Plainte au sujet de votre médecin ou ORL

Transcription

Que faites-vous si vous n'êtes pas satisfait du service reçu de votre ORL,
audiologiste, orthophoniste, distributeur d'appareils auditifs ou fournisseur
de services.
Les plaintes ou questions au sujet des soins de santé ou autres services peuvent être
dirigées à plusieurs endroits.
Première étape :
Les préoccupations doivent premièrement être discutées avec le membre de l'équipe
des soins de santé qui a fourni ou supervisé le service, tel que le médecin,
l'audiologiste, ou l'orthophoniste. Ou si le problème est relié à d'autres services,
parlez au technicien ou distributeur qui vous a vendu l'appareil ou le dispositif.
Prochaine étape :
Si vous être insatisfait de la discussion, vous pouvez envoyer votre plainte à
l'institution de santé qui a fourni le service, et ensuite à l'association provinciale ou
nationale dont elle est membre. Dans le cas de plainte pour autres services, vous
pouvez envoyer votre plainte au gestionnaire de l'entreprise ou à l'autorité
provinciale responsable pour la loi sur les appareils auditifs, pour émettre les permis,
ou l'organisme pour les permis/réglementation professionnelle.
Plainte au sujet de votre médecin ou ORL
Adressez-vous premièrement au médecin, deuxièmement à l'institution en soins de
santé, troisièmement à l'association médicale provinciale, ou à l'Association médicale
canadienne (AMC).
L'Association médicale canadienne
Comité sur l'éthique
1867 Alta Vista Drive
Ottawa, Ontario, K1G 3Y6
1-800-267-9703
Colombie-Britannique
Colombie-Britannique Medical Association
115 - 1665 W. Broadway
Vancouver, BC V6J 5A4
Téléphone: 604-736-5551 ou 1-800-665-2262
Pour information: [email protected]
Droits d’auteur © L’association des malentendants canadiens (AMEC). Tous droits réservés.
http://www.chha.ca/amec
Alberta
Le « College of Physicians and Surgeons of Alberta » enquête sur les plaintes
concernant les pratiques des médecins. Pour plus d'information,
communiquez avec le collège au 780-423-4764 ou sans frais au 1-800-6614689
Saskatchewan
Saskatchewan Medical Association
Manitoba
College of Physicians and Surgeons of Manitoba
Ontario
Ontario Medical Association
Québec
Collège des médecins du Québec
Terre-Neuve et Labrador
Newfoundland and Labrador Medical Association
Société médicale du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Ecosse
Doctors Nouvelle-Ecosse
Ile-du-Prince-Edouard
Medical Society of Ile-du-Prince-Edouard
Yukon
Yukon Medical Council - Sous l'autorité de la loi sur la profession médicale, le
« Yukon Medical Council » est responsable pour la réglementation des
pratiques médicales et soins médicaux. Pour plus d'information, communiquez
avec le « Yukon Medical Council »:
Yukon Medical Council
c/o Registrar of Medical Practitioners
P.O. Box 2703 C-5
Whitehorse, Yukon Y1A 2C6
TéléTéléphone: (867) 667-5111, Télécopieur: (867) 667-3609
Courriel: [email protected]
Yukon Medical Association
Territoires du Nord-Ouest
Northwest Territories Medical Association - TéléTéléphone: 867-920-4575
Nunavut
Nunavut c/o the Canadian Medical Association
Autres organismes qui peuvent vous supporter :
1. L'Association des malentendants canadiens - www.chha.ca
2. Les fournisseurs locaux de services aux personnes sourdes et malentendantes
- référez-vous à votre annuaire téléphonique local
Les organismes de réglementation professionnelle
pour les orthophonistes et les audiologistes
« Le but des organismes de réglementation professionnelle est, dans l'intérêt du
public, de réglementer les professions et de régir ses membres conformément à la loi
provinciale sur la santé, et des règlements adoptés par l'organisme de
règlementation professionnelle et l'Association canadienne des orthophonistes et
audiologistes. »
Audiologiste: Adressez-vous premièrement à l'audiologiste, deuxièmement à
l'institution de santé, troisièmement à l'association provinciale d'audiologie ou à
l'autorité provinciale responsable pour l'institution. Vous pouvez aussi communiquer
avec l'Académie canadienne d'audiologie (ACA) ou l'Association canadienne des
orthophonistes et audiologistes (ACOA). La ACA et l'ACOA sont les deux associations
représentant cette profession.
Orthophoniste: Adressez-vous premièrement à l'orthophoniste, deuxièmement à
l'institution de santé, troisièmement à l'association provinciale d'orthophonie ou à
l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes (ACOA).
La C-B n'a pas d'organisme de réglementation professionnelle. Adressez-vous
à:
Colombie-Britannique Association of Speech-Language Pathologists and
Audiologists
402 - 1755 West Broadway
Vancouver, BC, V6J 4S5
Téléphone: 604-420-2222, Télécopieur: 604-736-5606
Sans frais: 1-877-BCASLPA (222-7572)
Courriel: Communiquez avec l'assistante administrative au bureau du
BCASLPA pour des informations au [email protected]
ou
Association canadienne des orthophonistes et audiologistes
401 - 200 Elgin St.
Ottawa, Ontario, K2P 1L5
Téléphone: 1-800-259-8519
ou
Académie canadienne d'audiologie
250 Consumers Road, Suite 301
Toronto, Ontario, M2J 4V6
Téléphone: 1-800-264-5106
Alberta
Alberta College of Speech-Language Pathologists and Audiologists
#209, 3132 Parsons Road
Edmonton, Alberta
T6N 1L6
Téléphone: (800) 537-0589 (sans frais en Alberta) (780) 944-1609
Télécopieur: (780) 408-3925
Saskatchewan
Saskatchewan Association of Speech-Language Pathologists and Audiologists
Box 3357
Regina, SK S3P 3H1
Téléphone: (306) 757-3990
Manitoba
Manitoba Speech and Hearing Association (MSHA)
c/o Deaf Centre Manitoba
4-1172 Pembina Hwy
Winnipeg MB R3T 2A4
Téléphone: (204) 453-4539
Ontario
College of Audiologists and Speech-Language Pathologists of Ontario
(CASLPO)
3080 Yonge Street, Suite 5060
Toronto ON M4N 3N1
Téléphone: (416) 975-5347 ou 1-800-993-9459
Québec
Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ)
235 boul. René-Lévesque Est, bureau 601
Montreal, Quebec H2X 1N8
Téléphone: (514) 282-9123
Nouveau-Brunswick
Association des orthophonistes et des audiologistes du Nouveau-Brunswick
147 Ellerdale Avenue
Moncton NB E1A 3M8
Téléphone: (506) 858-1788
Nouvelle-Ecosse
La N-E n'a pas d'organisme de réglementation professionnelle. Adressez-vous
à:
CAssociation canadienne des orthophonistes et audiologistes
401 - 200 Elgin St.
Téléphone: 1-800-259-8519
ou
Téléphone: 1-800-264-5106
L'I.-P.-E. n'a pas d'organisme de règlementation professionnelle. Adressezvous à:
401 - 200 Elgin St.
Téléphone: 1-800-259-8519
ou
Téléphone: 1-800-264-5106
Terre-Neuve et Labrador
T-N et Labrador n'ont pas d'organisme de règlementation professionnelle.
Adressez-vous à:
Newfoundland and Labrador Association of Speech-Language Pathologists and
Audiologists (NLASLPA)
P.O. Box 21212
St. John's, Newfoundland and Labrador
A1A 5B2
ou
401 - 200 Elgin St.
Téléphone: 1-800-259-8519
ou
Téléphone: 1-800-264-5106
Territoires du Nord-Ouest
Les TNO n'ont pas d'organisme de règlementation professionnelle. Adressezvous à:
Association of Northwest Territorial Speech-Language Pathologists and
Audiologists (ANTSLPA)
c/o Katie Scozzafava, Stanton Medical Centre, Speech Pathology Department
550 Byrne Road, P.O. Box 10
Yellowknife NT X1A 2N1
Téléphone: (867) 669-3142, Télécopieur:(867) 920-4271
ou
401 - 200 Elgin St.
Téléphone: 1-800-259-8519
ou
Téléphone: 1-800-264-5106
Yukon
Le Yukon n'a pas d'organisme de règlementation professionnelle. Adressezvous à:
Yukon Speech-Language Pathology and Audiology Association (YSLPAA)
c/o Wendy Kitchen, Special Programs, Department of Education
P.O. Box 2703
Whitehorse, Yukon Y1A 2C6
Téléphone: (867) 393-6423, Télécopieur: (867) 393-6374
ou
401 - 200 Elgin St.
Téléphone: 1-800-259-8519
ou
Téléphone: 1-800-264-5106
Nunavut
Nunavut n'a pas d'organisme de règlementation professionnelle. Adressezvous à:
401 - 200 Elgin St.
Téléphone: 1-800-259-8519
ou
Téléphone: 1-800-264-5106
Autres organismes qui peuvent vous supporter
1. L'Association des malentendants canadiens - www.chha.ca
2. Les fournisseurs locaux de services aux personnes sourdes et malentendantes
- référez-vous à votre annuaire téléphonique local
Plainte contre votre distributeur d'appareils auditifs
ou votre audioprothésiste
Adressez-vous premièrement à votre distributeur, deuxièmement au gestionnaire de
l'entreprise, troisièmement à l'autorité provinciale responsable et/ou le Bureau
d'éthique commerciale. Afin de vous aider, nous avons inscrit, lorsque disponible, le
lien à la loi de votre province qui gouverne la vente d'appareils auditifs. Nous avons
aussi inscrit le lien ou l'adresse postale de l'organisme de règlementation
professionnelle responsable pour la vente et le service d'appareils auditifs.
Hearing Aid Act
Board of Hearing Aid Dealers and Consultants (organisme de règlementation
professionnelle): :
Regina Temus (Registrar
1515 Blanshard
Victoria, B.C. V8W 3C8
Téléphone: 250-952-1502
Alberta
Health Professions Act - Hearing Aid Practioners Profession Regulation
College of Hearing Aid Practioners of Alberta régit la distribution des appareils
auditifs en Alberta sous le « Health Professions Act ». Appelez au 1-866-9904327 ou par courriel [email protected]
Saskatchewan
The Hearing Aid Act - règlemente les appareils auditifs et le programme
d'audiologie - a être abrogé.
The Hearing Aid Sales and Services Act - régit les entreprises privées en
Saskatchewan vendant des appareils auditifs. (non proclamé)
Saskatchewan Hearing Instrument Practioners Society (SHIPS) #103-1919 Rose Street
Regina, SK, S4P 3P1
Téléphone: 306-359-6003 ou Courriel: [email protected]
Manitoba
Loi sur les appareils auditifs
Consommation et corporations - Une division de Finances Manitoba - La loi
sur les appareils auditifs règlemente les permis pour les distributeurs
d'appareils auditifs par l'intermédiaire de la Régie des appareils auditifs dont
les membres sont nommés par le ministre de la Santé. La loi couvre l'examen
et la certification des distributeurs d'appareils auditifs. L'Office de la
protection du consommateur enquête sur les infractions à la loi alors que la
Régie joue un rôle de médiateur lorsqu'il y a des plaintes.
Ontario
La vente des appareils auditifs en Ontario est règlementée par la Loi sur les
professions de la santé règlementées, Section 31
La vente des appareils auditifs est régie par le Conseil consultatif de
réglementation des professions de la santé
Québec
Loi sur les audioprothésistes
Ordre des audioprothésistes du Québec
Terre-Neuve
Hearing Aid Dealers Act
Health and Community Services, Govt. of Newfoundland and Labrador
Newfoundland and Labrador Hearing Aid Dealers Board
P.O. Box 28159, Avalon Mall Postal Outlet
48 Kentmount Road
St. John's, NL A1B 1X0
L'I.-P.-E. n'a pas de loi spécifique sur la vente d'appareils auditifs. La ventes
et les services sont règlementés par d'autres lois tels que :
•
•
Sale of Goods Act
Direct Sales Act
Nouveau-Brunswick
Le N-B n'a pas de loi spécifique sur la vente d'appareils auditifs. La vente et
les services sont règlementés par d'autres lois tels que :
•
•
Loi sur le démarchage
Loi sur la vente d'objets
Nouvelle-Ecosse
La N-E n'a pas de loi spécifique sur la vente d'appareils auditifs. La vente et
les services sont règlementés par d'autres lois tels que :
•
•
Direct Sellers Regulation Act - Section 8
http://www.gov.ns.ca/just/regulations/regs/dsregs.htm
http://www.gov.ns.ca/legi/legc/statutes/direct.htm
Sale of Goods Act
Nunavut
Nunavut n'a pas de loi spécifique sur la vente d'appareils auditifs.
Northwest Territories
Les TNO n'ont pas de loi spécifique sur la vente d'appareils auditifs. La vente
et les services sont règlementés par d'autres lois tels que :
•
Sale of Goods Act
Yukon
Le Yukon n'a pas de loi spécifique sur la vente d'appareils auditifs. Cependant,
le Department of Health and Social Services - Hearing Services, fournit une
gamme complète de services en audiologie et pour les appareils auditifs aux
résidents de tout âge. Les plaintes devraient être adressées directement au
DHSS.
Appareils auditifs achetés par Internet ou commandés par correspondance:
•
•
Don't Let Low-Cost "Hearing Aids" Fool You (pdf)
Canadian Code of Practice for Consumer Protection in Electronic Commerce sanctionné par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux
responsables de la protection du consommateur, 2004. (pdf)
Vous ne pouvez pas trouver la loi qui couvre la vente d'appareils auditifs?Un
exemple de la législation provinciale sous laquelle les appareils, dispositifs et services
auditifs peuvent se trouver :
•
•
•
•
•
•
•
Lois
Lois
Lois
Lois
Lois
Lois
Lois
sur
sur
sur
sur
sur
sur
sur
la vente d'objets
la protection du consommateur
les pratiques déloyales
la vente directe
les transactions oppressives
la concurrence
les appareils auditifs
Autres organismes qui peuvent vous aider:
1. L'Association des malentendants canadiens
2. Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale - trouvez un BEC près
de vous
3. Le Carrefour des consommateurs - Le Bureau de la consommation, Industrie
Canada
4. Business Practices and Consumer Protection Authority of ColombieBritannique. Ce site contient beaucoup d'information sur comment faire une
plainte et à qui:
PO Box 9244
Victoria, BC V8W 9J2
Téléphone: 604 320-1667, Sans frais: 1 888 564-9963, Télécopieur: 250
920-7181
5. 5. Les fournisseurs locaux de services aux personnes sourdes et
malentendantes - Référez-vous à votre annuaire téléphonique local
6. The Consumers Bureau of Manitoba:
#302 - 258 Portage Ave.
Winnipeg, MB R3C 0B6
7. Alberta Office of the Ombudsman

Plainte au sujet de votre médecin ou ORL

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