Intégrer la Responsabilité Sociétale à sa Junior – La norme ISO

Intégrer la
Responsabilité Sociétale
à sa Junior
La norme ISO:26000
Anatole TISSOT
CNH 2015
Skema Conseil Nice Sophia-Antipolis
1
Le contexte de la Responsabilité Sociétale
03
ISO:26000 : Construction de la Norme
04
Les 7 Articles
05
Article 1 : Domaines d’Application
06
Article 2 : Termes et Définitions
07
Article 3 : Appréhender la Responsabilité Sociétale
08
Article 4 : Les 7 Principes
13
Article 5 : Deux Pratiques Fondamentales
15
Article 6 : 7 Questions Centrales
18
Article 7 : Intégrer la Responsabilité Sociétale
26
Les Apports pour la Junior
30
Labellisation
31
Conclusion
32
2
Le contexte de la Responsabilité Sociétale
Date de parution en France :
Application :
Lignes
directrices
établies par
consensus
Objectifs de
la Norme
Norme non
certifiable
Fournir
les
(recommandations)
Sociétale
1er Novembre 2010
13 Novembre 2010
lignes
de la
directrices
Responsabilité
Définir les modalités d’intégration de la
Responsabilité Sociétale
Aider les organisations à aller au-delà du
respect de la loi
Participation
d’expert de plus
de 90 Pays et de
plus de 40
Organisations
internationales
3
ISO:26000 : Construction de la Norme
Principes de la
Responsabilité
Sociétale
• Sept Principes
• Tous
interdépendants
Identification des
Parties Prenantes
• Listing des Partie
Prenantes
• Hiérarchisation
des Parties
Prenantes
Dialogue avec les
Partie Prenantes
• Prise en compte
des Parties
Prenantes dans la
Stratégie Globale
• Amélioration des
Relations et
Sensibilisation à la
Responsabilité
Sociétale
Question Centrales
et Domaines
d’Actions
• Sept Questions
Centrales
• Des Domaines
d’Actions pour
chaque Question
Centrale
Intégration d’un
comportement
Responsable
• Application de la
Responsabilité
sociétale à la
stratégie globale
• Optimisation de la
Junior au
Développement
Durable.
4
Les 7 Articles
1. Domaine
d’Application
2. Terme et Définitions
3. Appréhender la
Responsabilité Sociétale
4. Principes de
Responsabilité Sociétale
5. Deux Pratiques
fondamentales
6. Questions centrales
7. Intégration de la
Responsabilité Sociétale
5
Article 1 : Domaine d’Application
6
Article 1 : Domaines d’Application
• Domaine
d’Application
• Actions
inappropriées
• Rapports avec
les textes
existants
Toutes les
Organisations
S’appuie sur
les textes
existants
Va au-delà de
la loi
Empêcher
des normes
plus
exigeantes
Procès
Certifications
• Actions
inappropriées
7
Article 2 : Termes et Définitions
8
Article 2 : Termes et Définitions
• Devoir de
Vigilance
• Normes
internationales
de
Comportement
• Comportement
éthique
Démarche
proactive
d’identification et
d’évitement ou
d’atténuation des
impacts négatifs
Comportement
fondé sur les
valeurs de
l’honnêteté, de
l’équité et de
l’intégrité
Comportement
procédant de
principes
généralement
acceptés de droit
international
Groupe structuré
avec des objectifs
identifiables
(sauf Etats)
• Organisations
9
Article 3 : Appréhender la Responsabilité Sociétale
10
Article 3 : Appréhender la Responsabilité
Sociétale
La RSO succède à la RSE
=
Evolution permanente.
*
*
*
*
Conjonction de plusieurs facteurs
=
Organisations plus sensibles
La Responsabilité Sociétale Aujourd’hui :
Impact des
Crises
Evolution des
Parties
Prenantes
Rôle des ONG
Interdépendance
mondiale
Mondialisation
et Progrès
Technologique
11
Article 3 : Appréhender la Responsabilité
Sociétale
Attention La RSO ne se substitue pas à l’Etat
Développement
Durable pour la Société
Ne fournit de lignes directrices sur les
obligations légales
N’est donc pas certifiable
Responsabilité
Sociétale des
Organisations
12
Article 4 : Les 7 Principes
13
Article 4 : Les 7 Principes
Redevabilité
Traduction :
•Répondre de ses
impacts
Droit de
l’Homme
Contribution au
Développement
local
Respects des
droits de
l’Homme
Relations et
conditions de
travail
Gouvernance
de
l’organisation
Protection du
consommateur
Environnement
Transparence
•A propos de ses
impacts
•Droits
fondamentaux
Maximiser la
contribution au
Développement
Durable
Reconnaissance
des intérêts des
Parties
Prenantes
Prises en
compte des NIC
•Dans le respect du
principe de légalité
•Prise en compte et
réponse apportée
Bonnes Pratique
des affaires
Comportement
éthique
•Honnêteté,
intégrité, équité
Respect du
principe de
Légalité
•Respect des Lois et
règlements
14
Article 5 : Deux Pratiques Fondamentales
15
Article 5 : Deux Principes Fondamentaux
Identifier et Hiérarchiser ses Parties Prenantes
Partie Prenante : Organisation ou Individu qui
ont un ou plusieurs intérêts dans une décision
ou activité quelconque d’une organisation.
 Qui est sujet de mes obligations légales ?
 Qui est impacté par mes activités et décisions,
positivement ou négativement ?
 Qui peut m’aider, me freiner, m’avantager ou me
désavantager ?
3ème
Rang d’Influence
Trois types de Relations
Revue des Questions
Centrales
Impact des
décisions ou
activités sur
ses Parties
Prenantes
Examen des
interactions
2ème Rang d’Influence
1er Rang d’Influence
Prise en compte des
obligations juridiques
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Article 5 : Deux Pratiques Fondamentales
Dialoguer avec ses Parties Prenantes
Le dialogue vise à fournir à la Junior un éclairage sur ses décisions.
Intérêts :
Conditions :
 Prise de Conscience
 Objectif clair
 Crédibilité des actions
 Intérêt des Parties Prenantes identifiés
 Amélioration continue
 Relation directe/importante établie entre l’organisation
 Gestion des conflits d’intérêt
 Stratégie et pilotage des risques
et les intérêts des Parties Prenantes
 Intérêts des Parties Prenantes pertinents et significatifs
au regard du Développement Durable
 Parties Prenantes correctement informées
17
Article 6 : 7 Questions Centrales
18
Article 6 : 7 Questions Centrales
1. Gouvernance de la Junior
 Intégrer la Responsabilité Sociétale dans le management la Junior.
 Facteur le plus important.
Domaine d’action :
• Faciliter la mise en place de structures et de processus promouvant
l’utilisation des principes et pratiques de la Responsabilité Sociétale.
Engagement à prendre :
• Assurer la transparence du système de décision et de contrôle.
Moyens :
• Justifier les responsabilités des organes de décisionnaires.
• Mettre en place des dispositifs de contrôle et d’audit.
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Article 6 : 7 Questions Centrales
2. Droit de l’Homme
 Ne pas prendre part ni activement, ni passivement aux
violations des droits fondamentaux et en assurer le
respect.
Engagement à prendre :
 Analyser sa capacité à influencer ou encourager • Respecter les droits fondamentaux de la personne.
d’autres structure sur le respect des Droits de l’Homme.
Moyens :
Domaine d’action :
• Eviter la discrimination et promouvoir légalité des
• Devoir de vigilance.
chances.
• Situations présentant un risques pour les Droits de • Respecter la dignité et les droits fondamentaux.
l’Homme.
• Interdire le travail illégal.
• Prévention de la complicité.
• Remédier aux atteintes aux Droit de l’Homme.
• Discrimination et Groupes vulnérables
• Droits civils et politiques
• Droits économiques, sociaux et culturels.
• Principes fondamentaux et droit du travail.
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Article 6 : 7 Questions Centrales
3. Relations et Conditions de travail
 Mettre en œuvre des conditions de travail équitables et
satisfaisantes pour ses membres.
Domaine d’action :
• Recrutement et relations internes.
• Condition de travail et prospection sociale.
• Dialogue social.
• Santé et sécurité au travail.
• Développement du capital humain.
Engagement à prendre :
• Valoriser le capital humain.
Moyens :
• Transmettre les information sur les éléments de
rémunération.
• Promouvoir le développement des compétences.
• Eviter les recours abusifs aux contrats précaires.
• Promouvoir le dialogue social.
21
Article 6 : 7 Questions Centrales
4. L’environnement
 Respect et promotion des principes environnementaux, à
travers une approche intégrée.
Domaine d’action :
• Prévention de la pollution.
• Utilisation durable des ressources.
• Atténuation des changements climatiques.
• Protection de l’environnement, biodiversité réhabilitation
des habitats naturels.
Engagement à prendre :
• Préserver l’environnement.
Moyens :
• Evaluation des impactes dans les décisions.
• Définition d’un cadre d’action pour la prospection.
• Maitrise des consommations.
• Réduction des nuisances.
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Article 6 : 7 Questions Centrales
5. Loyauté des pratiques
 Conduite éthique des transactions entre la Junior et
d’autres organisations.
Domaine d’action :
Engagement à prendre :
• Lutte contre la corruption.
• Agir avec loyauté et responsabilité sur les marchés.
• Engagement politique responsable.
• Concurrence loyale.
Moyens :
• Promotion de la Responsabilité Sociale dans la chaine de • Promotion de la Responsabilité Sociétale
valeur.
fournisseurs et sous-traitants.
• Respect des droits de propriété.
• Création de liens durables avec les fournisseurs.
• Prévention de la corruption.
• Respect des règles de concurrence.
des
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Article 6 : 7 Questions Centrales
6. Questions relatives aux consommateurs
 Satisfaction des besoins légitimes et prise en compte des
exigences des consommateurs.
Domaine d’action :
• Pratiques loyales en matière de commercialisation,
d’information et de contrats.
• Protection de la santé et de la sécurité des
consommateurs.
• Consommation durable, SAV, assistance et résolution des
litiges.
• Protection des données et de la vie privée.
• Education et sensibilisation.
Engagement à prendre :
• Respecter les intérêts des clients.
Moyens :
• Sécurité des services et produits.
• Informations exactes et claires sur les services et
produits.
• Pas d’allégations mensongères ou de pratiques
commerciales déloyales.
• Prise en compte des réclamations et règlement des
litiges.
• Protection des données et de la vie privée des clients.
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Article 6 : 7 Questions Centrales
7. Communauté et Développement local
 Prise de conscience par la Junior de son importance au
sein de son territoire et de son appui au développement
de la communauté.
Domaine d’action :
• Implication auprès des communautés.
• Education et Culture.
• Création d’emplois et développement des compétences.
• Développement des technologies et accès à la technologie.
• Création de richesses et de revenus.
• La santé.
• Investissement dans la société.
Engagement à prendre :
• Conjuguer les intérêts de la Junior et l’intérêt général.
Moyens :
• Développement humain et économique des territoires.
• Accessibilité des produits d’intérêt général.
• Initiatives d’intérêt général.
25
Article 7 : Intégrer la Responsabilité Sociétale
26
Article 7 : Intégrer la Responsabilité Sociétale
1. Relation entre les caractéristiques de la Junior et la Responsabilité
Sociétale
Caractéristiques
Structurelles
Valeurs de la
Junior
Faire un Etat des
Lieux !
Position Actuelle
Evaluation Flash
en ligne…
Liens avec la Responsabilité
Sociétale
27
Article 7 : Intégrer la Responsabilité Sociétale
2. Appréhender la Responsabilité Sociétale de la Junior
Intégrer les
Questions
Centrales aux
prises de
décisions
 Penser Responsabilité Sociétale dans sa stratégie globale.
 Mettre en place des indicateurs.
 Surveillance.
Evaluer les
politiques
Déterminer des
actions correctrices
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Article 7 : Intégrer la Responsabilité Sociétale
3. Communiquer sur la Responsabilité Sociétale
29
Les Apports pour la Junior
Economies
Fidélisation
Soutien à
l’innovation
Réputation
Formaliser
30
Labellisations et Certifications
Quelques exemples…
31
Conclusion
Merci pour votre attention.
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