reglement interieur applicable aux residents

Règlement
Maisel 1-2
Français
REGLEMENT INTERIEUR
APPLICABLE AUX RESIDENTS
Edition du 29 avril 2010
La vie associative nécessite des règles que chacun s’impose à lui-même dans
l’intérêt de tous.
Elle repose sur le contrôle de soi et le respect des autres.
Maison des Elèves de TELECOM ParisTech (Ecole Nationale Supérieure des
Télécommunications)
212, rue de Tolbiac 75013 Paris – Téléphone : 01 45 81 87 07 – Télécopie : 01 45 81 85 00 –
Siret 784 547 077 00015 – Code APE 552F
Siège social 46, rue Barrault 75634 Paris Cedex 13 – CCP 2 165 55 S Paris
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Maisel 1-2
Règlement
Français
Sommaire
APPLICABLE AUX RESIDENTS....................................................................... 39
Article 1 - Admission ........................................................................................ 41
Article 2 – Durée du séjour .............................................................................. 42
Article 3 – Départ .............................................................................................. 42
Article 4 – Interruption temporaire de séjour ................................................. 42
Article 5 – Redevance d’occupation................................................................ 43
Article 6 – Activité et tenue au sein de la Maison des Elèves....................... 43
Article 7 – Accès et occupation des logements............................................. 43
Article 8 – Visites .............................................................................................. 44
Article 9 – Hygiène et sécurité......................................................................... 44
Article 10 – Linge et literie ............................................................................... 44
Article 11 – Mobilier .......................................................................................... 44
Article 12 – Installations techniques ............................................................... 45
Article 13 – Assurance ..................................................................................... 45
Article 14 – Troubles pour réparation ............................................................. 45
Article 15 – Entretien et nettoyage des locaux............................................... 45
Article 16 – Règlement sanitaire du département de Paris (Annexe 1)........ 46
Article 17 – Responsabilité des résidents ...................................................... 46
Article 18 – Responsabilité de l’Association.................................................. 46
Article 19 – Représentation des résidents à la Maison des Elèves.............. 46
Article 20 - Elèves en état d’ébriété................................................................. 47
Annexe 1.......................................................................................................48-41
Extrait du règlement sanitaire du Département de Paris .........................48-41
Article 25................................................................................................. 48
Article 26................................................................................................. 48
Article 29-2.............................................................................................. 48
Article 78................................................................................................. 48
Article 99-2.............................................................................................. 49
Article 102-4............................................................................................ 49
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Article 1 - Admission
Les logements gérés par la Maison des Elèves de TELECOM ParisTech sont
réservés aux élèves de TELECOM ParisTech et aux élèves admis par convention
entre l’Association et d’autres Directions.
L’admission des résidents est prononcée par le Directeur de l’Association
gestionnaire de l’immeuble ou par son délégué, selon les priorités suivantes et en
fonction des places disponibles :
Nota : les conditions de logement des IG du corps des télécommunications sont
précisées à l’article 15 du bail MAISEL/ENST. Lors de la concertation Mines /
Télécommunications sur la formation du corps fusionné, il a été convenu que
pendant les deux premières années de leur formation les élèves du corps des
mines qui en feraient la demande auraient accès sans réserve à un logement à la
Maisel.
1.
Les élèves cursus 36 mois (CC, AST L3, formation par apprentissage)
étrangers, français provinciaux et de la région Ile de France dont le
temps de transport domicile/école est supérieur à 1h30 (base : serveur
RATP ou Transilien)
2.
Les XDD étrangers, français provinciaux et de la région Ile de France
dont le temps de transport domicile/école est supérieur à 1h30 (base :
serveur RATP ou Transilien)
3.
Les autres étudiants étrangers en formation initiale : cursus 24 mois
(AST M1) et master systèmes communicants n’ayant pas fait leur M1 en
France, doubles diplômes, Master of Science, auditeurs libres
4.
Les étudiants en formation initiale cursus 24 mois (AST M1) provinciaux
et auditeurs libres provinciaux venant des partenaires suivants : écoles
de l’Institut Télécom, écoles de ParisTech, écoles du Concours Commun.
5.
Les cursus 24 mois (AST M1) et master systèmes communicants
domiciliés en région Ile de France dont le temps de transport
domicile/école est supérieur à 1h30 (base : serveur RATP ou Transilien)
6.
Les étudiants étrangers de la Direction de la Recherche : stagiaires et
doctorants
7.
8.
Les mastères spécialisés étrangers
Les mastères spécialisés provinciaux et de la région Ile de France dont le
temps de transport domicile/école est supérieur à 1h30 (base : serveur
RATP ou Transilien)
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Règlement
Maisel 1-2
9.
Français
Les étudiants mariés, pacsés ou concubins, accompagnés de leur
conjoint, relevant des situations précédentes pourront être logés en
fonction des studios disponibles
10. Tous les cas particuliers seront étudiés en accord avec l’Assistante
Sociale de l’Ecole et pourront être considérés comme une priorité en cas
de places disponibles.
Article 2 – Durée du séjour
L’admission est accordée pour une durée déterminée : en principe celle de la
scolarité prévisible à TELECOM ParisTech.
Les périodes de stages postérieures à la fin des cours dispensés à TELECOM
ParisTech ne donnent pas droit automatiquement à une continuité de logement. La
prolongation de séjour à la Maisel sera accordée en fonction des places
disponibles.
Article 3 – Départ
Il a lieu :
1 – Par congé donné par le résident. Ce congé est à présenter sous forme de
demande écrite adressée au Directeur ou à son délégué, au moins 30 jours avant la
date de départ.
2 – A la fin de la durée prévue à l’article 2 ;
3 – En cas de perte de la qualité qui ouvrait droit à une priorité visée à l’article 1 ;
4 – Par congé donné par le Directeur de la Maison des Elèves ou son délégué (pour
motif disciplinaire, non paiement de la redevance).
Article 4 – Interruption temporaire de séjour
En cas de stage de longue durée en province ou à l’étranger prévu dans la
scolarité, le résident devra restituer son logement et sera admis à son retour au titre
des priorités de l’article 1.
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Article 5 – Redevance d’occupation
Il ne s’agit pas d’un loyer au sens juridique du terme mais une participation des
résidents :
-
aux dépenses d’amortissements du mobilier et d’aménagement
installations ;
aux frais de gestion et d’entretien ;
aux fournitures individuelles (eau chaude et froide, …) ;
aux prestations (éclairage, chauffage, etc. …).
des
Cette redevance est payable d’avance et mensuellement. Son versement doit
intervenir au plus tard le 10ème jour du mois ou le 3ème jour suivant l’admission, et
être effectué entre les mains du représentant de l’Association qui en délivre reçu.
Pour les mois incomplets, il sera perçu une redevance journalière égale au
trentième de la redevance mensuelle. Toutefois, lorsque l’occupant aura été radié
de l’Association, soit par suite de congé donné pour motif disciplinaire, soit par suite
de congé donné par le résident lui-même, les sommes versées par lui ne pourront
être remboursées. En outre, aucune réduction ne pourra être consentie pendant les
périodes de vacances ou d’absence même dûment motivée à l’exception du cas
prévu à l’article 4.
Article 6 – Activité et tenue au sein de la Maison des Elèves
L’effort de qualité qui anime la Maison des Elèves passant par l’attitude des
résidents tant à l’intérieur qu’aux abords immédiats de la Maison des Elèves, tout
comportement ayant pour conséquence l’inverse de l’effet recherché engagera la
responsabilité du résident en cause.
Toute activité confessionnelle, politique ou syndicale, est interdite à l’intérieur de la
Maison des Elèves, mais pourra être autorisée dans des locaux spécialement mis à
disposition après information préalable du Directeur ou de son délégué, par les
représentants des résidents désignés suivant les modalités définies à l’article 19.
Article 7 – Accès et occupation des logements
Les occupants ne peuvent mettre leur logement à la disposition d’une autre
personne, ni héberger qui que ce soit. Ils doivent habiter régulièrement à la Maison
des Elèves.
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Ils sont tenus, en leur absence, de laisser la libre entrée de leur logement au
personnel de direction et d’exploitation de l’immeuble.
En cas d’absence supérieure à un mois de vacances scolaires, les résidents doivent
en informer le Directeur de l’Association et laisser une adresse.
Article 8 – Visites
Les résidents sont responsables de la tenue des visiteurs qu’ils reçoivent.
Article 9 – Hygiène et sécurité
Le Directeur de l’Association et le personnel d’accueil sont tenus de prendre toute
mesure qu’ils jugent nécessaire en matière d’hygiène et de sécurité.
Article 10 – Linge et literie
Les couvertures sont fournies par l’Association qui en assure le lavage ; les draps
peuvent être fournis et lavés en contrepartie d’une contribution financière du
résident.
Article 11 – Mobilier
Lors de l’arrivée de chaque occupant, un état des lieux et un inventaire du mobilier
sont dressés contradictoirement, en double exemplaire, l’un étant remis à
l’occupant.
Au moment où celui-ci quitte la Maison des Elèves, il est procédé également à un
examen contradictoire des locaux et du mobilier. L’occupant rembourse les
éventuels équipements manquants et dégradations, suivant le barème affiché à
l’accueil de la Maisel.
Les logements sont meublés. Aucun mobilier ne doit être déménagé.
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Maisel 1-2
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Article 12 – Installations techniques
Toute cuisine est interdite dans les chambres. Des installations collectives sont
prévues aux étages.
Des prises de courant permettent d’utiliser des appareils électriques tels que
récepteur radio, rasoir, fer à repasser. Les prises sont équipées de fusibles de
calibre de 5 ampères : la tension est de 220 volts.
Les occupants doivent veiller à ne pas laisser d’appareils électriques branchés
lorsqu’ils s’absentent de leur logement.
Tout mauvais fonctionnement dans les organes de distribution d’eau, de chauffage,
d’électricité, toute anomalie dans l’état matériel des logements doit être
immédiatement signalé à l’accueil.
Article 13 – Assurance
L’étudiant doit vérifier qu’il est convenablement assuré contre les explosions, dégâts
des eaux, vols, recours des voisins et risques locatifs.
Article 14 – Troubles pour réparation
Les résidents ne peuvent élever aucune réclamation
-
du fait des grosses réparations effectuées dans l’immeuble,
pour cause d’interruption ou suppression du service des eaux, de l’électricité,
ou du chauffage, résultant du fait des compagnies concessionnaires ou de
travaux à faire dans l’immeuble.
En cas de nécessité, un changement de logement peut être imposé aux occupants
qui sont informés du motif de ce changement.
Article 15 – Entretien et nettoyage des locaux
L’entretien et le nettoyage journaliers du logement incombent au résident. Les
logements doivent être tenus en ordre et en parfait état de propreté.
Tout logement non rendu en parfait état de propreté donnera lieu à facturation.
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Article 16 Règlement sanitaire du département de Paris (Annexe 1)
Le règlement sanitaire du département de Paris est applicable à la Maison
des Elèves. Il peut à tout moment être consulté au bureau du Directeur.
Article 17 – Responsabilité des résidents
Les réparations rendues nécessaires par des infractions au présent
règlement engageant la responsabilité des résidents sont à la charge des
contrevenants.
De même ceux-ci supportent les frais de remplacement ou de remise en
état des objets cassés ou détériorés par eux, soit dans le logement dont ils
disposent, soit dans les locaux collectifs de la Maison des Elèves.
Toute dégradation dans les locaux communs nécessitant l’intervention
d’une entreprise extérieure sera refacturée à chaque résident (e) de la Maisel 1Tolbiac et de la Maisel 2-Guyton logé (e) à la date des faits, à hauteur du coût de la
remise en état, par ajout sur l’avis mensuel d’échéance.
Article 18 – Responsabilité de l’Association
La responsabilité de l’Association gestionnaire ne saurait être engagée du
fait d’accidents ou de vols survenus dans l’immeuble et dont pourraient être victimes
les occupants.
Elle demeure cependant responsable en cas de disparition des valeurs ou
objets personnels remis, contre reçu, au Représentant de l’Association.
Article 19 – Représentation des résidents à la Maison des Elèves
D’après l’article 6 des statuts, les résidents de la Maison des Elèves élisent
huit représentants qui siégeront à l’Assemblée Générale. Ils forment le « Collège
des Elèves » avec le Président du Bureau des Elèves qui est membre de droit.
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Maisel 1-2
Français
Trois membres sont désignés parmi le Collège des Elèves pour siéger au
Conseil d’Administration.
Le Président du Bureau des Elèves siège au Conseil d’Administration en
tant que membre de droit.
Les élections sont organisées par l’Ecole. Elles ont lieu après la rentrée
scolaire. La durée du mandat est celle de l’année scolaire en cours.
Chaque candidat doit avoir la qualité de résident élève au cours de l’année
scolaire pour laquelle le mandat est sollicité.
Article 20 - Elèves en état d’ébriété
Les résidents surpris en état d’ébriété dans les parties communes de la MAISEL
seront signalés a bureau du Conseil d’Administration. Ils seront convoqués devant
les membres du bureau, qui examineront, après avoir entendu le résident, la
nécessité éventuelle de l’aiguiller vers l’assistante sociale pour la prise en charge et
le suivi.
Les résidents surpris en état d’ébriété dans les parties communes de la MAISEL, et
qui auront de plus eu un comportement agressif, ou qui auront détérioré des
équipements, seront convoqués devant le bureau du Conseil d’Administration qui
pourra décider de leur exclusion.
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Annexe 1
Extrait du règlement sanitaire
du Département de Paris
Article 25
Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons, draperies,
étoffes quelconques et des balais dans les cours ou dans les voies ouvertes ou non
à la circulation. Toutefois, le secouage des chiffons d’essuyage ménager est toléré
entre 7h00 et 8h00.
Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l’hygiène et à la sécurité du
voisinage ne doit être projeté à l’extérieur des bâtiments.
Article 26
Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est
interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et
leurs abords et de laisser stationner dans les locaux communs, des animaux de
toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient
porter atteintes à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du voisinage.
Article 29-2
Il est interdit d’introduire par l’intermédiaire des canalisations d’immeubles,
toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptibles d’être la cause directe ou
indirecte soit d’un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages
d’évacuation et de traitement, soit d’une dégradation desdits ouvrages ou d’une
gêne dans leur fonctionnement.
Article 78
Il est interdit de jeter dans les conduits de chute de vide ordures, des
résidus ménagers liquides et tout objet susceptible d’obstruer ou de détériorer les
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conduits, d’enflammer les détritus, d’intoxiquer ou de blesser les préposés chargés
de l’enlèvement des ordures ménagères.
Article 99-2
Les objets et plantes ainsi que le linge déposés sur les balcons et les
fenêtres ne doivent pas créer d’insalubrité ou constituer un danger ou une gêne
pour les passants et les occupants des immeubles riverains.
Article 102-4
Dans les locaux d’habitation, leurs parties communes ou leurs
dépendances, toutes précautions doivent être prises pour ne pas troubler ni les
occupants, ni le voisinage par des bruits tels que ceux provenant de l’usage
d’instruments de musique, d’appareils de diffusion sonore, d’appareils ménagers ou
d’appareils sanitaires, ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces
lieux.
Aucun bruit ne doit être audible du voisinage entre 22h00 et 7h00.
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