Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Intitulé : Commune de Voiron
Dates extrêmes : an V-1967
Importance matérielle : 4,10 ml, 59 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : En 1790, Coublevie, Saint-Aupre, Saint-Etienne-de-Crossey et Saint-Nicolas-deMacherin ont été distraites de la communauté de Voiron et érigées en communes ; la paroisse de
Tolvon a également été détachée et réunie à Saint-Etienne-de-Crossey. Par ordonnance royale du
30 juillet 1823, le quartier des Terreaux est distrait de Coublevie et rattaché à Voiron.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 564/1
Personnel.- Conseiller municipal, nomination comme officier d’état civil (1908).
Receveur municipal, indemnité (1910) ; demande en décharge : délibération (19361938). Régisseur comptable, nomination (1912). Avocat conseil, salaire (1911).
Ordonnateur, désignation (1937-1939). Agent voyer municipal, nomination (1890).
Préposé en chef de l’octroi, accord d’un congé (1890). Préposé d’octroi,
nomination (1887-1936). Brigadier d’octroi, fraude (1927). Receveur d’octroi,
révocation (1909) ; sanction (1932). Personnel de l’octroi, médailles d’honneur
(1928). Concierge et fossoyeur du cimetière, nomination (1896). Employés
communaux, salaire : délibérations (1936) ; retraite (1936).
1887-1939
Police.- Circulation dans la rue des Orphelines, réglementation (1888). Battue aux
renards, organisation (1892). Abattoir, règlement (1892). Balayage des trottoirs,
obligation (1901). Jeux de boules, réglementation (1904). Cimetière, police
(1906) : règlement général (1938). Prostitution dans l’hôtellerie-restauration,
interdiction (1906-1914). Prostitution, réglementation (1907). Bal, réglementation
(1908-1911). Marchés, réglementation (1909) ; réglementation des emplacements
(1927). Inhumation et exhumation, réglementation (1914). Circulation,
réglementation (1928-1940). Stationnement des nomades, réglementation (1928).
Stationnement des voitures, réglementation (1930-1931). Marché à Paviot, création
(1931). Lutte contre le bruit, mesures (1931). Occupation de la voie publique,
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réglementation (1936). Salle des fêtes, règlement (1936). Pollution des rigoles,
interdiction (1939).
1888-1939
2 O 564/2
Finances.- Comptabilité communale : délibération.
1858-1939
2 O 564/3
Finances (suite).- Emprunts : délibérations, plans.
1861-1938
2 O 564/4
Finances (suite).- Secours : délibération (1890-1939). Subventions : délibérations
(1911-1929). Procès, frais (1836-1842). Avoué, frais (1930-1931). Rentes,
aliénation : délibération (1879). Pensions, liquidation : délibérations (1933-1937).
Legs Faige-Blanc : ordonnance du roi (1842). Legs Allegret : délibération (1856).
Donation Paris : délibération (1843-1845). Donation Bonal : délibération (1939).
Assurances (1891-1938).
1842-1939
2 O 564/5
Contentieux.- Litige avec le fermier de l’octroi (an XI-1807). Litige Tivollier (an
XII-an XIV). Litige héritiers Voissant : délibération (1806-1816). Pétition au sujet
de la location des bancs et des étalages sur la place publique (1811-1814).
Réclamation Thomard-Jacolin (1812). Litige Randon (1817). Litige Demeffray :
délibération (1818). Litige Desmoulin (1830). Réclamation du fermier de l’octroi
(1831). Litige Mallet (1838-1840). Pétition du vice-recteur de la confrérie des
Pénitents : délibération (1842). Protestation du conseil de fabrique : délibération
(1852). Litige héritiers Paris (1857). Réclamation Gilles (1859-1860). Litige
Ronjat : délibérations (1865-1886). Litige Jacquemet et consorts : délibérations,
plan (1867-1877). Litige Virieu (1868-1876). Litige avec la commune de SaintCassien : plans (1869).
an XI-1886
2 O 564/6
Contentieux (suite).- Litige Berruyer : délibération (1870-1874). Litige au sujet de
la restitution d’eau de sources : délibération (1872). Litige Percenot (1873). Litige
au sujet de la propriété d’un terrain : délibérations (1873). Réclamation des
Chartreux (1873). Litige Douare : délibération (1876). Litige Veyron : délibération
(1877). Litige avec le trésorier payeur général (1877-1880). Litige du syndicat des
eaux d’Allouard : délibérations (1882-1887). Litige Vincent : délibération (18841885). Litige Sauze : délibération (1885). Litige Feÿs : délibération (1886). Litige
avec le tribunal de commerce de Lyon : délibérations (1886). Litige Bourde (1887).
Litige Louvat (1887). Affaire du terrain de Mille-Pas (1888). Litige Cochat (18881889). Plainte sans suite contre le préposé en chef de l’octroi (1889). Affaire
Gérard (1892). Litige Souillet : délibérations (1893-1894). Réclamation contre un
marchand de volailles (1895). Affaire Roghi (1897). Litige contre la fabrique de
Saint-Bruno (1897-1900).
1870-1900
2 O 564/7
Contentieux (suite).- Pétition du président de la société coopérative « L’Union
fraternelle » (1900). Réclamation au sujet d’une fontaine : plan (1901).
Réclamation Denantes (1903-1904). Affaire Bayol (1905). Réclamation Langon
(1906). Réclamation Rivoire (1906). Affaire Chalvin (1906-1909). Réclamation
des bouchers et charcutiers (1907). Réclamation Glandu : délibération (1908).
Réclamation au sujet d’un poteau réclame (1912). Réclamation Pras (1912-1920).
Protestation Perrin (1920-1932). Réclamation Vernay (1921). Demande Monroe
(1928). Affaire de la musique municipale (1930-1931). Plainte Ferrouillat (1932).
Litige Charreton (1932). Pétition Bayol (1932-1933). Pétition des habitants de la
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rue Paul-Bert (1932-1933). Pourvoi Billon (1933-1938). Litige Monin (1934).
Pourvoi Guillet (1934-1937). Réclamation Muret : délibération, plans (1935).
Réclamation Lamaret (1935). Réclamation Chiappa (1936). Réclamation Chabert
(1937).
1900-1938
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 564/8
Bâtiments civils.- Mairie, travaux (an V-1840) ; travaux (1889-1890) ; travaux :
délibérations (1922-1923). Poste, construction : délibérations, plan (1931-1936).
Bâtiments communaux, réparation : délibération (1865-1866).
an V-1936
Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux (1836-1843). Ecole de filles, travaux :
délibération (1838-1844).
1836-1844
2 O 564/9
Bâtiments religieux.- Eglise des anciens Augustins, acquisition : délibérations,
ordonnance du roi, plan (an XII-1819) ; vente : délibération, plan (1860). Eglise,
construction : délibérations, ordonnance du roi, plans (1813-1838). Eglise SaintPierre-de-Sermorens, restauration : délibération (1893) ; reconstruction (19001901). Eglise des Pénitents, vente (1909).
an XII-1909
2 O 564/10
Bâtiments religieux (suite).- Eglise Saint-Bruno, construction : délibérations,
plans (1857-1873) ; travaux : délibérations, schéma (1897-1900) ; installation de
l’horloge (1894) ; remplacement de l’horloge (1926). Presbytère, travaux :
délibérations (1837-1842).
1837-1926
2 O 564/11
Bâtiments religieux (suite).- Ancien cimetière, vente partielle : ordonnance du roi
(1822). Nouveau cimetière, création : ordonnance du roi (1818-1821) ; travaux :
délibération (1825-1844) ; agrandissement : délibérations (1861-1863) ;
agrandissement : délibérations (1893-1894) ; agrandissement : délibérations (19211923) ; reconstruction du mur de clôture : délibération (1936) ; construction d’un
mur : délibération (1938) ; concessions, création : délibérations (1820-1840) ; tarif
(1863-1895) ; reprise (1910) ; rétrocession : délibérations (1926-1937) ; rachat :
délibérations (1934-1939) ; acte de concession (1839).
1818-1939
2 O 564/12
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, travaux : délibérations,
plan (1811-1897). Tour de l’horloge, réparation (1812-1813). Halle,
agrandissement : délibérations (1833-1848). Justice de paix, travaux (1837).
Abattoir, construction : délibérations (1851-1857) ; agrandissement (1887).
Tramway des quatre chemins, construction : délibérations (1888-1897). Ponceauaqueduc, construction (1894-1895). Lavoirs, construction et travaux : délibérations
(1896-1925).
1811-1925
2 O 564/13
Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Bassin-lavoir, construction :
délibération (1904). Dépotoir, création (1912-1922) ; agrandissement :
délibérations, plan (1931-1940). Bains-douches, construction (1913-1925).
Kiosque à musique, construction : délibérations (1923-1924). W.C., construction
(1928). Salle des fêtes, travaux : délibérations (1934-1936).
1904-1940
Voiron - 3
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Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
plan (1882-1939). Immeubles vendus par la commune : délibérations, plans (18711937). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1825-1935).
1825-1939
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2 O 564/14
Bâtiments, terrains.- Propriétés communales, location : délibération (1812).
Propriétés, état (1829-1843). Poids public, travaux (1835-1845). Maison léguée par
Mlle Treboute, location : délibération (1886). Marché aux bestiaux, travaux :
délibérations (1889-1890). Local, location : délibérations (1927-1939). Prairies du
Boutet, location (1932). Immeuble, location : délibération (1933-1936).
1812-1939
2 O 564/15
Taxes et revenus, octroi.- Octroi, mise en ferme et gestion : délibérations,
ordonnance du roi.
an XI-1878
2 O 564/16
Taxes et revenus, octroi (suite).- Octroi, mise en ferme, gestion et extension du
périmètre : délibérations.
1871-1912
2 O 564/17
Taxes et revenus, octroi (suite).- Droits de place aux foires et marchés, location :
délibérations (1809-1857) ; tarif : délibération (1863-1869). Droits de voirie,
application et tarif (1893-1895). Droits d’attache sur les bestiaux amenés aux foires
et marchés, augmentation : délibération (1897). Droits d’abat, révision (1902).
Taxe sur les automobiles, création : délibération (1926). Taxe sur les propriétés
bâties et non bâties, taux (1931). Taxes municipales, création (1926-1933). Taxe
sur les spectacles, montant (1931-1932). Coupe de bois, adjudication (1933-1934).
1809-1934
EQUIPEMENT
2 O 564/18
Travaux d'aménagement.- Rues, travaux : plans (1800-1817) ; alignement :
délibérations, plans (1889-1932) ; construction dans l’ancien hôpital : délibération,
plan (1930-1937) ; classement dans la voie urbaine : délibération (1937-1938).
Promenade du Mail, aménagement (1813-1841). Voirie, travaux (1876-1877).
1800-1938
2 O 564/19
Travaux d'aménagement (suite).- Nouvelles rues, création : délibération (18841932). Rues et places, entretien (1894-1900). Chemins vicinaux et ruraux, travaux :
délibération (1902-1930). Cité jardin à Compaloud, création : délibération, plans
(1922-1928). Ruisseau de la Morge, couverture : délibérations (1923-1925).
Avenue Dugueyt-Jouvin, travaux : délibération (1934-1935). Trottoirs rue centrale
du Colombier, construction : délibérations (1938-1939).
1884-1939
2 O 564/20
Travaux d'aménagement (suite).- Lotissement Brun-Buisson, projet : plan (19291931). Lotissement Guimet, projet (1931-1932). Lotissement Dugueyt, projet
(1932-1933). Lotissement Jouvin : délibération (1935-1936). Lotissement de
Combarieu, projet : délibération, plan (1937-1946).
1929-1946
Voiron - 4
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Bureau des affaires communales
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations, plan.
1874-1940
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2 O 564/21
2 O 564/22
Adduction d'eau, assainissement (suite).- Egouts, travaux : délibérations, plan
(1895-1899) ; construction : délibération (1925-1939).
1895-1939
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage électrique route de Paviot,
installation.
1934
DIVERS
2 O 564/23
Divers.- Rues, dénomination : délibérations.
1889-1939
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 564/1
Personnel.- Maire, frais de déplacement : délibération (1947). Ancien maire,
indemnité de représentation : délibération (1942). Maire et adjoints, indemnité de
fonction : délibérations (1945-1955). Premier adjoint, indemnité de fonction :
délibération (1942). Instituteurs, indemnité pour études surveillées : délibération
(1955). Cantonnier, retraite : délibération (1940). Chef jardinier, candidature
(1940-1941). Agents recenseurs, salaire (1946). Moniteur de gymnastique, salaire
(1948). Personnel chargé de l’enlèvement des ordures ménagères, indemnité :
délibération (1949). Employés communaux, retraite (1942) ; salaire : délibérations
(1942-1949) ; régime des retraites et d’assurances : délibérations (1943-1945) ;
gratification : délibérations (1945-1946) ; salaire et indemnité : délibération
(1946) ; indemnité de cherté de vie : délibérations (1946-1949) ; reclassement :
délibération (1948). Employés communaux auxiliaires, salaire : délibération
(1944) ; salaire et indemnité (1946).
1940-1955
Police.- Vagabondage des enfants, interdiction (1941). Marché, changement de
jour : délibération (1941) ; règlement (1951). Immeuble menaçant ruine,
démolition (1944-1945). Stationnement, réglementation (1946). Divagation des
chiens, interdiction (1950). Balayage des voies devant les maisons, obligation
(1951). Dératisation (1953). Cimetière, règlement général (1954).
1941-1954
5999 W 564/2
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1941-1955). Emprunts :
délibérations (1942-1958). Secours : délibérations (1940-1953). Subventions :
délibérations (1944-1956). Avocat, frais : délibérations (1943-1944). Notaire, frais
(1952). Architecte, frais : délibération (1944-1953). Assurances : délibérations
(1942-1955).
1940-1958
Voiron - 5
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Bureau des affaires communales
Contentieux.- Réclamation Bonnivard (1940). Réclamation Gauchet (1940).
Requête Chapuis (1941)). Réclamation Prieur-Badin (1942). Requête Jandot
(1946). Pourvoi Berthod : délibérations (1950-1954). Réclamation Bolle (1954).
Litige Baccheti (1954).
1940-1954
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5999 W 564/3
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Critérium du Dauphiné, organisation :
délibération.
1956
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 564/4
Bâtiments civils.- Mairie, installation du téléphone : délibération (1948) ; réfection
des façades : délibérations (1954-1955). Nouvelle mairie, construction :
délibérations (1965-1966).
1948-1966
5999 W 564/5
Bâtiments scolaires.- Terrain de jeux scolaires de Sermorens, aménagement :
délibération, acte de vente (1944-1948). Ecole de Sermorens, travaux :
délibérations (1952-1957). Ecoles, travaux : délibération (1946-1949).
1944-1957
5999 W 564/6
Bâtiments scolaires (suite).- Ecole du Colombier, travaux : délibérations (19471955). Ecole de la Brunerie, travaux : délibérations (1950-1954).
1947-1955
5999 W 564/7
Bâtiments scolaires (suite).- Ecole de Mille-Pas, travaux : délibérations (19521957). Ecole de Criel, travaux (1952-1957). Ecole rue Basse, travaux :
délibérations (1953-1955).
1952-1957
5999 W 564/8
Bâtiments scolaires (suite).- Ecole avenue Ravat, construction : délibérations.
1953-1958
5999 W 564/9
Bâtiments scolaires (suite).-Ecole de Beegue, construction : délibérations, acte de
vente (1954-1955). Ecole de Paviot, travaux : délibérations, plan (1955-1958).
Groupe scolaire Ferry, construction : délibérations (1965-1967).
1954-1967
5999 W 564/10
Bâtiments scolaires (suite).- Collège moderne de jeunes filles, travaux :
délibérations.
1946-1957
5999 W 564/11
Bâtiments religieux.- Eglise de Sermorens, acquisition d’une horloge pour le
clocher : délibération.
1953
5999 W 564/12
Bâtiments religieux (suite).-Ancien cimetière, travaux : délibération (1946).
Nouveau cimetière, travaux : délibérations, plans (1940-1942) ; construction de
murs : délibération (1946) ; travaux : délibérations, plans (1952-1953) ;
agrandissement : délibérations, plans (1954-1956).
1940-1956
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Bureau des affaires communales
Bâtiments religieux (suite).-Nouveau cimetière, régie municipale des pompes
funèbres, état récapitulatif des produits (1943-1949) ; concessions, tarif :
délibérations (1941-1954) ; constatation de l’état d’abandon (1943) ; rétrocession
(1943) ; rachat : délibération (1953).
1941-1954
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5999 W 564/13
5999 W 564/14
Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions.
1945-1948
5999 W 564/15
Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions.
1950-1952
5999 W 564/16
Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions.
1954-1958
5999 W 564/17
Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions.
1966-1967
5999 W 564/18
Edifices et équipements d'utilité publique.- Dispensaire, construction :
délibérations, plan (1941-1944). Dépotoir, agrandissement : délibérations, plans
(1944-1954). Stade de Plan Menu, travaux : délibérations (1947-1956). Salle des
fêtes, travaux : délibérations, plans (1949-1957).
1941-1957
5999 W 564/19
Edifices et équipements
délibérations, plans.
d'utilité
publique (suite).-
Abattoir, travaux :
1950-1956
5999 W 564/20
Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Piscine, construction :
délibérations.
1951-1955
5999 W 564/21
Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Bouches d’incendie, travaux :
délibération (1953-1954). Orphelinat de filles, travaux : délibérations, plan (19541956). Kiosque à musique, travaux (1955). Centre médico-social, construction :
délibérations (1955-1957).
1953-1957
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 564/22
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente, plans.
1943-1967
5999 W 564/23
Transactions, acquisitions (suite).- Immeubles vendus par la commune :
délibérations, actes de vente, plans.
1941-1967
5999 W 564/24
Transactions, acquisitions (suite).- Biens meubles acquis par la commune :
délibérations (1947-1966). Biens meubles vendus par la commune : délibération
(1952).
1947-1966
Voiron - 7
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Bâtiments, terrains.- Prairies, location : délibérations (1941-1947). Poids public,
tarif des pesées : délibérations (1941-1952). Bâtiments communaux, location :
délibérations (1947). Bâtiment communal à usage de commissariat de police,
location : délibération (1948-1950). Terrain communal au lieudit Campaloud,
location : délibération, bail (1952).
1941-1952
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5999 W 564/25
Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les spectacles, application : délibération
(1942). Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, création :
délibérations (1945). Droits de voirie, tarif : délibérations (1945-1948). Taxes,
augmentation : délibérations (1945-1948) ; ordre de recette (1948). Droits de place,
tarif : délibérations (1948-1952). Droits de publicité sur les murs du stade de Plan
Menu, contrat : délibération (1949). Taxe locale, taux : délibération (1952). Taxe
sur le revenu des propriétés non bâties, taux (1953).
1942-1953
EQUIPEMENT
5999 W 564/26
Travaux d'aménagement.- Lotissement Denantes, projet : délibérations (1941).
Lotissement, acquisition de terrain pour sa création : délibération (1953) ; vente des
lots : actes de vente (1954). Lotissement du Faton, vente des lots : délibérations,
plans (1953-1954).
1941-1954
5999 W 564/27
Travaux d'aménagement (suite).- Lotissement de Criel, vente des lots :
délibérations, actes de vente, plans (1954-1955) ; construction : délibération
(1956) ; travaux de viabilité : délibérations (1956-1957). Lotissement du Parc,
travaux de viabilité : délibération (1957). H.L.M., construction : délibérations, acte
de vente, plans (1950-1956).
1950-1957
5999 W 564/28
Travaux d'aménagement (suite).- Avenue Ravat, travaux : délibérations, plans.
1936-1967
5999 W 564/29
Travaux d'aménagement (suite).- Rues, travaux : délibérations, plans.
1945-1957
5999 W 564/30
Travaux d'aménagement (suite).- Chemin de la Vouise, réfection d’un mur de
soutènement : délibération (1946). Chemins vicinaux ordinaires, travaux :
délibérations (1946-1957). Square Ruybet, construction (1947). Square de l’église
Saint-Pierre, travaux (1950). Square place de la République, construction (1950).
1946-1957
5999 W 564/31
Travaux d'aménagement (suite).- Rue du Mail, travaux : délibérations, plans
(1951-1956). Bordures de trottoirs, travaux : délibérations, plans (1952-1957). Pont
des établissements Ruby sur la Morge, travaux : délibérations, plans (1955-1956).
1951-1957
5999 W 564/32
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations, acte de vente, plans.
1940-1967
Voiron - 8
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Adduction d'eau, assainissement (suite).- Egouts, construction : délibérations,
plans.
1940-1955
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5999 W 564/33
5999 W 564/34
Adduction d'eau, assainissement (suite).- Assainissement, travaux : délibérations.
1953-1955
5999 W 564/35
Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage public, travaux : délibérations
(1949-1956). Signalisation lumineuse de carrefours, travaux : délibérations (1952).
Réseau électrique, extension : délibérations (1954-1957).
1949-1957
DIVERS
5999 W 564/36
Divers.- Rues, dénomination : délibérations.
1940-1955
Voiron - 9