Aigrefeuille d`Aunis • Anais • Ardillières • Ballon • Bouhet • Breuil la

Transcription

RAPPORT
D ACTIVITÉ
2015
Aigrefeuille d’Aunis • Anais • Ardillières • Ballon • Bouhet • Breuil la Réorte • Chambon
Chervettes • Ciré d’Aunis • Forges • Genouillé • Landrais • Le Thou • Marsais • Péré
Puyravault • Saint Crépin • Saint Georges du Bois • Saint Germain de Marencennes
Saint Laurent de la Barrière • Saint Mard • Saint Pierre d’Amilly • Saint Saturnin du Bois
Surgères • Vandré • Virson • Vouhé
2/
SOMMAIRE
3/
UNE CDC AU SERVICE
DE SES HABITANTS
Jean Gorioux,
Président de la Communauté
de Communes Aunis Sud
9/
UNE CDC ATTRACTIVE
ET DYNAMIQUE
Comme chaque année, j'ai le plaisir de vous présenter le
rapport d'activité, un outil obligatoire et indispensable,
que nous nous efforçons de rendre clair et agréable.
17/
UNE CDC GARANTE
D’UN AMÉNAGEMENT
ÉQUILIBRÉ ET COHÉRENT
25/
UNE CDC SOLIDAIRE
ET À L’ÉCOUTE
30/
UNE CDC ATTENTIVE
À L’ACCUEIL ET À
L’ACCOMPAGNEMENT
DE SA JEUNESSE
34/
L'année 2015 a été placée sous le signe de la concrétisation du Projet de Territoire. Ce dernier a été voté à l’unanimité en juin 2015 par le Conseil communautaire et fixe
les actions et les priorités que les 27 communes souhaitent
mettre en œuvre ensemble, dans les années à venir.
Au cours de l'année, la Communauté de Communes
a poursuivi le développement du territoire avec un
programme ambitieux : l’aménagement du Pôle Gare
à Surgères, la halte TER Aigrefeuille-Le Thou, le projet
d’unité de méthanisation, les instructions du droit des sols,
l’amélioration des équipements sportifs…
Limités par des budgets de plus en plus restreints, nous
avons à cœur de travailler sur des actions innovantes et
responsables afin d’offrir aux habitants des services de
qualité.
Ce rapport vous présente en détail et en chiffres clés les
principales actions 2015, portées par les élus et les agents
de la Communauté de Communes.
UNE CDC ÉCO-RESPONSABLE
TOURNÉE VERS L’AVENIR
Je vous souhaite une bonne lecture.
Jean GORIOUX
39/
Président de la Communauté
de Communes Aunis Sud
UNE CDC PORTÉE PAR
UNE GESTION RAISONNÉE
Directeur de la publication : Jean Gorioux
Comité de rédaction : Commission Communication
Rédactrice en chef : Marie-Pierre Chobelet
Coordination éditoriale : Caroline Sagnier,
Clémence Cornerotte, Vincent Ader
Conception & réalisation : INSTANT URBAIN
Photos : Martin Charpentier, Xavier Léoty, CdC Aunis Sud
Impression : Document Concept 17
UNE CDC
AU SERVICE DE
SES HABITANTS
Depuis sa création en janvier 2014, Aunis Sud rassemble,
à travers ses compétences, les acteurs de son territoire
autour de valeurs fortes. La CdC a pour objectif premier de
faire mieux, à plusieurs. Afin de remplir cette mission avec
succès, elle s’est dotée d’une feuille de route : le projet
de territoire. Indispensable à un développement ambitieux
et harmonieux du territoire, il va permettre d'orienter les
décisions et de se tourner vers des objectifs communs.
42
élus communautaires
85
décisions
prises
14
conseils communautaires
LES CHIFFRES CLÉS
54
commissions
233
délibérations votées
4/
UNE CDC
AU SERVICE DE
SES HABITANTS
2015, ANNÉE DE LA MISE EN PLACE :
UN TERRITOIRE PLUS VISIBLE,
DES COMPÉTENCES ADOPTÉES
Anais
St Pierre d’Amilly
Bouhet
Vouhé
St Georges du Bois
Virson
Aigrefeuille d’Aunis
Puyravault
St Saturnin du Bois
Marsais
Forges
Chambon
Surgères
Péré
St Mard
Le Thou
Landrais
Ballon
St Germain de
Marencennes
Ardillières
Breuil la Réorte
Vandré
Chervettes
Ciré d’Aunis
St Laurent
de la Barrière
Genouillé
St Crépin
27
communes
La Communauté de Communes a
pour objectif de mobiliser les moyens
de plusieurs communes pour améliorer les services et le cadre de vie de
ses habitants.
Petit rappel des compétences :
Les compétences obligatoires
Développement économique
31 108
Aménagement de l’espace
Les compétences optionnelles
Action sociale
Protection et mise en valeur
de l’environnement
Politique culturelle
Voirie relevant de la CdC
Les compétences facultatives
Affaires scolaires
Gendarmeries
Mobilité
Politique sportive
habitants
Politique du logement social,
de l’habitat et du cadre de vie
Retrouvez le détail des compétences
de votre CdC sur aunis-sud.fr
Rapport d’activité 2015
5/
REMANIEMENT
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LES CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Joël LALOYAUX Aigrefeuille d’Aunis
Marie-France MORANT
Anne-Sophie DESCAMPS
Philippe GROULT Aigrefeuille d’Aunis
Bruno GAUTRONNEAU Anais
Jean-Marie TARGÉ Ardillières
Emmanuel DEVAUD Ballon
Annie SOIVE Bouhet
Jean-Marc NEAUD Breuil la Réorte
François GIRARD Chambon
Daniel ROUSSEAU Chervettes
Jean-Michel CAPDEVILLE Ciré d’Aunis
Francis MENANT Landrais
Christine BOUYER Marsais
Christine JUIN Péré Philippe GORRON Saint Crépin Mayder FACIONE Saint Georges du Bois
Walter GARCIA
Saint Germain de Marencennes
Marie-Véronique CHARPENTIER
Saint Laurent de la Barrière
Fanny BASTEL Saint Pierre d’Amilly
Jean-Yves ROUSSEAU Surgères
Sylvie PLAIRE Surgères
Jean-Pierre SECQ Surgères
Marie-Joëlle LOZAC’H SALAUN
Surgères
Younes BIAR Surgères
Catherine BOUTIN Surgères
Stéphane AUGÉ Surgères
Nathalie MARCHISIO Surgères
Sylvain RANCIEN Surgères
Danielle BALLANGER Le Thou
Pascal TARDY Vandré
Thierry PILLAUD Virson
Thierry BLASZEZYK Vouhé
Suite à l’organisation d’élections complémentaires dans la commune de
Breuil la Réorte, en application de la
décision du Conseil constitutionnel
du 20 juin 2014, l’accord local approuvé par les 25 communes (sur 27)
qui avaient délibéré en 2013 pour
la répartition des sièges au Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud a été
remis en cause. La configuration territoriale de la CdC Aunis Sud n'a pas
permis de trouver un accord local
selon le nouveau dispositif introduit
par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015.
Le Conseil communautaire a ainsi été
fortement remanié, passant de 50 à
42 élus, 13 communes ont perdu un
siège et 2 communes en ont gagné 5
au total.
LE PRÉSIDENT
Jean GORIOUX
Saint Georges du Bois
Finances
LES VICE-PRÉSIDENTS
Catherine DESPREZ
Surgères
1ère Vice-Présidente
Christian BRUNIER
Le Thou
2e Vice-Président
Gilles GAY
3e Vice-Président
Marie-Pierre BRUNET
Saint Saturnin du Bois
4e Vice-Présidente
Raymond DESILLE
Puyravault
5e Vice-Président
Patricia FILIPPI
Saint Mard
6e Vice-Présidente
Marc DUCHEZ
Genouillé
7e Vice-Président
Micheline BERNARD
Forges
8e Vice-Présidente
Personnel et Culture
Sport
Développement
économique et CIAS
Aménagement
et Urbanisme
Enfance - Jeunesse
Famille - Emploi
Insertion/Affaires scolaires
Habitat - Logement
Patrimoine et Services
Techniques
Tourisme et
Communication
Environnement et
Marchés Publics
6/
UNE CDC
AU SERVICE DE
SES HABITANTS
LES COMMISSIONS :
DES GROUPES DE TRAVAIL
THÉMATIQUES EN AMONT DES DÉCISIONS
Au nombre de quinze, les commissions sont des groupes de travail
thématiques chargés de travailler en amont sur les actions et les
projets des services. Présidées par le Vice-Président en charge de
la compétence, elles sont composées d’élus communautaires et
municipaux des 27 communes.
Force de proposition, le résultat du travail est ensuite transmis en
Bureau et soumis au vote du Conseil communautaire.
Commission Communication
Journal communautaire
Site internet/extranet
Signalétique
Événementiel
Commission Développement
Économique
Élaboration du Schéma
Intercommunal de développement
des Parcs d’Activités Économiques
Projet du Parc d’Activités
Le Cluseau à Vouhé
Schéma Départemental d’Aménagement Numérique
Commission Patrimoine
et Services Techniques
Commission Urbanisme
Création du service commun
d’instruction du droit des sols
Intégration échelonnée des
communes dans ce service
Formation des secrétaires
des mairies et des élus au
logiciel d’instruction des actes
d’urbanisme "OXALIS"
Conventions de partenariats
(Université de Poitiers, CFA ESRPC,
Couveuse 17)
Prise de compétence du
Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal valant Plan Local
de l'Habitat et sa mise en place
Commission Aménagement
Commission Tourisme
Aménagement des
infrastructures sportives
communautaires
Bâtiments et équipements
communautaires
Voiries communautaires
Acquisitions de réserves foncières
Commission Finances
Politique fiscale (taux,
zonages, exonérations...)
Règlement des fonds de
concours
Création des boucles vélo
Projets d'aménagement
de parcs d'activités
Demandes d’aide au classement
Droit de préemption
communautaire
Office de Tourisme
Aménagement numérique
Festival Cycle & Sound
7/
IMPÔT
Commission intercommunale
des impôts directs
Étude des bases professionnelles
des impôts directs
Commission Environnement
Commission Habitat/Logement
Préparation de la prise de
compétence GEMAPI (gestion des
milieux aquatiques et prévention
des inondations)
Organisation d’une conférence
à la CdC sur la sédentarisation des
gens du voyage
Organisation de la lutte contre les
ragondins et la jussie
Accompagnement de Cyclad
pour le passage à la collecte
incitative des ordures ménagères
avec bacs
Commission Enfance
Jeunesse Famille
Temps d'Activités Périscolaires
Politique Jeunesse
Travail sur les principes
d'accompagnements financiers
Affaires scolaires
Commission Marchés publics
Attribution des marchés
Création d’un groupe de
travail communautaire "Gens du
voyage" composé de 27 référents
communaux
Adaptation des pratiques
professionnelles aux nouvelles
normes phytosanitaires
Développement de l’énergie
photovoltaïque et équipement
des bâtiments communautaires et
communaux
Réflexion sur la répartition des
retombées fiscales des parcs
éoliens entre Communautés et
Communes d’assise
Commission Sport
Renouvellement des équipements
Réaménagement de la piste
d’athlétisme à Surgères
Vac-En Sport
École multisports
Politique de soutien aux clubs
et subventions aux manifestations
d'envergure
Commission Développement social
Informations associations
Subventions
Commission Culture
Subventions
Réseau des bibliothèques
15 COMMISSIONS DE TRAVAIL
SE SONT RÉUNIES 54 FOIS
Conservatoire de Musique
Étude de programmation pour
envisager la création d'une salle
8/
DES SERVICES AUX MISSIONS
UNE CDC
AU SERVICE DE
SES HABITANTS
COMPLÉMENTAIRES
PRÉSIDENCE
Organigramme au
31 décembre 2015
Jean GORIOUX
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES
Christelle LAFAYE
SERVICES
SUPPORTS
ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE
DÉVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
VIE QUOTIDIENNE
Directeur général
adjoint
Valérie Doré
COMMUNICATION
TOURISME
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Responsable
du service
Caroline Sagnier
Responsable
du service
Cédric Boizeau
ENFANCE
JEUNESSE - FAMILLES
VIE ASSOCIATIVE
ACTION SOCIALE
Chargée de mission
Clémence Cornerotte
Chargée de mission
en création et
reprise d’entreprises
Laurence Fanton
Mireille Manson
Lydia Jadot
RESSOURCES
HUMAINES
Responsable du
service RH
Cendrina Ragot
Assistante
Charlotte ProuxCoiscault
Créations graphiques
et numériques
Christelle Guyon
Communication
& Tourisme
Sophie Meunier
Conseils en
organisation
d'entreprises
Evelyne Coutant
Gestionnaire de
la Pépinière
d’entreprises Indigo
Céline Le Brun
Responsable
du service
Philippe Foucher
Assistante
Amandine Naud
Enfance
Estelle Deval
Référente Famille &
Relais Assistantes
Maternelles (R.A.M)
Nathalie Hannequin
R.A.M
Véronique Chalots
VIE QUOTIDIENNE
SERVICES
TECHNIQUES
SPORTS
Direction des
services techniques
François Percot
Responsable
du service
En cours de recrutement
Assistante
Amandine Naud
Éducateurs sportifs
Ludovic Lioret
Loïc Guilloteau
Nathalie Bolteau
Laurent Bernot
Willy Berthomé
Julien Grassin
Jean François Thollé
Kevin Lachaud
Assistante R.A.M
Roselyne Chauvet
CULTURE
PATRIMOINE
Temps d'accueil
périscolaires
Patricia Vinet
Site archéo & culture
Perle Lesimple
Instructeurs
Thierry Guéret
Annabelle Sellas
Gwendoline Berthelot
Bureau Information
Jeunesse (B.I.J)
Christelle Bitaudeau
Réseau
des bibliothèques
Alcidie Vermeersch
Projets jeunes
Animations enfance
Annick Cadiou
ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Comptabilité
Delphine Théraud
Christine Fumeron
AMÉNAGEMENT
FONCIER
ENVIRONNEMENT
Maison de l’Emploi
(M.A.E)
Karine Cartier
Sophie Meunier
ACCUEIL
Responsable
du service
Cécile Philippot
Conseiller en
prévention
Emmanuel Meslin
COMPTABILITÉ
FINANCES
PUBLIQUES
Responsable du
service Finances
Marc Boussion
Cécile Brunazzi
Lydia Jadot
Marion Lemaire
ENTRETIEN
Séverine Aufort
Jocelyne Clerteau
Micheline Jardrit
Anita Porcar
Georgine Kiltch
PÔLE PLANIFICATION
URBANISME
MOBILITÉ - HABITAT
Responsable
du service
Annabelle Gaudin
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
Responsable
du service
Sandrine Rayer
Accueil (CIAS)
Jean-Luc Zamparo
Instruction &
Intervention sociale
Françoise Salacruch
Michèle Talon
Christine Maijonnade
Coordinatrice de
l’Épicerie solidaire
Delphine Marie-Marty
Gestionnaire
logistique de
l’Épicerie solidaire
Vincent Barnac
Directeur du
Conservatoire
de Musique
Christian Méchin
Secrétariat administration
Chantal David
Céline Machet
Enseignants
artistiques
Béatrice Bernay
Marie Boche
Marie-Paule Bouin
Fabienne Cellier-Triguel
Anthony Chevrier
Benjamin Cloutour
Cyril Constantin
Pierre Dagois
Henri Dubois
Olivier Grosset
Maryse Leclaircie-Cottin
Guillaume Lécuyer
Bénédicte Lefort
Sandrine Marie-Grosset
Adrien Ranson
Mélanie Rault
Gestion
administrative
et Suivi
des marchés
Séverine Renou
Maintenance
informatique
Gestionnaire du
parc informatique
Sébastien Delestre
Responsable du
Centre Technique
Georges Chauvat
Responsable adjoint
Christophe Ballanger
Agents techniques
Jean-Daniel Ballanger
Pascal Dardant
Patrick Deschamps
Jean-Claude Épaud
Laurent Stegeman
Charles Picot
Agents d’entretien
(complexe sportif
Aigrefeuille)
Anne-Marie Garnier
Stéphane Saracco
Agents d’entretien
(complexe sportif
Surgères)
Bruno Giraud
Mickaël L’Heveder
Régis Pinet
UNE CDC
ATTRACTIVE
ET DYNAMIQUE
L’attractivité d’un territoire repose sur les acteurs qui le font
vivre. En Aunis Sud, nous nous imprégnons de l’énergie des
associations qui y développent des projets, des citoyens qui y
habitent et des entreprises qui s'y installent pour créer un projet
politique commun et ambitieux.
Mis en commun, tous ces atouts favorisent le développement
d'un territoire fort et d'un cadre de vie de qualité, producteur
de ressources.
1914
visiteurs au site
archéologique
8
83%
réunions du Club des
entreprises Aunis Sud
253
élèves inscrits au
Conservatoire de Musique
taux d’occupation moyen de
la Pépinière d’entreprises Indigo
2000 ¤
attribution d’une subvention de
fonctionnement pour le Club
des entreprises
LES CHIFFRES CLÉS
10/
UNE CDC
ATTRACTIVE
ET DYNAMIQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
CRÉER LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE
POUR TOUS LES PORTEURS DE PROJET
La Pépinière d’entreprises Indigo
À destination des créateurs d’entreprises et des entreprises de moins de
3 ans, la Pépinière d’entreprises Indigo, c’est 1550 m² disponibles à la location dans un environnement privilégié pour faire éclore les projets.
NOMBRE
D'APPELS
NOMBRE
DE VISITES
2014 2015
2014 2015
447
443
33
493
697
Le partenariat Pépinière d’entreprises
Indigo / Couveuse d’entreprises
Nombre de personnes
présentes en entreprises,
dont 1 contrat de
professionnalisation,
3 stagiaires et 3 intérimaires.
6/6
Nombre de bureaux
occupés, dont 1 en
accueil d’urgence*
4/6
Nombre d’ateliers occupés
fin d’année 2015
(2 départs et 3 arrivées
durant 2015), dont 2 en
accueil d’urgence*.
9
83%
Destinée à favoriser les conditions de
démarrage, de pérennité et de développement des jeunes entreprises,
la Pépinière est un lieu d’accueil,
d’orientation, d’accompagnement
et d’hébergement proposant des
services personnalisés et collectifs.
Locations ponctuelles
Taux d’occupation moyen :
6 ateliers occupés 45 mois
sur 72, 6 bureaux occupés
51 mois sur 72.
*Suite à l'incendie de
l'hôtel d'entreprises
La Couveuse d’entreprises de Charente-Maritime et la Communauté
de Communes Aunis Sud ont signé, le
22 juin 2015, une convention de partenariat.
L’objectif commun est de renforcer
un service de proximité auprès des
porteurs de projet qui souhaiteraient
bénéficier d’un appui au lancement
de projet et leur permettre d’accéder à l’espace Coworking. Cet espace est situé dans les locaux de la
Pépinière d’entreprises Indigo à Surgères. La Couveuse d'entreprises de
Charente-Maritime assure dans les
locaux de la Pépinière d’entreprises
Indigo des rendez-vous individuels et
collectifs pour les porteurs de projet
intéressés par le dispositif Couveuse.
D'août à décembre 2015 : 11 personnes ont été accueillies en réunion
d'information et 3 personnes ont signé
un contrat CAPE avec la couveuse.
La CdC accompagne
les porteurs de projet
Le service Développement Économique aide et accompagne les particuliers dans leur projet de création
ou reprise d’entreprise.
8 jurys des ateliers de création en Aunis Sud :
13 dossiers BRDE (Bourse Régionale
Désir d’Entreprendre) présentés, représentant 11 projets d’entreprises
dont 8 en création et 3 en reprise
(3 abandons pour refus bancaires) :
40 000 € attribués,
5 dossiers "Coup de pouce TPE"
pour l’aide à l’investissement dans les
très petites entreprises en développement présentés, pour un montant de
22 417 € attribués,
participation mobilisation aux aides
du Plan de revitalisation de Terra
Lacta : 11 entreprises aidées, pour
un total de 51 654 € attribués sur le
territoire Aunis Sud.
DES ÉVÉNEMENTS RÉALISÉS EN PARTENARIAT
Le 5 novembre 2015 à la Pépinière d’entreprises Indigo
Atelier d’information : "Entreprendre : Tester, Valider, Créer"
"Venez découvrir comment tester votre idée de création
d’entreprise en toute sécurité et créer ainsi votre propre emploi".
Cet atelier a été organisé conjointement par la Couveuse d’entreprises
de Charente-Maritime, la Pépinière d’entreprises Indigo et Pôle Emploi.
16 personnes ont participé à cet évènement.
Le Conseil en organisation
d’entreprises
Signature de 2 conventions avec le
Centre de Formation des Apprentis
en Enseignement Supérieur et de
Recherche de Poitou-Charentes et
l'Université de Poitiers
Signature qui a eu lieu le 19 janvier
2015 à Surgères. Le but est de permettre aux chefs d’entreprise de
notre territoire d’accéder plus facilement aux compétences dispensées
par les Pôles d’enseignement supérieur. Cette année, 6 contrats ont été
signés avec des entreprises privées et
une collectivité, et la CdC a, quant à
elle, montré l’exemple en multipliant
les conventions de stage.
Formation DUERP
Reconduction de la formation "Rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels" :
elle se déroule sur deux journées, les
29 avril et 10 juin. Elle est co-animée
par les techniciens de la CARSAT et la
CdC et permet aux chefs d’entreprise
de connaître l’état du droit, d’accéder à un outil et une méthode qui ont
fait leur preuve.
12e Semaine nationale sur l’Amélioration de la Qualité de Vie au Travail du
12 au 19 juin 2015
La CdC suit le mouvement et propose
à ses entreprises de travailler dans ce
sens. Ce fut l’occasion de convoquer
la presse et de porter à la connaissance des chefs d’entreprise les expériences réussies dans ce domaine.
Soirée spéciale Mois de l’Économie
sociale et solidaire : ouverture des
portes de l’entreprise le RELAIS 17
le 19 novembre 2015.
Le Schéma Intercommunal de
Développement des Parcs d’Activités
Economiques (SIDPAE)
Un SIDPAE est un document d’aide à
la décision pour les élus du territoire. Il
va permettre l’élaboration d’une véritable stratégie économique planifiée
dans le temps et dans l’espace.
Il a été réalisé entre mai et septembre
2015 à l’occasion d’un stage de fin
d’études et rédigé en concertation
avec les acteurs publics et privés du
territoire.
10 Parcs d’activités économiques
communautaires
604 hectares dédiés au développement économique
1,3% de la superficie totale du territoire communautaire est occupé par
un secteur à vocation économique
1 hectare sur 3 à vocation économique n’est pas encore occupé, soit
204 hectares de parcelles libres
57% des parcelles libres à vocation
économique appartiennent à des
propriétaires privés
43% des parcelles libres appartiennent à des propriétaires publics,
dont 22% à la CdC Aunis Sud, soit
44 hectares
ZOOM SUR
AUNIS SUD
La CdC possède des parcelles libres sur 7 communes
26 hectares sont viabilisés et commercialisables
Ils se répartissent sur 5 Parcs d’activités économiques communautaires
Proposition d’aménager 68 hectares à court et moyen terme (20152021), soit 48 hectares viabilisés
11/
12/
UNE CDC
ATTRACTIVE
ET DYNAMIQUE
TOURISME : FAIRE VIVRE AUNIS SUD
POUR RENFORCER SON ATTRACTIVITÉ
Le site archéologique
1914
personnes ont visité
le site archéologique
en 2015
590
visiteurs
(visites et ateliers)
300
scolaires
75
enfants pour
les accueils de loisirs
949
personnes pour
les manifestations
culturelles
Dès 2011, la CdC et le Département
mettent en place une fouille programmée, sous la responsabilité de
Léopold Maurel, alors archéologue
départemental.
Cette démarche a permis à la Communauté de Communes d’élaborer
des actions de valorisation auprès
du grand public. Une médiatrice du
patrimoine travaille à la programmation et l’animation des visites libres
et commentées, à la création d'un
parcours d’interprétation, ainsi qu'à
l'organisation d'ateliers ludiques et de
manifestations culturelles.
En 2015, la Communauté de Communes Aunis Sud a souhaité mettre
en place un programme de restauration en s’appuyant sur une double
orientation : respecter l’esthétique du
lieu en assurant la conservation des
vestiges dans leur état actuel.
La CdC a choisi de faire intervenir
l’architecte du patrimoine Pascal Robert Cols et Pascal Waringo, maçon
spécialisé dans les monuments historiques.
Leur intervention, qui s’est tenue entre
le 6 et le 10 juillet 2015, s’est concentrée sur trois murs de la villa galloromaine et a été accompagnée
d’un discours pédagogique autour
des méthodes de construction et de
la conservation du patrimoine.
En parallèle, les abords du site ont
été nettoyés et engazonnés, et les
vestiges archéologiques mis au jour
pendant la saison de fouille 2015 ont
été protégés et mis en valeur.
L’événement Cycle & Sound
Les participants étaient, cette année
encore, présents à la 7e édition de
Cycle & Sound.
Découverte musicale et gourmande,
cette escapade est le moment incontournable pour profiter en famille
ou entre amis d’un après-midi culturel
et sportif.
300 visiteurs ont découvert les paysages et les secrets de 3 communes
du territoire : Saint Georges du Bois,
Bouhet et Chervettes.
L’Office de Tourisme
Aunis Marais Poitevin (OTAMP)
Chiffres et éléments clés OTAMP :
2 Communautés de Communes,
57 821 habitants,
2 bureaux de tourisme : Marans &
Surgères,
1 siège social basé à Saint Sauveur
d'Aunis.
Nombre de partenaires en 2015 : 207
580 contacts enregistrés pendant les
accueils "hors les murs".
Animations : 72 dates proposées entre
avril et septembre, soit 13 animations
et 5 thématiques.
Distribution totale des publications
d’avril à septembre 2015 :
8 685 Mon Guide
8 086 Mon Agenda
13/
L’aide au classement
L’enquête CSA
La Communauté de Communes
Aunis Sud souhaite développer un
parc d'hébergements touristiques
qualifié, permettant de répondre
aux critères d'accueil, de confort et
d'accessibilité qu'attend aujourd'hui
la clientèle touristique.
En 2015, la CdC Aunis Sud s’est
associée à la CdC Aunis Atlantique
et à Charente Maritime Tourisme
pour se doter d’une enquête de
satisfaction des visiteurs sur le territoire
de l’Office de Tourisme Aunis MaraisPoitevin.
Pour ce faire, la CdC Aunis Sud s'engage à verser une subvention pour le
classement des meublés de tourisme
et l'accès au référentiel "Chambres
d'Hôtes référence" déployé par l'Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin.
3 CHANTIERS PRIORITAIRES
Le montant de l’aide de la CdC
Aunis Sud est versé sous forme de
subvention correspondant aux frais
réels (coût d’entrée divisé par 2),
plafonné à 200 €.
ONT ÉTÉ IDENTIFIÉS
La restauration
Les informations
Les animations/
activités proposées
ZOOM SUR
AUNIS SUD
6
structures
"Hôtellerie de plein air"
1 hôtel
37 chambres d’hôtes
142 locations
saisonnières et meublés
24 restaurants
711 résidences
secondaires
26 structures labellisées
Tourisme et Handicap
INFORMATIONS 27%
(disponibilité et amabilité des
personnes, qualité de l’info sur
place, qualité des conseils)
22% ORGANISATION DU SEJOUR
(moyens à disposition pour
réserver séjour, facilités/
disponibilités proposées au
moment de préparer le séjour,
réactivité/rapidité de prise en
compte de votre demande
pour réserver séjour, amabilité,
politesse des personnes sur
place lors de l'accueil)
9% RESTAURATION
(authenticité de la gastronomie,
produits du terroir, rapport qualité/prix)
LES 6 PRINCIPAUX
LEVIERS DE
SATISFACTION DU
TERRITOIRE
AUNIS MARAIS
POITEVIN
TRANSPORTS 8%
(qualité signalétique dédiée aux
voitures/deux-roues, facilité de
stationner voitures ou deux-roues)
LOCALISATION 1%
(proximité lieu d’hébergement
vs activités)
HEBERGEMENT 30%
(Compréhension de vos
demandes sur place/
professionnalisme, confort,
disponibilité du personnel,
propreté du lieu)
14/
UNE CDC
ATTRACTIVE
ET DYNAMIQUE
CULTURE :
UNE PROGRAMMATION
OUVERTE
À TOUTES LES PRATIQUES
ET À TOUS LES PUBLICS
16 associations avec 21 projets
ont été subventionnées pour un
total de 371 275 €
École de Musique de la
Petite Aunis : 45 000 €
Le Palace : 304 375 €*
Pour les manifestations
sur le territoire : 21 900 €
*Pour Le Palace, la CdC Aunis Sud
a subventionné la totalité du projet
"spectacles scolaires" avec un montant
de 90 000 €. 30 écoles soit 2 952 élèves
et 348 accompagnateurs ont pu participer
aux 34 représentations, soit 5 compagnies.
Le Réseau des bibliothèques
Entre mai et décembre 2015, le travail de la coordinatrice du Réseau
des bibliothèques a consisté à développer des liens avec les dix-neuf bibliothèques du territoire, à organiser
le futur réseau et à accompagner les
volontaires.
Pour mener à bien cette mission, une
organisation administrative du réseau
était indispensable. La réalisation
d'une charte en concertation avec
les bibliothécaires, la coordination de
réunions et l'accompagnement des
élus dans ce projet en sont les principales actions.
Afin de permettre aux bibliothécaires
du territoire d’être informés sur ce qui
se passe près de chez eux, de se rencontrer et d’échanger sur leur quotidien, deux outils ont été créés :
une newsletter destinée aux bibliothécaires, qui paraît tous les deux
mois,
un dépliant, intitulé "Les bibliothèques du territoire, un réseau en
construction", a été réalisé.
Le Réseau des bibliothèques, c’est
également des animations interbibliothèques. L’animation "Les sacs
mystères" en est un parfait exemple.
Cet événement a été décidé lors de
la réunion de réseau du 15 octobre
2015. Douze bibliothèques ont participé à la première édition. Elle consiste
à mettre en prêt des documents,
conditionnés dans un sac. Le lecteur
se laisse prendre au jeu et découvre
chez lui la mystérieuse sélection.
Création d’un espace culturel
en Aunis Sud : le projet avance En avril 2015, l’entreprise AVEC Ingénierie-Programmation a remporté la
consultation "Mission de programmation concernant la création d’un
ou de plusieurs espaces à vocation
culturelle".
La fin de l’année 2015 a permis à
la CdC et au prestataire de fixer le
cadre du projet, de mettre en place
une méthodologie et d’identifier les
acteurs, les lieux et les personnes ressources sur ce projet.
15/
LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE :
UN PÔLE D’APPRENTISSAGE ET DE DÉCOUVERTE
AU COEUR DE LA VIE
CULTURELLE DU TERRITOIRE
Le Conservatoire de Musique intercommunal, c’est 16 professeurs et
253 élèves qui participent au dynamisme culturel de notre territoire.
Créateur de lien, vecteur d’échanges
et de rencontres, le Conservatoire
remplit sa mission en s’efforçant de
couvrir l’ensemble du territoire communautaire, en proposant différents
projets musicaux à travers des répertoires très variés.
En septembre, une nouvelle piste pédagogique a été abordée avec l’apprentissage musical par l’orchestre à
partir de 7 ans.
L’action culturelle 2015 a permis de
rencontrer plusieurs artistes talentueux :
le violoniste baroque et chef d’orchestre Joël Cartier,
le chaleureux artiste québécois
Étienne Bouchard, pour deux concerts
aux antipodes, avec un accueil enthousiaste du public,
le site archéologique à Saint Saturnin du Bois a été mis en valeur à travers un projet de création autour du
compositeur Marc Lemonnier, professeur au CRR de Poitiers, lors de deux
représentations de "Villa à Vendre",
mêlant musique et comédie, avec la
participation de l’ensemble des orchestres du Conservatoire,
l’opéra a pu être valorisé, en milieu
rural, avec une version de La Flûte Enchantée de Mozart adaptée aux enfants et en français, pour une soirée à
guichet fermé, à la salle des fêtes de
Saint Georges du Bois.
Les différents partenariats amorcés
les années précédentes ont été poursuivis :
avec l’école Infiniment Danse,
l’Espace Multimédia du café des
images du Palace à Surgères, avec
la création d’un film d’animation,
ou encore l’Éducation Nationale
avec l’organisation de trois "Soirées
Vocales" dont les représentations ont
eu lieu cette année à Aigrefeuille
d’Aunis et Saint Georges du Bois.
Un projet fédérateur autour du
répertoire de musiques de jeux
vidéo a été mis à l’honneur par les
différents orchestres et ensembles du
Conservatoire, avec la participation
de l’école Infiniment Danse, une
soirée mémorable et très appréciée
du public.
253
16
élèves
professeurs
UNE CDC GARANTE
D’UN AMÉNAGEMENT
ÉQUILIBRÉ ET
COHÉRENT
Les habitudes de consommation et le style de vie des
habitants changent. Un aménagement cohérent du territoire
ne peut plus être réfléchi à l’échelle communale et doit
être pensé à l’échelle communautaire. Aunis Sud donne
une autre dimension aux projets et permet de réaliser des
aménagements d’envergure.
Cette opportunité va permettre de réfléchir ensemble sur
les enjeux de ce territoire et proposer un cadre de vie plus
cohérent, plus adapté et donc plus attractif. Les sites d’intérêt
communautaire sont à préserver et à mettre en valeur, c’est
la mission des services techniques qui gèrent et entretiennent
quotidiennement l’ensemble de ces infrastructures.
39 969 m2
acquis par la CdC
en 2015
1 304
dossiers instruits par le
service instruction
25 65
sites communautaires
hectares dont la CdC
est propriétaire
LES CHIFFRES CLÉS
17/
AMÉNAGEMENTS FONCIERS :
DES ÉQUIPEMENTS OPÉRATIONNELS
POUR FAVORISER L’INITIATIVE ET
L’ESPRIT D’ENTREPRISE
L’acquisition de terrains
La Communauté de Communes a
acquis plusieurs terrains destinés à
divers projets :
1 500 m² dans la ZI Ouest à Surgères
attenant au bâtiment des ateliers
techniques communautaires,
3 000 m² attenant au siège de la
Communauté à Surgères pour permettre à l'avenir son extension,
3 469 m² près du parking du Pôle
Gare de Surgères afin de pouvoir
étendre ce dernier,
3,2 hectares de terrains à Saint
Georges du Bois pour agrandir le
Parc d’activités économique du Fief
Saint Gilles.
Des négociations pour de futures
acquisitions sont en cours avec les
propriétaires de terrains destinés à
devenir des parcs d'activités. Cela
passe notamment par la recherche
de terrains agricoles de manière à
compenser les pertes subies par les
agriculteurs.
Les études de projets
de parcs d’activités
Parc d’activités artisanales du Cluseau Le permis d’aménager ainsi que le
dossier d’étude dans le cadre de
la "Loi sur l’eau" ont été déposés et
acceptés. L’étude sur les possibilités
d’assainissement collectif a été poursuivie et s’est avérée négative. L’assainissement sera donc individuel.
Deux dossiers de subvention ont été
déposés, l’un auprès du Département, l’autre auprès de l’État. Le premier a déjà été accepté.
Parc d’activités économiques de la
Combe
L’Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes, à qui la Communauté a confié l’acquisition des terrains, a
négocié l’achat d’environ 7 hectares
de terrain dont elle pourra devenir
propriétaire en 2016.
Les aménagements et travaux
dans les parcs d’activités existants
Parc d’activités économiques du
Fief Girard
19 candélabres vétustes ont été
changés pour de nouveaux équipements à LED. Ce parc a également
fait l’objet de comptages routiers et
de tests de structure de chaussée en
prévision de travaux de réfection à
réaliser en 2016.
Parcs d’activités économiques du
Fief Saint Gilles (Saint Georges du
Bois) et de la Métairie (Surgères)
Tous deux ont bénéficié de l’aménagement à leur entrée d’un espace
de stationnement temporaire adapté à tous les véhicules. Ces arrêts sont
destinés à être équipés en 2016 de
panneaux signalétiques présentant
le plan du parc d’activités et la localisation des entreprises.
Le transfert des routes créées par la
Communauté de Communes pour
classement dans le Domaine Public
Lorsque la Communauté de Communes aménage une nouvelle rue
dans un parc d’activités, celle-ci appartient à son domaine privé, moins
protégé juridiquement que le domaine public des communes. C’est
pourquoi un inventaire de ces rues
et de leur équipements associés (espaces verts, bassins pluviaux…) puis
leur cession aux communes par acte
administratif ont été réalisés. Ces rues
étant déclarées d’intérêt communautaire, elles restent gérées par la CdC.
18/
UNE CDC GARANTE
D’UN AMÉNAGEMENT
URBANISME ET MOBILITÉS :
DES SERVICES ET DES INFRASTRUCTURES
ADAPTÉS AUX RÉALITÉS D’UN BASSIN
DE VIE DYNAMIQUE
Le Pôle Gare à Surgères
Les grands principes du projet
La première phase d'avant-projet en
2014 a permis de préciser les aménagements architecturaux à effectuer,
les coûts à prévoir et le calendrier des
réalisations.
L’objectif prioritaire est la constitution du Pôle Gare à Surgères comme
un espace public urbain tous modes, répondant aux objectifs d’une
zone 30.
En 2015, la CdC a engagé la phase
projet qui concrétise le Pôle Gare
en fixant avec précision les caractéristiques des différents éléments du
chantier.
Le travail de ralentissement sur l’ensemble de l’emprise projet s’appuie
sur deux registres : les outils classiques
du traitement routier (ralentisseurs,
plateaux, rétrécissement voiries…) et
la constitution d’une ambiance de
type espace public.
C’est à partir des grands principes du
projet que seront consultées les entreprises du BTP et de voirie.
Cette dernière développe deux perceptions :
- une voie qui circule dans un espace
public gare,
- une large entité paysagère dans
laquelle circulent différents types
d’usagers.
Surplombant les voies de circulation basses, la
passerelle offre un espace de déambulation de
10 m de large pour les piétons et les cyclistes.
Le confort de circulation qu’elle propose en
fait davantage un parvis qu’une passerelle
technique. En jetant un dernier regard derrière
vous avant d’entrer dans la gare, vous
apercevrez peut-être l’église Notre-Dame !
Sobres, les aménagements de circulation
s’intègrent dans un paysage boisé, planté de
frênes d’Amérique. L’accès à la gare est ainsi
immédiatement marqué par une ambiance
ombragée et apaisée, proche de celle d’un
jardin public. Au sol, on remarque un jeu de
ralentissements (marquages de couleurs,
rétrécissement des voies) destinés à réduire la vitesse
des véhicules motorisés aux abords de la gare.
la création
(59 places),
La halte TER Aigrefeuille-Le Thou
L’aménagement de la halte TER
Aigrefeuille-Le Thou sera réalisé au
lieu-dit "La Gare" sur la commune
du Thou. Située sur l’axe ferroviaire
Poitiers - La Rochelle, la halte sera
desservie par des TER circulant sur la
ligne et répondra à des besoins de
déplacements périurbains (domicile-travail, loisirs…) particulièrement
orientés vers la Rochelle.
de
deux
parkings
l’aménagement
d’intermodalité
sur le pôle d’échange (quais et accès
bus, stationnement vélos et co-voiturage, cheminements piétons…).
Le site sera intégralement accessible
aux personnes à mobilité réduite
(PMR) conformément à la loi de
2005 et équipé de la signalétique
adaptée.
Aménagée afin de permettre l’intermodalité et le stationnement, cette
halte TER a vocation à être desservie par le réseau de transport "Les
Mouettes" et à répondre aux besoins
des communes à proximité pour une
fréquentation estimée à 60 voyageurs/jour (120 montées/descentes).
Les travaux pour la création de
la halte TER Aigrefeuille-Le Thou
consistent en :
Maîtrise d’ouvrage SNCF RÉSEAU :
- la création de 2 quais de 160 m de
long avec bandes d’éveil à la vigilance, un abri voyageurs, mobilier,
éclairage,
- la modification de la signalisation
ferroviaire pour l'intégration de la
halte,
- la création d’une passerelle avec
ascenseurs et escaliers,
Maîtrise d’ouvrage Communauté
de Communes Aunis Sud :
SNCF Réseau
- la dépose des installations ferroviaires (caténaires) situées au sud de
la future halte,
19/
20/
UNE CDC GARANTE
D’UN AMÉNAGEMENT
DE VIE DYNAMIQUE
Service commun d’instruction
du droit des sols
Le 1er janvier 2016, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme aura une année de fonctionnement opérationnel à son actif.
237
4
Aigrefeuille d'Aunis
Anais
16
Ardillières
31
Ballon
15
Breuil la Réorte
16
Chambon
2
Chervettes
38
Ciré d'Aunis
34
Forges
15
Genouillé
18
Landrais
52
Le Thou
19
Marsais
17
Péré
18
Puyravault
102
8
St Mard
St Crépin
71
St Georges du Bois
62
St Germain de Marencennes
1
14
7
St Laurent de la Barrière
St Pierre d'Amilly
St Saturnin du Bois
391
Surgères
66
Vandré
28
Virson
22
Vouhé
L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) était jusqu’en
juillet 2015 réalisée par l’État et plus
particulièrement la DDTM (Direction
Départementale des Territoires et de
la Mer).
Aunis Sud a anticipé ce changement
en créant dès janvier 2015 un
service d’instruction mutualisée du
droit des sols. La prise en charge de
l’instruction pour les communes s’est
donc effectuée progressivement du
1er janvier au 1er juillet 2015.
Une convention signée avec chacune des 27 communes adhérentes
précise quel type d’autorisation la
commune souhaite laisser à l’instruction de la CdC. En revanche, rien ne
change concernant le dépôt de la
demande (certificat d’urbanisme,
déclaration préalable, permis de
construire). Il se fait toujours à la mairie. L’autorisation, sous forme d’arrêté, est signée par le maire de la commune.
Les trois instructeurs, recrutés par la
CdC Aunis Sud, prennent en charge
le traitement des dossiers d’urbanisme, mais sont aussi à la disposition du public sur rendez-vous pour
conseiller sur les règles applicables
au projet.
Pour les demandes complexes,
ils peuvent recevoir du public sur
rendez-vous afin de vérifier si le
projet est compatible avec le Plan
Local d’Urbanisme de la commune
ou, le cas échéant, suggérer les
modifications à apporter.
21/
LES ATOUTS
Le PLUI
Élaborer un PLUi... c’est définir notre
vie à tous et ensemble !
Et offrir aux habitants d’Aunis Sud un
cadre de vie pensé et conçu par
l’ensemble des élus pour une meilleure qualité de vie !
l’intégration de la réflexion menée
lors du "Projet de Territoire".
Établir un document qui engage un
développement équilibré et maîtrisé
du territoire :
un document établi sur une bonne
identification des enjeux...
Aujourd’hui, notre territoire présente
de multiples enjeux en termes de développement durable. Ils s’orientent
par exemple sur la préservation de la
ressource en eau, le développement
économique, les énergies renouvelables, la cohésion sociale, l’accès
aux services pour tous, les transports
(déplacements de plus en plus onéreux), la pression foncière et démographique, etc.
... qui mobilise l’ensemble des outils du PLUi au service de la politique
d’aménagement du territoire intercommunal.
C’est dans cette perspective que
la CdC et ses communes membres
ont décidé de mettre en œuvre un
document d’urbanisme commun :
le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de L’Habitat
(PLUiH).
une implication étroite des acteurs
locaux,
Paysages, mobilité, économie, habitat, cadre de vie : le PLUI est inscrit
dans la stratégie globale de développement économique et est étroitement lié à la définition du SCoT et
du projet de territoire.
Le respect des lois en vigueur, notamment la loi ALUR, a conduit la Communauté de Communes Aunis Sud, le
8 décembre 2015, à prescrire l’élaboration d’un PLUiH.
Trois préoccupations ont guidé la rédaction de ces objectifs :
Les enjeux du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal :
la prise en compte du SCoT et des
évolutions législatives,
Mettre en œuvre des choix réfléchis,
compris et partagés :
une méthode de gouvernance
impliquant les élus aux différentes
échelles et les personnes publiques
associées,
une concertation régulière avec la
population.
DU PLUI
COHÉRENCE
Le PLUi permet de mettre en cohérence les politiques des communes d’Aunis Sud en matière
d’utilisation de l’espace, d’habitat, d’environnement, de
mobilité, de développement
des activités économiques, de
qualité du cadre de vie.
EFFICACITÉ
Le PLUi permet de doter notre
territoire d’un projet opérationnel commun, en phase avec la
réalité de notre bassin de vie.
Cela valorise la complémentarité des communes, leurs qualités et leurs atouts.
SOLIDARITÉ
Le PLUi permet une mutualisation des moyens et des compétences pour avancer et réfléchir ensemble à une meilleure
utilisation du foncier. C’est la
politique du "faire ensemble".
1ER JANVIER 2017
Lancement du PLUiH
22/
UNE CDC GARANTE
D’UN AMÉNAGEMENT
DE VIE DYNAMIQUE
Habitat : tout savoir sur le logement
Dans le cadre de sa compétence
Politique du logement social, de l’Habitat et du Cadre de vie, la Communauté de Communes Aunis Sud a été
sollicitée par deux associations :
le PACT17, Centre d’Aide au Logement, pour la mise en place d’un
Point Info Logement qui permet aux
propriétaires (et éventuellement aux
locataires) de bénéficier d’une information sur leur projet d’amélioration
de l’habitat et d’un accompagnement administratif et technique pour
les demandes d’aides financières. Il
œuvre également à l’amélioration
des conditions de logement des familles les plus modestes.
Chaque cas est étudié individuellement et des financements adaptés
sont proposés sous forme de subventions (Agence nationale de l’Habitat, Département, Région, caisse de
retraite…) ou de prêts sociaux (CAF,
MSA, Crédit immobilier…).
Il propose deux permanences mensuelles "Point d’Information Logement", une demi-journée sur Aigrefeuille et une demi-journée sur
Surgères. Pour économiser les coûts,
le PACT a proposé de réunir ces
deux demi-journées le même jour : le
4e mardi de chaque mois à l’espace
communautaire Berlioz à Surgères et
à la mairie d’Aigrefeuille.
Leur intervention s'élève à 6 800 e HT.
l’ADIL (Agence Départementale
d’Information sur le Logement)
apporte depuis juin 2007 des conseils
personnalisés sur toutes les questions
liées à l’habitat, sur les droits et
obligations en tant que propriétaire
ou locataire, sur l’ensemble du
département. Il s’agit d’interventions
en matière d’information juridique,
financière et fiscale sur le logement.
Le siège de l’ADIL se situe à La
Rochelle.
L’ADIL s’est rapprochée de la Communauté de Communes en février
2014 pour être hébergée dans nos
locaux car les permanences qu’elle
assurait à Cyclad n’étaient plus envisageables. Une solution a été trouvée au CIAS.
Leur prestation annuelle pour 2015
s’élève à 0,09 euros par habitant, soit un coût global de 2 766 e
(30 739 x 0,09) pour une permanence
mensuelle à Surgères au CIAS sur une
journée complète, le 2e mercredi de
chaque mois.
Les particuliers bénéficient d’un
lieu d’information proche de
chez eux, où ils obtiennent tous
les renseignements nécessaires
"en direct", avec une demande
satisfaite immédiatement et
correspondant à leurs attentes.
Les permanences sont sur rendez-vous et gratuites.
BÂTIMENTS ET SERVICES TECHNIQUES :
DES ÉQUIPES DÉDIÉES À L’AMÉLIORATION
DU CADRE DE VIE COMMUNAUTAIRE
Gestion et entretien
du patrimoine communautaire
La Communauté de Communes assure la gestion et l’entretien du patrimoine communautaire.
Il peut s’agir de biens dont elle a la
propriété ou de biens mis à disposition dans le cadre des transferts de
compétences. Cela représente :
2,61 ha
de bâtiments
(1 bâtiment supplémentaire a
été acheté par la CdC en 2015)
12,5 km de voiries
13 100 m2 de parkings
13 ha de tonte
26 ha de fauchage mécanique
6400 m2 de fauchage manuel
27 sites communautaires (1 site
supplémentaire "Bâtiment à usage
associatif n°2" : Restos du Cœur et
FRASE)
10 parcs d'activités économiques
Gestion du parc informatique
assure la gestion et l’entretien du
parc informatique de l’ensemble
des bâtiments communautaires.
Depuis le 1er janvier 2015, elle n'assure
plus les missions de logistique et de
maintenance des équipements liés à
l’informatisation des écoles.
Études réalisées en 2015 :
En janvier 2015, la CdC Aunis Sud a eu
le résultat de la mission de diagnostic
des installations sur ses trois piscines
(Aigrefeuille, Surgères et Vandré).
Le but de la mission confiée au cabinet PROPOLIS était d’accompagner
la CdC dans sa réflexion sur le devenir de ses piscines en répondant à
plusieurs questions :
quel est l’état de vétusté du parc
aquatique de la CdC ?
quel ordre de priorité donner aux
propositions de travaux ?
quelle opportunité pour la construction d’un nouvel équipement couvert ?
Cette étude a permis aux élus communautaires de prendre conscience
des travaux à engager pour le maintien en état de bon fonctionnement
de ces installations. Elle leur a aussi
permis d'engager une réflexion sur les
évolutions à mener pour une amélioration qualitative de la pratique de la
natation sur le territoire.
23/
24/
UNE CDC GARANTE
D’UN AMÉNAGEMENT
BÂTIMENTS ET SERVICES TECHNIQUES :
DES ÉQUIPES DÉDIÉES À L’AMÉLIORATION
DU CADRE DE VIE COMMUNAUTAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
Principaux travaux réalisés sur le
patrimoine communautaire en 2015
MARCHÉS ORDINAIRES DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Marchés inférieurs à 207 000 € HT
OBJET DU MARCHÉ
DURÉE DU MARCHÉ MONTANT HT DU MARCHÉ
Refonte du site internet et de l’extranet
de la Communauté de Communes Aunis Sud
11 210 €
Fourniture d’une pompe à chaleur air/eau
pour la piscine intercommunale de Vandré
18 712 €
Location et maintenance des copieurs
de la Communauté de Communes Aunis Sud
55 316 €
5 ans
Fourniture et pose d’un sautoir à la perche et son garage
au complexe sportif intercommunal d’Aigrefeuille d’Aunis
24 813 €
Marchés supérieurs à 207 000 € HT
OBJET DU MARCHÉ
DURÉE DU MARCHÉ
MONTANT HT DU MARCHÉ
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
55 mois
35 960 €
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
55 mois
15 673 €
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
55 mois
48 652 €
Assurance "Protection juridique des agents et élus"
55 mois
1 003 €
MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
OBJET DU MARCHÉ
Tranche Ferme: 17 570 €
Tranche Conditionnelle 1: 15 010 €
Mission de programmation concernant la création
d’un ou de plusieurs espaces à vocation culturelle
MARCHÉS À BONS DE COMMANDES DE FOURNITURES ET SERVICES
DURÉE DU
MARCHÉ
OBJET DU MARCHÉ
MONTANT HT DU MARCHÉ SUR
LA PÉRIODE TOTALE
MONTANT MINI
MONTANT MAXI
Services de téléphonie filaire, de télécommunications
mobiles, d’interconnexion de sites et d’accès à internet
pour l’ensemble des utilisateurs de la Communauté de
Communes Aunis Sud Lot 1 : Services de téléphonie filaire
4 ans
4 000 €
15 000 €
pour l’ensemble des utilisateurs de la Communauté
de Communes Aunis Sud Lot 2 : Services de
Télécommunications Mobiles
4 ans
2 000 €
12 000 €
Communes Aunis Sud Lot 3 : Services d’Interconnexion de
sites et d’Accès à Internet avec Débits Garantis
4 ans
0€
14 000 €
Communes Aunis Sud Lot 4 : Services d’Accès à Internet
sans Débit Garanti
4 ans
1 000 €
10 000 €
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES DE FOURNITURES ET SERVICES
OBJET DU MARCHÉ
DURÉE DU
MARCHÉ
SUR LA PÉRIODE TOTALE
MONTANT MINI
MONTANT MAXI
Néant
150 000 €
Travaux d’impression, de façonnage, de reliure et
de livraison des supports de communication papier
de la Communauté de Communes Aunis Sud pour
2015-2016-2017 (Marché: Multi Attributaires)
3 ans
Bâtiment à usage associatif n°2
(Restos du Cœur & FRASE)
Suite à l'acquisition du bâtiment par
la CdC dans le courant de l'année
2015, des travaux d'entretien et de
mise en conformité ont été nécessaires sur ce bâtiment, avant de le
mettre à disposition des associations.
Ces travaux ont été réalisés par des
entreprises locales et par les équipes
techniques de la CdC.
Complexe sportif à Surgères
L'investissement le plus important
de la CdC pour l'année 2015 a été
la réfection de la piste d'athlétisme
et du plateau sportif à Surgères. Les
travaux de cette opération, de plus
de 530 000 € TTC, ont été confiés au
Syndicat Départemental de la Voirie
et réalisés par l'entreprise Eiffage
Travaux Publics Sud-Ouest.
Les aménagements réalisés ont été
définis en concertation avec les principaux utilisateurs de cet équipement (club d’athlétisme, professeurs
de sport du scolaire, éducateurs
sportifs).
Le projet a consisté à réhabiliter et
à réaménager la piste et le plateau
sportif situé en son centre.
Aux extrémités de ce plateau sportif, deux aires d'évolution spécifiques
ont été aménagées. La première a
été réalisée en enrobé pour la pratique des activités telles que le roller
ou le vélo. L’autre a été revêtue d'un
gazon synthétique, idéale pour les
activités d’apprentissage organisées
pour les jeunes enfants par le club
d’athlétisme.
Des voies de circulation ont également été créées, de manière à faciliter l’ensemble des cheminements
(véhicules et piétons) en dehors de la
piste.
UNE CDC
SOLIDAIRE ET
À L’ÉCOUTE
Le CIAS poursuit son action de proximité auprès de l'ensemble des
habitants de la Communauté de Communes. Il répond particulièrement
aux besoins des personnes les plus fragilisées, en partenariat avec les
associations locales, les communes, les services du Département, la CAF…
À ce titre, il informe les personnes sur leurs droits, les aides existantes
ou les organismes spécialisés et les oriente le cas échéant pour toute
question d'ordre social.
En parallèle, la CdC poursuit son engagement en faveur de l’emploi grâce
à un espace mutualisé dédié aux habitants : la Maison de l’Emploi.
50
63 585 ¤
d’aides financières
accordées par le CIAS
bénévoles à l’épicerie solidaire,
6 337 heures de bénévolat,
466 familles inscrites
6464
contacts à la Maison de l’Emploi
171
situations gérées par l'intervenante
sociale en gendarmerie
LES CHIFFRES CLÉS
26/
UNE CDC
SOLIDAIRE ET
À L’ÉCOUTE
CIAS : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ACTIF,
À L’ÉCOUTE DES BESOINS
DE LA POPULATION LOCALE
Ses missions
Ses champs d'intervention se limitent
à ce que les communes ont choisi de
transférer à l'intercommunalité. C'est
pourquoi les CCAS continuent d'exister sur le territoire, avec des missions
distinctes du CIAS.
Ainsi, le CIAS gère :
une épicerie solidaire,
un service d'aide sociale facultative,
un logement temporaire (en partenariat avec l'association Altea
Cabestan).
Il joue également un rôle de :
soutien aux associations à caractère social dans les domaines de
l'aide alimentaire, la lutte contre la
précarité, l'hébergement d'urgence,
coordination, animation et développement d'actions avec les partenaires locaux,
financeur d'une partie du poste d'intervenant social en gendarmerie.
Le Conseil d’administration
6 réunions du Conseil d’administration
1 président, M. Jean GORIOUX,
Président de la CdC Aunis Sud
16 élus communautaires dont
1 Vice-Présidente, Mme Catherine
DESPREZ
16 représentants d'associations ou
personnes qualifiées, nommés par le
Président
29 délibérations
La commission permanente
15 réunions
356 demandes d'aides financières
étudiées
Suite donnée aux demandes : 79%
d'aides accordées, 20% d'aides refusées, 1% de demandes ajournées
Les services du CIAS
Le CIAS est composé d'une équipe
professionnelle constituée de
9 agents (7,25 ETP) :
1 agent chargé d'accueil et secrétariat,
3 agents chargés d'instruction et
d'intervention sociale,
2 agents d'entretien des locaux,
1 gestionnaire logistique de l'épicerie solidaire,
1 coordinatrice de l'épicerie solidaire,
1 responsable.
Une équipe de bénévoles vient en
appui des professionnels pour faire
fonctionner l'épicerie solidaire gérée
par le CIAS.
4%
10%
4%
27/
15%
DIVERS 2%
LOGEMENT
URGENCES
Répartition des
aides financières
accordées
par catégorie de
dépenses
(année 2015)
MOBILITÉ
SCOLARITÉ
ASSURANCE
ÉNERGIE/EAU
8%
57%
Le budget
Le CIAS dispose d'un budget autonome.
Les principales dépenses de fonctionnement concernent :
Pour 2015, le budget de fonctionnement du CIAS était de 530 904,48 €
et le budget d'investissement de
7 900 €. Le compte administratif laisse
apparaître 507 971,04 € de dépenses
de fonctionnement, soit un résultat
positif en section de fonctionnement
de 73 212,35 €.
les charges de personnel (278 000 €),
Compte administratif 2015
Section de fonctionnement
Compte administratif
2015
Budget 2015
Total dépenses
530 904,48 €
434 758,69 €
Total recettes
530 904,48 €
507 971,04 €
-
73 212,35 €
Résultat de l'exercice
Section d'investissement
Budget 2015
Reste à
réaliser
CA 2015
Total dépenses
7 931,19 €
458,20 €
Total recettes
7 931,19 €
6 045,03 €
-
-
5 586,83 €
- 227,40 €
227,40 €
Résultats de l’exercice 2015
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
73 212,35 €
5 586,83 €
Report antérieur
29 079,48 €
1 796,19 €
Résultat cumulé
102 291,83 €
7 383,02 €
-
- 227,40 €
Résultat RAR
les aides
(66 000 €),
financières
au
public
l'approvisionnement de l'épicerie solidaire (26 000 €),
les subventions
(20 000 €).
aux
associations
viennent en complément des dispositifs légaux et réglementaires assurés
par le Conseil Départemental ou les
autres organismes participant à des
missions d'action sociale. Un règlement en définit les conditions d’éligibilité.
Le CIAS est amené à délivrer des
aides financières sous deux formes :
Les aides financières
au titre de l'urgence (bons d'achats
alimentaires, carburant ou gaz),
Le CIAS met en place des aides
sociales facultatives au profit des
personnes en difficulté. Ces aides
en règlement de dettes, sur justificatif de facture, sur décision de la commission permanente.
28/
UNE CDC
SOLIDAIRE ET
À L’ÉCOUTE
CIAS : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ACTIF,
À L’ÉCOUTE DES BESOINS
DE LA POPULATION LOCALE
466
familles inscrites
en 2015 soit
1118 personnes
(424 familles en
2014 pour 1087
personnes)
L’épicerie solidaire
Les actions collectives
L'épicerie solidaire "Au panier partagé" se situe dans les locaux du CIAS.
Elle est ouverte au public trois fois par
semaine. C'est un lieu où l’on peut
acheter des produits d’alimentation,
d’hygiène et d’entretien à moindre
coût (10% à 30% du prix réel), pour
une durée limitée, sur conditions de
ressources.
8 séances d’animations autour de
la santé auprès d’un groupe d’habitants
L’approvisionnement
Les denrées vendues à l’épicerie solidaire proviennent :
de la Banque alimentaire pour les
produits d’épicerie et les surgelés,
Des ateliers cuisine ont lieu tous les
15 jours
Un troc’casserole (espace de gratuité autour de la vaisselle/cuisine)
Des balades glanage avec une
botaniste
Des réunions d’informations sur
l’accès aux droits, aux loisirs et aux
vacances
des magasins locaux qui donnent
les produits dont l’emballage est
abîmé ou des produits frais en date
courte,
d’un producteur local de viande
qui propose ses invendus en date
courte,
de l’Agence du Don en Nature
auprès de laquelle sont achetés les
produits d’hygiène ou d’entretien, les
fournitures scolaires et les jouets de
Noël,
du Réseau Uniterres qui, au titre
de l’Association Nationale de Développement des Épiceries Solidaires,
alloue une enveloppe de 15 000 €
pour l’achat de fruits, légumes, jus de
fruit et œufs auprès de producteurs
locaux en circuit court. Les produits
bio y sont particulièrement valorisés
pour soutenir les exploitants qui font
ce choix.
LA GESTION
D'UN LOGEMENT TEMPORAIRE
Taux d'occupation
2015 : 83%
4 ménages accueillis :
1 personne seule,
1 couple sans enfant,
2 femmes avec enfants
Une durée d'accueil variable
de 1,5 mois à 4 mois
26 000 ¤ DU BUDGET CIAS
CONSACRÉS À L'APPROVISIONNEMENT DE L'ÉPICERIE
29/
MAISON DE L’EMPLOI :
UN SERVICE DE PROXIMITÉ,
UN ESPACE RESSOURCES ACCUEILLANT
Deux agents de la Communauté de
Communes sont présents afin de réaliser un premier accueil :
En 2015, la Maison de l’Emploi a poursuivi sa collaboration avec différents
partenaires :
Les permanents :
prise des rendez-vous pour certains
partenaires présents au sein de la
structure (Mission locale, Centre d'information sur le droit des femmes et
des familles 17, Ateliers),
- Mission locale,
- Pôle Emploi,
- l’agence AXIOR (animation d’ateliers de recherche d’emploi).
création de CV et lettre de motivation,
D’autres partenaires ont sollicité la
Communauté de Communes pour
des mises à disposition de bureaux de
manière ponctuelle.
renseignements sur l’emploi, la formation, le droit du travail, etc.,
aide et conseils aux usagers pour
l’utilisation d’internet,
NOUVEAUTÉ 2015 : fermeture de la
Maison de l’Emploi le jeudi matin due
à l’absence des partenaires permanents. Ce temps est désormais libéré pour l’équipe en vue d’améliorer
le service en s’impliquant dans le
réseau "Service Public Régional de
l’Orientation".
renseignements sur les mesures Pôle
Emploi,
information sur les offres d’emploi.
Une personne est en charge de l’animation du BIJ (Bureau Information
Jeunesse) de la CdC.
6 464
2 492
personnes ont contacté
la Maison de l’Emploi
demandes traitées directement
par les chargées d’accueil de
la Maison de l’Emploi
2 973
contacts ont été pris
avec différents organismes
LA FRÉQUENTATION DE LA MAISON DE L’EMPLOI 2015
561
952 MISSION LOCALE
563
484
504
CIDFF17 38
646
635
634
542
476 465
469 485
20 ARMÉE
114 CMA
MB
RE
RE
CE
MB
VE
NO
DÉ
E
E
BR
ûT
BR
TO
TEM
OC
SEP
AO
ET
ILL
JU
IN
JU
I
MA
IL
AV
R
RS
MA
R
RIE
FÉV
JA
NV
IER
8 IRFREP
CAP EMPLOI
Nombre de
contacts avec
les différents
services et
permanences
en 2015
INSUP AQUITAINE
ATELIERS
233
29
260
ESPACE MOSAÏQUE 97
PÔLE EMPLOI 1218
UNE CDC ATTENTIVE
L’ACCOMPAGNEMENT
DE SA JEUNESSE
Soucieuse du devenir de sa jeunesse, la Communauté de Communes
développe une politique éducative ambitieuse favorisant la réussite de tous
ses enfants et ses jeunes. Aunis Sud dispose sur son territoire de nombreuses
ressources mobilisables autour de l’enfance et de la jeunesse en termes
d’équipements, de dynamisme associatif, de structuration politique et
administrative. Le domaine de l’enfance/jeunesse est doté d’un fort potentiel,
c’est pourquoi les élus ont montré leur volonté de mettre en place des
actions cohérentes et coordonnées à l’échelle du nouveau territoire.
1 052 857 ¤
de subventions accordées dans le cadre du PEL
45 720 ¤
de subventions accordées pour les clubs sportifs
67 857¤
de recettes pour les 3 piscines
33
clubs sportifs ont été
subventionnés
LES CHIFFRES CLÉS
PROJET ÉDUCATIF LOCAL :
UNE DÉMARCHE COLLECTIVE
AU SERVICE DE TOUTES LES FAMILLES
Mettre en réseau
les acteurs du territoire
Le Projet Éducatif Local étant avant
tout un espace de concertation, la
Communauté de Communes a initié
la rencontre des acteurs locaux sur
les thématiques des centres de loisirs,
des Temps d'activités Périscolaires, de
la jeunesse, des actions en direction
de la famille.
Consécutives à ces rencontres, des
réunions plus ciblées ont permis de
construire des projets concrets autour
de l'escalade, de l'accrobranche,
d'un séjour hip-hop, de l'évolution du
matériel commun, de la Ronde des
histoires, de Cap Loisirs, d'une sortie
tout petits à Coulon, d'une Journée
d’échange autour du jeu, du Bal
des Affreux, d'un séjour neige enfant,
d'un séjour neige jeunes, des Mercredis du vivre ensemble…
Parmi cette grande diversité de propositions, l'opération partenariale
réunissant la grande majorité des
acteurs locaux, Cap Loisirs, a été particulièrement réussie en 2015. L'ambition de cette journée est avant tout
de valoriser et de faire connaître les
possibilités du territoire dans les domaines de l'enfance, la jeunesse et
la famille.
Un accompagnement
financier des acteurs locaux
Afin de répondre avec plus d'équité,
d'accompagner en fonction des besoins réels et de contenir la dépense
publique, de nombreuses rencontres
entre les structures et les élus ont permis de construire des principes communs d'accompagnement pour les
structures d'accueil.
Accompagner les jeunes
dans leurs projets
Deux actions significatives ont été
développées en 2015 en direction du
public "jeunes" : le Fonds Local d'Aide
à l'Initiative des Jeunes et le service
baby-sitting.
Des élus régulièrement sollicités
Des commissions ont été organisées pour échanger sur l’évolution des
locaux, les Temps d'Activités Périscolaires, les accueils jeunes et surtout
les modalités de répartition des subventions aux structures. Plusieurs
commissions ont été ouvertes aux acteurs locaux, notamment celles
consacrées à la jeunesse et celles évoquant les principes généraux des
subventions.
31/
32/
UNE CDC ATTENTIVE
L’ACCOMPAGNEMENT
DE SA JEUNESSE
PROJET ÉDUCATIF LOCAL :
UN SERVICE AJUSTÉ
S'engager à créer un troisième Relais
Assistantes Maternelles
6
10
32
commissions
d'élus
rencontres
thématiques
réunions
projets
Déjà en suractivité avant la fusion
communautaire, le RAM communautaire et son homologue associatif se
sont organisés pour couvrir au mieux
les attentes des assistantes maternelles et des familles en 2015. Grace
à un travail conjoint avec la Caisse
d'Allocations Familiales, le recrutement d’une responsable RAM supplémentaire a été lancé en fin d'année.
Un agent pour l'action famille
Un agent du service PEL a été détaché une journée par semaine à l’animation et à la mise en réseau des acteurs "famille". Une action significative
a été lancée avec les "Mercredis du
vivre ensemble". Cette action asso-
cie dans un même élan les acteurs
du PEL et ceux de l'action sociale. Il
s’agit de moments d'échanges et
d’ateliers thématiques ouverts à tous
sur des sujets aussi divers que l'alimentation du jeune enfant, les aides aux
vacances en famille ou la santé.
Les Temps d'Activités Périscolaires
(TAP)
Un nouvel agent du service a accompagné la mise en place des
TAP en 2015. Aujourd'hui, l'intégralité
des coordonnateurs et des directeurs TAP se retrouvent régulièrement
pour échanger sur leurs pratiques, se
former et co-construire des actions
communes. La Communauté de
Communes a également organisé un
Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animation (BAFA.) qui a principalement
bénéficié aux acteurs TAP.
Plus de temps consacré à la jeunesse
La réduction du temps consacré par
l'équipe aux TAP a été réinjecté pour
la jeunesse, et plus particulièrement
autour de l'accompagnement des
initiatives.
Un accompagnement
des acteurs au cœur du travail
L'année 2015 aura été marquée par
une forte sollicitation des acteurs locaux, principalement liée à la mise en
place des TAP (déclaration des accueils, mise en lien des structures…).
33/
SPORTS :
DES ANIMATIONS TOUTE L’ANNÉE
EN MILIEU SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
L’animation sportive est portée par
7 éducateurs et s’articule autour de
quatre champs d’intervention.
Les activités en milieu scolaire
Les activités sont le fruit d’un travail
effectué en concertation étroite
avec les enseignants et les conseillers pédagogiques. Deux cycles de
10 séances par classe ont été proposés pour les élèves de cycle 3. Les
activités sont diverses : balle ovale,
vélo, basket, badminton, tchoukball,
korfball, lutte, mini-volley, athlétisme,
handball, cirque, roller, jeux d’opposition, course d'orientation, expression
corporelle, gymnastique, accrogym,
baseball.
La natation scolaire s’est déroulée sur
les piscines de Surgères et d’Aigrefeuille. Elle s’inscrit dans le cadre
d’une découverte pour les élèves
de cycle 2 et d’un apprentissage
pour les classes de 6ème au collège.
La CdC a pris entièrement en charge
le transport des enfants et des jeunes
et a mis à disposition les maîtres-nageurs sauveteurs et éducateurs sportifs pour la surveillance et l’accompagnement pédagogique.
Vac-En Sport pour les enfants
de 10 à 14 ans
Fréquentation séjour Ski : 34 enfants
avec 6 éducateurs sportifs
Fréquentation séjour Pâques : 33
enfants avec 6 éducateurs sportifs
Fréquentation séjour Été : 72 adolescents avec 3 éducateurs sportifs
École Multisports pour les enfants
de GS-CP-CE1
Activités proposées :
gymnastique, jeux de ballons, cirque,
escalade, jeux d’opposition et athlétisme.
Cette action a été portée par la ville
de Surgères de janvier à mai 2015 et
par la CdC d’octobre à décembre.
Au total, ce sont plus de 90 enfants
qui ont participé aux activités les
mercredis.
Manifestations sportives
Cap Loisirs le 26 septembre à Surgères
Un atelier cirque a été proposé pour
les petits et les grands, accompagnés par 3 éducateurs sportifs.
Journée des sports le 20 septembre
à Aigrefeuille
170 enfants des classes de CM1 et
CM2 ont participé à cette journée
pour venir découvrir différents sports.
Un transport scolaire a été pris en
charge par la CdC Aunis Sud pour
tous les enfants.
Les soutiens aux clubs sportifs
Pour les manifestations à grande
ampleur, 10 projets ont été soutenus
pour un montant total de 8 500 €
Pour les clubs de – 18 ans, 33 clubs
ont été subventionnés à hauteur de
20 € par enfant résidant sur le territoire, soit 40 640 € pour 2 032 licenciés
Pour l’aide à la formation des bénévoles, 5 clubs ont été soutenus pour
un montant total de 576 €
Les piscines communautaires
FRÉQUENTATION
RECETTES
Aigrefeuille
11 784
(3995 campeurs)
17 293 € dont 2 000 €
camping et 3 638 €
cours de natation
Surgères
10 231
31 929,50 € dont
15 398,50 € cours
de natation
Vandré
4 728
6 850,70 €
TOTAL
26 743
56 073 €
UNE CDC
ÉCO-RESPONSABLE
TOURNÉE VERS
L’AVENIR
La Communauté de Communes place les questions
environnementales au cœur de sa stratégie. Elle a délégué la
compétence "collecte et traitement des déchets" au Syndicat
Mixte CYCLAD.
Elle se concentre sur la protection des milieux, la sensibilisation
du public aux gestes écologiques, le passage des communes
à zéro pesticide et les projets de transition énergétique.
200 21,83%
Une équipe d’Aunis Sud gagne le Défi avec
un pourcentage d’énergie économisée de
élèves des écoles et collèges et une centaine
d’adultes se sont rassemblés à la Fête de
l’Énergie le 8 octobre 2015 à Surgères
1 572
ragondins piégés
en 2015 (pour 21
communes parcourues)
soit 9.5 tonnes
77
familles au Défi Familles à
Énergie Positive en Aunis Sud
LES CHIFFRES CLÉS
35/
DÉCHETS/CYCLAD :
RENFORCER L’ACTION EN FAVEUR
DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
Réduire les déchets
À destination des services des
communes et de la CdC, deux
sessions d’information ont été
organisées pour apprendre à
mieux réduire les déchets. Les
thèmes traités ont été :
la prévention et la gestion
des déchets verts et alimentaires (par Compost'Âge Poitou-Charentes) : présentation
des pistes d'action pour réduire
et valoriser les déchets verts
et alimentaires par des techniques simples mais efficaces
telles que la gestion intégrée, le
mulching, le paillage, le compostage,...
la prévention, la gestion et le
traitement des autres déchets
communaux (par Cyclad).
La collecte incitative
Le Conseil communautaire a
accepté le principe de collecte incitative proposé par Cyclad dans le but de poursuivre
les progrès déjà réalisés dans le
tri des ordures ménagères.
La collecte incitative consistera
à mettre en place :
un passage en porte à porte
plus fréquent, une fois par semaine, pour collecter les emballages et tous les 15 jours
pour les ordures ménagères,
la distribution aux habitants
d’un conteneur pour les ordures ménagères résiduelles
Nbre hab.
RECENS
Contribution
collecte/hab.
Contribution
traitement/hab.
Contribution
déchetterie/hab.
Coût global
annuel
ARDILLIÈRES
830
26
25
23
61 420,00
BALLON
775
26
25
23
57 350,00
CIRÉ D’AUNIS
1 198
26
25
23
88 652,00
AIGREFEUILLE
3 803
30,5
25
23
298 535,00
ANAIS
335
30,5
25
23
26 297,50
BOUHET
869
30,5
25
23
68 216,50
CHAMBON
900
30,5
25
23
70 650,00
1 242
30,5
25
23
97 497,00
761
30,5
25
23
59 738,50
LE THOU
1 824
30,5
25
23
143 184,00
VIRSON
763
30,5
25
23
59 895,50
BREUIL LA RÉORTE
467
26
25
26,5
36 192,50
FORGES
LANDRAIS
MARSAIS
931
26
25
26,5
72 152,50
PÉRÉ
429
26
25
26,5
33 247,50
PUYRAVAULT
SAINT GEORGES DU BOIS
643
26
25
26,5
49 832,50
1 813
26
25
26,5
140 507,50
SAINT GERMAIN DE MNES
1 287
26
25
26,5
99 742,50
SAINT MARD
1 166
26
25
26,5
90 365,50
SAINT PIERRE D’AMILLY
505
26
25
26,5
39 137,50
SAINT SATURNIN DU BOIS
886
26
25
26,5
68 665,00
534 072,00
32,5
25
26,5
SURGÈRES ÉCARTS
SURGÈRES
6 358
463
26
25
26,5
35 882,50
VANDRÉ
823
26
25
26,5
63 782,50
51 382,50
VOUHÉ
663
26
25
26,5
CHERVETTES
139
26
25
19,5
9 799,50
GENOUILLÉ
827
26
25
19,5
58 303,50
ST CRÉPIN
305
26
25
19,5
21 502,50
ST LAURENT DE LA BARRIÈRE
103
26
25
19,5
TOTAL CDC AUNIS SUD
31 108
et d’un autre pour les emballages,
la distribution de composteurs pour tout foyer non encore équipé qui en fait la demande,
le passage chaque semaine
pour collecter les ordures ménagères des professionnels
lorsque cela est nécessaire
(cantines scolaires, restauration, etc.).
7 261,50
2 443 265,50
36/
UNE CDC
ÉCO-RESPONSABLE
TOURNÉE
VERS L’AVENIR
PROTECTION DES MILIEUX,
ENJEUX D’AVENIR
La lutte contre les nuisibles
Le passage au Zéro pesticides
Aunis Sud met en œuvre sa compétence de "Lutte contre les rongeurs
aquatiques nuisibles et les espèces
aquatiques envahissantes" par une
convention avec le SYHNA (Syndicat
Hydraulique du Nord Aunis).
La loi de transition énergétique pour
la croissance verte imposera en 2017
aux collectivités la mise en place de
l’objectif "Zéro phyto" dans les espaces publics pour l’entretien des
espaces verts, promenades, forêts et
les voiries.
La campagne 2015 a piégé 1 572 ragondins (9,5 tonnes) et 219 rats musqués (400 kg).
En effet, ces animaux occasionnent
d'importants dégâts aux cultures
dont ils se nourrissent et les rives et
routes sont fragilisées par leurs terriers.
L'année 2015 a été une année d’information, de réflexion et de préparation à cette révolution dans
les pratiques qui se traduira par les
plans d’entretien, des changements
de matériel, de la communication à
destination de la population.
RÉSULTAT DU PIÉGEAGE DES RAGONDINS EN 2015
Nombre
de ragondins
Anais
N/A
2 à 33
Bouhet
35 à 91
Vouhé
St Georges du Bois
100 à 161
Virson
200 à 229
Puyravault
300 à 391
St Saturnin du Bois
Marsais
Forges
Chambon
Surgères
Péré
St Mard
Le Thou
Landrais
Ballon
St Germain de
Marencennes
Ardillières
Breuil la Réorte
Vandré
Chervettes
Ciré d’Aunis
St Laurent
de la Barrière
Genouillé
St Crépin
SENSIBILISATION
À L’OPTIMISATION
ÉNERGÉTIQUE :
INFORMER ET CONSEILLER POUR
FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES
L'une des missions du service Environnement est de sensibiliser le public aux questions écologiques. Ces
événements ont lieu en partenariat
avec Défi Énergies 17, l’association
qui porte le Point Info Énergies de la
Communauté de Communes.
Défi Familles à Énergie Positive
Le défi des familles regroupées
en équipe est simple : réduire leur
consommation d’énergie d’au moins
8%.
II se déroule du 1er décembre au 30
avril, lorsque notre consommation est
la plus élevée.
Le Défi 2014-2015 a regroupé sur Aunis Sud 77 familles formant 10 équipes
dont une a été récompensée deux
fois : les Rockets ont remporté à la fois
le Grand Prix, le Kilowattheure d’Or
(21,83% d’économie d’énergie) et le
CO2 de Bronze (- 29,57% de CO2).
En outre, l’équipe des Dynam’Aunis
a réalisé la meilleure performance
en terme d’économie d’eau (41%
d’économie).
Les balades thermographiques
Ces balades à destination du grand
public, animées par le conseiller Info
Énergie, ont pour objectif de sensibiliser les propriétaires à l’importance de
l’isolation thermique, en visualisant
de manière plus concrète les pertes
de chaleur et les défauts d’isolation
des habitations.
En 2015, cinq communes ont accueilli
les balades, auxquelles 70 personnes
ont participé : Saint Laurent de la
Barrière, Forges, Saint Germain de
Marencennes, Saint Pierre d’Amilly et
Péré.
La Fête de l’Énergie
Les espaces Info Énergie organisent
en octobre une manifestation
nationale avec comme thématique
l’énergie. En 2015 à Surgères, 200
élèves des écoles et collèges et
une centaine de personnes ont
visité l’espace "Éco-geste", l’espace
"Rénovation thermique" et l’espace
"Enfants" sous le Tivoli installé place
de l’Europe.
Le véhicule électrique "Zoé" de la
Communauté de Communes a permis d’illustrer l’éco-mobilité et a suscité un grand intérêt et de nombreuses
questions des petits et grands.
37/
38/
UNE CDC
ÉCO-RESPONSABLE
TOURNÉE
VERS L’AVENIR
PRODUCTION D’ÉNERGIES PROPRES :
S’ENGAGER DANS LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Éolien : nouvelle répartition
des ressources
Installation d’une unité
de méthanisation
Le Conseil communautaire a voté le
principe qu'à chaque nouvelle installation d'un parc éolien, la commune
hôte recevra 30% de l'IFER (imposition
forfaitaire sur les entreprises de réseau) perçue par la CdC au titre de
ce parc.
À l’heure de la transition énergétique,
la CdC souhaite accompagner l’implantation d’une usine de méthanisation en Aunis Sud. Cette démarche
innovante, encore mal connue en
France, apportera une réelle plus-value énergétique, écologique et économique au territoire.
La répartition prendra la forme d'attributions de compensation pour les
communes.
Projet de ferme photovoltaïque
est propriétaire d’un vaste terrain
en friche à Vandré. Ce terrain a attiré l’attention d’un porteur de projet qui souhaite y installer une ferme
photovoltaïque de plusieurs Mégawatt-crête (MWc). La CdC et la
commune de Vandré soutiennent ce
projet de développement des énergies renouvelables sur le territoire qui
augmentera son autonomie énergétique. La CdC a signé une convention avec le porteur de projet pour
l’occupation du terrain, et l’a soutenu dans ses diverses démarches
(passage devant le guichet unique,
permis de construire, candidature à
l’appel d’offre national pour le tarif
d’achat d’électricité).
La méthanisation est un processus de
dégradation de matières organiques
grâce à leur fermentation naturelle.
Cette technologie verte produit une
énergie renouvelable (le biogaz) et
un fertilisant (le digestat).
Elle repose sur un cercle vertueux
de valorisation des déchets et de
l’énergie particulièrement adapté au
contexte économique en Aunis Sud,
marqué par le dynamisme de ses
exploitants agricoles et de sa filière
agroalimentaire.
Projet porté par Séolis Prod, Thierry
Bouret et un groupement d'éleveurs
et de céréaliers et par des cofinanceurs (Région ALPC, Europe et
ADEME), l'unité de méthanisation
devrait voir le jour en 2017 dans
le Parc d'activités de la Combe à
Surgères.
UNE CDC PORTÉE
PAR UNE GESTION
RAISONNÉE
Pour agir au quotidien dans l’intérêt général, les élus se
donnent des moyens budgétaires et humains. Ainsi, le
budget de la Communauté de Communes permet de
financer des services et des actions concrètes dans des
domaines bien définis, avec un impact immédiat ou sur
le long terme pour la population. Pour mettre en œuvre
leur projet politique, les élus s’appuient sur l’équipe du
personnel communautaire. Attachés à la qualité du service
public, ils sont compétents dans les différents domaines
d’action de la Communauté de Communes.
Dépenses de fonctionnement
12 584 717 ¤
87
Dépenses d’investissement
3 025 273 ¤
agents
222 400 ¤
Baisse de dotation globale
de fonctionnement
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LES CHIFFRES CLÉS
40/
UNE CDC PORTÉE
PAR UNE GESTION
RAISONNÉE
BUDGET : UNE GESTION
RAISONNÉE
Le Compte administratif synthétisé
FONCTIONNEMENT
Dépenses
INVESTISSEMENT
PRINCIPAL
Dépenses
RESTES À
RÉALISER
BUDGETS
Dépenses
409 170,24 E
Recettes
90 000,00 E
BÂTIMENTS
RELAIS
PÉPINIÈRE
ZONES
D'ACTIVITÉS
COMMERCES
EN COURS DE
RÉTROCESSION*
TOTAL
12 584 717,69 E
49 591,67 E
135 448,34 E
2 427 751,60 E
76 039,59 E
15 273 548,89 €
Recettes
16 450 270,78 E 106 704,64 E
210 339,42 E
2 233 972,16 E
51 023,00 E
19 052 310,00 €
Résultat
3 865 553,09 €
57 112,97 €
74 891,08 €
- 193 779,44 €
- 25 016,59 €
3 778 761,11 €
3 025 273,82 E
83 518,36 E
593 268,90 E
3 700 880,40 E
179 505,01 E
7 582 446,49 €
Recettes
1 635 347,07 E
54 345,55 E
242 174,31 E
1 941 782,56 E
269 740,52 E
4 143 390,01 €
Résultat
- 1 389 926,75 € - 29 172,81 €
- 351 094,59 € - 1 759 097,84 €
151,01 E
409 321,25 E
90 000,00 E
Dans le domaine sportif : la réalisation de la piste d’athlétisme du complexe sportif à Surgères a représenté
un coût de près de 524 000 € , opération qui sera finalisée en 2016.
Ce niveau d’investissement a permis
de ne pas réaliser d’emprunt sur
l’exercice, et ainsi de diminuer la
dette de plus d’ 1 100 000 € .
Le résultat 2015 du Budget Principal
permettra de financer l’exercice
2016 à hauteur de 2 155 000 € en
ayant pris en compte le déficit de la
section d’investissement et les restes
à réaliser.
Les clôtures des budgets de commerces en cours de rétrocession sont
en négociation avec les communes
de Montroy et Croix-Chapeau, et actées avec la commune de Vérines.
a investi, hors restes à réaliser, plus
de 1 474 000 € auxquels viennent
s’ajouter la valorisation des travaux
en régie pour plus de 50 000 €, dont :
Dans les domaines du social et de
l’enfance-jeunesse : l’acquisition d’un
bâtiment dans la ZI Ouest pour un
coût de plus de 245 000 € permet
la mise à disposition de nouveaux
locaux pour améliorer l’accueil
d’associations, à savoir les Restos du
Cœur et FRASE.
90 235,51 € - 3 439 056,48 €
L’exercice 2015 a vu la Communauté de Communes porter sur un
exercice plein la mise en place du
réseau des bibliothèques et le service instructeur de l’urbanisme.
En recettes, l’exercice est marqué
par la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement
(222 400 €) et la perception exceptionnelle d’une recette de Cotisation
sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
de plus d’1 million d’euros.
Dépenses d’équipement et remboursement
du capital de la dette 2015 :
1 109 707 E
729 278 E
Rembt capital des emprunts
Sport
(Piste d'athlétisme, piscines, complexes sportifs)
265 626 E
141 081 E
120 120 E
Action sociale (bâtiment associatif ZI Ouest, ...)
Siège social, équipement des services et bâtiments techniques
Réserve foncière
78 330 E
Mobilité : Pôle Gare à Surgères et halte TER Aigrefeuille-Le Thou
53 028 E
Site archéologique
38 090 E
Voirie
37 933 E
Culture (école de musique, espace culturel Le Palace)
28 000 E
Subvention construction logements sociaux
14 949 E
Fonds de concours versés aux communes
9 416 E
Gendarmeries
7 182 E
Décharge de Vérines
1 967 E
Affaires scolaires et enfance jeunesse
BUDGET :
41/
MAINTENIR DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE
La répartition des dépenses
et recettes de fonctionnement
Les compétences représentant la
part de budget de fonctionnement
la plus importante sont l’Environnement (gestion des ordures ménagères déléguée au Syndicat Mixte
Cyclad), l’Enfance-jeunesse à travers
le soutien aux accueils de loisirs, accueils périscolaires, Relais Assistantes
Maternelles et Temps d’Activités Périscolaires, et enfin la compétence
Sport avec la gestion des équipements sportifs (3 piscines et 2 complexes sportifs) et le soutien aux associations sportives. La Communauté
de Communes consacre également
16% du budget de fonctionnement
aux reversements de fiscalité à ses
communes membres.
Entre 2014 et 2015, la part de financement du budget de la CdC issue
des dotations versées par l’État est
passée de 19% à 17%, en lien direct
avec la baisse de la dotation globale
de fonctionnement (222 400 € sur
l’exercice) appliquée au niveau national au titre de la contribution au redressement des finances publiques. À
contrario, la fiscalité ménages et entreprises présente une évolution dynamique, qui s’explique notamment
par une recette exceptionnelle de
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises de plus de 1 000 000 €.
1%
Gendarmerie
1%
Scolaire
10%
16%
Sport
21%
Environnement
(dont OM)
Fiscalité reversée aux
communes et à l'État
QUELLE EST LA RÉPARTITION
DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT 2015
DE LA CDC AUNIS SUD ?
14%
Moyens généraux
(AG + ST)
4%
Développement économique
2%
Urbanisme - Logement
2%
Tourisme
11%
Enfance
9%
Emploi - Action sociale
7%
Culture (Réseau bibliothèques,
Écoles de musique, cinéma …)
2%
Autres produits de gestion courante
4%
Dotations
de l'État
4%
1%
Produits divers
Produits des
services
Autres dotations
et subventions
17%
2%
Communication
D’OÙ PROVIENNENT
LES RESSOURCES DE
FONCTIONNEMENT
DE LA CDC AUNIS SUD
EN 2015 ?
18%
TEOM
21% DU BUDGET DÉDIÉS À L'ENVIRONNEMENT
54%
Fiscalité ménages
et entreprises
42/
UNE CDC PORTÉE
PAR UNE GESTION
RAISONNÉE
RESSOURCES HUMAINES :
DES AGENTS AU SERVICE DES HABITANTS
L’effectif
La carrière
La Communauté de Communes Aunis Sud regroupe, au 31 décembre
2015, 87 agents répartis sur 8 sites.
Avancement d’échelon
Catégorie A : 7 agents
Ces agents effectuent quotidiennement l'ensemble des missions et services qui relèvent de ses domaines
de compétences.
Catégorie B : 10 agents
Catégorie C : 23 agents
Avancement de grade - ancienneté
Catégorie A : 1 agent
Catégorie C : 3 agents
Avancement de grade - promotion
interne
Catégorie B : 1 agent
51
femmes
1 agent a quitté la CdC par mutation
externe
36
hommes
Les formations
110 jours de formation CNFPT ont
été suivis par 28 agents
17 jours de formation CESMD ont
été suivis par 8 agents du Conservatoire de musique de la CdC Aunis Sud
RÉPARTITION PAR FILIÈRES PROFESSIONNELLES
Administrative
34 agents
Technique
24 agents
6 agents
18 agents
Sportive
Culturelle
Animation
Médico-sociale
Sanitaire et sociale
40 jours de formation auprès
d'autres organismes ont été suivis
(Syndicat Informatique, habilitation
nacelle…)
3 agents
1 agent
1 agent
CONTRACTUELS
CATÉGORIE A
6
12
RÉPARTITION
PAR CATÉGORIES
CATÉGORIE C
40
CATÉGORIE B
29
Le service Ressources Humaines
Le service s’est attaché à mettre
en place le nouvel organigramme
issu de la fusion et à piloter le développement de certains services
(Urbanisme, Communication, Relais
Assistantes Maternelles, Réseau des
Bibliothèques, Services Techniques).
Il a également poursuivi l’harmonisation des pratiques professionnelles et
la mise à plat des temps de travail.
En juin 2015, la CdC a adopté le
règlement de fonctionnement du
Compte Épargne Temps. L'intensité des activités et des actions de la
CdC occasionnent des heures de
travail importantes qui sont parfois
difficile à compenser.
Sur la même période, le règlement
des frais de déplacement, marquant
là encore une harmonisation des pratiques après la fusion, a été adopté
par le Conseil communautaire.
Après le départ du responsable du
service "Sports, culture, affaires scolaires", une réorganisation de ces
3 missions a été menée et un audit
du service Sport a été réalisé. Les
élus ont pu ainsi faire évoluer l'organigramme et lancer le recrutement
d'un nouveau responsable pour le
service Sport et d'une chargée de
mission pour les actions autour de la
culture et du patrimoine.
En septembre, le service a piloté une
formation des cadres et a œuvré
pour la mise en place de l'évaluation
professionnelle. Ce processus, qui
remplace la traditionnelle notation
des agents, a nécessité un investissement important des cadres pour
recevoir chaque agent et surtout dé-
43/
finir des objectifs professionnels individualisés à atteindre pour 2016.
Le Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
Parallèlement, le service a travaillé
au projet de Schéma de mutualisation, adopté par le Conseil communautaire en décembre 2015 et qui
devra faire l'objet d'un travail de fond
avec les communes pour sa mise en
pratique en 2016.
Trois agents titulaires (et leurs trois
suppléants) ont été désignés par les
organisations représentatives du personnel pour y siéger aux côtés des 3
élus titulaires et leurs suppléants. Deux
réunions ont été organisées en 2015.
Concertation et dialogue social
Le Comité Technique
Il est composé de :
un Président
un collège des représentants du
personnel (3 titulaires et 3 suppléants)
un collège des représentants de
l'employeur (3 titulaires et 3 suppléants)
En 2015, le CT s’est réuni 10 fois au
siège de la CdC Aunis Sud à Surgères
afin de se prononcer sur les sujets importants : astreintes, cycles de travail,
actions sociales, Compte Épargne
Temps, règlement des frais de déplacement…
Ses missions : l'organisation du travail, l'environnement, l'aménagement des postes de travail...
Le conseiller en prévention
des risques professionnels
En mai 2015, un nouvel agent, chargé de la prévention des risques professionnels, a été recruté. Sous la
forme d'un service mutualisé de prévention des risques, l'agent intervient
pour le compte des communes et
de la Communauté de Communes.
Un diagnostic préalable à l’évaluation des risques a été effectué dans
24 des 27 communes et la rédaction
du Document Unique a été lancée
dans 9 premières collectivités, pour
être étendu à l’ensemble au cours
de l’année 2016.
Anais
Bouhet
Vouhé
St Georges du Bois
Virson
Puyravault
St Saturnin du Bois
Marsais
Forges
Chambon
Surgères
Péré
Le Thou
Landrais
Ballon
Ardillières
St Mard
St Germain de
Marencennes
Contacts
Breuil la Réorte
Vandré
Chervettes
Ciré d’Aunis
St Laurent
de la Barrière
Genouillé
Les équipes de la Communauté
de Communes Aunis Sud vous
accueillent et vous renseignent :
44, rue du 19 mars 1962
17700 SURGÈRES
Tel. : 05 46 07 22 33
[email protected]
Horaires d'ouverture :
St Crépin
Lundi-jeudi 9h-12h et 14h-17h
Vendredi 9h-12h et 14h-16h
Restez connectés !
Pour en savoir plus, rendez-vous sur
www.aunis-sud.fr
Votre Communauté de Communes
vit aussi sur les réseaux sociaux :
dC
@C
ud
isS
n
Au
e
s
iqu
on d
log is
rise
e
o
p
d
ati
é
e
ire Sud
rm is Su
ch u Bo
ntr Sud
r
o
o
E
t
f
a
n
d
e
rva unis
u In Au
ièr unis
tier urnin
A
ea e A
nse
an
t
pin
Co sique
Pé igo Ch nt Sa
Bur ness
mu
Ind
Sai
Jeu

Aigrefeuille d`Aunis • Anais • Ardillières • Ballon • Bouhet • Breuil la

Transcription

Documents pareils

LIST OF VARIETIES WHICH ARE REGISTERED IN CANADA LA

Grandes réalisations du MSPP 2011 – 2014 Tome 3

Surgères Images

La crise du financement des universités françaises: Impôt sur

PV du 17 décembre 2014 - Communauté de communes de l`Ile d

Télécharger l`annuaire complet des entreprises au 1 er janvier 2015