Appel à communication

Premières journées nationales de la
comptabilité
Appel à communication
L’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE),
représenté par le Laboratoire Interdisciplinaire de Gestion (LIGUE) et le Département
de Comptabilité, organise en collaboration avec l’Ordre des Experts Comptables de
Tunisie (OECT) les premières journées nationales de la comptabilité.
Date et lieu : 20 et 21 Avril 2006 à l’Hôtel Abou Nawas Tunis.
Thème fédérateur : Le Système Comptable de Entreprises : 10 ans après ?
Objectif et Organisation du Colloque
L’objectif du colloque, organisé sous forme de séances plénières et d’ateliers spécialisés, est
de réunir un maximum de professionnels et de chercheurs dans le domaine de la comptabilité
pour enrichir par leurs échanges et leurs débats les contributions préparées pour le colloque
dans le cadre du thème fédérateur : Le Système Comptable des Entreprises : 10 ans
après ?
Nous souhaitons recevoir des contributions originales appuyées par des théories bien établies,
touchant à, au moins, un des concepts du thème principal et susceptibles d’avoir des
retombées pratiques. Comme toute contribution soumise fera l’objet d’une double évaluation
anonyme, nous souhaitons aussi développer une liste d’évaluateurs potentiels.
Les Concepts de Base
La comptabilité est considérée d’habitude comme le processus par lequel les activités
économiques d’une organisation sont mesurées, résumées et communiquées aux entités à
l’intérieur (comptabilité de gestion) et à l’extérieur (comptabilité financière) de l’organisation.
De ce fait, la comptabilité a vu son importance croître comme une activité pratique bien avant
que les chercheurs en comptabilité n’arrivent sur la scène. C’est ainsi que des praticiens
comptables et des agences gouvernementales ont pris un intérêt à protéger les bailleurs de
fonds (propriétaires et créditeurs). Plusieurs normes ou « standards » ont ainsi vu le jour pour
délimiter les marges de manœuvre des dirigeants dans la traduction comptable des
évènements économiques. Ces normes sont généralement préparées par des organismes de
normalisation (le FASB aux USA, l’IASB au niveau international et le CNC en Tunisie), qui
subissent souvent la pression des différents groupes d’intérêt concernés (professionnels de la
comptabilité, autorités des marchés financiers, agences gouvernementales, syndicats, groupes
écologiques etc…).
Par la loi 96-112 du 30 décembre 1996, la Tunisie a abandonné son plan comptable de 1968
d’inspiration française pour adopter un système fortement calqué pour sa majeure partie sur
le corps de normes de l’IASB (International Accounting Standards Board).
Questionnement
La réforme comptable tunisienne qui semble procéder d’une ouverture de l’économie
tunisienne aux capitaux internationaux, avait pour but affiché de remédier aux
dysfonctionnements du dispositif antérieur. En effet, l’objectif de cette réforme comptable
initialisée par le Plan d’Ajustement Structurel (PAS) de 1986 était d’harmoniser les états
financiers des entreprises tunisiennes avec les normes et pratiques reconnues sur le plan
international. Cette réforme a de fait essentiellement pour modèle de référence le corps de
normes de l’International Accounting Standards Board (IASB).
Or si la conversion de la Tunisie aux règles comptables de l’IASB relève d’une politique de
signal essentielle pour les pays émergents, elle est d’abord surprenante par la faiblesse
apparente de ses enjeux pour les entreprises tunisiennes elles-mêmes. L’examen de la cote
officielle de la BVMT montre en effet qu’un très petit nombre de sociétés industrielles et
commerciales figurent sur le marché financier de Tunis, ce qui est en soit un indicateur de la
taille des sociétés de ce pays. Autrement dit, même s’il existe sans doute de nombreuses
sociétés familiales importantes, très peu d’entre elles semblent atteindre une taille
internationale qui justifie l’ampleur de la réforme. Si, de manière vraisemblable, le nouveau
système comptable a été conçu en l’état futur d’une économie tunisienne fortement
internationalisée, l’exigence de la lisibilité des comptes des entreprises de ce pays semble
pour l’instant assez embryonnaire au niveau mondial.
Par ailleurs et au-delà de son apparente inopportunité, la réforme comptable tunisienne
renferme également une autre contradiction liée à l’universalité de son champ d’application.
Son utilisation obligatoire et indifférenciée par toutes les entreprises représente en effet un
coût d’adaptation qui semble disproportionné pour les petites et moyennes sociétés dont les
dirigeants sont naturellement peu concernés par les questions comptables internationales. Le
cadre conceptuel tunisien lui-même les cite comme principaux utilisateurs d’une information
financière pourtant bien plus destinée à des tiers qu’au pilotage interne de l’entreprise. Si de
manière implicite ce statut d’utilisateur prouve la faiblesse des outils de gestion dont ils
disposent, il met surtout en évidence la faible culture des dirigeants en matière
d’administration des entreprises et en particulier en matière comptable. A l’inverse de
l’homogénéité visée par toute forme de normalisation, la sophistication technique du nouveau
système risquait ainsi de générer de manière au moins transitoire un certain désordre dans les
comptes individuels et la détermination de l’impôt des petites et moyennes entreprises
tunisiennes. Il est donc surprenant que le dispositif de l’IASB n’ait pas été limité, comme en
France, aux seuls comptes consolidés. Le critère de consolidation, par la taille qu’il
présuppose aurait en effet permis d’isoler par filtrage un nombre limité d’entreprises
concernées par l’enjeu international sans même altérer leur processus individuel
d’établissement des comptes.
Au regard de ces contradictions, l’objectif premier et immédiat de la refonte du système
comptable tunisien ne consistait sans doute pas à harmoniser les pratiques comptables des
entreprises détenues par les seuls autochtones ni même à promouvoir la lisibilité de leurs
comptes à l’étranger bien que ces enjeux soient évidemment essentiels à terme. Le plan
d’ajustement structurel, le code de l’investissement montrent que, en cohérence avec une
politique économique très attractive pour les capitaux internationaux, cette réforme avait
certainement pour objectif principal de faciliter l’implantation en Tunisie de chefs
d’entreprises étrangers en les soumettant quelque soit la taille de leur activité à des normes
comptables mondialement reconnues. Dans cette logique, la référence aux normes IASB est
l’expression manifeste et rationnelle d’une volonté de ce pays de diversifier un portefeuille
d’investisseurs étrangers dans lequel la France tenait jusqu’ici le premier rang.
Des Questions à Débattre
Aujourd’hui et presque 10 ans après l’instauration du Système Comptable des Entreprises, on
en droit de se demander si la réforme comptable a atteint les objectifs fixés. C’est l’objet de ce
colloque.
Plusieurs questions intéressant les différents aspects de la réforme comptable tunisienne
peuvent être soulevées et débattues :
-
Le degré d’adoption du nouveau système et d’application des normes comptables :
présentation des résultats d’enquêtes
La normalisation comptable et l’homogénéité des pratiques comptables en Tunisie
Les normes comptables tunisiennes et la qualité de l’information produite
Le système comptable tunisien et la fiscalité
Le système comptable tunisien et le management
Le système comptable tunisien et la gouvernance d’entreprise
Les normes comptables tunisiennes et les normes internationales
La stratégie de normalisation comptable en Tunisie
L’application des normes internationales IAS / IFRS dans le monde
La nécessité de normes comptables spécifiques aux PME
L’impact d’une économie mondialisée sur la normalisation comptable en Tunisie
La normalisation comptable sectorielle
Echéances
Dernier de réception des communications : 7 janvier 2006
Notification de réception aux auteurs : une semaine après la réception de la communication
Notification de l’acceptation ou du refus de la communication : 28 février 2006
Réception de la version finale : 31 mars 2006
Normes à respecter pour l’envoi des communications
Toute communication doit être transmise sous forme électronique (format word)
Adresse suivante :
[email protected]
Format : Une première page, qui ne sera pas communiquée aux évaluateurs, indique les noms
et les coordonnées complètes de l’auteur, le titre de la communication, son résumé en 5 à 10
lignes et les mots clés. En cas de co-écriture, préciser quel sera l’auteur à contacter. La
communication proprement dite commence à la deuxième page, avec le titre et sans mention
du nom de l’auteur. Le texte définitif ne doit pas dépasser 20 pages (marge 2 cm, police 12,
style Times New Roman, et interligne simple).
Comité d’organisation
Monsieur Abdellatif ABBES : Expert comptable – Enseignant à l’IHEC de Carthage
Monsieur Faiçal DERBEL : Expert comptable – Enseignant à l’ISG de Tunis
Monsieur Hammadi MATOUSSI : Professeur à l’ISCAE - Directeur du Laboratoire de
Recherche LIGUE
Madame Hanen MOALLA : Enseignante à l’ISCAE - Directrice du Département de
Comptabilité à l’ISCAE
NB : Pour plus d’information contacter :
Mme Hanen Moalla
Département de comptabilité de l’ISCAE
Campus universitaire de la Manouba
2010 Manouba
Tel : 71 600 705 - mail : [email protected]