C.V. - Afnic

CENTRE
D’ARBITRAGE ET
DE MÉDIATION
LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI
DONNÉES BIOGRAPHIQUES
Julie LAURENT-LEDOUX
20, rue Caillaux
75013 Paris
France
Téléphone : + 33 6 67 15 00 66
Courrier électronique : [email protected]
Date de naissance : 16 septembre 1972
Nationalité : française
ÉTUDES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONELLES
École du Barreau de Versailles (sept. 1999 : Obtention du CAPA - fév. 2000 : Prestation de serment).
Mémoire : "Les conflits entre les marques et noms de domaine", 1999 ;
DESS Droit, Informatique et Nouvelles Technologies sous la Direction du Professeur Pierre SIRINELLI Université Paris XI (Mention) - Mémoire : "Quelle liberté d’expression pour l’Internet ?", 19991997 ;
Maîtrise en Droit des Affaires - Université Paris II (Mention), 1996 ;
Maîtrise en Droit International et Droit Communautaire - Université Paris II, 1995 ;
- Techniques de Management : formation Learning Tree International (4 jours) , octobre 2012 ;
-Développer le potentiel et les performances de ses collaborateurs : formation Learning Tree International
(2 jours) décembre 2012.
LANGUES
Français, anglais.
27 juin 2016
34, chemin des Colombettes, 1211 Geneva 20, Switzerland
T +41 22 338 82 47 F +41 22 740 37 00 E [email protected] W www.wipo.int/amc
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WIPO Profile – J. LAURENT_LEDOUX
POSTE ACTUEL
Depuis juillet 2012 : Responsable Juridique et CIL de l'OP3FT (Organisation pour la Promotion, la Protection
et le Progrès de la Technologie Frogans).
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE À VOS FONCTIONS ACTUELLES
Responsable juridique de la société STG Interactive, dec-2010 / juin-2012 ;
Avocate indépendante exerçant dans un Cabinet groupé, dec-2005 / sep-2010 ;
Avocate collaboratrice au sein de la SELARL E. MICHAU – Avocats, jan-2000 / nov-2005 ;
Juriste au sein de la SELARL E. MICHAU – Avocats, nov-1997 / dec-1999.
ORGANISMES PROFESSIONNELS DONT VOUS ÊTES MEMBRE
Afnic à titre individuel et personnel ;
INTA à titre professionnel (représentante de l'OP3FT) ;
RySG (Registries Stakeholder Group) de l'ICANN à titre professionnel (représentante de l'OP3FT) ;
NPOC (Not-for-Profit Operational Concerns Constituency) de l'ICANN à titre professionnel (représentante de
l'OP3FT).
DOMAINES DE SPÉCIALISATION
(En vue du Règlement PARL EXPERT articles (II) (vi) (b) et (II) (x.i.) (a))
Droit de la propriété intellectuelle ; Droit de l'informatique ; Droit de l'Internet et des nouvelles technologies
de information et de la communication ; Droit des libertés fondamentales (diffusion de contenus sur l'Internet
et sur les services Minitel et Audiotel).
EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Expérience d'avocate : nombreux dossiers en matière de conflit entre marque et nom de domaine et en
matière de droit des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle sur l'Internet et sur les
services Minitel et Audiotel).
Dans le cadre de mon poste actuel, je gère la dotation de l'OP3FT qui n'est composée que de droits de
propriété intellectuelle (marques, brevets, noms de domaine, logiciels, spécifications techniques) et de droits
immatériels (travaux de R&D).
Participé à de nombreuses conférences dans ce domaine :
- Frogans Technology Conference 3 (Paris, 26 et 27 janvier 2015) : organisation et participation à la Table
Ronde « La place des marques dans le projet Frogans » (https://conference.frogans.org/fr/ftc3.html);
- Frogans Technology Conference 2 (Paris, 29 et 30 septembre 2014) : intervention « Protéger la
technologie Frogans face aux guerres de brevets » (https://conference.frogans.org/fr/ftc2.html);
- Rencontres Internationales des Noms de Domaine 2013 « Nouvelles extensions : pur racket ou réelles
opportunités ? » (Paris, 10 et 11 octobre 2013) ; Intervention dans le cadre de la table ronde « Les aspects
juridiques des noms de domaine, des réseaux sociaux et des campagnes publicitaires en ligne » sur le
thème « Comment protéger ses marques et ses noms de domaine dans le cadre des nouveaux gTLDs » ;
- Les Rencontres Internationales de l’Informatique et du droit d’auteur « Noms de Domaine et marque : bilan
et perspectives », (Marseille, 23 mars 2007) : intervention et participation à la table ronde « la gestion des
conflits » ;
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WIPO Profile – J. LAURENT-LEDOUX
- Les Rencontres Internationales de l’Informatique et du droit d’auteur, « Le droit d’auteur et la copie
numérique : quel avenir pour le système ? » (Marseille, 8 et 9 juin 2005) : intervention « Licences Open
Source, définition et usages ».
EXPÉRIENCE EN RELATION AVEC L’INTERNET
Expérience d'avocate : nombreux dossiers en matière de diffusion de contenus illicites (contraire à l'ordre
public ou aux bonnes mœurs) en matière civile et pénale, sur des sites Web ou des services Minitel et
Audiotel.
Dans le cadre de mon poste actuel, je m'occupe de l'élaboration de l'environnement juridique d'une nouvelle
technologie sur l'Internet : la technologie Frogans (chartes, conditions d'utilisation, contrats, ...).
Interviens régulièrement depuis 2013 auprès d'associations professionnelles ou d'organismes pour
présenter le projet Frogans afin de sensibiliser la communauté Internet à la technologie Frogans
(Ex : APRAM).
Intervenue dans plusieurs conférences dans ce domaine :
- FIC 2016 (Lille, 26 janvier 2016) : animation de la master class « La technologie Frogans sécurise la
publication de données sur l’Internet » ;
- Frogans Technology Conference 1 (Paris, 26 et 27 mai 2014) : interventions sur les thèmes : « L'OP3FT,
un fonds de dotation technologique » et « Le .frogans, un nouveau gTLD pour sécuriser la couche Frogans »
(https://conference.frogans.org/fr/ftc1.html);
Participé à la publication de plusieurs Sites Web :
- 1997 – 2005 : Contributrice à la réalisation et la rédaction des contenus sur le site Web
http://www.michau.com;
- 2006 - 2007 : Contributrice à la réalisation et la rédaction des contenus sur le site Web http://www.eurocounsels.com;
- Depuis 2012 : Contributrice à la réalisation et la rédaction des contenus sur les sites Web
https://www.op3ft.org/ ; https://www.frogans.org/ ; https://fcr.frogans/.
OUVRAGES IMPORTANTS QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS
- La technologie Frogans sécurise la publication de données sur l’Internet, Observatoire FIC,
http://www.observatoire-fic.com/la-technologie-frogans-securise-la-publication-de-donnees-sur-linternet/;
- « Le projet Frogans : quand l’ingénierie juridique est au service des utilisateurs d’une technologie »,
interview publiée dans la Revue Propriétés intellectuelles, n°51, avril 2014 ;
- Contributrice à la rédaction de l’ouvrage « La confiance, principal défi pour le commerce électronique »
pour l’Association pour le Commerce et les Services en ligne (ACSEL), juin 2001 ;
- Contributrice à l’ouvrage « Computer Law In France: Trade and Commerce of IT/IP Products and
Services ».
EXPÉRIENCE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE
Avocate contentieuse pendant 10 ans (2000-2010) en droit de l'Internet et des nouvelles technologies de
information et de la communication, droit de la propriété intellectuelle et droit des libertés fondamentales
(diffusion de contenus sur l'Internet et sur les services Minitel et Audiotel).
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WIPO Profile – J. LAURENT-LEDOUX
FORMATION PROFESSIONELLE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION
Avocate pendant 10 ans (2000-2010).
EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION
Comme avocate, assiste des clients dans le cadre de médiations judiciaires et d'expertise judiciaires (TI,
TGI, TC) dans le domaine du droit de l'Internet et des nouvelles technologies de l’information et de la
communication ainsi que du droit de la propriété intellectuelle.
Représenter l'OP3FT dans une affaire de médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Négocier
par ailleurs régulièrement des contrats dans le domaine du droit de l'Internet et des nouvelles technologies
de information et de la communication ainsi que du droit de la propriété intellectuelle.
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WIPO Profile – J. LAURENT-LEDOUX
EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Fonction
Type
Nom
Médiations à
caractère
international
Nombre de
médiations
Médiateur
Avocat/
conseiller
ICC
Ad Hoc
Autres :
Nombre d'affaires :
sous-total
Médiations
à caractère
national
Médiations
judiciaires
5
5
Expertises
judiciaires
10
10
Médiations
extra-judiciaires
1
1
16
16
16
16
Nombre d'affaires :
sous-total
TOTAL