. - Note du sieur Croisy qui peignit les armoiries de
la Ville à la chapelle Saint-Roch et à la nouvelle chapelle de la
citadelle. - Recherche et estimation des logements à donner chez les
bourgeois à une nouvelle garnison. - Fournitures d'un cloutier pour
l'entretien des portes et des ponts. - Demande du taxeur des chairs en la
boucherie pour obtenir ses gages. - Achat de huit poinsons de vin pour
faire présent à M. de Montdragon. - Pétition des Syndics pour se faire
décharger du port des paquets échangés entre S.A. et le Gouverneur et
réciproquement. - Note du libraire Syméon pour des registres vendus à la
Ville. - Supplique du "taborin" pour avoir ses gages. - Requête des
26
1568-1569
serviteurs de ville se plaignant du retard qu'on met à payer leurs gages.
- Don de cinquante florins au Gouverneur. - Compte du sieur Cochet, envoyé
à la Cour de Savoie pour y solliciter les affaires de la Ville. - Compte
des chandelles fournies dans les corps de garde. - Rôle des logis pour la
nouvelle compagnie du Gouverneur. - Frais des réparations faites au logis
de la comtesse de Pont-de-Vaux (1568-1569).
CC55 Littérés des comptes des syndics Legrand et Desgières (1570-1571). Exemption du quartier de la taille accordée à Bergier à cause de son
dévouement pendant la peste. - Règlement devant notaire du reliquat de la
comptabilité de l'ex-syndic Chapellan : - remboursement d'un emprunt fait
par lui, production de pièces à l'appui. - Pétition des arquebusiers
demandant un don pour rétablir leur champ de tir. - Compte du voyage du
procureur Brosset à Chambéry. - Compte du procureur Guierry, occupant
pour la Ville contre les sieurs du Puget et de la Sardière, se disant
nobles et exempts de contribuer aux charges communes. - Carnets de
quittances relatives à des livraisons de clous, de grilles, au port des
paquets de S.A., aux dons faits au gouverneur, aux chanoines disant la
Passion, aux bois employés dans les fortifications, etc. - Lettre du duc
ordonnant de rayer du rôle de la taille certains nouveaux anoblis. Quittance de l'apothicaire. - Supplique de gens de justice demandant
payement de leurs vacations lors du procès contre les anoblis exempts
(1570-1571).
1570-1571
CC56 Littérés des comptes des syndics Boliat et Chaffard (1571-1572). Quittances des gages du châtelain Arbelloz. - Notes des matériaux achetés
pour les fontaines. - Payement de leur remise aux receveurs de la gabelle.
- Acte de commission pour lever la commutation du sel. - Payement du
visiteur de la grenette. - Règlement des frais de justice. - Achat de deux
poinsons de vin blanc et de deux poinsons de vin rouge pour offrir au
Gouverneur. - Compte des chandelles et du bois fournis aux corps de garde.
- Compte des réparations faites au logis du Gouverneur. - Versement de la
commutation du sel. - Plainte du capitaine de la Ville sur l'exiguité de
son traitement qu'on ne lui a pas payé depuis quatre ans. - Location de
quatre charrettes pour conduire les bagages de Madame de Pont-de-Vaux. Amodiation publique de terres sises à Challes. - Liste par semaine des
chandelles livrées aux différents postes. - Note des fournitures faites
par la Ville à des pestiférés séquestrés. - Gages du marguillier. Payement, entre les mains du receveur, des servis dus par la Ville sur le
domaine ducal dans la châtellenie. - Confection de tableaux pour y
afficher les taux de la viande et du pain. - Réparation à la maison de la
Cra servant de maison d'école. - Supplément de gage aux serviteurs de
Ville à cause du surcroît des travaux occasionné par la peste. - Achat de
deux bonnets de Paris, verts, à cordon, pour les serviteurs. - Quittance
de la gestion du recteur de l'hôpital. - Supplique de Sofion qui a
enseveli les pestiférés pendant l'épidémie. - Compte du blé acheté en
Bresse par la Ville et distribué en temps de famine (1571-1572).
1571-1572
(Liasse. - 83 pièces, papier)
CC57 Littérés des comptes des syndics Bochard et Poncet (1572-1573). Arrangement pour les comptes du fermier des onces. - Note des réparations
faites aux thous de l'étang. - Notes des victuailles fournies aux
pestiférés séquestrés dans la banlieue. - Ordre d'appliquer le montant des
amendes au fort Saint-Maurice. - Payement du serviteur et de
27
1572-1573
l'enseveliseur des pestiférés. - Frais de poste pour le service du
Gouverneur. - Note des dépenses faites par Benoît Bérar,
barbier-chirurgien de la Ville : médicaments, vin, pain, linge, etc. Quittances de ses gages de gouverneur, signée par Laurent de Gorrevod,
comte de Pont-de-Vaux. - Compte du voyage du procureur Gilet à Besançon. Perquisition du pain qui se trouve en ville et défense d'en vendre au
dehors. - Nouvelles notes des dépenses faites pour loger et nourrir des
pestiférés nouveaux. - Payement des gages des serviteurs de Ville et des
sergents de la châtellenie. - Supplique du capitaine de la santé. - Cadeau
au vainqueur de l'arquebuse. - Procédure au bailliage touchant les comptes
des hôteliers chargés de fournir les vivres des pestiférés séquestrés au
dehors. - Mémoires présentés par des greffiers, avocats et procureurs, par
le capitaine et un serviteur de Ville pour leurs vacations aux procès
touchant le Commun, l'exemption des anoblis et la commutation du sel. Logement des pauvres au domicile des bourgeois avec ordre de les nourrir
par suite d'un arrêt du sénat : refus portés au bailliage. - Payement des
vacations d'un chirurgien. - Payement de ceux qui montent la garde de nuit
aux portes. - Règlement de diverses fournitures, fer, cordes, bois, tuiles,
etc. (1572-1573).
CC58 Littérés des comptes des syndics Monnier et Arod (1574-1575). - Compte de
la dépense faite pour nettoyer les maisons et les habits des gens employés
auprès des pestiférés : note de leur dépense de bouche et de leurs
journées. - Quittance du peintre Canestel "qui a fait et dépeinct ung
certain phantôme représentant un nommé Sofion, exécuté et pendu en
effigie". - Quittance du frère Firmin, prieur des Dominicains, des aumônes
faites à son couvent. - Emprunt contracté à Lyon pour faire des présents à
S.A. - Quittance du châtelain Arbelloz pour ses gages. - Compte de Pierre
Gillet, marchand de fer. - Quittance de pensions dues par la Ville à
l'hôpital. - Supplique de Chappon "qui a rompu le ruche de son tambor au
service de la Ville et n'en peut jouer". - Supplique du capitaine pour
obtenir une augmentation de gage. - Somme dépensée pour étamper le pont
des Halles sur lequel doit passer l'artillerie que S.A. envoie de
Montmélian. - Quittance de pensions payées à l'Hôtel-Dieu. - Compte des
torches des processions. - Comptes de journées de manoeuvres qui ont
travaillé au beffroi et aux fontaines. - Dépenses pour la nourriture et
l'entretien des gens atteints de contagion. - Comptes d'un voyage à Turin
pour affaires communes. - Gages du sieur Legrand, procureur de ville. Comptes des fournitures faites à plusieurs familles atteintes de contagion.
- Entretien en prison des pestiférés des villages voisins venus autour de
Bourg (1574-1575).
1574-1575
CC59 Littérés des comptes des syndics Boisserat et Châtillon (1575-1576). Quittances du trésorier de la gabelle du sel. - Dépenses occasionnées par
la prochaine venue de S.A. - Loyer de l'écurie et du jardin du Gouverneur.
- Délibération et requête sur le prix et l'opportunité de faire des robes
aux serviteurs de Ville. - Coût d'un exploit signifié aux bourgeois pour
les contraindre à payer le cinquième quartier des tailles. - Quittances
des différents quartiers des gages de M. le recteur Bérardier. - Dépenses
faites par M. le président du Chastellard, le gouverneur et m. de Laumusse.
- Payement des terrassiers de la citadelle. - Dépenses pour les pestiférés.
- Distribution de prix aux arbalétriers. - Don aux vicaires de N.-D. qui
disent la Passion. - Emprisonnement des pestiférés vagabonds dans les
tours des Chiens et de Mâcon : note de leur entretien. - Requêtes des gens
de justice pour obtenir payement de leurs vacations. - Comptes des frais
occasionnés par la peste. - Quittances des gages du chanoine Charpin,
28
1575-1576
sacristain de N.-D. - Payement des revenus du domaine au fermier de S.A. Notes des chandelles fournies aux corps de garde. - Supplique latine, en
forme de discours, du bachelier enseignant à l'école, sous les ordres du
recteur, pour obtenir une gratification. - Note des meubles achetés et
fournis pour le service du Gouverneur. - Compte de frais de justice et de
procédure payés au sénat de Chambéry par le procureur Montoy, dûment
commissionné (1575-1576).
CC60 Littérés des comptes des syndics Mouton et Marcia (1576-1577). - Compte du
sieur Giraudet, qui a occupé à Chambéry dans les procès contre le sieur de
Choin, la marquise de Langes, le sieur des Sardières, etc. - Achats de
plots de bois pour confectionner des tuyaux de fontaine. - Comptes avec le
procureur Martinet et le sergent Ducret occupant aux procès de la Ville
contre les nobles qui refusent l'impôt. - Compte des charpentiers employés
à la réfection de la toiture des tours. - Renouvellement des cordes des
cloches de Notre-Dame. et du beffroi de l'Halle. - Chute du marteau de
l'horloge ; réparations exigées par cet accident. - Quittance du
prédicateur de l'Avent et du Carême pour l'aumône qu'on lui fait. Réfection du pont de la Verchère. - Quittance de Philippe de Poggio, sieur
du Saix, pour arbres vendus aux Syndics : - quittance du sieur Giraud,
forestier des chartreux de Seillon, pour le même sujet : payement de
scieurs de long auvergnats. - Voyage à Chambéry et payement d'écritures
fournies aux procès. - Réparations à l'école dite maison de la Cra. Tâche et prix fait de la réparation du clocher de la tour des Halles avec
quittance des entrepreneurs. - Note du tailleur qui a fait les robes
syndicales. - Compte des fournitures de Roux, chandelier. - Payement des
plaidoyers faits pour la Ville. - Rôle des sommes arriérées sur la
commutation du sel. - Remboursement d'une pension due au Chapitre. Quittances du secrétaire et des serviteurs de Ville (1576-1577).
1576-1577
CC61 Littérés des comptes des syndics Lebel et Joly, seigneur de Choin
(1577-1578). - Cadeau de vin au Gouverneur et à M. le président du
Chastellard. - Réparations aux ouvrages de terre des fortifications. Achat de robes aux serviteurs de Ville. - Supplique du fermier des onces
pour obtenir un rabais sur sa ferme. - Compte avec les laboureurs de la
banlieue qui sont astreints au service de la fortification à Bourg. Frais occasionnés pour rechercher à la cour apostolique de Rome la bulle
d'union du prieuré de Brou à l'église de Bourg. - Quittances des gages du
capitaine Verdet. - Correspondance et frais d'icelle avec les avocats,
procureurs et greffiers de la Ville occupés à Chambéry. - Arrangement pour
les droits que doivent payer les émines de sel à leur entrée en ville. Réparations des cheminées des corps de garde. - Achat de chapeaux aux
couleurs de la Ville pour les deux serviteurs. - Supplique d'un écolier de
l'Université de Paris demandant à enseigner les enfants. - Gages du
capitaine Courbet. - Compte de la dépense du syndic Lebel au voyage de
Chambéry. - Mémoire de la conduite à tenir à Chambéry pour les procès
pendants (1577-1578).
1577-1578
CC62 Littérés des comptes des syndics Guy et Tamisier (1581-1582). - Règlement
en justice d'une vieille créance indivise entre plusieurs héritiers. Gages du capitaine Chastelion. - Réparations à la maison de Monsieur le
Gouverneur. - Quittances des gages du châtelain Arbelloz. - Quittances des
travaux faits par Claude Thomas, maréchal : par Pierre Perrin, maçon ; par
29
1581-1582
Grégoire, peintre, etc. - Requête des sieurs Croppier et Golier, pour être
payés du temps employé par eux à faire déposer cent-vingt témoins dans
l'instruction contre les soldats piémontais. - Rabais de dix écus d'or
consenti sur le fermage du Commun. - Dépenses faites par les péréquateurs
de la taille. - Reliquat des comptes de l'ex-syndic Marciac. - Frais
occasionnés par le change d'une somme de douze cents florins. - Achats de
draps pour les robes syndicales. - Quittances du recteur Bérardier. Quittances des sommes dues par la Ville au domaine ducal. - Location d'un
cheval pour aller auprès du gouverneur. - Règlement de comptes avec des
maçons de Jasseron, des charpentiers, des tuiliers, des terrassiers, etc.Rôle des exemptés et des non-solvables pour la taille et la gabelle. Récompenses aux vainqueurs de l'arc et de l'arquebuse. - Compte des
fournitures faites à Benoît de la Pra et à sa famille atteints de
contagion et séquestrés au dehors. - Quittances des procureurs de Chambéry
pour avoir fait des mémoires et sollicité les procès de la Ville, surtout
le procès contre les monnayeurs (1581-1582).
CC63 Littérés des comptes des syndics Regnault et Maillet (1584-1585). Payement pour la confection du rôle des tailles. - Rôle des étrangers qui
ont des biens dans le mandement et qui doivent contribuer aux charges. Réparations des grandes lanternes des corps de garde. - Prix fait de la
réparation de la maison de Ville, sise alors vers l'église Sainte-Claire.
- Quittances d'achat de bois, de chaux, de lattes, de fer, pour les
réparations courantes. - Réfection du petit pont sur la "Morte" de la
Reyssouze. - Emprunt pour envoyer des solliciteurs à la cour de Savoie. Frais occasionnés par le transport des coffres des archives de l'hôpital à
la maison de ville. - Confection des écussons d'usage pour la fête des dix
mille martyrs. - Cadeau de vin blanc au comte de Saint-Amour. Délibération du Conseil fixant les gages des serviteurs de Ville. Réparation de la chaire du prédicateur sise sous les Hales. - Rôle des
fortifiants qui ont travaillé à la courtine de Bourgneuf. - Rôle de
l'entretien des malades séquestrés pour cause de contagion. - Quittance
donnée par le capitaine Vivaldo pour les matelas et les couvertures de ses
troupes. - Frais du procès contre le trésorier général "de deça les monts"
pour abus de finances (1584-1585).
1584-1585
CC64 Littérés des comptes des syndics Chambard et Julliard (1585-1586). Récompense à Pierre Buyssonnier, roi de l'arbalète. - Frais de port de
lettre pour la correspondance du Gouverneur. - Quittance du procureur
Gonet. - Quittance du gage des conseillers des douze. - Confection de
douze écussons "aïant les croix au milieu d'argent fin". - Gages de Pierre
Maconnod faisant fonctions de "réveille-matin". - Requête du messager pour
obtenir augmentation de gage. - Quittance du vin offert au président du
Sénat de Savoie. - Frais de transport de cinq caisses de fromages envoyés
en cadeau. - Frais payés à un canonnier de la citadelle pour avoir fait
"le feu de joie et aultres choses avec artifices de pouldre, comme fuzés,
moulinetz et roues" à l'occasion de la naissance d'un fils du duc de
Savoie. - Payement des journées d'un procureur pour avoir enregistré les
dépositions de quarante-quatre témoins "sur les excès, pilleries, voleries
et larrecins" faits par les soldats de la citadelle et de la garnison. Achat de dix sceaux de bois pour les puits publics. - Note de la dépense
de la reconstruction du corps de garde de la Halle. - Rôle des lanternes,
chandelles et "salignons" fournis au corps de garde. - Réparation à la
chambre du Conseil. - Supplique du capitaine de justice en Bresse et Bugey
pour être payé de ses vacations. - Frais des funérailles de Thomas Palluat,
ex-recteur de l'hôpital. - Quittance de Nicolas Urcard qui a peint une
30
1585-1586
Notre-Dame et un saint Roch. - "Roolle des pauvres morts de la faim
enterrés par le chassecoquin en la présente ville". - Cadeau au
prédicateur. - Compte des réparations de la maison de Ville. - Compte de
ceux qui ont nettoyé les maisons et les linges des malades pendant la
contagion. - Vente des meubles et outils de feu Guillaume Vigneron. Notes de charpentiers, etc. (1585-1586).
(Liasse. 120 pièces, papier)
CC65 Littérés des comptes des syndics Giraudet et Gordan (1586-1595). Inventaire des reliquaires et ornements d'église servant à N.-D. et
appartenant à la communauté de Bourg. - Acte du cens du "Commun de mars".
- Expédition des "onces" et de la pêche de l'étang. - Quittances de
travaux courants faits à la maison de ville et aux murailles. - Acte de
caution pour les fermiers des onces. - Inventaire des meubles que
l'hôpital possède à sa maison de Ceyzeriat. - Inventaire des biens meubles,
titres et documents de l'hôpital de Bourg. - Confection de nouvelles
guérites. - Frais de port des paquets de Son Altesse. - Achat de fromages
de clon envoyés à Chambéry à S.A. - Achat de bois pour réparer les ponts.
- Achat de tuiles. - Compte avec des maçons pour réfection d'une partie
des remparts. - Etablissement de six planchers neufs à la maison de la Cra.
- Note du menuisier, etc.(1586-1595).
1586-1595
(Liasse. - 1 cahier in-4°, papier ; 100 feuillets)
CC66 Littérés des comptes (1595-1596). - Difficultés et règlements avec les
fournisseurs et munitionnaires de la garnison et de la citadelle. - Rôle
de ce que la Ville doit au sieur Tamisier et à ses neveux pour les
munitions et fournitures des gens de guerre. - Achats de grains et de
farines. - Emprunts contractés pour subvenir aux dépenses de la garnison.
- Contestations pour des règlements de comptes portées à Chambéry. Arrangement avec les munitionnaires du pain. - Obligations souscrites au
profit des créanciers de la Ville pour les désintéresser (1595-1596).
1595-1596
CC67 Littérés des comptes (1596-1597). - Approvisionnement de sel et sa vente
au détail. - Rôle du vin pris chez le sieur Jordain et remis à la garnison.
- Quittances du receveur des gabelles. - Comptes des délégués Bernard et
Jordain qui allèrent auprès de S.A. solliciter les intérêts de la Ville. Mémoires des bleds fournis par le sieur Jordain, par le munitionnaire
Chanuz, etc. - Mandat de Messieurs du magistrat général des munitions aux
Syndics. - Compte des avances d'argent faites par la Ville. Correspondance de deux députés à Chambéry. - Patente favorable du compte
Martinengo sur le fait du sel. - Procédure entre la Ville et Jourdain au
sujet des fournitures faites par ce dernier ; productions de compte ;
inventaires de denrées mises en magasin : - pièces du procès pendant au
sénat de Chambéry. - Correspondance du sieur Bernard, envoyé pour
solliciter S.A., le président Berlier et le Juge-Mage dans le procès
contre Jordain. - Appointement des comptes dudit Jordain ; note des
articles incriminés dans ces comptes. - Rôle des grains fournis par les
bourgeois et des grains achetés en marché. - Comptes des dépenses faites
par Jordain en voyages pour la Ville et en achats de sel et de pain. Recette d'argent et de sel faite en Savoie par le même au nom de la Ville.
- Extraits faits à la Chambre des comptes de Chambéry de certains
chapitres de la comptabilité du sieur Jordain (1596-1597).
31
1596-1597
CC68 Littérés des comptes des syndics Matjhet et Favre (1596-1597). - Achat de
poudres et de "travons" pour les ponts de la ville. - Gages du serviteur
Buisson, du tambour Pictia, du sergent de la compagnie du capitaine
Antonio au régiment du colonel Justo. - Quittance de ceux qui ont coupé et
fendu le bois des corps de garde. - Aumône de grains à l'hôpital. Quittance de rations fournies au régiment du colonel Justo. - Supplique du
premier régent du collège pour obtenir un traitement plus fort. - Requête
des péréquateurs qui se sont occupés de la commutation du sel et du vin
pour être payés de leurs vacations. - Gages de Fromont et de Tanvol,
gardes des "Rippes" communes. - Cadeau de vin au juge-mage de Bresse. Requête d'un maître écrivain exerçant son art en ville et enseignant les
mathématiques d'être exempté de la garde. - Requêtes des boulangers pour
obtenir l'autorisation de faire du pain blanc, des pâtisseries et des
gâteaux, la farine étant très-abondante au marché et les provisions faites.
- Plaintes contre M. de Cornoz et ses soldats qui ont pillé les greniers
du sieur Derive. - Rôle des pauvres insolvables desquels le receveur des
tailles ne peut être payé. - Quittance du trésorier général de S.A. pour
les quartiers payés. - Requêtes : du régent Laurent pour obtenir
remboursement d'avances par lui faites à l'école et nommer un second
régent ; de soldats malades pour entrer à l'hôpital ; de bourgeois pour
être rayés du rôle de la garde. - Compte de Jean Bongrand, receveur des
tailles ordinaires et extraordinaires. - Procédure au bailliage pour
obtenir remboursement d'une ancienne créance. - Subhastation de propriétés
en faveur des syndics contre plusieurs débiteurs. - Pain fourni par le
boulanger Berthod aux pauvres renfermés dans la grange de la Pomme. - Note
de l'apothicaire Arbelloz pour fournitures faites aux gens atteints de la
contagion. - Livraison de vin à la compagnie du capitaine Domenico. Requête des religieuses de Sainte-Claire demandant une aumône. Quittances de la solde des régiments en garnison. - Arrivée et
distribution de blé faite par les Syndics aux habitants au nom de S.A. Rôle de ceux qui se prétendent exempts des tailles. - Don d'un poinçon de
vin au médecin Guichenon en reconnaissance des services par lui rendus en
temps de contagion. - Plaintes du régent Laurent au sujet des rixes qui
ont lieu entre les divers maîtres d'école et leurs écoliers. - Plaintes
des boulangers réquisitionnés spécialement pour cuire le pain de la
garnison sur les exactions dont ils sont l'objet. - Demandes de dommages
et intérêts pour des meubles, des lits, des draps prêtés à la garnison et
perdus. - Rôles : de la dépense pour l'entretien de deux régiments ; de la
répartition de la dépense sur tous les villages non occupés encore par
l'ennemi en Bresse et du côté de l'Ain (1596-1597).
1596-1597
CC69 Littérés des comptes des syndics Morel et Braissand (1588-1599). - Note
des frais pour amener de Châlons le mobilier d'un nouveau régent. Payement des arrérages d'une pension due au Chapitre. - Achat de bois de
charpente à Meillonnas. - Supplique de l'avocat de la Ville pour obtenir
ses gages. - Détail des différentes pièces de monnaie données au sieur
Cropier pour aller à la Cour à Turin. - Quittance des gages du sieur
Savarin, capitaine de la Ville. - Signification et mandat pour faire
toucher au chapitre une pension à lui due sur le commun de Mars. - Voyage
d'un serviteur de Ville dans toutes les paroisses de Bresse pour les
avertir d'apporter l'argent nécessaire à la vérification de l'Edit de
Bresse. - Correspondance des procureurs de la Ville à Chambéry à
l'occasion d'un procès de l'hôpital contre Bonne de Châtillon et d'un
autre procès contre le sieur Deléaz. - Quittance de pauvres enfants qui
ont coupé ou arraché l'herbe et les arbustes qui poussaient sur les
remparts. - Quittance de maître Pierre Vincent, tailleur, qui a
confectionné les robes syndicales. - Location à Jean Mouton d'une maison
destinée au logement du maître d'école. - Gages du copiste qui a fait le
32
1588-1599
"transumpt" de l'édit de rémission des taillis appelé édit de Bresse. Pacte et convention de la recette de la taille passée entre les syndics et
Jean Morel. - Gages du sieur Verdrel, nouveau recteur des écoles. - Rôle
de la distribution des chandelles et du bois aux différents corps de garde.
- Compte du voyage du syndic Morel à Chambéry où il a fait vérifier les
patentes de la politique, celles de sursoyance des blés, et l'exemption
des quartiers ordinaires pour trois ans. - Traité passé entre la Ville et
le maître d'école (1588-1599).
CC70 Littérés des comptes (1597-1610). - Difficultés et réglements avec les
fournisseurs et les munitionnaires de la garnison et de la citadelle. Défaut pour Jehan Faguet, demandeur, exécutant contre Bon Jayr, défaillant,
pour fournitures de grains à la Ville. - Quittances des coupes de froment
versées par la munitionnaire Chanuz. - Inventaire de pièces produites par
le procureur du sieur Faguet. - Lettre du comte de Montmayeur exigeant des
bourgeois une fourniture de linge pour son ménage particulier et se
plaignant de leur négligence à cet égard. - Correspondance du procureur
Croppier, à Chambéry, sur le fait des procès. - Lettre de M. de Montmayeur
annonçant la sortie de prison du syndic Mornieu et engageant le
munitionnaire Jourdain à régler avec la Ville. - Rôle de livraison de vin
à la garnison. - Quittances : de livraisons de grains, de pain et de vin,
des sommes payées en différents temps au sieur Jourdain. - Plaintes et
suppliques contre les fournisseurs adressées à messieurs du Magistrat
général de Savoie. - Inventaire des pièces produites contre Jourdain. Transport des procès du Sénat de Chambéry au Parlement de Bourgogne lors
de l'annexion de la Bresse au royaume. - Mémoire de l'avocat Legrand sur
la situation des procès de la Ville. - Comptes des achats de blés faits
par les sieurs Jourdain et Magnin. - Mémoire sur les achats de Jourdain. Appointement entre le fournisseur Jourdain et le sieur de Cendrier,
receveur pour le roi en l'élection de Bresse. - Autres appointements entre
Jourdain et d'autres fournisseurs intéressés. - Compte de Pierre Chanuz
pour ses fournitures de grains et de pain de munition. - Correspondance
des syndics avec leurs divers procureurs (1597-1610).
1597-1610
CC71 Littérés des comptes des syndics Legrand et Vollet (1600-1601). - Révision
des anciens comptes du service de la santé : payement d'arriérés dus aux
chirurgiens qui vinrent à Bourg avec le président Rochette. - Rôle des
fournitures de chandelles faites au régiment suisse de M. de Montmayeur. Provisions prises en justice pour obéir aux nombreuses demandes
d'honoraires arriérés, faites par les chirurgiens qui furent envoyés en
ville pendant la peste. - Requête des serviteurs de Ville pour obtenir le
paiement de leurs gages. - Achat de bois de charpente pour réparer les
ponts. - Exploits contre plusieurs retardataires qui ne payaient pas leurs
tailles. - Frais d'un voyage à Mâcon. - Quittances des péréquateurs de la
taille. - Vente du métal de la grosse cloche de Notre-Dame. - Payements
des gages du messager ; du secrétaire de Ville. - Voyage des syndics à
Lyon pour y solliciter les bontés du duc de Biron : correspondance. - Rôle
des ports de lettres payés par ordre de MM. de Biron et de Lux. - Patentes
du duc de Biron au capitaine Castanet, pétardier, l'autorisant à prendre
toutes les cloches de la ville comme récompense pour avoir mis le pétard à
la porte de Bourgmayer. - Envoi de sacs de procès par messager aux
procureurs de ville. - Compte de la vente du métal de la grosse cloche et
de son transport à la fonderie. - Inventaire des grains et provisions qui
se trouvent dans quelques familles de bourgeois : note de ceux qui ne
possèdent pas de vivres. - Obligation passée au capitaine Castanet en
compensation des cloches de la ville qu'il avait droit d'enlever. 33
1600-1601
Députation à M. de Biron pour lui démontrer l'impossibilité de payer la
taille après les calamités de la guerre. - Poursuites contre les syndics à
cause du retard des quartiers de taille. - Mandat du duc de Biron pour
l'entretien des corps de garde. - Requête au roi exposant les misères des
habitants. - Correspondance avec le procureur Parise. - Quittances des
dépenses courantes (1600-1601).
CC72 Littérés des comptes (1599-1624). - Difficultés et réglements avec les
anciens munitionnaires et fournisseurs de la garnison et de la citadelle.
- Griefs de Jean-François Jourdain, fils du munitionnaire Hector Jourdain,
contre les syndics de Bourg. - Mémoire du conseil des douze et des Syndics
en réponse aux allégations et griefs du sieur Jourdain. - Compromis entre
Besson, procureur, syndic de la ville et le sieur Jourdain. Communication de pièces aux Syndics contre Jourdain. - Nomination
d'arbitres spéciaux pour apprécier les faits. - Copie de l'inventaire des
pièces que Jourdain réclame aux Syndics. - Inventaire général des pièces
produites aux arbitres. - Sentence "arbitramentale" entre les sieurs
Gallien et Cochet, syndics, et Jean-François Jourdain touchant les
fournitures faites jadis par son père aux troupes du duc de Savoie. Arrêt du parlement de Bourgogne contre Jourdain (1599-1624).
1599-1624
(Liasse. - 35 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin)
CC73 Littérés des comptes des syndics Regis et Gollier (1602-1603) : la Ville
doit quatre-vingt mille livres qu'elle ne peut payer, "occasion. - Gages
du sieur Tardy, avocat de la Ville ; du secrétaire Nallet ; de Porterat,
le marguillier. - Supplique à la cour pour obtenir un répit de la part des
créanciers : la Ville doit quatre-vingt mille livres qu'elle ne peut payer,
"occasion des troubles survenus, aïant esté la ville pillée à l'annexion
et les bourgeois rançonnés". 1600. - Cédule passée à M. de Boysse,
gouverneur de la Ville pour le roi. - Rôle de ceux qui sont en retard pour
leurs tailles. - Gratification aux chanoines qui disent la Passion tous
les dimanches. - Achat de trois tonneaux de vin pour en faire cadeau à M.
de Boysse. - Note des cierges employés aux processions votives. - Location
de la maison du sieur de Gerlan pour y installer le collège. Requête des
trois rois de l'arquebuse, de l'arbalète et de l'arc pour obtenir une
gratification et l'exemption de l'impôt pour un an. - Payement d'une
cédule passée à M. de Vienne, lieutenant du gouverneur. - Don de flacons
de vin à M. le Grand (Bellegarde). - Rôle de ceux pour lesquels les
Syndics ont payé la taille. - Lettres patentes du roi sur le changement de
la taille qui de réelle devient personnelle (1602-1603).
1602-1603
CC74 Littérés des comptes des syndics Faret et Fortune (1604-1605). - Lettres
du procureur Dupont, envoyé à Dijon pour le procès de la Ville. - Dépense
occasionnée par un feu de joie ordonné par M. de Bellegarde sans autre
explication. - Procès au bailliage pour règlement de quelques créances. Saisie par les créanciers de la Ville de ses revenus des onces et du
commun. - Rôle de ceux pour lesquels la Ville doit la taille. - Opposition
des Chartreux de Seillon à l'exercice des droits des bourgeois à la forêt
dudit lieu. - Transaction avec des créanciers pour solde de compte. Lettres : des syndics de Châtillon-les-Dombes démentant la nouvelle que la
peste soit audit lieu ; du duc de Bellegarde aux syndics sur le changement
des garnisons. - Notes des menues dépenses faites par le syndic Faret ; du
luminaire fourni pour les cérémonies où la Ville assiste en corps
(1604-1605).
34
1604-1605
CC75 Littérés des comptes des syndics Tarbia et Morel (1605-1606). - Achat de
chaînes et de sceaux pour les puits publics ; de drap pour les robes
syndicales et celles des serviteurs de Ville. - Dépense d'un voyage pour
aller rejoindre M. de Lux à Châtillon-de-Michaille. - Mandat du gouverneur
de Boysse pour restaurer la ceinture de palissade. - Sommes payées pour
obtenir des lettres d'assiette sur les tailles. - Procès faits par des
créanciers qui exigent le payement de leurs obligations. - Procès en
l'élection contre des habitants prétendant se faire exempter des tailles.
- Achat de quatre tonneaux de vin pour M. de Boysse. - Difficultés avec la
chambre des comptes de Dijon : assignation, exploits. - Location aux
Dominicains d'une de leurs maisons de Bourgneuf pour y loger le sieur
Glasson qui a rendu de grands services pendant les derniers troubles. Indemnités aux bourgeois qui ont fourni des chevaux pour le service du
Gouverneur. - Mémoire des fournitures des corps de garde. - Quittances des
tailles des syndics et autres pour lesquels la Ville doit payer. - Mémoire
des dépenses courantes faites par le syndic Tarbia (1605-1606).
1605-1606
CC76 Littérés des comptes des syndics Tarbia et Morel (1606-1607). - Note de
ceux qui sont exempts de payer la commutation du sel. - Remboursement
d'une obligation de 1,300 livres au sieur Gordan. - Procès en l'élection
contre le sieur Dubourg et Blondel, fermiers des deniers d'octroi. Requête pour exemption des charges présentée par une veuve dont le mari
était exempt : exploit pour la contraindre à contribuer. - Requêtes : des
chanoines pour obtenir leur pension annuelle ; des serviteurs de Ville
pour une gratification. - Rôle de ceux pour lesquels les Syndics doivent
payer la taille. - Note du luminaire fourni par la Ville. - Requête de
l'inspecteur de la grenette et des boucheries pour être continué en sa
charge. - Mémoire des fournitures des corps de garde. - Requête de
Morisson, ex-régent de l'école : "Le suppliant vient d'Afrique et aïant
beaucoup pâti et souffert... il demande à ceulx qui l'ont congneu
autrefois" : on lui accorde 30 sols. - Lettre des procureurs Parise et
Farcy, de Dijon (1606-1607).
1606-1607
CC77 Littérés des comptes des syndics Favre et Julliard (1607-1608). Arrangement avec des créanciers qui voulaient saisir les onces de la Ville
pour payement. - Mémoire de petits payements faits par le serviteur de
Ville par ordre du syndic Julliard. - Quittances de remboursement
d'obligations passées aux Syndics par M. de Seyturier et par le docteur
Guichenon, de Mâcon. - Sommaire des arrérages qui doivent être payés avec
les premiers fonds disponibles sur les onces. - Rôles : des pauvres qui
touchent une aumône de la confrérie N.-D. ; - des marchandises entrées par
les différentes portes le jour de la foire franche de la Saint-Georges. Sommation du Chapitre aux syndics d'avoir à expulser Guy Laurent, huguenot,
qui fait l'école aux enfants. - Liste des secours distribués par le
conseil aux pauvres. - Ordre du Gouverneur pour l'enlèvement des
immondices et le nettoyage des rues avec amende aux contrevenants. Réclamations de plusieurs créanciers, Biret, Chevrières, etc., demandant
le remboursement de leurs créances : demandes d'ajournement au bailliage.
- Mémoire des réparations faites aux portes et aux puits banaux. Quittances des versements des fermiers des onces. - Caution du fermier de
la pancarte. - Sommation de M. de Gy pour se faire rembourser une
obligation. - Carnet des recettes et dépenses des deux Syndics (1607-1608).
35
1607-1608
CC78 Littérés des comptes des syndics Brossard et Ponthus (1608-1609). - Gages
du marguillier. - Quittances : d'un sellier qui a réparé les baudriers des
cloches ; - du recteur de l'hôpital pour payement d'arrérages ; - du
gardien des Cordeliers pour aumône reçue. - Gages : du régent Husson ; de
l'horloger. - Quittances : de la façon et de l'achat des robes syndicales ;
du gardien des Cordeliers ; du recteur de l'hôpital. - Difficultés avec
les fermiers de l'octroi portées en l'élection. - Mémoires des pintes de
vin fournies à M. de Vienne. - Note des fonctionnaires et des privilégiés
pour le compte desquels la Ville paye la taille. - Mémoires des seaux
fournis et perdus lors de l'incendie chez Rafort. - Quittance de ses gages
par l'inspecteur des boucheries et de la Grenette. - Demandes en
remboursement par les envoyés à Dijon et à Paris pour suivre les procès
communs. - Dépenses extraordinaires faites par les Syndics dont ils
demandent remboursement. - Quittance de quatre tonneaux de vin offerts à M.
de Boysse. - Ordonnance de l'élection touchant le rôle des prétendus
exempts des tailles. - Quittance de réparations faites au moulin de
l'hôpital. - Rôle de l'entretien des corps de garde et des menues dépenses
des serviteurs de Ville. - Quittances de charpentiers pour réparations aux
toitures et vente de bois (1608-1609).
1608-1609
CC79 Littérés des comptes des syndics Gauthier et Arbelloz (1611-1612). - Frais
payés à un sergent royal pour les contraintes qu'il a exercées par ordre
du président de la cour des comptes de Dijon ; frais des huissiers. Supplique d'un chanoine de Saint-Augustin de passage demandant "qu'on lui
élargisse en l'honneur de Dieu quelque petite commodité pour accomplir son
voïage de Rome et aultres lieux" ; on lui donne cinq sols. - Mandat
d'imposition émané des trésoriers généraux de France. - Prix fait à deux
maçons des réparations à la porte de Bourgmayer. - Quittances : des
conseillers de Ville, du procureur, du marguillier, de l'horloger, des
rois de l'arquebuse et de l'arc, du charpentier, du vin offert au
Gouverneur, des chevaux mis à la disposition de ce dernier, etc. - Rôle de
la vaisselle et des linges prêtés par les bourgeois à M. de Lux et égarés
ou perdus chez lui. - Arrêt de la Chambre des comptes de Dijon portant
vérification de la comptabilité des octrois. - Quittance de l'aumône
annuelle donnée au gardien de Saint-François. - Carnet des comptes du
syndic Gauthier. - Fournitures pour les corps de garde. - Note des
fournitures et travaux faits par Cotentin, serrurier. - Requête latine
d'un écolier de passage demandant des secours : on lui donne un demi
teston. - Gages des Cordeliers chargés de faire la classe au collège. Requête des serviteurs de Ville pour obtenir leurs gages. - Quittance de
réparation de pavage à cause de l'arrivée de M. le Grand (Bellegarde) et
de M. de Lux. - Obligation de 1,200 livres souscrite au profit du baron de
Boysse, gouverneur, contre les Syndics : en marge est écrit : "Ceste
obligation a esté donné gratuitement à la Ville par le sieur de Boysse
moyennant seulement 300 livres". - Dépenses diverses faites par le syndic
Arbelloz, notamment à l'arrivée du duc de Bellegarde (1611-1612).
1611-1612
CC80 Littérés des comptes des syndics Nallet et Chambard (1613-1614). - Rôle
des dépenses faites par le syndic Nallet lors du séjour de M. de
Bellegarde et de M. de Vienne. - Quittance des deux clercs qui ont recopié
tous les comptes de la pancarte. - Aumône aux PP. Capucins de deux
"cruches d'huile d'olive et de quatre livres de chandelles". - Note des
36
1613-1614
cierges employés aux processions votives. - Promesse aux sieurs Saulnier
et Joyeux de les nommer régents du collège. - Payement du blanchisseur des
linges de M. le Grand. - Quittances : des cadeaux aux trois rois de
l'arbalète, de l'arc et de l'arquebuse ; - du régent Crot pour le
transport de ses meubles à l'école. - Notes des fournitures faites par
Charvéron. - Comptes : d'un voyage à Mâcon où était M. le Grand ; - du
voyage du syndic Chambard à Dijon - Obligation passée au profit des
Syndics contre Antoinette Richonier : quittance de cette obligation. Quittances des tailles payées pour ceux qui, par leurs charges, en sont
exempts. - Procès au bailliage pour règlement d'obligation entre
Antoinette Richonnier, sa fille Suzanne Mornieu et la Ville. - Fournitures
de seaux, de bouteilles, etc., faite à la maison de M. le Grand et M. de
Vienne (1613-1614).
CC82 Littérés des comptes des syndics Gauthier et Decroso (1617-1618). - Procès
entre les syndics et des terrassiers qui avaient l'entreprise de nettoyer
et de creuser les fossés. - Remboursement d'une obligation de 100 livres à
la veuve de Benoît Borron. - Quittance du ferblantier "qui a employé douze
feuilles de fer blanc pour toutes souldures sur l'arbre qui soutient la
girouette de la tour de Bourgneuf". - Note de l'apothicaire Arbelloz pour
la cire par lui fournie au luminaire de Notre-Dame. - Quittances : de ses
gages par le messager de Ville ; - du sieur du Bourg, médecin de Ville. Payement de deux manoeuvres qui ont nettoyé les salles du collège et la
chapelle. - Répartition de 1193 livres qui sont le revenu des onces, entre
les créanciers obligataires de la ville au prorata de leurs créances. Transport par-devant notaire d'une obligation due par la Ville à Claude
Aynard, de Mâcon. - Lettres : du marquis de Ragny, gouverneur de la Ville ;
- du procureur Parise et de l'avocat Tardy sur les procès ; - quittance du
procureur Farcy. - Requête de Philibert Gille pour obtenir la place de
messager. - Quittances : du premier quartier des tailles ; de ses gages,
par le régent Millot. - Rôle de ceux qui sont en retard pour leurs
quartiers des tailles et taillons. - Requête du régent Millot pour obtenir
un adjoint dans son école. - Prix fait pour des réparations aux murs. Location d'un bâtiment communal, rue Verchère, à la veuve Thévenin. Supplique du sergent Monluel pour faire augmenter ses gages. - Tâches et
prix faits passés avec des maçons, des charpentiers, etc., relativement
aux murs et aux tours. - Gages : du secrétaire Cochet ; - du sieur
Carpentier, géographe ordinaire du roi et commis aux fortifications de
Bourgogne. - Compte des menues dépenses du syndic Decroso. - Dépenses : du
syndic Decroso dans un voyage à Dijon ; du syndic Gauthier dans le même
but. - Note de Jean Chaignard, serrurier. - Requête en payement par
plusieurs manoeuvres employés à creuser les fossés. - Quittance du P.
Corlet, jésuite, pour le premier quartier à lui dû pour l'entretien de la
mission des Pères. - Etat des menues dépenses faites pour l'accensement
des onces, du commun, pour le papier du Conseil, etc. - Etat des frais et
dépenses faites au présidial, devant les gens du roi, pour y soutenir
quelques procès (1617-1618).
1617-1618
CC83 Littérés des comptes des syndics Renaud et Chevrier (1618-1619). Payement à Jean Saddet de vins fournis par lui "alors que le duc de Savoye
seigneuriait en ce pays". - Règlement d'avances faites par des Syndics
précédemment sortis de charges. - Payement d'obligations et réduction de
créances consenties naguère par la Ville. - Lettres du marquis de Ragny. Notes de frais de greffe et de justice payés à Dijon. - Difficultés avec
les fermiers du commun de Mars pour l'époque des versements de leurs
recettes. - Transport d'obligations, par suite de décès, dans lesquelles
37
1618-1619
la Ville a un intérêt ; jugement du bailliage à ce sujet ; - sentences qui
condamnent les syndics à des remboursements ; - inventaire des pièces
produites ; - procurations données à diverses personnes à l'occasion du
procès Ruffin-Tardy-Geoffred contre la Ville (1618-1619).
(Liasse. - 66 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin)
CC84 Littérés des comptes des syndics Tamisier et Regnaud (1619-1620). - Compte
d'un voyage à Saint-Genis et à Chambéry pour y chercher des papiers
relatifs à d'anciens reliquats de comptes. - Quittance du cordier qui a
fourni les cordes des cloches. - Quittances des rois de l'arquebuse. Achat de "sallignons" pour les corps de garde. - Prix fait avec le
charpentier Bertauld pour réparations au collège. - Voyage à la Bastie
pour consulter M. de Ragny. - Quittance des maîtres-architectes de Mâcon
qui sont venus visiter les travaux des fortifications de Bourg. - Demandes
des fermiers du domaine du roi pour deux termes échus depuis deux ans. Quittance de l'achat des robes syndicales. - Rôle de ceux qui, par leurs
fonctions, sont exempts de la taille aux dépens de la Ville. - Quittances
: du messager, des maçons du collège et des fortifications ; d'obligations
remboursées, des serviteurs de Ville, de Colomb, boulanger ; de Payet,
hostelier ; de Griffon, maçon ; des PP. Capucins ; de Boyard, charpentier,
etc... - Obligation contre Laurent Giract, chanoine de Notre-Dame. Dépenses faites pour réparer la maison destinée à la mission des Jésuites.
- Payement de la taille extraordinaire pour les exemptés. - Quittance des
régents du collège. - Fournitures faites à la table du comte de Montrevel
par l'hôte du Boeuf. - Quittances du recteur de l'Hôtel-Dieu pour aumônes
et pensions. - Prix fait et quittance de remblaiement vers la porte de
Bourgmayer. - Note du maréchal de la Ville. - Notes du bois et du
luminaire des corps de garde. - Note de ce que la Ville doit aux sieurs
Jacques, Philibert et Etienne Tamisier. - Factum du procès entre les
Syndics et le Chapitre qui se refusait à supporter certaines charges
communes ; - quittances des épices payées dans ce procès. - Transaction au
sujet d'une obligation entre les Syndics et le sieur Grégoire Guichenon,
médecin. - Comptes des voyages à Dijon faits par le syndic Regnaud pour y
suivre les procès. - Arrêt du Parlement touchant le rendement de compte
des deniers patrimoniaux (1619-1620).
1619-1620
CC85 Littérés des comptes des syndics Colliod et Legrand (1620-1621). Quittances : des fermiers du commun ; du tambour de Ville ; des régents du
collège ; du marchand de salignons ; du P. Rousselet ; de Besson, maçon ;
de Prély, couvreur ; de Puard, maçon ; de Perrin, hôtelier ; du secrétaire
Cochet ; de Porterat, marguillier ; des serviteurs de Ville ; de Guillemin
et Boyard, charpentiers ; de Prost, quincaillier ; de Renom, horloger ; de
Girard, sergent ; de Bouvrat, messager ; de Lacroix, boulanger ;
d'Arbelloz, cirier ; de Chagniard, maréchal, etc. - Payement d'un peintre
qui a dessiné l'écusson sur les deux cartulaires de la Ville. - Don de
neuf feuillettes de vin au conseiller Nicolas, de Dijon. - Quittances de
l'achat des robes syndicales. - Achat de six livres d'huile chez Jacob,
apothicaire, pour faire une aumône aux Capucins. - Requête des fermiers du
commun afin d'obtenir un rabais à cause du nombre des privilégiés exempts.
- Poursuite en remboursement par François Favre contre les Syndics. - Rôle
des tailles payées par la Ville. - Répartition des revenus des onces entre
tous les obligataires au prorata des créances. - Quittances des régents du
collège et des Jésuites de la mission. - Correspondance (1620-1621).
38
1620-1621
CC86 Littérés des comptes des syndics Gallien et Michel (1622-1623). Quittances de manoeuvres employés aux fortifications. - Gages du médecin
et de l'avocat de Ville. - Certificats donnés à des bourgeois qui vont
voyager dans les villes voisines pour prouver que la peste ne règne pas à
Bourg. - Quittances d'un serrurier et des ouvriers terrassiers qui ont
relevé la terre du rempart rière les Capucins. - Note de la dépense d'un
voyage à Montluel. - Quittance d'un blanchisseur pour le linge de la Ville.
- Prix fait pour le nettoyage du Cône. - Dépenses d'un messager envoyé à
Dijon pour y porter des papiers nécessaires aux procès. - Aumône de 15
livres au gardien des Cordeliers. - Réparations aux ponts et aux guérites.
- Quittances des tailles payées par la Ville pour les exemptés. - Mandats
du sieur Gallien, syndic, sur les fermiers des onces pour payement des
gages du secrétaire, des péréquateurs, des inspecteurs des comptes, etc. Requête des Dominicains demandant part à l'aumône générale, vu
l'infertilité et misère du temps. - Gages des quatre régents du collège
payés sur mandat aux fermiers des onces. - Cadeau de vin au conseiller
Brulart, à Dijon ; autres offrandes à des capitaines de passage. Payement de courriers pour le service de M. de Bellegarde. - Achat de vin
pour offrir à M. le marquis de Ragny. - Don aux Capucins d'huile d'olive
et d'un cierge pascal. - Note des victuailles fournies sur ordre des
Syndics à des gens de passage. - Quittance du P. Barrachin de la
subvention accordée à la mission des Jésuites. - Cadeau de 3 pièces de vin
à M. de Vienne. - Réparation aux écuries du logis de M. de Bellegarde. Achat de chapeaux armoriés pour les serviteurs de Ville. - Quittances du P.
Nicolas du Pont, de la Compagnie de Jésus, supérieur de la mission. Mémoire du serrurier Chaignard. - Répartition des onces entre les
créanciers obligataires de la Ville. - Dépense faite au logis du Paradis
pour M. d'Esguèdes. - Quittance des frais faits par les huissiers contre
les bouchers qui refusaient de payer certaines amendes. - Exploits contre
les Syndics de la part de la Chambre des comptes de Bourgogne pour frais
de justice et arrérages en retard. - Lettres d'assiette d'une taille
supplémentaire de 1,800 livres sur les taillables de Bourg. - Emprunt de 1,
000 livres pour payer les avances faites par un ex-syndic, procès devant
l'élection à ce sujet. - Papiers fournis au procès en l'élection entre les
Syndics et le sieur Rossan, comptes particuliers de recettes, griefs,
remontrances, réponses aux griefs, compromis et quittances. - Compte des
dépenses du sieur syndic Michel. - Correspondance du sieur Gallien, envoyé
à Paris. - Correspondance des procureurs de Dijon (1622-1623).
1622-1623
CC87 Littérés des comptes des syndics Cochet et Gallien (1623-1624). - Achat de
deux ponsons de vin blanc pour M. de Ragny. - Remboursement de frais au
procureur de Veyle. - Frais : de copie de pièces pour les procès, de
nettoyage des canaux en Crève-coeur, pour l'entrée de M. le connétable à
Bourg. - . - Quittances de leurs gages par les régents du collège, les
serviteurs de Ville, le tambour, etc. - Note des fournitures faites aux
corps de garde en combustible et en luminaire. - Rôle des décédés de
l'année pour lesquels on a sonné la grosse cloche. - Rabais de 15 livres
sur une créance par le sieur Colliod. - Gages du messager et du médecin de
Ville. - Achat d'un fourreau de cuir noir pour la trompette. - Difficultés
avec Jean Bizet, créancier obligataire, portées au bailliage, transaction
entre lui et la Ville. - Note des travaux faits par le charpentier
Callaman. - Prix fait du nettoyage des canaux. - Notes de frais présentées
par des charpentiers ou menuisiers, un marchand de vin, etc. - Quittances
: des gages de l'inspecteur de la grenette, des conseillers des douze. Voyage du syndic Gallien à Paris, sa correspondance avec les Syndics et le
Conseil. - Correspondance du procureur Farcy, de Dijon, du procureur Nalet,
de Chambéry (1623-1624).
39
1623-1624
CC88 Littérés des comptes des syndics Cochet et Gallien (1624-1625). Règlement de fin de compte avec la veuve du sieur Gallet. - Payement d'un
messager qui a porté des lettres à M. de la Faverge, bailli du Bugey. Règlement de compte avec le charpentier Callaman. - Règlement de menues
dépenses avec les Jésuites. - Prix fait de travaux avec maître Arnaud
Besson, maçon. - Gages du sieur Morel, procureur de Ville. - Affermage des
écoles et convention passée entre les Syndics et les sieurs Vincent,
Horrisse et Cavasod. - Quittances des Pères Jésuites pour les quartiers de
la subvention à eux faite par la Ville. - Gratification au secrétaire
Cochet pour travaux d'écriture supplémentaires. - Terminaison de compte
avec les héritiers du sieur Jourdain. - Quittance du Père temporel des
Capucins pour aumônes à eux faites. - Règlement de comptes avec Berche,
charpentier, et Chagnard, serrurier. - Quittances : des gages des
procureurs Febvret et Farcy, des régents du collège Favre, Guienod et
Millot. - Supplique de l'hôte du Mouton pour obtenir payement de la
dépense faite chez lui par le connétable, le gouverneur et leur suite ;
même requête de l'hôte de l'Alliance. - Rendement de compte du sieur
Thomas, ex-receveur des tailles ordinaires et extraordinaires. - Achat de
vin à Mlle de la Tour pour la garnison. - Règlements de compte avec les
ex-syndics Gillet et Tamisier et avec le tuteur des enfants Julliard. Obligation de 300 livres passée par les Syndics au profit de Jacques
Tamisier. - Requête en payement par les fermiers du domaine royal sur
Bourg. - Règlement avec les héritiers Chrétin pour fournitures aux troupes.
- Répartition des reliquats à payer sur les onces de la boucherie aux
obligataires. - Payement des fournitures de papier, de chandelle et de
cire faites par Arbelloz. - Obligations hypothécaires de 200 livres contre
le sieur Saddet, contre Claudine Debourg, veuve Vollet. - Signification
aux Syndics du transport d'une obligation. - Prix fait pour recouvrir les
murailles, passé avec Fayard, maçon. - Rôles des revenus de la cloche des
décédés, des terrains amodiés par la Ville pour en faire des jardins. Lettre à M. Robert, conseil de la Ville, à Paris. - Convention avec le
Riche, boulanger, pour la fourniture du pain d'étape. - Correspondance
(1624-1625).
1624-1625
CC89 Littérés des comptes des syndics Rossan et Bergier (1626-1627). - Gages du
sieur Tardy, avocat de Ville. - Amende payée à la Chambre des comptes pour
retard dans la justification de la comptabilité. - Quittances des régents
du collège , de Tainturier, imprimeur-libraire, pour l'impression du
catalogue des classes du collège et des fournitures de papier ; de Jean
Dreux, carrossier ; de Chagnard, serrurier ; de Prély, couvreur, etc. Honoraires dus à Robert, huissier, pour assignations. - Gages du maître de
la Grenette. - Prix fait avec un couvreur pour couvrir soixante-quinze
toises de muraille. - Tâche du terrain à enlever pour fonder les murailles
de Bourgmayer. - Prix fait des murailles que doivent payer les fermiers
des revenus de la Ville. - Prix fait de la réparation des murailles à la
courtine de la Halle. - Quittance de Rosset, carronnier à Mortavieille. Quittance des Cordeliers pour décharge de contributions dans le nettoyage
du cône. - Fournitures faites par l'apothicaire-cirier Arbelloz. Quittances d'André Perretan, paveur, de Viriat ; du Chapitre pour la rente
à lui due par la ville. - Menues dépenses faites par le syndic Bergier. Prix fait des "angives" à faire à la muraille de Crèvecoeur passé avec
Bouvet, sous caution suffisante. - Frais d'installation de la fontaine de
Bourgneuf. - Compte de dépense pour l'établissement du pont de la Halle. Réparation de la petite toue de l'étang. - Compte-rendu par le syndic
Rossan des voyages par lui faits pour la Ville pendant son syndicat
40
1626-1627
(1626-1627).
CC90 Littérés des comptes des syndics Gauthier et Macqueret (1628-1629). Requête du chanoine Tamisier pour obtenir paiement des arrérages d'une
obligation. - Convention avec deux manoeuvres qui "promettent de sortir
les pauvres de la ville et empêcher de mendier par les églises". Payement de drogues achetées à Lyon pour distribuer aux malades. - Comptes
: du messager Pipot envoyé à Dijon vers le procureur Farcy ; de la
fourniture des vivres faite à des malades atteints de mal contagieux. Lettres des Syndics de Bâgé donnant et demandant des renseignements sur la
contagion qui règne. - Requête du chirurgien Bergier pour être indemnisé
de ses courses et fatigues en temps de peste. - Autres comptes de
l'entretien des pestiférés logés aux champs dans des cabanes. - Lettre des
échevins de Châlon sur l'état sanitaire du pays. - Achat de dix tonneaux
de vin pour les pauvres et les pestiférés. - Ordonnance du conseil de
santé touchant l'état du pays, les soins à prendre et les fournitures à
faire aux malades. - Quittance du prieur de Brou de quarante messes
célébrées à l'autel de Saint-Nicolas de Tolentin pour obtenir cessation de
la peste. - Comptes de ceux qui ont charge de purifier les maisons et le
linge des malades ; des rations levées dans le bailliage pour l'entretien
des troupes de Sa Majesté (1628-1629).
1628-1629
CC91 Littérés des comptes des syndics Nugon et Dugad (1633-1634). - Mémoire des
fournitures faites par Reverdy, cloutier. - Gages de Pictiard, avocat de
Ville. - Entrée de M. de Thianges ; dépenses faites à cette occasion ;
achat de pièces de vin ; confection d'un sac en satin armorié pour offrir
les clefs de la Villé ; réglement des fournitures de bouche ; payement de
valets engagés pour le service de Monseigneur ; voyage à Lyon où l'on
achète une aiguière d'argent pour le cadeau, des confitures et des oranges
pour la table, etc. - Quittances des serviteurs de Ville. - Rabais
consenti aux fermiers sur le revenu des onces. - Quittances des PP.
Jésuites. - Règlement de mémoires de maçons et de charpentiers pour
réparations au logis de M. de Thianges ; raccoutrement des murs ;
nettoyage des canaux, fournitures de bois, etc. - Note des victuailles
fournies par le sieur Baudy : bécasses, chapons, poivre, vinaigre, huile.
- Frais de poursuite des procès à Dijon. - Gages du châtelain (1633-1634).
1633-1634
CC92 Littérés des comptes des syndics Corton et Darme (1634-1635). - Règlement
du compte du boulanger Darme qui a fourni onze cents pains au régiment de
Saint-Farjeu. - Règlement des tailles des exemptés. - Compte de Bonard,
maître maçon. - Gages de Bouverat et d'Audry, serviteurs de Ville. Règlement de journées faites par des manoeuvres. - Payement des robes
syndicales. - Réparations à la maison du Poids public. - Quittances de
charpentiers employés à divers travaux. - Lettres du sieur Corton, écrites
de Dijon, relatives aux procès de la Ville. - Prix fait de réparations à
la porte de Lyon passé à Pierre Boyard, charpentier. - Acquittement du don
gratuit par la Ville au nom de ceux qui sont exempts par leurs charges ou
leurs offices. - Envoi de six chapons et de six perdrix à M. de Thianges.
- Payement d'un copiste pour faire des extraits d'anciens papiers utiles
aux procès. - Achat de tuiles pour recouvrir Notre-Dame et le clocher de
l'Halle. - Règlement de travaux avec des maçons. - Fourniture de
chandelles au corps de garde. - Prix fait pour recouvrir le collège. Gages des avocats et des conseils de la Ville à Dijon. - Comptes des
41
1634-1635
voyages du syndic Corton à Dijon (1634-1635).
CC93 Littérés des comptes des syndics Cavasod et Corton (1635-1636). - Arrêt du
Parlement, au sujet des dix-sept soldats nouveaux fournis par la ville au
régiment du marquis de Baugé, suivant l'ordre du roi. - Note et quittance
du sieur Bertrand pour réparations aux fossés et aux tuyaux des fontaines.
- Mémoire de la fourniture des chandelles aux corps de garde. - Fourniture
de fourrage à des cavaliers qui sont venus rejoindre M. de Thianges. Règlement avec les fermiers de l'once. - Frais nécessités par des soldats
morts ou atteints de la peste. - Quittance de Denis Petit, directeur des
vivres et des deniers du service de la santé. - Acte de protestation des
fermiers du commun contre Berthod, boulanger, pour fraude sur les vins
(1635-1636).
1635-1636
Note : liasse manquante.
CC94 Littérés des comptes des syndics Bruchet et Leloup (1636-1637). Quittances : de charpentiers envoyés à Bletterans par ordre du duc de
Longueville ; - de ses gages par le sieur Mignot, chasse-coquin. - Dépense
faite pour changer le tour de la grille du vieux pont-levis de Teynières.
- Quittance des paveurs. - Gages de Louis Barellié, chirurgien. - Reçu de
rations pour l'armée de M. de Longueville (1636-1637).
1636-1637
CC95 Littérés des comptes des syndics Pascal et Duport (1637-1638). - Mémoire
des chandelles fournies aux corps de garde des bourgeois et des soldats. Quittance du portier-consigne de la porte Bourgmayer et de son fils,
tambour de ville, pour leurs gages. Prix fait pour la continuation du
parapet de la courtine de l'Halle. - Vente de terrains déblayés qui sont à
enlever. - Prix fait avec un charpentier pour réparer les planchers des
corps de garde. - Couverture des deux tours de Teynière. - Règlement de
comptes dus par des Syndics hors de charge. - Prix faits pour consolider
une tour, couvrir de fer blanc certains pignons, recreuser des parties de
fossés, etc. (1637-1638)
1637-1638
CC96 Littérés des comptes des syndics Guichenon et Beauregard (1638-1639). Copie d'une lettre de M. de la Motte à M. de Villeroy relative aux
logements militaires. - Dépense du syndic Guichenon à Lyon où il est allé
saluer le roi et demander la permission pour les PP. Jésuites d'entrer en
fonction au collège. - Dépense de M. de Villeroy à l'hôtellerie de la
Pomme d'or, payée par la Ville : - note de l'hôtesse de l'Ecu de France
pour le même sujet. - Location par la Ville du jeu de Paume pour y
entreposer le bois à brûler des corps de garde. - Quittance des
boulangers qui ont fourni le pain au régiment de La Serre. - Requête des
fermiers du commun touchant le vin consommé, sans payer les droits, chez
MM. de Thianges et de Choin. - Fourniture d'un ameublement à M. de la
Motte, lieutenant-général. - Frais de voyage à Mâcon, à Cuisery. - Dépense
pour les fortifications (1638-1639).
1638-1639
42
CC97 Littérés des comptes des syndics Magnin et Cointier (1640-1641). Honoraires de l'avocat Colliod pour ses vacations à Dijon dans les procès
de la Ville. - Prix fait d'un canal qui doit conduire les eaux de
Bourgmayer hors du bastion de Crèvecoeur. - Prix fait pour consolidation
des ponts. - Honoraires de l'avocat Fevret, de Dijon. - Prix fait de la
thone de l'étang et des réparations à la maison du poids public. Poursuites à requête des Syndics contre Garand, receveur des tailles en
Bugey (1640-1641).
1640-1641
CC98 Littérés des comptes des syndics Goyffon et Decroso (1641-1642). - Comptes
des menues dépenses faites par le syndic Decroso pour les affaires de la
Ville : - ports de paquets, voyages ; arrivée de M. de Montrevel. - Note
d'hôteliers ; achats de cierges pour les processions, etc... (1641-1642).
1641-1642
CC99 Littérés des comptes des syndics Magnin et Cavasod (1642-1643). Autorisation du Conseil des douze aux Syndics pour faire divers petits
payements demandés par supplique par des couvreurs, des manoeuvres, des
charpentiers, etc. - Mémoire des impressions fournies par l'imprimeur
Tainturier : billets de garde et de réquisition ; impression d'édits du
Roi. - Prix fait pour un curage partiel du Cône. - Cadeau de volailles à M.
de Montrevel. - Délibération sur la création et les gages des
chasse-coquins. - Mémoires de Jean Chaignard, serrurier, et de Paul
Arbellot, cirier. - Réparation du pont de Challes. - Cadeau de six
tonneaux de vin à M. de Montrevel. - Réparation des pièces d'artillerie
pour "saluer" les victoires du Roi, la prise de Thionville, etc... Fournitures de clous et de fer faites par le sieur Girard. - Réfection des
murailles, des fours banaux. - Rôle des créanciers qui recevront leurs
arrérages sur le produit des onces ; - quittances de tous ces créanciers.
- Payement d'ouvriers qui ont travaillé au logis de M. de Montrevel. Lettres du procureur Farcy, de Dijon. - Prix fait de l'alignement de la
maison du poids public et d'une grille sur le cône à sa sortie de la Ville.
- Frais d'un voyage à Meximieux vers M. de Montrevel. - Quittances de
leurs gages par les régents, les Jésuites, les employés et serviteurs de
Ville, etc... - Délibérations et propositions sur l'acquittement du
franc-fief. - Payement des fournitures de sable pour les travaux des murs.
- Prix fait pour construire deux classes au collège. - Remboursement
d'obligation au sieur Juge, marchand de Lyon. - Rôle des amendes à
percevoir sur les particuliers frappés. - Monitoire aggravatoire et
réaggravatoire et sentence d'excommunication lancée par l'official contre
ceux qui détiennent indûment des titres et papiers de l'Hôtel-Dieu de
Bourg. - Confection d'un pont sur le Cône, à la boucherie. - Prix fait :
du pont des Chèvres ; de réparations aux ouvrages de défense sis en
Bourgmayer. - Dépenses occasionnées par les processions votives. Extraits des délibérations du Conseil qui servent de justification aux
dépenses des Syndics (1642-1643).
1642-1643
(Liasse. - 163 pièces, papier ; 1 pièce imprimée)
CC100
Littérés des comptes des syndics Chanlitte et Chevrier (1643-1644). Quittances des arrérages dus pour l'année aux créanciers de la Ville. Cadeau de vin à Messieurs les trésoriers de France. - Quittances de frais
de voyages pour les messagers. - Travaux aux murs donnés à Claude Dupont,
maître maçon. - "Avant-coureur des monts de piété que Sa Majesté a trouvé
43
1643-1644
bon qu'on établisse en toutes les principales villes de son royaume". Serment que doivent prêter les officiers de Mont de Piété. - Quittance des
gages du maître de la grenette. - Payement de frais de justice. Fournitures faites par un maréchal, un serrurier, etc... - Plaintes et
poursuites contre plusieurs marchands accusés de monopole sur les grains.
- Remboursement d'avances faites à la Ville. - Prix fait pour réparer et
nettoyer les classes du collège. - Dépenses pour la conduite de munitions
d'Auxonne à Bourg. - Rôle des amendes de police. - Copie de l'acte de
fermage du Commun. - Pose d'un pont-levis neuf à la porte de Bourgmayer. Confection d'une croix de pierre placée au lieu dit "croix de Malyvert". Comptereau des menues dépenses faites par les Syndics. - Correspondance
avec des conseils et des envoyés à Paris, à Dijon, à Lyon, etc... :
obtention du brevet qui autorise les Jésuites à prendre la direction du
collège ; explication à M. le prince des principales affaires de la ville ;
réponses de procureurs, d'avocats, etc... (1643-1644).
(Liasse. - 114 pièces, papier ; 2 pièces, imprimées)
CC101
Littérés des comptes des syndics Des Hugonnières et Dupont (1644-1645). Quittances : du recteur de l'hôpital pour le droit des pauvres prélevé sur
les onces ; des principaux créanciers de la Ville pour les arrérages de
leurs obligations passées par les religieux de St-Dominique, les Chartreux
de Montmerle, le sieur de la Vernée, dame Claudine Chevrier, Catherine
Lancellot, Jean Saddet, le sieur Garron, la veuve Charbonnier, Jacques
Pascal, Claude Beauregard, Colliod, Tamisier, etc..., des gages de Claude
Cavasod, procureur ; de Porterat, serviteur de Ville ; de Claude Mornieu,
tambour. - Achats : des robes et des bâtons des Syndics ; de râteliers et
de mangeoires pour la cavalerie en garnison. - Quittance du fermier du
domaine du roi pour arrérages à lui dus. - Dépense d'un voyage à Dijon. Achat de 200 coupes d'avoine. - Payements faits à Favre, conducteur de
l'horloge, à Bochard, serrurier, à Dupont, maçon. - Gages des consignes
des portes. - Cadeau de vin à M. de Machault. - Certificat des médecins
Bochard et Cavasod sur l'état sanitaire du pays. - Mémoire de ce qui est
dû aux péréquateurs. - Correspondance et envoi d'argent au sieur Bollanger,
trésorier provincial de Bourgogne. - Prix fait de réparations aux murs. Compte des dépenses courantes des Syndics. - Comptes des voyages faits
pour le service de la Ville (1644-1645).
1644-1645
CC102
Littérés des comptes des syndics Renibert et Duport ( 1648-1649). Payements de location d'écuries pour les chevaux des troupes. - Quittance
des gratifications qui se donnaient aux employés de Ville à chaque
renouvellement du Conseil et des Syndics. - Achat de plateaux pour
planchéier les ponts. - Etat des frais et dépenses faites à Dijon pour les
procès. - Quittance générale passée aux fermiers du commun. - Rôle des
amandes de police. - Quittance du Chapitre pour ses dixièmes sur Bourg. Prix fait d'un hangar pour fermer les canons. - Frais du feu de joie
ordonné pour les victoires du roi (1649). - Carnet des quittances des
dépenses courantes. - Cens de la maison du poids de la Ville. Réparations à la maison de Ville. - Prix faits pour différentes
réparations aux fortifications avec des maçons, des terrassiers, etc... Dépenses faites pour les corps de garde. - Quittances des principaux
créanciers de la Ville pour obligations. - Mémoires présentés par des
serruriers ; le couvreur, des maçons, le marchand de bois, etc... Dépenses faites pour faire "jouer les canons" à l'arrivée de M. de
Montrevel. - Payement des robes des Syndics et des manteaux des valets de
Ville. - Lettres de Dijon (1648-1649).
(Liasse. - 87 pièces, papiers)
44
1648-1649
CC103
Littérés des comptes des syndics Jayr et Jacquet (1652-1653). - Prix fait
pour curer le puits du petit Bourgmayer. - Cadeau au duc d'Epernon de
soixante chapons gras. - Gages des valets de ville. - Cadeaux de chapons
au comte de Montrevel et au baron de Choin. - Quittances données par des
charpentiers, par le reveil-matin, par le châtelain Polliat, par l'avocat
Goyffon, par Monod, receveur en Bresse. - Permission de l'Archevêque de
Lyon pour l'usage du beurre et des oeufs en Carême. - Ordonnance du
conseil de Ville par laquelle le droit de vendre de la viande en Carême
est accordé à l'Hôpital seulement. - Requête des PP. Cordeliers pour
obtenir une aumône. - Mémoires des réparations faites aux puits banaux. Prix fait d'aménagements nouveaux à la maison de Ville. - Réparations de
canaux en Bourgneuf. - Quittances des créanciers de la Ville colloqués sur
les revenus des onces. - Fourniture des torches pour les processions
votives. - Compte avec le maître des messageries. - Rôles des exemptés
pour lesquels la Ville doit la taille. - Quittance des gages du Secrétaire.
- Note de Gabriel Colin, hôtelier, des repas fournis par lui au Conseil
les jours des fêtes votives. - Compte des avances faites par les Syndics.
- Comptes des menues dépenses journalières faites en dehors de
l'autorisation du Conseil (1652-1653).
1652-1653
CC104
Littérés des comptes des syndics Gauthier et Renaud (1653-1654). Remboursement à la Ville d'une somme de 1,000 livres avancée par elle au
régiment de Guyenne : disposition de cette somme. - Payements, sur le
revenu des onces, des créances obligatoires et des dettes pressantes. Quittances de leurs quartiers échus par les PP. Jésuites. - Gages de
l'avocat Guillot ; des portiers de Ville ; des employés et serviteurs de
Ville. - Quittances de différents ouvriers payés directement par les
fermiers des onces sur mandat des Syndics. - Réparation de canaux dans les
principales rues. - Ordonnance du duc d'Epernon pour les avances à faire
au régiment de Guyenne. - Permission de l'Archevêché pour le Carême. Aumône aux religieuses de Sainte-Claire. - Obligation de 4,000 livres
passée sur l'avocat Fournier. - Cadeau de 3 douzaines de chapons au duc
d'Epernon. - Prix faits à des maçons pour réparations des murailles. Comptes des dépenses occasionnées par les passages de gens de guerre. Contrôle des livraisons de foin faites à la cavalerie. - Location d'une
maison pour le relai de la messagerie de Lyon à Dijon. - Arrêt du
Parlement de Dijon dans une contestation entre la Ville et les bourgeois
de Teynière touchant le curage de leurs canaux (1653-1654).
1653-1654
(Liasse. - 43 pièces, papier ; 1 pièce parchemin)
CC105
Littérés des comptes des syndics Jayr et Gallet (1654-1655). - Achat des
robes syndicales. - Payement des flambeaux employés le jour de la
Fête-Dieu. - Quittances : des Chartreux de Seillon pour une rente à eux
due ; des Chartreux de Montmerle, pour le même objet ; des Jésuites pour
leurs quartiers ; des valets de Ville ; de Mlle de Baye ; du sieur de la
Vernée ; du sieur Griffon. - Fourniture : des chandelles aux corps de
garde ; des cierges des processions votives ; faites par le serrurier
Constantin. - Mémoires des fournitures de l'hôtelier Colin. - Comptes des
dépenses extraordinaires faites par les Syndics (1654-1655).
1654-1655
CC106
Littérés des comptes des syndics Brunet et Bressand (1657-1658). Dépenses pour l'oraison funèbre du duc de Candalle prononcée par un Père
45
1657-1658
Cordelier. - Achat de volailles chez l'hôte de la Pomme d'Or pour faire
présent à Son Altesse. - Quittance du sieur la Rue, menuisier. - Requête
des rois de l'arquebuse pour obtenir leurs exemptions habituelles. Procès en simple police avec amende contre le sieur Rollin, hôtelier. Contestation entre les Syndics et le Présidial touchant la juridiction de
police portée au parlement de Bourgogne : inventaire de pièces produites :
arrêt du Parlement (1657-1658).
CC107
Littérés des comptes des syndics Nallet et Guillot (1659-1660). - Requête
et quittance de Robrat, concierge des prisons royales. - Quittances : des
quartiers de pensions échus aux Jésuites ; des créanciers obligataires. Gages du maître de la grenette ; de Bergier, terrassier ; de Tavanal,
chasse-coquin, etc... - Quittance des arrérages et des aumônes faites à
l'hôpital. - Cadeau au P. Jésuite qui prêcha le Carême. - Mémoires des
cotes de la taille payables par la Ville. - Requête des sieurs d'Hamilton
et de Donavan, gentilshommes écossais "qui ont quitté leur patrie avec
leurs familles pour cause de leur foi catholique" afin d'obtenir un
secours : on leur donne 3 livres. - Difficultés avec les fermiers du
domaine du Roi pour obtenir quittance des fermages. - Requête du roi des
arquebusiers. - Sommaire des tailles extraordinaires payables par la
Ville. - Mémoires des repas fournis au corps de Ville par l'hôte de Saint
François. - Réparation aux objets du culte en argent qui servent aux
chanoines de Notre-Dame (1659-1660).
1659-1660
CC108
Littérés des comptes des syndics Mortier et Gavand (1662-1668). - Gages
des deux chasse-coquins. - Note des travaux faits pour la Ville par le
serrurier Chagnard. - Fourniture de tuiles pour couvrir la muraille
nouvelle faite en Teynières. - Requête des serviteurs de Ville demandant
une gratification en récompense de leurs travaux extraordinaires pendant
le passage des gens de guerre. - Quittance des marchands qui ont vendu le
drap destiné aux robes des Syndics et aux manteaux des serviteurs. Quittance du chapelier et du tailleur. - Gratification aux archers de la
maréchaussée. - Prix fait pour le nettoyage du grand Cône ; pour la
réparation du corps de garde. - Cadeau de 15 livres aux Capucins pour
acheter un cierge pascal. - Ordonnance de l'Intendant pour le logement de
la maréchaussée de Belley. - Quittances des religieuses de l'hôpital pour
aumônes et pensions faites à cette maison. - Envoi de boulangers à Châlons
pour y faire les pains de munition de l'armée. - Prix fait pour la pose et
l'entretien des palissades. - Carnet des dépenses courantes et ordinaires
faites en dehors du Conseil (1662-1668).
1662-1668
CC109
Littérés des comptes des syndics Cocon et Bertod (1669-1670). Réparations à des maisons voisines de l'Hôtel-de-Ville qui sont mises en
location. - Quittances d'amendes imposées ou levées. - Mandats dressés en
faveur du président Fyot, du greffier Bruchet, du sergent Faure et autres
gens de justice. - Mémoires du serrurier Chagnard ; de l'imprimeur
Tainturier pour impression d'arrêts. - Réparations à la maison de cure. Achat de poudre. - Quittances de payement d'arrérages à l'Hôpital, au
Chapitre, aux Chartreux, au sieur Tamisier, etc... - Requête pour obtenir
la visite et le curage des canaux. - Gages du Procureur de police. - Note
des repas fournis au corps de Ville par Jacollier, hôtelier (1669-1670).
46
1669-1670
CC110
Littérés des comptes des syndics Favier et Juenin (1670-1671). - Requête
de Benoît Curtioux, portier de la Ville pour obtenir ses gages. - Mémoire
de travaux faits par l'imprimeur Tainturier, impression d'arrêts et de
billets de garde et de logement. - Quittances d'arrérages payés, de
travaux exécutés aux ponts, à la toiture des tours, aux pavés des rues,
etc... - Prix fait avec des charpentiers pour les empellements de l'étang
et sa chaussée. - Correspondance du sieur Bruchet, envoyé à Paris pour les
affaires et les procès de la Ville (1670-1671).
1670-1671
CC111
Littérés des comptes des syndics Augerd et Ronjon (1672-1673). - Cens du
Commun sur Cras et Estrée passé à François Adam au profit de la Ville. Cens du Commun de Marliat, Buz, Curtaringe. - Bail à ferme des onces passé
à François Curtil pour 2,385 livres. - Mémoires : du ferrement des
ponts-levis ; des réparations faites au pont-levis des Capucins ; à la
bascule et à chaussée derrière la Tour des Champs. - Réparation de la
chaussée du pont des Chèvres ravagée par les eaux. - Quittance des
gratifications accordées aux employés de Ville. - Amodiations : du Commun
du vin de Charveyriat à André Baudet ; du Commun de Saint-André-le-Panoux,
de Péronnas, d'Esguerandes, des Rippes, etc... - Carnet des quittances
passées par les créanciers de la Ville de la septième partie de la dette
(1672-1673).
1672-1673
CC112
Littérés des comptes des syndics Delorme et Vicon (1673-1674). - Copie du
bail du Commun de Mars passé à Mathieu Poncet pour 3,980 livres. - Bail de
l'once pour 2,800 livres à André Buffet. - Cens d'une maison à François
Renaud. - Requêtes au Conseil pour modération d'amendes. - Payement des
voituriers qui, par réquisition, ont mené des munitions en Bourgogne. Quittance des gages des péréquateurs. - Requête et ordonnance de
l'Intendant sur la reddition des comptes du premier syndicat du sieur
Vicon. - Frais des réjouissances en l'honneur de M. de Turenne et de ses
victoires (1673). - Frais de voyage à Dijon. - Gage des serviteurs de
Ville et des portiers. - Requêtes présentées à l'Intendant pour obtenir
des Syndics payement des gages ou de mémoires arriérés. - Dépense de
poudre pour tirer le canon aux processions de la Fête-Dieu. - Aumône aux
Capucins. - Quittances des Jésuites pour la subvention que la Ville doit
leur payer. - Quittances de paveurs, de charpentiers, de serruriers, etc...
- Sommaire des menus frais du syndic Vicon. - Carnet des quittances des
créanciers obligataires (1673-1674).
1673-1674
CC113
Littérés des comptes des syndics Gallet et Gauthier (1675-1676). Quittance du charpentier qui a fourni les coffres à avoine pour la
cavalerie. - Quittance du menuisier. - Dépenses occasionnées par le feu de
joie pour la prise de Bouchain. - Louage de chevaux pour le service de MM.
de Montrevel et de Choin. - Feu de joie pour la prise d'Aire en Flandres.
- Achat de bois pour les feux de joie. - Gages de l'avocat de Ville. Réparations à la charpente de Notre-Dame. - Fourniture de la cire pour les
cérémonies et les processions. - Aumône de 27 livres aux PP. Capucins. Gages des chasse-coquins. - Fournitures faite par le serrurier Chagnard. Dépenses pour curer le puits de l'Etoile. - Achat de feuilles de fer blanc
pour recouvrir le clocher de l'horloge. - Journées de manoeuvres employés
aux glacis. - Fournitures faites par Cogniot, hôtelier au nom de la Ville.
47
1675-1676
- Dépenses occasionnées par la visite des caves pour empêcher l'entrée des
vins étrangers. - Fermage des amendes. - Fournitures du sieur Gallet,
marchand de chandelles et de papier. - Carnet de quittances des créanciers
(1675-1676).
CC114
Littérés des comptes des sieurs Bolomier et Comy (1676-1677). - Décharge
d'une amende en faveur d'un boucher. - Achat de torches pour un feu de
joie (victoires sur mer). - Gratification à un valet de la Ville. Quittances des soeurs de l'hôpital pour des quartiers échus. - Dépenses
occasionnées par la visite des vins pour empêcher l'entrée des produits
étrangers. - Quittances des fermiers du domaine du Roi ; des auditeurs des
comptes. - Envoi de sept caisses de chapons à Dijon à M. le prince de
Condé, gouverneur. - Gages du secrétaire de Ville. - Quittances des
quartiers dûs aux Jésuites. - Livraison de chandelles pour le service de
la maison de Ville. - Amende mise sur les bouchers pour vente de mauvaise
viande. - Sommation aux péréquateurs d'imposer un surcroît de 1221 livres
d'impôt sur la Ville. - Quittance de travaux journaliers faits par des
charpentiers, des manoeuvres, le tailleur de pierres, le paveur, etc. Note du serrurier Chagnard. - Carnet de quittances notariées des
créanciers principaux. - Etat des fournitures faites par le sieur Bolomier
pendant son syndicat (1676-1677).
1676-1677
CC115
Littérés des comptes des syndics Comy et Fornier (1677-1678). - Rabais
consenti aux fermiers du commun. - Carnet concernant l'exaction du droit
de Commun sur le vin vendu à petite mesure. - Copie du bail à ferme du
droit d'onces. - Quittance d'intérêts passée par la veuve du président
Fiot, de Dijon. - Quittance des gages du notaire employé par la Ville. Gages du maître de la grenette et de la boucherie. - Achat de chapons pour
envoyer à M. de Condé : frais d'emballage, de transport, etc. - Achat de
draps pour la livrée des sergents de Ville : quittance du tailleur. Quittance des quartiers dus aux Jésuites. - Payement du papier timbré
nécessaire aux expositions de procédure pour la Ville. - Quittances : des
Soeurs de l'hôpital ; du Chapitre pour argent reçu des Syndics et qu'on
doit employer à réparer la cure ; - des conseillers, du châtelain, des
auditeurs des comptes, de l'avocat, du procureur et du Secrétaire de Ville.
- Note du marchand de cierges. - Quittance du nettoyage des puits de
l'Halle et de Notre-Dame. - Carnet des grosses quittances des principaux
créanciers. - Note des avances et fournitures faites par le syndic Comy
(1677-1678).
1677-1678
CC116
Littérés des comptes des syndics Savey et Brossard (1678-1679). - Prix
fait de la construction de 500 toises de murailles. - Prix fait pour
réparation du pont-levis de Teynières. - Quittances : de la Fabrique de
Notre-Dame d'une somme de 500 livres que lui alloue annuellement la Ville ;
des Jésuites et des Religieuses de l'hôpital. - Mémoire et quittance du
serrurier Chagnard. - Note de la veuve Fornier pour chandelles et papiers
fournis à la Ville. - Achat de tapis pour le banc d'église des Syndics. Gratification pour travaux extraordinaires au Secrétaire du Conseil. Quittances des droits dus aux conseillers et officiers de l'hôtel-de-ville.
- Dépense faite pour l'arrivée de Mgr le Duc. - Rabais sur les amendes
imposées aux bouchers. - Payement de manoeuvres occupés aux fortifications.
- Quittance du sieur La Cley pour avoir lavé un tableau de l'Annonciation
appartenant à la Ville et avoir verni le cadre. - Achat de tapisseries de
48
1678-1679
Bergame et de Cadix aux armes du Roi et de la Commune pour la maison de
Ville au prix de 169 livres 6 sols. - Inspection dans le mandement pour y
saisir les vins prohibés. - Quittance des fermiers du domaine. - Aumône
aux Capucins. - Etablissement à N.-D. d'un banc pour le conseil. - Envoi
de deux douzaines de chapons au marquis de Montrevel : lettre de
remerciement de celui-ci. - Dépense faite pour l'oraison funèbre du feu
comte de Montrevel. - Carnet des quittances des créanciers. - Quittance de
leurs gages et de leurs tailles passée par les Syndics (1678-1679).
CC117
Littérés des comptes des syndics Brossard et Laripe (1679-1680). - Requête
des mandeurs de Ville pour obtenir leurs gages. - Lettre de l'intendant
Bouchu annonçant l'arrivée du nouveau gouverneur, M. d'Entremont. - Cadeau
à M. d'Entremont, de gelinottes, de perdrix, de bécasses et de chapons. Fournitures faites par divers marchands, cloutiers, chandeliers, etc.,
pour l'ornement de la maison du Gouverneur. - Payement de la poudre
employée à son entrée et à son départ. - Autres quittances de réparations
faites à la maison de Montrevel où loge M. d'Entremont : notes du
menuisier, du serrurier, de l'hôtelier où mangeaient les serviteurs, du
vitrier, etc. - Frais occasionnés par l'inspection des caves des hôteliers
du mandement pour saisir les vins prohibés. - Frais faits par le syndic
Laripe pour obtenir des lettres de grâce et de pardon pour Bret, mandeur
de Ville, qui avait tué Marcellin, son collègue. - Frais du voyage du
syndic Brossard à Dijon pour les intérêts de la Ville. - Envoi à Dijon de
Me Favre, praticien, pour y suivre les procès de la Ville, et notamment
l'affaire contre les héritiers Julliard : dépense de ce voyage. Correspondances des hommes d'affaires employés aux procès. Procès-verbaux et amendes contre des hôteliers qui ont éludé l'impôt du
Commun. - Etats de l'exaction du Commun. - Quittances des droits dûs aux
conseillers et officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Réparation aux voûtes du
Cône vers la Poissonnerie. - Règlement de compte avec des maçons, des
charpentiers, etc... - Verbal et toisage des constructions faites
(1679-1680).
1679-1680
CC118
Littérés des comptes des syndics Dugad et Châtillon (1681-1682). - Gages
de Josserand, sonneur ; du sieur Sardin, secrétaire ; des chasse-coquins ;
des mandeurs de Ville, etc. - Sommation, suivant arrêt, aux péréquateurs
d'imposer une somme supplémentaire de 2,000 livres sur le général de la
communauté. - Quittance de la subvention annuelle faite à la fabrique de
Notre-Dame. - Quittances : des Jésuites pour la pension annuelle faite au
collège ; - des droits dus aux officiers de Ville, aux conseillers, à
l'avocat, au procureur ; - des soeurs de l'hôpital, de la confrérie du
Saint-Esprit pour arrérages de pensions. - Nettoyage du puits de Bourgneuf
sur requête des habitants. - Quittances : du prédicateur, frère Raphaël de
la Vierge Marie, augustin déchaussé ; - pour travaux exécutés par Mathieu,
charpentier, Laforge, maçon, Vermandois, serrurier, etc... - Supplique et
ordonnance de l'Intendant pour des amendes relatives à l'impôt du Commun.
- Sommaire des menues dépenses faites par les Syndics dont ils n'ont pas
tiré quittance (1681-1682).
1681-1682
CC119
Littérés des comptes des syndics Jacquet et Mortier (1682-1683). - Extrait
de quittance de reliquature de compte passée par le syndic Mortier à
l'ex-syndic Châtillon. - Poursuite contre les débiteurs de la Ville devant
le Présidial : pièces de procédure qui y ont rapport. - Arrêt du conseil
49
1682-1683
d'Etat pour rétablir les haras dans le royaume. - Quittance des fermiers
du domaine du roi. - Quittances : des soeurs de l'hôpital ; des Jésuites ;
du Roi de l'arquebuse ; du canonier, etc... ; de Vermandois, serrurier ;
Salazard, marchand ; Bizard, tailleur ; Marion, chapelier ; Petit-Jean,
maçon ; Laval, charpentier ; Fléchon, voiturier ; Raffort, confiseur ;
Dessolles, paveur. - Dépenses faites pour le service et l'oraison funèbre
de la Reine prononcée par le Père Raphaêl de la Vierge Marie, augustin
déchaussé. - Gratification de 80 livres au secrétaire pour travaux
extraordinaires. - Certificat pour l'intendant des revenus de la Ville qui
montent à 6,500 livres. - Gratification aux officiers de l'hôtel-de-Ville.
- Sommaire des menues dépenses dont il n'a pas été retiré quittance
(1682-1683).
CC120
Littérés des comptes des syndics Jacquet et Midan (1683-1684). - Location
d'une maison des Cordeliers pour en faire "la grande escuyerie". Quittance de ses gages et de sa taille passée par le syndic Jacquet. Remplacement des poutres des portes de la Halle et de Mâcon. - Factum pour
les Syndics contre ceux qui prétendent à l'exemption du Commun. - Vente de
coupe de bois à la Chambière. - Nettoyage d'une partie du grand Cône. Gages de l'horloger. - Quittances des Jésuites et des Dames Hospitalières.
- Gratification de 200 livres aux chevaliers de l'arquebuse ; achat de vin
et de poudre pour la fête des chevaliers. - Gages des chasse-coquins. Ordre de M. de Choin de payer un supplément de gage au portier de Ville
pour avoir surveillé les reconstructions des murs vers la chapelle des
Pénitents. - Quittances de maçons, de charpentiers, de serruriers, etc...
- Etat de la dépense occasionnée par les valets de Ville, sergents de
police, bedeaux, charretiers, etc... - Gages des officiers et conseillers
de Ville. - Arrangement avec le baron de Corgenon pour l'exercice du
Commun audit lieu. - Rôle de ceux qui doivent le droit d'attache des
chevaux établis dans les écuries de la Ville. - Location d'écuries
nouvelles pour les chevaux de troupe ; achat de chariots pour transporter
les bagages ; autorisation de l'Intendant (1683-1684).
1683-1684
CC121
Littérés des comptes des syndics Burtin et Humet (1686-1687). - Dépenses :
pour le service de feu M. le prince de Condé ; - pour la fête donnée à
l'occasion de la guérison du Roi. - Gages des mandeurs de Ville. - Aumône
aux Capucins. - Honoraires des avocats Dugad et Favre qui ont travaillé
pour la Ville. - Etat des frais des procès contre Dupuis et consorts. Quittances : des gages des valets de Ville, - des Dames Hospitalières et
des Jésuites ; - de Jean Marmand, charpentier ; de Jean Mignotton, maçon ;
de Jean Lamirand, charpentier, etc... - Gage et gratification au
secrétaire de la Ville. - Gages du sieur Corton, procureur de police.. Frais du voyage du syndic Burtin à Mâcon pour présenter les respects de la
Ville à l'Intendant. - Fournitures faites par François Renoud, serrurier,
pour l'entretien des puits, des seilles et des chaînes. - Achats de
chapeaux pour les valets de Ville. - Fournitures faites par Dutartre,
épicier. - Fournitures faites à Monseigneur par Bertauld, marchand de drap.
- Dépense pour la recherche des vins étrangers. - Sommaire des menues
dépenses payées par le syndic Burtin (1686-1687).
1686-1687
CC122
Littérés des comptes des syndics Turgon et Curtil (1688-1689). - Location
de l'écurie des Cordeliers. - Quittance des soeurs hospitalières. - Gages
du secrétaire de Ville ; du maître de la grenette et de la boucherie ; du
50
1688-1689
messager ; des chasse-coquins ; des mandeurs, etc... - Préparation du
logement pour un régiment de dragons sur avis des Syndics de Mâcon. Quittance des PP. Jésuites. - Gages de Courtioux, portier de la Ville. Cadeau de chapons à l'Intendant et à son Secrétaire. - Gages des agents de
police. - Consultation d'avocats de Dijon, sur le procès de la Ville. Quittance du sieur Gallet qui a gagné le prix au tir à l'oiseau. Quittances des maçons, serruriers, charpentiers, paveurs employés aux
travaux courants. - Habillement de 3 soldats de milice. - Rôle du logement
des chevaux à la charge des habitants. - Etat de la dépense des voitures
et des voituriers pour le service des troupes. - Compte des menues
dépenses faites en dehors du Conseil par les Syndics. - Etat des droits
perçus à la confrérie du Saint-Sacrement et de l'Annonciation pour le drap
d'or et les torches des enterrements. - Sommation des Syndics aux Jésuites
touchant un legs à eux fait par le comte de Viry. - Règlement de frais de
justice et de procédure avec le procureur Guenichot, de Dijon. - Mémoire
des sieurs Vincent et Thomas, marchands de cire et de papier. - Extrait
des délibérations des Syndics et Conseil de Ville rédigés par le
secrétaire (1688-1689).
CC123
Littérés des comptes des syndics Corton et Laurent (1698-1699). Déclaration du Roi qui supprime les gages, et augmentations de gages
héréditaires attribués aux corps des sièges présidiaux. - Même déclaration
pour les offices de chancelier près les cours supérieures. - Ordre aux
officiers des élections de reproduire leurs quittances de finances devant
les Intendants. - Fournitures faites aux corps de garde des gens de guerre
de passage. - Pièces de l'instance contre les Augustins de Brou touchant
les droits de leyde et de couponage qu'ils voulaient lever les jours de
foire franche. - Répartition d'un impôt supplémentaire pour réparer le
clocher de Notre-Dame. - Quittances : du receveur des étapes pour
fourniture de fourrage ; - des gages des officiers de la maison de Ville.
- Supplique à l'Intendant pour forcer certains privilégiés à supporter le
logement des troupes. - Remontrances du procureur de police sur des abus
commis à la grenette pour la vente des grains. - Quittances : des gages
des valets de Ville ; des voituriers réquisitionnés par les troupes en
marche, etc... ; - de ses gages, par M. Augerd pourvu de la charge de
maire perpétuel de la Ville ; - des chasse-coquins ; du secrétaire ; du
procureur du Roi en la mairie, etc... - Mémoires des fournitures en papier,
registres et plumes faites par le sieur Ravoux, imprimeur. - Payements
d'ouvriers employés aux travaux courants : quittances du serrurier, du
carrossier ; du vitrier ; du taillandier,etc... - Aumône faite aux PP.
Capucins : aumônes distribuées aux pauvres. - Etat des dépenses faites par
le syndic Laurent avec pièces à l'appui (1698-1699).
1698-1699
CC124
Littérés des comptes des syndics Maillard et Gallien (1699-1701). Réquisition d'attelages pour transporter des bagages de troupes. Jugement de l'Intendant touchant le contrôle des baux à ferme du Commun. Quittances : de la confrérie du Saint-Sacrement pour les cierges à elle
distribués ; du procureur du Roi pour la finance de son office ; du
boulanger chargé de délivrer du pain aux pauvres de passage. - Jugement de
l'Intendant en faveur de Curtil, receveur des amendes. - Réparation des
cloches. - Fournitures faites au bureau de l'Hôtel-de-Ville. - Gages des
sergents de police. - Frais d'habillement des valets de Ville. Correspondance avec le procureur de la Ville à Dijon. - Lettres reçues de
Besançon, de Vienne, touchant l'établissement d'une justice pour le
commerce et d'une loterie générale pour les pauvres, etc... - Journal des
dépenses et recettes du sieur Maillard (1699-1701).
51
1699-1701
CC125
Littérés des comptes des syndics Guillot et Juenin (1701-1702). Quittances d'intérêts de finance pour diverses charges. - Correspondance :
avec le sieur Clerget, notaire et substitut en la Chambre des comptes de
Dijon ; avec le sieur de Castillon, avocat ; avec l'Intendant. Quittances de créanciers de la communauté. - Poursuites et procès devant
le subdélégué et l'Intendant pour fraudes sur l'impôt du Commun. Quittances passées par les assesseurs en la mairie ; par l'avocat Corton ;
par l'architecte Girardeau ; par Babolas, charpentier ; par Mortier,
maréchal, par les mandeurs de Ville. - Gratification aux Jésuites,
approuvée par l'intendant. - Transaction avec les religieux de Brou pour
le droit de leyde. - Edit du Roi créant un droit de banvin ; aliénant les
hautes justices par démembrement des justices royales, etc... - Fourniture
de vin aux valets de Ville. - Cire et papier fournis à la maison commune
(1701-1702).
1701-1702
CC126
Littérés des comptes des syndics Guillot et Juenin (1702-1703). Fournitures de chandelles, de clous, de plumes, de papier à la mairie. Payement d'arrérages aux créanciers de la Ville, au conseiller Leloup, aux
sieurs Vincent, à Dousson, etc... - Notes et quittances du libraire Ravoux
; de Gromier, marchand ; de Pitre, tailleur ; de Giraudeau, serrurier ; de
Mayet, hôtelier, etc... - Ordre de M. de Choin pour faire solder diverses
réparations par lui faites aux fortifications. - Payement de travaux à un
charpentier et aux manoeuvres employés par M. de Choin ; au paveur, etc...
(1702-1703).
1702-1703
CC127
Littérés des comptes des syndics Goyffon et Savey (1703-1704). Correspondance des procureurs et avocats de la Ville à Dijon. - Quittances
de chasse-coquins. - Payement de réparations aux fortifications faites par
ordre de M. de Choin. - Etat des voitures fournies à des régiments de
passage. - Etat des menues dépenses de la maison de Ville. - Quittance du
recteur du collège. - Quittance des journaliers employés aux
fortifications, du charpentier, du serrurier, des mandeurs, etc...
(1703-1704).
1703-1704
CC128
Littérés des comptes des syndics Goyffon et Savey (1704-1705). - Quittance
du sieur Augerd pour les droits et émoluments attachés à la charge de
Maire. - Payement de réparations aux fortifications ordonnées par M. de
Choin. - Frais de conduite d'un prisonnier aux geôles de Dijon. - Location
de l'écurie des Cordeliers pour la cavalerie. - Quittances données par des
créanciers obligataires de la Ville. - Offrande aux Pères Capucins. Quittance de payement du Commun par des hôteliers de la banlieue. - Note
des voitures fournies aux troupes de passage. - Quittance des sommes
données au Chapitre pour l'entretien de la maison curiale. - Gages des
chasse-coquins et des valets de Ville. - Quittance des fermiers du domaine
royal. - Note de l'imprimeur Ravoux pour fourniture de registres. Correspondance de Dijon. - Quittance des Jésuites. - Augmentation des
droits sur le sel ; condamnation à les payer ; exploits d'huissiers, etc...
- Dépenses des députés aux Etats généraux de Bourgogne. - Réquisition de
chariots par la maréchaussée pour conduire des déserteurs. - Note de la
52
1704-1705
cire et des fournitures de bureau pour la Mairie (1704-1705).
CC129
Littérés des comptes des syndics Curtil et Blondel (1707-1709). Quittance des gages des officiers de Ville. - Frais funéraires lors de la
mort du frère du Gouverneur. - Achat de bois pour la Mairie. - Etat des
réquisitions de voitures pour les troupes. - Etat des fournitures de
Ravoux, imprimeur-Libraire. - Payement du nettoyage d'une partie des
fossés. - Compte des fournitures de chandelle à la Mairie et aux corps de
garde. - Frais de justice pour poursuites contre les bouchers. - Gages :
du secrétaire ; des mandeurs ; de sergents, etc... ; de l'organiste. Note du repas du Conseil le jour de Saint-Nicolas. - Réparations aux puits
des quartiers. - Payment de rentes aux chanoines et à divers autres
créanciers. - Quittances de maçons ; de charpentiers ; de serruriers, etc..
. - Fourniture de vin aux valets de Ville. - Fourniture de la veuve
Bolomier, marchande de draps. - Payement des intérêts des sommes financées
pour acquérir certaines charges de Ville. - Quittance des religieuses
hospitalières. - Location d'écuries pour le régiment de Chartres. Passages de troupes, de dragons ; voitures fournies pour les bagages. Procès en l'Election pour fraude sur le Commun (1707-1709).
1707-1709
CC130
Littérés des comptes des syndics Perrier et Meynier (1709-1710). Etablissement de garnisaires pour le receveur du dixième denier. Payements d'amende de simple police. - Fournitures de Ravoux, imprimeur. Fournitures de pain et de vin aux valets de Ville. - Quittances : de ses
honoraires par le sieur Giraudeau, architecte ; - des gages des valets de
Ville ; du voiturier qui enlève les boues. - Fournitures de vivres au
corps de garde de cavalerie. - Quittances : du serrurier Maillet ; du
mandeur Muret ; de Buy, réveille-matin ; de Doré, cabaretier ; de Lépine,
voiturier, de Berchet, cirier ; des sergents de police ; de Maret,
canonnier, etc... - Correspondance. - Cadeau de vin à l'abbé de Montrevel.
- Payement de fournitures faites par divers ouvriers (1709-1710).
1709-1710
CC131
Littérés des comptes des syndics Midan et Chavy (1712-1714). - Quittances
des quartiers des gages des mandeurs et sergents de ville ; de l'enleveur
des boues ; des voituriers réquisitionnés pour transporter les bagages des
troupes ; des Pères Capucins pour une aumône ; de l'entretien de la cure
et de la sacristie ; de l'architecte Giraudeau ; des réparations des puits
; des réparations de l'horloge ; du tailleur Michel ; du receveur des
tailles ; du feu de joie pour la prise de Douai, etc... - Signification de
l'ex-syndic Perrier pour obtenir rendement de compte. - Correspondance. Procédures sur le fait des tailles : inventaire des pièces produites. Contredits opposés à la comptabilité du sieur Midan (1712-1714).
1712-1714
CC132
Littérés des comptes des syndics Bolomier et Gilet (1714-1715). - Achat de
chapeaux Caudebec pour les valets et sergents et pour le tambour-majeur de
Ville. - Gages du maître de la Grenette. - Compte de la fourniture des
chandelles. - Procédure contre les chanoines pour obtenir main-levée de
deniers. - Subdélégation d'une créance sur la Ville par Joseph Veillet
contre le sieur Midan. - Difficultés avec les fermiers du Commun qui
avaient saisi les deniers de l'impôt. - Etat des voitures mises en
53
1714-1715
réquisition pour les troupes. - Cadeau de vin au Provincial des Jésuites.
- Fragments de pièces de procédures diverses (1714-1715).
CC133
Littérés des comptes des syndics Brangier et Maillard (1715-1717). Quittances: des gages des chasse-coquins ; du serrurier Maillet ; du
capitaine des portes ; du messager Dumollard ; du fermier du Domaine ; par
M. de Choin ; par l'Ingénieur des fortifications de Bourgogne ; par
l'Architecte, etc... - Correspondance. - Procédure devant l'Intendant pour
le remboursement pour le remboursement de la finance de certaines charges ;
inventaire des pièces déposées au greffe pour cette affaire. - Gages de
manoeuvres, etc... (1715-1717).
1715-1717
CC134
Littérés des comptes des syndics Goyffon et Dupuis (1717-1719). - Gages :
du maire Augerd ; des Assesseurs, des Syndics, des valets de Ville, etc...
; du Dominicain prédicateur du Carême. - Fourniture de drap pour habiller
les employés de Ville. - Etat de la dépense d'un voyage à Dijon par M.
Augerd. - Quittance de la subvention annuelle due aux Jésuites. - Etat des
fournitures faites par l'imprimeur. - Dépenses pour rétablir le magasin
des fortifications. - Réparations : à la boucherie ; à la salle de
délibérations du Conseil ; à un tableau de l'Annonciation ; à la croix de
Malyvert, etc... - Contredits du procureur du Roi à la comptabilité des
Syndics (1717-1719).
1717-1719
CC135
Littérés des comptes des syndics Juillard et Dupuis (1719-1720). Quittances des gages des officiers : - gages des assesseurs, du secrétaire,
etc... - Payement du loyer de l'inspecteur des fortifications de
Bourgogne. - Etat des réquisitions des voitures pour le service de l'armée.
- Quittances d'ouvriers serruriers, menuisiers, fendeurs de bois, etc... Réparations aux lanternes des corps de garde. - Quittances de leurs
subventions par les Jésuites, les religieuses hospitalières; Remboursement d'une ancienne obligation (1719-1720).
1719-1720
CC136
Littérés des comptes des syndics Riboud et Bévy (1721-1722). - Réparations
au magasin d'entrepôt de matériaux ; prix fait. - Quittance du canonnier
de la Ville. - Fourniture du sieur Chambre, chapelier. - Quittances : des
Jésuites ; des recteurs de la confrérie du Saint-Sacrement ; du secrétaire
de Ville, du libraire Ravoux ; des nettoyeurs d'égouts ; des charpentiers ;
des maçons ; des créanciers obligataires. - Ordonnance du subdélégué pour
le bois livré à la garde de la santé. - Frais d'un voyage à Lyon. Ordonnances de M. de Choin pour des réparations aux fortifications. Contredits sur la comptabilité des Syndics (1721-1722).
1721-1722
CC137
Littérés des comptes des syndics Riboud et Duhamel (1722-1723). Etat des
payements de gages aux valets de Ville et aux bedeaux. - Quittances : de
Meunier, ouvrier aux basses oeuvres ; du boueur. - Frais à l'occasion du
sacre du Roi. - Supplique de l'imprimeur Ravoux à l'Intendant pour obtenir
payement de ses fournitures faites sous des Syndics décédés ou hors de
54
1722-1723
charge. - Correspondance. - Règlement de l'Intendant pour le logement des
officiers de troupe. - Nettoyage du puits de la Verchère. - Quittance des
sommes payées pour réquisition de voitures. - Envoi d'argent au procureur
Guyennet à Paris pour les procès de la Ville. - Saisie d'une partie des
deniers patrimoniaux, par licence de l'Intendant, pour désintéresser
certains créanciers. - Contredits du procureur du roi sur la comptabilité
( 1722-1723).
CC138
Littérés des comptes des syndics Duhamel et Braissand (1723-1724). Quittances : des valets de Ville ; du châtelain ; de l'organiste ; du roi
de l'oiseau ; des serruriers ; des réquisitions de voitures ; des
chasse-coquins ; des nettoyeurs de puits, etc... - Frais des funérailles
du châtelain Duport. - Frais des cérémonies de l'entrée du nouveau
gouverneur de Choin. - Bordereau des espèces en caisse qui souffrent de la
dépréciation du numéraire . - Bordereau des avances faites pour soutenir
les procès. - Quittance des timbaliers et trompettes qui sont venus de
Lyon pour l'entrée de M. de Choin. - Etat des frais du procès intenté pour
le maintien des justices seigneuriales à Bourg. - Contredits sur la
comptabilité (1723-1724).
1723-1724
CC139
Littérés des comptes des syndics Braissand et Névoret (1724-1725). Réparations à des maisons qui appartiennent à la Ville : quittances de
l'entrepreneur Barquet. - Réjouissances pour le mariage du Roi. Quittances : de Vermandois, hôtelier ; de Pradier, serrurier ; de Saint
Perrier, lieutenant-général d'artillerie ; de Maret, chapelier ; du
distributeur des poudres ; de Labonté, maçon ; du tambour de Ville ; du
fermier du Domaine ; du maire Uchard. - Frais occasionnés par l'incendie
de la maison Gallet. - Gages de divers officiers de Ville. - Amendes pour
contraventions de police. - Frais des funérailles de M. de Montplaisant,
subdélégué. - Gages de l'organiste, d'ouvriers, etc... (1724-1725).
1724-1725
CC140
Littérés des comptes des syndics Névoret et Quinet (1725-1726). - Etat de
frais des procès pendants à Paris. - Avances aux Invalides et traîneurs de
divers régiments. - Etat des payements faits aux sergents, mandeurs et
autres officiers de Ville. - Etablissement d'une glacière. - Saisie de
deniers pour la capitation. - Quittances : du tambour Corbet ; des
chasse-coquins ; des gages du Maire ; du serrurier Mutin ; des Jésuites ;
du réveille-matin ; du couvreur Buisson ; de l'organiste ; d'un hôtelier ;
de l'huissier Guichon. - Envoi de chapons à l'Intendant. - Contredits du
procureur du Roi sur la comptabilité des Syndics ( 1725-1726).
1725-1726
CC141
Littérés des comptes des syndics Frilet et Quinet (1726-1727). - Frais de
réparations au puits des Halles, à la Poissonnerie, au pont des Halles,
etc... - Don d'un chapeau à tous les employés de la Ville. - Quittance des
maçons employés aux réparations. - Quittances : des Jésuites ; du maître
de la boucherie, du tailleur, des sergents de police ; du serrurier ; des
mandeurs de Ville ; des dames de l'hôpital ; d'un voiturier pour chapons
conduits à Dijon, etc... - Mémoire et devis de réparations à faire aux
portes et aux ponts. - Envoi de députés aux Etats de Bourgogne. - Gages du
Maire, des assesseurs et autres officiers de l'hôtel-de-ville. - Frais du
55
1726-1727
repas habituel le jour de Saint-Nicolas. - Contredits du procureur du Roi
à la comptabilité des Syndics (1726-1727).
CC142
Littérés des comptes des syndics Frilet et Lacuat (1727-1728). - Sommation
des Cordeliers à la Ville pour obtenir payement des loyers à eux dus. Défense aux cabaretiers de donner à boire passé dix heures et de recevoir
les écoliers. - Fourniture de seaux et de chaînes pour les puits. - Envoi
à Dijon d'une somme de 1,500 livres pour un procès perdu. - Extraits du
bail à ferme du Commun, du bail à ferme des onces, des baux de location
des immeubles. - Quittances des employés, sergents, mandeurs, etc... Dépenses pour fournitures de divers matériaux et frais de journées
d'ouvriers. - Bail de l'enlèvement des boues. - Condamnation de la Ville à
rendre compte de la gestion des deniers des octrois. - Etat de menues
dépenses et petits déboursés faits par les Syndics. - Contredits du
procureur du Roi (1727-1728).
1727-1728
CC143
Littérés des comptes des syndics Lacuat et Cabuchet (1728-1729). - Etat
des réparations de la Glacière. - Payement des quartiers dus pour l'achat
des nouveaux offices à joindre à la Mairie. - Quittances du gardien des
Cordeliers ; du secrétaire ; du chapelier ; des sergents de police et des
mandeurs ; de l'organiste ; des Pères Jésuites ; du prédicateur du Carême ;
des chasse-coquins ; de l'entrepreneur de la Ville. - Ferme de
l'enlèvement des boues. - Réjouissances pour la naissance du Dauphin. Petits comptes et menues dépenses des Syndics. - Contredits du procureur
du Roi (1728-1729).
1728-1729
CC144
Littérés des comptes des syndics Cabuchet et Golléty (1729-1730). Extraits des baux à ferme du Commun du vin, du droit des onces, du loyer
des immeubles, du loyer de magasin, etc... - Quittances : du tambour de
Ville ; du serrurier ; du charpentier ; des sergents et mandeurs. - Envoi
de chapons à l'Intendant et au prince de Condé à Paris et à Dijon. Gratification aux Pères Capucins. - Pension payée aux Jésuites. Réparation et clôture de la petite grenette. - Bail de l'enlèvement des
boues. - Frais des processions votives. - Frais des réjouissances et du
repas le jour de Saint-Nicolas. - Etat de la caisse des deniers
patrimoniaux. - Quittances d'ouvriers. - Fournitures de papiers faites par
l'imprimeur Ravoux. - Contredits du procureur du Roi (1729-1730).
1729-1730
CC145
Littérés des comptes des syndics Golléty et Gallien (1730-1731). Fourniture de pierres pour couvrir les canaux. - Supplique des employés de
la Ville pour obtenir une gratification. - Vin d'honneur à M. le marquis
d'Aix. - Vote de fonds à la société de l'arquebuse pour agrandir son champ
de tir. - Quittances du nettoyage de certains puits. - Procédure contre
des gens qui se prévalaient de leurs charges et offices pour éviter les
tailles et les impôts. - Privilège pour les revendeurs du sel à petite
mesure. - Quittances des Pères Jésuites, des sergents et des mandeurs de
la Ville ; du secrétaire, etc... - Frais faits aux processions votives. Frais des messes célébrées pour défunts Messieurs Uchard, maire et l'abbé
de Choin. - Fourniture de paille aux troupes de passage. - Achat de vin
pour l'Intendant. - Gages : du maître apothicaire ; du tambour ; de
56
1730-1731
l'organiste. - Bail de l'enlèvement des boues. - Correspondance. - Etat
des voitures mises en réquisition pour le service des troupes. - Mémoire
du bois à brûler fourni à la Mairie. - Frais occasionnés par un incendie
au faubourg des Halles. - Fournitures faites par le plombier, le
charpentier, le serrurier, etc... (1730-1731).
CC146
Littérés des comptes des syndics Golléty et Gallien (1731-1732). Fourniture de seaux aux puits de Bourgneuf et de Bourgmayer. - Compte du
drap acheté pour les robes du Maire, des Syndics, des assesseurs, pour la
livrée des sergents, des mandeurs, etc... - Envoi à Paris au prince de
Condé de chapons et de poulardes. - Quittances des gages des officiers de
Ville. - Edit portant réunion aux Villes des offices de receveurs et
contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux. - Plantation de
marronniers au Mail. - Approvisionnement de la Glacière. - Procédure au
Parlement entre les Syndics, le procureur du Roi et les élus pour les
finances de leurs charges. - Fournitures de bois, de paille, de vin, de
voitures aux troupes de passage. - Quittances des ouvriers employés aux
fortifications, à refaire un pont, à nettoyer un canal, etc... Contredits du procureur du Roi à la comptabilité des Syndics (1731-1732).
1731-1732
CC147
Littérés des comptes des syndics Humet et Berthet (1732-1733). - Gages et
payements de l'inspecteur de la boucherie ; du grenettier ; du nettoyeur
d'égouts ; de l'organiste, d'un marchand de fer ; d'un charpentier ; de la
poudre de guerre, etc... - Réquisitions de voitures et de chevaux pour les
troupes de passage. - Testament de Sochey, prêtre, au profit de la Ville.
- Gages des officiers de la Mairie. - Envoi de vin à M. l'Intendant. Fournitures diverses à la Mairie , à la grenette, etc... (1732-1733).
1732-1733
CC148
Littérés des comptes des syndics Augerd et Grand (1733-1734). Adjudication des réparations au nouveau cimetière. - Mandats payés : à un
menuisier ; au canonnier ; au serrurier ; au nettoyeur des puits et canaux.
- Réparations à la Grenette. - Gages du chasse-coquins ; du réveil-matin ;
du tambour ; des sergents et mandeurs. - Etats de réquisitions des
voitures. - Etat des travaux supplémentaires faits par le secrétaire de
Ville. - Travaux à la porte de Mâcon. - Dépenses pour le vin de M.
l'Intendant. - Toisage des pavés nouveaux. - Etat des fournitures de
l'imprimeur Ravoux. - Frais des réjouissances de la Saint-Nicolas. - Achat
de bois pour la Mairie. - Comptes des menues dépenses particulières faites
en dehors du Conseil. - Contredits du procureur du Roi à la comptabilité
(1733-1734).
1733-1734
CC149
Littérés des comptes des syndics Augerd et Grand (1734-1735). - Gages des
officiers et serviteurs de Ville. - Indemnité de logement payée à M. de
Malezieux, lieutenant-général de l'artillerie en Alsace et Bourgogne. Plantations nouvelles au Mail faites par Rivoire, jardinier. - Achat de
bois à brûler. - Réparations à la chambre des onces. - Frais de
l'arrangement du bastion de Condé pour en faire une promenade publique. Réception du Commissaire inspecteur des milices. - Quittances de
fournitures pour réparations diverses et de journées d'ouvriers ; de
pensions et d'arrérages. - Notes de fournitures faites par des marchands.
57
1734-1735
- Frais occasionnés par la milice (1734-1735).
CC150
Littérés des comptes des syndics Augerd et Desbordes (1735-1736). Réquisition de voitures pour les bagages de troupes en marche. Fournitures de chevaux de trait et de selle aux officiers sur réquisition
des Syndics ; règlement de toutes ces dépenses taxées par le Maire. Réquisitions de voitures à boeufs dans les paroisses du voisinage : taxe
de ces fournitures. - Voitures fournies à des soldats malades et à des
trainards. - Comptes des réparations du bastion de Condé. - Réparations
aux ponts des fortifications : payement de journées de terrassiers, de
charpentiers, etc... - Comtes des menues dépenses des Syndics (1735-1736).
1735-1736
CC151
Littérés des comptes des syndics Chambard et Desbordes (1736-1737). Collection de toutes les feuilles de réquisitions de chevaux, de voitures,
de fourrages, faites par les Syndics sur toutes les paroisses du mandement.
- Plaintes de laboureurs et de voituriers non indemnisés et taxés par le
Conseil. - Etat des sommes payées aux soldats convalescents :
remboursement obtenu à Dijon. - Rôles des honoraires supplémentaires dus
aux sergents de police pour réquisitions faites dans la campagne. Nouvelles réquisitions de voitures pour les régiments de Noailles,
d'Esterhazy, d'Aumont, de Picardie, d'Eu, de la Reine, etc... Réquisitions nouvelles pour les régiments et bataillons de milice du
Lyonnais, du Dauphiné, d'Auvergne, etc... - Etats des troupes qui ont fait
séjour à Bourg pendant l'année. - Dépenses relatives au pavage. - Compte
des petites sommes et menus frais faits en dehors du Conseil. Réparations à la maison curiale. - Fourniture des chandelles à la mairie
et aux corps de garde. - Devis et prix fait des réparations de la cure. Note des repas faits à l'hôtel-de-Ville en temps de passage de troupe,
d'où l'on ne pouvait s'absenter. - Etat des vins d'honneur offerts à
l'Intendant de Bourgogne, au Trésorier, à des lieutenants-généraux, etc...
- Frais pour l'offrande du pain bénit. - Devis et prix fait des
réparations à faire au cimetière et aux puits. - Quittances de gages et de
journées. - Contredits du procureur du Roi à la comptabilité syndicale
(1736-1737).
1736-1737
CC152
Littérés des comptes des syndics Chambard et Bonnet (1737-1738). Payelent d'intérêts d'obligation. - Mandat payé au sieur Chagnard,
serrurier. - Réparations à la voûte du Cône et à la grille de la boucherie.
- Quittances : de M. de Malezieux, lieutenant-général d'artillerie pour
son logement ; du tailleur d'habit pour les livrées ; des honoraires du
Maire ; du procureur du Roi ; du Secrétaire ; des assesseurs. - Mandats
délivrés par le Maire pour : les gages des sergents et mandeurs de police ;
pour le salaire des maçons qui ont réparé le pont des Halles ; pour la
récompense du roi de l'arquebuse, etc... - Don de 200 livres aux Capucins.
- Abergeage de terrains vagues. - Quittance de la subvention annuelle due
aux Jésuites. - Mémoire des vins achetés pour l'Intendant. - Taille. Compte des menues dépenses. - Frais de justice. - Dépenses à l'occasion de
la naissance du prince de Condé. - Frais des dîners de corps de Ville pour
les fêtes de Saint-Nicolas et de Saint-Michel. - Réparations aux portes de
Lyon et de Mâcon. - Dépenses occasionnées par les passages de troupes. Bail de l'impôt du Commun (1737-1738).
58
1737-1738
CC153
Littérés des comptes des syndics Chambard et Bonnet (1738-1739). Quittance de la pension due à la chapelle St Michel. - Frais de ports de
paquets et de lettres. - Etat des chevaux fournis aux troupes de Sa
Majesté. - Don de 400 bouteilles de vin à l'Intendant. - Fourniture de
paille aux corps de garde. - Gages du Secrétaire. - Prix donné à celui qui
a abattu l'oiseau de l'arquebuse. - Nettoyage du puits du grenier à sel. Gages des officiers et valets de Ville. - Voyages à Dijon auprès du prince
de Condé pour les affaires du pays. - Quittances du droit d'amortissement.
- Mandats payés : à des manoeuvres ; à des maçons, à un menuisier, etc...
- Distribution de viande aux pauvres. - Prix fait pour la construction
d'une écurie. - Contredits du procureur du Roi à la comptabilité
(1738-1739).
1738-1739
CC154
Littérés des comptes des syndics Perrot et Bonnet (1739-1740). - Etat des
ouvriers qui ont travaillé au nouveau cimetière. - Remboursement d'une
créance sur le greffe du secrétariat de la Mairie. - Réparations aux
fourgons du régiment de Clermont. - Augmentation des gages des deux
archers ou chasse-pauvres. - Impression de billets de logement et de
réquisitions, fourniture de bureau livrées par le libraire Ravoux. Fourniture de voitures à deux régiments de cavalerie. - Nettoyage du puits
du grand Bourgmayer. - Frais occasionnés par le grand incendie de
Bourgneuf. - Fourniture de six voitures à quatre boeufs au régiment de
Quercy. - Réparations aux canaux en Crèvecoeur : réception de l'ouvrage
par procès-verbal. - Frais du pain bénit. - Mandats payés à divers
ouvriers. - Ordonnances sur l'entretien des chemins de la forêt de Seillon
(1739-1740).
1739-1740
CC155
Littérés des comptes des syndics Perrot et Goyffon (1740-1741). - Etat des
logements des gens de l'Intendant en séjour à Bourg. - Travaux aux
fortifications près la porte des Capucins. - Nettoyage des puits. Mémoire du sieur Besson, libraire. - Vente de bois à la Ville par les
Chartreux de Seillon. - Note des cotes du dixième. - Etat des voitures
fournies aux troupes du Roi. - Etat des réparations faites au canal du
Cône. - Frais pour l'entretien d'un enfant trouvé. - Payement de pensions
: à la confrérie du Saint-Sacrement ; à l'hôpital ; au chanoine chapelain
de la chapelle Saint-Michel. - Gratification aux Missionnaires Capucins. Nominations des péréquateurs. - Gages et honoraires du Maire ; des
officiers et valets de Ville. - Payement des droits d'amortissement. Quittance des servis dus à Mademoiselle de Charollais, sur le domaine de
Bourg. - Cadeaux de chapons à l'Intendant, au Gouverneur. - Frais de la
députation aux Etats de Bourgogne. - Mémoires d'ouvriers. - Contredits du
Procureur du Roi sur la comptabilité (1740-1741).
1740-1741
CC156
Littérés des comptes des syndics Midan et Goyffon (1741-1742). Nomination des nouveaux péréquateurs. - Mandats délivrés aux sergents de
police et autres employés de la Mairie pour gages et gratifications. Billets de logements délivrés à différents hôteliers. - Quittance de la
pension annuelle due aux Jésuites. - Mémoire du pain fourni au
réveille-matin. - Achats de chapons pour les cadeaux annuels. - Mémoires
de fournitures et de travaux faits par divers ouvriers. - Gratification au
prédicateur. - Installation d'un nouveau banc à l'église pour les
59
1741-1742
officiers municipaux. - Réparations au clocher de Notre-Dame. - Etat des
logements fournis aux troupes de passage. - Note du papetier. - Avances de
fonds aux troupes. - Réparations aux canaux vers la porte de Mâcon, etc...
- Etat des menues dépenses des Syndics. - Contredits du Procureur du Roi
sur la comptabilité (1741-1742).
CC157
Littérés des comptes des syndics Midan et Gauthier (1742-1743). - Etat des
voitures, charriots et chevaux fournis aux troupes du Roi. - Bail du droit
de trézain ou Commun de Mars. - Bail du droit des onces. - Quittances du
droit de dixième. - Engagement d'un soldat de la milice. - Fournitures de
registres faites par le sieur Besson, imprimeur. - Fournitures de cierges.
- Bail de l'entretien des puits pendant six années. - Payement du
religieux Augustin prédicateur de la Ville. - Quittances des gages des
valets, mandeurs et sergents de Ville. - Travaux et fournitures du
serrurier Dubuisson. - Nomination des péréquateurs. - Aumône aux
Religieuses de Sainte-Claire. - Règlement d'indemnité pour logements
militaires. - Montant des cadeaux en vin et en chapons. - Contredits du
1742-1743
CC158
Littérés des comptes des syndics Puthod et Gauthier (1743-1744). Réquisitions de chevaux et de voitures pour des régiments de passage :
correspondance à ce sujet. - Bail du droit des onces. - Etats présentés
par divers hôteliers pour logements fournis à des soldats convalescents. Fournitures de fourrage pour la cavalerie. - Etats des chapons envoyés en
cadeau à Dijon à Mgr l'Intendant ; des dépenses faites pour les
réjouissances à l'occasion de la convalescence du Roi. - Payement de
pensions dues au Chapitre, à la confrérie de Saint-Roch, à la sacristie de
Notre-Dame, etc... - Achat de pierre, de chaux, de bois, pour réparer les
canaux. - Gages et honoraires des Maire, officiers, employés et valets de
Ville (1743-1744).
1743-1744
CC159
Littérés des comptes des syndics Gauthier et Vincent (1744-1745). Fournitures de fer : journées pour réparation à la grille du grand canal
des boucheries, aux portes de la tuerie, à la grille de la place, etc... Feu de joie par ordre de l'Intendant pour la prise des villes de Menin et
d'Ypres. - Gages : de l'organiste ; de l'horloger ; du Secrétaire ; du
Maire ; des mandeurs, etc... - Cadeau de tabac et de café au P. Jérôme,
prédicateur. - Nomination des péréquateurs. - Mémoire des travaux faits
par l'entrepreneur Boutaric. - Quittances de la pension due aux Jésuites.
- Procédure et confiscation de vins étrangers par le Procureur de police.
- Quittances des sommes payées aux sous-fermiers des fermes unies. Missives et avis de passage de troupes. - Cadeaux et aumônes aux Capucins,
aux Cordeliers, etc... - Contredits du Procureur du Roi sur la
comptabilité (1744-1745).
1744-1745
CC160
Littérés des comptes des syndics Gauthier et Vincent (1745-1746). - Avis
de passage de troupes : Correspondance à ce sujet. - Correspondance avec
des Procureurs et des avocats pour les procès pendant à Dijon. Fournitures du sieur Besson, imprimeur-libraire. - Dépenses pour
l'entretien d'un enfant trouvé. - Etat des bourgeois qui ont logé des gens
60
1745-1746
de la suite de l'Intendant. - Dépenses faites aux douze processions
solennelles et votives. - Etats des réparations faites aux portes. - Feu
de joie et Te deum pour la prise de Charleroi. - Payement d'ouvriers et de
manoeuvres. - Aumône pour la rédemption des captifs. - Réparations aux
écuries de la Ville. - Etat des chapons envoyés à M. de Tavannes, à
l'Intendant, à ses huit secrétaires, etc... - Contredits du Procureur du
Roi (1745-1746).
CC161
Littérés des comptes des syndics Dupuis et Riboud (1746-1747). Fournitures du sieur Besson, imprimeur-libraire. - Travaux occasionnés par
une brusque inondation du Cône. - Etat des travaux du serrurier Dubuisson.
- Quittance du supplément d'appointement dus au comte de Tavannes. - Etats
des vins présentés à divers personnages : à l'Intendant, au Gouverneur, à
l'Inspecteur des fortifications. - Quittances : des honoraires du Maire et
des officiers de la Mairie ; des gages des employés, valets, sergents et
mandeurs. - Etat de la dépense du pain bénit. - Feu de joie à l'occasion
de la prise des Pays-Bas. - Fourniture de chevaux de trait au
Royal-Italien. - Note des achats de bois pour construction et chauffage. Poursuite pour remboursement de deniers dus sur la charge de Châtelain
(1746-1747).
1746-1747
(Liasse. 23 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin)
CC162
Littérés des comptes des syndics Gauthier et Riboud (1747-1748). Quittances : du receveur du sel ; du supplément d'appointement de M. de
Tavannes. - Frais du vin d'honneur. - Payement d'amendes en simple police
pour contravention au Commun. - Achat de bois pour l'Hôtel-de-Ville. Réparations à la chapelle Saint-Michel. - Achat d'un bâton d'ébène que le
Maire doit porter en cérémonie. - Approvisionnement de glace. - Quittance
du Recteur de l'Hôpital pour pension due à sa maison. - Mémoire du
charpentier Gaillard. - Réjouissances pour des victoires en Brabant. Mandats payés à des ouvriers ; à l'organiste ; aux mandeurs ; à l'horloger,
etc... - Adjudication du trézain. - Correspondance (1747-1748).
1747-1748
CC163
Littérés des comptes présentés par le sieur Jayr, receveur (1748-1749). Nomination du sieur Jayr. - Quittance du dixième. - Subvention et secours
à des soldats convalescents de passage. - Mandats des gages des officiers
et employés de la Ville. - Etat des chapons envoyés en cadeau. Allocation de fonds pour acheter des livres aux écoliers. - Fourniture de
chapeaux et de casaques aux employés de Ville. - Fournitures de bureau :
papier, plumes, chandelles, cire, etc... - Mémoires des réparations aux
murs. - Gages des officiers et sergents, de l'organiste, du Secrétaire,
etc... - Note des repas de corps. - Logements militaires remboursés. Note de travaux à l'Hôtel-de-Ville (1748-1749).
1748-1749
CC164
Littérés des comptes des syndics présentés par le sieur Jayr, receveur
(1749-1750). - Payement des pensions dues au Chapitre, à l'Hôpital, aux
Jésuites. - Indemnités pour logement payées aux officiers supérieurs des
armées du Roi. - Prix au vainqueur de l'arquebuse. - Location d'un
logement pour le prédicateur. - Fourniture de glace pour
l'approvisionnement de la Glacière. - Emplette de vin pour les cadeaux
d'usage. - Cotisation pour l'augmentation des émoluments de M. de Tavannes.
61
1749-1750
- Mandats et quittances des gages des employés, mandeurs et valets de
Ville. - Mandats de payement pour des ouvriers. - Feu de joie pour
l'accouchement de la Dauphine (1749-1750).
CC165
Littérés des comptes des syndics fournis par le sieur Jayr, receveur
(1750-1751). - Quittances des honoraires du Maire. - Participation à la
quête du rachat des captifs faite par les Trinitaires. - Gages : du
Secrétaire ; des chasse-pauvres, des sergents de police, etc... - Notes du
serrurier, d'un menuisier, des maçons, etc..., avec mandats de payement. Règlement avec le sieur Boutaric, entrepreneur. - Frais du pain bénit. Bail de l'enlèvement des boues. - Aumône aux PP. Capucins. - Mandat de
vacations des péréquateurs. - Gages du sieur Mortier, grammairien. Fournitures de l'imprimeur Besson. - Etat des voitures et chevaux
réquisitionnés pour les troupes en marche. - Grandes réjouissances à
l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne (1750-1751).
1750-1751
CC166
Littérés des comptes des syndics fournis par le sieur Jayr, receveur
(1751-1752). - Mandats et quittances : du Chapitre ; du conseiller Gromier
; du sieur Chambre ; de Dumollard, messager ; des Jésuites ; pour
l'entretien des lanternes la nuit ; du serrurier Chagnard, etc... - Gages
des employés de l'Hôtel-de-Ville. - Bail de l'enlèvement des boues. Payement d'un Procureur de Dijon. - Quittance du dixième. - Règlements des
constructions et réparations conduites par le sieur Boutaric. - Mémoire
des régiments de passage auxquels on a fourni des chevaux et du fourrage.
- Contredits du Procureur du Roi sur la comptabilité du Receveur
(1751-1752).
1751-1752
CC167
Littérés des comptes des syndics fournis par le receveur Jayr (1752-1753).
- Nomination des péréquateurs. - Envoi de chapons et de poulardes à Dijon.
- Mandats des gages des sergents, des mandeurs, du Secrétaire, etc... Mandats pour Babolas, charpentier ; pour Chagnard, serrurier, etc... Honoraires : du Maire ; des deux Syndics, des assesseurs ; du Procureur du
Roi, etc... - Aumône aux PP. Capucins. - Etablissement de fossés le long
des routes : prix fait. - Nouvel envoi de chapons à Mgr le Prince de Condé
à Paris. - Quittances des PP. Jésuites. - Règlement avec l'entrepreneur
Boutaric. - Mémoire des fournitures du sieur Comte, libraire. Fournitures du sieur Chambre, cirier. - Frais des processions votives. Quittances des arrérages dus au Chapitre (1752-1753).
1752-1753
CC168
Littérés des comptes fournis par le receveur Jayr (1753-1754). - Gages et
gratifications du Secrétaire de Ville. - Gages de tous les employés et
serviteurs. - Quittances des quartiers dus aux Jésuites. - Frais du port
des billets de corvée. - Récompense au vainqueur de l'arquebuse. Réparations faites aux portes de Ville par les frères Chagnard, serruriers.
- Cadeau au prédicateur, Capucin. - Etablissement d'un nouveau canal pour
faire écouler les eaux stagnantes à la Halle. - Quittances des honoraires
des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Etats des fournitures de
l'imprimeur-libraire, du cirier, du papetier, etc... - Mandats et
quittances du collecteur du vingtième. - Contredits du Procureur du Roi
sur la comptabilité (1753-1754).
62
1753-1754
CC169
Littérés des comptes fournis par le receveur Jayr (1754-1755). - Mémoires
des réparations faites en divers endroits aux fortifications. - Mémoires
des draps achetés pour la livrée des valets de Ville, sergents de police
et autres. - Mémoire du tailleur Faure. - Mémoire de l'imprimeur Besson ;
des fournitures du sieur Chambre, marchand. - Réparation et nettoyage de
canaux. - Mémoire du chapelier pour les feutres fournis aux valets de
Ville. - Prix fait de l'herberie et de la poissonnerie. - Dépense des
chapons envoyés en cadeaux. - Gratification au prédicateur. - Payements
d'arrérages à l'Hôpital, au Chapitre, etc... - Gages des officiers de
l'Hôtel-de-Ville. - Payement de travaux et de journées d'ouvriers. Contredits du Procureur du Roi (1754-1755).
1754-1755
CC170
Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1755-1756). - Mandats
et quittances : des sergents et mandeurs ; du marguillier ; de l'organiste,
etc... - Nomination des péréquateurs. - Mandat du sieur Morel, fournisseur
du pain des pauvres. - Quittance des PP. Jésuites ; des honoraires du
Procureur du Roi. - Payement des travaux du charpentier Gaillard. Mandats de paiement pour des ouvriers employés à réparer les
fortifications et les canaux : notes et fournitures du maçon, du
charpentier, du vitrier, etc... - Note du traiteur Béravol. - Quittances
des collecteurs de l'impôt (1755-1756).
1755-1756
CC171
Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1756-1757). - Mandats
pour les gages des sergents, mandeurs et autres employés de la Ville. Contributions pour le supplément de traitement accordé à M. de Tavannes. Quittances des PP. Jésuites. - Quittances des sommes dues au Chapitre. Gratification spéciale au Maire. - Mandats pour les sieurs Bon, chapelier ;
Faure, tailleur ; Rostaing, marguillier ; Curnillon, grammairien ; Bérard,
traiteur ; Besson, imprimeur, etc... - Mandats pour travaux faits par des
ouvriers. - Réparations aux pompes de Bourgmayer et de l'Etoile. Correspondance (1756-1757).
1756-1757
CC172
Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1757-1758). Quittances : de M. de Bohan, lieutenant de roi ; de M. de Choin,
Gouverneur de la Ville ; de M. Le baron de Choin, Gouverneur de la Ville ;
de M. le baron de Choin, grand bailli d'épée ; de la pension des Jésuites
et des arrérages dus à Notre-Dame et à l'Hôpital. - Mandats pour les gages
de tous les employés, Secrétaire, Conseillers, Syndics et Maire de la
Ville. - Payement de travaux faits pour le nettoyage du cône. Fournitures faites par divers marchands. - Dépenses nécessitées par un
violent incendie (1757-1758).
1757-1758
CC173
Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1758-1759). Honoraires du Maire. - Quittances : du Chapitre ; du sieur Chambre,
marchand ; de Richard, Perrin et Berger pour travaux de maçonnerie et de
charpente ; de Besson, imprimeur ; du prédicateur du Carême ; - de Petit,
63
1758-1759
menuisier ; Noblet, boulanger ; Cluny, vitrier ; Chagnard, serrurier, etc..
. - Etat des dépenses faites pour l'entretien des pompes. - Gages de
l'organiste, des mandeurs, des sergents, etc... (1758-1759).
CC174
Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1759-1760). Supplément payé pour le traitement de M. de Tavannes. - Gage de
l'organiste Besson. - Quittances : des gages des mandeurs de Ville,
sergents de police et chasse-pauvres ; des arrérages dus au Chapitre et à
la confrérie du Saint-Sacrement. - Réparations des pompes à incendie et de
celles des quartiers. - Devis et prix fait de la reconstruction du mur
vers la Halle. - Gratification au Secrétaire pour travaux supplémentaires.
- Gages du garde-magasin. - Quittances de fournitures faites par divers
ouvriers. - Remboursement d'une créance. - Note de Besson, imprimeur. 6
Règlement de travaux faits aux murs (1759-1760).
1759-1760
CC175
Littérés des comptes présentés par le sieur Jayr (1760-1761). - Règlement
de dettes arriérées. - Mandat de paiyement pour le charpentier Métraz. Ordonnancement de payement de créance par l'Intendant. - Gages du
Secrétaire de la Mairie. - Dons aux Religieux Capucins et aux Pères
Dominicains. - Mandat et quittance des collecteurs des tailles. - Payement
des travaux du tailleur Faure. - Règlement avec des charpentiers, des
tailleurs de pierre, des maçons, des vitriers, etc... - Règlement de
fournitures de matériaux pour les travaux des fortifications et des canaux.
- Règlement des réparations faites aux murs par ordre du Gouverneur, M. de
Choin. - Honoraires du Maire et des officiers de Ville. - Contredits du
1760-1761
CC176
Littérés des comptes présentés par le receveur Jayr (1761-1762). - Bail
des fossés et remparts. - Gages du secrétaire Humbert ; honoraires du
Maire ; des syndics, du Procureur de police, etc... - Gages des bas
employés de l'Hôtel-de-Ville. - Réparations diverses faites par le
serrurier Chagnard. - Indemnité de logement payée à des officiers généraux.
- Quittance du collecteur des tailles. - Mandat au sieur Boutaric,
entrepreneur. - Règlement de travaux avec divers ouvriers. - Demande de
gratification par les valets de Ville repoussée. - Comptes des deniers de
l'octroi (1761-1762).
1761-1762
CC177
Littérés des comptes présentés par le receveur Gauthier-Longecour
(1762-1763). - Ordonnancements d'arrérages et de salaires dus aux sieurs
Duportail, Barberet, aux PP. Dominicains, à l'hôpital, etc... Arrangement avec la veuve du fermier des fossés et remparts de la Ville. Quittance du logement du directeur de l'artillerie de Bourgogne. Nettoyage des Halles. - Mandats payés à des ouvriers ; au vitrier ; à un
voiturier. - Loyer d'un corps de garde. - Gratifications à quelques
employés ; au Secrétaire ; au grammairien Curnillon, etc... - Achat de
draps pour la livrée des mandeurs de Ville. - Gages de l'inspecteur de la
boucherie. - Frais du vin d'honneur offert au comte d'Apchon. - Frais et
mandats à l'occasion de la suppression de la Compagnie de Jésus. - Gages
64
1762-1763
des officiers et employés de la Ville (1762-1763).
CC178
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1763-1764). Dépenses faites : pour réparer la tour de Bourgneuf, qui sert de magasin
aux effets de la milice ; lors de l'incendie de la maison Rognon. - Frais
faits par Escoffier pour l'achat et l'envoi de volailles offertes en
cadeau au prince de Condé et à Mgr l'Intendant. - Note de Besson,
imprimeur. - Note du prédicateur, Capucin. - Frais pour la liquidation des
biens occupés par les ex-Jésuites et pour l'installation des nouveaux
professeurs du Collège. - Nettoyage des puits. - Mandats payés à un
praticien qui a occupé pour la Ville ; au serrurier ; au vitrier ; au
messager ; au Procureur du Roi ; à l'exécuteur ; aux chasse-pauvres ; au
gardien de la Grenette ; aux médecins de Ville ; à l'organiste ; au
vainqueur de l'arquebuse, etc... - Etat de la recette du sol pour livre. Remboursement d'une créance. - Mémoire de la recette des revenus de la
Ville et de la dépense dressé en vertu de la déclaration du Roi (1763-1764)
.
1763-1764
CC179
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1764-1765). Procès-verbal de visite et de réception des murs de la Ville après de
grosses réparations dressé par Du Portail, sous-ingénieur. - Gratification
spéciale au Secrétaire de la Mairie. - Payements par le receveur : aux
Chartreux de Seillon ; aux collecteurs des deniers de l'octroi ; au garde
des boucheries ; aux Religieux Augustins. - Note de Guillot, confiseur,
pour les cadeaux offerts à Madame la première Présidente. - Gages et
honoraires : des Maire, officiers, employés et valets de Ville. - Note du
tailleur, qui a fait les livrées des valets, mandeurs, tambours,
chasse-pauvres, etc... - Etat du produit des deux sols pour livre sur le
Commun et le double Commun. - Quittance passée par l'exécuteur de la haute
justice. - Mandats délivrés à des ouvriers pour journées et fournitures de
matériaux (1764-1765).
1764-1765
CC180
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1765-1766). Gages et quittances des officiers de la Mairie. Pensions payées, sur ordre
du Roi, par les Villes, aux officiers invalides surnuméraires :
discussions réglées par l'Intendant à ce sujet : - Gages payés : à
l'organiste ; aux gardes de la Grenette et des magasins ; aux portiers ;
aux mandeurs de Ville ; aux sergents de police ; aux fifres et tambours ;
à l'exécuteur, etc... - Entretien des pompes, des puits, de l'horloge. Frais pour la présentation du pain bénit. - Gratifications à divers. Frais de réception de M. le marquis de la Tour du Pin, commandant la
Province. - Achat de vins pour les cadeaux d'usage. - Dégâts occasionnés
par l'incendie de la maison du notaire Fontaine. - Fournitures payées à
divers marchands (1765-1766).
1765-1766
CC181
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1766-1767). Honoraires des officiers municipaux. - Rentes, pensions, logements dus par
la Ville. - Gages des employés et salariés de la Ville. - Entretien de la
voirie ; des Halles ; des lanternes ; des pompes, etc... - Logement de
troupes : règlement de fournitures de fourrage, de pain, de chandelle,
65
1766-1767
etc... - Gratifications ; cadeaux en vin et en volailles. - Frais faits
lors de l'incendie de l'Hôtel de l'Alliance. - Réparations aux prisons. Règlement de fournitures par divers marchands. - Règlement de travaux
exécutés aux écuries de la Ville, aux murs, aux canaux, etc... (1766-1767).
CC182
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1767-1768). - Gage
des employés de la Ville. - Pensions, rentes et indemnités de logement
dues et payées. - Règlements de comptes avec divers ouvriers pour
réparations aux canaux et aux fontaines, pour fournitures de bois, de
pierre, etc... - Honoraires payés à des gens de justice. - Déboursés de la
Ville en fournitures de bureau, papier timbré, etc... (1767-1768).
1767-1768
CC183
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1768-1769). Honoraires des officiers de Ville. - Pensions, rentes, loyers, cotes de
taille à la charge de la Ville. - Gages des employés : organiste,
inspecteur des boucheries, portiers, tambours, sergents, mandeurs, etc...
- Réparations au pavé. - Dégâts occasionnés par l'incendie arrivé chez M.
Riboud, l'Elu. - Fourrage, nourriture, logement fournis aux troupes de
passage. - Dons et gratifications en argent, en volailles, en vins. Frais du pain bénit, des processions. - Chapeaux et livrées fournis aux
employés de la Ville. - Règlements de fournitures (1768-1769).
1768-1769
CC184
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1769-1770). Honoraires : du Maire, des Syndics, du Procureur du Roi, du Secrétaire. Pensions, rentes, logements, cotes de taille à la charge de la Ville. Gages des employés de Ville. - Entretien des rues, places, halles, puits,
pompes, fontaines. - Mandats et quittances, de marchands, d'ouvriers, de
l'imprimeur, du serrurier, du vin acheté pour les cadeaux, etc...
(1769-1770).
1769-1770
CC185
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1770-1771). Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Pensions et indemnités à
la charge de la Ville. - Gages des employés, gardes, sergents, mandeurs,
etc... - Frais d'habillement des serviteurs. - Entretien des Halles, des
pompes, du pavé. - Dépenses pour le pain bénit, les cierges des
processions, le Prédicateur. - Gratifications en argent : cadeaux en vins,
en volailles : au Prince de Condé, à l'Intendant, au Gouverneur de la
Ville. - Fourniture de pain à des prisonniers. - Réparations au Quinconce.
- Quittance du 9 novembre 1771 pour le cadran solaire de l'Hôtel de Ville
réalisé par le maître serrurier Philibert Chagnard selon les instructions
de Jérôme de Lalande et se montant à 57 livres. - Règlements avec des
ouvriers, des marchands, etc... (1770-1771).
1770-1771
CC186
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1771-1772). Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Pensions, rentes, cens et
servis, logements, cotes de taille au compte de la Ville. - Frais
d'habillement des serviteurs et bas employés. - Entretien des lanternes,
66
1771-1772
des pompes, des halles, du pavé, etc... - Frais des processions et du pain
bénit. - Gratifications et cadeaux en nature. - Mandats pour dépenses
diverses délivrés au menuisier, au grammairien, au marchand de volailles,
au charpentier, etc... - Cahier de la délivrance des mandats. - Revenus de
la Ville en 1772 : 12,453 liv., 12 s. 9 d. dépenses : 13,130 liv. ;
excédent de dépenses : 677 liv. (1771-1772).
CC187
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1772-1773). Honoraires des Maire, Syndics, Procureurs du Roi et Secrétaire. Entretien des lanternes, places et rues ; du pavé, des halles, des
fontaines, de l'horloge. - Dépenses faites pour le pain bénit, les cierges
votifs, le prédicateur du Carême ; pour les funérailles du syndic Rollet
et celles du Maire honoraire Cabuchet. - Gages des employés : sergent,
mandeurs, gardes, etc... - Mandats payés à des ouvriers et à des marchands
(1772-1773).
1772-1773
CC188
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1773-1774). Honoraires des officiers de la Mairie. - Payement des pensions, rentes,
cens, servis, logements dus par la Ville. - Gages des employés, mandeurs,
valets, gardes, etc... - Dépenses pour achat des livrées, casaques,
chapeaux, etc... - Entretien des lanternes, des rues, des puits, de
l'horloge. - Dépenses pour les processions, le pain bénit. - Frais faits à
l'occasion de la mort de Louis XV. - Gratifications : cadeaux en volailles,
vins d'honneur. - Règlement de compte avec des ouvriers et des
fournisseurs (1773-1774).
1773-1774
CC189
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1774-1775). Honoraires des officiers de la Mairie. - Service des pensions, rentes,
cens, indemnités de logement. - Gage des employés de la Ville. - Entretien
des rues, places et pompes, etc... - Cadeaux et gratifications (1774-1775).
1774-1775
CC190
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1775-1776). Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Service des pensions, cens
et rentes. - Gages des employés de la Ville. - Entretien des rues, places,
puits et pompes. - 2 plans et devis des portes en fer forgé à établir à la
porte du Collège et à la porte des Capucins, réalisé par le maître
serrurier Philibert Chagnard, 1775. - Cadeaux de volailles, vins d'honneur.
- Dépenses pour les cérémonies religieuses. - Règlement avec des ouvriers
et des marchands (1775-1776).
1775-1776
(Liasse. - 56 pièces, papier, 2 plans)
CC191
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1776-1777). Honoraires des officiers de Ville. - Payement des rentes, cens et pensions
dues : au Gouverneur de la Ville et à des officiers invalides. - Gages :
de l'organiste, de l'inspecteur de la boucherie, du garde-magasin de la
Grenette, etc... - Entretien des lanternes, places, halles, pompes, puits,
fontaines, etc.. - Dépenses pour le pain bénit, les processions, les
honoraires du prédicateur. - Gratifications en argent, en volailles, en
67
1776-1777
vins d'honneur. - Règlement de diverses fournitures (1776-1777).
CC192
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1777-1778). Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Rentes, cens, pensions,
indemnités payées à des créanciers, à des officiers, etc... - Gages des
employés de la Ville. - Voirie : entretien du pavé des rues, des fontaines.
- Dépenses pour les cérémonies religieuses. - Gratifications en argent :
cadeaux à des personnages influents. - Règlement de comptes d'ouvriers
(1777-1778).
1777-1778
CC193
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1778-1779). Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Payement des rentes et
cens. - Entretien des rues et places : construction d'un théâtre, mandats,
etc... - Payement des honoraires de l'exécuteur. - Dons et gratifications
aux employés : cadeau de vin et de volailles. - Frais de réjouissance lors
de l'accouchement de la Reine. - Gages des mandeurs et de sergents. Règlement de factures et de notes d'ouvriers pour travaux accomplis
(1778-1779).
1778-1779
CC194
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1779-1780). Honoraires des officiers de l'Hôtel-de-Ville. - Cens, pensions, rentes
payées à MM. de Valin, de Buhenc, Pillon, etc... - Gages des employés de
la Ville, de l'organiste, des sergents, gardes, mandeurs, etc... Entretien des lanternes et des rues, des places, des fontaines. - Mandats
payés : à Marion, traiteur ; Barquet, grammairien ; Varambon, boulanger,
etc... - Gratifications au Secrétaire, aux employés : dépense des vins
d'honneur. - Contredits du Procureur du Roi sur la comptabilité (1779-1780)
.
1779-1780
CC195
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1780-1781). Honoraires du Maire, des Syndics, du Secrétaire. - Payement des pensions,
cens et rentes. - Gages des employés et serviteurs de la Ville. Entretien des lanternes, des rues, des places, des canaux. - Dépenses pour
les cérémonies religieuses. - Gratifications au Secrétaire, aux mandeurs
et sergents : vin d'honneur à l'Intendant. - Mandats payés pour
réparations à l'Hôtel-de-Ville, travaux du théâtre, réparations aux
boucheries, etc... - Payement des fournitures de divers marchands. Dépenses pour le logement des troupes (1780-1781).
1780-1781
CC196
Littérés des comptes présentés par le receveur Guiguet (1781-1782). Honoraires des Maire, Syndics, Procureur du Roi et Secrétaire. - Payement
des rentes et pensions dues par la Ville. - Gages des employés, des
sergents, de l'organiste, etc... - Entretien des lanternes, des rues et
fontaines. - Gratifications en argent, cadeaux en vins et en volailles. Payement de mandats pour réparation à la Mairie, achat d'échelles,
location d'écurie pour la maréchaussée, etc... - Travaux exécutés par le
plâtrier, le serrurier, le maçon (1781-1782).
68
1781-1782
CC197
Littérés des comptes présentés par le receveur Martin (1782-1783). Honoraires des officiers de la Mairie. - Compte du double octroi rendu à
l'intendant Amelot. - Arrêt du Conseil du Roi pour les fermiers du Commun
contre les Maire et Syndics. - Payement d'indemnités à des gens assignés
en justice. - Gages des employés de la Ville. - Sentences du Procureur du
Roi et payement d'amendes pour délit de police. - Mandats à Rolle,
tailleur d'habits ; à Chambre, cirier ; à Besson, imprimeur et papetier,
etc... - Travaux faits par l'entrepreneur Carabasse pour réparation aux
fontaines de la place d'armes et nettoyage de canaux, etc... - Règlement
des travaux de Richard, serrurier. - Plantation d'arbres au Bastion. Payement des cens et rentes dus par la Ville. - Contredits aux comptes du
Receveur par le Procureur du Roi (1782-1783).
1782-1783
(Liasse. 44 pièces, papier ; 1 pièce parchemin)
CC198
Littérés des comptes présentés par le receveur Martin (1783-1784). Reconnaissance de travaux faits pour la Ville. - Mémoires des réparations
faites à l'hôtel-de-Ville et aux fontaines publiques. - Mandats des
honoraires des officiers de la Mairie. - Délibération portant règlement du
costume du Suisse. - Achat de meubles et de bureaux pour la Mairie. Fournitures de clous, de lattes. - Réparations aux corps des pompes. Règlement avec des entrepreneurs de travaux. - Etat des fournitures des
bureaux de la Mairie. - Payement d'apprentissage pour des ouvriers
indigents. - Gages des employés de l'Hôtel-de-Ville. - Etat des rentes
dues sur la taille. - Etat du double octroi. - Vente de vieux matériaux. Contredits du Procureur du Roi sur la comptabilité du Receveur (1783-1784).
1783-1784
CC199
Littérés des comptes présentés par le receveur Martin (1784-1785). Adjudication des démolitions de portes de la Halle et de Lyon. - Achat de
bois à brûler. - Note des cierges employés aux processions et du pain
bénit. - Cadeaux au Gouverneur et à l'Intendant en dragées, confitures,
etc... - Règlement de frais de justice. - Achat de pompes à incendie. Pose de dalles et de grilles sur les canaux. - Construction d'un bûcher
pour le presbytère. - Mandats payés à des serruriers, à des menuisiers,
maçons, etc... Dépenses pour l'entretien des promenades publiques. Supplique à l'Intendant pour faire un emprunt nécessité par le mauvais
état de la caisse des deniers patrimoniaux. - Honoraires des officiers de
l'Hôtel-de-Ville. - Frais d'administration. - Gages des employés, des
mandeurs de police, d'horloger, de l'organiste. - Etat des cadeaux faits à
des personnages importants. - Compte du double octroi. - Mémoire du 31
mars 1785 de présentation sur l'état de la Ville, sur son fonctionnement,
ses activités économiques, sa population, ses bâtiments et son état
financier ; recettes, 15,755 livres ; dépenses, 17,332 livres (1784-1785).
1784-1785
CC200
Littérés des comptes présentés par le receveur Martin (1785-1786). - Cote
du vingtième. - Dépenses mandatées pour : les cérémonies de la Fête-Dieu,
pour un cadeau de vin à l'Intendant, pour nettoyage des canaux, pension au
Chapitre, fourniture de pain aux pauvres et aux prisonniers, frais
d'impression, d'affiches et de billets, achat et éclairage des réverbères,
honoraires du prédicateur, honoraires des Gouverneurs de la Vile et de la
Province, etc... - Payement de la pension due annuellement au Collège. 69
1785-1786
Gages : des mandeurs et sergents, de l'organiste, de l'horloger, du Suisse,
du garde de la Grenette, du tambour, de l'Inspecteur des réverbères, de
l'Inspecteur des boucheries, du maître d'écriture, du grammairien. Honoraires des officiers de la Mairie. - Etat de la recette du double
octroi. - Réparation aux prisons. - Règlement de frais de justice. - Frais
des bureaux et de la reliure des registres. - Frais de la vente des
immeubles saisis sur l'ancien receveur Guiguet. - Entretien des promenades
(1785-1786).
CC201
Littérés des comptes présentés par les receveurs Martin et Chambre
(1786-1787). - Honoraires des officiers et gages des employés, serviteurs,
sergents, etc... - Mandats payés : au prédicateur Capucin, au chapelier, à
l'allumeur des réverbères, aux marchands de volailles, aux marchands de
rubans et de cocardes, etc... - Commande d'une affiche de l'état général
de la municipalité de la Ville de Bourg pour l'année 1787 sur le modèle
corrigé de celle pour l'année 1786 à l'imprimeur Louis-Hyacinthe Goyffon.
- Achat du Dictionnaire universel de police. - Tirage de la milice. Fourniture de bois de chauffage et de fagots. - Visite du bétail amené aux
boucheries : amendes contre des bouchers malhonnêtes. - Réparations aux
pompes et aux puits. - Réparations à la salle de comédie. - Etat de frais
de procédure pour des payements de créances. - Frais d'éclairage lors du
séjour du marquis de Gouvernet, gouverneur de Bourgogne. - Quittances du
vingtième. - Payement d'intérêts dus : aux Ursulines, aux Religieuses de
Mâcon, aux Chartreux. - Pension due au Collège. - Règlements de travaux
aux ouvriers habituels (1786-1787).
1786-1787
CC202
Littérés des comptes présentés par le receveur Chambre (1788-1789). Payement de dépenses arriérées. - Impositions royales : 66 livres Charges militaires fixes : 1,100 livres. - Charges ecclésiastiques : 272
livres. - Gages fixes des employés et serviteurs : 1,357 livres. Entretien des rues, du luminaire, etc... , 2,363 liv. - Rentes et pensions
à payer : 2,500 liv. - Compte du produit des laods rendu par le sieur Vuy.
- Dépenses occasionnées par des réparations extraordinaires à la grenette,
à la prison, aux canaux, etc... - Etat au vrai du compte de l'octroi. Etat sommaire des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de la
ville de Bourg : revenus, 17,584 livres ; dépense, 19,475 livres : déficit
: 1,891 livres (1788-1789).
70
1788-1789
INDEX
71
INDEX DE LA SERIE CC
14E SIECLE
[Thésaurus Historique]
[MOYEN AGE>]
CC 1 à 2 - CC 7 - CC 24
15E SIECLE
[MOYEN AGE>]
CC 1 à 3 - CC 7 - CC 16 - CC 20 à 21 CC 24 à 25
16E SIECLE
[EPOQUE MODERNE>]
CC 1 à 4 - CC 8 - CC 16 à 17 - CC 19 CC 21 à 22 - CC 24 à 26 - CC 28 à 30 CC 46 à 70 - CC 72
17E SIECLE
[EPOQUE MODERNE>]
CC 1 à 3 - CC 5 à 6 - CC 9 à 16 - CC 18 à 19
- CC 22 - CC 24 - CC 30 à 40 - CC 70 à 80
- CC 82 à 124
Bourgneuf (quartier)
[Lieux] , lieu-dit (Quartier Bourg Centre)
CC 25
CATHOLICISME
[Thésaurus Administratif]
[OPINION>VIE RELIGIEUSE>CULTE>]
CC 25
CEREALE
[AGRICULTURE>PRODUCTION
AGRICOLE>CULTURE
INDUSTRIELLE>]
CC 25
CEREMONIE PUBLIQUE
[OPINION>VIE PUBLIQUE>]
CC 25
CHAGNARD (Philibert)
[Personne], (serrurier) (1781)
CC 185 - CC 190
Chambéry [Lieux] , commune
18E SIECLE
[EPOQUE MODERNE>]
CC 1 à 2 - CC 6 - CC 15 à 16 - CC 19 CC 23 à 24 - CC 40 à 41 - CC 43 à 45 CC 124 à 202
AMEDEE IX (duc de Savoie)
[Personne], (duc de Savoie) (1/02/143530/03/1472)
CC 25
Annecy
Chapelle Saint-Antoine, rue des casernes
[Edifice] , édifice cultuel
CC 25
Charités (les)
[Organisme](organisme de collecte et de
distribution d'aumônes)
CC 25
CHARLES III (duc de Savoie)
[Lieux] , commune (Haute-Savoie
(département))
CC 25
ARCHIVES
CC 25
Baraques des pestiférés
[Edifice] , établissement hospitalier
Nom actuel : Maladrerie de Brou
CC 25
Belley
(Savoie (département))
CC 25
[Lieux] , commune (Ain (département))
CC 25
Bénédictins de Brou
[Organisme]
CC 25
Bourg-Centre (quartier)
[Lieux] , quartier (Bourg-en-Bresse)
CC 25
Bourgmayer (quartier)
CC 25
[Personne], (duc de Savoie) (1486-1553)
CC 25
Château ducal
[Edifice] , bâtiment administratif
CC 25
CIMETIERE
CC 25
Cimetière de Brou
[Edifice] , cimetière
CC 25
CLAUDE (ou CLAUDINE) DE
BRETAGNE (duchesse de Savoie)
[Personne], (duchesse de Savoie)
(15/10/1513)
CC 25
Co-cathédrale Notre-Dame
Nom actuel : Eglise Notre-Dame
CC 25
CC 25
CROYANCES POPULAIRES
CC 25
GOYFFON (Louis-Hyacinthe)
[Personne], (imprimeur) (01/05/17597/06/1826)
CC 201
DROITS D'USAGE
CC 25
HACHARD (Perrin)
[Personne], (secrétaire de mairie) (1478)
CC 25
Ecole de Bourg
[Organisme]
CC 25
Halles (les)[Edifice] , équipement économique
CC 25
EDIFICE CULTUEL
CC 25
Hôpital des ladres
Nom actuel : Maladière
CC 25
Eglise et Monastère royal de Brou
[Edifice] , monument historique
Ancien(s) nom(s) : Musée de Brou (depuis
1922) , Bibliothèque municipale de Brou
(1937-1988) , Grand séminaire de Brou
(1823-1907) , Caserne de Brou (1800-1823) ,
Prison de Brou (1791-1800) , Prieuré des
Augustins de Brou (1506-1791) ,
Prieuré des Bénédictins de Brou (Xème siècle
à 1506)
CC 25
Eglise Notre-Dame
CC 25
ENTREE SOLENNELLE
[OPINION>VIE PUBLIQUE>CEREMONIE
PUBLIQUE>]
CC 25
Hôpital des pestiférés
Nom actuel : Maladrerie de Brou
CC 25
Hôtel de Ville
CC 185
Hôtel de Ville rue Notre-Dame
CC 25
Jasseron
CC 25
JUIF
[SOCIETE>POPULATION>]
CC 25
EPIDEMIE
[SOCIETE>SANTE>ACTION
SANITAIRE>]
CC 25
EPOQUE MODERNE
CC 1 à 6 - CC 8 à 19 - CC 21 à 26 - CC 28 à
41 - CC 43 à 80 - CC 82 à 202
ETABLISSEMENT PUBLIC
D'HOSPITALISATION
[SOCIETE>SANTE>ETABLISSEMENT DE
SANTE>]
CC 25
LALANDE (Jérôme de)
[Personne], (astronome) (1732-1807)
CC 185
Léproserie [Edifice] , établissement hospitalier
CC 25
Lyon
Maison des lépreux
CC 25
Maladière
FETE
[TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE>
LOISIR>]
CC 25
Fortifications
[Edifice] , édifice militaire
CC 25
Four Bâgé [Edifice] , équipement économique
[Lieux] , commune (Rhône (département))
CC 25
Ancien(s) nom(s) : Maladière de la Plume,
Hôpital des ladres, Maison des lépreux,
Léproserie
CC 25
Maladière (la)
[Organisme]
CC 25
Maladière de la Plume
CC 25
Maladrerie de Brou
Ancien(s) nom(s) : Hôpital des pestiférés,
Baraques des pestiférés
CC 25
Maladrerie Saint-Roch
[Organisme]
CC 25
MARENDE (Jean)
[Personne], (orfèvre)
CC 25
MARGUERITE D'AUTRICHE (duchesse
de Savoie)
[Personne], (duchesse de Savoie) (1480-1530)
CC 25
MARGUERITE DE BOURBON (duchesse
de Savoie)
[Personne], (duchesse de Savoie) (1483)
CC 25
Montluel
10/09/1504)
CC 8 - CC 25
PHILIPPE II (comte de Bresse puis duc de
Savoie)
[Personne], (duc de Savoie) (05/02/143807/11/1497)
CC 25
PHILIPPE LE BEAU (roi de Castile et de
Léon)
[Personne], (roi d'Espagne) (22/06/147825/09/1506)
CC 25
POIDS-ET-MESURES
[ECONOMIE>COMMERCE>]
CC 25
Pont-d'Ain
CC 25
Porte Bourgeoise
Ancien(s) nom(s) : Porte Inutile, Porte du
Collège, Porte de la Verchère
CC 25 - CC 190
Porte de Bourgmayer
CC 25
MOYEN AGE
CC 1 à 3 - CC 7 - CC 16 - CC 20 à 21 CC 24 à 25
OBJET D'ART
CULTURE>PATRIMOINE CULTUREL>]
CC 25
PATRIMOINE CULTUREL
CULTURE>]
CC 25
PERSONNALITE
[OPINION>VIE PUBLIQUE>]
CC 25
PERSONNEL
[ADMINISTRATION>ADMINISTRATION
GENERALE>]
CC 25
PHARMACIEN
[SOCIETE>SANTE>PROFESSION
MEDICALE>]
CC 25
PHILIBERT II LE BEAU (duc de Savoie)
[Personne], (duc de Savoie) (10/04/1480-
Nom actuel : Porte de Mâcon
CC 25 - CC 49
Porte de Crèvecoeur
CC 25
Porte de la Halle
CC 25
Porte de la Verchère
Nom actuel : Porte Bourgeoise
CC 25 - CC 190
Porte de Lyon
Ancien(s) nom(s) : Porte Teynière
CC 25
Porte de Mâcon
Ancien(s) nom(s) : Porte de Bourgmayer
CC 25 - CC 49
Porte des Capucins
CC 190
Porte du Collège
CC 25 - CC 190
Porte Inutile
CC 25 - CC 190
Porte Teynière
Nom actuel : Porte de Lyon
CC 25
Prieuré des Augustins de Brou
Nom actuel : Eglise et Monastère royal de
Brou
CC 25
Prieuré des Bénédictins de Brou
Nom actuel : Eglise et Monastère royal de
Brou
CC 25
RECENSEMENT DE POPULATION
[SOCIETE>POPULATION>]
CC 25
REMUNERATION
[SOCIETE>TRAVAIL>CONDITIONS DU
TRAVAIL>]
CC 25
REVOLUTION DE 1789
[EPOQUE MODERNE>18E SIECLE>]
CC 202
SANCIAT (famille de)
[Personne], (famille)
CC 3 - CC 25
SANCIAT (Guillaume de)
[Personne], (noble)
CC 3 - CC 25
Seillon (forêt de)
[Lieux] , espace vert (Quartier Vennes)
CC 25
Teynière (quartier)
CC 25
Tour de Bourgneuf
CC 25
Verchère (quartier)
CC 25
VIE SPIRITUELLE
[OPINION>VIE RELIGIEUSE>]
CC 25
VISITE OFFICIELLE
[OPINION>VIE PUBLIQUE>CEREMONIE
PUBLIQUE>]
CC 25

Finances, Impôts, Comptabilité - Archives municipales de Bourg

Transcription

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