Séminaire à MORZINE

Formation Continue
Séminaire à
MORZINE
Du 18 au 21 janvier 2014
16 heures de formation validées
 Renseignements
ERAGE Délégation Bourgogne
12 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
Tél. : 03 80 73 22 09 – Mobile : 06 42 68 09 58
Fax : 03 80 28 56 93 / [email protected]
www.erage.eu
16 heures de formation validées
Date limite d’inscription : 27/11/2013
SOMMAIRE
Optimiser la rentabilité de son cabinet .............................................. 3
La déductibilité des charges professionnelles .................................. 4
Quelques problèmes pratiques procéduraux de l’Avocat ................ 5
Les escroqueries sur internet ........................................................... 6
Biographie des intervenants ........................................................... 7
Lieu de la formation, conditions générales ....................................... 8
Tarifs, hôtel et loisirs ......................................................................... 9
Bulletin d’inscription ........................................................................ 10
Emploi du temps ............................................................................. 11
Accès .............................................................................................. 12
2
Samedi 18 janvier 2014 de 16h à 20h
OPTIMISER LA RENTABILITE
DE SON CABINET
Vie professionnelle – gestion du cabinet, 4 heures
Niveau :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation ;  4. Actualisation
 Intervenant :
Monsieur Michel DALMAS, avocat honoraire au Barreau de GRENOBLE
 Programme
SAVOIR DÉTERMINER LE POINT MORT ET LE SEUIL DE RENTABILITÉ DE
SON CABINET
SE POSER LES BONNES QUESTIONS POUR RÉALISER DES
INVESTISSEMENTS JUDICIEUX
MANAGER EFFICACEMENT SES COLLABORATEURS


Le respect de ses obligations d’employeur
Le respect de ses obligations de formation
CONNAÎTRE LES OUTILS D’UNE BONNE GESTION

La fiche de diligences
 Les ratios de clientèle à travers le ratio client, le ratio dossier et le ratio
productivité.
GÉRER SAINEMENT SON CABINET GRACE À :



L’analyse de la clientèle
L’analyse du stock
L’élaboration d’un budget
3
Dimanche 19 janvier 2014 de 16h à 20h
LA DEDUCTIBILITE DES CHARGES
PROFESSIONNELLES
Vie professionnelle – gestion du cabinet, 4 heures
Niveau :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation ;  4. Actualisation
 Intervenant :
Madame Nadine SERRE, Directeur des services formation au sein de
l’ANAAFA
 Programme
- Immeubles affectés à l'exercice de l'activité professionnelle (loyer, entretien, charges…)
- Frais de location de matériel, d'entretien, de réparation,
- les frais de personnel,
- Le véhicule professionnel, carburant, frais kilométrique,
- Frais bancaires et financiers, intérêts de crédits, leasings et financements professionnels
- les primes d'assurance,
- frais de restaurant,
- frais de représentation et des cadeaux d'affaires,
- frais de formation (FIF PL / OPCA PL),
- crédit d'impôt formation,
- les dépenses de participation à des salons professionnels, formations…
- Les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à
des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les
compétences du cabinet (Art. 111 de la loi n°2008-1425 du 27 déc. 2008 de
finances pour 2009 est venu insérer un alinéa g au II de l'art. 244 quater H du code
général des impôts qui ajoute à la liste des dépenses ouvrant droit à un crédit
d’impôt celles exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la
participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire
connaître les compétences du cabinet.)
- Charges forfaitaires (base de calcul / charges professionnelles)
- Le CICE
- Déduction des charges antérieures
- les amortissements
4
Lundi 20 janvier 2014 de 16h à 20h
QUELQUES PROBLEMES PRATIQUES
PROCEDURAUX DE L’AVOCAT
Procédure, 4 heures
Niveau :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation ;  4. Actualisation
 Intervenant :
Monsieur Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit et chargé d’enseignements
à la faculté de PARIS I (Panthéon – Sorbonne)
 Programme
1. Autour de la prescription
‐
Le caractère personnel de l’effet interruptif et la subrogation
‐
Le placement au fond dans l’attente (sursis et péremption)
‐
L’incidence du fondement juridique des prétentions
‐
Variations autour de l’effet interruptif
2. Autour de l’expertise judiciaire
‐
Les incidents (Juge chargé du contrôle et Expertise)
‐
L’opposabilité du rapport d’expertise (débat)
‐
L’autorité de l’expertise sur le juge (incidence pratique)
3. Autour de la mise en état
‐
répartition des pouvoirs juges du fond / mise en état
‐
Calendrier procéduraux et RPVA
‐
La jonction des instances connexes
4. A la recherche de la jurisprudence : comment exploiter Legifrance
5. Quelques remarques sur l’appréciation de l’opportunité d’un pourvoi
5
Mardi 21 janvier 2014 de 16h à 20h
LES ESCROQUERIES SUR INTERNET :
COMMENT SE PREMUNIR ET COMMENT LUTTER
Droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal - 4 heures
Niveau :  1. Initiation ;  2. Perfectionnement ;  3. Spécialisation ;  4. Actualisation
 Intervenant :
Maître Virginie BENSOUSSAN BRULE, avocat au Barreau de PARIS
 Programme
Jusque-là relativement épargnées, les entreprises françaises sont la cible, depuis
quelques mois, d’une recrudescence d’escroqueries à grande échelle sur internet
utilisant leur dénomination sociale, leur logo, leur marque ou encore leur nom de
domaine. Face à ces comportements malveillants, les sociétés ne sont pas pour
autant démunies. De nombreuses mesures leur permettent de lutter efficacement
contre ces atteintes à leur réputation et à leurs droits de propriété intellectuelle.
1. Les escroqueries sur internet
Phishing, pharming, IP spoofing, spamming, etc.
2. Comment se prémunir ? :
Sécuriser son système d’information contre les intrusions externes (contrôler
la sécurité et l’encombrement du réseau informatique, mettre en place des
mesures techniques de sécurité) et les risques internes (rédaction de chartes
informatiques qui formalisent notamment les règles d’utilisation du matériel
informatique, de l’utilisation d’appareils personnels sur le lieu de travail
(BYOD), des connections internet et de la messagerie professionnelle).
3. Comment lutter ? :
Communication interne et externe, suppression des contenus dommageables
sur internet, identification des auteurs qui ont agi sous le couvert de
l’anonymat, dépôt de plainte pour atteinte à un système de traitement
automatisé de donnée, usurpation d’identité en ligne, contrefaçon d’œuvre de
l’esprit, escroquerie, collecte déloyale de données personnelles, suivant les
cas.
4. La proposition de directive sur la sécurité des réseaux et de l’information
(SRI) du 7 février 2013
Contient des dispositions qui imposent aux opérateurs d'infrastructures
critiques, telles que les réseaux d'énergie et de transports, et aux principaux
prestataires de services de la société de l'information (plates-formes de
commerce électronique, réseaux sociaux, etc.), ainsi qu'aux administrations
publiques d'adopter les mesures appropriées pour gérer les risques de
sécurité et signaler les incidents graves aux autorités nationales compétentes.
6
INTERVENANTS
Monsieur Michel DALMAS
Avocat honoraire au Barreau de GRENOBLE – Président d’Honneur de l’ANAAFA
(mandat de Président de 1999 à 2000) – Administrateur de l’ANAAFA depuis sa
création en 1977.
Madame Nadine SERRE
Directeur des services Formation et « Jeunes Avocats » au sein de l’ANAAFA –
Conception et réalisation de la partie « gestion administrative et financière » de l’elearning GESTION DE CABINET du CNB.
Monsieur Cyrille CHARBONNEAU
Docteur en droit et chargé d’enseignements à la Faculté de Paris I (PanthéonSorbonne)
Consultant en droit de la construction
Il mène en parallèle une activité universitaire et de recherche et une activité de
conseil et de formation en droit de la construction.
Sur le plan pratique, il intervient régulièrement auprès d’avocats spécialisés en droit
de la construction après avoir assumé des fonctions de knowledge manager chargé
de la supervision du contentieux à la SCP KARILA pendant plusieurs années.
En terme de recherche et publications en matière de droit de la construction, il
contribue régulièrement auprès à la Revue de droit immobilier, à la revue
Construction et urbanisme, au Bulletin d’actualité du Lamy assurance et du Lamy
immobilier. Il est coauteur d’un ouvrage Droit de la construction : responsabilité et
assurance chez Litec (2007) dont il a assuré la rédaction de la partie Responsabilité.
Maître Virginie BENSOUSSAN BRULE
Avocat à la Cour d’appel de Paris (2006)
Alain Bensoussan-Avocats, directeur du département Presse et Pénal numérique
Contentieux en droit des technologies avancées dans les domaines suivants :
o presse et communication numérique
o droit pénal des nouvelles technologies et droit pénal général
o droit de l’internet
o droit de l’informatique
o droit de la protection des données à caractère personnel
7
LIEU DES FORMATIONS
HOTEL*** CLUB LE CRET
Hôtel Club le Crêt - 905 Route de la Plagne - 74110 Morzine
Des navettes desservent l’hôtel et le centre-ville de Morzine
A 800m environ du cœur du village de Morzine, l'Hôtel Club Le Crêt se situe sur la Route de
La Plagne. Le service de navettes gratuites du village propose un arrêt devant le parking
de l'hôtel. Un arrêt du Balad'Aulps Bus vous permettra également d'utiliser ce dernier pour
rejoindre aisément Saint Jean d'Aulps et le Domaine de Découverte de l'Abbaye ou le village
voisin des Gets.
INSCRIPTIONS
Dates limites d’inscription :
Modules de formation + hébergement au Crêt : 27 novembre 2013
Formations uniquement : 27 décembre 2013.
(Encaissements des chèques : au mois de janvier 2014).
CONDITIONS GENERALES
Aucun règlement en espèces ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne
sont prises en compte qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de
présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée par l’avocat lors du
séminaire. En cas d’annulation par l’avocat, chaque demande sera étudiée individuellement
et devra être justifiée par une raison valable. Le participant s’engage à envoyer un courrier
en recommandé à l’ERAGE accompagné d’un justificatif motivant cette demande
d’annulation. Les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 20 jours de la
formation. Les frais d’hébergement ne seront pas remboursés à moins de 60 jours de la
formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 30 jours avant la date prévue
faute d’un minimum de participants, les frais d’hébergement et les droits d’inscription seront
alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre
d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement.
LOISIRS
(En supplément)
Ski
30% de remise sur la location de matériel par notre partenaire.
Les remontées mécaniques se trouvent au centre de Morzine.
Du côté de Super Morzine, accès direct au secteur d’altitude du Grand Avoriaz (4
snowcross, 1 piste canyon, 1 boardercrosgs, et 4 snowparks dont un écologique qui se
déploie dans la grande forêt des Lindarets) et aux autres stations des Portes du Soleil. Hors
piste, snowboard et freeride avec guides ; héliski ; ski de randonnée.
Plaisirs de la neige
Promenade en raquettes, parapente, scooter des neiges, plongée sous glace, escalade de
cascade de glace, montgolfière, hélicoptère, quads, motoneige, glissade en luge ou en
patins à glace.
Un art de vivre
Cinéma, expositions, promenade à traîneaux, massage, sauna, spa, boutiques. Visites
guidées de l’étable et de la fruitière, d’un atelier de fabrique d’ardoises, du vieux bourg.
8
TARIFS FORMATION
DROITS D’INSCRIPTION FORMATION CONTINUE
16 heures de formation : ................................................... 480 €
ERAGE Organisme de formation : N° 42670280867
HEBERGEMENT
HÔTEL*** CLUB LE CRET http://www.lecret.com
Hôtel Club le Crêt - 905 Route de la Plagne - 74110 Morzine
 Chambre double : 560 €* -  Chambre simple : 560 €*
(* tarifs identiques pour 1 ou 2 personnes, petits déjeuners inclus)
Tarifs par chambre, pour un hébergement de 4 jours, du samedi au mardi soir inclus
petits déjeuners du dimanche au mercredi compris.
Nombre de chambres limité.
Des navettes desservent l’hôtel et le centre-ville de Morzine
A 800m environ du cœur du village de Morzine, l'Hôtel Club Le Crêt se situe sur la Route de
La Plagne. Le service de navettes gratuites du village propose un arrêt devant le parking
de l'hôtel. Un arrêt du Balad'Aulps Bus vous permettra également d'utiliser ce dernier pour
rejoindre aisément Saint Jean d'Aulps et le Domaine de Découverte de l'Abbaye ou le village
voisin des Gets.
CENTRALE DE RESERVATION
Vous avez aussi la possibilité de réserver par vous-même un autre hébergement :
www.resa-morzine.com
ACTIVITES OPTIONNELLES
Dimanche 19 janvier 2014
Dîner en montagne au Vaffieu restaurant Savoyard d'altitude
 50 € par personne (Départ et retour en benne - inclus dans le tarif)
Dîner en montagne + descente flambeau au Vaffieu:
 85 € par personne (Départ en benne - inclus dans le tarif)
9
BULLETIN D’INSCRIPTION
Merci de le retourner à l’adresse ci-dessous, accompagné du règlement par chèque à
l'ordre de l'ERAGE
E.R.A.G.E. Délégation Bourgogne
12, Boulevard Clemenceau 21000 DIJON / Tél. : 03 80 73 22 09 - P. 06 42 68 09 58
Fax : 03 80 28 56 93 / [email protected]
Organisme de formation : N° 42670280867
Tarifs : voir page 9 et cocher les options choisies
Participant :
NOM ...............................................................................................................................................
Prénom ...........................................................................................................................................
Adresse de facturation
Cabinet ...........................................................................................................................................
Adresse...........................................................................................................................................
Code postal .............................................................
Ancien Bâtonnier : Oui 
Non 
VILLE .............................................................................................................................................
Tél. .......................................................................... Fax……………………………………………...
Mobile………………………………………………..Courriel
 J’accepte les conditions générales de ce séminaire.
Date et signature du participant :
............................................................................
Montant total à régler :
Formation : .......................... €
Activités optionnelles : .................. €
Hébergement : .............................. €
Total : ........................... ……………
Accompagnant :
Avocat : Oui 
Non 
NOM ...................................................................................................................................................................................
Prénom ...........................................................................................................................................
Adresse de facturation si différente du participant :
Cabinet ...........................................................................................................................................
Adresse...........................................................................................................................................
Code postal .............................................................
Ancien Bâtonnier : Oui 
Non 
VILLE .............................................................................................................................................
Tél. .......................................................................... Fax …………………………………………….
Mobile………………………………………………..Courriel
 J’accepte les conditions générales de ce séminaire.
Date et signature du participant :
............................................................................
Montant total à régler :
Formation : ............................. €
Activités optionnelles : .................. €
Hébergement : .............................. €
Total : ........................... ……………
10
EMPLOI DU TEMPS
SAMEDI
18/01/14
DIMANCHE
19/01/14
LUNDI
20/01/14
MARDI
21/01/14
Libre
Libre
Libre
Libre
Formation
Formation
Formation
Formation
Matinée
déjeuner
16h00
20h00
Optimiser la
rentabilité de
son cabinet
La déductibilité
des charges
professionnelles
M Michel DALMAS,
Avocat honoraire
Madame Nadine
SERRE, Directeur
des services
formation de
l’ANAAFA
Quelques
problèmes
pratiques
procéduraux de
l’Avocat
M Cyrille
CHARBONNEAU,
Docteur en droit et
chargé
d’enseignements
Les
escroqueries sur
internet
Me Virginie
BENSOUSSAN
BRULE,
Avocat au Barreau
de PARIS
Activité optionnelle
20h30
Cocktail
d’accueil
Dîner en
montagne
Libre
Cocktail de
clôture
Descente au
flambeau*





Le nombre de places minimal et maximal est limité pour les activités optionnelles proposées cidessus voir tarifs page 9
En fonction des conditions climatiques la descente au flambeau est susceptible d’être annulée.
En cas d’annulation, les droits d’inscription inhérents aux loisirs seront entièrement remboursés.
Le transport en benne est inclus dans le tarif pour les dîners en montagne.
*Les inscriptions à la descente au flambeau ne peuvent se faire qu’en accompagnement du dîner
en montagne.
11
ACCES
Autoroute A40 : sortie Cluses
Train : Gares de Cluses, Thonon-les-Bains ou Bellegarde
Transfert par bus réguliers : Horaires et tarif : 04 50 79 15 69
Par avion : Aéroport international de Genève (50 km de Morzine)
Taxi : Allo centrale taxis : 06 08 86 00 00
Hôtel
Le Crêt
Crédit photos : OT Morzine, Hôtel Le Crêt, Plan Hôtel Les Airelles, I. Hugard - Conception : ERAGE - Impression : IREG Strasbourg
ERAGE CS 70008, 4 rue Brûlée - 67085 STRASBOURG Cedex / T. 03 88 14 19 04 / Fax : 03 88 36 73 63
www.erage.eu ; [email protected] - Organisme de formation : N° 42670280867 - Siret : 322 981 648 00 122
Etablissement reconnu d'utilité publique par l’article 13 de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 modifiée.
12