Anzeige der Geburt eines deutschen Kindes im Ausland
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Ambassade d’Allemagne Abidjan Les services d’assistance consulaire Déclaration de naissance d’un enfant allemand né à l’étranger Un enfant allemand né à l’étranger peut, conformément au paragraphe 36 PStG, être enregistré directement au bureau de l'état civil en Allemagne. Au cas où l'un des parents aurait son domicile en Allemagne, le bureau de l'état civil local en a la responsabilité, sinon la compétence revient au service de l’état civil I de Berlin. Toutefois, l'ambassade peut servir d'intermédiaire pour le dépôt de la demande, le cas échéant. Un acte de naissance allemand peut être établi au moyen d'un enregistrement dans un registre allemand. La déclaration de naissance n’est pas obligatoire, mais recommandée lorsqu’un séjour en Allemagne est envisagé dans l'avenir. Les deux parents de l’enfant sont en droit de faire une telle déclaration. Les documents suivants sont à fournir: • Le formulaire de déclaration dûment rempli (le formulaire est disponible à l'ambassade) • L’original de l’acte de naissance de l’enfant • La copie certifiée du passeport de chaque parent • L'original des pièces justificatives des parents: • L’acte de mariage des parents de l’enfant ou leurs actes de naissance (si les parents ne sont pas mariés) • La reconnaissance de paternité valide selon la législation allemande, si les parents de l’enfant ne sont pas mariés et que seulement le père est de nationalité allemande, (la reconnaissance de paternité peut être faite à l’ambassade.) • Le jugement de divorce, lorsque les parents de l’enfant sont divorcés, et la décision de reconnaissance par l’administration judiciaire allemande compétente pour les jugements de divorce prononcés à l’étranger • L’original de l’acte de décès, lorsqu’un des parents est décédé. • Le titre de séjour ivoirien ou la Carte nationale d’identité (CNI), le cas échéant. • La déclaration de puissance parentale et la déclaration de nom, le cas échéant Les documents étrangers doivent être traduits en allemand. Chaque document (exceptée la déclaration de naissance) doit être déposé, accompagné d'une photocopie. Concernant l'enregistrement dans le registre, il faut prévoir une longue période de traitement. Les frais d’enregistrement sont à régler directement au bureau de l’état civil et varient selon les « Länder ». Au service de l’état civil I de Berlin, ces frais s'élèvent à 60 euros. Ce montant peut majoré de 20 euros, au cas où une justice étrangère devrait intervenir. La somme de 10 euros est à prévoir en plus pour la confirmation de la déclaration de nom. Des frais supplémentaires s'ajoutent pour des authentifications de copie et / ou de signature, ainsi que pour des déclarations de nom et de puissance parentale. L'émission d'actes s'élève à 10 euros pour le premier acte, et 5 euros pour tout acte supplémentaire. Les informations ci-dessus sont basées sur des constatations et estimations de l’ambassade à la date de la rédaction de ce texte. L’ambassade ne peut, par conséquent garantir l’intégralité et l’exactitude du texte, en raison des modifications intervenues entre-temps. 39, Blvd. Hassan II (Blvd. de la Corniche) Cocody, Abidjan 01 BP 1900 Abidjan 01 Telefon: +225 - 22.44.20.30 +225 - 22.48.20.32 Telefax: +225 - 22.44.20.41 Internet: www.abidjan.diplo.de [email protected]
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