La prévention du risque chimique

INFO PRÉVENTION
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
LA PRÉVENTION
DU RISQUE CHIMIQUE
Prévention des
risques professionnels
Étiquetage des produits partie 2
Après une présentation générale du risque chimique, cette fiche concerne l’étiquetage des produits
chimiques. En effet, lorsque l’on regarde un produit, une étiquette d’information est présente. Cette
dernière contient différentes informations qu’il est nécessaire de connaître. Cela est d’autant plus
important que l’étiquetage a évolué et que de nouveaux pictogrammes ont fait leur apparition suite à
des évolutions réglementaires qui sont :
• le Système Général Harmonisé (SGH) qui est un ensemble de recommandations internationales
• le Classification, Labelling, Packaging1 (CLP) qui est l’instrument réglementaire permettant
l’application du SGH dans l’Union Européenne.
Cette fiche a pour objectif de présenter les principales informations présentes sur une étiquette d’un
produit chimique.
Informations sur les étiquettes
Les étiquettes des produits présents au sein d’une collectivité
peuvent se présenter de 2 manières différentes (en fonction de
la date de production du produit).
Modèle n° 2 (réglementation CLP)
1
Modèle n° 1 (prééxistant avant le changement de
pictogramme au 1er juin 2015)
3
5
BONCOLOR
1 bis rue de la source
92390 PORLY
01 13 14 15 16
6
3
4
5
6
INTOXITE
Contient du chlorure de N,N,N-triméthylanilinium
et de l’hydroxyde de sodium
Toxique par contact avec la peau et par ingestion
Provoque de graves brûlures
Porter un vêtement de protection approprié et un appareil
de protection des yeux/du visage.
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et
consulter un spécialiste.
En cas d’accident ou de malaise, consulter un médecin et
lui montrer l’emballage ou l’étiquette
1 - Pictogrammes des dangers les plus importants.
2 - Nom, adresse et numéro de téléphone du fabricant.
3 - Nom du produit.
4 - Nom des substances devant figurer obligatoirement.
5 - Risques particuliers du produit appelé phrases R. Chaque
risque est codifié par la lettre « R » suivie de 3 chiffres.
6 - Précautions à prendre pour se protéger et conduite à tenir
en cas d’accident appelé phrases S. Chaque précaution
est codifiée par la lettre « S » suivie de 3 chiffres.
1
Classification, Étiquetage, Emballage
Mai 2016
TRICHLOROÉTHYLÈNE
4
1
2
BONCOLOR
1 bis rue de la source 92390 PORLY
01 13 14 15 16
2
7
DANGER
Peut provoquer le cancer.
Susceptible d’induire des anomalies génétiques.
Provoque une sévère irritation des yeux.
Provoque une irritation cutanée.
Peut provoquer somnolence ou vertiges.
Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes
à long terme.
Se procurer les instructions avant utilisation.
Porter des gants de protection, des vêtements de protection, un
équipement de protection des yeux/du visage.
Éviter de respirer les brouillards/les vapeurs.
En cas d’exposition prouvée ou suspectée : consulter un médecin.
Éviter le rejet dans l’environnement.
Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de
manière étanche.
Réservé aux utilisateurs professionnels.
N° CE 201-167-4
1 - Pictogrammes des dangers les plus importants.
2 - Identité du fournisseur.
3 - Identification du produit.
4 - Mention d’avertissement. Ces mentions, provenant de la
réglementation SGH, met en avant les produits les plus
dangereux :
- « danger » concerne les produits présentant des catégories
de dangers les plus sévères ;
- « attention » concerne les produits à sévérité moindre.
5 - Mentions de danger : ce sont des indications portant sur la
nature du danger du produit chimique, ainsi que, le cas
échéant, sur la catégorie de danger. Chaque mention est
codifiée par la lettre « H » suivie de 3 chiffres.
6 - Conseils de prudence : ils indiquent certaines des mesures
de prévention ou de protection à suivre par rapport à l’utilisation du produit. Chaque mention est codifiée par la
lettre « P » suivie de 3 chiffres.
7 - Section des informations supplémentaires.
Une quantité nominale pour les produits mis à disposition du
grand public peut également figurer sur l’étiquette.
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Procédure de définition
des risques liés à un produit
Très toxique ou toxique
Ces produits sont dangereux en cas de pénétration
dans l’organisme. Certains produits peuvent être
CMR (peinture routière, acide fluorhydrique...).
La définition des risques des produits chimiques est réalisée à
partir des caractéristiques du ou des éléments composant le
produit et de la méthode d’analyse spécifique déterminée par la
réglementation. Cette donnée peut changer en fonction de
l’évolution des connaissances (exemple de l’amiante entre 1970 et
maintenant) et des nouveaux textes réglementaires.
Nocif
Ces produits peuvent entraîner la mort « ou nuisent
à la santé de manière aiguë ou chronique ». Certains
produits peuvent être des CMR suspectés
(pesticides...).
Pour chaque classe de dangers, le règlement CLP définit des catégories (de 1 à 4) qui sont fonction du degré de dangerosité. Par
exemple, un liquide inflammable de catégorie 1 sera plus inflammable
qu’un liquide inflammable de catégorie 3.
Irritant
Exemple
pour la définition des liquides inflammables
Pour la définition de danger des liquides inflammables, l’étiquetage repose sur le point éclair (cf. fiche pratique « La prévention
du risque chimique du produit - Définitions générales ») et son
point d’ébullition.
Ces produits peuvent provoquer une réaction
inflammatoire (poudre de lave-vaisselle...).
Corrosif
Ces produits, en contact avec des tissus vivants,
peuvent exercer une action destructrice sur ces
derniers (acide sulfurique, soude...).
Catégorie 1
Point d’ébullition ≤ 35° C
Catégorie 2
Point d’ébullition ≥ 35° C
Catégorie 3
Dangereux pour l’environnement
Point éclair en °C
23° C
Ces produits, s’ils entraient dans l’environnement,
présenteraient ou pourraient présenter un risque
immédiat ou différé pour une ou plusieurs de
ses composantes (diuron...).
60° C
Définition des pictogrammes
Certains produits présentent des pictogrammes définissant de
manière visuelle les dangers du produit. Ces pictogrammes sont
rattachés à des classes et des catégories de danger.
Pictogrammes du règlement CLP
Pictogrammes préexistants
Explosif, auto réactif
Ces produits peuvent exploser, suivant le cas,
au contact d’une flamme, d’une étincelle, d’électricité statique, sous l’effet de la chaleur, d’un
choc, de frottements...
Explosif
Ces produits peuvent exploser par l’action de la
chaleur, d’un choc ou d’un frottement (nitroglycérine...). Si le produit n’est pas classé comme explosif,
cela ne signifie pas qu’il ne peut pas exploser
(acétylène...).
Comburant
Ces produits peuvent favoriser ou activer la combustion d’une substance combustible (pastilles
d‘eau de Javel effervescentes...).
Extrêmement inflammable ou
facilement inflammable
Ces produits peuvent s’enflammer très facilement
en présence d’une source d’inflammation (essence,
colles...).
Mai 2016
Comburant
Ces produits peuvent provoquer ou aggraver un
incendie, ou même provoquer une explosion
s’ils sont en présence de produits inflammables.
Extrêmement inflammable ou
facilement inflammable
Ces produits peuvent s’enflammer, suivant le
cas, au contact d’une flamme, d’une étincelle,
d’électricité statique, sous l’effet de la chaleur,
de frottements, de l’air, de l’eau...
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Très toxique ou toxique
Signification du 1re chiffre
Ces produits empoissonnent rapidement, même
à faible dose. Ils peuvent provoquer nausées,
vomissements, maux de tête, perte de connaissance
ou d’autres troubles pouvant entraîner la mort.
2
Dangers physiques
3
Dangers pour la santé
4
Dangers pour l’environnement
Signification du 2e chiffre
Très toxique, toxique, nocif et/ou irritant
Ce pictogramme indique les produits Cancérogènes,
Mutagènes et Reprotoxiques (CMR), pouvant
modifier le fonctionnement de certains organes,
pouvant avoir des effets graves sur les poumons
ou pouvant provoquer des allergies respiratoires.
Dangereux pour la santé
Ce pictogramme indique entre autres les produits
pouvant empoisonner à forte dose, les produits
irritants, les produits pouvant provoquer des
allergies cutanées, les produits pouvant provoquer
la somnolence ou des vertiges.
Corrosif et certains produits irritants
Ces produits sont corrosifs, suivant les cas, ils peuvent attaquer ou détruire le métal, ronger la peau
et les yeux en cas de contact ou de projection.
0
Ingestion
1
Contact cutané
2
Yeux
3
Inhalation
4
Anomalies génétiques
5
Cancérogènes
6
Mutagènes
7
Organes cibles
Les conseils de prudence
Les conseils de prudence sont définis par la réglementation en
fonction des dangers des produits. Ils indiquent des mesures de
prévention ou de protection à suivre par rapport à l’utilisation du
produit. Ils sont représentés par la lettre « P » suivie de 3 chiffres
(« S » pour l’ancienne réglementation).
Signification du 1er chiffre
Dangereux pour l’environnement
Ces produits provoquent des effets néfastes sur
les organismes du milieu aquatique (poissons,
crustacés, algues...).
1
Conseils généraux
2
Prévention
3
Intervention
4
Stockage
5
Élimination
Source d’information suffisante ?
Gaz sous pression
Ce pictogramme concerne les gaz comprimés, les
gaz liquéfiés (réfrigérés le cas échéant), les gaz dissous.
Certains peuvent exploser sous l’effet de la chaleur
ou provoquer des blessures liées au froid.
L’étiquette d’un produit présente différentes informations importantes
par rapport à son utilisation. C’est pour cela, qu’entre autres, il est
nécessaire de prévoir, en cas de transvasement, l’étiquetage des
nouveaux contenants.
Attention, l’absence de symbole de danger ne signifie pas que
le produit est sans danger.
Cependant, toutes les informations de sécurité ne peuvent pas,
dans certains cas, être présentes sur une surface aussi faible. Il est
ainsi nécessaire de demander la fiche de données de sécurité du
produit.
Les mentions de danger
Les mentions de danger sont la ou les phrases qui décrivent la
nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y
a lieu, le degré de ce danger. Elles sont représentées par la lettre « H »
suivie de 3 chiffres (« R » pour l’ancienne réglementation).
Les différents chiffres correspondent aux types de dangers (par
exemple la mention H301 est associée aux produits ayant une
dangerosité pour la santé en cas d’ingestion).
Pour aller plus loin
Le site de l’INRS propose un « Kit étiquettes pour produits
chimiques » comprenant les pictogrammes préexistants et
nouveaux ainsi que la liste des phrases de risque et des
conseils de prudence (phrases R et S et mention H et P).
Vous pouvez le télécharger sur :
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil30
Pour plus de détails ou pour toute question plus spécifique, n’hésitez pas à contacter :
le service Prévention des risques professionnels
au 01 39 49 63 23
[email protected]
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