Conseil Communautaire du 21 juin 2012

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – KUMUNIEZH KUMUNIOÙ
Conseil communautaire du jeudi 21 juin 2012
Compte-rendu des débats
Le Conseil de la CCPA, convoqué le 13 juin, s'est réuni en séance publique le 21 juin 2012, à 20H30, salle Roz Avel à
Saint Pabu, sous la présidence de Christian CALVEZ, Président de la CCPA.
Cinquante et un conseillers étaient présents à l'ouverture de la séance:
Jean-Paul BERTHOULOUX, Robert BOUCHER, François SEGALEN, Jean-Luc TREGUER, Marie-Louise JAOUEN, Yann
LE LOUARN, Jean-Yves ROQUINARC'H, Béatrice PERES, André CASTREC, Christian TREGUER, Jean-Paul
GOURVENNEC, Claude GUIAVARC'H, Gilbert BELLEC, Françoise BLEVIN, Gérard GAULIEZ, Nadine KASSIS, Alain
L'HOSTIS, Jean-François TREGUER, Pierre COZ, Pierre GUEVEL, Jean-Paul CRENN, Monique LOAËC, Erig
RIVOALEN, Annie LESTEVEN, Jean-Luc BLEUNVEN, Christian PLASSARD, Loïc LE MENEDEU, Simone BIHAN,
Florence KERNEIS, Paul TANNE, Martial MADEC, Marie-Annick CREAC'HCADEC, Maryvonne GUILLERMOU, André
LESVEN, François LE BORGNE, Bruno BOUGUEN, Lucien BRETON, Lédie LE HIR, Rémi ABJEAN, Michel TROADEC,
Roger TALARMAIN, Albert BERGOT, Jean-Claude TALARMAIN, Christian CALVEZ, Pierre JOLLE, Olivier LE FUR,
Dominique BERGOT, Nadine ROUE, Loïc GUEGANTON, Guy TALOC, Olivier DULUCQ,
Christian PLASSARD a quitté la réunion à compter du point 5 et a donné pouvoir à Jean-Luc BLEUNVEN, Raymond
MENUT à Christian TREGUER, Martine MAGOUTIER à Jean-Paul GOURVENNEC, et Nadine ROUE à Pierre JOLLE,
portant le nombre de conseillers présents ou représentés à cinquante quatre.
Erig RIVOALEN était secrétaire de séance.
****************
Ordre du jour :
Adoption du compte-rendu du conseil du 26 avril 2012 – Présentation des décisions du bureau – Christian
CALVEZ...............................................................................................................................................................................................3
Modification des statuts du pôle métropolitain du Pays de Brest – Christian CALVEZ..................................................4
Subventions – Robert BOUCHER ...............................................................................................................................................5
Admissions en non valeur – Christian CALVEZ........................................................................................................................6
Création du budget annexe du Championnat de France et adoption du projet de budget pour 2012 – Christian
CALVEZ...............................................................................................................................................................................................7
Adoption de différentes décisions modificatives - Jean-Luc BLEUNVEN............................................................................8
Agenda des réunions du conseil, du bureau et des rencontres Président - Vice-Président..........................................10
Questions diverses.........................................................................................................................................................................10
Dossier de séance - conseil du 26/04/2012
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Le président commence par la déclaration suivante :
« Quel que soit les choix que chacun a pu faire aux élections législatives, nous nous réjouissons
collectivement que l'un des nôtres, maire et vice-président de la CCPA, ait été élu dimanche
dernier député du Finistère. En votre nom à tous, j'adresse à Jean-Luc Bleunven mes félicitations et
mes vœux les plus sincères de réussite dans cette fonction à la fois prestigieuse mais aussi lourde
de travail et de responsabilités.
Je me doute que ce ne sera pas toujours facile mais je suis sûr, Jean-Luc, que tu t'acquitteras de ta
tâche avec la simplicité et l'humanisme qui t'ont toujours caractérisé. J'espère aussi que le
représentant de toute la Nation que tu deviens continuera à trouver à Plabennec et à la CCPA
l'ambiance sereine que nous essayons de donner à nos échanges et à nos débats. »
L'ensemble du conseil applaudit Jean-Luc Bleunven.
Puis, le président adresse aux maires et aux équipes municipales de Plouguerneau et de Saint-Pabu
ses compliments pour le label « station verte » que ces communes viennent d'obtenir.
Il fait ensuite le point sur un certain nombre d'opérations en cours :
•
La partie maritime des mouillages de l'Aber-Benoît (la pose des nouveaux corps-morts) a
été réceptionnée à la satisfaction de tous les acteurs. Si tout se passe bien, les choix en
matière d'infrastructures maritimes (postes d'avitaillement et de carénage) et de travaux à
terre (bureaux du port, sanitaires) devraient être soumis à la décision du conseil lors de sa
réunion du 25 octobre après examen par le bureau.
•
La rénovation de l'office du tourisme de Plouguerneau est achevée et donne des conditions
de travail et d'accueil idéales au personnel de l'office au service de la population et des
touristes.
•
La véloroute est virtuellement achevée sur les parties rurales de la communauté, seules
quelques barrières restant à installer. Cette réalisation est, elle aussi, une incontestable
réussite à mettre au crédit des conseillers communautaires qui, autour de Paul Tanné, ont
suivi ce dossier. La communauté de communes va poursuivre par une étude technique sur
les parties agglomérées pour que, dans quelques mois, l'ensemble des 35 km de notre
véloroute soit parfaitement sécurisée. L'inauguration est prévue le dimanche 09 septembre.
•
La modification des services de collecte : certes, quelques difficultés sont apparues dans sa
mise en œuvre mais elles avaient prévues et, chaque semaine, elles se réduisent. On ne
modifie pas sans dommage une organisation qui date de plusieurs décennies et qui touche à
la vie quotidienne de 20 000 foyers. Le président rappelle les objectifs (réduire la
production de déchets par les particuliers et les entreprises et stabiliser le coût du service)
et salue le travail réalisé par Christian Tréguer, sa commission et le personnel technique et
administratif de la communauté pour trouver des solutions adaptées à ces problèmes
complexes.
•
Le pôle d'échange multimodal de Plabennec arrive au terme de la phase administrative. Le
chantier devrait démarrer en octobre ou novembre pour s'achever à l'été 2013.
•
Enfin une mission a été confiée à un programmiste pour étudier et proposer des scénarios
d'aménagement de la Maison du Lac et permettre, si elles sont approuvées par la
communauté, l'acquisition du bâtiment à la commune de Plabennec. Le travail est en cours.
Dossier de séance - conseil du 26/04/2012
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Enfin le président apporte quelques autres informations :
•
Le parlement a créé un fonds national de péréquation des ressources communales et
intercommunales (F.P.I.C.) de 150 millions d'euros pour 2012, mais qui a vocation, si les
engagements sont respectés, à être largement augmenté (jusqu'à 1 milliard) dans les 4 ans
qui viennent. Le principe est un prélèvement sur les communes et intercommunalités riches
pour une attribution aux moins riches (en fonction du potentiel financier) : 1165 ensembles
intercommunaux versent et 1548 - dont la CCPA – reçoivent.
La dotation pour la CCPA est en 2012 de 207 635€.
Le bureau a opté pour la répartition prévue par le loi.
•
La communauté a aussi travaillé sur la loi du 20 mars 2012 consistant à augmenter
unilatéralement de 30% les droits à construire résultant de nos documents d'urbanisme.
Aucun maire n'a souhaité la mise en place de cette disposition dans sa commune, ce qui
oblige à une procédure complexe. La CCPA est à la disposition des communes qui le
souhaitent pour cette procédure qui doit être diligentée rapidement.
•
Aber-Wrac'h 2012 finit de se préparer en lien entre Robert Boucher, le maire et les élus de
Landéda ainsi que les services.
•
Le 1er juillet aura lieu à Plabennec la « fête de l'eau » et 4 semaines plus tard, une autre
grande fête aura lieu sur notre territoire avec les 110 ans du phare de l'île vierge.
•
Enfin la communauté continue de travailler pour l'accueil du championnat de France
cycliste 2013 au Pays des Abers. Une délégation va se rendre ce week-end à Saint-AmandLes-Eaux pour prendre la mesure de cet événement et il restera un an pour faire de ce
championnat une fête magnifique à la fois sportive et populaire.
A l'issue de ces propos, Jean-Luc Bleunven remercie les conseillers communautaires et leur
confirme son souhait de poursuivre le travail, en commun, en rappelant que sa nouvelle
organisation deviendra opérationnelle courant juillet.
La campagne électorale a été l'occasion d'un brassage d'idées et il propose que les uns et les autres
lui présentent leurs projets afin qu'il puisse les soutenir.
La fonction de député relève de la représentation nationale, mais il souhaite rester impliqué dans
les tâches qu'exerce la CCPA.
Ces interventions étant achevées, le conseil passe à l'ordre du jour de la séance.
Adoption du compte-rendu du conseil du 26 avril 2012 – Présentation des décisions
du bureau – Christian CALVEZ
Le conseil adopte à l'unanimité le compte-rendu du conseil du 26/04/2012. Il
donne acte de la présentation des délibérations des bureaux du 3 mai et du 7 juin
2012.
Modification des statuts du pôle métropolitain du Pays de Brest – Christian CALVEZ
1-dcc-210612
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest, approuvé le 13 septembre 2011, affiche la
nécessité de développer les transports collectifs en organisant une desserte efficace entre
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l’agglomération brestoise et les pôles structurants.
Parmi les offres de transports collectifs à renforcer, voire à organiser, le transport de voyageurs par
voie maritime entre Brest et Crozon, avec un haut niveau de services, est une des priorités.
La situation particulière de la presqu’île de Crozon ainsi que les spécificités relatives à un transport
interurbain par voie maritime ont conduit le pôle métropolitain, avec ses partenaires publics, à
étudier la faisabilité d’un tel projet et les conditions de sa réussite.
Dans un premier temps, il a été relevé la nécessaire continuité de ce transport de voyageurs par
voie maritime avec les transports publics terrestres à Brest et Crozon. Les communautés de Brest
métropole océane d’une part et de la presqu’île de Crozon d’autre part, accompagnée par le
conseil général pour cette dernière, seront en mesure de proposer un service public de qualité
pour assurer cette continuité.
Ensuite, il s’agit de déterminer l’autorité organisatrice de ce service public de transport de
voyageurs par liaison maritime entre Brest et Crozon et qui permettra de proposer un billet
unique incluant les trajets par voie terrestre et maritime et donnera la possibilité aux salariés
utilisant le service de bénéficier de la prime transport avec une prise en charge de l’employeur de
50%. A ce jour, aucune personne publique et notamment collectivité ne possède une compétence
de « plein droit » lui permettant de proposer ce service de transport de voyageurs par liaison
maritime entre Brest et Crozon.
L’étude de détermination d’une autorité compétente a rapidement conclu que le Pôle
métropolitain du Pays de Brest avait la faculté de porter un tel projet à la condition de modifier ses
statuts.
En effet, la loi portant la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui permet la
création des pôles métropolitains précise que ceux-ci peuvent développer des infrastructures et
des services de transports au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports.
Le pôle métropolitain du Pays de Brest a d’ores et déjà inscrit dans l’article 5 de ses statuts
comme action d’intérêt métropolitain :
« 4 – Le développement des infrastructures et des services de transports
4.1 – Contribution aux schémas d’organisation des transports »
Il est proposé d’ajouter le point 4.2 rédigé de la façon suivante :
« L’institution et l’organisation, en tant qu’autorité organisatrice, du service
public de transport interurbain par voie maritime de voyageurs entre le port
de commerce de Brest et Le Fret (commune de Crozon) ».
Une convention de transport public de voyageurs, sans engagement financier du pôle métropolitain,
sera contractée avec un exploitant après mise en concurrence.
Le conseil, à l'unanimité, donne son accord à cette adjonction de compétence au
Pôle Métropolitain du Pays de Brest.
Subventions – Robert BOUCHER
2-dcc-210612
Les propositions du bureau sont réparties en dossiers étudiés par la commission informationDossier de séance - conseil du 26/04/2012
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communication et participations liées à l'existence de conventions entre l'association et la CCPA.
La commission information-communication a étudié les demandes de subvention sur la base d'une
règle qui est la suivante :
« Les subventions sont réservées :
à des initiatives ponctuelles et exceptionnelles qui ont pour objectif soit de
valoriser tout le territoire du Pays des Abers, soit de créer en son sein un
sentiment d'appartenance à un même territoire des 40 000 habitants.
Il convient de préciser que la commission information et communication
propose de retenir la méthode suivante pour les demandes de subvention
relevant de la deuxième catégorie :
Pas de participation au fonctionnement ;
Périmètre d'évènement dépassant celui d'une seule commune ;
Participation de la CCPA entre 10% et 20% du coût avec un seuil minimal
de 1.000 €. »
Le premier tableau joint correspond à une application de ces critères, les autres répartissant les
participations habituelles aux partenaires de la CCPA, ainsi qu'aux sections de la SNSM du
territoire.
Olivier Dulucq propose de retirer la limitation à 10% et de ne pas faire référence à la section de
fonctionnement. Robert Boucher lui répond que la référence à la section de fonctionnement permet de
séparer ce qui reste du domaine des communes de ce qui peut relever de l'intérêt communautaire. Les
10% contribuent, associés au montant minimum de 1.000 €, à garantir la participation au financement
d'opérations suffisamment importantes.
Christian Treguer souhaite une meilleure orientation de l'APPMA sur les opérations du bassin versant, le
Président indiquant qu'un courrier a été adressé à cette association, et proposant un vote séparé sur cette
subvention, avec report possible de la décision à une prochaine session.
Jean-Luc Tréguer fait part de ses inquiétudes sur les conditions d'instruction des demandes, et sur la
neutralité des débats, se référant à la décision prise lors du conseil du 9 février concernant le rejet par une
majorité du conseil de la demande de subvention de l'association Prever.
Le Président propose d'adapter le dispositif en remplaçant "pas de participation au fonctionnement" par
"pas de participation à la gestion".
Le conseil à la majorité décide de sursoir à la décision concernant l'APPMA.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
•
Valide la règle ci-après pour les projets d'associations concernées :
◦ Pas de participation à la gestion ;
◦ Périmètre d'évènement dépassant celui d'une seule commune ;
◦ Participation de la CCPA entre 10% et 20% du coût avec un seuil minimal
de 1.000 €. »
•
Valide les propositions portées aux tableaux ci-après, à l'exception, à la
majorité, de la subvention à l'APPMA pour laquelle la décision sera prise
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ultérieurement.
Subventions pour des évènements 2012 proposées par la commission « information-communication » et par le bureau
Association
Maison des Abers Saint Pabu
Arz er Chapeliou Bro leon
Plab&Eau
110 ans phare de l'Ile Vierge
Entr'Acteurs
EPCC école de musique
Total
Montant proposé
2 000
1 750
2 000
4 000
1 000
12 000
22 750
Autres subventions
Article 6281
Organisme
Mission locale
CCI – animation de la pépinière d'entreprises de Penhoat.
SATO RELAIS (chantier d'insertion)
Agence Départementale d'Information sur le logement (ADIL)
CLIC (Maison de retraite intercommunale de Lannilis)
Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Brest
Plate-forme d'initiative locale du Pays de Brest (PFIL)
Pôle Métropolitain du Pays de Brest
Syndicat Mixte d'élimination des déchets
Voile scolaire (CVL, Centre Nautique de Plouguerneau)
TOTAL
Montant 2011 Proposition 2012
52 066
53 659
19 736
31 000
33 776
37 000
7 889
7 928
10 182
11 748
28 802
29 259
5 522
5 522
55 556
70 132
6 139
6 242
43 318
50 000
302 490
Article 65748
Organisme
Agence de Développement (Dvpt et anim.éco)
SNSM Aber Wrac'h
SNSM Plouguerneau
Association des Maires du Finistère
En Route pour l'Emploi
Asso.Agréée de pêche et protection du milieu aquatique
TOTAL
Montant 2011 Proposition 2012
87 541
87 541
2 000
2 000
2 000
2 000
2 091
2 130
4 200
4 200
5 000
5 000
102 871
Admissions en non valeur – Christian CALVEZ
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Après utilisation, sans succès, de toutes les voies de recours possible, il est proposé au conseil
d'admettre en non valeur un ensemble de titres qui se répartissent ainsi :
Budget Général
Budget de collecte et traitement des ordures ménagères
Budget du SPANC
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366,00 €
5.872,03 €
165,00 €
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Le conseil admet en non valeur les montants ci-dessus.
Création du budget annexe du Championnat de France et adoption du projet de
budget pour 2012 – Christian CALVEZ
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Il est proposé au conseil communautaire de procéder à la création d'un nouveau budget annexe,
destiné à retranscrire les ouvertures de crédits, en dépenses et en recettes, permettant
l'organisation des Championnats de France de Cyclisme pour l'année 2013. Ce budget servira
jusqu'à la clôture des comptes de cette manifestation. Il sera assujetti au régime général en matière
de TVA, et établi selon l'instruction M4.
Pour mémoire, le budget prévisionnel global de l'opération a été établi comme suit :
Budget prévisionnel des Championnats de France de cyclisme 2013
Dépenses
Recettes
320 000 € CCPA
Redevance pour la FF de cyclisme
Logistique et infrastructure
55 000 € Région Bretagne
90 000 € Département du Finistère
Communication
30 000 € Brest métropole océane
Bénévoles
50 000 € Etat
Prestations diverses
40 000 € Partenaires privés
Sécurité médicale
65 000 €
Animations
650 000 €
Total
200 000 €
150 000 €
75 000 €
75 000 €
50 000 €
100 000 €
650 000 €
Le conseil à l'unanimité :
1. Décide de procéder à la création d'un budget annexe destiné aux
Championnats de France Cyclistes 2013 ;
2. Arrête, pour 2012, ce budget selon le tableau ci-après, le solde devant être
budgété en 2013 :
Championnat de France cyclisme 2013 - Budget 2012 – section de fonctionnement
DEPENSES
Propositions
150 000
6574 Fédération française Cyclisme
30 000
6111 Prestations de services (Assistance maîtrise ouvrage)
85 000
6238 Communication, animation
265 000
TOTAL
RECETTES
Propositions
100 000
7488 Partenariat
165 000
774 Subvention d'équilibre du BG
265 000
TOTAL
Adoption de différentes décisions modificatives - Jean-Luc BLEUNVEN
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Il est proposé plusieurs décisions modificatives qui consistent
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•
Soit en la prise en compte d'une recette nouvelle en provenance du fonds de péréquation
de ressources intercommunales et communales (PFIC), d'un montant de 56.188 €. Les
communes de la CCPA recevront ensemble une dotation de 151.448 € répartie entre elles
en fonction du potentiel financier par habitant :
Bourg-Blanc
Coat-Meal
Le Drennec
Kersaint Plabvennec
Landeda
Lannilis
Loc Brevalaire
Plabennec
Plouguerneau
Plouguin
Plouvien
Saint Pabu
Treglonou
Total
12 368 €
4 499 €
7 413 €
5 586 €
14 037 €
19 007 €
1 004 €
29 420 €
25 511 €
8 450 €
14 171 €
7 382 €
2 600 €
151 448 €
Cette dotation sera versée directement par les services de l'Etat. La décision modificative
ne prend donc en compte que la part communautaire.
•
Soit, en investissement du budget principal, par la prise en charge budgétaire (85.029€), en
recette et en dépense, de la subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne destinée aux
propriétaires d'assainissements individuels en zones sensibles, dès lors que leurs
installations sont non conformes et qu'ils font le travail de mise en conformité. Lors de
l'élaboration du budget primitif, cette opération avait été considérée comme non
budgétaire.
•
Soit en modification de l'imputation de la dotation 2012 de 165.000 € prévue pour le
Championnat de France, la CCPA ayant choisi de procéder à la mise en place d'un budget
annexe en M4.
•
Soit en un certain nombre d'écritures d'ordre présentant un caractère budgétaire, mais qui
s'équilibrent en recette et en dépense.
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Fonctionnement
BUDGET GÉNÉRAL
DEPENSES
6111 Prestations de services
6238 Frais divers
6744 Subventions aux SPIC
6811-042 Opération d'ordre budgétaire (Amortissement)
023 Autofinancement prévisionnel
TOTAL
RECETTES
Fonds national péréquation des ressources
7325 intercommunales et communales
TOTAL
BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
DEPENSES
023 Virement à la section d'investissement
RECETTES
Quote-part des subventions d'investissement virée au
777-042
résultat de l'exercice
Investissement
BUDGET GÉNÉRAL
DÉPENSES
45811 Opérations d'investissement sous mandat
RECETTES
45821 subvention Agence de l'eau
2804141-040 Opération d'ordre budgétaire (Amortissement)
021 Autofinancement prévisionnel
BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
DEPENSES
13918 Subventions d'équipement (autres)
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement
BUDGET ABER BENOîT
DÉPENSES
2315-041 Dépenses d'ordre budgétaire
RECETTES
2031-041 Recettes d'ordre budgétaire
BUDGET PORT DE L'ABER WRAC'H
DEPENSES
2762-041
Créance sur transfert de droits à déduction de TVA
RECETTES
2313-041
Constructions
2315-041
Installations, matériel et outillage techniques
Propositions
56 188
-165 000
165 000
35 000
-35 000
56 188
56 188
56 188
Propositions
10 000
Propositions
10 000
Propositions
85 029
Propositions
85 029
35 000
-35 000
Propositions
10 000
Propositions
10 000
Propositions
67 500
Propositions
67 500
4 000
600
3 400
Le conseil adopte ces projets de décisions modificatives à l'unanimité.
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Agenda des réunions du conseil, du bureau et des rencontres Président - VicePrésident
Conseils communautaires : jeudi 25/10/2012 – 20 H 30
jeudi 20/12/2012 – 20 H 30 -DOB
jeudi 14/02/2013 – 18 H – Budgets
Bureaux communautaires :
jeudi 06/09/2012 – 18 H
jeudi 04/10/2012 – 18 H
jeudi 08/11/2012 – 18 H
jeudi 06/12/2012 – 18 H
jeudi 10/01/2013 – 18 H
jeudi 31/01/2013 – 18 H
Président et Vice-Présidents (selon besoin) :
jeudi 20/09/2012 – 18 H
jeudi 18/10/2012 – 18 H
jeudi 22/11/2012 – 18 H
jeudi 24/01/2013 – 18 H
Questions diverses
Logements d'urgence
Claude Guiavarc'h évoque des expériences menées dans les communautés voisines, avec
mise à disposition de logements sociaux par les communes à la communauté, et gestion de
ceux-ci par une association.
Le Président rappelle qu'une visite est programmée à Lannilis dans un logement d'Armorique
Habitat qui sera loué à la CCPA pour servir de logement d'urgence. Il indique que la gestion
associative doit être abordée avec prudence, afin de ne pas faire perdre leur pouvoir
décisionnaire aux élus de la communauté.
Coordinateur enfance
Lédie Le Hir informe le conseil sur le travail mené par le comité de pilotage intercommunal
en vue de la définition d'un poste de coordinateur enfance-jeunesse. Un courriel sera
adressé ultérieurement aux communes.
Evolution des compétences pour "pôle aquatique"
En réponse à une question de Jean-Yves Roquinarc'h, le Président indique que bien que les
délibérations ne soient pas toutes actées, la majorité qualifiée est assurée pour que le Préfet
prenne son arrêté de modification des compétences de la communauté de communes pour
y intégrer le pôle aquatique intercommunautaire de Lesneven.
Le conseil s'achève à 21H45.
La prochaine réunion du conseil se tiendra à Plouguerneau, à Lilia, le 25
octobre 2012 à 20H30.
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