TD Waterhouse Discount Brokerage Account Application

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Courtage à escompte
Videz les champs
Demande d'ouverture de compte
Pour les comptes d'entreprises, de fiducies, de successions,
de clubs de placement et autres comptes non personnels
Cocher la case appropriée :
Nouveau compte
N° d'identification de la succursale
(n° de compte assigné)
ID entificateur SRV
Modification au compte existant (préciser le n° de compte)
Type de compte • Pour votre commodité, les comptes Transactions directes sont ouverts automatiquement en dollars canadiens et en dollars américains.
Compte Transactions directes (non personnel)
Type
(choisir
une option)
Négociation sur marge (emprunt sur titres)
Compte au comptant (règlement en espèces)
Propriétaire*
(choisir
une option)
Société par actions
Société en nom collectif
Propriétaire unique
Succession
Fiducie judiciaire
Fiducie testamentaire
Club de placement
Autre
*Formulaires additionnels requis; voir les numéros de formulaire sur la dernière page.
Accès
électronique
Caractéristiques
du compte
(au besoin)
Négociation d'options
Vente à découvert
Dans quelle langue préférez-vous recevoir votre correspondance?
Français
Anglais
Non disponible pour les comptes de succession.
Non disponible pour une opération unique
Compte sur marge nécessaire. Donc non disponsible pour les comptes de succession.
TalkBroker (inscription automatique; offert en anglais seulement)
CourtierWeb^ (accès Internet requis) Les abonnés du service BanqueNet doivent fournir leur indicatif d'usager
^Non disponible pour les comptes de succession s'il y a plusieurs exécuteurs ou liquidateurs.
Titulaire du compte • Fournir les renseignements suivants selon qu'il s'agit d'une entreprise, d'un organisme, d'une fiducie ou d'une succession.
Dénomination de l'entreprise, l'organisme, la fiducie ou la succession
Date de constitution ou d'enregistrement (jj/mm/aaaa) (non requis pour une succession ou une fiducie)
Type d'entreprise
Lieu de constitution, d'enregistrement ou de création de la fiducie (non requis pour une succession)
Numéro d'entreprise/Numéro d'enregistrement pour l'impôt**
Faire parvenir toute la correspondance à :
Adresse officielle
Code postal
adresse officielle
Ville
Province
Personne-ressource
Titre
Adresse
Téléphone (travail)
Téléphone (domicile)
Ville
adresse ci-dessous
Province
Code postal
** Le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada est requis pour les propriétaires uniques, les sociétés de personnes et les sociétés en nom collectif. Le numéro
d'enregistrement pour l'impôt s'applique dans le cas des organismes sans but lucratif.
Renseignements sur la situation financière et les placements
Avec quelle institution financière faites-vous principalement affaire?
Nom de l'institution bancaire
Quel est votre revenu annuel?
Moins de 20 000 $
20 000 $ - 50 000 $
50 000 $ - 100 000 $
100 000 $ - 250 000 $
Adresse de la succursale
Numéro de la succursale
Numéro de compte
Plus de 250 000 $
Avez-vous d'autres comptes auprès de TD Waterhouse ou d'autres maisons de
courtage, ou contrôlez-vous les opérations effectuées sur d'autres comptes?
Quelle est votre valeur nette?
Moins de 25 000 $
25 000 $ - 50 000 $
50 000 $ - 100 000 $
100 000 $ - 250 000 $
250 000 $ - 500 000 $
Plus de 500 000 $
Page 1
Non
Oui
Compte d'opérations exécutées sans conseils
Si « oui », précisez les types de compte
595521 (0209)
Exercez-vous, à titre individuel ou de membre d'un groupe, une influence
déterminante sur une société inscrite à la bourse?
Non
Oui
Si « oui », préciser le nom des entreprises
Êtes-vous un dirigeant, un administrateur ou un initié d'une société dont les
actions sont négociées à la bourse?
Non
Oui
Déclaration d'identification de tiers
Une autre personne (dans l'affirmative, veuillez remplir la déclaration d'identification de tiers ci-dessous. Veuillez noter que d'autres formulaires sont exigées. Communiquez avec nous.)
Détiendra-t-elle une autorisation
de négociation sur ce compte ?
Non
Oui
Garantira-t-elle ce compte ?
Non
Oui
Aura-t-elle un intérêt financier dans ce compte ?
Non
Oui
On entend par « tiers » toute personne ou entité, autre que TD Waterhouse Canada Inc. ou La Banque Toronto-Dominion (ou l'une quelconque de leurs sociétés affiliées) ou
le(s) client(s) désigné(s) comme signataire(s) autorisé(s) du compte, susceptible d'utiliser fréquemment le compte en question, que ce soit à des fins de dépôt, de réception de
sommes liées au compte ou de contrôle des actifs s'y trouvant.
Si un compte est appelé à être utilisé par un tiers ou en son nom, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous :
Nom du tiers*
Adresse du tiers
Activité principale ou
profession du tiers
Lien avec le titulaire
du compte
Date de
naissance
* Si le tiers est une société, indiquer le numéro de société ________________________________ et le lieu d'émission ____________________________________________.
Vos droits en tant que porteur de titres
Consultez la brochure Conventions de comptes et de services et Déclarations pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits des porteurs de titres.
Directives de communication avec les porteurs de titres
1. Les porteurs de titres sont autorisés à recevoir les documents suivants : a) documents de sollicitation de procurations pour les assemblées annuelles et extraordinaires;
b) rapports annuels et états financiers qui ne font pas partie des documents de sollicitation de procurations; et c) documents expédiés aux porteurs de titres et dont l'envoi
n'est pas exigé par les lois sur les valeurs mobilières ou les sociétés.
Veuillez cocher la case correspondant aux documents que vous voulez recevoir.
Je VEUX recevoir TOUS les documents des porteurs de titres expédiés aux propriétaires réels des titres.
Je VEUX recevoir UNIQUEMENT les documents de sollicitation de procurations qui sont expédiés en vue d'une assemblée extraordinaire.
Je NE VEUX recevoir AUCUN des documents des porteurs de titres expédiés aux propriétaires réels des titres. (Même si je refuse de recevoir ces documents, je
comprends qu'un émetteur assujetti ou toute autre personne ou société peut me les faire parvenir à ses frais.)
2. Nous autorisez-vous à fournir à l'émetteur de titres ou à toute autre personne ou société vos nom, adresse et adresse de courrier électronique, ainsi que des renseignements
concernant les titres que vous détenez dans votre compte TD Waterhouse, pour qu'il puisse vous faire parvenir directement les documents? Si vous répondez oui, aucuns
frais d'expédition ne vous seront facturés. Si vous répondez non, TD Waterhouse peut quand même être tenu par la loi de vous faire parvenir certains documents, et vous
devrez alors assumer les frais de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter le Barème des taux d'intérêt et des frais de service.
Oui
Page 2
Non
Personne détenant une autorisation de négociation sur le compte
Il peut s'agir d'un négociateur d'une société en nom collectif ou d'un club de placement, d'un propriétaire unique, d'un associé, de tous les liquidateurs ou exécuteurs d'un
compte de succession, d'un fiduciaire ou d'un mandataire. Lorsque d'autres personnes détiennent une autorisation de négociation sur le compte, veuillez fournir les
renseignements les concernant dans les pages suivantes.
Vous remplissez la présente section à titre de :
Négociateur
Associé
Autre
Occupation
Employeur
Adresse de l'employeur
Activité de l'entreprise
Téléphone au travail
M.
M me
M lle
Prénom
Dr
Initiale
Nom de famille
Êtes-vous marié ou vivez-vous en union de fait?
Adresse du domicile
Ville
Province
Adresse électronique
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
Citoyenneté*
Code postal
Numéro d'assurance sociale
Non
Oui - Fournir les renseignements suivants :
Nom et prénom du conjoint ou du partenaire
Occupation
Employeur
Moins de 20 000 $
20 000 $ - 50 000 $
50 000 $ - 100 000 $
100 000 $ - 250 000 $
Plus de 250 000 $
Moins de 25 000 $
25 000 $ - 50 000 $
50 000 $ - 100 000 $
100 000 $ - 250 000 $
250 000 $ - 500 000 $
Plus de 500 000 $
Non
Oui
Dans quels genres de titres avez-vous déjà investi?
(cocher toutes les cases qui s'appliquent)
Actions
Numéro de compte
Non
Oui
Si « oui », précisez le nom des entreprises
Non
Oui
Obligations
Options
Vente à découvert
Fonds communs de placement
Aucun
** Tous les demandeurs doivent fournir une pièce d'identité valide qui figure dans la liste de vérification des pièces d'identité acceptables à la page 6 du présent formulaire
de demande.
Les ressortissants américains doivent de plus fournir le formulaire W9 (nº 515876) et une Renonciation à la confidentialité (nº 591857)
Page 3
Personne détenant une autorisation de négociation sur le compte (dans le cas d'une deuxième personne)
compte de succession, d'un fiduciaire ou d'un mandataire.
Négociateur
Associé
Autre
Occupation
Employeur
M.
M me
M lle
Prénom
Dr
Initiale
Nom de famille
Adresse du domicile
Ville
Province
Citoyenneté*
Code postal
Non
Occupation
Employeur
Moins de 20 000 $
20 000 $ - 50 000 $
50 000 $ - 100 000 $
100 000 $ - 250 000 $
Plus de 250 000 $
Moins de 25 000 $
25 000 $ - 50 000 $
50 000 $ - 100 000 $
100 000 $ - 250 000 $
250 000 $ - 500 000 $
Plus de 500 000 $
Non
Oui
Actions
Numéro de compte
Non
Oui
Non
Oui
Obligations
Options
Vente à découvert
Aucun
de demande.
Page 4
Personne détenant une autorisation de négociation sur le compte (dans le cas d'une troisième personne)
compte de succession, d'un fiduciaire ou d'un mandataire.
Négociateur
Associé
Autre
Occupation
Employeur
M.
M me
M lle
Prénom
Dr
Initiale
Nom de famille
Adresse du domicile
Ville
Province
Citoyenneté*
Code postal
Non
Occupation
Employeur
Moins de 20 000 $
20 000 $ - 50 000 $
50 000 $ - 100 000 $
100 000 $ - 250 000 $
Plus de 250 000 $
Moins de 25 000 $
25 000 $ - 50 000 $
50 000 $ - 100 000 $
100 000 $ - 250 000 $
250 000 $ - 500 000 $
Plus de 500 000 $
Non
Oui
Actions
Numéro de compte
Non
Oui
Non
Oui
Obligations
Options
Vente à découvert
Aucun
de demande.
Page 5
Entente avec le client
Courtage à escompte TD Waterhouse est une division de TD Waterhouse Canada inc.
(« TD Waterhouse »), une filiale et une entité distincte de La Banque
Toronto-Dominion (la « Banque »). Sauf indication contraire, dans la présente
demande et dans nos autres documents, les termes « vous », « vos », « votre » et
« vôtre(s) » désignent le demandeur (et tout codemandeur ou autre personne ayant un
pouvoir sur le compte). Les termes « nous », « nos », « notre » et « nôtre » désignent
TD Waterhouse ou le Groupe Financier Banque TD* ou les deux.
Toute mention de « conjoint » ou de « partenaire » dans la présente demande désigne
le « conjoint ou conjoint de fait » et toute mention du « mariage » dans la présente
demande désigne le « mariage » ou l'« union libre ».
Clauses générales
Vous avez lu attentivement la demande d'ouverture de compte et en avez compris le
contenu. Tous les renseignements mentionnés dans la présente sont complets et
exacts.
Vous avez lu attentivement les conventions qui s'appliquent à votre compte dans la
brochure Conventions de comptes et de services et Déclarations et toute autre
convention applicable à vos comptes.
Sauf indication contraire de la part de TD Waterhouse au sujet d'un titre particulier,
vous reconnaissez que :
• les titres que vend TD Waterhouse ne sont pas assurés par la Société
d'assurance-dépôts du Canada, ni par tout autre organisme gouvernemental qui
assure les dépôts, et ils ne sont pas garantis par le fiduciaire ou par la Banque; et
• la valeur des titres que vend TD Waterhouse peut fluctuer selon les conditions du
marché.
Votre première opération sur le compte confirmera votre acceptation des conditions
énoncées dans ces conventions.
Vous reconnaissez que vous prévoyez utiliser votre compte à des fins de placement.
Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos
renseignements personnels
Dans cette section, le terme « renseignements » désigne toute information de nature
personnelle, financière et autre vous concernant, que vous nous fournissez ou que
nous obtenons de sources externes à notre organisation, y compris par votre
utilisation de produits et de services.
Vous acceptez que nous puissions, au moment de commencer une relation avec nous
et durant le cours de cette relation, recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements
personnels de la manière prévue dans la Convention sur la confidentialité des
renseignements personnels qui se trouve dans la brochure Conventions de comptes et
de services et Déclarations de TD Waterhouse et sur tdwaterhouse.ca, y compris,
mais sans s'y limiter, aux fins suivantes : vous identifier, vous servir, comprendre vos
besoins financiers, assurer notre protection et la vôtre contre la fraude et les erreurs,
nous conformer aux exigences législatives et réglementaires, et vous offrir des
produits et des services par téléphone, par télécopieur et par dispositif de composition
et d'annonce automatique, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par Internet,
par la poste, par courriel ou par d'autres moyens.
Si vous faites une demande de compte sur marge, nous obtiendrons des
renseignements ou des rapports à votre sujet auprès d'agences d'évaluation du crédit
ou d'autres prêteurs, au moment du dépôt d'une demande de votre part et tout au long
du processus, ou de façon périodique à des fins d'évaluation et de vérification de
votre solvabilité ou pour établir votre limite de crédit. Vous avez le choix de ne pas
nous permettre d'effectuer une vérification de crédit ayant pour objet d'évaluer une
demande de crédit de votre part. Si vous détenez un compte sur marge avec nous,
nous pouvons de temps à autre divulguer des renseignements sur vous à d'autres
prêteurs ou à des agences d'évaluation du crédit qui recherchent de tels
renseignements, grâce auxquels peuvent être établis vos antécédents de crédit et qui
appuient d'une façon générale le processus d'octroi et de traitement du crédit. Si vous
détenez un compte sur marge avec nous, vous ne pouvez pas retirer votre
consentement.
Nom
Vous acceptez que vos renseignements personnels soient communiqués au sein du
Groupe Financier Banque TD.
Vous refusez que vos renseignements personnels soient communiqués au sein du
Groupe Financier Banque TD.
Vous pouvez prendre connaissance de notre Code de protection de la vie privée,
Notre engagement en matière de protection de votre vie privée, et voir dans quelles
circonstances vous avez la possibilité de refuser ou de retirer votre consentement, y
compris lorsqu'il s'agit d'être informé de nos produits et services, en communiquant
avec nous.
* Le Groupe Financier Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses
filiales qui offrent des produits de dépôt, de placement, de crédit, de valeurs
mobilières de fiducie, d'assurance ainsi que d'autres produits et services.
Vous reconnaissez que Courtage à escompte TD Waterhouse ne formule aucun
conseil personnel ou particulier à un client en matière de placement ni aucune
recommandation et n'assume aucune responsabilité quant à la pertinence de vos
décisions de placement ou de vos transactions. Vous reconnaissez que vous êtes
responsable des conséquences financières de vos décisions de placement.
Signature autorisée
Date (jj/mm/aaaa)
Date (jj/mm/aaaa)
Date (jj/mm/aaaa)
N.B. Une preuve de citoyenneté ou une pièce d'identité appropriée doit être annexée
à la demande d'ouverture de compte.
Signatures supplémentaires requises pour les privilèges de négociation sur
marge, de négociation d'options ou de vente à découvert
Si vous demandez les privilèges de négociation sur marge, de négociation
d'options ou de vente à découvert pour votre compte, en apposant votre signature
ci-dessous, vous attestez avoir déjà lu la section s'y rapportant dans la brochure
Conventions de comptes et de services et Déclarations et acceptez de vous conformer
aux conditions qui y sont énoncées.
Date (jj/mm/aaaa)
Date (jj/mm/aaaa)
Date (jj/mm/aaaa)
Si vous demandez des privilèges relatifs à la négociation d'options, vous attestez
également que vous êtes conscient des risques inhérents à la négociation d'options,
tels que précisés dans la Déclaration sur les risques liés aux contrats à terme et aux
options à cet effet ou le Document d'information sur les options négociables sur un
marché reconnu, selon le cas, et que vous acceptez de courir pareils risques.
Date (jj/mm/aaaa)
Date (jj/mm/aaaa)
Date (jj/mm/aaaa)
Le demandeur est-il :
Un client connu à la succursale de TD Canada Trust
Depuis combien d'années?
Réservé à la succursale
Nº d'identification
Afin de vérifier votre identité, nous pouvons comparer les renseignements que vous
nous avez fournis avec ceux détenus par des agences d'évaluation du crédit ou
d'autres institutions financières à tout moment durant le processus de demande.
Vous pouvez accepter ou refuser que vos renseignements personnels soient
communiqués au sein du Groupe Financier Banque TD, en cochant l'option
appropriée :
Téléphone
Code d'utilisateur
Un nouveau client recommandé par
Non
S'agit-il d'un compte de professionnel?
Le niveau d'activité de négociation d'options approuvé :
Oui
Remarques:
Pièce d'identité ou preuve de citoyenneté valide requise - Pour tous les demandeurs - Veuillez fournir une photocopie de l'un des documents suivants:
Ressortissants américains - formulaire W9 (nº 515876) et une Renounciation à la confidentialité (nº 591857)
T Passeport
T
T Permis de conduire (restriction : au
Québec, seulement si le client le présente)
T Carte de citoyenneté canadienne
T Certificat de naissance (si âge de moins T
de 21 ans)
T
Code d'utilisateur du signataire autorisé
Signature d'l'agent autorisée
Page 6
Carte d'assurance-maladie provinciale
(restriction : non permise par la loi en
Ont., au Man. Et a l'Î.-P.-E.; au Québec,
seulement si le client la présente)
Carte de résident permanent
Fiche relative au droit d'établissement
IMM1000 (émise avant le 2004-01-01)
Date d'expiration (jj/mm/aaaa)
Date (jj/mm/aaaa)
T Confirmation de résidence
permanente IMM5292 (émise
avant le 2004-01-01)
T Carte d'identité des Forces canadiennes
T Certificat de statut d'Indien
T Carte d'identité avec photo de l'Alberta
T Carte d'identité avec photo de la
Colombie-Britannique
T Carte d'identité avec photo de
Terre-Neuve-et-Labrador
T Carte d'identité avec photo de la
Nouvelle-écosse
T Carte d'identité pur les bénévoles
de l'Î.-P.E.
T Carte d'identité avec photo
obligatoire de la Saskatchewan .
Code d'utilisateur du signataire autorisé
Date d'expiration (jj/mm/aaaa)
Signature de RCOD/RCOS
Date (jj/mm/aaaa)
TD Waterhouse
Documents requis pour les comptes d'entreprises,
de fiducies, de successions, de clubs de placement
et autres comptes non personnels
Liste de vérification
Veuillez utiliser la liste qui suit pour déterminer si vous avez fourni tous les renseignements requis lors de l'ouverture d'un compte non personnel.
Rappelez-vous qu'un formulaire incomplet ou inexact peut retarder l'ouverture de votre compte.
La pochette d'ouverture de compte non personnel (598044/598045) contient la plupart des formulaires généralement utilisés. Vous pouvez vous procurer des
formulaires additionnels en téléphonant au bureau de TD Waterhouse ou en passant au bureau de TD Waterhouse ou à la succursale de TD Canada Trust.
Ressortissants ou entités américains
T W-9 (515876)
T Renonciation à la confidentialité (591857)
Tous les résidents au Canada
Une pièce d'identité valide ou une preuve de résidence sont nécessaires
pour tous les demandeurs. Veuillez fournir une photocopie de l'un des
documents suivants :
T Passeport
T Certificat de naissance (si âge de moins de 21 ans)
T Carte de citoyenneté canadienne
T Carte d'identité des Forces canadiennes
T Certificat de statut d'Indien
T Confirmation de résidence permanente IMM5292
(émise avant le 2004-01-01)
T Permis de conduire (restriction : au Québec, seulement si le
client le présente)
T Carte d'assurance-maladie provinciale (restriction : non permise par la
loi en Ont., au Man. Et a l'Î.-P.-E.; au Québec, seulement si le client la
présente)
T Carte de résident permanent
T Fiche relative au droit d'établissement IMM1000 (émise avant le
2004-01-01)
T Carte d''identité avec photo de l'Alberta
T Carte d'identité avec photo de la Colombie-Britannique
T Manitoba : Certificat d'assurabilité (partie 2 du permis de conduire) et
certificat d'assurance de la Société d'assurance publique du Manitoba
T Carte d'identité avec photo de Terre-Neuve-et-Labrador
T Carte d'identité avec photo de la Nouvelle-Écosse
T Carte d'identité pur les bénévoles de l'Î.-P.E
T Saskatchewan : Une pièce d'identité avec photo est obligatoire ainsi
qu'un permis de conduire annuel de la Saskatchewan et un certificat
d'assurance
Si votre NAS commence par le chiffre « 9 » ou si vous ne voulez pas
fournir votre NAS, ou si vous êtes non-résident du Canada vous êtes
requis de remplir le formulaire W-8BEN (515874). Remarque : Le
présent formulaire vient à échéance tous les trois ans et, par
conséquent, doit être renouvelé pendant que le compte est encore actif,
avant la date d'échéance.
Fiducies officielle
Fiducie simple
T Renseignements sur un compte en fiducie (523399)
T Acte de fiducie (copie certifiée conforme) ou Avis du conseiller
T W-8BEN (515874) signé par TOUS les bénéficiaires non américains
(comprend une Déclaration relative aux restrictions des prestations)
T W-8IMY (598550) signé par un fiduciaire
T Renonciation à la confidentialité (591857) signée par TOUS les
Bénéficiaires
T W-9 (515876) signé par TOUS les bénéficiaires américains
T Garantie personnelle (595993) - si vous demandez un compte sur
marge - sauf en Alberta (utiliser 595994). La convention d'emprunt
595976 est aussi exigée en Nouvelle-Écosse
Fiducie de constituant
T W-8BEN (515874) signé par TOUS les constituants non américains
(incluant une déclaration de limitation des avantages)
constituants
T W-9 (515876) signé par TOUS les constituants américains
Fiducie complexe
T W-8BEN (515874) signé par un fiduciaire (comprend une Déclaration
relative aux restrictions des prestations)
Remplir et signer le formulaire suivant seulement si vous voulez
transférer votre compte d'une autre institution.
T Autorisation de transférer un compte (595171)
Courtage à escompte TD Waterhouse et Planification financière TD Waterhouse sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
TD Waterhouse Canada Inc. - Membre Fonds canadien de protection des épargnants.
MD / Le logo TD est les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d'une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d'autres pays.
Page 1 de 2
591999 (0512)
Fiducies testamentaires
Fiducie simple
T Testament homologué (copie authentifiée)
(incluant une déclaration de limitation des avantages)
Bénéficiaires
Fiducie complexe
T Testament homologué ou lettres d'administration (copie notariée)
T W-8BEN (515874) signé par un fiduciaire (comprend une Déclaration
relative aux restrictions des prestations)
Succession1 (compte en usage continu)
1 Non
offert pour une opération unique.
Fiducie complexe
T Testament homologué ou lettres d'administration (copies notariées ou
dont toutes les pages sont certifiées conformes)
T W-8BEN (515874) signé par un exécuteur ou un liquidateur (incluant
une déclaration de limitation des avantages)
Fiducie simple
T Testament homologué ou lettres d'administration (copies notariées ou
dont toutes les pages sont certifiées conformes)
T W-8IMY (598550) signé par un liquidateur ou exécuteur
Bénéficiaires
Société par actions
T Résolution de négociation (595961)
T Déclaration relative aux restrictions des prestations (595469) signée
par le ou les signataires autorisés)
T Photocopie des statuts constitutifs ou d'association
(copie certifiée conforme ou notariée)
T Dépôts de garantie - Résolution de la société pour le transfert de
titres matériels (592805). Le président doit endosser tous les
certificats*, les mandats ou les procurations.
* Tous les certificats doivent être transmis au Centre de titres
matériels une fois le compte ouvert.
T Copie certifiée conforme d'une pièce d'identité valide avec photo de
tous les signataires autorisés, les agents autorisés à négocier et les
propriétaires véritables de plus de 10 % de la société.
Propriété unique
T Propriétaire unique (596413)
T Photocopie des pièces d'identité
T Certificat d'enregistrement (copie certifiée conforme)
Page 2 de 2
Société en nom collectif
T Résolution de société (523397)
T Certificat d'enregistrement (copie certifiée conforme)
T W-8BEN (515874) signé par TOUS les associés non américains
T W-8IMY (598550) rempli par un associé commandité
associés
T W-9 (515876) signé par chacun des associés de nationalité américaine
T Copie certifiée conforme d'une pièce d'identité valide avec photo de
chacun des associés
T Déclaration de retenue d'impôt - Société de personnes (530617)
Club de placement
T Convention de club de placement (595991), sauf pour Courtage à
escompte (utilisez le formulaire 592911)
T NAS, pièce d'identité avec photographie et preuve de citoyenneté
Pour TOUS les membres
Organisme
o
sans but lucratif - par exemple église
ou euvre de Bienfaisance
Entité constituée en vertu de lois constitutives :
T Résolution de négociation (595961)
T Statuts constitutifs (copie conforme certifiée ou notariée)
Entité constituée en vertu d'un acte constitutif, de règlements
administratifs, de procès-verbaux et de résolutions du conseil
d'administration :
T Résolution de signataire autorisé (595985) signé par deux membres de
la direction
T Copies certifiées conformes des documents constitutifs (p. ex. l'acte
constitutif, les règlements administratifs, les procès-verbaux et les
résolutions du conseil administratif)
Documentation nécessaire pour tous les comptes :
T Déclaration de limitation des avantages (595469) signée par un
signataire autorisé
T Questionnaire - Diligence raisonnable accrue (523511)
T Numéro d'enregistrement ARC
T Photocopie d'une pièce d'identité valide avec photo de chacun des
agents autorisés à négocier et des signataires autorisés
Documentation nécessaire pour tous les comptes sur marge :
T Si l'entité n'est pas constitutée en personne morale - Résolution
d'autorisation d'emprunt (595987)
T Si l'entité est constituée en personne morale - Cautionnement
(595993), sauf en Alberta (utilisez le formulaire 595994).
T Nouvelle-Écosse : une convention d'emprunt (595976) est
également nécessaire

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