T2 chap 4 La paie et les organismes sociaux
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T2 chap 4 La paie et les organismes sociaux
Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève LA PAIE ET LES ORGANISMES SOCIAUX Pré-requis Temps - Notions comptables acquises en première STG 4 à 6 heures - activité administration du thème 1 – information et gestion Objectifs Rechercher des informations relatives à la législation sociale Etablir de la fiche de paie Calculer les sommes dues aux différents organismes sociaux Saisie des écritures sur un logiciel de comptabilité Au niveau du savoir faire : - Savoir réaliser des écritures comptables Etre capable de s’autocontrôler Utiliser des feuilles sur tableur avec l’utilisation des formules si et rechercheV. Vocabulaire à maîtriser (à compléter à l’issue de la séquence) : 2.4. Le personnel et les organismes sociaux - Les composantes d’un bulletin de paie : salaire de base, primes et indemnités, cotisations sociales. - La paie, comptabilisation avec distinction des organismes sociaux collecteurs. Plan 1. Etude de la paie et des organismes sociaux Cas Société GHIS’LAINE Fait/point à revoir (à partir du cas proposé par Chantal BARBIER et Arlette JAMES sur CRCF) 2. Applications(source : Hachette Technique) - Enregistrements des salaires - Le coût du travail - Calculs d’un bulletin de paie 3. TD sur Excel CAS SA SEISME (à partir du cas créé par M. Pré Patrice ) 4. PREPARATION A L’EXAMEN - sujet bac 2009 Boisfer Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 1/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève 1. Etude de la paie et des organismes sociaux Cas Société GHIS’LAINE La S.A.R.L. GHIS’LAINE fabrique des pulls et des gilets à Roanne dans la Loire. Elle emploie 16 salariés dont 11 ouvrières, un chef d’équipe, une secrétaire, une comptable, un commercial et un directeur. L’activité de l’entreprise est relativement régulière. De ce fait, l’horaire habituel est de 35 heures par semaine. Cependant des commandes exceptionnelles nécessitent de recourir à des heures supplémentaires. Les ouvriers perçoivent un salaire mensualisé calculé sur la base de 35 heures par semaine. Les heures effectuées au-delà sont payées en heures supplémentaires. Les autres salariés perçoivent un fixe mensuel et n’ont pas d’heures supplémentaires. TRAVAIL À FAIRE : A / LE SMIC La SARL paye les nouveaux ouvrier sur la base du SMIC. a) Donnez une définition du SMIC. _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ b) Recherchez sur le site www.urssaf.fr la valeur du SMIC horaire. _______________________________________________________________________________________ c) Quel sera le salaire mensuel des nouvelles recrues en brut ? _______________________________________________________________________________________ B / LES PARTENAIRES SOCIAUX (annexes 1 et 2 et fiche ressource n° 1) 1) Quels sont les différents partenaires sociaux ? _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ 2) Quel est le rôle de chacun des organismes sociaux? _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ 3) Qui supporte les cotisations sociales ? _______________________________________________________________________________________ 4) Par qui sont-elles versées aux différents organismes sociaux ? _______________________________________________________________________________________ 5) Compléter le schéma de flux entre les différents partenaires sociaux (Document 1). C / ANALYSE DES BULLETINS DE PAIE 1) Définir le bulletin de paie (vous pouvez vous aidez de la méthode QQOQCP) _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ 2) Expliquer à partir des annexes 1 et 2 et des fiches ressource n° 1 et n° 2 les éléments suivants : Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 2/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève Pour BIRAULT : a. Le salaire de base : nombre d’heures et montant : _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ b. Les heures supplémentaires (HS) : nombre et taux (Document 2) c. Le salaire brut ______________________________________________________________________________________ d. Les cotisations sociales salariales et patronales _______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ e. Le salaire net à payer. _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ Pour LE ROUX : a. Le salaire brut b. La base de calcul des cotisations sociales c. Le salaire net à payer. 3) Vérifier sur le site www.urssaf.fr le montant du plafond de la Sécurité Sociale. 4) Calculer pour chacun des salariés le coût pour l’employeur. 5) Compléter le schéma de synthèse correspondant au bulletin de Birault (Document 3). C / COMPTABILISATION 1) Compléter le tableau des cotisations à verser aux différents organismes (Document 4) en respectant le plan de comptes de l’entreprise en annexe 3. 2) Enregistrer dans le journal de paie (document 5) au 30 septembre 2011 : Les bulletins de paie. Les charges patronales sur salaires. 3) Enregistrer dans le journal de banque (document 6) : - Le paiement des salaires au 30 septembre 2011 - Le paiement des cotisations aux différents organismes le 15 octobre 2011 4) Enregistrer l’ensemble des écritures dans le grand livre (document 7) D / IMPACT SUR LES DOCUMENTS DE SYNTHESE 1) Quel est l’impact de la charge salariale : - sur le compte de résultat :_______________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ - sur le bilan :___________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 3/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève Annexe 1 : Bulletin de Paie de Mme BIRAULT BULLETIN DE PAIE Période du 01/09/11 au 30/09/11 EMPLOYEUR Nom Adresse N° SIRET N° APE/NAF N° URSSAF SALARIÉ Nom Prénom Emploi Catégorie Convention collective Plafond SS GHIS'LAINE Rue J. ZAY 42000 ROANNE 78965412365891 Salaire de base HS 110 % HS 125 % HS 150 % Prime d'ancienneté SALAIRE BRUT COTISATIONS SOCIALES SÉCURITÉ SOCIALE ASSEDIC ARRCO TOTAL DES COTISATIONS 151,67 6 1 BIRAULT Aurore Ouvrière 9,85 1 493.95 10,84 65,01 12,31 12,31 150,00 1 798,59 COTISATIONS SALARIALES Base Taux % Montant 1 721,27 15,16 260,94 1 721,27 2,40 41,31 1 721,27 3,00 51,64 353,89 COTISATIONS PATRONALES Base Taux % Montant 1 721,27 31,00 533,59 1 721,27 4,00 68,85 1 721,27 4,50 77,46 679,90 INDEMNITÉ TRANSPORT SALAIRE NET A PAYER 1 444,70 Date de paiement 30/09/2011 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 4/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève Annexe 2 : Bulletin de paie de M. LE ROUX BULLETIN DE PAIE Période du 01/09/11 au 30/09/11 EMPLOYEUR Nom Adresse GHIS'LAINE Rue J. ZAY 42000 ROANNE N° SIRET N° APE/NAF N° URSSAF 78965412365891 Salaire de base fixe HS 110 % HS 125 % HS 150 % Prime d'objectif SALAIRE BRUT COTISATIONS SOCIALES Sécurité Sociale ASSEDIC ARRCO TOTAL DES COTISATIONS SALARIÉ Nom Prénom Emploi Catégorie Convention collective Plafond SS LE ROUX Jonathan Commercial 2946,00 1 700,00 1 350,00 3 050,00 COTISATIONS SALARIALES Base Taux % Montant 3 050,00 8,61 262,60 2 946,00 6,55 192.96 2 946,00 2,4 70,70 104,00 2,4 2.50 2 946,00 3 88,38 104,00 8 8,32 625,46 INDEMNITÉ TRANSPORT SALAIRE NET A PAYER COTISATIONS PATRONALES Base Taux % Montant 3 050,00 22,8 695,40 2 946,00 8,2 241.57 2946,00 4 117,84 104,00 4 4,16 2 946,00 4,5 132,57 104,00 12 12,48 1 204,02 225,00 2 649,54Date de paiement 30/09/2011 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 5/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève Annexe 3 : Plan de comptes de l’entreprise Numéro de compte Intitulé 421000 Personnel, rémunérations dues 431000 Sécurité Sociale 437100 ASSEDIC 437200 ARRCO 512000 Société Générale 641100 Salaires, appointements 641310 Prime d’ancienneté 641320 Prime d’objectif 641400 Indemnités de transport 645100 Cotisations à l’URSSAF 645300 Cotisations à l’ARRCO 645400 Cotisations aux ASSEDIC Fiche Ressource n° 1 : LES COTISATIONS SOCIALES Les cotisations salariales et patronales sont versées aux organismes suivants : URSSAF ASSEDIC ARRCO Organismes Union pour le Recouvrement ASSociation pour Association des Régimes de des cotisations de Sécurité l’Emploi Dans Retraite COmplémentaire Sociale et d’Allocations l’Industrie et le Familiales Commerce Date Le 15 du mois suivant Le 15 du mois suivant Le 15 du mois suivant paiement Mission Recouvrement et gestion des Gestion de l’assurance Gestion des retraites principale ressources de la Sécurité chômage complémentaires des Sociale (Assurance maladie, salariés du secteur d’activité Accident du travail, Allocations familiales et Retraite de base) Les cotisations sociales calculées sur les salaires sont supportées par le salarié et par l’employeur : - Les cotisations salariales sont les charges sociales supportées par le salarié. - Les cotisations patronales sont les charges sociales supportées par l’employeur. Ces différentes cotisations sont versées par l’employeur aux organismes sociaux. La base de calcul de toutes ces cotisations dépend du montant du salaire. - Cotisations salariales : Salaire brut < Plafond SS Base Taux % URSSAF Brut 15,16 ASSEDIC Brut 2,4 ARRCO Brut 3 Salaire brut > Plafond SS Base Taux % Brut 8,61 Plafond 6,55 Plafond 2,4 Brut - Plafond 2,4 Plafond 3 Brut - Plafond Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 6/14 8 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux - Cotisations patronales : Salaire brut < Plafond SS Base Taux % URSSAF Brut 31,00 ASSEDIC Brut 4,00 ARRCO Brut 4,50 Dossier élève Salaire brut > Plafond SS Base Taux % Brut 22,80 Plafond 8,20 Plafond 4,00 Brut - Plafond 4,00 Plafond 4,50 Brut - Plafond 12,00 - Plafond de la Sécurité Sociale au 30/06/11 : 2 946 € Fiche ressource n° 2 : DÉCOMPTE DES HEURES Mensualisation des heures Année 52 semaines Semaine 35 heures Année 12 mois L’horaire normal de l’entreprise correspond à 35 heures par semaine. Décompte des heures supplémentaires Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Heures De la 36ème heure à la 39ème De la 40ème heure à la 43ème Au delà Taux - donne droit à repos compensatoire ou font l’objet d’une majoration. Elles ne sont pas imposables et donnent lieu à exonération de charges salariales et patronales. Taux de majoration : 25 % ou selon convention Majoration obligatoire et non imposable. Elles donnent lieu à exonération de charges salariales et patronales. Taux de majoration : 25 % ou selon convention Majoration de 50 % du taux normal obligatoire et non imposable. Elles donnent lieu à exonération de charges salariales et patronales Source : www.vosdroits.service-public.fr Remarque : Un salarié ne peut effectuer plus de 48 heures au cours d’une même semaine. Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 7/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève Document 1 : Schéma de flux entre les différents partenaires sociaux Salariés (1) (2) (4) Entreprise GHIS’LAINE (3) Organismes sociaux (1) (2) (3) (4) Document 2 : Décompte des heures supplémentaires de BIRAULT selon accord collectif de l’entreprise De la 36 ème Heures heure à la 39ème De la 40ème heure à la 43ème Au delà Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 Total Nbre HS 0 5 2 0 7 Taux Taux de majoration : 10 % Taux de majoration : 25 % Taux de majoration : 50 % HS 110 % HS 125 % HS 150 % Document 3 : Schéma de synthèse correspondant au bulletin de Birault Salaire de base Coût pour l’employeur Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 8/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève Document 4 : Cotisations à verser aux différents organismes URSSAF ASSEDIC ARRCO Cotisations salariales - Birault - Le Roux Total Cotisations patronales - Birault - Le Roux Total TOTAL Document 5 : Journal de paie Date N° de compte Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit Libellé de l’opération Débit Crédit Document 6 : journal de banque Date N° de compte Intitulé du compte Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 9/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève Document 7 : Extrait du grand livre à compléter : SD 641000 645000 REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGES DE SS ET PREVOYANCE 69 685 SD 27 413,98 431000 437100 SECURITE SOCIALE ASSEDIC 5 461,58 SC 867,90 437200 425000 CAISSES DE RETRAITES PERSONNEL AVANCES ET ACOMPTES 1 332,16 SC Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise SD 10/14 250.00 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève 2. Applications Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 11/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise Dossier élève 12/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève 4. Préparation à l’examen SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. La société anonyme « Les Ateliers BOISFER », domiciliée dans la région nantaise, est née le 1er janvier 2005 de la fusion d'une ébénisterie et d'une ferronnerie d'art. Elle est dirigée par M. Vallez. Elle fabrique et vend des tables de salon, de salle à manger ou de jardin alliant la finesse du fer forgé et la douceur du bois. LES ATELIERS BOISFER sont les seuls en France à proposer des meubles de ce type, exécutés traditionnellement par des professionnels de grande expérience dans leur domaine, qu'ils soient menuisier, ébéniste ou ferronnier. Sa clientèle est composée de particuliers qui peuvent consulter le catalogue sur le site Internet de la société et de magasins de meubles et décoration qui sont démarchés par une équipe de commerciaux efficaces. La fusion est une réussite totale. La demande est très forte et le résultat progresse depuis trois ans. Aucun dividende n’a été versé aux actionnaires depuis cette fusion, mais la bonne santé de l'entreprise va permettre de le faire cette année. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les activités de l'entreprise sont toutes soumises à la TVA au taux normal de 19,6%. La comptabilité est tenue dans un journal unique. DOSSIER 2 - GESTION DU PERSONNEL Le développement de l’entreprise a entraîné un accroissement important de l’effectif de la société. Pour mieux gérer le personnel, une base de données a été mise en place. Vous disposez en annexe 5 de l’extrait des tables et en annexe 6 des informations concernant la paie de décembre 2008. TRAVAIL À FAIRE 1. Citer explicitement les 3 formes normales. 2. M. Vallez souhaiterait appliquer les 3 formes normales à sa base de données. A partir des tables fournies en annexe 5, préciser toutes les anomalies. 3. Ecrire le schéma relationnel correct. 4. Ecrire en langage SQL les requêtes suivantes : • nom et prénom des commerciaux classés par ordre alphabétique, • ajout de l’atelier mosaïque dans la table service, 5. Enregistrer la paie de décembre 2008 à partir des informations fournies en annexe 6. 6. Quel est le coût du personnel pour l’employeur ? 7. Dans quel document de synthèse ce coût figurera-t-il ? Dans quelle rubrique ? Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise 13/14 V. LE BERRE Thème 2 : La production de l’information financière Chap 4 : La paie et les organismes sociaux Dossier élève ANNEXE 5 – Extrait des tables de la base de données personnel.mdb ANNEXE 6 – Information concernant la paie de décembre 2008 Salaire brut 38 489,07 Cotisations salariales URSSAF ASSEDIC Caisse de retraite 2 825,50 859,69 1 719,28 Terminal STG CFE – Comptabilité et Finance d’Entreprise Cotisations patronales URSSAF ASSEDIC Caisse de retraite 11 072,08 1 558,14 2 758,10 14/14 V. LE BERRE