28 pratique - Paysans de la Loire

28 ■
pratique
Vendredi 3 juin 2016
Annonces Légales
DIRECTION DES COLLECTIVITES
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Deuxième avis
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Établissement des périmètres
de protection des captages
"Champ de la Clef 1, 4, 5, 6, 7 et 8"
sur la commune
de Saint-Bonnet-le-Courreau
Il est rappelé que, par arrêté de Monsieur
le préfet de la Loire, en date du
12/05/2016, une enquête d'utilité publique est ouverte sur la commune de
Saint-Bonnet-le-Courreau du 1 er au 15
juin 2016 inclus pour l'opération ci-dessus.
Pendant ce délai, le dossier peut être
consulté chaque jour ouvrable et aux
heures d'ouverture de la mairie de SaintBonnet-le-Courreau où les observations
éventuelles sont recueillies.
Madame Martine Marechet, technicienne chimiste, assure les fonctions de
commissaire enquêteur titulaire. Elle reçoit en personne les observations du public à la mairie de Saint-Bonnet-le-Courreau les :
- mercredi 1er juin 2016 de 9h00 à 12h00
- vendredi 10 juin 2016 de 13h00 à 16h00
- mercredi 15 juin 2016 de 9h00 à 12h00
Le public pourra prendre connaissance
du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur après la clôture des
formalités :
- soit à la mairie de Saint-Bonnet-leCourreau,
- soit à la Préfecture de la Loire - Bureau
du contrôle de légalité.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de la
S.A.R.L. "PN AUTOS PROPRES", au capital de 60 000 euros (apports en numéraire). - Siège social : La Fouillouse
(Loire), Z.I. de La Gouyonnière. - Objet
social : L’exploitation de centres de lavage multi-pistes de tous véhicules ;
L’achat, la vente, la location de tous
biens d’équipement, de transport de personnes ou de marchandises. L’achat, la
revente, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment l’activité de marchands de biens. Toutes prestations de services, travaux d’étude,
conseil et assistance, organisation, marketing et animation commerciale, montage de dossier, etc… - Durée : 99 ans. R.C.S. et Dépôt : Saint-Etienne. - Gérant :
M. Pascal Noailly, demeurant à Montrond-les-Bains (Loire), Chemin de
L’Etrat.
L’associé fondateur habilité.
Avis de dissolution
L'A.G.E en date du 21 décembre 2015, de
la société « HAIR WE GO », S.A.S. au capital de 10 000 euros - Siège social : La
Fouillouse (Loire), Z.A.C. de la Gouyonnière - R.C.S. : Saint-Etienne 805 056 496,
a, à compter du 21 décembre 2015 : 1°)
décidé la dissolution anticipée de la société, 2°) nommé comme liquidateur M.
Pascal Noailly, demeurant à Montrondles-Bains (Loire), Chemin de L’Etrat, dont
les fonctions de président ont pris fin, à
l'effet d'effectuer toutes les opérations
consécutives à la dissolution et à la liquidation de la société, 3°) constaté la fin
des fonctions de Directeur Général de
Mme Maria Carmen Mikhaïloff. Le lieu
où la correspondance doit être adressée
est fixé au siège social de la société,
siège de la liquidation. Dépôt légal :
R.C.S. Saint-Etienne.
Le liquidateur.
L’article 2 de l’arrêté
du 18 décembre 2015 modifiant
l’arrêté du 21 décembre 2012
fixe le prix de la ligne de référence
des annonces judiciaires et légales
pour l’année 2016,
selon les modalités suivantes :
le tarif de base est de
1,81 € hors taxe le millimètre.
Selarl BLG Avocats, Avocats, Espace Jean Mermoz, 14 rue du Moulin Paillasson,
42300 Roanne - Tél. 04.77.23.26.46 - Fax : 04.77.69.96.33 - Avocat du surenchérisseur
Selarl Robert, Avocats, 2 bis rue Fonteville, 42335 Roanne Tél. 04.77.23.77.00 - Fax : 04.77.72.80.98 - Avocat poursuivant - Avocat du surenchéri
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SURENCHERE
d'un appartement, d’une cave et d’une place de parking
dans un immeuble en copropriété situé 34 Place des Promenades Populle à 42300
Roanne en UN LOT
Mise à prix : 48.400,00 euros (Quarante-huit mille quatre cents Euros)
Outre frais et charges
Adjudication fixée au mercredi 6 juillet 2016
à 9 heures
à l'audience des criées du Tribunal de Grande Instance de ROANNE (LOIRE), au Palais
de Justice, 5 Place Georges Clemenceau.
DESIGNATION
Sur la Commune de Roanne, 34 Place des Promenades Populle, dans une copropriété
cadastrée Section AB n° 108, Place des Promenades pour une contenance de 17a
76ca.
Les lots suivants :
Lot numéro un (1) : au 1er sous-sol, une cave portant le numéro 1,
Lot numéro cent six (106) : au 1er sous-sol, un parking couvert,
Lot numéro deux cent vingt et un (221) : dans le bâtiment A, au cinquième étage, un
appartement comprenant : hall d’entrée, salle à manger, cuisine, dégagement, cellier,
salon, couloir avec placards, dressing, W.C., salle de bains, deux chambres.
Le bien est actuellement occupé par son propriétaire actuel.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle location ou occupation
sans recours aucun contre le vendeur poursuivant la vente.
Les frais de poursuites sont payables en sus du prix d'adjudication.
Les enchères ne sont reçues que par le Ministère d'un Avocat au Barreau de Roanne.
Pour tous renseignements, s'adresser soit directement à la SELARL ROBERT, Avocats,
Rédacteur du cahier des conditions de vente, soit à la SELARL BLG AVOCATS, soit à
l'un de MM. les Avocats inscrits au Barreau de Roanne, et, pour consulter le cahier des
conditions de vente, au Cabinet de la SELARL ROBERT ou au Greffe du Tribunal de
Grande Instance de Roanne où il est déposé.
Maître Olivier Le Gaillard,
de la SELARL BLG Avocats
Avis d’assemblée
générale
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de la
société « EARL SAULNIER JEAN-MICHEL », EARL au capital de cinq cent
quatre-vingt-six mille euros (586.000 euros). Siège social : « Jolivet », 42110
Cleppé. - Objet social : La Société a pour
objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 881202 du 30 décembre 1988. - Durée : 99
ans. - RCS et dépôt : Saint-Etienne
(Loire). - Gérant : Monsieur Jean-Michel
Saulnier, demeurant à Cleppé (Loire),
« Jolivet »
Aux termes d'un acte sous seing privé en
date à Roanne du 23 mai 2016, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée
Dénomination sociale : DFC INVEST
Siège social : 36 rue Etienne Dolet, 42300
Roanne
Objet social : - la fabrication, la conception, la réparation de tout matériel, machines, équipement dans lesquels le métal est employé.
- la prise de tous intérêts et participations
dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères, quel qu'en soit l'objet, par création de sociétés de toutes
formes au moyen d'apport ou souscription, par achat d'actions, obligations ou
autres titres et de tous droits sociaux et,
généralement, par toutes formes quelconques,
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la
transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l'accessoire,
l'annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question. Et ce,
soit au moyen de ses capitaux propres,
soit au moyen de capitaux d'emprunt,
ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des
opérations conformes au présent objet
et susceptibles d'en favoriser le développement
- les prestations de services en matière
de stratégie et organisation commerciale, administrative, comptable, juridique, financière et technique,
- les activités de direction de tutelle et de
représentation liées à la possession ou
au contrôle du capital social des filiales,
- l'exploitation de portefeuille de valeurs
mobilières,
- la centralisation des opérations de trésorerie des sociétés filiales ou sous filiales, quel que soit le pourcentage de
participation,
- l'acquisition et l'exploitation de tous
droits de propriété industrielle ou intellectuelle, procédés, licences ou autres.
Durée de la Société : 99 ans à compter de
la date de l'immatriculation de la Société
au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 5 000 euros
Gérance : Monsieur Denis Duperray, demeurant 36 rue Etienne Dolet, 42300
Roanne, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre
du commerce et des sociétés de Roanne.
Pour avis unique,
le gérant.
Pour avis,
La Gérance.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de
la première Assemblée Générale Ordinaire du lundi 30 mai 2016, les adhérents
SICAREV sont invités à participer à une
deuxième Assemblée qui se tiendra le :
LUNDI 20 JUIN 2016 à 9h30 au siège social de la société, 197, route de Charlieu,
42300 Roanne à l’effet de délibérer sur
l’ordre du jour suivant :
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire
du 24 juin 2015,
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport général du Commissaire aux
Comptes sur les comptes de l’exercice
2015,
- Rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les Conventions passées
entre la société et les administrateurs et
entre la société et les sociétés ayant des
administrateurs communs,
- Vote des résolutions :
. Approbation des comptes et quitus aux
administrateurs,
. Affectation des résultats de l’exercice
2015,
. Renouvellement et nomination d’administrateurs,
. Mandat des Commissaires aux
Comptes,
. Fixation de l’allocation globale des indemnités allouées pour vacation aux
membres du Conseil d’Administration,
. Constatation de la variation du capital
social,
. Approbation des conventions passées
entre la société et les administrateurs
et entre la société et les sociétés ayant
des administrateurs communs,
- Questions diverses.
Le Président,
Philippe Dumas
Avis de constitution
ALCYACONSEIL, Successeur
Cabinet J.J. Royer & Associés,
17 A Rue de la Presse,
B.P. 40713, 42950 St-Etienne cedex 1
D'un procès-verbal de décisions extraordinaires de l'associé unique du 2 mai
2016, de la Société CANTON, SARL au
capital de 15 000 euros, siège social : 4
Rue du Paradis, 42400 St-Chamond, 442
453 338 RCS St-Etienne, il résulte que Le
siège social a été transféré, à compter rétroactivement du 2 janvier 2016, de StChamond (Loire) 4 rue du Paradis, à La
Grand Croix (Loire) 75 rue Louis Pasteur.
En conséquence, l'article 4 des statuts a
été modifié
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de St-Etienne.
Pour avis.
LE SAV IE Z-VOUS ?
“Avec Actulegales.fr,
vous surveillez
la publicité légale de
plus de 2
millions d’entreprises
et fonds de
commerce.
“
Préfecture
de la Loire
Cabinet Bonnin, Avocat
Roanne (42300) 39 rue Jean Moulin
PORT DE BULLY
Société à Responsabilité Limitée
en liquidation
Au capital de 80 000 euros
Siège social : Pont de Presle,
42260 Bully
Siège de liquidation :
92 route de Cassette, 86000 Poitiers
490 250 180 RCS Roanne
Clôture
de liquidation
Suivant Assemblée Générale Ordinaire
du 19 février 2016, il a été donné quitus
de son mandat de liquidateur à M. Matthieu Menaut-Lourtas, demeurant à Poitiers (86000) 92 route de Cassette et approuvé purement et simplement ses
comptes, et la liquidation a été déclarée
clôturée.
Formalités : RCS Roanne.
Pour avis,
S. Bonnin, Avocat
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat, 42100 St-Etienne
L'AGO du 08/04/2016 de la SAS SORBIERS - Capital : 154 570 euros - Siège
social : 6 rue de la Vaure, 42290 Sorbiers
(424 995 652 RCS Saint-Etienne) a nommé
M. Gérard Rebattu, 398 Route du Crêt
Beauplomb,
42650
Saint-JeanBonnefonds, en qualité de Président, à
compter dudit jour, en remplacement de
la société FIMAREB, démissionnaire.
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat, 42100 St-Etienne
Par décision du 08/04/2016 l'Associé
Unique de la SAS FOUILLOUSE - Capital :
37 000 euros - Siège social : ZA St
Exupéry 42480 La Fouillouse (402 479 539
RCS Saint-Etienne) a nommé M. Gérard
Rebattu, 398 Route du Crêt Beauplomb,
42650 Saint-Jean-Bonnefonds, en qualité
de Président, à compter dudit jour, en
remplacement de la société FIMAREB, démissionnaire.
SOFICAD II
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 364 140,00 euros
Siège social : ZI de la Vaure rue des
Mineurs, 42290 Sorbiers
789 870 862 RCS Saint-Etienne
Aux termes d'une délibération en date
du 25 mai 2016, l'Assemblée Générale
Extraordinaire des associés de la société
SOFICAD II a décidé de réduire le capital
social d’une somme de 71 400 € par voie
d’annulation de 7 140 actions de 10 € de
valeur nominale, achetées par la société
à un de ses associés.
Le procès-verbal de cette Assemblée
Générale Extraordinaire a été déposé au
Greffe du Tribunal de commerce de SaintEtienne le 27 mai 2016.
Actulégales.fr, avec votre journal
Tous les jours, toutes les annonces légales entreprises
APTE, avec le concours d’
Avis
de transformation
Suivant délibération en date du 25 avril
2016, de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’EARL DE CHANTE MIDI, au
capital de cent dix neuf mille quatre cent
euros (119.400 euros). Siège social :
« Chante Midi », 42310 Vivans. RCS : 414
669 838 Roanne. Les associés ont transformé l’EARL en GAEC, agréé sous le numéro : 42 16 18 1505, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
GAEC DE CHANTE MIDI. Capital social :
cent cinquante mille euros (150.000 euros). Siège social : « Chante Midi », 42310
Vivans. Objet : Activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311.1 du Code
Rural. Durée : 99 ans. Gérants : Monsieur
Raphaël Fayet, demeurant : « Chante
Midi », 42310 Vivans . Madame Monique
Fayet, née Gonnard, demeurant :
« Chante Midi », 42310 Vivans.
Pour avis,
La Gérance.
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date du
01/05/2016, a été constitué le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun TOLA, reconnu par le Comité
d’Agrément du 14/04/2016, sous le numéro 42 16 28 1515.
Son siège social est situé : « Rondier »,
42590 St-Paul-de-Vézelin. Il sera immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
de Roanne.
Pour avis,
La gérance.
Avis de constitution
Par acte SSP du 03/05/2016, il a été
constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée CLEAN
UP d’une durée de 99 ans au capital de
1 000 euros, siègeant 8 rue de la Richelandière, 42000 Saint-Etienne, ayant
pour objet social tous travaux de nettoyage : automobiles et des bâtiments et
nettoyage industriel. La présidence est
assurée par Mr Salah Seidi, demeurant 7
rue Pierre Dupont Saint-Etienne.
Immatriculation au RCS de Saint-Etienne.
Avis de dissolution
Aux termes d’une AGM du 31/03/2016 de
la SARL «J.J.N. SARL», au capital de
7 622 euros, siège social : St-Martin-laPlaine (Loire), La Grande Catonnière,
R.C.S. : St-Etienne 353 750 623, il a été
décidé la dissolution anticipée de la Société à la même date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions
statutaires et légales. M. Alexandre Navarro, demeurant à La Tour de Salvagny
(Rhône) 135 Avenue du Casino, a été
nommé comme liquidateur. Le siège de
la liquidation a été fixé au siège social. Le
dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du TC
de St-Etienne.
Le liquidateur.
pratique ■ 29
Vendredi 3 juin 2016
Annonces Légales
Par décisions du 19/05/2016, l'Associé
Unique de la SARL SSERTSON GROUP –
capital : 73 500 euros - Siège : 23 avenue
de Sury, 42160 Bonson - 484.940.853
RCS Saint-Etienne, a approuvé les 2 projets de fusions signés le 08/03/2016 avec
les sociétés :
1/ SARL RAPID CROQ' - Capital : 650 400
euros - Siège : 23 avenue de Sury, 42160
Bonson - 789 474 285 RCS Saint-Etienne
(mali de fusion dégagé : 174 472 euros)
2/ SARL SWEES INTERNATIONAL - Capital : 357 880 euros - Siège : ZAC Les Epalits - 1 Impasse Sud, 42610 St-Romain-lePuy - 789 447 547 RCS Saint-Etienne
(boni de fusion dégagé : 159 594 euros)
avec un effet rétroactif fiscal et comptable au 01/11/2015.
La société SSERTSON GROUP, absorbante, étant propriétaire de la totalité des
titres composant le capital social des sociétés absorbées, les apports n'ont pas
été rémunérés par une augmentation de
capital et les sociétés RAPID CROQ' et
SWEES INTERNATIONAL ont été dissoutes sans liquidation à l'issue de la réunion de l'Associé Unique de la société
SSERTSON GROUP, qui a constaté la
réalisation définitive de la fusion.
Pour avis,
Le Gérant
DECORAY
MACONNERIE
Société à Responsabilité Limitée
en liquidation
Au capital de 9 000 euros
Siège social : L'Amandrouillet,
42820 Ambierle
Aux termes d'une décision en date du 2
mai 2016, l'associé unique a décidé la
dissolution anticipée de la Société à
compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime
conventionnel.
Monsieur Geoffrey Decoray, demeurant
L'Amandrouillet, 42820 Ambierle, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de
liquidation et parvenir à la clôture de
celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social. C'est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation
seront déposés au Greffe du Tribunal de
commerce de Roanne, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis,
Le Liquidateur
Avis de modification
CHRONIQUE JURIDIQUE /
SELARL Bost-Avril, Avocats, Me Olivier Bost
15, rue Georges Teissier à Saint-Etienne 42000
Tél. : 04.77.21.31.93
Les usages locaux
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UNE MAISON D’HABITATION
O
individuelle récente, de plain-pied, composée d’un salon séjour,cuisine, salle de
bains, WC, garage et trois chambres,d’une
surface habitable de 89,42 m2 sur un terrain plat clos,actuellement occupée, cadastrée
section A N° 1332 d’une superficie de 0 ha 09 a 45 ca, sise Lieudit Le Planil – 11 Lotissement « Le Clos d’Urfé » à Montverdun 42130
n parle bien souvent à travers la campagne des usages : « Il faut
placer les clôtures à telle distance, c’est l’usage ! » ou encore
« les coupes de bois se font selon les usages du pays ». Mais que
signifie cette notion d’usage ? Est-ce une règle de droit ?
Qu’est-ce qu’un usage local ?
La Cour de cassation a donné une définition des usages locaux dans un
arrêt très ancien du 12 février 1861. Ainsi les usages sont des pratiques
habituellement suivies dans un milieu donné, en vertu d’une règle non
exprimée s’imposant comme règle de droit. Ce sont donc des habitudes,
des règles qui ne sont pas écrites mais que chacun applique dans un même
territoire. C’est donc l’histoire, les particularités de chaque région qui font
les usages.
Quelle est la portée d’un usage local ?
Les usages ne sont bien entendu pas supérieurs aux lois mais ils permettent une interprétation de certains textes selon les spécificités locales.
Certaines dispositions légales font références aux usages locaux, notamment dans le statut du fermage ou le code civil. Certaines dispositions légales vont même plus loin en étant supplétives aux usages, c’està-dire que la loi va s’appliquer uniquement en l’absence d’usages traitant de la question donnée. C’est dire l’importance des usages locaux !
Où les trouver ?
Un usage n’est pas forcément établi par un écrit puisqu’il repose sur une
pratique ancienne. Pour qu’un usage soit avéré, il doit être ancien, constant
et reconnu. Il faut donc un certain laps de temps où la pratique est respectée pour qu’on puisse par la suite parler d’un usage. Toutefois, les usages
peuvent être codifiés. Ce sont les Chambres départementales d’Agriculture qui ont pour mission de consigner dans un recueil les usages locaux
(article L 511-3 du Code rural). Un arrêté préfectoral fixe les usages codifiés.
Les usages évoluent, aussi, le recueil est théoriquement appelé à être
revu et modifié selon l’évolution de la pratique locale
Pour le département de la Loire.
Le dernier recueil date de 1982. C’est un recueil qui fait pas loin de
400 pages, découpé pour chaque arrondissement (Roanne, Montbrison,
Saint-Etienne) en « chapitre » qui traitent des thèmes suivants : l’usufruit, les servitudes, distances, limites, bornage, les baux…
Une révision serait vraisemblablement intéressante. D’autant plus que
certains passages font aujourd’hui l’objet d’une loi et que l’usage ne peut
être contraire à la loi. Une révision du recueil obligerait à faire intervenir
des personnes qualifiées afin d’expertiser si les pratiques ont ou non évoluées. On réunit alors des commissions d’expertises regroupant généralement la profession agricole, les propriétaires et fermiers, des notaires,
des experts fonciers ou encore l’administration. La procédure reste donc
assez longue puisqu’il faut recueillir le plus d’avis possible pour que le
travail soit pertinent. ■
Visite fixée le vendredi 24 juin 2016
de 10h à 11h
Il est rappelé que l’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute location, occupation, sans recours aucun contre le vendeur poursuivant la vente
Adjudication à l’audience du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières près Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, au Palais de Justice,
42000 St-Etienne, le :
Vendredi 8 juillet 2016 à 13h30
sur la mise à prix de : 52 000 euros
outre frais et conditions
du cahier des conditions de vente
Pour plus amples renseignements et pour enchérir, s’adresser soit à la SELARL BOSTAVRIL, rédacteur du Cahier des Conditions de vente, soit à l’un de MM. les Avocats
près le Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne. Le Cahier des conditions de
vente est déposé au Greffe des Ventes du Tribunal de Grande Instance de Saint
Etienne, Palais de Justice où il peut être consulté sous le N° 16/34.
Avis de dissolution
L’AGO de la SAS E-MMO au capital de
500 euros, 67 Ter Cours Fauriel, 42100
Saint-Etienne, RCS 809 649 205 du
31/03/2016, a décidé la dissolution de la
société et sa mise en liquidation amiable
à compter du 31/03/2016, nommé en
qualité de liquidateur Monsieur Saad
Kournif, demeurant 35 A rue Gabriel
Péri, 42100 Saint-Etienne, fixé le siège de
liquidation chez le liquidateur.
Modification au RCS de Saint-Etienne.
AGENCE
POUIPOUIDESIGN
Sarl de 56 300 euros
Lieudit La Gare 42380 Périgneux
751 025 644 RCS Saint-Etienne
La société sus-désignée a été dissoute
par déclaration du 27/04/16 souscrite par
la société WAGON 42, associée unique,
SAS au capital de 35 000 euros, ayant
son siège social à 42380 Périgneux lieudit La Gare RCS 504 712 241 SaintEtienne.
Cette déclaration de dissolution sera déposée au G.T.C de Saint-Etienne, conformément aux dispositions de l’article
1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de l’article 8, alinéa 2, du décret n°78-704 du 3
juillet 1978, les créanciers de L’AGENCE
POUIPOUIDESIGN peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de
trente jours à compter de la publication
du présent avis.
Les oppositions doivent être présentées
devant le tribunal de commerce de StEtienne.
Aux termes d'une A.G.E. en date du 30
mai 2016, la collectivité des associés de
la société "ANTOINE MARCELLIER TP",
S.A.R.L. au capital de 20 000 euros Siège social : Chambles (Loire), Lieudit
« Laborie » - R.C.S. : Saint-Etienne 484
258 512, a décidé, à compter du 30 mai
2016, de - 1°) modifier la dénomination
sociale de la société qui est devenue
"MARIMFRA". 2°) modifier l’objet social
de la société ainsi qu’il suit « toutes activités de négoce, commerce et prestation
de services liées, en France et dans tous
pays ». 3°) transformer la société en société par actions simplifiée avec effet au
30 mai 2016, sans création d'un être moral nouveau. 4°) nommer aux fonctions
de Président, Madame Chantal Marcellier, demeurant à Chambles (Loire), Lieudit « Laborie ». Cette transformation motive la publication des mentions
suivantes : La durée et le siège de la société ne sont pas modifiés. Les cessions
d'actions sont soumises à l'agrément de
la collectivité des actionnaires - Tout actionnaire dont les actions sont inscrites
en compte au jour de l'assemblée peut
participer au vote. Chaque action donne
droit à une voix. En date du 30 mai 2016,
Monsieur Alexandre Marcellier demeurant en Chine à Changzhou, Wanda Plaza
- Building B - Apt 2511 - Xinbein district,
a été nommé Directeur Général. Inscription modificative et dépôt légal : R.C.S.
Saint-Etienne.
Aux termes d'une A.G.M. en date du 28
mai 2016, la collectivité des associés de
la société « CORIEAULYS », S.A.R.L. au
capital de 8 000 euros - Siège social :
Saint-Thomas-la-Garde (Loire), 135 Rue
Edouard Martel - R.C.S. : Saint-Etienne
487 995 441, ont décidé : 1°) de réduire le
capital social d'une somme de 3 998 euros, par voie de rachat et d'annulation de
3 998 parts de 1 euro de valeur nominale
chacune, 2) d’augmenter le capital social
de la somme de 3 998 euros par incorporation de réserves et par élévation de la
valeur nominale des parts à due concurrence. Le capital s’élève ainsi à 8 000 euros, divisé en 4 002 parts entièrement libérées. Inscription modificative et dépôt
légal : R.C.S. Saint-Etienne.
Pour avis.
La gérance.
Pour avis,
le représentant légal.
Modification de
capital social
Avis d’adjudication
et de constitution
Par acte de vente en date du 19 mai 2016
par adjudication suite à enchères publiques, enregistré sous le Numéro
2016/542, Case n°5, le 25 mai 2016, au
SIE de Saint-Etienne Sud Pôle Enregistrement, Me Carlier et Imbert, Commissaires-Priseurs associés à Saint-Etienne
(Loire), 62 rue des Docteurs Muller, ont
vendu, à la demande de Me Berthelot,
Mandataire Judiciaire à la Liquidation
Judiciaire de la SARL HMC, le fonds de
commerce de restaurant, exploité sous
l’enseigne « LES VIEUX MURS », à Montbrison (Loire), 35 rue Martin Bernard,
pour un prix de 5.000,00 euros et dépendant de la liquidation de ladite Société
alors immatriculée au RCS de SaintEtienne sous le Numéro 503 472 987 et
domiciliée en l’adresse dudit fonds, à la
société dénommée « PINO », SAS au capital de 1.000,00 euros, ayant son siège
social à Montbrison (Loire), 35 rue Martin Bernard, et alors le jour de l’achat en
cours de constitution.
La date d’entrée en jouissance est fixée
au 21 mai 2016.
Opposition seront reçues dans les dix
jours à compter de la dernière publication légale auprès de Me Berthelot, Mandataire Judiciaire.
Par acte ssp en date du 21 mai 2016 enregistré au SIE de Montbrison Pôle Enregistrement, le 27 mai 2016, Bordereau N°
2016/312, case N°1, la société dénommée « PINO », SAS au capital de 1.000,00
euros, ayant son siège social à Montbrison (Loire), 35 Rue Martin Bernard, d’une
durée de 99 ans, ayant pour objet social
Restaurant, Pizzeria, a été constituée, et
sera immatriculée au RCS de St-Etienne.
M. Giovanni Trogu demeurant à La
Talaudière (Loire), Bas Soleymieux, Chez
Monsieur Nicola Roberto, en est le
Président.
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
10
i y so
nt ra
Cabin
Pour
62 ru et Jacque
avis
e de
s
Socié
Bonn Bret av
té à
ocats
el 69
Resp
003
P DE
on
Lyon
DI
au ca en liquidsabilité
ES D’ RECTEU
pit
ation Lim
Siège al de
DICA ANALYS RS DE LA
7 622,4
so
LE
ES DE
BO
4230 cial : 4 ru 5 euro
ciété CHOM
BIOLO RAET
0 Ro
s
Civ
395
anne e Lakana
capit ile ProfeTE-MAT GIE
256
l
(Loire
HIAS
027
al de
ss
- L’a
RCS
ège
)
3 048,9 ionnelle
:8
Roan
date ssocié
un
ne
4235 rue Victo 8 euro
tendu du 31 ao ique pa
s
0
r
aint-E La Talau r Hugo
Gr an le rappo ût 2013 une dé
diè
tienn
cis
,
e 34 re
comp ge , liq ui rt de Mo après av ion
8 72
s d’u
tes
da
oir
nsieu
2 66
te ur
liquid
de liq
ne
1
r Fré e
,
eptem Assemb
et co ateur et uidation a ap pr ou dér
lée Gé
bre
,
ns
2013
e ple
néral
liquid taté la décharg donné qu vé les
, la
in
clôtur e de
ation
itus
du mê droit pa société e
so
.
au
e de
a
r
- Le
me
s op n mand
tion
jour, anticipa
at,
ératio
posé s comptes
pa
ns de
s au
ence r la so par suite
RCS de liquid
de l’a ciété
de Ro
nière
UNIati
ppor
anne on sero
au
t
fus
x
rivés
.
nt dé
ter
ion
du 23 mes d’u
Juille
n
qu’il
t 2013
n’y
Po
Aux
.
ciété, a pas
le liq ur avis,
1 er se termes
lie
uidate
ptemb
d'u
ment la socié u à la
socié
ur
re 20 n acte
et sim té UN
té.
SS
13, il
Imm
ple
B
a été P en da
e co
Déno
nséq ment
te
cons
NATIO minatio
uenc
titué du
e
n so
une
NAL
m
ée du
DE L’H ciale :
Siège
Ge
ABITA BNH –
cié té Registre
socia
tenbe
BURE
T
s de
du
l
rem
: ZA
rg, 42
AU
Sa in
la
340
FLOG
UI
Avocats & Partenaires
9 bd du Lt M. Knoblauch - BP 10197
42005 Saint-Etienne cedex 1
POMMES DE PINS
S.C. au capital de 269.050 euros
Siège social : Château Gaillard,
42130 Marcilly-le-Châtel
499 129 492 R.C.S Saint-Etienne
L'AGE réunie le 27/05/2016 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 01/06/2016. Elle a nommé M. Laurent
Compigne, demeurant Château Gaillard,
42130 Marcilly-le-Châtel, en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus
étendus et le siège de la liquidation a été
fixé à Château Gaillard, 42130 Marcilly-leChâtel.
Suite des annonces légales en page 30
ue
atiq égales
sL
once Z
du
date
en ué une
SSP
tit
acte é cons
un
ét
il a
CU
es d'
EN
term e 2013
FA BI
Aux embr
e :
pt
r
ci al
so
cent
16 se té.
n
V
Air,
ILES
at io
socié
Bel 42390
m in MOB
de
rue tière,
Dé no AUTO
lle
: 50
AS
cial la Feui
ros et
TILL
so
eu
e
le
de
ub
000
Sièg ercial
nnel
ile Lo
de 1
m
erso
tal ue Em e
m
ip
pi
co
Un
ca
en
nn
.
RL
nne
l au l : 6 av t-Etie
lars
t-Etie
in
e : SA
ENCE
AG
socia 000 Sa S Sain
Form
A
: L’
42
4 RC
cial
e : FC
1 73
mer
Sigl
com
95 37
s
Nom IERE
ven
euro
IL
, la s
000
br e
MOB
uf
chat
em
l:1
: l’a les ne
pita
se pt vé le
l
Ca
cu
ns
cia
13
ou
de
t so
véhi ta tio m
da te a ap pr cidé Obje n de pr es la co
en
ue
n, dé uida
et
tio
es
te
si on un iq datio la liq daobile qu’in
porta s, to ut
ui
ui
ié
dé ci
de
on l'autom tant
Pa r l’a ss ocitif de liq it net de la liq
si
b
à
,
fic
t en
re
fin
ur Fa
liées mmen
20 13 pte dé n du dé clôtu
onsie s, 423
ta
nt dé la
M
ro
no
:
com partitio oncé
er
m
nt
isi
ur se de co
m
Géra s Mer
la ré et pron
date
à co
e de
liqui ib un al
ans de S
tion
du
Allé
Tr
teur
tes
e : 99 RCS
du
i n
N
A D’I
EZ L
re
lotu
de c tion
Avis liquda
de
POUR VOS
ANNONCES LÉGALES
On s’occupe
de tout !
Photos : Andres Rodriguez et Andrew Lever - Fotolia.com
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat, 42100 St-Etienne
Connaissez-vous les SERVICES PLUS du journal ?
✔ Paiement par carte bancaire ✔ Assistance lors de la rédaction de vos annonces
✔ Attestation de parution immédiate par fax ou mail ✔ Relecture attentive de vos annonces avant parution
✔ Modèles d'annonces à votre disposition
✔ Devis sur simple demande
T. 04 77 92 80 30
F. 04 77 92 80 39 - [email protected]
www.paysansdelaloire.fr
30 ■
pratique
Vendredi 3 juin 2016
Annonces Légales
Suite des annonces légales de la page 29
Avis de modification
Etude Soubeyran,
Maître Sabrina Hamitri, notaire à
Pélussin (42410), 29 rue des Alpes
Changement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Hamitri le 23
mai 2016, Monsieur VERRIER Bernard
Paul, né à Sainte-Colombe (69560), le 18
septembre 1958 et Madame NEFF Viviane Marie Elisabeth, née à Colmar
(68000), le 20 juin 1957, demeurant à
Malleval (42520), Le Plantier, mariés à
Malleval (42520) le 1er août 2009, soumis
au régime de la séparation de biens
contenant société d’acquêts, ont décidé
d’adopter le régime de la séparation de
biens pure et simple.
Les oppositions pourront être faites dans
un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte
d’huissier de justice à Me Hamitri, notaire à Pélussin.
En cas d’opposition, les époux peuvent
demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal
de Grande Instance.
Avis de constitution
Acte : SSP à St-Etienne, le 27/05/2016
Forme : S.A.R.L unipersonnelle
Dénomination : TRILILI
Siège social : 8, place du Forez, 42160
Andrézieux-Bouthéon
Objet : Brasserie – bar – restaurant
Durée : 99 ans
Capital : 20.000 euros
Gérance : Thomas Bleuze, 12, rue Claude
Limousin, 42160 Andrézieux-Bouthéon
Immatriculation : R.C.S de Saint-Etienne.
Par une A.G.O.E. en date du 26 mai 2016,
de la société « TEXPARTNER », S.A.S. au
capital de 137 500 euros - Siège social :
La Ricamarie (Loire) ZI du Bayon R.C.S. : Saint-Etienne 532 895 489, les actionnaires ont procédé à la nomination
de la société « SOCIETE STEPHANOISE
D’EXPERTISE COMPTABLE », sise à
Saint-Etienne (Loire) 17 A rue de la
Presse, en qualité de commissaire aux
comptes titulaire et de la société
« AXENS AUDIT », sise à Saint-Etienne
(Loire) 17 A rue de la Presse, en qualité
de commissaire aux comptes suppléant.
Inscription modificative et dépôt légal :
RCS Saint-Etienne.
Le président.
SILEANE
SAS au capital de 50 000 euros
Siège social : 23 rue Descartes,
42000 Saint-Etienne
442 004 461 RCS Saint-Etienne
Aux termes d'une décision du
18/12/2015, l'associé unique a décidé de
transférer le siège social du 23 rue Descartes, 42000 Saint-Etienne au 17 rue
Descartes, 42000 Saint-Etienne à compter du même jour et de modifier l'article
4 des statuts.
Le Président.
SCI MAGE
SCI au capital de 70 000 euros
Siège social : 13 rue de la Robotique,
42000 St-Etienne
478 084 783 RCS Saint-Etienne
L’AGE du 18/12/2015, a décidé de transférer le siège social du 13 rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne au 17 rue Descartes 42000 Saint-Etienne à compter du
même jour, et de modifier l'article 4 des
statuts. Modification sera faite au Greffe
du TC de St-Etienne.
La Gérance.
Avis
de non dissolution
Avis de modification
L'A.G.E. du 31 mai 2016, de la SARL
« GOOD DOGS 42 », au capital social
11.000 euros - Siège social : St-Etienne
(42100) 2 rue Copernic - RCS 799 914 528,
ayant constaté que les capitaux propres
sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, n'a pas décidé la dissolution
anticipée et a opté pour la reconstitution
des capitaux propres dans les conditions
et délai prévus par la loi.
Le 31/05/2016, l'AGE de BAKERY DERBI,
SARL au capital de 1.000 euros, Siège social : 139 rue Petin Gaudet, 42400 SaintChamond, 817 448 541 RCS de SaintEtienne, a décidé de nommer gérant, M.
Amine Atoui, 155 rue Bergson, 42000
Saint-Etienne à compter du 01/06/2016,
en remplacement de M. Mohamed Bouzidi.
Mention au RCS de Saint-Etienne.
MENUISERIE PVC
RHONE ALPES
PLASTIBAIE
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 80.000,00 euros
Siège social : Les Daguets,
42600 Pralong
334 162 054 R.C.S. Saint-Etienne
Changement
de Président
Aux termes de décisions en date du 30
mai 2016, l’Associée unique a pris acte
de la démission de M. Loïc Brehu de ses
mandat et fonctions de Président de la
Société MENUISERIE PVC RHONE
ALPES PLASTIBAIE et a désigné en remplacement la Société HARMONIE ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée au
capital de 44.730.582 euros, dont le siège
social est fixé à Chartres (28000) 1, avenue Gustave Eiffel - L’Atrium, identifiée
sous le numéro Siren 493 877 815 RCS
Chartres (2009 B 367), pour une durée
illimitée.
Pour avis,
Le Président.
Avis de dissolution
et de nomination
des liquidateurs
Suivant délibération du 1er mai 2016, de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du
Groupement Agricole d’Exploitation en
Commun DES MERISIERS, société civile
au capital social de 352 000 euros, ayant
son siège à « Phialet », 42600 Verrièresen-Forez, 330 956 418 R.C.S. St-Etienne,
les associés ont décidé la dissolution anticipée du groupement au 1er mai 2016,
suite au décès d’un associé, Monsieur
Michel Beraud.
M. Thierry Goutte et Mme Evelyne
Goutte demeurant ensemble Champ
Blanc Sud, 42600 Lérigneux, et Mme Lucette Beraud demeurant Phialet, 42600
Verrières-en-Forez, ont été nommés liquidateurs.
Toute correspondance et notification seront à effectuer à l’adresse suivante : «
Phialet » - 42600 Verrières-en-Forez. Le
dépôt des actes et pièces sera effectué
au Greffe du Tribunal de Commerce de
St-Etienne.
Avis de constitution
Avis de constitution
Constitution SSP à Riorges en date du
28/05/2016 de : ELMR. Forme : SCI à capital variable. Capital et minimum : 1000
euros. Maximum : 100 000 euros. Siège :
Le Vieux Beaulieu, 80 Chemin Martin,
42153 Riorges. Durée : 99 ans. Gérance :
René Troncy, Le Vieux Beaulieu, 80
Chemin Martin, 42153 Riorges. Objet :
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits
immobiliers lui appartenant. Cessions de
parts sur décision extraordinaire des associés représentant au moins 2/3 des
parts sociales. RCS : Roanne.
Par acte SSP du 26/05/2016, il a été
constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : VT MECA
Objet social : - L'acquisition par voie
d'achat, d'apport, de souscription au capital, l'administration, la gestion de
toutes parts ou actions de sociétés civiles immobilières ou non, ou commerciales, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un
portefeuille, la prise de participation
dans toutes sociétés quels que soient
son objet et sa forme, la gestion desdites
participations. - L'animation et le management de l'ensemble des filiales de la
société, notamment aux niveaux commercial, industriels, financiers, logistiques et informatique ainsi que la définition de la stratégie du groupe, - Le
conseil et l'assistance à toutes entreprises quelle que soit leur activité, en
matière d'étude, de conception, de planification, de coordination, d'information,
de contrôle, d'expertise, d'aide au développement commercial ou de gestion et
de consulting en vue de faciliter l'exercice de leur activité. - Toute activité d'intermédiaire et d'apporteur d'affaires,- Le
conseil et l'assistance en matière d'ingénierie financière et de ressources humaines ainsi que la formation du personnel desdites entreprises et plus
généralement toute activité de formation
professionnelle. - La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la
dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant
à cet objet.
Siège social : 5, rue des Haveurs, 42100
Saint-Étienne.
Capital : 30000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. Turines Vincent, demeurant
84, Chemin des Murons, 42340 Veauche
Immatriculation au RCS de Saint-Etienne.
Préfecture
de la Loire
Direction départementale
des Territoires de la Loire
Arrêté préfectoral
(arrêté cadre
sécheresse)
N° DT-16-0463 DU 4 MAI 2016
DEFINISSANT LES MESURES
DE LIMITATION OU DE SUSPENSION
PROVISOIRE DES USAGES
DE L’EAU POUR FAIRE FACE A UNE
MENACE OU AUX CONSEQUENCES
D’UNE SECHERESSE
Cet arrêté a pour objet de définir le cadre
dans lequel seront mises en œuvre les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l’eau pour faire
face à une menace ou aux conséquences
d’une séchresse.
Il désigne :
- les zones d’alertes ; unités géographiques cohérentes dans lesquelles ont
lieu les prélèvements d’eau,
- les seuils et points de référence de surveillance des zones d’alerte,
- les mesures de restriction associées
aux seuils et les usages de l’eau de première nécessité à préserver en priorité.
L’arrêté complet est disponible sur le site
internet de la préfecture de la Loire :
http://www.loire.pref.gouv.fr rubrique
«action de l’Etat - Environnement» et au
tableau d’affichage des mairies.
Pour avis,
les Liquidateurs.
L 2 C COACHING
Sarl au capital de 2 000.00 euros
Rue Henri Guillaumet Parc
des Murons Local n°3,
42160 Andrézieux-Bouthéon
798 898 508 RCS St-Etienne
L’AGE du 06/05/2016, statuant dans le
cadre des dispositions de l'article L.22342 du Code de commerce, a décidé de ne
pas dissoudre la société.
Dépôt légal au G.T.C de St-Etienne.
Pour avis,
la gérance
Avis de constitution
Pour avis,
La gérance.
Avis de liquidation
Aux termes de l'AGE du 11/05/2016, de
l'EURL NPS, au capital de 4 000 euros, 84
chemin des Murons 42340 Veauche, RCS
de Saint-Etienne, a donné quitus au liquidateur et a prononcé la clôture de liquidation du 11/05/2016.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de
Saint-Etienne en annexe au registre du
commerce et des sociétés.
Avis de modification
L'A.G.M. en date du 11 mai 2016, de la
société « SCI AM », S.C.I. au capital de
400 178,67 euros - Siège social : La Talaudière (Loire) Pôle de la Viande - 55 Allée de la Halle - R.C.S. : Saint-Etienne 330
375 981, a constaté la fin des fonctions
de co-gérant de Monsieur André Despinasse par suite de son décès. Inscription
modificative et dépôt légal : R.C.S. SaintEtienne.
La gérance.
“
LE SAVIE Z-VOUS ?
Ventes, cessions d’entreprises
et fonds de commerce.
Actulégales.fr publie chaque
jour les meilleures opportunités.
Actulégales.fr, avec votre journal
Tous les jours, toutes les anonces légales entreprises
Association de la presse pour la transparence économique (APTE) avec le concours d’
“
Suivant acte sous seing privé en date du
1er mai 2016, a été constitué le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun DE CHAMP BLANC, agréé par monsieur le Préfet de la Loire par arrêté en
date du 21 avril 2016, sous le numéro 42
16 32 1519.
Son siège social est situé : « Champ
Blanc Sud », 42600 Lérigneux.
Il sera immatriculé au Greffe du Tribunal
de Commerce de St-Etienne.