LA DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS

RAPPORT BUDGETAIRE 2015
Depuis le 27 décembre 2005, l’UNA Yonne bénéficie au titre des 27 Associations
locales ou structure qu’elle fédère d’un arrêté départemental d’autorisation obtenu
auprès du Conseil Général de l’Yonne.
Dans ce cadre précis, la Loi demande le dépôt auprès de l’autorité de tarification,
avant le 31 octobre de l’année en cours, d’un budget prévisionnel pour l’exercice à
venir afin de pouvoir déterminer le coût de revient des interventions effectuées en
Aide à Domicile.
En accord avec le Conseil Général de l’Yonne, il a été convenu que l’Union
départementale serait le seul organisme habilité à transmettre les budgets
prévisionnels au nom de ses associations et structures membres.
Le dossier ci-joint se compose :
des documents budgétaires pour 26 structures adhérentes (Guide
d’élaboration, TELEBUDGET, Rapport, Attestation)
d’un document centralisateur permettant de déterminer un coût moyen
départemental d’intervention.
A noter :
1-
l’UNA Yonne a vu en juillet 2014 le départ de l’une de ses structures membres à savoir
l’UNA Sens qui réalisait environ 90 000 heures d’intervention par an et qui a été repris par
une entreprise privée DG HELP.
Le secteur est dorénavant couvert par les 6 associations UNA exerçant à proximité du
Sénonais (UNA Chéroy, UNA Cerisiers, UNA Pont / Yonne, UNA Sergines, UNA
Villeneuve l’Archevêque, UNA Villeneuve sur Yonne) qui ont intégré cette modification
dans leur budget respectif.
1
2-
Dans la perspective de la fusion prévue au 01/01/2015 entre les Associations UNA
Seignelay Bonnard Bassou et UNA Briénon, un seul budget a été déposé.
La détermination de l’activité prévisionnelle 2015
En 2013, 862 980 heures avaient été réalisées par les Structures d’Aide à Domicile
membres de la Fédération UNA Yonne.
Les projections pour 2014, actualisées au regard de l’activité réellement effectuées au
30 septembre 2014, laissent apparaître un volume d’activité globale pour cette fin
d’année de 746 012 heures.
Les structures prévoient une activité identique pour 2015.
L’activité prévisionnelle s’élève ainsi à 746 132 heures dont 20 128 heures de
Dimanche et Jours Fériés.
Cette activité se répartie selon les proportions suivantes :
 587 913 heures à effectuer par les Aide à domicile en catégorie A et B
 soit 78,79 % du total (contre 77,72 % pour le BP 2014)
 158 219 heures pour les Aides à Domicile en catégorie C (DEAVS)
 soit 21,21 % du total (contre 22,28 % pour le BP 2014)
2
La répartition des heures par financeur
La répartition prévisionnelle des heures par financeur se présente comme
APA
autres CGY
CAF PMI
CARSAT
Mutuelles
MSA
Bénéficiaires
autres fi.
Prev. 2015
453 007
41 138
7 150
72 069
9 392
6 388
116 868
40 120
746 132
%
61%
6%
1%
10%
1%
1%
16%
5%
100%
AD
328 990
28 643
6 523
62 329
8 852
6 057
108 218
38 301
587 913
Prev. 2014
487 488
42 382
9 804
121 376
11 265
7 898
121 440
54 107
APA
autres CGY
CAF PMI
CARSAT
Mutuelles
MSA
Bénéficiaires
suit
:
autres fi.
855 761
AVS
124017
12495
627
9740
540
331
8650
1819
158219
Il est intéressant de noter que les heures effectuées pour le compte du Conseil
Général de l’Yonne restent largement majoritaires et correspondent à une proportion
largement supérieure à 2014 (61% contre 57 % des heures effectuées).
Effectifs 2015 – Détail des Heures
Pour pouvoir réaliser l’activité prévue, les Associations et structures locales prévoient
d’employer en 2015 du personnel d’intervention selon les caractéristiques suivantes :
 293,18 ETP
pour les salariés en catégorie A (57 % du total)
 110,40 ETP
pour les salariés en catégorie B (21,5 % du total)
 110,54 ETP
pour les salariés en catégorie C (21,5 % du total)
Sur un total de 514,12 ETP
 Détail Heures Aides à Domicile (Heures effectives):
AD
Heures effectives
Heures non effectives
Heures
629 072
100 310
729 382
%
86,25%
13,75%
100,00%
BP 2014
Ecart
2014 / 2015
86,14% 0,11%
13,86% -0,11%
Parmi les heures payées par l’employeur à ses salariés, 86,25 % d’entre elles
correspondent à la rémunération d’un travail effectif.
3
%
1
Sur les 629 072 heures effectives, on peut détailler :
Heures d'intervention
Heures
587 913
%
93,46%
27 135
4,31%
1
Heures de trajet
2
Heures IRP
1 373
0,22%
3
Organisation du travail
9 018
1,43%
420
3 213
629 072
0,07%
0,51%
100,00%
Heures de visite médicale
Heures de formation
1
les temps de trajet :
La Convention Collective du 21 mai 2010 oblige les employeurs à considérer les
déplacements entre deux interventions consécutives en prestataire comme du
temps de travail effectif et à le rémunérer comme tel. Il s’agit ici d’une charge
obligatoire pour l’employeur.
2
les heures IRP (délégation / CHSCT) :
La rémunération des heures de délégation du personnel est rendue obligatoire par la
Loi pour toutes les structures ayant des représentants du personnel en cas de
dépassement des seuils légaux.
3
les heures d’organisations et de réunions,
La Convention Collective prévoit des heures d’organisation, de droit d’expression et
de coordination.
L’employeur doit aussi rémunérer à ses salariés un certain nombre d’heures, sans
contrepartie de travail. Ces heures sont payées en respect des dispositions d’ordre
légales ou conventionnelles.
 Détail Heures Aides à Domicile (Heures non effectives):
Elles s’élèvent à 100 310 H, ce qui correspond à 13,75 % des heures payées en
totalité.
AD
Heures effectives
Heures non effectives
Heures
629 072
100 310
729 382
BP 2014
%
86,25%
13,75%
100,00%
Ecart
2014 / 2015
86,14% 0,11%
13,86% -0,11%
Sur les 100 310 heures non effectives, on peut détailler :
Heures
1
Heures de congés payés
2
Heures de cong. ancienneté
3
4
5
Maintien de salaire
6
Autres Heures
%
70 332
70,11%
4 414
4,40%
Heures de cong. Fractionnt
299
0,30%
Heures de cong. Evt Familliaux
516
0,51%
19 745
19,68%
5 004
100 310
4,99%
100,00%
4
1
les congés payés :
Evaluées à 70 332 heures, ils représentent environ 70 % des heures non effectives
pour les AD. On tient compte ici, outre du nombre de jours de congés payés légaux,
du jour supplémentaire accordé annuellement au salarié en cas d’intervention en
urgence (accord de modulation du 30 mars 2006).
2
les congés ancienneté :
Prévus par la CCB du 21 mai 2010, ils s’échelonnent suivant l’ancienneté du salarié de
1 à 5 jours ouvrés pour les salariés dont l’ancienneté va de 5 à 20 ans.
3
les congés de fractionnement :
Leur nombre est très limité puisqu’en 2015 peu d’Associations en prévoient.
4
les congés pour évènements familiaux :
Rendus obligatoire par la Convention Collective, ils sont liés aux évènements affectant
le salarié (mariage, maladie d’un enfant, décès d’un proche, …).
5
les temps morts (maintien de salaire) :
 Sous ce terme sont mentionnées les heures liées à l’obligation de maintien de salaire
dont bénéficie tout salarié mensualisé n’étant pas en activité pendant les jours fériés.
6
les autres heures :
 Quelques associations ont prévu des heures correspondant à la rémunération du
salarié en cas de la non-réalisation d’heures du fait du certain nombre d’évènements
impondérables (absence de la personne aidée, refus des remplacements,
hospitalisation subite du bénéficiaire, …). Pour chaque dossier, le Guide d’élaboration
doit préciser la teneur de ces heures.
Décomposition Heure payée AD :
Congés payés
10%
Autres H. eff.
Formation
0%
0%
Oragnisat°
1%
Autres
congés
1%
Maintien salaire
3%
Autres heures
1%
Trajet
4%
Heures effecti ves
Intervention
80%
heures non effecti ves
 Détail Heures AVS :
La tendance générale rencontrée pour les aides à domicile se retrouvent chez les AVS.
5
Heures effectives
Heures non effectives
AVS
Heures
%
172 306
86,09%
27 847
13,91%
200 153
100,00%
BP 2014
Ecart
2014 / 2015
85,72% 0,37%
14,28% -0,37%
Parmi les heures payées par l’employeur à ses salariés, 86,09 % d’entre elles
correspondent à la rémunération d’un travail effectif.
Détail des heures effectives AVS :
Sur les 172 306 heures effectives, on peut détailler :
Heures d'intervention
Heures
158 219
%
91,82%
1
Heures de trajet
9 158
5,31%
2
Heures IRP
1 862
1,08%
3
Organisation du travail
1 881
1,09%
143
1 043
172 306
0,08%
0,61%
100,00%
Heures de visite médicale
Heures de formation
Détail des heures non effectives AVS :
Sur les 27 847 heures non effectives, on peut détailler :
Heures
1
Heures de congés payés
2
Heures de cong. ancienneté
3
4
5
Maintien de salaire
6
Autres Heures
%
19 283
69,25%
1 512
5,43%
Heures de cong. Fractionnt
180
0,65%
Heures de cong. Evt Familliaux
169
0,61%
5 281
18,96%
1 422
27 847
5,11%
100,00%
Décomposition Heure payée AVS :
Congés payés Autres congés
1%
10%
Formation
0%
Autres H. eff.
Oragnisat°
1%
1%
Maintien
salaire
Autres heures
3%
1%
Trajet
4%
Heures effecti ves
heures non effecti ves
Intervention
79%
6
La question des temps de déplacement
Par définition, le travail s’effectuant au domicile des particuliers, la question du
financement des temps de déplacement prend tout son importance.
Dans le cadre de la prestation d’Aide à Domicile, l’employeur se doit de rémunérer les
déplacements de ses salariés.
En 2015, le nombre d’heures de déplacement est évalué à 36 293 heures.
Il est bon de noter que chaque employeur doit s’adapter à la spécificités des
interventions qui sont aujourd’ hui de plus en de plus fractionnées (1 heure le plus
souvent voire ½ heure parfois), du fait aussi de la petitesse des prises en charge.
Il est bon de rappeler que dans la CCB du 21 mai 2010, l’employeur ne prend pas en
charge le temps de trajet domicile-1ère intervention et dernière intervention-domicile.
Il se doit aussi d’indemniser les frais kilométriques sur la base de taux fixé par la
Convention Collective.
Ils ont été évalués pour 2015 à :
- 0,35 € par kilomètre parcouru pour les véhicules à moteurs,
- 0,16 € par kilomètre parcouru pour les deux-roues.
Pour 2015, les chiffres sont les suivants :
Intervenants
BP 2015
BP2014
Km prévus
Nbre km
moy. / h Evolution
1 632 743
2,19
1 553 710
1,82 +20%
L’évolution entre 2014 et 2015 est significative.
Le fractionnement des interventions est manifeste et a pour conséquence de multiplier
les temps de déplacement, ce qui n’est pas sans conséquences financières.
Les disparités sont toutefois très importantes entre les Associations. On peut les
expliquer notamment par la superficie du secteur d’intervention ou le nombre
d’interventions effectuées le dimanche (où parfois les plans d’aide ne demandent que
des ½ heures d’intervention).
Le budget sollicité pour 2015
1.
Les hypothèses budgétaires
Les budgets ont été élaborés en tenant compte des hypothèses budgétaires transmis
par UNA (document ci-joint).
7
2.
Le Budget prévisionnel 2015
Le budget prévisionnel des Associations membres d’UNA Yonne, sollicité pour 2015,
s’équilibre sur la base :
- de dépenses prévisionnelles évaluées à 16 508 974 €,
- de recettes prévisionnelles évaluées à 16 508 974 € correspondant à :
 15 693 109 € de produits de la tarification (soit 95% du total)

815 865 € de produits accéssoires (5% du total)
La prise en compte des différents Groupes (I – II et III) permet une décomposition des
charges et produits selon l’état suivant :
 CHARGES :
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
Montant Prévu
%
% BP 2014
1 095 697 €
6,64%
6,44%
+ 0,20%
14 943 769 €
90,52%
90,80%
-0,28%
469 508 €
2,84%
2,76%
+ 0,08%
16 508 974 €
 PRODUITS :
Montant Prévu
%
% BP 2014
15 693 109 €
95,06%
96,73%
-1,67%
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
776 419 €
4,70%
2,98%
1,72%
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES
39 446 €
0,24%
0,29%
-0,05%
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
Détail :
CHARGES
16 508 974 €
PRODUITS
8
3. Commentaires CHARGES :
Groupe I : EXPLOITATION COURANTE
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
Montant Prévu
coût / heure
1 095 697 €
1,47 €
BP 2014
1,39 €
%
+ 5,75 %
Les dépenses afférentes à l’exploitation courante augmentent de 5,75%.
Pour en rechercher l’explication, il convient de comparer les dépenses prévues sur
le BP 2014 et sur le BP 2015. La comparaison s’effectuera non pas en volume
mais proportionnellement à l’activité prévue, sur une base horaire.
Les dépenses liées aux achats restent stables (0,14 € / heure en 2014 contre 0,15
€ en 2015). Le poste « frais postaux et frais de communication » est en lègère
baisse ( 0,17 € en 2014 contre 0,16 € en 2015).
Le poste relatif au déplacement subit lui une très forte augmentation puisqu’il
passe de 0,74 € en 2014 à 0,83 € (soit une variation de 0,09 € ou 12%). Il est bon
de préciser que les prévisions présentées ici sont liées à l’activité réelle des 6
premiers mois de 2014.
En cause, le fractionnement et la complexité des interventions qui demandent une
plus grande mobilité des salariés.
Groupe II : PERSONNEL
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
Montant Prévu
coût / heure
14 943 769 €
20,03 €
BP 2014
19,64 €
%
+ 1,9 %
Les dépenses afférentes au personnel augmentent de 1,9 %.
Conformément aux directives d’UNA, nous avons tenu compte de la valeur du
SMIC au 01/01/2015 et d’une évolution plus que probable de la valeur du point.
Il est noter la part des prévisions liées aux dépenses salariales complémentaires
correspondant à des indemnités légales de fin de contrat liées à des départs en
retraites, à des licenciements pour inaptitude ou aux primes de précarité subit une
très forte augmentation.
Son montant de 81 993 € en 2014 (0,09 € / heure) passe à 135 148 € (soit 0,18
€/ heure).
En cause, la prise en compte d’un nombre conséquent de salariés en fin de
carrière, qui a eu pour effet le calcul prévisionnel de nombreuses indemnités de
départ en retraite.
Le montant des astreintes s’élève à 77 271 € (contre 67 328 € en 2014), pour 18
Associations et structure concernées.
Groupe III : Structure
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
Montant Prévu
coût / heure
469 508 €
0,63 €
BP 2014
0,60 €
%
+ 0,63 %
Pas de commentaires particuliers.
9
4. Commentaires PRODUITS :
Groupe I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
Montant Prévu
coût / heure
15 693 109 €
21,03 €
BP 2014
%
20,92 €
+ 0,53 %
Les produits liés aux heures vendues augmentent très légèrement puisqu’ils
passent de 20,92 € à 21,03 € soit une évolution de 0,53 %.
Groupe II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L’EXPLOITATION
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
Montant Prévu
coût / heure
776 419 €
1,04 €
BP 2014
%
0,65 €
+ 60 %
Dans un contexte financier difficile, les structures locales cherchent à obtenir des
aides financières de l’Etat qui sont rendus possibles par le biais des contrats
aidés.
Le montant de ces aides est évalué à 425 512 € en 2015 (soit un gain de 0,57 €
par heure).
Elles permettent d’augmenter de + de 60% les autres produits relatifs à
l’exploitation.
Groupe III : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L’EXPLOITATION
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES
Montant Prévu
coût / heure
39 446 €
0,05 €
BP 2014
%
0,06 €
- 16,67 %
Pas de commentaires particuliers.
Les volumes restent faibles.
BILAN Evolution horaire Charges / Dépenses par groupes
Grpe I
Grpe II
CHARGES
Grpe III
TOTAL
Grpe I
Grpe II
PRODUITS
Grpe III
TOTAL
Exploitation courante
Personnel
Structure
Tarification
Autres produits exploitat°
Produits fi. Et non encais.
BP 2015
1,47 €
20,03 €
0,63 €
22,13 €
21,03 €
1,04 €
0,05 €
22,13 €
BP 014
1,39 €
19,64 €
0,60 €
21,63 €
20,92 €
0,65 €
0,06 €
21,63 €
10
Evaluation du tarif horaire prévisionnel 2015
L’étude par l’Union Départementale des Budgets prévisionnels a été effectuée sur la foi
des pièces présentées et dans la mesure des possibilités liées au contrôle.
Il permet de présenter une situation prévisionnelle équilibrée selon les caractéristiques
suivantes :
PREV 2015
16 428 021 €
240 €
80 713 €
16 508 974 €
16 469 528 €
30 606 €
8 840 €
16 508 974 €
Charges d'Exploitation
Charges Financières
Charges Exceptionnelles
TOTAL CHARGES
Produits d'Exploitation
Produits Financiers
Produits Exceptionnels
TOTAL PRODUITS
Rappel 2014
18 408 124 €
439 €
100 405 €
18 508 968 €
189 456 011 €
36 047 €
16 910 €
189 508 968 €
Compte tenu des produits accessoires (hors activité) évaluables pour 2014 à 776 419
€, les produits liés aux remboursements des interventions effectuées au domicile des
particuliers (par l’organisme financeur et / ou par la personne aidée) devront pour
permettre l’équilibre les comptes s’élever en 2015 à :
15 693 109 €
Soit un taux de remboursement par heures d’intervention (pour une activité
prévisionnelle de 746 132 heures) de :
21,03 €
Le coût de revient est très légèrement supérieur à celui déposé en 2014 (20,92
€), soit + 0,53%.
La moyenne par catégorie de poste se présente ainsi :
COUT DE REVIENT
BP 2014 :
AD
AVS
ADM
STRUCTURE
GLOBAL
16,30 €
19,98 €
2,98 €
0,97 €
21,03 €
16,28 €
20,00 €
2,88 €
0,94 €
20,92 €
BESSON Jean-Paul
Directeur UNA Yonne
11
YONNE
Aide et Services à Domicile
ANNEXES
Page
1.
Compte de résultats prévisionnel centralisé
13
2.
Tarifs prévisionnels 2015 par Association
15
3.
Détail TELECA
- Heures d'interventions
- Heures par financeur
- ETP et Salaires
- Tarifs Horaires
16
12
COMPTE DE RESULTATS PREVISIONNEL 2015
Annexe 1
Charges (Dépenses)
Charges d'exploitation
60
Achats stockés - autres approvisionnem ents
606 Achats non stockés de m atières et fournitures
60611 Eau et assainissement
60612 Electricité
60613 Chauffage
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles et carburants
60622 Produits d'entretien
60625 Habillements vêtements de travail
60630 Fournitures petits matériels et outillage
60640 Fournitures de bureau, imprimés, fournitures informatique
61
Services extérieurs
61112 Services extérieurs
6120
Redevance de crédit bail
613 Loyers
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614 6140
Charges locatives de copropriété
615 6150
Entretien et réparations
6156
Maintenance
616 Primes d'assurance
6161
Locaux
6162
Assurance dommage -construction
6163
Assurance transport
6165
Assurance responsabilité civile
6166
Assurance matériel
6168
Autres Assurances
618 Divers
6183
Documents et publications
6188
Autres frais divers
62
Autres services extérieurs
62261 Avocats
62262 Experts comptables
62263 Architecte
62270 Frais d'actes et de contentieux
623 Informations, publications, relations publiques
6231
Annonces insertions
6236
Brochures - dépliants
6237
Publications
6238
Divers
624 6242
Transports d'usagers
625 Déplacements, missions, réception
Prev. 2015
3 336
16 702
11 663
300
2 332
1 189
16 664
6 583
54 447
104 657
1 200
78 994
24 565
5 432
10 374
79 941
17 825
867
14 428
16 073
968
3 412
2 837
10 377
12 300
65 580
6 057
0
13 327
5 075
1 856
7 629
0
Produits (Recettes)
Produits d'exploitation
70
Prestation de service
706
Participation des organismes financeurs
et des particuliers (hors CGY)
708
Produits des activités annexes
7081
Produits des prestations fournies au personnel
7082
Chômage partiel
7083
Locations diverses
7088
Autres produits des activités annexes
74
Subventions de fonctionnem ent
741
Etat / Région
743
Départements
744
Communes
748
Autres subventions
75
Autres produits de gestion courante
754
Collecte
756
Cotisations des adhérents de l'Association
758
Produits divers de gestion courante
7580
Remboursements divers
7586
Participation Présence Verte
7587
Remboursement AGEFIPH
7589
Remboursement formations
Total Produits d'exploitation (I)
Produits Financiers
76
Produits Financiers
764
Revenus des VMP
767
Produits nets sur cession des VMP
768
Autres produits financiers
Total Produits financiers (II)
Produits exceptionnels
77
Produits exceptionnels
771
Produits excep. sur op.de gestion
773
Produits sur exercices antérieurs
775
Produits de cession d'éléments d'actif
778
Autres Produits exceptionnels
78
Reprise sur Am ortissem ents et Provisions
781
R.A.P. d'exploitation
786
R.A.P. financiers
787
R.A.P. exceptionnelles
Total Produits exceptionnels (III)
Prev. 2015
0
0
344
77 764
470 405
2 323
104 936
1 615
0
18 728
9 264
52 964
3 162
3 925
30 989
776 419
9 468
0
21 138
30 606
866
0
0
7 974
0
0
0
8 840
13
6250
Déplacements
6255
Frais de déménagement
6256
Mission
6257
Réception
626 Frais postaux et frais de télécommunication
6263
Affranchissements
6265
Téléphone
6268
Autes frais postaux et de télécomm.
611 61111 Cotisations liés à l'activité éco. (Fédérations)
627 Services bancaires et assimilés
628 6283
Prestation de nettoyage à l'extérieur
6288
Autres prestations diverses
63
Im pôts, taxes et versem ents assim ilés
6311
Taxe sur les salaires
6333
Participation des empl. à la formation continue
6334
Participation des empl. à l'effort de construction
6338
Autres impôts / salaires
635 Autres impôts
63512 Taxe foncière
63513 Autres impôts locaux
63540 Droits d'enregistrement et de timbres
64
Charges de personnel
6410
Rémunération brute du personnel
6425
Gardes et astreintes
645 Charges de sécurité sociales et prévoyance
646 Personnes handicapées
647 Autres charges sociales
6475
Médecine du Travail
6478
Versements divers
64783 Comité d'Hygiène et de sécurité
64784 Œuvres sociales
64788 Autres versements (frais formation hors plan)
648 64880 Autres charges diverses de personnel
65
Autres charges de gestion courante
6540
Perte sur créances irrécouvrables
6556
Quote-part sur services gérés en commun
6570
Subventions versées par l'Association
6588
Charges diverses de gestion courante
Total Charges d'exploitation (I)
Charges Financières
660 Charges d'Intérêt
667 Charges nettes sur cession de VMP
668 Autres Charges Financières
Total Charges financières (II)
Charges Exceptionnelles
675/8 Autres charges exceptionnelles
680 Dotation aux Amortissements et Provisions
6810
D.A.P. Charges d'exploitation
6860
D.A.P. Charges financières
6870
D.A.P. Charges exceptionnelles
Total Charges Exceptionnelles (III)
Total Charges (dépenses) : I+II+III
604 937
0
5 056
7 596
68 069
54 943
248
122 404
13 857
2 700
11 871
337 085
238 702
30 136
0
1 767
349
20
11 443 893
73 746
2 634 504
0
52 033
28 056
4 329
10 824
1 649
4 875
16 158
38 800
0
22 424
16 428 021
0
0
240
240
Total Produits (recettes) : I+II+III
soit un coût de revient pour :
charges à financer
permettant la réalisation de :
Nbre d'heures prévues
soit un coût horaire de :
arrondi à :
815 865
15 693 109
746 132
21,03261755
21,03 €
12 578
63 364
4 421
350
80 713
VERIFICATION
nbre d'H.
coût de revient prévisionnel
=
746 132
21,03
15 693 109
16 508 974
14
BILAN - TARIF BP 2015 PAR ASSOCIATION
Annexe 2
YONNE
21,34 €
22,20 €
20,56 €
21,74 €
20,16 €
20,09 €
20,97 €
19,56 €
21,04 €
20,09 €
20,43 €
21,33 €
20,08 €
20,98 €
19,70 €
21,24 €
20,15 €
21,36 €
20,80 €
20,09 €
20,98 €
19,92 €
21,60 €
20,63 €
22,41 €
20,13 €
Nbre
d'Heures
44 439
71 244
29 463
28 097
12 094
22 847
37 317
20 046
20 408
480
18 960
60 400
22 236
48 000
14 400
45 358
39 001
31 950
30 572
20 373
27 078
9 700
16 703
20 176
43 405
11 385
21,03 €
746 132
20,92
20,38
TARIFS
ANCY LE FRANC
ASSOCIATION AUXERROISE
AVALLON
BLENEAU
CERISIERS
CHABLIS
CHEROY
COULANGES / YONNE
CRUZY LE CHATEL
DIGES
FLOGNY LA CHAPELLE
JOIGNY CHARNY
L'ISLE SUR SEREIN
MUTUALITE
PAYS COULANGEOIS
PAYS MIGENNOIS
PONT / YONNE
PUISAYE FORTERRE
SEIGNELAY BRIENON
SERGINES
TONNERRE
TOUCY
VERMENTON
VEZELAY
VILLENEUVE / YONNE
VILLENEUVE L'ARCHQ
soit par rapport au taux dem andé 2013 (20,92 €) de :
soit par rapport au taux accordé 2013 (20,38 €) de :
0,54 %
3,20 %
dont AD
dont AVS
40 439
47 733
24 723
26 297
10 719
20 007
30 755
14 233
17 408
480
11 629
47 538
22 236
36 780
10 170
37 350
35 001
20 165
19 970
20 373
17 088
9 700
10 853
14 476
30 405
11 385
4 000
23 511
4 740
1 800
1 375
2 840
6 562
5 813
3 000
0
7 331
12 862
0
11 220
4 230
8 008
4 000
11 785
10 602
0
9 990
0
5 850
5 700
13 000
0
587 913
158 219
MOYENNE UNA YONNE
79%
21%
Tarif AD
Tarif AVS
17,67 €
16,94 €
15,89 €
16,88 €
15,96 €
15,73 €
15,34 €
15,38 €
16,93 €
12,63 €
15,61 €
16,57 €
16,81 €
17,19 €
14,80 €
16,49 €
16,27 €
15,58 €
15,43 €
16,20 €
16,14 €
15,60 €
17,66 €
15,14 €
15,36 €
15,69 €
20,95 €
20,05 €
20,53 €
25,28 €
16,78 €
19,53 €
20,62 €
17,82 €
20,43 €
0,00 €
18,18 €
22,04 €
0,00 €
19,80 €
19,66 €
18,56 €
20,94 €
20,22 €
19,50 €
0,00 €
18,70 €
0,00 €
17,44 €
18,75 €
22,24 €
0,00 €
16,30 €
19,98 €
Tarif
Tarif
Coordinat° Structure
2,40 €
0,97 €
3,03 €
1,21 €
2,99 €
0,94 €
3,53 €
0,79 €
3,31 €
0,80 €
3,15 €
0,73 €
3,82 €
0,87 €
2,37 €
1,11 €
2,78 €
0,81 €
0,00 €
7,46 €
2,33 €
1,50 €
3,38 €
0,16 €
2,59 €
0,67 €
1,46 €
1,72 €
2,42 €
1,06 €
3,56 €
0,82 €
2,35 €
1,05 €
3,55 €
0,52 €
3,27 €
0,69 €
3,16 €
0,73 €
2,89 €
1,01 €
2,32 €
2,00 €
3,50 €
0,52 €
3,18 €
1,28 €
3,53 €
1,46 €
3,53 €
0,90 €
2,98 €
0,97 €
15
Heures interventions
PROPOSE
RETENU n-1
Annexe 3
Global
Auxiliaire de Vie
Sociale
Aide à domicile
n
TISF
Global
Ecart
Nombre d'heures d'interventions
Absences payées
Trajet
Congés Familiaux
Délégation
CHSCT
Femmes Enceintes
Enfants Malades
Visites Médicales
Organisation du Travail
Temps Mort
Congés Ancienneté
Congés de Fractionnement
Accident du Travail
Maladie
Maternité
Congés Formation
Autres heures non facturables
855 761
587 913
158 219
746 132
- 109 629,00
40 379
517
2 933
100
27 135
516
1 361
12
9 158
169
1 730
132
36 293
685
3 091
144
- 4 086,00
168,00
158,00
44,00
497
11 332
28 984
6 946
1 008
275
107
12
4 718
8 915
420
9 018
19 745
4 414
299
143
1 881
5 281
1 512
180
563
10 899
25 026
5 926
479
3 213
5 004
21
1 043
1 401
21
4 256
6 405
66,00
433,00
- 3 958,00
- 1 020,00
- 529,00
- 275,00
- 107,00
9,00
- 462,00
- 2 510,00
Total hors congés payés non facturables
106 723
71 137
22 651
93 788
- 12 935,00
Congés Payés
Total heures non facturables
101 743
208 466
70 332
141 469
19 283
41 934
89 615
183 403
- 25 063,00
Effectif à prévoir
Durée Mensuelle du Travail
ETP théorique
ETP au budget
650
404
111
514
ETP en sur (+) ou en sous (-) effectif
650
404
111
514
-135,45
1
1
1
1
-0,14%
Taux de facturation
-
-
135,45
16
Heures par financeurs
PROPOSE
RETENU n-1
n
Annexe 3
Aide à
domicile
Global
Auxiliaire de
Vie Sociale
TISF
Global
Ecart
TOTAL DES HEURES D'INTERVENTIONS
855 761
587 913
158 219
746 132
-109 629
Nombre heures facturation APA Département
487 489
328 990
124 017
453 007
-34 482
42 382
28 643
12 495
41 138
-1 244
9 804
6 523
627
7 150
-2 654
121 377
62 329
9 740
72 069
-49 308
11 265
8 852
540
9 392
-1 873
7 899
6 057
331
6 388
-1 511
121 440
108 218
8 650
116 868
-4 572
54 105
38 301
1 819
40 120
-13 985
57%
56%
78%
61%
4%
5%
5%
8%
6%
1%
Nombre autres heures facturation Département
Nombre heures facturation PCH Département
Nombre heures facturation CAF
Nombre heures facturation CNAV
Nombre heures facturation CRAM
Nombre heures facturation Mutuelles
Nombre heures facturation MSA
Nombre heures facturation Bénéficiaires
Nombre heures facturation (autres)
Autres heures facturation
Part des heures APA Département
Part des heures Département
17
MESURES
NOUVELLES
PROPOSE n
Annexe 3
Global
Aide à domicile
Auxiliaire de Vie
Sociale
TISF
Encadrement
Structure
Global
Ecart
ETP
Direction
Administration
Encadrement
63,78
60,22
Aide à Domicile (Cat A)
338,07
293,18
Aide à Domicile (Cat B)
115,77
110,40
AVS (Cat C)
131,95
110,54
60,22
-3,56
293,18
-44,89
110,40
-5,37
110,54
-21,41
574,34
-75,23
Aide familiale
Auxiliaire de puériculture
Autre
Services généraux
Psychologue
TOTAL DES ETP
649,57
403,58
110,54
60,22
Salaires et charges annuels
Direction
Administration
Encadrement
2 543 339
2 305 473
-237 866,00
Aide à Domicile (Cat A)
7 789 991
7 065 995
2 305 473
7 065 995
-723 996,00
Aide à Domicile (Cat B)
2 688 687
2 415 441
2 415 441
-273 246,00
AVS (Cat C)
3 666 857
3 072 923
-593 934,00
3 072 923
Aide familiale
Auxiliaire de puériculture
Autre
Services généraux
Psychologue
TOTAL DES SALAIRES ET
CHARGES
16 688 874,00
9 481 436,00
3 072 923,00
2 305 473,00
14 859 832,00
- 1 829 042,00
Le total des salaires et charges doit être égal au montant figurant dans les groupes fonctionnels aux comptes : 631, 633, 641, 642, 645, 646, 647, 648 hormis les comptes de produits 6419, 6429, 6489
Ecart
Soit
14 859 832,00
18
Tarifs horaires
PROPOSE
Annexe 3
A
B
C
D
E
Aide à domicile
Auxiliaire de Vie
Sociale
9 925 596
Encadrement
Structure
Global
3 211 085
2 295 519
1 076 774
16 508 974
340 742
50 135
71 412
353 576
815 865
9 584 854
3 160 950
2 224 107
723 198
15 693 109
9 584 854
3 160 950
2 224 107
723 198
15 693 109
Nombre d'heures d'interventions
587 913
158 219
746 132
746 132
746 132
Montants horaires
16,30 €
19,98 €
2,98 €
0,97 €
21,03 €
Tarifs horaires
20,25 €
23,93 €
TOTAL CHARGES GROUPES I + II + III
PRODUITS EN ATTENUATION
TOTAL
GROUPES II + III
Reprises sur le compte 11 511 (excédent affecté au
financement des mesures d’exploitation non
reconductibles) et le compte 10687 (excédent affecté en
réserve de compensation des charges
d’amortissement).
Dotation (débits) de l’exercice aux amortissements
comptables excédentaires différés (compte 116-1).
Solde débiteur du compte 116-2 : Dépenses pour
congés payés ou solde créditeur du compte 4282 :
Dettes provisionnées pour congés à payer.
F
Provisionnements (débits) de l’exercice au compte 1163 : Autres droits acquis par les salariés non provisionnés
en application du 3° de l’article R. 314-45 du code de
l’action sociale et des familles et au compte 116-8.
G
H
A : (B + C + D + E + F) = Dépenses nettes autorisées.
(+/-) Reprises de résultat
Total à prendre en compte pour le calcul des tarifs = A (B + C + D) + ou - E
TISF
3,95 €
19