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Saint-Brieuc, le 29 AVRIL 2014
références
service
poste
2014/5479
Affaires Foncières et Études Diverses
Monsieur Didier LECHIEN
Maire de DINAN
Hôtel de Ville
21 Rue du Marchix
BP 44162
22104 DINAN CEDEX
02 96 62 80 08
Monsieur le Maire,
En sa qualité de personne publique associée, le Conseil général a été destinataire du
projet de Plan Local d'Urbanisme de votre commune, tel qu'il a été arrêté par
délibération du 19 décembre 2013.
Ce dossier, globalement cohérent avec les grandes politiques du Conseil Général,
appelle toutefois les remarques et propositions mentionnées sur les fiches jointes en
annexe que je vous demanderais de bien vouloir intégrer.
Sous réserve de la prise en compte de ces observations, j'émets un avis favorable sur
ce projet et vous remercie de me faire parvenir un exemplaire papier du dossier dès
que celui-ci aura été approuvé, mais si possible également sous la forme de cédérom.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération
distinguée.
Signé
Claudy LEBRETON
Copie pour information :
- Monsieur André CALISTRI, conseiller général – canton de DINAN
- Monsieur DELAVENNE – C.A.U.E.
- DDTM / SPLU / unité Urbanisme et Aménagement
- DID / SGR - DID / SI - DID / SAFED
Par l'espace projet :
- MDD / AT de DINAN
- DAERN / SREN – DAERN / SARF
- DID / S. Transports
DIRECTION des INFRASTRUCTURES
et des DEPLACEMENTS
Service des Affaires Foncières
et des Études Diverses
DID / Service Infrastructures
MDD / AT de DINAN
LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
Plusieurs projets d'aménagement et/ou d'urbanisation sont susceptibles d'avoir une
incidence directe ou indirecte sur le réseau routier départemental : giratoire de
l'Hôpital (emplacement réservé n° 1), rue Chateaubriand, rue du Bas Bourgneuf, …
Il importera d'associer l'Agence Technique (Maison du département) de DINAN lors
de l'élaboration de ces aménagements.
D'une manière générale, il convient de solliciter l'Agence Technique :
1°) pour autorisation
- lors des opérations d'aménagement générant un rejet d'eaux pluviales (rejets
individuels ou rejets des bassins tampons prévus au Schéma Directeur
d'Assainissement) dans les fossés du réseau routier départemental ;
- lors des aménagements impactant le réseau routier départemental (accès,
carrefour, voie spéciale de tourne à gauche, pistes cyclables, …). Ceux ci
doivent être élaborés en association l'Agence Technique et sont conditionnés à
l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Général, seule habilitée
à les autoriser.
2°) pour avis
- lors de demande d'autorisation d'urbanisme dès lors que celle-ci peut avoir une
conséquence directe ou indirecte sur la voirie départementale.
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DIRECTION des INFRASTRUCTURES
et des DEPLACEMENTS
Service des Affaires Foncières
et des Etudes Diverses
D.A.E.R.N. / SARF
D.A.E.R.N. / SREN
LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS
1°) LES FORMATIONS BOISÉES
Le Projet d'Aménagement et du Développement Durable mentionne la volonté de
valoriser le patrimoine naturel et bâti : "Le projet urbain s’appuie avant tout sur la
structure existante du territoire, sur sa richesse patrimoniale, composée d’entités
naturelles…" . Or à la lecture du rapport de présentation, il apparaît que l'analyse de ce
patrimoine est loin d'être exhaustive. Plusieurs formations arborées urbaines n'ont pas
été mentionnées.
A ce titre, il serait intéressant de recenser :
- Les nombreuses trames vertes qui quadrillent la ville : outre les promenades des
« grands et petits fossés », la promenade de « La Fontaine des Eaux » comporte un
double alignement de tilleuls dont la création date de 1825. Dans le quartier des
« Cordiers », il existe plusieurs haies et/ou arbres isolés qui constituent des "reliques"
du passé agricole de Dinan. Des anciennes émondes, la plupart centenaires, y sont
présentes ;
- Les formations arborées à caractère exotique présentes dans les jardins dinannais :
rapportées des 4 coins du monde depuis le milieu du 19 ème siècle, elles constituent une
composante originale du cadre de vie dinannais. On y retrouve notamment plus de 50
Trachycarpus fortunei (palmier de chine) en façade de maison, plusieurs araucarias,
magnolias, cèdres, pins de Monterey, séquoias (…). les quartiers situés au Sud de la
rue de Brest et à l'Ouest de la rue Chateaubriand ne sont pas les seuls à posséder des
arbres de qualité. Outre les quartiers de la rue Beaumanoir ou du Prieuré, l'ensemble
de la ville est concerné.
- Plusieurs arbres présentant, à l'échelle individuelles, un intérêt patrimonial :
L'Araucaria du cimetière aurait été planté vers 1850 et serait l'un des premiers de
l'espèce à être introduit en France. Un Thuya géant, près de la fontaine des Eaux, est
l'un des plus colossaux de Bretagne (6.3 m de circonférence). A « La Ville Pressiot »,
dans un jardin privé, un chêne de 5 m de circonférence a également été recensé.
Comme pour le magnolia soulangeana de l'église St Malo (classé parmi les arbres
remarquables de Bretagne), un autre spécimen, aurait été offert en 1850 par Louis De
Lorgeril (ancien maire de Rennes) et planté rue Aristide Briand.
Au regard de l'originalité du patrimoine arboré de la ville de Dinan, il est proposé
d'approfondir l'inventaire afin de le protéger au titre des Espaces Boisés Classés
(article L130-1 du Code de l'Urbanisme).
…/...
…/...
2°) LES SENTIERS DE RANDONNEE
En 2013, plusieurs chemins de chemins de randonnée ont été inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.). Ces
sentiers sont mentionnés dans le rapport de présentation et le Projet d'Aménagement
et de Développement Durable (P.A.D.D.) mais n'ont pas été reportés en totalité sur les
documents graphiques.
La carte jointe permettra de localiser tous les itinéraires, balisés ou non, inscrits au
P.D.I.P.R. et/ou figurant sur les topoguides et selon leur nature (PR, GR, équestre ou
VTT) ainsi que le tracé de la véloroute voie verte V2/V3 qu'il importe également de
faire figurer sur les plans.
La réalisation du P.D.I.P.R. nécessite trois interventions au niveau du P.L.U. :
- faire mention dans le rapport de présentation des itinéraires existants ;
- faire mention dans le P.A.D.D. des itinéraires à créer et expliciter l'intérêt communal
de faire des réservations en compatibilité avec le P.D.I.P.R. dont la création relève de
la compétence du Département;
- reporter sur les documents graphiques les tronçons d'itinéraires ouverts et les
emplacements réservés à créer (L 123.1 - 6° du Code de l'Urbanisme).
D'une manière générale, lorsque les chemins inscrits au P.D.I.P.R. empruntent des
terrains privés, ils doivent bénéficier d'une continuité de passage et faire l'objet de
conventions liant la commune et le propriétaire dont le terrain est traversé (art L 361-1
du Code de l'Environnement).
2°) LES MILIEUX NATURELS
2 - 1 les zones de préemption départementale
Il importe que les zones de préemption départementale figurent sur les différents
documents notamment sur les plans de zonage (plans joints).
2 - 2 la flore d'intérêt patrimonial (pour information)
Aucune espèce protégée n’a été mentionnée dans les sources bibliographiques
actuellement disponibles au Conservatoire Botanique National de Brest.
Deux plantes, Cerastium semidecandrum et Potamogeton lucens ont été observées à
une époque récente, mais sans précision de leur emplacement. L’espèce Doronicum
plantagineum a été repérée avec identification des lieux-dits. Toutefois des doutes
subsistent quant à l'indigénat de cette espèce.
Doronicum plantagineum
Statut : Liste Rouge Armoricaine / Liste des plantes vasculaires rares et en régression
en Côtes d'Armor / Liste des plantes vasculaires rares et en régression en Bretagne
Observée en 1980 dans la vallée de la Rance (bois entre Dinan et Léhon) et en 1981
dans le vallon de la « Fontaine des Eaux ».
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…/...
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* Cerastium semidecandrum
Statut : Liste des plantes vasculaires rares et en régression en Côtes d'Armor (espèce
quasi-menacée). Observée entre 1980 et 2004.
* Potamogeton lucens
Statut : Liste des plantes vasculaires rares et en régression en Côtes d'Armor (espèce
quasi-menacée) / Liste des plantes vasculaires rares et en régression en Bretagne
(espèce en danger). Observée entre 1980 et 2004.
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