Référentiel de certification NF : Profilés aluminium à rupture de pont

Transcription

CERTIFICATION
Référentiel de
certification NF :
Profilés aluminium à
rupture de pont
thermique
PROFILÉS ALUMINIUM RPT
N° d'identification : NF252
N° de révision : 07
Date de mise en application : 5 juillet 2016
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
ORGANISME CERTIFICATEUR MANDATÉ PAR AFNOR CERTIFICATION
84 avenue Jean Jaurès – Champs-sur-Marne – 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2
Tél. (33) 01 64 68 82 82 – Fax (33) 01 64 68 89 94 – www.cstb.fr
MARNE-LA-VALLÉE / PARIS / GRENOBLE / NANTES / SOPHIA-ANTIPOLIS
Référentiel de certification NF Profilés aluminium à rupture de pont thermique
Partie 1
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
L’application ........................................................................................................... 5
Champ d’application ..................................................................................................... 5
Valeur ajoutée de la certification ................................................................................. 5
Demander une certification / Contrat de certification ............................................... 7
Engagement du demandeur ......................................................................................... 8
Publication................................................................................................................... 10
Partie 2
Le programme de certification ............................................................................ 11
2.1
Les réglementations ................................................................................................... 11
2.2
Les normes et spécifications complémentaires ...................................................... 12
2.3
Déclaration des modifications ................................................................................... 12
2.4
Les dispositions de management de la qualité : référentiel des audits.................. 14
2.5
Le marquage – Dispositions générales .................................................................... 24
2.6
Conditions d’arrêt de marquage ou de démarquage en cas de suspension, de
retrait, d'abandon.................................................................................................................... 27
2.7
Fraudes et falsifications ............................................................................................. 27
Partie 3
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
Processus de certification ................................................................................... 29
Généralités .................................................................................................................. 29
Processus de traitement d’une demande de certification ....................................... 30
Les audits .................................................................................................................... 31
Prélèvements .............................................................................................................. 33
Essais .......................................................................................................................... 33
Partie 4
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
Les intervenants ................................................................................................... 34
L’organisme certificateur ........................................................................................... 34
Organisme d'audit ....................................................................................................... 34
Organismes d’essais .................................................................................................. 35
Sous-traitance ............................................................................................................. 36
Comité Particulier ....................................................................................................... 36
Partie 5
Lexique .................................................................................................................. 38
– PAGE 2/ 39 –
Le présent référentiel de certification a été soumis à la validation de la Direction Technique
du CSTB. Il a été approuvé par le Directeur Général d’AFNOR Certification le 29/06/2016
pour acceptation dans le système de certification NF.
Il annule et remplace toute version antérieure.
Le CSTB, en tant qu’organisme certificateur accrédité par le COFRAC sous le numéro 50010, portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr, s'engage à élaborer des
référentiels de certification garantissant un niveau approprié d’exigences pour la qualité
des produits, leur aptitude à l’emploi et leur durabilité.
Le présent référentiel de certification peut donc être révisé, en tout ou partie par le CSTB,
après consultation des parties intéressées conformément aux exigences de la norme
NF X 50-067. La révision du référentiel de certification est approuvée par le Directeur
Général d’AFNOR Certification.
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Partie
modifiée
N° de
révision
Date de mise
en application
Modification effectuée
Tout
le
document
00
01/10/1998
Création du référentiel de certification
Tout
le
document
02
10/10/2005
Révision des règles de certification
03
10/10/2006
Document
technique 2
et
autres
parties
Révision du document technique 2
Mise à jour des autres parties
Modification du titre de l’application
Elargissement du champ d’application aux profilés
aluminium RPT de vérandas
Modifications du processus de certification (chapitre
3.3 des Règles NF252)
Tout
le
document
et
documents
techniques
1 et 2
04
03/11/2008
Ajout lettre type 4 et annexe tableau de résultats pour
les demandes d’extension pour des profilés RPT déjà
NF dans autres unités d’un même groupe
Possibilité de réaliser les essais T de production
courante sur des échantillons de longueur 20 mm (sur
demande avec justifications)
Prise en compte de la marque NF 132 pour les
coupures thermiques constituées de profilés PVC
(obligatoire à compter du 1er juin 2011)
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Partie
modifiée
N° de
révision
Date de mise
en application
Modification effectuée
Elargissement du champ d’application aux profilés de
portes d’entrée
Prise en compte de coupures thermiques en ABS
Profilés de type O : doivent être répertoriés dans un
système de fenêtres évalué ; essais T à réaliser en
contrôle production
Marquage du profilé RPT : identification de la ligne de
fabrication sur le profilé RPT (cas où plusieurs lignes
de fabrication dans l’unité)
Tout
le
document
et
documents
techniques
1 et 2
05
25/08/2010
Marquage de traçabilité de l’extrusion sur les
coupures thermiques extrudées
Modification des fréquences de contrôle pour les
petites séries (lot ≤ 20 barres).
Suppression du contrôle allégé
Organisme d’audit : ajout de VASSEUR Auditeur
Organisme d’essais : ajout du Bureau Véritas
Comité Particulier : modification du nombre mini du
collège utilisateurs/prescripteurs et du nombre mini
du collège « organismes techniques/administrations »
et ajout «experts » à ce collège
Introduction des modifications figurant dans l’additif
du 25/08/2011 et l’additif n°2 du 02/02/2012
Tout
le
document
et
documents
techniques
1 et 2
Elargissement du champ d’application aux profilés de
type B
06
10/09/2013
Mise à jour des chapitres 2.3.2 et 2.3.3
Ajout chapitre 2.4.5
Comité Particulier : Uniformisation du nombre de
participants dans les collèges
Révision totale du référentiel de certification avec la
nouvelle trame avec intégration des modifications de
l’additif n°1 du 25/04/2015
Tout
le
document
Création d’une annexe de gestion administrative de la
certification
07
05/07/2016
Organisme d’audit : ajout de M.MAHE
Comité Particulier : intégration des modalités en cas
de vote
Résistance à la traction Q : modalités en cas de soustraitance des essais
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Partie 1
L’application
1.1
Champ d’application
Le présent référentiel de certification concerne à ce jour les profilés aluminium à rupture de
pont thermique, de type A, de type B ou de type O, de catégorie d’utilisation W-TC1 :
 pour fenêtres et portes-fenêtres,
 pour portes d’entrée,
 pour vérandas,
définis dans la norme NF EN 14024 : 2005 et dans les spécifications complémentaires
définies au paragraphe 2.2.
Ces profilés sont désignés sous la forme simplifiée « profilés aluminium RPT » dans la
suite du présent référentiel de certification.
Les familles de produits concernées à ce jour sont les suivantes :
 profilés aluminium RPT en polyamide,
 profilés aluminium RPT en PVC,
 profilés aluminium RPT en ABS,
 profilés aluminium RPT en polyuréthanne.
Remarque : Les profilés aluminium RPT de type O et les profilés aluminium RPT en ABS,
doivent être répertoriés dans un système de fenêtres aluminium ou de portes d’entrée ou
de vérandas faisant l’objet d’une évaluation technique en cours de validité :
 Avis Technique,
 ou Document Technique d’Application,
 ou Certification par évaluation de la conception de vérandas à ossatures aluminium
EC01),
 ou Certification NF « Portes Extérieures PVC, Aluminium, Acier et Composites » (NF412)
 ou équivalent.
La marque NF s’attache à contrôler des caractéristiques de sécurité des personnes et des
biens, d’aptitude à l’usage et de durabilité des produits, ainsi que des caractéristiques
complémentaires éventuelles permettant de se différencier sur le marché.
1.2
Valeur ajoutée de la certification
La certification est une reconnaissance par une tierce partie de la conformité de
caractéristiques démontrant la valeur ajoutée du produit.
Les caractéristiques certifiées de l’application Profilés aluminium à rupture de pont
thermique sont les suivantes :
 résistance au cisaillement T à l'état neuf,
– PAGE 5/ 39 –
 résistance à la traction transversale Q à l'état neuf,
 l’appréciation de la durabilité de ces profilés prévue par le présent référentiel et la norme
NF EN 14024 : 2005, le cas échéant.
Ces caractéristiques certifiées sont évaluées sous la responsabilité du CSTB, avec les
moyens de contrôle suivants :
Admission
Surveillance continue
Réalisation d’un audit de la production par un auditeur
technique qualifié :
-
-
-
Vérification de la réalisation des contrôles et
des enregistrements de la production : matières
premières, fabrication, produits finis,
Vérification des dispositions de maîtrise de la
qualité : métrologie, conditionnement, stockage,
traçabilité, marquage du produit, traitement des
non conformités et des réclamations client,
Oui
Oui
2 audit(s) annuel(s) (*)
Supervision d’essais de caractéristiques
certifiées réalisés par le demandeur, le cas
échéant.
Réalisation d’essais par un laboratoire accrédité NF EN
ISO 17025 :
-
Fréquence :
Prélèvement des échantillons réalisé par
l’organisme certificateur ou/et le demandeur
Oui
Oui
(*) La fréquence peut être allégée ou renforcée (voir les conditions au paragraphe 3.3.2).
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Fréquence :
2 campagne(s) d’essais
annuelle(s) (*)
1.3
Demander une certification / Contrat de certification
Toute entité juridique :

fabriquant des produits entrant dans le champ d'application défini ci-dessus et
capable de respecter les exigences techniques décrites dans la partie 2 du présent
document,
peut demander à bénéficier d'un droit d'usage de la marque NF Profilés aluminium à
rupture de pont thermique.
Une telle requête est désignée par « demande », l'entité qui la formule étant nommée le
« demandeur ».
Le demandeur adresse sa demande à l’organisme certificateur. Elle est accompagnée de
toutes les informations utiles concernant les procédés visés, les conditions de
fonctionnement et les contrôles effectués pour assurer la conformité des procédés au
présent référentiel de certification.
Un modèle de demande et la liste des renseignements à fournir à l'appui d'une demande
sont annexés au présent référentiel de certification.
Pendant un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception par l’organisme
certificateur de sa demande de certification, le demandeur a la faculté de se dédire de ses
engagements, pour une cause quelconque, en envoyant une lettre recommandée avec
accusé de réception à l’organisme certificateur.
Le Contrat de certification est constitué de la lettre de demande complétée, signée et, le
cas échéant, accompagnée du devis ; il est régi par l’ensemble des documents référencés à
cette lettre de demande (règles générales de la marque NF, référentiel de certification,
exigences techniques complémentaires,…).
Le Contrat est conclu sans limitation de durée.
Le titulaire peut résilier de plein droit la certification NF pour toutes ou certaines de ses
certifications, pour une cause quelconque, notamment lorsque l’activité a cessé.
Cette résiliation ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la date
de réception par le CSTB de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par
le titulaire notifiant la résiliation de plein droit de la certification NF pour l’une des raisons
définies ci-dessus.
À compter de la date de prise d’effet de la résiliation, le titulaire s’engage à ne plus utiliser
de quelque manière que ce soit, ni à reproduire sur quelque support que ce soit la marque
NF pour les produits dont la certification a cessé.
L’organisme certificateur se réserve le droit de cesser une certification NF. L’organisme
certificateur en précise alors les conditions et les modalités transitoires avant la cessation
définitive de la certification concernée.
Le Contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté sur l'interprétation, l'exécution
ou la validité du Contrat, et sauf en cas d’urgence justifiant la saisine d’une juridiction
compétente statuant en référé, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à
l'amiable.
Au cas où les Parties ne parviendraient pas à résoudre leur différend dans un délai de trois
(3) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté par la Partie la plus diligente
devant les tribunaux français compétents.
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Note 1 : Cas particulier d’une demande d’admission dans un pays à vigilance particulière :
Observant de nombreuses tensions dans le monde, le Ministère Français des Affaires
Etrangères définit des zones de vigilance pour chaque pays dans les conditions cidessous :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
 les zones vertes à vigilance normale ;
 les zones jaunes à vigilance renforcée ;
 les zones orange déconseillées sauf raison impérative ;
 les zones rouges formellement déconseillées.
Conformément aux préconisations de l’Etat Français, afin d’assurer la sécurité des
collaborateurs du CSTB et de ses sous-traitants (ci-après désignés « les Auditeurs »), les
demandes d’admission de certification formulées par des entités dont les sites à évaluer
dans le cadre de la certification sont situés sur le territoire d’un pays classé en zone orange
ou rouge ne pourront pas être prises en compte par le CSTB.
Pour les demandes de certification formulées par des entités dont les sites à évaluer dans
le cadre de la certification, en phase d’admission ou de suivi, sont situés sur le territoire
d’un pays classé en zone jaune, le déplacement des auditeurs est autorisé sous réserve
que l’entité auditée organise localement et à ses frais exclusifs le transport et
l’hébergement des Auditeurs de façon à ce que leur sécurité soit garantie.
Dans les 10 jours ouvrés précédant tout déplacement, le demandeur/titulaire doit
communiquer au CSTB les conditions de transport et d’hébergement des Auditeurs visant à
garantir leur sécurité. Le CSTB peut formuler des observations et justifier de demandes
complémentaires ; il se réserve le droit d’annuler un déplacement si les conditions
proposées ne présentent pas de garantie de sécurité suffisante.
1.4
Engagement du demandeur
Avant de faire sa demande, le demandeur doit s'assurer qu'il remplit les conditions définies
dans le présent référentiel de certification, concernant son produit et les sites concernés. Il
est de la responsabilité du demandeur de s’assurer que les réglementations applicables à
son produit sont respectées.
Il doit s’engager à respecter les mêmes conditions pendant toute la durée d’usage de la
marque NF.
Le demandeur prend l’engagement :
1
d'accepter et de respecter les conditions fixées et définies dans le référentiel de
certification propre au domaine des produits concernés, et en particulier à :
présenter à la certification des produits conformes à la réglementation en
vigueur concernée,
mettre en œuvre les changements nécessités par les évolutions du référentiel
de certification qui sont communiqués par l’organisme de certification,
utiliser la marque NF dans les conditions définies au référentiel de
certification et pour les seuls produits certifiés,
donner suite aux décisions prises par l’organisme certificateur dans le cadre
de la certification (notamment définir et mettre en œuvre des actions
correctives suite à un écart constaté ou appliquer une décision de sanction) ;
– PAGE 8/ 39 –
2
de s'acquitter des frais de certification (gestion, audit et essais éventuels) en
conformité avec le barème en vigueur ;
3
de ne pas présenter à la certification des produits issus de la contrefaçon ;
4
de prendre les dispositions nécessaires pour :
la conduite de l’audit, y compris la fourniture d’éléments en vue de leur
examen tels que : de la documentation et des enregistrements, l’accès au
matériel, aux sites, aux zones, aux personnels et sous-traitants du client
concerné,
la participation d’observateurs tiers ou non pendant l’audit, le cas échéant ;
5
d’instruire et d’enregistrer toutes les réclamations :
mettre ces enregistrements à la disposition de l’organisme certificateur et
des auditeurs sur demande,
prendre toute action appropriée en rapport avec ces réclamations et les
imperfections constatées dans les produits qui ont des conséquences sur
leur conformité aux exigences de la certification,
documenter les actions entreprises ;
6
de réserver la dénomination commerciale du produit présenté aux seuls produits
certifiés conformes aux Exigences Techniques concernées ;
7
d'appliquer efficacement le système de contrôle interne de production mis en
place pour répondre aux exigences du référentiel de certification ;
8
d'exercer les contrôles qui lui incombent pour que le maintien du droit d'usage de la
marque NF puisse être accordé ;
9
d'informer sans délai l’organisme certificateur de toute modification apportée au
dossier de base déposé lors de la demande de droit d'usage de la marque NF
(notamment toute modification apportée au(x) produit(s) ayant fait l’objet de la
demande) ;
10 d'informer l’organisme certificateur de toute cessation définitive, ou temporaire, de
production concernée par le certificat ;
11 de faire des déclarations et des communications sur la certification en cohérence
avec la portée de la certification ;
12 de ne pas utiliser la certification de ses produits d’une façon qui puisse nuire à
l’organisme certificateur, ni faire de déclaration sur la certification de ses produits
que l’organisme de certification puisse considérer comme trompeuse ou non
autorisée, notamment :
ne pas utiliser la marque NF de manière abusive ou non conforme au
référentiel de certification en vigueur,
ne pas utiliser le logo de l’organisme certificateur ;
13 en cas de suspension, de retrait ou à l’échéance de la certification, de cesser
d’utiliser l’ensemble des moyens de communication qui y fait référence et remplir
toutes les exigences prévues par le référentiel de certification et s’acquitter de
toute autre mesure exigée ;
14 de communiquer à l’organisme certificateur, sur sa demande tous les imprimés
publicitaires et catalogues faisant référence à la marque NF ;
15 en cas de fourniture des copies de document de certification à autrui, les reproduire
dans leur intégralité ou tel que spécifié par le référentiel de certification ;
– PAGE 9/ 39 –
16 en faisant référence à la certification de ses produits dans des supports de
communication, tels que documents, brochures ou publicité, de se conformer aux
exigences de l’organisme de certification ;
17 de s’assurer, pour tous les intervenants de l’organisme certificateur ou ses soustraitants qualifiés, que toutes les dispositions de sécurité relatives aux conditions
de travail, sites et équipements soient conformes à la réglementation en vigueur du
lieu.
A défaut du respect de l’ensemble de ces engagements, le demandeur s’expose à
l’interruption ou la suspension de l’instruction de son dossier.
1.5
Publication
L’organisme certificateur se réserve le droit de publier les certificats en vue de la meilleure
information possible des utilisateurs.
Les caractéristiques certifiées, la liste des titulaires de la marque NF ou les certificats NF
sont rendus publics sur le site internet de l’organisme certificateur.
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Partie 2
Le programme de certification
Le programme de certification de l’application Profilés aluminium à rupture de pont
thermique est composé du présent référentiel de certification, qui référence :

les Règles Générales de la marque NF, qui fixent l’organisation et les conditions
d’usage de la marque ;

les normes et les spécifications complémentaires décrites dans le présent
référentiel de certification et dans ses annexes documents techniques 1 ou 2.
Le présent référentiel de certification s'inscrit dans le cadre de la certification des produits
et des services autres qu'alimentaires prévue au Code de la Consommation (articles
R 115 -1 à R 115-3 et L 115-27 à L 115-32). Il précise les conditions d'application des Règles
Générales de la marque NF aux produits définis dans la partie 1.
2.1
Les réglementations
L’attribution du droit d’usage de la marque NF ne saurait en aucun cas substituer la
responsabilité du CSTB à celle qui incombe légalement à l’entreprise titulaire du droit
d’usage de la marque NF.
Pour les exigences réglementaires visées par le référentiel de certification, le
demandeur/titulaire doit présenter à l’organisme certificateur lors des audits de
certification la preuve documentaire définie par la réglementation attestant de la
conformité de son produit aux exigences réglementaires.
Note : lorsque la preuve documentaire n’est pas gérée ou détenue sur le site où l’audit est
réalisé, celle-ci devra être présentée à l’organisme certificateur, par tout moyen adapté,
avant que ce dernier ne conclue son évaluation.
Le demandeur/titulaire engage sa responsabilité à l’égard de l’organisme certificateur pour
toute preuve documentaire qui est inexacte, trompeuse et/ou non-conforme à la définition
de la preuve documentaire contenue dans la réglementation.
L’organisme certificateur n’a pas pour mission de démontrer de la conformité du produit
aux exigences réglementaires listées au présent document : cette mission incombe
exclusivement aux organismes agréés par les autorités compétentes pour l’application de
chacune des réglementations concernées.
Les réglementations applicables pour la mise sur le marché français et pour lesquelles, le
demandeur/titulaire doit présenter à l’organisme certificateur un document attestant de la
conformité de son produit aux réglementations sont listées ci-dessous.
Réglementation
Preuve documentaire requise
Décret 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la
déclaration environnementale de certains produits
de construction destinés à un usage dans les
ouvrages de bâtiments.
Déclaration(s) Environnementale(s)
individuelle(s) ou collective(s) vérifiée(s), dans le
cas d’une allégation environnementale sur le
territoire français.
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2.2
Les normes et spécifications complémentaires
Pour les références mentionnant une date d’application ou un indice, seule l’édition citée
s’applique. Pour les références ne mentionnant pas de date d’application ou d’indice, la
dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels
amendements).
2.2.1.1
Les normes applicables
NF EN 14024 (mars 2005) : Profilés métalliques à rupture de pont thermique –
Performances mécaniques. Exigences, preuve et essais pour évaluation.
NF EN ISO 9001 révision 2008 (applicable jusqu’au 15 Septembre 2018) : Systèmes de
management de la qualité - Exigences.
NF EN ISO 9001 révision 2015 (applicable à partir du 15 Septembre 2015). : Systèmes de
management de la qualité - Exigences.
2.2.1.2
Les spécifications et exigences complémentaires
En complément aux exigences fixées dans les paragraphes précédents, les produits
doivent répondre aux spécifications complémentaires définies dans les documents
techniques annexes au présent référentiel de certification suivants :


2.3
Document technique 1 : spécifications complémentaires applicables aux profilés
aluminium RPT en polyamide, en PVC ou en ABS,
Document technique 2 : spécifications complémentaires applicables aux profilés
aluminium RPT en polyuréthanne (PU).
Déclaration des modifications
Ce paragraphe précise les informations que le titulaire du droit d’usage de la marque NF
doit fournir au CSTB et les démarches qu’il doit suivre dans les cas de modifications
concernant :

le titulaire ;

l’unité de fabrication ;

l'organisation qualité de l’unité de fabrication ;

le produit.
Le non-respect de cette obligation constaté par le CSTB, peut conduire à une suspension,
voire à un retrait du droit d’usage de la marque NF.
Dans les cas non prévus précédemment, le CSTB détermine si les modifications remettent
en cause la certification et s’il y a lieu de procéder à un contrôle complémentaire.
En fonction des résultats de l’instruction, le CSTB notifie la décision adéquate.
2.3.1
MODIFICATION CONCERNANT LE TITULAIRE
Le titulaire doit signaler par écrit au CSTB toute modification juridique de sa société ou tout
changement de raison sociale.
– PAGE 12/ 39 –
En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, tous les droits d'usage de la marque
NF dont il pourrait bénéficier cessent de plein droit.
Une nouvelle demande peut être déposée et son instruction peut être allégée en fonction
des modifications apportées.
En cas de fusion ou d’absorption n’entraînant qu’un changement de raison sociale du
titulaire, sans modification :
- du ou des produit(s) certifié(s),
- du process de fabrication,
- des moyens matériels et humains,
- de l’organisation qualité, des modalités de contrôle,
le certificat pourra être mis à jour à réception du courrier d’information à en-tête de la
nouvelle raison sociale.
2.3.2
MODIFICATION CONCERNANT L’UNITE DE FABRICATION
Tout transfert (total ou partiel) de l’unité de fabrication d'un produit certifié dans un autre
lieu de fabrication entraîne une cessation immédiate du marquage NF par le titulaire sur les
produits concernés.
Le titulaire doit déclarer ce transfert par écrit au CSTB qui organisera un audit de la
nouvelle unité de fabrication et, le cas échéant, fera procéder à la réalisation d'essais.
La visite peut être allégée, voire supprimée, lorsque la nouvelle unité de fabrication est déjà
connue du CSTB.
Les modalités d’évaluation et de décision de reconduction de la certification sont
identiques à celles de l’admission, décrites en partie 3 du présent référentiel de
certification.
2.3.3 MODIFICATION CONCERNANT L'ORGANISATION QUALITE DE L'UNITE DE
FABRICATION
Le titulaire doit déclarer par écrit au CSTB toute modification relative à son organisation
qualité susceptible d'avoir une incidence sur la conformité de la production aux exigences
du présent référentiel de certification.
Il doit notamment déclarer toute modification de certification de son système de
management de la qualité.
Toute cessation temporaire de contrôle interne d'un produit certifié entraîne une cessation
immédiate du marquage NF de celui-ci par le titulaire qui doit en informer le CSTB.
Le CSTB notifie alors au titulaire une décision de suspension de droit d'usage de la marque
NF pour une durée déterminée à échéance de laquelle, si le droit d’usage ne peut pas être
rétabli, celui-ci fera l’objet d’un retrait de droit d'usage de la marque NF.
2.3.4
MODIFICATION CONCERNANT LE PRODUIT CERTIFIE
Toute modification du produit certifié par rapport au dossier de demande, susceptible
d'avoir une incidence sur la conformité du produit avec les exigences du présent référentiel
de certification, doit faire l'objet d'une déclaration écrite au CSTB.
– PAGE 13/ 39 –
Selon la modification déclarée, le CSTB détermine s'il s'agit d'une demande d'extension de
la certification.
Le marquage du produit doit être suspendu dans cette attente.
Pour les profilés aluminium RPT de type O et les profilés aluminium RPT en ABS,
l’annulation du document d’évaluation exigé au paragraphe 1.1 entraîne le retrait de la
marque NF252 des profilés liés à cette évaluation.
De même, toute modification sur les déclarations environnementales sur le produit certifié
doit être déclarée, à minima lors de l’audit de suivi.
2.3.5
CESSATION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DE PRODUCTION
Toute cessation définitive ou temporaire de fabrication de produits (ou d’une gamme de
produits) certifiés ou tout abandon du droit d'usage de la marque NF doit être déclaré par
écrit au CSTB en précisant la durée nécessaire à l'écoulement du stock de produits
marqués NF. La suspension ou le retrait du droit d'usage de la marque NF est notifié au
titulaire de la marque NF par le CSTB. A l'expiration du délai indiqué par le titulaire, le
produit est retiré de la liste des produits certifiés.
Toute cessation temporaire de fabrication de produits (ou d’une gamme de produits)
certifiés doit faire l’objet d’une suspension du droit d’usage de la marque NF pour une
durée maximale de 6 mois, reconductible une seule fois, le cas échéant. La durée totale de
la suspension du droit d’usage de la marque NF pour ces produits ne doit pas excéder un
an. La levée de la suspension ne peut être prononcée qu’à l’issue d’une(des) évaluation(s)
(le cas échéant audits et/ou essais).
Pour les profilés aluminium RPT assujettis à un document d’évaluation exigé au
paragraphe 1.1, la durée de suspension du certificat pourra être supérieure.
2.4 Les dispositions de management de la qualité : référentiel
des audits
2.4.1
OBJET
Les demandeurs/titulaires sont responsables du droit d'usage de la marque NF relatif au
produit considéré.
Le demandeur/titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir en
permanence la conformité du produit au présent référentiel de certification. De plus, il doit
assurer la maîtrise des prestataires externes par tout moyen d’évaluation de l’ensemble
des éléments constitutifs du produit ou de(s) prestation(s) externalisée(s) pour lequel il est
demandeur ou titulaire du droit d’usage de la marque de certification.
Ce paragraphe fixe les dispositions minimales que le demandeur/titulaire doit mettre en
place en matière de management de la qualité afin de s'assurer que les produits sont
fabriqués en permanence dans le respect du présent référentiel de certification.
Le système qualité repose en partie sur la mise en place par le demandeur/titulaire d'un
ensemble de dispositions d'organisation permettant de maîtriser la conformité aux normes
et spécifications complémentaires, le cas échéant, des produits livrés. Ces dispositions
sont décrites dans les paragraphes 2.4.2 et 2.4.3 suivants.
– PAGE 14/ 39 –
2.4.2
EXIGENCES MINIMALES EN MATIERE DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
Le demandeur / titulaire doit avoir mis en œuvre les moyens qui lui sont propres dont
l'existence et l'efficacité sont évaluées à partir des exigences de la norme NF EN ISO 9001 :

NF EN ISO 9001 révision 2008 (applicable jusqu’au 15 Septembre 2018) et

NF EN ISO 9001 révision 2015 (applicable à partir du 15 Septembre 2015).
Si l’unité de fabrication n’est pas certifiée NF EN ISO 9001, le demandeur/titulaire doit
justifier de la mise en place effective d’un ensemble de dispositions d’organisation et d’un
système de contrôle de production permettant de maîtriser la conformité aux normes et
spécifications complémentaires des produits livrés répondant au minimum aux exigences
du présent référentiel de certification.
Les audits sont réalisés selon le Tableau 1 suivant. Ce tableau indique les exigences
spécifiques de la norme NF EN ISO 9001 qui doivent être vérifiées dans le cadre de la
certification.
Dans le cadre d’un audit, toutes les exigences requises identifiées sur les lignes grisées
dans le Tableau 1, ci-dessous, doivent être auditées. L’ensemble des autres exigences en
matière de management de la qualité doit être audité sur une période de 3 ans.
Possibilité d’allègement :
Si l’unité de fabrication a un système de management de la qualité certifié conforme à la
norme NF EN ISO 9001, les audits peuvent être « allégés ». Seules les exigences identifiées
sur une ligne « grisée » dans le Tableau 1 sont auditées.
Cet allégement est possible à condition que :

le certificat ISO 9001 comprenne, dans son périmètre et dans son champ, les sites
et activités concernés par la marque de certification ; et

le certificat ISO 9001 soit émis par un organisme certificateur accrédité par le
COFRAC ou par un membre de l’EA (European cooperation for Accreditation) ou par
un membre de l’IAF (International Accreditation Forum) - voir signataires sur le site
du COFRAC www.cofrac.fr, et
le dernier rapport d’audit ISO 9001 de l’organisme soit transmis au CSTB
préalablement à l’audit de l’organisme ou examiné lors de l’audit de l’organisme.

– PAGE 15/ 39 –
Tableau 1 (Exigences applicables)
§ ISO 9001 :
2008
§ ISO 9001 :
2015
EXIGENCES
PREUVES MINIMALES ATTENDUES
APPLICABLES
(NA = non applicable)
4. Contexte de l’organisme
-
4.1.
Compréhension de
l’organisme et son
contexte
-
NA
-
4.2.
Compréhension des
besoins et des attentes
des parties intéressées
-
NA
1
4.3.
Détermination du domaine
d’application du système
de management de la
qualité
-
NA
4.1.
4.4.
Système de management
de la qualité et ses
processus
-
NA
5. Leadership
5.1.
5.1.
Leadership et engagement
-
NA
5.3.
5.2.
Politique
-
NA

* Organigramme

* Description des responsabilités
et des autorités (exemples :
organigramme, fiches de fonction,
…)

* Responsable désigné pour
s’assurer de l’organisation et de la
mise en œuvre efficace du
système de production
■
Pour les personnes chargées du
contrôle ou ayant un impact
direct sur les points critiques de
la réalisation du produit
Tous les items sauf :
* ISO 9001 V15 : §5.3 c,d
5.5.1 / 5.5.2.
5.5.3.
5.3.
7.4.
Rôles, responsabilités et
autorités au sein de
l’organisme
Communication
NA
6. Planification du système de management de la qualité
-
6.1.
Actions à mettre en œuvre
face aux risques et
opportunités
-
NA
5.4.
6.2.
Objectifs qualité et
planification des actions
pour les atteindre
-
NA
-
6.3.
Planification des
modifications (SMQ)
– PAGE 16/ 39 –
NA
§ ISO 9001 :
2008
§ ISO 9001 :
2015
EXIGENCES
APPLICABLES
7. Support
6.1.
7.1.1.
Ressources – généralités
-
NA
6.3.
7.1.3.
Infrastructure
-
NA
7.1.4.
Environnement pour la
mise en œuvre des
processus
Preuve du maintien de
l’environnement de travail.
Exemples : stockage du produit et
de ses composants à l’abri des
intempéries, conditions ambiantes
adaptées,…
■
Pour les processus liés à la
réalisation des produits/services
* Liste des équipements de
contrôle, mesure et d’essai utilisés
sur le site de réalisation du
produit/service et/ou dans le
laboratoire,
* Identification des équipements
permettant de déterminer leur
validité,
* Planning de vérification ou
d’étalonnage des équipements
impactant la validité des résultats
(notamment les équipements
permettant de réaliser les essais
sur les caractéristiques certifiées)
Les étalonnages ou vérifications
des machines d’essais de
résistance au cisaillement T et
résistance à la traction
transversale Q (y compris la
vitesse d’avance lors des essais)
et des étuves à disposition du
demandeur / titulaire doivent être
réalisés au moins tous les 2 ans**
par un organisme reconnu et
compétent dont le matériel
d’intervention est raccordé
métrologiquement selon une
procédure clairement définie
connue et validée. (**Durant cette
périodicité si celle-ci est comprise
entre 1 et 2 ans, le demandeur/
titulaire doit également procéder au
bout d’1 an à une vérification
interne intermédiaire réalisée sur
les machines d’essais de
résistance au cisaillement T et de
résistance à la traction
transversale Q et des étuves)
* Preuves des vérifications et/ou
d’étalonnages (ex : fiche de vie, PV
de vérification ou d’étalonnage,..),
* Preuve de raccordement à des
étalons nationaux ou
internationaux (quand cela est
possible)
* Validation des logiciels utilisés
pour la surveillance et la mesure
des exigences spécifiées, le cas
échéant.
■
-
NA
6.4.
7.6.
7.1.5.
Ressources pour la
surveillance et la mesure
-
7.1.6.
Connaissances
organisationnelles
– PAGE 17/ 39 –
§ ISO 9001 :
2008
§ ISO 9001 :
2015
EXIGENCES
APPLICABLES
* Respect des méthodes d’essais
et des dispositions de contrôle.
* Actions planifiées pour acquérir
les compétences (formation,
tutorat….), le cas échéant.
■
Pour les personnes chargées du
contrôle ou ayant un impact
direct sur les points critiques de
la réalisation du produit
6.2.
7.2.
Compétences
6.2.2.d
7.3.
Sensibilisation
-
NA
Informations
documentées
* Liste des informations
documentées internes et externes.
Exemples : Procédures, mode
opératoires, méthode d’essai,
instructions de contrôle,
enregistrements qualité
* Preuves de maîtrise des
documents internes et externes
Exemple : Disponibilité de la
version applicable de la méthode
d’essai, du référentiel, des
dispositions de contrôle,…
■
* ISO 9001 v08 : § 4.2.1., 4.2.2
Note : il n’est plus exigé de
Manuel qualité.
4.2.
7.5.
8. Réalisation des activités opérationnelles
NA
Note : Maîtrise opérationnelle :
Idem § ISO 9001 v08 7.5.1. /
7.5.2. et § ISO 9001 v14 : 8.5.1.
7.1.
8.1.
Planification et maîtrise
opérationnelles
7.2.
8.2.
Détermination des
exigences relatives aux
produits et services
-
NA
7.3.
8.3.
Conception et
développement de
-
NA
* Liste des prestataires
* Contrat / commande définissant
les exigences du demandeur /
titulaire de la certification
* Preuves de vérification des
matières premières, composants
(1), services achetés
* Preuves de vérification des
conditions de sous-traitance :
transport, manutention, essais
(2),….etc
■
Pour les matières premières, les
composants achetés et pour les
prestations externes ayant une
incidence sur la qualité du
produit/service
Prestataires externes :
* fournisseur de matières
premières, composants, services
intégré dans le produit/service
* sous-traitant de prestations
externes (ex : essais,
manutention, transport,…)
* ISO 9001 v08 : § 7.4.1.
* ISO 9001 v15 : § 8.4.1.
7.4.
8.4.
Maîtrise des processus,
fournis par des
prestataires externes
– PAGE 18/ 39 –
-
§ ISO 9001 :
2008
7.5.1 / 7.5.2.
§ ISO 9001 :
2015
8.5.1.
EXIGENCES
Maîtrise de la production
et de la prestation de
service
APPLICABLES
* Informations définissant les
caractéristiques des produits et
services. Exemples : plan produit /
description du service,…,
* Informations définissant les
activités à réaliser et les résultats
à obtenir.
Exemples : mode(s) opératoire(s),
instruction(s) de travail,
méthode(s) d’essais, référentiel de
certification (performance
attendue)
* Activités de surveillance et de
mesure
Exemples : Plan de surveillance,
procédures et instruction(s) de
contrôle, méthodes d’essais,…
* Conservation des informations
documentées démontrant la
conformité des produits/services
aux critères d’acceptation (Idem §
■
8.2.4. ISO 9001 v08 et § 8.6.ISO 9001 v14)
7.5.3.
8.5.2.
Identification et traçabilité
7.5.4.
8.5.3.
Propriété des clients ou
des prestataires externes
* Identification / Marquage du
produit conformément aux
exigences du présent référentiel
de Certification
*Marquage des documents
commerciaux conforme aux
exigences du présent référentiel
de Certification.
■
Pour l’identification et pour la
traçabilité
-
NA
■
7.5.5.
8.5.4.
Préservation du produit
Vérification que le produit est
préservé tout au long de la chaîne
de production (identification,
manutention, stockage,
conditionnement, transport,…)
-
8.5.5.
Activités après livraison
-
NA
* Preuve de maîtrise des
modifications du process de
fabrication / de la prestation de
service, notamment l’incidence
des modifications sur la
performance du produit (3) :
- revue des modifications,
- personne autorisant la
modification et toutes les actions
nécessaires.
■
-
8.5.6.
Maîtrise des modifications
(de la production /
prestation de service)
– PAGE 19/ 39 –
§ ISO 9001 :
2008
8.2.4.
8.3.
§ ISO 9001 :
2015
8.6.
8.7.
EXIGENCES
APPLICABLES
Libération des produits et
services
* Dispositions de contrôle des
produits / services ;
enregistrement des résultats des
contrôles et de la conformité aux
critères d’acceptation (4)
* Nom des personnes ayant
autorisé la libération des produits
finis / services
■
Maîtrise des éléments de
sortie non conformes
*Dispositions de traitement des
non-conformités, y compris des
réclamations client, et mise en
œuvre de ces dispositions (5)
*Aucune dérogation autorisée sur
une performance d’une
caractéristique certifiée
■
9. Evaluation des performances
8.2.3.
9.1.
Surveillance, mesure,
analyse et évaluation
8.2.2.
9.2.
Audit interne
5.6.
9.3.
-
NA
-
NA
Compte-rendu de Revue de
direction
Revue de direction
NA
10. Amélioration
8.5.
10.1.
Généralités
8.5.2.
10.2.
Non conformités et
actions correctives
8.5.3.
10.3.
Amélioration continue
NA
* Mise en œuvre d’actions
correctives pour traiter les non
conformités sur le produit certifié
et les réclamations client (6)
* Efficacité des actions mises en
œuvre.
-
■
NA
(1) Contrôle sur les constituants du produit
Le demandeur/titulaire est tenu d'exercer un contrôle à leur réception et en tous cas avant
utilisation sur l’ensemble des composants entrant dans la fabrication de ses produits
certifiés.
Le contrôle interne « réception » établi par le demandeur/titulaire intègre :

les modalités de contrôle des produits à réception permettant d’apprécier leurs
conformités et/ou leurs régularités par rapport aux caractéristiques attendues,

dont, le cas échéant, les règles d’échantillonnage des produits prélevés.
Ce contrôle prend en considération toute action de maîtrise exercée par le fournisseur; par
exemple : fiche de conformité résultant d’un contrôle systématique avant livraison imposé
par le demandeur/titulaire à son fournisseur, fournisseur certifié selon la norme
NF EN ISO 9001 pour les fabrications concernées ou fournitures certifiées,…
Le demandeur/titulaire doit établir un cahier des charges avec son (ses) fournisseur(s)
pour tout constituant entrant dans la fabrication des produits certifiés et devra y faire
référence à chaque commande.
– PAGE 20/ 39 –
(2) Sous-traitance d’essais
Le demandeur/titulaire peut sous-traiter la réalisation des essais initiaux de résistance à la
traction transversale Q à un laboratoire extérieur, à condition que cette sous-traitance fasse
l'objet d'un contrat ou d’une commande. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si
les conditions ci-après sont remplies :

la sous-traitance d’essais n’entraîne pas de perturbation dans le processus de
fabrication (en raison de délai de réponse par exemple) ;

les conditions de sous-traitance d’essais sont formalisées dans le contrat ou la
commande et doivent définir la méthode d’essai applicable, les délais de réponses
demandés, la communication des résultats par écrit et le type d’équipement utilisé ;

le laboratoire du sous-traitant où est réalisé l’essai doit être accrédité selon la
norme NF EN ISO/CEI 17025, ou sinon le demandeur de l’essai doit s’assurer de la
conformité des équipements utilisés (étalonnages, paramétrages d’essais, etc.) et
de la compétence du personnel réalisant l’essai.
(3) Approche d’évaluation de l’exigence complémentaire de la norme ISO 9001 version
2015 par rapport à la norme ISO 9001 version 2008
Dans le cadre de l’audit de Certification produit, l’unique exigence complémentaire
concerne les exigences du § 8.5.6 dans le tableau 1 : « Maîtrise des modifications de la
production / prestation de service ».
Dans le cas du non-respect de cette exigence par le demandeur / titulaire, l’auditeur
notifiera :

une piste de progrès (si le constat est antérieur au 15/09/18)

un écart (si le constat est postérieur au 15/09/18).
(4) Contrôle en cours de fabrication et sur produits finis
Le demandeur/titulaire doit disposer des moyens nécessaires aux contrôles et essais
définis par les normes, documents de référence et spécifications complémentaires citées
dans le paragraphe 2.2 du présent référentiel de certification et dans ses annexes
documents techniques 1 et 2. Le demandeur/titulaire s’engage à procéder à un contrôle
fiable et régulier de sa production.
En cours de fabrication
Un contrôle en cours de fabrication doit être organisé par le demandeur/titulaire. Il
concerne le produit dans ses états intermédiaires aux principales étapes de sa fabrication
et le suivi des consignes de réglage du matériel de production (machines de fabrication,
outillages).
Des instructions de contrôle doivent être formalisées et mises à la disposition des
opérateurs. Les résultats des contrôles sont enregistrés à chaque contrôle. Si des résultats
de contrôles indiquent que le produit ne satisfait pas aux exigences du présent référentiel
de certification et de ses annexes documents techniques 1 et 2, les actions correctives
nécessaires doivent être immédiatement mises en œuvre.
– PAGE 21/ 39 –
Sur produits finis
Le demandeur/titulaire est tenu de vérifier les caractéristiques des produits finis avant leur
livraison et est responsable de l’organisation de ce contrôle. Les contrôles et essais sur
produits finis réalisés par le demandeur/titulaire sont effectués suivant les normes et les
spécifications complémentaires citées dans le présent référentiel de certification et dans
ses annexes documents techniques 1 et 2 relatifs à chaque famille de produits.
Les mesures des diverses caractéristiques contrôlées sont effectuées selon les modes
opératoires définis dans les normes de référence citées dans le paragraphe 2.2 du présent
référentiel de certification et dans ses annexes documents techniques 1 et 2 relatifs à
chaque famille de produits.
Les contrôles sur produits finis sont exécutés par le demandeur/titulaire lui-même dans
son unité de fabrication. Le demandeur/titulaire peut sous-traiter la réalisation des essais
initiaux de résistance à la traction transversale Q demandés dans le cadre d’une demande
d’admission ou d’extension à un laboratoire extérieur selon les conditions prévues au point
(2).
Le demandeur/titulaire devra obligatoirement procéder à des prélèvements d’échantillons
(profilés aluminium RPT) effectués au hasard en fin de chaîne de fabrication et réaliser les
contrôles et essais sur ces échantillons.
Le mode de prélèvement des échantillons nécessaires aux essais doit être décrit
précisément dans le plan qualité du demandeur/titulaire et ne doit pas être laissé à la seule
appréciation de l’opérateur.
Le demandeur/titulaire doit enregistrer les résultats des contrôles précédents. Si les
résultats des contrôles normaux se révèlent insuffisants, ces derniers doivent être
renforcés et les causes de défaillance doivent être décelées afin d’y porter remède en
complétant, si nécessaire, les contrôles de fabrication.
Enregistrements relatifs aux contrôles sur produits finis :
Les enregistrements comportent au moins les indications suivantes, pour chaque profilé
d’un concepteur déterminé :

pour chaque jour de fabrication par ligne d'assemblage :
 linéaire de profilés rebutés en cours de fabrication et raison du refus,
 linéaire de profilés fabriqués,

date d'exécution des contrôles et essais,

résultats des contrôles et essais.
Pour les registres de contrôles sur les petites séries (lot de fabrication d’une référence de
profilés aluminium RPT ≤ 20 barres), un récapitulatif indiquant, par jour de fabrication, les
références de profilés aluminium RPT et les quantités fabriquées par lot, doit être
disponible.
Une analyse semestrielle des quantités fabriquées de profilés aluminium RPT marqués NF
et des taux de profilés aluminium RPT marqués NF rebutés doit être disponible.
Les enregistrements doivent être conservés conformément aux dispositions du système
qualité du demandeur/titulaire (a minima en permanence à l’usine pendant 1 an et au
moins 10 ans en archives).
– PAGE 22/ 39 –
Exploitation des résultats
Les résultats d’essais doivent faire l’objet d’une exploitation par l’opérateur lui-même ou le
responsable à qui il les transmet afin de vérifier au minimum la conformité ou non aux
spécifications internes et aux spécifications du présent référentiel de certification et de ses
annexes documents techniques 1 et 2 relatifs à chaque famille de produits.
Le demandeur/titulaire doit surveiller la constance et la conformité de la résistance au
cisaillement T sur produits finis au moyen de tableaux ou de graphes par exemple.
Un traitement statistique des résultats de la résistance au cisaillement T par profilé (ou par
type de coupure thermique), par concepteur et par état de surface doit être effectué une
fois par trimestre.
(5) Dispositions de traitement des non conformités
Elles intègrent notamment :

une analyse permettant de détecter la cause de l’anomalie,

une analyse permettant de déterminer l’impact de l’anomalie sur la production
depuis le contrôle précédent,

une gestion permettant de garantir que la mise en œuvre des actions correctives
est efficace,

si exceptionnellement, des produits non conformes sont fournis chez un client, ce
dernier doit immédiatement être prévenu afin de prendre toutes les mesures
adaptées.
Les produits non conformes estampillés NF doivent être mis au rebut par le titulaire. Les
suites données au constat de lots dont les caractéristiques ne sont pas satisfaisantes
doivent être indiquées clairement.
(6) Réclamations client
Le registre des réclamations clients est audité et pour cela le titulaire doit conserver :

un enregistrement de toutes les réclamations et recours relatifs aux produits
faisant l'objet du présent référentiel de certification ;

un enregistrement des mesures correctives adoptées notamment lorsque les
réclamations ont mis en évidence une anomalie de fabrication.
Le titulaire doit être en mesure de présenter à l’auditeur les extraits de ces enregistrements
relatifs aux réclamations impliquant les produits faisant l'objet du présent référentiel de
certification.
– PAGE 23/ 39 –
2.5
Le marquage – Dispositions générales
Le marquage fait partie intégrante de la certification d’un produit.
Au-delà de l’identification d’un produit certifié et de sa traçabilité, le marquage d’un produit
par le logo NF assure une meilleure protection des utilisateurs et permet la défense des
titulaires contre les usages abusifs et les contrefaçons.
La reproduction et l’apposition des logos du CSTB, d’AFNOR et d’AFNOR Certification sont
strictement interdites sans accord préalable de ces organismes.
Par ailleurs, la mention des principales caractéristiques certifiées a pour objectif de rendre
transparente pour les consommateurs et les utilisateurs, les caractéristiques techniques
sur lesquelles porte la marque NF. Elle valorise ainsi la certification et son contenu.
Il n’est en aucun cas possible de faire référence à la marque NF avant l’obtention du droit
d’usage de ladite marque de certification, ou de présenter à la certification des produits
contrefaits.
Les règles de marquage ci-après ont pour but de guider le titulaire dans le respect des
exigences réglementaires, et des exigences de la certification. Les Règles Générales de la
marque NF précisent les conditions d’usage, les conditions de validité et les modalités de
sanction lors d’usage abusif de la marque NF.
Sans préjudice des sanctions prévues dans les Règles Générales de la marque NF, toute
annonce erronée des caractéristiques certifiées et tout usage frauduleux du logo NF
expose le titulaire à des poursuites pour notamment pratiques commerciales trompeuses.
2.5.1
LE LOGO NF
Le logo NF doit assurer l’identification de tout produit certifié.
Le titulaire s’engage à respecter la charte graphique de la marque NF. Le logo NF et sa
charte graphique sont disponibles auprès du gestionnaire de l’application.
Le produit certifié NF fait l’objet d’une désignation et d’une identification distincte de celles
des produits non certifiés.
Le titulaire ne doit faire usage du logo NF que pour distinguer les produits certifiés et ceci
sans qu'il existe un quelconque risque de confusion avec d’autres produits et en particulier
des produits non certifiés.
Pour éviter toute confusion entre les produits certifiés et les produits non certifiés, le
demandeur/titulaire veillera à ne pas utiliser des désignations commerciales identiques ou
similaires (par exemple : « Prod+ » pour un produit certifié et « Prod » pour un produit non
certifié).
Il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement au CSTB tous les documents où
il est fait état de la marque de certification.
En cas d’impossibilité de marquer le produit pour des raisons techniques, il sera nécessaire
de se rapprocher du CSTB qui déterminera une règle commune de marquage.
2.5.2
LES MODALITES DE MARQUAGE
Ce paragraphe décrit les modalités d'apposition du logo NF et le marquage des
caractéristiques certifiées.
– PAGE 24/ 39 –
Afin de répondre aux exigences de l’article R 115-2 du Code de la Consommation, le
marquage doit, à chaque fois que cela est possible, intégrer les éléments suivants :
www.marque-NF.com
ou http://evaluation.cstb.fr
ou « Liste des profilés RPT visés selon certificat NF252 n°xxx-xxx»
Il est recommandé d’informer le consommateur sur les principales raisons et avantages
d’utiliser un produit certifié. Les caractéristiques certifiées doivent apparaître sur au moins
l’un des supports (produit, emballage ou supports de communication).
2.5.2.1 Marquage des produits certifiés
Tous les produits certifiés, fabriqués à compter de la date figurant sur la décision
d’attribution du droit d’usage de la marque NF (par la procédure d’admission ou
d’extension) et conformes aux exigences du présent référentiel de certification, doivent être
marqués, avec le logo de la marque (sauf impossibilité technique) et les indications
décrites ci-après.
Le marquage par impression directe, effectué si possible sur la ligne de fabrication, doit
apparaître de façon permanente, lisible, indélébile et inamovible sur les profilés aluminium
RPT, avec les indications suivantes :

un repère permettant l'identification du titulaire de la marque et de l'usine
productrice réalisant la mise en place de la coupure thermique (code à 3 caractères
délivré par le CSTB),

le logo
. S’il existe des difficultés techniques à marquer le produit avec le logo
la marque NF peut être matérialisée, par dérogation, conformément au modèle
suivant :
(NF)

un code produit permettant l'identification par une codification propre au titulaire,
des informations suivantes :
 date de mise en place de la coupure thermique (jour/mois/année ou quantième
de l'année, 2 derniers chiffres de l'année),
 la lettre “ B ” pour les profilés bruts avant mise en place de la coupure
thermique ou la lettre “ T ” pour les profilés traités avant mise en place de la
coupure thermique.
 pour les unités disposant de plusieurs lignes de fabrication, un chiffre
permettant l’identification de la ligne de fabrication,
Cette codification devra être communiquée au CSTB.
– PAGE 25/ 39 –
En particulier ce marquage sur profilés aluminium RPT bruts doit, après traitement de
surface, rester (ou pouvoir être rendu) lisible. Ce marquage doit figurer sur chaque barre de
profilés aluminium RPT au moins 2 fois par mètre. Les moyens et l'emplacement du
marquage sont laissés à l'appréciation du titulaire.
Exceptionnellement, pour des profilés aluminium RPT dont la forme et les dimensions des
coupures thermiques empêcheraient un marquage à l’extérieur des profilés RPT, il pourra
être envisagé un marquage coté intérieur des coupures thermiques, sous réserve d’accord
par le CSTB, éventuellement après avis du Comité Particulier.
Exemple 1 de marquage
100




160
16
B
3








 : Repère de l'usine indiqué sur le certificat (exemple).
 : Le logo
ou par dérogation les lettres « N » et « F » entre parenthèses : (NF)
 : Quantième du jour de mise en place de la coupure thermique
 : Année de mise en place de la coupure thermique
 : Lettre “ B ” indiquant que les profilés sont bruts avant mise en place de la coupure
thermique
 : Si l’unité de fabrication comprend plusieurs lignes de fabrication, un chiffre identifiant la
ligne de fabrication
Exemple 2 de marquage
100




160
16
T
3








 : Repère de l'usine indiqué sur le certificat (exemple).
 : Le logo
ou par dérogation les lettres « N » et « F » entre parenthèses : (NF)
 : Quantième du jour de mise en place de la coupure thermique
 : Année de mise en place de la coupure thermique
 : Lettre “ T ” indiquant que les profilés sont traités avant mise en place de la coupure
thermique
– PAGE 26/ 39 –
 : Si l’unité de fabrication du titulaire comprend plusieurs lignes de fabrication, un chiffre
identifiant la ligne de fabrication.
2.5.2.2
Marquage sur les supports de communication et la documentation (Documents
techniques et commerciaux, affiches, publicité, sites Internet, etc....)
La reproduction de la marque NF sur l’en-tête des papiers, utilisés pour la correspondance
du titulaire, est interdite, sauf si le titulaire bénéficie de la marque NF pour l’ensemble de
ses fabrications.
Les références à la marque NF dans la documentation doivent être effectuées de façon à
ce qu’il n’existe aucun risque de confusion entre les produits certifiés et les autres. Elles
doivent intégrer tous les éléments de marquage définis au paragraphe 2.5.2 : logo de la
marque, nom de l’application, référence au site internet et au certificat (en mentionnant
« Liste des profilés RPT visés selon certificat NF252 n°xxx-xxx»).
Pour le marché français, ces informations doivent obligatoirement être données en langue
française (loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française). Si
nécessaire, elles peuvent également être données dans une ou plusieurs autres langues.
Pour une bonne interprétation du présent paragraphe, il est recommandé au titulaire de
soumettre préalablement au CSTB toute documentation où il entend faire état de la marque
de certification.
Sans préjudice des sanctions prévues dans les Règles Générales de la marque NF, toute
annonce erronée des caractéristiques certifiées expose le titulaire à des poursuites pour
fraude et/ou publicité mensongère.
2.6 Conditions d’arrêt de marquage ou de démarquage en cas de
suspension, de retrait, d'abandon
Lorsqu’un produit est accidentellement non conforme, celui-ci ne doit pas être marqué des
lettres « N » et « F » (selon indications du 2.5.2.1). Les produits non conformes estampillés
NF doivent être mis au rebut par le titulaire.
En cas de retrait suite à un arrêt de fabrication et en cas de stock, le fabricant peut
demander à bénéficier d'un prolongement du droit d'usage de la marque, pour écouler le
stock des produits fabriqués et marqués, conformément aux règles générales de la marque
NF. Les quantités de produits certifiés en stock et le délai nécessaire à leur
commercialisation -qui ne devra toutefois pas excéder 6 mois-, sont dans ce cas à
communiquer au CSTB.
2.7
Fraudes et falsifications
2.7.1
PREAMBULE
Pour la Certification de Produits ou de Services, les fraudes et falsifications sont passibles
des sanctions prévues par les articles L.115-30 et L.213-1 du Code de la consommation.
En cas de constat de fraude ou de falsification relativement à l’utilisation de la marque NF,
AFNOR Certification ou le CSTB se réserve le droit de saisir la Direction Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour suite à donner
conformément à la Loi.
– PAGE 27/ 39 –
Par exemple, seront notamment considérés comme « usages abusifs » le fait de :
 donner la même dénomination commerciale à des produits certifiés ou à des produits
non certifiés ;
 faire état d’informations non conformes au référentiel de certification dans les notices
commerciales, les catalogues, ou tout autre support.
Par exemple, seront notamment considérés comme « contrefaçons » le fait de :
 faire état d’un certificat en instance mais non encore délivré ;
 utiliser la marque NF alors que le droit d’usage de la marque NF n’a pas été donné.
Le CSTB notifie par lettre recommandée avec accusé de réception tout abus au titulaire qui
doit immédiatement prendre toutes dispositions pour le supprimer.
2.7.2
ACTION JUDICIAIRE
Outre les actions précédemment indiquées, AFNOR Certification ou le CSTB se réserve le
droit d'intenter toute action judiciaire qu'il jugera nécessaire, le droit étant ouvert à tout tiers
qui se trouverait lésé de poursuivre pour son compte toute réparation des dommages qu'il
estimerait lui avoir été causés.
– PAGE 28/ 39 –
Partie 3
Processus de certification
3.1
Généralités

Définition du demandeur (voir partie 5) ;

Définitions des différents types de demande (demande d’admission / demande
d’admission complémentaire / demande d’extension) :
o Une demande d'admission émane d'un demandeur n'ayant pas de droit d'usage
de la marque NF pour l’application Profilés aluminium à rupture de pont
thermique.
Elle correspond à un produit (ou une gamme de produits) provenant d'un site de
fabrication déterminée, défini par une marque commerciale et/ou ayant une
référence spécifique au produit présenté et des caractéristiques techniques ;
Les nouveaux sites de production ainsi que le changement dans la technologie
de la fabrication des profilés relèvent également de la procédure de demande
d’admission (exemple de changement dans la technologie : distinction entre
processus de sertissage des profilés avec coupures thermiques en polyamide et
processus de coulage des profilés avec résine polyuréthanne) ;
o Une demande d'admission complémentaire émane d'un titulaire et concerne un
nouveau produit (ou une nouvelle gamme de produits) sur un même site de
production ;
o Une demande d’extension émane d'un titulaire et concerne un produit modifié
sur un même site de production ;
o Une nouvelle demande d’admission d’un produit (ou d’une gamme de produits)
suite à une sanction de retrait du droit d’usage de la marque NF dans le cas d’un
acte de pratique commerciale trompeuse en application des articles L 121-1 et
suivants du Code de la consommation et de tromperie en application de l’article
L 155-30 du Code de la consommation.
– PAGE 29/ 39 –
3.2
Processus de traitement d’une demande de certification
DEMANDE
(admission, extension)
SURVEILLANCE
Contrat de certification
Planification des évaluations
(audits/essais)
Réalisation des évaluations
Revue de l’évaluation interne au
CSTB
Proposition d’une décision
Revue de l’évaluation interne au
CSTB
Proposition d’une conclusion
Consultation du Comité Particulier pour avis éventuellement
Décision de certification
Conclusion
Les modalités d’obtention et de suivi d’une certification sont décrites en parties 1 et 2 de
l’Annexe (gestion administrative) au présent référentiel de certification.
– PAGE 30/ 39 –
3.3
Les audits
3.3.1
LES AUDITS D’ADMISSION
Les audits ont pour objet de s'assurer que les dispositions définies et mises en œuvre par
le demandeur dans l'unité de fabrication répondent aux exigences de la partie 2 du présent
référentiel de certification et de ses annexes documents techniques 1 ou 2.
Il s'agit de vérifier, avant l’admission, l’existence et l’efficacité des dispositions prises en
matière de qualité ainsi que du contrôle produit par le demandeur. Ce sont les audits
d’admission réalisés par l’auditeur.
Tous les moyens (locaux, installations, équipements) permettant à l’auditeur d'effectuer la
mission qui lui incombe doivent être mis gratuitement à sa disposition, ainsi que les
personnes compétentes pour les mettre en œuvre.
L'auditeur examine les résultats consignés dans l' (ou les) enregistrement (s) du
demandeur et vérifie, d'une part que ces contrôles sont régulièrement exercés et que les
essais prévus ont été effectués, d'autre part, que la fréquence des contrôles est respectée,
enfin que les résultats de ces contrôles sont satisfaisants ou, quand cela n'a pas été le cas,
s'enquiert des moyens mis en œuvre par le demandeur pour éliminer les produits non
conformes et pour rectifier sa fabrication.
L’auditeur, en cas de situation de danger au regard des exigences de sécurité de
l’organisme certificateur, se réserve le droit d’exercer un droit de retrait.
Un rapport d'audit est établi et adressé au demandeur.
3.3.1.1 Cas d’une première demande d’admission
La durée d’audit est normalement de 1 jour par unité de fabrication.
La durée d’audit est modulable en fonction du risque : niveau de développement du
système qualité, organisation de l’entreprise (process, laboratoire).
3.3.1.2
Cas d’une demande d’admission complémentaire
Les étapes décrites dans le paragraphe 3.3.1 précédent sont applicables pour une nouvelle
entité de production du demandeur.
Les étapes décrites dans le paragraphe 3.3.1 précédent sont applicables pour un nouveau
produit (ou une nouvelle gamme de produits) ou un changement dans la technologie de la
fabrication des profilés avec la spécificité suivante :

l’audit éventuel (le CSTB se réservant le droit d’effectuer ou de faire effectuer un
audit de l'unité de fabrication s’il l’estime nécessaire) peut être adapté ou conjoint
avec un audit de suivi.
3.3.1.3 Cas d’une demande d’extension
Les étapes décrites dans le paragraphe 3.3.1 précédent sont applicables avec les
spécificités suivantes :

dans le cadre d’une demande d’extension pour un produit certifié modifié, les
essais sont définis en fonction de la modification envisagée.

l’audit éventuel (le CSTB se réservant le droit d’effectuer ou de faire effectuer un
audit de l'unité de fabrication s’il l’estime nécessaire) peut être adapté ou conjoint
avec un audit de suivi.
– PAGE 31/ 39 –
3.3.2
LES AUDITS DE SUIVI
Les audits de suivi ont pour but de vérifier, ultérieurement à l’admission, que les
dispositions définies sont toujours maintenues.
L’ensemble des dispositions décrites au paragraphe 3.3.1 sont applicables.
Contrôles
L’auditeur assure, au minimum, les missions suivantes en prenant en compte les
renseignements recueillis lors de l’audit précédent, les résultats des derniers contrôles et
les remarques éventuelles faites par le Comité Particulier :

la vérification de la mise en application effective des mesures correctives
annoncées suite aux éventuelles observations faites lors de l’audit précédent ;

la vérification du respect des exigences qualité du titulaire définies dans le présent
référentiel de certification ;

la vérification des registres d’autocontrôle depuis le dernier audit, de manière
statistique pour au moins un produit certifié et pour les produits faisant l’objet du
prélèvement en vue des essais au laboratoire de la marque ;

la vérification des documents commerciaux ;

la vérification des changements intervenus dans les caractéristiques des produits
certifiés.
Un rapport d'audit est établi et adressé au titulaire.
La durée d’audit est normalement de 1 jour par unité de fabrication.
La durée d’audit est modulable en fonction du risque : niveau de développement du
système qualité, organisation de l’entreprise (process, laboratoire).
Surveillance normale :
La fréquence normale est de 2 audits annuels par unité de fabrication bénéficiant d'un droit
d'usage de la marque NF.
Surveillance renforcée :
En cas de manquement aux exigences du présent référentiel de certification, ou sur
demande motivée du Comité Particulier, la procédure de surveillance renforcée peut être
déclenchée pour une durée définie. Cette surveillance peut être modulée jusqu'au
doublement de la fréquence normale des audits, avec ou sans renforcement des contrôles
du titulaire et des prélèvements pour essais dans l’unité de fabrication.
De même, tout écart critique survenu lors d’un audit, qu’il soit assorti ou non d’une sanction,
peut justifier d’un passage en surveillance renforcée. Celle-ci sera déclenchée à l’initiative
du CSTB, éventuellement après avis du Comité Particulier, pour une durée définie avec ou
sans renforcement des contrôles du titulaire et des prélèvements pour essais.
Surveillance réduite :
Dans le cas où l’unité de fabrication n'a fait l'objet d'aucun écart (critique ou non critique),
d'aucun avertissement, ni d'aucune sanction durant les 3 dernières années, une
surveillance réduite peut être appliquée. Dans ce cas, la fréquence d’audit peut être réduite
à 1 audit par an au premier semestre de chaque année. En cas d’écart constaté,
– PAGE 32/ 39 –
d’avertissement, de sanction ou en cas de perte du certificat ISO 9001 la fréquence d’audit
redevient automatiquement celle de la surveillance normale.
3.4
Prélèvements
L’auditeur fait prélever (en admission ou en suivi), dans l’unité de fabrication et/ou dans le
stock, des échantillons de profilés aluminium RPT nécessaires à la réalisation des essais.
Les quantités d’échantillons prélevés sont définies dans les annexes documents
techniques 1 et 2 du présent référentiel de certification.
Les échantillons prélevés sont marqués d'un signe distinctif par l’auditeur et sont envoyés
par et sous la responsabilité du demandeur au laboratoire de la marque chargé d'effectuer
les essais dans le délai fixé lors du prélèvement, à moins que l’auditeur ne décide de les
prendre en charge.
Une fiche faisant état des prélèvements effectués est établie sur place et remise au
demandeur/titulaire.
Une copie de cette fiche de prélèvements sera systématiquement transmise au laboratoire
chargé de la réalisation des essais.
Il est admis, qu’en cas d’impossibilité d’effectuer ces prélèvements, le demandeur envoie
les échantillons demandés par le CSTB, dans les délais prescrits, au laboratoire de la
marque. Si le demandeur n’envoie pas l’échantillon au laboratoire de la marque dans les
délais prescrits par le CSTB, des sanctions pourront être prises à son encontre (sanction,
suspension).
3.5
Essais
3.5.1
LES ESSAIS EN ADMISSION
Les essais sont réalisés conformément aux normes et spécifications complémentaires
fixées dans la partie 2 du présent référentiel de certification et dans ses annexes
documents techniques 1 et 2.
3.5.2
LES ESSAIS SUR LE PRODUIT CERTIFIE (SUIVI)
Les essais sont réalisés conformément aux normes et spécifications complémentaires
fixées dans la partie 2 du référentiel de certification et dans ses annexes documents
techniques 1 et 2.
Un rapport d’essais est établi et adressé au titulaire. Ces essais sur des caractéristiques
certifiées sont réalisés dans un des laboratoires de la marque.
– PAGE 33/ 39 –
Partie 4
Les intervenants
Les organismes intervenant au cours de la procédure d'accord du droit d'usage de la
marque NF et de la surveillance des produits certifiés sont précisés ci-après.
AFNOR est propriétaire de la marque NF et en a concédé à AFNOR Certification une licence
d’exploitation exclusive. AFNOR Certification gère et anime le système de certification NF,
qui définit notamment les règles de gouvernances et les modalités de fonctionnement de la
marque NF.
4.1
L’organisme certificateur
Conformément aux Règles Générales de la marque NF, AFNOR Certification confie
l’exercice des diverses fonctions nécessaires à la gestion de la marque NF à l’organisme
suivant, dit organisme mandaté :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Direction Baies et Vitrages
84, avenue Jean Jaurès
Champs sur Marne
FR-77447 Marne La Vallée Cedex 2
 : 01 64 68 84 58
http://evaluation.cstb.fr/
Le CSTB est responsable vis-à-vis d'AFNOR Certification des opérations qui lui sont
confiées et qui font l'objet d'un contrat.
4.2
Organisme d'audit
Les fonctions d’audit de l'unité de fabrication, et éventuellement sur les lieux d’utilisation,
sont assurées par l'organisme suivant, dit organisme d’audit :
Champs sur Marne
La gestionnaire de l’application à contacter est : Myriam FAVENNEC (01.64.68.88.22 –
[email protected]).
Les auditeurs ont droit de regard chez tout demandeur ou titulaire dans le cadre de leur
mission.
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance que le CSTB a établi avec lui, l’organisme
suivant peut effectuer les audits de suivi (le cas échéant audits suite à transfert de l’unité
de fabrication), à la demande du CSTB.
– PAGE 34/ 39 –
ORGANISMES
D’AUDITS SOUS-TRAITANTS :
BUREAU VERITAS
Laboratoire Matériaux Construction
BP 99102
FR-95073 Cergy Pontoise Cedex
 : 33 (0)1 34 64 22 83
VASSEUR AUDITEUR
2, rue de Doullens
FR-80300 Albert
 : 33 (0)9 67 61 01 39
IFT ROSENHEIM GMBH
Theodor-Gietl-Str. 7-9
DE-83026 Rosenheim
 : +49 (80 31) 261-1632
JEAN-YVES MAHE
9 rue du Vivelay
FR-95740 Frépillon
 : 33 (0)7.80.05.96.06
4.3
Organismes d’essais
Lorsque les contrôles effectués, dans le cadre de l’usage de la marque NF, comportent des
essais sur des produits, ceux-ci sont réalisés à la demande du CSTB par le laboratoire
suivant, dit laboratoire de la marque :
Champs sur Marne
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance que le CSTB a établi avec lui, le laboratoire
suivant peut effectuer les essais de suivi, à la demande du CSTB.
LABORATOIRES D’ESSAIS SOUS-TRAITANTS :
BUREAU VERITAS Laboratoires
Laboratoire Métallurgie
Zone des Béthunes . 8 avenue de Bourgogne
BP 99102 - Cergy Pontoise Cedex
FR-95310 Saint Ouen l'Aumône
 : 33(0)1 34 64 31 33
– PAGE 35/ 39 –
4.4
Sous-traitance
Les différentes fonctions décrites dans les paragraphes 4.2 et 4.3 pourront être réalisées,
après avis éventuel du Comité Particulier, par d’autres organismes d'audit ou laboratoires
reconnus avec lesquels le CSTB aura établi un contrat de sous-traitance.
4.5
Comité Particulier
Il est mis en place une instance consultative impartiale appelée Comité Particulier, dont le
secrétariat est assuré par le CSTB.
Le Comité Particulier est chargé de donner son avis sur :

le projet initial ou de révision de référentiel de certification, au sens du Code de la
Consommation ;

les projets d’actions de publicité et de promotion relevant de son activité ;

le choix des organismes intervenant dans le processus de certification, l’examen et
la mise en œuvre des accords de reconnaissance.
Il peut être consulté sur toute autre question intéressant l’application concernée et en
particulier sur toute interprétation du référentiel de certification en vue de décisions à
prendre sur des dossiers dans le respect des référentiels de certification et sur demande
du CSTB.
La composition du Comité Particulier est fixée de manière à respecter une représentation
entre les différentes parties concernées qui ne conduise pas à la prédominance de l’une
d’entre elles et qui garantisse leur pertinence.
Sa composition est la suivante :

un Président choisi parmi les membres des collèges définis ci-après ;

un vice-président : un représentant du CSTB ;

collège Fabricants (Titulaires) : de 3 à 8 représentants dont 1 à 3 producteurs de
matière ou de profilés utilisés pour la coupure thermique ;

collège Utilisateurs / Prescripteurs : de 3 à 8 représentants ;

collège Organismes Techniques, Experts et Administrations : de 3 à 8
représentants.
Pour la marque NF, AFNOR Certification est membre du Comité Particulier.
Participent de droit aux réunions du Comité Particulier, les représentants des organismes
d’audit et des laboratoires de la marque.
Le Comité Particulier émet des avis de décision et ses membres ne peuvent recevoir
aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
La durée du mandat des membres est de 3 ans. Ce mandat est renouvelable par tacite
reconduction. La présidence du Comité Particulier peut changer tous les ans.
Les membres du Comité Particulier s'engagent formellement à garder la confidentialité des
informations notamment à caractère individuel qui leur sont communiquées.
En cas de décision ou de vote, le Comité Particulier se prononce à la majorité simple de ses
membres présents ou représentés, sous la double condition suivante :
– PAGE 36/ 39 –

de représentation effective du collège représentant les demandeurs ou titulaires,
d'une part, et du collège représentant les utilisateurs et prescripteurs, d'autre part
(non représentativité d’un intérêt) ;

qu'aucun de ces collèges ne possède la majorité des présents ou représentés
(prédominance d’un intérêt).
Dans le cas contraire, il est alors procédé soit à une consultation écrite soit à une nouvelle
réunion.
– PAGE 37/ 39 –
Partie 5
Lexique
Accord du droit d'usage de la
marque NF :
Autorisation accordée par AFNOR Certification et notifiée
par le CSTB à un demandeur d'apposer la marque NF sur le
produit pour lequel la demande a été effectuée.
Admission :
Demande par laquelle un demandeur sollicite pour la
première fois le droit d’usage de la marque NF pour un
produit ; il déclare connaître le présent référentiel de
certification et s’engage à le respecter.
Admission complémentaire :
Demande par laquelle un titulaire souhaite bénéficier du
droit d’usage de la marque NF pour un nouveau produit ou
une nouvelle entité de production.
Audit :
Voir norme NF EN ISO 9001.
Avertissement :
Sanction non suspensive notifiée par le CSTB, le produit est
toujours marqué mais le titulaire doit corriger les écarts
constatés dans un délai défini. Lorsqu’un avertissement est
accompagné d’un accroissement des contrôles, les actions
doivent être engagées dans un délai défini. L’avertissement
ne peut être renouvelable qu’une seule fois.
Demandeur / titulaire :
Personne morale qui assure la maîtrise et/ou la
responsabilité du respect de l’ensemble des exigences
définies dans le référentiel de certification de la marque NF.
Ces exigences couvrent au moins les étapes suivantes :
conception, fabrication, assemblage, contrôle qualité,
marquage, conditionnement ainsi que la mise sur le marché
et précisent les points critiques des différentes étapes.
Extension :
Demande par laquelle un titulaire sollicite l’extension du droit
d’usage de la marque NF qu’il possède pour un produit
certifié dont les caractéristiques ont été modifiées.
Déclaration Environnementale:
Données basées sur l’analyse du cycle de vie du produit,
servant au calcul des impacts environnementaux des
ouvrages dans lesquels le produit visé par la Déclaration
Environnementale est susceptible d’être intégré (voir
également www.inies.fr)
Cette Déclaration Environnementale est établie sous la
responsabilité du demandeur/titulaire (fiche individuelle) ou
un syndicat (fiche collective)
Note : d’autres déclarations environnementales sont
reconnues
comme
équivalentes,
notamment
les
« Environmental Product Declaration » (EPD) et « Profil
Environmental Product » (PEP).
– PAGE 38/ 39 –
Mandataire :
Personne Morale ou physique implantée dans l'E.E.E qui a
une fonction de représentation du demandeur/titulaire hors
E.E.E et dispose d’un mandat écrit de celui-ci lui signifiant
qu’il peut agir en son nom et précisant dans quel cadre
(missions et responsabilités associées et aspects
financiers, réclamations, interlocuteur de l’organisme
certificateur, entre autres) dans le processus de certification
de la marque NF suivant les dispositions du référentiel de
certification.
Le mandataire peut être le distributeur ou l’importateur, ses
différentes fonctions sont clairement identifiées.
La notion de mandataire est indispensable dès lors que des
demandeurs se trouvent hors de l’E.E.E. la notion de
distributeur peut selon les marchés, ne pas être pertinente.
Observation :
Remarque permettant d'attirer l'attention d'un titulaire sur
une non-conformité mineure afin d'éviter une dérive qui
aboutirait à un avertissement.
Produit :
Elément résultant d’un process ou d’un processus de
fabrication, provenant d’une unité de fabrication déterminée,
défini par une marque commerciale et/ou une référence
commerciale spécifique avec des caractéristiques
techniques spécifiques.
Programme de certification :
Système de certification spécifique pour des produits
déterminés, auxquels s’appliquent les mêmes exigences
spécifiées, des règles et des procédures spécifiques.
Recevabilité :
Etude d'un dossier qui permet de procéder à l'instruction de
la demande. La recevabilité porte sur les parties
administrative et technique du dossier.
Référentiel de certification :
Document technique définissant les caractéristiques que
doit présenter un produit ou une combinaison de produits et
les modalités de contrôle de la conformité à ces
caractéristiques, ainsi que les modalités de communication
sur la certification (y compris le contenu des informations).
Retrait du droit d’usage :
Décision notifiée par le CSTB qui annule le droit d'usage de
la marque NF. Le retrait peut être prononcé à titre de
sanction ou en cas d'abandon du droit d'usage de la marque
NF par le titulaire.
Suspension :
Décision notifiée par le CSTB qui annule provisoirement et
pour une durée déterminée l’autorisation de droit d’usage de
la marque NF. La suspension peut être notifiée à titre de
sanction ou en cas d’abandon provisoire du droit d’usage de
la marque NF par le titulaire.
La suspension est accompagnée de l'interdiction d'apposer
la marque sur la production à venir. Elle doit être d’une durée
maximale de 6 mois, renouvelable une fois, à l’issue de
laquelle un retrait du droit d’usage de la marque NF doit être
prononcé si aucune action n’a été engagée par le titulaire.
Les notifications de sanction touchant au droit d’usage
(suspension/retrait) sont signées par la Direction du CSTB.
– PAGE 39/ 39 –
CERTIFICATION
Annexe document
technique 1 de la
certification NF :
Profilés aluminium à rupture de
pont thermique en polyamide
(PA), en PVC ou en ABS
Annexe document technique 1 de la certification NF
Profilés aluminium à rupture de pont thermique
en polyamide (PA), en PVC ou en ABS
Partie 1 Objet et champ d’application ....................................................................................... 3
Partie 2 Caractéristiques des profilés aluminium et traitement de surface des profilés
aluminium RPT.............................................................................................................. 4
Partie 3 Caractéristiques du matériau de la coupure thermique et de la coupure thermique
....................................................................................................................................... 5
3.1
Polyamide (PA 6-6) ....................................................................................................... 5
3.2
PVC ................................................................................................................................ 6
3.3
ABS ................................................................................................................................ 7
Partie 4
4.1
4.2
4.3
Evaluation d’instruction pour le concepteur des profilés aluminium RPT ................ 8
Essais de vieillissement du profilé aluminium RPT .................................................... 8
Essais de stabilité lors d’une exposition à l’humidité du profilé aluminium RPT ..... 9
Essais de performances après immersion dans l’eau du profilé aluminium RPT .... 9
Partie 5 Evaluation d’instruction et de suivi pour le demandeur/titulaire fabricant des
profilés aluminium RPT .............................................................................................. 11
5.1
Evaluation dans le cadre de l’admission ou de l’extension ...................................... 11
5.2
Evaluation dans le cadre du suivi .............................................................................. 15
Partie 6 Exigences qualité et exigences spécifiques aux produits pour le
demandeur/titulaire fabricant des profilés aluminium RPT .................................... 18
6.1
Contrôles sur les constituants ................................................................................... 18
6.2
Contrôles en cours de fabrication ............................................................................. 20
6.3
Contrôles et essais sur produits finis dans l‘unité de fabrication ........................... 20
Partie 7 Valeurs minimales de contrôles de fabrication ........................................................ 24
7.1
Résistance au cisaillement : T ................................................................................... 24
7.2
Résistance à la traction transversale : Q ................................................................... 25
– PAGE 2/ 25 –
Partie 1
Objet et champ d’application
Ce document s’applique aux profilés aluminium avec coupure thermique continue :
 en profilés en polyamide (PA 6-6) ;
 en profilés en PVC rigide bénéficiant de la marque NF132 ou équivalent ;
 en profilés en ABS.
Il s’applique :
 aux profilés de fenêtres et portes-fenêtres ;
 aux profilés de portes d’entrée ;
 aux profilés de vérandas,
de type A, de type B ou de type O et de catégorie d’utilisation W-TC1 selon définitions de la
norme NF EN 14024 : 2005.
Remarque : Les profilés aluminium RPT de type O et les profilés aluminium RPT en ABS,
doivent être répertoriés dans un système de fenêtres aluminium ou de portes d’entrée ou
de vérandas faisant l’objet d’une évaluation technique en cours de validité :
 Avis Technique ;
 ou Document Technique d’Application ;
(EC01) ;
 ou Certification NF « Portes Extérieures PVC, Aluminium, Acier et Composites »
(NF412) ;
 ou équivalent.
La marque NF atteste de la qualité de l’assemblage des profilés aluminium RPT dont les
traitements de surface respectent les spécifications et recommandations de la partie 2 du
présent document.
La marque NF certifie pour ces profilés les caractéristiques suivantes :
 Résistance au cisaillement T à l’état neuf (profilés de type A ou de type B seulement)
 Résistance à la traction transversale Q à l’état neuf.
 L’appréciation de la durabilité de ces profilés prévue par le présent référentiel et la
norme NF EN 14024 : 2005, le cas échéant.
La marque NF ne peut être attribuée qu’à des profilés aluminium RPT dont les
caractéristiques de durabilité satisfont aux spécifications de la partie 4 du présent
document. Des essais de durabilité -essais de vieillissement, stabilité à l’exposition à
l’humidité ou/et le cas échéant immersion- réalisés sur un (des) profilé (s) (en général un
profilé de référence) permettent de vérifier que les profilés présentés à la marque, définis
dans un système de fenêtres aluminium RPT, de portes d’entrée ou de vérandas, satisfont à
cette exigence.
– PAGE 3/ 25 –
Partie 2
Caractéristiques des profilés aluminium et
traitement de surface des profilés aluminium
RPT
Les profilés aluminium doivent répondre aux spécifications des normes NF EN 755-2 et NF
EN 12020.
La qualité des traitements de surface des profilés aluminium RPT n’est pas certifiée dans
le cadre de cette marque NF.
Les traitements de surface (anodisation, laquage) sur les profilés peuvent être réalisés
avant ou après la mise en place de la coupure thermique. Ils répondent aux spécifications
techniques de la norme NF P24-351 et bénéficient d’un label de qualité. Le traitement de
surface des profilés doit bénéficier d’un label de qualité, de type label QUALANOD ou
QUALICOAT ou QUALIDECO, ou, pour les ouvrages situés à moins de 20 km du littoral, de
type label QUALIMARINE ou SEASIDE ou préanodisation + label QUALICOAT.
De plus, les opérations de traitement nécessitent les précautions suivantes :
-
traitement de surface effectué après mise en place de la coupure thermique :
Les opérations de décapage, de neutralisation, de rinçage effectuées au cours du
processus doivent être réalisées avec soin, afin d’éviter après traitement la présence
résiduelle d’agents chimiques dans les zones de liaison coupure/métal. La température de
cuisson de la laque ne doit pas dépasser 200°C en respectant les durées de cuisson de la
laque (actuellement de l’ordre de 20 minutes ; si des durées supérieures doivent être
appliquées, il sera nécessaire de vérifier la compatibilité de ces conditions avec les
caractéristiques de résistance au cisaillement T et de résistance à la traction transversale
Q que doivent présenter les profilés aluminium RPT).
Lors des différentes opérations, les supports d’accrochage doivent être en nombre
suffisant.
Note : actuellement, les coupures thermiques PVC et ABS ne permettent pas un traitement
de surface après la mise en place de la coupure thermique.
– PAGE 4/ 25 –
Partie 3
Caractéristiques du matériau de la coupure
thermique et de la coupure thermique
Le fournisseur de matériau de la coupure thermique devra fournir au demandeur la
justification des essais d’hydrolyse prévus au 5.2.3 de la norme NF EN 14024 : 2005 ainsi
que la justification des essais de fragilité prévus au 5.2.5 de la norme NF EN 14024 : 2005
(1 fois).
3.1
Polyamide (PA 6-6)

Désignation par une référence précise du producteur ou formulateur

Identification par une spectrographie IR ou une thermogravimétrie

Caractéristiques physiques ou mécaniques sur produit extrudé avec un taux
d’humidité correspondant à l’état d’équilibre dans les conditions normalisées (23°C
50%HR) :
Exigence
Résistance à la traction selon NF EN ISO 527 (1-2-4)
≥ 50 MPa
Allongement à la rupture selon NF EN ISO 527 (1-2-4)
≥ 5%
Module d'élasticité en traction selon NF EN ISO 527 (1-2-4)
(1)
Masse volumique selon NF EN ISO 1183-1
≥ 2000 MPa
/
Identification
3
± 0,05 g/cm
/
Identification
± 3%
(1)
Pourcentage de fibres de verre selon NF EN ISO 3451-1
Méthode A-850°C ou NF EN ISO 1172
Point de fusion selon NF EN ISO 3146 ou NF EN ISO 11357-3
Identification
≥ 250°C
Durabilité au rayonnement solaire :
(1)

justification à fournir pour le polyamide de couleur

justification non exigée pour le polyamide noir stabilisé UV au noir de carbone (sous réserve de
justification de la quantité de noir de carbone)
Les valeurs nominales sont annoncées par le fournisseur de coupures thermiques et le cas échéant vérifiées par le
CSTB pour le matériau de coupure thermique du profilé de référence dans le cadre des essais de la partie 4 du
présent document technique.
– PAGE 5/ 25 –
3.2
PVC
Les coupures thermiques en PVC utilisées dans les profilés aluminium RPT marqués NF
doivent bénéficier de la marque NF132 ou équivalent.

Désignation par une référence précise du producteur ou formulateur de la
composition vinylique

Caractéristiques physiques ou mécaniques :
Point Vicat selon NF EN ISO 306 méthode B50
Exigence
Identification
≥ 75°C
± 2°C
/
Taux de cendres (si L*>35) selon NF EN ISO 3451-5
/
Identification
3
± 0,02 g/cm
Identification
± 10 %
DHC selon NF EN ISO 182-2 température à déclarer par le
demandeur (pour Ca/Zn) : 190°C ou 200°C
/
Identification
± 15 %
/
Identification
L*±1,0
a*±0,5
b*±0,8
et
E* ≤ 1
(coloris clair selon
NF EN 12608)
E* ≤ 3,5
(autres coloris)
Coordonnées de l’espace colorimétrique CIE1976 L*a*b* et
différences de couleur E*ab comme définie dans l’EN ISO
11664-4, déterminées conformément à la méthode spécifiée
dans l’ISO 18314-1 avec les conditions suivantes :
- illuminant normalisé D65 défini dans l’EN ISO 11664-2
- champ visuel d’étendue angulaire de 2° défini dans l’EN
ISO 11664-1
- mesurage comprenant la réflexion spéculaire et la
géométrie d/8 (sans piège à brillant)
Module d'élasticité en flexion selon NF EN ISO 178 à 23°C
– PAGE 6/ 25 –
≥ 2200 N/mm
2
± 10 %
3.3
ABS
Le fournisseur de matériau de la coupure thermique devra fournir également au demandeur
la justification des essais d’immersion dans l’eau prévus au 5.2.2 de la norme NF EN 14024
: 2005.

Désignation par une référence précise du producteur ou formulateur de la
composition ABS

Caractéristiques physiques ou mécaniques :
(1)
Point Vicat selon NF EN ISO 306 méthode B50
(1)
Exigence
Identification
≥ 75°C
± 2°C
/
Résistance à la traction selon NF EN ISO 527 (1-2)
/
Allongement à la rupture selon NF EN ISO 527 (1-2)
/
Choc Charpy simple entaille selon NF EN ISO 179 1eA
/
Identification
3
± 0,02 g/cm
Identification
± 10 %
Identification
± 10 %
Identification
± 10 %
(1)
Coordonnées de l’espace colorimétrique CIE1976 L*a*b* et
différences de couleur E*ab comme définie dans l’EN ISO
11664-4, déterminées conformément à la méthode spécifiée
dans l’ISO 18314-1 avec les conditions suivantes :
- illuminant normalisé D65 défini dans l’EN ISO 11664-2
- champ visuel d’étendue angulaire de 2° défini dans l’EN
ISO 11664-1
/
Identification
L*±1,0
a*±0,5
b*±0,8
- mesurage comprenant la réflexion spéculaire et la
géométrie d/8 (sans piège à brillant)
Durabilité au rayonnement solaire (Durabilité évaluée par le Comité) : vieillissement artificiel 4000 h selon
climat modéré « M » et/ou 2 ans d’exposition naturelle sur une station de vieillissement naturel
2
2
indépendante reconnue par le CSTB- assurant annuellement une irradiation de 6.6 GJ/m ±0,5GJ/m et un
ensoleillement de 2950h ±150h
En cas d’évaluation non favorable de la durabilité au rayonnement solaire après 2 ans d’exposition
naturelle, le retrait du droit d’usage de la marque sera prononcé pour les profilés aluminium RPT
concernés.
(1)
Les valeurs nominales sont annoncées par le formulateur et vérifiées par le CSTB
– PAGE 7/ 25 –
Partie 4
Evaluation d’instruction pour le concepteur
des profilés aluminium RPT
Ce chapitre concerne les justifications demandées au concepteur des profilés aluminium
RPT dans le cadre d’une demande d’admission, d’admission complémentaire ou
d’extension nécessitant des essais déposée par un demandeur/titulaire fabricant de
profilés aluminium RPT.
Dans le cadre de l’évaluation d’instruction pour une nouvelle gamme de profilés aluminium
RPT (le cas échéant pour un nouveau profilé aluminium RPT), le CSTB sélectionne les
références de profilés aluminium RPT objets de la demande pour les essais tels que prévus
dans cette partie du document technique.
Le concepteur des profilés aluminium RPT adresse chacun des profilés aluminium RPT
ainsi sélectionnés au CSTB. Les prélèvements se composent de profilés aluminium RPT
(en barres de 3 mètres en bruts ou/et laqués ou/et anodisés) fabriqués le cas échéant
dans l’unité de fabrication du demandeur.
Le fournisseur de matériau de la coupure thermique devra fournir au concepteur la
justification des essais de fragilité prévus au 5.2.5 de la norme NF EN 14024 : 2005.
4.1
Essais de vieillissement du profilé aluminium RPT
Préambule : Les essais de vieillissement sont réalisés au laboratoire de la marque à la
charge du concepteur des profilés aluminium RPT.
Le mode opératoire de vieillissement pour qualifier les profilés aluminium RPT visés par le
présent document est la méthode de vieillissement 2 de la norme NF EN 14024 : 2005 pour
une catégorie de température requise TC1.
Dans le cadre de la marque NF, il est admis que :
1 les valeurs caractéristiques Tc M2RT (profilés de type A ou de type B seulement), Qc M2RT
et f serviront à qualifier un profilé aluminium RPT quelle que soit l’unité de fabrication
dont il est issu et quel que soit le fournisseur du matériau de sa coupure thermique
(sous réserve que le matériau de coupure thermique soit conforme aux normes et
autres spécifications citées au chapitre 2.2 du référentiel de certification et dans le
présent document technique 1).
et f d’un profilé aluminium RPT de référence défini par les caractéristiques suivantes :

concepteur du profilé aluminium RPT

fournisseur de la (des) coupure(s) thermique(s)

nombre de coupures thermiques

nature de la (des) coupure(s) thermique(s) (matériau, couleur, nature du cordon
éventuel)

forme de la (des) coupure(s) thermique(s)
– PAGE 8/ 25 –

accrochage de la (des) coupure(s) thermique(s)sur les profilés aluminium
(épaisseur de la cloison aluminium directement adossée aux coupures thermiques,
présence d’ailes, …)

le cas échéant alignement des pieds des coupures thermiques
serviront à qualifier des profilés aluminium RPT répondant aux mêmes caractéristiques et
aux conditions suivantes :
e ≥ e profilé de référence essayé M2
L ≤ L profilé de référence essayé M2

e : épaisseur de la (des) coupure(s) thermique(s)

L : Largeur de la (des) coupure(s) thermique(s)

a/b : excentricité selon NF EN 14024 : 2005
4.2
a/b ≤ a/b profilé de référence essayé M2
Essais de stabilité lors d’une exposition à l’humidité du
profilé aluminium RPT
Préambule : Les essais de stabilité lors d’une exposition à l’humidité sont réalisés au
laboratoire de la marque sur les profilés aluminium RPT assemblés (ces essais sont à la
charge du concepteur des profilés aluminium RPT)
En complément au 5.2.3 de la norme NF EN 14024 : 2005, les spécifications
complémentaires suivantes sont demandées pour les profilés de type A ou de type B :

détermination de Tc
l’humidité

avec Tc RT après essai de stabilité lors d’une exposition à l’humidité ≥ 24 N/mm et ΔT ≤ 30% (ou Tc RT ≥
32 N/mm).
RT
avant et après essai de stabilité lors d’une exposition à

4.3
les valeurs caractéristiques après essai de stabilité lors d’une exposition à
l’humidité Tc RT (profilés de type A ou de type B seulement) et Qc RT serviront à
qualifier un profilé aluminium RPT (le profilé de référence retenu pour les essais de
vieillissement) quelle que soit l’unité de fabrication dont il est issu, pour un
fournisseur déterminé d’un matériau de coupure thermique.
Essais de performances après immersion dans l’eau du
Préambule : Les essais de performances après immersion dans l’eau sont réalisés au
charge du concepteur des profilés aluminium RPT).
Pour les profilés de type O, au choix avec l’essai du 4. 2 du présent document.
– PAGE 9/ 25 –

La valeur caractéristique après essai de performances après immersion dans l’eau
Qc RT servira à qualifier un profilé aluminium RPT (le profilé de référence retenu pour
les essais de vieillissement) quelle que soit l’unité de fabrication dont il est issu,
pour un fournisseur déterminé d’un matériau de coupure thermique.
– PAGE 10/ 25 –
Partie 5
Evaluation d’instruction et de suivi pour le
demandeur/titulaire fabricant des profilés
aluminium RPT
5.1
Evaluation dans le cadre de l’admission ou de l’extension
5.1.1
ESSAIS REALISÉS PAR LE DEMANDEUR SUR LES PROFILÉS ALUMINIUM RPT
OBJETS DE LA DEMANDE (ADMISSION, ADMISSION COMPLÉMENTAIRE,
EXTENSION NÉCESSITANT DES ESSAIS)
Dans le cadre d’une demande d’admission ou d’admission complémentaire ou d’extension,
les résultats des contrôles et essais réalisés par le demandeur sont à joindre au dossier
technique pour chacun des profilés aluminium RPT objets de la demande. Les contrôles et
essais suivants sont réalisés dans l’unité de fabrication par le demandeur.
échantillons
caractéristiques contrôlées
spécifications
(et selon indications de la partie 7)
Profilé RPT
Résistance au cisaillement T à l’état
type A ou type B
neuf
Les valeurs mesurées sont enregistrées
Profilé RPT
par le demandeur
type O
Profilé aluminium RPT
fabriqué dans l’unité de
fabrication
Profilé RPT
Résistance à la traction transversale Q
type A ou type B
à l’état neuf
Profilé RPT
par le demandeur
type O
Tolérances dimensionnelles et
angulaires
Les valeurs mesurées sur la (ou les)
cote(s) principale(s) du profilé RPT
sont enregistrées par le demandeur
Profilé RPT
type A, B ou O
T ≥ 40 N/mm
(1 seul échantillon)
(1)
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Qc
N
RT
≥ 50 N/mm
Selon NF EN
14024 : 2005
Selon plans
Réalisé 2 fois par
mètre avec a
minima : date de
mise en place de la
coupure thermique
Pour les profilés aluminium assemblés avec la coupure thermique à l’état brut, les échantillons de profilés
aluminium RPT bruts doivent être, avant essai, conditionnés en étuve ventilée à 200°C±3°C durant 20
minutes.
Le conditionnement avant et pendant les essais décrits au 5.1.2 et 5.1.3 de la norme NF EN 14024 : 2005
n’est pas exigé.
(1)
Valeur T minimale définie par le demandeur en accord avec le concepteur le cas échéant selon
document d’évaluation technique indiquée au 1.1. du référentiel de certification.
Marquage (traçabilité de la fabrication)
Profilé RPT
Le marquage complet contrôlé est
type A, B ou O
enregistré par le demandeur
– PAGE 11/ 25 –
Les résultats sont consignés dans les registres de contrôle courant de production/produits
finis.
NOTA : Sur demande, les essais de résistance au cisaillement T en contrôle production
courante peuvent être réalisés sur des échantillons de longueur 20 mm au lieu de 100 mm.
Dans ce cas, les justifications à fournir dans le cadre de l’instruction du dossier
d’admission pour chaque référence de profilé aluminium RPT sont les suivantes :

valeur T mesurée sur échantillon de 20 mm,

modalités de débit de cet échantillon dans la barre (en toute extrémité ou après
débit de quelques centimètres de la barre, etc.),

valeur T mesurée sur échantillon de 100 mm dans la même barre (à débiter suite à
l’échantillon de 20 mm).
Lors des audits de suivi, les essais de résistance au cisaillement T effectués dans l’unité en
présence de l’auditeur seront réalisés dans ce cas sur les échantillons de longueur 20 mm
et 100 mm ; les modalités d’essais réalisés au laboratoire de la marque sur les
prélèvements dans le cadre du suivi resteront maintenues (essais T sur 100 mm).
Résistance à la traction transversale Q à l’état neuf :
Les essais de résistance à la traction transversale Q demandés sont des essais initiaux à
réaliser par le demandeur (non exigés en contrôle courant de production).
Pour un profilé aluminium RPT fabriqué par assemblage de profilés aluminium à l’état brut
avec la coupure thermique, les essais de résistance à la traction transversale Q sont
effectués :

sur des échantillons du profilé aluminium RPT à l’état brut conditionnés avant
l’essai en étuve ventilée à 200°C±3°C durant 20 minutes (10 échantillons de
longueur supérieure ou égale à 18 mm découpés dans la même barre) ;

ou sur des échantillons du profilé aluminium RPT laqué (10 échantillons découpés
dans la même barre).
nota : pour les profilés de type A ou de type O, les essais de résistance à la traction
transversale Q sont réalisés après rupture simulée de la liaison (selon 5.3.1 de la norme NF
EN 14024 : 2005).
Le demandeur peut sous-traiter les essais de résistance à la traction transversale Q selon
les dispositions du chapitre 2.4.2 du référentiel de certification. Un rapport d'essais est
établi par le sous-traitant.
5.1.2
ESSAIS REALISÉS PAR LE LABORATOIRE DE LA MARQUE (CSTB) SUR LES
PROFILÉS ALUMINIUM RPT SELECTIONNÉS PAR LE CSTB (DOSSIER
FABRICANT)
Dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’admission ou d’admission
complémentaire ou d’extension (extension nécessitant des essais) du demandeur, le CSTB
sélectionne des références de profilés aluminium RPT fabriqués dans l’unité de fabrication
du demandeur et objets de la demande (en général chacune des références des profilés
aluminium RPT essayés en vieillissement ou un des profilés aluminium RPT qualifiés par
chacune de ces références).
Le demandeur prélève chacun des profilés aluminium RPT ainsi sélectionnés et l’adresse
au CSTB. Les prélèvements se composent de profilés aluminium RPT (bruts ou le cas
– PAGE 12/ 25 –
échéant laqués ou anodisés) fabriqués dans l’unité de fabrication du demandeur (4 x 1
mètre d’une même barre par profilé aluminium RPT prélevé).
NOTA : Les résultats des essais réalisés au CSTB sur les profilés aluminium RPT fabriqués
dans l’unité de fabrication du demandeur dans le cadre des essais d’évaluation
d’instruction demandés au concepteur des profilés aluminium RPT peuvent être retenus au
titre des essais d’admission ou d’admission complémentaire ou d’extension prévus dans
ce paragraphe.
Les contrôles et essais suivants sont effectués sous la responsabilité du laboratoire de la
marque :
échantillons
neuf
fabrication
(prélèvements
aléatoires dans 4 x 1
mètre découpés dans
une même barre)
à l’état neuf
Dimension sur côte(s) principale(s)
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
Tc
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Profilé RPT
type A ou type B
Qc
Profilé RPT
type O
Selon NF EN
14024 : 2005
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
N
RT
≥ 30 N/mm
(1)
N
RT
≥ 50 N/mm
mètre avec a
Profilé RPT
minima : date de
type A, B ou O
mise en place de la
coupure thermique
N
N
minutes (les caractéristiques Tc RT et Qc RT avant étuvage seront alors déterminées à titre indicatif).
(1)
Un rapport d'essais est établi et adressé au demandeur.
5.1.3
ESSAIS RÉALISÉS PAR LE DEMANDEUR SUR LES PROFILÉS ALUMINIUM RPT
PRÉLEVÉS EN COURS D’AUDIT D’ADMISSION (DANS L’UNITÉ DE FABRICATION)
Dans le cadre de l’audit d’admission, l’auditeur fait prélever dans l’unité de fabrication (en
fin de chaîne de fabrication) les échantillons de profilés aluminium RPT nécessaires à la
réalisation des contrôles et essais exécutés dans l’unité de fabrication. Les prélèvements
se composent d’un profilé aluminium RPT (en brut ou le cas échéant laqué ou anodisé) issu
de la fabrication en cours dans l’unité de fabrication du demandeur et objet de la demande
d’admission.
– PAGE 13/ 25 –
Les contrôles et essais suivants sont réalisés dans l’unité de fabrication du demandeur en
présence de l’auditeur qualifié.
échantillons
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
neuf
Profilé RPT
par le demandeur
type O
fabrication
angulaires
Profilé RPT
type A, B ou O
T ≥ 40 N/mm
(1)
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Selon plans
mètre avec a
minima : date de
mise en place de la
coupure thermique
minutes.
n’est pas exigé.
(1)
Profilé RPT
type A, B ou O
finis.
5.1.4
ESSAIS RÉALISÉS PAR LE LABORATOIRE DE LA MARQUE SUR LES PROFILÉS
ALUMINIUM RPT PRÉLEVÉS EN COURS D’AUDIT D’ADMISSION
fin de chaîne de fabrication) les échantillons de profilés aluminium RPT nécessaires aux
contrôles et essais dans le laboratoire de la marque. Les prélèvements se composent d’un
profilé aluminium RPT (en brut ou le cas échéant laqué ou anodisé) issu de la fabrication
en cours dans l’unité de fabrication du demandeur et objet de la demande d’admission (4 x
1 mètre d’une même barre par profilé aluminium RPT prélevé).
– PAGE 14/ 25 –
marque (échantillonnage dans la barre contrôlée pendant l’audit) :
échantillons
neuf
fabrication
(prélèvements
une même barre)
à l’état neuf
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
Tc
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Profilé RPT
type A ou type B
Qc
Profilé RPT
type O
Selon NF EN
14024 : 2005
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
N
RT
≥ 30 N/mm
(1)
N
RT
≥ 50 N/mm
mètre avec a
Profilé RPT
minima : date de
type A, B ou O
mise en place de la
coupure thermique
N
N
(1)
5.2
Evaluation dans le cadre du suivi
Dans le cadre des audits de suivi, l’auditeur fait prélever dans l’unité de fabrication du
titulaire, des échantillons de profilés aluminium RPT certifiés nécessaires à la réalisation
des contrôles et essais exécutés dans l’unité de fabrication et dans les laboratoires de la
marque.
Les prélèvements se composent d’un profilé aluminium RPT (en brut ou le cas échéant
laqué ou anodisé) : 4 x 1 mètre d’une même barre par profilé aluminium RPT prélevé, issu
de la fabrication en cours dans l’unité de fabrication, éventuellement en stock.
Le nombre de prélèvements de profilés aluminium RPT nécessaires pour ces contrôles et
essais est le suivant :
Par audit ;
– PAGE 15/ 25 –

pour 1 à 75 profilés type A ou type B admis à la marque : 1 profilé (type A ou type B)
précisé au certificat

pour 76 à 150 profilés type A ou type B admis à la marque : 2 profilés (type A ou
type B) précisés au certificat

pour plus de 150 profilés type A ou type B admis à la marque : 3 profilés (type A ou
type B) précisés au certificat.
Un audit sur deux (ou par audit en cas de fréquence d’audit réduite) ;

pour 1 à 75 profilés type O admis à la marque : 1 profilé type O précisé au certificat

pour 76 à 150 profilés type O admis à la marque : 2 profilés type O précisés au
certificat

pour plus de 150 profilés type O admis à la marque : 3 profilés type O précisés au
certificat.
5.2.1
ESSAIS RÉALISÉS PAR LE TITULAIRE SUR LES PROFILÉS ALUMINIUM RPT
PRÉLEVÉS EN COURS D’AUDIT DE SUIVI (DANS L’UNITÉ DE FABRICATION)
Les contrôles et essais suivants sont réalisés dans l’unité de fabrication du titulaire en
présence de l’auditeur qualifié.
échantillons
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
neuf
Profilé RPT
par le titulaire
type O
fabrication
angulaires
sont enregistrées par le titulaire
Profilé RPT
type A, B ou O
T ≥ 40 N/mm
(1)
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Selon plans
Conformité au
chapitre 2.5.2.1 du
référentiel de
certification
minutes.
n’est pas exigé.
(1)
Valeur T minimale définie par le titulaire en accord avec le concepteur le cas échéant selon document
d’évaluation technique indiquée au 1.1. du référentiel de certification.
Marquage NF
enregistré par le titulaire
Profilé RPT
type A, B ou O
finis.
– PAGE 16/ 25 –
5.2.2
ESSAIS RÉALISÉS PAR LES LABORATOIRES DE LA MARQUE SUR LES PROFILÉS
ALUMINIUM RPT PRÉLEVÉS EN COURS D’AUDIT DE SUIVI
Les contrôles et essais suivants sont effectués sous la responsabilité des laboratoires de
la marque (échantillonnage dans la barre contrôlée pendant l’audit) :
échantillons
neuf
fabrication
(prélèvements
une même barre)
à l’état neuf
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
Tc
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Profilé RPT
type A ou type B
Qc
Profilé RPT
type O
Selon NF EN
14024 : 2005
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
N
RT
≥ 30 N/mm
(1)
N
RT
≥ 50 N/mm
Conformité au
chapitre 2.5.2.1 du
Marquage NF
référentiel de
certification
N
N
(1)
d’évaluation technique indiquée au 1.1. du référentiel de certification
Profilé RPT
type A, B ou O
Un rapport d'essais est établi et adressé au titulaire.
– PAGE 17/ 25 –
Partie 6
Exigences qualité et exigences spécifiques
aux produits pour le demandeur/titulaire
fabricant des profilés aluminium RPT
6.1
Contrôles sur les constituants
6.1.1
PROFILÉS ALUMINIUM
Le demandeur/titulaire des profilés aluminium RPT doit vérifier, auprès du donneur d’ordre
à l’origine de la commande des profilés aluminium RPT (il s’agit le plus souvent du
concepteur du système), la conformité des profilés aluminium qui lui sont livrés aux
spécifications du référentiel de certification et du présent document, en particulier
concernant les traitements de surface de ces profilés et à la mise en œuvre de ces
traitements. Il doit également vérifier dans le cas où les profilés sont livrés traités, que les
traitements de surface sont conformes à la partie 2 du présent document
6.1.2
MATÉRIAU DE COUPURE THERMIQUE
Le demandeur/titulaire des profilés aluminium RPT doit procéder à un contrôle réception
des coupures thermiques comprenant au moins la vérification d’une attestation (délivrée
par le fournisseur des coupures thermiques à chaque lot) de conformité à la norme NF EN
14024 : 2005 et au présent document et à un cahier des charges précis établi entre
demandeur/titulaire des profilés aluminium RPT et fournisseur des coupures thermiques.
Le cahier des charges doit préciser que les résultats des contrôles et essais réalisés par le
fournisseur des coupures thermiques doivent être archivés durant 12 ans par celui-ci et
pouvoir être mis à disposition sur demande du demandeur/titulaire ou de l’auditeur.
Le demandeur/titulaire doit dans sa commande de coupures thermiques faire référence à
ce cahier des charges.
A réception, le demandeur/titulaire doit enregistrer le (les) numéro (s) des lots afin
d'assurer la traçabilité de l'utilisation des produits.
Le cahier des charges doit en particulier mentionner, outre la désignation commerciale du
produit, les indications suivantes :
6.1.2.1
Pour les coupures thermiques polyamide (PA 6-6)

Les caractéristiques dimensionnelles avec leurs tolérances dans des conditions
d'humidité à préciser en accord avec le fabricant de coupure thermique

L’identification par une spectrographie IR ou une thermogravimétrie : fourniture par
le fabricant de coupures thermiques 1 fois/an au demandeur/titulaire

Les caractéristiques physiques ou mécaniques (déterminées sur produit extrudé) :
– PAGE 18/ 25 –
Résistance à la traction selon NF EN ISO 527 (1-2-4)
(1)
Allongement à la rupture selon NF EN ISO 527 (1-2-4)
(1)
Module d'élasticité en traction selon NF EN ISO 527 (1-2-4)
(1)
(2)
Pourcentage de fibres de verre selon NF EN ISO 3451-1 Méthode A-850°C ou
NF EN ISO 1172
(2)
(1)
Point de fusion selon NF EN ISO 3146 ou NF EN ISO 11357-3
(1) fourniture par le fabricant de coupures thermiques 1 fois/an au demandeur/titulaire : tests réalisés
sur des coupures thermiques de largeur en général d’environ 30 mm
(2) fourniture par le fabricant de coupures thermiques sur demande du demandeur/titulaire (en cas de
demande lors des audits de suivi le fabricant communique au demandeur/titulaire les résultats dans
un délai d’1 mois maximum après l’audit pour consultation lors de l’audit suivant)

Les conditions relatives aux livraisons, en particulier :
o Le conditionnement
o Le numéro des lots avec les dates de fabrication

Les méthodes et modalités de contrôle par le fabricant de coupure thermique, de
ces caractéristiques et d’un marquage de traçabilité de l’extrusion sur les coupures
thermiques.
6.1.2.2
Pour les coupures thermiques PVC

Les caractéristiques dimensionnelles et pondérales avec leurs tolérances

Les caractéristiques contrôlées à l’extrusion :
o Retrait à chaud
o Marquage


thermiques et du marquage NF132 (ou équivalent).
6.1.2.3
Pour les coupures thermiques ABS

Les caractéristiques dimensionnelles et pondérales avec leurs tolérances

Les caractéristiques contrôlées à l’extrusion :
o Marquage


thermiques.
– PAGE 19/ 25 –
6.2
Contrôles en cours de fabrication
Les paramètres à contrôler par le demandeur/titulaire et les fréquences de contrôles de
ces paramètres sont indiqués dans le tableau ci-après :
Paramètres
contrôler
Réglage
machines
6.3
à
des
Fréquence minimale de contrôle pour des Fréquence minimale de contrôle pour des
fabrications continues
fabrications discontinues
Toutes les 4 heures et à chaque changement Au moins 1 fois par fabrication
de lot ou de profilé
Contrôles et essais sur produits finis dans l‘unité de
fabrication
On distingue 2 niveaux de contrôle :
Contrôle normal
Ce niveau de contrôle s’applique pour
complémentaire ou d’extension.
une
demande
d’admission,
d’admission
Contrôle renforcé
Ce niveau de contrôle s’applique dans le cas où, dans le cadre du suivi d’une unité de
fabrication, le contrôle normal se révèle insuffisant.
La nécessité de passer du niveau de contrôle normal au niveau de contrôle renforcé est
examinée dans le cadre du suivi et notifiée par le CSTB éventuellement après avis du
Comité particulier.
– PAGE 20/ 25 –
6.3.1
CONTROLE NORMAL RÉALISÉ PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE DANS L‘UNITÉ
DE FABRICATION DES PROFILÉS ALUMINIUM RPT
6.3.1.1
Contrôles courants sur produits finis
Le demandeur/titulaire doit réaliser lui-même sur le lieu de production les contrôles
suivants pour les produits objets de la demande/certifiés.
fréquences minimales
et modalités
Pour chaque profilé aluminium
RPT fabriqué
(demandeur/titulaire)
Dimensions
Angles
- En début et fin de cycle de
production (sans modifications
des paramètres de réglage)
- Et toutes les 200 barres
Sur la longueur du profilé RPT ou/et sur
échantillons de profilés de 100 mm
Les valeurs mesurées sur la (ou les) cote(s)
principale(s) du profilé RPT sont
enregistrées par le demandeur/titulaire à
chaque contrôle
RPT fabriqué (demandeur)
Marquage (traçabilité de la
fabrication)
- A chaque modification de
marquage
- Et à chaque fin de cycle de
production
Le contrôle du marquage sur la longueur du
profilé RPT est enregistré par le demandeur
à chaque contrôle
Nota : Le marquage complet contrôlé est
enregistré au moins une fois par jour par
ligne de fabrication par le demandeur
RPT fabriqué certifié (titulaire)
Marquage NF (cas titulaire)
marquage
production
Le contrôle du marquage NF sur la longueur
du profilé RPT est enregistré par le titulaire
à chaque contrôle
ligne de fabrication par le titulaire
RPT fabriqué
neuf
- Et à chaque changement de lot de
coupures thermiques
spécifications
Sur 1 échantillon de profilé de 100 mm
Les valeurs mesurées sont enregistrées par
le demandeur/titulaire à chaque contrôle
Les numéros de lot de coupures thermiques
sont enregistrés lors des contrôles.
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
Profilé RPT
type A, B ou O
A minima : date
de mise en place
de la coupure
thermique
réalisée 2 fois
par mètre
Profilé RPT
type A, B ou O
Conformité au
chapitre 2.5.2.1
du référentiel de
certification
Profilé RPT
type A
ou type B
T ≥ 40 N/mm
(1 seul
échantillon)
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
(1)
aluminium RPT bruts doivent être, avant essai, conditionnés en étuve ventilée à 200°C±3°C durant 20 minutes.
Le conditionnement avant et pendant les essais décrits au 5.1.2 et 5.1.3 de la norme NF EN 14024 : 2005 n’est
pas exigé.
(1)
Valeur T minimale définie par le demandeur/titulaire en accord avec le concepteur le cas échéant selon
finis.
– PAGE 21/ 25 –
6.3.1.2
Contrôles courants sur produits finis cas de petites séries
Sauf dispositions particulières acceptées par le CSTB et validées par le Comité Particulier,
les contrôles suivants s’appliquent pour les petites séries constituées par des lots ≤ 20
barres :
et modalités
Pour chaque lot ≤ 20 barres de
chaque profilé aluminium RPT
fabriqué (demandeur/titulaire)
Dimensions
Angles
- En début du cycle de production du Sur la longueur du profilé RPT ou/et sur
lot
chaque contrôle
Pour un seul des lots ≤ 20
barres des profilés aluminium
RPT fabriqués (demandeur)
- 2 fois par jour par ligne de
fabrication (ou une fois si
fabrication discontinue sur ½
journée)
spécifications
fabrication)
enregistré par ligne de fabrication par le
demandeur
RPT certifiés fabriqués
(titulaire)
RPT fabriqués
neuf
titulaire
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
Profilé RPT
type A, B ou O
A minima : date
de mise en
place de la
coupure
thermique
réalisée 2 fois
par mètre
Profilé RPT
type A, B ou O
Conformité au
chapitre 2.5.2.1
du référentiel
de certification
Profilé RPT
type A
ou type B
T ≥ 40 N/mm
(1 seul
échantillon)
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale
définie par le
fabricant
journée)
- En début du cycle de production
d’un lot
journée)
(1)
minutes.
n’est pas exigé.
(1)
finis.
– PAGE 22/ 25 –
6.3.2
CONTROLE RENFORCÉ RÉALISÉ PAR LE TITULAIRE DANS L‘UNITÉ DE
FABRICATION DES PROFILÉS ALUMINIUM RPT
et modalités
RPT fabriqué
RPT fabriqué certifié
-A chaque modification de
marquage
production
RPT fabriqué
coupures thermiques
spécifications
Dimensions
Angles
chaque contrôle
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
Profilé RPT
type A, B ou O
Conformité au
chapitre 2.5.2.1
du référentiel de
certification
Profilé RPT
type A
ou type B
T ≥ 40 N/mm
(1 seul
échantillon)
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Marquage NF
à chaque contrôle
neuf
le titulaire à chaque contrôle
Les numéros de lot de coupures thermiques
sont enregistrés lors des contrôles.
(1)
pas exigé.
(1)
finis.
– PAGE 23/ 25 –
Partie 7
Valeurs minimales de contrôles de
fabrication
Les valeurs minimales admissibles de résistance au cisaillement Treq et de résistance à la
traction transversale Qreq retenues dans la norme NF EN 14024 : 2005 pour la méthode de
vieillissement 2 correspondent à des mesures effectuées après essais de vieillissement.
Elles ne peuvent donc être retenues dans le cadre des contrôles de fabrication.
Les valeurs minimales admissibles de résistance au cisaillement T à l’état neuf et de
résistance à la traction transversale Q à l’état neuf spécifiées dans le présent document
sont fixées dans un but simplificateur pour les contrôles courants de fabrication afin de
tenir compte des pertes de résistance dues au vieillissement et aux fluctuations normales
de fabrication. Elles doivent permettre de conserver les caractéristiques minimales de
résistance au cisaillement Treq et de résistance à la traction transversale Qreq après
vieillissement (méthode 2) spécifiées dans la norme NF EN 14024 : 2005 (dans l’hypothèse
où des essais de vieillissement seraient réalisés).
7.1
Résistance au cisaillement : T
Dans le cadre des contrôles courants sur produits finis réalisés par le demandeur/titulaire,
la spécification suivante s’applique pour une seule valeur T mesurée, selon les modalités
d’essais de la norme NF EN 14024 : 2005, sur produits finis traités ou sur produits finis
bruts (pour les échantillons bruts après étuvage en étuve ventilée à 200°C±3°C durant 20
minutes).

Résistance au cisaillement T à l’état neuf :
type A ou de type B)
T ≥ 40 N/mm
(pour les profilés de
Sur justifications particulières acceptées par le CSTB et validées par le Comité Particulier,
une valeur de spécification inférieure pourra être retenue.
Note : La valeur de 40 N/mm est obtenue à partir de la relation suivante :
α x (Tmoy – 2.02 S) ≥ 24 N/mm
où :
Tmoy : valeur moyenne d’une série de 10 mesures
S : écart type en retenant 2.02 S = 10 N/mm (valeur résultant de l’expérience)
α : facteur de perte résultant du vieillissement (méthode 2) = 0.8 (valeur maximale résultant de
l’expérience)
Dans le cadre des contrôles réalisés par les laboratoires de la marque, la spécification
suivante s’applique pour 10 valeurs T mesurées selon les modalités d’essais de la norme
NF EN 14024 : 2005, sur 10 échantillons de produits finis traités ou de produits finis bruts,
découpés dans une même barre (pour les échantillons bruts après étuvage en étuve
ventilée à 200°C±3°C durant 20 minutes).

– PAGE 24/ 25 –
Tc NRT ≥ 30 N/mm (pour les profilés de
α x Tc ≥ 24 N/mm
où :
Tc : valeur caractéristique
l’expérience)
7.2
Résistance à la traction transversale : Q
Dans le cadre des contrôles initiaux réalisés par le demandeur pour qualifier un nouveau
profilé RPT ainsi que dans le cadre des contrôles réalisés par le laboratoire de la marque, la
spécification suivante s’applique pour 10 valeurs Q mesurées et réalisées selon les
modalités d’essais de la norme NF EN 14024 : 2005, sur 10 échantillons de produits finis
traités ou de produits finis bruts, découpés dans une même barre (pour les échantillons
bruts après étuvage en étuve ventilée à 200°C±3°C durant 20 minutes).

o

Qc NRT ≥ 50 N/mm (*)(pour les profilés de type A ou de type B)
o
selon NF EN 14024 : 2005 (pour les profilés de type O)
(*) Sur justifications particulières acceptées par le CSTB et validées par le Comité
Particulier, une valeur de spécification inférieure pourra être retenue.
NOTA : Le contrôle de la résistance à la traction transversale Q peut être sous-traité par le
demandeur selon dispositions du paragraphe 2.4.2 du référentiel de certification.
– PAGE 25/ 25 –
CERTIFICATION
Annexe document
technique 2 de la
certification NF :
Profilés aluminium à rupture de
pont thermique en
polyuréthanne (PU)
Profilés aluminium à rupture de pont thermique en polyuréthanne (PU)
Partie 1 Objet et champ d’application ....................................................................................... 3
Partie 2 Caractéristiques des profilés aluminium et traitement de surface des profilés
aluminium RPT.............................................................................................................. 4
Partie 3 Caractéristiques du matériau de la coupure thermique et de la coupure thermique
....................................................................................................................................... 5
3.1
PU non chargé de fibres de verre................................................................................. 5
3.2
PU chargé de fibres de verre ........................................................................................ 5
Partie 4
4.1
4.2
4.3
Evaluation d’instruction pour le concepteur des profilés aluminium RPT ................ 6
Essais de vieillissement du profilé aluminium RPT .................................................... 6
Essais de stabilité lors d’une exposition à l’humidité du profilé aluminium RPT ..... 7
Essais de performances après immersion dans l’eau du profilé aluminium RPT .... 7
Partie 5 Evaluation d’instruction et de suivi pour le demandeur/titulaire fabricant des
profilés aluminium RPT ................................................................................................ 8
5.1
Evaluation dans le cadre de l’admission ou de l’extension ........................................ 8
5.2
Evaluation dans le cadre du suivi .............................................................................. 12
Partie 6 Exigences qualité et exigences spécifiques aux produits pour le
demandeur/titulaire fabricant des profilés aluminium RPT .................................... 15
6.1
Contrôles sur les constituants ................................................................................... 15
6.2
Contrôles en cours de fabrication ............................................................................. 16
6.3
Contrôles et essais sur produits finis dans l‘unité de fabrication ........................... 16
Partie 7 Valeurs minimales de contrôles de fabrication ........................................................ 20
7.1
Résistance au cisaillement : T ................................................................................... 20
7.2
Résistance à la traction transversale : Q ................................................................... 21
– PAGE 2/ 21 –
Partie 1
Objet et champ d’application
Ce document s’applique aux profilés aluminium avec coupure thermique continue :
 en résine polyuréthanne coulée (PU chargé ou PU non chargé de fibres de verre) et en
résine polyuréthanne injectée (PU non chargé de fibres de verre).
Il s’applique :
 aux profilés de fenêtres et portes-fenêtres ;
 aux profilés de portes d’entrée ;
 aux profilés de vérandas,
de type A, de type B ou de type O et de catégorie d’utilisation W-TC1 selon définitions de la
norme NF EN 14024 : 2005.
Remarque : Les profilés aluminium RPT de type O doivent être répertoriés dans un système
de fenêtres aluminium ou de portes d’entrée ou de vérandas faisant l’objet d’une évaluation
technique en cours de validité :
 Avis Technique ;
 ou Document Technique d’Application ;
(EC01) ;
 ou Certification NF « Portes Extérieures PVC, Aluminium, Acier et Composites »
(NF412) ;
 ou équivalent.
La marque NF atteste de la qualité de l’assemblage des profilés aluminium RPT dont les
traitements de surface respectent les spécifications et recommandations de la partie 2 du
présent document.
La marque NF certifie pour ces profilés les caractéristiques suivantes :
 Résistance au cisaillement T à l’état neuf (profilés de type A ou de type B seulement)
 Résistance à la traction transversale Q à l’état neuf.
 L’appréciation de la durabilité de ces profilés prévue par le présent référentiel et la
norme NF EN 14024 : 2005, le cas échéant.
La marque NF ne peut être attribuée qu’à des profilés aluminium RPT dont les
caractéristiques de durabilité satisfont aux spécifications de la partie 4 du présent
document. Des essais de durabilité -essais de vieillissement, stabilité à l’exposition à
l’humidité ou/et le cas échéant immersion- réalisés sur un (des) profilé (s) (en général un
profilé de référence) permettent de vérifier que les profilés présentés à la marque, définis
dans un système de fenêtres aluminium RPT, de portes d’entrée ou de vérandas, satisfont à
cette exigence.
– PAGE 3/ 21 –
Partie 2
Caractéristiques des profilés aluminium et
traitement de surface des profilés aluminium
RPT
Les profilés aluminium doivent répondre aux spécifications des normes NF EN 755-2 et NF
EN 12020.
La qualité des traitements de surface des profilés aluminium RPT n’est pas certifiée dans
le cadre de cette marque NF.
Les traitements de surface (anodisation, laquage) sur les profilés peuvent être réalisés
avant ou après la mise en place de la coupure thermique. Ils répondent aux spécifications
techniques de la norme NF P24-351 et bénéficient d’un label de qualité. Le traitement de
surface des profilés doit bénéficier d’un label de qualité, de type label QUALANOD ou
QUALICOAT ou QUALIDÉCO, ou, pour les ouvrages situés à moins de 20 km du littoral, de
type label QUALIMARINE ou SEASIDE ou préanodisation + label QUALICOAT.
De plus, les opérations de traitement nécessitent les précautions suivantes :
-
traitement de surface effectué après mise en place de la coupure thermique :
Les opérations de décapage, de neutralisation, de rinçage effectuées au cours du
processus doivent être réalisées avec soin, afin d’éviter après traitement la présence
résiduelle d’agents chimiques dans les zones de liaison coupure/métal. La température de
cuisson de la laque ne doit pas dépasser 200°C en respectant les durées de cuisson de la
laque (actuellement de l’ordre de 20 minutes ; si des durées supérieures doivent être
appliquées, il sera nécessaire de vérifier la compatibilité de ces conditions avec les
caractéristiques de résistance au cisaillement T et de résistance à la traction transversale
Q que doivent présenter les profilés aluminium RPT).
Lors des différentes opérations, les supports d’accrochage doivent être en nombre
suffisant.
Note : actuellement, les résines PU non chargé de fibres de verre ne permettent pas un
traitement de surface après la mise en place de la coupure thermique.
– PAGE 4/ 21 –
Partie 3
Caractéristiques du matériau de la coupure
thermique et de la coupure thermique
Le fournisseur de matériau de la coupure thermique devra fournir au demandeur la
justification des essais d’hydrolyse prévus au 5.2.3 de la norme NF EN 14024 : 2005 ainsi
que la justification des essais de fragilité prévus au 5.2.5 de la norme NF EN 14024 : 2005
(1 fois).
3.1



PU non chargé de fibres de verre
Désignation par une référence précise du producteur ou formulateur.
Caractéristiques physiques ou mécaniques sur produit coulé ou injecté avec un
taux d’humidité correspondant à l’état d’équilibre dans les conditions normalisées
(23°C 50%HR) :
Module d'élasticité en traction selon NF EN ISO 527 (1-2)
(1)
Masse volumique selon NF EN ISO 845
(1)
Résistance à la chaleur sous charge en flexion selon NF EN ISO 75
(1)
Identification
Identification
± 10 %
Identification
± 10 %
Identification
± 10 %
Identification
(± 0,05 g/cm3)
Identification
± 10 %
Les valeurs nominales sont annoncées par le fournisseur des constituants du PU et vérifiées par le CSTB.
3.2



PU chargé de fibres de verre
Désignation par une référence précise du producteur ou formulateur.
Caractéristiques physiques ou mécaniques sur produit coulé ou injecté avec un
taux d’humidité correspondant à l’état d’équilibre dans les conditions normalisées
(23°C 50%HR) :
Module d'élasticité en traction selon NF EN ISO 527 (1-2)
(1)
Masse volumique selon NF EN ISO 845
(1)
Résistance à la chaleur sous charge en flexion selon NF EN ISO 75
(1)
Identification
Identification
± 10 %
Identification
± 10 %
Identification
± 10 %
Identification
(± 0,05 g/cm3)
Identification
± 10 %
Les valeurs nominales sont annoncées par le fournisseur des constituants du PU et vérifiées par le CSTB.
– PAGE 5/ 21 –
Partie 4
Evaluation d’instruction pour le concepteur
des profilés aluminium RPT
Ce chapitre concerne les justifications demandées au concepteur des profilés aluminium
RPT dans le cadre d’une demande d’admission, d’admission complémentaire ou
d’extension nécessitant des essais déposée par un demandeur/titulaire fabricant de
profilés aluminium RPT.
Dans le cadre de l’évaluation d’instruction pour une nouvelle gamme de profilés aluminium
RPT (le cas échéant pour un nouveau profilé aluminium RPT), le CSTB sélectionne les
références de profilés aluminium RPT objets de la demande pour les essais tels que prévus
dans cette partie du document technique.
Le concepteur des profilés aluminium RPT adresse chacun des profilés aluminium RPT
ainsi sélectionnés au CSTB. Les prélèvements se composent de profilés aluminium RPT
(en barres de 3 mètres en bruts ou/et laqués ou/et anodisés) fabriqués le cas échéant
dans l’unité de fabrication du demandeur.
Le fournisseur de matériau de la coupure thermique devra fournir au concepteur la
justification des essais de fragilité prévus au 5.2.5 de la norme NF EN 14024 : 2005.
4.1
Essais de vieillissement du profilé aluminium RPT
Préambule : Les essais de vieillissement sont réalisés au laboratoire de la marque à la
charge du concepteur des profilés aluminium RPT.
Le mode opératoire de vieillissement pour qualifier les profilés aluminium RPT visés par le
présent document est la méthode de vieillissement 2 de la norme NF EN 14024 : 2005 pour
une catégorie de température requise TC1.
et f serviront à qualifier un profilé aluminium RPT quelle que soit l’unité de fabrication
dont il est issu et quel que soit le fournisseur du matériau de sa coupure thermique
(sous réserve que le matériau de coupure thermique soit conforme aux normes et
autres spécifications citées au chapitre 2.2 du référentiel de certification et dans le
présent document technique 2).
et f d’un profilé aluminium RPT de référence défini par les caractéristiques suivantes :

concepteur du profilé aluminium RPT

fournisseur de la résine

nombre de coupures thermiques

nature de la (des) coupure(s) thermique(s) (matériau, couleur)

forme de la (des) coupure(s) thermique(s)
– PAGE 6/ 21 –

accrochage de la (des) coupure(s) thermique(s)sur les profilés aluminium
(épaisseur de la cloison aluminium directement adossée aux coupures thermiques,
présence d’ailes, …)

le cas échéant alignement des pieds des coupures thermiques
serviront à qualifier des profilés aluminium RPT répondant aux mêmes caractéristiques et
aux conditions suivantes :
e ≥ e profilé de référence essayé M2
L ≤ L profilé de référence essayé M2

e : épaisseur de la (des) coupure(s) thermique(s)

L : Largeur de la (des) coupure(s) thermique(s)

a/b : excentricité selon NF EN 14024 : 2005
4.2
a/b ≤ a/b profilé de référence essayé M2
Essais de stabilité lors d’une exposition à l’humidité du
Préambule : Les essais de stabilité lors d’une exposition à l’humidité sont réalisés au
charge du concepteur des profilés aluminium RPT)
En complément au 5.2.3 de la norme NF EN 14024 : 2005, les spécifications
complémentaires suivantes sont demandées pour les profilés de type A ou de type B :

détermination de Tc
l’humidité

avec Tc RT après essai de stabilité lors d’une exposition à l’humidité ≥ 24 N/mm et ΔT ≤ 30% (ou Tc RT ≥
32 N/mm).
RT
avant et après essai de stabilité lors d’une exposition à

4.3
les valeurs caractéristiques après essai de stabilité lors d’une exposition à
l’humidité Tc RT (profilés de type A ou de type B seulement) et Qc RT serviront à
qualifier un profilé aluminium RPT (le profilé de référence retenu pour les essais de
vieillissement) quelle que soit l’unité de fabrication dont il est issu, pour un
fournisseur déterminé d’un matériau de coupure thermique.
Essais de performances après immersion dans l’eau du
Préambule : Les essais de performances après immersion dans l’eau sont réalisés au
charge du concepteur des profilés aluminium RPT).
Pour les profilés de type O, au choix avec l’essai du 4. 2 du présent document.

La valeur caractéristique après essai de performances après immersion dans l’eau
Qc RT servira à qualifier un profilé aluminium RPT (le profilé de référence retenu pour
les essais de vieillissement) quelle que soit l’unité de fabrication dont il est issu,
pour un fournisseur déterminé d’un matériau de coupure thermique.
– PAGE 7/ 21 –
Partie 5
Evaluation d’instruction et de suivi pour le
demandeur/titulaire fabricant des profilés
aluminium RPT
5.1
Evaluation dans le cadre de l’admission ou de l’extension
5.1.1
OBJETS DE LA DEMANDE (ADMISSION, ADMISSION COMPLEMENTAIRE,
EXTENSION NECESSITANT DES ESSAIS)
Dans le cadre d’une demande d’admission ou d’admission complémentaire ou d’extension,
les résultats des contrôles et essais réalisés par le demandeur sont à joindre au dossier
technique pour chacun des profilés aluminium RPT objets de la demande. Les contrôles et
essais suivants sont réalisés dans l’unité de fabrication par le demandeur.
échantillons
après dépontage
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
neuf
Profilé RPT
par le demandeur
type O
fabrication
Profilé RPT
Résistance à la traction transversale Q type A ou type B
à l’état neuf
Profilé RPT
par le demandeur
type O
angulaires
Profilé RPT
type A, B ou O
T ≥ 40 N/mm
(1)
Valeur T
minimale définie
par le demandeur
Qc
N
RT
≥ 50 N/mm
Selon NF EN
14024 : 2005
Selon plans
mètre avec a
minima : date de
mise en place de la
coupure thermique
minutes.
n’est pas exigé.
(1)
Profilé RPT
type A, B ou O
– PAGE 8/ 21 –
finis.
NOTA : Sur demande, les essais de résistance au cisaillement T en contrôle production
courante peuvent être réalisés sur des échantillons de longueur 20 mm au lieu de 100 mm.
Dans ce cas, les justifications à fournir dans le cadre de l’instruction du dossier
d’admission pour chaque référence de profilé aluminium RPT sont les suivantes :

valeur T mesurée sur échantillon de 20 mm,

modalités de débit de cet échantillon dans la barre (en toute extrémité ou après
débit de quelques centimètres de la barre, etc.),

valeur T mesurée sur échantillon de 100 mm dans la même barre (à débiter suite à
l’échantillon de 20 mm).
Lors des audits de suivi, les essais de résistance au cisaillement T effectués dans l’unité en
présence de l’auditeur seront réalisés dans ce cas sur les échantillons de longueur 20 mm
et 100 mm ; les modalités d’essais réalisés au laboratoire de la marque sur les
prélèvements dans le cadre du suivi resteront maintenues (essais T sur 100 mm).
Les essais de résistance à la traction transversale Q demandés sont des essais initiaux à
réaliser par le demandeur (non exigés en contrôle courant de production).
Pour un profilé aluminium RPT fabriqué par assemblage de profilés aluminium à l’état brut
avec la coupure thermique, les essais de résistance à la traction transversale Q sont
effectués :

sur des échantillons du profilé aluminium RPT à l’état brut conditionnés avant
l’essai en étuve ventilée à 200°C±3°C durant 20 minutes (10 échantillons de
longueur supérieure ou égale à 18 mm découpés dans la même barre) ;

ou sur des échantillons du profilé aluminium RPT laqué (10 échantillons découpés
dans la même barre).
nota : pour les profilés de type A ou de type O, les essais de résistance à la traction
transversale Q sont réalisés après rupture simulée de la liaison (selon 5.3.1 de la norme NF
EN 14024 : 2005).
Le demandeur peut sous-traiter les essais de résistance à la traction transversale Q selon
les dispositions du chapitre 2.4.2 du référentiel de certification. Un rapport d'essais est
établi par le sous-traitant.
5.1.2
ESSAIS RÉALISÉS PAR LE LABORATOIRE DE LA MARQUE (CSTB) SUR LES
PROFILÉS ALUMINIUM RPT SELECTIONNÉS PAR LE CSTB (DOSSIER
FABRICANT)
Dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’admission ou d’admission
complémentaire ou d’extension (extension nécessitant des essais) du demandeur, le CSTB
sélectionne des références de profilés aluminium RPT fabriqués dans l’unité de fabrication
du demandeur et objets de la demande (en général chacune des références des profilés
aluminium RPT essayés en vieillissement ou un des profilés aluminium RPT qualifiés par
chacune de ces références).
Le demandeur prélève chacun des profilés aluminium RPT ainsi sélectionnés et l’adresse
au CSTB. Les prélèvements se composent de profilés aluminium RPT (bruts ou le cas
échéant laqués ou anodisés) fabriqués dans l’unité de fabrication du demandeur (4 x 1
mètre d’une même barre par profilé aluminium RPT prélevé).
– PAGE 9/ 21 –
NOTA : Les résultats des essais réalisés au CSTB sur les profilés aluminium RPT fabriqués
dans l’unité de fabrication du demandeur dans le cadre des essais d’évaluation
d’instruction demandés au concepteur des profilés aluminium RPT peuvent être retenus au
titre des essais d’admission ou d’admission complémentaire ou d’extension prévus dans
ce paragraphe.
marque :
échantillons
après dépontage
neuf
fabrication
(prélèvements
une même barre)
à l’état neuf
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
Tc
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le demandeur
Profilé RPT
type A ou type B
Qc
Profilé RPT
type O
Selon NF EN
14024 : 2005
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
N
RT
≥ 30 N/mm
(1)
N
RT
≥ 50 N/mm
mètre avec a
Profilé RPT
minima : date de
type A, B ou O
mise en place de la
coupure thermique
N
N
(1)
5.1.3
PRÉLEVÉS EN COURS D’AUDIT D’ADMISSION (DANS L’UNITÉ DE FABRICATION)
fin de chaîne de fabrication) les échantillons de profilés aluminium RPT nécessaires à la
réalisation des contrôles et essais exécutés dans l’unité de fabrication. Les prélèvements
se composent d’un profilé aluminium RPT (en brut ou le cas échéant laqué ou anodisé) issu
de la fabrication en cours dans l’unité de fabrication du demandeur et objet de la demande
d’admission.
– PAGE 10/ 21 –
Les contrôles et essais suivants sont réalisés dans l’unité de fabrication du demandeur en
présence de l’auditeur qualifié :
échantillons
après dépontage
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
neuf
Profilé RPT
par le demandeur
type O
fabrication
angulaires
Profilé RPT
type A, B ou O
T ≥ 40 N/mm
(1)
Valeur T
minimale définie
par le demandeur
Selon plans
mètre avec a
minima : date de
mise en place de la
coupure thermique
minutes.
n’est pas exigé.
(1)
Profilé RPT
type A, B ou O
finis.
5.1.4
ESSAIS RÉALISÉS PAR LE LABORATOIRE DE LA MARQUE SUR LES PROFILÉS
ALUMINIUM RPT PRÉLEVÉS EN COURS D’AUDIT D’ADMISSION
fin de chaîne de fabrication) les échantillons de profilés aluminium RPT nécessaires aux
contrôles et essais dans le laboratoire de la marque. Les prélèvements se composent d’un
profilé aluminium RPT (en brut ou le cas échéant laqué ou anodisé) issu de la fabrication
en cours dans l’unité de fabrication du demandeur et objet de la demande d’admission (4 x
1 mètre d’une même barre par profilé aluminium RPT prélevé).
– PAGE 11/ 21 –
marque (échantillonnage dans la barre contrôlée pendant l’audit) :
échantillons
neuf
fabrication
(prélèvements
une même barre)
à l’état neuf
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
Tc
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le demandeur
Profilé RPT
type A ou type B
Qc
Profilé RPT
type O
Selon NF EN
14024 : 2005
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
N
RT
≥ 30 N/mm
(1)
N
RT
≥ 50 N/mm
mètre avec a
Profilé RPT
minima : date de
type A, B ou O
mise en place de la
coupure thermique
N
N
(1)
5.2
Evaluation dans le cadre du suivi
Dans le cadre des audits de suivi, l’auditeur fait prélever dans l’unité de fabrication du
titulaire, des échantillons de profilés aluminium RPT certifiés nécessaires à la réalisation
des contrôles et essais exécutés dans l’unité de fabrication et dans les laboratoires de la
marque.
Les prélèvements se composent d’un profilé aluminium RPT (en brut ou le cas échéant
laqué ou anodisé) : 4 x 1 mètre d’une même barre par profilé aluminium RPT prélevé, issu
de la fabrication en cours dans l’unité de fabrication, éventuellement en stock.
Le nombre de prélèvements de profilés aluminium RPT nécessaires pour ces contrôles et
essais est le suivant :
Par audit ;

pour 1 à 75 profilés type A ou type B admis à la marque : 1 profilé (type A ou type B)
précisé au certificat
– PAGE 12/ 21 –

pour 76 à 150 profilés type A ou type B admis à la marque : 2 profilés (type A ou
type B) précisés au certificat

pour plus de 150 profilés type A ou type B admis à la marque : 3 profilés (type A ou
type B) précisés au certificat.
Un audit sur deux (ou par audit en cas de fréquence d’audit réduite) ;

pour 1 à 75 profilés type O admis à la marque : 1 profilé type O précisé au certificat

pour 76 à 150 profilés type O admis à la marque : 2 profilés type O précisés au
certificat

pour plus de 150 profilés type O admis à la marque : 3 profilés type O précisés au
certificat.
5.2.1
ESSAIS RÉALISÉS PAR LE TITULAIRE SUR LES PROFILÉS ALUMINIUM RPT
PRÉLEVÉS EN COURS D’AUDIT DE SUIVI (DANS L’UNITÉ DE FABRICATION)
Les contrôles et essais suivants sont réalisés dans l’unité de fabrication du titulaire en
présence de l’auditeur qualifié :
échantillons
après dépontage
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
neuf
Profilé RPT
par le titulaire
type O
fabrication
angulaires
sont enregistrées par le titulaire
Profilé RPT
type A, B ou O
T ≥ 40 N/mm
(1)
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Selon plans
Conformité au
chapitre 2.5.2.1 du
référentiel de
certification
minutes.
n’est pas exigé.
(1)
Marquage NF
enregistré par le titulaire
Profilé RPT
type A, B ou O
finis.
– PAGE 13/ 21 –
5.2.2
ESSAIS RÉALISÉS PAR LES LABORATOIRES DE LA MARQUE SUR LES PROFILÉS
ALUMINIUM RPT PRÉLEVÉS EN COURS D’AUDIT DE SUIVI
Les contrôles et essais suivants sont effectués sous la responsabilité des laboratoires de
la marque (échantillonnage dans la barre contrôlée pendant l’audit) :
échantillons
neuf
fabrication
(prélèvements
une même barre)
à l’état neuf
spécifications
Profilé RPT
type A ou type B
Tc
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Profilé RPT
type A ou type B
Qc
Profilé RPT
type O
Selon NF EN
14024 : 2005
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
N
RT
≥ 30 N/mm
(1)
N
RT
≥ 50 N/mm
Conformité au
chapitre 2.5.2.1 du
Marquage NF
référentiel de
certification
N
N
(1)
Profilé RPT
type A, B ou O
Un rapport d'essais est établi et adressé au titulaire.
– PAGE 14/ 21 –
Partie 6
Exigences qualité et exigences spécifiques
aux produits pour le demandeur/titulaire
fabricant des profilés aluminium RPT
6.1
Contrôles sur les constituants
6.1.1
PROFILÉS ALUMINIUM
Le demandeur/titulaire des profilés aluminium RPT doit vérifier, auprès du donneur d’ordre
à l’origine de la commande des profilés aluminium RPT (il s’agit le plus souvent du
concepteur du système), la conformité des profilés aluminium qui lui sont livrés aux
spécifications du référentiel de certification et du présent document, en particulier
concernant les traitements de surface de ces profilés et à la mise en œuvre de ces
traitements. Il doit également vérifier dans le cas où les profilés sont livrés traités, que les
traitements de surface sont conformes à la partie 2 du présent document.
6.1.2
MATÉRIAU DE COUPURE THERMIQUE
Le demandeur/titulaire des profilés aluminium RPT doit procéder à un contrôle réception
comprenant au moins la vérification d’une attestation (délivrée par le fournisseur des
composants de la résine à chaque lot) de conformité à la norme NF EN 14024 : 2005 et au
présent document et à un cahier des charges précis établi entre demandeur/titulaire des
profilés aluminium RPT et fournisseur des composants de la résine.
Le cahier des charges doit préciser que les résultats des contrôles et essais réalisés par le
fournisseur des composants de la résine doivent être archivés durant 12 ans par celui-ci et
pouvoir être mis à disposition sur demande du demandeur/titulaire ou de l’auditeur.
Le demandeur/titulaire doit dans sa commande de composants de la résine faire référence
à ce cahier des charges.
A réception, le demandeur/titulaire doit enregistrer le (les) numéro (s) des lots afin
d'assurer la traçabilité de l'utilisation des produits.
Le cahier des charges doit en particulier mentionner, outre la désignation commerciale du
produit, les indications suivantes :

Les caractéristiques d'identification :
o Pour le polyol : teneur en eau, indice OH, viscosité, masse volumique
o Pour l'isocyanate : viscosité, teneur en isocyanate
o Pour le mélange (polyol / isocyanate) : temps de gel
o Pour le primaire éventuel : viscosité

Les méthodes et modalités de contrôle par le fournisseur, de ces caractéristiques

Les conditions concernant les livraisons, en particulier :
o L'identification des lots avec les dates de fabrication et la durée de conservation.
– PAGE 15/ 21 –
6.2
Contrôles en cours de fabrication
Les paramètres à contrôler par le demandeur/titulaire et les fréquences de contrôles de
ces paramètres sont indiqués dans le tableau ci-après :
paramètres à contrôler
Température de l'isocyanate
Température du polyol
(+ charges éventuelles)
Rapport pondéral des
2 composants
Température du profilé
Débit du mélange
6.3
fréquence minimale de contrôle fréquence
minimale
de
pour des fabrications continues
contrôle pour des fabrications
discontinues
Toutes les 4 heures et à chaque Au moins 1 fois par fabrication
changement de lot ou de profilé
Contrôles et essais sur produits finis dans l‘unité de
fabrication
On distingue 2 niveaux de contrôle :
Contrôle normal
Ce niveau de contrôle s’applique pour
complémentaire ou d’extension.
une
demande
d’admission,
d’admission
Contrôle renforcé
Ce niveau de contrôle s’applique dans le cas où, dans le cadre du suivi d’une unité de
fabrication, le contrôle normal se révèle insuffisant.
La nécessité de passer du niveau de contrôle normal au niveau de contrôle renforcé est
examinée dans le cadre du suivi et notifiée par le CSTB éventuellement après avis du
Comité particulier.
– PAGE 16/ 21 –
6.3.1
CONTROLE NORMAL REALISÉ PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE DANS L‘UNITÉ
DE FABRICATION DES PROFILÉS ALUMINIUM RPT
6.3.1.1
Contrôles courants sur produits finis
et modalités
RPT fabriqué
après dépontage
Dimensions
Angles
chaque contrôle
RPT fabriqué (demandeur)
fabrication)
marquage
production
Le contrôle du marquage sur la longueur du
profilé RPT est enregistré par le demandeur
à chaque contrôle
Nota : Le marquage complet contrôlé est
ligne de fabrication par le demandeur
RPT fabriqué certifié (titulaire)
marquage
production
à chaque contrôle
RPT fabriqué
neuf
- Et à chaque changement de lot de Les numéros de lots de résine ou de
primaire sont enregistrés lors des contrôles.
résine ou de primaire
Pour un profilé aluminium RPT
spécifications
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
Profilé RPT
type A, B ou O
A minima : date
de mise en place
de la coupure
thermique
réalisée 2 fois
par mètre
Profilé RPT
type A, B ou O
Conformité au
chapitre 2.5.2.1
du référentiel de
certification
Profilé RPT
type A
ou type B
T ≥ 40 N/mm
(1 seul
échantillon)
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Profilé RPT
type A, B ou O
Absence de
retrait de la
coupure
thermique
perceptible à l’œil
nu
Retrait des coupures thermiques
(uniquement pour résine coulée ou injectée
1 fois par semaine sur échantillon de sur des profilés traités)
profilé aluminium RPT de 300 mm
préalablement conditionné en étuve
ventilée à 100°C pendant 1 heure
(1)
pas exigé.
(1)
finis.
– PAGE 17/ 21 –
6.3.1.2
Contrôles courants sur produits finis cas de petites séries
Sauf dispositions particulières acceptées par le CSTB et validées par le Comité Particulier,
les contrôles suivants s’appliquent pour les petites séries constituées par des lots ≤ 20
barres :
et modalités
Pour chaque lot ≤ 20 barres de
chaque profilé aluminium RPT
fabriqué (demandeur/titulaire)
après dépontage
Dimensions
Angles
- En début du cycle de production du Sur la longueur du profilé RPT ou/et sur
lot
chaque contrôle
RPT fabriqués (demandeur)
journée)
spécifications
fabrication)
demandeur
RPT certifiés fabriqués
(titulaire)
RPT fabriqués
neuf
titulaire
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
Profilé RPT
type A, B ou O
A minima : date
de mise en
place de la
coupure
thermique
réalisée 2 fois
par mètre
Profilé RPT
type A, B ou O
Conformité au
chapitre 2.5.2.1
du référentiel
de certification
Profilé RPT
type A
ou type B
T ≥ 40 N/mm
(1 seul
échantillon)
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale
définie par le
fabricant
Profilé RPT
type A, B ou O
Absence de
retrait de la
coupure
thermique
perceptible à
l’œil nu
journée)
- En début du cycle de production
d’un lot
journée)
Pour un profilé aluminium RPT
- 1 fois par semaine sur échantillon
de profilé aluminium RPT de 300
mm préalablement conditionné en
étuve ventilée à 100°C pendant 1
heure
Sur1 échantillon de profilé de 100 mm
(1)
Retrait des coupures thermiques
(uniquement pour résine coulée ou injectée
sur des profilés traités)
minutes.
n’est pas exigé.
(1)
– PAGE 18/ 21 –
finis.
6.3.2
CONTROLE RENFORCÉ REALISÉ PAR LE TITULAIRE DANS L‘UNITÉ DE
FABRICATION DES PROFILÉS ALUMINIUM RPT
et modalités
RPT fabriqué
RPT fabriqué certifié
marquage
production
RPT fabriqué
résine ou de primaire
après dépontage
spécifications
Dimensions
Angles
enregistrées par le titulaire à chaque
contrôle
Profilé RPT
type A, B ou O
Selon plans
Profilé RPT
type A, B ou O
Conformité au
chapitre 2.5.2.1
du référentiel de
certification
Profilé RPT
type A
ou type B
T ≥ 40 N/mm
(1 seul
échantillon)
Profilé RPT
type O
Valeur T
minimale définie
par le fabricant
Marquage NF
à chaque contrôle
neuf
le titulaire à chaque contrôle
Les numéros de lots de résine ou de
primaire sont enregistrés lors des contrôles
(1)
pas exigé.
(1)
finis.
– PAGE 19/ 21 –
Partie 7
Valeurs minimales de contrôles de
fabrication
Les valeurs minimales admissibles de résistance au cisaillement Treq et de résistance à la
traction transversale Qreq retenues dans la norme NF EN 14024 : 2005 pour la méthode de
vieillissement 2 correspondent à des mesures effectuées après essais de vieillissement.
Elles ne peuvent donc être retenues dans le cadre des contrôles de fabrication.
Les valeurs minimales admissibles de résistance au cisaillement T à l’état neuf et de
résistance à la traction transversale Q à l’état neuf spécifiées dans le présent document
sont fixées dans un but simplificateur pour les contrôles courants de fabrication afin de
tenir compte des pertes de résistance dues au vieillissement et aux fluctuations normales
de fabrication. Elles doivent permettre de conserver les caractéristiques minimales de
résistance au cisaillement Treq et de résistance à la traction transversale Qreq après
vieillissement (méthode 2) spécifiées dans la norme NF EN 14024 : 2005 (dans l’hypothèse
où des essais de vieillissement seraient réalisés).
7.1
Résistance au cisaillement : T
Dans le cadre des contrôles courants sur produits finis réalisés par le demandeur/titulaire,
la spécification suivante s’applique pour une seule valeur T mesurée, selon les modalités
d’essais de la norme NF EN 14024 : 2005, sur produits finis traités ou sur produits finis
bruts (pour les échantillons bruts après étuvage en étuve ventilée à 200°C±3°C durant 20
minutes).

T ≥ 40 N/mm
(pour les profilés de
α x (Tmoy – 2.02 S) ≥ 24 N/mm
où :
Tmoy : valeur moyenne d’une série de 10 mesures
S : écart type en retenant 2.02 S = 10 N/mm (valeur résultant de l’expérience)
l’expérience)
Dans le cadre des contrôles réalisés par les laboratoires de la marque, la spécification
suivante s’applique pour 10 valeurs T mesurées selon les modalités d’essais de la norme
NF EN 14024 : 2005, sur 10 échantillons de produits finis traités ou de produits finis bruts,
découpés dans une même barre (pour les échantillons bruts après étuvage en étuve
ventilée à 200°C±3°C durant 20 minutes).

– PAGE 20/ 21 –
Tc NRT ≥ 30 N/mm (pour les profilés de
α x Tc ≥ 24 N/mm
où :
Tc : valeur caractéristique
l’expérience)
7.2
Résistance à la traction transversale : Q
Dans le cadre des contrôles initiaux réalisés par le demandeur pour qualifier un nouveau
profilé RPT ainsi que dans le cadre des contrôles réalisés par le laboratoire de la marque, la
spécification suivante s’applique pour 10 valeurs Q mesurées et réalisées selon les
modalités d’essais de la norme NF EN 14024 : 2005, sur 10 échantillons de produits finis
traités ou de produits finis bruts, découpés dans une même barre (pour les échantillons
bruts après étuvage en étuve ventilée à 200°C±3°C durant 20 minutes).

o

Qc NRT ≥ 50 N/mm (*)(pour les profilés de type A ou de type B)
o
selon NF EN 14024 : 2005 (pour les profilés de type O)
(*) Sur justifications particulières acceptées par le CSTB et validées par le Comité
Particulier, une valeur de spécification inférieure pourra être retenue.
NOTA : Le contrôle de la résistance à la traction transversale Q peut être sous-traité par le
demandeur selon dispositions du paragraphe 2.4.2 du référentiel de certification.
– PAGE 21/ 21 –

Référentiel de certification NF : Profilés aluminium à rupture de pont

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