CONVENTION DE PARTENARIAT avec l`associatiste SKI

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 24 septembre 2014
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 35
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT avec l’association SKI-CLUB FONTROMEU – PYRENEES 2000 pour la gestion de la piste de ski-roues de Font-Romeu.
Date de convocation : 15 septembre 2014.
Présents : Jean-Pierre ABEL, Jackie COLL, Alain BOUSQUET, Jean-Louis DEMELIN, Katell MATET, Martine PIERA, Michel RIFF (pouvoir à Martine
PIERA), Daniel GOMES, François DELCASSO, Christine COLOMER-CAMUSAT (pouvoir à François DELCASSO), Jean-Pierre ASTRUCH, Jean-Louis
LACUBE, Michel GARCIA, Joëlle CORDELETTE-LIS, Rolland GIL, Jean-Luc SEGUY, Antoine TAHOCES, Jean-Pierre INGLES, Françoise MARTIN,
Pierre BATAILLE, Michel SARRAN, Jean-Luc CARRERE, Carole BRETON, Philippe LOOS, Michel SANTANACH, Jean-Pierre FOUGERE, Frédéric
HEIDMANN (pouvoir à Jean-Pierre FOUGERE), Jean-François CORRIEU, Michel POUDADE, Thierry VERGES, Pierre RIU, Yves DOURLIACH, Muriel
VALDELIEVRE (pouvoir à Michel GARCIA), Jean-Luc MOLINIER, Georges VICENS.
Secrétaire de séance : Antoine TAHOCES
L’an deux mille quatorze et le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut
Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir – Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le
nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a construit sur le territoire de la commune de FONTROMEU un stade de biathlon d’été équipé d’une piste de ski-roues, en forêt communale à proximité du Lycée
Pierre de Coubertin, stade destiné à l’entraînement d’équipes de biathlon et à la pratique d’activités sportives
connexes, une piste est d’ailleurs accessible à tout public.
Il est nécessaire de mettre en place un partenariat avec le ski-club Font-Romeu – Pyrénées 2000 pour la gestion
du site.
Le Président fait la lecture de la convention.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- De valider la convention de gestion du stade de biathlon d’été avec le ski-club Font-Romeu - Pyrénées
2000 ;
- De donner tous pouvoirs au Président pour signer tout document à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 24 septembre 2014.
Le Président,
Jean-Louis DEMELIN.
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20140924-2014-087-DE
Date de télétransmission : 26/09/2014
Date de réception préfecture : 26/09/2014