CM du 9 novembre 2015
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CM du 9 novembre 2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE DU 09 novembre 2015 DELIBERATIONS SYDER : RETRAIT DE 8 COMMUNES DE LA METROPOLE DE LYON M. Le Maire informe le conseil du souhait des communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize de se retirer de la compétence optionnelle « éclairage public » du SYDER. Avis du conseil : FAVORABLE ►TARIFS LOCATION DES SALLES LA CHAPELLE ET PREAU AU 1ER JANVIER 2016 M. le Maire rappelle au conseil les tarifs 2015 de location des salles. Il propose de ne pas les modifier. Avis du conseil : FAVORABLE TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE AU 1er JANVIER 2016 et SUPPRESSION DES CONCESSIONS QUINZENAIRES. M. le Maire rappelle au conseil que les tarifs des concessions au cimetière sont inchangés depuis le 1er janvier 2002, à savoir : * 15 ans : 41.92 €/m2 * 30 ans : 83.85 €/m2 * 50 ans : 134,15 €/ m2 Il propose tout d’abord de supprimer les concessions quinzenaires car d’une part celles-çi sont très peu demandées et d’autre part elles engendrent des difficultés voir des impossibilités de reprise lors d’une procédure telle que celle en cours actuellement. En effet, on ne peut reprendre que les concessions ayant plus de 30 ans. Si une concession quinzenaire n’est plus entretenue au bout de 15 ans et qu’elle se trouve sans descendant cette dernière ne peut être reprise. Avis du conseil : FAVORABLE En ce qui concerne les tarifs en cours actuellement, M. le Maire propose une légère modification : 30 ans : 85 €/m2 50 ans : 135 €/m2 Avis du conseil : FAVORABLE ►DEMANDE VALIDATION DOSSIER ADAP SALLE DE BILLARD : Le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer la validation du dossier accessibilité ADAP de la salle de billard auprès de la DDT Lyon. 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE DU 09 novembre 2015 SYNDICAT DES EAUX : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE POUILLY LE MONIAL La commune de Pouilly le Monial a fait part de son souhait d’adhésion au syndicat des eaux du canton du Bois d’Oingt. Le comité syndicat a donné son accord. Cette adhésion est sans incidence financière sur le Syndicat. Avis du conseil : FAVORABLE TRAVAUX DES COMMISSIONS VOIRIE : ► Travaux 2015 : Aménagement du cœur de village : les travaux vont débuter en novembre. Travaux effectués dans le cadre de la subvention « amendes de police 2015 » - Les travaux d’épareuse sont terminés . - Réfection achevée de la route du Boucairon • Travaux 2016 : La commission se réunira prochainement afin de déterminer les priorités. • Règlement de voirie de la CCBPD : Faire connaitre les éventuelles remarques avant le 30/11/2015 afin que ce règlement soit approuvé lors du dernier conseil communautaire pour une application au 01/01/2016. La commission prend en charge ce dossier et fera connaitre ses observations en mairie. FONCIER • • • Permis de construire modificatif déposé par Mme et M. GOETZ (Boucairon) pour aménagement de 3 logements. L’instruction est assurée par la CCBPD. Mme et M. GOETZ s’engage à remettre en état l’accès sur le chemin rural. Aucun travaux ne pourront être demandés à la commune. Déclaration préalable déposée par M. LEFEVRE pour la construction d’un abri de jardin. Des pièces complémentaires au dossier ont été demandées. Déclaration préalable déposée par M. CARRON Vincent pour une piscine au lieudit « Boucairon ». Dossier à l’étude. FINANCES • • Une réunion s’est déroulée le 5 novembre à la mairie du Bois d’Oingt avec les représentants du trésor public du Bois d’Oingt et de Chazay d’Azergues. Fermeture de la trésorerie du Bois d’Oingt au 31-12-2015, nous dépendrons au 01-01-2016 de la trésorerie de Chazay d’Azergues. Baisse de la dotation pour les droits de mutation. 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE DU 09 novembre 2015 CCBPD ►T.P.I. : Transport des Personnes Isolées. M. le Maire donne lecture au conseil du règlement qui sera proposé lors du prochain conseil communautaire, à savoir entre autre : L’usager doit avoir son domicile situé dans le périmètre de la CC, ne pas avoir de moyens de transport motorisé, + de 65 ans, etc…. Le transport se fera de porte à point et de point à porte. Les conditions d’accès à ce système de déplacement seront étudiées par le CCAS. • Le forum territorial de la CC s’est déroulé le 7 novembre 2015 BATIMENTS : ► Eglise : la vitre a été changée. ► Salle la chapelle : * la commission étudiera l’installation d’un portail clôturant l’accès à l’ancien jeu de boules ainsi que la pose d’une plaque identifiant ce bâtiment « salle des fêtes, la chapelle » * Chaudière : suite au contrôle annuel, un changement s’impose. Des devis seront demandés. FLEURISSEMENT : ► La remise des prix du concours « Embellir le Beaujolais des Pierres Dorées organisée par l’Office de tourisme du Beaujolais des Pierres Dorées s’est déroulée le 24 octobre 2015 à Anse. Notre commune s’est vue attribuée le prix de l’authenticité et le prix des rosés nuits d’été. Le jury a apprécié une commune dynamique et noté de beaux résultats avec de faibles moyens. Remerciements à toute la commission. ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : ►Le contrôle des équipements sportifs du city stade a été effectué le 4 novembre par l’Apave : rien d’important à signaler • C.L.S.H. : une subvention de 200 € a été versée pour 2015 • Billard Club : lecture d’un courrier sollicitant l’octroi d’une subvention au titre 2016. Cette demande sera étudiée lors du vote du prochain budget. • Cours de Qi-Gong : lecture d’un courrier de M. MARINO demandant la révision du contrat de location du « Préau ». La dernière convention en date du 13/10/2014 fixait la location à 100 € par trimestre pour 1 heure de cours par semaine. M. MARINO souhaiterait que le tarif passe à 50 € par trimestre pour 1 h de cours par semaine. Avis du conseil : REJET de cette demande. Le tarif reste fixé à 100 €/trimestre pour 1 h de cours par semaine. 3 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE DU 09 novembre 2015 CCAS : * Compte-rendu de la réunion du 21/10/2015 : le choix du traiteur (Berthet) de l’animation, et des vins qui seront fournis par Oedoria ont été arrêtés. Une information circulera afin de proposer aux personnes sans moyen de locomotion d’être prises en charge à domicile. INFO-COMMUNICATION • • Remise aux conseillers d’un guide de la communauté de communes. Cartes de vœux : elles seront réalisées par l’imprimeur des Ponts-Tarrets. CIMETIERE : ►La reprise des concessions en état d’abandon est en cours, le 1er constat aura lieu le 23 novembre à 10 h au cimetière. • • Du gore a été étalé sur tous les emplacements appartenant à la commune. Une plaque « ossuaire » a été apposée sur celui-çi, ainsi qu’une fermeture métallique munie d’un cadenas. Il a été constaté que des animaux (chiens, chats) rentraient dans le cimetière et faisaient des dégradations. Nous vous rappelons que la divagation de ceux-ci est interdite. FESTIVITES-VIE ASSOCIATIVE • Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu à Frontenas. Rassemblement à 9 h 50 parking de l’école. Une gerbe sera déposée au monument aux morts de Moiré à 9 h 15. • Repas de fin d’année : vendredi 4 décembre au restaurant « La Cadole » à Ste Paule ENVIRONNEMENT-DECHETTERIE • Compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2015 : nous restons en attente d’informations pour la commande de bacs poubelle. PERSPECTIVE-AVENIR COMMUNE NOUVELLE • • Plusieurs réunions ont eu lieu dans différentes communes, le temps est toujours à la discussion sur la formation du périmètre qui regroupera les communes présentant les mêmes sensibilités. Rendez-vous est pris en janvier avec M. le sous-préfet pour des renseignements complémentaires au sujet des regroupements de communes. 4 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE DU 09 novembre 2015 SYNDICATS SYDER : ► proposition de la mise en conformité des armoires de commandes :un devis sera demandé à l’Apave afin d’avoir un 2ème avis sur nos installations. DIVERS ►Action Réfugiés en pierres dorées menée au Bois d’Oingt ►Fonds Handy Psy : Lettre du Président M. Chetail. Cette association a son siège à Tarare. Elle a pour but d’aider les personnes atteintes d’un handicap psychiques. Demande de subvention : A voir lors du prochain budget. ►Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Mise en place des tours de garde 5