Afficher en format PDF - Archives communales vaudoises avant 1961
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U1/2.3 Affaires judiciaires. \ Justice de Paix et préfecture. \ Dénonciation de Jean-Antoine et Pierre-Samuel Chapuis pour leur négligence répréhensible à envoyer leurs enfant à l'école., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds) scope solutions ag Contexte de plan d'archivage Contexte: Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives) Archives de la commune d'Epalinges (Dépôt d'archives) Archives officielles (Section) AC Epalinges Fonds d'archives de la commune de Epalinges, 1454-1960 (Fonds) U1/2.3 Affaires judiciaires. \ Justice de Paix et préfecture. \ Dénonciation de Jean-Antoine et Pierre-Samuel Chapuis pour leur négligence répréhensible à envoyer leurs enfant à l'école., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds) Zone d'identification Cote Intitulé U1/2.3 Dates Affaires judiciaires. Justice de Paix et préfecture. Dénonciation de Jean-Antoine et Pierre-Samuel Chapuis pour leur négligence répréhensible à envoyer leurs enfant à l'école. 1804 - 1804 Dates pour recherche 1804 Niveau Indéterminé en dessous du fonds Descripteurs Entrées: URL pour ces unités de descr URL: www.panorama.etat-de-vaud.ch ECOLE (Matières\E) AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A) DENONCIATION (Matières\D) DISTRICT (Matières\D) ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E) ENFANT (Matières\E) ENSEIGNEMENT (Matières\E) INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I) JUSTICE DE PAIX (Matières\J) JUSTICE (Matières\J) LITIGE (Matières\L) PLAINTE (Matières\P) PREFECTURE (Matières\P) PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P) PROCES (Matières\P) Epalinges (Lieux\E) http://www.panorama.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=53265 1 samedi 1 octobre 2016