Marché de services de surveillance et gardiennage Règlement de

Transcription

02
Établissement Public de Coopération Culturelle CITIA
C/o Conservatoire d’art et d’histoire
18 avenue du Trésum
74000 ANNECY
Marché de services de surveillance et gardiennage
Règlement de Consultation
(RC)
Date limite de réception des offres
29 février 2016 – 17 heures
No marché : CIT_1602_06
Page 1 sur 9
Sommaire
Le Document de Consultation des Entreprises (DCE) comporte les pièces suivantes
• Le Règlement de Consultation (RC)
• L’Acte d'Engagement (AE) intégrant le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le
devis estimatif – Formulaire DC3 et sa notice explicative.
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intégrant le plan des
installations.
Documents annexes
• Le formulaire DC1 et sa notice explicative.
Page 2 sur 9
Article 1 – Nom ou raison sociale et adresse de l’acheteur
Nom ou raison sociale de l'acheteur
Personne responsable du marché
Établissement Public de Coopération Culturelle
CITIA
Monsieur Patrick EVENO
Adresse : C/o Conservatoire d’art et d’histoire • 18 avenue du Trésum
Code postal : 74000
Ville : ANNECY
Téléphone : 04 50 10 09 00
Télécopieur : 04 50 10 09 70
Article 2 – Objet du marché
Article 3 – Caractéristiques principales
Étendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée.
Elle est soumise aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics, et 77 du Code des
Marchés Publics (marché à bons de commande). Les montants minimum et maximum s’entendent
pour une période de 6 mois consécutifs à compter de la notification du marché. Ils sont fixés de la
manière suivante :
• Lot 1
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION
- Sans montant minimum et avec un montant maximum = 40 000 € HT
• Lot 2
MARCHÉ INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION (MIFA)
Classe d’activité CPV
Classe : 79710000-4
Description de la classe d’activité : Services de sécurité
Classe : 79713000-5
Description de la classe d’activité : Services de gardiennage
Durée du marché
Le présent marché est passé pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification.
Lieu d’exécution
Centre Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès, à Annecy, en Haute-Savoie.
Square de Martyrs de la déportation, à Annecy en Haute-Savoie.
Parc Charles Bosson, attenant à l'Impérial Palace, à Annecy, en Haute-Savoie.
Centre de Congrès de l’Impérial Palace, à Annecy, en Haute-Savoie.
Esplanade du Pâquier – 74000 Annecy, en Haute-Savoie.
Page 3 sur 9
Durée d’exécution
Gardiennage des installations Square de Martyrs de la déportation du 4 juin au 24 juin 2016.
Gardiennage des structures du Marché international du film d’animation du 30 mai au 24 juin 2016.
Gardiennage de l’esplanade du Pâquier du 10 juin au 20 juin 2016.
Agents de contrôles (salles de projection, dédicaces, soirée de clôture et contrôle d'accès Mifa) du
13 au 18 juin 2016.
Ces dates prévisionnelles seront confirmées par la personne publique par l'envoi d'un planning
précis au plus tard 2 semaines avant le début de la prestation.
Variantes
Les variantes sont interdites.
Options
Il n’est pas prévu d’option.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Article 4 – Groupements d'entreprises
Si le candidat répond sous forme d’un groupement conjoint d’entreprises, il sera contraint de
modifier cette forme de groupement en groupement solidaire lorsque le marché lui aura été
attribué.
Article 5 – Pièces à remettre par les candidats
Pièces de candidature
Les formulaires DC1, DC2 et leur mode d’emploi sont téléchargeables librement à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Rubrique : « Formulaires nationaux non obligatoires »
Le Formulaire DC1 à compléter en ce qui concerne les rubriques suivantes :
• A, B, C, D, F2 (cocher « le formulaire DC2 »), H
- Avec en plus (en cas de groupement) : E et H (pour H, en complétant avec les membres
du groupement).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
• Le DC1 remis par le candidat à un marché public (candidat individuel ou en groupement
d’entreprises) pour présenter sa candidature doit être signé par des personnes physiques
ayant chacune le pouvoir d’engager la personne (candidat individuel ou membre du
groupement) qu’elle représente.
Le Formulaire DC2 à compléter en ce qui concerne les rubriques suivantes :
•
A, B, C, D,
-
Et, le cas échéant, E (« Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat
individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature »,
exemple : présentation de sous-traitant au stade de la candidature).
Pièces à fournir en annexe du DC2, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
• preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois
dernières années ;
Page 4 sur 9
• présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années ;
• déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Si le candidat en dispose :
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester
la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le
pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces
certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
• En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou
chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments
demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le règlement de
consultation.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir, à ce stade, les certificats prouvant qu’il est en règle au
regard de ses obligations fiscales et sociales, ou la notice NOTI2 (voir ''documents annexes'').
Pièces d’offre
Le dossier remis par les candidats comprendra les pièces suivantes :
−
L’Acte d'Engagement (AE) intégrant le Bordereau des prix unitaires (BPU) - Formulaire DC3
et sa notice explicative, daté et signé par le candidat.
− Un Mémoire technique, comportant tous les éléments qui permettront d’apprécier l’offre du
candidat conformément aux exigences exprimées au CCP et aux éléments suivants :
- Moyens humains mobilisés : organigramme, composition des équipes
d’encadrement, qualification du personnel, la formation du personnel
mentionnant les thèmes et les organismes formateurs ainsi que les certificats de
formation professionnelle.
- Dispositifs mis en œuvre par le candidat pour le remplacement d'un agent en
cas d'absence prévue ou imprévue ;
- Dispositions mises en œuvre pour la réalisation des prestations attendues
(descriptif précis et détaillé : tenues de travail, système de contrôle de ronde,
- Désignation d’un interlocuteur unique pour les relations avec l’administration
dans le cadre de l’exécution du marché.
− Le procès-verbal de visite remis au candidat lors de sa visite.
Article 6 – Documents à fournir par le candidat retenu
Pour satisfaire aux obligations visées ci-après le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le
marché doit fournir (s’il ne l’a pas fait au stade de la candidature) les documents suivants :
Candidat individuel ou membre du groupement établi en France
1. Dans tous les cas :
▪ Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection
sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins
de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail).
▪ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des
certificats reçus (formulaire NOTI2).
▪ Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Entreprise.
Page 5 sur 9
2. Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés
(RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession
réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
▪ Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de
commerce et datant de moins de 3 mois.
▪ Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
▪ Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y
soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro
d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou
la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente.
▪ Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour
les personnes en cours d'inscription.
Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger
1. Dans tous les cas :
▪ Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail) :
○ en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en
France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du
code général des impôts.
OU
○ pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un
numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son
identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal
ponctuel en France.
▪ Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement
CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale (article
D 8222-7-1°-b du code du travail).
▪ Un document attestant qu’il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de
paiement de ses cotisations sociales (article D 8222-7-1°-b du code du travail), parmi les
documents suivants :
○ du règlement CE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité
sociale.
OU
○ un document équivalent.
OU
○ à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la
sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de
l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des
cotisations et contributions sociales.
1. Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents
prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (article 46-II du code des
marchés publics).
Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays.
Page 6 sur 9
▪ Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Entreprise.
2. Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou
de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :
▪ Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document
équivalent certifiant cette inscription.
▪ Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y
soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de
l’inscription au registre professionnel.
▪ Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à
recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation
audit registre datant de moins de six mois.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit
dans le délai imparti les certificats et attestations précités. S’il ne peut produire ces
documents dans le délai imparti de 10 jours à compter de la notification de l’attribution du
marché, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour
produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres qui n’ont
pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Pièces
de candidature
Article 7 – Jugement des offres
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur technique, au vu du mémoire technique fourni
Moyens humains et mode opératoire mis en place pour la prestation
Conditions de remplacement en cas de personnel absent
Formation du personnel
Prix des prestations au vu du devis estimatif et du BPU
60 %
20%
20%
20%
40%
NOTATION DES OFFRES
L’offre du candidat sera noté sur 20 pour chaque sous critères de la valeur technique et pondéré
comme indiqué ci-dessus.
Une note est attribuée, sur la base du référentiel ci-dessous :
o 5 = mauvais
o 10 = acceptable
o 15 = bon
o 20 = excellent
Le critère prix sera calculé en appliquant la formule suivante : Note = (MD/Offre*20)*40%
Où MD = offre la moins-disante.
Article 8 – Négociation potentielle
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des
négociations avec les 3 premiers candidats.
Page 7 sur 9
Article 9 – Classement des offres
Suite à la négociation éventuelle, le pouvoir adjudicateur classera les offres par ordre d’importance
relative décroissante en fonction des critères.
Article 10 – Conditions de remise des offres
Les plis seront remis sur support papier (pas de réponse par voie électronique).
Les candidats transmettent leurs documents (voir ''article 5 - Pièces à remettre par les candidats''
du présent document) sous pli cacheté et indiqué :
« NE PAS OUVRIR »
à l’adresse suivante :
EPCC CITIA
18, avenue du Trésum
BP 399
74013 ANNECY Cedex
Ce pli devra être réceptionné à l’adresse ci-dessus avant la date et heure limites de réception des
offres figurant sur la première page du présent règlement de la consultation.
Toute offre réceptionnée après cette date sera rejetée.
Le présent dossier de consultation est disponible au téléchargement sur www.citia.org
Article 11 – Renseignements complémentaires
Centralisation de toutes les questions administratives:
Madame Martine JAMME : [email protected]
Centralisation de toutes les questions techniques :
Monsieur Romain COURTINE : [email protected]
Article 12 – Visite des lieux
Une visite sur site peut être organisée pour évaluer le coût des prestations.
La méconnaissance des lieux peut entraîner certaines omissions lors de la remise des offres.
Aucune plus-value qui peut en découler ne sera acceptée.
Des visites sur site peuvent être organisées sur demande du soumissionnaire auprès du
représentant technique de CITIA, monsieur Romain Courtine 06 47 69 85 34
([email protected]).
Les visites peuvent être réalisées jusqu’au 26 février 2016 - 12 heures.
Un procès-verbal de visite sera remis à chaque candidat ayant effectué la visite (voir Annexe 01 au
présent Règlement de la Consultation).
Le candidat peut y mentionner des questions, le pouvoir adjudicateur s’efforcera de répondre aux
questions posées par écrit et de manière égalitaire le plus rapidement possible.
Page 8 sur 9
Annexe 01
Procès-verbal de visite des sites de CITIA par les candidats
C/o Conservatoire d’art et d’histoire - 18 avenue du Trésum - 74000 ANNECY
Date de la visite
Nom et adresse du candidat (entreprise)
Nom, prénom du représentant de l’entreprise
ayant effectué la visite
Questions du candidat (ajouter des pages si nécessaire)
=> Ce document ne doit contenir QUE les questions du candidat (pas d’observations ou autres)
Fait à____________________, le _____________________
Signature du représentant du candidat
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
L’original est conservé par la personne publique,
Une copie est remise au candidat
Page 9 sur 9
74000 ANNECY
Marché de services de surveillance et de gardiennage
Acte d'Engagement
(AE)
Acte d'Engagement
Page 1 sur 7
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DC3
ACTE D’ENGAGEMENT
Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le
code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats
dans les documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou
alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Marché de services de surveillance et de gardiennage.
Code CPV principal :
Classe : 79710000-4
Description de la classe d’activité : Services de sécurité
Classe : 79713000-5
Description de la classe d’activité : Services de gardiennage
Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non
allotissement).
au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas
d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
à l’offre de base.
à la variante suivante :
aux prestations supplémentaires ou alternatives1 suivantes :
1
Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».
Acte d'Engagement
Page 2 sur 7
B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,
CCAP n°…………………………………………………………………………………………..
CCAG :……………………………………………………………………………………………
CCTP n°…………………………………………………………………………………………..
Autres :……………………………………………………………………………………………
et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses
numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter
l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans le
bordereau de prix unitaires figurant ci-après.
Le prix est forfaitaire et unitaire
Montant de l’offre exprimée en euros: L’offre est constituée d’un bordereau de prix unitaires (BPU) figurant
ci-après. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les prestations ainsi que les frais afférents au transport, au repas, panier de nuit.
Acte d'Engagement
Page 3 sur 7
BPU - Marché de services de gardiennage et de sécurité.
(Les désignations et prix unitaires hors taxes sont contractuels. Les quantités estimées et les montants
estimés ne sont pas contractuels et ne servent qu’à la comparaison des offres financières, ils ne
constituent en aucun cas un engagement du pouvoir adjudicateur)
Festival International du Film d'Animation et Marché international du film d’animation (Mifa),
édition « Annecy 2016 »
Partie contractuelle
Partie non
contractuelle
P.U.H.T
Désignation
Volume
Montant
hrs
estimé
estimé (Qté x PUHT)
Lot N°1 FESTIVAL
Square des Martyrs de la déportation – Accueil général Festival
+ stockage
Agent (jour)
180
Maître-chien (jour)
30
Agent (nuit)
285
Maître-chien (nuit)
18
Séances de dédicaces
Agent (jour)
20
Bonlieu Scène Nationale – Salles de projection
Agent (jour)
30
Bonlieu Scène Nationale – Club partenaires
Agent (jour)
40
Agent (nuit)
20
Esplanade du Pâquier – Projections en plein air
Agent (jour)
262
Maître-chien (jour)
26
Agent (nuit)
282
138
Acte d'Engagement
Page 4 sur 7
Lot N°2 MIFA
Gardiennage des installations
Agent (jour)
370
Maître-Chien (jour)
178
Agent (nuit)
396
270
Agent SSIAP 1
32
Contrôle d'accès
Agent (jour)
407
Contrôle des issues de secours
Agent (jour)
231
Soirée de clôture
Agent soirée de clôture
42
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun
d’entre eux s’engage à réaliser.)
Désignation des membres
du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
NON
Je renonce au bénéfice de l'avance :
OUI
(Cocher la case correspondante.)
Acte d'Engagement
Page 5 sur 7
B5 - Durée d’exécution du marché public :
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la
consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
B7 - Origine et part des fournitures :
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du
code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance
de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés
publics (Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
Établissement Public de Coopération Culturelle - CITIA - C/o Conservatoire d’art et
d’histoire
18 avenue du Trésum - 74000 ANNECY
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
Monsieur Patrick EVENO, Directeur
Acte d'Engagement
Page 6 sur 7
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur Patrick EVENO, Directeur
18 avenue du Trésum – BP 399
74013 Annecy Cedex
[email protected]
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Madame Martine JAMME
E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
La présente offre portant sur le marché de services de gardiennage et de sécurité
:
CIT_1602_06 est acceptée, conformément à notre courrier du
dans son intégralté ;
pour le(s) lot(s) suivant(s) :
Elle est complétée par les annexes suivantes :
Annexe relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;
Annexe relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
Réponses du pouvoir adjudicateur aux questions des candidats avant la remise de leur offre. Les
dispositions contenues dans ce document s’insèrent dans la liste des pièces contractuelles du marché
qui figure au CCAP et juste derrière le CCTP ;
Autres annexes (A préciser) ;
Pour l’État et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
À ……..……………, le …………..……..……
Patrick Eveno,
Directeur
Acte d'Engagement
Page 7 sur 7
74000 ANNECY
Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP)
CCAP
Page 1 sur 4
Marché de services de surveillance et gardiennage.
Article 2 – Caractéristiques principales
Étendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée.
Elle est soumise aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics, et 77 du Code des
Marchés Publics (marché à bons de commande). Les montants minimum et maximum s’entendent
pour une période de 6 mois consécutifs à compter de la notification du marché. Ils sont fixés de la
manière suivante :
• Lot 1
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION
• Lot 2
MARCHÉ INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION (MIFA)
Forme des prix
Les prix sont unitaires et forfaitaires et ne sont pas révisables.
Durée du marché
Lieu d’exécution
Centre Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès, à Annecy, en Haute-Savoie.
Square de Martyrs de la déportation, à Annecy en Haute-Savoie.
Parc Charles Bosson, attenant à l'Impérial Palace, à Annecy, en Haute-Savoie.
Centre de Congrès de l’Impérial Palace, à Annecy, en Haute-Savoie.
Esplanade du Pâquier – 74000 Annecy, en Haute-Savoie.
Durée d’excécution
Gardiennage des installations Square de Martyrs de la déportation du 4 juin au 24 juin 2016.
Gardiennage des structures du Marché international du film d’animation du 30 mai au 24 juin 2016.
Gardiennage de l’esplanade du Pâquier du 10 juin au 20 juin 2016.
Agents de contrôles (salles de projection, dédicaces, soirée de clôture et contrôle d'accès Mifa) du
13 au 18 juin 2016.
Ces dates prévisionnelles seront confirmées par la personne publique par l'envoi d'un planning
précis au plus tard 2 semaines avant le début de la prestation.
Obligations du titulaire
Compte tenu du contexte sécuritaire actuel sur le territoire français, les plannings prévisionnels
(pour les 2 lots) pourront être profondément remaniés en fonction des consignes transmises par la
Préfecture de la Haute-Savoie. CITIA pourra être amené à faire des demandes de devis pour des
prestations supplémentaires.
Le titulaire devra y répondre en appliquant ses meilleurs tarifs.
CCAP
Page 2 sur 4
Le titulaire devra être présent ou se faire représenter par une personne habilitée à la première
réunion de coordination du marché international du film d’animation (date à confirmer).
Le titulaire devra communiquer les coordonnées d’un interlocuteur unique joignable 24/24 heures,
7/7 jours, durant toute la durée d’exécution du marché.
Le titulaire devra, pendant toute la durée du marché, être en possession des différentes
autorisations administratives permettant l’exercice de sa profession.
Le titulaire doit s’attacher à sélectionner des personnes déjà expérimentées dans ce domaine,
présentant des qualités de sérieux et de rigueur, et disposant des qualifications suffisantes et
reconnues dans la profession pour pourvoir exercer correctement les missions qui leur sont
confiées. Il devra, pour la partie contrôle d'accès (Festival et Mifa), mettre à disposition de CITIA
des agents en tenue de ville ayant une connaissance suffisante de la langue française. D’autre
part, les personnes affectées sur le site doivent être aptes physiquement à accomplir leurs
missions.
Le personnel du titulaire demeure, à tous égards, les salariés de ce dernier (législation du travail,
Sécurité Sociale, congés payés, déplacements). Ainsi, tout accident ou maladie pouvant affecter
les agents du titulaire durant la période de prestation est entièrement pris en charge par le titulaire
Le titulaire devra mettre un agent de surveillance sécurité incendie en respectant la norme ERP.
Il devra intervenir immédiatement en cas de problème en amont et pendant la manifestation.
Le titulaire devra fournir une assurance Responsabilité « liée aux risques professionnels » pour la
durée de sa prestation.
Le titulaire est tenu de respecter les règles en vigueur régissant sa profession, ainsi que celles
relevant de la législation du travail. En particulier, il doit se conformer à la loi du 12 juillet 1983
modifiée et à ses décrets d’application sur les entreprises de gardiennage, ainsi qu’à la convention
collective nationale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité.
Article 3 – Pièces contractuelles du marché
Par dérogation à l’article 4 du CCAG-FCS, en cas de contradiction entre les stipulations des pièces
contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre ci-après :
• l’Acte d’Engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières
modifications éventuelles, opérées par avenant ;
• le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ;
• le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;
• le Mémoire technique.
• le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
Fournitures Courantes et de Services (nommé CCAG-FCS) - NOR: ECEM0816423A - issu de
l’arrêté du 19 janvier 2009 ;
• les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché;
CCAP
Page 3 sur 4
Article 4 – Modalités de règlement
Présentation des factures
Le titulaire établit une facture en deux exemplaires, adressée à :
EPCC CITIA
18, avenue du Trésum
BP 399
74013 ANNECY Cedex
Elle doit faire apparaître :
- la date,
- les nom et adresse du créancier, son n° de Siret et n° de TVA intracommunautaire,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’Acte d’Engagement,
- le numéro du marché,
- le prix Hors Taxes des prestations,
- les taux et le montant de la TVA,
- le montant Toutes Taxes Comprises.
Article 5 – Délai de paiement
Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de 30 jours à réception de
facture. Paiement au service fait.
Article 6 – Dérogations au CCAG
L’article 3 du CCAP déroge à l’article 4 du CCAG-FCS.
CCAP
Page 4 sur 4
74000 ANNECY
Cahier des Clauses
Techniques Particulières
(CCTP)
CCTP
Page 1 sur 9
Marché de services de surveillance et gardiennage.
Article 2 – Présentation de CITIA et introduction
L’établissement public de coopération culturelle CITIA, créé en février 2006, a débuté son activité
le 1er juillet 2006. CITIA est un centre de ressources et de compétences agissant dans les
domaines du cinéma d’animation, du multimédia et de l’interactivité selon 3 axes que sont la
culture, l’économie et la formation/recherche. CITIA est la structure organisatrice du Festival et du
Marché International du Film d’Animation d’Annecy.
CITIA, établissement public soumis au code des marchés publics, met en place une procédure de
marché public intitulé : Marché de services de surveillance et gardiennage.
Article 3 – Prestations à effectuer
Engagement de CITIA vis-à-vis du titulaire
CITIA remettra au plus tard 2 semaines avant le début des prestations un planning d’exécution.
CITIA restera seul maître d'ouvrage et validera toute demande particulière qui entraînerait une
modification de planning.
Obligations du titulaire
Compte tenu du contexte sécuritaire actuel sur le territoire français, les plannings prévisionnels
(pour les 2 lots) pourront être profondément remaniés en fonction des consignes transmises par la
Préfecture de la Haute-Savoie. CITIA pourra être amené à faire des demandes de devis pour des
prestations supplémentaires.
Le titulaire devra y répondre en appliquant ses meilleurs tarifs.
Le titulaire devra être présent ou se faire représenter par une personne habilitée à la première
réunion de coordination du marché international du film d’animation (date à confirmer).
Le titulaire devra communiquer les coordonnées d’un interlocuteur unique joignable 24/24 heures,
7/7 jours, durant toute la durée d’exécution du marché.
Le titulaire doit s’attacher à sélectionner des personnes déjà expérimentées dans ce domaine,
présentant des qualités de sérieux et de rigueur, et disposant des qualifications suffisantes et
reconnues dans la profession pour pourvoir exercer correctement les missions qui leur sont
confiées. Il devra, pour la partie contrôle d'accès (Festival et Mifa), mettre à disposition de CITIA
des agents en tenue de ville ayant une connaissance suffisante de la langue française. D’autre
part, les personnes affectées sur le site doivent être aptes physiquement à accomplir leurs
missions.
Le personnel du titulaire demeure, à tous égards, les salariés de ce dernier (législation du travail,
Sécurité Sociale, congés payés, déplacements). Ainsi, tout accident ou maladie pouvant affecter
les agents du titulaire durant la période de prestation est entièrement pris en charge par le titulaire
Le titulaire devra mettre un agent de surveillance sécurité incendie en respectant la norme ERP.
Il devra intervenir immédiatement en cas de problème en amont et pendant la manifestation.
Le titulaire devra fournir une assurance Responsabilité « liée aux risques professionnels » pour la
durée de sa prestation.
CCTP
Page 2 sur 9
Le titulaire est tenu de respecter les règles en vigueur régissant sa profession, ainsi que celles
relevant de la législation du travail. En particulier, il doit se conformer à la loi du 12 juillet 1983
modifiée et à ses décrets d’application sur les entreprises de gardiennage, ainsi qu’à la convention
collective nationale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité.
Descriptif de la prestation
Une visite sur site peut être organisée pour évaluer le coût des prestations.
Lot N° 1 : FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION
Square des Martyrs de la déportation :
Dans le cadre du Festival international du film d'animation qui aura lieu du lundi 13 au samedi 18
juin 2016 et de sa préparation, la prestation consiste à surveiller, afin d'éviter les dégradations
et/ou intrusions sur les installations suivantes :
- Accueil général du Festival et espace de stockage :
Des structures temporaires bipentes type chapiteaux seront installées dans le Square des Martyrs,
en face de la salle Eugène Verdun à Bonlieu où seront installés les bureaux de CITIA.
L’accueil général du Festival sera installé sous une structure de 10x25m (250m²).
Cette structure sera équipée de cloisons rigides.
Une surveillance 24h/24h sera mise en place tous les jours du 4 juin jusqu'au 24 juin 18h00.
Centre Bonlieu et Bonlieu Scène Nationale :
juin 2016, CITIA organise des projections cinématographiques dans les salles de spectacle de
Bonlieu Scène Nationale.
Le bar du Festival ainsi que le Club partenaires seront également installés sur ce site.
- Séances de dédicaces :
CITIA organise des séances de dédicaces sur différents sites du Festival (Bar du Festival, Forum
de Bonlieu,…).
La prestation consiste à surveiller les séances de dédicaces, canaliser la foule et les files d'attente.
Le personnel missionné devra être formé en conséquence et se présenter en tenue de ville.
Un planning détaillé, ainsi que la liste des lieux, seront transmis au soumissionnaire au plus tard 2
semaines avant le début de la prestation.
- Salle de projection :
Lors de certaines séances se déroulant entre le lundi 15 et le samedi 20 juin, la prestation consiste
à surveiller les accès à la salle, aider le personnel d'accueil dans la canalisation de la foule et des
files d'attente.
Le nombre d'agent pourra varier en fonction des projections (avant-premières, cérémonies
d'ouverture et de clôture,....).
CCTP
Page 3 sur 9
Ces séances s’adressant, entre autre, à nos VIP, le personnel missionné devra être formé
en conséquence et se présenter en tenue de ville.
Un planning détaillé sera transmis au soumissionnaire au plus tard 15 jours avant le début de la
prestation.
- Bar du Festival et Club partenaires :
Durant la semaine du Festival, du 13 au 18 juin 2016, des événements privatifs (cocktails,
présentations,...) seront organisés à l'intérieur du bar du Festival ainsi que tous les soirs au Club
partenaires.
La prestation consiste à surveiller les accès à ces espaces, aider le personnel d'accueil dans la
canalisation de la foule et des files d'attente.
Le nombre d'agent pourra varier en fonction des événements.
Ces séances s’adressant, entre autre, à nos VIP, le personnel missionné devra être formé
en conséquence et se présenter en tenue de ville.
Un planning détaillé sera transmis au soumissionnaire au plus tard 15 jours avant le début de la
prestation.
Esplanade du Pâquier, projections en plein air :
juin 2016, CITIA organise, chaque soir, des projections plein air, sur l'Esplanade du Pâquier à
Annecy.
La prestation consiste à surveiller le matériel installé ainsi que de jouer un "rôle" de prévention
auprès du public afin d'éviter certains débordements (alcool, violences, etc…).
Les infrastructures à surveiller sont protégées par un barrièrage de type vauban et sont réparties
sur environ 10.000 m2 (100 x 100) :
- 1 tour de projection;
- 4 tours "son";
- 8 retours son (= pieds 2,5 m.);
- 1 scène;
- 1 écran géant;
- plusieurs mâts de drapeaux répartis sur les abords de l'espace.
Le gardiennage de ces installations se fera sans interruption du vendredi 12 juin 18h00 au lundi 22
juin 15h00.
Planning prévisionnel :
-
du vendredi 10 juin 18h00 au dimanche 12 juin: montage des structures et essais.
-
du lundi 13 juin au samedi 18 juin: animation et projection cinématographique de 20h00 à
01h00, nombre de spectateurs attendus: entre 2 000 et 10 000. Début de la projection vers
22h15.
-
du dimanche 19 juin 01h00 au lundi 22 juin 15h00, démontage du matériel son et
cinématographique.
Ce planning prévisionnel sera confirmé au plus tard 2 semaines avant le début de la manifestation
par la personne publique.
CCTP
Page 4 sur 9
Lot N° 2 : MIFA - Marché international du film d'animation
juin en 2016, il est organisé un salon professionnel (Mifa) pour lequel CITIA fait installer des
structures événementielles (chapiteaux = environ 2500 m² + 550 m² sur une plateforme près de la
structure principale) dans le Parc Charles Bosson à Annecy.
- Gardiennage des installations :
La prestation consiste à surveiller les structures pour éviter les intrusions et les actes de
vandalisme, du début du chantier de montage jusqu'au chantier de démontage des structures.
Pour les chantiers de montage et de démontage, le gardiennage des installations se fera selon le
planning prévisionnel suivant :
- du lundi 30 mai au samedi 4 juin 08h00: tous les jours de 18h00 à 08h00.
- du samedi 4 juin 06h00 au lundi 6 juin 8h00, puis du samedi 11 juin 06h00 au lundi 13 juin
8h00 sans interruption.
- du vendredi 18 juin 19h00 jusqu'au lundi 20 juin 09h00 sans interruption.
La semaine du Mifa, les heures de gardiennage des structures seront les suivantes :
-
du lundi 15 juin 19 h 00 au mardi 16 juin 8 h 30.
du mardi 16 juin 19 h 00 au mercredi 17 juin 8 h 30.
du mercredi 18 juin 19 h 00 au jeudi 19 juin 8 h 30.
du jeudi 19 juin 19 h 00 au vendredi 20 juin 8 h 30.
En complément, la prestation consiste à assurer une mission de surveillance sécurité incendie
SSIAP 1 (1 agent) pendant les horaires d'ouverture du salon.
Le salon est ouvert le mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 juin de 9h30 à 19h30, soit 10h par
jour pendant 3 jours.
Ce planning prévisionnel sera confirmé au plus tard 2 semaines avant le début de la prestation par
la personne publique.
Les chapiteaux principaux, ceux de la plateforme étant deux espaces distincts, le
soumissionnaire devra prévoir 2 équipes différentes pour leur gardiennage.
- Contrôles d'accès Mifa
juin en 2016, il est organisé un salon professionnel, le Marché international du film d'animation
(Mifa).
La prestation consiste à contrôler les accès à ce salon, au nombre de 8 repartis entre les
chapiteaux et le bâtiment de l'Impérial Palace, selon le planning prévisionnel suivant :
- lundi 13 juin 2016 : contrôles de 5 accès (exposant seulement), de 8h30 à 19h30.
- mardi 14 juin 2016 : contrôles de 8 accès (exposant seulement), de 8h30 à 19h30.
- du mercredi 15 au vendredi 17 juin 2016 : contrôles de 8 accès (public accrédité), de 8h30 à
19h30.
Les agents devront contrôler visuellement l’accréditation (badge porté autour du cou) de chaque
visiteur.
CCTP
Page 5 sur 9
Aucune admission de visiteur sans accréditation ne sera tolérée.
Pour information, CITIA mettra en place des techniciens aux entrées de la partie stands du Mifa,
pour contrôler les accrédités autorisés à l’aide de scanners.
En complément des agents, un bénévole par point de contrôle sera mis en place par Citia durant
toute la semaine.
La prestation consiste également à veiller à ce que les issues de secours des chapiteaux, au
nombre de 7, demeurent fermées et ne servent pas d'accès au Mifa, selon le planning prévisionnel
suivant :
- du mercredi 15 au vendredi 17 juin 2016: contrôles des issues de secours, de 8h30 à 19h30.
Un plan prévisionnel des installations et des différents points de contrôle est joint au présent
CCTP.
CITIA fournira au plus tard 2 semaines avant le début de prestation le détail des accréditations
autorisées à circuler dans les différents espaces du Mifa.
- Soirée de clôture
juin en 2016, CITIA organise la soirée de clôture le samedi 18 juin de 21h00 à 04h00.
Cette soirée est organisée dans une partie des chapiteaux abritant le Mifa spécialement
aménagée pour l'occasion (environ 1 000m²).
La prestation consiste, en complément du travail des hôtesses d'accueil, à accueillir les invités
(environ 900 personnes) et à contrôler l'accès à la soirée.
Les agents devront ensuite surveiller l'espace (pour éviter les intrusions non autorisées) et le
matériel installé.
A la fin de la soirée, les agents inviteront les participants à la soirée à quitter les lieux.
Un plan d'aménagement des espaces pour la soirée sera transmis au soumissionnaire au plus tard
2 semaines avant le début de la prestation.
A noter que CITIA mettra à disposition l’ensemble des installations pour l’organisation d’un
congrès qui se déroulera du lundi 20 au vendredi 24 juin 2016. L’ensemble des installations
Parc Charles Bosson ne pourront pas être démontées avant le lundi 27 juin 2016. Par
conséquent, la location liée à cette semaine supplémentaire devra être facturée directement
au locataire des lieux : GENS D’EVENEMENT – 4 rue de Saintonge – 44240 La Chapelle sur
Erdre.
CCTP
Page 6 sur 9
CCTP
Page 7 sur 9
LE PAQUIER
PLAN DES INSTALLATIONS
CCTP
Page 8 sur 9
CCTP
Page 9 sur 9
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
DC1
LETTRE DE CANDIDATURE
HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.
Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les
renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Établissement Public de Coopération Culturelle - CITIA - C/o Conservatoire d’art et d’histoire
B - Objet de la consultation.
C - Objet de la candidature.
La candidature est présentée :
pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de
l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
DC1 – Lettre de candidature
Marché no CIT_1602_06
Page :
1
/
4
D - Présentation du candidat.
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint
OU
solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
NON
OU
OUI
E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du
groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
N°
du
Lot
Nom commercial et dénomination sociale,
adresse de l’établissement (*),
adresse électronique, numéros de
téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement
Prestations exécutées par les
membres du groupement (**)
Nom et prénom
du signataire
(***)
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Page :
2
/
4
F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
F1 - Attestations sur l’honneur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,
421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au
huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,
441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.
2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité
intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal,
sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et
L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en
application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres
soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du
code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du
même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article
L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l’accord-cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la
date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties
jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
g) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée
depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en
matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions
de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut
plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ;
h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou
engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
i)
que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
Page :
3
/
4
F2 - Capacités.
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclarent présenter les capacités nécessaires à l’exécution
du marché public ou de l’accord-cadre et produit à cet effet :
le formulaire DC2.
les documents établissant ses capacités, tels que demandés
dans les documents de la consultation.
G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET.]
Les membres du groupement :
signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché
public ou de l’accord-cadre ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte,
l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre,
pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour
coordonner l’ensemble des prestations ;
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation
joint en annexe de la présente lettre de candidature ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ;
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Date de la dernière mise à jour : 25/08/2014.
Page :
4
/
4
DC2
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à
l'appui de leur candidature (formulaire DC1).
En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement
produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel
public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas
d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.
C1 - Cas général :
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses
postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone
et de télécopie, numéro SIRET :
Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL,
association, établissement public, etc.) :
o
Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du
groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif
prouvant l’habilitation à engager le candidat.)
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
DC2 – Déclaration du candidat
Page :
1
/
3
C2 - Cas particuliers :
(Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un
droit de préférence en application de l’article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en
application de l’article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent,
lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)
Statut du candidat individuel
ou du membre du groupement
1.
Société coopérative ouvrière
de production (SCOP)
Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de
la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une
attestation délivrée par les directions régionales chargées du
travail.
2.
Groupement de producteurs
agricoles
Indiquer ci-contre les références de publication au Journal
officiel de l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture
reconnaissant la qualité d’organisation de producteurs du
candidat
Pour les candidats européens, produire la liste établie par le
ministre chargé de l’agriculture mentionnant le candidat.
3.
Artisan ou entreprise
artisanale
Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des
métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré
par les chambres des métiers.
4.
Société coopérative d’artisans
Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des
métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré
par les chambres des métiers.
5.
Société coopérative d’artistes
Indiquer ci-contre le numéro d’immatriculation au Centre de
Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication
au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat.
Entreprise adaptée
Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat
administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise
adaptée délivré par la direction régionales chargées de
l’emploi et de la formation professionnelle.
6.
(L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et
L. 5213-22 du code du travail)
7.
Etablissement et service
d’aide par le travail (article
L. 344-2 et s. du code de l’action
sociale et des familles)
8.
Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes
administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de
création.
Autres : A préciser
D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du
groupement.
D1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles :
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du ..................
au ..................
Chiffre d’affaires global
Part du chiffre d’affaires
concernant les fournitures,
services, ou travaux objet
du marché
%
%
%
Page :
2
/
3
D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure
étrangère équivalente ?
NON
OUI
(Dans l’affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)
E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du
groupement s’appuie pour présenter sa candidature.
(Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis
d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique.
Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du
groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.)
Désignation du (des) opérateur(s) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et
de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone
et de télécopie, son numéro SIRET.]
F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.
(si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins
de la défense.)
G - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
•
Le DC1 remis par le candidat à un marché public (candidat individuel ou en groupement d’entreprises) pour
présenter sa candidature doit être signé par des personnes physiques ayant chacune le pouvoir d’engager
la personne (candidat individuel ou membre du groupement) qu’elle représente.
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le règlement de
consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du
groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
•
preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
•
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
•
présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années ;
•
déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
•
si le candidat en dispose :
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat ;
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir
adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité
de les obtenir dans les délais fixés.
Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.
Page :
3
/
3
DC4
DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE1
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de
marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant.
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du
dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre.
Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur Patrick EVENO, CITIA 18 ave du trésum 74000 Annecy – 04 50 10 09 00
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas
d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
C - Objet de la déclaration du sous-traitant.
La présente déclaration de sous-traitance constitue :
une annexe à l’acte d’engagement remis par le candidat ;
un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;
un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. .
D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre, les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises candidat
ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les
prestations.]
1
Document facultatif disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
DC4 – Déclaration de sous-traitance
Page :
1
/
5
E - Identification du sous-traitant.
Nom commercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et
numéro SIRET :
Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public,
etc.) :
Numéro d’enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers, au centre de formalité des
entreprises :
Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de
chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le sous-traitant.)
Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchés
publics) :
NON
OUI
F - Nature et prix des prestations sous-traitées.
Nature des prestations sous-traitées :
Montant des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :
a) Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant dans le cas de prestations ne
relevant pas du b) ci-dessous :
Taux de la TVA : …………………………………..
Montant maximum HT : …………………………..
Montant maximum TTC : …………………………
b) Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant dans le cas de travaux sous-traités relevant de
l’article 283-2 nonies du code général des impôts :
Taux de la TVA : autoliquidation (la TVA est due par le titulaire)
Montant maximum hors TVA : …………………………..
Modalités de variation des prix :
G - Conditions de paiement.
Compte à créditer :
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
Page :
2
/
5
Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance :
Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance :
NON
OUI
H - Capacités du sous-traitant.
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la
concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent
document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
I - Attestations sur l’honneur du sous-traitant.
Le sous-traitant déclare sur l’honneur :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,
421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au
huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,
441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.
2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité
intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal,
sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et
L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en
application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c)
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accordscadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du
code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du
même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article
L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l’accord-cadre ;
Page :
3
/
5
f)
Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
g) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée
depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en
matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions
de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut
plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ;
h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
i)
-
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
-
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à
défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
que les renseignements fournis en annexe du présent document sont exacts.
J - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public.
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial ; le titulaire établit qu'aucune cession
ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du
sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 116 du code des marchés publics, en produisant en
annexe du présent document :
l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,
OU
une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances.
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif :
le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévus à
l'article 106 du code des marchés publics qui est joint au présent document ;
OU
l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession ou d'un
nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie soit que la cession ou le
nantissement de créances concernant le marché public est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle
au paiement direct de la partie sous-traitée, soit que son montant a été réduit afin que ce paiement soit
possible. Cette justification est donnée par une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la
cession ou du nantissement de créances résultant du marché qui est jointe au présent document.
K - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant.
A
, le
Le sous-traitant :
A
, le
Le candidat ou le titulaire :
Page :
4
/
5
Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, compétent pour signer le marché, accepte le
sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
A
, le
Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice :
L - Notification de l’acte spécial au titulaire.
En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé
de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté
et signé par le titulaire.)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du
présent acte spécial :
A
, le
Date de la dernière mise à jour :
Page :
5
/
5

Marché de services de surveillance et gardiennage Règlement de

Transcription

Documents pareils

L`ECHO REPUBLICAIN 21 rue Vincent Chevard BP 50189 28004

CONSULTATION : Achat d`une autolaveuse à batterie pour le stade

Project Management Degree

Lire le communiqué de presse

info document - Collège Pierre Paul Prud`hon

physique - chimie

Accompagnement au recrutement Aide au sourcing

Acte d`engagement - AccorHotels Arena

La grille d`évaluation - production orale A2

La grille d`évaluation - production orale A1