Intervention de Mme Brigitte Brun Lallemand, présidente du tribunal

Commentaires

Transcription

Intervention de Mme Brigitte Brun Lallemand, présidente du tribunal
Intervention de Mme Brigitte Brun Lallemand, présidente du tribunal
de grande instance de Beauvais
« A mon tour, en qualité de présidente du tribunal, de me féliciter de la mise en place de cette unité
d'accueil des mineurs victimes.
C'est une réussite que l'on doit saluer car la protection de l'enfance, qui est une des missions de
l'autorité judiciaire, implique une prise en charge pluri disciplinaire, un décloisonnement entre les
services intervenants. Un lieu tel que celui-ci est important à cet égard.
Dans le court temps qui m'est imparti, j'éviterai les redites, et me limiterai à mettre l'accent
sur un point : la finalité d'une instance pénale est la manifestation de la vérité. Le recueil de la parole
de l'enfant dans des conditions professionnalisées y concourt beaucoup. C'est une des conditions du
procès équitable.
Recueillir la parole de l'enfant victime de façon la plus efficace, c'est faciliter l'expression de l'enfant
par le recours à un professionnel d'Entraide aux cotés de l'enquêteur.
C'est filmer l'audition, ce qui permet d'être au plus près de son déroulé, des mois voir des
années après (les procédures judicaires sont parfois longues...).
C'est permettre pour les juges, par la visualisation de l'image, d'observer tout ce qui relève du non
verbal.
C'est graver dans le marbre (ou plutôt sur un CD Rom !) la façon bien particulière dont l'enfant a
employé spontanément tel ou tel mot et évoqué tel ou telle scène, sans qu'aucune question n'ait pu
induire ses déclarations.
C'est aussi libérer les enquêteurs des contraintes liées à la prise de notes.
Tout cela constitue un progrès important. Cela rend inutile la multiplication des auditions devant
différents interlocuteurs, qui amenaient par le passé à solliciter l'enfant à de nombreuses reprises pour
qu'il répète ce qu'il avait subi. L'objet de ces multiples auditions étant de permettre à chaque acteur de
la procédure de "se faire une idée par soi-même". Cette étape devient inutile grâce au film qui est un
document beaucoup plus complet qu'un procès-verbal.
Lorsque les faits ne sont pas reconnus, la ligne de défense du mis en cause est d'insister sur le fait
que c’est "parole contre parole" et que le doute doit lui profiter.
Il ne peut être question pour l'institution judiciaire de sacraliser la parole de l'enfant. Mais la nécessité
d'un traitement judiciaire particulier des enfants victimes de maltraitance et de violences sexuelles
s'impose, et l'unité d'accueil des mineurs victimes de Beauvais est le cadre qui convient pour
progresser dans ce but.
Je remercie donc tous ceux qui se sont impliqués dans ce projet. Ils améliorent le sort des victimes,
mais concourent également à faire progresser la justice, et je me dois, à ce titre, de les saluer. »

Documents pareils