attestation rc 2016

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Entreprise régie par le code des assurances
Direction Associations et Collectivités – Centre gestion spécialisé Niort - TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9
Télécopie : 05 49 73 80 76
EEDF
12 Place Georges POMPIDOU
93167 NOISY LE GRAND CEDEX
Sociétaire : 1 987 117 B
ATTESTATION D'ASSURANCE
2016
La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France dont le Siège Social est situé 200 avenue
Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX 9, atteste que le Siège et les groupe locaux E.E.D.F.
bénéficient des garanties souscrites par l’Association des Eclaireuses et Eclaireurs De France
sous le numéro 1 987117 B,
Au titre de ce contrat, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber
à l’Association et aux groupes locaux est couverte à l’occasion des activités pratiquées y compris
lors de séjours à l’étranger.
Les participants aux activités bénéficient des garanties énoncées ci-après :
Responsabilité Civile,
Défense,
Dommages aux Biens des participants (à concurrence de 600 €),
Recours Protection Juridique,
Indemnisation des Dommages Corporels (individuelle accident),
Assistance.
Fait à NIORT, le 01/01/2016