Bulletin 2006 - Section de common law

Transcription

Université d’Ottawa | Faculté de droit | Section de common law
À l’intérieur
Gowlings s.r.l. :
Célébrer une tradition
philanthropique
Réseau EDGE
Don communautaire de
la promotion de 2008
Bulletin
de common law
Et beaucoup plus
Le droit :
2006
de génération en
génération
Voici les membres de 2006
de la Société honorifique
de common law
Murray Costello
LL.B. 1977
Avocat de formation et pionnier du monde
du hockey, Murray Costello a été intronisé
au Temple de la renommée du hockey en
2005. Pendant 19 ans, il a été président de
l’Association canadienne de hockey amateur,
qui devint Hockey Canada. Parmi ses nombreux
accomplissements, il a joué un rôle clé dans le
développement du hockey féminin au Canada.
Mary Gusella
LL.B. 1977
Le 31 mai 2006, Mary Gusella a pris sa retraite
de la fonction publique après une carrière illustre de 36 ans. Pendant les quatres dernières
années, elle a été Commissaire en chef de
la Commission canadienne des droits de la
personne, où elle a révolutionné le modèle de
gestion de la Commission. Elle a reçu des
éloges multiples pour son dévouement à une
bonne gouvernance et aux gens qu’elle sert.
Robert H. Pitfield
LL.B. 1981
Robert Pitfield est rapidement monté dans
les rangs professionnels à la Banque Scotia
depuis 1983. Maintenant vice-président à la
direction, Opérations internationales, il donne
généreusement de son temps à son alma mater
en tant que membre du Cabinet national de la
campagne et du conseil d’administration du
Réseau EDGE.
Nicole LaViolette
LL.B. 1996
La professeure Nicole LaViolette s’est jointe
au corps professoral de la Faculté en 1998.
Elle a écrit de nombreux rapports à propos des
demandes de statut de réfugié au Canada, des
poursuites internationales contre les criminels de
guerre, de la protection internationale des droits
de la personne et de la reconnaissance juridique
des minorités sexuelles. Elle est aussi une athlète
sans pareille. Elle a remporté trois médailles
d’argent en cyclisme lors de la 6ème édition
internationale des Jeux Gais de 2002.
Bulletin
Table des matières
2006
de common law
MESSAGE DU DOYEN
ARTICLE PRINCIPAL
2006
La Section de common law remercie
l’Université d’Ottawa et la Fondation
du droit de l’Ontario pour leur
appui soutenu.
Rédactrices en chef et coordonatrices
Michelle Desroches et Linda Legault
Comité editorial
Denis Boivin
Michelle Desroches
Bruce Feldthusen
Daniel Gervais
Micheline Laflamme
Hélène Laporte
Linda Legault
Gabrielle St-Hilaire
Collaborateurs
Katrina Anders
Jamie Benidickson
Lisa Blair
David Borges
Susan Bromley
Michelle Desroches
Bruce Feldthusen
Michael Geist
Andrew Harrington
Elizabeth Judge
Megan Keenberg
Ian Kerr
Micheline Laflamme
Hélène Laporte
Nicole Laplante
François Larocque
Philippa Lawson
Manon Lavoie
Linda Legault
Mahira Mohtashami
Marina Pavlovic
Sanda Rodgers
Debra Steger
Joanne St. Lewis
Louise Toone
Anthony VanDuzer
Ellen Zweibel
Photographie
Michelle Desroches
Bonnie Findley
Robert Lacombe
Linda Legault
Mélanie Provencher
Colin Rowe
Greg Teckles
Temple de la renommée du hockey
Graphisme
Accurate
Joignez-vous à nous pour le Dîner gala des anciens et
anciennes le samedi 16 septembre 2006, où nous célébrerons
ces exceptionnels juristes diplômés de common law.
Pour plus d’informations, visitez la section des anciens et
anciennes de notre site Web au www.commonlaw.uottawa.ca.
4
ISSN 0840-8181
Photo-couverture (de gauche à droite) : l’honorable
Jean-Marc Labrosse (’60), Michèle Labrosse (’90),
Marc Labrosse (’94), Lawrence Kelly (’74), Kathleen
Kelly (’05), Catherine Kehoe (’94), Maura Kehoe
(1re année), Ernest Toomath (’70), Courtney Toomath
(’06), Craig O’Brien (’05) et Allan O’Brien (’73).
Le droit : de génération en
génération
NOUVELLES DES ANCIENS
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9
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11
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Un ami, un vrai
Gowlings s.r.l. : célébrer une
tradition philanthropique
Membres de la Société
honorifique de common law
Programme de LL.B.-MBA
Jay-Hennick
Levée de fonds par BLG
Don important de la Banque
Scotia pour la création de
bourses internationales
Chapeau à Shirley Greenberg
Encourager la diversité dans la
profession juridique
Inauguration de l’Atrium
Tsampalieros
Appel de candidatures pour la
Société honorifique
Les retrouvailles 2005
Nouvelles de nos anciens
et anciennes
NOUVELLES DE
LA FACULTÉ
16 Concentrations : nouveaux
champs académiques de
spécialisation
18 Pleins feux sur le programme
national
19 Clifton E. Haley : orateur invité
à la conférence commémorative annuelle Thomas-Feeney
19 Clinique juridique
communautaire
19 Une année pleine d’action
pour la Chaire Shirley
Greenberg pour la femme et
la profession juridique
20 Le juge Richard J. Goldstone :
orateur à la conférence
commemorative annuelle
Brian-Dickson
20 Visites de la magistrature à
la Section de common law
21 Forte présence aux
conférences féministes
21 Le Fonds pour la justice
sociale Claire-L’Heureux-Dubé
part en camping au Québec
21 Journées de droit international
de l’OÉA
22 La professeure Debra Steger
assume la gouverne du
Réseau EDGE
22 Dynamisme va de pair
avec CIPPIC
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24
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Honneurs et prix
Subventions de recherche
Nouvelles de la faculté
Nouveaux membres du corps
professoral et du personnel
29 Publications
30 RDTUO mondialement
reconnue comme pionnière
du libre accès au Canada
30 De distingués visiteurs se
joignent à la Faculté pour la
session de janvier
NOUVELLES DES
ÉTUDIANTS
31 Megan Reid nommée au sein
d’un comité consultative
ontarien
31 Des stages ici et à l’étranger ?
Parlez-en au Bureau des
services à la population
étudiante
31 Postes d’auxiliaires juridiques
32 Timor-Oriental – Pas de stage
d’été ? Pas de problème !
33 Don communautaire de la
promotion de 2008
34 Changements importants à la
Revue de droit d’Ottawa
35 Concours de plaidoirie
36 Stages d’été CIPPIC
36 Conférence réussie pour
McCans et McConville
36 Étudiante diplômée parmi les
demi-finalistes du concours
TVO du meilleur conférencier
36 Des membres du corps
étudiant présentent un
mémoire à la Chambre
des communes
37 McCarthy Tétrault s.r.l.
parraine le programme de
résolution des différends
37 Marina Pavlovic et Alex
Cameron : récipiendaires de
bourses doctorales du CRSH
37 Deuxième conférence
annuelle sur les générations
mondiales
38 Une célébration de l’appui
aux études supérieures
38 L’Association des étudiantes
et étudiants diplômés en droit
reprend vie
HONNEURS
DONATEURS
ET DONATRICES
LES RETROUVAILLES
2006 – NOTEZ-LE
DANS VOTRE AGENDA !
Message
du doyen
Bruce P. Feldthusen
A
u moment où vous lirez ces lignes, je serai de retour
après un congé de recherche de six mois dans le Sud de
la France. Ce séjour a été négocié lors du renouvellement
de mon second mandat au poste de doyen. Dieu merci, le recteur
ignorait que je resterais en poste peu importe. J’ai
l’emploi le plus exaltant à Ottawa. Et oui, j’ai vraiment effectué
de la recherche, une partie du temps au moins.
Nous avons bien des nouvelles à partager. Ce bulletin sera
probablement le plus volumineux à ce jour. Parlant volume, le
pavillon Fauteux est devenu trop petit. Nous continuons à
engager des personnes aux talents exceptionnels pour notre
corps professoral et nous avons un urgent besoin d’espaces de
bureau. Les plans préliminaires d’une rallonge du côté de l’avenue
King-Edward sont actuellement à l’étude. Notre présentoir de
livres du corps professoral, construit en 2002, est déjà plein. Plus
imposant encore est notre bassin de candidatures. Pour une quatrième année consécutive, la Section de common law a surpassé
toutes les facultés de droit au Canada, recevant 3 400 demandes
environ en 2006. Au programme anglais seulement, le nombre
excède de 12 p. 100 celui des autres facultés de droit. Au programme français également, les demandes sont à la hausse depuis
quatre ans. Le taux d’acceptation de nos offres a presque doublé
depuis quelques années.
La page couverture est éloquente en soi. Quelle meilleure
recommandation peut-on espérer que de voir deux générations
de juristes diplômés de la Section de common law? Nous
prévoyons bientôt une troisième génération. Il y a lieu de
célébrer cela.
Dans cette parution, nous soulignons les dons exceptionnels
de nos anciennes et anciens. Les dons majeurs répondent à trois
grands besoins : la programmation, l’infrastructure et l’aide
financière. La Chaire Shirley E. Greenberg pour la femme et la
profession juridique, qui fait l’envie des doyens et doyennes
partout au Canada, enrichit notre enseignement, notre rayonnement communautaire et nos efforts de promotion de l’égalité.
Sa création a donné lieu à une grande réception. Peut-on espérer
mieux qu’une fête avec des chapeaux élégants et la danse en ligne
Bulletin de common law | 2006
de la sénatrice Nancy Ruth ? L’Atrium Tsampalieros apporte
à notre infrastructure un air de jeunesse. Ce nouvel espace à la
disposition du corps étudiant a transformé l’immeuble et son
utilisation. Les anciennes et les anciens y sont évidemment les
bienvenus, en particulier lors du brunch familial des retrouvailles.
Jay Hennick maintient son appui à la Section de common law;
cette année encore il a fait un don qui vient changer les choses.
Les bourses Hennick ajoutent à l’attrait du programme de LL.B.MBA, récemment désigné Programme Jay-Hennick, en offrant à
la population étudiante une aide financière généreuse.
Le besoin d’aide financière étudiante est insatiable. Le gouvernement veut que nous ayons les ressources utiles pour offrir
un programme d’excellence, mais insiste aussi pour que les
études en droit demeurent accessibles à toutes et à tous. Nous
partageons cette vision et nous applaudissons le programme de
Fiducie d’aide aux étudiantes et étudiants de l’Ontario assurant
du financement de contrepartie pour la création de dotations
d’aide financière. Un bon nombre de nos juristes diplômés ont
institués des dotations généreuses à cette fin. Si vous désirez en
savoir davantage sur les droits de scolarité, l’aide financière et
l’accessibilité aux études en droit, veuillez utiliser le lien sur
la page d’accueil de notre site Web afin de consulter l’étude
commandée par cinq des six doyennes et doyens des facultés de
droit de l’Ontario.
Les dons majeurs ne sont pas à la portée de tous, mais il y a
bien d’autres façons d’aider. Le versement par mensualité d’un
don modeste fait lors de la campagne annuelle finit par compter
et faire une différence réelle. Le seul fait de mentionner que vous
avez étudié à la Section de common law constitue un don
précieux, en particulier si vous résidez en dehors d’Ottawa. Rien
ne bat les fières paroles d’une ancienne ou d’un ancien pour
mousser la réputation et attirer des candidatures, étudiantes et
professorales. Surveillez les demandes de poste de nos étudiantes
et étudiants et offrez-leur une chance égale d’obtenir une entrevue. Participez aux célébrations des retrouvailles – vous repartirez,
nous en sommes convaincus, avec un respect et une fierté ravivés
envers votre faculté de droit. ■
3
ARTICLE PRINCIPAL
Le droit : de génération en génération
C
e qui définit une faculté de droit, c’est son corps professoral, la variété des cours offerts et une situation
géographique incomparable. Si on considère ces facteurs,
il ne fait aucun doute que l’Université d’Ottawa compte parmi les
écoles de droit d’envergure nationale.
Mais plusieurs d’entre nous à la Section de common law
croient que notre réputation va bien au-delà de la brique, du
mortier et des programmes. Ce sont nos étudiants et étudiantes qui font de nous une grande faculté. À l’approche du
50ème anniversaire de notre fondation en 2007, nous pouvons
nous vanter d’avoir parmi nos finissants et finissantes non seulement une, mais dans plusieurs cas, deux générations de juristes
remarquables issus de la Section de common law.
Selon un compte bien incomplet, on dénombre au moins
neuf anciens et anciennes
dont les enfants ont
suivi
leurs
traces.
L’honorable juge JeanMarc Labrosse (’60) a été
ravi d’apprendre que sa
fille Michèle (’90) et
son fils Marc (’94) ont
opté pour des études
en droit à l’Université
d’Ottawa. Même situation pour Gary O’Neill
(’73) avec son fils Michael
(’03) et sa fille Lori (’04).
Margaret Bloodworth
(’77) a assisté avec fierté
à la collation des grades
de sa fille Catherine en
2003. Les camarades de
classes : Craig O’Brien,
Josh Chambers et
Kathleen Kelly qui ont
L’honorable Paul Rouleau était fier d’être
obtenu leur diplôme en
présent à la cérémonie de remise de diplôme
de son fils Nicolas en 2005.
2005 ont emboîté le pas
de leur pères : Allan
O’Brien (’73), Michael Chambers (’73) et Larry Kelly (’74). Le
fils de l’honorable juge Paul Rouleau (’77), Nicolas, a lui aussi
terminé ses études en 2005. La fille d’Ernest Toomath (’70),
Courtney, a complété le programme conjoint LL.B-J.D. ce
printemps. Et Maura Kehoe, dont la mère Catherine a obtenu
son baccalauréat en 1994, entreprendra sa deuxième année
à l’automne.
Puisque cette liste s’allonge d’année en année, notre curiosité a été
piquée au vif. Est-ce parce que la Section de common law fait partie
des grandes facultés de droit du Canada que les enfants des finissants
et finissantes l’ont choisie ? Est-ce le commencement d’une fière
tradition familiale ? Qu’en est-il de l’évolution de la Faculté ?
Nous avons posé ces questions aux familles Labrosse,
O’Brien, Toomath, Rouleau et Kehoe.
4
Craig O’Brien a entendu à maintes reprises son père chanter
les louanges de la Faculté. « La réputation de la Section de
common law était très importante », a expliqué Craig.
« L’Université d’Ottawa offre plusieurs concentrations :
propriété intellectuelle, droits de la personne, développement
international, droit de la sécurité nationale. J’ai vu rapidement
que les autres universités n’offraient rien de mieux que ce que la
Faculté proposait ».
J’ai fait une demande d’admission à toutes
les facultés de droit en Ontario, à McGill
et à la University of British Columbia.
Mais peu importe leurs réponses, j’allais
à l’Université d’Ottawa.
– Craig O’Brien (’05)
La possibilité de vivre et d’étudier dans un environnement
francophone grâce au programme français de common law a
attiré Michèle et Marc Labrosse. Tout comme Craig O’Brien,
ils étaient intéressés par la diversité du programme d’étude.
« J’évitais les cours standards comme la fiscalité et le commerce.
L’Université m’a exposé aux autres aspects du droit comme
celui des minorités et des pauvres », a déclaré Marc Labrosse.
« C’était les trois meilleures années de ma vie du côté académique », a déclaré Michèle qui était intéressée par le droit de
l’environnement et le droit des femmes.
Le juge Paul Rouleau n’a pu bénéficier de cet enseignement
en français puisque le programme a été établi en 1977. Pendant
ses études, il a pu suivre quelques cours en droit civil qui lui ont
permis de se familiariser avec le vocabulaire juridique français.
Défenseur des droits pour une éducation en français, il était ravi
d’apprendre que son fils Nicolas a choisi Ottawa pour des études
de droit en français.
« Le programme français de common law a permis à Nicolas
de voir trois communautés travailler ensemble : les francoontariens, les québécois et les anglophones. Cela enrichit votre
vie lorsque vous êtes un franco-ontarien de Toronto », a indiqué
le juge de la Cour d’appel de l’Ontario.
Nicolas a non seulement terminé son baccalauréat en droit en
français mais il a aussi effectué un échange à la Faculté de droit de
l’American University à Washington, DC.
Bien des choses ont changé depuis l’établissement de la Section
de common law. Le juge Labrosse se souvient avec nostalgie du
corps professoral : « L’Université n’avait pas de professeurs.
C’était tous des praticiens en droit criminel. On allait les écouter
devant les tribunaux, devant la Cour suprême ». Ernest Toomath
appréciait également l’expertise des praticiens qui enseignaient à la
Faculté. Le juge Labrosse et Me Toomath peuvent se consoler en
constatant que plus de 100 professeures et professeurs à temps
partiel sont des praticiens et des praticiennes. Certains de nos
professeures et professeurs à temps
plein plaident occasionellement devant
la Cour suprême du Canada.
Comme canadien-français
et franco-ontarien, je suis
conscient qu’il est de mon
droit et du droit de tout autre
Canadien de pouvoir vivre sa
vie en français. Les services
juridiques sont certainement
un des services de base à offrir
pour que cet idéal puisse être
atteint. En prenant part au
programme de common law
en français, j’offrais donc de
l’espoir aux autres Canadiensfrançais hors Québec et je
représentais le fait francophone
au Canada.
– Nicolas Rouleau (’05)
En écoutant le juge Labrosse, Ernest
Toomath et Allan O’Brien décrire leur
temps passé à l’Université sous la tutelle
du doyen Feeney, on sent bien qu’ils ont
vécu une expérience très spéciale. Le juge
Labrosse faisait partie de la promotion de
1960, la première de la Section de common law. C’était l’époque où au premier
jour de classe, on avisait le corps étudiant
qu’il devait bûcher pour réussir. « On était
68 en septembre et 35 à Noël. 30 ont
finalement obtenu leur diplôme », a mentionné le juge Labrosse.
Allan O’Brien se remémore des jours
passés au Pavillon des arts où les cours se
déroulaient dans deux salles de classe. « La
plupart de nos camarades provenaient de
familles d’ouvriers, de fermiers et d’entrepreneurs. Nous étions issus d’un milieu de
cols bleus. Et nous étions reconnaissants
envers le professeur John Kavanagh qui
nous a appris à argumenter et penser
comme des avocats ».
Un ami, un vrai
L
es étudiants et les étudiantes apprennent rapidement que Martin Teplitsky
c.r. est un grand ami de la Section de
common law. Plaideur et expert en résolution
des différends, M. Teplitsky est un philanthrope dans le plus pur sens du terme. Il croit
en l’importance de l’accès à une éducation
en droit. Il est une personne qui prêche par
l’exemple.
En prenant avantage du programme de
subvention paritaire offert par le gouvernement
de l’Ontario, M. Teplitsky a créé depuis 2003
quatre bourses d’études de 50 000 $ chacune à la Section de common law.
L’engagement de M. Teplitsky à l’égard de
la Section est d’autant plus noble qu’il n’est
pas un diplômé de la Faculté. Il a étudié à
l’Université de Toronto (J.D. ’64) et a mené une fulgurante carrière professionnelle
comme conseil et médiateur-arbitre chez Teplitsky Colson s.r.l. à Toronto. Mais ses
liens familiaux avec la Faculté sont forts. Il compte pour belle-sœur la professeure
Constance Backhouse. C’est grâce à elle qu’il a appris à connaître et à apprécier la
formation juridique offerte à Ottawa.
Toutes ces bourses ont un élément en commun. Elles ont été mises sur pied pour
aider financièrement une étudiante ou un étudiant de première année qui ne pourrait
autrement défrayer les coûts ascendants d’une formation juridique. Chaque bourse est
unique puisqu’elle porte le ou les noms de personnes chères au philanthrope. La première, la Bourse Edward & Olga Backhouse, a été établie en l’honneur des parents de
son épouse Nancy et de sa sœur, la professeure Constance Backhouse. La Bourse Nancy
et Constance Backhouse a été crée en second, suivie de la Bourse Hyman Soloway.
M. Teplitsky voulait rendre hommage à l’homme et à la légendaire carrière juridique de
M. Soloway, qui s’est éteint en 2004. Enfin, il a institué en 2004, la Bourse Marjorie
Linden en l’honneur du 70ème anniversaire de naissance de son amie. Cette amitié s’est
forgée grâce à un camarade commun et un professeur à temps partiel de la Section de
common law, l’honorable juge Allen Linden. Selon M. Teplitsky, il ne pouvait penser à
une meilleure façon d’honorer une femme si choyée.
La Faculté de droit n’est pas seule à profiter de la générosité de Martin Teplitsky.
Parmi les autres bénéficiaires, on compte « Lawyers Feed the Hungry » (LFTH), qui
occupe une place bien particulière dans le cœur du philanthrope. Établi par M. Teplitsky
il y a huit ans, LFTH nourrit les sans-abris dans le sous-sol d’Osgoode Hall. C’est
la plus grande organisation de ce genre à Toronto. LFTH est ouvert trois jours par
semaine et sert jusqu’à 1 500 repas. M. Teplitsky est bien connu pour ses talents de chef.
Il croit que les sans-abris méritent de savourer un bon repas, pas seulement de quoi
se sustenter. Ce programme comte sur des bénévoles issus strictement du monde
juridique, un élément particulier. Selon M. Teplitskty, « les membres des tribunaux, du
barreau, des facultés de droit et le personnel administratif ont rendu possible le fonctionnement de LFTH. Nous sommes une petite organisation où 99 cents de chaque
dollar amassé vont à l’achat de nourriture ». Bien que M. Teplitsky se soit chargé du
financement initial, le groupe compte surtout sur les campagnes de levée de fonds
externes. La Fondation du Barreau est un partenaire essentiel, fournissant du matériel,
un espace et se chargeant des frais d’électricité et de nettoyage.
Dire que Martin Teplitsky est généreux est un euphémisme. Il est un être exceptionnel qui est l’image même du don de soi. Il est un modèle et un ami, un vrai. ■
suite à la page 39
5
Gowlings s.r.l. : célébrer une
tradition philanthropique
A
lors que l’Université d’Ottawa
mène de plein fouet la campagne
de l’Université canadienne pour
amasser 200 millions de dollars, la Section
de common law se trouve dans une position enviable. Nous avons atteint 112 %
de notre objectif de 12 $ million et ce n’est
pas fini.
Ce succès est attribuable à la générosité
de nombreux juristes diplômés et amis de
la Section de common law et nous nous
appliquerons à les remercier adéquatement
dans une édition ultérieure du Bulletin.
Parmi eux, le nom d’un cabinet revient continuellement : Gowling Lafleur
Henderson s.r.l., bien connu à Ottawa
sous le nom de Gowlings. Le cabinet
d’avocats, qui compte bon nombre
d’anciennes et d’anciens de la Section de
common law, constitue le plus important
cabinet donateur de toute l’histoire de la
Faculté et son apport se fait sentir à tous
les niveaux.
Nous avons eu la chance de rencontrer
plusieurs avocates et avocats de Gowlings
pour savoir ce qui rend notre relation
si spéciale.
6
Selon l’associé-directeur de la firme,
Martin Mason (’83), la culture philanthropique au sein de Gowlings a toujours été
bien vivante grâce surtout à l’engagement
du défunt Gordon F. Henderson. « Il
s’était engagé à offrir ce qu’il y avait de
mieux en termes de services professionnels, de services à la clientèle et de services
publics. Pour lui, ces trois éléments
allaient de pair avec la pratique du droit.
L’exemple de Gordon Henderson représente une inspiration pour nos avocates et
nos avocats ».
Daniel Boivin (’91) acquiesce : « Ce
n’était pas encouragé. C’était pratique
courante. Vous deviez redonner à la communauté et cet aspect de la profession
m’intéressait. J’ai commencé à enseigner
durant ma première année de pratique.
Pour un jeune avocat, cela demande beaucoup de temps. Vous pourriez croire
qu’une firme serait hésitante à permettre à
un de ses membres d’enseigner mais cela
n’a jamais été un problème. J’ai été encouragé dès le début à m’impliquer. C’est
probablement ce qui différencie Gowlings
des autres cabinets ».
Une rencontre d’anciens et d’anciennes de la Section
de common law a eu lieu lorsque nos diplômés
travaillant au bureau de Gowlings à Ottawa ont
été invités à prendre part à une photo. Bien que
34 personnes se trouvent sur ce cliché, plusieurs
de nos juristes diplômés y sont absents.
La Section de common law se réjouit
d’être l’hôte de la Chaire Gordon F.
Henderson des droits de la personne
depuis 1987. Voilà une preuve de plus
qui démontre que Gowlings n’a jamais
cessé d’investir dans notre plus grande
ressource, notre corps étudiant, que ce
soit pour lui apporter une aide financière ou mettre à sa disposition des
bourses d’études.
Maîtres Mason et Boivin font partie
d’un groupe d’avocates et d’avocats de
Gowlings qui enseignent à la Faculté et qui
participent au programme « Teach for
scholarship ». Créé en 2001, ce programme
encourage les cabinets d’avocats et les
praticiennes et praticiens à remettre leurs
salaires d’enseignement de façon à aider
financièrement les étudiantes et étudiants
dans le besoin et à créer une bourse
d’études. Gowlings a contribué de façon
appréciable à ce programme et plusieurs
autres cabinets d’Ottawa ont joint les
rangs.
Les membres du corps étudiant ne sont
pas les seuls à bénéficier de ce partenariat
unique, selon Me Boivin. « Enseigner offre
une opportunité unique de développer ses
talents de plaideurs. Si je peux convaincre
45 étudiants et étudiantes en droit dans
ma classe, j’arriverai peut-être à convaincre un juge dans un tribunal. C’est aussi
une bonne façon de demeurer à la fine
pointe des changements législatifs. Et
c’est rafraichissant de se trouver parmi
les étudiants et étudiantes ».
Daniel Boivin connait bien le programme de common law en français
puisqu’il en est un diplômé. À ses yeux, des
progrès considérables ont été réalisés
depuis sa création en 1977. « Je le vois sous
l’angle d’un diplômé. Je le vois à titre d’employeur et je le vois en tant que président
de l’Association des juristes d’expression
française de l’Ontario. Dans toutes ces
fonctions, je constate la qualité de l’éducation enseignée au programme français.
C’est excellent ».
Même son de cloche en ce qui concerne
le programme de droit et technologie,
selon Andrew Foti (LL.M. ’97), qui a
choisi l’Université d’Ottawa pour y faire sa
maîtrise. Maintenant membre du comité
directeur du programme spécialisé, il a
observé à quel point cette concentration a
pris de l’envergure depuis sa création. « Le
programme s’améliore d’année en année.
C’est un accomplissement remarquable
tant au niveau du nombre accru de membres du corps professoral, de la diversité de
cours, des ressources disponibles pour les
étudiantes et les étudiants que de la reconnaissance internationale du programme ».
Gowlings a perçu le potentiel du programme de maîtrise en choisissant de créer
en 2002 les Bourses Gowling Lafleur
Henderson s.r.l. en droit et technologie.
Ces bourses sont les plus généreuses
jamais offertes à des individus aux études
supérieures en droit. Chaque année, cinq
candidates et candidats reçoivent une
somme de 20 000 $ et la chance d’effectuer
un stage de douze semaines au bureau
d’Ottawa. Selon le professeur Michael
Geist, « Le don de Gowlings représente
un élément charnière dans l’évolution du
programme de maîtrise en droit et technologie. L’appui de la firme a permis à de
brillants membres du corps étudiant de
s’épanouir et a joué un rôle clé pour attirer
les meilleurs licenciés en droit à Ottawa ».
Depuis 2002, 15 étudiantes et étudiants
en maîtrise et 3 membres du corps étudiant
au doctorat ont décroché les Bourses
Gowlings. Deux sont devenus avocatscollaborateurs aux cabinets d’Ottawa et
de Toronto.
Lorsqu’on demande si la décision d’investir une telle somme dans une Faculté a
été difficile à prendre pour les partenaires,
Margaret Ross (LL.B. ’74 et membre de
la Société honorifique de common law
depuis 2004) répond sans hésitation, « Je
me souviens lorsque la proposition a été
soulevée. Simplement à main levée, c’était
unanime. Gowlings est un leader en
matière de propriété intellectuelle et de
droit des technologies. Alors il y avait un
appui indiscutable parmi les associés,
même pour ceux qui ne pratiquent pas le
droit des technologies ».
Il va sans dire que le nombre considérable de juristes diplômés provenant
de la Section de common law a contribué
à ce résultat. Selon le dernier compte,
73 anciennes et anciens de common law
travaillent dans les différents cabinets de
Gowlings à travers le pays, la majorité
d’entre eux à celui d’Ottawa. Douze
diplômées et diplômés de la Section de
droit civil œuvrent également au bureau
de Montréal.
Les personnes autour de la table ne
cachent pas leur fierté. Ils ont tous constaté la croissance de la Faculté tant sur le
plan qualitatif que quantitatif. « Lorsque
j’allais à la Faculté de droit, la plupart
des étudiants et étudiantes provenaient
d’Ottawa et voulaient y faire carrière.
Maintenant, en raison de la stature de la
Faculté, ils viennent de partout en
Ontario et au pays », a dit Me Mason.
Me Ross a ajouté : « J’ai obtenu mon
diplôme il y a 30 ans et maintenant lorsque
j’entre à la Faculté je constate à quel point
les anciennes et les anciens sont fiers de
leur institution. Je me retrouve à des
événements où je me sens plus fière que
jamais d’être une diplômée de la Faculté ».
La Section de common law est également fière de son partenariat avec
Gowlings. ■
Membres de
la Société
honorifique de
common law
2003
David W. Scott
(LL.B. 1960, D.U. 2001)
Hon. James B. Chadwick
(LL.B. 1962)
Hon. Allan Rock (LL.B. 1971)
Sheila R. Block (LL.B. 1972)
Gabriel Tsampalieros (LL.B. 1973)
Hon. Louise V. Charron (LL.B. 1975)
Peggy Mason (LL.B. 1975)
Shirley E. Greenberg
(LL.B. 1976, D.U. 2003)
Hon. John Manley
(LL.B. 1976, D.U. 1998)
Margaret Bloodworth (LL.B. 1977)
Hon. Michel Bastarache
(LL.B. 1978, D.U. 1998)
Hon. Alban Garon (LL.B. 1980)
Jay S. Hennick (LL.B. 1981)
Camille Nelson (LL.B. 1994)
Hon. Paul Okalik (LL.B. 1997)
2004
Hon. Jean-Marc Labrosse
(LL.B. 1960)
Margaret A. Ross (LL.B. 1974)
Hon. Dalton J.P. McGuinty
(LL.B. 1981)
2005
Allan R. O’Brien (LL.B. 1973)
Hon. Paul S. Rouleau (LL.B. 1977)
Dr. John R. Rudolph (LL.B. 1990)
Annamie Paul (LL.B. 1995)
2006
Murray Costello (LL.B. 1977)
Mary Gusella (LL.B. 1977)
Robert Pitfield (LL.B. 1981)
Nicole LaViolette (LL.B. 1996)
7
Borden Ladner Gervais
s.r.l. contribue à la
création du Fonds de
dotation du général
Roméo Dallaire en droit
international humanitaire
L
a Section de common law d’Ottawa aimerait remercier le
cabinet Borden Ladner Gervais s.r.l., et plus particulièrement Bruce Carr-Harris (’75) et David Scott (LL.B. ’60.
D.U. ’01), pour l’activité bénéfice très réussie organisée pour
soutenir le programme d’aide financière étudiante.
Le 30 mai 2005, plus de 225 personnes invitées étaient réunies
au nouveau Musée canadien de la guerre, où le sénateur Roméo
Dallaire leur a livré un discours fort émouvant. Ces personnes, la
plupart des anciens et des anciennes de l’Université d’Ottawa,
des juristes, des clients et des clientes du cabinet BLG, ont
participé à une vente aux enchères silencieuse, misant sur une
diversité d’objets intrigants. Une vente aux enchères en direct
enivrante a suivi, animée par le commissaire-priseur bénévole
Lawrence Greenspon (’78), qui a contribué à faire de la soirée
un véritable divertissement.
Le gouvernement de l’Ontario a versé un montant analogue
aux recettes recueillies dans le cadre de son nouveau régime
d’aide financière aux étudiantes et étudiants. L’argent sera investi
dans le fonds de dotation du général Dallaire servant à attribuer
des bourses en droit international humanitaire à la population
étudiante de common law. Le fait saillant de la soirée a été
l’annonce surprise du sénateur Dallaire qu’il traduisait ses paroles
en actes et qu’il versait 5 000 $ à ce fonds de bourses portant
son nom. Le sénateur Dallaire a également accepté de livrer le
discours de bienvenue aux étudiantes et étudiants de première
année en septembre. ■
Marc Jolicoeur (’78), le sénateur Roméo Dallaire, le doyen Bruce Feldthusen et
Bruce Carr-Harris (’75) ont rendu possible cette soirée mémorable pour les anciens
et les anciennes de common law et leurs amis.
8
Les anciens camarades de classe John Temesvary (’81), Jay Hennick (’81) et
Norman Jesin (’81) se sont joints au doyen Feldthusen à Toronto pour célébrer
ce don inestimable à la Faculté de droit.
Programme de LL.B.-MBA
Jay-Hennick
L’
un des diplômés les plus renommés de l’Université
d’Ottawa a prêté son nom à un ambitieux programme de
formation professionnelle.
Le programme de LL.B.-MBA Jay-Hennick honore le fondateur et président-directeur-général de la société FirstService et
généreux donateur de la Section. Son entreprise offre à travers le
monde, des services de gestion immobilière, des services de
valeurs immobilières commerciales et des valeurs mobilières, de
même que des services aux consommateurs et aux entreprises.
Elle compte près de 16 000 employés et génère des revenus
annuels de 1,1 milliard de dollars américains.
Le programme éponyme a été lancé le 6 octobre 2005 lors
d’une cérémonie regroupant les anciens et les anciennes de la
Faculté de droit et de l’École de gestion au quartier général du
Groupe Financier Banque TD, à Toronto. M. Hennick était
entouré de son épouse Barbara, de ses enfants Bradley, Alison et
Jory, de son père Sam et de son frère Adam. Il a salué avec beaucoup d’émotion l’appui que son père lui a réservé tout au long
de sa vie.
Ce programme mise sur les caractéristiques uniques de la
Faculté de droit et de l’École de gestion de l’Université. « Le programme de LL.B.-MBA Jay-Hennick produira une nouvelle
génération de chefs d’entreprise », a déclaré Bruce Feldthusen.
« À mon sens, nommer le programme en l’honneur de Jay, un
entrepreneur et un juriste exceptionnels, est tout à fait logique »,
conclut-il.
« Je crois que le programme formera des juristes qui seront
davantage aptes à satisfaire aux besoins de leur clientèle; des chefs
d’entreprises qui peuvent faire face aux contestations judiciaires
qui sont le lot des entreprises actuelles; et des entrepreneurs
capables de passer avec aisance d’un univers à l’autre », de commenter monsieur Hennick.
Pour assurer l’accessibilité du programme, M. Hennick a
établi un généreux fonds qui fournira plusieurs bourses renouvelables de 4 500 $ aux étudiants et étudiantes de première et
deuxième année. ■
Don important de la Banque
Scotia pour la création de
bourses internationales
L
e 6 décembre 2005, une foule composée des membres de la
Faculté, de juristes diplômés et d’étudiants et d’étudiantes
s’est réunie dans l’Atrium Tsampalieros pour l’annonce du
don de 750 000 $ de la Banque Scotia pour la création de bourses
internationales.
Pour le vice-recteur aux relations universitaires, David Mitchell,
« Ces bourses répondront à des besoins réels, développeront de réels
talents et produiront de vrais bénéfices pour les étudiantes et les étudiants ainsi que la communauté toute entière ».
L’Université d’Ottawa a égalé cette somme pour créer un fonds de
dotation qui assurera le maintien de la bourse à perpetuité.
La vice-présidente à la direction du Réseau canadien de succursales de la Banque Scotia, Wendy Hannam, dit souhaiter que cette
enveloppe permette aux étudiantes et étudiants « de moins se soucier
du fardeau financier et de s’impliquer davantage ».
« Cette contribution de la Banque Scotia aura un effet significatif sur la formation académique et sur la capacité de l’Université
de faire progresser le droit international », a déclaré le doyen
Bruce Feldthusen.
L’annonce constitue une lueur d’espoir pour tous ceux qui sont
tentés par une expérience internationale, selon Anne Lévesque.
Mme Lévesque a passé quatre mois en Palestine et en Israël au cours de
l’été 2005. L’expérience s’est avérée l’une des plus enrichissantes de sa
vie mais elle a représenté un casse-tête au niveau financier. « J’ai confiance que par le biais de cette contribution, la Faculté prendra des
mesures pour réduire les obstacles socio-économiques de ceux qui
croient que les études de droit sont inaccessibles. »
La Faculté de droit veut exprimer ses sincères remerciements à
Robert Pitfield (’81), vice-président à la direction, Opérations
internationales, à la Banque Scotia et membre actif du cabinet de
campagne de common law, pour sa contribution à l’égard de la
création des bourses internationales. ■
Le vice-recteur aux relations universitaires, David Mitchell, et le doyen Bruce
Feldthusen ont accepté le chèque présenté par la vice-présidente à la direction
du Réseau canadien de succursales de la Banque Scotia, Wendy Hannam, et le
vice-président du district d’Ottawa et de l’ouest du Québec, Dennis Jackson.
Le très hon. Joe Clark, Barbara Crook et Maureen McTeer (’77) sont venus
célébrer ce don remarquable de Shirley Greenberg à la Faculté de droit.
Chapeau à
Shirley Greenberg
L
e 1er juin 2005, l’Université d’Ottawa a rendu hommage à Shirley Greenberg (LL.B. ’76, D.U. ’03) en
donnant une réception « Chapeau à Shirley ». Par son
don individuel, le plus important jamais fait à ce jour par une
ancienne ou un ancien de l’Université d’Ottawa, madame
Greenberg a créé la Chaire Shirley E. Greenberg pour la
femme et la profession juridique. Elle appuie ainsi à perpétuité l’étude féministe du droit et son rayonnement à la
faculté et dans la communauté juridique.
Shirley Greenberg, avocate à la retraite et philanthrope
bien connue, soutient activement la cause des femmes en
droit depuis l’époque où elle étudiait à la Faculté de droit. Son
cabinet, composé d’avocates uniquement, a été parmi les premiers du genre au Canada. Un bon nombre de brillantes
avocates participant à la réception « Chapeau à Shirley » ont
fait leurs premiers pas professionnels dans son cabinet. Parmi
elles, on retrouve la professeure Llana Nakonechny (’85) qui
a chanté aux côtés du saxophoniste, le professeur Ed
Ratushny qui dirigeait le groupe « The Wave ». La sénatrice
Nancy Ruth a bien apprécié le programme musical et s’est
employée à faire danser les invités pour célébrer la remarquable générosité de Me Greenberg.
Parmi les témoignages rendus, l’honorable Louise
Charron (’75), juge de la Cour suprême du Canada qui
a obtenu son diplôme de common law un an avant Shirley
Greenberg, a livré un message réjouissant. Raquel
Chisholm (’03) a commenté les bienfaits du don Greenberg
pour elle-même et ses collègues pendant leurs études en
droit. Le doyen Feldthusen a souligné qu’au 19e siècle les
hommes évoquaient les chapeaux de femmes comme le symbole de tout ce qui justifiait leur exclusion de la pratique du
droit. Les conseillers du Barreau du Haut-Canada avaient
même édicté une règle pour interdire aux femmes de porter
un chapeau dans une salle d’audience. Ce symbole était
certainement à l’honneur lors de cette célébration, dans une
salle remplie d’avocates, qui toutes arboraient des chapeaux
d’une grande élégance. ■
9
Encourager la diversité dans la profession juridique
L
orsque Jamie Wyllie (’84), un associé
chez BrazeauSeller. s.r.l., a sollicité
un entretien avec le doyen, Bruce
Feldthusen se demandait bien pourquoi. Il
a été agréablement surpris d’apprendre que
BrazeauSeller. s.r.l. voulait créer une nouvelle bourse d’études. Mais l’offre était
accompagnée d’une « condition ». C’était
sans doute là la meilleure des surprises,
puisque la bourse devait être accordée à
une étudiante ou un étudiant d’un groupe
minoritaire.
BrazeauSeller. s.r.l. a pour devise « Gens
d’affaires. Droit des affaires ». La firme
a bâti sa réputation en offrant une multitude de services appréciés des chefs
d’entreprises. Créé en novembre 1989 sous
Yegendorf Brazeau Seller par Howard
Yegendorf (’80), Donald Brazeau (’83) et
Fred Seller (’86), ce trio de diplômés
ambitieux de la Section de common law a
établi un cabinet qui fonctionne comme
une entreprise dans le but de mieux servir
les gens d’affaires.
La pratique d’Howard Yegendorf en
matière d’assurances personnelles a gonflé
à un point tel dans les années qui ont suivi,
que les associés ont choisi de lancer
Howard Yegendorf & Associés en 1999.
La firme s’est fait connaître pour son
approche humaine à l’égard de ses clients
et pour son agressivité à obtenir pour eux
une compensation. BrazeauSeller. s.r.l. a
établi une troisième compagnie en 2005,
Equitas Consultants Inc., pour conseiller
les entreprises familiales au moment d’une
succession ou d’une transition en leur offrant
les services d’un conseiller stratégique
d’affaires, d’un facilitateur, d’un psychothérapeute et d’un conseiller juridique.
Mais pourquoi cet intérêt à l’endroit
des étudiants minoritaires ? Fred Seller
explique : « Notre partenariat avec Meritas,
un regroupement international de cabinets
d’avocats de moyenne taille, nous permet
de mieux servir notre clientèle intéressée
à transiger à l’étranger. C’est lors d’une
conférence de Meritas à Washington que
j’ai entendu pour la première fois un
homme d’affaires dire qu’il voulait travailler avec des avocats qui lui ressemblent
et qui sont à l’image de la communauté.
Notre étude s’enorgueillit d’ouvrir ses
10
Les associés chez BrazeauSeller s.r.l. reçoivent le Business Achievement Award for Professional Services of
the Year de la Greater Ottawa Chamber of Commerce : (de gauche à droite) Ron Prehogan, Howard Yegendorf,
Donald Brazeau, Fred Seller, Jamie Wyllie et Harold Feder.
portes à tout le monde. Cela nous enrichit. Alors cela nous a poussés à agir.
Nous voulions faire quelque chose pour
démontrer notre engagement à l’égard de
la diversité ethnique ».
Établie en 2003, la Bourse BrazeauSeller.
s.r.l. pour la diversité fournit 2 000 $ à une
étudiante ou un étudiant de première
année. Cette somme peut être renouvelée
la seconde et la troisième année de la
licence si une moyenne de B est maintenue. « Rien de tel n’existait à la Faculté
de droit. Quelle façon intéressante de
redonner à son alma mater », a ajouté
Me Seller. Jusqu’à maintenant trois membres du corps étudiant ont bénéficié de
cette bourse et la liste des candidats et candidates admissibles s’allonge rapidement.
Visiblement, ce don a été chaleureusement accueilli à la Faculté de droit. La
Section de common law s’efforce depuis
longtemps à promouvoir l’équité en
matière d’éducation. Nous sommes donc
fiers de voir nos anciens s’impliquer pour
appuyer l’équité dans la profession.
Aujourd’hui, BrazeauSeller. s.r.l. regroupe 15 avocats et avocates, dont six
proviennent de la Section de common law.
Ils œuvrent auprès de gens d’affaires dans
presque tous les secteurs économiques et
offrent une gamme unique de services qui
répondent aux besoins des propriétaires,
des entrepreneurs, des directeurs et des
professionnels. « Notre croissance et notre
succès s’expliquent par nos compétences
juridiques, notre expérience des affaires et
par notre capacité de tenir compte des
questions personnelles et professionnelles
de nos clients », selon M. Yegendorf. À
cela, nous pouvons ajouter la reconnaissance par le cabinet de la diversité
canadienne.
Ces initiatives et l’atmosphère dynamique au sein du cabinet ont valu à
BrazeauSeller. s.r.l., le Business Achievement
Award for Professional Services of the
Year de la Greater Ottawa Chamber of
Commerce dans la catégorie des services
professionnels. Un honneur bien mérité. ■
Inauguration
de l’Atrium
Tsampalieros
Société
honorifique de
common law
Appel de
candidatures
Le doyen Bruce Feldthusen, Megan Reid (étudiante de deuxième
année), Gabe Tsampalieros (’73), Jim Karahalios (président de
l’AÉÉCLSS) et Gilles Patry (recteur de l’Université d’Ottawa) ont participé à la cérémonie d’inauguration du nouvel Atrium Tsampalieros.
L
ors de votre prochaine visite à la Faculté de
droit, prenez le temps de visiter l’aire de repos
au troisième étage. Gabriel Tsampalieros (’73),
qui a récemment pris sa retraite de la présidence et
de la direction des Entreprises Cara, s’est donné pour
mission d’améliorer l’apparence et la fonctionnalité
de la Faculté de droit. Le 25 septembre 2005,
plusieurs étudiantes et étudiants, membres de la
faculté et juristes diplômés se sont rassemblés pour
rendre hommage à ce généreux homme d’affaires et
pour inaugurer l’Atrium Tsampalieros.
Gabriel Tsampalieros a choisi le nom de son père
pour le salon étudiant en reconnaissance de son
esprit d’entrepreneuriat. Theodosios a quitté son
village sur l’île grecque de Rhodes en 1951 pour
s’établir à Montréal. « Il était un entrepreneur dans le
plus strict sens du terme, il prenait un risque », de dire
Gabriel Tsampalieros. « Il aimait ce pays et il voyait ce
qu’il avait à offrir à ceux qui le choisissaient ».
M. Tsampalieros dit souvent qu’il a une dette
envers la Section de common law.
Alors qu’il remettait sa demande d’admission il y
a plus de 35 ans, il a rencontré un professeur qui est
devenu son mentor : le professeur John Kavanagh.
C’est lui qui a appelé le jeune Tsampalieros pour lui
annoncer personnellement son admission à la Faculté
de droit en lui disant : « Ne me laisse pas tomber ».
Gabriel Tsampalieros ne l’a pas déçu et son attachement à l’égard de l’Université d’Ottawa demeure,
encore aujourd’hui, indéfectible. ■
Les membres intronisés à la Société honorifique
de common law pour l’année 2005 (de G-à-D)
Me Annamie Paul (’95), Me Allan O’Brien (’73),
l’honorable Paul Rouleau (’77) et Me John Rudolph
(’90) ont été honorés lors du Dîner gala des
anciens et des anciennes le 24 septembre dernier.
Vous connaissez un ancien ou
une ancienne de la Section de
common law de l’Université
d’Ottawa dont vous aimeriez
présenter la candidature à la Société honorifique de common law?
La nomination à la Société honorifique de common law, créée en 2003,
constitue la distinction la plus remarquable qu’on puisse conférer à un ancien
ou une ancienne de la Section de common law de la Faculté de droit. Les
femmes et hommes nommés à cette Société par leurs pairs ont fait de leur
formation juridique le tremplin de leurs réalisations et de leurs succès
professionnels. Bon nombre d’entre eux ont également contribué de
façon importante à leur communauté et à l’épanouissement de la Faculté
de droit. Nous voulons continuer à honorer trois ou quatre anciens ou
anciennes chaque année, mais nous avons besoin de votre aide.
Les juristes diplômés de common law d’Ottawa admissibles à cet
honneur auront :
• utilisé leur formation juridique afin de réussir de façon remarquable
dans la carrière professionnelle de leur choix ou
• contribué de façon importante au développement de la Faculté de droit.
Nous acceptons également chaque année les mises en candidatures à la
Société honorifique de common law d’une personne nouvellement diplômée qui
s’est faite valoir de façon particulière durant les dix premières années de sa
carrière suivant la fin de ses études en droit.
Afin de proposer la candidature d’un ancien ou d’une ancienne
de la Section de common law d’Ottawa, auriez-vous l’obligeance
de nous fournir les renseignements suivants (en trois pages
dactylographiées au plus) :
1. une description des réalisations professionnelles de la personne proposée;
2. une description des contributions de la personne proposée dans le milieu
de la Faculté de droit ou de la communauté en général; et
3. tout autre renseignement qui selon vous ajoute au mérite de la candidature proposée.
* On peut accompagner la mise en candidature de deux lettres d’appui (d’une seule page
dactylographiée chacune).
La date limite des mises en candidatures à la Société honorifique est le 31 mars.
Le comité de sélection de la Société honorifique de common law considérera toutes les candidatures reçues. Il fera ses recommandations finales
en mai et les personnes choisies seront notifiées peu après. Les nouveaux
membres honorés seront invités au banquet des retrouvailles.
Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre une candidature, prière
de communiquer avec :
Michelle Desroches, Chef, Développement facultaire
57, rue Louis Pasteur, Ottawa (Ontario) K1N 6N5
courriel : [email protected]
tél. : (613) 562-5800 poste 3420 ■
11
Les retrouvailles 2005
L
es Retrouvailles enregistrent succès après succès. En 2005, les promotions de 1975, 1990
et 2000 ont organisé des rencontres. Le thécauserie des diplômées a suivi le samedi après-midi.
Et tous ces finissantes et finissants se sont donnés
rendez-vous plus tard en soirée pour le point culminant des festivités, le Gala d’intronisation des
membres de la Société honorifique de common law.
Le brunch familial a clos les célébrations le dimanche
matin avec l’inauguration du spectaculaire Atrium
Tsampalieros.
La classe de 1975 a lancé les activités du weekend
avec un cocktail tenu le vendredi soir à la Cour
suprême du Canada. Les professeurs Joseph Roach et
Emil Hayek se sont joints à leurs anciens étudiants
et étudiantes. L’honorable juge Louise Charron et le
comité organisateur ont dévolu bien des énergies pour
que tous se sentent à l’aise dans cet édifice prestigieux.
Les finissantes de 1990 se sont retrouvées à l’aréna
de l’Université le samedi matin pour une partie de
hockey. Elles ont joué avec le même entrain et la
même énergie qui les habitaient il y a 15 ans. Un petit
déjeuner a suivi chez Father & Sons. Jan et les autres
membres du comité organisateur ont affiché leurs
couleurs avec T-shirts, photos et bien plus, lors du
gala et du brunch familial. Les conversations du
groupe laissent présager d’autres activités sportives
lors des prochaines retrouvailles.
La professeure Sanda Rodgers, titulaire de la Chaire
Shirley E. Greenberg pour la femme et la profession
juridique, et l’avocate bien connue Godyne Sibay (’83)
ont organisé le thé-causerie du samedi après-midi au
bar-salon Zoe’s du Fairmont Château Laurier. Cet
événement a permis aux étudiantes et aux finissantes
de célébrer les exploits de celles qui les ont précédées.
La professeure Rodgers prépare déjà le prochain thécauserie qu’elle veut plus interactif.
Près de 200 juristes diplômés et leurs invités ont
assisté au Gala du samedi soir au Fairmont Château
Laurier. Nous étions heureux de constater que les
finissantes et finissants de la promotion 2000 du
programme français ont décidé de débuter une tradition de se réunir à tous les cinq ans. Le professeur
François Larocque, issu de ce groupe, prépare déjà les
retrouvailles de 2010.
Les membres intronisés de 2005 de la Société
honorifique de common law comptent deux diplômés
qui ont grandement contribué au développement
des relations avec les anciens : l’avocat réputé
d’Ottawa, Allan O’Brien (’73) et la fondatrice et
directrice du Centre canadien pour le leadership politique, Annamie Paul (’95). L’honorable juge de la
12
L’honorable Louise Charron a reçu à la Cour suprême du Canada ses compagnons de classe et les
professeurs Joe Roach (’62) et Emil Hayek pour le 30ème anniversaire de la promotion de 1975.
Le doyen Feldthusen s’est joint aux finissants de 1973 : Dermot Nolan, Gabriel Tsampalieros,
Thomas Marlay, Richard Mahoney et Allan O’Brien pour l’ouverture de l’Atrium Tsampalieros.
Raquel Chisholm (’03), Alison Longmore (’03) et Suzanne Brandon (’03) se sont retrouvées lors
du Thé-causerie des finissantes.
Cour d’appel de l’Ontario, Paul S. Rouleau (’77) et l’éminent
spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, John Rudolph
(’90), se sont également joints à ce groupe.
Ces nouveaux membres ont été accueillis par plusieurs de
leurs homonymes qui ont pris part à l’événement, dont l’honorable Michel Bastarache (LL.B. ’78, D.U. ’98), l’honorable Louise
Charron (’75), l’honorable Jean-Marc Labrosse (’60), Sheila
Block (’72), Gabriel Tsampalieros (’73) et Peggy Mason (’75).
Allan O’Brien a souligné les réussites de la Section de common law et a semé l’idée de l’article-vedette de cette édition :
« Le fait qu’un grand nombre d’enfants de juristes diplômés
choisissent l’Université d’Ottawa constitue la preuve de la qualité de notre Faculté de droit ». Nous sommes fiers de compter
parmi nos récents finissants et finissantes le fils de Me O’Brien,
Craig, et celui du juge Rouleau, Nicolas.
Les anciens qui n’ont pas pris part au récent dîner des
Retrouvailles ne devraient pas avoir une mauvaise impression.
Les honneurs sont conférés avec attention, suivi d’un bref discours. Mais c’est avant tout un événement social, une occasion
de revoir de vieux amis, de reprendre le temps perdu et de se
remémorer les bons moments. Les invités partent généralement
tard, dansant au son du groupe « The Wave », mettant en vedette
le professeur Ed Ratushny au saxophone et la chanteuse et
professeure Llana Nakonechny (’85).
Le brunch familial du dimanche permet à tous de se revoir au
Pavillon Fauteux, d’admirer l’Atrium Tsampalieros, de revoir
leurs photos de finissantes et de finissants et de rencontrer les
enfants et les petits-enfants de leurs compagnons, les futurs
diplômés de la Section de common law.
Les Retrouvailles 2006 auront lieu du 15 au 17 septembre.
Soyez des nôtres. ■
La professeure Sanda Rodgers s’est jointe à Caroline Magnan (’06) et
Sheila Block (’72) lors du Thé-causerie des finissantes.
Quelques membres de la promotion de 1990 : (de gauche à droite) Pina Martino,
Andrew Locke, Alexis Hanna, Richard O’Reilly, Julie Lalonde-Goldenberg, Perry Dellelce
et (assis, de gauche à droite) Geoffrey Jeffery, Diane Jeffery et Lorie O’Reilly.
Le Fairmont Château Laurier a offert un décor élégant pour le cocktail
précédant le Gala.
Des finissantes et finissants de la promotion de 2000 : (de gauche à droite)
Josée Guibord, Stéphane Fournier, Claire Sarazin, Stéphane Monpremier,
François Larocque, Danny Moreau, Natasha Grégoire (’01) et Louis-Pierre Grégoire.
13
Nouvelles de nos
anciens et anciennes
JEFF ANDREW ET JAN DIVOK
Jeff Andrew (’92) et Jan Divok (’90) sont
heureux d’annoncer l’adoption de leur premier enfant, Margaret Joy Ai Yi Fu Andrew
Divok. Maggie est née à Chongqing, en
Chine le 12 août 2004. Jan et Jeff l’ont
ramenée à Toronto le 5 août 2005.
organisme caritatif qui vient en aide aux
Canadiennes et aux Canadiens nécessitant
des services médicaux non-urgents. Plus
de la moitié de la clientèle est composée
d’enfants et de leur accompagnateur.
DAVID AUBRY
David Aubry (’98) travaille maintenant
comme traducteur juridique au ministère
de la Justice. Il s’est marié en mai 2004.
Lui et son épouse sont maintenant les
heureux parents de Daphné Aubry, née le
15 juillet 2005 (6 livres 11 onces).
LOUISE CHARRON
Le 16 juin 2005, la section locale d’Ottawa
de l’Association des femmes juristes de
l’Ontario a honoré, lors de sa cérémonie de
remise de prix de la présidente 2005,
l’honorable Louise Charron (’75) juge de la
Cour suprême du Canada.
ROBERT DESBARATS
Robert Desbarats (’74) est maintenant
au département du droit des affaires chez
Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. à Calgary.
WILLIAM J.S. ELLIOTT
William J.S. Elliott (’79) a été nommé sousministre adjoint au ministère canadien de la
Sécurité publique et de la Protection civile
le premier mai dernier.
PERRY W. KELLY
Perry William Kelly (’82) a publié son
troisième livre intitulé « ICEMAN: Kickboxing
Legend Jean-Yves Theriault ». Il est disponible aux éditions Skelval ou au
www.perrywkelly.com. En 2005, M. Kelly
a remporté un certificat d’appréciation du
commandant de la Gendarmerie royale du
Canada pour son professionnalisme à
la direction de l’apprentissage et du
développement.
VALERIE HUGHES
Valerie Hughes (’79) est maintenant associée
chez Gowlings s.r.l. à Ottawa. Elle pratique
dans le domaine du droit international, y
compris le droit commercial international.
ALISON MITCHELL
Alison Mitchell accumule les succès et les
défis. Avant de terminer son baccalauréat
en droit au printemps 2005, Mme Mitchell a
pris soin d’étoffer sa formation d’un séjour
au Bureau de recherche des crimes de
guerre du Washington College of Law de
l’American University. Cette expérience
enrichissante l’a mieux préparée à occuper
un poste d’auxiliaire juridique au Bureau du
procureur de la prestigieuse Cour Pénale
Internationale à La Haye. Une fois ce mandat terminé, Alison Mitchell est revenue au
pays pour un autre stage d’auxiliaire
juridique en 2006-2007, celui-là auprès de
l’honorable Marshall Rothstein de la Cour
suprême du Canada.
DOUG KELLER-HOBSON
Doug Keller-Hobson (’79) a accédé au poste
de directeur général de Vols d’Espoir, un
YASIR A. NAQVI
Yasir A. Naqvi (’99) s’est joint au cabinet
Lang Michener s.r.l. où il pratique le droit
JAMIE FURNISS
Jamie Furniss (’05) figure parmi onze étudiants canadiens qui ont remporté la Bourse
Rhodes. Il entreprendra à l’automne 2006
une maîtrise à l’Université Oxford en
Angleterre.
14
commercial international, le droit de la concurrence, le droit des douanes et des
approvisionnements de même que le droit
relatif au respect de la vie privée et le droit
de l’immigration. Il assiste régulièrement aux
audiences du Tribunal canadien du commerce extérieur, du panel de règlement des
différends de l’ALÉNA et de la Cour fédérale
du Canada. M. Naqvi est membre du
Barreau de l’Ontario et de celui d’Angleterre
et du pays de Galles. Il est aussi professeur
à temps partiel à la Section de common law
où il enseigne les recours commerciaux
internationaux.
MEGHAN O’BRIEN
Meghan O’Brien (’99) est devenue avocatecollaboratrice au département des litiges
chez Gowlings s.r.l à Ottawa.
JOANNE OSENDARP
Depuis le premier janvier 2006, Joanne
Osendarp (’86) œuvre à titre d’associée
chez Weil Gotshal & Manges s.r.l. à
Washington, DC. Elle se spécialise en droit
commercial international, y compris le
dépôt de requêtes et l’exécution d’accords
tels que ceux de l’ALÉNA et de l’OMC et
les procédures juridiques de la Commission
américaine du commerce international et
le ministère américain du commerce. Avant
de se joindre au cabinet en 1999,
Me Osendarp était conseillère commerciale
principale pour le gouvernement du Canada.
ROBERT PELLETIER
Le 21 octobre 2005, Robert Pelletier (’83) a
été nommé au banc de la Cour supérieure
de Justice pour la région de l’Est – Cornwall.
Il a auparavant été directeur intérimaire des
opérations de la couronne pour la région Est
de 1997 à 1999 et a été avocat de la
couronne pour les comtés unis de Prescott
et Russell.
CAROLINE SAUVÉ
En plus de ses responsabilités au sein de
l’Administration canadienne de la sûreté du
transport aérien, Caroline Sauvé (’03) a été
fort occupée. En décembre 2004, elle a
accepté le rôle d’observatrice lors des élections présidentielles en Ukraine. Elle a joué
le même rôle pour les premier et second
tours des élections législatives haïtiennes
en 2006. Me Sauvé occupe également le
poste de secrétaire exécutive pour Green
Cross Canada qui fait la promotion du
développement durable.
WILLIAM J. SIMPSON
William J. Simpson, c.r. (’65) de chez
Tierney Stauffer s.r.l. à Ottawa et conseiller
du Barreau du Haut-Canada a été nommé
en novembre 2005, président du nouveau
Conseil des comptables publics.
ROBERT P. VILLENEUVE
Robert P. Villeneuve (’85) a été nommé au
banc de la Cour de justice de l’Ontario dans
la région de Elliot Lake/Blind River. Il est
entré en fonction en novembre 2005.
Jodie-Lynn Waddilove : un modèle
pour les jeunes autochtones
La dernière année a été fertile
en événements pour Jodie-Lynn
Waddilove (’03). Elle s’est jointe au
cabinet Maurice Law en janvier 2006
à titre d’avocate après avoir siégé
à l’enquête Ipperwash à Toronto où
elle agissait à titre de conseillère
adjointe. En février, elle a été nommée
modèle canadien par l’Organisation
nationale de la santé autochtone.
Deux semaines plus tard, elle a été
assermentée au Barreau de l’Alberta,
lors d’une cérémonie spéciale tenue
à l’École secondaire Tsuu T’ina First
Nation. Le juge Tony Mandamin de la
Nation Wikwemikong de l’Ontario a
présidé cet événement unique. C’est
en effet la première fois que toutes les parties à l’assermentation : l’avocate faisant son
entrée au Barreau, l’avocat principal et le greffier appartiennent à une communauté
autochtone. Plusieurs traditions autochtones ont été insérées tout au long de la cérémonie dont une pièce du groupe étudiant de tambours. ■
CONDOLÉANCES
Erica Louise Cadieux-Spadafora
Le 27 janvier 2006, notre très chère amie et
collègue, Erica Louise Cadieux-Spadafora
(LL.L. ’98, LL.B. ’99) a été happée par une
voiture alors qu’elle se promenait avec sa
fille près de sa résidence à Beaconsfield au
Québec. Son amour, sa chaleur, sa personnalité radieuse, sa passion pour la vie et
son sourire contagieux nous manqueront
grandement.
Mère exceptionnelle et épouse aimante, elle laisse dans le deuil
ses deux filles Bianca (18 mois) et Olivia (5 mois) et son mari Carlo
Spadafora (’99). Erica et Carlo se sont rencontrés et sont tombés
amoureux alors qu’ils fréquentaient la Faculté de droit de
l’Université d’Ottawa. Erica laisse également son père Roch
et sa mère Yolanda Cadieux, de même que ses sœurs Sophie
et Véronique.
Après avoir été admis au Barreau de l’Ontario, Erica et Carlo ont
déménagé à Paris où ils ont tous deux travaillé pour le cabinet
Gide Loyrette Nouel. Erica a précédemment œuvré aux bureaux
de Paris de Systra International. Le couple a choisi de revenir au
Canada il y a un an et de s’établir en banlieue de Montréal pour y
élever leur petite famille.
Erica nous manquera beaucoup, mais nous ne l’oublierons jamais.
Les anciens et anciennes sont invités à contribuer au Fonds de
bourses d’études de Bianca et Olivia Spadafora établi à la Banque
Royale du Canada à Beaconsfield, au Québec.
Par David Borges (’99)
Marthe Montreuil
Nous avons le regret d’annoncer le décès de Marthe Montreuil
(’89), avocate en droit de la famille, le 16 février dernier, à la
suite d’une courageuse lutte contre le cancer. Nous offrons nos
sincères condoléances aux membres de sa famille, à ses amis et
ses collègues.
Julie Parent
Julie Parent (’95) nous a quitté le premier janvier 2006 à l’âge de
34 ans. Après avoir obtenu son baccalauréat en droit, Julie a
complété un stage chez Nelligan Power avant de travailler en
évaluation de risques. Elle est retournée à la pratique du droit
chez Lang Michener s.r.l. avant de se joindre à Nelligan O’Brien
Payne s.r.l. où elle se spécialisait en droit des assurances.
Lorsqu’elle détournait son attention du travail, on pouvait la
retrouver en train de jouer au basketball ou au tennis, courir le
long du canal Rideau, marcher avec son chien Dallas ou passer
du temps avec ses parents et amis. La détermination de Julie à
aider les autres et son attitude positive manqueront à tous ceux
qui ont eu la chance de la connaître, y compris ses collègues et
les membres du Barreau d’Ottawa. ■
Par Susan Bromley (Nelligan O’Brien Payne s.r.l.)
15
NOUVELLES DE LA FACULTÉ
Concentrations :
nouveaux champs
académiques de spécialisation
L
a Faculté a décidé de reconnaître
et de promouvoir séparément
certaines concentrations. Cellesci, considérées comme étant des options
selon l’Université d’Ottawa, comprennent maintenant le droit international,
le droit des technologies et la justice
sociale. Le droit de l’environnement sera
probablement la prochaine à s’ajouter.
Ces concentrations permettront aux
membres des corps professoral et étudiant de mieux travailler ensemble
dans un champ d’intérêt commun. Les
trois équipes se chargent d’élaborer le
programme d’étude, de planifier les
conférences et la venue de visiteurs et
de faire la promotion de leur volet. Les
étudiantes et étudiants qui s’inscrivent
pour un minimum de crédits dans cette
concentration verront apparaître une
mention de reconnaissance sur leur
diplôme. Ces concentrations se retrouvent dans des domaines où notre
Faculté a déjà démontré sa force et sa
profondeur. Presque tous les membres
de la Faculté contribuent déjà à au moins
une de ces disciplines. Cela ne veut
pas dire que certains domaines où nous
excellons ne pourraient pas devenir dans
l’avenir des concentrations. Posez la
question aux juristes spécialisés en droit
pénal ou en droit constitutionnel ou…
Droit de l’environnement
Ce n’est qu’une question de temps
avant que le droit de l’environnement
ne devienne une nouvelle concentration
au sein de la Faculté puisqu’il partage
déjà des liens avec le droit international,
le droit des technologies et la justice
sociale. Il y a donc bien des changements à venir.
En plus du cours d’introduction au
droit de l’environnement et du cours de
droit international de l’environnement,
de nouveaux cours sont au programme,
l’un sur les ressources naturelles donné
par Stewart Elgie et l’autre sur le droit
de l’eau, offert par Jamie Benidickson.
Durant la session de janvier, la Faculté a
eu le plaisir d’accueillir les juristes de la
pratique Chuck Birchall, Rod Northey
16
et Kristi Ross pour une formation
intensive en anglais sur le droit relatif
à la planification et à l’évaluation environnementale. La professeure Lynda
Collins, une activiste environnementale
expérimentée, avocate et universitaire se
joindra à la faculté cet été.
La professeure Nathalie Chalifour a
été occupée à titre de principale responsable de la Septième conférence annuelle
mondiale sur la fiscalité environnementale, qui se déroulera à Ottawa du
22 au 24 octobre 2006. À titre de
directeur intérimaire de l’Académie
de droit international de l’UICN, Jamie
Benidickson a participé avec Heather
McLeod-Kilmurray à une séance de planification pour la conférence sur
l’application et l’observation de la législation environnementale qui se tiendra
à la Pace University de New York en
octobre 2006. Le professeur Stewart
Elgie continue son travail à l’Institut de
l’environnement et élabore de nouveaux
projets. Les membres du corps étudiant
ont collaboré activement à l’organisation
de conférences et à l’accueil de spécialistes invités pour traiter des pesticides,
du droit de l’eau et des changements
climatiques.
La nouvelle la plus importante concernant le droit de l’environnement à la
Faculté était encore sous embargo alors
que le Bulletin s’apprêtait à être imprimé.
Ne manquez pas de visiter notre site
Web ou notre prochain Bulletin pour des
développements forts excitants.
Justice sociale
La nouvelle concentration en justice
sociale est une initiative qui intéresse
grandement nos étudiants et étudiantes.
L’engagement de la Faculté à l’égard des
droits de la personne et de l’équité n’est
cependant pas nouveau. La concentration nous offre la chance de démontrer
notre expertise et de former la prochaine
génération d’activistes. Cette initiative
répond aux souhaits de plusieurs de nos
étudiants et étudiantes d’obtenir une
formation tant pratique que théorique à
l’égard des droits de la personne et de
l’équité. La concentration bénéficie de
l’expertise du Centre de recherche et
d’éducation sur les droits de la personne.
En plus de travailler à la Clinique
juridique communautaire, les étudiants
et les étudiantes profitent des liens tissés
par les membres du corps professoral
avec de nombreuses organisations
non-gouvernementales œuvrant pour
l’avancement de la justice sociale en
participant à des projets novateurs,
travaux de recherche et stages. Nous
sommes engagés à nous concentrer sur
des sujets qui concernent les aspirations
égalitaires des femmes; des gais et lesbiennes; des transsexuels; des enfants;
religieux; des minorités linguistiques
et ethniques; des autochtones; des immigrants et réfugiés; des personnes pauvres;
des aînés et des personnes handicapées.
Plusieurs conférences tenues à la
Faculté ont complémenté le programme
d’étude et ont animé les discussions.
En février, nous avons accueilli le
juge Richard Goldstone (autrefois à
la Cour constitutionnelle d’Afrique
du Sud et expert en droit pénal international et en crimes de guerre) qui a
livré la Conférence commémorative
Brian-Dickson. Le juge Goldstone a
généreusement accepté de rencontrer
certains de nos étudiantes et étudiants
qui ont été inspirés par son ouverture
d’esprit, son savoir et son humilité.
La Faculté de droit a aussi accueilli une
conférence organisée par le Barreau du
Haut-Canada pour souligner la Journée
internationale pour l’élimination de la
discrimination raciale, le 21 mars. Les
participantes et participants ont considéré les implications politiques et
sociales de la torture de Canadiennes
et de Canadiens à l’étranger, de la réponse
canadienne à la torture et du rôle des gouvernements pour éliminer la torture.
Par ailleurs, la série de conférences
Shirley E. Greenberg a permis aux étudiantes et aux étudiants de reconnaître
comment l’inégalité des sexes touche
à plusieurs branches du droit.
Cette année, plus de 17 organisations
étudiantes ont tenu des activités liées aux
droits de la personne. Parmi elles, la
branche étudiante de l’Association des
juristes canadiens pour le respect des
droits de la personne dans le monde a
organisé le Festival des films sur les droits
de la personne du 17 au 19 mars. Le
10 mars, l’organisme « Avocats canadiens
à l’étranger » a tenu une conférence intitulée : « Staying the Hand of Vengeance:
Prosecuting International Crimes ». Un
nombre record d’étudiants et d’étudiantes
qui ont participé font maintenant partie
du comité de direction de l’Association
des étudiantes et étudiants noirs en droit
du Canada. Plusieurs collaborations ont vu
le jour entre l’Association des étudiantes
et étudiants juifs en droit et l’Association
des étudiantes et étudiants musulmans
en droit, qui auront des répercussions
positives bien au-delà de la Faculté. Enfin,
l’Association des étudiantes et des étudiants en droit de l’environnement a
présenté une conférence sur la gestion de
l’eau le 31 mars dernier.
Droit international
L’année qui vient de s’écouler a été fort
occupée pour les membres du Groupe de
droit international, reflétant l’intensité
et la profondeur des cours offerts en
cette matière. La nouvelle Série de séminaires sur les nouvelles dimensions du droit
international a été lancée en septembre 2005.
Les premiers orateurs à y participer, le
professeur Obiora Okafor de la Faculté
de droit d’Osgoode Hall et la professeure
Adelle Blackett de la Faculté de droit de
l’Université McGill ont attiré un grand
nombre de membres des corps étudiant
et professoral.
Deux nouveaux stages s’ajoutent à la
liste déjà intéressante des stages en droit
international : un au ministère des Affaires
étrangères (Direction JLH) et l’autre au
ministère du Commerce international. Les
personnes choisies des cours de deuxième
et troisième année travailleront en étroite
collaboration avec les équipes juridiques
de ces deux services.
En octobre 2005, Le droit à la nourriture au carrefour du commerce et de la
technologie a regroupé des spécialistes
venant de partout au Canada, des ÉtatsUnis, de l’Europe, du Sri Lanka et de
l’Inde. La conférence était organisée
par Manon Lavoie, coordonnatrice du
Groupe de droit international et de
l’option en droit international, Joanne
St. Lewis, professeure et coordonnatrice
de l’option en droit et justice sociale,
le professeur Jeremy deBeer et Connie
Berry, de la communauté des ONG. Les
échanges ont porté sur les intersections
entre les droits à la justice sociale et la
protection des personnes, le commerce
international et le droit de la propriété
intellectuelle. La reconnaissance des recoupements et des tensions dans ces
domaines aide à l’avancement de la planification stratégique en vue d’une plus
grande justice sociale pour les pauvres de
ce monde qui souvent n’ont pas droit de
parole à ces échanges.
Rita Karakas, présidente-directrice
générale de Save the Children – Canada,
a lancé la Conférence publique Hyman
Soloway 2005 intitulée « A Call for
Canadian Leadership in Hong Kong:
Needed Corrective Action in the Global
Agricultural Commodities Trade in the
DOHA Round of the WTO ».
Le 19 janvier 2006, le Groupe de droit
international a été l’hôte de la Table ronde
sur l’intégration régionale comparée : les
États-Unis en tant que critère de
référence pour les Amériques, présidée par
Debra Steger. Cette activité a rassemblé
un groupe extraordinaire de spécialistes
venant de divers centres et institutions
dont l’ambassadeur Hayes, de la délégation canadienne auprès de l’Union
européenne.
Enfin, la Table ronde sur les attentes du
cycle de Doha a eu lieu le 3 mars 2006.
L’événement était subventionné par le
Réseau EDGE, le nouveau réseau sur
les économies mondiales dynamiques et
émergentes, par le ministère du Commerce
international du Canada et par le Centre de
recherches pour le développement international. Plus de cent personnes ont assisté à
ce forum et ont participé à la réception
finale offerte par McCarthy Tétrault s.r.l.
Droit des technologies
Conférences, orateurs et recherches
de pointe ont marqué l’année 2005-2006
à la concentration du droit des technologies. En octobre, la Faculté a accueilli
la « Canada-Australia Comparative IP &
Cyberlaw Conference ». Avec l’aide des
ministères canadiens de l’Industrie et du
Patrimoine, de Bell Canada et d’Ontario
Research Network for Electronic Commerce
(ORNEC), l’événement a réuni les chefs
de file du monde universitaire dans ce
domaine provenant de partout au Canada
et en Australie pour discuter des droits
d’auteur, des lois internationales gouvernant la propriété intellectuelle, des règles
entourant le contenu Internet et de l’achat
en ligne. Les visiteurs australiens ont pu
goûter aux plaisirs hivernaux canadiens
en assistant à une partie de hockey des
Sénateurs d’Ottawa, ce qui a donné lieu à
quelques comparaisons culturelles.
Le professeur John Willinsky de
l’Université de la Colombie-Britannique
et du « Public Knowledge Project » a
présenté la première Conférence du
chercheur invité en droit et technologie.
Le professeur Willinsky s’est prononcé sur
la nécessité d’appuyer les politiques de
publication des recherches universitaires.
La série de Conférences Torys s.r.l.
en droit des technologies a accueilli depuis
2002 des experts nationaux et internationaux, étudiantes et étudiants,
praticiennes et praticiens, fonctionnaires,
chefs d’entreprise et universitaires. Les
conférences 2005-2006 ont permis de
discuter d’une foule de sujets tels la
jurisprudence canadienne sur les droits
d’auteur, le délit civil, la sécurité sur
l’Internet, les logiciels espions et leurs
effets sur la confiance des consommateurs.
Plusieurs tables rondes se sont également
déroulées relativement au respect de la vie
privée : prise d’empreintes lors du LSAT,
questions relatives au déterminisme génétique et à la discrimination, et l’utilisation
de technologies servant à combattre
la « guerre contre le terrorisme » et la
« guerre contre la drogue ». Ces conférences
ont lieu à toutes les deux semaines et vous
pouvez les visionner sur notre site Web.
Les membres de la Faculté ont aussi
présenté plusieurs allocutions. Le professeur Ian Kerr, titulaire de la Chaire de
recherche du Canada : Éthique, droit et
technologie, poursuit sa recherche multidisciplinaire de quatre ans intitulée « On
the Identity Trail », enquêtant sur l’effet de
la technologie sur l’identité, la vie privée
et l’anonymat, et a déjà organisé deux
conférences sur le sujet. La professeure
Jane Bailey a prononcé une allocution sur
le discours haineux sur le Web et la
pornographie infantile. L’événement était
parrainé par les Amis du Centre Simon
Wiesenthal pour la recherche sur l’holocauste et la Commission canadienne des
droits de la personne. Le professeur Jeremy
deBeer qui poursuit ses recherches sur le
droit d’auteur a participé à des conférences
à Seattle et Denver. ■
17
Pleins feux sur le programme national
Depuis 1970, la Section de common law se dévoue à la
création d’une classe exceptionnelle de juristes « nationaux »
en offrant aux diplômés de droit civil une riche formation en
common law qui les habilite à exercer partout au Canada, a mari
usque ad mare. Telle est la mission du programme national.
Le professeur François Larocque (’00) a remplacé le professeur John Manwaring à la direction du programme national de
la Section de common law en juillet 2005. « Je sais que j’ai de
très grandes chaussures à remplir », affirme le nouveau directeur,
« mais j’ai l’intention de relever ce beau défi et de contribuer à
l’épanouissement du programme national. » Un fier diplômé du
programme de common law en
français, le professeur Larocque
s’est joint à la Faculté de droit
l’été dernier après avoir complété ses études doctorales à
l’Université de Cambridge.
Le 24 novembre 2005, les
53 étudiantes et étudiants inscrits
au cours de Fondements de la
common law du professeur
Larocque ont eu le privilège
singulier d’assister à un cours
approfondi sur le bijurdisme à la
Cour suprême du Canada par
l’honorable juge Michel Bastarache
(LL.B. ’78, D.U.’98), un des grands
mécènes du programme national.
Hon. Michel Bastarache
ouvrages importants dans ces domaines. Le Col. Drapeau a
généreusement créé un prix éponyme de 1 000 $ qui est
attribué annuellement à une étudiante ou un étudiant qui s’est
distingué par l’excellence de ses résultats académiques et par
son leadership dynamique en contribuant aux affaires étudiantes durant son année au programme national.
Véronique Cyr
Diplômée de la Section de droit
civil de l’Université d’Ottawa,
Véronique met son énergie inépuisable au service de ses collègues
de classe en tant que représentante académique du programme
national au sein de l’Association
des étudiantes et étudiants de
common law. « Non seulement la
Section de common law nous offre
des cours dans les deux langues
officielles, mais elle nous offre un
semestre de janvier qui permet à
chaque étudiant de choisir parmi
une grande gamme de cours stimulants ou de possibilités externes intéressantes. » Pour sa part,
Véronique a choisi d’étudier l’initiative de la Maison de justice, un
projet pilote à la ville de Québec favorisant l’accès à la justice.
Carolyn Slon
Col. Michel W. Drapeau
Le Colonel Michel W. Drapeau
(LL.L. ’99, LL.B. ’00) est sans
doute l’un des plus illustres
diplômés du programme national
et l’un de ses anciens les plus
dévoués. Après une carrière distinguée dans les Forces armées
canadiennes, le Col. Drapeau
entreprend une deuxième carrière en droit. Après son stage
à la Cour d’appel fédérale, il est
admis au Barreau du HautCanada en 2002 et se joint à
l’étude Barrick Poulsen s.r.l. Le
Col. Drapeau est professeur à temps partiel à la Section de
common law en matière du droit d’accès à l’information et à
la protection de la vie privée. Il est aussi co-auteur de deux
Carolyn a été admise au programme national après avoir
terminé ses études en droit civil
à l’Université de Montréal. « Je
voulais être en mesure de travailler là où je voulais. À cet
égard, le programme national
me convenait parfaitement. »
Ses impressions après deux sessions à l’Université d’Ottawa ?
« J’adore le programme national
et l’esprit convivial qui y règne.
Mes cours des semestres d’automne et de janvier m’ont fourni
une base solide sur laquelle je peux compter pour mes cours
aux choix du semestre d’hiver. »
Nouveau programme conjoint LL.B. – Baccalauréat en Sciences sociales
Un programme novateur a été établi par la Section de common law et la Faculté des Sciences sociales. Aux termes de six ans d’études
entreprises au premier cycle, les étudiants et les étudiantes recevront un baccalauréat en sciences sociales avec une spécialisation en
sciences politiques et un baccalauréat en droit. Ce programme ne sera offert qu’en français. Il permet à la Faculté de droit d’identifier et
de recruter les meilleurs candidats et les meilleures candidates du niveau secondaire.
18
Clifton E. Haley : orateur invité à la
Conférence commémorative annuelle
Thomas-Feeney
Le monde des acquisitions par emprunt
n’a pas de secret pour le président de la
Faculté de droit de la Michigan State
University et orateur de la Conférence
annuelle Thomas-Feeney, Clifton Haley.
M. Haley a occupé le poste de présidentdirecteur-général de Budget Rent-a-Car.
Il a mené une acquisition par emprunt
en 1986, complétant une offre publique
initiale en 1987, puis la privatisation de
l’entreprise lors d’une transaction de
1,8 milliards de dollars en 1988.
M. Haley a livré une allocution percutante le 12 janvier 2006 à un groupe
d’étudiantes et d’étudiants, de membres
de la Faculté et d’avocats et d’avocates de
la pratique privée de la région d’Ottawa
sur les changements survenus au cours des
30 dernières années. Si autrefois l’achat
d’une entreprise nécessitait beaucoup de
capital, la situation s’est complètement
renversée dans les années ’80.
Il a cité à titre d’exemple l’achat sensationnel de RJR Nabisco en 1988 pour
25 $ milliards avec 90 p. 100 de dette et
d’obligations à haut risque.
« Les investisseurs se disputent le contrôle d’une entreprise en cherchant à
réaliser des gains substantiels grâce à la
plus-value que leur procurera cette acquisition. Les profits réalisés par cette
technique ont engendré un large débat »
a-t-il dit.
La récession des années ’90 a réduit le
flot des capitaux et rendu le marché plus
compétitif. La proportion de capital
exigée par les institutions financières
a alors grimpé autour de 30 p. 100.
Soudainement, de vieux adversaires
s’unissaient pour conclure une transaction.
Le nombre des acquisitions par
emprunt n’a pourtant pas diminué au fil
des ans. L’an dernier, le nombre et la valeur
des acquisitions par emprunt ont atteint
des records. Il y a eu 1 119 transactions
totalisant 135,7 $ milliards.
Le professeur Haley a enseigné le cours
« International Mergers and American
Acquisitions » pendant la session de
janvier 2006. À titre d’ancien chef d’entreprise, il se targue d’offrir à ses étudiants
d’ici ou de la Michigan State University
un aperçu de ce qui se passe dans les
conseils d’administration des grandes
sociétés, au plus grand plaisir de son
auditoire. ■
Clifton Haley reçoit une plaque commémorative du
doyen Bruce Feldthusen.
Clinique juridique
communautaire
La Clinique juridique communautaire de
l’Université d’Ottawa a été très active en
2005. Elle a donné cinquante séances
d’information juridique à des groupes
d’étudiantes et d’étudiants des universités
d’Ottawa et Carleton ainsi qu’à des organismes communautaires de la région,
comme La Mission, le Comité du sida
d’Ottawa et le Centre Espoir Sophie. Ces
séances portaient sur une grande variété
de sujets, entre autres, sur la Loi sur la
sécurité dans les rues ainsi que les droits
des locataires et les pouvoirs de la police.
De plus, la Clinique a préparé onze articles
juridiques, lesquels ont été publiés dans La
Rotonde, le journal étudiant francophone.
La Clinique est heureuse d’annoncer, en
outre, qu’elle a reçu une subvention de la
Fondation du droit de l’Ontario qui permettra à la direction d’embaucher un ou une
stagiaire autochtone en 2006. ■
Une Année pleine d’action pour la Chaire Shirley E. Greenberg
pour la femme et la profession juridique
Les questions juridiques qui importent
aux femmes ont été abordées au cours
de la dernière année grâce au soutien financier de la Chaire Shirley Greenberg
pour la femme et la profession juridique.
Deux livres, fruits des conférences
organisées grâce au fonds Greenberg et à
l’appui du Centre des droits de la personne, seront lancés le 28 septembre
au pavillion Fauteux. Le premier, « Calling
for Change: Women, Law and the Legal
Profession », est le travail des professeures Elizabeth Sheehy et Sheila McIntyre.
L’autre, « Diminishing Returns: Inequality
and the Canadian Charter of Rights and
Freedoms », est l’aboutissement de la conférence tenue le printemps dernier, à
l’occasion du 20e anniversaire de la Revue
canadienne femme et droit, une revue
féministe d’avant-garde auquel collaborent
des professeures de la Faculté à chaque
étape de sa réalisation.
Les déjeuners-causeries Greenberg
se sont poursuivis cette année, faisant
salle comble chaque fois. On a pu y entendre Martha Jackman sur l’affaire Chaoulli;
Jennie Abell, sur la sécurité dans les rues
et de la citoyenneté; Nathalie Des Rosiers,
sur la réforme du droit et la violence faite
aux femmes; Jane Doe, sur les questions
politiques en matière de viol; Kathryn
Trevenen, sur les lesbiennes, les gais, les
personnes bisexuelles et transgenres;
Constance Backhouse, sur l’historique de
la violence sexuelle à l’égard des enfants;
Louise Bélanger-Hardy, sur la perspective
féministe du droit délictuel; Jane Bailey,
sur le cyberféminisme; Diana Majury, sur la
fiction ou les fictions du droit; et Rakhi
Ruparelia, sur la racialisation des femmes
passeuses de drogues.
Joignez-vous à nous le
28 septembre 2006 à
16 h 00 pour le lancement de :
Calling for Change:
Women, Law and the Legal Profession
Rédactrices en chef : E. Sheehy
et S. McIntyre
Diminishing Returns: Inequality and
the Canadian Charter of Rights and
Freedoms
Rédactrices en chef : S. McIntyre et
S. Rodgers
Note de l’éditeur : Sanda Rodgers,
ancienne doyenne de la Section de common law, en est la titulaire actuelle. Une
rotation à ce poste est prévue parmi les
professeures à tous les deux ans. ■
19
Visites de la magistrature à
la Section de common law
Apprendre l’anglais et vivre au
rythme d’une Faculté de droit.
Voilà à quoi s’est consacrée la
juge France Thibault pendant
les deux premières sessions de
2006 alors qu’elle est devenue
juge en résidence. « Je suis tellement impressionnée par la
Faculté de droit de l’Université
d’Ottawa », a déclaré la juge de
la Cour d’appel du Québec.
Mme la juge Thibault a choisi
de mettre son expérience au
service des étudiantes et des
étudiants en participant à la formation des futurs plaideurs au
tribunal école. Elle a aussi assisté à deux cours; un sur la résolution des différends et l’autre sur les droits de la personne.
Mme la juge Thibault a apprécié le nombre d’événements et de
conférences tenus au pavillon Fauteux. ■
L’honorable Lee Ferrier (’62),
juge de la Cour supérieure de
justice (région de Toronto) a
généreusement donné de son
temps en 2005-2006 en travaillant avec les membres du corps
étudiant dans le cadre des
cours de plaidoirie. Pendant
chaque session, le juge Ferrier
est venu 4 à 5 fois à Ottawa
pour amener les étudiantes et
étudiants voir des motions et
des règlements hors cours au
palais de justice. Les étudiantes
et étudiants ont particulièrement apprécié sa disponibilité
puisqu’il les rencontrait avant
et après chaque conférence pour répondre à leurs questions. Ce
projet s’inspire de celui établi par l’honorable James Chadwick
(’62) alors qu’il était juge en résidence en 2003. Pour terminer son séjour parmi nous, le juge Ferrier a offert son
expertise en tant que juge dans le cadre d’un des cours du
tribunal-école.
Comme toujours, ce fut un plaisir pour les membres des
corps professoral et étudiant d’avoir eu la chance de bénéficier
et d’apprendre de ces juges engagés. ■
Le juge Richard J. Goldstone :
orateur à la Conférence commémorative annuelle Brian-Dickson
Les massacres au Darfour, au Rwanda et dans l’ancienne
Yougoslavie illustrent la nécessité d’une cour de justice internationale, a déclaré l’éminent juriste Richard J. Goldstone. Il
s’adressait, le 2 février 2006, à un groupe de plus de 200 personnes incluant la très honorable Beverley McLachlin, les
juges Bastarache, Charron et Fish de même que les membres
de la famille du défunt juge en chef Brian Dickson pour la
deuxième Conférence commémorative Brian-Dickson.
Le juge Goldstone parle d’expérience. Lui, qui a toute sa vie
défendu la primauté du droit et les droits de la personne, a
siégé à la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud avant d’être
nommé, par les Nations Unies, procureur en chef pour le
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1993 et
pour celui du Rwanda en 1994.
« L’idée d’une cour internationale de justice a germé des
cendres de l’holocauste », a rappelé le juge lors de son allocution intitulée « Le Rôle de la justice pénale internationale en
notre 21e siècle ».
Un demi-siècle plus tard, la création du Tribunal pour l’ancienne Yougoslavie et d’un autre pour le Rwanda a permis la
mise en application des lois internationales. Cela comprend la
définition reconnue à l’échelle mondiale de certains crimes
dont le viol.
Les lois et les tribunaux qui les ont appliquées, ont permis
de sauver des vies, insiste le juge Goldstone.
Il en a pour preuve l’engagement des autorités militaires à
éviter la mort de civils en choisissant soigneusement leurs
objectifs militaires, mentionnant en exemple les guerres en
Afghanistan et en Iraq.
« Je ne doute pas un instant que si le système judiciaire
devenait plus efficace, le taux de crimes internationaux en
temps de guerre diminuerait », insiste-t-il.
Ces événements ont mené à la création en 2002 de la Cour
Pénale Internationale avec la ratification du Traité de Rome.
Les États-Unis refusent toujours de l’adopter, privant la Cour
de toute son autorité morale.
Richard Goldstone espère que Washington modifiera sa
position. Il croit qu’il est de la responsabilité de chaque membre de la communauté internationale de s’assurer que cette
cour de justice joue pleinement son rôle pour dissuader
d’autres crimes contre l’humanité. ■
L’honorable Richard J. Goldstone a été chaleureusement accueilli à la
Faculté de droit par la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef
de la Cour suprême du Canada.
20
Forte présence aux
conférences féministes
Les professeures féministes de la
Section de common law ont laissé leurs
empreintes lors de la Conférence 2005 de
l’Association nationale de la femme et du
droit et du Fonds d’action et d’éducation
juridiques pour les femmes de la côte
Ouest. Neuf professeures de la Section de
common law ont présenté leurs travaux
dont Natasha Bakht, Jennie Abell,
Constance Backhouse, Daphne Gilbert,
Martha Jackman, Sheila McIntyre,
Elizabeth Sheehy, Joanne St. Lewis et
Sanda Rodgers. Parmi les autres conférencières de common law, on retrouvait Mary
Eberts, titulaire de la Chaire Gordon
Henderson en 2004-2005, la professeure à
temps partiel Llana Nakonechny et six
diplômées de notre programme. Un nombre d’étudiantes actuelles ont aussi
participé à cette activité, défrayant leur
déplacement au moyen de collectes de
fonds. ■
Journées de droit
international de
l’Organisation des
États Américains
La Faculté de droit a été honorée
d’être l’hôte des Journées de droit international de l’Organisation des États
Les participants des trois Amériques se sont réunis à l’Université d’Ottawa pour les Journées de droit international de l’OÉA.
Américains du 22 au 26 octobre 2005.
Le doyen Bruce Feldthusen (Section de
common law) et la doyenne Nathalie Des
Rosiers (Section de droit civil) ont
accueilli des participantes et participants
de l’Amérique du Nord, du Sud et
Centrale pour la conférence de cinq jours.
C’était la première fois que cet événement prestigieux se tenait au Canada,
soulignant le 15 ème anniversaire de
l’adhésion du pays à l’OÉA.
Les membres participants ont discuté
de droit international public et privé,
de droit environnemental, de droit
autochtone, des droits de la personne
et de l’internationalisation du curriculum juridique. Juristes, activistes et membres
des corps professoraux du Canada, des
États-Unis, du Mexique, du Brésil, du
Chili, de l’Uruguay, du Pérou et de
l’Argentine et de plusieurs autres pays
d’Amérique Centrale et d’Amérique du
Sud se sont rassemblés pour comparer les
récents développements et les tendances
dans leurs régions respectives et pour
développer de nouveaux partenariats
avec les participantes et participants des
secteurs public et privé. Les Journées
de droit international ont attiré plusieurs
étudiantes et étudiants et ont contribué
de façon significative au programme
d’études en droit international de la Faculté.
Nous tenons à remercier chaudement
Mahira Mohtashami, étudiante de deuxième année pour avoir mener à bien cet
événement international d’importance. ■
Le Fonds pour la justice sociale Claire-L’Heureux-Dubé
part en camping au Québec
Regroupez 27 femmes du nord et du sud du Québec pendant plus de trois
jours et vous aurez droit à une franche discussion sur la justice, la violence, le
suicide et les autres maux qui affligent les communautés autochtones de la
région du Nunavik.
L’expérience s’est déroulée l’été dernier grâce au Fonds pour la justice
sociale Claire-L’Heureux-Dubé, qui a financé ce séjour sur les bords de la
baie d’Hudson à trente minutes en canot de Puvirnituq.
Le Camp Béluga, comme on l’a désigné, a permis de discuter des problèmes qui
affectent les femmes du Nunavik et leurs enfants. 18 des participantes aux ateliers
provenaient de 15 villages autochtones disséminés sur près de 500 000 km2.
Le reste du groupe était composé de l’honorable Claire L’Heureux-Dubé, d’universitaires, d’une représentante du parti Option citoyenne et d’une journaliste.
On voulait ainsi offrir une tribune à ces femmes du nord québécois pour
discuter des défis qu’elles doivent relever et développer des stratégies pour
y faire face. Elles ont entre autres convenu de ressusciter de ses cendres
l’Association des femmes inuites du Nunavik.
Le Camp Béluga constituait le deuxième volet d’un projet qui s’échelonne
sur trois ans. En 2004, le Fonds Claire-L’Heureux-Dubé a rendu possible une
série d’ateliers sur le féminisme et les médias. Pour l’année 2006, on
anticipe une rencontre en territoire autochtone en Alberta. ■
L’honorable Claire L’Heureux-Dubé portant un ensemble
anti-moustique dans la toundra.
21
Dynamisme va de pair
avec CIPPIC
La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet (CIPPIC) figure au
nombre des deux cliniques exploitées par
la Section de common law. Avec des étudiants et étudiantes de deuxième et
troisième année, le conseiller de la Clinique
effectue des recherches sur des sujets
novateurs, participe à différents forums,
présente ses arguments au gouvernement,
dépose des plaintes formelles, défend les
causes devant le tribunal et fournit de l’information juridique sur son site Web.
Le programme d’été 2005 de la CIPPIC
a été un grand succès. Cinq étudiants et
étudiantes de différentes universités canadiennes ont passé douze semaines, du
début de mai à la fin de juillet, à travailler
aux côtés des juristes de la Clinique sur une
variété de projets et de causes.
Depuis l’été dernier, les employés,
stagiaires et bénévoles de la CIPPIC ont
entrepris des travaux sur des sujets d’importance dont la réforme des droits
d’auteur, les logiciels espions, la politique
de télécommunications, le respect de la vie
privée dans les marchés commerciaux,
l’accès à l’information et l’accroissement
de la surveillance par les autorités
policières. Par exemple, en août et
septembre 2005, la CIPPIC a déposé ses
conclusions auprès du Groupe fédéral
d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, conjointement avec
d’autres groupes d’intérêt public. En
novembre 2005, la CIPPIC a déposé une
plainte formelle devant le Bureau de la
concurrence contre un vendeur canadien
notoire de logiciels espions. Cette plainte a
également été présentée à la Commission
américaine du commerce par le Centre
pour la démocratie et la technologie, basé
aux États-Unis. En début décembre 2005,
la CIPPIC et la « Electronic Frontier
Foundation » ont lancé un nouveau site
Web, www.onlinerights.ca , dans le but de
venir en aide aux activistes intéressés par
le droit et les technologies. Pendant la
dernière campagne électorale fédérale, la
Clinique a posé plusieurs questions aux
partis politiques et a affiché leurs réponses
sur son site.
La CIPPIC compte parmi six organismes ontariens qui ont reçu une bourse
pour stagiaire en intérêt public octroyée
22
par la Fondation du droit de l’Ontario.
Cette somme permettra de financer un
poste de stagiaire au cours de l’année
scolaire 2006-2007.
En 2005-2006, la CIPPIC a reçu une
subvention de 30 000 $ du Fonds Beal
de la Triangle Community Foundation
pour ses recherches et analyses sur la
réforme des droits d’auteur numériques.
Le Fonds Beal est une initiative philanthropique de Bob Young, co-fondateur
de Red Hat, une compagnie de logiciels
libres, et propriétaire de l’équipe canadienne de football des Tiger Cats
d’Hamilton. L’Ontario Research Network
for Electronic Commerce (ORNEC)
a offert une somme similaire.
La CIPPIC a aussi obtenu 50 000 $ du
Bureau de la commissaire à la vie privée
pour enquêter sur l’industrie du courtage
des données au Canada et pour vérifier
le respect des lois sur la protection des
données par les entreprises privées.
Finalement, la CIPPIC est heureuse
d’annoncer un arrangement pro bono avec
Deeth Williams Wall s.r.l., (DWW), un
cabinet torontois spécialisé en droit de la
propriété intellectuelle et des technologies. DWW fournira à la Clinique une aide
constante concernant les dossiers des
clients, la défense des causes et le matériel
didactique juridique. Cet arrangement a
été rendu possible grâce à un ancien de la
CIPPIC, Jason Young (’04), qui est maintenant avocat chez DWW. ■
La professeure Debra
Steger assume la gouverne du Réseau EDGE
L’Université d’Ottawa a été nommée
établissement hôte du plus récent Réseau
de centres d’excellence du Canada, dirigé
par la professeure Debra Steger de la
Section de common law.
Le Réseau EDGE – signifiant le
réseau des économies émergentes et
dynamiques mondiales – regroupe des
chercheuses et des chercheurs universitaires, des chefs d’affaires et des
associations commerciales afin d’aider
le Canada à répondre à l’un des plus
grands défis du 21e siècle, celui de rester
concurrentiel et productif au fil de la
transformation massive du paysage
économique qui s’opère dans le monde à
cause des économies émergentes.
« Les grandes économies émergentes
en développement – la Chine, l’Inde et le
Brésil – transforment rapidement le
monde tel que nous le connaissons »,
déclare la professeure Steger.
« La croissance rapide de ces nouvelles
puissances économiques crée de grands
défis et de belles occasions pour les entreprises et les gouvernements canadiens sur
les plans économique, social et juridique »,
déclare la professeure Steger.
EDGE établira des partenariats avec
les principaux établissements de recherche
partout au Canada et dans le monde,
les ministères et les organismes des
gouvernements fédéral et provinciaux, les
principales associations commerciales et
les entreprises canadiennes de pointe afin
d’entreprendre de façon multidisciplinaire
des recherches et des études pertinentes,
d’encourager les échanges éclairés et
d’offrir à la population étudiante de la
formation et des programmes d’échanges
sur le sujet.
« Les entreprises et les gouvernements
doivent développer une stratégie qui
répond aux nouvelles réalités économiques,
mais ils ne peuvent le faire seuls », indique la
professeure Steger. Ils ont besoin de
recherches et d’aide afin de discerner les
avenues possibles, d’acquérir les compétences et de faire les connexions nécessaires
à leur expansion sur les marchés émergents,
en demeurant concurrentiel sur leur territoire. Le Réseau EDGE vient remplir ce
rôle et répondre au manque de recherches et
de renseignements objectifs disponibles
en matière des économies émergentes.
Le programme Réseaux de centres
d’excellence est financé par trois conseils
de recherche du Canada et par Industrie
Canada. La professeure Steger, une
autorité en matière de droit commercial, a
reçu une subvention de 800 000 $ par
année pendant deux ans, pour établir le
Réseau EDGE. ■
Honneurs et prix
JENNIE ABELL
Au cours des trois prochaines années, la professeure Jennie Abell prendra la gouverne
de l’Institut d’Études des femmes de la
Faculté des Sciences sociales de l’Université
d’Ottawa. Sa nomination se veut le reflet de
l’appui qu’a toujours accordé la Faculté de
droit à l’Institut. C’est la première fois que la direction est confiée à
une personne ne provenant pas de la Faculté des Sciences sociales.
Un honneur bien mérité pour la professeure Abell.
AMIR ATTARAN
Le professeur Amir Attaran s’est joint
au panel ad hoc chargé de revoir le Journal
de l’Association médicale canadienne.
L’Association médicale canadienne traverse une crise depuis le congédiement
en février 2006 de son rédacteur en chef et de son assistante. Leur
départ a provoqué la démission de la majorité des membres du
comité éditorial qui accusait la direction du journal d’ingérence.
CONSTANCE BACKHOUSE
L’année 2006 s’avère exceptionnelle pour
la professeure Constance Backhouse. Le
4 mai dernier, la Fondation Pierre Elliott
Trudeau a annoncé que Mme Backhouse se
trouve parmi les cinq Lauréats Trudeau
2006. Plus tôt, elle a reçu le Prix d’excellence en recherche de
l’Université d’Ottawa et la Bourse Jules et Gabrielle Léger. Son
livre, écrit conjointement avec l’honorable juge Nancy L.
Backhouse, intitulé The Heiress vs the Establishment:
Mrs. Campbell’s Campaign for Legal Justice (Vancouver : UBC
Press, 2004) a été choisi par la Revue littéraire du Canada comme
étant l’un des cinq manuscrits destinés à devenir un classique en
son genre. Il s’est également retrouvé sur la liste des ouvrages
selectionnés du Toronto Book Award en 2005.
NATHALIE CHALIFOUR
La Section de common law est fière
d’annoncer que la professeure Nathalie
Chalifour du Programme français a obtenu
son doctorat après avoir soutenu sa thèse à
l’Université Stanford aux États-Unis.
Bravo Nathalie et toutes nos félicitations !
PENNY COLLENETTE
La professeure auxiliaire Penny Collenette
(’91) se trouve parmi les « 100 femmes les
plus influentes du Canada. » Le Réseau des
femmes exécutives, en partenariat avec
Palm et la Banque Scotia, lui a décerné cet
honneur à Toronto le 24 novembre 2005 dans
la catégorie « Championne », saluant celles qui ont contribué à
l’avancement des femmes en milieu de travail.
BRUCE FELDTHUSEN
M. Bruce Feldthusen, doyen de la Section de common law, a été
nommé au conseil des gouverneurs de l’Institut national de la
magistrature (INM). L’INM est un organisme sans but lucratif
indépendant qui offre une formation complémentaire à la magistrature sur les thèmes du droit, de l’art de juger et du contexte
social. Le doyen Feldthusen est entré en fonction le 24 octobre 2005.
CRAIG FORCESE
Craig Forcese, professeur de droit international, a accepté un
poste au sein du groupe consultatif des tables rondes nationales
sur la responsabilité sociale des entreprises du secteur minier dans
les pays développés. Ces tables rondes, qui auront lieu au cours de
l’été et de l’automne, se veulent une réponse au rapport du comité
parlementaire des Affaires extérieures et du commerce international publié en 2005.
DANIEL GERVAIS
Le professeur Daniel Gervais a reçu une enveloppe de 100 000 $
du Programme de bourses de nouveaux chercheurs du gouvernement McGuinty, faisant de lui le seul professeur de droit de
l’Ontario à obtenir cette subvention pour mener à bien son
projet. À cela s’ajoute une contribution additionnelle de 50 000 $
de l’Université d’Ottawa. Ces sommes lui permettront d’entreprendre une recherche sur l’évaluation des normes actuelles en
matière de droit d’auteur et sur la détermination des modifications
à apporter à la législation canadienne pour répondre aux besoins
des utilisateurs de créations protégées en vertu de ces lois.
VERN KRISHNA
Le professeur Vern Krishna s’est vu attribué le prix Ivy Thomas de
l’Ordre des comptables agréés de l’Ontario. Cet honneur est
décerné à un membre de l’association en reconnaissance de son
dévouement sur la scène publique et de son engagement dans les
causes charitables.
Il a aussi été nommé au sein du nouveau Conseil des comptables publics. Le conseil est chargé d’établir les normes
professionnelles permettant aux CA, CGA et CMA d’obtenir un
permis pour exercer la profession d’expert-comptable.
PACIFIQUE MANIRAKIZA
Le « Prix Germain-Brière » pour le meilleur
article publié dans la Revue générale de droit
dans la catégorie junior des volumes 32 et 33 a
été remis au professeur Pacifique Manirakiza
pour son article intitulé « La problématique de
la répression des infractions relatives aux
mines antipersonnel ».
suite à la page suivante
23
Honneurs et prix
suite de la page 23
BRADFORD MORSE
Le professeur Bradford Morse mettra
son expertise au service du Canadian
International Peace Project (CIPP)
auquel il se joint à titre de gouverneur.
L’organisme a été créé après
l’attaque du World Trade Center le
11 septembre 2001. Ce groupe d’éminents Canadiens croit à la nécessité
d’offrir un leadership crédible, efficace et non-partisan en matière de
paix et de développement aux niveaux
local, national et international.
ELIZABETH SHEEHY
La contribution remarquable de la
professeure Elizabeth Sheehy à l’avancement de l’accès à la justice pour
les femmes a été reconnu par le
Barreau du Haut-Canada qui lui a
remis un doctorat honorifique lors
de la cérémonie d’assermentation
tenue à Ottawa en juillet 2005.
Son discours d’acceptation portant sur le rôle important des
agitateurs dans le développement de
la common law, lui a valu une ovation.
Vous trouverez son discours au
www.commonlaw.uottawa.ca.
Subventions
de recherche
Constance Backhouse
La professeure Constance Backhouse
a remporté la Bourse Jules et Gabrielle
Léger 2005-2006. Cette bourse est remise
à tous les deux ans après un concours
administré par le Conseil de recherches
en sciences humaines du Canada. La professeure Backhouse recevra une allocation
de 40 000 $ à laquelle s’ajoute une indemnité de 10 000 $ pour les frais de recherche
et de déplacements. Son project est intitulé : « The Historical Role of the State in
Canadian Sexual Assault Cases ».
Natasha Bakht
La professeure Natasha Bakht a remporté la Bourse universitaire de recherche
pour nouveaux professeurs, d’un montant
de 7 000 $. C’est la première fois depuis
1993 qu’un professeur ou une professeure
de la Section de common law reçoit cette
bourse hautement compétitive accordée
chaque année par l’Université d’Ottawa
à seulement deux nouveaux professeures
ou professeurs de toute l’institution.
Le projet de la professeure Bakht s’intitule : « Is Religious Arbitration Negative
for Minority Women? Exploring the
Alternative ».
Citizen Journalism and Collaborative
Publishing ». En plus, la Fondation pour
la recherche juridique lui a remis une subvention pour la préparation de son livre,
Cybercrime Law in Canada.
Jeremy deBeer
L’Université d’Ottawa a accordé au
professeur Jeremy deBeer une subvention
de 5 500 $ provenant du programme
d’Initiation à la recherche et nouvelles
directions (IRND). La Faculté doublera
cette somme. La demande du professeur
deBeer portait sur « Copyrights and
Patents: Balancing Private Rights and the
Public Interest ».
Stewart Elgie
La Fondation Richard Ivey et la
Fondation caritative George Cedric
Metcalf ont toutes deux octroyé 10 000 $
au professeur Stewart Elgie pour l’élaboration d’une politique qui sera développée
par le « Sustainable Prosperity Project ».
Le projet regroupera des experts en
économie, en droit et en politique, qui
soumettront des recommandations afin
que le Canada puisse adopter dans les
années qui viennent, des mesures visant
le développement durable.
Jamie Benidickson
Le professeur Jamie Benidickson a
obtenu une subvention de 38 850 $ du
Conseil de recherches en sciences humaines
du Canada pour son projet : « Water
Pollution Law and History of the Ottawa
River. » « La rivière des Outaouais est
intéressante parce qu’elle a une histoire diversifiée d’utilisation urbaine
et industrielle », a expliqué le professeur Benidickson.
Jennifer Chandler
La professeure Daphne Gilbert félicite
la professeure Elizabeth Sheehy pour
l’obtention de son doctorat honorifique
du Barreau du Haut-Canada.
24
Le Conseil de recherches en sciences
humaines du Canada a accordé 25 000 $
à la professeure Jennifer Chandler pour
financer une recherche d’un an sur « The
Legal Implications of Recognizing
Communications Rights in Online
Craig Forcese et
Nicole LaViolette
humaines du Canada a accordé 25 000 $
à la professeure Nicole LaViolette et au
professeur Craig Forcese pour mener
à bien la conférence intitulée : « The
Human Rights of Anti-Terrorism: A
Colloquium ». L’Université d’Ottawa et
la Faculté ont versé 6 000 $ supplémentaires pour la tenue de l’événement. Les
conclusions de ce colloque serviront à
l’élaboration d’une déclaration « Principles
on Human Rights and Anti-Terrorism »
qui fera son chemin auprès des groupes de
défense des droits de la personne et
espère-t-on, des Nations Unies.
Le professeur Forcese a également reçu
une subvention de 57 454 $ du Conseil
de recherches en sciences humaines du
Canada pour son projet « ‘Preventive
Detention’ in International Law and
Policy ». « On revient à la préoccupation
classique en common law de l’habeas corpus; l’ordre émis par la Cour obligeant
la Couronne à justifier la détention d’un
individu », indique le professeur Forcese.
(BITs) and Developing Countries. » Le
professeur Mayeda examinera l’impact
des traités bilatéraux d’investissement
dans les pays en voie de développement et
en particulier les questions d’autonomie,
d’équité et de règlement des différends.
Anthony VanDuzer
La Fondation pour la recherche
juridique a accordé au professeur Anthony
VanDuzer la somme de 3 500 $ pour son
projet intitulé : « International Commercial
Arbitration in Canada » (écrit en collaboration avec Anthony Daimsis et Marina
Pavlovic). ■
Michael Geist
humaines du Canada a octroyé une subvention de 172 359 $ au professeur
Michael Geist pour mener à bien, au cours
des trois prochaines années, son projet :
« The Future of Copyright Law in
Canada: Reconciling Creator and User
Rights. » Le professeur Geist embauchera
plus de vingt étudiants et étudiantes pendant cette période grâce à cette source de
financement et à celles de la Chaire canadienne de recherche et de la Bourse du
premier ministre de l’Ontario pour
l’excellence en recherche.
Elizabeth Judge
La professeure Elizabeth Judge a obtenu
une subvention de 41 366 $ du Conseil
de recherches en sciences humaines du
Canada, pour sa recherche intitulée
« Eighteenth-Century Fan Fiction and
Copyright Law : The Historical Emergence
and Legal Protection of Fictional
Characters and Eighteenth-Century
Cultural Discourse on Authorship and
Originality ».
Vern Krishna
La Fondation pour la recherche
juridique a accordé au professeur Vern
Krishna une somme de 3 500 $ pour ses
projets de révision de ses livres : The
Fundamentals of Canadian Income Tax
et Canada – United Kingdom Tax Treaty.
Graham Mayeda
L’Université d’Ottawa a remis une
subvention de 4 485 $ au professeur
Mayeda dans le cadre de l’Initiation à
la recherche et nouvelles directions
(IRND). La Faculté a déboursé une
somme similaire pour la poursuite de son
projet « Bilateral Investment Treaties
Les professeurs VanDuzer et Naqvi avec les autres conférenciers invités aux Ateliers sur le droit
commercial international à Bangkok, en Thaïlande.
Le professeur Anthony VanDuzer
présente deux ateliers à l’OMC
En juin 2005, le professeur Anthony VanDuzer a donné une formation de cinq
jours sur le système de règlement des différends de l’OMC à des fonctionnaires
et des universitaires de la Russie à la Higher School of Economics de Moscou.
Préparant son entrée imminente dans l’OMC, le gouvernement russe a rendu prioritaire le développement d’une meilleure compréhension des composantes principales
de ce système à l’échelle locale. Le cours était organisé par le Centre de droit et de
politique commerciale, dans le cadre du programme de renforcement des capacités
en Russie. Il était financé par l’Agence canadienne de développement international.
L’enseignement a été offert avec Rosemina Nathoo (’00) du Centre précité et Edwini
Kessie du Secrétariat de l’OMC.
Lors du second Atelier sur le droit commercial international, tenu du 9 au
14 janvier 2005 à Bangkok en Thaïlande, le professeur VanDuzer a enseigné à 40 universitaires et fonctionnaires. Le professeur à temps partiel Yasir Naqvi (’99) a
collaboré à cet enseignement. Les professeurs VanDuzer et Naqvi ont traité du
commerce de biens, y compris de l’agriculture et des mesures antidumping, du commerce de services, du commerce lié à la propriété intellectuelle, des rapports entre
le droit commercial et le droit de la concurrence ainsi que des arrangements commerciaux régionaux, notamment de l’accord de libre-échange négocié récemment
entre la Thaïlande et les États-Unis. Après le cours, les professeurs VanDuzer et
Naqvi ont donné une conférence parrainée par le International Institute of Trade and
Development et la Chambre de commerce Thaïlande-Canada sur les conséquences
pour la Thaïlande et le Canada de la rencontre ministérielle de l’OMC tenue à Hong
Kong, laquelle n’a pas vraiment contribué à faire progresser les négociations
commerciales internationales entreprises lors du cycle de Doha. ■
25
Nouvelles de la faculté
NATASHA BAKHT
La professeure Natasha Bakht (’02) a obtenu en
décembre 2005 sa maîtrise à la Faculté de droit de
la New York University où elle y a été choisie comme
boursière du programme Hauser. Elle continue d’enchanter les amateurs de dance puisqu’elle est l’une
des chorégraphes et interprètes les plus dynamiques
du Canada. Récemment elle a offert une performance au Centre
national des arts dans le cadre du Festival Danse Canada 2006 où elle
a présenté trois solos : Obiter Dictum, qu’elle a chorégraphié; Triptych
Self, créé par Shobana Jeyasing; et New York d’Yvonne Coutts.
LOUISE BÉLANGER-HARDY ET
GABRIELLE ST-HILAIRE
Au Congrès de l’ACFAS, tenu à
l’Université McGill le 18 mai dernier,
les professeures Louise BélangerHardy (’82) et Gabrielle St-Hilaire (’91)
présentaient les résultats d’une étude sur les personnes diplômées
du programme français de common law. Cette recherche, entamée
en janvier 2005 avec deux collègues, Yves Le Bouthillier (’84) et
Stéphane Émard-Chabot (’91), a permis aux quatre chercheurs de
dresser le profil de près de 1 000 personnes diplômées depuis 1977
et de conclure que le programme a eu un effet marqué sur l’accès à
la justice en français non seulement en Ontario mais aussi dans
d’autres communautés canadiennes. Les personnes diplômées du
programme français, que l’on trouve à tous les échelons du système
judiciaire canadien, font de l’offre active de services en français
et s’engagent dans leur communauté. L’étude a reçu l’appui
financier de Justice Canada, du Barreau du Haut-Canada et de
l’Université d’Ottawa.
PENNY COLLENETTE
Penny Collenette (’91), professeure auxiliaire à la Section de common
law, s’est jointe à l’Institut des administrateurs de sociétés, l’IAS, à
titre de conseillère à temps partiel en éducation. Il s’agit d’un mandat de trois ans. Elle sera responsable du développement des
nouveaux programmes et des nouvelles initiatives de recherche qui
intéressent les membres de l’Institut et leurs intervenants. La
professeure Collenette veillera aussi à ce que les politiques entourant
les activités de l’IAS, dont le « Programme d’éducation des administrateurs » et l’octroi d’accréditation, se déroulent dans le respect des
principes de l’organisme.
JOHN CURRIE
Le professeur John Currie (’90), en congé depuis 2004, travaille
comme juriste en résidence au ministère des Affaires étrangères du
Canada dans le domaine du droit international, pénal et humanitaire.
Au nom du Canada, il a comparu à maintes reprises devant la Cour
pénale internationale pour l’ex-Yougoslavie, il a participé à diverses
négociations auprès des Nations Unies et il a présenté des communications dans des endroits aussi éloignées que le Paraguay, la Chine
26
et la Hongrie. Le professeur Currie reprendra avec plaisir ses fonctions à la Faculté à l’été 2006.
STEWART ELGIE
Le professeur Stewart Elgie a récemment siégé au
sein du groupe de travail sur la réforme législative
relative aux parcs et aux zones protégées de
l’Ontario. Le rapport du comité a recommandé des
changements majeurs afin que les lois ontariennes
constituent un modèle pour la protection de l’intégrité écologique
des parcs et des terres environnantes.
STÉPHANE ÉMARD-CHABOT
Vous pouvez entendre la voix du doyen-adjoint
Stéphane Émard-Chabot (’91) deux fois par mois sur les
ondes de la radio de Radio-Canada en Outaouais.
Professeur Émard-Chabot a accepté le poste de
commentateur municipal. Il donne ainsi son avis sur
les événements qui intéressent les citoyens des deux côtés de
l’Outaouais. Ne manquez pas sa prestation les jeudis à 7h50.
CRAIG FORCESE
En juin 2005, le professeur Forcese a présenté une
preuve experte devant la Commission Arar en matière
du traitement en droit international des personnes
ayant une double nationalité. Il a également témoigné,
en 2005, devant le Sous-comité de la Chambre des
communes sur la sécurité nationale, le Sous-comité de
la Chambre des communes sur les droits de la personne et le
développement international et le Comité permanent de la Chambre
des communes sur l’accès aux renseignements, la protection de la vie
privée et l’éthique. Il a comparu, dans un rôle d’appui à titre de professeur dirigeant le stage de la Section de common law sur la politique
étrangère, devant le Comité permanent de la Chambre des communes
sur la défense nationale et les anciens combattants et le Comité permanent sur les affaires étrangères et le commerce international.
MICHAEL GEIST
Le professeur Michael Geist vit à la vitesse folle de
son domaine de spécialisation. Durant la dernière
année, il a été nommé membre de Conseil consultatif
expert de la Commissaire à la protection de la vie
privée du Canada. Le respect de la vie privée préoccupe de plus en plus la population, et le professeur étudie la question
de façon intensive. Il a participé à une tribune publique sur la vie
privée et la sécurité à une émission du dimanche à la CBC. Il publie
également une chronique hebdomadaire sur les événements et les
sujets récents d’intérêt public; celle-ci est diffusée partout dans le
monde par la BBC, The Daily Nation (Kenya), le Buenos Aires Herald
(Argentine) ainsi que The Toronto Star et The Ottawa Citizen. En
décembre dernier, il est allé à Kuala Lumpur, en Malaisie, afin d’offrir
une formation d’une semaine à la magistrature et aux juristes du
bureau du Procureur général de la Malaisie sur les questions de droit
et technologie. En février 2006, il a exercé les fonctions de rapporteur lors de la conférence de l’OCDE sur l’avenir de l’économie
numérique qui a eu lieu à Rome et il a prononcé la conférence liminaire lors du banquet annuel de la Alberta Law Review. Un mois plus
tard, il donnait la conférence Hart House à l’Université de Toronto.
DANIEL GERVAIS
Le professeur Daniel Gervais a été nommé doyen
intérimaire de la Section de common law de février à
juillet 2006. Le professeur Daniel Gervais, qui
demeure vice-doyen à la recherche, vient de publier
un ouvrage sur la gestion collective du droit d’auteur
dans le monde et publiera aussi en 2007 un livre en français sur
l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle (connu comme accord sur les ADPIC ou accord
« TRIPS »). En plus de prononcer plusieurs conférences au Canada
et à l’étranger au cours des derniers mois, le professeur Gervais a
enseigné des cours post-doctoraux à l’Université d’Amsterdam.
ALINE GRENON
Aline Grenon est de retour au Programme français à la
suite d’une affectation de deux ans auprès du ministère de la Justice du Canada – entre le 1er juillet 2003
et le 30 juin 2005. Elle était conseillère juridique
en droit comparé au sein de l’équipe ministérielle
responsable de l’harmonisation des lois fédérales bijuridiques. Avec
la professeure Louise Bélanger-Hardy, elle dirige actuellement la
rédaction d’un ouvrage en deux volumes, présentant la common
law canadienne et le droit civil québécois dans une perspective de
droit comparé. Ce projet fait l’objet de description sur le site
www.compare.law-droit.ca.
NICOLE LAVIOLETTE
La professeure Nicole LaViolette a pris un congé sabbatique en 2005-2006 pour se consacrer à un projet
de recherche sur les crimes de guerre subventionné
par le Conseil de recherches en sciences humaines du
Canada (CRSH). Elle a aussi été fort occupée à la préparation avec le professeur Craig Forcese de la conférence intitulée
« The Human Rights of Anti-Terrorism: A Colloquium ». Un article de la
professeure LaViolette, intitulé « Crossing Borders in the Classroom:
A Comparative Law Experiment in Family Law », et rédigé avec des
collègues des États-Unis et du Mexique, sera publié prochainement
dans le Journal of Legal Education.
BRADFORD MORSE
Le professeur Bradford Morse a été un conférencier
très actif au cours de la dernière année. Parmi ses
nombreux engagements, mentionnons sa participation, en mai 2005, au Consortium nord-américain
de la conférence sur les études en droit tenue à
la Dalhousie University à Halifax, consacré aux droits humains et
aux peuples autochtones du Canada et des États-Unis. Un peu plus
tard, il s’est rendu à Moscou pour la rencontre des jeunes leaders
de l’Association russe des peuples autochtones du Nord. Il y a
prononcé une allocution sur la démocratie participative dans les
gouvernements publics et autochtones dans le Nord canadien. En
février 2006, il a présenté une communication à Winnipeg, abordant
la question de l’application de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 aux Métis et de leur prise au piège dans un alignement
temporel, lors du symposium national sur les relations entre la
Couronne et les Métis. Le professeur Morse occupe également le
poste de codirecteur des études supérieures en droit.
ANTHONY VANDUZER
Le professeur Anthony VanDuzer a participé à diverses
conférences au Canada, aux États-Unis et en France
au cours de l’année. Il a prononcé une allocution sur
l’accès au marché canadien pour les juristes-conseils
et les cabinets juridiques étrangers lors de la conférence annuelle de l’Association of American Law Schools tenue à
Washington DC. En 2005, le professeur VanDuzer a pris la parole à
Paris, devant l’Institut de développement durable et des relations
internationales, abordant la question du GATS et des services publics.
NAISSANCES
La professeure Jane Bailey, Andrew Postma et Helen BaileyPostma sont heureux d’annoncer l’arrivée de la petite sœur
d’Helen. Grace Gan Jian Yi est née le 19 juillet 2004 dans
la province du Jiangxi en Chine. Jane et Andrew ont
présenté Grace à toute la famille à leur retour à Ottawa
le 4 août 2005.
La fille de la professeure Nathalie Chalifour, Lucie Anik
Chalifour-Johnson, est née le 11 décembre 2005, deux
semaines avant la date prévue. Elle pesait 7 lb et une once.
Un merveilleux cadeau de Noël.
La vice-doyenne Daphne Gilbert, son époux Stephen et ses
fils Samuel et James sont fiers d’annoncer l’arrivée de
Charlotte Isadora Bierbrier Gilbert le 17 avril 2006.
Charlotte et maman se portent bien. Samuel, James et
papa s’ajustent à la nouvelle dynamique garçon-fille.
Félicitations au professeur Pacifique Manirakiza et à son
épouse Angélique pour la naissance de leur troisième
enfant, Chris Perrin Manirakiza, le 29 novembre 2005.
Le professeur Shalin M. Sugunasiri et Jacqueline Palumbo
(’93) ont accueilli parmi eux leur fille, Bianca Maria
Jacqueline Sugunasiri, le 22 août 2005.
27
Nouveaux membres du corps
professoral et du personnel
LYNDA COLLINS
B.A. (Toronto), LL.B. (Osgoode Hall),
Candidate au LL.M. (UBC)
Une juriste férue des questions environnementales s’ajoute au corps professoral.
Lynda M. Collins a défendu plusieurs causes
environnementalistes. Elle a travaillé pendant trois ans au Sierra Legal Defence
Fund pour qui elle a défendu plusieurs dossiers d’importance
devant toutes les instances juridiques canadiennes, de la Cour
municipale de l’Ontario jusqu’à la Cour suprême du pays. Par la
suite, elle a œuvré au sein d’un important cabinet d’avocats de
San Francisco représentant les gouvernements locaux et celui
de l’État qui poursuivaient les compagnies pétrolières ayant
contaminé le réseau d’eau potable. Ses recherches portent
sur une variété de sujets dont les droits environnementaux
autochtones, l’accès à l’information lors des plaidoyers environnementaux et les liens de causalité en matière de délits toxiques.
RAKHI RUPARELIA
B.Sc., B.S.W. (McGill), LL.B. (Ottawa),
M.S.W. (Carleton), LL.M. (Harvard)
La professeure Rakhi Ruparelia se joint à
la Faculté à titre de professeure à plein
temps. Elle enseignera le cours de délits
et poursuivra ses recherches sur les
études critiques en matière de race. La
professeure Ruparelia a enseigné à la Section de common law
pendant un an après avoir terminé son baccalauréat en droit. Elle
a également agi à titre d’auxiliaire juridique à la Cour d’appel de
l’Ontario. Après avoir obtenu sa maîtrise en droit de Harvard, elle
s’est établie à Cincinnati en Ohio où elle a ouvert et dirigé une
clinique communautaire de droit. Elle portait assistance aux
anciens détenus qui réintégraient la société.
BLAIR CREW
DEBRA STEGER
B.A. (Toronto), LL.B. (Ottawa), LL.M. (Cornell)
B.A. (UBC), LL.B. (Victoria), LL.M. (Michigan)
Le professeur Blair Crew travaille en ce
moment à la Clinique juridique communautaire à titre d’avocat superviseur. Grâce à
un accord particulier favorisant le renforcement des liens entre la Faculté et la
Clinique et tirant avantage de ses talents
de professeur, Blair Crew enseignera le droit pénal à un petit
groupe d’étudiants et d’étudiantes de première année. Avant de se
joindre à la Faculté à plein temps, le professeur Crew a agit comme
professeur à temps partiel pendant trois ans, fonction qui lui a valu
à chaque année le Prix d’excellence en éducation décerné par la
Société des étudiants et étudiantes de common law. Il a été choisi
à deux reprises le professeur à temps partiel de l’année. Ses
recherches portent principalement sur le droit pénal et la preuve,
les mécanismes d’application des libertés civiles, la Charte des
droits et les questions relatives au droit des pauvres.
RAVI MALHOTRA
B.A., M.A. (Carleton), LL.B. (Ottawa),
LL.M. (Harvard), candidat au S.J.D. (Toronto)
Le professeur Ravi Malhotra revient à son alma
mater pour y devenir professeur adjoint. Il a
presque complété son doctorat sur les implications de la mondialisation des lois du travail
pour les personnes handicapées. Tout en
28
poursuivant sa thèse, il a enseigné les droits de la personne à la
Faculté de droit de la University of Western Ontario. Ses recherches
portent sur le droit du travail et de l’emploi, les droits de la personne,
la mondialisation et le droit des personnes handicapées.
Après un mandat de cadre en résidence
en tant que membre du Groupe de droit
international, Debra Steger a été nommée
professeure agrégée et directrice du nouveau
Réseau EDGE, signifiant les économies mondiales dynamiques et émergentes. Avant son
entrée en fonction à la Section de common law, elle était conseillère principale du cabinet Thomas & Partners, un bureau spécialisé
en commerce et en investissements internationaux. Elle a été
la première directrice de l’Organe d’appel du Secrétariat de
l’Organisation mondiale du commerce de 1995 à 2001.
AMY GRUMBERG
B.A. (Mount Allison), M.Sc. (Syracuse)
Originaire de Montréal, Amy Grumberg
œuvre depuis juin 2005 à titre d’agente
d’accès et d’équité au Bureau des services à la population étudiante. Elle vient
à peine de terminer sa maîtrise en
Sciences de l’éducation avec une spécialisation en études des femmes et des personnes handicapées
de l’Université de Syracuse.
STACY KEEHN
B.A. (UNB), LL.B.
(Queen’s), M.Ed. (UNB)
Le Bureau des services à la population
étudiante compte une
nouvelle cheffe des
relations et conseillère professionnelle. Stacy Keehn, devenue
membre du Barreau de l’Ontario en
2005, a été embauchée l’été dernier.
Mme Keehn a obtenu sa licence en droit de
l’Université Queen’s et sa maîtrise en
éducation de l’Université du NouveauBrunswick en ressources humaines et
counseling.
MICHELINE
LAFLAMME ET
LINDA LEGAULT
B.A. (Laval)
Certificat en
journalisme (Laval)
La Faculté de droit
s’est dotée d’une
équipe de communication. Micheline
Laflamme, qui a travaillé à la radio et
la télévision pendant
plus de 16 ans, est
maintenant agente de
communication. Elle
a occupé les fonctions de journaliste et de
réalisatrice pour la Société Radio-Canada
au bureau parlementaire à Ottawa et subséquemment à Washington.
B.A. (Ottawa)
Linda Legault occupe le poste d’agente de
relations publiques. Elle consacre la moitié
de son temps aux communications et l’autre
aux relations avec les anciens et anciennes.
SONIA POULIN
MLIS (McGill),
B.A. (Concordia)
Sonia Poulin a été
nommée le 14 novembre 2005, directrice
de la Bibliothèque de
droit Brian-Dickson.
Diplômée en bibliothéconomie de
l’Université McGill, Sonia occupait auparavant le poste de bibliothécaire en chef à
l’Université de Moncton. Elle possède
plusieurs années d’expérience dans des
bibliothèques juridiques de Montréal et
Vancouver. Mme Poulain complète en ce
moment son LL.B./LL.L.
Publications
LOUISE BÉLANGERHARDY ET
DENIS BOIVIN
Yvon Blais
La responsabilité délictuelle
en common law contribuera à l’enseignement
de la common law en français de même
qu’à l’administration de la justice en français
au Canada et à l’étranger. Cet ouvrage
de doctrine, qui contient des extraits de
jurisprudence et de législation, est le premier
du genre en français.
CRAIG FORCESE ET
AARON FREEMAN
Irwin Law
The Laws of Government:
The Legal Foundations of
Canadian Democracy constitue un traité juridique sur
la loi de la démocratie canadienne. Cette
publication intéresse autant les juristes que
le public en général. L’ouvrage est multidisciplinaire puisqu’il s’intéresse aux domaines
de la science politique et de l’administration
publique.
MICHAEL GEIST
Irwin Law
In the Public Interest: The
Future of Canadian Copyright
Law regroupe les essais
de 19 professeurs en droit du
Canada que posent un regard
critique sur le projet de loi C-60 sur la Loi sur
les droits d’auteur. Le livre est également
disponible sous la licence « Creative
Commons », qui permet aux intéressés
de télécharger l’ouvrage gratuitement.
DANIEL GERVAIS ET
ELIZABETH JUDGE
Carswell
Daniel Gervais et Elizabelth
Judge ont écrit Intellectual
Property: The Law in
Canada. Le cabinet Osler,
Hoskin & Harcourt s.r.l. a été
l’hôte du lancement de cet
ouvrage qui traite de tous les
aspects de la loi sur la propriété intellectuelle au pays.
Chaque chapitre contient une
série de questions facilitant
les discussions en classe et en groupe de
travail. Une édition française paraîtra en 2006.
Le professeur Gervais a aussi publié
Collective Management of Copyright and
Related Rights, la première analyse détaillée
du genre à travers le monde. Le livre est
disponible en anglais.
VERN
KRISHNA
LexisNexis
Butterworths
Le professeur
Vern Krishna a
publié Canada
– U.K. Tax Treaty et Canada – U.S. Tax Treaty
qui analysent les conventions sur la double imposition.
JOSEPH MAGNET
LexisNexis Butterworths
Juriliber Limited
Litigating Aboriginal Culture
est le premier ouvrage canadien qui approfondit la
notion d’atteinte à la culture
autochtone. Ce livre sera un
outil apprécié de toute personne du domaine juridique,
aux membres de gouvernements faisant de la
planification de politiques,
aux organismes autochtones
ainsi qu’à ceux et celles intéressées aux
développements concernant les peuples
autochtones. Le professeur Magnet a aussi coécrit Legal Aspects of Aboriginal Business
Development en compagnie de Dwight Dorey.
Cette publication analyse les enjeux
inhérents aux transactions autochtones.
ERROL MENDES
LexisNexis Butterworths
Errol Mendes a dirigé la
publication avec Gérald-A
Beaudoin de la 4ème édition de
la Charte canadienne des
droits et libertés, un ouvrage
qui approfondit les tendances à long
terme de la jurisprudence sur la Charte.
DEBRA STEGER
Cambridge University Press
La professeure Debra Steger
a publié Law in the Service
of Human Dignity: Essays
in honour of Florentino
Feliciano sur le droit commercial international.
29
Une revue mondialement reconnue comme
pionnière du libre accès au Canada
La Revue de droit et technologie de l’Université d’Ottawa a été instituée afin d’encourager la
recherche interdisciplinaire dans les domaines du droit et de la technologie et de favoriser le libre
accès aux renseignements juridiques et aux travaux érudits en droit. Ce libre accès comprend
diverses facettes : a) la création d’un nouveau système de référence qui favorise l’utilisation des
sources premières et secondaires électroniques publiques; b) l’accès en ligne, gratuitement, à
la version intégrale des articles récents et passés, qui sont publiés simultanément en versions
électronique et imprimée, sur le site Web de la Revue (www.rdtuo.ca); c) la rétention de la
propriété des droits d’auteurs sur les articles par les auteurs et auteures; et d) la mise en
valeur par la Revue d’œuvres graphiques du domaine public ou rendues disponibles sous la
licence Creative Commons.
La Revue a adhéré à la politique du libre accès dès sa création. La Revue est déjà reconnue comme pionnière du libre accès aux travaux d’érudition en droit au Canada. C’est
la première et la seule revue de droit canadienne mentionnée à l’adresse http://science.
creativecommons.org/literature/oalaw dans le programme international Open Access Law. La
professeure Elizabeth F. Judge, rédactrice en chef de la Revue, est un chef de file de ce programme au Canada. La Revue a été inscrite dans le répertoire des revues librement accessibles
au public ainsi que dans le Réseau de recherches des sciences sociales (SSRN).
La Revue de droit et technologie a publié en 2005 les numéros 1 et 2 du volume 2. Ce
volume comprend des articles rédigés par des spécialistes du Canada ainsi que de l’Australie, du
Royaume-Uni, de l’Allemagne, des États-Unis et de la Chine (Hong Kong). La Revue reproduit
avec fierté l’œuvre graphique du projet TEAL du professeur John Belcher du Massachusetts
Institute of Technology. Ces images réalisées par ordinateur, qui apparaissent sur la page couverture des numéros 1 et 2, ont été créées en utilisant l’applet de mappage du projet TEAL. ■
De distingués visiteurs se joignent à la
Faculté pour la session de janvier
Pour la troisième année consécutive, les étudiants et les étudiantes de common law s’inscrivent à un, et un seul cours qui sera
enseigné intensivement au cours des trois premières semaines du
mois de janvier.
Cette session ressemble vaguement à celle offerte à la Faculté de
droit de Harvard. Elle nous permet d’attirer des professeures et professeurs invités tels que le lieutenant-colonel Michel Tremblay, le
lieutenant-commander Martin Pelletier et le major Jean-Michel
Cambron, qui ont enseigné Droit international humanitaire :
aspects théoriques et opérationnels. Sylvie Guilbert, avocate spécialisée en droit du travail et possédant une expérience pratique de la
négociation et des méthodes de rechanges, a enseigné un cours
intensif sur la résolution des différends aux membres du corps
étudiant de première année au programme français. Le juge René
Marin, l’avocat en litige Daniel Boivin, ainsi que nos propres membres du corps professoral, Denis Boivin et Aline Grenon, ont trouvé
que ce format intensif offre d’uniques avantages pédagogiques.
Visitez notre site au www.commonlaw.uottawa.ca pour plus
d’informations sur notre session de janvier 2007 et la liste impressionnante des professeurs et professeures. ■
30
(De gauche à droite) Messieurs Steven Weller, John A. Martin et Richard Moore,
membres participant au programme de résolution des différends, se sont joint à
la professeure Ellen Zweibel pour le dîner de célébration de la session de janvier.
NOUVELLES DES ÉTUDIANTS
Des stages ici et à l’étranger ? Parlez-en au
Bureau des services à la population étudiante
Dans l’exercice d’un de ses mandats
principaux, celui d’aider la population étudiante dans sa recherche d’expériences
professionnelles valables durant les études
en droit, le Bureau des services à la population étudiante est fier de lancer trois
nouvelles bourses.
1) Les bourses de stages d’été en
justice sociale
L’intention de ces bourses est de préparer
plus efficacement les juristes de demain
à contribuer à la protection des droits de
la personne et à la réalisation des buts
liés à la justice sociale.
Les bourses seront attribuées annuellement pour des stages internationaux et
canadiens. Chaque boursière ou boursier
aura la responsabilité de se trouver un
stage auprès d’une organisation d’accueil.
Nous les encouragerons à rechercher des
milieux professionnels innovateurs qui
leur permettront de contribuer à l’organisation d’accueil et d’acquérir une
expérience professionnelle. La Faculté
fournira aux candidates et candidats méritants une allocation d’été de 3 500 $ pour
un placement au pays et de 5 000 $ pour
un placement international.
2) Les bourses de stages dans un petit
cabinet ou auprès d’une praticienne
seule ou d’un praticien seul
L’objet de ces bourses est d’offrir aux
étudiantes et étudiants des occasions de travail professionnel enrichissantes, mais aussi
de bâtir un réseau de relations avec des individus et des organisations qui autrement ne
pourraient peut-être pas travailler avec eux.
Chaque boursière ou boursier aura la
responsabilité de se trouver un stage auprès
d’une praticienne ou d’un praticien d’accueil. Nous les encouragerons à rechercher
des milieux de travail qui leur permettent
d’acquérir de l’expérience pratique dans
leurs domaines d’intérêt. Le stage doit se
faire auprès d’une praticienne seule, d’un
praticien seul ou dans un cabinet d’au plus
trois juristes. La Faculté fournira aux
candidates et candidats méritants une
allocation de 2 000 $ pour un placement
d’été. L’employeur pourra, à sa guise, aussi
fournir un montant équivalent.
3) Les bourses de déplacement
international
Le programme de bourses de déplacement à pour but d’aider les étudiantes et
les étudiants qui ont trouvé une occasion
d’acquérir de l’expérience professionnelle
internationale. Le placement international
dans un milieu lié au droit est souvent le fruit
de démarches incroyablement novatrices. La
mise en œuvre du projet, pour lequel la
rémunération est souvent nulle ou minime,
exige fréquemment un voyage. Or, très peu
de sources de financement sont offertes
pour aider à défrayer les dépenses de
déplacement et de logement ainsi engagées.
L’objet des bourses est de répondre, au
moins en partie, à un besoin actuel. Un stage
international d’au moins quatre semaines est
exigé pour les fins de cette bourse.
La Faculté de droit recherche activement
des partenaires pour le financement de ces
initiatives. Pour plus de renseignements,
prière de communiquer avec Lisa Blair, chef
des services à la population étudiante :
[email protected] ou (613) 562-5800
poste 3290. ■
Postes d’auxiliaires juridiques
Plusieurs étudiants et étudiantes exceptionnels de common law ont été choisis pour
occuper au cours de l’année 2006-2007 un poste d’auxiliaire juridique. À la Cour suprême
du Canada, nous retrouvons Colleen Bauman (Mme la juge Silberman Abella), Alison
Mitchell (M. le juge Rothstein) et Nicolas Rouleau (Mme la juge Deschamps). Peter
Scrutton et Brennagh Smith travailleront à la Cour d’appel de l’Ontario. Karen Hamilton,
Jamie Liew, Pauline Lin, Airlie McGhee, Lise Rivet et Nadine Roy seront à la Cour fédérale.
Michael Aquilino, Élizabeth Duby et Linda Lafond œuvreront à la Cour d’appel fédérale.
Les noms des candidats et candidates pour l’année 2007-2008 à la Cour suprême
du Canada ont été annoncés. Il s’agit de Caroline Magnan (M. le juge Bastarache), Azar
Mouzari (M. le juge Rothstein), Jean-Michel Noel (M. le juge Rothstein), Alyssa Tomkins
(M. le juge Bastarache) et Hilary Young (M. le juge LeBel). Ashley Bressette, Michelle
Lavigne, Grégoire Major et Annie McKendy passeront l’année à la Cour fédérale. Manon
Lavoie et Jonathan Charron ont accepté un poste à la Cour d’appel fédérale. Kristal Low
sera auxiliaire juridique à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Nous attendons
d’autres nominations prochainement. ■
Megan Reid nommée
au sein d’un comité
consultatif ontarien
Le ministre de la Formation et des
Collèges et Universités de l’Ontario,
Chris Bentley, a choisi Megan Reid,
étudiante en deuxième année, pour
siéger au sein du Comité consultatif
de l’éducation postsecondaire pour
les étudiantes et les étudiants de
première génération.
Mme Reid est la seule étudiante au
sein de ce comité de 13 personnes
provenant du monde de l’éducation et
de groupes communautaires. Son mandat est d’une durée de deux ans.
Les étudiantes et les étudiants de
première génération sont ceux et celles
dont les parents n’ont pas fait d’études
postsecondaires. Pour eux, l’accès au
collège ou à l’université est souvent rempli d’embûches. On a qu’à penser au
manque de renseignements sur les
avantages que procurent une éducation
postsecondaire, l’absence de modèles
et l’insuffisance de ressources. Mme Reid
veut faire tomber ces obstacles.
« Nous ne choisissons pas nos
parents mais il n’y a aucune raison pour
ne pas avoir la possibilité de choisir une
éducation postsecondaire », a-t-elle dit
avant de rajouter : « En fait, nous devons
l’exiger. Nous ne méritons rien de moins
que la chance de décider de notre
avenir peu importe qui nous sommes ».
Le gouvernement de l’Ontario estime
que 70 p. 100 des nouveaux emplois
exigent certaines études postsecondaires mais seulement 40 p. 100 des
jeunes de 18 à 24 ans de la province
fréquentent un collège ou une université.
Le ministre Bentley attend donc des
recommandations sur le recrutement
des étudiantes et étudiants de première
génération et sur les façons de les aider
à réussir. ■
Megan Reid est félicitée pour sa nomination par
le ministre Chris Bentley.
31
Timor-Oriental – Pas de stage
d’été? Pas de problème !
C
haque chose a sa raison d’être.
Je suis très heureux, assez
bizarrement, de ne pas avoir
trouvé de poste d’été dans un cabinet
juridique au terme de ma première année.
Après avoir reçu le « non » final des
cabinets où j’avais fait demande, refusant
de sombrer dans la déprime, j’ai cherché à
acquérir de l’expérience juridique par une
autre voie.
J’ai découvert Avocats canadiens à
l’étranger (ACE). Soixante secondes à
peine après avoir transmis mon curriculum vitæ et une lettre de présentation
à Catherine McKenna, à ACE, j’ai reçu
une offre de poste au Timor-Oriental. La
réponse était si soudaine et si différente de
mes attentes pour l’été que j’ai pris une
semaine de réflexion. Du fond de mon
cœur, toutefois, je savais déjà que j’irais.
Les forces militaires et les milices
indonésiennes ont détruit 95 p. 100 du
Timor-Oriental à la suite du référendum
pour l’indépendance de 1999. Depuis lors,
la plus jeune démocratie du monde tente
toujours de se remettre sur pied. Le fonctionnement et le développement de la
justice traînent de la patte.
Deux jours après mon arrivée à Dili,
j’ai commencé à travailler pour le
Programme d’accès à la justice de la
Fondation Asie. Ma tâche principale
durant l’été a consisté à faire un sondage
approfondi sur les mécanismes de règlement de différends utilisés dans les pays
lusophones et de préparer un rapport à
ce sujet pour le Conseil supérieur de la
magistrature du Timor-Oriental. Mon
rapport fait partie de la documentation
préparée afin d’aider le Conseil à réduire
les pressions exercées sur le système de
justice formelle.
Au terme du sondage, on m’a demandé
d’examiner la possibilité d’intenter la
première contestation constitutionnelle
du pays. À cette fin, j’ai préparé le premier
« guide » à ce jour pour la contestation
constitutionnelle au Timor-Oriental.
Avec un juriste partenaire de la Fondation
Asie, j’ai aussi coordonné le choix de
32
quelques causes appropriées. Ce document servira probablement de piste de
départ pour les juristes locaux dans les
années à venir. Cette expérience a été
formidable pour moi puisque le droit
constitutionnel était ma matière préférée
en première année.
Ma dernière tâche a été de rendre visite
aux cinq partenaires d’aide juridique de
la Fondation Asie de la région de Dili
afin d’évaluer leurs systèmes de gestion
de dossiers. Cela voulait dire des entrevues délicates avec la direction de chaque
organisation. Il était essentiel qu’on sache
que je n’étais pas là pour leur dire quoi
faire, mais plutôt pour les écouter et
obtenir leur point de vue sur la façon
d’améliorer leurs systèmes. Si au départ je
n’étais pas un expert en la matière, j’ai
maintenant une bonne expérience des
systèmes de gestion de dossiers; ma candidature sera plus attrayante pour les
cabinets juridiques.
L’expérience la plus époustouflante de
mon stage a été une mission sur le terrain
à Cova Lima, un district à la frontière
indonésienne. Lors des bouleversements
de 1999, Suai, la capitale de Cova Lima, a
été la plus durement touchée. La milice a
tué les trois prêtres de la ville à coups de
machette et a assassiné plus de 300 civils à
la suite du dévoilement des résultats de
référendum pour l’indépendance de 1999.
Suai est toujours en ruines, mais la vie
continue parmi les débris des bâtiments.
L’objet de notre mission était d’évaluer la
situation du partenaire d’aide juridique de
la Fondation Asie en poste à Suai, d’élaborer des plans pour l’envoi d’équipes
mobiles d’aide juridique dans les régions
rurales, de rencontrer les patrouilles
frontalières et les administrateurs de
district afin de les familiariser avec le concept du dialogue transfrontière. Les mots
me manquent pour décrire la stupéfaction
ressentie lorsque j’ai traversé l’île, à peu
près de bout en bout, agrippé à l’arrière
d’un véhicule 4 3 4, sur un chemin assez
cahoteux pour déloger le plombage des
dents. L’intérieur terne des bureaux
juridiques était en net contraste avec le
paysage de monts escarpés.
Ce stage de trois mois a été déterminant pour mon avenir en droit. Il m’a
rappelé pourquoi j’avais choisi la Faculté
de droit : ce n’était pas pour y étudier
le droit fiscal, mais bien par désir de
voyager et de sauver le monde. Je prévois
maintenant concentrer ma formation sur
l’approfondissement du droit constitutionnel, du droit international et des
diverses questions juridiques et politiques
liées au développement international.
J’aimerais remercier Fred Cogan, c.r.,
du cabinet BrazeauSeller. s.r.l., à Ottawa,
la professeure Constance Backhouse de
l’Université d’Ottawa et Sally Woods du
cabinet Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.
à Toronto, qui par leurs contributions
généreuses m’ont permis de vivre cette
expérience au Timor-Oriental. ■
Par Andrew Harrington
Le comité exécutif du don communautaire de la promotion de 2008, composé de
Laura Bevan, Julie Anne St. Cyr, Philip Graham et Chrystal Yorke se trouve avec
le professeur Ian Kerr et la chef du développement facultaire, Michelle Desroches.
(Karolina Stelmach-Kseniak, aussi membre du comité exécutif, est absente de
la photo.)
Les étudiantes et étudiants de common law font face au climat extrême de
l’hiver à Ottawa pour mener à bien le projet Maison dans une boîte à l’hôtel de
ville d’Ottawa en février 2006.
D
urant les activités de Bal de
Neige, plus d’une centaine
d’étudiantes, d’étudiants et de
membres du corps professoral de la
Section de common law de l’Université
d’Ottawa ont défié le froid hivernal,
trimbalant des planches, enfonçant des
clous et effectuant d’autres menus travaux
nécessaires à l’érection de la charpente de
ce qui deviendrait la maison d’une famille
au terme d’un long voyage en train de
notre capitale nationale vers les régions
du sud dévastées par l’ouragan Katrina.
Bien que d’autres aient pris part aux
travaux, nous sommes fiers d’avoir pu
collaborer avec Habitat pour l’humanité à
la construction d’une maison qui serait
bientôt la propriété et le milieu de vie
d’une personne.
Aussi étrange que cela puisse paraître,
notre engagement envers ce noble projet est le fruit d’un échange sur le droit
contractuel. Par hasard, le jour où Katrina
a frappé, nous abordions un système de
haute pression de plus faible magnitude,
l’étude de la première cause de contrat
assignée en première année.
L’affaire en question n’était pas si
dramatique; elle opposait deux parties
se querellant au sujet de l’achat d’une
maison : l’une prétendait qu’elle avait
accepté une offre contractuelle ayant force
obligatoire; l’autre niait une telle offre,
alléguant qu’elle n’avait mentionné que le
prix le plus bas qu’elle pourrait considérer.
Lorsque j’ai indiqué mon malaise à
aborder ce dossier dans le sillage de
Katrina et du bombardement d’images
d’une désolation troublante, nous avons
fait un aparté pour parler du sujet plus
large de la justice sociale, du rôle des conventions d’achat-vente, de la nature du
droit et de la responsabilité en matière de
biens, en nous demandant si nous allions
rester passifs et simplement lire les nouvelles ou si nous tenterions vraiment de
faire quelque chose.
J’ai parlé à la classe du programme
Maison dans une boîte de Habitat pour
l’humanité, promu par un cultivateur
d’arachides et un artisan de la paix
dénommé Jimmy Carter. Sa vision est de
permettre à des gens de partout en
Amérique du Nord de contribuer aux
efforts de reconstruction – sans quitter
leur patelin – en achetant le nécessaire, en
érigeant la charpente d’une maison et en
l’expédiant vers les régions dévastées
pour son assemblage final. J’ai invité mes
étudiantes et étudiants à réfléchir à la possibilité de collaborer à ce projet ou un autre,
tout en affrontant le déluge intellectuel de
la première session d’études en droit.
Un groupe de personnes fantastiques
s’est réuni et a proposé ce qui suit.
Bien que trouvant l’idée de l’effort
international génial, le groupe a cru bon de
faire aussi une contribution locale. En plus
de prendre part au projet maison dans une
boîte, le groupe a décidé de créer le projet
Don communautaire de la promotion de
2008. Durant les deux prochaines années,
les étudiantes et les étudiants de la Section
de common law de la promotion 2008
recueilleront environ 75 000 $, en comptant et en matériaux, afin de construire une
maison avec une famille, ici même à
Ottawa. Si tout se déroule comme prévu,
la famille devrait emménager dans la maison que nous construirons à peu près au
moment de la collation des grades de
l’Université d’Ottawa de 2008.
Cette idée me réjouit. En plus du
bienfait réel qu’en tirera la famille qui
deviendra propriétaire de la maison, ce
projet sert de métaphore à la formation
juridique de mes étudiantes et étudiants.
Bien que je m’étonne constamment de
l’intelligence, du sens de l’humour, de l’ambition et du dynamise de nos étudiantes et
étudiants à la Faculté de droit, ce projet
illustre merveilleusement leur altruisme,
leur bonne volonté et leur générosité.
Je soupçonne que les étudiantes et les
étudiants en droit, tout comme les juristes
qu’ils deviendront, demeurent aux yeux
du public des individus très motivés,
profondément superficiels, imbus d’euxmêmes et recherchant leurs propres fins.
Comme pour toutes les occupations, c’est
sûrement parfois le cas.
33
suite de la page précédente
En général, toutefois, ma perception est
bien différente. Certes motivés à fréquenter
la Faculté de droit pour diverses raisons, la
plupart des étudiantes et des étudiants que je
connais aspirent à s’engager socialement.
En classe, nous apprenons que le droit
des contrats est un instrument fiduciaire,
une sorte de ciment social sans lequel la
société ne pourrait fonctionner. Nous
examinons l’ancienne doctrine du droit des
contrats fondé sur l’éthique de la promesse
tenue. Je leur dis que les promesses ont trait
à l’avenir, alors que le droit des contrats
a souvent trait aux personnes qui sont
contraintes, pour une raison ou l’autre,
d’hypothéquer leur moi futur en faveur de
leur moi actuel. Nous lisons des tonnes de
causes où le contrat sert à diviser les gens qui
n’ont pas le même pouvoir de négociation et
à maintenir le statu quo économique.
Mais les contrats peuvent trahir leurs
fondements profondément individualistes.
L’action prise par une merveilleuse étudiante du comité d’organisation de notre
projet m’a rappelé cette réalité importante.
Elle a décidé récemment de prendre avantage de la marge de crédit offerte par sa
banque afin d’acheter plusieurs paires de
bottes de construction réglementaires
pour ses collègues ne pouvant se permettre
la dépense.
Si les gestes de ce genre vous donnent
le goût de contribuer aux efforts de mes
étudiantes et étudiants, je sais qu’ils vous
seront vivement reconnaissants de cet
appui. Vous pourrez obtenir de plus
amples renseignements sur la façon de
faire une contribution au cours des deux
prochaines années en consultant le site
Web des étudiantes et étudiants, actuellement en construction, à l’adresse
habitatcml.org. ■
Par Ian Kerr
Ian Kerr est titulaire de la Chaire de recherche
du Canada en éthique, droit et technologie à la
Faculté de droit. Il espère trouver un moyen de se
rendre utile malgré son manque évident de dextérité manuelle et sa méconnaissance totale de
l’art de la construction.
Changements
importants à la Revue
de droit d’Ottawa
Les membres de la Revue de droit d’Ottawa pour l’année 2005-2006.
L
a Revue de droit d’Ottawa est une revue juridique d’érudition, indépendante,
bilingue, gérée par une équipe étudiante. Elle publie des articles, des comptes
rendus de lecture et des chroniques de jurisprudence, provenant de la communauté universitaire, étudiante et juridique, approuvés par un comité de lecture. Elle
permet un échange sur l’évolution du droit dans toutes les sphères de la common law.
Cette année, avec l’aide de Pacifique Manirakiza, le nouveau professeur-conseil,
divers projets pilotes ont été mis en œuvre dans le but de développer un réseau
d’appui permanent à la Revue pour accroître sa visibilité auprès de la faculté, de la
communauté juridique et du monde des affaires en général. Entre autres, le conseil
a repensé sa procédure de recrutement, a développé des mesures pour inciter les
meilleurs étudiants et étudiantes de la faculté à collaborer à la Revue, a amélioré
l’efficacité de sa procédure d’évaluation des manuscrits, a augmenté ses abonnements et a remanié sa vente aux enchères de charité annuelle en deux événements
indépendants. En outre, nous sommes à développer un site Web complet offrant des
renseignements sur toutes les facettes de la Revue, y compris la soumission de
manuscrits, le recrutement et les événements spéciaux.
Cette année marque le 40e anniversaire de la Revue. Nous le soulignerons en
publiant un numéro spécial. Une activité sera aussi organisée en l’honneur des
anciens et anciennes de la Revue lors des Retrouvailles qui se dérouleront en
Septembre 2006. Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à
communiquer avec nous en écrivant à [email protected] ■
Par Katrina Anders (Rédactrice en chef) et Megan Keenberg (Administratrice)
34
Concours de plaidoirie
La Coupe Arnup 2006 remportée
par Malcolm McRae et Adam
Patenaude
Malcolm McRae et Adam Patenaude ont
remporté la Coupe Arnup qui s’est tenue
à Toronto en février 2006. Les six écoles
de droit de l’Ontario se sont affrontées.
L’équipe de la Section de common law
était également composée de David
Elman et Carissa Whiteman sous la direction vigilante de Me Richard Auger (’95)
du cabinet Auger Hollingsworth.
La victoire assurait à l’équipe une place
à la Coupe Sopinka en mars 2006, où
Messieurs McRae et Patenaude ont terminé en troisième place.
Tribunal en droit des sociétés et
des valeurs mobilières
Jacqueline Tsai, Kim Cunnington-Taylor,
Carolyn Slon et Patrick Veilleux ont reçu
le prix du deuxième meilleur factum
au Tribunal en droit des sociétés et des
valeurs mobilières qui s’est tenu à Toronto
en mars 2006. L’équipe bénéficiait des précieux conseils de David Elliott du cabinet
Fraser Milner Casgrain s.r.l. et de Alasdair
Federico de McCarthy Tétrault s.r.l.
Concours de plaidoirie de première
année du programme anglais
Plus de 70 étudiants on participé en novembre 2005 au concours inaugural de
plaidoirie de première année du programme
anglais. Les finalistes étaient Jeffrey
Kroeker pour le demandeur et Teresa
Ramnarine et Kyra Leuschen pour l’intimé.
de première année du
programme français
Le concours de plaidoirie de première
année du programme français a eu un succès phénoménal. Pour la première fois le
concours de plaidoirie du cours de délits
avait un volet compétition publique qui
s’est déroulée en février. L’intérêt a été tel
qu’on a dû tirer au sort les noms des étudiants et étudiantes qui y participeraient.
Les deux gagnants sont Marie-Clode
LaRocque et Michael Marin.
Compétition de négociation
Fraser Milner Casgrain s.r.l./
Université d’Ottawa
Lauchlin MacEachern et Mark McCans
sont les gagnants de la compétition de
négociation Fraser Milner Casgrain s.r.l/
Université d’Ottawa tenue en octobre 2005.
Tribunal-école Hicks Morley en
droit du travail
Les étudiants de deuxième année, Scott
Lucyk et Gerald Griffiths, ont remporté
la Coupe Hicks Morley en mars 2006 à
Toronto, défaisant en finale l’Université
Western. La Coupe, qui est en fait une
plaque, sera exposée pendant la prochaine
année au quatrième étage du pavillon
Fauteux.
La Faculté de droit
excelle une fois de
plus au Tribunalécole Willem-C.-Vis
La Faculté de droit a fini en 8ième place
au 12ème Tribunal-école Willem-C.-Vis
d’arbitrage commercial international
tenu à Vienne en mars 2005. 154
équipes de partout à travers le monde
se sont disputées la première place.
Notre équipe composée de Brian
Zeiler-Kligman, Alyssa Tomkins, Jamie
Furniss, Nadia Campion et Ryan
Atkinson a perdu dans la ronde finale
d’élimination devant l’équipe de
l’Université Deacon d’Australie. Pour
la première fois à cette compétition,
les exposés du répondeur et de l’intimé
ont reçu une mention honorable. Au
plan individuel, Jamie Furniss a remporté une troisième place au
concours du Prix Martin Domke pour le
meilleur plaideur. L’Université d’Ottawa
s’est clairement établie parmi les
équipes de droit de calibre « A » en
matière d’arbitrage commercial international. Félicitations à tous! ■
Représentant Ottawa au Tribunal-école
Willem-C.-Vis à Vienne (de g-à-d) Ryan
Atkinson, Alyssa Tomkins, Nadia Campion,
Jamie Furniss et Brian Zeiler-Kligman.
Victoire lors de la Coupe Moncton-Ottawa
De gauche à droite : Mme Mélanie Boucher,
Mme Melissa Burkett, M. Christian Paquette
et M. Julien Brazeau.
Chaque année, le Tribunal-école Moncton-Ottawa est offert par le programme français
de common law. Le cours atteint son point culminant lors de la compétition annuelle
où s’affrontent des étudiants et étudiantes de l’Université d’Ottawa et de l’Université de
Moncton. Les différents tribuns universitaires doivent interjeter appel devant le plus haut
tribunal et faire valoir leur cause devant la Cour suprême du Tribunal-école. Les co-équipiers pour Ottawa étaient Christian Paquette et Julien Brazeau tandis que Moncton était
représentée par Mélanie Boucher et Melissa Burkett. L’équipe d’Ottawa a remporté les
honneurs en février 2006. Christian Paquette a été désigné meilleur plaideur.
Les plaidoiries furent entendues par la juge Célynne Dorval (’85) et Me Daniel Lorrain.
Nous tenons à les remercier d’avoir donné de leur temps. ■
35
suite de la page précédente
La Faculté de droit est l’hôte du
Tribunal-école Phillip-C.-Jessup
en droit international
L’Université d’Ottawa a accueilli en février
2006, plus de 50 étudiants provenant de
16 facultés de droit canadiennes pour le
Concours Jessup. Plus de 80 avocats canadiens spécialisés en droit international,
dont plusieurs anciens de la Section de
common law, ont agi à titre de juges.
L’administrateur canadien du concours,
Jamie Larkam a pu compter sur 70 étudiants bénévoles pour mener cette
compétition de trois jours qui a pris fin sur
un discours du juge à la Cour suprême
Louis LeBel. Emtiaz Bala a été la meilleure
participante de l’Université d’Ottawa,
terminant au 11ème rang des orateurs.
Félicitations aux compétiteurs et aux
entraîneurs qui ont trimé dur pour
représenter leur faculté à cette prestigieuse
compétition. Nous voulons remercier
particulièrement les commanditaires,
juges et bénévoles dont la généreuse
contribution et la participation a assuré le
succès du concours.
Tribunal-école Kawaskimhon sur
les droits des peuples autochtones
Deux étudiants de la Section de common
law, Scott Robertson et Phillip Maracle, ont
pris part au Tribunal-école Kawaskimhon
sur les droits des peuples autochtones qui a
été organisé par l’École de droit d’Osgoode
Hall les 3 et 4 mars au Ontario Federation
of Indian Friendship Centres à Toronto.
Ce tribunal-école n’est pas une compétition, comme on l’entend habituellement.
Kawaskimhon, qui veut dire « parler avec
sagesse », utilise une formule qui encourage
la création d’un consensus plutôt qu’un
argumentaire accusatoire. Les étudiants ont
présenté un mémoire avant de se présenter
aux discussions. Bien que Kawaskimhon
soit ouvert à tous les étudiants et étudiantes, le tribunal-école offre la chance
aux étudiants et étudiantes autochtones
de rencontrer leurs pairs provenant de
partout au pays et de partager leur histoire
commune. ■
36
Stages d’été CIPPIC
Cinq étudiantes et étudiants de cinq
universités différentes ont effectué un
stage d’été à la Clinique d’intérêt public
et de politique d’Internet (CIPPIC), située
à la Faculté de droit.
C’est la seconde fois que la CIPPIC
offre ce programme ouvert à quiconque étudie le droit au Canada.
Les stagiaires de l’été 2005 étaient:
Dixie Ho (Dalhousie), Rhoderica Chan
(Ottawa), Jeremy Schwartz (Queen’s),
Shane O’Herlihy (Western) et Alina
Neventsel (Windsor).
Conférence réussie pour Dan McConville
et Mark McCans
Le 25 novembre 2005, les étudiants de deuxième année Dan McConville et
Mark McCans ont présenté leur mémoire de recherche « Apportionment of Fault and
Contracts » à un auditoire enthousiaste de plus de 300 personnes lors de la conférence
annuelle sur le litige civil de l’Association du barreau du comté de Carleton, tenue
à Montebello au Québec. ■
Susan Haslip parmi les demi-finalistes du Concours
TVO du meilleur conférencier
Étudiante au doctorat, Susan Haslip (LL.B ’98, LL.M. ’02) enseigne à la Carleton
University et au département de droit et des affaires du Collège Algonquin.
Mme Haslip s’est trouvée au nombre des 30 demi-finalistes du concours du meilleur
conférencier lancé à l’automne 2004 par l’émission « Big Ideas » de TV Ontario. Le
but de cette compétition était de faire connaître ceux qui inspirent les étudiants et
étudiantes et dont on ne veut pas manquer la prestation. Le réseau de télévision
a recueilli plus de 258 candidatures dont celle de Mme Haslip. ■
Des membres du corps étudiant présentent un
mémoire à la Chambre des communes
Les membres du Stage en politiques étrangères de la Section de common law
2004/2005 – Amy Awad, Nadia Campion, Amy Groothuis, Rachel Hird, Maya
Khakhamovitch, Margot MacPherson Brewer et Heather Watts – ont présenté leur
mémoire sur les nouvelles politiques internationales canadiennes au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des
communes le 31 mai 2005. ■
Deuxième conférence
annuelle sur les
générations mondiales
L
e 17 février 2006, l’Association des juristes canadiens
pour le respect des droits de la personne dans le monde,
section étudiante de l’Université d’Ottawa, a été l’hôte
de la deuxième conférence annuelle sur les générations mondiales. Cette conférence vise à rapprocher les plus brillants
chercheurs et chercheuses en droit du Canada et les étudiantes
et les étudiants de diverses universités. Cette année, le major
Jean-Michel Cambron, du Cabinet du Juge-avocat général, a
prononcé un discours inspirant. Partageant ses idées et ses
expériences, il nous a éclairé sur le rôle de juriste militaire face
aux conflits et aux défis du droit humanitaire. Un heureux
mélange de conférencières et de conférenciers de diverses facultés et provinces, y compris, pour la première fois, une personne
des États-Unis, ont ensuite présenté leurs communications. Les
sujets abordés allaient de la justice transitionnelle vers l’autodétermination aux normes émergentes en droit humanitaire.
Plus de 90 personnes, dont plusieurs de l’Université
d’Ottawa participaient à la conférence, presque le double de
l’année précédente. Le Salon d’information sur le travail d’intérêt public a attiré un bon nombre de professionnels et a
permis de poursuivre le dialogue sur les droits humains amorcé
lors de la conférence.
Cette année, les prix d’excellence ont été attribués à Carolyn
Elliott-Magwood, Programme national, Faculté de droit,
Université of Ottawa (premier prix); Peter Tonge, 3e année,
Faculté de droit, University of Manitoba (deuxième prix); et
Benjamin Perrin, candidat au LL.M., Institut de droit comparé,
Université McGill (troisième prix). Félicitations à tous les
participants et participantes pour leur beau travail. ■
Marina Pavlovic et Alex
Cameron : récipiendaires de
bourses doctorales du CRSH
Un étudaint et une étudiante au doctorat en droit et technologie ont reçu une aide financière substantielle du Conseil de
recherches en sciences humaines. Marina Pavlovic bénéficiera
d’une bourse de 20 000 $ pour chacune des deux prochaines
années afin de compléter sa thèse intitulée « Copyright and
Alternative Dispute Resolution: A Study of Public Interest and
Private Rulemaking ». Elle y examine les incidences des méthodes
de règlement extrajudiciaire des différends (i.e. arbitrage et
ententes à l’amiable) sur les droits d’auteurs et leur négociation.
De son côté, Alex Cameron empochera 35 000 $ au cours des
trois prochaines années à l’appui de sa thèse doctorale. Sa
recherche nommée : « Pipefitting for Privacy: Internet Service
Providers, Privacy and Digital Rights Management », permettra à
M. Cameron d’explorer les conflits croissants entre le droit d’auteur numérique et la vie privée des personnes et de s’attarder aux
fournisseurs d’accès Internet et aux technologies de gestion des
droits d’auteurs numériques. ■
McCarthy Tétrault s.r.l.
parraine le programme de
résolution des différends
Il y a dix ans, la Section de common law devenait la première école de droit au Canada à offrir un cours en résolution
des différends à tous les étudiantes et étudiants de première
année. Aujourd’hui, des lectures, des démonstrations, des
jeux de rôles, des simulations et des matériaux interactifs
offerts sur le Web sont utilisés pour initier les étudiantes et les
étudiants aux avantages et aux limites des différents processus de résolutions des différends, comme la négociation, la
médiation, l’arbitration et le litige. Les étudiantes et les étudiants apprennent les règles de déontologie et s’attaquent à
des problèmes professionnels et d’éthique. Ils travaillent avec
de « vrais » clients, ou plutôt des étudiantes et des étudiants
de deuxième et de troisième année qui jouent le rôle de
clients, apprenant ainsi directement comment le travail des
avocats implique de la résolution de problèmes, de la facilitation de transaction et de la résolution des différends par
la négociation.
Le programme de résolution des différends se termine par
la Journée de résolution des différends McCarthy Tétrault s.r.l,
où des praticiennes et praticiens nationaux et internationaux
dirigent des ateliers portant sur des sujets d’intérêt spéciaux
comme la résolution des différends en ligne, la négociation
internationale, la résolution des conflits culturels, la justice
réparatrice, la négociation des revendications des peuples
autochtones et la médiation familiale. Cette année, l’honorable John Manley (LL.B. ’76, D.U. ’98), avocat-conseil chez
McCarthy Tétrault s.r.l. et ancien vice-premier ministre du
Canada, a livré le discours liminaire.
La générosité du cabinet inclut le Prix annuel McCarthy
Tétrault s.r.l. pour le meilleur travail présenté au cours de droit
de première année : Introduction à la résolution de différends.
La récipiendaire pour l’année 2005-2006 est Chelsea Daoust.
La Faculté de droit est très reconnaissante de l’appui continu
démontré par McCarthy Tétrault s.r.l. ■
La professeure Ellen Zweibel, Jackie Huston et Marina Pavlovic
souhaitent la bienvenue à l’honorable John Manley, conférencier
de la Journée de résolution des différends McCarthy Tétrault s.r.l.
37
Une célébration de l’appui
aux études supérieures
L’Association des
étudiantes et
étudiants diplômés
en droit reprend vie
L’Association des étudiantes et des étudiants diplômés en droit (GSLAÉÉDD)
reprend vie après un lapsus de près
de quatre ans. Les membres du Comité
exécutif 2005-2006 étaient : Marina
Pavlovic, David Robitaille, Robert
Tomkowicz, Veronica B. Piñero, Alina
J. Neventsel et Adineh Abghari.
L’année académique a débuté par
une session d’orientation pour les
arrivants aux programmes de LL.M. et
de LL.D., organisée par les employées
du bureau des études supérieures et par
les co-directeurs, Bradford Morse et
Denis Nadeau. La session d’orientation
a été suivie d’une réception regroupant
plusieurs des étudiantes et étudiants,
le doyen Gary Slater de la Faculté des
études supérieures et postdoctorales, le
doyen Bruce Feldthusen et bon nombre
de membres du corps professoral des
sections de common law et de droit civil.
Avec l’aide des co-directeurs des
études supérieures et l’appui irremplaçable des membres du corps
professoral, l’Association a organisé une
série d’ateliers au long de la session
d’automne 2005. Ces événements ont
couvert une variété de sujets d’intérêt
pour les étudiantes et les étudiants aux
études supérieures, comme le processus de demande de bourses, postuler
pour un poste académique ainsi que le
processus d’entrevue et la pratique du
droit pour les avocats étrangers.
L’Association prépare présentement
son premier bulletin, qui contiendra des
informations au sujet des accomplissements des étudiantes et des étudiants
aux études supérieures (bourses
d’études, subventions, prix et présentations de conférences) ainsi que des
articles portant sur leurs recherches.
Ce bulletin sera disponible sur la page
Web des études supérieures en droit
(www.llmlld.uottawa.ca). ■
38
Bourse du Centre de recherche et
d’enseignement sur les droits de la personne
Madame Suzette Bernard reçoit la Bourse du Centre de recherche et d’enseignement sur
les droits de la personne de Mme Karen Eltis, directrice du CREDP, Nicole Laplante et le
professeur Brad Morse. Cette bourse de 6 000 $ aidera Mme Bernard à mener à bien son
projet intitulé « Racial Profiling of Aboriginal Women in Canadian Provincial Child
Welfare Services » portant sur la contribution du droit international à l’avancement des
droits de la personne et à la dignité des femmes autochtones. ■
Bourse commémorative Marie-Paule-Scott
Mme Virginie Désilet, candidate au doctorat, a reçu la Bourse commémorative Marie-PauleScott de M. Arthur B. Trudeau, directeur exécutif du Conseil des Tribunaux Administratifs
Canadiens (CTAC). Apparaissent également sur la photo le professeur Brad Morse,
Mme Nicole Laplante et le professeur Denis Nadeau. La Bourse Marie-Paule-Scott est
offerte par le CTAC en l’honneur de Mme Scott pour promouvoir l’excellence en matière
de justice administrative. ■
ARTICLE PRINCIPAL
Le droit : de génération
en génération
suite de la page 5
Pendant ses études de droit, Ernest Toomath a aussi joué
au football pour les GeeGees, une équipe redoutable où 15 des
18 joueurs ont été repêchés par les équipes professionnelles.
Malgré les inquiétudes du doyen Feeney, il a terminé son LL.B.
avec mention honorable. Quant à son expérience de footballeur, elle lui aura servi une fois devant le tribunal. Au
premier jour de son stage d’avocat au sein du cabinet Thomson
Rogers de Toronto, il a dû s’interposer pour séparer son client
qui s’en était pris physiquement au défendeur devant la Cour
des petites créances.
Sa fille, Courtney, a choisi une autre avenue. Elle était convaincue que la Section de common law de l’Université d’Ottawa
était toute désignée pour elle, qu’elle offrait un bon équilibre
entre l’enseignement théorique et pratique. Mais lorsqu’elle a été
mise au courant du diplôme conjoint LL.B. de l’Université
d’Ottawa et J.D. de la Faculté de droit de la Michigan State
University, elle a sauté sur l’occasion. Elle a profité au maximum
de ce que les deux institutions avaient à offrir. Diplômée des
deux universités, Courtney vient tout juste d’être admise au
Barreau de New York.
Les étudiants et les étudiantes en droit de
l’Université d’Ottawa ont une perspective
totalement différente. Aux États-Unis, on ne
discute pas autant des événements d’actualité.
On ne les lie pas au droit et aux politiques,
comme on le fait ici.
– Courtney Toomath (LL.B ’06, J.D. ’06)
C’est aussi ce qui a attiré la fille de Catherine Kehoe, Maura,
qui voulait se rapprocher de sa famille. Maura a été inspirée par
sa mère, Catherine Kehoe, procureure adjointe de la Couronne
de l’Ontario. Me Kehoe a entrepris des études en droit plus tard
que la moyenne des étudiants et étudiantes alors qu’elle était
mère de trois enfants de 5 à 11 ans. Elle voulait comprendre comment les politiques des gouvernements étaient appliquées et
respectées. « Comme étudiante adulte, je peux dire que j’étais
très motivée. La Faculté de droit était exigeante et intéressante.
C’était stressant mais très gratifiant », a-t-elle dit.
Je suis une fervente féministe et cela [la
Faculté] me convenait parfaitement. J’ai
appris comment analyser le droit avec
une perspective différente.
Tous deux à Ottawa, Larry Kelly est associé chez Kelly Santini s.r.l. tandis que sa
fille Kathleen complète son stage d’avocate chez Soloway Wright s.r.l.
Maura avait dans ses bagages une expérience scolaire très
différente. Elle a fréquenté la Colgate University de l’état de
New York où elle a décroché une bourse pour se joindre à
l’équipe de hockey. Ce qui l’a convaincue d’étudier à la Section
de common law, c’est la force de la concentration en justice
sociale. Elle est particulièrement impressionnée par la passion qui
nourrit les étudiantes et les étudiants d’Ottawa et l’effort consacré par la Faculté pour les soutenir. Elle a salué le travail du
doyen-adjoint, Stéphane Émard-Chabot qui « est très accessible
et chaleureux. Il est l’incarnation de ce que l’Université a de
meilleur à offrir ».
Avec tout ce qu’Ottawa a à offrir, une
institution bilingue, bijuridique et avec les
plus brillants professeurs et professeures
au Canada, l’avenir de la Faculté de
droit est assuré.
– Allan O’Brien (’73)
La seconde génération de finissantes et de finissants a vécu
la croissance et les changements de la Section de common law.
Ils ont profité d’un large éventail de perspectives juridiques et
de cours et ils ont pu aspirer à une carrière que leurs parents ne
pouvaient imaginer qu’en rêve. Ils ont goûté au bilinguisme et au
bijuridisme et ont étudié dans différents pays pour l’obtention de
leur baccalauréat. Raison de plus pour leurs parents d’être fiers
de voir leurs enfants choisir « leur » Faculté de droit. ■
– Catherine Kehoe (’94)
39
HONNEURS
Récipiendaires de bourses, prix,
MÉDAILLES 2004-2005
Médaille d’or de
l’Université d’Ottawa
Amy Eman Awad
Fonds pour le cours approfondi de Droit des affaires
Borden Ladner Gervais s.r.l.
Kevin William McPhee
Médaille d’argent de
l’Université d’Ottawa
Diane Marie Ange Therrien
Prix du très honorable
Brian Dickson
Philip James Furniss
PRIX 2004-2005
Prix d’aide juridique Ontario
Robert Fairchild
Aimee Halfyard
Dina Mashayekhi
Prix Aird & Berlis s.r.l.
Tim Jolly
Bourse de l’honorable
Alice Desjardins pour le
programme national
John Michael Charles Wolff
Prix Annaline Lubbe en
Politique de la concurrence
Jonathan Gilhen
Bourse de l’Association
du Barreau du comté
de Carleton
Maria Mascaro
Shawn Pudsey
Prix de plaidoirie
Beament Green
Paul Adam Fruitman
Michelle Erin Gordon
Debra Claire Templer
Prix Canada Law Book
Cédric Lamarche
Marc McCans
Azar Mouzari
Canvasback Publishing:
Prix Brown & Evans
Claude-Alain Burdet
Prix Carswell 1ère année
Tim Jolly
Prix Carswell 2ème année
Colleen June Bauman
Prix Carswell 3ème année
Amy Eman Awad
Prix Catherine Helen
MacLean en droit du travail
Prix CCH Canadienne
Limitée
Prix Colonel Michel
W. Drapeau
Prix Donald Scarth Thorson
Monica Louise Auer
Prix Bereskin & Parr
Brian Neil Zeiler-Kligman
Prix du doyen
Catherine Mary Lovrics
Prix Blake, Cassels &
Graydon s.r.l. (Toronto)
Vanessa Brosseau
David Howard Elman
Caroline Magnan
Prix E. Bruce Leonard
Dilreet Singh Dandiwal
Stéphanie Dion
Maya Hamou
Shalisa Camille Khan
Cette liste ne représente pas tous les prix décernés aux étudiantes et
étudiants de common law. Les nombreuses bourses comportant une
composante de besoin financier ne peuvent être énumérées parce que
les noms des récipiendaires doivent demeurer confidentiels.
Nous remercions tous nos donateurs et donatrices à l’aide financière
étudiante pour leur appui continu.
Veuillez vous référer à la page 42 pour la liste complète des
donateurs et donatrices de la Section de common law pour l’année
2005-2006.
40
Prix Edelson & Associates
Angela Koskie
Prix John Aylen c.r.
Prix Emond Harnden s.r.l.
Colleen June Bauman
François Comeau
Prix commémoratif
John A. Kavanagh
Lynda Morgan
Azar Mouzari
Prix Family Law Institute
Amy Eman Awad
Prix Flavell Kubrick s.r.l.
Brian Harvey
Adam Patenaude
Prix Fraser Milner
Casgrain s.r.l.
Lisa Marie Carty
Prix commémoratif
George W. Ainslie
Amy Eman Awad
Prix Gordon Blair
Tim Jolly
Myriam Seers
Hilary Young
Prix Gowling Lafleur
Henderson s.r.l.
Marijo Charland
Robin Felicity Hansen
Prix Greenspon Brown &
Associés
Robert Bruce Fairchild
Prix commémoratif
Harry Beahen c.r.
Patrick John Maloney
Prix commémoratif
Hugh G. Doyle
Amy Eman Awad
Penny Brady
Airlie Sarah McGhee
Peter Scrutton
Prix Hughes Hubbard &
Reed s.r.l. en droit
international avancé
Marie Isabelle Palacios-Hardy
Prix commémoratif
Jacques Gaudreau
Karyne Nicole Merrick
Prix John E. Read
Brian Harvey
Prix KPMG s.r.l.
Dilreet Singh Dandiwal
Stéphanie Dion
Shalisa Camille Khan
Prix commémoratif
Leslie G. Dollinger
Daniel Paul Ratushny
Prix Maxwell Cohen
Jennifer Anne Clark
Prix McCarthy Tétrault s.r.l.
de 1ère année
Tim Jolly
Prix McCarthy Tétrault s.r.l.
de 2ème année
Colleen June Bauman
Prix en Droit des technologies McCarthy Tétrault s.r.l.
Andrew Kevin Kaplan-Myrth
Prix McMillan Binch
Mendelsohn s.r.l.
Cédric Lamarche
Marc McCans
Azar Mouzari
Prix de la Medical Legal
Society of Ottawa-Carleton
Catherine Lovrics
Prix W. & E. Mendes
Damanjit K. Thable
Christel Higgs
Prix Nelligan O’Brien
Payne s.r.l.
Debra Claire Templer
Prix Nexen
Lisa Carmen Joly
Prix Ogilvy Renault s.r.l.
Colleen June Bauman
Caroline Magnan
HONNEURS
récompenses et médailles
Prix Osgoode Society for
Canadian Legal History
Amy Awad
Megan Brady
Nadia Campion
François Comeau
Véronique Gervais
Karen Hamilton
Catherine Lovrics
Airlie McGhee
Alison Mitchell
Nicolas Martin Rouleau
Peter Scrutton
Heather Watts
Brian Neil Zeiler-Kligman
Rayne Zukerman
Prix Shore Davis McGarvey
Megan Anne Brady
Mary Sum
Bourse Newton Rowell
Deina Warren
Karinne Lantz
Prix Stikeman Elliott s.r.l.
Alyssa Tomkins
Prix Osler, Hoskin &
Harcourt s.r.l. en Droit
des affaires
Katherine McNeil
Prix Vincent Dagenais
Gibson s.r.l.
Gisèle Cécile Lévesque
Prix Osler, Hoskin &
Harcourt s.r.l. en Fiscalité
Thomas David Gelbman
BOURSES D’ADMISSION
2005-2006
Bourse d’entrée de
formation professionnelle
John Bray
Shaun Brown
Alison Buchanan
Michel Carré
Laura Marie Casey
Clare Cummey
Colena Der
Angela Drolet
Brendan Green
Ghady Haykal
David Henry
Ivan Jovanovic
Karinne Lantz
Anik Léveillé
Suzie Léveillé
Katherine Levitt
Tania Lopes
Gina Mancuso
Alison Minard
Rebecca Reasner
Sophie Reitano
Andrew Robertson
Marc Sauvé
Nadine Tepper
Rob Turner
Gumerth Wejdan
Prix Perley-Robertson,
Hill & McDougall s.r.l.
Ryan Atkinson
Joel Michaud
Prix de l’art de la plaidoirie
Perley-Robertson, Hill &
McDougall s.r.l.
Deborah Claire Templer
Prix Raven, Cameron,
Ballantyne & Yazbeck s.r.l.
Damanjit K. Thable
Prix Regional Senior Justice
Alix Colombier
Khalid Mustafa Elgazzar
Rozina Ferletic
Prix commémoratif Rémi
Michael Beaupré
Monica Auer
Prix Rita Marguerite Houle
Stéphanie Guitard
Prix Sherrard Kuzz s.r.l.
Alyssa Tomkins
Prix national en Fiscalité
Stikeman Elliott
s.r.l./Carswell
Robert Davis
Daniel Paul Ratushny
Prix du Tax Executives
Institute
Robert Davis
Bourse de rédaction
Torys s.r.l.
Trevor Earl Fenton
Bourse d’excellence à
l’admission Blake, Cassels
& Graydon s.r.l. (Toronto)
Alanna Twohey
John Bray
Bourse du Fonds de dotation Michel Bastarache
Azadeh Nourbakhsh
Bourse BrazeauSeller. s.r.l.
pour la diversité
Mahshid Frouhar-Sepehr
Bourse de la Fondation
d’éducation de la
Fédération des professionnels Canado-chinois
(Ontario)
Suzie Léveillé
Bourse d’admission Marcel
Hamelin en common law
Angela Drolet
Adrienne Boudreau
Bourse nationale d’admission Miller Thomson s.r.l.
Grace Skowronski
l’admission Waterloo
Law Association
Jeffrey Kroeker
l’admission Gowling Lafleur
Henderson s.r.l. (Ottawa)
Professeur(e)s : François
Baril, Daniel Boivin, Stéphane
Caron, Monique Couture,
Martin Mason et Jay Zakaïb
Récipiendaires : Livia Aumand
et Laura Ross
l’admission Marusyk
Miller & Swain s.r.l.
Professeur : Randall Marusyk
Récipiendaire : Heather
Neufeld
l’admission Soloway
Wright s.r.l.
Professeur(e)s : Alan K. Cohen
et Ursula Melinz
Récipiendaire : Natalie Senst
2005-2006 BOURSES
DE MÉRITE
Bourse d’études Blakes
Lisa Marie Carty
Bourse McMillan Binch
Mendelsohn s.r.l.
Mark Anthony Zekulin
Emily Robichaud
Mike Devereux
Bourse Torys s.r.l. en
commerce électronique
Mark McCans
BOURSES TEACH
FOR SCHOLARSHIPS
2005-2006
l’admission Blake, Cassels
& Graydon s.r.l. (Ottawa)
Professeur : Gordon Cameron
Récipiendaire : Alanna Twohey
l’admission Flavell
Kubrick s.r.l.
Professeur : Yasir Naqvi
Récipiendaire : Ryan Coombes
41
DONATEURS ET DONATRICES
Contributions faites à la
Du 1er mars 2005 au 31 mars 2006
50 000 $ ET PLUS
Shirley E. Greenberg
Jay S. Hennick
Vern Krishna
Martin Teplitsky
Gabriel Tsampalieros
ENTRE 25 000 $
ET 49 999 $
Anne McDougall
Godyne Sibay
Bob Young
ENTRE 10 000 $
ET 24 999 $
Terence P. Badour
Philippa E. Lawson
ENTRE 5 000 $
ET 9 999 $
Constance Backhouse
Michel J.E. Bastarache
Sheila R. Block
Roméo Dallaire
Bruce Feldthusen
Michael Geist
Vincent Lim
Edward J. Ratushny
Lynn D. Ratushny
David W. Scott
Gilad Vered
ENTRE 1 000 $
ET 4 999 $
Jeffrey Andrew et
Jan-Marie Divok
Harry W. Arthurs
Judith C. Beaman et
George Thomson
Rosemary L. Cairns Way
Gordon Cameron
Al Cohen
Thomas G. Conway
Michelle et Stephen
Desroches
Steven B. Garland
Daniel Gervais
Mary M. Gusella et
John L. McCauley
Carol L. Hartman
Martha Jackman
42
Norman L. Jesin et
Edith Neuberger
Doug et Kathleen
Keller-Hobson
Stephen J. Kelly
Randall W. Marusyk
Ann Morgan et
George Valentini
Bradford W. Morse
Kieran F. Mulroy
Nancy K. Orr
Janet M. Pounder
Timothy A. Powers
Angela E. Rae
Gilles Renaud
James L. Shields
Jennifer J. Smith
Michael S. Teitelbaum
Agathe Voyer
Ellen B. Zweibel
Dennis R. Brodie
Joanne C. Chartrand
Mario C. Disalle
Bernadette M. Eischen et
Patrick J. Beynon
Daphne Gilbert
Antoine M. Hakim
Richard J. Harkin
Michael J. Houle
Ian Kerr
Allan K. Mathews
Karen J. McNeil
Leon A.D. Nicol
Claude H. Paris
Audrey P. Ramsay
Jay W. State
Jocelyn M. Stoate
Gillian Strong
Craig Ticalo
JUSQU’A 249 $
ENTRE 500 $
ET 999 $
Mark H. Arbique
Jean-Paul R. Bisnaire
Jean-Jacques Blais
Donald J. Byrne
Susan E. Caskey
Frederick Cogan
Michel W. Drapeau
Thomas D’Arcy Finn
Madeleine Glazer
Nikiforos Iatrou
Jean-Marc Labrosse
Angela MacDonald
Pierre Magnan
René J. Marin
Wendy J. Montgomery
John R. Morrissey
Elizabeth J. Newcombe
John J.D. Read
Paul U.C. Rouleau
William J.P. Sammon
Todd B. White
ENTRE 250 $
ET 499 $
Jean Alarie
James H. Archer
Wendy A.M. Archer
Denis W. Boivin
Desmond F. Brice-Bennett
Jennie Abell
Zahra F. Ahmed
Jenifer Aitken
Lorraine Allard
Judith L. Allen
Catherine Allen-Westby
Susan A. Alter
Joan Arnold
Bernard Auger
Antal J. Bakaity
Anne Bastedo
Cynthia Baxter
Marcel Bélanger
Louise Y. Bélanger-Hardy
Mark L. Berlin
Ian et Susan Binnie
Alan S. Blair
David J. Boddy
Michelle L. Boudreau
George M. Brown
Joseph E. Bryant
Sally H. Burks
Francis J. Burns
John J. Burns
Kevin Butler
Claudette Cardinal
Rosanna Carreon
James B. Chadwick
Jennifer Chandler
Michel Z. Charbonneau
Bob Chiarelli
Philip H.R. Childs
Donna M. Crabtree
Jeanne E. Craig
John A. Cranfield
Douglas C. Cryderman
Ronald R. Dagenais
Julie Dagenais Blackburn
Colette L. D’avignon
Mark Dehler
Donna Denham
Nathalie Des Rosiers
Yves Desjardins
Diana W. Dimmer
Manon Dostie
Robert P. Doyle
Mary E. Duncan
Paul S. Ebbs
Dawn E. Edlund
Richard J. Ellis
Jacques A. Emond
Abraham Feinstein
Daniel C. Fernandes
Craig S. Forcese
Josée C. Forest-Niesing
Cheryl Foy
Claire François
Daphne P. Fry
Louisa Garib
Claire Gaudreau
Mark Gauthier
Marjorie Gauvin
Natalie Girard
James A. Girling
Mélanie Rose Marie Giroux
Hania E. Grabowski
Arthur M. Grant
Daniel W.T. Hall
Andrew C. Hancharyk
Jane D. Harrigan
Andrew S. Haydon
Joanne M. Heffernan
Céline Henry
Sheila J. Hepworth
Allan T. Hirsch
Susan E. Hodgson
Leonora K. M. Hoicka
Gilles A. Hurteau
Gilles D. Hurteau
Janine Hurteau
Michèle A. Hurteau
Frank Iacobucci
Gregory Kane
DONATEURS ET DONATRICES
Section de common law
Janet E. Kasun
Roydon J. Kealey
Peter C. Keen
Fiona Keith
Patrick M. Kelly
Paul J. Kelly
L. Brooke Keneford
W. Charles Kent
Barbara E. Kincaid
Myles J.F. Kirvan
Cherolyn R. Knapp
Valentina Duchnaj-Kunynetz
Patrick J. Lafrange
Aline Lafreniere
Sylvie C. Lalonde
Thomas Lanzer
Anna M. Laperle
Alain C. Laurencelle
Nicole H. LaViolette
Yan Lazor
Yves Le Bouthillier
Roger Leclaire
Mary J. Lemenchick
Brian C. Leonard
André C. Lepage
Abiodun O. Lewis
James E. Longwell
Elizabeth MacPherson
Joseph E. Magnet
Robert P. J. Major
John Manley
Emmanuel G. Manolakis
Lynn M. Marchildon
Peggy Mason et Robert J. Phillips
Véronique Mauffette
Aharon Mayne
Ian McBride
James R. et Mary L. McIninch
Gilbert G. McIntee
Louise M.M. McIsaac
Kent McLeod
John McLuckie
Brooke McNabb
Donald M. McRae
John Melia
Monique Ménard
Errol P. Mendes
Lorna Milne
Nicole Mondou
Michel E. Mongeon
Johanne Morissette
Jean-Pierre Morneau
A. David Morrow
Matti E. Mottonen
Anne M. Mullins
Richard D. Mundell
Marilyn A. Nairn
Duncan A. Newport
W. Bruce Nicol
John G. O’Connor
Erin Ogorman
Steffi U. Ortiz
Gunar E. Ozols
Antonio Pascale
Erica A. Pashley
Stephanie M. Pearl
Megan Elizabeth Peck
Francis K. Peddle
Ronald S. Petersen
Keith J. Phillips
G. Potvin
Jennifer L. Pouliot
John D. Price
Jacques Provost
Sheila G. Purdy
Laird Rasmussen
Georges H. Robichon
Michelle J. Rocheleau
Peter G. Rock
John Stewart Rogers
Mitchell B. Rosenblatt
Kenneth J. Ross
John R. Rudolph
Achmed N. Sadik
Kasim Salim
Joann L. Schwager
Brian Scott
Riri Shen
Robert B. Sheppard
Wayne M. Shinya
Asira I. Shukuru
Marc Simard
James W. Sloan
Derek J. Smith
Mark Soules
Patricia L. Spice
Ian R. Stauffer
Gabrielle H. St-Hilaire
James Andrew Q. Stringham
Stephen Stuart
Rebecca M. Stulberg
Sheila Tanner
Russell M. Thompson
Mary S. Truemner
John Anthony VanDuzer
Veena Verma
Brigette P. Walenius
Lynne D. Watt
Leslie Ann et Marc A. Way
Peter H. Wershof
Bruce B. White
Bernice L. Wilkinson
Ginette A. Williams
Stephen J. Wills
Kim R. Wolff
Diane Woollard
Bradley H. Wright
Karen D. Zypchen
Marusyk Miller & Swain s.r.l.
Arnon Corporation
Arnon Development Corporation Limited
Ernst & Young s.r.l.
Le Barreau du Haut-Canada
Smart & Biggar/Fetherstonhaugh
Lang Michener s.r.l.
Miller Thomson s.r.l.
Waterloo Law Association
Soloway, Wright s.r.l.
BrazeauSeller. s.r.l.
Aide juridique Ontario
The Insolvency Institute of Canada
LexisNexis Canada
Perley-Robertson, Hill & McDougall s.r.l.
Beament Green
CABINETS D’AVOCATS,
SOCIÉTÉS, FONDATIONS La Fondation communautaire d’Ottawa
Emond Harnden s.r.l.
ET ORGANISATIONS
Federation of Chinese Canadian
La Fondation du droit de l’Ontario
Professionals (Ontario)
UJA Federation of Greater Toronto
L’Association des comptables généraux Le Fonds d’éducation Harold G. Fox
Torkin Manes Cohen Arbus s.r.l.
accrédités du Canada
La Fondation du Barreau
La Banque Scotia
Bereskin & Parr
Gowlings s.r.l.
Edelson & Associates
Martin Teplitsky Services Limited
Engelmann Gottheil
NCA Administrative Services Inc.
Fogler, Rubinoff s.r.l.
Ministère de la Justice Canada
Medical-Legal Society of
Cara Operations Limited
Ottawa-Carleton
Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l.
Raven, Cameron, Ballantyne &
Borden Ladner Gervais s.r.l.
Yazbeck s.r.l.
EBM Financial & Regulatory
Sherrard Kuzz s.r.l.
Consultants Limited
Stikeman Elliott s.r.l.
Triangle Community Foundation
Vincent Dagenais Gibson s.r.l.
Torys s.r.l.
Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.
McCarthy Tétrault s.r.l.
Shore Davis McGarvey
Fondation McCarthy Tétrault s.r.l.
Cee-Jay Microsystems Limited
Association du Barreau du comté
Tartan Land Consultants Inc.
de Carleton
General Dynamics Canada Ltd.
U.S. Friends of the University
Nelligan O’Brien Payne s.r.l.
The Peter Gruber Foundation
Fraser Milner Casgrain s.r.l.
McMillan Binch Mendelsohn s.r.l.
Binavince & Associates
Bell Canada
La ville d’Ottawa
Bell Canada International
Cooligan Ryan s.r.l.
Goodmans s.r.l.
Kelly Santini s.r.l.
Ivey Foundation
Nicol & Lazier
KPMG s.r.l.
PricewaterhouseCoopers
George Cedric Metcalf
Pruner Leasing Limited
Charitable Foundation
Stitt Feld Handy Houston ADR Ltd.
Microsoft Canada Inc.
Nexen Inc.
Blake, Cassels & Graydon s.r.l.
43
LES RETROUVAILLES 2006
Fin de semaine de retrouvailles
de common law 2006
Les anciennes, les anciens, leurs familles et amis sont invités à se joindre à nous à Ottawa, du 15 au 17 septembre 2006, pour les retrouvailles de cette année. Quelle belle occasion de reprendre contact avec les collègues,
les amis et le corps professoral. Pour en savoir plus au sujet des événements planifiés, visitez la section des
anciens et anciennes de notre site Web : www.commonlaw.uottawa.ca.
Assurez-vous de vous inscrire tôt en ligne à : www.alumboutique.ca ou en téléchargeant le formulaire d’inscription de la section des anciens et anciennes de notre site Web. Ne manquez pas ce fin de semaine très populaire.
CALENDRIER DES ACTIVITÉS
Thé-causerie
des anciennes
Le vendredi 15 septembre :
Activités des promotions
Le samedi 16 septembre :
13 h 00 à 15 h 00
Thé-causerie des anciennes à l’Atrium
Tsampalieros du pavillon Fauteux
18 h 00 à 00 h 00
Dîner gala des anciens et anciennes au Fairmont Château Laurier
Événement de retrouvailles de la promotion
de 1996 au restaurant Milestone’s
Le dimanche 17 septembre :
11 h 00 à 14 h 00
Brunch dans l’Atrium Tsampalieros du pavillon Fauteux.
Les informations de la fin de semaine des retrouvailles seront
mises à jour régulièrement. Visitez le site Web pour les plus
récentes nouvelles : www.commonlaw.uottawa.ca.
40ème anniversaire
de la Revue de
droit d’Ottawa !
44
La Revue de droit d’Ottawa (RDO) soulignera son 40ème anniversaire lors du Gala
des anciens et des anciennes le samedi
16 septembre 2006. Ce sera une occasion
spéciale pour tous les anciens membres
de la RDO de se revoir et de partager
leurs souvenirs. Une édition spéciale
sera publiée pour cet événement important. Pour plus d’informations ou pour
contribuer, veuillez communiquer avec
le comité éditorial de la RDO à
[email protected].

Bulletin 2006 - Section de common law

Transcription

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