Plaquette d`information sur le risque amiante en Corse

Amiante environnemental
Direction départementale
des affaires sanitaires et
sociales de Haute-Corse
Note d’information sur le risque amiantifère (4 août 2009)
Sommaire
1.
LA PROBLEMATIQUE DE L’AMIANTE ENVIRONNEMENTAL ...................................... 2
1.1 Le contexte .............................................................................................................................................. 2
1.2 Le risque sanitaire lié à la présence d’amiante naturel ...................................................................... 2
2. LA PREVENTION DU RISQUE ................................................................................................... 3
2.1 L’amélioration de la connaissance de l’aléa « amiante environnemental » et du risque sanitaire
associé:........................................................................................................................................................... 3
2.2 L'information des élus, des professionnels et de la population :........................................................ 4
2-3 L’application de mesures de prévention aux travaux en zone amiantifère:..................................... 5
3.
LES MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLES ......................................................... 5
3.1 Les conditions d’émission des fibres d’amiante .................................................................................. 6
3.2 Les mesures de protection de la population .......................................................................................... 6
4.
L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME............................ 6
6. PERSPECTIVES ............................................................................................................................ 7
ANNEXE ............................................................................................................................................. 8
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1. LA PROBLEMATIQUE DE L’AMIANTE ENVIRONNEMENTAL
1.1 Le contexte
La Corse a la particularité de compter sur son territoire de nombreux affleurements de roches
pouvant contenir de l'amiante. Soumises à l'érosion naturelle et aux activités humaines, ces roches sont
susceptibles d'émettre des fibres d'amiante dans l'air.
Plusieurs travaux et recherches sont effectuées depuis 1997, dont certains à l’initiative de la
DDASS en collaboration notamment avec l’Institut de Veille Sanitaire, le Laboratoire d’Etudes des Particules
Inhalées et le BRGM.
1.2 Le risque sanitaire lié à la présence d’amiante naturel
1.2.1 L’aléa :
Une cartographie des roches à probabilité amiantifère élevée a été réalisée en 1997 par le Bureau de
Recherche Géologique et Minière (BRGM) sur crédits de l’Etat et de l’Office de l’Environnement de la
Corse sur la base de la carte géologique. Celle-ci étant établie au 1/50.000ème, une précision plus grande dans
la représentation des zones d’affleurements de roches serpentines ne peut être obtenue.
Cette cartographie montre que les 130 communes suivantes de Haute-Corse possèdent sur leur
territoire au moins une zone d’affleurement de serpentinite. Figurent en gras la cinquantaine de communes
qui possèdent une zone habitée située sur un affleurement ou à sa proximité immédiate.
Aghione, Aïti, Alando, Altiani, Alzi, Antisanti, Barbaggio, Barrettali, Bastia, Bigorno, Biguglia,
Bisinchi, Borgo, Brando, Bustanico, Cagnano, Cambia, Campana, Campi, Campile, Campitello, Canaledi-Verde, Canari, Canavaggia, Carcheto-Brustico, Carticasi, Casalta, Castellare-di-Mercurio, Castello-diRostino, Castineta, Centuri, Cervione, Corte, Croce, Erbajolo, Erone, Ersa, Farinole, Favalello, Ficaja,
Focicchia, Furiani, Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni, Giocatojo, Giuncaggio, La Porta, Lano, Lento,
Loreto-di-Casinca, Lucciana, Lugo-di-Nazza, Luri, Matra, Mazzola, Meria, Moita, Morosaglia, Morsiglia,
Murato, Nocario, Noceta, Nonza, Ogliastro, Olcani, Oletta, Olmeta-di-Capocorso, Olmeta-di-Tuda,
Ortiporio, Pancheraccia, Patrimonio, Penta-di-Casinca, Perelli, Pero-Casevecchio, Pianello, Pie-d’Orezza,
Piedicorte-di-Gaggio, Piedicroce, Piedipartino, Pietra-di-Verde, Pietracorbara, Pietricaggio, Pietroso, Pieve,
Pino, Piobetta, Poggio-d’Oletta, Poggio-Marinaccio, Pruno, Quercitello, Rapale, Rogliano, Rospigliano,
Rusio, Rutali, Saint-Florent, Saliceto, San-Gavino-d’Ampugnani, San-Gavino-di-Tenda, San-Giuliano,
San-Lorenzo, San-Martino-di-Lota, San-Nicolao, Sant’Andrea-di-Bozzio, Sant’Andrea-di-Cotone,
Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Moriani, Santo-Pietro-di-Tenda, Scata, Scolca, Sermano,
Silvareccio, Sisco, Sorio, Soveria, Taglio-Isolaccio, Talasani, Tallone, Tomino, Tox, Tralonca, Valle-diRostino, Vallecale, Vezzani, Vignale, Ville-di-Pietrabugno, Volpajola, Zalana, Zuani.
1.2.2 Les conditions d’apparition du risque :
La probabilité d’une exposition à l’amiante environnemental est a priori plus élevée dans les
cinquante communes de la Haute-Corse qui possèdent une agglomération construite sur une zone amiantifère
ou à proximité.
Les travaux de terrassements conduits sur les roches et sols comportant de l’amiante ont un double
effet au plan de l’accroissement du risque sanitaire et environnemental :
-
si des moyens efficaces de rabattement des poussières engendrées par le chantier ne sont pas
mis en œuvre, une émission de fibres d’amiante accompagne les travaux. Elle peut provoquer
une exposition des personnels et une contamination de l’environnement du chantier.
-
lorsqu’il n’est pas procédé en fin de travaux au recouvrement de toutes les zones découvertes,
la potentialité de mise en suspension des fibres persiste durablement. Ce sont en effet les zones
amiantifères à nu dans une agglomération ou à sa proximité qui émettent des fibres lorsqu’elles
sont soumises à des contraintes mécaniques, naturelles comme l’action du vent, ou
anthropiques. Elles engendrent ainsi une exposition régulière et passive des populations.
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Les mesures de la teneur de l’air en fibres d’amiante environnemental conduites à ce jour sur un
échantillon de 21 communes mettent en évidence une concentration significative dans deux d’entre elles,
ainsi que dans l’un des quartiers d’une troisième. D’autres peuvent présenter le même risque sanitaire.
1.2.3. Le risque :
Le risque sanitaire est indubitable lorsque l’amiante est présent et mobilisable dans l’air. Cela tient
au caractère cancérogène des fibres d’amiante, lequel ne possède pas de seuil d’exposition en deçà duquel il
s’annulerait.
Selon l’InVS, la surveillance des cas de mésothéliome mise en œuvre dans le cadre du Programme
National de Surveillance du Mésothéliome, ou PNSM, est la méthode de surveillance la plus adaptée au
contexte spécifique de la Corse et la seule à même aujourd’hui de donner des résultats interprétables.
Le mésothéliome est en effet l’indicateur le plus représentatif de la gravité de l’incidence sanitaire
de l’exposition à l’amiante, car les cas de mésothéliome sont quasi exclusivement imputables à une
exposition à l’amiante.
Les chercheurs du PNSM expertisent les cas de mésothéliomes dans la population départementale
et parmi les personnes ayant résidé en Corse. Ils sont le résultat d’une exposition passée à l’amiante
environnemental, car ils se manifestent en moyenne entre 30 et 40 ans après le début de l’exposition.
Au vu des premiers chiffres, l’incidence du mésothéliome en Corse est faible et paraît globalement
voisine de celle de la France métropolitaine.
Néanmoins, un excès de risque de cancer du poumon est également associé à l’exposition à
l’amiante. Il n’est pas aisé à mettre en évidence dans la population générale étant donné l’effet de masque des
nombreux cas résultant spécifiquement de l’exposition au tabac. Par ailleurs, l’amiante est un cocarcinogène
ayant un effet multiplicatif sur le risque de survenue d’un cancer du poumon chez les personnes exposées à la
fois à l’amiante et à un autre précurseur du cancer bronco-pulmonaire, comme le tabac.
Enfin, des maladies moins graves mais invalidantes peuvent résulter de l’exposition à l’amiante : la
fibrose pulmonaire appelée aussi asbestose et les plaques pleurales, lesquelles témoignent plus
significativement d’une exposition à l’amiante.
Il apparaît en conséquence utile de conduire des actions de prévention dans l’ensemble des
communes à risque, en particulier au plan de l’encadrement du droit à construire en zone potentiellement
amiantifère et des mesures de prévention des risques destinées aux travaux de terrassement.
2. LA PREVENTION DU RISQUE
La prévention du risque sanitaire lié à l’amiante environnemental est l’un des objectifs des pouvoirs
publics en Corse. Trois moyens sont utilisés en Haute-Corse pour atteindre un objectif de prévention du
risque sanitaire lié à l’amiante environnemental.
2.1 L’amélioration de la connaissance de l’aléa « amiante environnemental » et du risque sanitaire
associé:
Les cinq actions suivantes sont mises en œuvre pour cela :
2.1.1 Connaissance de l’aléa :
La cartographie des affleurements des roches présentant une forte probabilité de présence d’amiante
est accessible à tous sur le site INTERNET régional du ministère de la santé.
Un complément à cette cartographie est en cours de réalisation. Il porte sur les zones à probabilité
moins élevée de présence de roches amiantifères.
2.1.2 Connaissance de l’exposition :
On estime, au vu de la cartographie des zones potentiellement amiantifères, qu’une exposition de la
population à l’amiante peut avoir lieu préférentiellement dans une cinquantaine de communes.
21 d’entre elles ont fait l’objet de mesures dans différents lieux de vie (domiciles et extérieur,
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parfois établissements recevant du public).
Dans deux communes, Bustanico et Murato, les mesures en intérieur présentent majoritairement une
concentration de l’air en fibres d’amiante plus élevée que le seuil réglementaire de 5 F/l.
A Corte, une maison d’habitation sur les trois ayant fait l’objet de mesures dans le seul quartier
concerné, montre un dépassement du seuil réglementaire. Une causalité individuelle est a priori supposée.
2.1.3 Evaluation du risque sanitaire associé à l’exposition :
Deux actions ont été menées en Haute-Corse à cet effet.
La première a consisté à obtenir des instances nationales l’inscription des départements de Corse
dans le programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM).
La seconde a consisté dans l’application en 2004 de la méthode d’évaluation quantitative des
risques sanitaires (EQRS) aux valeurs d’exposition à l’amiante environnemental mesurées dans les trois
communes de Bastia, Bustanico et Murato. C’est une méthode prédictive de l’excès de risque sanitaire qui
établit la probabilité d’une survenue de cas de mésothéliomes en excès chez les personnes résidant dans
chacune de ces communes pendant toute leur vie et dans l’hypothèse du maintien de l’exposition actuelle à
une valeur constante. Les relations exposition-risque établies par l’INSERM en 1997 sur la base des études
sanitaires en milieu professionnel ont été utilisées. Cependant, l’AFSSET estime dans sa récente étude sur les
fibres courtes et fines d’amiante, qu’en raison des limites et imprécisions associées aux mesures réalisées par
microscopie optique, seule technique utilisée en milieu professionnel, une démarche d’évaluation des risques
ne s’avère pas faisable en l’état actuel des connaissances.
2.1.4 Identification des zones d’affleurements à nu et accessibles au public de roches
amiantifères et des dépôts de déblais extraits de ces mêmes roches :
Dans les communes où au moins une zone agglomérée est construite sur un affleurement de roche
potentiellement amiantifère, il est souhaitable qu’une identification des roches amiantifères à nu soit réalisée.
Lorsque des zones amiantifères sont accessibles au public, il importe par précaution que le gestionnaire du
lieu concerné informe la population du risque afférent dans l’attente des travaux destinés à supprimer tout
risque de contact avec la roche amiantifère. Par ailleurs, les propriétaires des lieux privatifs seront informés
du risque encouru.
Il en va de même pour les éventuels dépôts de déblais ou de stériles extraits de ces mêmes roches
qui sont accessibles au public.
2.1.5 Identification des zones émettrices en fibres d’amiante en vue d’une maîtrise de
l’exposition passive :
Dans les agglomérations les plus soumises à un risque d’exposition de leur population à l’amiante,
une recherche des zones qui émettent des fibres d’amiante peut être réalisée, dans le but de les recouvrir et de
diminuer ainsi l’exposition de la population.
La première étude de ce type a été réalisée à Murato par le BRGM. Son rapport contient un repérage
cartographique et des propositions de mesures de confinement. L’étude est adaptée aux conditions
d’émissions des fibres et doit permettre à la commune de faire prendre des mesures de confinement
aboutissant à une réduction significative de l’exposition de la population communale.
2.2 L'information des élus, des professionnels et de la population :
Trois actions sont mises en œuvre à cet effet :
2.2.1 Porter à connaissance :
Les élus des communes concernées sont informés depuis 1998 du risque lié à l’amiante
environnemental sur la base de la cartographie des roches potentiellement amiantifères établie par le BRGM
en 1997. Elle a été portée sur CD-ROM en 1999 et diffusée ensuite aux maires des communes concernées
avec un rappel des risques liés à la présence sur le territoire de leurs communes de terrains potentiellement
amiantifères. Un renouvellement a été fait en juin 2004 et en mars 2005.
En sus de cette information et conformément aux instructions des ministères chargés de la santé, du
travail, de l’équipement et de l’écologie, les maires des communes qui élaborent ou modifient leurs
documents d’urbanisme sont rendus destinataires d’un porter à connaissance, qui les invite à introduire les
zones considérées dans les documents d'urbanisme et à réglementer le droit à construire en zone amiantifère.
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Le dernier document transmis en mars 2009 à toutes les maires des communes concernées est une
note de recommandations destinée à mettre à jour leur information. Elle prône une prise en compte de l’amiante
environnemental dans la délivrance du droit à construire et donne des recommandations assez précises à cet
effet.
2.2.2 Information des chefs d’entreprises :
Depuis 1997, l’inspection du travail de Haute-Corse s’emploie à faire respecter par les chefs
d’entreprises du bâtiment et des travaux publics les obligations de protection de leurs employés vis à vis de
l’amiante environnemental. En parallèle, une information périodique des professionnels a été menée en
collaboration avec les autres services de l’Etat et les organismes de prévention en s’appuyant notamment sur
une note méthodologique faisant référence aux dispositions réglementaires.
Elle est complétée par l’offre faite par l’OPPBTP d’une formation à la conduite des travaux de
terrassement en zone amiantifère.
Un recueil de recommandations pour la prise en compte de l’amiante environnemental dans les
travaux de terrassement est en cours de finalisation. Il intègre les conditions de stockage sur place et en site
spécifique. Ce recueil va au delà des préconisations déjà édictées en visant en particulier la protection de
l’environnement et de la population habitant éventuellement au voisinage des chantiers. En effet, le droit du
travail a avant tout pour objectif de protéger les salariés des entreprises concernées.
Enfin, il est rappelé que les entreprises qui produisent ou détiennent des déchets contenant de
l’amiante lié ou des déblais amiantifères demeurent responsables de leur élimination au sens de l’article
Article L541-2 du code de l’environnement : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des
conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les
paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter
atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination
conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. »
2.2.3 Information de la population :
L’information de la population générale a été réalisée en mars 2005 au moyen d’une plaquette
d’information présentée dans la presse et mise à la disposition des administrés dans les mairies concernées.
Elle a été accompagnée de la mise en ligne du dossier relatif à l’amiante environnemental sur le site
INTERNET régional du ministère de la santé (http ://corse.sante.gouv.fr). Celui-ci comporte un texte
d’information général et permet de visualiser en couleur sur un fond cartographique les différents types de
zones d’affleurements de roches potentiellement amiantifères.
Il est à noter que certains sites INTERNET communaux (celui de Bastia notamment) contiennent
également une information relative à l’amiante environnemental. Une information pratique sur les mesures de
prévention du risque lié à l’amiante environnemental figure au chapitre 3 de la présente note.
2-3 L’application de mesures de prévention aux travaux en zone amiantifère:
Seul le Code du travail comporte des prescriptions spécifiques à l’amiante environnemental.
Dans l’attente d’une éventuelle prise en compte de l’amiante environnemental dans les codes de
l’environnement et de la santé, les dispositions générales des textes réglementant les procédures
d’autorisation peuvent s’appliquer. Il importe à cette occasion que, dès la conception du projet, ses auteurs
veillent à limiter les terrassements en secteur amiantifère, puis la quantité des déblais amiantifères évacués
hors du site.
La création des unités de stockage des déblais amiantifères est la conséquence des travaux de
terrassement dont certains produisent des déblais amiantifères non réutilisables sur place. Un exutoire est
donc requis pour la part excédentaire des déblais. Il est à noter que le recueil de recommandations mentionné
au 2-2-2 comporte un volet relatif à la mise en stockage.
3. LES MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLES
Il est utile de rappeler en préalable les conditions dans lesquelles sont émises les fibres d’amiante
pour mieux appréhender les mesures de protection que la population peut être amenée à prendre pour éviter
d’être exposée à l’amiante.
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3.1 Les conditions d’émission des fibres d’amiante
Ces roches ne peuvent bien évidemment pas émettre des fibres lorsqu’elles sont recouvertes par la
végétation.
Il faut pour cela qu’elles soient mises à nu. Ce qui se fait lorsqu’elles sont soumises à l'érosion
naturelle ou aux activités humaines, travaux de terrassement en particulier.
Les conditions dans lesquelles se fait l’émission des fibres d’amiante sont très variables.
Une grande diversité est en effet constatée dans la nature des matériaux contenant de l’amiante. Ils
contiennent plus ou moins d’amiante et ces fibres sont plus ou moins fortement liées à la roche.
Ce sont les contraintes mécaniques appliquées à la roche qui provoquent la séparation des fibres vis
à vis de leur support. Les modalités d’exposition des découvertes ou des dépôts de déblais à des contraintes
mécaniques sont très variables. Peuvent être citées de la plus faible à la plus forte :
•
Effets de la gravité et de l’érosion sur les matériaux friables contenus dans les talus ;
•
Conséquences de l’action du vent sur tous les matériaux ;
•
Effets de la circulation piétonne ou automobile ;
•
Travaux de jardinage ;
•
Travaux de terrassement.
La mise en suspension des terres, des poussières et des fibres provoque un empoussièrement de l’air
dans les agglomérations proches des zones d’affleurements.
Le transport par le vent des particules a un effet probable sur la concentration à l’intérieur des
locaux, collectifs ou individuels. Il s’avère que les valeurs des concentrations de l’air en fibres d’amiante
mesurées à ce jour sont généralement un peu plus élevées à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur, parfois
assez nettement.
3.2 Les mesures de protection de la population
Elles découlent des conditions d’émission des fibres d’amiante.
A l’extérieur : Le principe de prévention des expositions à l’amiante est d’éviter dans la mesure du
possible les activités exerçant des contraintes mécaniques sur la roche ou le sol amiantifère, en particulier en
période sèche.
L’expérience montre que la mise en suspension de l’amiante dans l’air est très limitée par l’humidité
du matériau qui la contient. Dans la mesure où l’on ne peut éviter les travaux de terrassement, l’arrosage
constitue donc un moyen de prévention.
A l’intérieur : Des terres et poussières amiantifères peuvent être introduites dans les locaux par les
chaussures, le bas des vêtements et par le vent. Elles libèrent les fibres par la circulation dans les pièces et ne
sont maintenues en suspension dans l’air que par les mouvements qui s’y produisent.
Les particules retombent ensuite sur le sol et le mobilier. Il est donc essentiel pour se protéger de
l’amiante de procéder à un nettoyage humide très régulier des surfaces.
Dans les locaux recevant du public en particulier, le passage à l’entrée sur un matériau humide,
serpillière par exemple, ou mieux : tapis en eau, donne des résultats probants.
4. L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME
Une réponse interministérielle a fait suite à la demande du préfet de Haute-Corse. Elle rappelle la
nécessité de satisfaire le double objectif suivant : « Faire cesser ou réduire les activités en zones
productives et faire recouvrir les affleurements accessibles au public - Limiter la constructibilité en zones
d’affleurements ».
Plusieurs moyens permettant de répondre au premier objectif ont été évoqués précédemment.
Les dispositions réglementaires permettant de satisfaire le second objectif, ou tout au moins de
limiter les effets de la construction en zones d’affleurements en l’encadrant de dispositions préventives, sont
les suivantes.
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L’article L 121-2 du Code de l'urbanisme définit le « Porter à la connaissance » des collectivités
territoriales qui leur apporte les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière
d'urbanisme.
Il revient aux services de l’Etat d’accompagner la prise en compte du « Porter à connaissance » dans
l'élaboration des documents d'urbanisme et dans la délivrance des autorisations d'utiliser le sol.
A l'occasion de la révision ou de l'élaboration des documents d'urbanisme, il leur incombe de vérifier
que leur rapport de présentation comporte une analyse des risques dont il est tenu compte dans la délimitation
du zonage et dans la rédaction du règlement et des orientations d'aménagement.
L'article R 111-2 du Code de l'urbanisme modifié prévoit, dans le cadre de l’instruction d’une
demande d’autorisation de construire, que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres
installations ».
Un travail d’interprétation des textes a été nécessaire pour définir les conditions d’application des
dispositions générales du code de l’urbanisme au cas particulier de l’amiante environnemental. Il a été conduit
au plan local sous l’égide du préfet de Haute-Corse en concertation avec les élus.
En mars 2009, le préfet a transmis à l’ensemble des communes concernées la note de
recommandations qui en a résulté pour que les élus mettent en œuvre de façon appropriée les instructions
ministérielles.
Elle est accompagnée d’une fiche de recommandations pour la prise en compte du risque lié à
l’amiante lors de la conception des projets en zone amiantifère. Cette dernière est reproduite en annexe.
6. PERSPECTIVES
Un risque sanitaire est associé à la présence d’amiante naturel en Haute-Corse.
Parmi les actions de prévention, l’une des plus efficaces consiste à prendre en compte ce risque lors
de la conception et de la réalisation de l’ensemble des travaux comportant des terrassements en zone
potentiellement amiantifère. A cet effet, il convient d’appréhender cette problématique dès la délivrance des
documents d’urbanisme, puis au cours de leur mise en œuvre.
Une note de recommandations a été diffusée en mars 2009 aux communes afin de mettre à jour les
informations qui leur avaient été précédemment communiquées à ce sujet. Une meilleure gestion du risque en
est attendue.
Par ailleurs, les études relatives à l’amiante naturel s’amplifient depuis plusieurs mois, du fait d’une
participation accrue du ministère de l’énergie, de l’écologie, du développement durable et de la mer et du
ministère de la santé et des sports aux travaux en cours à l’échelon départemental.
Seront ainsi plus rapidement finalisées la cartographie complémentaire de l’aléa « amiante
naturel », la mesure de l’exposition à l’amiante et l’identification des zones amiantifères découvertes.
Toutefois, étant donnée la complexité et la lourdeur des recherches correspondantes, le premier
rapport n’est attendu qu’au milieu de l’année 2010.
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ANNEXE
Fiche de recommandations relative à la conception des projets
comportant des travaux de terrassement dans une zone supposée amiantifère
Cas des petits travaux
La caractérisation de l’amiante peut être évitée pour les petits travaux ne produisant que quelques
mètres cubes de déblais. Les mesures de protection du personnel et de l’environnement sont alors prises par
défaut. Le coût de cette recherche peut en effet être supérieur aux mesures complémentaires destinées à protéger le
personnel et le voisinage vis à vis de l’amiante éventuellement présent et, le cas échéant, au transport et à la mise
en site de stockage des déblais extraits du chantier.
Droit commun
Il importe d’étudier le projet sous plusieurs angles. L’examen des potentialités de déplacement du projet
est à faire. Il est suivi d’une recherche de la présence éventuelle d’amiante par une étude pédologique et
minéralogique sur l’ensemble du site du projet. Ses résultats servent à évaluer les possibilités de réduire l’emprise
des travaux sur la roche amiantifère et de réutilisation maximale in situ des roches et terres amiantifères
déplacées
Positionnement du projet : Lorsque la flexibilité du projet est suffisante, le déplacement de tout ou partie
de l’emprise du site hors des zones d’affleurements de roche potentiellement amiantifères est à étudier.
Caractérisation de l’amiante : Un examen pédologique aboutit à la description des faciès rencontrés.
Un échantillonnage de prélèvements aux fins d’analyse minéralogique est réalisé sur chacun d’eux, afin d’aboutir
au positionnement des roches amiantifères sur plan topographique.
Pour les chantiers publics et les projets de construction de bâtiments collectifs, la caractérisation de
l’amiante en microscopie électronique à balayage complète l’étude géotechnique du site généralement requise par
ces types de travaux.
Positionnement des ouvrages : Lorsque les zones réellement amiantifères sont bien connues, le
déplacement des ouvrages est à étudier afin d’éviter, ou tout au moins de réduire, le risque lié à la présence
d’amiante dans le sol.
S’il n’est pas possible de déplacer l’emplacement des ouvrages en une zone exempte d’amiante, la
conception du projet doit comporter une recherche de la diminution à la fois la surface d’emprise des travaux en
zone amiantifère et de la profondeur des découvertes dans cette même zone.
Une fois réduite l’emprise des travaux sur la roche amiantifère, il reste à rechercher la réutilisation
maximale in situ des roches et terres amiantifères déplacées, en particulier dans tout remblaiement ou encore dans
d’éventuelles zones exemptes d’amiante également déplacées et qui sont au moins partiellement à remblayer.
Bilan déblais/remblais : il est établi pour les matériaux amiantifères et non amiantifères sur la base du
plan topographique et du plan de masse, en fonction de l’emprise au sol et de la côte des différentes ouvrages et
donc du dimensionnement des découvertes, des matériaux étrangers qui y seront introduits et du foisonnement du
matériau extrait.
Réemploi des déblais in situ : Si le bilan est favorable, il conviendra de réemployer sur le chantier la
totalité des déblais extraits en chiffrant les volumes de roches et sols amiantifères qui seront travaillés.
Evacuation et élimination des déblais amiantifères : Si le bilan est défavorable, le volume des déblais
amiantifères devant sortir du chantier est à calculer. Un planning détaillé d’évacuation est à réaliser en vue d'un
stockage dans un site spécifique.
Remise en état de la partie amiantifère du site : Pour éviter tout risque ultérieur d’envol de fibres
d’amiante, il convient de procéder à la fin du chantier au confinement des zones mises à nu en zone amiantifère et
de conserver la trace de leur localisation pour assurer la sécurité d’éventuels travaux de découverte.
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