La légalisation des couples homosexuels en Europe

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La légalisation des couples homosexuels en Europe
Author(s): Patrick Festy
Reviewed work(s):
Source: Population (French Edition), Vol. 61, No. 4 (Jul. - Aug., 2006), pp. 493-531
Published by: Institut National d'Études Démographiques
Stable URL: http://www.jstor.org/stable/30045015 .
Accessed: 14/07/2012 07:46
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La
16galisation des
homosexuels
en
couples
Europe
PatrickFESTY*
L'ouverture du mariage ou du partenariat enregistre'aux
couples homosexuels afait l'objet de dibats intenses et tres pole'miques lorsqu'ils ont it" institues. Neuf pays europedensont adopte des Iegislations dans ce sens entre 1989 et 2003 et, avec le
recul, il est maintenantpossible d'examiner commentces comportements sont entres dans les mweurs.C'est l'objet de l'article de
Patrick FESTY,qui analyse les series statistiques de neuf pays
europeens sur l'union homosexuelle. II rappelle d'abord que le
mouvementde legalisation des couples de meme sexe prend place
dans un mouvementginedralde disaffection a l'gard de l'institution matrimoniale (saufpeut-etre au Danemark), qui ne peut pas
etre sans effet sur l'intensit" du recours a la nouvelle legislation.
Les differences entre pays dans la frdquence des enregistrements
ne s'expliquent pas par les differences dans l'itendue des droits
inscrits dans la loi : les pays qui accordent le plus aux couples
enregistris ne sont pas ceux oi l'on recourt le plus a l'enregistrement. Les couples masculins dominent dans les ddbuts, mais
lorsque la frequence des enregistrementsse stabilise, les couples
fiminins les rattrapent,voire les dipassent.
A la suite du Danemark en 1989, dix autres pays europ6ens ont offert
aux couples la possibilit6 de 16galiser leur union par une proc6dure d'enregistrement distincte du mariage (tableau 1). Dans sept pays (les cinq pays
nordiques, I'Allemagne et le Royaume-Uni(l)), la loi ne s'est adress6e
qu'aux couples de meme sexe, en cr6ant un <<partenariat >>;dans les quatre
autres (les pays du Benelux(2) et la France), elle a concern6 ' la fois les
homosexuels et les h6t6rosexuels, les dispositifs ayant des appellations
varides. En outre, les Pays-Bas puis la Belgique ont 6tendu aux homosexuels la possibilit6 de se marier, apres leur avoir ouvert la voie du partenariat et de la cohabitation 16gale quelques ann6es plus t6t(3).
* Institut national d'6tudes d6mographiques.
(1) Le cas du partenariatau Royaume-Uni n'est pas 6tudi' ici.
(2)Le cas du partenariathomosexuel et h6t6rosexuel au Luxembourg n'est pas
6tudi6 ici.
(3)Le cas de l'Espagne, oil le mariage a 6t6 ouvert aux homosexuels sans forme alternative
d'enregistrement, n'est pas 6tudi6 ici.
Population-F, 61(4), 2006, 493-532
494
P.FESTY
Ces avanc6es juridiques sont 'a situer dans un contexte large qui
englobe 'ala fois la diversification des formes conjugales, le souci d'6tendre les protections et solidarit6s reservees jusqu'alors aux personnes
marides (de sexe diff6rent) et la revendication de non-discrimination des
couples en fonction de leur orientation sexuelle. Plus gdneralement, elles
contribuent au mouvement qui 6loigne, depuis quarante ans, la famille
europ6enne occidentale du monopole reserve jusqu'alors au mariage
(heterosexuel) comme forme institute du couple. La formule de Napoleon,
<<les concubins ignorent la loi, la loi les ignore >, n'a jamais 6t6 aussi
fausse.
On peut en prendre la mesure en droit, en comparant simultandment
la situation faite aux couples homosexuels et h6terosexuels et celle faite
aux couples selon leur statut (mari6s, enregistres en dehors du mariage et
simples cohabitants). C'est l'objet d'une publication recente de l'Ined
(Waaldijk, 2004). Nous nous penchons ici sur l'usage que les couples font
des procedures d'enregistrement et de mariage, en mesurant la frequence
de recours a celles-ci et en les comparant. Nous nous appuyons pour cela
sur les statistiques d'enregistrement, comme on le fait classiquement sur
celles de mariage, et nous 6tablissons dans quelle proportion s'engagent
les couples visds par les lois des differents pays, dans les ann6es qui
suivent la mise en place de celles-ci. Au coeur de l'tude se trouve la
mesure du comportement des couples homosexuels face a des procedures
de l6galisation alternatives au mariage, a laquelle s'ajoute tout naturellement la mesure de la nuptialit6 de ces memes couples quand, aux Pays-Bas
et en Belgique, leur est ouverte la possibilit6 de se marier.
Usuelle en d6mographie, l'analyse de la nuptialit6 consiste, pour l'essentiel, a d6terminer la proportion d'adultes qui se marient et a etudier ses
variations 'atravers le temps, I'espace, les groupes sociaux, etc. Soucieuse
de definir avec precision la population <<exposee au risque >, la statistique
demographique a cependant toujours ignore que le mariage etait reserve
jusqu'a present aux couples h6t6rosexuels, en se fondant implicitement sur
le fait que les homosexuels ne representent qu'une proportion marginale
qu'on peut ignorer sans grandes consequences.
Quand la recherche porte sur les couples de meme sexe, il devient
n6cessaire d'6laborer pour eux des outils d'observation et de mesure qui
permettent 'ala fois d'6tudier leur comportement et de le comparer h celui
des couples het6rosexuels. Ainsi, le present article repose sur la possibilit6
de distinguer, dans le denombrement des mariages et des enregistrements
alternatifs au mariage, ceux qui sont le fait des couples homosexuels et
heterosexuels chaque fois que la procedure est ouverte simultandment aux
uns et aux autres. II est par ailleurs n6cessaire de pouvoir denombrer les
couples eux-memes en distinguant ceux dans lesquels les conjoints sont de
meme sexe et ceux qui sont de sexe diff6rent.
Comme le plus souvent en d~mographie, les statistiques ndcessaires A
la recherche 6manent principalement de deux cat6gories de sources g~rdes
ENEUROPE
DESCOUPLES
HOMOSEXUELS
LA LE'GALISATION
495
LEGISLATIVE
TABLEAU1.- CHRONOLOGIE
Danemark
7 juin 1989
Norvege
ler octobre 1989
30 avril 1993
Suede
ler aoft 1993
23 juin 1994
Islande
lerjanvier 1995
12 juin 1996
Pays-Bas
27 juin 1996
5 juillet 1997
Belgique
Ier janvier 1998
23 novembre 1998
ler janvier2000
France
15 novembre 1999
Pays-Bas
15 novembre 1999
21 d6cembre2000
Allemagne
ler avril 2001
16 f6vrier2001
Finlande
ler aoit 2001
9 novembre2001
Belgique
ler mars2002
13 f6vrier2003
lerjuin 2003
Adoptionde la loi sur le partenariatenregistr6des couples
homosexuels (registeretpartnerskab)
Entr6een vigueurde la loi
homosexuels (registertpartnerskap)
Entr6een vigueur de la loi
homosexuels (registeratpartnerskap)
Adoptionde la loi sur le partenariatconfirm6des couples
homosexuels (stadfestsamvist)
homosexuels et h6t6rosexuels(geregistreerdpartnerschap)
Adoptionde la loi surla cohabitation16galedes duos de
personnesen couple ou non en couple, de meme sexe ou de
sexe diff6rent
Adoptionde la loi sur le pacte civil de solidarit6des couples
homosexuels et h6t6rosexuels
Adoptionde la loi ouvrantle mariageaux couples
homosexuels (huwelijk)
homosexuels (Lebenspartnerschaft)
homosexuels (rekisterbidystdparisuhteesta)
Adoption de la loi ouvrantle mariageaux couples
homosexuels
Pour memoire
Luxembourg
9 juillet 2004
Royaume-Uni
ler novembre2004
18 novembre2004
Espagne
5 d6cembre2005
30 juin 2005
Canada
3 juillet 2005
19 juillet 2005
20 juillet 2005
Adoptionde la loi sur le partenariatdes couples homosexuels
et h6tdrosexuels
Adoptionde la loi surle partenariatenregistr6des couples
homosexuels (civil partnership)
homosexuels (matrimonio)
homosexuels
P.FESTY
496
par les instituts nationaux de statistique : l'dtat civil pour les mariages ou
les enregistrements alternatifs, et les recensements (ou leurs 6quivalents :
registres de population, grandes enquites) pour le d6nombrement des
couples. La plupart des donn6es figurent dans les publications des instituts
de statistique (tres souvent sur leurs sites internet pour les informations
rncentes), avec deux reserves essentielles :
- la statistique des enregistrements n'a pas atteint le degr6 de syst6matisation de celle des mariages, parce que les petits effectifs empechent
la publication des memes details, ou parce que la source est specifique et
qu'elle se heurte 'a des obstacles depuis longtemps surmontes par l'6tat
civil;
- le denombrement des couples homosexuels suppose une adaptation
des instruments mis en place par les statisticiens pour comptabiliser les
couples htetrosexuels afin de faire' face aux particularit6s du groupe, un
effort qui n'a pas toujours 6t6 fait ce jour.
La mise en place d'un reseau de correspondants aupres des instituts de
statistique des diff6rents pays a permis d'acceder aux donnees disponibles,
y compris quand celles-ci n'etaient pas publiOes(4).Nous avons proc~d6 t
des estimations quand il a fallu pallier des lacunes.
I. Le cadre d'observation et d'analyse
Depuis quinze ans au Danemark, les couples homosexuels peuvent
l6galiser leur union par une procedure autre que celle du mariage. Ceux
qui l'ont fait ont 6t6 enregistr6s en mairie, Al'instar des couples qui se
marient. L'une des consequences l6gales attach6es a cet acte est le changement d'6tat civil des partenaires, dont la statistique danoise fait la chronique depuis 1989. Nous utilisons ces donnees pour etudier le recours des
couples t l'enregistrement de leur union, hors des liens du mariage.
La loi mise en application au Danemark en 1989 a ensuite eu des
6quivalents plus ou moins proches dans divers pays d'Europe, jusqu'en
2002 en Finlande. On dispose donc de l'enregistrement des unions dans
ces pays sur des durees variables, la plus courte 6tant limitee "atrois ans.
Dans cet article, nous examinons les similitudes et les disparit6s
entre pays en matiere d'enregistrement des unions. L'id~e sous-jacente est
que les similitudes pourraient refleter des proximites dans le cadre contextuel qu'offrent les pays, au premier rang desquelles des similitudes dans
les termes de leurs lois. Reciproquement, les disparit6s pourraient refleter
(4) Nous remercions pour leur contribution Turid Noack et Ane Seierstad (Statistique
Norvege), Jan Latten et Lisbeth Steinhof (Bureau central de statistique, Pays-Bas), Anna Qvist
(Statistique Danemark), O16f Gardarsd6ttir(Hagstofa, Islande), Gunar Andersson (Max Planck
Institutefor Demographic Research, Allemagne).
LA LE'GALISATION
DES COUPLESHOMOSEXUELSEN EUROPE
497
celles des cadres contextuels nationaux, en particulier au niveau des 16gislations. L'6tude d6mographique compar6e est donc une 6tape vers une analyse interpr6tative, qui int6grera aussi les r6sultats de l'analyse juridique
comparee.
Nous comparons ensuite la fr6quence de 16galisation de leur union
les
par
couples homosexuels 'ala nuptialit6 des couples h6t6rosexuels,
avec les r6serves que les donnees statistiques mettent a cet exercice. Cette
comparaison se justifie notamment par le principe de non-discrimination
entre homosexuels et h6t6rosexuels qui a souvent conduit 'al'adoption des
lois relatives au partenariat. Les diff6rences entre le statut des 6poux et
celui des partenaires enregistrds peuvent-elles contribuer ' expliquer les
6carts entre la fr6quence des mariages et celle des enregistrements alternatifs pour chacun des groupes concern6s ?
Mais la r6f6rence au mariage n'est pas seulement celle d'une pratique
ouverte 'acertains, ferm6e a d'autres, qui peut servir de repbre commode
parce que bien document6 aux plans juridique et statistique. C'est aussi la
norme juridique et sociale dominante en matiere conjugale, un 616mentcl6
du cadre national dans lequel viennent s'insdrer de nouvelles proc6dures de
16galisation des unions aprbs des sibcles de monopole. Or, ce chapitre recent
s'6crit dans une phase particulibre de l'histoire du mariage, au moment oi
une proportion substantielle des couples concern6s s'en d6tournent.
1. Premiere hypothese
Le mariage a 6volu6 en droit, civil et social, pour faire face aux
changements dans le fonctionnement des couples h6t6rosexuels, mais sa
fr6quence n'a cess6 de d6croitre. C'est pourtant lui qui a inspir6 les regles
de 16galisation des couples homosexuels malgr6 les diff6rences avec les
modes de vie hdt6rosexuels. Inspiration, mais pas d6calque. Meme aux
Pays-Bas ou en Belgique, oih le mariage a 6t6 ouvert aux couples homosexuels, il subsiste des 6carts entre les mariages h6t6rosexuel et homosexuel dans le domaine de la filiation. C'est a fortiori le cas dans les
autres pays, oui il a 6te choisi de n'associer au partenariat qu'une part des
consequences attach6es au mariage.
Dans le couple masculin, la relation stable n'est pas n6cessairement
exclusive et associ6e a la co-r6sidence, comme dans le couple h6t6rosexuel traditionnel (Schiltz, 1997, 1998). Le partage est sexuel, parfois
affectif et souvent non mat6riel : on vit seul ou ensemble, on entretient
une relation exclusive ou non, on se comporte diff6remment i l'int6rieur et
a l'ext6rieur de la relation stable. L'absence de 16gitimit6 du couple homosexuel, sa particularit6 de ne pas etre r6g16 par une relation de genre font
qu'il n'y a pas de <<modile >>.
Une 6volution progressive, mais sensible et r6gulibre, se fait vers la
co-r6sidence. Celle-ci est d'ores et d6ji plus fr6quente dans les couples
498
P.FESTY
feminins, mais elle reste, pour les uns et les autres, fortement attachle a
une acceptation externe de l'homosexualitd. Chaque socidtd a, sur ce point,
un degrd de toldrance et une forme de lutte contre l'homophobie qui
influencent les attitudes de la societd en gendral et celles des individus
concernes. Certains sont mieux armes que d'autres pour faire face aux
r6sistances.
Comment les comportements vont-ils affronter la normativitd proposde par le droit a la ldgalisation ? Ce droit implique aussi le choix d'officialiser ou non une union : les couples homosexuels peuvent s'approprier ou
non l'institution qu'on leur propose et saisir la possibilitd de transformer
ainsi des unions dont on a constatd qu'elles peuvent se pdrenniser. L'enregistrement pourrait alors donner au couple stable et cohabitant la l6gitimitd
qui lui manquait pour s'instituer. Si, i l'avenir, <<le bonheur dans le
ghetto >>se dissolvait au profit de l'6galit6 totale dans l'anonymat
(<<assimilationnisme >>),il pourrait en &trel'instrument (Pollak, 1982;
Bech, 1992; Adam, 1999).
Nous posons l'hypothese qu'il en va des couples homosexuels
comme des hdtdrosexuels et qu'ils font enregistrer leur partenariat dans
une proportion d'autant plus dlevde que la loi de leur pays leur offre
davantage de lgitimit6, par une dgalitd plus grande des droits avec ceux
des couples mari6s. Nous supposons en outre que les couples homosexuels
font enregistrer leur partenariat dans une proportion d'autant plus 6lev
que la proximit6 est grande entre leurs modes de vie et ceux des hdtdrosexuels.
2. Seconde hypothese
L'instauration du partenariat, et dans certains cas du mariage, ouvre
aux homosexuels un choix qui n'dtait propose, jusqu'a' present, qu'aux
couples hdtdrosexuels. Des consequences matdrielles (fiscales, successorales, etc.) et immatdrielles (patronymiques, droit a la citoyennetd, etc.)
sont attachdes a ce statut, qui peuvent 8tre considdrees comme autant
d'avantages relatifs, par rapport aux couples non 16galis6s. Des consequences de meme ordre sont aussi attachees au mariage des couples hdtdrosexuels, mais la ldgalisation homosexuelle n'ouvre qu'a une fraction de
celles-ci. Les lgislateurs ont ainsi mis une distance entre les statuts proposes aux uns et aux autres, distance qui est indgale selon les pays.
Si le choix de la Ilgalisation par les partenaires homosexuels rdpond '
une rationalit6, c'est en fonction d'un ensemble complexe de motivations,
oi se melent le tangible et l'intangible, et qui nous place aux antipodes
d'un 6conomisme simpliste. Mais dans tous les cas, la loi et la perception
qu'en ont les interesses interviennent directement dans le recours i l'enregistrement. Le droit ne se contente plus d'entdriner les dvolutions ddji en
cours (Lund-Andersen, 2001; Waaldijk, 2001; Ytterberg, 2001).
ENEUROPE
LA LEGALISATION
DESCOUPLES
HOMOSEXUELS
499
La 16galisation cr6e des liens juridiques entre les partenaires, qui
consolident les liens affectifs et mat6riels de6j existants. L'extension de
cette solidarit6 interpersonnelle renforc6e ' des groupes qui 6taient exclus
du mariage pourrait avoir 6t6 favoris6e par les soci6t6s du bien-etre,
aujourd'hui limit6es dans leur g6ndrosit6 par la pression croissante qu'exercent sur leurs ressources le ch6mage structurel, le vieillissement des populations ou la hausse du cofit des soins m6dicaux. L'enregistrement se cantonne
aux partenariats homosexuels dans les pays nordiques, oui la protection
sociale passe essentiellement par l'individu; il s'6tend aux couples homosexuels et h6t6rosexuels et il semble nettement plus fr6quent dans des pays
qui donnent plus de place aux droits conjugaux <<d6riv6s >>,comme
la France et les Pays-Bas; son application aux fratries et autres situations
de co-r6sidence est en cours de discussion dans d'autres pays, apres la
Belgique. Il se pourrait que l'in6gale importance donn6e Al'autonomie
individuelle, aux liens interpersonnels et 'ala solidarit6 sociale par les diff6rents r6gimes de bien-etre en Europe se reflite dans l'in6gale fr6quence des
enregistrements dans les divers pays (Esping-Andersen, 1996, 1999).
Ces deux hypotheses sont plus compl6mentaires qu'antagonistes et
elles articulent les niveaux micro- et macrosocial.
II. Un contexte de < demariage >>
Adopt6es ' partir de la fin des ann6es 1980, les lois offrant une forme
de 16galisation aux couples homosexuels l'ont 6t6 dans un climat de d6saffection i l'6gard du mariage de la part des h6t6rosexuels, qualifie de
<<d6mariage >>(Th6ry, 1993). Les premiers signes de ce mouvement 6taient
apparus des les ann6es 1960 en Scandinavie (en Suede puis au Danemark),
avec une chute du nombre des mariages de jeunes couples, avant de se
g6ndraliser. Compar6s a ce qu'ils 6taient une quarantaine d'ann6es plus tot,
les mariages (et les remariages) sont aujourd'hui sensiblement moins
fr6quents et plus tardifs; les divorces rompent plus souvent les mariages et
surviennent plus tot dans la vie du couple. Les naissances se produisent
moins syst6matiquement au sein de couples mari6s.
La proportion de femmes mari6es avant 50 ans, qui 6tait proche de
100 % au d6but des ann6es 1960 dans a peu pres tous les pays, est
aujourd'hui comprise entre 50 % et 70 % (tableau 2). Si les taux de nuptialit6 par age qui concourent au calcul de cette proportion devaient durablement se maintenir, 30 % 'a50 % des jeunes femmes ne se marieraient pas,
contre moins de 10 % ant6rieurement. C'est un bouleversement majeur(5).
A l'inverse, le divorce est en forte hausse. Si les taux qu'on observe
aujourd'hui aux diff6rentes dur6es de mariage devaient se p6renniser, la
(5) Les r6sultats numeriques relatifs aux hommes et aux femmes 6tant 6troitementcorr616s,
on considere indiff6remmentles uns ou les autres.
P. FESTY
500
proportion de couples ainsi dissous atteindrait presque partout 40 % et
meme 50 % dans certains pays. Au debut des annees 1960, le meme indicateur n'approchait 20 % qu'au Danemark (et un peu moins en Suede) et
plafonnait sous 10 % dans les autres pays. Le lien qui unit les deux
conjoints repose de plus en plus exclusivement sur l'affinit6 61ective qui
rapproche les deux partenaires, de moins en moins sur l'institution qui
6tablit entre eux une communaut6 de vie. Cette mise en cause, qui transparait aussi bien dans la baisse du nombre de mariages que dans la hausse de
celui des divorces, porte sur les fondements memes de l'institution matrimoniale.
EN2000
ETNAISSANCES
HORSMARIAGE
2.- NUPTIALITE,
DIVORCES
TABLEAU
Proportion de
Proportion de Age moyen des femmes
au ler mariage(b)
femmes mariees
mariages rompus
avant 50 ans(a)
(en ann6es)
par divorce(c)
0,45
0,51
26,3
Belgique
Danemark
0,73
29,5
0,45
Finlande
28,0
0,51
0,62
France
0,38
0,61
28,0
0,59
27,0
0,41
Allemagne
Islande
0,40
0,70
29,9
0,38
0,59
27,8
Pays-Bas
0,45
0,60
28,3
Norvege
Suede
0,55
0,53
30,2
(a)Sommedes tauxde nuptialit6des c61ibataires
parage en 2000.
(b)Age moyencalcul6d'aprbsles tauxde nuptialit6des c61ibataires
avant50 ans.
(c)Sommedes tauxde divorcepardur6ede mariage.
(d)Proportiond'enfantsn6sde parentsnonmari6s.
Source: Conseilde l'Europe(2005).
Pays
Proportion de
naissances hors
mariage(d)
0,24
0,45
0,39
0,43
0,23
0,65
0,25
0,50
0,55
Moins frequents, les mariages sont aussi plus tardifs. L'age moyen
des femmes a leur premier mariage est compris entre 28 et 30 ans dans la
plupart des pays, contre moins de 24 ans quatre d6cennies plus tOt, quand
une sexualite de plus en plus pr6coce, mais difficile a vivre durablement
hors du cadre 16gal du mariage, conduisait a r6gulariser hativement par le
mariage des grossesses pr6nuptiales.
Le relachement du lien entre mariage et f6condit6 se traduit
aujourd'hui par la forte proportion de naissances issues de parents non
mari6s, dans un 6ventail ouvert entre un quart et deux tiers, 'acomparer avec
des pourcentages g6n6ralement inf6rieurs 'a 10 % en 1960(6). La encore,
l'6volution est radicale : la cohabitation des partenaires hors du cadre
formel du mariage est devenue a peu prbs partout un type d'union suffisamment reconnu pour que les enfants puissent y &treaccueillis et 61ev6s.
(6)L'Islande est un cas a part, qui perd toutefois de sa spdcificit6 ' mesure que le mariage
cesse d'etre le cadre privilgi6 pour la naissance des enfants dans les autres pays. Depuis longtemps, les naissances hors mariage sont fr6quentes, atteignant d6j" autourde 25 % en 1960 contre
moins de 10 % ailleurs en Europe occidentale; aujourd'hui, leur part s'6tablit a 65 % en Islande
contre un maximum de 50 % dans les autres pays.
LA LEGALISATIONDES COUPLESHOMOSEXUELSEN EUROPE
10,0
501
Taux(p. 1000)
Ined 218 06
Allemagne
9,0
"
%
Pays-Bas
Finlande
8,0
Danemark
,Belgique
7,0
6,0
Norv'ge
Islande
5,0
Suede
4,0
France
I
3,0
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
Figure1.- Evolutiondu taux brutde nuptialit6depuis les annees 1960
(pour1000 habitants)
Sources: Instituts nationaux de statistique.
L'6volution du taux brut de nuptialit6 (rapport du nombre de mariages
a la population de chaque pays(7)) permet de mieux situer la chronologie
des evolutions, en particulier par rapport h celle des innovations 16gislatives concernant les couples de meme sexe (figure 1).
La Suede est 1'exemple embl6matique de la longue p6riode de recul
de la nuptialit6. Le mouvement a pr6c6d6 celui des autres pays, au cours
des ann6es 1960, et les taux de nuptialit6 y ont 6t6 " peu pres constamment
les plus faibles, en particulier dans les d6cennies 1970 et 1980, quand la
tendance se diffusait progressivement hors de l'Europe scandinave. Le
taux de nuptialit6 a atteint un minimum au milieu des ann6es 1990 'aun
trbs bas niveau, inf6rieur ' 4 pour 1 000 habitants, contre plus de 7 %otrois
d6cennies plus t6t. La loi qui institue le partenariat homosexuel en prenant
le mariage comme rdf6rence est adopt6e en 1994 (et mise en application le
ler janvier 1995), dans cette p6riode d'6tiage. En fait, tout le processus de
r6flexion et d'61aboration 16gislative, d6but6 des les ann6es 1980, s'est
d6roul6 dans un contexte de trbs basse nuptialit6, parfois consid6r6 comme
une <<crise >>du mariage.
Les autres pays nordiques ont suivi la Suede avec cinq ou six ann6es
de retard (Bapeine une ou deux au Danemark, sur lequel nous reviendrons).
Au debut des ann6es 1990, dans tous ces pays, le taux de nuptialit6 a
atteint un niveau tres faible, inf6rieur ' 5 %o.
(7) Des mesures plus fines de la nuptialit6 n'ajouteraient rien aux tendances et aux comparaisons de niveau entre pays ayant des structuresd6mographiquesvoisines.
P.FESTY
502
Dans les pays non nordiques (Belgique, France, Allemagne et PaysBas), la France fait figure de pionniere, <<a la scandinave >>,le taux de
nuptialit6 descendant en dessous de 5 %oau milieu des anndes 1980, une
dizaine d'ann6es avant les autres pays de la r6gion. Dans ces derniers pays,
lorsque les diverses formes de 16galisation des couples homosexuels ont 6t6
introduites, elles l'ont 6t6 avec quelques anndes de retard sur les pays
voisins du Nord, mais la nuptialit6 elle-meme venait d'atteindre de tres
faibles niveaux avec un certain d6calage. En revanche, la France 6tait d6ja
depuis plusieurs ann6es dans cette situation au moment oi le Pacs a 6t6
adopt6, voire au moment oh a d6but6 le long d6bat qui allait y conduire.
'
Le Danemark est un cas part. La tendance a la baisse, qui avait suivi
de pris celle de la Suede dans les annees 1970, s'est invers6e brutalement
durant la d6cennie suivante. Une reprise spectaculaire s'est install6e et
s'est confirm6e pendant deux d6cennies. La loi sur le partenariat enregistr6
a 6t6 adopt6e en 1989, alors que la nuptialit6 s'accroissait depuis quelques
ann6es. Depuis son entr6e en vigueur qui a donn6 la possibilit6 aux couples
homosexuels de 16galiser leur union, la hausse de la nuptialit6 des h6t6rosexuels se prolonge, avec un 16ger ralentissement r6cent.
Le mouvement est d6sormais partag6 par les autres pays nordiques,
dont la nuptialit6 s'est syst6matiquement relev6e depuis le milieu ou la
seconde moiti6 des ann6es 1990. Si l'adoption des lois relatives au partenariat s'est faite dans un contexte de nuptialit6 basse et d6croissante (avec
l'exception danoise, d'autant plus remarquable que le pays a donn6 le ton
en matiere 16gislative), ces lois se mettent en pratique partout au moment
oh la nuptialit6 h6t6rosexuelle se redresse apres avoir atteint le niveau le
plus bas.
Le contraste est frappant avec les pays non nordiques, oh la nuptiacontinue
de d6croitre jusqu'aux ann6es les plus r6centes (Allemagne,
lit6
et
Belgique
Pays-Bas) ou enregistre a nouveau des 2000 une baisse qui
l'amine aujourd'hui h son plus bas niveau (France). Dans ces pays, la
mise en pratique des proc6dures de 16galisation des couples homosexuels,
plus r6cente que dans le Nord de l'Europe, s'accompagne d'une baisse de
la nuptialit6 h6t6rosexuelle.
III. Enregistrementdes unions
homosexuelleset statistique
Depuis l'origine de la discipline, la d6mographie s'est appuy6e sur la
compilation des actes d'6tat civil h l'6chelon local ou national (l'exemple
originel est celui des bills of mortality de Londres utilis6s par John
Graunt). Les migrations, qui impliquent un changement de r6sidence, sont
6galement prises en compte par certaines administrations qui peuvent ainsi
tenir i jour de fagon permanente un 6tat de la population r6sidente dans un
503
registre et retracer les composantes naturelle et migratoire de la dynamique
d6mographique. Ce n'est pas le cas dans tous les pays mais, en revanche,
1'6tat civil au sens strict enregistre 'apeu pres syst6matiquement les mariages au meme titre que les naissances et les d6ces. L'analyse statistique de la
nuptialit6 se fonde essentiellement sur ces donn6es.
Les 6tapes qui conduisent de l'enregistrement des mariages a leur
traitement statistique sont souvent plus complexes qu'on ne l'imagine 'a
partir de l'exemple frangais contemporain, oui une meme personne regoit
en mairie les informations sur les 6poux et leur union, 6tablit l'acte de
mariage, organise la circulation de l'information (transcriptions en marge
d'autres actes concernant la personne) et assure une compilation au niveau
local (avant transmission t l'institut de statistique pour les d6comptes aux
6chelons g6ographiques sup6rieurs). Il en va a peu pres de meme dans les
pays voisins de la France (Belgique, Allemagne et Pays-Bas), mais les
pays nordiques offrent plus de diversit6 ' leurs concitoyens en leur laissant le choix de c616brer et d'enregistrer leur mariage religieusement ou
civilement, le lieu d'enregistrement du mariage civil pouvant lui-meme
faire l'objet d'un choix et variant d'un pays h l'autre (registre local de
population, tribunal, notaire public, etc.)(8). Il n'y a pas d'6quivalent
exclusif de l'officier d'6tat civil franqais (son intervention n'est pr6vue
qu'en Finlande sur le registre et au Danemark en mairie). Un regroupement des donn6es est cependant assur6 avec une grande efficacit6 dans les
registres de population.
En France, il a 6t6 exclu que le Pacs soit enregistr6 en mairie par
l'officier d'6tat civil au meme titre que le mariage : c'est le greffe du tribunal d'instance qui reqoit les pacs6s. La proc6dure est donc strictement
coup6e de celle du mariage, aussi bien pour l'6tat civil proprement dit que
pour la statistique. Le statut de pacs6 n'entre 'a aucun moment dans l'6tat
civil des personnes (la mention n'est pas port e en marge des actes d'6tat
civil); la statistique est compilde par les greffes et centralisde par les
services du ministbre de la Justice, sans int6gration dans le circuit de
l'institut de statistique.
Nulle part dans les pays voisins la distance avec la procedure d'enregistrement des mariages n'est aussi grande, mais la situation varie d'un
pays a l'autre. Aux Pays-Bas, I'enregistrement du partenariat se fait par la
meme voie que pour le mariage : dans le registre de population, qui est
g6n6ralement tenu en mairie. La statistique s'6tablit selon la meme proc6dure que pour les mariages. En Belgique, la cohabitation 16gale et le
mariage sont 6galement consign6s en mairie, sur le registre local, par l'officier d'6tat civil. La cohabitation 16gale n'est cependant pas rattach6e aux
autres actes d'6tat civil par transcription en marge. En Allemagne, la loi
laisse une large libert6 aux autoritds locales et r6gionales (Ldnder), d'oui
une grande diversit6 de modes de recueil (registre, notaire public, etc.),
m~me si la solution adopt6e est unique dans chaque lieu. Dans ces deux
(8)On trouveraplus de details dans Waaldijk, 2004, p. 34.
504
P.FESTY
pays, la compilation statistique reste a ce jour probl6matique : en Belgique,
des informations ponctuelles sur la cohabitation 16gale ont 6t6 fournies par
le ministere de l'Int6rieur en r6ponse ta des questions parlementaires (les
mariages ont fait l'objet d'un d6compte publi6 par l'institut de statistique);
en Allemagne, des informations ont 6t6 obtenues des ministeres de l'Int6rieur r6gionaux t l'initiative d'une association de juristes gays.
La situation est beaucoup plus simple et claire dans les pays nordiques. La proc6dure d'enregistrement des partenariats (homosexuels) est la
meme que celle des mariages (h6t6rosexuels), sauf sur un point : elle exclut
l'intervention des 6glises. La centralisation statistique sur les registres de
population suit (a cette exception pris) la meme voie que celle emprunt6e
par les mariages et la publication est faite par l'office de statistique dans
des conditions similaires.
La production statistique est en outre soumise tades contraintes 16gales ou administratives qui en limitent la teneur. Certaines sont sp6cifiques,
d'autres sont plus g6n6rales. En France, les decrets qui ont accompagn6 la
mise en place du Pacs en 1999 ont limit6 fortement les possibilit6s de
disposer de statistiques d6taill6es, en empechant en particulier de proc6der
t une comptabilisation selon le sexe des partenaires(9). Ainsi, le Pacs est
ouvert aux couples homo- comme h6t6rosexuels, mais la distinction de
ceux-ci par la statistique a 6te rendue impossible dans les premieres ann6es
d'application de la loi. Depuis lors, l'article 16 de la loi du 6 aofit 2004
relative 'ala protection des personnes physiques t l'6gard des traitements
de donn6es ta caractbre personnel a lev6 cette restriction, mais aucune
application n'en a encore 6td faite par le ministere de la Justice, qui continue de publier une statistique des enregistrements (et des dissolutions) de
Pacs sans autre detail sur les personnes. Ici, on a pallid cette carence par
une estimation de la part des Pacs homosexuels et h6t6rosexuels fond6e sur
des informations fournies par les greffiers de tribunaux, mais il s'agit d'une
tentative aventureuse(10).
En Belgique, la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation
16gale ouvre celle-ci aux situations de vie commune de deux personnes,
qu'elles soient le fait de couples homo- ou h6t6rosexuels, de paires de
(9)Ddcret n' 99-1090 du 21 d6cembre 1999, relatif aux conditions dans lesquelles sont
traitees et conservees les informations relatives aila formation, la modification et la dissolution
du PACS et autorisant la crdation ci cet effet d'un traitement automatisd des registres mis en
ceuvrepar les greffes des tribunaux d'instance, par le greffe du tribunal de grande instance de
Paris et par les agents diplomatiques et consulaires frangais, article 2. L'dlaborationde statistiques est limit6e 'a la <<production d'informations rendues anonymes, exclusivement destin6es 'a
permettre de connaitre le nombre de d6clarations, de modifications et de dissolutions de pactes
civils de solidarit6 ayant fait l'objet d'un enregistrement >>.
(10)Les greffiers des tribunauxse livrent a des decomptes <<sauvages >>qui distinguent les
enregistrements qui sont le fait de couples homo- et h6t6rosexuels. La pr6sidente de l'association
des greffiers en chef a cit6 les pourcentages suivants, lors d'une audition par le groupe de travail
et l'am61iorationdu pacte civil de' solidaritd, mis en place par le ministre de la
sur l'6valuation
'
15
50 55 % de couples h6t6rosexuels) en 2000,
Justice : 45 50
'
' % de couples homosexuels (et
B 20 % (et 80 85 %, respectivement) en 2004. La validit6 de ces chiffres est impossible pr6ciser, mais nous les utiliserons faute de mieux, en proc6dant 'a une interpolation lin6aire entre ces
valeurs pour estimer ceux des autres anndes.
ENEUROPE
LA LEGALISATION
DESCOUPLES
HOMOSEXUELS
505
proches parents (parents-enfants, frbres-soeurs, etc.) ou autres cas de vie
commune. Les cohabitations 16gales peuvent 6tre comptabilis6es selon le
sexe des partenaires, mais les personnes ne sont pas tenues de pr6ciser
leurs liens au-delh de leur volont6 de cohabiter et il n'est donc pas possible
de distinguer les couples des autres formes familiales et non familiales.
Les pays nordiques et les Pays-Bas produisent leurs statistiques de
partenariats enregistr6s et de mariages homosexuels (Pays-Bas) a partir
des registres de population. Or, les registres ne prenant en compte les personnes qu'au moment oui leur r6sidence dans le pays est 6tablie, il n'est
pas toujours possible de connaitre les caract6ristiques des partenaires ou
des conjoints qui, venant de l'6tranger pour l'enregistrement de leur
union, n'ont pas encore de r6sidence 'acette date(11).Par ailleurs, les effectifs des partenariats ou des mariages homosexuels 6tant souvent modestes,
la caract6risation des conjoints doit rester sommaire lors de la publication
des statistiques afin de respecter la confidentialit6 des donn6es : d'ou' des
regroupements en larges classes d'ages, etc.
Enfin, malgr6 les efforts de coordination qui ont pu presider t l'61aboration des lois (en particulier entre pays nordiques), la diversit6 rbgne
dans le domaine de la production statistique et rend difficile l'6tablissement de series comparables d'un pays B l'autre. Les disparit6s les plus
sdrieuses sont d'ordre conceptuel. Ainsi, les conditions de residence sont
prises en compte diff6remment selon les pays. Au Danemark, la statistique
publide porte sur les couples dans lesquels au moins un des partenaires
r6side dans le pays; en Norvege, la condition porte non pas sur l'un des
deux mais sur l'ain6 des deux; en Finlande, l'information d6taill6e est
publi6e, ce qui permet de s'ajuster aux definitions danoise et norv6gienne.
En Suede, on s'appuie sur une autre base : le nombre d'enregistrements
publi6 n'est pas celui des partenariats mais des partenaires (soit environ le
double) lorsqu'ils resident dans le pays(12).
De 1989 a 1998, le Danemark n'a pas publi6 de statistiques de partenariats mais des statistiques de partenaires, comme la Suede. Cependant, 'a
la diff6rence de la Suede (et des autres pays), il ne s'agissait pas de personnes d6nombr6es lors de l'enregistrement tout au long de l'ann6e mais
de personnes comptabilis6es 'aune date precise (31 d6cembre), en distinguant celles qui 6taient encore engag6es dans un partenariat et celles qui
ne l'6taient plus, par suite d'une separation ou du d6ces du partenaire. Il
ne s'agit plus alors d'une comptabilisation du nombre d'6v6nements enregistr6s pendant l'ann6e mais du nombre cumul6 de personnes ayant conclu
un partenariat dans le pass6 qui n'est pas encore rompu (par separation ou
d6ces). A d6faut d'informer sur les flux annuels de partenariats, la s6rie
(11)Les registres ayant un caractbrepermanent,un certain flou existe a propos de la date a laquelle les statistiques sont 6tablies : une personne non r6sidente lors de l'enregistrementpeut l'8tre
devenue au moment ouisont 6tablies les statistiques,par exemple en fin d'annde,voire plus tard.
(12)Des diff6rences du meme ordre existent dans les statistiques de mariages couramment
publi6es, qui peuvent se ref6rer aux couples dans lesquels au moins un des 6poux r6side dans le
pays (Danemark), B l'6poux (Norvyge) ou bien a l'6pouse (Finlande, Suede), etc.
P.FESTY
506
chronologique de ces stocks permet de reconstituer approximativement le
nombre de partenariats enregistres chaque annde entre 1989 et 1998.
Ces differences conceptuelles introduisent une certaine imprdcision
dans les comparaisons internationales. On peut les ndgliger la plupart du
temps, car nous verrons que les contrastes entre pays sont gdndralement
trop accentuds pour tenir A ces nuances, mais des incertitudes demeurent
neanmoins.
IV. Les taux bruts d'enregistrement:
tendances, niveaux, differences
Le Danemark a dtd le pionnier dans la lgalisation
des couples
homosexuels. Ce pays dispose donc de la sdrie chronologique la plus
longue, qui peut servir de rdfdrence. Les taux bruts d'enregistrement
(nombre d'enregistrements de partenariats masculins ou fdminins pour
100 000 hommes ou 100 000 femmes respectivement) peuvent etre
trompeurs la premiEre annde car la loi n'est entree en application que le
ler octobre. Leur niveau dlevd n'en est que plus remarquable, surtout pour
les hommes. Le taux reste 61evd en 1990, puis se stabilise durablement a
un niveau plus modeste (tableau 3).
II en va de meme dans les autres pays : on observe des taux dlevds la
premiere ann6e (tronqude plus ou moins sdvErement) et parfois l'annde
suivante, puis un recul substantiel, qui marque gdndralement une stabilisation quand la loi d'enregistrement est suffisamment ancienne pour qu'on
dispose d'une sdrie longue. L'observation n'est pas surprenante : elle correspond A l'existence d'un <<stock >>de couples qui attendaient depuis
quelque temps l'adoption de la loi pour pouvoir enfin en faire usage. On
est plutOt surpris par la brievetd et la moddration de cette phase, par
rapport au niveau qui s'dtablit ensuite : elle ne dure jamais plus que les
deux premieres annees civiles, la premiere dtant souvent rdduite a moins
de douze mois. Cela suggere l'existence d'un stock peu volumineux.
Au Danemark, en Norvege et en Suede, oA les lois datent d'au moins
une dizaine d'anndes, la pdriode rdcente se caractdrise par une augmentation par rapport au niveau de stabilisation. Le recours au partenariat s'intensifie A la longue. Dans les autres pays, le recul est insuffisant pour
permettre une verification (Finlande, France, Allemagne); en outre, aux
Pays-Bas et en Belgique, l'adoption successive d'une forme de partenariat
puis du mariage pour les homosexuels rend la lecture de tendance difficile.
Pour comparer les taux bruts d'enregistrement d'un pays Al'autre, le
mieux est sans doute d'dviter les toutes premibres anndes suivant l'adoption des lois et de se situer juste aprbs, lorsque s'amorce la stabilisation
provisoire des taux (ou ce qui s'avyre 8tre tel dans les pays oii le regard
ultdrieur permet de le vdrifier). Les disparitds sont alors tras fortes.
l
l
l
l
l
l
l
l
mois.
9
FF
texte
FEMMES)
France
Voir
HH
OU
seulement
FF
HOMMES
000
13,017,7
7,310,2
6,8
Belgique
HH
20,1
24,8
100
FF
3,2
Allemagne
HH
6,8
(POUR
9,37,2
11,1|
16,710,89,813,3
FF
HOMOSEXUELS
Pays-Bas
HH
FF
MARIAGES
couvre
mois.
7
2001
9,26,9
11,410,3
16,911,7
21,7
L'ann6e
seulement
couvre
annuelles.
suivantes.
et 2003
2001
moyennes
L'ann6e
des
ann6es
lessont l'Allemagne.
et
mariage.
pour
taux
du
1,91,31,21,01,5 1,52,12,32,83,1
Les
mariage
(1989-1998)
Suede
suivantes
au2004.
5,72,31,81,81,8 2,52,22,42,73,2
HH
finet
la
h 2003
Danemark
1,92,11,52,11,92,02,8 3,43,43,43,83,7
FF
1998-2000,
2001 le
d'aofit
ann6es
PARTENARIATS
mois.
mois.
Norvege
les pour
ann6es
5,44,03,03,73,43,23,7 3,54,84,75,14,7 3 10 mois.
HH
5
mois.
6 les
PACS,
16gale,
l'auteur
mois,
8 5 4 4 5 6 3 4 6
pour
5
FF
de
seulement
DES
seulement
seulement
ans
3
seulement
Islande
8 4 4 4 4 4 4 5 6 couvre
de mois.
HH
enregistr6
couvre
cohabitation
couvre
1,5
couvreestla estimations
1989
20021993 de et
FF
7,74,03,8
1996
p6riode
partenariat
seulement
L'ann6e auLatraitent
L'ann6e
L'ann6e statistique
Finlande
D'ENREGISTREMENT
9,43,33,3
HH
L'ann6e
de
relatifscouvre
BRUT
enregistr6.
1999
sont2000-2002
FF 5,09,07,06,05,07,06,08,08,09,010,29,712,5
12,6
12,0
14,6 enregistr6.
enregistr6.
confirm6.
nationaux
TAUX
ann6es
chiffres
9,0
9,0
9,5
L'ann6e
Danemark
19,0
13,012,011,0
12,011,0
11,012,1
11,0
12,1 11,110,0PartenariatLebenspartnerschaft.
HH
24,0
3.:
: Partenariat
Les
Instituts
: Les
: Pacs.
: Partenariat
:Partenariat
:
: :
OU
a
TABLEAU
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1999
1998
2000
2001
2002
2003
2004Danemark
Islande
Finlande
Norvyge
Pays-Bas
Allemagne
Belgique
France
Sources
508
P.FESTY
L'6ventail va de moins de 2 pour 100 000 hommes ou femmes en Suede 'a
plus de 10, voire plus de 20 dans certains pays. Ce rapport de 1 Ia5 ou 10
d6passe de beaucoup celui qu'on enregistre entre les taux bruts de nuptialit6 h6t6rosexuelle dans les diff6rents pays.
Les pays out les taux sont faibles sont la Suede, la Norvege, la
Finlande et l'Islande, avec des niveaux inf6rieurs 'a 4 pour 100 000. C'esta-dire, avec les nuances qui les s6parent, I'ensemble des pays nordiques
sauf le Danemark. II faut peut-&tre ajouter l'Allemagne, ohi les taux des
3,5 premibres ann6es atteignent ia peine 5 pour 100 000 en moyenne
annuelle, ce qui laisse anticiper une fr6quence encore moindre en fin de
periode.
Du c6t6 des taux 61ev6s figure la Belgique (environ 21 pour 100 000
la deuxiebmeann6e d'application de la loi sur le mariage). Viennent ensuite
les Pays-Bas, oui les taux d'enregistrement relatifs au partenariat puis au
mariage 6taient de l'ordre de 11 pour 100 000 la deuxiebmeann6e d'application de chaque loi(13). Au Danemark, les taux du debut des ann6es 1990
sont nettement diff6renci6s entre gays et lesbiennes (un point sur lequel
nous reviendrons) : 11 a 13 pour 100 000 hommes ou femmes chez les premiers, 5 it 7 chez les secondes. La France appartient sans doute ia ce
groupe : si les pourcentages de Pacs homosexuels cit6s iala note 10 traduisent la r6alit6, le taux brut d'enregistrement serait de l'ordre de 12 ou 13
pour 100 000 chaque ann6e depuis 2001.
Les groupes de pays d6gag6s a l'examen des statistiques s'accordent
mal aux intuitions que peut sugg6rer la lecture des lois instituant la 16galisation des couples homosexuels. L'ensemble nordique est 6clat6, bien qu'il y
ait eu concertation sur un principe 16gislatif commun : les enregistrements
sont rares en Suebde,peu frequents en Finlande, en Islande et en Norvbge et
relativement nombreux au Danemark (au moins pour les hommes). A l'inverse, les pays non nordiques ont en commun des taux d'enregistrement
largement sup6rieurs a la moyenne (a l'exception de l'Allemagne), alors
que leur processus 16gislatif a 6t6 extremement h6t6rogitne.
1. Elkments d'interpritation des diffirences
entre pays : le contenu des lois
La fr6quence des 16galisations peut &trerapproch6e du contenu des
lois pour mettre en evidence une 6ventuelle influence de celles-ci. Nous
retenons deux indicateurs globaux emprunt6s a Kees Waaldijk (2004). Le
premier mesure l'ampleur des consequences juridiques attach6es au statut
de couple homosexuel enregistr6 qui manquent pour en faire l'6gal d'un
couple h6t6rosexuel marid; ce deficit peut &treenvisage comme un frein a
(13) Les statistiques de mariages sont plus difficiles ' interpreterque celles des partenariats
pr6cedemment. I1 se pourrait que se soit install6e aujourd'hui une rdelle concurrence entre les
deux formes de 16galisation des couples homosexuels, le recul rdcent du nombre de mariages
s'accompagnant d'une hausse des partenariats.
ENEUROPE
LA LE'GALISATION
HOMOSEXUELS
DESCOUPLES
509
la 16galisation de leur union par les homosexuels (tableau 4, colonne c).
Le second saisit l'aspect positif de la 16gislation en mesurant le surplus
relatif de cons6quences juridiques apport6 par l'enregistrement des
couples homosexuels par rapport aux couples restant sous le r6gime de la
seule cohabitation informelle; ce surcroit peut etre envisag6 comme une
incitation a la 16galisation de leur union par les homosexuels (tableau 4,
colonne e).
Ces mesures ont 6t6 obtenues par une proc6dure originale. Trentetrois cons6quences juridiques susceptibles d'8tre associ6es a la reconnaissance 16gale du couple ont 6t6 6tudi6es dans les lois des neuf pays, en
diff6renciant les cas du mariage, du partenariat et de la cohabitation de
fait, et, a chaque fois, la situation des couples homosexuels et h6t6rosexuels. Ces consequences relevent du domaine parental pour sept d'entre
elles (par exemple : les partenaires peuvent-ils adopter conjointement un
enfant ?), sont d'ordre mat6riel pour dix-sept autres (par exemple : la
protection sociale peut-elle 8tre 6tendue d'un partenaire a l'autre ?) et
d'ordre immat6riel pour les neuf dernieres (par exemple : un partenaire
6tranger obtient-il une carte de s6jour ?). Dans chaque pays, des juristes
experts ont 6t6 charg6s de dire si la loi attache ou non les consequences
6tudi6es aux diverses situations de couple. A chaque cons6quence a 6t6
attribu6 un score compris entre 3 et 0 : 3 si la loi pr6voit la cons6quence, 2
si elle y met des restrictions, 1 si la loi ne prevoit la cons6quence que dans
des cas sp6cifiques et 0 si elle exclut la consequence. Un score global a 6t6
calculi par addition simple pour l'ensemble des 33 items 6tudi6s ou pour
des sous-ensembles.
TABLEAU4.- NIVEAUDE CONSEQUENCES
AU PARTENARIAT
ET
JURIDIQUES
ATTACHEES
A LA COHABITATION,
EN GENERALET DANSLE DOMAINEPARENTAL
AUX COUPLESMARIESDE SEXEDIFFERENT)
(COUPLESDE MIME SEXECOMPARES
Situationdes
mari6s
(sexediff6rent)
Situationdes
Deficitdes
Situationdes
cohabitants
par
partenaires
partenaires
(memesexe) rapportauxmari6s (memesexe)
Gaindes
partenaires
par
rapportaux
cohabitants
(e) = (b)- (d)
(a)
(b)
(c) = (a)- (b)
(d)
En Domaine En Domaine En Domaine En Domaine En Domaine
g6neral parental g6n6ral parental g6neral parental g6n6ral parental g6neral parental
Danemark 100
100
37
84
16
44
63
45
39
-7
Finlande
100
100
87
67
13
33
42
67
45
0
Islande
100
100
85
42
15
58
23
26
62
16
100
100
86
44
14
56
48
33
38
11
Norvege
Suede
100
100
91
76
9
24
68
47
23
29
100
86
4
96
14
73
81
23
5
Pays-Bas* 100
100
68
37
32
63
17
21
51
16
Allemagne 100
100
88
50
12
50
36
50
62
0
Belgique* 100
France
100
100
55
17
45
83
34
17
21
0
(c) : consequences1lgalesattach6esaupartenariat
(conjointsde memesexe),pour100 attach6esau mariage
(conjointsde sexe diff6rent).
(d) : cons6quences16galesattach6esa la cohabitation(conjointsde meme sexe), pour 100 attach6esau
mariage(conjointsde sexe diff6rent).
* La situationn'estpas celle des partenaires
maisdes mari6sde memesexe.
Source: Waaldijk(2004, p. 9 et 13).
510
P.FESTY
La distance entre la situation des couples homosexuels 16galis6s et
celle des h6t6rosexuels mari6s est maximale dans le Pacs frangais et la
Lebenspartnerschaft allemande : 45 % des cons6quences 16gales attach6es
au mariage ne sont pas accord6es aux pacs6s et 32 % a leurs homologues
allemands. Elle est beaucoup plus faible ailleurs (moins de 20 %), c'est-idire dans l'ensemble des pays nordiques, mais aussi en Belgique et aux
Pays-Bas, avec des minima dans ce dernier pays et en Suede. II n'y a guere
de relations entre cette mesure de la proximit6 entre partenariat (ou
mariage) homosexuel et mariage h6t6rosexuel d'une part et la fr6quence
de 16galisation des couples de meme sexe d'autre part. Ni le taux record de
la Belgique, ni la tres faible statistique suddoise, ni la position originale
du Danemark dans l'ensemble nordique ne sont l'6cho du contenu des lois.
'
L'incitation s'enregistrer que pourrait repr6senter l'6cart entre la
situation juridique des partenaires et celle des cohabitants de meme sexe
est maximale en Belgique et en Islande, deux pays oP' la cohabitation de
fait ouvre peu de droits aux couples homosexuels. Elle est minimale en
Suede et aux Pays-Bas, ouila cohabitation est au contraire d6ji porteuse de
nombreux droits auxquels le partenariat (ou le mariage) n'ajoute guere;
elle est minimale aussi en France, mais dans une configuration diff6rente
oi le Pacs ajoute peu de droits a un concubinage lui-meme tres restrictif.
Il n'y a certes pas de relation systdmatique entre ce qui pourrait etre perqu
comme un avantage a faire reconnaitre une union et la fr6quence des 16galisations, mais on notera tout de meme, aux deux extremes, le cas de la
Belgique et celui de la Suede. La Belgique est le pays ouila 16galisation du
couple homosexuel ouvre le plus de cons6quences juridiques - en particulier comparativement aux pays occidentaux voisins - et celui oui elle est la
plus fr6quente. La singularit6 su6doise est t l'inverse, en particulier par
rapport aux voisins nordiques : la loi ouvre aux simples cohabitants des
droits plus nombreux que dans les autres pays, le partenariat n'en ajoutant
qu'd la marge et 6tant peu utilis6 par les couples homosexuels. Davantage
que la proximit6 avec les droits procurds par le mariage h6t6rosexuel, ce
sont les droits ouverts par rapport aux concubins de meme sexe qui pourraient 8tre dans certains cas un motif de 16galisation capable d'expliquer
certaines disparit6s entre pays.
On peut toutefois penser que toutes les cons6quences juridiques attach6es aux divers statuts conjugaux n'ont pas le meme poids dans la d6cision de faire reconnaltre une union et qu'en particulier les restrictions en
matiere parentale faites aux couples homosexuels jouent un r61e majeur
dans la decision de 16galisation. D'oui l'int6ret d'une analyse sp6cifique
portant sur ces seuls aspects (tableau 4, italiques).
La distance relative entre le partenariat et le mariage h6t6rosexuel est
beaucoup plus importante sur ce point particulier que sur l'ensemble des
cons6quences juridiques 6tudi6es. En moyenne, la moiti6 des droits des
parents h6t6rosexuels mari6s sont ferm aux partenaires homosexuels,
cette proportion 6tant maximum en France (83 %), puis en Allemagne et
au Danemark (63 %), et minimum aux Pays-Bas (14 %) et en Suede
ENEUROPE
LA LIGALISATION
DESCOUPLES
HOMOSEXUELS
1,6
511
RatioF/H
Ined219 06
Finlande
1,4
Islande
(moy.sur3 ans)
1,2
1,0
Pays-Bas
(partenariat)/
0,8
Pays-Bas
(mariage)Belgique
0,6
DanemarkZ
0,4
Norv'ge
SSuede
Allemagne
0,2
0.0
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Figure2.- Evolutiondu ratioentre les taux d'enregistrementdes couples
femininset des couples masculins(ratioF/H)
Sources: Instituts nationaux de statistique et estimations de I'auteur pour le Danemark
(1989-1998) et I'Allemagne.
(24 %). A l'inverse, le surcroit de droits dans le domaine parental des partenaires enregistr6s par rapport aux simples cohabitants est modeste, avec
un maximum en Subde et un minimum au Danemark(14).
Aucun des points saillants que l'on a d6gag6s pr6c6demment sur la
fr6quence des 16galisations ne s'accorde avec les constats juridiques dans
le domaine parental. Par exemple, les partenariats beaucoup plus nombreux
au Danemark qu'en Sudde ne le sont pas du fait de droits parentaux plus
importants dans le premier pays que dans le second. C'est l'inverse, qu'il
s'agisse de la proximit6 avec le mariage h6t6rosexuel ou de l'avantage
donn6 aux partenaires enregistr6s par rapport aux simples cohabitants.
En fait, pour percevoir un effet du contenu parental des lois sur les
comportements de 16galisation, il faut distinguer entre couples masculins
et f6minins. Au cours de la premiere moitid des ann6es 1990, les enregistrements de couples masculins 6taient fortement majoritaires dans les pays
pionniers de la 16galisation des couples homosexuels (Danemark, puis
Norvege et Subde). Les couples f6minins 6taient alors moiti6 moins nombreux que les couples masculins a utiliser les lois de partenariat. Mais un
mouvement continu a amend progressivement a un meilleur 6quilibre entre
les sexes (figure 2).
(14)Au Danemark, les partenairesont moins de droits parentauxque les cohabitants homosexuels. C'est la cons6quence d'une disposition qui n'est pas propre a ce pays : l'adoption par
une seule personne est autoris6e en g6ndral, mais elle est impossible pour une personne appartenant Aun couple homosexuel enregistr6.
512
P. FESTY
Dans les trois cas cit6s, oui des s6ries longues sont disponibles, le
ratio entre les taux d'enregistrement masculins et f6minins se rapproche
r6gulibrement de l'unit6. Dans les pays ayant propose plus r6cemment une
reconnaissance aux couples homosexuels (Islande, Pays-Bas, Finlande),
l'6quilibre numdrique entre couples gays et lesbiens s'6tablit presque
imm6diatement dans les ann6es 2000. L'Allemagne constitue une exception
notable puisque les partenariats des ann6es r6centes sont 'alarge pr6pond6rance masculine, comme ils l'6taient en Scandinavie dix ans plus tdt(15).
L'6volution enregistr6e dans les pays pionniers suggbre une accoutumance progressive des lesbiennes aux lois sur le partenariat, comme si les
femmes de ce groupe surmontaient peu a peu des r6ticences 'adonner une
visibilit6 'a leur union par une 16galisation inspir6e de la pratique h6t6rosexuelle. Mais la vue d'ensemble a montrd que dans des pays ayant adopt6
plus tardivement des lois sur le partenariat, la fr6quence des 16galisations
a rapidement atteint des niveaux voisins chez les couples masculins et
f6minins.
Les conditions de reconnaissance 16gale faites aux couples homosexuels sont identiques pour les hommes et les femmes dans les diff6rents
pays : on ne saurait donc expliquer par la les differences de taux d'enregistrement des gays et des lesbiennes. Ii faut sans doute a la fois supposer
une sensibilit6 diff6rente des deux sexes aux memes conditions 16gales et
postuler que certains aspects des lois revetent une importance plus grande
que d'autres dans ce m6canisme de diff6renciation. On pense ici aux
conditions faites a la parentalit6 homosexuelle, qu'on peut supposer plus
cruciales pour les lesbiennes que pour les gays et 6ventuellement d6terminantes dans leur d6cision de 16galiser leur union.
Par exemple, les trois pays scandinaves ont en commun d'avoir
accord6 aux partenaires homosexuels enregistr6s le droit d'adopter l'enfant de leur conjoint - sans offrir cette meme possibilit6 aux couples
cohabitants - longtemps aprbs les lois de partenariat : le Danemark dix ans
apris (soit en 1999), la Norvege neuf ans apres (en 2002) et la Suede huit
ans plus tard (en 2003). En Islande, le d6calage est seulement de quatre
ans (en 2000) et aux Pays-Bas de trois ans (en 2001, mais la loi b6n6ficie
aussi aux couples non enregistr6s)(16). La prise en compte du statut de partenaire homosexuel dans les lois d'adoption a eu lieu dans un petit nombre
d'ann6es autour de 2000, ind6pendamment de la chronologie ant6rieure
des lois sur la 16galisation des couples.
Comme on le pressentait, la relation entre le contenu des lois sur la
16galisation des couples homosexuels et la fr6quence du recours a l'enregistrement n'est pas simple et simpliste. 11 ne suffit pas que la loi d'un
(15)A contrario, en un an, apres l'ouverture du mariage aux homosexuels en mai 2004 au
Massachusetts, on a enregistr6 3 421 mariages de femmes et 1 961 mariages d'hommes, soit un
rapport6gal 'a 1,7.
(16)En Finlande et en Allemagne, les lois de 2001 n'ouvrent pas le droit a l'adoption de
l'enfant du partenaireenregistr6.
513
pays place le statut juridique des partenaires enregistr6s au plus pres de
celui des conjoints mari6s het6rosexuels, ou qu'elle mette une distance
importante entre les couples 16galis6s et ceux qui restent dans une situation de fait, pour que la fr6quence des 16galisations soit plus 61ev6e
qu'ailleurs. Il y a seulement des signes, ici ou 1', qui suggbrent des pistes
pour l'interpr6tation. Par exemple, le faible recours a l'enregistrement en
Suede pourrait tenir au fait que la plupart des droits ouverts aux couples
homosexuels le sont aux simples cohabitants, la 16galisation n'apportant
qu'un surcroit modeste de droits. Nous y reviendrons plus loin. De meme,
les droits ouverts dans le domaine parental pourraient jouer un r61e, moins
a l'6gard des couples homosexuels en g6neral que des couples lesbiens en
particulier, a mesure que sont lev6es les restrictions par rapport aux couples mari6s het6rosexuels. Mais des 616ments d'interpretation sont aussi a
chercher dans d'autres champs, en ouvrant la compr6hension des comportements a l'influence 6ventuelle de facteurs contextuels plut6t qu'a un lien
direct avec le facteur juridique.
2. Lesfacteurscontextuels
L'attitude des populations a l'6gard de la reconnaissance 16gale des
couples homosexuels est sans doute l'expression la plus simple et directe
du contexte societal (tableau 5). L'approbation du mariage homosexuel est
sensiblement plus fr6quente dans les neuf pays 6tudi6s que n'importe oii
ailleurs en Europe, mais il y a de fortes disparit6s a l'interieur des neuf
pays et meme a l'int6rieur des deux groupes nordique et occidental. L'approbation de l'adoption d'enfants par les couples homosexuels donne des
r6sultats sensiblement equivalents. Le Danemark, qui fut pionnier dans la
reconnaissance des couples homosexuels, se distingue par sa tolkrance, en
ligne avec le <<frisind >>d6crit par Henning Bech (1992), melange d'ouverture d'esprit et de souci de montrer la voie en matiere de nondiscrimination; la Finlande et la Norvege sont trbs en retrait. A l'Ouest,
les Pays-Bas, qui ont 6t6 les premiers a ouvrir le mariage aux homosexuels, sont au meme niveau que le Danemark; la France est la moins
tol6rante. La Belgique, qui a ouvert une voie originale avec la cohabitation
16gale et qui a suivi son voisin n6erlandais sur le mariage, ne se distingue
pas par ses attitudes a l'agard du mariage et de l'adoption comme elle le
fait par la fr6quence 61ev6e des 16galisations de couples homosexuels.
La place faite aux couples dans les systemes de protection sociale est
un l66mentde contexte plus complexe que le pr6c6dent. Dans la typologie
des Etats-providence de Gosta Esping-Andersen (1996), les pays qui assurent le mieux le remplacement du salaire en cas de ch6mage, de maladie ou
de retraite sont aussi ceux qui fondent les droits sociaux sur un principe
d'universalite, au b6nefice de tous les individus, ind6pendamment de leur
514
P. FESTY
TABLEAU5.- QUELQUESINDICATEURS
DE CONTEXTE
: TOLERANCE
A L'EGARDDE
INDIVIDUALISATION
DES DROITSSOCIAUX,PARTRELATIVE
DES
L'HOMOSEXUALITE,
COUPLESNONMARIES
Bonusmaterielaucoupleh6terosexuel
Approbation
Couples
pour
dumariage de l'adoption
Couple
Couplemari6 cohabitants
mari
Couple
100couplesmaries
homosexuel parles homocohabitant
/couple
sexuels(%) /individus
/individus cohabitant (h6tirosexuels)
(%)
(a)
(c)
(b)
(d)
(e) = (c)-(d)
(f)
Danemark
Finlande
Islande
Norvege
Suede
66
33
40
51
62
36
37
25
31
3
0
+3
28
4
13
0
+4
27
4
+1
5
26
4
12
9
+5
29
2
27
2
0
45
4
4
0
39
19
Pays-Bas
+8
1
11
26
9
Allemagne
6
2
+4
12
19
Belgique
France
12
9
2
+7
21
du mariagedes coupleshomosexuelspartout
(a) %de repondantstouta fait d'accordavec < l'autorisation
en Europe>,janvier2003 (6chantillonsde 500 personnesparpays,representatifs
de la populationagee de
15 ansou plus).
de l'adoptiond'enfantspardes coupleshomo(b) %de repondantstout'afait d'accordavec < l'autorisation
sexuels partouten Europe>,janvier2003 (echantillonsde 500 personnespar pays, representatifsde la
populationde 15 ansou plus).
(c, d, e) Troisitemsde la grillede KeesWaaldijknotesde 3 ' 0 selonque les couplesmariesou cohabitants
(het6rosexuels)en b6neficientou non : (i) Declarationcommunepouvantengendrerune reductionde
al'autre; (iii) Lorsquel'un
l'imp6tsurle revenu; (ii) La protectionsocialepeut&tre6tendued'unpartenaire
des partenaires
meurt,I'autrereqoitune pensionde reversion.
(f) Nombrede couples(heterosexuels)non mariespour100 couplesmariesen 2000.
Sources: (a) EOS GallupEurope,p. 2 ; (b) Ibidem,p. 8 ; (c, d, e) Calculsd'aprisWaaldijk(2004, p. 20);
(f) Institutsnationauxde statistique.
situation effective en matibre d'activit6 ou de famille(17). Dans ce cas, I'appartenance d'un individu a un couple est sans effet sur ses droits sociaux,
contrairement A ce qui se passe dans des regimes plus <<familialistes >>.A
l'inverse, 1'existence d'avantages au b6ndfice des couples temoigne du
souci de favoriser, aux c6tds d'une forte solidarit6 sociale, le maintien
d'une solidarit6 priv entre conjoints. On peut juger de la rdalit6 des faits
en examinant si les couples (hetdrosexuels) bdndficient ou non d'un bonus
par rapport aux personnes seules en matibre d'imp6t sur le revenu, de couverture du risque maladie ou de retraite (pension de reversion).
Aucun pays n'a pleinement individualis6 les droits sociaux : les couples, en particulier les couples marids, bendficient partout d'avantages, qui
sont a leur maximum en Allemagne, en France et en Norvbge et a leur
minimum en Suede et au Danemark(18).Les avantages des couples marids
par rapport aux simples couples cohabitants sont aussi maximum en
(17) L'indicateurde protection sociale d'Esping-Andersen, calcul6 en 1980, 6tait maximum
au Danemark, en Norvyge et en Suede (38-39 points), un peu moindre en Belgique et aux PaysBas (32 points) et plus faible encore en France, en Allemagne et en Finlande (autour de
28 points). Dans les pays dits libdraux, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, I'indicateur
n'atteignait que 13 't 23 points (Esping-Andersen, 1996, p. 52).
(18)L'impact de la situation de couple sur l'imp6t sur le revenu dans les pays de l'Union
europeenne a 6t6 mesur6 par Sterdyniak (2004, p. 454); sur les pensions de retraite, il l'a 6td par
Jepsen et Meulders (2002, p. 103).
515
Allemagne et en France et minimum en Suede et aux Pays-Bas, oi le statut
16gal du couple est sans importance.
II y a bien stir une relation entre l'avantage donn6 aux couples mari6s
et le contexte de d6mariage 6voqu6 pr6c6demment. Appr6hend6e par la
proportion de couples h6t6rosexuels cohabitants relativement 'aceux qui
sont marids, l'importance du non-mariage est maximale en Sudde, loin
devant les autres pays nordiques, et elle est nettement moindre 'al'ouest de
l'Europe, avec un minimum en Allemagne et en Belgique.
Toutefois, les deux facteurs contextuels que nous venons d'6voquer
(la toldrance Al'6gard de l'homosexualitd et la place faite au couple, en
particulier mari6, dans l'organisation sociale) sont en relation inverse. Par
exemple, les trois pays qui donnent le moins d'avantages aux couples
mari6s par rapport aux personnes seules (Suede, Danemark et Pays-Bas
avec en moyenne 3 points sur 9 selon Waaldijk) sont aussi ceux oiI l'approbation du mariage pour les couples homosexuels est la plus forte (en
moyenne 60 %); a l'inverse, en Allemagne, en France et en Norvyge, le
bonus aux couples mari6s est maximal (9 points sur 9) et l'approbation du
mariage homosexuel n'est en moyenne que de 34 %. Les soci6t6s les plus
ouvertes 'ala reconnaissance des couples homosexuels sont aussi celles qui
ont pouss6 le plus avant l'indiff6renciation 'a l'6gard des arrangements
domestiques, en minimisant les avantages li6s a la situation de couple et a
la 16galisation de celui-ci.
Pas plus que le contenu des lois, les l66mentscontextuels ne peuvent
expliquer de fagon univoque les comportements de 16galisation des couples
homosexuels. Les incoh6rences qui peuvent apparaitre dans la relation
entre la fr6quence des 16galisations et l'attitude des soci6t6s t l'6gard de
l'homosexualit6 (par exemple le faible recours au partenariat enregistr6 en
Suede, par ailleurs toldrante Al'6gard du mariage ou de l'adoption pour les
couples homosexuels) peuvent avoir leur origine dans l'importance que ces
memes soci6t6s donnent au couple et ta son statut juridique (voir l'indiff6renciation du r6gime fiscal et social ' cet 6gard en Subde). R6ciproquement, l'importance que les systemes sociaux franqais ou allemands donnent
au couple et 'asa 16galisation ne se reflitent pas n6cessairement dans la frdquence du recours aIl'enregistrement par les couples homosexuels, face 'a
une opinion relativement peu favorable au mariage de ces couples.
V. Denombrementdes couples
non mariusou non enregistres
Les taux bruts de nuptialit6 et d'enregistrement utilis6s pour mesurer
le comportement respectif des couples h6t6rosexuels et homosexuels se rapportent 6galement Ala population totale de chaque pays, comme si celle-ci
6tait indiff6rencide sexuellement. Ceci cr6e faussement les conditions de la
516
P.FESTY
comparabilit6 entre les comportements des h6t6ro- et des homosexuels, car
les premiers sont beaucoup plus nombreux que les seconds. Que les taux de
nuptialit6 soient beaucoup plus 61ev6s que les taux d'enregistrement (les
premiers sont exprim6s pour 1 000 habitants, les seconds pour 100 000)
reflete avant tout cette disparit6.
La comparaison a bien davantage de sens si elle prend pour base
respective chacun des deux groupes, en saisissant ceux-ci ' la meme phase
du processus conduisant 'ala 16galisation de leur union. Nous nous proposons de consid6rer ici les couples h6t6rosexuels non mari6s, en mesurant
la fraction de ceux qui 16galisent leur union dans l'annee, puis de proc6der
de meme avec les couples homosexuels non enregistr6s. Le taux de nuptialit6 des couples h6t6rosexuels et le taux d'enregistrement des couples
homosexuels permettent de d6terminer si la reconnaissance 16gale des
unions est plus courante chez les uns que chez les autres.
Les donn6es n6cessaires au calcul de ces taux ne sont cependant pas
d'acces simple partout et la signification des r6sultats n'est pas toujours
d'interpr6tation aussi directe qu'il parait. En France, le nombre de couples
h6t6rosexuels non maries est estim6 grace aux enquetes sur l'emploi, avec
une fiabilit6 satisfaisante depuis le d6but des ann6es 1990. D'autres pays
proc'dent de meme : l'Allemagne avec les Mikrozensus depuis 1991; la
Norvege avec les Omnibus Surveys depuis 1993; la Suede avec les Living
Conditions Surveys (ULF) depuis 1985. Dans tous les cas, les couples
identifies r6sident dans le meme m6nage; les estimations du nombre de
couples vivant leur conjugalit6 sans partager le meme logement sont peu
6lev6es(19) (Villeneuve-Gokalp, 1997; Toulemon, 1996).
Dans les autres pays, il est fait recours aux registres de population.
Ceux-ci s'appuient sur le constat de co-r6sidence des personnes et classifient comme couples non mari6s les paires d'hommes et de femmes non
apparent6s, sous certaines conditions(20). Le lien de couple n'est donc pas
d6clar6 par les int6ress6s mais postulk par les statisticiens(21). Par construction, le d6nombrement ne porte que sur les couples partageant la meme
adresse. A cette restriction pres, les statistiques peuvent 8tre utilis6es en
confiance, moyennant quelques reserves au cas par cas.
(19)La notion de vie en couple s6par6 recouvre n6anmoins des situations tris h6t6roghnes
(Haskey, 2004).
(20)Au Danemark et en Finlande, on considere comme couples cohabitants les duos de
personnes non marides et non apparent6es ayant moins de 16 ans d'6cart d'age ou un enfant en
commun. Aux Pays-Bas, la regle est plus complexe, prenant en compte davantage de criteres
(Steenhof et Harmsen, 2004).
(21)L'Islande fait cependant exception: la statistique d6compte les couples non mari6s
dans le registre de population sur la base de leur d6claration administrative de cohabitation. Le
nombre publi6 par Hagstofa (Statistique Islande) est celui des couples ayant fait enregistrer leur
union selon une procedure certes simple et fr6quemment suivie par les couples mais qui ne concerne ni l'ensemble des non-mari6s, ni toute la p6riode de vie en couple hors mariage. Parmi les
mariages c616br6sen 2001-2004, 87 % ont 6t6 pr6c6d6s d'une cohabitation enregistr6e, t6moignant a la fois que la pratiqueest extremement r6pandue,mais qu'elle n'est pas systematique. Par
ailleurs, pour 100 couples qui font enregistrer leur union, environ 68 finissent par se marier
(indice du moment, moyenne 2001-2004); cf. Statistics Iceland, 2004.
LA LEGALISATION
DESCOUPLES
HOMOSEXUELS
ENEUROPE
517
La tache est autrement ardue lorsqu'il s'agit d'estimer le nombre de
couples homosexuels (Festy, 2005). La population qu'il faut mesurer 6tant
beaucoup moins nombreuse que les couples h6t6rosexuels, l'utilisation des
enquetes est beaucoup plus probl6matique. Le recours aux recensements
(les micro-recensements en Allemagne) est n6cessaire, avec des risques
importants de sous-d6claration du lien de couple homosexuel, du fait de la
sensibilit6 du sujet, de la concision du questionnaire et des pratiques de
certains instituts de statistique peu soucieux de cr6er une cat6gorie sp6cifique pour les couples de meme sexe. En Allemagne et en France, on a
estim6 que seuls un tiers des couples homosexuels se d6clarent comme
tels, les deux autres tiers se classant sans doute dans d'autres categories
comme les paires d'ami(e)s(22). En Norvege, le recensement de 2001 6tait
mal adapt6 a un d6compte fiable des couples de meme sexe(23). En Suede,
il n'y a plus de recensement de population.
Aux Pays-Bas, la proc6dure adopt6e pour estimer le nombre de couples cohabitants h6t6rosexuels sur la base du registre de population a 6t6
transposee aux homosexuels (Steenhof et Harmsen, 2004). A partir du
constat de co-residence d'adultes de meme sexe non apparent6s, un jugement est porte sur la probabilit6 qu'ils forment un couple a partir d'un petit
nombre de critbres (diff6rence d'age, emm6nagement simultan6 dans le
meme logement, etc.). Dans les autres pays oui la transposition est envisageable, comme le Danemark ou la Finlande, elle n'a pas 6te faite 'ace jour.
En France, les couples homosexuels (d6clar6s comme tels ou non)
repr6sentent environ 0,9 % de l'ensemble des couples 'a la fin des ann6es
1990; en Allemagne, cette fraction est pass6e de 0,6 % en 1996 ' 0,7 % en
2004; aux Pays-Bas, de 1,0 ' 1,2 % entre 1995 et 2002. Hors d'Europe, le
pourcentage est du mnme ordre aux Etats-Unis (1 % vers 2000), plus faible
au Canada ou en Nouvelle-Z61ande. Cet 6ventail relativement restreint nous
laisse supposer que la proportion de couples homosexuels est comprise
entre 0,7 et 1,2 % dans les pays ouinous n'avons pas d'information.
(22)Pour l'Allemagne, l'estimation du nombre de couples homosexuels est tirde des
Mikrozensus depuis 1996. Le d6nombrementidentifie d'abord les personnes qui ont d6clar6 leur
lien de couple dans la question sur la composition du m6nage. II s'61argitensuite aux paires de
personnes de meme sexe appartenantau m8me m6nage. Dans la definition restreinte, le nombre
de couples homosexuels passe de 38 000 en 1996 ' 56 000 en 2004. Dans la definition large, le
nombre de couples homosexuels passe de 124 000 en 1996 a 160 000 en 2004. En France, le
recensement de 1999 n'a pas comptabilis6 les couples homosexuels qui s'6taient d6clar6s comme
tels. En revanche, on denombre 76 000 m6nages formes de deux personnes de meme sexe qui se
sont d6clar6es comme ami(e)s (les cas d'6tudiants partageantun meme logement ont 6t6 exclus),
cf. (Digoix, Festy et Garnier, 2004). Par ailleurs, les enquates sur l'emploi r6alis6es dans la
seconde moiti6 des ann6es 1990 permettent d'estimer le nombre de couples de meme sexe qui se
sont d6clar6s comme tels, car ils n'ont pas 6t6 rejet6s de la procedure de classification comme
cela a 6td le cas au recensement. En 1995-1999, ils ont 6td en moyenne 45 000 chaque ann6e.
(23)Le recensement de 2001 en Norvege a pris la forme d'un questionnaire
envoy6 aux
personnes figurant dans le registre de population, pour qu'elles confirment la validit6 de leur
adresse et le nom de ceux avec qui elles partageaient leur logement. Un d6nombrementdes couples cohabitants a 6t6 r6alis6 sur cette base, soit 2 295 pour ceux de meme sexe. Les responsables
de l'operation estiment cependant que le nombre de couples cohabitants h6t6rosexuels est sousestim6 de 15 a 20 % et celui des homosexuels encore davantage <<since we believe thatnot everybody wantto confirmtheirrelationship>>[communicationpersonnellede TuridNoack, 27 mai 2004].
518
P.FESTY
Dans tous les cas - mesure, estimation ou supputation - le nombre
en
pris
compte est relatif aux couples partageant un meme logement. Or,
les couples homosexuels rdsident ensemble moins syst6matiquement que
les h6t6rosexuels. D'apres les enquetes conduites en France aupris des
lecteurs de la presse gay, le pourcentage d'hommes vivant une relation
stable sans pour autant cohabiter serait encore de 40 % en 1997, malgr6
une d6croissance r6gulibre au cours des ann6es passdes. Pour les femmes,
la proportion 6tait de 20 % (sur un 6chantillon restreint)(24).En Allemagne,
d'aprbs le meme type d'enquate, 59 % des hommes dans une relation stable
ne cohabitaient pas avec leur partenaire en 2003 (Bochow, 2004). Si
l'objectif est de denombrer les couples homosexuels quel que soit leur
mode de r6sidence, les r6sultats fond6s sur les seuls partenaires cohabitants
risquent de les sous-estimer sensiblement, contrairement 'ace qui concerne
les h6t6rosexuels.
L'interpr6tation des taux de nuptialit6 des couples h6t6rosexuels et
des taux de 16galisation des couples homosexuels doit prendre en compte
une difficult6. Pour les h6t6rosexuels, le rapport du nombre de mariages a
celui des couples non marids mesure correctement les comportements de
16galisation si les futurs 6poux vivent ensemble a la veille de la c6r6monie.
C'est le cas dans la plupart des pays(25). Des les ann6es 1980, gubre plus
de 5 % des jeunes Suddoises en couple avant 25 ans s'6taient marides sans
cohabitation pr6alable. Dans les autres pays c'6tait encore 10 ' 20 % en
Finlande, 30 a 40 % ailleurs, mais l'6cart avec la Suede s'est combl6 des
la d6cennie suivante. Seule la Belgique fait exception avec de fr6quents
mariages directs, en particulier en Flandre (mais les informations sont
anciennes). Le taux de nuptialit6 des couples h6t6rosexuels est donc pertinent des les anndes 1980 dans certains pays du Nord, un peu plus tard
ailleurs, avec des r6serves pour la Belgique.
La question peut &tretranspos6e a la 16galisation des couples homosexuels, mais les 616ments de r6ponse sont rares. D'apris une enquete
aupres des s6ropositifs en France en 2003, 10 % des couples gays 6taient
pacs6s, mais c'6tait le cas de 21 % de ceux qui partageaient le meme logement et d'a peu pris aucun pour ceux qui ne vivaient pas ensemble(26). Les
le fait des partenaires
16galisations seraient donc exclusivement
cohabitants; le taux relatif a ces couples pourrait donc &tre tenu pour
pertinent. C'est ce que nous faisons ensuite en comparant la nuptialit6 des
h6t6rosexuels a la 16galisation des couples homosexuels, sur la base des
couples cohabitants dans les deux cas.
(24) R6sultats de 1'enquete nationale sur la presse gay en 1997 cites par Philippe Adam
(1999).
(25)
Macura, Mochizuki-Sternberget Lara Garcia, 2002 (en particulier, figure 4.7, p. 38).
(26) Cf. Schiltz, 2004 (en particulier, p. 230). Dans un 6chantillon trbs restreint et non
repr6sentatifde 29 homosexuels pacs6s, W. Rault observe que 2 ont d6but6leur cohabitation avec
le Pacs (Rault, 2005).
LA LE'GALISATION
519
VI. Nuptialite des couples hiterosexuels et
l6galisationdes couples homosexuels
Les taux annuels de nuptialitd des couples h6t6rosexuels sont en
moyenne de l'ordre de 10 % (tableau 6). Ceci peut signifier que les couples attendent une dizaine d'anndes avant de se marier, mais c'est en fait le
reflet d'une rdalit6 plus complexe oi une fraction seulement des couples se
marient (la moitie ?), mais le font dans un d1lai sensiblement moindre (35 ans ?). Les taux faibles correspondent a des situations de mariage rare et
tardif; c'est l'inverse lorsque les taux sont 1lev6s.
La nuptialitd des couples hdtdrosexuels est dlevee en Allemagne
(plus de 16 %), en Belgique, mais aussi au Danemark. Elle est faible en
Norvege et surtout en Suede (6 %)(27). Le contraste est marqu6 entre- les
deux extremes (Allemagne et Suede). Il est tres amplifid par rapport ce
que rev1laient les taux bruts de nuptialitd recents, infdrieurs a 5 pour
1 000 habitants dans les deux pays ces dernieres annees. C'est que les couples non marids sont peu nombreux en Allemagne (un couple sur dix, les
neuf autres dtant mari6s), contrairement 'a la Suede (un couple sur trois) :
meme si dans les deux cas la cohabitation prenuptiale est systematique,
elle est breve en Allemagne et prolongde en Suede.
Plus g6neralement, la nuptialit6 des couples est plus faible dans les
pays nordiques que dans les autres pays, parce que la cohabitation hors
mariage est sensiblement plus longue, mais aucun des deux ensembles
n'est vraiment homogene : le Danemark se distingue de ses voisins par
une nuptialit6 relativement forte, la France par une nuptialit6 relativement
faible.
Les taux de 16galisation des couples homosexuels se situent quant i
eux entre 1 % et 10 %, ce qui traduit soit une cohabitation extremement
longue avant l'enregistrement (en moyenne, une vingtaine d'ann6es !),
soit, plus vraisemblablement, des durdes nettement plus courtes et des proportions 1lev6es de couples qui ne font pas reconnaitre 16galement leur
union.
Dans les pays nordiques, les taux de 1dgalisation sont faibles, sauf au
Danemark. Ils ne ddpassent guere 2 % et sont meme inf6rieurs en Suede.
Ces taux sont bas par rapport a ceux des autres pays, mais surtout par
rapport aux taux de nuptialit6 des couples h6tdrosexuels. Ils repr6sentent '
peine 30 % de ces derniers : le recours aux procedures de 16galisation est
modeste par rapport ial'usage que c h6t6rosexuels font du mariage.
Le Danemark se diff6rencie un peu de ses voisins nordiques, avec des
taux sensiblement plus 6leves. Cependant, comme le mariage des h6tdrosexuels est lui-meme frequent, la frequence de la 16galisation des couples
homosexuels ne repr6sente que 40 % de celle des couples h6tdrosexuels.
(27)Les taux en Islande sont un peu surestim6s car le d6nominateur ne comptabilise les
couples non marids que dans la mesure ouiceux-ci se sont enregistr6s (cf. note 21).
5
5 5
et
0,114
0,104
0,091
0,100
sexuels
HetdroFrance
Voir
Homosexuels texte
sexuels
H6t6roBelgique*
Homosexuels
0,131(c)
faites(sauf
6t6
ont
cohabitants
0,096
HETEROSEXUELS
sexuels 0,165
H6tero-
ET
pourcenen Pays-Bas
Allemagne
Homosexuels 0,027(b)
0,118
0,103
0,121
0,111
HOMOSEXUELS
sexuels
H6teroPays-Bas*
Homosexuels
0,028
0,052(a)
0,041
0,035
couples
de
homosexuels
nombre
du
couples
les
estimations
pour
des%).
1,2l'auteur
et
de
Lorsque
(0,7
COUPLES
LES
0,058
0,057
0,067
0,061
sexuels
H6t6roPAR Suede
f6minins.
et estimations
et
estimations
0,012
0,018
0,013
0,016
Homosexuels
deux
masculins
des
cohabitants
taux
desmoyenne
non.la
UNIONS
0,088
0,083
0,074
0,075
sexuels
H6t6ro-
DES
Norvege
0,021
0,023
0,021
0,023
Homosexuels
0,125
0,124
0,141
0,130
sexuels
HdtdroLIEGALISATION
Islande
DE
0,039
0,029
0,020
0,029
Homosexuels
ou pris
a h6t6rosexuels
moyenne
on
inclus
une
couples
sont
sont
les
pour
h6terosexuels,
et
0,093
0,104
homosexuels
sexuels0,099
homosexuels
H6tdro6.statistique
homoFinlande
partenariats).
de
couples
Homosexuels0,042(a)
mariages
0,019
0,019
(hors
lesdescouples
TABLEAU
si de
nationaux
0,126
0,129
0,127
0,120
sexuels
H6t6rototal
pr6cis6
annuelle.
Danemark
16galisation
homosexuels
Instituts
pas
0,055 incomplete.
0,048
0,044
0,050
Homosexuels
denombre
:
n'est
du
taux
Moyenne
11
Ann6e
Mariages
Annie 2001
Allemagne).
2004* (a)(b)(c)Lestage
Sources
2002
2003
TAUX
ENEUROPE
LA LEGALISATION
DESCOUPLES
HOMOSEXUELS
521
Les pays non nordiques forment un ensemble plus disparate. Le taux
de 16galisation est faible en Allemagne (moins de 3 % par an, bien que la
p6riode inclue la phase initiale oii les enregistrements sont g6n6ralement
nombreux) et 61ev6 en Belgique, oui le mariage a attire une proportion
record de couples homosexuels en 2004, proche de 10 %. Les Pays-Bas
(mariages) sont en position interm6diaire, mais les mariages ont reculd au
fil du temps, sans doute concurrenc6s par le partenariat(28).
Le contraste est encore accentu6 si l'on considere la relation entre
16galisation des couples homosexuels et nuptialit6 des couples h6t6rosexuels, car on a vu que cette dernibre est nettement plus 61ev6e en
Allemagne qu'ailleurs. L'6cart entre les comportements des uns et des
autres est maximum en Allemagne : les taux de 16galisation ne repr6sentent que 15 % des taux de nuptialit6. Il est au contraire minimum en
Belgique. De toutes les formes de reconnaissance des couples homosexuels adopt6es en Europe, le mariage belge est celui dont la diffusion se
rapproche le plus du' mariage h6t6rosexuel : le taux de nuptialit6 des
homosexuels est 6gal 70 % de celui des h6t6rosexuels, soit un deficit de
seulement 30 %.
VII. Mariages hittrosexuels et 1tgalisations
homosexuelles: autres differences
Les comportements des homosexuels a l'6gard de la 16galisation de
leurs unions ne diffbrent pas seulement de ceux des h6t6rosexuels par leur
fr6quence. Les enregistrements ont plus souvent lieu dans les grandes
villes et a des ages plus tardifs. Ils se terminent aussi plus fr6quemment
par une rupture(29).
La proportion de 16galisations effectu6es dans les grandes villes est
g6n6ralement sup6rieure a celle des mariages. Mais les diff6rences entre
pays sont difficiles a interpr6ter, tant sont variables les d6coupages administratifs. En Norvbge, de 1993 a 2002, 61 % des partenariats masculins et
44 % des partenariats f6minins ont 6t6 enregistr6s a Oslo, alors que seulement 16 % des mariages sont c616br6s dans la capitale (soit des ratios de
1 a 4 et de I ' 3, respectivement pour les hommes et les femmes). En
Suede, de 1995 a 2003, 47 % des partenariats masculins et 37 % des partenariats f6minins ont 6t6 enregistr6s dans le comt6 de Stockholm, contre
seulement 27 % des mariages (ratios inf6rieurs a 2). En Allemagne, entre
2001 et 2004, plus de 20 % des partenariats ont 6t6 enregistr6s dans les
deux villes-Linder de Berlin et Hambourg, contre 6 % des mariages
(ratios de 1 a 3). Toutefois, en Belgique, en 2003-2004, 12 % des mariages
(28) En France, si nous retenons les proportions de Pacs homosexuels
6voqu6es pr6c6demment (cf. note 10), le taux d'enregistrement serait de l'ordre de 7 %, soit le plus 61ev6 des neuf
pays apres la Belgique.
(29)Pour la Norvbge et la Suede, cf. Andersson et al., 2004.
522
P.FESTY
entre personnes de meme sexe ont 6t6 enregistr6s A Bruxelles, contre 13 %
des mariages entre personnes de sexe diff6rent.
Par ailleurs, les 16galisations aux jeunes ages sont beaucoup plus
exceptionnelles que les mariages. Pour l'observer, mieux vaut 6viter les
toutes premieres ann6es d'application des lois, oui le ph6nombne est
accentu6 par la relative abondance des r6gularisations de situations
anciennes. En Norvyge, en 1999-2001, les unions 16galis6es avant 30 ans
ne constituent que 25 % des partenariats masculins et 22 % des partenariats f6minins (contre 42 % de la nuptialit6 des hommes et 59 % de celle
des femmes). En Suede, en 2000-2004, ces chiffres s'6tablissent respectivement a 10 % des partenariats masculins et 27 % des partenariats f6minins (contre 26 % et 42 % des mariages). Aux Pays-Bas, les differences
entre les deux types de 16galisation sont minimes : 12 % des partenaires
(hommes comme femmes) avaient moins de 30 ans en 1999; c'6tait le cas
de 10 % des mari6s homosexuels et de 14 % des mariees en 2002 (contre
32 % des hommes et 50 % des femmes dans les mariages h6t6rosexuels).
En Norvege et en Suede, l'eventail des 6carts d'age entre partenaires
est en outre beaucoup plus large dans les couples homosexuels que dans
les couples heterosexuels qui se marient. Les gays et les lesbiennes ont des
ages a l'enregistrement voisins en Norv'ge et aux Pays-Bas tandis qu'en
Suede, les lesbiennes sont plus jeunes que les gays.
Les couples homosexuels qui 16galisent leur union ont pr6c6demment eu des enfants dans des proportions moindres que les couples h6t6rosexuels qui se marient (Andersson et al., 2004). En Suede, en 1995-2002,
dans 19 % des partenariats masculins et dans 34 % des partenariats f6minins l'un au moins des partenaires avait eu un enfant (contre 58 % des
conjoints dans les mariages). En Norvige, en 1993-2001, les pourcentages
6taient de 13 % pour les gays et 26 % pour les lesbiennes. Ces proportions
s'ajustent 6troitement a celles des partenaires ayant 6t6 mari6s ant6rieurement (respectivement 20 % et 27 % en Suede, 15 % et 26 % en Norvege),
car la plupart des enfants sont nes d'une union h6t6rosexuelle aujourd'hui
dissoute. En revanche, la proportion de nouveaux mari6s l'ayant de6j 6t6
est moiti6 moindre que celle des 6poux ayant de6j eu des enfants (27 %
contre 58 % en Subde), car de nombreux couples h6t6rosexuels ont eu des
enfants ensemble pendant leur cohabitation pr6nuptiale.
Enfin, a dur6e 6gale depuis la 16galisation, les ruptures sont plus fr6quentes chez les partenaires enregistr6s que chez les h6terosexuels
marids, bien que, dans les pays nordiques 6tudi6s ici, les procedures de
dissolution des partenariats et des mariages soient identiques(30). Mais
on ne peut juger que des premibres ann6es de vie commune 16galis6e.
Au Danemark (1999-2003), la divortialit6 des partenaires masculins est
(30)En revanche, les procedures de rupture des Pacs franqais, des cohabitations 16gales
belges et des partenariatsn6erlandais sont plus souples que celles des mariages. Aux Pays-Bas, la
facilit6 de rompre les partenariatssemble crder un courant favorable a cette forme de 16galisation
au d6trimentdu mariage, chez les homosexuels comme chez les hdtdrosexuels.
LA LE'GALISATION
523
16gerement sup6rieure 'acelle des mari6s h6t6rosexuels (+ 12 %); celle des
partenariats f6minins l'est plus largement (+ 58 %). En Islande, depuis
l'instauration du partenariat enregistr6 (1996-2004), la sur-divortialit6 des
partenaires masculins est tres forte (rapport de 1 'a3); celle des femmes
est un peu moindre (rapport de 1 a 2). En Norvege, depuis l'instauration
du partenariat (1993-2001), la divortialit6 des partenaires masculins ne
differe pas de celle des mari6s, alors que celle des partenaires f6minines
est double. En Suede (1998-2004), la divortialit6 des partenaires masculins est ld6grement sup6rieure a celle des mari6s (+ 20 %), mais celle des
femmes est pres du double. Au fil du temps, la sur-divortialit6 des partenaires se rdduit, les comportements se rapprochant graduellement de ceux
des mari6s et l'6cart entre hommes et femmes se r6sorbant ld6grement. La
divortialit6 est g6n6ralement plus forte pour les partenariats des femmes
que pour ceux des hommes (sauf en Islande), et l'6cart est trbs net en
Norvege et en Suede. La distance avec les couples mari6s se r6duit peutetre avec le temps, mais la tendance reste incertaine.
L'ensemble des disparit6s entre couples homo- et h6t6rosexuels face
a la 16galisation de leur union souligne bien que ceux-ci ne sont pas deux
cat6gories que seule leur orientation sexuelle distinguerait. Sous les diff6rences de lieu de rdsidence, d'age, de presence d'enfants, d'esp6rance de
vie commune ou encore de partage du logement affleurent des modes de
fonctionnement contrast6s dont la diff6rence des pratiques de 16galisation
est une des dimensions. Au fil du temps, des signes apparaissent cependant, ici et lIa,d'une att6nuation des 6carts entre couples homosexuels et
h6t6rosexuels : concernant les ages, les risques de rupture, mais aussi la
r6sidence conjointe, etc. Ces mouvements discrets accompagnent celui qui
anime la fr6quence des 16galisations, qui se rapproche lentement de la
nuptialit6 des couples h6t6rosexuels, mais dans une p6riode ouicelle-ci est
elle-meme faible et d6clinante dans la plupart des pays.
Vue d'ensemble et conclusion
Conduite dans neuf pays d'Europe oti des lois r6centes ont ouvert des
possibilit6s de reconnaissance 16gale des unions alternatives au mariage,
l'analyse comparative des procedures de 16galisation des couples revele
trois categories de ph6nomenes.
Tout d'abord, la 16galisation des couples homosexuels par les proc6dures nouvelles d'enregistrement ou par le mariage est sensiblement moins
fr6quente que celle des couples hdtdrosexuels par le mariage. Et ceci malgr6 la ddsaffection qui touche l'institution matrimoniale. Ce n'est peut-8tre
pas une surprise puisque les lois nouvelles peuvent &trejug6es tout a la fois
trop en deqg de la 16gislation du mariage pour etre attrayantes et trop
proches d'elle pour 8tre adapt6es 'a la sp6cificit6 des couples qu'elles
visent. C'est l'occasion de s'interroger sur ce qui fait la diff6rence entre la
16galisation des couples homosexuels et hit6rosexuels et, plus radicalement, sur le bien-fond6 de la comparaison entre les uns et les autres.
524
P.FESTY
Ensuite, la fr6quence des enregistrements dans les diff6rents pays est
disparate, bien davantage que ne l'est le recours au mariage. Toutefois, la
diversit6 observee n'est pas forc6ment celle que l'intuition aurait laiss6
attendre. Non seulement les pays nordiques, qui ont souvent paru pionniers
dans l'adoption de nouveaux comportements conjugaux, ne sont pas ici en
tate du classement des plus fortes fr6quences, mais ils pr6sentent une h6t6rog6n6it6 interne qui s'accorde mal avec le fait que les lois y ont suivi un
processus commun d'61aboration. Plus g6n6ralement, on s'6tonne que les
pays qui semblent avoir accord6 le plus de droits aux couples enregistr6s ne
soient pas toujours ceux oii le recours 'ala loi est le plus important.
Enfin, les lois ont 6t6 adopt6es dans un contexte g6n6ral de d6saffection B l'6gard du mariage. Le < d6mariage > est aujourd'hui r6pandu en
Europe, mais il a historiquement d6but6 dans les pays du Nord, ceux qui
ont aussi 6t6 les premiers 'aadopter des lois dites de partenariat enregistr6.
D'oii l'hypothese d'une possible influence de cet environnement sur l'attitude des couples concern6s t l'6gard des nouvelles 16gislations. D'autant
que la faible nuptialit6 n'est qu'un l66ment d'un ensemble plus large de
remise en cause des formes familiales classiques par la mont6e des divorces,
le d6veloppement des naissances hors mariage, etc.
Dans les diff6rents pays, les couples vis6s par les lois de partenariat
ne 16galisent pas leur union aussi souvent que ceux concern6s par le
mariage. Le constat s'applique essentiellement a la comparaison entre
homosexuels et h6t6rosexuels, meme s'il a une port6e plus g6ndrale
puisque, par exemple, les conjoints de sexe diffdrent qui ont le choix
optent dans une large majorit6 pour le mariage plutot que ses alternatives
(Pacs ou autres).
C'est peut-&treun d6ficit provisoire que le temps finira par combler.
Il est courant que les institutions familiales mises en place par la loi tardent 'a entrer dans la pratique des populations, mme quand celles-ci les
ont appel6es de leurs vceux. En France, aux trois grands stades de son
d6veloppement, lors de son instauration en 1792, de son r6tablissement en
1874 et de son extension en 1975, le divorce n'a d'abord suscit6 qu'un
modeste afflux de demandes, compte tenu des attentes qu'on pouvait imaginer, avant une croissance lente et r6guliere de la fr6quence des mariages
rompus. Ainsi, huit d6cennies ont 6t6 n6cessaires apres la loi Naquet pour
que s'6tablisse, dans les ann6es 1950-1960, un regime stable oti un
mariage sur dix se concluait par un divorce. Quant au mariage, selon
Georges Duby, il lui a fallu deux siecles au moins au Moyen Age pour que
l'iglise catholique l'impose comme cadre consacr6, contr616 par le clerg6,
au terme d'un long conflit oui l'ordre nouveau se substituait 'a un ordre
diff6rent, contrariant d'autres obligations morales et de vieilles habitudes.
Dans les pays nordiques oui les lois de partenariat offrent un recul de
plusieurs ann6es, la hausse progressive du nombre de couples enregistr6s a
commenc6 de rapprocher le comportement des couples homosexuels de
celui des h6t6rosexuels. Cette hausse est avant tout le fait des lesbiennes
LA LE'GALISATION
525
qui recouraient le moins aux dispositifs d'enregistrement dans les premibres ann6es d'application des lois. Au fil du temps, les pratiques s'installent dans la vie des couples sans pour autant que l'6volution du cadre
16gislatif puisse 8tre tenue pour principal responsable.
Le contenu meme des lois peut cependant aussi etre invoqu6 pour
expliquer le faible recours des couples aux possibilit6s nouvelles d'enregistrement. Dans aucun pays, les alternatives au mariage n'ont tous les
attributs du mariage. Meme quand celui-ci s'ouvre aux homosexuels
comme aux Pays-Bas et en Belgique, il exclut certaines consequences
16gales, qui restent propres A l'union des personnes de sexe diff6rent. Le
d6ficit est syst6matique en matiere parentale : il n'y a jamais d'6quivalent
de la pr6somption de paternit6 au b6n6fice du conjoint quand un des deux
partenaires devient parent; les partenaires ne peuvent se pr6valoir de la
16galit6 de leur union pour adopter ensemble un enfant qu'en Subde et aux
Pays-Bas et avec des restrictions, etc. Des avantages mat6riels accord6s
aux mari6s sont d6nies aux partenaires en Allemagne ou aux pacs6s en
France (le droit A la pension de reversion ou les exon6rations de droits de
succession), etc. Les procedures d'enregistrement different presque
toujours de celles du mariage, soit qu'elles excluent l'intervention des
6glises dans les pays nordiques, soit qu'elles pr6voient des voies sp6cifiques en France ou en Allemagne. Substantiellement ou symboliquement,
il subsiste partout des 616ments qui distinguent ce que le vocabulaire diff6rencie (partenariat et mariage) et meme ce qu'il tend a confondre (mariage
homosexuel et h6t6rosexuel).
A 1'<<offre > incomplbte propos6e par la loi se confronte la
<<demande >>des couples qu'elle vise. Or, rien n'assure que ces attentes se
confondent avec celles des candidats au mariage. Les signes s'accumulent
qui montrent que les couples homosexuels different des couples h6t6rosexuels par leurs conditions de vie et leurs comportements. Les formes de
vie commune des homosexuels ne sont pas celles des h6t6rosexuels, avec
des pratiques diverses en matibre de fid61it6, de partage des biens, des
taches ou des activit6s, etc. Les conjoints qui contractent un partenariat
sont souvent plus Ag6s que ceux qui se marient, les 6carts d'Age ont une
amplitude plus large, leur union est en moyenne plus 6ph6mbre. De meme
que la protection qu'offrent les liens du mariage est in6galement recherch6e par les hommes et les femmes des diverses classes sociales, les
besoins et les attentes des couples homo- et h6t6rosexuels ne sont pas identiques. La revendication d'une originalit6 homosexuelle laisse pr6sager une
sp6cificit6 des comportements vis-a-vis de l'institution matrimoniale. Dans
le cas le plus radical, le mariage ou ses alternatives sont rejet6s, quel qu'en
soit le contenu, du fait de leur association historique avec l'h6t6rosexualit6.
A l'inverse, le recours Al'enregistrement peut tre considerd comme une
mesure approximative de l'adh6sion A la norme h6t6rosexuelle d'institutionnalisation du couple.
526
P.FESTY
Le recours i l'enregistrement est tres in6gal selon les pays. La vue
d'ensemble est encore compliqu6e par le fait que, parfois, les memes cat6gories de couples (homosexuels ou h6t6rosexuels) ont le choix entre le
mariage et des proc6dures alternatives, qui peuvent se pr6senter comme
des formes concurrentes ou des 6tapes successives du processus de 16galisation. Les diff6rences portent aussi sur les caract6ristiques des conjoints
(sexe, age, lieu de r6sidence, etc.).
Les disparit6s internationales sont nettement plus grandes en matiere
de partenariat que de mariage, mais ces dernieres ne sont pas n6gligeables
pour autant : le statut de mari6 a g6n6ralement moins d'implications dans
les pays nordiques qu'en France et chez nos voisins, en particulier parce
que les systemes de protection sociale y sont davantage attach6s 'a la
personne qu'a l'unit6 familiale. Sur l'dchelle 6tablie par Kees Waaldijk
pour mesurer les cons6quences 16gales du mariage, le Danemark recueille
15 points de moins (sur 99) que la France ou la Belgique. Par ailleurs, la
fr6quence du recours au mariage diffbre selon les pays : elle est aussi
g6n6ralement moins 61ev6e dans les pays nordiques qu'ailleurs, une fraction plus forte de couples h6t6rosexuels restant durablement dans le
simple statut de cohabitants. Mais la corrl1ation se limite 'ace niveau de
g6ndralit6 : plus en d6tail, il y a des disparit6s importantes dans le groupe
nordique, qui ne refletent pas de diff6rences visibles dans la substance
16gale du mariage, et des disparit6s 6galement fortes entre les autres pays.
Au total, la diversit6 des comportements en matibre de nuptialit6 est sensiblement plus grande que la diversit6 des implications 16gales du mariage,
ce qui suggbre le jeu de facteurs contextuels autres que juridiques dans le
recours a la 16galisation des unions.
C'est a fortiori vrai pour la 16galisation des couples homosexuels, la
dispersion 6tant encore plus grande que pour le mariage, sur les plans tant
juridique que statistique. Le Pacs franqais ou la Lebenspartnerschaft
allemande ont une port6e bien moindre que le partenariat nordique ou n6erlandais, en particulier parce qu'ils excluent toute cons6quence juridique
dans le domaine parental. Sur l'6chelle de Waaldijk appliqu6e a ces statuts,
la France et l'Allemagne recueillent 24 points de moins (sur 99) que les
Pays-Bas. En regard, la dispersion des comportements est consid6rable,
malgr6 les impr6cisions qui entourent sa mesure. Mais la relation entre la
loi et le nombre ne se prate gubre a des g6n6ralisations simples. Au sein du
groupe nordique, qu'un esprit commun a anim6 dans la redaction des lois
sur le partenariat, la distance est grande entre le Danemark et les autres
pays en matibre d'enregistrement des unions; entre ce groupe de pays
d'une part, la Belgique et les Pays-Bas d'autre part, l'6cart est important en
ce qui concerne la fr6quence des 16galisations, mais modeste en termes de
contenu juridique. Est-ce parce que les uns d6nomment partenariat ce que
les autres appellent mariage ? Plus g6ndralement, ce qu'une lecture globale
des lois ne permet pas de discerner devra sans doute &trerecherch6 dans
une lecture en d6tail, car l'usage que les couples font des proc6dures de
LA LE'GALISATION
527
16galisation qui leur sont propos6es depend probablement de dispositions
sp6cifiques.
A l'inverse, des 616ments du contexte plus global sont 6galement 'a
prendre en compte. L'exemple de la comparaison entre le Danemark et la
Suede permet de suggerer la direction que pourrait prendre cet effort. Le
rapprochement des deux pays 6tonne parce que la fr6quence des enregistrements y est largement diff6rente, plus forte au Danemark qu'en Suede,
alors que les lois de partenariat sont pour l'essentiel calqu6es l'une sur
l'autre. Par ailleurs, les deux pays ont montr6 presque simultan6ment dans
les ann6es 1960 les premiers signes d'un recul profond du mariage, qui
s'est ensuite diffus6 dans la plupart des pays d'Europe. Mais le parall6lisme des tendances dans ce domaine a 6t6 rompu depuis maintenant vingt
ans, la nuptialit6 se redressant vigoureusement au Danemark pendant
qu'elle continuait a reculer en Suede, si bien que les lois de partenariat
sont entrees en vigueur dans des environnements sensiblement diff6rents.
D'oui le constat que les lois jumelles adopt6es a cinq ans d'intervalle ont
b6n6ficid d'une adh6sion nettement plus grande dans le pays oihle mariage
enregistre lui-meme une evolution beaucoup plus positive.
En fait, la similitude apparente du contenu des lois cache sans doute
une divergence profonde dans leur esprit et dans les raisons qui ont
conduit 'aleur mise en place. La ddsaffection des couples su6dois B l'6gard
du mariage et le d6veloppement de la simple cohabitation ont d'abord
conduit le 16gislateur a renforcer ce statut pour am61iorerla protection des
partenaires (des 1974), puis 'a envisager de faire b6n6ficier les couples
homosexuels des memes progres que les h6t6rosexuels dans ce domaine
(des 1988). Dans le meme temps, le parlement danois a pr6f6r6 porter ses
efforts sur le mariage, pour en accroitre l'attractivit6, et I'ouvrir aux
homosexuels par l'instauration d'un statut sp6cifique mais largement
inspire de celui des h6t6rosexuels. Au Danemark, la loi sur le partenariat a
6t6 le point focal d'une action concert6e visant a soutenir le regain de la
nuptialit6, alors qu'elle a 6t6, en Suede, une op6ration d'harmonisation
des 16gislations nordiques, acte 6tant pris d'une d6saffection i l'6gard du
mariage.
A bien des 6gards, le Danemark reste une exception en Europe oi la
tendance g6n6rale est au < d6mariage >>.Les proc6dures nouvelles de 16galisation des unions ont donc 6td propos6es aux couples, en particulier
homosexuels, dans une phase de d6clin de l'institution matrimoniale. Les
faibles taux d'enregistrement de la plupart des pays doivent &trereplac6s
dans ce contexte, oui ils ne constituent pas une surprise. Mais Al'instar du
Danemark et de la Suede, les Etats-providence ont aussi le souci de donner
aux solidarit6s interpersonnelles le soutien d'un cadre 16gal que le mariage
assurait traditionnellement, en offrant des formes nouvelles d'institution'
nalisation inspirdes des pr6c6dentes des groupes 61argis (couples h6t6rosexuels non marids, couples homosexuels, voire paires de personnes vivant
conjointement). Que ce soit pour r6duire les discriminations entre les uns
528
P.FESTY
et les autres, pour combattre des fragilites sp6cifiques (sida) ou pour
r6duire la charge des solidarit6s sociales. Dans le temps court de mise en
place des nouvelles lois, ce jeu de facteurs complexes peut donner des
r6sultats contradictoires que la d6mographie des proc6dures d'enregistrement fait affleurer.
Remerciements. Cette recherchea b6n6fici6d'un financementde la Mission de
rechercheDroitet Justice.
LA LE'GALISATION
ENEUROPE
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LA LEGALISATION
ENEUROPE
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HOMOSEXUELS
531
Patrick.-La 1galisation des couples homosexuelsen Europe
FESTY
'
De 1989 2003, neuf pays europ6ens (Danemark, Finlande, Islande, Norvbge et Suede,
Pays-Bas, Allemagne, Belgique et France) ont ouvert aux couples homosexuels la possibilit6 de
faire enregistrer leur union devant un repr6sentant de l'Etat et de contracter ainsi des droits et
devoirs 16gaux. Pour d6terminerla fr6quence du recours 'aces formes de 16galisation alternatives
au mariage, les outils classiques de mesure doivent 8tre adapt6s a une r6alit6 nouvelle qui met
en avant des categories qu'on avait l'habitude de n6gliger. La 16galisation des unions de couples
homosexuels est sensiblement moins fr6quente que celle des couples h6t6rosexuels par le
mariage, malgr6 la d6saffection qui touche l'institution matrimoniale. Sans doute les lois
nouvelles sont-elles jug6es tout a la fois trop en deqa des lois sur le mariage pour etre attrayantes
et trop proches d'elles pour etre adaptdes a la sp6cificit6 des couples qu'elles visent. Par ailleurs,
la fr6quence des enregistrements dans les diff6rents pays est disparate, bien davantage que ne
l'est le recours au mariage. Cependant, les pays qui ont accords le plus de droits aux couples
enregistr6s ne sont pas toujours ceux ouile recours a la loi est le plus 61ev6. Enfin, les lois ont
6t6 adoptees dans un contexte g6n6ral de d6saffection a l'6gard du mariage et de remise en cause
des formes familiales classiques. D'oi l'hypothese d'une possible influence de cet environnement sur l'attitude des couples concern6s a l'agard des nouvelles 16gislations.
FESTY
Patrick.-Legal Recognition of Same-Sex Couples in Europe
Between 1989 and 2003, nine European countries (Denmark, Finland, Iceland, Norway
and Sweden, Germany, Belgium and France) gave same-sex couples the possibility of having
their union registered by a state representative and of thereby acquiring legal rights and obligations. To determine the frequency of these alternative forms of union recognition, the classic
measurement tools must be adapted to a new reality that gives prominence to categories that
were habitually neglected. Legal recognition of same-sex couples is considerably less frequent
than that of different-sex couples, despite the shift away from the institution of marriage. The
new laws are probably judged too far short of the marriage laws to be attractive, and at the same
time are too similar to them to match the specific needs of the couples they target. In addition,
the frequency of registration varies between the different countries, and to a much greater extent
than that of marriage. However, the countries that have granted the most extensive rights to
registered couples are not always those where the law is the most widely used. Finally, the laws
have been adopted in a general context of declining interest in marriage and widespread questioning of traditional family forms. Hence the hypothesis that this environment influences the
attitude of the affected couples towards the new legislation.
FESTY
Patrick.-La legalizaci6n de las parejas homosexualesen Europa
Entre 1989 y 2003, nueve paises europeos (Dinamarca, Finlandia, Islandia, Noruega y
Suecia, los Paises Bajos, Alemania, B61gica y Francia) han ofrecido a las parejas homosexuales
la posibilidad de inscribir su uni6n ante un representante del Estado y de que adquiriesen de ese
modo derechos y deberes, al amparo de la legislaci6n. Para determinarla frecuencia del recurso
a estas formas de legalizaci6n alternativas al matrimonio, deben adaptarse las clisicas herramientas de medici6n a una realidad nueva que comprende categorias que antes solian dejarse de
lado. La legalizaci6n de las uniones de parejas homosexuales mediante el matrimonio es ligeramente menos frecuente que la de las parejas heterosexuales, a pesar de la poca popularidad
actual de la instituci6n matrimonial. Las nuevas leyes por un lado se consideran muy alejadas
de las leyes sobre el matrimonio y por tanto no consiguen atraerlo suficiente y por otro lado son
demasiado parecidas a ellas como para poder adaptarse a la particularidadde esas nuevas parejas. Ademis, la frecuencia de las inscripciones en los distintos paises es dispar, mucho maisque
el recurso al matrimonio. Sin embargo, los paises que mis derechos han concedido a las parejas
inscritas no son siempre aquellos en los que maisse ha utilizado la ley. Por iltimo, las leyes se
adoptaron en un contexto general de desinterds por el matrimonio y de puesta en entredicho de
las formas familiares clisicas. De ahi la hip6tesis de una posible influencia de este entorno sobre
la actitud de las parejas concernidas respecto a las nuevas normas.
Patrick FESTY,Institut national d'6tudes d6mographiques,133 bd Davout, 75980 Paris Cedex 20,
France, t61l:33 (0)1 56 06 22 01, courriel: [email protected]

La légalisation des couples homosexuels en Europe

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