Loto-Voyage 2012-2013

Loto-Voyage 2012-2013
Règlement et conditions particulières
1. La loterie comptera 13 tirages pour une valeur totale de 28 000 $.
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Date du tirage
Mercredi 28 novembre 2012
Mercredi 5 décembre 2012
Mercredi 12 décembre 2012
Mercredi 19 décembre 2012
Mercredi 23 janvier 2013
Mercredi 30 janvier 2013
Crédit
2 000 $
2 000 $
2 000 $
2 000 $
2 000 $
2 000 $
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Mercredi 6 février 2013
Mercredi 13 février 2013
Mercredi 20 février 2013
Mercredi 27 février 2013
Mercredi 6 mars 2013
Mercredi 13 mars 2013
Mercredi 20 mars 2013
2 000 $
2 000 $
2 000 $
2 000 $
2 000 $
2 000 $
4 000 $
Lieu du tirage à 12 h 30
Bureau de la Fondation (2180, rue Fleury Est)
CLSC Ahuntsic (1165, boul. Henri-Bourassa)
Centre d’hébergement Légaré (1615, av. Émile-Journault)
CLSC de Montréal-Nord (11441, boul. Lacordaire)
Centre d’hébergement de Louvain (9600, rue Saint-Denis)
e
Service ambulatoire de santé mentale (10 345, av. Papineau, 3
étage)
Le 6500 (6500, boul. Henri-Bourassa)
Centre d’hébergement Paul-Lizotte (6850, boul. Gouin Est)
Centre d’hébergement Laurendeau (1725, boul. Gouin Est)
Bureau de la Fondation (2180, rue Fleury Est)
Le 2330 (2330, rue Fleury Est)
Maison Sauriol (2169, rue Sauriol Est)
Hôpital Fleury (2180, rue Fleury Est)
2. Les crédits-voyage sont applicables sur le ou les voyages de votre choix auprès de notre
fournisseur, Club Voyages Tourbec, Henri-Bourassa situé au 309, boul. Henri-Bourassa Est à
Montréal.
3. Les crédits-voyage ne sont pas monnayables et non transférables. Les gagnants ont jusqu’à 12
mois suivant la date du tirage pour utiliser leur prix. Le défaut de respecter le délai imparti libère le
Club Voyages Tourbec et la Fondation du CSSSAM-N de remettre ledit prix et de toute
obligation reliée à ce prix. Le gagnant et les personnes l’accompagnant, le cas échéant, devront
obtenir tous les documents nécessaires à leurs frais, tels que passeports valides pour la durée du
séjour, etc. Dans l’éventualité où le gagnant ou les personnes l’accompagnant ne sont pas
disponibles puisqu’ils ne possèdent pas les documents requis pour voyager, le prix sera annulé
sans aucune forme de compensation.
4. Les gagnants devront prendre les arrangements nécessaires auprès de :
Club Voyages Tourbec
309, boul. Henri-Bourassa Est
Montréal (Québec) H3L 1C2
514 858-6465
5. Les prix peuvent être réclamés sur place lors du tirage ou au bureau de la Fondation :
Fondation du Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord
2180, rue Fleury Est
Montréal (Québec) H2B 1K3
514 383-5083
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Règlement Loto-Voyage 2012-2013
6. Les gagnants autorisent la Fondation du CSSSAM-N et le CSSSAM-N à utiliser leurs noms et
photographies à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
7. Le nombre de billets émis est de 500 et portent les numéros de 001 à 500. Les billets seront en
vente dès le 15 août 2011 et jusqu’au 23 novembre 2011. Après cette date, il sera encore possible
d’acheter un billet, mais les personnes qui achèteront les billets verront leur chance de gagner
diminuée du nombre de tirages déjà effectués.
8. Il n’y a pas de limite quant au nombre de billets achetés par une même personne.
9. Les billets au prix de 125 $ chacun, peuvent être payés de différentes façons :
En 1 paiement par chèque;
En 1 paiement par argent comptant;
En 1 paiement par carte de crédit (Visa ou Mastercard);
Par déductions à la source:
 8.34 $ par paie pour 15 paies ou
 125,00 $ par paie pour 1 paie
Les prélèvements de déductions à la source débuteront après le 1er tirage.
10. Chaque billet donne le droit de gagner une seule fois pour la durée de l’édition 2012-2013.
11. L’acheteur qui paie par déduction à la source doit défrayer la totalité du coût du billet de la loterie
voyage, et ce, en dépit de toute situation qui pourrait survenir en cours d’année (sans solde,
retraite, maladie, départ, etc.).
12. Pour l’acheteur, un chèque sans provision entraîne le remboursement de 50 $ à la Fondation du
CSSSAM-N pour les frais bancaires ainsi que le paiement total du billet dans les 10 jours de la
date à laquelle la Fondation a reçu le chèque de l’institution bancaire. Après ce délai, le détenteur
du billet perd son éligibilité à tous les tirages.
13. Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), aucune partie du coût d’un billet de loterie ne
constitue un don. Par conséquent, aucun reçu officiel de don ne peut être délivré pour un billet de
loterie.
14. Les profits de la Loto-Voyage seront remis à la Fondation du CSSSAM-N qui a pour mission de
soutenir le Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord dans son
engagement à maintenir et améliorer la santé et le bien-être de la population du territoire.
15. En participant à la loterie voyage, vous reconnaissez avoir pris connaissance des
règlements, en comprendre les modalités et vous confirmez avoir 18 ans et plus lors de l’achat.
16. Pour obtenir des billets ou de l’information, communiquez avec le bureau de la Fondation au
514 383-5083.
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Règlement Loto-Voyage 2012-2013