verification et maintenance des extincteurs » n° 2012-adm-06

« VERIFICATION ET MAINTENANCE DES
EXTINCTEURS »
N° 2012-ADM-06
MARCHE DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Monsieur le Président
Syndicat Départemental d’Energie du Cher
ADRESSE SIEGE SOCIAL :
Parc Esprit 1 – Bâtiment 35 – 18021 BOURGES Cedex
ADRESSE POSTALE :
Technopôle Lahitolle
7 rue Maurice Roy – CS 60021 – 18021 BOURGES Cedex
COMPTABLE ASSIGNATAIRE :
Monsieur le Trésorier Principal
Trésorerie de Bourges Municipale
Place Sainte Catherine – CS 40008 – 18023 BOURGES Cedex
OBJET DU MARCHE :
Vérification et maintenance des extincteurs et de l’exutoire de désenfumage du bâtiment du SDE 18.
SOMMAIRE
ARTICLE 1
OBJET DU MARCHE...................................................................................................... 3
ARTICLE 2
PRESENTATION DU SITE ............................................................................................. 3
ARTICLE 3
TEXTES DE REFERENCE ............................................................................................. 3
ARTICLE 4
DEFINITION DES PRESTATIONS ................................................................................. 3
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
4.6.
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ................................................................................ 3
INTERVENTION PONCTUELLE ....................................................................................................... 4
REMPLACEMENT D'EXTINCTEUR .................................................................................................. 4
NOUVEAUX EQUIPEMENTS .......................................................................................................... 4
QUALITE DU MATERIEL NEUF INSTALLE ........................................................................................ 4
ENTRETIEN DE L’EXUTOIRE DESENFUMAGE ............................................................................ 4
ARTICLE 5
PARC DES EQUIPEMENTS........................................................................................... 5
Syndicat Départemental d’Energie du Cher
Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ
Marché n° 2012-ADM-05
Date : Octobre_2012
C.C.T.P.
Page 2 sur 5
ARTICLE 1
OBJET DU MARCHE
La consultation a pour objet la vérification et la maintenance préventive et curative des extincteurs
pour l'ensemble du bâtiment du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18) ainsi que
l’entretien de l’exutoire de désenfumage conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
PRESENTATION DU SITE
Les locaux du pouvoir adjudicateur sont situés au Technopôle Lahitolle 7, Rue Maurice Roy à
BOURGES (18000).
ARTICLE 3
TEXTES DE REFERENCE
Les textes de référence sont :
le Code du Travail,
les normes en vigueur,
le X 60 010 : maintenance-concepts et définitions des activités de maintenance
le NFS 61-922,
le XP 561-919,
l'Arrêté du 20 décembre 1996
le Guide pour la maintenance des extincteurs mobiles – CNMIS
ARTICLE 4
DEFINITION DES PRESTATIONS
Les prestations du présent marché comprennent :
La maintenance préventive et corrective de l'ensemble des extincteurs présents dans le bâtiment,
La fourniture de rapports de vérification,
La fourniture et pose d'extincteurs neufs,
Le contrôle annuel du bon fonctionnement et du bon état de l’installation de désenfumage.
4.1.
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE
Les opérations de vérification sont effectuées conformément aux règlements en vigueur. Elles visent à
contrôler la capacité du matériel à servir conformément aux prévisions.
Ces opérations sont effectuées une fois par an, par un technicien agréé par l'entreprise. Le délai entre
deux vérifications ne devra pas être supérieur à 13 mois et inférieur à 11 mois.
Ceci inclut le rechargement éventuel de l'appareil, le remplacement forfaitaire des petites pièces en
tant que de besoin, telles que les joints, les scellés de sécurité, la fixation des supports des
extincteurs si nécessaire, etc, la mise en place d'une affichette "Extincteur" à l'emplacement de
l'appareil si elle n'existe pas, le rôle de conseil sur l'emplacement et sur l'adéquation du matériel
installé aux risques existants.
Le titulaire, après avoir effectué la maintenance d'un extincteur, doit signer et dater la fiche de
maintenance se trouvant sur l'appareil contrôlé.
Les opérations correctives sont effectuées lors de la visite de contrôle sur le site après constat de la
défaillance.
Le représentant du titulaire doit disposer dans son véhicule du matériel et de l'équipement courant
devant lui permettre de mener à bien les opérations de maintenance corrective sur le site.
Syndicat Départemental d’Energie du Cher
Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ
Marché n° 2012-ADM-05
Date : Octobre_2012
C.C.T.P.
Page 3 sur 5
Les équipements ne pouvant être réparés le jour même sur place, seront traités en atelier, puis remis
en place dans un délai maximum de 48 heures, un appareil équivalent appartenant au titulaire étant
mis en service provisoirement en substitution. Le déplacement, dans ce cas, sera à la charge du
titulaire.
Dans le cadre de ce contrôle annuel, le déplacement sera facturé en sus avec application du prix
prévu à l'article 5 du bordereau des prix unitaires de l’Acte d’Engagement.
4.2.
INTERVENTION PONCTUELLE
Le titulaire doit répondre dans les meilleurs délais aux appels du pouvoir adjudicateur pour la remise
en état et le rechargement des extincteurs utilisés sur un début d'incendie.
Cette prestation fera l'objet d'une facturation suivant les articles 1 et 2 du bordereau des prix unitaires
de l’Acte d’Engagement.
4.3.
REMPLACEMENT D'EXTINCTEUR
Le remplacement par un modèle neuf s'effectue après constat lors des visites de maintenance de la
nécessité de mise en réforme de l'appareil.
Cette opération est soumise à l'approbation du représentant du pouvoir adjudicateur chargé de la
gestion de ces équipements.
Cette prestation fera l'objet d'une facturation suivant l'article 3 du bordereau des prix unitaires de
l’Acte d’Engagement.
4.4.
NOUVEAUX EQUIPEMENTS
Des interventions ponctuelles de fourniture et de mise en place d'extincteurs neufs avec leur support
pourront être effectuées à la demande du pouvoir adjudicateur.
Ces opérations feront l'objet d'une facturation suivant les articles 3 et 4 du bordereau des prix
unitaires de l’Acte d’Engagement.
4.5.
QUALITE DU MATERIEL NEUF INSTALLE
Les extincteurs portatifs seront conformes à la norme européenne NF EN 3 et homologués par
l'AFNOR et CNMIS.
Les pièces détachées, composants, accessoires ou éléments divers seront conformes en tout
point au cahier des charges du constructeur.
Chaque équipement installé fera l'objet d'une fiche signalétique précise comportant la nature et le
type d'appareil, le numéro de codification établi conjointement avec le représentant du pouvoir
adjudicateur, la localisation précise et l'année de mise en service.
4.6.
ENTRETIEN DE L’EXUTOIRE DESENFUMAGE
Il s’agit d’un entretien qui couvre l’ensemble des prestations de main d’œuvre, déplacements et
petites fournitures nécessaires pour maintenir, à tout moment, l’aptitude au bon fonctionnement de
l’ensemble de désenfumage. Les pièces à remplacer feront l’objet de devis séparés.
Le dispositif est constitué d’une commande pneumatique. Les prestations à réaliser sont les
suivantes :
- Déplombage du poste,
- Dépoussiérage du coffret de commande,
- Contrôle de la course et tenue des verrouillages,
- Contrôle de la tête du vérin et graissage des parties mobiles,
- Contrôle des joints de raccord pneumatique,
- Contrôle et réglage du verrou pneumatique,
- Contrôle des déclencheurs,
- Contrôle des dards de percussions,
Syndicat Départemental d’Energie du Cher
Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ
Marché n° 2012-ADM-05
Date : Octobre_2012
C.C.T.P.
Page 4 sur 5
-
Contrôle des cartouches par pesage,
Essai en réel et changement des cartouches de CO²,
Contrôle du circuit pneumatique (canalisations, fixations),
Plombage en fin de vérification.
Pour chaque élément vérifié, une étiquette est apposée sur l’élément vérifié mentionnant les
informations suivantes :
- Date,
- Nom du vérificateur,
- N° du contrôle,
- N° du rapport.
ARTICLE 5
PARC DES EQUIPEMENTS
Le parc actuel est composé des équipements suivants :
LOCALISATION
DESIGNATION
DATE DE POSE
Sous-sol (escalier)
1 extincteur de 6 litres à eau pulvérisée
2010
Sous-sol (circulation)
1 extincteur de 6 litres à eau pulvérisée
2012
Sous-sol (accès local TGBT)
1 extincteur de 2 kg – dioxyde de carbone
2012
Rez-de-chaussée (circulation)
3 extincteurs de 6 litres à eau pulvérisée
2012
3 extincteurs de 6 litres à eau pulvérisée
2012
1 extincteur de 6 litres à eau pulvérisée
2012
1 trappe de désenfumage
2012
er
1 étage (circulation)
ème
2
étage (circulation)
Cage d’escalier
Lors de la première visite, le titulaire établira un relevé exact du parc des équipements à contrôler.
Les quantités d'appareils vérifiés ne sont pas limitatives ; elles peuvent varier en plus ou en moins tout
au long du marché. Toute modification de quantité d'appareils n'entraînera pas d'avenant au contrat.
Syndicat Départemental d’Energie du Cher
Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ
Marché n° 2012-ADM-05
Date : Octobre_2012
C.C.T.P.
Page 5 sur 5