MAIRIE D`ORGEVAL

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MAIRIE D`ORGEVAL

MAIRIE D’ORGEVAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
***
L’an deux mille quatorze, le seize décembre à 21 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Yannick TASSET, Maire.
Etaient présents :
M. TASSET, Maire,
M. Jean-Pierre JUILLET, Mme GRANDIN, M. GUERIN, Mme ROCHE, M. ETIENNE, Mme BESCHI, M. DUPON,
adjoints,
Mme ORHAND présente jusqu’à 22h30
M. LE BLOAS, M. BARDOT, M. SCHMIDT, M. CHARNALLET, Mlle ETIENNE, Mme CATTON, M. POMARET, M.
BOEHLY, Mme BRUYERES-INZA, Mme KOLODKINE, M. DE RUFFIER D’EPENOUX, Mme MARCHAL, M.
LOUVET, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme ORHAND à M. TASSET à partir de 22h30
Mme BORG à M. JUILLET
M. DOUNIES à M. SCHMIDT
Mme LE PARC à M. GUERIN
Me COCHARD à M. BARDOT
M. LEMAHIEU à M. DUPON
M. JUTTEAU à M. BOEHLY
Mme BOISVERD à M. LOUVET
Absents :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22 jusqu’à 22h30 puis 21
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7 jusqu’à 22h30 ; 8 à partir de 22h30
Nombre de conseillers votants : 29
Secrétaire de séance : M. Michel BARDOT
Date de convocation : le 10 décembre 2014
Date d’affichage : le 10 décembre 2014
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Délibération n°2014-107
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2014
Le Conseil Municipal,
APPROUVE à la majorité des membres présents ou représentés (27 voix pour, 2 voix contre (M. BOEHLY, Mme
BRUYERES-INZA)), le procès-verbal des séances du conseil municipal du 14 octobre 2014.
Frank BOEHLY constate que les conseils municipaux débutent à 21h et se terminent tardivement, il
propose de les débuter à 20h. Yannick TASSET répond que l’horaire avait été déplacé à 21h car les
membres du conseil municipal qui travaillent ont des difficultés à être présents et à rejoindre Orgeval
avant ; Frank BOEHLY répond que l’horaire de 21h avait été instauré car les conseils municipaux
avaient lieu le lundi et que les obligations professionnelles de M. le Maire ne lui permettaient pas
d’être disponible à 20h ; maintenant que les séances ont lieu le mardi cela devrait être possible.
Yannick TASSET répond que cela ne concerne pas uniquement ses obligations mais également
celles de tous les conseillers qui travaillent tardivement et que Frank BOEHLY était concerné avant
d’être à la retraite ; il ajoute que les réunions du conseil communautaire ont lieu le lundi soir ce qui
explique aussi le changement de jour. Yannick TASSET propose à Frank BOEHLY de faire une
demande par écrit et que ce sera discuté démocratiquement. Frank BOEHLY remarque que Yannick
TASSET l’a interrompu dans sa déclaration pour lui répondre et souhaite terminer, Yannick TASSET
répond qu’il l’a laissé faire une déclaration alors qu’il sait pertinemment qu’il n’en a pas le droit, Frank
BOEHLY dit qu’à partir du moment où M. le Maire l’y a autorisé, il en a le droit. Yannick TASSET
répond qu’une déclaration doit être faite après l’ordre du jour et, préalablement par écrit, auprès du
Maire et que les autres commentaires seront à faire après le conseil.
Frank BOEHLY reconnait qu’un effort de retranscription des procès-verbaux a été fait, ils sont plus
détaillés et que la personne qui le fait assume un gros travail ; toutefois il remarque que le règlement
intérieur prévoit que le procès-verbal doit être remis dans le mois qui suit le conseil municipal, là il est
remis deux mois après, ce qui ne respecte pas le règlement ; il est important qu’il soit remis dans les
délais car les débats sont plus « frais » dans les esprits. Yannick TASSET répond que l’habitude est
de donner les procès-verbaux au conseil suivant, celui-ci est celui qui suit celui du mois d’octobre, il
ne voit pas l’intérêt de l’envoyer avant. Frank BOEHLY répond que l’intérêt est de respecter le
règlement. Yannick TASSET ajoute que Frank BOEHLY a l’enregistrement de la séance et que le
procès-verbal est in-extenso l’enregistrement. Frank BOEHLY dit qu’il ne parle pas uniquement pour
lui et que de façon générale le règlement intérieur a été débattu au conseil municipal et que cette
proposition, qu’il avait faite et qui a été retenue, doit être appliquée ; il ajoute que malgré un gros effort
de retranscription il y a quand même une coloration générale beaucoup plus favorable aux
interventions du Maire qu’à celles de l’opposition, il donne des exemples :
 Page 5 il est indiqué une seule fois que Frank BOEHLY demande au Maire de ne pas
l’interrompre, il l’a dit un nombre considérable de fois et c’est un point qu’il voulait évoquer
dans sa déclaration préalable que M. le Maire ne l’a pas laissé finir, il est extrêmement difficile
de s’exprimer lorsqu’on est interrompu très souvent et il remarque que dans le procès-verbal
ces interruptions ne figurent pas, on les devine car les propos de l’opposition sont
systématiquement émaillés par des réponses du Maire mais le fait que les membres de
l’opposition demandent à ne pas être interrompus ne figure pas dans le procès-verbal,
 Lors des discussions sur le contrat de mixité sociale, à de nombreuses reprises les membres
de l’opposition ont fait remarquer que M. le maire ne connaissait pas tous les éléments du
texte, la majeure partie de ces propos ont disparu du procès-verbal,
 Quand dans le procès-verbal, M. le maire indique que le contrat de mixité sociale va être
modifié et que ce qui figurait à 100%, dans les lots qui sont destinés à recevoir des logements
sociaux, va passer à partir 40 % il a aussi dit à deux reprises que cela n’empêcherait pas de
faire 100% ; cette remarque est très importante et ne figure pas dans le procès-verbal, elle
traduit pourtant la volonté de l’équipe municipale.
Yannick TASSET répond qu’en bon français : »à partir de 40% » n’empêche pas 100%, il demande à
passer aux choses sérieuses et d’arrêter d’ergoter sur des textes, il s’est engagé à supprimer le 100%
comme il a été demandé par l’opposition, cela a été fait, ce que Frank BOEHLY a d’ailleurs pu
constater car il est venu chercher le texte. Qu’est-ce que Frank BOEHLY veut de plus ? Continuer
d’ergoter point par point sur ce procès-verbal ou commencer à travailler ? Frank BOEHLY répond qu’il
n’ergote pas. Il fait part de ses remarques qui prennent trois minutes sans interruption et que cela fait
deux fois que M. le Maire l’interrompt, il n’est pas utile de demander s’il y a des questions si M. le
Maire n’y répond pas.
Yannick TASSET dit qu’il essaie de retranscrire l’intégralité des échanges mais qu’il est difficile de
noter « M. le Maire a coupé la parole à M. BOEHLY ou M. BOEHLY a coupé la parole à M. Le Maire »
on ne s’en sort pas. Frank BOEHLY répond que cela n’arrive jamais, Yannick TASSET dit qu’il lui a
coupé la parole et qu’il a menacé de l’exclure, et que cela ne figure pas non plus dans le procès-
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verbal, si il a des remarques intéressantes à faire pour l’ensemble de la population qu’il le fasse sinon
qu’il s’abstienne.
Frank BOEHLY répond qu’il a encore deux remarques à faire, M. le Maire lui accorde une minute :
 Page 9, au début il est écrit Yannick TASSET demande à ce que soit organisée une réunion
publique, il ne l’a jamais demandé, c’est lui qui l’a demandé, Yannick TASSET a répondu bien
sûr et a ajouté que le conseil municipal est une réunion publique,
 Page 13 tout en bas il est marqué Frank BOEHLY ne pense pas qu’un PLU puisse être pire
que ce qui est proposé aujourd’hui en terme d’urbanisation à Orgeval », il s’agit bien
évidement d’un PLUI et pas d’un PLU.
Frank BOEHLY aurait aimé qu’à la fin du procès-verbal il soit indiqué qu’il avait voulu lire un texte et
que M. le Maire ne l’y a pas autorisé. Yannick TASSET répond que le texte aurait dû être soumis à M.
le Maire avant au même titre que celui que Frank BOEHLY a voulu distribuer en début du conseil de
ce soir. Frank BOEHLY répond qu’il a le droit et qu’il n’existe pas dans le règlement intérieur une
interdiction aux conseillers municipaux de distribuer des documents lors du conseil. Yannick TASSET
répond que ces documents qui ont pour objet le conseil doivent lui être soumis par écrit plusieurs jours
à l’avance, il accepte volontiers qu’il soit distribué, ce n’est pas gênant car dans quelques minutes ce
sera contredit.
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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DECISIONS DU MAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
PREND ACTE des informations suivantes :
DATE
NUMERO
MONTANT
2014/038
993,60 € TTC / an
participation financière contrat
d'apprentissage Wojciechowski
Dorian
2014/045
1950 € TTC/an
05/09/2014
participation financière contrat
d'apprentissage IMPINNA Florian
2014/047
2500 € TTC/an
23/09/2014
Contrat Qualiconsult pour la
mission SPS / Clocher de l'église
2014/050
4992,00 € HT
06/10/2014
Contrat P2 + P3 chauffage COFELY AXIMA GDFSUEZ
2014/051
29 390,73 € TTC
14/10/2014
formation habilitation électrique
2014/052
620 € TTC
14/10/2014
Formation élus "schéma régional
des intercommunalités
2014/053
770 € TTC
25/08/2014
02/09/2014
INTITULE
Contrat de maintenance des
défibrillateurs / DEFIBRIL
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OBJET : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CONVENTION DE VEILLE ET D’ACTION FONCIERE AVEC L’EPFY
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Entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou
représentés (21 voix pour, 8 voix contre (M. BOEHLY, Mme BRUYERES-INZA, M. JUTTEAU, Mme
KOLODKINE, Mme MARCHAL, M. DE RUFFIER D’EPENOUX, M. LOUVET, Mme BOISVERD)),
DECIDE
D’APPROUVER la convention de veille foncière avec l’EPFY portant sur les sites suivants :
1 – Opération Vente Bertine, 293 rue de la Vente Bertine – 7 586 m² 2 – La Chapelle, 308 rue de Bethemont – 5 687 m²
3 – Hameau de Montamets, rue de la Gare – 2 489 m²
4 – Les Carreaux, 120 rue de la Maison Blanche – 2 308 m²
5 – Clos de la Quintinie, rue de Picquenard – 4 500 m²
6 – Clos de Maule – 1 600 m²
7 – Ecosphère, 242 avenue Pasteur – 1 600 m²
8 – 735 rue de la Chapelle – 3 944 m²
9 – Rue de la Maison Blanche – 2 005 m² (non prioritaire)
10 – 321 rue de la Clémenterie – 2840 m² (non prioritaire)
D’AUTORISER le maire à la signer.
Yannick TASSET rappelle que cette délibération avait été reportée afin d’y réfléchir et d’organiser la
réunion publique.
Daniel LOUVET remarque qu’il y a une différence entre les deux documents : Dans la délibération il est
écrit : convention de veille foncière et dans l’autre document : convention d’action foncière, ce n’est pas
la même chose. Yannick TASSET répond qu’effectivement il y a deux étapes, une veille foncière qui
peut déboucher sur une action. Daniel LOUVET pense qu’il faudrait un contrat de veille foncière pour la
réalisation d’habitat, il indique qu’il y a une grosse différence entre les deux en particulier en phase
opérationnelle de maitrise foncière ; il y a l’engagement de procédure d’expropriation, ce n’est plus de
la veille. À partir du moment où la commune est engagée, c’est bien d’expropriation dont il s’agit et pas
uniquement de préemption. Daniel LOUVET insiste sur la différence entre préemption et expropriation,
Yannick TASSET répond que l’EPFY viendra en aide à la commune si une expropriation était
nécessaire. Daniel LOUVET remarque que l’aide de l’EPFY est très limitée, il fait référence au carrefour
Pierrot ; Yannick TASSET répond qu’effectivement cette opération est un échec de l’EPFY, la seule
solution aurait été de faire intervenir les fonds de SRU mais SRU vient en aide uniquement aux
communes pauvres. L’EPFY a sorti quelques millions d’euros pour l’acquisition du terrain LEJAILLE ce
qui est bénéfique pour la commune. Dans l’article 4, un passage précise que « La durée de la
convention est fixée à 2 ans à compter de la date de signature. Le passage d'un périmètre de veille
foncière en périmètre de maîtrise foncière, par la signature d'une nouvelle convention ou par la
signature d’un avenant, conduira à définir une nouvelle durée en fonction du calendrier prévisionnel de
l’opération , il est bien prévu qu’il puisse y avoir une deuxième convention, c’est à ce moment-là qu’une
procédure d’expropriation pourrait être engagée. Yannick TASSET dit qu’il sera écrit convention de
veille et d’action foncière.
Eliane MARCHAL dit que M. le Maire parle de petites opérations sur ces parcelles alors que la
superficie de certaines est importante : Vente Bertine 7 586 m² - Clos de la Quintinie 4 500 m² - La
Chapelle 5 687 m², vu la densification envisagée, soit 50 à 60 logements à l’hectare, ce ne sont pas
des petites opérations. Yannick TASSET projette le power point pour les orgevalais et les conseillers
municipaux qui n’étaient pas présents à la réunion publique, et en réponse au papier de M. BOEHLY
qui volontairement veut affoler les orgevalais avec une densité de 50 à 60 logements à l’hectare. Les
logements du Four à Chaux, résidence Kauffman et Broad est un petit bâtiment de 26 logements
sociaux qui représente 104 logements à l’hectare. Cela n’a pas affolé les orgevalais lors de sa
construction ; rue de Montamets, à côté de chez Mme MARCHAL, 12 logements sur 2435 m² sont
prévus soit 49 logements à l’hectare ; le projet NEXITY à Charles de Gaulle, choisi sur concours par les
orgevalais 49 logements à l’hectare ; 21 logements sur la carrosserie soit 159 logements à l’hectare.
Ce qui démontre que 50 logements à l’hectare n’est pas une hérésie et que ce n’est pas trop dense,
c’est un mensonge volontaire.
Eliane MARCHAL remarque qu’un document projeté en réunion publique a disparu, celui du Pré Fleuri
pour laquelle elle avait fait des remarques sur le danger de circulation dans le lotissement car c’est trop
petit et que des voitures sont sur les trottoirs. Yannick TASSET fait remarquer que des voitures, il y en
a un peu partout sur le territoire communal et que ce problème ne concerne pas uniquement le Pré
Fleuri. Eliane MARCHAL ajoute que pour ramasser les poubelles du Pré Fleuri, le camion est obligé de
sortir en marche arrière, la rue aurait dû être en sens unique ce qui aurait supposé qu’il y ait une ou
deux maisons en moins ; en ce qui concerne les maisonnettes rue de Montamets, elles ont deux
parkings mais certains habitants garent leurs voitures sur les places de parking dans la rue, ce qui ne
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gêne personne car il y a de la place, ce qui ne sera pas le cas au carrefour Pierrrot où seulement un
parking est prévu par logement. Yannick TASSET répond que c’est la loi qui ne prévoit pas d’obligation
de parking pour les logements sociaux, la commune exige un parking par logement ainsi que des
parkings pour visiteurs. On peut constater que dans le haut d’Orgeval, rue de la Chapelle et rue de
Montamets où il n’y a pas de logements sociaux des voitures sont stationnées sur les trottoirs et non
dans les garages. Eliane MARCHAL répond que c’est le problème de la densification en général.
Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX dit qu’au-delà des problèmes de parking, il faut considérer le
pourcentage de logements sociaux : à Kauffman, le pourcentage est faible alors que dans le projet il
est question de 100 % sur certaines parcelles ce qui va générer des problèmes de parking et un
manque de mixité sociale. Dans tous les exemples cités, le pourcentage de logements sociaux étaient
faible. Yannick TASSET répond que ce sont les projets de l’Etat et qu’il applique la Loi. Il est quand
même plus facile de faire de la mixité sociale en faisant des petits projets noyés dans l’habitat actuel
plutôt que de regrouper en périphérie des logements sociaux comme certains orgevalais l’avaient
suggérés lors de l’enquête publique.
Pierre GUERIN indique que le raisonnement ne peut être le même sur une grande et sur une petite
parcelle : sur une petite parcelle, on parle par définition de 100% de logements sociaux et on prend en
compte un rayon autour, alors que sur des grandes parcelles type Charles de Gaulle on peut parler de
pourcentage de logements sociaux sur la totalité du projet. Ce qui est mis dans ces règlements ce sont
des outils pour la négociation. Il prend pour exemple le projet de la Chapelle pour lequel il était prévu
au départ 30% de logements sociaux, puis 100% ont été envisagés, entre temps le terrain a été vendu,
l’EPFY n’a pas usé de son droit de préemption compte tenu du prix du terrain ; il a donc été déclaré
dans cette zone un périmètre d’étude qui donne un sursis à statuer. Pour le moment des discussions
sont en cours avec un promoteur avec lequel on essaie de trouver un programme équilibré entre les
logements sociaux et les logements classiques. C’est la même chose pour l’expropriation qui est un
outil que l’on pourra utiliser intelligemment en cas de besoin tout en sachant que ce n’est pas l’adjoint à
l’urbanisme ni l’EPFY qui vont le décider car il y a des procédures à respecter. Dans l’hypothèse où
serait construit 50 logements à l’hectare sur les 3,5 hectares dispersés sur la commune cela fait 175
logements, dire que ce sera à 100% de logements sociaux c’est impossible car il y a des opérations qui
ne peuvent pas se faire en 100% pour des raisons économiques dans ce cas il sera question de 40 à
50% de logements sociaux soit 80/90 logements. L’objectif dans le prochain contrat triennal est de 150
logements, il faut trouver des solutions, chaque opération sera menée comme pour la Chapelle.
Chaque étude au cas par cas est particulière avec des discussions entre les promoteurs, les
propriétaires et l’EPFY.
Frank BOEHLY revient sur les exemples projetés :
 Le Four à Chaux, il s’agit d’un immeuble, la densité est évidemment plus élevée dans un
immeuble plutôt que dans des maisons individuelles. M. le Maire répond que s’il faut faire de
immeubles ce sera fait, des parcelles s’y prêtent parfaitement; Frank BOEHLY répond que la
majorité des orgevalais y sont opposés,
 sur le projet Charles de Gaulle il est question de 49 logements sur 11 138 m², Yannick TASSET
ne connait pas les chiffres qui figurent dans le permis de construire et sur la fiche d’instructions,
Yannick TASSET dit que les terrains sur lesquels le projet s’est engagé à ne pas construire ont
été enlevés, Frank BOEHLY répond qu’évidemment si les bandes vertes ont été enlevées le
terrain fait 11 000m², il faut prendre la parcelle dans sa totalité, Yannick TASSET répond que
ce ne sont pas les bandes vertes qui ont été enlevées mais les espaces pollués qui ne seront
pas construits. Frank BOEHLY dit qu’il n’y a rien à enlever, 14 320 m² c’est 37 logements à
l’hectare. Yannick TASSET répond que si on prend la parcelle avec les parties non
constructibles c’est exact mais ce n’est pas comme ça que l’on calcule. Frank BOEHLY dit qu’il
faut prendre en compte la totalité de la parcelle dans le calcul. Yannick TASSET précise que ce
n’est pas un terrain constructible sur 13 000 m² mais sur 11 138 m², si on est honnête on prend
les 11 138 m² et on divise par le nombre de logements, si on est malhonnête sur la totalité de
la parcelle 3 000 m² ont été déclarés non constructibles par la commune alors qu’ils l’étaient
sur le PLU, la commune n’a pas voulu prendre le risque de construire sur une parcelle qui a été
déclarée polluée. Frank BOEHLY répond que ce qui fait l’impact du visuel c’est la totalité de
l’espace et le nombre de maisons qu’il y a dessus, le visuel projeté est celui qui intéresse le
Maire. Yannick TASSET dit que le terrain pollué aurait dû être enlevé de la projection, ce sera
un jardin fermé et non accessible à la population, ces terrains seront clôturés, il normal de ne
pas les inclure,
 Sur le carrefour Pierrot, il n’y a que des maisons et des parkings, Yannick TASSET répond qu’il
y a des petits jardins en pied d’immeuble et qu’ils sont visibles sur la maquette présentée en
commission urbanisme.
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Frank BOEHLY demande à Yannick TASSET pourquoi la commune doit signer cette convention
avec l’EPFY pour cette dizaine d’opérations alors qu’il n’y en a pas besoin, la contrepartie de cette
convention est une très forte contrainte de densification pour aujourd’hui et pour l’avenir d’Orgeval.
Yannick TASSET répond que 50 logements à l’hectare n’est pas une contrainte, ce qu’il vient de
démontrer ; Frank BOEHLY répond qu’il n’a rien démontré mais juste donner son avis ; Yannick
TASSET rappelle que la convention avec l’EPFY c’est 40 % de logements sociaux et 50 logements
à l’hectare, ce n’est pas contraignant, chacun peut se faire son avis. On confie à l’EPFY des études
de sols et de pollutions, des acquisitions, c’est son métier et c’est l’aménageur qui paie, c’est ce qui
se passe sur le projet de Feucherolles ; si la commune devait confier les études à un bureau privé
pour le compte de l’EPFY elle paierait alors qu’aujourd’hui elle ne dépense rien. Frank BOEHLY
répond que le bailleur social devrait faire l’acquisition, Yannick YASSET répond que si c’est le
bailleur social c’est d’emblée 100%. Frank BOEHLY répond que c’est déjà déclaré à 100 %,
Yannick TASSET répond que non, Frank BOEHLY dit que le Maire a déclaré en commission
urbanisme que ces opérations auront 100% de logements sociaux, qu’il l’avait aussi écrit et qu’il est
revenu sagement dessus car politiquement ça posait un problème ; si il est écrit sur la convention
40% avec possibilité de 100% c’est que c’est la volonté de 100%. Yannick TASSET répond qu’on
sait que ce ne sera pas moins de 40%, Frank BOEHLY lui demande de ne pas l’interrompre
constamment. Yannick TASSET répond que c’est le même discours depuis trois semaines et qu’il
ne sert à rien. Frank BOEHLY dit qu’il est contraint de le répéter car M. le Maire n’en tient pas
compte ; il indique qu’il n’y a aucune contrepartie positive dans cette convention, il n’y a que des
contreparties négatives et demande à M. le Maire d’y renoncer. Yannick TASSET lui répond qu’il
peut voter contre la convention et que maintenant c’est terminé, il faut passer à autre chose. Frank
BOEHLY répond que M. le Maire n’a pas le droit de l’interrompre. Yannick TASSET dit que oui, il a
le pouvoir de police, Daniel LOUVET dit que dans le règlement le Maire a le pouvoir de police mais
s’il donne la parole, il ne peut pas la reprendre et que ça a déjà été jugé. Yannick TASSET dit qu’il
est déjà 21h55 et qu’on n’a pas progressé d’un millimètre Frank BOEHLY dit que c’est ce qu’on
répondra aux orgevalais quand il y aura des logements partout : il était 21h55. Yannick TASSET
répond qu’il ne va pas être décidé tout à coup de ne pas signer de convention avec l’EPFY, Frank
BOEHLY dit qu’il essaie de l’en convaincre.
Eliane MARCHAL dit que ceci va donner lieu à une modification du PLU qui va être soumise à une
enquête publique, il n’est pas évident que le résultat de l’enquête publique soit favorable. Yannick
TASSET répond que ce n’est pas un problème, il en discutera en direct avec le Préfet ; il est
préférable de laisser le droit de préemption à l’EPFY plutôt que de le confier à la préfecture ; Frank
BOEHLY dit que la préfecture n’exercerait jamais ce droit parce qu’elle n’en a pas les moyens
techniques, c’est pour cela qu’elle délègue a l’EPFY.
Eliane MARCHAL demande que les mentions « non prioritaires » sur les lignes 9 et 10 de la
convention soient reportées sur la délibération.
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OBJET : AMENAGEMENT URBAIN
CONVENTION TRIPARTITE SRU - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR L’EPFY
DECIDE
D’APPROUVER la convention tripartite SRU à intervenir entre l’Etat, l’Etablissement Public Foncier
des Yvelines et la commune d’Orgeval.
D’AUTORISER le Maire à la signer.
Frank BOEHLY remarque page 4, dernier paragraphe, il est marqué dans le secteur FeucherollesColombet une opération d’environ 130 logements. Lors du précédent conseil municipal, il avait été
répété qu’il s’agit de 120 logements maximum comme c’est noté dans le PLU. Yannick TASSET
répond que ça va être modifié ; page 13 Michel JAU qui est signataire au nom de l’Etat est parti
depuis longtemps.
Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX remarque que c’est une convention tripartite, pourtant l’Etat ne
donne rien en termes de compensation fiscale et ne prend aucun engagement financier pour les
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équipements communaux nécessaires du fait de l’accroissement de la population. L’Etat prend très
peu d’engagement, ce sera à la commune et aux orgevalais de supporter les coûts ; un budget
prévisionnel du sujet a été demandé à plusieurs reprises mais aucune projection chiffrée sur le coût
fiscal de tous ces logements sociaux n’a été donnée. L’Etat qui veut la construction de centaines de
logements sociaux se lave les mains des conséquences, exemple de Chanteloup les Vignes. Il
faudrait résister aux demandes de l’Etat.
Yannick TASSET indique qu’une motion a été prise au conseil communautaire pour demander la
construction d’EOLE au plus tard en 2022, tous les maires et tous les vice-présidents de l’agglo sont
d’accord pour ne plus construire de logements sociaux si ce projet ne voyait pas le jour.
Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX pense que le centre-ville va être saturé par tous ces logements et
que l’Etat ne participera pas aux frais, il faut résister plus sur le nombre de logements. Yannick
TASSET demande comment résister à la pression de l’Etat. Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX dit
qu’il est possible de résister en refusant de signer des conventions qui engagent la commune sans
contrepartie.
Yannick TASSET répond que l’intérêt de la convention tripartite n’a pas été bien compris ; l’Etat a le
droit de préemption sur la commune et il le redonne à l’EPFY, c’est plus intéressant pour la commune
que ce soit l’EPFY qui ait son droit de préemption ; c’est en cela que la convention est tripartite.
Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX pense qu’il faut se battre sur le pourcentage. Yannick TASSET dit
qu’il siège à l’EPFY et qu’il y a dit que c’est une erreur de passer de 30 à 40 % de logements sociaux
dans les conventions mais que c’est la loi, Daniel LOUVET répond que ce n’est pas la loi. Yannick
TASSET répond que c’est la loi de l’EPFY. Frank BOEHLY dit qu’alors 100% de logements sociaux
c’est la loi du Maire d’Orgeval. Yannick TASSET dit que si on ne signe pas des conventions avec
l’EPFY, il faut négocier directement avec l’Etat, ce qui ne serait pas mieux ; L’EPFY a des conventions
imposées par l’Etat, c’est le représentant de l’Etat qui a obligé 40%. Dans notre commune, le foncier
est tellement cher que des projets à 40% seront difficiles à passer, la commune est carencée et n’a
pas le choix, si on continue, l’Etat va construire à la place de la commune et va augmenter de façon
considérable les amendes, ce qui va augmenter les impôts. Yannick TASSET pense qu’il n’y a aucun
intérêt urbanistique à construire des maisons sur 1000 m² comme cela se faisait il y a 30 ans. Daniel
LOUVET l’invite à aller vivre dans les logements, Yannick TASSET répond qu’a cote de chez M.
LOUVET il y a plus de 50 logements à l’hectare, Daniel LOUVET répond que la densité est de 3
logements pour 8 000m². Yannick TASSET répond que ce n’est pas le cas sur le Chemin des Trois
Rois Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX renouvelle sa demande de projection fiscale pour évaluer
l’augmentation des impôts locaux due à l’augmentation de logements sociaux et précise qu’il n’est pas
contre tous les logements sociaux mais qu’il est nécessaire de maîtriser le nombre.
Yannick TASSET dit qu’il y a dans l’opposition deux anciens adjoints à l’urbanisme qui ont changés
d’avis : M. LOUVET qui a mené l’expropriation des propriétaires fonciers qu’il désirait léser pour
construire la maternelle et la crèche, Daniel LOUVET répond que c’est la DNID qui a fixé les prix et
que c’était pour des équipements communaux et pas des logements sociaux, Yannick TASSET
répond que les gens qui vivent dans les logements sociaux sont des orgevalais comme les autres,
Daniel LOUVET demande le coût d’un logement social.
Frank BOEHLY dit que depuis que les discussions sont en cours M. le Maire pense qu’il refuse les
logements sociaux, c’est une erreur profonde depuis le début ce qui est discuté c’est le nombre et la
densité. Il est possible de montrer à l’Etat que la commune va rattraper une partie de son retard sans
sacrifier l’avenir d’Orgeval. Toutes les mesures qui vont être prises vont aggraver le cadre de vie des
orgevalais notamment en termes de stationnement, sur toutes les parcelles où il va y avoir 20 ou 30
logements ; il est impossible de stationner 30 véhicules dans la rue, exemple de la rue de la Chapelle.
Yannick TASSET répond que pour l’instant ces projets ne sont qu’au stade de l’étude, il a été prouvé
qu’il est possible de faire des logements sociaux sur des petites parcelles qui s’intègrent bien dans le
tissu urbain; des véhicules il y en a partout dans Orgeval et pas seulement autour des logements
sociaux, le plus souvent c’est parce que les gens ne rentrent pas leurs voitures dans le garage. Pour
le problème de ramassage des ordures, il y a une mini benne pour ramasser les ordures dans les
hameaux et non pas dans les logements sociaux.
Eliane MARCHAL dit que dans les hameaux des maisons n’ont pas de garage, dans le Haut d’Orgeval
par exemple. Yannick TASSET répond que justement il est plus intéressant de mettre les logements
sociaux près des transports en commun, ce qui donne la possibilité aux gens de se déplacer
autrement qu’avec leurs voitures, plutôt que de construire en périphérie. Frank BOEHLY dit que de les
installer en périphérie ce n’est pas ce qui a été demandé. Yannick TASSET dit que c’est ce que
suggère Frank BOEHLY ce qui comprendrait de gros travaux de voirie. Frank BOEHLY répond que
dans ce cas les aménageurs participent à la création de nouvelle voirie.
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OBJET : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
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DECIDE
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à la procédure de modification n°2 du PLU pour procéder
aux ajustements du règlement écrit, du règlement graphique et des annexes selon les points sus
mentionnés.
DE PREPARER et PROCEDER au lancement de l’enquête publique nécessaire à cette procédure et
toute autre procédure prévue par la réglementation.
Daniel LOUVET remarque que le PLU avait été approuvé pour une durée d’au moins 10 ans et qu’il
est modifié tous les ans du fait du changement des règles d’urbanisme, il demande une stabilité dans
la réglementation. Yannick TASSET répond qu’il faut faire remonter au Sénat, il y a eu la loi DUFLOT,
la loi ALUR, la suppression des COS… la commune est obligée d’appliquer les lois. Eliane MARCHAL
dit qu’il faut faire remonter et qu’à chaque fois cela coûte 30 000€, donc un point d’impôt en plus, alors
que les communes n’ont plus d’argent.
Frank BOEHLY aurait préféré une révision plutôt qu’une modification du PLU, c’est pour protéger
Orgeval. Si la commune n’est pas maitre, au vu de la proximité d’un PLUI, des zones 2 AU et du
secteur DAMMANN, l’urbanisation va au-devant de mesures qui vont être extrêmement graves. Au
cours de la réunion publique le représentant du cabinet d’urbanisme a indiqué qu’il y a dans le SDRIF
une pastille orange sur le secteur DAMMAN et qu’il n’y a pas de gare alors que nous travaillons sur le
projet de la gare routière et que le SDRIF l’a intégré. Mme PINEL, ministre du logement, veut
encourager la mixité activité économique – zone résidentielle en donnant des bonus d’urbanisation, si
nous ne maitrisons pas nous même ces zones-là, l’avenir d’Orgeval va complétement changer.
Yannick TASSET dit que la révision va être lancée avant l’été, Frank BOEHLY pense que c’est trop
tard et déplore que les décisions ne soient pas encore prises, il espère ne pas trouver dans cette
révision du PLU des densifications du même style que celle proposée aujourd’hui, il demande des
précisons sur les mesures destinées à favoriser la construction des logements sociaux, de quels outils
la commune va se doter pour faciliter une densité supérieure ?
Yannick TASSET répond que la commission urbanisme va se réunir début en janvier, ce n’est pas
l’objet de la réunion de ce soir, ce soir on décide de lancer la procédure et d’en informer le conseil
municipal ce qui n’est pas une obligation. Frank BOEHLY dit qu’il n’y a pas d’idée aujourd’hui. Yannick
TASSET répond qu’il a des idées mais que ce n’est pas ce soir qu’il va les développer.
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OBJET : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE –
SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC DOMNIS
représentés (21 voix pour, 6 voix contre (Mme BRUYERES-INZA, Mme KOLODKINE, Mme
MARCHAL, M. DE RUFFIER D’EPENOUX, M. LOUVET, Mme BOISVERD), 2 abstentions (M.
BOEHLY, M. JUTTEAU)),
DECIDE
D’AUTORISER le Maire à signer le bail emphytéotique de forme administrative avec la société
DOMNIS pour une durée de 55 ans moyennant une redevance annuelle de 1 €, et tout acte s’y
rapportant, sur les parcelles communales section AH numéro 383,384,386 et 387.
Yannick TASSET précise que les terrains avaient été acquis pour la construction d’une école par une
DUP en 1963 et que les expropriés ont jusqu’à 30 ans pour contester l’expropriation, la commune
reste propriétaire du terrain.
Eliane MARCHAL dit qu’Orgeval pour tous n’est pas contre les logements sociaux, ils ont accepté les
logements au carrefour Pierrot alors que le nombre de parking est insuffisant mais en bout de l’école
maternelle, rue de Montamets, il y a des parkings qui vont disparaitre c’est pour cela qu’ils voteront
contre les 8 logements sociaux au bout de l’ancienne école maternelle. Yannick TASSET précise que
chacun des 8 logements sera doté d’une place de parking et que le parking rue de Montamets est
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quasiment vide. Eliane MARCHAL dit que le parking est très occupé notamment en journée par le
personnel communal qui travaille dans l’école.
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OBJET : URBANISME –
ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE SURVEILLANCE ET
D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER D’ILE-DE-FRANCE – PARCELLES D 2457,
D2462, AN 0133, AN 0134 ET AN 0146 AU PRIX DE 3 360.70€
Entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE
D’ANNULER ET DE REMPLACER la délibération n°2014-082.
DE DONNER un avis favorable à cette acquisition au prix de 3 360.70 euros.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition des biens
considérés (cadastrés section D 2457, D2462, AN 0133, AN 0134 et AN 0146) auprès de la SAFER.
Daniel LOUVET dit que ce point a déjà été voté mais que tous les terrains ne sont pas à la Porte
Rouge, côté de la DDE, et que le prix n’était pas indiqué.
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OBJET : URBANISME - ACQUISITION DE PARCELLES D898, D899, D900, D915, D918 et D2255
EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF ST-MARC
représentés, M. DOUNIES ne prend pas part au vote, 27 voix pour, 1 abstention (Mme COCHARD),
DECIDE
D’APPROUVER l’acquisition par la Commune :
Auprès des Consorts DUTORTE des parcelles cadastrées section D n° 898, n° 899, n° 900, n° 915, n°
918 et n° 2255 d’une surface totale de 4 588 m², moyennant le prix de 11 012 € dans lequel
l’indemnité de remploi est comprise pour 1 832.20 €.
D’AUTORISER M. le Maire à signer les actes de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces
nécessaires à ces acquisitions.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune d’Orgeval.
OBJET : URBANISME - DIVISION D’UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE CONSTRUIRE DES
LOGEMENTS SOCIAUX– AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE
DE DECLARATION PREALABLE
représentés (21 voix pour, 5 voix contre (Mme BRUYERES-INZA, Mme MARCHAL, M. DE RUFFIER
D’EPENOUX, M. LOUVET, Mme BOISVERD), 3 abstentions (M. BOEHLY, Mme KOLODKINE, M.
JUTTEAU)),
DECIDE
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D’AUTORISER M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une
déclaration préalable relative à la division du terrain en vue de construire sis 256 rue de Montamets
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OBJET : URBANISME
SALLE DE RESTAURATION POUR LE PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION AU MAIRE
DE DEPOSER UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE
D’AUTORISER M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une
déclaration préalable relative à la modification extérieure du bâtiment
Frank BOEHLY demande le nombre de personnes qui déjeunent sur place car la salle lui semble
petite. Yannick TASSET répond qu’une vingtaine d’employés déjeunent par roulement chaque midi
sur place et qu’il n’y a jamais plus de dix personnes en même temps. Frank BOEHLY pense que
même pour dix personnes c’est trop petit. Yannick TASSET répond qu’il a l’accord du CTP et cela
convient au personnel.
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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT ANNUEL 2013 DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX –SIVOM DE ST GERMAIN, SIAEP,SEY, SARO, SIRE
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
PREND ACTE de la présentation au Conseil municipal des rapports annuels 2013
suivants :
- SIVOM de St-Germain
- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la région de Feucherolles (SIAEP)
- Le syndicat d’Energie des Yvelines (SEY)
- Le Syndicat d’Assainissement de la Région d’Orgeval (SARO)
- Le Syndicat Intercommunal d’Electricité de la région de Villennes-sur-Seine (SIRE)
Jean- Michel SCHMIDT présente le rapport annuel du SIVOM de Saint Germain en Laye pour lequel la
commune adhère en section fourrière, qui se trouve sur la commune de Poissy à Béthemont. Les tarifs
ont été modifiés la veille en comité. La cotisation de la commune n’est pas très élevée car les
utilisateurs financent. Le site a été complétement transformé en termes de sécurité et d’environnement,
le SIVOM a récemment investi dans l’informatique ce qui facilite la gestion au quotidien.
Aimé LE BLOAS présente le rapport du SARO. Le nombre de clients a évolué de 3588 en 2012 à 3629
en 2013
Quelques exemples de travaux et actions réalisés en 2013 :
-campagne de visites domiciliaires pour la mise en conformité des branchements privés sur le réseau
d’assainissement
Travaux sur les réseaux d’eaux usées :
- Poursuite des études préalables à la mise en séparatif du bassin de collecte de la rue de la
Gare à Orgeval : topographie, études géotechniques, relevés de concessionnaires,
- Réalisation des travaux d’extension du réseau d’eaux usées rue de la Vallée Maria à
Morainvilliers,
- Réalisation des travaux d’extension du réseau d’eaux usées en servitude entre la rue de
Morainvilliers et le chemin des Ruelles à Orgeval,
En matière d’études :
- Mise en œuvre de la campagne de suivi de l’impact du rejet de la station d’épuration sur le Ru
d’Orgeval.
Un curage préventif de 5 481ml de canalisations d’eaux usées, pluviales et unitaires, l’inspection
télévisée de 3 226 ml de réseaux et 249 contrôles de conformité de branchements particuliers
effectués.
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Le chantier des travaux de mise en séparatif du bassin de collecte unitaire de la rue de la Gare à
Orgeval sera le gros chantier qui débutera au printemps prochain, 800m de canalisation à créer,
financé par les fonds du SARO et les subventions de l’agence de l’eau et de la police de l’eau, ce
chantier aura un impact zéro sur les taxes et les impôts des habitants des trois communes, une
centaine d’habitations sont concernées.
La déconnexion de la fontaine des Loriots à Morainvilliers et l’évacuation de ces eaux vers le fossé
récemment créé le long de la route d’Ecquevilly.
Concernant les baisses de tarifs, un courrier du SARO qui annonce, une réduction de 50% de la part
fixe pour la collecte et le traitement des eaux usées et une baisse de 25% de la part variable au m³
pour la collecte et le traitement, a été adressé aux usagers. Ceci se traduira pour une année pleine et
pour une facture de 120m³ à une baisse d’environ 33€. Pour la Lyonnaise la baisse apparaitra au
premier semestre 2015. Prix du m³ sur la base d’une facture de 120m³ 2,35€ le m³ en 2013 qui
descend à 2,14€ en 2014. Le taux de factures impayées en 2013 s’élève à 0,16%. En 2012 3588
branchements, en 2013 3629 branchements sur le périmètre du SARO qui comprend Orgeval,
Morainvilliers et les Alluets. La totalité des riverains de la rue de la Gare adhère au programme mis en
place par le SARO de façon à bénéficier au maximum de subventions, l’agence de l’eau et la police de
l’eau impose un taux maxi de participation de façon à avoir une indemnité importante. L’endettement du
SARO a un taux qui varie entre 5.90 et 3.66 avec des extinctions de 2, 8, 6 et 12 ans, un point a été fait
avec M. Klein de l’intérêt d’anticiper ces remboursements, il n’en trouve aucun, il y a aussi un emprunt
à taux 0 avec l’agence de l’eau.
Frank BOEHLY demande le montant de l’endettement. Aimé LE BLOAS répond qu’il est de 512 000 €
avec taux et 87 000€ sans intérêt.
Daniel LOUVET dit que l’ensemble d’Orgeval ne fait pas partie du SARO, des parties dépendent du
SIARH. Aimé LE BLOAS répond que M. LOUVET mélange collecte, transports et traitement et précise
que M. LOUVET est raccordé à un tuyau qui a été financé par une extension de crédit du SIARH, à une
époque assez lointaine, et que ce tuyau débouche dans un tuyau entretenu par le SARO. Daniel
LOUVET dit que le Tremblay aussi est raccordé sur l’Hautil. Aimé LE BLOAS dit que si le tuyau qui est
en aval n’est pas entretenu par le SARO il y aura, rue des Trois Rois par exemple, un tas
d’immondices. Daniel LOUVET dit que, page 11, en cas de de raccordement d’une construction
dépendant d’assainissement non autonome il a été mis une redevance; la redevance d’assainissement
ne peut pas s’appliquer à des bâtiments déjà construits qui ont déjà un assainissement. D’après le
code de la santé publique cette redevance est là pour compenser les économies que l’on fait faire aux
gens lorsque que l’on fait le tout-à-l’égout, il n’est pas possible de prélever 1386.99 € sur une
construction qui a déjà un assainissement autonome, ce n’est pas légal. Aimé LE BLOAS dit que c’est
en cas de construction de nouvelles maisons. Daniel LOUVET dit que ce n’est pas ce qui est écrit.
Yannick TASSET invite M. LOUVET à prendre rendez-vous au SARO pour en discuter. Daniel
LOUVET ajoute qu’il avait déjà signalé qu’il n’y a pas de charge de personnel dans le compte
administratif, pour les eaux pluviales ce sont des comptes séparés qui ont été volontairement créés à la
demande du trésorier payeur, les comptes ne sont pas justes, ces charges de personnel doivent être
affectées au service qui est rendu et non pas dans un paquet global. Aimé LE BLOAS invite M.
LOUVET à aller voir M. Klein, le trésorier payeur, qui lui fera une lecture des comptes.
En l’absence de Guy DOUNIES Jean-Michel SCHMIDT présente le rapport du SIAEP. Le SIAEP
regroupe une dizaine de communes, (34 148 habitants) à qui le syndicat distribue de l’eau. Suite au
renouvellement du fermage avec la Lyonnaise des eaux en janvier 2013 la facture d’eau potable a
diminué de 30%. Quasiment dans toutes les habitations sont équipées de compteurs à prélèvement
extérieur. Beaucoup de demandes des communes, changement de conduits et dépannage. Le syndicat
est l’axe central de la distribution de nord Yvelines avec un filaire de 1360 mm.
YANNICK TASSET présente les rapports du SEY et du SIRE.
Le SEY est un syndicat composé de 200 communes qui regroupent 990 000 habitants, il a plusieurs
missions :
 contrôle technique et financier de l’acheminement d’énergie électricité et gaz,
 vérifie l’évolution et l’inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance ;

les travaux d’investissement et il analyse sur le plan comptable et financier les investissements
réalisés
 Il mesure le degré de satisfaction des clients abonnés,
 Assiste les communes à percevoir les redevances d’occupation du domaine public, il récupère
auprès d’EDF les subventions qu’il apporte pour faire des travaux sur nos réseaux, par
exemple EDF finance à 40%les enfouissements de réseaux d’éclairage public ;
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Les frais du SEY s’élèvent à 0,4% sur les sommes perçues reversées aux communes adhérentes ou
aux syndicats adhérents, pour Orgeval le SIRE.
Le SIRE regroupe 7 communes, 1 million d’euros de travaux tous les ans, 403 000 € pour Orgeval en
2013. Les travaux sont financés par la fiscalité, l’emprunt et les subventions d’EDF, Orange, le conseil
général et numéricâble. Le budget du SIRE est en partie couvert par la fiscalité, Orgeval a opté pour
que les frais du SIRE soient appliqués sur la fiscalité communale, pour 2013 403 000 €. Un emprunt est
fait tous les ans, 475 000 € en 2013 conclu en juin, débloqué en totalité en septembre 2013,
l’amortissement à partir de novembre 2013 avec un taux euribor 3 mois auquel s’ajoute une marge de
3,90%. L’Endettement total au 31/12/2013 est de 8 700 000 euros pour les 7 communes. En 2013
l’enfouissement de la rue du Parc a été réalisé. Vont démarrer les enfouissements sur la rue de
Villennes dans les jours à venir.
Eliane MARCHAL rappelle l’obligation d’information des réunions du SIRE et que les dates de réunion
ne sont pas affichées. Yannick TASSET répond que les réunions sont affichées sur le panneau
administratif.
Daniel LOUVET dit que selon la loi le rapport d’activité devrait être accompagné du compte
administratif arrêté ce qui n’est pas le cas. Yannick TASSET répond que cela aurait pu être demandé
avant la séance, c’est l’intérêt de recevoir les dossiers de conseil 5 jours francs avant la séance.
Frank BOEHLY ajoute que selon la loi, dont il est fait référence dans le rapport d’activité, les
représentants de la commune rendent compte au moins 2 fois par an, ce qui ne se produit jamais.
Yannick TASSET répond qu’il a parlé du SIRE récemment. Frank BOEHLY dit qu’il n’y a pas eu de
rapport de fait comme le règlement du SIRE le prévoit. Au sujet de l’endettement, quelle est la part qui
concerne Orgeval ? Yannick TASSET dit qu’il pourra donner le détail les chiffres ; il rappelle que lors de
la campagne Frank BOEHLY parlait de 8 millions pour Orgeval alors que c’est pour la totalité des
communes. Frank BOEHLY invite M. le Maire à lire tout ce qu’il a écrit pendant la campagne, il parlait
de 3 millions et demi. Yannick TASSET dit Frank BOEHLY avait parlé de 8 millions en réunion
publique. Frank BOEHLY dit que Yannick TASSET a une mauvaise mémoire, qu’il n’a pas parlé de 8
millions.
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OBJET : INTERCOMMUNALITE –
ADHESION DES COMMUNES DE DAVRON ET EPONE A LA SECTION
« FOURRIERE INTERCOMMUNALE » DU SIVOM DE ST GERMAIN EN LAYE
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE
DE DONNER UN AVIS favorable à l’adhésion des communes de Davron et d’Epone au SIVOM de StGermain-en-Laye pour la section FOURRIERE INTERCOMMUNALE.
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OBJET : AFFAIRES GENERALES - DENOMINATION DE ROND-POINT
représentés, 25 voix pour, 4 voix contre (Mme MARCHAL, M. DE RUFFIER D’EPENOUX, M. LOUVET,
Mme BOISVERD),
DECIDE
D’ADOPTER la dénomination « Rond-point Roger LAPORTE».
D’AUTORISER M. le Maire à procéder à l’acquisition de la plaque de dénomination.
Yannick TASSET rappelle que c’est Roger LAPORTE qui était à l’initiative de la création de la zone
économique ; il avait proposé à sa famille de donner son nom à une voirie de la zone mais la famille a
préféré que son nom soit donné au carrefour dit « Pierrot » car il était né à cet endroit.
Daniel LOUVET en a assez des changements de noms des rues bien établies, il y a des rues qui n’ont
pas de nom dans la zone industrielle, Etap hotel par exemple.
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Eliane MARCHAL dit que ces changements de nom ont beaucoup de conséquences, exemple du Pré
Fleuri, la nouvelle numérotation métrique rue de Montamets pose toujours des problèmes après 40
ans, c’est toujours l’ancienne numérotation chez le notaire. Daniel LOUVET dit que le cadastre n’est
pas à jour.
Yannick TASSET dit qu’il n’y a aucune maison numérotée au carrefour Pierrot et que les logements
sociaux qui seront construits seront sur le rond-point Roger LAPORTE.
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Délibération n°2014OBJET : AFFAIRES GENERALES
PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DE JUSTICE ENGAGES POUR LA
DEFENSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET M. BOEHLY DANS L’AFFAIRE OPPOSANT LES
INTERESSES AU « GROUPE DE REFLEXION COLLECTIF D’HABITANTS D’ORGEVAL »
La délibération est reportée.
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OBJET : SCOLAIRE – REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ANNEE 2014/2015
représentés,
DECIDE
D’APPLIQUER aux communes de résidence des enfants accueillis dans les écoles publiques
d’Orgeval une participation de 973 € pour un élève accueilli en école maternelle et de 488 € pour une
élève accueilli en école élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.
PRECISE que le même tarif sera appliqué par les communes extérieures pour l’accueil des élèves
orgevalais.
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OBJET : JEUNESSE - TARIFICATION DES CLASSES DE DECOUVERTE 2015
représentés,
DECIDE
DE FIXER les tarifs des classes de découverte 2015 selon le tableau ci-annexé.
Calcul du quotient familial :
revenu imposable 2014 + allocations familiales 2014 - loyer
12 X nombre de personnes fiscalisées au foyer
1
2
1
ou remboursement emprunt accession à la propriété
² + ½ part supplémentaire par personne handicapée à charge
DE DEMANDER le paiement avant le départ.
_________________________________________________________________________________
OBJET : COMMUNICATION - TARIFICATION DES INSERTIONS PUBLICITAIRES 2015
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représentés,
DECIDE
DE FIXER les tarifs des insertions publicitaires pour 2015 dans les magazines d'Orgeval selon
l'annexe jointe à la présente délibération.
Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX demande qui facture les insertions, Yannick TASSET répond que
c’est EDITNAT. Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX demande si la commune a la copie des factures.
Christèle GRANDIN répond que la société EDITNAT les fournit sur demande de la commune. La
société EDITNAT est tenue de donner tous les ans un état de l’activité, Laurent DE RUFFIER
D’EPENOUX dit qu’un état ce n’est pas une copie des factures, que la loi SAPIN oblige EDITNAT à
les fournir.
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OBJET : JEUNESSE - TARIFICATION DES SEJOURS 2015
représentés,
DECIDE
DE FIXER les tarifs des séjours 2015 selon le tableau ci-annexé.
Revenu imposable 2014 + allocations familiales 2014 - loyer
12 X nombre de personnes fiscalisées au foyer
1
*
1
ou remboursement emprunt accession à la propriété
* + ½ part supplémentaire par personne handicapée à charge
DE DEMANDER un chèque d'acompte de 100 € (cent euros) par enfant à l'inscription et le solde
avant le départ.
Philipe ETIENNE dit qu’un appel d’offres a eu lieu courant septembre ; plusieurs prestataires ont
répondu, sur la partie technique ils étaient équivalents ; la différence s’est faite sur la partie financière,
notamment pour le séjour d’hiver. L’intégralité du paiement est demandée aux familles avant le départ.
Claudine BRUYERES-INZA demande pourquoi le séjour de l’année dernière a été annulé, quel a été
le coût de cette annulation et quelles sont les garanties que cela ne se reproduira pas ? Yannick
TASSET répond que le séjour était trop cher et qu’il y a eu des annulations tardives, effectivement il y
a eu un coût pour la commune. Claudine BRUYERES INZA demande si c’était déjà arrivé pour des
raisons de montant ? Yannick TASSET répond que oui et que les CE des grosses entreprises font
concurrences. Daniel LOUVET dit que cela fait des économies à la commune, Yannick TASSET
répond que lorsque du personnel a été embauché et que c’est organisé, il n’y a aucune économie.
Yannick TASSET rappelle qu’un courrier a été adressé aux familles en retard de paiement et que ces
dernières ne seront pas acceptées au séjour.
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OBJET : COOPERATION – SUBVENTION AU LIONS DE LA REGION DU GRAND-POPO AU
BENIN – PROJET KITS SCOLAIRES POUR LES ECOLIERS ORPHELINS
Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou
représentés, 28 voix pour, 1 abstention (M. LOUVET),
DECIDE
D’ATTRIBUER au titre de l’exercice 2014 la subvention de 600 € au bénéfice du Lions Club de
Grand-Popo-Bouche du Roy, situé au Bénin, dans le cadre du projet : accompagnement par don de
kits scolaires à 1 000 orphelins démunis du département du Mono.
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent.
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Daniel LOUVET dit que 1000 orphelins dans une seule ville ça fait beaucoup, il est très réservé sur
l’utilisation des kits scolaires.il connait bien l’Afrique et ses pratiques douteuses, c’est comme ça que
l’on retrouvait des boites de médicaments de la croix rouge en vente chez le libanais du coin, ils sont
tous pareils. Yannick TASSET dit que les orphelins sont aussi les enfants abandonnés.
Yannick TASSET répond que le Mono est un département important. Daniel LOUVET dit qu’il a
demandé à des Béninois haut placés s’ils connaissaient Athiémé et le Mono, personne ne le
connaissait. Yannick TASSET répond qu’il a visité le Mono en tant que conseiller général le
département est très vaste, il longe la rivière du Mono qui forme la frontière entre le Togo et le Bénin.
Daniel LOUVET dit que c’est certainement là que les parents se noient, d’où le grand nombre
d’orphelins. Yannick TASSET demande du respect pour les africains, ce n’est pas parce que Daniel
LOUVET y a vécu et y a laissé quelques orphelins qu’il faut se permettre ces remarques. Daniel
LOUVET répond qu’il n’y a pas laissé d’orphelins.
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OBJET : VIE ECONOMIQUE – DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL –
MICROMANIA
représentés,
DECIDE
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical présentée par
la société MICROMANIA pour son établissement situé au Centre Commercial « Art de Vivre » – 78630
ORGEVAL.
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OBJET : COOPERATION – SUBVENTION AU BENIN - PROJET DE MISE EN PLACE DE
CHICANES POUR LA LIMITATION DES EXCES DE VITESSE A ATHIEME
représentés, 25 voix pour, 4 voix contre (Mme MARCHAL, M. DE RUFFIER D’EPENOUX, M.
LOUVET, Mme BOISVERD),
DECIDE
D’ATTRIBUER au titre de l’exercice 2014 la subvention de 4 363 € au bénéfice du Lions Club de
Grand-Popo-Bouche du Roy, situé au Bénin, dans le cadre du projet de mise en place de chicanes
pour la limitation des excès de vitesse dans les agglomérations d’Athiémé en vue d’éviter les
accidents de circulation en milieu scolaire.
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent.
Yannick TASSET précise que la commune d’Athiémé compte 73 écoles primaire, 2 écoles primaire
privées et 11 écoles maternelle et que cette subvention permettra de sécuriser la sortie des écoles.
Frank BOELHY trouverait pertinent à ce que ces actions de coopération décentralisée soient
regroupées au sein de l’intercommunalité, afin de mener des actions plus importantes. Yannick
TASSET répond que ce n’est pas une mauvaise idée mais qu’on ne connait pas le devenir de la
CA2RS, il est prévu qu’en 2015 la commune se marie avec la PAC.
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OBJET : ENVIRONNEMENT –
MOTION CONTRE LE PROJET DE SUPPRESSION DE LA DIGUE DE L’ETANG D’ABBECOURT
représentés,
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DECIDE
DE S’OPPOSER au projet avancé par le Conseil Général des Yvelines qui impose la suppression de
la digue.
DE DEMANDER au Conseil Général des Yvelines d’intervenir sur les travaux à mener aux étangs
d’Abbecourt en garantissant une remise en état à l’identique.
Aimé LE BLOAS retrace l’historique de l’étang du 17ème siècle à nos jours.
Daniel LOUVET explique qu’en 2004 la digue a été reconsolidée mais pas correctement et que le mur
du côté de l’étang de pêche est en très mauvais état.
Frank BOEHLY demande ce que le président du conseil général en pense, M. le Maire étant
représentant pourrait intervenir. Yannick TASSET répond que le président du conseil général pense à
boucler son budget compte tenu des manques de subvention Etat et de la baisse des droits de
mutation, on peut lui proposer de nous recéder l’entretien de la digue.
Eliane MARCHAL demande si supprimer la digue et laisser s’écouler le ru ne serait pas dangereux ?
Aimé LE BLOAS explique que la digue ne sera pas supprimée mais uniquement sa fonction de
retenue d’eau.
Yannick TASSET va demander au conseil général le dossier technique.
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Yannick TASSET répond à M. Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX qui proposait à ce que soit fixé un
taux maximum de 40% de logements sociaux au-dessus d’une certaine taille de parcelle, que le sujet
sera traité en commission urbanisme ; sur la demande de la création d’une commission d’attribution
des logements sociaux Yannick TASSET répond que la commission d’attribution n’est pas une
commission communale, elle est faite par les bailleurs, la commune propose des dossiers. M. Laurent
DE RUFFIER D’EPENOUX répond que c’est utile pour la création des nouveaux logements
Yannick TASSET dit qu’une commission intercommunale sera probablement créée car la compétence
a été transférée et que la question peut être posée en commission sociale. Claudine BRUYERESINZA dit qu’elle a déjà posé la question et qu’on lui a répondu que la commission n’existe pas.
Frank BOEHLY rappelle qu’il a fait la même demande écrite, il regrette qu’il n’y ait pas de critère
d’attribution. Les critères sont fixés par les bailleurs. Frank BOEHLY dit qu’il existe bien des critères
pour présenter les dossiers, il demande quelque chose de clair et précis.
Geneviève KOLODKINE demande pourquoi le téléthon n’a pas été organisé cette année, ça a étonné
beaucoup de gens. Danielle ROCHE répond que ça n’a pas étonné beaucoup de gens, jusqu’à
présent le téléthon n’avait pas beaucoup de monde et de recettes et que peu de gens se sont
mobilisés cette année.
Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX s’inquiète de voir la mairie vouloir municipaliser des activités
sportives et associatives, exemple le cross d’Orgeval, qui devrait être organisé main dans la main
avec l’association VO2RS. Philippe ETIENNE répond que le cross a toujours été organisé par la
municipalité. Yannick TASSET répond que l’association VO2RS a un soutien indéfectible de la mairie
et du fait de leur participation ils ont été exonérés de leur cotisation.
Philippe ETIENNE ajoute que le cross d’Orgeval est organisé par le service des sports depuis sa
création. Au départ, il fonctionnait avec des bénévoles, il est référencé sur les courses sur route, le
parcours est bon, le départ a été donné pour les enfants et les adultes, il y a de plus en plus de
participants. Le cross restera municipal.
Laurent DE RUFFIER D’EPENOUX répond qu’il faut accepter les remarques constructives, il n’a pas
d’intérêt personnel à proposer cette aide de l’association VO2RS, il n’est pas coureur et ne fait pas
partie de l’’association, ce sont des remarques qui ont été faites par les gens autour.
Claudine BRUYERES-INZA dit qu’il y a une fissure dans le mur du parc de la Brunetterie au niveau de
la rue de la Chapelle et de la rue de la Butte; elle demande des informations sur l’ouverture de la
crèche intercommunale et l’état d’avancement. Jean-Pierre JUILLET répond que ce sera en automne
2016, il invite Claudine BRUYERES-INZA à assister aux réunions du SIVU pour être informée. Frank
BOEHLY dit qu’il n’est pas possible d’être informé au conseil municipal. Claudine BRUYERES-INZA
dit que la seule réponse qu’on lui apporte c’est que le dossier suit son cours. Jean-Pierre JUILLET dit
que des plis vont être ouverts. Claudine BRUYERES-INZA répond qu’elle n’était pas au courant qu’un
appel d’offre avait été fait et trouve normal d’avoir des informations au conseil municipal sur le sujet.
Yannick TASSET demande à Claudine BRUYERES-INZA de faire une demande écrite pour le
prochain conseil municipal.
Frank BOEHLY dit qu’à chaque fois qu’une question est posée sur le sujet, il n’y a pas de réponse.
Frank BOEHLY voudrait savoir si il va y avoir une commission finance pour parler du budget 2015.
Jean-Pierre JUILLET répond un jour. Yannick TASSET dit que ce sera l’année prochaine. Frank
BOEHLY trouve scandaleux le mépris affiché.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H15.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait à Orgeval, le 16 décembre 2014.
Le Maire,
Yannick TASSET
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MAIRIE D`ORGEVAL

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