reglement de la consultation

Maître d’ouvrage
SCI 181 RUE MERMOZ
RESIDENCE L’ARCHANGE
181 rue Jean Mermoz
76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE
CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS,
PLACES DE STATIONNEMENT ET ANNEXES
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître d’œuvre
Maître d’Ouvrage
ARTEFACT
SCI 181 RUE MERMOZ
67 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Représentée par son Gérant
CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
1209 route de Paris
76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE
 02.35.07.08.92 Fax 02.35.71.52.73
 02.35.52.38.38
Fax 02.35.89.82.85
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAITRE D’OUVRAGE
SCI 181 RUE MERMOZ
Représentée par son Gérant CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
1209 route de Paris
76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE
OBJET DE LA CONSULTATION
Construction de 24 logements collectifs,
des places de stationnement et annexes,
voirie et réseaux divers
181 rue Jean Mermoz
76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Vendredi 28 septembre 2012 à 12h00
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
Mode de consultation
Complément à apporter au C.C.T.P
Dossier de consultation
Délai d’exécution
Modifications de détails au dossier de consultation
Délai de validité des offres
Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité du travail
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
ARTCILE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne l’ensemble immobilier « Résidence l’Archange », 181
rue Jean Mermoz à FRANQUEVILLE ST PIERRE (76520) pour les travaux de
construction de 24 logements collectifs, des places de stationnement et annexes, voirie et
réseaux divers, selon les termes du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1
Mode de consultation
Le présent Appel d’offres est un appel d’offres ouvert.
Les marchés de travaux seront conclus en entreprises séparées.
2.2
Complément à apporter au C.C.T.P.
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P.), sauf stipulation au C.C.T.P.
2.3
Dossier de consultation des Entreprises
Le dossier de consultation transmis ci-joint comprend :
o Le présent règlement de consultation
o Un modèle d’Acte d’Engagement (A.E)
o Liste des pièces administratives à fournir impérativement
o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
o Un formulaire de décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)
o La notice descriptive de vente de la résidence et les plans de
commercialisation
o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
o L’arrêté de permis de construire et pièces annexes
o Le rapport initial du bureau de contrôle
o Les diagnostics amiante et plomb avant démolition
o Le rapport d’étude de sol
o Le rapport d’étude thermique
o L’évaluation du certificateur BBC Effinergie
o Un jeu de plans PRO
o Le planning
o Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé (P.G.C.S.P.S.)
2.4
Délai d’exécution
Le délai d’ exécution de l’ensemble des lots est fixé à l’article 4 du cadre
d’Acte d’Engagement et ne peut en aucun cas être changé.
2.5
Modifications de détails au dossier de consultation
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard, 5 jours (cinq) avant
la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier
de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir
n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre vingt dix) à compter de la
date limite de remise des offres.
Les offres seront établies en valeur correspondant à la date de l’Acte d’Engagement
2.7
Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité du travail
L’exécution des travaux est subordonnée à l’application de la législation du travail.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Chaque candidat aura à produire, concernant le lot pour lequel il est consulté, un
dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
o Un acte d’engagement (A.E) cadre ci-joint à compléter par le représentant
qualifié de l’Entreprise qui sera le signataire du marché accompagné de
l’attestation sur l’honneur et des pièces listées en annexe.
o Le candidat devra présenter son offre pour la construction de l’ensemble
immobilier
o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) cahier ci-joint
à accepter sans aucune modification
o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) à accepter sans
modification
o La décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.)
o Les attestations d’assurances « responsabilité civile et professionnelle» et
« décennales » en cours de validité et les certificats justifiant que l’entreprise
s’est acquittée des paiements en matière d’impôts, de taxes, de cotisations
sociales, de cotisations aux caisses de congés payés, chômage et intempéries.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
Les critères de sélection des offres se fonderont sur :
o Les prix des prestations
o La valeur technique
o Les garanties professionnelles, financières et de fiabilité des candidats
o Les délais d’exécution
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Sous peine de nullité, l’envoi des propositions devra se faire sous double enveloppe
cachetée.
L’enveloppe extérieure portera la mention :
Appel d’Offres pour la construction d’un ensemble immobilier 181 rue Jean Mermoz
« RESIDENCE L’ARCHANGE »
Entreprise (raison sociale)
« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »
A l’intérieur de cette même enveloppe
Une enveloppe contiendra les pièces administratives (attestations d’assurances …)
Une autre enveloppe contiendra les pièces techniques (acte d’engagement, CCAP,
CCTP)
A adresser :
Soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal à :
SCI 181 RUE MERMOZ
Gérée par CIR-PROMOTION IMMOBILIERE SAS
1209 route de Paris
76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE
Soit être remise directement, contre récépissé, au secrétariat :
SCI 181 RUE MERMOZ
Gérée par CIR-PROMOTION IMMOBILIERE SAS
1209 route de Paris
76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE
Les offres devront être déposées pour la date et avant l’heure indiquées en page 1
du présent document.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
heure limites fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront s’adresser à la Maîtrise d’œuvre :
TECHNIBAT
Économiste
9 rue Marie de Vaudémont
27370 ST PIERRE DU BOSGUERARD
 02.32.96.01.73
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises.
Fait à FRANQUEVILLE ST PIERRE, le 20 août 2012