Mai 2009 PSA PEUGEOT CITROËN répond à vos questions

Dossier du mois
Mai 2009
PSA PEUGEOT CITROËN répond à vos questions
sur la facturation électronique
Le Rendez-vous GALIA du 12 décembre
2008 par web conférence, qui était
consacré à la facturation électronique
chez PSA Peugeot Citroën, n’a pas permis
de répondre à toutes vos questions.
Ce dossier nous permet de le faire...
Le logo sur les factures images pdf est-il
obligatoire ?
Le logo sur les images PDF est réservé à la DMF
au titre de l'article 289 V du CGI qui n'est pas
utilisé par PSA Peugeot Citroën. Nous utilisons
l'article 289 bis (utilisation d'un fichier structuré
EDI) pour dématérialiser fiscalement les factures
fournisseurs.
Faut-il aussi transmettre par EDI les avoirs
pour faire de la DMF ?
Non, nous avons confirmation de la DGFIP
(Direction Générale des Finances Publiques), ex
DGI (Direction Générale des Impôts) que nous
pouvons ne dématérialiser fiscalement que les
factures. Ceci à condition de bien mentionner sur la
convention
d'interchange
(recommandation
GALIA DMF3) le périmètre de la dématérialisation. PSA Peugeot Citroën ne pratique pas la
dématérialisation sur les factures d'investissement.
CORFOU
est-il
étrangère ?
accessible
en
langue
CORFOU, portail de consultation des comptes
fournisseurs consultable sur le portail B2B de PSA
Peugeot Citroën, est accessible aujourd'hui en
français, anglais et espagnol.
Privilégiez-vous
rangs 1 ?
la
facturation
avec
les
PSA Peugeot Citroën préconise l'utilisation de
l'EDI sur l'ensemble de la supply chain (du
fournisseur de matière première au Donneur
d’Ordre) : du rang n au Donneur d’Ordres. Ceci
afin de garantir la fiabilité et la cohérence des
données.
Quelle est la différence de traitement chez
PSA entre une facture dématérialisée ou non ?
Les modes d'intégration comptables sont identiques
quelque soit le support de la facture utilisé.
L'utilisation de la facture électronique dématérialisée permet de raccourcir de façon considérable
le délai d'acquisition des factures.
Une facture électronique émise avant 18h est
intégrée le soir même dans les Systèmes
d’Information de PSA.
Concernant la DMF et sa mise en place avec
les fournisseurs hors France, un système de
dématérialisation sur base d'un échange de
fichier structuré (EDI) avec signature
électronique est-il envisagé (la 289bis n'étant
valable que pour la France) ?
A aujourd'hui, PSA Peugeot Citroën n'utilise pas
de fichier structuré avec signature électronique, ce
qui limite la dématérialisation fiscale chez PSA
aux fournisseurs britanniques et français. Par
l'intermédiaire de GALIA/Odette nous faisons des
actions de lobbying afin d'assouplir la transposition
de la Directive européenne de certain pays
(Espagne, Allemagne...), afin de supprimer l'obligation de la signature électronique accompagnant
le message structuré EDI.
La Loi de Modernisation de l'Economie (LME)
modifiera-t-elle le profil PSA de l'INVOIC V5 ?
PSA Peugeot Citroën utilise l'INVOIC D96A
Odette/GALIA qui est conforme à la Directive
européenne 2001/115/CE et aux obligations liées à
la LME. La LME définie les conditions de
règlement et les pénalités en cas de retard. Ces
informations sont gérées dans les segments de texte
libre du message facture.
Existe-t-il au sein de PSA Peugeot Citroën des
projets futurs pour la mise en place de
l'autofacturation avec les fournisseurs ?
PSA Peugeot Citroën utilise l'autofacturation pour
le périmètre ibérique et certains achats de
fournitures de bureaux sur la France. A aujourd'hui
il n'est pas prévu d'étendre le périmètre de
l'autofacturation sur nos achats séries et rechanges.
Utilisez-vous exclusivement la DMF à travers
une solution informatique de type EDI ?
Oui, PSA Peugeot Citroën utilise uniquement la
DMF au titre de l'article 289 bis du CGI
conformément à la Directive européenne
2001/115/CE sur l'utilisation de fichiers structurés
de type EDI.
Où trouver les informations pour interfacer
notre ERP avec votre plateforme ?
PSA Peugeot Citroën utilise pour tous ses échanges
EDI avec ses partenaires le Réseau à Valeur
Ajoutée GXS. Le profil facture utilisé par PSA est
le profil standard Odette/GALIA INVOIC V5
utilisé par l'industrie automobile.
Serait-il possible d'obtenir votre présentation
en version anglaise, ce qui serait plus aisé
pour mes collègues anglais ?
Toute la documentation relative à la facturation
électronique chez PSA est disponible en anglais,
espagnol et français. PSA Peugeot Citroën se tient
à la disposition de ses partenaires pour leur fournir
toute la documentation dont ils auraient besoin.
Quelles sont nos obligations au niveau fiscal
(archivage, déclaration auprès des services
fiscaux...) ?
Les obligations relatives à la dématérialisation
fiscales ont fait l'objet d'un bulletin officiel des
impôts numéro 136 du 7 août 2003. De plus,
GALIA et GS1 ont élaboré un guide des bonnes
pratiques de la dématérialisation de la facture,
disponible sur leur site en français et en anglais.
Quelle est la démarche à suivre pour passer
en DMF, quels partenaires sont préconisés,
quels outils ?
Contacter PSA Peugeot Citroën, élaborer une
phase de test tout en sachant que le profil utilisé
par les fournisseurs en EDI non DMF est
strictement identique à ceux dématérialisant
fiscalement.
Il n'y a donc rien à faire en EDI, uniquement
rajouter un module DMF (dont les principales
fonctions sont : le contrôle des données
obligatoires, l'archivage et la restitution, la
génération d'un journal des partenaires et d'une
liste récapitulative) à leur environnent de
traduction. L'équipe EDI de PSA se tient à votre
entière disposition. PSA laisse le libre choix de la
solution de DMF utilisée.
PSA envoie ses commandes à notre site en
France. Notre adresse comptable est aux
Pays-Bas.
Est-ce
que
vos
paiements
arriveront bien sur notre compte bancaire à la
date d’échéance des factures ?
Le passage en facturation électronique ne change
en rien le mode de contrôle et de règlement des
factures.
PSA utilise-t-il des messages de type APERAK
permettant de donner un retour d'accusé de
réception et de traitement à l'expéditeur ?
PSA Peugeot Citroën n'utilise pas le msg
APERAK. En revanche, nous demandons à nos
partenaires de souscrire une option au niveau du
RVA GXS, permettant à chaque émetteur de
s'assurer de la bonne réception des messages. De
plus nous avons la possibilité de vous adresser un
courriel journalier automatique indiquant le
nombre de factures intégrées dans nos applicatifs
comptables
Cette
facturation
électronique
est-elle
imposée aux fournisseurs de PSA ?
Génère-t-elle un coût supplémentaire à la
charge des fournisseurs ?
Possibilité de suivi du statut de l'envoi des
factures (pouvons-nous nous assurer de leur
bonne réception par PSA ?). Date de mise en
place de ce nouveau process.
PSA Peugeot Citroën souhaite recevoir 100% de
factures électroniques. Nous sommes convaincus
que la mise en place d'une solution de
dématérialisation fiscale apporte des gains
partagés. Le retour sur investissement du module
DMF est très rapide pour l'émetteur. Il ne s'agit pas
d'un nouveau process, PSA Peugeot Citroën
dématérialise depuis 1992 plusieurs centaines de
milliers de factures par an.
Pour assurer la traçabilité de vos documents
adressés a PSA PEUGEOT CITROEN, nous
mettons a votre disposition sur notre portail
l’application CORFOU. Afin de disposer de plus
amples informations et obtenir les modalités
d’inscription à cette application, n’hésitez pas à
nous adresser un E-mail à l’adresse suivante :
[email protected]