lycee perier – marseille batiments gymnases

Transcription

NORISKO CONSTRUCTION
Agence de Marseille
Chemin de l’Aumône Vieille
13400 AUBAGNE
Tel : 04-91-36-42-36
Fax : 04-91-27-16-55
AREA PACA
29, Boulevard Charles Nédélec
13331 MARSEILLE CEDEX 03
Aubagne, le 4/05/2009
RAPPORT DE DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
LYCEE PERIER – MARSEILLE
BATIMENTS GYMNASES
DATES DE L’INTERVENTION : A vril 2009
INTERVENANTS N ORISKO : AGNES GEA – ALAIN FIGLIOLI
R EPRESENTANT DU CLIENT PRESENT LORS DE LA VISITE : NEANT
R EFERENCE DU CONTRAT : MARCHE A BONS DE COMMANDE N° H 008/13/M – SECTEUR 13G
Bon de commande n° 510A/335/H008/013/BC
RAPPORT ETABLI PAR :
AGNES GEA – ALAIN FIGLIOLI
Estimation du coût des travaux :
REFERENCE :
Affaire n° 0164979A / 5
18 990 €
NOMBRE DE PAGES : 25
a DEKRA
NORISKO CONSTRUCTION - Siège Social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex - www.norisko.com
NORISKO CONSTRUCTION SAS au capital de 1 280 000 € - SIREN 393 230 321 RCS Nanterre - APE 743 B - N°TVA FR 61 393 230 321
DIAGACCESSERP/V09-01
Réf. Rapport : 0164979A / 5
SOMMAIRE
1. DESCRIPTION DE LA MISSION.......................................................................3
1.1 DEFINITION DE LA MISSION............................................................................................... 3
1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION........................................................................................... 3
2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES....................................................4
2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS......................................................................................... 4
2.2 DESCRIPTION DES ABORDS.............................................................................................. 4
2.3 CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ............................................................................... 4
2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D’ACCES LE JOUR DE LA VISITE............. 4
2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES ................................................................. 4
4. SYNTHESE DE L’ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE
EN ACCESSIBILITE...........................................................................................5
5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE ..................5
Page 2/25
1. DESCRIPTION DE LA MISSION
1.1 DEFINITION DE LA MISSION
L’article R. 111-19-9 du CCH exige que les établissements recevant du public classés dans les quatre
premières catégories fassent l’objet, à l’initiative de l’administration intéressée ou de l’exploitant, d’un
er
1
diagnostic de leurs conditions d’accessibilité avant le 1 janvier 2011 .
En application de cet article du CCH, la présente mission consiste en un diagnostic comprenant :
•
•
•
2
une analyse de la situation de l’établissement au regard des obligations réglementaires selon
le référentiel du § 1.2 ci-après ;
3
une description des travaux nécessaires pour respecter les exigences devant être satisfaites
er
avant le 1 janvier 2015 ;
4
une évaluation du coût de ces travaux.
Nous rappelons au maître de l’ouvrage que le diagnostic décrit réglementairement doit comporter les
3 étapes décrites ci-dessus. En conséquence, un diagnostic comprenant uniquement l’état des lieux
ne peut répondre à l’article R. 11-19-9 du CCH
1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION
Cette mission est réalisée en se basant sur la réglementation en vigueur, à savoir le référentiel
suivant :
• Code de la construction et de l’habitation, articles L. 111-7 et L.111-7-3, R. 111-18 à R. 11118-11, R. 111-19 à R. 111-19-11 ;
er
• Arrêté du 1 août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises
pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la
construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur
construction ou de leur création, JO du 24 août 2006 et JO du 19 décembre 2007 ;
• Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8
et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les
personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations
existantes ouvertes au public, JO du 5 avril 2007 ;
• Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité
des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d’habitation.
1 Les ERP de la 5ème catégorie sont exemptés réglementairement de ce type de diagnostic.
2 Il est à noter que certains points de la réglementation applicable, visant notamment les handicaps sensoriels, ne font pas encore l’objet de
référentiel technique commun précis. Les avis correspondants porté dans la grille mentionnant les détails des points examinés et des constats
seront donc établis selon l’appréciation propre du vérificateur, au vu des dispositions présentées, sans préjuger d’interprétation contraire.
3 Les études et prestations de maîtrise d’œuvre (établissement de descriptifs, de métrés, calculs plans, chiffrage, etc.) nécessaires à la
conception et à la réalisation des travaux de mise en conformité ne relèvent pas de la mission NORISKO. La responsabilité de NORISKO ne
saurait être engagée sur les solutions techniques retenues pour ces travaux.
4
Cette estimation est établie en considérant des techniques courantes de construction et selon les conditions économiques connues.
Page 3/25
2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES
2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS
- Bâtiment A en R+5 : Accueil principal, locaux administratifs, enseignement général, salle d’examens,
salle de danse
- Bâtiment B en R-1/+2 : salle de gymnastique, enseignement général
- 2 Bâtiments Gymnase - OBJETS DU PRESENT RAPPORT
Suivant le plan DOE « éclairage extérieur » N°920A71 0013 du 20/11/1991, le bâtiment 7
correspond dans le présent document au bâtiment dénommé Gymnase « cour des sports » et
le bâtiment 8 correspond dans le présent document au bâtiment dénommé Gymnase « ½
pension ».
- Bâtiment Restauration / CDI
- Bâtiment Sciences
- Bâtiment Infirmerie
- Foyer des élèves
- Aires de jeux extérieures
- Bâtiment Logement du personnel : non soumis à diagnostic
2.2 DESCRIPTION DES ABORDS
Le bâtiment A est accessible au public depuis la rue Paradis (voie public).
Accès véhicules possibles par la rue Paradis (2), le bd du Rhône et le bd Gaston Crémieux.
2.3 CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT
ème
- Classement : ERP de 2
catégorie de type R avec activités de type N et X
2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D’ACCES LE JOUR DE LA VISITE
NOTA : les locaux « douches et sanitaires adaptés » du Gymnase «cour des sports» n’étaient
pas accessibles, il ont été observés par le dessus.
2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES
- plan DOE « éclairage extérieur » N°920A71 0013 du 20/11/1991
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4. SYNTHESE DE L’ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE
EN ACCESSIBILITE
N°DE FICHE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
TITRE DE LA FICHE
CHEMINEMENTS EXTERIEU RS
STATIONNEMENT AUTOMOBILE
ACCES
ACCUEIL
CIRCULATIONS INTERIEU RES HORIZONTALES
ESCALIERS INTERIEURS
ASCENSEURS
TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES
REVETEMENTS DES SOLS , MURS ET PLAFONDS
PORTES , PORTIQUES ET SAS
LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS
ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX (€ HT)
1 900
Sans objet
3 000
Sans objet
0
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Si sol non glissant
0
5 500
290
DE COMMANDE
12
13
14
15
16
SANITAIRES
SORTIES
ECLAIRAGE
SIGNALISATION
DOUCHES ET CABINES
TOTAL ETABLISSEMENT
6 300
0
0
0
2 000
18 990
5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE
Page 5/25
FICHE 1 : CHEMINEMENTS EXTERIEURS
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension»
Liste des points de non respect à la règle :
Bâtiment Gymnase «cour des sports»
- Rampe PMR existante : la porte débat sur le palier de repos, l’espace de manœuvre de
porte n’est pas respecté / photo 1
Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - RdC / photo 2
- Rampe PMR existante : la porte débat sur le palier de repos
- Ressaut > 4cm
NOTA :
- Escalier extérieur Gymnase ½ pension , Signalisation et guidage: se reporter au rapport
spécifique relatif aux Extérieurs
Exemples de points de non respect
Gymnase «cour des sports»
Gymnase «1/2 pension» - RdC
PHOTO 1
PHOTO 2
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DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Rampe PMR existante:
- Agrandissement du palier d’arrivée pour assurer un espace de
manœuvre de porte réglementaire.
500
Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - RdC
- Reprofilage de rampe et palier
TOTAL CHEMINEMENTS EXTERIEURS
1400
1900
Page 7/25
FICHE 2 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE
SANS OBJET
Page 8/25
FICHE 3 : ACCES
Bâtiment non accessible depuis l’entrée principale de l’établissement :
voir fiche N°1 « cheminements extérieurs »
Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - Etage
- Rampe PMR existante (côté bâtiment de Sciences) : pente non réglementaire / photo 3
Gymnase «1/2 pension» - Etg
PHOTO 3
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - Etg
- Reprofilage de rampe
TOTAL ACCES
3000
3000
Page 9/25
FICHE 4 : ACCUEIL
SANS OBJET
Page 10/25
FICHE 5 : CIRCULATIONS HORIZONT ALES INTERIEURES
Sans observation
Page 11/25
FICHE 6 : ESCALIERS INTERIEURS
SANS OBJET
Page 12/25
FICHE 7 : ASCENSEURS
SANS OBJET
Page 13/25
FICHE 8 : T APIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES
SANS OBJET
Page 14/25
FICHE 9 : REVETEMENTS DES SOLS , MURS ET PLAFONDS
Bâtiments Gymnase «cour des sports» :
- Locaux « douches » adaptés : nous ne disposons d’aucun élément permettant de justifier
du caractère non glissant du revêtement de sol : à vérifier.
Page 15/25
FICHE 10 : PORTES, PORTIQUES ET SAS
- Rampe PMR existante : la porte débat sur le palier de repos, l’espace de manœuvre de
porte n’est pas respecté : voir fiche 1 « Cheminements extérieurs »
- Porte à 2 vantaux : largeur < 90cm / Photo 4
- Porte à 2 vantaux côté Rampe : largeur < 90cm
Photo 4
Page 16/25
PRIX TOTAL (€ HT)
DESCRIPTION
Bâtiment Gymnase «cour des sports» :
- agrandissement du palier
pris en compte dans la fiche 1
- Remplacer la porte (2 vantaux tiercés).
3000
- Remplacer la porte (2 vantaux tiercés).
TOTAL PORTES , PORTIQUES ET SAS
2500
5500
Page 17/25
FICHE 11 : LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS
DE COMMANDE
- Vestiaires : hauteur des patères > 1,30m / photo 5
- Dispositif de commande d’éclairage : hauteur > 1,30m
Nota :
Les dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et dispositifs de commande suivants :
- blocs sanitaires non prévus d’être adaptés
- déclencheurs manuels d’alarme.
- poignées d’ouverture de fenêtres des locaux et circulations.
Gymnase «cour des sports» - Vestiaires
Photo 5
Page 18/25
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
- Vestiaires : Poser une patère entre 0,90m et 1,30 m.
200
- Dispositif de commande d’éclairage : à rabaisser
TOTAL L OCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE
90
290
Page 19/25
FICHE 12 : SANITAIRES
Gymnase «cour des sports» :
Le bâtiment compte deux locaux aménagés (H et F) comprenant la douche et le sanitaire / photo 6
- cuvette : distance / mur non réglementaire ; hauteur à vérifier (locaux non accessibles)
- d’espace d’usage non réglementaire
- absence de barre d’appui
- absence de barre de tirage de porte
- lave-mains non réglementaire
Gymnase «1/2 pension» - Etg :
- 2 sanitaires existants non adaptés
Photo 6
Page 20/25
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Gymnase «cour des sports» (pour les deux locaux aménagés) :
. cuvette : déplacement
(ou remplacement si hauteur non-conforme)
. remplacement du lave-main et adaptation de sa position afin de
ménager l’espace d’usage pour ce dernier et la cuvette.
. pose de barre d’appui.
. pose de barre de tirage de porte
2000
1200
300
200
Gymnase «1/2 pension» Etg :
. Aménager un cabinet accessible dans le volume d’un sanitaire existant
compris création de cloisons légères , revêtements, et tout appareil
sanitaire adapté.
2600
TOTAL SANITAIRES
6300
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FICHE 13 : SORTIES
Sans observation
Page 22/25
FICHE 14 : ÉCLAIRAGE
Sans observation
Page 23/25
FICHE 15 : SIGNALISATION
Voir rapport spécifique CHEMINEMENTS EXTERIEURS
Page 24/25
FICHE 16 : DOUCHES ET CABINES
Gymnase «cour des sports» :
Le bâtiment compte deux locaux aménagés (H et F) comprenant la douche et le sanitaire / photo 7
- absence d’équipements (barre d’appui, siège, patère, miroir…)
Photo 7
DESCRIPTION
Gymnase «cour des sports» (pour les deux locaux aménagés) :
. pose d’équipements (barre d’appui, siège, patère, miroir…)
TOTAL DOUCHES ET CABINES
PRIX TOTAL (€
HT)
2000
2000
Page 25/25

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