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N°02
JUILLET
2010
sommaire
direccte
a
q
u
i
t
a
i
n
e
P.2-3 LA DIRECCTE
•Administration régionale de l’Etat. Une nouvelle
organisation composée de 8 structures rattachées
au préfet de région
•Les Direccte : un nouveau service public de l’Etat
en région dédié aux entreprises et aux acteurs
socio-économiques
•
Organisation et fonctionnement :
une direction régionale et des unités territoriales
opérationnelles
p.4 LA DIRECCTE AQUITAINE
L’État met en place un
nouveau service public
en région
p.5 concurrence, consommation,
répressions des fraudes,
métrologie
ÉDITO
Bulletin d’information de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière… De nouveaux
dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement
des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales,
assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.
Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) qui s’inscrivent dans le droit fil
de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.
Cette réforme a conduit à regrouper les services de l’Etat et à réduire considérablement
leurs implantations pour répondre à un double objectif : améliorer le service public
tout en maîtrisant la dépense publique. Elle a, par ailleurs, conforté l’échelon régional comme
maillon territorial le plus adapté à la programmation et à l’impulsion des stratégies de l’Etat.
Cette nouvelle organisation est aujourd’hui plus adaptée pour relever de manière efficace
les nombreux défis qui se posent dans un contexte économique et social en perpétuel
mouvement.
La Direccte Aquitaine a été créée officiellement en janvier 2010.
Placée sous mon autorité, elle assure, au niveau régional, le pilotage coordonné des politiques
publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des
consommateurs.
Elle devient l’interlocuteur privilégié des entreprises et des acteurs sociaux, à qui elle propose
un accompagnement plus global et plus continu. Elle couvre tous les aspects de la vie des
entreprises, de la TPE à la grande entreprise, y compris l’auto-entreprenariat, à toutes les
étapes de leurs évolutions. Elle facilite en ce sens leur création et leur développement, et
apporte des réponses dans les situations difficiles en intégrant les préoccupations sociales
et territoriales. Enfin, elle accompagne les personnes en difficulté dans le travail ou dans la
recherche d’emploi.
La mise en place de la Direccte Aquitaine est aujourd’hui finalisée et le regroupement sur un
site unique en cours d’achèvement.
L’objet de ce numéro spécial est de vous faire découvrir en détails les missions et l’organisation
de la Direccte Aquitaine et de vous permettre d’identifier vos interlocuteurs.
Gageons que grâce à ses équipes, auxquelles je renouvelle ma confiance, l’intervention de l’Etat
gagnera en cohérence et en pertinence pour conjuguer actions de développement économique
et gestion des compétences humaines au service de la compétitivité nationale.
Dominique SCHMITT
Préfet de la région Aquitaine
•Votre Direccte en Aquitaine
•L’Aquitaine en chiffres
Le pôle C veille sur la loyauté du marché et
sur le respect de la métrologie légale
p.6 POLITIQUE DU TRAVAIL
Pôle T : une nouvelle organisation pour améliorer
la qualité du travail et les relations sociales
p. 7 Entreprises, Economie, Emploi
Pôle 3E : une logique de synergies au bénéfice
des entreprises et de l’emploi.
p.8 www.aquitaine.travail.gouv.fr
Présentation du site internet
2
LA DIRECCTE
Administration régionale de l’Etat
Une nouvelle organisation composée de
8 structures rattachées au préfet de région
L
a création des Direccte s’inscrit dans le
cadre de la réforme de l’administration
territoriale de l’Etat (RÉATE). Cette réforme constitue un chantier transversal majeur de
la révision générale des politiques publiques
lancée en 2007 et vise à mettre en place une
organisation régionalisée, plus simple et plus
lisible pour :
• Améliorer le service rendu au public, en
regroupant les services et en rassemblant
les compétences
• Renforcer les services de l’Etat sur ses
missions prioritaires
• Mutualiser les fonctions de supports
• Maîtriser la dépense publique
Légende
DRAC
Direccte
DRFIP
DREAL
DRAC : direction régionale de la culture
Préfet
de région
SGAR
Rectorat
académie
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi = DRTEFP + DDTEFP +
DCCFR + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI
et métrologie)
DRAAF
DRJSCS
DRAAF : direction régionale de l’agriculture, de
l’alimentation et de la forêt = DRAF + SV
DREAL : direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement = DRE +
DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN
ARS
DRJCSC : direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale = DRJS +
DRASS hors santé
ARS : Agence régionale de santé = ARH + GRSP
+ URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM
DRFIP = TPGR + services fiscaux
Les Direccte : un nouveau service public
de l’Etat en région dédié aux entreprises et
aux acteurs socio-économiques
La Direccte : un interlocuteur unique, bien identifié et plus accessible...
Inspection du travail
de l’agriculture
Inspection du travail
des transports
DRT
Tourisme
DIRECCTE
Commerce
extérieur
Entreprises
Concurrence
Consommation
Travail
Emploi
DRCA
DRCCRF
DRCE
Commerce
Artisanat
Concurrence
Consommation
Répression des
fraudes
DRTEFP / DDTEFP
Travail
Emploi
Formation
professionnelle
CRIE
Intelligence
économique
DRIRE
Développement
économique
Métrologie
Grâce à la fusion de huit directions ou services, les Direccte constituent à présent un interlocuteur unique pour :
• Le monde de l’entreprise1 et de l’emploi : employeurs, salariés,
représentants du personnel, syndicats, demandeurs d’emploi.
• Les acteurs socio-économiques : partenaires sociaux, branches
et filières professionnelles, représentants du monde de l’entreprise sur les territoires (en particulier les chambres consulaires).
En lien avec ses partenaires
Pour mener à bien toutes leurs missions, les Direccte entretiennent des liens avec les directions départementales interministérielles qui interviennent dans la mise en œuvre locale de certaines
missions comme la protection et la sécurité des consommateurs
ou la cohésion sociale.
Dans son action au quotidien, ses partenariats peuvent être
multiples, notamment : Pôle emploi, Afpa, collectivités territoriales,
chambres consulaires, organisations professionnelles.
Les Direccte sont au
centre de partenariats
nombreux et multiformes avec :
wles autres services de l’Etat
(préfectures, SGAR, DRFIP,
directions régionales et
départementales)
wles partenaires institutionnels (Pôle emploi, Oséo,
UbiFrance, ARACT, chambres
consulaires, universités...)
wles collectivités locales
wles partenaires sociaux
wles réseaux associatifs
Hors fiscalité
Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet
de région afin d’assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs. Elles regroupent désormais, en une seule entité régionale, 8 directions ou services issus du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi,
et du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique. Les actions
de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés, sont
menées par des unités territoriales rattachées aux directions régionales.
Un interlocuteur unique pour l’entreprise et
les acteurs sociaux
1
Une nouvelle entité régionale
3
LA DIRECCTE
ORGANIS ATION ET FONCTIONNEMENT
:
une direction régionale et des unités territoriales
a Direccte est une direction régionale composée d’un échelon
opérationnelles
L
stratégique de pilotage et d’animation des politiques et d’un
échelon opérationnel de proximité assuré par ses unités
territoriales (UT).
National
M inistère du travail, de la solidarité
et de la fonction publique
M inistère de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi
Préfet de la Région
Région
DIRECCTE
Fonctions supports et fonctions transverses
DR TEFP
DDTEFP
ITEPSA
Pôle T
politique du
travail
Pôle 3E
Entreprises emploi économie
DR TEFP
DDTEFP
DRIRE
Pôle C
Concurrence,
consommation
et répression des
fraudes
DGCCRF
DI
DR TT
CRIE
IT
DR T
DRCE
DRIRE
DRCA
Métrologie
maritimes
Département
Unités territoriales
Direccte
(3 E + T )
Préfet du département
DDPP
OU
DDCSPP
Contrôle de l’inspection du travail
Pôle C: Concurrence, consommation,
Les unités territoriales
répression des fraudes et métrologie
Ex-DDTEFP, les unités territoriales (UT) ne
• Assurerla régulationconcurrentielle
sont plus des services déconcentrés de l’Etat
Pôle T: Politique du Travail
des marchés
mais des services entièrement intégrés à la
•
Assurer
l’effectivitédudroitau travail
•
Protégerles intérêtséconomiquesdes
Direccte. Chargées de conduire des actions de
•
Assurer
la protectiondes salariés
consommateurs
proximité au plus près des usagers, elles inter
•
le
Animer
dialoguesocial
• Garantirla sécuritéduconsommateurdans
viennent dans la mise en œuvre des politiques
les domaines alimentaires, industriels et les publiques du travail, du développement écono
Pôle 3E: Entreprise, Emploi, Economie
prestations de services
mique et de l’emploi.
• Soutenirla créationet le développement
des
Les politiques publiques de la concurrence et
entreprises et les compétences des salariés • Gérerl’instructionet l’agrémentd’opérade la consommation sont, quant à elles, mises
dans le cadre d’une stratégie de croissance teurs privés, la surveillance du parc, des
vérificateurs et des instruments neufs
en œuvre au niveau départemental par les
- di
de l’activité et de l’emploi
de métrologie
rections départementales interministérielles
:
• Anticiperet accompagnerles mutations
Trois pôles correspondant à des
enjeux stratégiques spécifiques
économiques
• Accompagner
les demandeursd’emploiet
les personnes les plus exposées au risque
d’exclusion du marché du travail
• Contribuerà placerles fondsstructurels
européens – FSE – au cœur des stratégies
et des plans d’actions des services
les directions départementales de la protection
de la population (DDPP) ou les directions
- dé
partementales de la cohésion sociale et de la
Les missions d’appui aux services, d’anima
- protection de la population (DDCSPP).
- or
tion, d’études et d’évaluation de la mise en
- œuRappelons qu’à l’occasion de cette nouvelle
vre des politiques sont assurées par des fonc
- ganisation, les UT ont accueilli des chargés de
«
économi
tions et services transverses tels que le service mission territoriaux développement
», ex-DRIRE.
des Etudes-Statistiques-Evaluation (ESE), la que et emploi
communication, la documentation, systèmes
d’information...
Des fonctions supports et
des services transverses
4
LA DIRECCTE AQUITAINE
Votre direccte en Aquitaine
Directeur régional
Cellule de crise
Directeur de
Cabinet
Serge LOPEZ
Luc VARENNE
Etudes Statistiques Evaluation
Marie-Claude QUILES
Documentation-Communication
Anne-Marie PEDOUSSAUT
Organisateur régional
Pôle C
Pôle T
Pôle 3E
Secrétariat général
Lucile AL RIFAÏ
Patrick BERTHAU
Jean-Yves LARRAUFIE
Thierry NAUDOU
Service Concurrence,
Consommation,
Répressions des fraudes
Relations du travail
Titre et Contrôle de la
formation professionnelle
Gestion du
fonctionnement des sites
Jean-Louis GOUSSE
François ESCUER
Alexandre ARRIVETS
Pierre VEIT
Service de métrologie
légale
Ingénierie des relations
sociales
Eric LEFEVRE
Jean-Louis LAGARDE
Accès et Retour à l’Emploi
Marie-José PAILLEAU
Développement des
entreprises et des
compétences
Santé Conditions de
travail
Damien JOURDES
Affectation des
ressources
des programmes
Informatique régional
Bernard DOVERGNE
André JAKUBIEC
Mutations Economiques
et territoires
Inspection Médicale
Régionale
Souad LE GALL
DDPP OU DDCSPP
HIERARCHIQUE
Fonds Social Européen
FONCTIONNEL
Sylvie DUBO
U.T. 24
U.T. 33
U.T. 40
U.T. 47
U.T. 64
Jean-Pierre GUERILLOT
Guillaume SCHNAPPER
Paul FAURY
Monique GUILLON
Gaël LE GORREC
L’Aquitaine
en chiffres
A
vec
plus
de
d’habitants
Un emploi total de 1 289 000,
soit 5% de l’emploi en France métropolitaine.
3
millions
en
2007,
l’Aquitaine se place au 6e
rang
des
régions
françaises
et
représente 5% de la population
française.
Le
tissu
productif
se
compose surtout de petites unités
économiques : 100 000 établissements
n’emploient aucun salarié. Au total,
on compte 215 000 établissements,
hors agriculture.
Les entreprises tertiaires concentrent plus des trois quarts des emplois de la région, soit davantage que l’ensemble de la France de province. Les emplois industriels représentent 13,7% de
l’emploi total. L’Aquitaine se caractérise par ses secteurs agricoles et sylvicoles, plus importants
que dans les autres régions françaises.
PIB et solde commercial à l’export
Le Produit Intérieur Brut s’élève à 87,7 milliards d’euros en 2008, soit une augmentation de 0,9%
par rapport à 2007. Bien qu’affectée par les effets de la crise mondiale, l’Aquitaine a mieux résisté
que d’autres régions. Le tertiaire produit les trois quarts de cette richesse. Le solde du commerce
extérieur est positif avec 2,4 milliards d’euros en 2009.
Des aquitains entreprenants
Au cours de la période janvier 2009 à mars 2010, 41 400 entreprises ont été créées dont 24 100
sous le régime de l’auto-entrepreneur.
concurrence, consommation, répressions des fraudes, métrologie
5
Le pôle C VEILLE SUR LA LOYAUTÉ
DU MARCHÉ ET SUR LE RESPECT DE
LA MÉTROLOGIE LÉGALE.
L
e
pôle
C
consommation,
(concurrence,
répression
des fraudes, métrologie) de
la Direccte Aquitaine constitue, au
plan régional, le service déconcentré de la Direction générale de la
concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes (DGCCRF) et, pour la métrologie légale,
de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). Il exerce deux types de
missions distinctes : des missions
de pilotage et de coordination, et
des missions opérationnelles.
Piloter, animer et coordonner
Le pôle C assure le pilotage, l’animation et la coordination des 3 actions de fond de la DGCCRF contribuant à la loyauté du marché : régulation concurrentielle des marchés, protection économique du
consommateur, sécurité du consommateur ; il exerce des fonctions identiques en ce qui concerne
la métrologie légale.
Dans ce cadre, le pôle C veille à la mise en œuvre des orientations ministérielles dans les 4 domaines qu’il recouvre, coordonne les actions de contrôle au niveau régional, s’assure du suivi de cette
mise en œuvre et de l’adéquation des moyens humains et financiers. Les contrôles portant sur la
protection économique du consommateur et sur la loyauté et la sécurité des produits (alimentaires
hors vins et non alimentaires) et des services sont réalisés :
• par les directions départementales de la protection des populations (DDPP) pour la Gironde et
les Pyrénées-Atlantiques
• par celles des directions de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
pour la Dordogne, les Landes et le Lot-et-Garonne.
Le pôle C est également le lien entre l’administration centrale et les directions départementales
interministérielles, y compris dans le cadre de la coopération transfrontalière, en matière de litiges
de consommation.
Des missions opérationnelles spécifiques
La métrologie légale.
Des ingénieurs et techniciens de l’industrie et des mines s’assurent de la qualité et de la loyauté
des mesurages effectués. Ils veillent ainsi, sur l’ensemble du territoire aquitain, au respect et à la
mise-en-œuvre des réglementations relatives aux unités légales de mesure et aux instruments de
mesure, en opérant des contrôles auprès des organismes agréés et une surveillance du marché et
du parc des instruments de mesure.
Le respect des règles de concurrence.
Les actions de contrôle ont deux objectifs majeurs. D’une part, elles permettent d’enquêter sur les
relations inter-entreprises, et particulièrement sur le respect des dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME). L’enquête porte, par exemple, sur les délais de paiement et l’équilibre dans
les relations industrie-commerce, ou encore sur les pratiques faussant le libre jeu de la concurrence.
D’autre part, en Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Limousin, une brigade interrégionale
d’enquêtes spécialisées prend en charge l’instruction des indices de pratiques anticoncurrentielles
(principalement les ententes affectant la concurrence, les abus de position dominantes) et la réalisation d’enquêtes de recherche de ces pratiques, dont l’issue peut être notamment une saisine de
l’Autorité de la concurrence par le Ministre en charge de l’économie.
La loyauté et la sécurité des produits dans deux secteurs importants de l’économie de
l’Aquitaine : les vins et spiritueux et les fruits et légumes.
• Les inspecteurs et contrôleurs, appartenant soit à une brigade interrégionale spécialisée, soit à une
unité de contrôle spécifique pour la Gironde, ont pour mission de s’assurer de la régularité des
pratiques en matière d’élaboration des vins et spiritueux, et des modalités de présentation et d’étiquetage. Ils agissent sur les huit départements des bassins viticoles « Bordeaux-Aquitaine », « Cognac-Charentes », et de la région Limousin et interviennent en coordination avec les autres services officiels de contrôle (Douane, INAO, France-Agrimer), chez l’ensemble des opérateurs,
producteurs, négociants et distributeurs. Le pôle C est également chargé des relations avec les interprofessions des deux bassins viticoles et délivre les attestations de conformité à l’exportation.
Métrologie
• L’animation des contrôles de loyauté et de sécurité dans le secteur des fruits et légumes en
Aquitaine revient à l’inspecteur technique régional « fruits et légumes ». Il apporte également
son concours aux DDPP et DDCSPP quant à la réalisation des plans de surveillance et de contrôle
(notamment en matière de résidus de pesticides) et à la mise-en-œuvre des enquêtes visant le
respect de la réglementation européenne et nationale.
6
POLITIQUE DU TRAVAIL
Pôle T :
une nouvelle organisation
pour améliorer la qualité du
travail et les relations sociales
L
a création de la Direccte Aquitaine, dans le cadre de la Réforme Générale
des Politiques Publiques, est l’occasion d’une profonde modification
de l’organisation des services de l’Inspection du Travail. Elle s’appuie
sur une double démarche : la création d’une inspection du travail unique et
le développement de l’effectivité du droit du travail. Au siège de la Direccte
Aquitaine, le pôle T est réparti en quatre services distincts.
Une réorganisation qui vise
le développement de l’effectivité
du droit du travail
Les quatre services d’Inspection du Travail
(Agriculture, Transports, Affaires Maritimes, Régime Général) sont désormais unifiés en un
seul service d’inspection, opérationnel sur le
territoire aquitain au sein des cinq unités territoriales : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Par ailleurs, dans
le cadre d’un plan de modernisation de l’Inspection du travail, cette nouvelle organisation s’est
accompagnée d’un accroissement des effectifs
de contrôle de 25%. L’ensemble du nouveau dispositif vise à développer l’effectivité du droit au
travail et permet d’adapter notre administration
aux normes européennes en vigueur. Au total,
trente six sections d’inspection du travail – une
section comprenant un inspecteur et deux
contrôleurs en moyenne – sont aujourd’hui
actives en Aquitaine et couvrent chacune
26 000 salariés en moyenne.
Les missions de l’Inspection
du Travail
L’Inspection du Travail veille à l’amélioration des
conditions et des relations de travail dans l’entreprise. Elle contrôle notamment l’application
de la réglementation, des conventions et des accords collectifs, en effectuant, par exemple, des
visites inopinées dans l’entreprise ou en menant
des enquêtes particulières (accidents du travail, durée du travail, etc.). Sa mission s’appuie
sur quatre axes d’interventions principaux :
• Prévenir et renforcer la santé et la sécurité
des travailleurs, notamment risques
chimiques, troubles musculo-squelettiques,
risques psycho-sociaux, risques routiers.
• Veiller à la qualité et à l’effectivité du droit :
contrôle du travail précaire.
• Promouvoir le dialogue social : suivi de la
mise en place et du bon fonctionnement des
instances représentatives du personnel et
interventions de médiations lors des conflits
collectifs.
• Faciliter l’accès au droit du travail : connaissance des nouvelles évolutions réglementaires telles que l’homologation des ruptures
conventionnelles.
Le pôle T intervient à
l’échelon régional
Pour assurer l’ensemble de ses missions, le Pôle
« Politique du travail » dispose, au siège de la
Direccte Aquitaine, d’un service d’appui-expertise qui se compose d’une vingtaine d’agents répartis en quatre services.
Le service des « relations du travail » :
• Assure la veille juridique régulière et
l’expertise technique en direction des agents
de contrôle,
• Instruit les recours introduits contre les
décisions administratives des services,
• Suit et valorise l’activité et les bonnes
pratiques des services d’inspection,
notamment dans le domaine de la coordination de la lutte contre le travail illégal.
Le service de « l’ingénierie des relations
sociales » accompagne :
• La mise en place des instances représentatives du personnel,
• L’animation et le suivi de la négociation
collective en Aquitaine,
• La promotion des actions de médiation des
conflits collectifs.
Le service « santé sécurité » :
• Contribue à l’élaboration du plan régional
santé travail et à l’animation des principales
opérations de contrôles (2 à 3 campagnes
par an),
• Procède à des diagnostics en matière de
conditions de travail et des risques accidentels ou maladies professionnelles,
• Fournit un appui « expertise » aux services
de contrôle dans le cadre de la mobilisation
de l’équipe pluridisciplinaire (3 ingénieurs de
prévention, 3 médecins inspecteurs du
travail, 1 Agent Ressources Méthodes).
Le service de l’Inspection médicale régionale
procède à :
• L’agrément des Services de Santé au Travail,
• L’examen des recours en matière d’aptitude
médicale.
Etats généraux de l’industrie Aquitaine 2010
Entreprises, Economie, Emploi
7
Pôle 3E :
L
une logique de synergies
au bénéfice des entreprises
et de l’emploi.
e regroupement au sein du Pôle 3E des services de l’Etat en charge de l’appui au développement des entreprises
et de l’emploi est une formidable opportunité d’assurer une meilleure efficacité de l’action de l’Etat dans ces
domaines et vis-à-vis des bénéficiaires finaux. Qu’il s’agisse de nos concitoyens - actifs et population sans
emploi -, des entreprises ou des territoires, le nouveau Pôle 3E permet de contribuer à un développement économique
et social équilibré, respectueux de tous les acteurs, sans exclusion.
Le service Accès et retour à
l’emploi (ARE).
Le Service Mutations
Economiques et Territoires (MUT).
Le service TCF
(Titre et Contrôle Formation).
Le service ARE a pour mission de mettre en
œuvre les politiques en faveur des personnes
privées d’emploi, afin de faciliter Bâtiment ALCAN - 64
leur accès ou leur retour dans
l’entreprise. En lien permanent
avec les unités territoriales, il
anime d’une part, les politiques
dédiées à certaines catégories
de demandeurs d’emploi comme
les jeunes et les personnes handicapées, et d’autre part, la politique d’insertion par l’activité économique. Il est également pivot
dans la mise en place de dispositifs particuliers tels que les
compétences clefs (illettrisme) et la création
d’entreprise, et il participe à la Validation des
Acquis de l’Expérience.
La conduite des politiques de développement
de l’attractivité des territoires ainsi que la coordination et le suivi des
thématiques liées aux
mutations économiques
sont pris en charge par le
service MUT. Il participe
au développement économique des territoires,
notamment grâce au FISAC (Fond d’intervention
pour les services, le commerce et l’artisanat) et
au soutien aux initiatives
de développement touristique. Il a également vocation d’appui aux UT
lorsque les difficultés rencontrées par plusieurs entreprises risquent de déstructurer ou
de déséquilibrer le développement territorial et
lorsque l’emploi est menacé (chômage partiel,
plan sauvegarde de l’emploi).
Les deux missions principales du service TCF
agissent en synergie :
• Sur l’instruction des demandes d’agrément
des organismes de formation qui souhaitent
organiser des sessions de validation sanctionnées par un titre professionnel délivré
par le ministre chargé de l’emploi. Avec l’appui
des unités territoriales, ce service assure
également l’organisation du contrôle des engagements pris par les organismes agréés et
notamment les conditions de déroulement
des sessions de validation.
• Pour le contrôle administratif et financier des
organismes de formation, exhaustif ou partiel, qui se déroulent sur pièces ou sur place
et qui se traduisent, en cas d’irrégularité, par
des décisions du Préfet de région ordonnant
des reversements au Trésor public et (ou) des
remboursements aux cocontractants.
Le Service Développement
des Entreprises et des
Compétences (SDEC)
Avec l’appui des unités territoriales, le SDEC
met en œuvre les politiques consacrées à la
compétitivité des entreprises - en France et à
l’étranger - et à la formation professionnelle
continue. La connaissance et l’expertise du tissu économique régional, la mise-en-œuvre et la
participation au financement d’actions collectives, le soutien aux pôles de compétitivité et
aux clusters, l’appui au développement des
compétences par la mobilisation des branches
professionnelles, des OPCA et des entreprises,
constituent les priorités du service.
Le service FSE
(Fond social européen).
Le service FSE assure, pour le compte de l’Autorité de Gestion (Ministère de l’Economie, de
l’Industrie et de l’Emploi) et de l’Autorité de
Gestion Déléguée (Préfet de région), la mise en
œuvre opérationnelle des programmes FSE. Il
est chargé, au niveau régional, de la gestion
des crédits FSE et de la coordination de la gestion des organismes intermédiaires délégataires d’une subvention globale. Il assure notamment l’animation du programme, l’instruction
et la programmation des dossiers individuels et
des subventions globales, et contribue à l’évaluation de la politique FSE.
En synthèse
Le pôle Entreprises, Economie, Emploi s’investit
dans l’ensemble des facettes du développement
économique et dans les potentialités
accrues d’anticipation et de traitement des
mutations économiques (attractivité du territoire, GPEC, formation, transmission d’entreprise, PSE, revitalisation) en mobilisant un
maximum d’outils et notamment le FSE, dont
il assure la mise-en-œuvre opérationnelle. Il
participe également à l’organisation du service
public de l’emploi, à la mise en place des politiques, notamment à destination des jeunes,
ainsi qu’au suivi des dispositifs d’appui à la
création d’entreprises.
www.aquitaine.travail.gouv.fr
Pour en savoir plus sur l’actualité de nos services et de nos missions, trouver les coordonnées
de vos interlocuteurs, des informations utiles pour vos démarches > notre site internet
*Attention suite à la réorganisation de nos services, ce site est en cours de restructuration,
notamment pour intégrer les nouvelles missions ; en conséquence, certaines nouvelles
rubriques peuvent être vides, d’autres sont à créer.
Accéder aux pages des
Unités Territoriales :
Contacts, liste des
conseillers du salarié,
chiffres, marché du travail…
Trouver les contacts, les
actualités, les actions de
nos services par pôle
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d’inspection
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Serge Lopez,
Directeur de la Direccte
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aux entreprises,
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Rédaction :
Anne-Marie PEDOUSSAUT
Marie-Claude QUILES
Pierre VEIT
Patrick BERTHAU
Jean-Yves LARRAUFIE
Direccte Aquitaine
Immeuble Le Prisme
19, rue Marguerite Crauste
33 074 Bordeaux Cedex
Tél. 05 56 99 96 12
[email protected]