Bilan et perspectives économiques

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Bilan et perspectives économiques
Feuille des avis officiels
Supplément de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
N° 98 du 7 décembre 2012
2012
Bilan et
perspectives
économiques
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2
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
Supplément
de la Feuille des avis officiels
du Canton de Vaud
N° 98 – 7 décembre 2012
L’économie
vaudoise
en 2012,
bilan et
perspectives
Sommaire
Énergie: l’heure des choix
Avant-propos
Emploi
par Jacqueline de Quattro
5
Le franc fort provoque une hausse du chômage
6
Pour une fonction publique exemplaire
9
Travail temporaire, suspecté mais nécessaire
11
Succès des primes aux places d’apprentissage
13
Mobilité
Les grands chantiers de la métropole lémanique 11
Territoire
Bataille de chiffres
autour des résidences secondaires
12
100 millions pour l’énergie
16
Chauffer mieux pour économiser plus
18
Énergie
Coup de pouce financier pour le photovoltaïque 20
Photo couverture:
Jean-Michel Zellweger
Rédaction:
Giuseppe Melillo, Statistique
Vaud, BIC.
Données statistiques:
Statistique Vaud
Conception et mise en page
de la partie rédactionnelle:
BIC
Impression:
PCL Presses Centrales SA
Tourisme
Tourisme vaudois: prêt à redresser la tête?
23
Entreprises
La diversification économique,
gage de prospérité à long terme
25
Novartis: 330 emplois sauvés
27
IRL, fierté romande
29
Innovaud renforce l’écosystème
vaudois de l’innovation
30
Des prestations de l’Etat,
directement sur internet
33
La BCV affiche de très bons résultats
malgré un contexte incertain
35
Finances publiques
Investissements en hausse
37
Statistique
Les publications de Statistique Vaud
38
Services en ligne
Banque
Publicité:
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N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
3
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4
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
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Avant-propos
DR
Energie:
l’heure des choix
par Jacqueline de Quattro,
conseillère d’Etat,
cheffe du Département
de la sécurité et de l’environnement
L
e monde de l’énergie est aujourd’hui en pleine mutation.
La croissance démographique, l’augmentation des besoins
énergétiques, l’épuisement des ressources fossiles sont les
nouveaux défis de la politique énergétique de la Suisse.
Notre pays doit impérativement prendre en compte ces évolutions
et anticiper ces changements s’il ne veut pas se retrouver au pied du
mur. Le canton de Vaud n’échappe pas à cette réalité.
La décision du Conseil fédéral de sortir progressivement de l’énergie
nucléaire montre la voie vers un avenir plus vert. La Suisse et le canton
de Vaud se trouvent donc dans une période clé de leur histoire. Ce qui
va demander du courage et de l’inventivité pour gérer cette époque
de transition! Car le système énergétique helvétique, tel qu’il a été
esquissé et décidé par le gouvernement, doit être transformé dans
sa totalité d’ici 2050.
L’ambition de la Berne fédérale est de baisser d’ici 2050 la consommation d’énergie de 70 TWh (térawattheures) et celle de l’électricité
de 21 TWh par rapport à la tendance actuelle. Une stratégie à laquelle
le canton de Vaud souscrit.
D’autant plus que la consommation d’électricité des Vaudois ne cesse
d’augmenter depuis les années 90 (1,6% par an en moyenne entre
1996 et 2008). Et la demande n’est pas près de diminuer, en raison
de l’arrivée de nouveaux habitants et de l’installation de nouvelles
entreprises .
Conscient de ces enjeux, le Département vaudois de l’environnement a élaboré une politique pragmatique, fondée d’une part sur
les économies d’énergie et d’autre part sur la valorisation des ressources énergétiques indigènes renouvelables du canton, que ce soit
l’hydraulique, le solaire, l’éolien, la géothermie ou la biomasse, tout
en favorisant les économies d’énergie. Ainsi le Département planche
notamment sur la planification des sites éoliens ou sur la réalisation
de projets hydroélectriques.
Autre axe du plan d’action vaudois, la révision de la loi sur l’énergie qui
vient d’être acceptée par le Conseil d’Etat. Elle propose notamment la
suppression des chauffages électriques fixes, à terme et sous certaines
conditions, et l’introduction d’un Certificat énergétique cantonal obligatoire pour les nouveaux bâtiments et les rénovations d’une certaine
importance, ainsi qu’un audit énergétique pour les gros consommateurs.
Des mesures fortes qui montrent la détermination du Conseil d’Etat.
Cette volonté d’agir s’inscrit aussi dans l’effort financier. Le gouvernement a décidé d’octroyer 1/5 de son programme d’investissement en faveur de l’énergie et de l’environnement. Un montant de
100 millions donnera des impulsions à l’amélioration de l’efficacité
énergétique, aux énergies renouvelables, ainsi qu’à la recherche et
au développement. Le photovoltaïque, le biogaz ou les programmes
visant l’assainissement des bâtiments notamment recevront un sérieux
coup de pouce.
Par respect pour les générations futures, le Conseil d’Etat veut
passer des paroles aux actes. Car il a compris que la gestion durable
et responsable de l’énergie est sans aucun doute l’un des défis les
plus importants auquel l’humanité devra faire face ces prochaines
décennies. Nous devons tracer un chemin où tout reste à inventer,
tant au niveau des méthodes que des moyens techniques à utiliser.
La société va se retrouver dans l’obligation de faire des choix décisifs. Mais c’est à ce prix que nous sauvegarderons notre bien le plus
précieux: notre planète.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
JdQ
5
Emploi
Le franc fort provoque
une hausse du chômage
À fin novembre, le taux de chômage s’inscrivait à 4,6% dans le canton,
contre 4,2% douze mois auparavant. Mais 80% des chômeurs vaudois
retrouvent du travail en moins d’un an.
6
Statistique Vaud
D
e novembre 2011 à
novembre 2012, le
taux de chômage
dans le canton de
Vaud a légèrement augmenté à 4,6%, contre 4,2% en
octobre 2011. Cette hausse
de 0,4% correspond à environ 1500 chômeurs supplémentaires, soit un total
17 309 demandeurs d’emplois
inscrits auprès des ORP. Les
raisons de cette dégradation du marché de l’emploi?
Outre le fort ralentissement
de l’économie européenne et
de la croissance en Asie et le
fort endettement des ÉtatsUnis, c’est surtout la cherté
du franc suisse qui pose problème. Le franc fort pénalise le
tourisme vaudois. Mais il fait
souffrir également de nombreuses grandes entreprises
industrielles exportatrices,
qui n’ont pas augmenté leur
effectif ou l’ont réduit. La
Banque nationale a fixé un
taux plancher de 1 fr. 20 pour
un euro, alors qu’il faudrait un
taux de change à 1 fr. 30 ou
1 fr. 35 pour que les exportateurs puissent travailler dans
de bonnes conditions.
Comparé aux pays de l’UE, le
chômage de longue durée est
pourtant faible dans le canton
de Vaud où 80% des chômeurs
cherchent un emploi depuis
moins d’un an. De plus, leur
turn-over est élevé. Dans leur
grande majorité, ils retrou-
vent un poste rapidement.
Seul le 20 % d’entre eux sont
en recherche depuis plus d’un
an. Le chômage vaudois est
avant tout frictionnel.
Un chômage partiel
très faible
Autre indicateur positif: le très
faible nombre de demandes
de chômage partiel des entreprises. «L’économie vaudoise
se trouve dans une situation
de quasi équilibre où les entreprises engagent relativement
peu, mais elles ont suffisam-
ment de travail pour leurs collaborateurs», souligne Roger
Piccand, chef du Service cantonal de l’emploi.
Au cours des années 90, le
tissu économique vaudois a
connu une restructuration
profonde. De 1991 à 1998,
30 000 emplois vaudois ont
disparu. De nombreuses entreprises traditionnelles comme
IRIL, ont disparu. L’Etat n’a
pas tenté de les sauver. Sur le
moment, c’était très dur. Mais
cela a permis au tissu économique vaudois de se renou-
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
veler, de se diversifier, de
devenir plus robuste. Aussi,
entre 2002 et 2012, l’économie
vaudoise a créé 50 000 postes
de travail. Aujourd’hui, la
compétitivité des entreprises
est bonne et leur taux de
productivité élevé. Malgré le
franc fort, les produits vaudois
s’exportent.
Cependant, au cours des dix
dernières années, le canton
a aussi vu sa population augmenter de 100 000 habitants
supplémentaires. «Nous
avons des flux migratoires
Taux de chômage
moyenne annuelle (%) en 2011
(en vert, le taux en octobre 2012)
positifs et si nous voulons du
travail pour tout le monde,
nous devons impérativement
créer des emplois», analyse
Roger Piccand.
6,1%
Moyenne
cantonale
en 2011:
4,4%
3,1 %
Jura-Nord vaudois
4,5%
(4,7%)
La libre circulation
crée des emplois
Gros-de-Vaud
2,5%
(3,0%)
Morges
3,2%
(3,6%)
Lausanne
Ouest
6,1%
lausannois(5,9%)
4,8%
(5,7%)
Lavaux-Oron
3,1%
(3,1%)
Nyon
3,5%
(3,9%)
Riviera
-Paysd'Enhaut
4,6%
(4,7%)
Aigle
4,9%
(5,4%)
Source: Statistique Vaud
Dans une interview de 2009,
ce dernier affirmait: «Nous
avons apporté la preuve que
libre circulation et baisse
du chômage pouvaient aller
de pair». Est-ce toujours le
cas, alors que le canton de
Vaud a franchi la barre des
22 000 frontaliers? «Oui, c’est
toujours le cas, répond-il. La
Vallée de Joux est une région
qui affiche le taux de chômage
le plus faible. C’est aussi celle
qui emploie le plus de frontaliers. Globalement, ceux-ci
représentent 5% de la population active. En fait, les entreprises recrutent à l’étranger
lorsqu’elles ne parviennent
pas à trouver de collaborateurs sur le marché local.»
Selon le chef du Service de
l’emploi, l’accord de libre
circulation a généré plus de
concurrence sur le marché du
travail. Mais il a aussi contribué à la création d’emploi.
Car il a incité de nombreuses
entreprises étrangères à investir dans le canton de Vaud.
«Celles-ci savaient que si elles
ne pouvaient pas trouver loca-
Broye
-Vully
3,9%
(4,3%)
source : SCRIS, OIT et DSI, SECO / OFS, Recensement fédéral de la population
lement du personnel compétent, elles pourraient faire
appel à de la main-d’œuvre
européenne», explique Roger
Piccand.
Travail au noir en baisse
Le phénomène du travail au
noir semble aussi diminuer,
notamment dans les secteurs
de l’hôtellerie et de la restauration. Les entrepreneurs
commencent à comprendre
qu’engager des clandestins
peut leur attirer des ennuis
et de lourdes amendes. Les
contrôles, de plus en plus
précis, intensifs et nombreux,
augmentent aussi la probabilité de se faire prendre. Il y a
eu de nombreuses condamnations. Les entreprises vaudoises préfèrent donc recruter
des Européens qui peuvent
travailler légalement en Suisse
grâce à l’accord de libre circulation plutôt que prendre
le risque d’engager des clandestins.
Vaud demande une révision
des statistiques fédérales du chômage
Avec un taux de chômage de 4,6%, le Canton de Vaud
se place bien au-dessus de la moyenne suisse à 2,9%. En
fait, le canton de Vaud n’est pas un si mauvais élève. Il
faut savoir que les chiffres nationaux donnent une vision
déformée de la réalité du chômage en Suisse. Dans la
quasi-totalité des cantons suisses, l’Office régional de placement n’enregistre plus les chômeurs en fin de droit inscrits à l’aide sociale. Même si elles continuent à chercher
un emploi, ces personnes disparaissent formellement des
statistiques du chômage. Le Canton de Vaud les répertorie
pour avoir une vision complète et exhaustive du marché
du travail, même si cela augmente son taux de chômage
de 0,7%. Sans cette catégorie, le taux de chômage vaudois
n’atteindrait que 3,9%.
Les autorités vaudoises sont d’ailleurs en discussion avec
les autorités fédérales afin que les statistiques fédérales
fassent apparaître les chiffres réels du chômage dans
tous les cantons. «Cela nous paraît normal, précise
Roger Piccand. Car le SECO publie les taux de chômage
dans les différents cantons en laissant penser qu’ils sont
calculés de la même manière partout, alors que ce n’est
pas le cas.»
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
7
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Emploi
pour une fonction publique exemplaire
Les mesures prônées par le Conseil d’Etat dans son programme de législature pour
répondre aux défis du canton demandent une fonction publique forte et efficace.
L
e Conseil d’Etat a
présenté, en octobre
dernier, son programme de législature
comprenant un ensemble de
23 mesures. Celles-ci visent à
valoriser les nombreux atouts
du canton et touchent des
domaines qui sont au cœur
des préoccupations des Vaudoises et des Vaudois, tels que
le logement, la sécurité, les
infrastructures, l’environnement, le vieillissement de la
population, l’emploi ou l’intégration sociale de tous.
Répartition des femmes (f)
et des hommes (h)
dans l’administration
f 64 %
h 36%
80% à 100%
58%
400 métiers
À la tête du Département
des infrastructures et des
ressources humaines depuis
juillet 2012, la conseillère d’Etat
Nuria Gorrite souligne que
«la réalisation de ces mesures
repose sur l’action quotidienne
des employées et des employés
au service de la population».
L’administration cantonale
compte 27 000 collaboratrices
et collaborateurs, actifs dans
plus de 400 métiers dans des
domaines tels que la sécurité, l’enseignement, la santé,
l’action sociale, les finances,
l’environnement et la justice.
C’est dire l’importance que le
personnel de l’Etat revêt pour
la concrétisation d’un service public efficace. «En tant
que premier employeur du
canton, l’Etat doit valoriser et
soutenir ses collaboratrices et
collaborateurs, en conduisant
une politique de ressources
humaines de qualité», poursuit
Nuria Gorrite.
L’Etat occupe les trois quarts de son effectif
à fournir des prestations à la population ( santé
25.6%
entretien des routes, etc.) alors que le dernier
quart apporte le support administratif,
technique, logistique et stratégique
(secrétariat, comptabilité, direction, etc.)
74.4 %
<40%
13%
Répartition selon le taux d’activité
40%à 60%
16%
60%à80%
16%
source: politique salariale, état des lieux statistique 2009-2011
La politique des ressources
humaines de l’Etat a commencé sa modernisation en
1999. Entamé par l’introduction d’une nouvelle loi
sur le personnel, entrée en
vigueur en 2003, le processus
s’est poursuivi en 2008 par la
mise en place d’une nouvelle
politique salariale, fondée sur
plus d’équité et de transparence. En 2010, le Conseil
d’Etat a adopté une stratégie en matière de ressources
humaines en définissant trois
axes principaux d’action :
augmenter l’attractivité de
l’Etat comme employeur,
pour inciter des professionnels à rejoindre le service
public, garantir une fonction
d’encadrement compétente
et reconnue pour assurer les
meilleures prestations aux
citoyens, et soutenir le développement du potentiel des
collaboratrices et des collaborateurs.
Formation et égalité
Dans son programme de législature, le Conseil d’Etat a ainsi
mis l’accent sur la nécessité
de conduire des politiques
exemplaires en matière de
formation, d’encadrement et
d’égalité des salaires. Il s’agit
d’améliorer le potentiel des
employés de l’Etat, et ainsi
favoriser la mobilité interne,
ainsi que les échanges entre
secteur public et secteur privé.
L’Etat doit également développer les places d’apprentissages, dans les différents
métiers représentés dans l’administration, avec un encadrement de qualité. Enfin, outre
par des mesures salariales, le
Conseil d’Etat entend garantir l’égalité entre les femmes
et les hommes par la mise à
disposition d’un nombre plus
important de places d’accueil
pour les enfants des collaborateurs et par une bonne
intégration du télétravail. Des
mesures seront également
prises pour rendre les fonctions dirigeantes de l’administration et des Hautes écoles
(professorat) plus accessibles
aux femmes.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
9
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10
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
Mobilité
Les grands chantiers
de la métropole lémanique
Confrontée depuis dix ans à une progression démographique et économique
exceptionnelle et largement supérieure à la moyenne nationale, la Métropole
lémanique doit relever un important défi en matière de mobilité.
Jean-Bernard Sieber
L
e 9 octobre, Nuria Gorrite et Michèle Künzler,
conseillères d’Etat vaudoise et genevoise en
charge de la mobilité, ainsi que
Laurent Staffelbach, chef du
projet Léman 2030 pour les
CFF, ont présenté aux pendulaires du RegioExpress Lausanne-Genève de 7h48 les améliorations prévues dans le cadre
de l’ambitieux programme de
développement des infrastructures ferroviaires regroupées
sous le nom «Léman 2030».
Si tous les feux ne sont pas
encore au vert pour ces investissements de la Confédération,
les études ont avancé grâce au
préfinancement des cantons
de Vaud et de Genève et les
premiers chantiers sont sur le
point de débuter.
Depuis quelques jours, les CFF
mettent en œuvre une première amélioration concrète
pour les usagers. Grâce à l’introduction de 13 nouvelles
rames à deux étages et à l’augmentation des cadences, l’offre
de places assises entre Genève
et Lausanne augmente de
33% avec l’entrée en vigueur
du nouvel horaire, à savoir le
9 décembre 2012. Deux trains
RégioExpress par heure relient
désormais Genève et Lausanne
et deux IC rapides au lieu d’un
seul actuellement desserviront
la ligne Lausanne-Berne. L’objectif de Léman 2030 consiste,
lui, à doubler à l’horizon 2025
le nombre de places dans
Léman 2030 a été présenté par les ministres des transports aux pendulaires d’un RegioExpress.
les trains entre Lausanne et
Genève, tout en augmentant,
grâce à de nouveaux wagons,
le confort des passagers.
En Suisse romande, les CFF
enregistrent une croissance
de la demande de 2 % supérieure à la moyenne suisse.
Entre 2000 et 2008, la région
lémanique, deuxième pôle économique de Suisse, a accueilli
120 000 nouveaux habitants et
créé 52 000 nouveaux emplois.
Concrètement, le nombre de
voyageurs sur la ligne Lausanne-Genève a doublé entre
2000 et 2010. Il doublera
encore d’ici 2030 pour atteindre
100 000 voyageurs par jour,
contre 50 000 actuellement.
Aux importants aménagements prévus par le programme Léman 2030, s’ajoutent les projets sur le réseau
autoroutier. Le trafic routier
entre Lausanne et Genève a
progressé de 80 000 véhicules
par jours à 100 000 en 2010,
et devrait atteindre 130 000 en
2030. Les autoroutes sont saturées aux entrées des agglomérations. Dès l’année prochaine,
plusieurs jonctions autoroutières dans l’Ouest lausannois
seront réaménagées ou créées
afin d’absorber les flux importants entrant dans l’agglomération. Entre Nyon et Genève,
l’élargissement de l’autoroute
permettra également de fluidi-
fier le trafic. Ensuite, des projets
de contournement autoroutier,
à Morges comme à Genève,
compléteront le dispositif.
Ces aménagements contribuent à rattraper le retard
constaté dans la région en
matière d’infrastructures de
compétence fédérale. Grâce
aux accords signés en 2009
avec l’Office fédéral des transports et les CFF, Vaud et
Genève ont accéléré la mise à
niveau sur le plan ferroviaire.
En œuvrant de concert, sous
l’égide de la Métropole lémanique, les deux cantons font
davantage entendre leur voix
sur la scène fédérale et continueront à le faire.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
11
Territoire
Bataille de chiffres
autour des résidences secondaires
Le Conseil d’Etat a pris les devants pour prévenir les conflits juridiques
liés à l’entrée en vigueur du nouvel article constitutionnel,
ce qui a limité les recours. Le Tribunal fédéral tranchera.
A
20% des logements par commune prévu par le législateur.
Le flou règne aussi parce qu’au
mois d’août dernier, le Conseil
fédéral a arrêté une ordonnance d’application qui n’entrera pas en vigueur avant le
1er janvier 2013. Or, selon l’organisation Helvetia Nostra,
à l’origine de l’initiative, le
nouvel article constitutionnel doit s’appliquer dès son
acceptation par le peuple. «Il y
a un désaccord profond sur le
sens de la période transitoire,
car le texte de l’initiative peut
se prêter à interprétation»,
estime Philippe Gmür, chef
du Service du développement
territorial de l’Etat de Vaud.
Une bataille juridique
aura-t-elle lieu?
Il y a aussi débat pour savoir
si l’ordonnance du Conseil
fédéral dispose de bases légales
Tony Ho / Office du tourisme du canton de Vaud
pprouvée par le
peuple et les cantons
le 11 mars 2012, l’initiative sur les résidences secondaires a suscité
une grande insécurité juridique. Résultat: les autorités
communales ignorent si les
permis de construire de résidences secondaires délivrés
durant la période transitoire
pourront être annulés en cas
de dépassement du quota de
Selon l’annexe de l’ordonnance édictée par la Confédération, 35 communes vaudoises (ici OrmontDessus) présentent un taux de plus de 20% de résidences secondaires.
12
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
suffisantes. Selon certains,
la Confédération ne peut pas
légiférer sans s’appuyer sur
une loi ad hoc. La Confédération a en outre édicté
une ordonnance provisoire,
qui ne reprend pas tous les
termes de l’article constitutionnel. Une bataille juridique
se prépare-t-elle?
En tout cas, Helvetia Nostra
et des privés ont déjà déposé
des recours contre des permis
de construire devant le Tribunal cantonal vaudois qui
ne s’est pas encore prononcé.
En Valais et aux Grisons, les
autorités et les tribunaux ont
rejeté des tels recours et déclarés les permis valables. Certains d’entre eux ont même
contesté la qualité pour agir
d’Helvetia Nostra. «Au final,
ce sera le Tribunal Fédéral qui
tranchera», explique Philippe
Gmür.
Le Canton demande
des explications
à la Confédération
Même si l’on ignore le nombre
exact de permis de construire
délivré par les communes
depuis mars 2011, le nombre
de recours vaudois semble
rester faible pour l’instant. Il
faut dire que dans les jours
qui ont suivi le scrutin populaire, le Conseil d’Etat a mis
ARC - Jean-Bernard Sieber
Dans les régions les plus touchées, certaines activités pourraient singulièrement diminuer et une diversification s’imposer des suites de l’initiative.
sur pied une task-force interservices pour répondre aux
questions des communes et
les avertir de l’incertitude
juridique. Lors d’une séance
d’information en juin 2012 à
Montreux, il a invité les autorités communales à faire de
minutieuses pesées d’intérêts
dans ce dossier.
Le Canton a également
demandé à la Confédération
des explications au sujet de la
liste fédérale des communes
présentant un taux de plus
de 20% de résidences secondaires, en particulier sur les
méthodes de calcul fédérales
qu’il n’a que partiellement
reçues. «L’annexe à l’ordonnance fait passer le nombre
de communes vaudoises
concernées de 53, selon l’estimation avancée par la Confédération en mars en 2012,
à 35 aujourd’hui, s’étonne
Philippe Gmür. Cette diminution réjouissante s’accom-
pagne cependant de l’apparition étonnante deux nouvelles communes : Denezy et
Longirod.
Des méthodes de calcul
curieuses
Dans le Gros-de-Vaud,
Denezy n’affiche en réalité que
deux résidences secondaires
sur 70 foyers. Selon le syndic,
Longirod n’en compte que 17
pour 400 habitants. À Begnins,
le syndic les estime à une trentaine pour 1600 habitants.
En Suisse, il n’existe pas
de registre des résidences
secondaires. Mais le nombre
de logements est connu, le
nombre d’habitations occupées en permanence et celui
des logis non occupés également. Cela permet d’en
déduire les lieux occupés
temporairement. Toutefois,
le recensement complet
date de l’an 2000 et les statistiques, partielles, de fin
2011. «La Confédération a
certainement jonglé entre
ces divers chiffres et cela ne
facilite pas la compréhension de la situation», avance
Philippe Gmür.
Aujourd’hui, la task force cantonale n’intervient auprès des
communes que pour régler
des questions techniques sur
certains projets précis.
Prévenir les abus
À l’avenir, quels critères les
communes devront-elles
appliquer ? Ce qui est probable, c’est que les communes devront effectuer des
contrôles notamment lors
du changement d’affectation
des habitations. Après avoir
vendu sa résidence principale
à un acheteur qui la transforme en résidence secondaire, un propriétaire pourrait construire une nouvelle
résidence principale sur la
même commune ou à proxi-
mité. Ce procédé serait abusif
et constituerait un moyen de
détourner la législation. La
localité compterait le même
nombre de résidences principales, mais une résidence
secondaire de plus.
Le Conseil d’Etat prépare
également l’après 1er janvier
2013 du point de vue économique. Il va mettre sur pied
un nouveau groupe de travail afin de déterminer des
mesures d’accompagnement
pour les régions fortement
touchées par l’initiative, dans
la construction et le tourisme notamment. Ouvert
aux communes, aux régions
et aux milieux de l’économie et de la protection de la
nature, celui-ci devra déterminer les projets à mettre
en place, avec éventuellement les besoins de soutiens
financiers nécessaires pour
préparer une diversification
des activités.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
13
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N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
15
Énergie
100 millions pour l’énergie
Les énergies renouvelables et les économies d’énergie sont à l’honneur.
Le Conseil d’Etat leur consacre une manne de 100 millions de francs. Les retombées
économiques pourraient dépasser le demi-milliard d’investissements au total.
S
ouhaitant à la fois soutenir l’économie et
répondre aux importants défis qui attendent
le canton dans les années à
venir, le Conseil d’Etat a
annoncé, le 12 août 2011, qu’il
affectait l’excédent de 500 millions, lié à la péréquation
fédérale (RPT), à des projets
porteurs dans six thématiques
prioritaires. Parmi celles-ci,
100 millions financeront les
énergies renouvelables et les
économies d’énergie, dont
l’assainissement des bâtiments
et le développement de l’électricité photovoltaïque. En fait,
l’Etat multiplie les soutiens à
des secteurs très divers dans
le but de diversifier l’approvisionnement énergétique du
canton.
confie Cornelis Neet, directeur
général de l’environnement de
l’Etat de Vaud. Toutefois, dans
les communes entourées de
forêts, notamment le long du
Jura et dans l’est du canton, il
est pertinent de développer
rager la production de biogaz
et la valorisation des déchets
ménagers comme une ressource énergétique au même
titre que le pétrole ou le photovoltaïque. La plupart des
villes ont déjà développé des
débouchés pour leurs déchets
verts et de restaurants.
Mais il s’agira de trouver le
moyen de capter davantage de
déchets organiques ménagers
pour les méthaniser. Le milieu
agricole peut faire de même
avec les résidus de récoltes et
la matière organique excédentaire. D’autre part, équipée
d’un digesteur, une station
d’épuration peut aussi extraire
le biogaz à partir de la matière
organique et produire de la
sorte chaleur et électricité en
cogénération.
de manière plus intense des
chauffages collectifs au bois.»
Capter les déchets
ménagers organiques
L’Etat veut engager 3,5 millions de francs pour encou-
Turbiner les eaux
souterraines
Pour le bois de chauffage,
l’Etat va privilégier les mesures
ciblées dans des régions où cela
fait sens. Le canton de Vaud a
un tiers de sa surface couverte
de forêts. Selon les statistiques
de l’exploitation forestière, les
prélèvements de bois peuvent
doubler pendant 40 ans sans
compromettre le renouvellement des forêts, qui actuellement, vieillissent. «Cette ressource d’énergie, facilement
utilisable et neutre sur la plan
des émissions de CO2, représente quelques pourcents des
besoins énergétiques globaux,
Dans le secteur hydraulique,
proche de la saturation, l’Etat
souhaite encourager l’amélioration des installations
existantes à la fois du point
de vue technique et environnemental. Ce qui optimisera
l’utilisation de la ressource
«eau» tout en améliorant la
situation environnementale
des cours d’eau concernés. Le
programme cantonal entend
aussi valider la possibilité
d’exploiter des rivières souterraines pour la production
d’électricité. Il soutiendra
également le développement
16
ARC - Jean-Bernard Sieber
Utiliser le bois
près des forêts
Le bois de proximité peut être utilisé pour le chauffage collectif.
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
ARC - Jean-Bernard Sieber
de turbines hydrauliques
performantes, domaine dans
lequel le canton dispose de
nombreux pôles d’excellence.
«Les réseaux d’eau potable ou
d’eau usées présentent également encore des potentiels
exploitables, confie Cornelis
Neet. L’eau des égouts peut
être turbinée. Une usine d’épuration peut aussi turbiner l’eau
après traitement. Partout où il
y a de l’eau et de la pente, on
peut produire de l’électricité.
Changement de comportement envers l’énergie
«La solution dans le domaine
énergétique, c’est l’addition
des possibilités», explique
Cornelis Neet. Toutefois, la
stratégie de diversification
des sources d’approvisionnement dans les énergies
renouvelables ne permettra
pas de couvrir l’ensemble des
besoins du pays.» Selon lui,
il faudra aussi, et la liste est
longue, d’énormes changements de comportement de
la population par rapport aux
économies d’énergie. Il faudra
réduire la consommation
énergétique du parc immobilier, accepter de nouvelles
lignes à haute tension indispensables au déploiement des
réseaux intelligents qui vont
de pair avec l’électricité verte,
passer à la mobilité électrique
avec des véhicules ultralégers
(entre le vélo électrique et la
Smart), et accepter l’éolien
dans notre paysage aussi.
Le Canton de Vaud projette
à ce titre d’installer plus de
150 machines sur son territoire. Sur l’ensemble de la
population suisse, l’opinion
est favorable aux éoliennes.
Proche des sites planifiés, celleci devient négative. Pourtant,
quelques centaines d’éoliennes
disséminées dans tout le pays
pourraient fournir près de
20% du potentiel des énergies
renouvelables en Suisse (45%
pour le photovoltaïque).
Le potentiel des Cleantech
L’Etat va également consacrer près de 14 millions de francs pour appuyer la formation continue dans les métiers de l’énergie et à l’application d’idées novatrices des
hautes écoles dans le domaine énergétique. Devraient bénéficier de cette manne
cinq projets de l’EPFL, trois de la HEIGVD et un gros projet de l’UNIL. Les solutions techniques soutenues devraient déboucher sur des produits aussi proches
que possible de la commercialisation et générer des affaires dans les entreprises,
start-up et spin-off vaudoises
«Dans le Cleantech secteur énergie, le potentiel est formidable, mais nous manquons d’ingénieurs et de professionnels des métiers de base», estime Cornelis
Neet. L’ampleur des besoins qui se dessinent reste difficile à estimer. Surtout si les
législations imposent des contraintes qui créent de nouveaux marchés à l’image des
études d’impact sur l’environnement, qui, une fois rendues obligatoire, ont ouvert
un secteur d’activité à part entière.»
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
17
Énergie
Chauffer mieux
pour économiser plus
Le Canton de Vaud alloue 35 millions pour divers programmes
favorisant les économies d’énergies, comme l’assainissement des bâtiments
ou l’audit énergétique des entreprises.
S
elon la stratégie 2050 de
la Confédération, actuellement en consultation,
la part des énergies
renouvelables devra représenter au milieu du XXIe siècle
près de la moitié de ce que produisent les barrages actuels,
qui sont à l’origine de 40% de la
production énergétique suisse.
Dans un peu plus de 35 ans, la
Suisse projette aussi de réduire
de moitié sa consommation
totale d’énergie. C’est colossal.
La substitution des énergies
fossiles par des sources renouvelables n’est donc pas le seul
enjeu énergétique. Il est plus
urgent encore de limiter les
pertes inutiles d’énergie dans
la mobilité et dans le thermique. Seule la Confédéra-
Améliorer les compétences
Le canton de Vaud va également soutenir des
formations continues comme celle des conseillers
en rénovations thermiques, un créneau en pleine
expansion. «Nous risquons de manquer de compétences en raison du potentiel de ce marché,
analyse Cornelis Neet. Il faut aussi élever le niveau
de compétences des professionnels du secteur
thermique parce qu’il arrive encore des erreurs:
la facture énergétique après rénovation ne baisse
parfois pas autant que prévu». Pour les anciennes
constructions, l’optimisation énergétique peut
devenir compliquée et donc plus chère. Si le bâtiment a une grande valeur architecturale, l’isolation extérieure est plus délicate et peut faire
exploser les coûts. Choisir l’option d’intervention
minimum n’est pas non plus satisfaisant financièrement. Changer simplement toutes les fenêtres
d’un immeuble de cachet ne réduit pas sa facture
énergétique de manière significative.
18
tion a la compétence d’édicter
de nouvelles normes pour les
véhicules et les moyens de
transport. Les cantons peuvent
par contre encourager les économies d’énergie, notamment
dans le chauffage de bâtiments.
Le canton a décidé d’allouer
35 millions à des programmes
d’économies d’énergie. Il va
notamment contribuer financièrement à l’assainissement
énergétique des bâtiments
soutenu par le Programme
Bâtiments de la Confédération. Si vous remplacez
les fenêtres et isolez votre
propriété, vous avez droit à
un certain montant d’aide
fédérale au m2. En plus, le
gouvernement vaudois vous
octroie un bonus pour rendre
le programme fédéral plus
attractif et encourager des
assainissements supérieurs
au minimum demandé. Lors
d’une rénovation de 200 m2 de
façade devisée à 50 000 francs,
un propriétaire peut toucher
entre 6000 et 14 000 francs de
subventions, en fonction de la
qualité d’isolation atteinte. Ce
n’est pas négligeable. Dans le
calcul final, la prise en charge
par l’Etat de 10 à 25 % du
coût des travaux s’ajoute aux
déductions fiscales possibles
et à la réduction des dépenses
énergétiques du bien immo-
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
bilier sur le long terme. Sans
oublier les aspects qualitatifs
comme l’amélioration du
confort de l’habitat.
Ce subside cantonal a aussi
pour but d’aider au remplacement des chauffages électriques directs. Cette aide sera
généralement liée à la création
d’un réseau de distribution de
chaleur et à la mise en œuvre
d’une nouvelle production de
chaleur renouvelable (pompe à
chaleur, bois, raccordement à
un chauffage à distance, etc.).
100 ans pour assainir le
parc immobilier vaudois
au rythme actuel
Pour juger de l’efficacité d’une
telle politique, le gouvernement peut le comparer au programme cantonal d’assainissement des bâtiments 2009. Ce
dernier a permis d’assainir partiellement 1% du parc immobilier vaudois en un an. Avec
une enveloppe de 20,4 millions de francs, le Canton a pu
financer 857 projets qui ont
généré un investissement total
de 118 millions. «À ce rythme,
il faudra 100 ans pour traiter
l’ensemble des constructions
vaudoises, fait observer Cornelis Neet, directeur général de
l’environnement du Canton de
Vaud. Nous voulons aller plus
vite et atteindre cet objectif en
Calibrer la consommation
Aujourd’hui, consommer trop
d’énergie fossile a un impact
sur le climat. Les énergies
renouvelables ne peuvent pas
non plus s’y substituer complètement dans les avions et
les fours à très haute température de l’industrie. Mais
surtout, la totalité de l’énergie
solaire qu’on peut capter en
Suisse, environ 100 km2 de
toitures disponibles, permettrait de produire à peine 20%
de la consommation d’électricité du pays. Ce potentiel
pourrait cependant atteindre
près de 35% pour la Suisse en
ayant recours à toutes les toitures et façades ensoleillées,
selon l’Agence internationale
de l’énergie. «Nous sommes
contraints de calibrer notre
consommation au potentiel
des énergies renouvelables,
explique Cornelis Neet. Dans
un avenir où l’électricité
jouera un rôle important, nous
devons combiner le potentiel
des consommations et de l’efficacité énergétique.»
Iván Gomez / SEVEN
25 ans. Mais quadrupler l’effort
ne signifie pas dépenser quatre
fois plus d’argent.»
En raison de son isolation
avancée, le bâtiment de demain
n’a pratiquement plus besoin
d’être chauffé. C’est une sorte
de thermos. De plus, les systèmes d’aération avec récupération de chaleur permettent
de réduire sa consommation
de manière significative. Doté
de panneaux solaires, ce type
de bâtiment peut produire
même plus d’énergie qu’il
n’en consomme. «L’Autriche
construit déjà des chalets autonomes et sans chauffage, ce
n’est donc pas un fantasme,
affirme Cornelis Neet. L’Etat
pourrait donc modifier les
normes de construction et
veiller à ce que les nouveaux
bâtiments ne soient plus
consommateurs, mais producteurs d’énergie. Si tous les
nouveaux bâtiments respectent des normes élevées, et que
le Canton double ses subventions, nous pourrions y arriver
d’ici à 2050.»
Le Canton peut contribuer financièrement à l’assainissement énergétique des bâtiments.
L’audit énergétique, source de profits
De nombreuses communes vaudoises font actuellement des bilans énergétiques,
recensant toute consommation, production et potentiel de production d’énergie sur
leur territoire. L’idée, c’est que l’aménagement du territoire leur permettra à terme
d’optimiser l’utilisation de l’énergie, par exemple en rapprochant physiquement les
lieux de production et de consommation. L’enjeu est de taille. D’une part il s’agit de
relocaliser les filières énergétiques pour s’affranchir progressivement des énergies
fossiles. D’autre part, il s’agit de déployer la politique énergétique au niveau local de
manière adaptée aux contraintes et opportunités énergétiques en présence. Avec la
chaleur produite pour refroidir ses machines, un centre de calcul peut aussi chauffer
un immeuble de bureaux dans son voisinage immédiat. Le canton envisage donc
d’aider financièrement les grands consommateurs souhaitant réaliser un audit énergétique. Un tel diagnostic peut leur permettre aussi d’améliorer leur compétitivité.
D’ailleurs, beaucoup d’industries vaudoises ont déjà réalisé des audits énergétiques.
Économiser l’énergie, c’est aussi dépenser moins.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
19
Énergie
Coup de pouce financier
pour le photovoltaïque
Le Canton de Vaud injecte 15 millions de francs pour racheter à prix coûtant
de l’électricité d’origine photovoltaïque. Il prépare une mesure semblable
pour le biogaz, dotée de 5 millions de francs.
L
e Conseil d’Etat a
réservé la somme de
15 millions de francs
pour financer le pont
cantonal de rachat à prix
coûtant (RPC) de l’électricité
d’origine photovoltaïque.
Cette subvention cantonale
transitoire se substitue temporairement au programme
fédéral de RPC de l’énergie
produite par des sources
d’énergies renouvelables, qui,
débordé par son succès, a créé
une liste d’attente susceptible
de freiner les investissements.
Actuellement, 618 projets
vaudois acceptés par Berne
ARC - Jean-Bernard Sieber
Dix-neuf milliards de francs
pour les lignes à haute tension
20
D’ici à 2050, le cumul de différentes mesures
communales, cantonales et fédérales d’encouragement devrait permettre aux énergies
renouvelables de couvrir près de la moitié
de la production actuelle issue de l’hydroélectricité. Mais cet apport supplémentaire
d’énergie ne peut se faire sans investissements importants. À en croire notamment
un rapport du gouvernement allemand,
trois grandes conditions déterminent la
réussite de ce type de programmes. Tout
d’abord, le déploiement des réseaux intelligents. Les énergies renouvelables induisent
ensuite un changement fondamental dans
la manière de gérer l’électricité sur le réseau
avec des consommateurs qui deviennent
également producteurs. Il faut aussi rénover le réseau vieillissant de lignes à haute
tension. Selon la Confédération, ces travaux coûteront 19 milliards de francs. Une
somme qui représente environ la moitié du
coût des autoroutes en Suisse.
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
à la fin 2011, restent en suspens, car les moyens manquent pour les financer. Le
Conseil d’Etat pourrait aussi
décider d’allouer 5 millions de
francs à une mesure d’accompagnement analogue pour la
production de biogaz, de quoi
encourager les investisseurs
à réaliser leurs projets sans
attendre l’aide de la Confédération durant plusieurs
années.
320 projets depuis juillet
Depuis le 5 juillet 2012, date
de la décision du Conseil
d’Etat, le Canton n’a pourtant reçu que 320 demandes
de subsides pour des projets
photovoltaïques sur les 618
éligibles – cela va du projet
familial avec des panneaux
solaires sur le toit d’une
villa ou d’une ferme, à des
installations collectives sur
des immeubles ou des halles
industrielles. Comment expliquer cet intérêt modéré pour
des subventions cantonales
quasi automatiques ? «Ce
score intermédiaire peut
encore évoluer, nuance Cornelis Neet, directeur général de l’environnement du
canton de Vaud. Il faut faire
les démarches, cela prend
du temps et les conditions
proposées sont aussi légère-
Iván Gomez / SEVEN
Le Canton supplée momentanément à l’aide fédérale pour racheter à prix coûtant l’électricité d’origine photovoltaïque.
ment inférieures à celles de la
Confédération pour des raisons juridiques liées au cumul
de subventions». De plus, de
nombreuses communes vaudoises proposent des appuis
pour ce type d’énergies. Or,
leurs promoteurs ne peuvent cumuler les subventions. Autre élément qui a pu
décourager: la durée de rétribution initiale de deux ans
du Canton dans un contexte
incertain quant à l’évolution
de la RPC fédérale.
Une aide cantonale
sur deux ans
Car le Canton ne financera
que les projets vaudois acceptés et validés techniquement
à fin 2011 par la Confédération, qui leur accordera
une subvention au plus tard
dans deux ans, soit en 2014.
La durée de l’aide cantonale
couvre ce délai maximum.
Mais par mesure de sécurité, le Canton s’est accordé
la possibilité de prolonger le
subside de deux ans deux fois
de suite, mais en aucun cas
au-delà de six ans. D’ici là, le
prix en forte baisse des panneaux solaires pourrait ramener le coût de production de
l’électricité photovoltaïque au
même niveau que les sources
d’énergies traditionnelles. Ce
qui rendrait les subventions
publiques inutiles.
«Cette mesure cantonale est
un «one shot»: Il n’y aura pas
de rallonge, confie Cornelis
Neet. S’il reste de l’argent,
nous pourrons intégrer une
partie des projets photovoltaïques vaudois sur la liste
d’attente fédérale depuis le
1er janvier 2012, actuellement
non éligibles pour l’aide cantonale.»
Des retombées économiques pour 100 millions
retombées économiques
potentielles de 100 millions
de francs. «En plein débat
sur la politique énergétique
– actuellement, plusieurs
cantons romands révisent
Outre un effet incitatif certain
constaté dans d’autres pays,
le RPC, qui permet de rentabiliser les investissements
sur une durée de 25 ans, provoque aussi des retombées
économiques importantes.
L’investissement total généré
par de tels subsides atteint de
5 à 10 fois le montant injecté
par l’Etat. C’est une bonne
mesure de relance, selon
Cornelis Neet. D’autant que
le Canton réaffecte ainsi un
montant excédentaire de la
péréquation fédérale (RPT)
entre la Confédération et les
cantons.
Les 618 projets vaudois sur
la liste d’attente fédérale
représentent une production de près de 30 GWh
(la consommation annuelle
de 8500 ménages) et des
leur législation sur l’énergie – un tel levier financier
permet d’agir immédiatement», explique Cornelis
Neet. C’est pourquoi, outre
une aide au secteur du biogaz
et solaire, le Canton de Vaud
prévoit aussi un mécanisme
d’octroi de subventions
pour les solutions hydroélectriques innovantes et la
production d’électricité à
partir de la biomasse».
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
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Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
Tourisme
tourisme vaudois:
prêt à redresser
la tête?
Au mois de septembre 2012,
les nuitées vaudoises ont augmenté
de 1,8% sur un an, contrairement aux
nuitées suisses toujours en baisse.
partenaire pourrait freiner
l’érosion des nuitées en 2013.
Stabilité masquée
du tourisme vaudois
«Les nuitées ont bondi de 3,3%
dans le canton de Vaud et de
3,6% en Suisse entre janvier à
septembre 2012 par rapport
à la même période en 2005»,
observe Andreas Banholzer,
directeur de l’Office du tourisme du canton de Vaud.
«Des manifestations, comme
Gymnaestrada qui a attiré
20 000 gymnastes à Lausanne
en 2011 ou le Sommet de la
Francophonie à Montreux en
2010, ont pu masquer la stabilité du tourisme vaudois.»
Dans le tourisme de loisirs le
plus touché par la crise, Aigle,
Leysin et les Mosses notent
une légère amélioration.
Avenches profite de la proximité avec la Suisse alémanique.
Dans le nord du canton, les
hôtes suisses sont toujours
plus nombreux, + 13,6 %
depuis 2005. La région lémanique bénéficie des hausses
de fréquentation des touristes
des pays émergents, Chine,
Inde, Brésil, Russie. Mais leur
progression ne compense pas
encore les pertes en Europe.
Sébastien Staub
D
e janvier à septembre
2012, les nuitées vaudoises ont baissé de
5,5% par rapport à la
même période de 2011. Au
total, le canton affiche une
perte de 123 674 nuitées sur
deux ans. Et puis soudain, en
septembre 2012, les nuitées
vaudoises ont progressé de
1,8% sur un an, contrairement
aux nuitées suisses qui continuent de baisser. S’agit-il des
prémisses d’un retournement
de tendance? Selon les prévisions de l’Institut BAK Basel,
le tourisme suisse devrait
connaître le creux de la vague
en fin 2012 pour rebondir
en 2013. Le franc fort pèsera
encore sur la demande, mais
le pire sera derrière.
L’hémorragie de touristes
européens déjà très importante
peut-elle encore s’aggraver?
Deuxième marché du tourisme vaudois après la Suisse,
la France accuse en 2012 une
baisse de fréquentation de
16,2% (– 42 885 nuitées), le
Royaume-Uni – 17,3 (– 21 161
nuitées), l’Allemagne – 11,2%
(– 15 799 nuitées), la Belgique
– 13,2% (– 13 571 nuitées).
La force du franc n’explique
pas tout. Cet été, la fermeture
du Club Med de 550 lits, à Villars, a biffé près de 30 000 nuitées. Mais un accord que le
club de vacances est en passe
de conclure avec un nouveau
Le nombre de touristes en provenance des pays émergents ne
compense pas encore la diminution des touristes européens.
fast ont peut-être pris le relais,
grâce aussi à des prix plus abordables. «Nos sondages indiquent un transfert de clientèle
vers la para-hôtellerie», confie
Andreas Banholzer, pour qui
ce secteur pourrait sans doute
se développer en raison du
franc fort et des nouvelles
attentes des hôtes.
Curieusement, la statistique
de l’hébergement touristique,
HESTA, relancée en 2005, ne
couvre plus la para-hôtellerie.
Les chiffres des taxes de séjour
ne permettent pas non plus
de cerner ce type d’hébergement. L’Office fédéral de la
statistique prépare une statistique de la para-hôtellerie dite
statistique PASTA dès 2015.
Celle-ci révélera peut-être
l’ampleur d’une autre forme
de tourisme en Suisse, parfois
moins coûteuse et plus liée au
contact avec les habitants et
donc plus proche du développement durable.
ÉVOLUTION DES NUITÉES VAUDOISE
Janvier - septembre 2012
1 947 323 nuitées
Janvier - septembre 2011
2 063 025 nuitées
Janvier - septembre 2010
2 070 997 nuitées
HÔTES DU CANTON EN PROVENANCE DES PAYS DU BRIC
Provenance
Variation entre 2005 et 2012
Brésil
+ 5 977
+ 80,8%
Émergence d’une nouvelle forme de tourisme?
Russie
+ 23 797
+ 100,8%
À Château d’Œx, où il y a peu
d’hôtels, les bed and break-
Inde
+ 4 470
+ 18,2%
Chine
+ 31 669 nuitées
+ 327,6%
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
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24
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
Entreprises
La diversification économique,
gage de prospérité à long terme
Le soutien financier accordé par l’Etat au centre de formation de Bobst – GIM-CH
participe d’une condition-cadre essentielle à la filière industrielle.
ARC - Jean-Bernard Sieber
E
L’entreprise Bobst offre des formations de pointe qui contribuent à la prospérité.
les secteurs primaire et secondaire. La formation agricole
et le soutien à l’industrie ont
ainsi fait l’objet de décisions
importantes de la part du
Conseil d’Etat qui a d’ailleurs
Jean-Michel Zellweger
n quelques décennies,
l’économie vaudoise
a vécu une profonde
mutation. Au départ
essentiellement agricole et
autarcique, elle a ensuite
connu un développement
spectaculaire de son secteur
des services, qui a contribué de manière significative
à l’augmentation du PIB, à
la création d’emplois et au
redressement des finances
publiques. Cette évolution,
largement positive, ne doit
pas occulter l’indispensable
nécessité de préserver, sinon
de développer, la diversification de notre tissu économique. Pour ne pas connaître
les déboires économiques et
sociaux de pays qui, à l’instar de l’Irlande, ont tout misé
sur un seul créneau, en l’occurrence le secteur financier,
exposant ainsi tout le pays
aux aléas de cette monoculture économique, le Conseil
d’Etat a donc opté pour une
politique de diversification de
son tissu économique en soutenant tout particulièrement
Le site de Bobst à Mex.
réaffirmé, dans le cadre du
programme de législature
qu’il vient d’adopter, toute
l’attention qu’il leur prête.
Soutien au centre de
formation de l’industrie
Conscient qu’environ
300 apprentis passent chaque
année par les centres de formation de Bobst et du Groupement suisse de l’industrie
mécanique (GIM-CH), le
Conseil d’Etat a proposé au
Grand Conseil, sous la forme
d’un décret que ce dernier a
approuvé à l’unanimité, de
dégager quelque 12 millions de
francs en faveur de ces centres
d’excellence. Cet investissement prépare l’avenir du secteur de l’industrie mécanique.
Sachant qu’un apprenti sur
deux issu du centre de formation de Bobst met, une fois
son CFC en poche, ses compétences au service d’un autre
employeur, c’est bien l’ensemble de l’industrie mécanique vaudoise qui bénéficie
de l’appui de l’Etat. Là encore,
une formation de pointe est
gage d’emploi et de prospérité
pour demain.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
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26
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
Entreprises
Novartis : 330 emplois sauvés
ARC - Jean-Bernard Sieber
Par sa capacité de négociation, le Conseil d’Etat a créé les conditions du maintien
de Novartis près de Nyon. L’entreprise va investir 50 millions de francs
et développer son site de production en lui ouvrant le marché américain.
La fermeture du site de Prangins a été évitée et un précieux savoir-faire sauvé avec le concours de chaque partie.
E
n octobre 2012, Novartis a inauguré une nouvelle unité de recherche
et développement sur
son site vaudois, résultat d’un
investissement de 10 millions de francs. Le groupe
pharmaceutique bâlois a en
outre révélé vouloir investir
40 millions de francs supplémentaires sur cinq ans pour
que son site de production soit
homologué par l’U.S. Food and
Drug Administration, ce qui
lui ouvrira les portes de l’important marché nord américain. Quelques mois plus tôt,
il prévoyait pourtant de mettre
un terme à ses activités près
de Nyon. Le gouvernement
vaudois s’est mobilisé pour
sauver les 330 emplois directement menacés, en plus de
ceux qui étaient en jeu chez
les sous-traitants de l’entreprise. En plus des places de
travail, la fermeture du site
aurait entraîné la perte d’un
précieux savoir-faire dans le
secteur hautement stratégique
du biotech. Le cas de Merck
Serono, à Genève, a démontré
concrètement quelles conséquences catastrophiques une
telle fermeture pouvait entraîner pour toute une région.
Concours de chaque partie
Au terme de négociations difficiles, un accord est intervenu
entre l’entreprise concernée, le
Conseil d’Etat et la commune
de Prangins. Il prévoit que
Novartis procédera à d’importants investissements sur le site
et qu’il développera l’emploi.
En contrepartie, les autorités
soutiendront, conformément
au Plan directeur régional préalablement élaboré, la construction de logements sur une par-
celle propriété de l’entreprise,
répondant ainsi en partie à la
crise du logement dont souffre
la région nyonnaise. L’entreprise est également mise au
bénéfice des règles usuelles
en matière d’exonération fiscale, et les collaborateurs de
l’entreprise ont accepté de
consentir des efforts salariaux
qui méritent d’être salués. Cet
accord, auquel chaque partie
a concouru, ouvre des perspectives intéressantes à long
terme, tant pour les collaborateurs que pour l’entreprise
et la région.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
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Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
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Entreprises
L’intervention
de l’Etat a été
déterminante
pour sauver
71 postes sur les
130 emplois
menacés aux IRL
(Imprimeries
réunies Lausanne)
à Renens et
maintenir un
centre de compétence important
en terre romande.
IRL+
IRL, fierté romande
Les IRL+ SA, au chemin du Closel, à Renens.
accompagné d’aucun avantage fiscal ni commercial, ni
d’injection d’argent public.
Outre l’engagement personnel du Conseil d’Etat, l’intervention cantonale s’est limitée
au seul octroi d’un cautionnement bancaire.
Là encore, le partenariat social
a contribué au sauvetage du
site de production. En effet, les
collaborateurs ont accepté de
ramener l’échelle des salaires
au niveau usuel de la branche.
sont eux qui assument le
risque économique dans le
strict respect des règles de la
libre concurrence. La volonté
réaffirmée du Conseil d’Etat
de contribuer à la diversification du tissu économique
vaudois s’est ainsi concrétisée dans le respect de l’ordre
juridique libéral.
L’esprit d’entreprise
chaque fois déterminant
Dans chacune de ces situations, l’intervention de l’Etat
a pu s’appuyer sur l’esprit
d’entreprise dont étaient
empreints les principaux
acteurs de ces dossiers. Ce
IRL+
E
n juillet dernier, Swissprinters, alors propriétaire des IRL, ouvrait
une procédure de
licenciement collectif visant
la totalité des 130 employés
du site de Renens. Face à
cette nouvelle, qui menaçait
un site emblématique de l’industrie graphique vaudoise,
le Conseil d’Etat a multiplié
ses efforts en vue de préserver
un maximum d’emplois et un
savoir-faire qui a contribué au
rayonnement du canton. En
trouvant des repreneurs issus
du monde industriel vaudois
et spécialistes de l’impression, le gouvernement a jeté
les bases du plan qui a permis
d’atteindre les objectifs qu’il
s’était assignés. Le règlement
favorable de ce dossier ne s’est
Rotative Polyman 16 pages, aux IRL+.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
29
Entreprises
Innovaud renforce l’écosystème
vaudois de l’innovation
La compétitivité du tissu économique vaudois pourra désormais compter
sur une nouvelle politique de soutien cantonal à l’innovation.
Innovaud injectera 25 millions de francs pour renforcer le conseil
aux petites et moyennes industries ainsi que le financement des start-up.
L
ancé en juillet 2012,
le concept Innovaud
intéresse déjà plusieurs
cantons romands, qui
ont demandé à en connaître
les détails. Conçu en partenariat, notamment avec l‘aide
de hautes écoles comme
l’EPFL et la HEIG-VD, ce
nouveau soutien cantonal à
l’innovation compte injecter
25 millions de francs sur dix
ans en faveur de l’écosystème
de soutien aux start-up ainsi
qu’aux petites et moyennes
industries. Cette somme
provient d’une manne extraordinaire des 75 millions de
francs décidée en août 2011
par le Conseil d’Etat, avec
pour but de consolider l’innovation et la place industrielle vaudoise. «Nous nous
sommes inspirés de ce qui
existe déjà pour en tirer un
modèle intégré qui bénéficiera d’un soutien renforcé de
l’Etat», confie Lionel Eperon,
Une Association
dédiée à l’innovation
C’est l’Asssociation Innovaud qui animera la plateforme Innovaud destinée à fédérer les acteurs
vaudois de l’innovation. Outre l’Etat de Vaud,
parmi ses membres fondateurs, on retrouve l’Association pour la promotion des innovations et des
technologies (AIT), la Fondation pour l’innovation
technologique (FIT), la Fondation du Parc scientifique d’Écublens sur le site de l’EPFL, Y-Parc SA
à Yverdon, Biopôle SA à Epalinges, l’Association
Swissmedia à Vevey, la Fondation du Technopôle
de la microsoudure à Sainte-Croix, l’Association
Tecorbe à Orbe et la Fondation des Ateliers de la
Ville de Renens.
30
chef du Service vaudois de la
promotion économique et du
commerce.
Créer les emplois
de demain
Pourquoi le Canton de Vaud
ressent-il le besoin de développer sa propre politique de
soutien à l’innovation? «L’innovation, c’est la compétitivité de demain.» C’est ainsi
une condition-cadre que l’Etat
se doit de cultiver notamment
en soutenant davantage les
projets innovants», confie
Lionel Eperon. La création
d’emplois technologiques et
industriels se veut également
une contribution à la réindustrialisation de la région vaudoise dans des secteurs à très
haute valeur ajoutée.
Un pôle de formation
supérieur de haut vol
Par le biais d’Innovaud, le
Canton de Vaud entend aussi
mieux tirer parti d’une densité
de hautes écoles unique en
Europe. De l’EPFL à l’UNIL
en passant par les HES en
ingénierie et de gestion, en
santé, et d’autres écoles de
renommée internationale
comme l’École hôtelière de
Lausanne ou l’ECAL, le pôle
vaudois de formation supérieure ne manque pas de
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
fleurons prestigieux. De plus,
les professeurs, chercheurs et
étudiants (il y a en a 70 000)
représentent près de 10% de
la population vaudoise. C’est
un potentiel énorme, dont il
s’agit de tirer davantage profit,
en favorisant les transferts de
technologies de l’académie
vers le monde des entreprises.
Déjà 7 technopôles
intégrés à Innovaud
En complément à cette densité unique de Hautes Écoles
et d’instituts de recherche, la
politique de soutien à l’innovation souhaitée par le Gouvernement peut s’appuyer
sur un important réseau de
parcs scientifiques et technologiques, pépinières et
incubateurs dont notamment
le PSE, le parc scientifique
d’Écublens près de l’EPFL,
le parc scientifique et technologique (PST) à Yverdon-les-Bains, le Biopôle à
Epalinges dans le secteur des
sciences de la vie, le technopôle environnement à Orbe,
le technopôle de microsoudure à Sainte-Croix. «Nous
avons ainsi une base installée solide. Nous souhaitons
améliorer la coordination de
ces technopôles et favoriser
le développement de l’offre
d’hébergement et de services
Jean-Michel Zellweger
le Parc scientifique de l’EPFL (en haut à gauche) dispose d’un «incubateur» pour les créateurs d’entreprises.
en lien avec ces infrastructures», confie Lionel Eperon.
Les trois piliers
de l’innovation
Indépendamment de la qualité
de la recherche, une politique
d’innovation efficace repose sur
trois piliers, explique-t-il.
Le premier pilier, c’est l’offre
en infrastructures d’hébergement. Les célèbres incubateurs d’entreprises, le partenariat avec une haute école et la
proximité géographique entre
l’entreprise et un campus universitaire, constituent des facteurs de succès.
Le deuxième pilier, c’est le
conseil en innovation. Un
ingénieur n’a pas forcément
l’esprit d’entreprise et un
soutien à l’élaboration d’un
modèle d’affaires s’avère souvent nécessaire. De même,
une entreprise peut ne pas
avoir accès, par ses propres
ressources, à des technologies
développées dans les hautes
écoles, connaissance que peuvent répandre les conseillers
en innovation.
Un financement de l’Etat
en amont du processus
de valorisation
Le troisième pilier, c’est le
financement. Le Canton de
Vaud finance déjà l’infrastructure, les parcs scientifiques et
technologiques, ainsi que les
coachs aux entreprises. Innovaud permet de faire un pas
supplémentaire. Il financera,
au travers de la Fondation
pour l’innovation technologique (FIT) et par des prêts à
hauteur de 500 000 francs les
phases dites de la «validation
du concept» et « d’industrialisation et de démarrage de
la commercialisation» qui
interviennent après le développement et la protection de
la technologie.
«C’est la partie la plus risquée du processus d’innovation et dans laquelle les
privés n’investissent pas,
analyse Lionel Eperon.
C’est là que le financement
manque.» L’Etat peut jouer
un rôle de subsidiarité avant
que les venture capitalistes
ne prennent le relais pour le
prototype et que les banques
ne financent l’industrialisation et la commercialisation du produit. Innovaud
financera aussi, toujours au
travers de la FIT, les chercheurs au sein des hautes
écoles qui ont un projet d’innovation, afin que ces derniers démontrent l’existence
d’un débouché industriel ou
commercial, avant de créer
une nouvelle entreprise ou
d’envisager un transfert de
technologies vers l’industrie.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
31
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Des prestations de l’Etat
directement sur internet
Le Canton a ouvert cet été un portail web offrant aux citoyens
un accès direct à certains services. Le bouquet des prestations ainsi proposées
est destiné à s’étoffer. La démarche a été reconnue par un prix.
C
et été, l’Etat de Vaud a
remporté à Zürich le
prix Business lors des
Open Source Awards
2012 pour son portail de prestations en ligne, qui regroupe
toutes les prestations électroniques du Canton. L’Etat de
Vaud a réussi à se démarquer
de ses concurrents grâce au
travail collaboratif entre ses
services. Le jury a aussi retenu
l’aspect économique du portail,
essentiellement basé sur des
logiciels libres. Construit avec
le logiciel open source Liferay,
le guichet électronique respecte
les exigences de l’accessibilité
pour les non-voyants. Lancé
en juin 2012, le portail en ligne
du Canton de Vaud est gratuit
pour les usagers et il pourra
être partagé avec d’autres communautés publiques, notamment les communes vaudoises,
dès 2013.
L’impact de ce travail sur la
communauté en général a
aussi influencé la décision du
jury. Le portail permet à l’utilisateur de créer son compte
personnel, ce qui offre plusieurs avantages, comme le
remplissage automatique des
données personnelles (nom,
adresse, etc.) dans les formulaires dynamiques, et la possibilité de suivre l’avancement
du traitement des demandes.
L’administration n’a plus à
saisir plusieurs fois les mêmes
informations. Cela réduit les
déjà disponibles ou l’envoi de
bulletins de versement.
Un identifiant unique
Portail des prestations en ligne de l’Etat de Vaud.
sources d’erreurs et permet
un gain de temps.
Simplifier les processus
L’Etat de Vaud a réussi à éviter
le risque de remplacer une
bureaucratie papier par une
bureaucratie électronique. Il ne
s’est pas contenté d’informatiser
les processus de chaque métier.
Il les a repensés et simplifiés
grâce aux possibilités offertes
par les nouvelles technologies.
La mise en ligne d’une prestation permet de supprimer toute
une série d’activités sans valeur
ajoutée, comme la réception
du courrier, son ouverture, le
classement et le scannage de
pièces, la saisie des données
Dès 2013, le portail proposera
un seul identifiant et mot de
passe pour accéder à l’ensemble des prestations en ligne
de tous les services du canton
et des communes. L’utilisation de la clé Suisse ID sera
aussi possible. Au nombre des
projets prioritaires de la stratégie e-VD 2012-2017 figurent
notamment l’accès de chaque
contribuable à son dossier
fiscal et l’annonce unique des
changements d’adresse, avec
communication automatique
de la nouvelle adresse aux instances concernées. Au-delà
d’un «simple» guichet électronique, le portail est voué à
devenir un nouveau vecteur de
communication entre l’administration et ses administrés.
Succès de la déclaration d’impôt électronique
Autre signe du succès de la stratégie de l’Etat de Vaud sur internet, les impôts électroniques ont cartonné. En janvier dernier, en annonçant cette petite révolution, le
fisc vaudois espérait que 100 0000 contribuables renverraient leur déclaration par voie
électronique. Le résultat dépasse largement ces prévisions. Plus de 159 000 vaudois ont
renvoyé leur déclaration fiscale 2011 via internet. Cela représente 41% des contribuables.
Cet engouement s’explique par une bonne communication du projet et aussi par la
simplicité de la procédure. Les salariés avaient la possibilité de renvoyer leur formulaire
2011 par voie électronique, sans y joindre les pièces justificatives (fiches de salaire, relevés bancaires, etc.) traditionnellement expédiées auparavant, alors que cette exigence
persiste pour les indépendants.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
33
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Banque
La bcv affiche de très bons résultats
malgré un contexte incertain
Fin septembre, la Banque cantonale vaudoise a dégagé un bénéfice brut en hausse
de 1% sur un an et une masse sous gestion en progression de 6%, à 82,1 milliards.
Croissance de l’épargne
Simultanément, le total
du bilan a bondi de 9 %, à
41,2 milliards, en raison de
l’augmentation des liquidités
confiées à la banque. Il faut
dire que l’épargne et les placements de la clientèle ont
augmenté de 6 % ou 703 millions, à 12,3 milliards. Les
autres engagements envers
la clientèle affichent aussi
une hausse de 6 % ou millions, à 15 milliards. Egalement en progression de 6 %
ou de 5 milliards, la masse
sous gestion a atteint 82, milliards et les apports nets de
nouveaux fonds 718 millions.
Le volume d’affaires hypothécaires a aussi progressé de 2%,
ou 541 millions, à 22,6 mil-
BCV
M
algré un contexte
incertain, la
Banque cantonale
vaudoise affiche
une très bonne performance
en 2012. Sur les neuf premiers
mois de l’année, le bénéfice brut progresse de 1%, à
364 millions de francs. C’est le
résultat de revenus stables par
rapport à la même période un
an auparavant, à 760 millions,
et d’une bonne maîtrise des
coûts, globalement en baisse
de 1%. Les charges de personnel ont en effet reculé de
1% à 251 millions et les autres
charges d’exploitation de 2%
à 145 millions.
liards. Les autres crédits ont
reculé de 9 %, à 5,3 milliards,
baisse liée aux activités du
Trade Finance et aux Grandes
entreprises.
250 millions pour l’Etat
Ces bons résultats confirment
la confiance de la clientèle et
le positionnement favorable
de la banque vaudoise. Pour
autant que la situation économique et l’état des marchés financiers ne se détériorent pas significativement,
la BCV s’attend pour l’ensemble de l’exercice à une
marche des affaires inscrite
dans la continuité de l’année en cours. Ce serait une
bonne nouvelle pour l’Etat
de Vaud, actionnaire majoritaire avec deux tiers du
capital. Pour mémoire, en
2011, la BCV a contribué
aux finances publiques vaudoises à hauteur de 250 millions de francs: 185 millions
sous forme de dividendes et
distributions extraordinaire
versés à l’Etat de Vaud, et
65 millions d’impôts cantonaux et communaux.
Reconnaissance financière et sociale
La BCV cumule les reconnaissances du monde financier. Après être entrée fin 2011 dans
l’indice STOXX Europe 600, l’action BCV a rejoint six mois plus tard les valeurs de l’indice MSCI Switzerland, qui mesure la performance des 40 plus grandes capitalisations
boursières de Suisse. En juillet dernier, Standard & Poor’s confirme la place de la BCV
dans le cercle très restreint des établissements bancaires dans le monde notés AA ou
mieux. L’attitude socialement responsable de la BCV est également reconnue. La banque
vaudoise vient ainsi de se hisser dans le top 10 des cent plus grandes entreprises suisses
du classement réalisé par le Carbon Disclosure Project (CDP). Première banque cantonale de cette liste, elle affiche aussi la plus grande progression sur un an à ce classement
réalisé par une instance indépendante et basé sur l’analyse des stratégies climatiques et
les émissions de gaz à effet de serre des 6000 plus grandes sociétés mondiales.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
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Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
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Finances publiques
Investissements en hausse
En huit ans, le Canton a réduit ses dettes de 8,54 à 1,41 milliards de francs.
Il prépare maintenant une légère remontée de l’endettement jusqu’en 2015.
L
e 7 juin 2012, le Conseil
d’Etat a emprunté
275 millions de francs
sur dix ans au taux de
1%. L’emprunt est modeste. Il
constitue cependant une première pour l’Etat depuis 2005,
après l’entrée en vigueur en
2003 des freins aux dépenses
publiques. Pourquoi rompre
une trêve de sept ans au cours
de laquelle le gouvernement
n’a plus souscrit d’emprunt?
Le besoin croissant de financement des investissements
publics apporte une partie de
la réponse. Entre 2011 et 2012,
le Canton de Vaud a engagé
2,2 milliards de francs d’investissements bruts. Selon la
récente mise à jour des projections financières, les dépenses
d’investissements brutes atteindront 14,02 milliards d’ici à
2020. C’est 1,32 milliard de plus
que le montant des investissements prévus en septembre
2010. Comment expliquer un
tel bond en deux ans?
Multiples projets
En fait, la région lémanique
multiplie les projets d’infrastructure à gros budgets, comme
ceux liés aux chemins de fer
pour 1,38 milliards ou aux
hôpitaux pour 756 millions.
Parmi les travaux de demain
figurent aussi les logements
pour étudiants, 166 millions,
l’assainissement énergétique,
150 millions, le tramway ouest,
636 millions, et le pôle muséal
cantonal, 275 millions.
Jusqu’ici, le niveau décroissant
de l’endettement permettait de
financer les investissements
futurs sans emprunter. En
2012, l’endettement cantonal,
en baisse de 7,24 milliards en
huit ans, a plongé à 1,41 milliard contre 8,54 milliards en
2004. Un exploit obtenu grâce
à une bonne gestion de l’Etat
alliée à une amélioration du
Investissements bruts
contexte économique et donc
des recettes fiscales. Mais aussi
et surtout aux mesures prises
de 2004 à 2007. Ces dernières
expliquent ce redressement
spectaculaire des finances
publiques vaudoises qui
avaient affiché un déficit de
Prêts octroyés
Garanties octroyées
mios de CHF
700
299
600
306
500
29
400
300
87
200
81
63
46
45
182
196
C 2008
C 2009
174
62
231
114
58
347
273
100
34
63
147
195
271
332
340
B 2012
B 2013
0
C 2006
C 2007
C 2010
C 2011
Investissements (ci-dessus) et endettement (ci-dessous).
9000 Mios
8307
8000
7000
6555
Mios 900
8649
800
6968
6859
700
5879
6000
600
500
5000
4055
4000
2960
3000
2000
400
300
264
227
1000
246
216
189
155
107
2450
91
300
1910
200
1430 1408 1657
100
71
43 47 56
0
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 E2012 B2013
Dette nette
Intérêts nets
1989 à 2005. Cette période de
17 ans dans les chiffres rouges
appartient désormais au passé.
Le projet de budget 2013 prévoit par exemple un bénéfice
de 4 millions.
Cependant, les dépenses brutes
d’investissement (340 millions), les nouveaux prêts
(114 millions) et les garanties
accordées (299 millions) totalisent quelque 753 millions.
C’est 53 millions de plus que
le budget 2012 et 250 millions
de plus que les comptes 2011.
Cette hausse des dépenses se
traduit par un déplafonnement
des investissements nets de
300 à 321 millions. Les montants en jeu dépassent également la capacité d’autofinancement de l’Etat qui sera
amené à emprunter. Cela provoquera une légère remontée
des dettes de 2013 à 2015.
Opportunité
L’actuelle notation AA+ des
finances cantonales permet
d’obtenir des prêts à un
meilleur taux. Autant en profiter pour emprunter. Car
cette garantie pourrait ne pas
durer, si l’économie vaudoise
souffre par exemple de la crise
de l’endettement en Europe et
des effets du franc fort.
L’insécurité des recettes fiscales risque alors de détériorer
la notation de l’Etat et d’augmenter le coût de l’argent.
Par cet emprunt, le Canton a
donc financé à meilleurs prix
ses besoins en financements
futurs et obtenu des économies d’intérêts à long terme.
Une bonne affaire.
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
37
publications de statistique vaud
Statistique Vaud récolte et analyse les données chiffrées portant sur le canton.
Son but: offrir toute l’information statistique disponible dans le canton de Vaud.
Annuaire statistique du canton de Vaud 2013
e
La 36 édition permet d’obtenir rapidement une information
chiffrée et objective sur le canton de Vaud :
• L’Annuaire présente l’essentiel des
21 domaines statistiques, sous une
forme attrayante et
agréable à lire.
• De type «référenANNUAIRE
tiel», grâce à des
STATISTIQUE
liens internet sur
V A U D
2 0 1 3
chaque page, l’Annuaire permet d’accéder directement
aux données de
base détaillées se
trouvant sur le site
de Statistique Vaud,
actualisé en continu.
• L’Annuaire laisse
une large place aux
définitions, commentaires, références bibliographiques et liens internet.
L’Annuaire, c’est aussi:
• Plus de 500 pages en couleur, agrémentées de tableaux,
cartes, graphiques, commentaires, définitions et références;
• un chapitre consacré aux 318 communes vaudoises, permettant des comparaisons dans de nombreux domaines;
• une carte détaillée et détachable des communes vaudoises
qui intègre les fusions des communes prévues au 1er janvier
2013.
Bref, un ouvrage indispensable qu’il faut avoir pour suivre l’évolution de la communauté vaudoise sous toutes ses coutures.
Parution: janvier 2013
P O P U L A T I O N
SANTE-SOCIAL
F O R M A T I O N
ENVIRONNEMENT
INDUSTRIE & SERVICES
A G R I C U LT U R E
T R A N S P O R T S
ADMINISTRATION
REMUNERATION
ECONOMIE NATIONALE
CONSTRUCTION
T O U R I S M E
COMMUNICATIONS
A S S U R A N C E S
DROIT ET JUSTICE
sur «un salaire médian de 5845 franc s en 2010 dans le secteur
privé vaudois », le second sur la « portrait cartographique du
canton de Vaud » et le troisième sur les « Vaudois et Vaudoises
sur le marché du travail».
Numerus paraît sur abonnement, six fois par an.
Lausanne déchiffrée
Ce courrier est le pendant de Numerus pour Lausanne et son
agglomération. Deux numéros sont parus cette année: l’un
présente le « tourisme urbain dans les grandes villes » et l’autre
la « forte mobilité résidentielle à Lausanne ».
Conjoncture vaudoise
En collaboration avec la Chambre vaudoise du commerce et
de l’industrie, l’Office du tourisme, l’Association cantonale des
hôteliers, Gastro-Vaud, la Fédération vaudoise des entrepreneurs et le Service de la promotion économique et du commerce
(SPECO), Statistique Vaud établit chaque trimestre trois tests
conjoncturels sur les secteurs de l’industrie, de la construction
et de l’hôtellerie-restauration. En 2013, deux nouveaux tests
conjoncturels vont voir le jour, le premier portera sur le commerce de détail et le second sur les services.
Sites internet
Statistique Vaud consacre une attention toute particulière à
la mise à jour de ses sites internet. Les tableaux de l’Annuaire
statistique y sont insérés dès réception des données. En plus des
indicateurs économiques, sociaux, démographiques, le site offre
un calculateur de salaire en ligne.
Statistique Vaud a, par ailleurs, élargi sa palette de diffusion par
une newsletter qui paraît trois à quatre fois l’année.
www.stat.vd.ch
www.stat.vd.ch/salaire
www.stat-lausanne.vd.ch
Atlas statistique
Ce courrier d’information périodique rend
compte et analyse
régulièrement les faits
économiques et sociaux
touchant le canton. Son
but est d’aller rapidement à l’essentiel. De
nombreux domaines y
sont traités: population,
construction, logement,
emploi, énergie, agriculture, enseignement,
santé, fiscalité, etc.
Trois numéros horssérie sont parus en
2012: le premier porte
L’Atlas statistique du canton de Vaud donne accès plus de 300
indicateurs qui peuvent être sélectionnés, combinés et exportés.
Les informations sont présentées de manière claire et facile
d’accès sous la forme de cartes ou de rapports statistiques sur
des zones présélectionnées.
Un second atlas est consacré à la ville de Lausanne et son
agglomération. Un accent particulier y est mis sur les quartiers
lausannois.
38
© CLAUDIO BOLOGNA
Numerus
D É C E M B R E 2012
ACQUISITIONS DE LA NATIONALITÉ SUISSE, VAUD
Nombre en milliers
Taux en %
7
2
1
0
3
2
Acquisitions de la nationalité suisse
1
4
Taux d'acquisition de la nationalité suisse1
Acquisitions de la nationalité suisse rapportées à la population résidante permanente étrangère.
2011
3
Impression : IRL plus SA
6
5
Surcharge de travail
(administration fédérale)
2008
Mise en page : Ariane Bovet
7
Règlement de cas
en suspens
Reconnaissance de
citoyenneté des enfants nés
de femmes suisses mariées
à un homme étranger
4
2005
5
2002
6
Rédaction : Pierre Bonard (PB), Gil Campart (GC),
Bernadette Laplanche (BL), Marc-Jean Martin (MJM),
Léna Pasche (LP)
1999
Rédacteur responsable : Gilles Imhof
Responsable d’édition : Alexandre Oettli
1996
Abonnement : CHF 49.–
www.stat.vd.ch/cartostat
www.stat-lausanne.vd.ch
IMPACT DE PREMIER PLAN SUR L’ÉVOLUTION
DE LA POPULATION
#W VQVCN RGTUQPPGU FG PCVKQPCNKVÃ ÃVTCPIÂTG
résidant dans le canton ont obtenu un passeport suisse
CWEQWTUFGUFKZFGTPKÂTGUCPPÃGU%GUEJCPIGOGPVU
de nationalité jouent un rôle clé dans la démographie
1993
Publication paraissant 6 fois l’an
PCVKQPCNKVÃUWKUUG
5WKUUG .GVCWZFGPCVWralisation (naturalisations rapportées à l’effectif de la
RQRWNCVKQPÃVTCPIÂTGCÃXQNWÃFCPUNGOÄOGUGPU
ne dépassant pas 1 % en moyenne dans le canton au
cours des années nonante puis augmentant jusqu’à
atteindre un pic de 3,2 % en 2007, avant de diminuer
LWUSWŏ´ GP
5WKUUG 1990
© Statistique Vaud
Rue de la Paix 6 - CP - 1014 Lausanne
Tél. 021 316 29 99 - Fax 021 316 29 50
[email protected]
Bien qu’en régression depuis deux ans, les acquisitions de la nationalité suisse sont globalement
devenues plus nombreuses en Suisse et dans le
canton de Vaud 2 CW ſN FGU FÃEGPPKGU # NŏGZEGRtion de quelques pics ou creux dus à des raisons
administratives ou consécutifs à des changements
législatifs, elles sont passées de moins d’un millier
par an en moyenne dans le canton avant 1990, à
1400 dans les années nonante et à 4000 dans les
CPPÃGUFGWZOKNNG.CJCWUUGCÃVÃRCTVKEWNKÂTGOGPV
TGOCTSWCDNGEGUFGTPKÂTGUCPPÃGUCXGEFGUXCNGWTU
JKUVQTKSWGOGPVÃNGXÃGUGPVTGGV
RTÂUFG
RCTCP'PNGWTPQODTGGUVTGFGUEGPFW
au niveau de 2006 avec 4246 acquisitions de la
1987
2,1 MILLIARDS DE FRANCS
REMBOURSÉS PAR LES
ASSUREURS-MALADIE
EN 2011
1984
UNE VOITURE POUR DEUX
8
1981
7
En 2011, 4246 personnes ont obtenu la nationalité suisse dans le canton de Vaud, soit
FGUÃVTCPIGTUCWDÃPÃſEGFŏWPGCWVQTKUCVKQPFGUÃLQWTQWFŏÃVCDNKUUGOGPV/CNITÃ
WP TGEWN CRTÂU NG TGEQTF FG NC VGPFCPEG FG NQPI VGTOG TGUVG ´ NC JCWUUG
.GU PQWXGCWZ EKVQ[GPU UQPV GP IÃPÃTCN LGWPGU GV KUUWU FGU EQOOWPCWVÃU NGU RNWU
représentées dans le canton : Serbie et Kosovo1+VCNKG2QTVWICNGV(TCPEGGPVÄVG
1978
FORMATION
PROFESSIONNELLE :
PRINCIPALE FILIÈRE DU
SECONDAIRE II
1975
6
4246 NOUVEAUX SUISSES DANS LE CANTON
1972
FORTE HÉTÉROGÉNÉITÉ
DES TAUX D’IMPOSITION
COMMUNAUX
1969
4246 NOUVEAUX SUISSES
DANS LE CANTON
4-5
1966
1-3
1963
N° 6
1960
29 e A N N É E
1
0
Toutes les publications de Statistique Vaud peuvent être
commandées :
• par téléphone au 021 316 29 99
• ou par messagerie électronique : [email protected]
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012
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Avenue de Morges 90 – 1004 Lausanne
Tél. 021 635 00 75 – Fax 021 635 00 79
<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0NbU0swAAPE_-AQ8AAAA=</wm>
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tences
é
p
m
o
c
e
Centre d strie suisse
u
pour l’ind imentaire.
l
de l’agroa
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Installations électriques et télécommunications
Dépannages - Etudes - Projets
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AGROPÔLE DE MOLONDIN
Ch. de Greybin 2 | 1415 Molondin | Suisse
Tél Administration : 024 433 03 06
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Tél. 021 729 93 93 – Téléfax 021 728 53 29
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TELECOM
MARTIN
ELECTRICITE
Electricité & Télécom Sàrl
<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0NTG3MAIAw8GKzQ8AAAA=</wm>
<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0NTU3MAEAm4mMVA8AAAA=</wm>
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INFORMATIQUE
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Maîtrise fédérale
Chemin de la Combe 7
1131 Tolochenaz
Tél. +41 21 800 44 67
Fax. +41 21 800 44 68
[email protected]
<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0sTA1NgYA-GpLLQ8AAAA=</wm>
<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0MTUwMgQAoyD_Lg8AAAA=</wm>
<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0NbU0MQEAlWF-Og8AAAA=</wm>
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FORAGES DIRIGÉS
YYYEQORVQKT
YYYEQORVQKTKOOQEJ
<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0NTMwMAEA8DB2Qw8AAAA=</wm>
<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0NbIwMQcAoWJiPw8AAAA=</wm>
<wm>10CFWMIQ7DMBAEX3TW7ubOsXuwCosCqnKTKLj_R3XKCnY0YLT7nlHw23M73tsrCUjGqICnaitLZbZaOlZPUhCoB7oHWtNfbtIkMO7ESBMGurks1inLoO6Dqe6I8jmvL98n0K5_AAAA</wm>
<wm>10CFWMIQ7DMBAEX3TW7sZnn3uwCosConCTqrj_R03KCoasZmfb0gt-PNf9XI8kIBldUXuq9TI8RmS04hWKJNEE6nEpC0Zf9HcxCajAvB0jDW3STTD3Kcek7sK1iejl83p_AZ4ncvKDAAAA</wm>
N° spécial du 7 décembre 2012 – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
39
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<wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0NTG1tAAA8s3ANw8AAAA=</wm>
<wm>10CFWMsQoCQRBDv2iWJExW1ynluuMKsd9GrP3_yj07i8AjvGTfyw2_3LfjuT2KgBR0elzLOdoQRq-Ls4G9SHWBui1Yjq2_RUhAAvN0ggz1SURm5AJzUufD6tJw-7zeXyOPOt6CAAAA</wm>
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0844 228 228
40
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud – N° spécial du 7 décembre 2012

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