Journal Mars-avril 2014 - Union Francophone des Belges à l`étranger

EN COLLABORATION AVEC
Le journal des
Belges à l’étranger
Fondateur depuis 1967:
Hugues du Roy de Blicquy
n°272 bimestriel mars - avril 2014
ÉLECTIONS MAI 2014
Belges à l’Etranger
129.000 Belges se sont inscrits à l’étranger pour voter aux élections fédérales du 25 mai prochain. Les Belges à l’étranger peuvent
voter pour les élections fédérales et européennes s’ils en font la
demande à l’ambassade ou au consulat du pays dans lequel ils
vivent. Toutes les demandes devaient avoir été déposées avant
le 31 janvier de cette année. Aujourd’hui, il y a 310.712 électeurs
potentiels à l’étranger, contre 239.027 en 2007. Des informations
pratiques sur les diverses procédures relatives aux élections sont
à retrouver en page 3.
C’est une question que se pose LE
MONDE (10.3.14) en ce qui concerne
les Français dont 28 % songent à
s’expatrier à vie. La France compterait près de deux millions d’expatriés
soit, proportionnellement deux fois
moins environ que la Belgique dont
500.000 ressortissants résident et
œuvrent à l’étranger.
Selon nos contacts – qui n’ont évidemment pas valeur de statistique
– les Belges et en particulier les jeunes envisageraient en nombre
croissant l’expatriation. L’une des causes se trouve certes dans la
crise qui altère le marché de l’emploi et engendre une morosité qui
touche surtout les jeunes. Mais les entreprises encouragent cette
tendance en favorisant dans le recrutement de leurs cadres les
candidats qui ont une expérience à l’étranger.
Il apparaît que l’essentiel de l’exode se concentre vers les pays de
l’Union Européenne; devrait-on dès lors moins parler d’émigration
que de l’émergence d’une nouvelle identité européenne?
Il demeure qu’un départ de nos cerveaux et de nos talents constitue
une hémorragie de nos citoyens les plus entreprenants. Elle serait à
terme dommageable pour notre économie si l’entreprise belge ne
favorisait pas leur retour en offrant des situations attractives. C’est
pourquoi dans notre dernière édition nous avions demandé aux
partis politiques s’ils n’estimaient pas opportun que notre prochain
Gouvernement comprenne un Ministre qui aurait dans ses attributions la problématique des Belges de l’étranger; à des nuances près
ils en ont approuvé le principe.
Il nous semble important et urgent que ce dossier aux facettes
diverses et complexes soit ouvert par nos autorités.
Dès à présent nous serons attentifs à cette situation et nous continuerons avec les moyens dont nous disposons à accompagner nos
compatriotes en partance et à maintenir avec eux tous les contacts
qui leur seraient utiles.
L’UFBE souhaite que ce dossier soit mis à l’ordre du jour et être
associée à son traitement.
ALAIN RENS PRÉSIDENT
NUMÉRO D’AGRÉMENT DE LA POSTE: P505354
© BELGA
ÉDITORIAL
EXPORTATIONS
Les missions économiques d’Astrid
Depuis que le prince Philippe est devenu Roi de
Belgique, la princesse Astrid a présidé les missions économiques en Angola/Afrique du Sud et en
Inde. Ses premières missions ont été évaluées de
manière très positive. Le Roi Philippe reste toutefois président d’honneur de l’Agence du commerce
extérieur.
Cependant, en octobre dernier, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a précisé qu’Astrid conduirait les missions économiques belges
jusqu’aux élections de mai, laissant ainsi la porte
ouverte au choix pour le prochain gouvernement.
La princesse Astrid a encore participé du 14 au 21
mars, à la mission économique belge en Arabie
Saoudite et à Oman. 250 personnes étaient inscrite
pour ce périple : des chefs d’entreprise, des représentants des autorités publiques fédérales, régionales, etc.
Plus tard, une mission économique est prévue en
Iran du 24 au 30 avril, à Téhéran et Ispahan (troisième ville du pays). Elle sera organisée par le BECI,
l’organisation patronale et la chambre de commerce
bruxelloise, et chapeautée par les trois organismes
régionaux chargés du commerce extérieur (l’Awex,
le Fit et Brussels Invest & Export ). Cette année,
d’autres missions sont aussi prévues en octobre au
Pérou et en Colombie puis en novembre à Singapour et en Malaisie.
Pour rappel plus globalement, la Belgique compte
actuellement 87 ambassades, 21 consulats généraux, six consulats, huit représentations permanentes, six bureaux de coopération qui ne sont
pas établis dans une ambassade et quatre bureaux
diplomatiques. Ensuite, il y a 292 consulats honoraires. Tous postes réunis, le SPF Affaires étrangères emploie quelque 1 800 personnes.
CARTES D’IDENTITÉ BELGES
Validité des nouvelles cartes : 10 ans…
... et 6 ans pour celles des enfants de moins de 13
ans et 30 ans pour les personnes âgées de plus de
75 ans. Ces validités prolongées sont entrées en
vigueur pour les cartes délivrées ou renouvelées
à partir du 1er mars 2014 mais ne seront donc pas
appliquées aux cartes détenues actuellement.
Cette décision du Ministère de l’Intérieur nous
incite à poursuivre nos démarches pour obtenir la
BUREAU DE DÉPÔT: BRUXELLES X
même prolongation de validité pour les passeports.
L’on peut déjà espérer une extension de la validité
actuelle à 7 ans pour les passeports qui seront
délivrés à partir du mois de septembre 2014.
Mais tous les partis politiques sont d’accord
pour passer à la validité de 10 ans. L’UFBE le
revendiquera auprès du prochain gouvernement .
lire suite page 4
ÉDITEUR RESPONSABLE: ALAIN RENS, UFBE, 18 RUE JOSEPH II, 1000 BRUXELLES
INTERNATIONALES
Le journal des Belges à l’étranger n°272 mars - avril 2014 2
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MONDE
Un journal télévisé francophone
La chaîne télévisée «TV5 Monde» a lancé un premier journal télévisé
francophone mondial de 64 minutes. Les rédactions de Paris, Genève,
Bruxelles, Montréal, Dakar ou encore Beyrouth croiseront les informations pour apporter des informations diversifiées et non auto-centrées.
L’émission se veut aussi réactive aux grands évènements qui touchent la
Francophonie avec des possibilités de délocalisation des plateaux. Par ailleurs, TV5 Monde diffuse tous les jours à 13h30 le journal télévisé belge.
AIDE HUMANITAIRE MONDIALE
Les Etats-Unis et l’UE en tête des donateurs
D’après le «Global Humanitarian Assistance Report 2013» qui recensent les principaux donateurs et bénéficiaires de l’aide humanitaire,
les Etats-Unis et l’Union européenne sont les premiers donateurs. En
2011, l’aide apportée par le pays outre-Atlantique équivalait à 4 288
millions de dollars. Pour l’année 2011, les premiers bénéficiaires sont le
Pakistan, avec une aide à hauteur de 1426 millions de dollars, suivi de
la Somalie, avec 1107 millions de dollars.
TRANSFERTS FINANCIERS
Votre banquier va-t-il vous dénoncer ?
C’est ainsi que l’hebdomadaire TRENDS-TENDANCES titrait un récent numéro.
A vrai dire, depuis 2 ans, nous recevions des questions de nos membres à ce sujet ou des révélations
sur le comportement suspicieux de certains préposés d’agences bancaires.
Et tout récemment des échos dans la presse révélaient qu’un très riche et célèbre Français avait été
mis hors cause suite à une dénonciation par sa
banque d’un transfert de son compte pour un total
de 900.000€ vers celui de son fils.
Il s’agissait en fait d’une participation tout à fait légale
du père dans les affaires de son fils. Et le montant
était à l’échelle de sa fortune.
Mais qu’en est-il en Belgique et dans de nombreux
pays européens ?
Tout a commencé il y a 20 ans par l’organisation de
la lutte contre le blanchiment de l’argent dit sale, à
savoir les recettes des trafics d’armes, de drogues ou
d’êtres humains.
Dans tous les pays industrialisés furent créés des
cellules d’enquêteurs. En Belgique c’était la CTIF
(Cellule de traitement des informations financières).
Et toutes les professions touchant de près ou de loin
aux manipulations de sommes d’argent furent sommées de dénoncer toutes opérations suspectes. Ainsi notaires, experts comptables, agents de change,
agents immobiliers, banques et même avocats furent
contraints de dénoncer toute opération suspecte.
Faute de quoi, s’il apparaissait ultérieurement qu’un
coupable avait bénéficié de l’aide ou même seulement du silence d’un professionnel, celui-ci serait
sanctionné très durement.
Mais depuis deux ans le gouvernement belge a décidé d’ajouter la fraude fiscale à la liste des opérations
suspectes de blanchiment. Celle-ci fut d’abord qualifiée de « fraude fiscale grave et organisée ». Mais en
juin 2013 une disposition légale vint étendre la notion
de fraude fiscale organisée par 2 mots «… ou non ».
Le flou que cette ajoute crée, a amené la fédération
du secteur financier belge (Febelfin) à introduire un
recours devant la Cour Constitutionnelle belge pour
manque de précision des critères de fraude fiscale.
Car à partir de quel montant un dépôt entraînet-il une présomption de fraude ? 3.000, 5.000,
10.000€ ?
En 2012, sur 21.000 dénonciations effectuées par
des intermédiaires financiers, 1500 dossiers ont été
transmis à la Justice.
Et en 2013, ce sont près de 23.000 dénonciations qui
ont été effectuées à la CTIF.
La conclusion : vous devez toujours pouvoir justifier
l’origine légale de toute somme que vous transférez.
Et pour rappel, vous ne pouvez transporter sur vous
plus de 9.999€.
Ce montant vaut pour le total des personnes impliquées dans un déplacement et liées entre elles.
Conditions spéciales expats
membres UFBE
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COOPERATION
La nouvelle loi belge
La nouvelle loi sur la coopération au développement, votée en 2013
remplace celle de 1999.
Parmi les nouveaux enjeux évoqués : l’efficacité de l’aide et la cohérence des politiques en faveur du développement.
1 L’efficacité de l’aide renvoie à la Déclaration de Paris en 2005 signée
par les pays membres de l’OCDE : laquelle cite 5 principes :
l’appropriation démocratique des politiques de développement par
les pays bénéficiaires de l’aide ;
l’alignement de l’aide sur les stratégies des pays bénéficiaires ;
l’harmonisation entre les différents bailleurs présents dans un même
pays ;
la gestion axée sur les résultats des acteurs et des programmes de
développement ;
enfin, la responsabilité mutuelle des partenaires des programmes
d’aide, en vue d’assurer une reddition transparente des comptes
entre bailleurs et pays bénéficiaires.
2 La cohérence des politiques pour le développement est un concept
ayant pour objectif de s’assurer que les effets positifs des politiques de coopération au développement ne soient pas annihilés par
d’autres politiques internationales, comme les politiques commerciales, financières ou environnementales.
En d’autres termes, la cohérence cherche à éviter que les pays qui fournissent de l’aide reprennent d’une main ce qu’ils donnent de l’autre.
Plusieurs pays européens ont mis en place depuis quelques années
un dispositif législatif en la matière, mais la Belgique, qui était restée
muette sur le sujet jusqu’en 2012, s’était fait réprimander par l’OCDE,
qui avait souligné les manquements belges.
La nouvelle loi propose ainsi l’instauration d’un examen d’impact de la
cohérence des projets de loi et autres textes législatifs belges avec les
objectifs de développement fixés par la coopération belge. (A suivre
dans les futurs numéros du Journal des Belges à l’étranger)
PRATIQUES
Le journal des Belges à l’étranger n°272 mars - avril 2014 3
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BELGIQUE
Les Belges expatriés doivent à
tout prix exercer ce droit de vote
obtenu il y a 15 ans pour que
leurs problèmes soient mieux
pris en compte.
On peut déjà citer deux résultats
directs de ce pouvoir : la possibilité d’acquérir une nationalité
étrangère sans perdre la belge et
le maintien de la sécurité sociale
d’outremer.
Ce droit de vote porte désormais
sur la composition de la seule
Chambre des Représentants (ou
députés) à l’exclusion du Senat
qui sera désormais composé de
membres désignés par les Régions et Communautés. Le vote
est obligatoire après inscription
mais les sanctions sont quasi
nulles. Nous en reparlerons. Le
vote consiste à colorier avec un
crayon rouge un seul pois blanc
au milieu de carrés noirs placés
au dessus des listes de noms de
candidats ou à côté des noms de
chaque candidat. Vous ne pouvez rougir qu’un seul pois blanc
soit au dessus de la liste choisie
soit derrière le nom d’un candidat de la même liste.Chaque liste
de candidats est surmontée d’un
chiffre (de 1 à 25 ou 30 selon le
nombre de listes) et au dessus
des initiales du parti composées
de 1 à 6 lettres.
Enfin la taille du bulletin peut être
impressionnante avec parfois 25
listes de chacune 18 candidats.
Les numéros des listes sont tirés
© LESOIR
Tout sur
les élections
au sort quelques semaines avant
les élections. Vous les trouverez
sur le site de l’UFBE www.ufbe.
be
Dernière complication : les partis
qui présentent des candidats en
Flandre ne sont pas les mêmes
que les partis francophones en
compétition en Wallonie.
Dans les 19 communes de
Bruxelles les électeurs ont en
principe le choix entre le bulletin
avec les partis francophones ou
celui avec les candidats des partis flamands.
Mais pour les Belges à l’étranger
rattachés à l’une des communes
bruxelloise, il est possible que le
bulletin qui leur sera remis soit
celui qui correspond à la langue
utilisée pour leur courrier avec
l’Ambassade ou le Consulat général ou qu’ils aient le choix.
CULTURE & PATRIMOINE
La Rédaction du Journal, en collaboration avec Le Soir, souhaite s’excuser de l’oubli de la dernière partie
de la réponse du PS à la question figurant dans le numéro précédent que vous trouverez complète cidessous.
«Etant donné le nombre croissant de Belges qui s’expatrient, votre parti accepterait-il de confier à un
secrétaire d’Etat une compétence spécifique relative aux Belges expatriés ?» :
«Une meilleure représentation politique des Belges à l’étranger est une préoccupation majeure au PS.
C’est pourquoi, en 2010, le PS avait proposé de créer un Conseil consultatif des Belges à l’étranger, au
sein duquel seraient élus deux sénateurs appelés à défendre les intérêts des expatriés. Cette proposition n’a pu aboutir et c’est regrettable car elle aurait permis aux expatriés d’avoir une influence politique réelle grâce à des élus directs.
Avec la 6e réforme de l’Etat, notamment la réforme du Sénat, cette proposition ne pourra plus être
mise sur la table. Par contre, soucieux d’une meilleure représentation politique des expatriés, le PS défendra l’idée de créer un Comité d’avis rattaché à la Chambre des Représentants chargé de représenter
et de relayer les préoccupations des Belges à l’étranger.Au niveau exécutif, il est essentiel de veiller à
ce qu’un membre du Gouvernement ait dans ses compétences la politique des expatriés. Aujourd’hui,
celle-ci est attribuée au Ministre des Affaires étrangères. Mais si la désignation d’un Secrétaire d’Etat
permet d’améliorer la prise en compte des particularités et des préoccupations de la communauté
belge à l’étranger dans la formulation des politiques nationales, le PS y serait tout à fait favorable.»
www.ufbe.be
MONDE
ACTEUR
Le français
enseigné sur
TV5
Benoît Poelvoorde en
[v[LKLZIV_VMÄJL
La chaîne télévisée TV5 Monde, par le biais d’un site internet, peut se
vanter d’enseigner le français. Le site « apprendre.tv5monde.com » a
mis en place un système de tests de connaissance afin de classer ses
utilisateurs par niveau. Ludique, pratique et gracieux !
© LESOIR
Alors qu’il n’en finissait pas dernièrement de répéter qu’il
ne jouerait plus, le Namurois n’en finit pas de tourner. En
2013, il peut compter trois films à son actif, qui sortiront
en 2014 : «Une histoire d’amour» d’Hélène Filières, d’après
l’histoire vraie d’Edouard Stern, «Une place sur la terre» de
Fabienne Godet et «Le grand méchant loup» de Nicolas et
Bruno. Par ailleurs, un autre de ses films, tourné en 2012,
est sorti en février «Les rayures du zèbre» et connaît déjà
un franc succès.
CEREMONIE DES OSCARS 2014
L’art belge à l’honneur
Lors de la cérémonie des Oscars 2014, les Belges étaient à l’honneur. Le court-métrage «Monsieur Hublot»,
réalisé par Laurent Witz et Alexandre Espigares a remporté l’Oscar du meilleur court-métrage d’animation.
Stéphane Halleux, sculpteur installé dans la commune de Hamois (province de Namur) a créé ce personnage
de Monsieur Hublot. Par ailleurs, «The broken circle breakdown», le film flamand de Felix van Groeningen
été nominé dans la catégorie des meilleurs films en langue étrangère (il a aussi reçu le César du meilleur film
étranger en France) et enfin, le film «Ernest et Célestine» a été nominé dans la catégorie des meilleurs films
d’animation.
"
! FLASH
Le journal des Belges à l’étranger n°272 mars - avril 2014 4
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CARTES D’IDENTITÉ BELGES
SUISSE
Immigration
La carte d’identité électronique ou eID...
BNP PARIBAS FORTIS
Pourquoi ses clients
américains ont été jetés
dehors…
… et avec eux les Belges résidant aux USA ?
Nous avions été étonnés début 2013 de la brutalité du comportement
de FORTIS à l’égard de ses clients résidant aux Etats-Unis.
Ceux-ci étaient prévenus en mars de l’interruption dès mai 2013 de
toutes relations avec la banque au départ des Etats-Unis sous le prétexte de l’entrée en vigueur de la loi fiscale américaine appelée la FATCA … en janvier 2014. Cette attitude rigoriste contrastait avec celles
d’autres banques come l’ING et la KBC.
Nous pensions bien que des instructions étaient venues de la maison
mère à Paris : mais pourquoi ? La réponse nous est venue dernièrement
à la lecture d’une information parue dans « le Canard Enchaîné » journal satirique français toujours super informé et qui tire à … 500.000
exemplaires.BNP Paribas est poursuivie avec deux autres banques
françaises par l’Etat américain. Pour des viols répétés de l’embargo
décidé depuis plusieurs années par les Nations-Unies contre l’Iran. Il
s’agit des montants de plus de 700 millions de dollars (USD).
L’UFBE aimerait d’ailleurs savoir comment ses membres résidant aux
Etats-Unis ont finalement résolu leurs problèmes bancaires avec les
banques européennes.
Par un transfert de leurs avoirs aux Etats-Unis ? Par une ouverture de
compte dans une filiale en Belgique de banque américaine ou encore ?
La carte eID remplace la carte SIS
Un intérêt supplémentaire de disposer de cette
carte d’identité électronique (ou eID) vaut pour
les pensionnés belges expatriés qui n’ont jamais
travaillé dans le pays où ils résident et sont donc
restés à la charge de la sécurité sociale belge.
Leur carte eID leur servira lors de tous leurs
contacts en Belgique avec des pharmacies,
cliniques ou médecins puisque la carte eID
remplace désormais depuis le 1er janvier 2014 la
carte de santé SIS.
Pour les enfants de moins de 12 ans.
Ceux-ci ont droit à une carte spéciale d’une
validité de 6 ans appelée « kids-ID » plastifiée de
format carte bancaire et munie aussi d’une puce
électronique.
Cette carte est obligatoire pour les enfants qui
voyagent hors de Belgique ou vont résider dans l’un
des 32 pays de l’E.E.E.
Mais pour les voyages et la résidence hors de
l’E.E.E. un passeport est obligatoire.
Exigences très strictes pour les photos
Les demandes de cartes d’identité doivent être
accompagnées de 2 photos du titulaire.
Ces photos doivent répondre à des conditions très
strictes que les photographes belges connaissent
bien mais pas toujours leurs collègues étrangers.
L’UFBE les enverra à ses membres adhérents qui le
désirent.
BELGIQUE
Premier pays du monde à accorder
l’euthanasie pour les mineurs
La Belgique est le premier pays
au monde qui autorise les mineur,
sans limite d’âge, à choisir l’euthanasie. Les Pays-Bas, eux, ont fixé
un minimum de 12 ans. La Belgique
impose toutefois que le mineur ait
«une capacité de discernement ».
WALLONIE
«Terre d’investissement»
Le quotidien anglais « Financial Times » a établi sa liste annuelle
des régions et des villes dans lesquelles il est intéressant d’investir pour les entreprises. La Wallonie occupe la 16e place et la
ville de Gand la 20e. Par ailleurs, la région la plus intéressante
pour les investisseurs est la Rhénanie-Westphalie, suivie par
l’Écosse et la région de Copenhague. Le classement est dominé par le Royaume-Uni et les Pays-Bas. La première ville est
Londres et, à la deuxième et troisième place, on retrouve Helsinki et Eindhoven. Gand est la seule ville belge
de ce classement des « villes du futur 2014-2015 ».
© LESOIR
Certains Belges à l’étranger…
… c’est-à-dire ceux qui sont radiés des registres de
la population de leur dernière commune belge de
résidence et qui ont quitté la Belgique il y a plus
de 10 ans, disposent encore souvent d’une carte
d’identité de Belge à l’étranger plastifiée et de
format de carte bancaire mais de couleur bleue
clair et sans puce électronique. Ou même ne
disposent pas d’une carte d’identité belge.
Pour eux aussi, cela vaut la peine de demander une
carte électronique eID à l’ambassade ou au consulat
général dont ils relèvent.
Ce document peut leur servir de second document
d’identité outre leur passeport mais même peut leur
suffire s’ils résident dans un des 32 pays de l’Espace
Economique Européen et ne comptent jamais
voyager hors de ces 32 pays.
Le coût de 18€ et la possibilité de l’obtenir par
correspondance auprès de leur poste diplomatique
sont deux bonnes raisons de faire cette démarche.
L’UFBE expliquera à ses membres adhérents (c’està-dire payant 55€ par 12 mois) comment effectuer
cette démarche de la manière la plus efficace.
© DR
... c’est la carte que tous les Belges habitant
actuellement en Belgique détiennent mais
seulement une partie des expatriés.
Elle est de couleur vert clair et munie d’une puce
électronique dorée de forme carrée.
Cette puce contient toutes les données
mentionnées sur la carte comme les nom et
prénoms, la date de naissance, le numéro national
et l’adresse officielle du titulaire, laquelle adresse
n’est pas imprimée sur la carte.
Lors d’un contrôle, l’adresse ne peut apparaître que
si l’agent contrôleur dispose d’un appareil de lecture
de la carte et d’un écran ou d’un P.C.
Mais en outre, la puce électronique placée sur la
carte eID contient les certificats numériques du
titulaire à savoir :
1 le certificat d’authentification qui avec le code
PIN du titulaire permet de s’identifier lors de la
visite d’un site web pour accéder à des données
personnelles comme dossier fiscal personnel sur le site du Ministère
des Finances dossier pension sur le site de l’ONP
dossier personnel sur le site de sa mutuelle
2 le certificat de signature en vue d’apposer une
signature électronique.
Bien entendu le titulaire de la carte peut très bien
ne pas utiliser ces 2 fon ctions de certificats qui
nécessitent de disposer d’un boitier de lecture et
d’un P.C.
© BELGA
© LESOIR
Suite au vote de la population suisse sur l’immigration, les parlementaires européens, à l’approche des élections européennes qui se
tiennent le 25 mai, se montrent inquiets. Les partis traditionnels, les
gouvernements, les milieux d’affaire et plus globalement tous les partisans de l’ouverture disent ne pas pouvoir ignorer cette opinion pour
l’avenir de l’Europe. La plupart y voit un rejet de la poursuite de la politique d’ouverture des frontières de l’Union européenne alors que les
partis euro-sceptiques se réjouissent et traduisent ce «non» en une
prochaine victoire aux élections européennes. Viviane Reding, la Viceprésidente de la Commission européenne s’est plusieurs fois exprimée
sur le sujet et a émis l’hypothèse de futurs blocages dans les relations
euro-helvétiques.
ÉLECTIONS
Le journal des Belges à l’étranger
www.ufbe.be
5
Charles Michel,
Président.
MR
Etant donné la loi de décembre 2013 instaurant le nouveau Code Consulaire et qui prévoit la possibilité
de donner aux passeports belges une validité jusqu’à 10 ans, votre parti est-il favorable à la fixation à 10
ans de la durée de vie des passeports belges biométriques au lieu des 5 ans actuellement appliquées.
La possibilité légale de donner aux passeports belges une validité jusqu’à 10 ans a déjà été créée dans le
«Code consulaire» qui entrera en vigueur cet été.
La durée du passeport passe déjà à 7 ans à partir de l’été 2014. Dans l’intérêt des Belges à l’étranger, le MR
est favorable à ce que la durée des passeports soit fixée à 10 ans dans un futur très proche, à savoir dès que
tous les tests techniques seront terminés.
Etant donné le projet du gouvernement fédéral de supprimer l’OSSOM (Office de Sécurité Sociale
Outre Mer) votre parti est-il favorable à maintenir un régime spécifique de couverture des dépenses
de santé pour les Belges expatriés actifs tant comme salariés qu’indépendants et ce dans les pays hors
Espace Economique Européen mais aussi dans les nouveaux pays de l’Union Européenne et ceux du
Sud de l’Europe où le régime de sécurité sociale est souvent très déficient. Pour les autres branches
de la sécurité sociale il semblerait qu’une affiliation au régime en vigueur en Belgique résoudrait les
problèmes des expatriés.
Au cours de l’actuelle législature, le Gouvernement fédéral a décidé d’une réforme en profondeur de l’OSSOM. Concrètement, à partir du 1er janvier 2015, l’ONSSAPL (Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales) prendra en charge les missions de l’OSSOM et, à cette occasion, changera
de dénomination pour s’appeler : l’ORPSS (l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale).
Cela dit, il s’agit uniquement de la création d’une nouvelle institution dans un souci d’efficience et de rationalité. Cette réforme ne modifie nullement l’offre actuelle de protection sociale proposée aux assurés sociaux
des régimes généraux de la sécurité sociale belge, en particulier au niveau de la branche soins de santé, et
garantit le respect des droits acquis.
Par ailleurs, toujours dans une logique d’efficience et de rationalité, une étude actuarielle a été récemment
réalisée quant à la législation relative à la sécurité sociale d’outre-mer dans ses divers aspects (pensions,
soins de santé,…).
Sur la base de ses conclusions non encore communiquées, le MR se réjouit de pouvoir effectuer des propositions d’adaptation de ladite législation afin de rendre l’offre de protection sociale plus efficiente et plus en
phase avec l’évolution du paysage de la sécurité sociale sans néanmoins toucher aux droits acquis.
PUBLICITÉ - N’ENGAGE PAS LA RÉDACTION DU JOURNAL
One Belgian, one voice ! make the difference !
MR international close to you, worldwide !
Vous êtes convaincus que chaque Belge faisant le choix de l’expatriation devrait bénéficier
des mêmes droits que les Belges restés au pays ?
Alors rejoignez-le MRI !
Amicalement,
MR INTERNATIONAL
FRÉDÉRIQUE RIES
CHARLES MICHEL
Présidente du MRI
Président du MR
/mr.allaroundtheworld
@MR_liberals
www.mr-international.be
texte publicitaire
Parce que le MR a toujours été le plus ardent défenseur des droits des Belges à l’étranger !
Parce qu’ensemble, nous pouvons faire la différence pour que vos droits soient enfin respectés
et reconnus ! Nous sommes à votre écoute !
Emily Hoyos et Olivier Deleuze,
Co-présidents.
ÉCOLO
Etant donné la loi de décembre 2013 instaurant le nouveau Code
Consulaire et qui prévoit la possibilité de donner aux passeports
belges une validité jusqu’à 10 ans, votre parti est-il favorable à
la fixation à 10 ans de la durée de vie des passeports belges biométriques au lieu des 5 ans actuellement appliquées.
Bien entendu. Nous pensons notamment aux complications que
rencontrent les expatriés à l’heure de renouveler leur passeport
: parcourir parfois des milliers de km et voyager plusieurs jours
pour les personnes vivant par exemple en zone rurale dans un
pays du tiers monde, afin de rejoindre le poste consulaire le plus
proche, lorsque celui-ci n’est pas partagé avec un ou deux pays
voisins. Un passeport valable 10 ans nous semblerait logique et
pratique, notamment pour tous ceux et celles qui n’habitent pas
un pays possédant encore une représentation diplomatique Belge.
Etant donné le projet du gouvernement fédéral de supprimer
l’OSSOM (Office de Sécurité Sociale Outre Mer) votre parti estil favorable à maintenir un régime spécifique de couverture des
dépenses de santé pour les Belges expatriés actifs tant comme
salariés qu’indépendants et ce dans les pays hors Espace Economique Européen mais aussi dans les nouveaux pays de l’Union
Européenne et ceux du Sud de l’Europe où le régime de sécurité
sociale est souvent très déficient. Pour les autres branches de
la sécurité sociale il semblerait qu’une affiliation au régime en
vigueur en Belgique résoudrait les problèmes des expatriés.
Pour Ecolo, toute modification par rapport à la situation actuelle
doit prendre en compte à la fois les droits des assurés et le statut des travailleurs concernés. Ecolo a par ailleurs demandé au
Gouvernement, par la voix de son député fédéral, Georges Gilkinet, d’associer les travailleurs de l’institution aux changements en
cours. De même, il ne s’agit pas qu’une quelconque réforme porte
préjudice aux expatriés.
ÉLECTIONS
www.ufbe.be
CDH
Etant donné la loi de décembre 2013 instaurant le nouveau Code Consulaire et qui prévoit la possibilité de donner aux passeports
belges une validité jusqu’à 10 ans, votre
parti est-il favorable à la fixation à 10 ans de
la durée de vie des passeports belges biométriques au lieu des 5 ans actuellement
appliquées.
A l’instar de l’initiative de la Ministre de l’Intérieur qui a prolongé la validité des cartes
d’identité de 5 à 10 ans, le cdH est en faveur
de la prolongation de la durée de validité des
passeports biométriques à 10 ans. Cette mesure permettra une simplification administraBenoît Lutgen,
tive pour tous les citoyens, notamment pour
Président.
les Belges résidant à l’étranger. De plus, cela
permettra une diminution des coûts engendrés par le renouvellement des passeports aussi bien pour les citoyens que pour l’Etat. Une
durée de validité plus courte pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans devrait néanmoins être prévue pour des raisons de changements de physionomie comme pour les cartes
d’identité.Il faudra bien évidemment s’assurer que la sécurité des données se trouvant dans
la puce électronique puisse être garantie pendant 10 ans.
avec les règles européennes en matière de libre concurrence.
Par conséquent, le Conseil des Ministres a désigné un commissaire spécial auprès de l’OSSOM chargé de formuler des propositions quant à l’avenir du régime de sécurité sociale
d’outre-mer. Une étude actuarielle a été commandée afin d’examiner le régime de sécurité
sociale d’outremer sur le plan financier et proposer des mesures permettant d’en assurer la
pérennité. Elle devra être examinée en Comité de gestion.
La Note de Politique générale de la Ministre des Affaires sociales se veut d’ailleurs rassurante : « il nous semble important de souligner que les droits acquis des cotisants de l’OSSOM, en particulier dans le régime des pensions, seront évidemment préservés et que pour
le futur, notre ambition est bien d’offrir au public concerné, et en concertation avec lui, une
protection sociale d’aussi bonne qualité que celle des travailleurs résidants en Belgique ».
Le cdH veillera à ce que cette déclaration soit scrupuleusement respectée.
EN PRATIQUE…
Le vote par correspondance sera le plus compliqué
En effet les bulletins seront envoyés 15 à 12 jours avant le dimanche 25 mai par leur poste
diplomatique. Comment ? En général par la poste ou dans certains pays par un dépôt à une
adresse convenue (par exemple celle d’un Consulat honoraire). Où il y aura lieu de venir le
retirer. Puis l’électeur devra après avoir rougi son bulletin, le renvoyer à ses frais à l’adresse
qui figurera sur l’enveloppe destinée à ce renvoi. Cette adresse sera celle du bureau de
dépouillement de l’arrondissement dans lequel est située la commune de rattachement
électoral de l’électeur. Sachant que la poste belge ne prévoit pas de distribution les samedi
et dimanche, les enveloppes contenant les bulletins de vote devront donc arriver au plus
tard le vendredi 23 mai. A moins de renvoyer le bulletin de vote par expres ou par une
société privée type DHL ou Federal Expres. Mais aux frais de l’électeur.Certains pourraient
regrouper leurs enveloppes avec la même adresse de renvoi mais dans un envoi groupé via
DHL. En tous cas, un bon conseil : renvoyez le jour même votre bulletin de vote
Etant donné le projet du gouvernement fédéral de supprimer l’OSSOM (Office de Sécurité Sociale Outre Mer) votre parti est-il favorable à maintenir un régime spécifique de
couverture des dépenses de santé pour les Belges expatriés actifs tant comme salariés
qu’indépendants et ce dans les pays hors Espace Economique Européen mais aussi dans
les nouveaux pays de l’Union Européenne et ceux du Sud de l’Europe où le régime de sécurité sociale est souvent très déficient. Pour les autres branches de la sécurité sociale il
semblerait qu’une affiliation au régime en vigueur en Belgique résoudrait les problèmes
des expatriés.
Premièrement, un projet de loi discuté en ce moment à la Chambre des représentants, vise à
créer une nouvelle institution publique de sécurité sociale : l’Office des régimes particuliers
de sécurité sociale (ORPSS). L’ORPSS doit regrouper l’ONSSAPL et l’OSSOM dans le but de
faire des économies d’échelle (bâtiments, informatique,…) mais chaque entité disposera de
son propre comité de gestion pour traiter les matières qui la concernent.
Deuxièmement, une réforme de l’OSSOM est nécessaire quant à son régime car une analyse de la Cour des Comptes a mis en avant des difficultés sur l’adéquation de ce régime
Les numéros des listes
Voici les numéros de liste des principaux partis présents dans tous les arrondissements :
1-MR (libéraux), 2-Groene (ecolo flamand), 3-VB (Vlaamse belang), 4-Pro DG (communautaristes germanophones), 5-Vivant, 6-FDF, 7-Open Vld, 8-Lijst Dedecker, 9-Ecolo,
10-PS, 11-UF (Union des Francophones au Parlement flamand), 12-sp.a (socialistes flamands), 13-N-VA, 14-cdh (ancien PSC), 15-CD&V (ancien CVP).
Le tirage au sort des numéros de listes des plus petits partis (qui ne se retrouveront pas
sur tous les bulletins de vote) aura lieu plus tard.
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et soutenir les
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beaucoup au bien-être et au rayonnement de notre pays.
Pour le cdH, c’est capital.
Comme belge expatrié, vous avez des attentes précises à l’égard du gouvernement. C’est légitime.
C’est pourquoi nous continuerons à nous battre pour vous éviter les tracasseries inacceptables en
matière fiscale (double imposition), d’équivalence de diplômes, de pension ou de soins de santé.
Parce qu’ensemble nous construirons une Belgique plus forte dans un monde meilleur.
Georges Dallemagne
Benoît Lutgen
Secrétaire national des Belges à l’étranger
Président du cdH
PS
Etant donné la loi de décembre 2013 instaurant le nouveau Code Consulaire et
qui prévoit la possibilité de donner aux
passeports belges une validité jusqu’à 10
ans, votre parti est-il favorable à la fixation à 10 ans de la durée de vie des passeports belges biométriques au lieu des 5
ans actuellement appliquées.
Oui. A condition que le nouveau passeport
belge soit fiable techniquement, le PS est
tout à fait en faveur d’un passeport à 10
ans car cela signifie d’une part une simplification administrative et d’autre part une
économie pour le citoyen qui ne doit plus
refaire son passeport tous les 5 ans. Ceci
Président.
permet aussi de faciliter, en particulier, la
vie des Belges qui résident à l’étranger,
pour qui la demande d’un passeport est parfois synonyme de long déplacement vu la
prise obligatoire d’empreintes digitales dans les nouveaux passeports biométriques.
Etant donné le projet du gouvernement fédéral de supprimer l’OSSOM (Office de Sécurité Sociale Outre Mer) votre parti est-il favorable à maintenir un régime spécifique de
couverture des dépenses de santé pour les Belges expatriés actifs tant comme salariés qu’indépendants et ce dans les pays hors Espace Economique Européen mais aussi
dans les nouveaux pays de l’Union Européenne et ceux du Sud de l’Europe où le régime
de sécurité sociale est souvent très déficient. Pour les autres branches de la sécurité
sociale il semblerait qu’une affiliation au régime en vigueur en Belgique résoudrait les
problèmes des expatriés.
La réforme de l’OSSOM est en cours, et est conduite par la Ministre PS Laurette Onkelinx
qui a fixé comme priorité absolue le maintien des droits acquis des affiliés de l’OSSOM.
Afin d’améliorer les services aux affiliés, Laurette Onkelinx a proposé le regroupement
de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) et de l’Office de sécurité sociale des
administrations provinciales et locales (ONSS-APL) au sein d’un nouvel organisme, l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). Dans ce nouvel organisme sera
instaurée une direction générale « sécurité sociale d’outre-mer » qui veillera spécifiquement aux intérêts des Belges expatriés et ayant cotisé. Le nouveau système de sécurité
sociale d’outre-mer s’appliquera, tout comme l’actuel, aux personnes qui exercent une
activité professionnelle dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE)
et en Suisse. Ses modalités seront élaborées dans le courant de 2014-2015. En attendant
la mise en place du nouveau système et l’approbation du Parlement, la loi du 17 juillet 1963
sur la sécurité sociale outre-mer reste d’application.
n°272 mars - avril 2014
REFORME DE L’OSSOM
Garantir les droits des expatriés
L’Union francophone des Belges à l’étranger a interrogé
Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre, Ministre des
Affaires sociales et de la Santé publique, sur la réforme en
cours de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM)
UFBE : Comment est né votre projet de réforme de
l’Office de sécurité sociale d’outre-mer ?
Laurette Onkelinx : Il importait de moderniser, de rendre
plus efficient l’Office de sécurité sociale d’outre-mer tout
en garantissant, j’y reviendrai, les droits de ses affiliés.
Nous avons connu en Belgique une période de rigueur budgétaire. Les économies d’échelle, les gains d’efficience et la
mutualisation des ressources sont devenus nos principes
de gestion publique. Dans cette optique, j’ai recherché de
meilleures synergies et proposé le regroupement de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) et de l’Office
de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL) au sein d’un nouvel organisme, l’Office
des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS).
Cette fusion permet de diminuer les coûts de fonctionnement du système sans toucher aux droits des affiliés.
UFBE : Le regroupement des deux institutions est-il déjà
fonctionnel ?
Laurette Onkelinx : La fusion est en cours. Le projet de loi,
adopté en Conseil des Ministres, est déposé au Parlement.
Le nouvel organisme sera officiellement créé le 1er janvier
2015. A terme, cet organisme, géré paritairement par les
employeurs et les travailleurs, reprendra, comme son nom
l’indique, tous les régimes spécifiques de sécurité sociale.
UFBE : Une nouvelle institution est toujours source
d’inquiétude. Comment garantir la bonne gestion du
nouvel organisme ?
Laurette Onkelinx : La bonne gouvernance est le principe
fondateur du nouvel organisme. Soulignons que la réorganisation s’est effectuée sans remous, en douceur, en totale
concertation avec le personnel (les emplois existants sont
garantis) et avec l’ensemble des partenaires sociaux présents au sein du comité de gestion. Nous avons veillé à
réaliser cette réforme sans heurts, en associant tous les
acteurs, en suscitant leur adhésion au projet.
UFBE : Une bonne gestion du nouvel organisme est
certainement de nature à rassurer les affiliés. Mais
le souci des expatriés est surtout le maintien de leurs
droits.
Laurette Onkelinx : Et c’est ma priorité ! Garantir l’équilibre
financier de l’institution et les droits des affiliés de l’OSSOM
ont été les fils conducteurs de la réforme.
La rationalisation des moyens et du fonctionnement des
deux organismes a permis de dégager une économie de
sept millions d’euros, sans toucher aux droits des affiliés.
Mon objectif a été d’assurer une réforme efficace, porteuse
d’avenir et protégeant les droits acquis des Belges expatriés.
Après lecture des réponses de Madame la Ministre
Onkelinx à nos questions, nous avons posé à son cabinet
une question complémentaire. En complément des
intéressantes informations que Madame la Ministre nous
donne, il manque un élément très important à savoir le
sort de l’assurance complémentaire pour les dépenses
de santé que l’OSSOM propose actuellement à ses
assurés au régime général pour la pension, l’assurance «
maladie-invalidité et l’assurance différée pour les soins de
santé. Ce régime prévoit pour une cotisation de +/- 150€
par mois un remboursement à 75% des dépenses de
santé effectuées hors de Belgique. Cette couverture est
fondamentale car à défaut d’être maintenue par le nouvel
OSSOM, tous les Belges expatriés et leurs employeurs
souvent de petites ONG et PME belges ainsi que de très
nombreux consultants indépendants devront se tourner
vers des compagnies d’assurances privées.
A notre question le cabinet de la Ministre nous a répondu
ce qui suit et nous les en remercions:
A votre question sur l’assurance complémentaire sur les
dépenses de santé proposée par l’OSSOM à ses assurés,
j’apporterai la réponse suivante.
1. Aucune modification n’a été apportée aux dépenses de
santé pour les assurés de l’OSSOM.
L’ensemble des droits acquis a été maintenu par la Ministre
des Affaires Sociales, Madame Laurette Onkelinx. En ce
compris donc l’assurance complémentaire sur les dépenses
de santé qui a été préservée.
2. Pour ce qui concerne l’avenir, il reviendra au prochain
ou à la prochaine Ministre des Affaires Sociales de se prononcer. Madame la Ministre estime pour sa part que l’ensemble des droits acquis par les assurés de l’OSSOM doit
être maintenu.
UNION FRANCOPHONE DES BELGES À L’ÉTRANGER asbl 18 rue Joseph II B 1000 Bruxelles www.ufbe.be Tél. +32 (0)2 217 13 99 Fax +32 (0)2 218 44 36 [email protected] Ambassadeur Alain Rens (e.r.)
Pol Glesner, Rodolphe Minetti, Didier Heiremans, Hugues du Roy de Blicquy Régine Davin Christian Bauwens
ORGANE D’INFORMATION DE L’UNION FRANCOPHONE DES BELGES À L’ÉTRANGER asbl (UFBE) 18 rue Joseph II B 1000 Bruxelles www.ufbe.be [email protected] Tél. +32 (0)2 217 13 99
Alain Rens, UFBE, 18 rue Joseph II, 1000 Bruxelles Catherine Haquenne
L’A.E.B.E. asbl recherche
4 responsables pour ses écoles de Kigali
et Bujumbura et constitue une réserve de
recrutement pour les écoles de Kinshasa
et Lubumbashi, Kigali et Bujumbura en
vue d’engagements pour l’année scolaire
2014-2015
LES POSTES CONCERNÉS SONT :
Kigali :
- Chef d’établissement - gestion et
administration
- Directeur pédagogique du fondamental
- Directeur pédagogique du secondaire
Bujumbura :
- Chef d’établissement - préfet des études
du secondaire
- Directeur pédagogique du fondamental
Kinshasa et Lubumbashi, Kigali et
Bujumbura
- Institutrices (teurs) maternelles
- Institutrices (teurs) primaires
- AESI et AESS (toutes branches) –
uniquement secondaire général (pas de
technique et professionnel)
Les profils recherchés : 1. Gestion - 2. & 5.
Instituteur (trice) avec expérience dans la
fonction – 3. & 4. AESS ou sous-directeur
(trice) avec expérience dans la fonction
Les candidatures (lettre de motivation +
C.V.) sont à envoyer à Joy Ritter (aebe.
[email protected])
Pour toute information complémentaire :
0476 81 49 40 ou 0478 38 21 27.
vous voulez revenir en Belgique quelques semaines
pendant l’été. Contactez-nous, nous pourrions
échanger nos maisons.
(BW)
Nouveaux tarifs 2014
Affiliation annuelle à l’UFBE: 55€* (y compris abonnement annuel au
Journal, conseils individuels et services aux membres, notices, tarifs
privilégiés «membres UFBE» chez Europcar, SN Brussels Airlines,
Monassur - DKV, Le SOIR, la Brussels Card)
Un retour au pays sans soucis
Réservation personnalisée : @ [email protected]
+ 32 2 801 04 19 ou 20
*Montant à majorer la première année uniquement de 35€ pour droit d’entrée et frais de
constitution du dossier de membre.
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