Archives communales déposées

Transcription

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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DE L'ISERE
SOUS-SERIE 4 E
(Dépôts des communes)
4 E 483
SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
(anciennement la Cluze-et-Pâquier)
Aurélie BOUILLOC
Attachée de conservation du patrimoine
2001
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
page 3
ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES ( jusqu’en l’an VII )pages 4-24
Administration royale, provinciale et seigneuriale
Administration communale
Cadastre, impôts, comptabilité
Biens communaux, travaux publics, forêt, voirie
Affaires militaires
Procédures, police
Cultes, assistance
Population, agriculture, commerce
Archives - Documents divers
Documents révolutionnaires
ARCHIVES MODERNES (depuis l’an VIII)
Administration départementale
Administration communale
Population, agriculture, commerce
Contributions
Affaires militaires
Justice
Elections
Finances
Bâtiments communaux
Bienfaisance
Instruction publique
page 5
page 5
page 6
page 12
page 13
page 15
page 17
page 19
page 20
page 23
pages 25-28
page 26
page 26
page 26
page 27
page 27
page 27
page 27
page 28
page 28
page 28
page 28
INDEX DES NOMS PROPRES
pages 31-35
2
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INTRODUCTION
Sous l'Ancien Régime, la communauté de Saint-Martin-de-la-Cluze, désignée
également dans le cas présent sous le terme de "mandement", était composée de deux
paroisses : celle de Saint-Martin-de-la-Cluze et celle de Pâquier.
Après la Révolution, la commune est désignée par le nom de "la Cluze et Pâquier". Ce
n'est que par décret du 25 novembre 1970 qu'elle prend officiellement le nom de Saint-Martinde-la-Cluze.
Les archives décrites dans le présent répertoire représentent 10,20 m.l. ; elles ont été, à
quelques exceptions près, déposées aux Archives départementales de l'Isère par la commune.
Leur intérêt réside dans l'ancienneté exceptionnelle des documents et dans leur continuité,
depuis le milieu du XVIe siècle jusqu'à la Révolution, ainsi par exemple pour les rôles de
taille.
Il est à noter qu'au début du XVIIIe siècle, cette communauté partageait le même
1
châtelain avec celle du Guâ, ce qui explique que pour cette période on retrouve des
documents où sont citées les deux communautés.
On peut souligner aussi la présence d'archives familiales concernant les Garipel, de
Chabottes (paroisse de Vif) qui couvrent un siècle, du début XVIe au XVIIe siècle [voir les
cotes 4E483_206-217].
1) Il s'agissait de Jacques Margaillan.
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ARCHIVES ANCIENNES
ET REVOLUTIONNAIRES
N.-B. : les cotes s'écrivent ainsi : 4E483_1, etc...
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ADMINISTRATION ROYALE, PROVINCIALE ET SEIGNEURIALE
1-5
Textes généraux.
1
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3
4
5
6
1594-1788
Ordonnances, édits, et lettres-patentes du Roi.
1605-1777
Arrêts du Conseil d'Etat.
1637-1786
Ordonnances de l'intendant.
1646-1788
Ordonnances et arrêts du lieutenant général des armées (1594, 1629, 1747),
du bureau de l'Election (1729, 1746), du bureau des finances (1683, 1713),
de la chambre des vacations (1741), de la maîtrise des eaux et forêts (17241787), du procureur du roi (1638, 1640).
1594-1787
Arrêts, règlements et ordonnances du parlement.
1612-1768
Seigneurie.- Reconnaissances au seigneur (incomplet, avant 1620) ; extrait de la
reconnaissance passée par Anthonia Reymond, veuve de Me Payerne, de la Mure
(1648) ; censes : évaluation pour en fixer le prix de rachat (fin XVIIe s.). XVIIe s.
ADMINISTRATION COMMUNALE
7-13
Assemblée des habitants.- Délibérations.
7
8
9
10
11
12
13
14-15
16
2
1575, 1584, 1590, 1594, 1597
1602, 1608, 1617, 1620, 1627, 1628, 1630, 1631, 1633-1639
1640-1645, 1648-1649
1650-1654, 1656, 1658-1661, 1667, 1679, 1682, 1683, 1686, 1687, 1694
1701, 1702, 1711-1723, 1725-1739
1740-1750
1750-1766
Assemblée des habitants.- Extraits et brouillons de délibération.
14
15
1575-1766
1600-1757
1600, 1601, 1604, 1608, 1612, 1622-1633, 1635-1639
1640, 1642, 1643, 1645, 1649, 1650, 1652, 1654, 1656, 1657, 1659-1662,
1677, 1684, 1709, 1723, 1727, 1745, 1747, 1749-1751, 1753, 1754, 1757
Assemblée des habitants.- Suppliques de la communauté demandant la
convocation de l'assemblée (1743, 1745) ; supplique à l'Election de Grenoble de
Jean Aubert, syndic des forains, demandant qu'aucune assemblée et qu'aucun acte
ne soient fait hors de sa présence (1695) ; état des assemblées faites entre 1708 et
1714 contenant des traités, marchés et quittances (1727).
1695-1745
2) La plupart de ces actes du XVIe s. sont incomplets.
5
4 E 483
Consuls et péréquateurs.- Consuls : élections par l'assemblée des habitants,
prestations de serment, jugement ordonnant à Guillaume Giroud d'accepter la
charge de consul (1579, 1581, 1587, 1588, 1591, 1594, 1595, 1599, 1617, 1622,
1624, 1627, 1633-1635, 1656, 1661, 1695) ; état des assemblées de 1708 à 1727
où il y a eu nomination de consuls et de péréquateurs (1727) ; état nominatif des
habitants nommés péréquateurs depuis 1736 et qui peuvent l'être à nouveau
(1746).
1579-1746
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17
18
Correspondance.- Lettres adressées aux consuls (1638, 1685, 1714, 1718, 1729,
1732, 1733, 1735, 1736, 1741, 1743, 1748, 1755).
1638-1755
19
Offices.- Office de maire des communautés du Guâ et de la Cluse-et-Pâquier :
suppliques des communautés et de Jacques de Bérenger, seigneur du Guâ au
bureau des finances au sujet de leur droit de propriété sur cet office (1702) ; office
de secrétaire greffier du Guâ et de la Cluze-et-Pâquier : demande de Jacques
Margaillan au bureau de l'Election pour que soit enregistré l'arrêt qui en fixe les
vacations (1705-1707), copie des lettres de provision et convention entre Pierre
Reymond et Jacques Margaillan (1706), demandes en paiement des vacations et
des gages par Jacques Margaillan et la communauté (1743-1746) ; office de
collecteur : proposition de rachat par la communauté (1644), demande du Guâ et
de Saint-Martin-de-la-Cluze à l'intendant en décharge de paiement du droit de
confirmation (1737) ; officiers et procureurs des paroisses et officiers des
communautés : demande de la communauté au procureur du roi en augmentation
de la taxe des officiers et en paiement des vacations dues (1758).
1644-1758
CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE
20-32
Cadastre.
20
21
22
23
24
25
26*
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28
avant 1611-1790
Confection : délibération portant sur le prix de l'estimation des fonds
(1641), prix fait à Jean Lambert, notaire du Mont-de-Lans (1641), prix
fait à Jacques Riondet et Ennemond Sallicor, de Vif (1700). 1641-1700
Parcellaire avec charges et décharges [en cahiers].
av. 1611-1642
Parcellaire avec charges et décharges [en cahiers] (suite). av. 1611-1642
Parcellaire avec charges et décharges [en cahiers] (suite). av. 1611-1642
Parcellaire des forains, avec charges et décharges.
av. 1611-1634
Dénombrement des fonds fait à la suite de l'ordonnance de Mgr de Talon
de 1634 : déclaration des propriétaires.
1634
Parcellaire muni d'un répertoire (1700, f° 1 à 42), suivi d'un parcellaire
avec charges et décharges muni d'un répertoire (1642-1778, f° 1 à 430).
1642-1778
Etat des fonds omis dans le parcellaire (1784). Etat des fonds nobles
XVIIe s.-XVIIIe s.
(XVIIes.-XVIIIe s.).
Parcellaire : parcelle des biens tenus par ceux de Sinard dans le
mandement de Pâquier (XVIIe s.) ; parcelle des fonds tenus par les
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paroissiens de Saint-Martin-de-la-Cluze sur la paroisse de Pâquier
(milieu XVIIIe s.) ; état des fonds estimés perdus (1691) ; supputation du
parcellaire (1698) ; séparation des estimes des paroisses (XVIIIe s.) ;
ordonnance de l'intendant en vérification des propriétaires (1736).
XVIIe s.-XVIIIe s.
Parcellaire : extraits concernant notamment les minimes du couvent de
Tullins, Guigues Faucherand, Françoise Rivet épouse de Claude
Denantes, Reymond Pugnoud, Pierre Allard-Cattard, François et Guigues
Liotard.
1634-XVIIIe s.
Péréquaire, muni d'un répertoire.
1642-1657
avant 1671-1778
1778-1790
29
30
31
32
33
Révision des feux.- Ordonnances des commissaires du roi et du Conseil d'Etat
(1697-1714) ; extrait des registres de la chambre des Comptes (1608). 1608-1714
34-68
Tailles delphinale, royale et non identifiée.- Lançons et rôles, dégrèvements.
1551-1789
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
1551, v. 1560, 1561, 1563, 1564, v. 1565, 1566, 1568, 1569
1570, 1571, 1572, 1575, 1577-1579
1580-1584
1585-1589
1590-1591
1591-1593
1594-1596
1597-1599
XVIe s. [s.d.]
1600-1610
1611-1619
3
1621, 1623 -1628
1630-1634
1634, 1636-1637
1637-1638
4
1640
1641, 1643, 1644
1644-1647, 1652
1653, 1654, 1657, 1660, 1662, 1663
5
1664, 1665, 1668 , 1669
1670-1672
1673, 1675-1679
1680-1683, 1685-1687
1688-1693
3) Un rôle de 1623 comprend aussi les quartiers d'hiver.
4) Un rôle de 1640 comprend aussi un rôle négocial pour payer la communauté de Vif qui loge des gens de
guerre. Voir aussi 4E483_162.
5) Pour 1668, voir aussi le rôle sous la cote 4E483_169.
7
4 E 483
1694-1699
XVIIe s. (s.d.)
1700-1704
1705-1712
1713-1714, 1718-1720, 1722-1724
1725-1733
1734-1739
1740-1746
1748-1754
1755-1759, 1761, 1762, 1765-1769
1770, 1772-1777, 1787, 1789
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68
69-71
Taille d'étape, quartier d'hiver et ustenciles.- Lançons et rôles.
69
70
71
1592-1709
1592, 1625, 1636, 1637, 1645-1647
1650, 1653, 1655-1658
1660, 1663, 1672, 1676-1678, 1681, 1683, 1689, 1691, 1693, 1696,
1704, 1709
72
Cinquantième.- Ordonnance de l'intendant, lançon.
73
Dixième.- Ordonnances du roi, lançons, état des déclarations , extraits du rôle
(1710, 1711, 1713-1717, 1734, 1735).
1710-1735
74
Banvin.- Rôles.
75-76
Capitation.- Ordonnances, lançons, rôles .
6
1723, 1733
7
75
76
77
1725
1695-1787
1695, 1696, v. 1697, 1707-1711, 1713, 1714, 1717, 1718, 1721-1726,
1728-1730, 1733, 1735-1737
1740, 1744, 1748-1750, 1752, 1755, 1756, 1758, 1769, 1770, 1772,
1774, 1775, 1787
"Collecte" pour payer M. de Beaumont.- Rôles (1588, 1589).
Taxe à la suite du procès contre Antoine de Blosset acquéreur des biens de
Jean Duclot.- Rôle (1619).
Payement du garde des fonds de Faveyrol.- Rôle sur les habitants de Faveyrol
(1628).
Taille pour les francs-fiefs et nouveaux acquêts.- Rôle (1639).
Taille pour l'abonnement des eaux.- Rôle (1695).
Taille pour la vente des offices de jaugeurs.- Rôle (1697).
Taille pour ce qui est dû aux fournisseurs de grains.- Rôle (1750).
1588-1750
6) Ne concerne que 1734.
7) Rôles seulement pour 1695, vers 1697, 1710, 1740, 1752, 1758 et 1787.
8
4 E 483
Taille pour la "fabrique" du pont de Claix.- Extrait du rôle péréqué sur les
nobles (1608) ; lançon et rôle (1611).
Taille pour les réparations contre le Drac.- Lançon et rôle (1646, 1649).
1608-1649
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79-83
Taille négociale.- Demandes de la communauté pour s'imposer, rôles. 1568-1710
79
80
81
82
83
1568, 1576, 1577, 1579, 1584-1586, 1588, 1592
1594-1596, s.d. (XVIe s.)
8
1603, 1605, 1609-1611, 1616, 1619, 1621, 1625-1629
9
1633-1639
10
1642 , 1658, 1659, 1672, 1689-1691, 1710
84
Charges locales.- Etat des charges locales imposées entre 1701 et 1734.
85
Emprunts sur les habitants.- Collectes ou rôles (1579, 1580, 1592, 1595, 1600,
1614, 1616, 1626, 1661, 1672).
1579-1672
86-89
Cotisations à la taille.
86
87
88
89
v. 1734
1576-1745
Fonds possédés par des habitants de Vif et par le Prieur de Vif : demande
de la Cluze et Pâquier à l'Election de Grenoble et à l'intendant pour que
soient compris dans les rôles de taille les fonds de son territoire possédés
par des habitants de Vif et par le prieur de Vif.
1646-1647
Exemption de taille pour noblesse : demandes de Jean de Roubert et
12
11
Antoinette de Buffevent et de Guillaume de La Tour (1638).
Réduction et décharge de taille : demande de Jeanne Cheruzel (1657) et
de Jacques Chevallier-Chalandon (1740-1745). Fonds taillables : état des
terres que tient Jean Vincent La Marche qui "estoient subjets aux tailles"
(1611). Extrait de rôle : demande en extrait faite par Claude Brochard
époux de Charlotte Ville (1674).
1611-1745
Non paiement de la taille : mise en possession au profit de la
communauté des biens des particuliers n'ayant pas payé la taille (1576,
1589, 1592-1596).
1576-1596
Arrérages de taille : état de ce que les héritiers de Claude Arnoux doivent
(1600), état des accords passés entre la communauté et ses débiteurs
(1603), état de ce que doivent Jean Guirimand-Falcoux et sa femme
(1610), transaction entre la communauté et Guillaume Chion, héritier
13
d'Antoine Chion (1611-1613, transaction entre la communauté et Jean
Rivet exacteur de taille (1642).
1600-1642
8) Un des rôles de 1629 est pour "l'entretien des pauvres du mandement".
9) La taille de 1637 est pour payer les réparations de l'église.
10) La taille de 1642 est prélevée pour les fortifications de Barraux.
11) Leur pièce justificative est un extrait de registre de la Chambre des comptes de 1457.
12) A noter la généalogie des La Tour.
13) La communauté avait pris en gage une terre à Jean Duclos et l'avait subrogé à Antoine Chion. Dans ce
document est cité le contrat de mariage entre Jean Grand Perenon et Gabrielle Duclos fille de Jean, reçu par Me
Gachet le 26 janvier 1584.
9
4 E 483
Dîmes pour la prévôté de Saint-Laurent d'Oulx.- Estimation des gerbes et du
vin, arrentement, rôles, comptes rendus de la recette.
1557-1742
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97
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1557, 1567, 1568, 1572, 1576-1580, 1584-1586, 1591-1593
1594, 1595, 1597, 1598, 1600-1603, 1605-1609, 1611, 1612
1613-1615, 1618-1623
1624-1629, 1633, 1634
1635-1637, 1639-1642
1643-1645, 1648, 1649
1651-1657
1658-1663
1664, 1666, 1667
1668-1671
1672, 1673, 1675, 1677-1681, 1683, 1686, 1688-1690, 1742
101
Pension (ou rente) due à l'évêque de Grenoble.- Arrentement, rôle, quittances
(1609-1610, 1630, 1656-1657).
1609-1657
102-138
Comptes consulaires et comptes des tailles, avec pièces justificatives.
1559-1788
102
103
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122
1559, 1561, 1568, 1570, 1573-1575
1576-1577
1578-1580
1581-1582
1582-1585
1585-1586
14
1587
1587-1588
1589
1589-1591
1590-1592
1592-1593
1593-1594
1594
1594-1596
1596-1598
1598-1606
15
1607-1616
1617-1628
16
1629-1634
1635-1638
14) A noter le compte fait par Amieu Cheruzel "avant la contagion".
15) A noter dans le compte d'Amieu Cheruzel en 1616 la quittance de Houesme, chirurgien du Monestier-deClermont.
16) A noter dans les comptes de 1629 le certificat de Jean Olivier Me chirurgien de Vif qui n'a trouvé "aucun mal
contagieux sur un enfant mort".
10
4 E 483
17
1638-1641
1642-1645
1646-1650
1650-1654
1655-1656
1657-1659
1660-1666
1667-1676
1677-1687
1688-1693, 1697-1699
1700-1706
1708-1711, 1713-1715, 1717-1718
1719-1723, 1725-1732
1733, 1735-1741
1742-1759
1760-1761, 1763-1770, 1773-1777, 1784, 1787-1788
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139
Comptes consulaires.- Etat nominatif des consuls de 1701 à 1743 qui ont rendu
leurs comptes, état des consuls qui n'ont pas rendu leurs comptes avant l'arrêté de
1700 et de ceux qui doivent encore des dettes jusqu'en 1742, état des sommes dues
par les consuls de 1707 à 1759.
milieu XVIIIe s.
140-142
Vérification, réduction et liquidation des dettes de la communauté.- Arrêts du
Conseil d'Etat, extraits des registres des commissaires députés par le roi à la
vérification des dettes, état des dettes dues par la communauté, convocation des
créanciers.
1591-1749
140
141
142
143
1591-1640
1646-1698
1700-1749
Dettes de la communauté.- Rôles d'imposition pour leur remboursement (16111614, 1659, 1702).
1611-1702
17) Au compte de 1640 est joint un rôle d'emprunt.
11
4 E 483
BIENS COMMUNAUX - TRAVAUX PUBLICS
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FORETS - VOIRIE
144
Biens gérés par la communauté.- Cession par la commune à Antoine Chion
d'une terre sise au Plan ayant appartenu à Jean Chevallier (1596) ; compte rendu à
la communauté de l'arrentement des biens ayant appartenu à Antoine RollandSouquet (1612).
1596, 1612
145
Eglise de la paroisse de Saint-Martin.- Réparations : extrait du procès-verbal de
la visite pastorale, estimation des travaux, demande de Bonniot, charpentier, en
paiement (1733) ; réparations du couvert : toisé des travaux, extraits de
délibérations, correspondance, demande de Pierre Herme, charpentier, en
paiement (1744-1745).
Eglise, cimetière et cure de Saint-Martin.- Réparations : demande à l'intendant
en permission de faire les travaux, devis, correspondance (1748-1750).
1733-1750
146
Cure de Saint-Martin.- Réparations : supplique du père de Pierre Mallet, curé de
Saint-Martin, en remboursement d'avance de frais (1696) ; réparations du couvert
du pigeonnier : prix fait, vérification des travaux (1721-1725) ; construction d'une
nouvelle chambre pour le curé : convention de prix fait entre Pierre Pillon, curé et
18
la communauté (1729) ; réparation des portes et murs : réception des travaux,
sommation à Terrier, charpentier, pour qu'il fasse les travaux (1746-1750).
1696-1750
147
Eglise de Pâquier.- Réparations : mémoire des travaux à effectuer, prix fait
(1674) ; réfection des pentes du clocher : prix fait (1739).
Eglise et cure de Pâquier.- Réparation : mémoire des travaux à effectuer (1710),
verbal d'adjudication (1766, 1768).
Cure de Pâquier.- Réparations : rôle des paroissiens qui doivent y contribuer
(1720) ; construction d'une chambre pour le curé : demande de Chabert, curé,
accord des paroissiens (1727, 1731).
1674-1768
148
Eglise du Genevrey .- Réparations : demande des paroissiens en travaux, bail à
prix fait, procès-verbal de réception des travaux.
1727-1740
149
Cheminées des maisons.- Procès-verbal de visite (1744) ; réparations : supplique
au châtelain et à l'intendant de Claude Giroud demandant que les cheminées soient
réparées (1745).
1744-1745
19
18) Il est précisé que le curé abandonnerait alors son ancienne chambre qui pourrait servir de local pour les
archives "qui sont en mauvais état en plusieurs maisons".
19) Le Genevrey est un hameau de Vif. La paroisse de Pâquier contribue aux réparations de l'église du Genevrey
car les habitants de son hameau de Faveyrol ou Faverolles sont paroissiens du Genevrey.
12
4 E 483
Bois communaux.- Réformation des Eaux et Forêts : extrait du règlement général,
ordonnance des commissaires, avis aux habitants leur rappelant le règlement
général (1724-1726, 1749) ; coupes de bois : demandes de particuliers à la
maîtrise des Eaux et Forêts en permission de coupes de bois (1735-1749).
1724-1749
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Routes.- Corvée : ordres de l'intendant pour l'entretien des routes.
1749-1777
152
Chemins communaux.- Visite : rapports (1564-1665), tableau indicatif (XVIIIe
s.).
1564-XVIIIe s.
153
Construction et réparations des routes et chemins .- Réfection des chemins
de la Croix-Haute au pont de Madame : état des feux qui y contribuent (1619) ;
grand chemin : sommation de François Santon à Pierre Roux pour empiètement
sur le grand chemin (1730) ; chemin de Provence à la Croix-du-Peyron et à Vif :
procès-verbal de visite (1729) ; reconstruction du pont sur la Gresse à Vif 21 :
devis, supplique à l'intendant de la communauté de Vif pour que les travaux soient
exécutés, supplique de Saint-Martin-de-la-Cluze et Pâquier, correspondance du
châtelain (1747-1755) ; construction du nouveau chemin de Pierre-Châtel à la
Mure : certificat, ordonnance de l'intendant, état nominatif des habitants qui y ont
travaillé (1751-1755) ; réparations d'un chemin : ordre du procureur d'office à Jean
et Hugues Cattier en réparations (1758) ; ateliers de charité pour la réparation des
chemins : ordre de l'intendant en établissement (1773) ; chemin de chez Louis
Isoard-Rey, de Saint-Martin, jusqu'au moulin d'Eyssargarin : tracé (XVIIIe s.).
1619-1773
20
AFFAIRES MILITAIRES
154-157
Logement des gens de guerre.- Ordres du lieutenant général, état et répartition
des dépenses, quittances, plaintes contre les soldats, billets de logement.
1585-1695
154
155
156
Logement de la compagnie du capitaine La Chaux (1585), de soldats
(1588), de trois gendarmes du régiment de Morges (1598), de soldats
d'une compagnie (XVIe s.), de pionniers (XVIe s.), de soldats de la garde
de Lesdiguières (1602) ; protestation de madame la marquise de Pressins
(1637) ; logement de deux compagnies des sieurs de Saint-Ange et
Dutour (1640).
1585-1640
Logement de trois compagnies du régiment de Navarre.
1656-1657
Logement de trois compagnies du régiment de Navarre.
1656-1658
20) Pour la construction du pont de Claix (1608-1611) voir 4E483_78.
21) Plusieurs communautés y participent dont Saint Martin-de-la-Cluze et Pâquier.
13
4 E 483
22
Logement de la compagnie de Castellane du régiment de Sault (1657),
d'un soldat des gardes du duc de Lesdiguières (1663), d'une compagnie
du régiment de Lalande (1682), d'un capitaine du régiment de Conismark
(1682), de cavaliers du régiment de Sibourg (1688), de carabiniers du
régiment de Varennes (1691), de cavaliers du régiment de Villepion
(1694-1695).
1657-1695
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158
Fortifications et fossés de Grenoble.- Construction : ordre du lieutenant général,
rôle de taille (1592-1594) ; réparations : ordre du lieutenant général, liste
nominative des hommes qui y ont travaillé (1640, 1692).
1592-1692
159
Fourniture de voitures, mulets et bœufs pour le transport de fourrages pour
l'armée.- Transport de blé du magasin de Vif à celui de Grenoble : quittance
(1591) ; fourniture de bœufs : ordre (1706) ; fourniture de voitures du magasin de
Grenoble au Bourg-d'Oisans : ordre, quittances (1708) ; fourniture de chariots :
ordre (1710) ; fourniture de bœufs : demande de la communauté de Saint-Martinde-la-Cluze et Pâquier à celle de Monteynard, en remboursement (1737-1740) ;
fourniture d'hommes, de voitures et de mulets pour le transport de fourrages :
ordre, correspondance du subdélégué de l'intendant, rôle de répartition (1747).
1591-1747
160
Fournitures à "ceux qui étaient dans le château du Gaz".- Rôle de répartition,
mémoire des pionniers logés au château (1587).
Fournitures pour le château de Champ.- Rôle de répartition (1580).
Fournitures pour le fort de [ ? ].- Collecte de "linceuls" (XVIe s.).
XVIe s.
161-162
Etapes.- Contribution de la communauté : ordres du lieutenant général, suppliques
des communautés en paiement, état et répartition des dépenses.
1577-1690
161
162
Etapes d'Allières (1577), de Die (1616, 1649-1650), de Lumbin (1655),
de Moirans (1681), de la Mure (1635-1636), de Pontcharra (1690), de
Seyssinet, Pariset, Roux et Commiers (1665) et de Valence (1654-1656).
1577-1690
23
Etapes de Vif (1627, 1636, 1639-1640 , 1648, 1676, 1677) et de
Voreppe, Château-Bernard et le Guâ (1679-1680).
1627-1680
163
Soldats pour les troupes du roi.- Envoi de pionniers : ordre du duc de Maine
(1580) ; envoi de soldats à Die par les mandements de Vif et de la Cluze : ordre,
supplique de Vif au lieutenant général (1636) ; envoi de soldats : désignation par
la communauté d'un soldat (1702) ; recrutement : "avis à la belle jeunesse"
(affiche, 1761).
1580-1761
164
Régiments provinciaux.- Convocation : ordonnance du Roi (1775) ; équipement :
ordre de l'intendant (1775).
1775
22) A noter les plaintes des habitants contre la violence des soldats.
23) Voir le rôle négocial de 1640 : 4E483_49.
14
4 E 483
165-166
Milice.
Organisation, équipement et habillement : ordonnances du roi et de
l'intendant.
1690-1769
Levée de miliciens : ordres de l'intendant, état nominatif des garçons et
24
des hommes , désignation du milicien, correspondance du subdélégué
de l'intendant.
1692-1768
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165
1690-1769
166
167
Haras.- Remonte des chevaux : état nominatif des propriétaires de chevaux et
mulets (1746), ordre de conduire les chevaux à la monte (1728, 1754).
Chanvre pour la marine.- Ordre d'en fournir, rôle de répartition sur les habitants
(1701, 1705).
Chiffon.- Fourniture par les habitants : rôle (XVIIIe s.).
XVIIIe s.
PROCEDURES - POLICE
168
Election de consul.- Procès entre la communauté et Charles Rivet.
1678
169
Cotisation et paiement de la taille.- Procès entre les exacteurs du rôle de taille,
d'une part, et Claude Touroud, Jean Chevallier et autres, d'autre part (1589) ; id.
entre la communauté, d'une part, et Jean Despres-Thivier, Nicolas Fermond, et
autres, tous cotisés à la fois sur Vif et sur la Cluze et Pâquier pour les fonds sis au
mas des Saignats, d'autre part (1646-1680) 25 ; id. entre la communauté et
Ennemond Roche (1668-1671) 26; id. entre Jacques Duclot, ancien consul et
Ennemond Falcoz (1702).
1589-1702
170
Cotisation à la taille et vidange de fonds.- Procès entre la communauté, d'une
part et Guigues Chevallier-Billat et Charles Rivet, d'autre part et entre Charles
Rivet et Guigues Chevallier-Billat.
1670-1676
171
Reddition de comptes consulaires.- Procès entre la communauté, d'une part, et
Ennemond et Antoine Chevallier Combetton puis leurs héritiers François Valentin
et sa femme Anne Chevallier, d'autre part (1660-1739) ; id. entre la communauté
et Jean Benoît-Jail, ancien consul (1749-1751) 27.
1660-1751
172
Dettes dues par la communauté.- Procès entre la communauté et : Jean Balme
(1618), Pierre Falcoux puis Charles Falcoux 28 (1660, 1680-1681), Charles Rivet
puis sa veuve Madeleine Duclot (1669-1685), Jean Giroud (1678-1687), Louise de
24) A noter que les états nominatifs de 1726-1728 et 1754 donnent l'âge, la profession et la description physique
des garçons. Les états de 1746 et 1747 concernent également la communauté du Guâ.
25) A noter l'état des fonds de la "fillace" de Chabottes, hameau de Vif.
26) A noter comme pièces justificatives la taille royale de 1668 et le compte de la taille de 1668.
27) A noter le contrat de mariage de Jean Benoît-Jail et Marie Davin en 1743.
28) Falcoux ou Falcoz.
15
4 E 483
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Brunel, dame de Saint-Maurice héritière d'Antoine de Brunel29 (1695, copie1705), Pierre Dupuy du Perrier, acquéreur de l'office de procureur de Claude et
Guillaume Duclot (1683-1687), 1736-1744).
1618-1744
173
Paiement de la rente ou pension annuelle due pour les droits seigneuriaux.Procès entre la communauté et Jean-Baptiste Faure-Périer, châtelain de la vicomté
du Trièves et fermier du comte de Clermont-Tonnerre (1681, copie ; 1693-1694).
1681-1694
174
Paiement de la dîme due à la prévôté de Saint-Laurent-d ‘Oulx.- Procès entre
la communauté et Jacques Roux, chanoine et "drapier" de l'abbaye d'Oulx 30.
1624, copie-1689
175
Vidange de fonds.- Procès entre Ennemond Cheruzel et Antoine Chion,
demandeur en garantie contre la communauté, d'une part et Eynarde Bonnarde,
veuve d'André Arnaud 31.
1574, copie-1607
176
Vidange de fonds et sommes dues.- Procès entre François Duclot et Claude
Delalphaize, demandeurs en garantie contre la communauté, d'une part et Jean
Duclot (ou Duclos) cessionnaire de Gabrielle Duclos.
1612-1628
177
Affaires non identifiées.- Contentieux entre Ennemond et Jean Cheruzel, d'une
part et la communauté, d'autre part.
1612
178
Possession d'un pré et jouissance de dîmes novales.- Procès entre Antoine de
Jouffrey, prieur de Pâquier et de Saint-Martin-de-la-Cluze, d'une part et Jean
Durand, curé de Pâquier et Joseph Tournier, curé de Saint-Martin.
1712-1714
179
Succession de Guy Roux et apposition de scellés sur ses biens.- Procès entre la
communauté et le procureur des pauvres, d'une part, et André Duclot, beau-fils de
Guy Roux, d'autre part (1652).
Versement de la 24ème des pauvres.- Procès entre Jean-Baptiste Peyron et
Philippe Boulon, fermiers des dîmes du prieuré de Vif, d'une part et François
Robert et François Valentin, procureurs des églises et pauvres de Saint-Martin-dela-Cluze et Pâquier (1741-1750).
Héritage de Joseph Tournier, curé de Saint-Martin.- Contentieux entre
Dominique Denier, d'une part, et le procureur des pauvres de Saint-Martin, Pierre
Perron et Claude Oriard, d'autre part (1753).
1652-1753
29) A noter comme pièce justificative le testament d'Antoine de Brunel, sgr de Saint Maurice daté de 1695.
D’autres procès concernant Antoine de Brunel par exemple sous la cote 104 J 92 et 140 (fonds Rosier de
Linage).
30) A noter comme pièces justificatives : la transaction de 1624 entre la communauté et la prévôté de SaintLaurent-d ‘Oulx, l'extrait des description et dénombrement donné par Jacques de Bérenger, sgr du Guâ, à la
chambre des comptes en suite de l'hommage qu'il a fait en 1680 et l'enquête secrète faite pour Jacques Roux
en 1684.
31) A noter la copie de l'acte de vente d'un pré passé en 1574 par Antoine Duclot au profit de Gasparde de
Bonbein, veuve d'André Allemand, sgr de Pâquier.
16
4 E 483
180-181
Affaires entre particuliers.
Coupe de bois illégale : information prise à la requête de Jean Martin
contre Antoine Clapier (1605). Arrérages de rentes : procès entre Guigues
Alloard, curateur des biens d'Abel Samuel, et Pierre Samuel, notaire
(1648 copie-1664) 32. Droits dotaux d'Anne Odde de Bonniot épouse de
Guigues de Jouven : procès entre Paul de Blosset, mari d'Olympe de
Jouven et Henri de Jouven, sieur du Colombier (1648). Restitution de
droits dotaux : procès entre Anne Armand et Claude Chion, son époux
(1653). Vendanges illégales : plainte du procureur d'office contre Jean
Eymard (1663). Non comparution à un procès : procès entre le procureur
d'office et Jean et Claude Cattier (1667) 33. Pâturage illégal : procès entre
Pierre Albert et Claude Albert Peille, d'une part et François Garnier, Jean
Reboul et autres, tous bergers, d'autre part (1787).
1605-1787
Affaires non identifiées : convocation devant le juge d'Ennemond Duser,
Nicolas Thenier et autres (1559), litige entre Jean Giroud et Guillaume
Chion (XVIe s.), litige entre Jean Terrier et Antoine et Jean Giroud (XVIe
s.), procès entre le procureur d'office et Antoine Gros, Henri Bouffard et
Jacques Doz (1652), litige entre Santon, Jean Terrier, Ennemond
Chevallier, Abraham Chovin et Pierre Falcoux (1665).
1559-1665
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180
1559-1787
181
182
Vol de chèvres.- Plaintes de particuliers devant le vi-châtelain (1584).
Insultes et menaces.- Supplique au 1er président de la province de Jean-Baptiste
Peyron, de Vizille, propriétaire d'un domaine à la Salle, paroisse de Saint-Martin
contre Chabert, curé et des habitants de la paroisse [imprimé] (1744).
1584-1744
183
Crimes et délits.- Ordres au châtelain de donner un état des crimes et délits,
1738-1758
réponses du châtelain 34.
CULTES - ASSISTANCE
184-185
Registres paroissiaux de Pâquier [NON COMMUNICABLES] 35. 1602-1792
184*
185*
M. 1602-1641. B.M.S. 1655-1667, 1670-1675, 1679-1739
B.M.S. 1740-1792
32) A noter la copie du contrat de mariage daté de 1653 entre Pierre Samuel et Marguerite de Chevallier ; leur
mariage fut célébré en l'Eglise Réformée.
33) A noter comme pièce justificative un certificat médical signé d'un chirurgien de Chambéry.
34) La réponse de 1745 concerne aussi le Guâ.
35) Non communicables en raison de leur fragilité.
17
4 E 483
Registres paroissiaux de Saint-Martin-de-la-Cluze [NON COMMUNICABLES] 36.
1666-1792
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186-188
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188*
B.M.S. 1666-1709
B.M.S. 1710-1756
B.M.S. 1757-1792
189
Paroisse de Pâquier.- Fonds appartenant à la cure : état descriptif (1693) ;
remplacement temporaire de François Gauthier, curé : demande des consuls à
l'évêque (1653) ; domestique du curé : certificat de Chabert, curé en faveur de
François Recolin, son domestique (1747) ; portion congrue : demande en
augmentation faite à la communauté par Claude Roux, curé (1657), créance en
faveur d'Etienne Mallet (1712-1743) ; 24ème des pauvres : rôles des pauvres (1744,
1754, 1755) ; comptes du procureur de la paroisse (1711-1715, 1759-1765, 17801783) ; reddition de comptes : demande à Pierre Pollin, héritier de Jean Pollin de
rendre des comptes (1743), état nominatif des procureurs qui n'en ont pas rendus
(vers 1758).
1653-1783
190
Paroisses de Pâquier et Saint-Martin-de-la-Cluze.- Luminaire : demande des
procureurs des deux paroisses au seigneur de Jouffrey, prieur, en paiement (1747),
revenus des paroisses et 24ème des pauvres : réponses à une enquête de l'intendant
(1724-1727).
1724-1747
191
Paroisse de Saint-Martin-de-la-Cluze.- Rente de la cure : adjudication, demande
du prieur en délivrance (1686-1687) ; portion congrue : demandes des curés à la
communauté en paiement (1665, 1675, 1685-1687) ; 24ème des pauvres : rôles des
pauvres (1724, 1741-1742, 1745) ; comptes du procureur de la paroisse (17261737) et demande du procureur en paiement de ce qui lui est dû (1747) ; confrérie
du Saint-Esprit : reconnaissances en sa faveur (incomplet, 1760).
1665-1760
192
"Tierce" de Faveyrol, paroisse du Genevrey .- 24ème des pauvres : rôles des
pauvres (1720, 1721, 1738, 1744-1751, 1785-1789) ; paiement : demandes des
procureurs à la communauté de Saint Martin de la Cluze et aux fermiers des dîmes
en paiement (1681, 1747).
1681-1789
193
Protestants.- Gages du ministre de l'église réformée : supplique au parlement de
Charles Suau, sieur de La Croix, ministre de l'église de Mens et pasteur pour le
Trièves en paiement de ses gages (1619).
Cure de Saint-Paul-en-Trièves.- Mise en possession : enregistrement des lettres
de provisions d'Antoine de La Tour, de Saint-Martin-de-la-Cluze (1611).
Déclaration de grossesse.- Déclaration devant le châtelain de Pernette Delair
(1687).
1611-1687
194
Epidémies.- Fusils réparés lors de la "contagion de 1721" : état.
37
36) Non communicables en raison de leur fragilité.
37) Le Genevrey était un hameau de la communauté de Vif.
18
1721
4 E 483
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POPULATION - AGRICULTURE - COMMERCE
195
Dénombrement général.- Dénombrement des habitants, des bestiaux et de la
production agricole : résultats chiffrés (XVIIIe s.) ; composition des familles (nom
du chef de famille, âges des membres de la famille), état de leur revenu, de leurs
troupeaux et de leurs productions agricoles (1726) ; enquête sur la composition de
la communauté (noms des hameaux, nombre de familles, etc.,…) et noms des
chefs de famille avec leur profession et la composition de leurs troupeaux (1748).
1726-1748
196
Habitants qui tiennent des baux à ferme.- Etat nominatif.
197
Terres ensemencées.- Etat dressé à la demande de l'intendant (1693).
Froment, seigle, vin et autres.- Evaluation faite par la chambre des comptes de
1660 à 1679 (XVIIe s.).
XVIIe s.
198
Vin.- Etat des vignes dressé à la demande de l'intendant (1730) ; ban des
vendanges (1579, 1592, 1601, 1602, 1604, 1649, 1654, 1667).
1579-1730
199
Chèvres.- Règlements et ordonnances du Conseil d'Etat et du parlement (16551750) ; chevrier : arrêt du châtelain ordonnant la nomination d'un chevrier (1629) ;
propriétaires de chèvres : état nominatif (1726-1740) ; recherche des propriétaires
de chèvres et de ceux qui ont essartés : certificats du consul (1739-1777) ;
amendes dues pour les chèvres : rôle de répartition sur les habitants (1735-1737).
1629-1777
200
Calamités agricoles dues aux pluies et à la neige.- Dégâts dus aux pluies :
demande du consul au châtelain pour faire constater les dégâts (1569), procèsverbal de visite des vignes (1636) ; dégâts dus aux tempêtes : procès-verbal des
terres emportées, demande en dégrèvement d'impôt (1652), procès-verbal des
"fruits" gâtés et des terres emportées (1657) ; grêle et incendie : certificats du curé
et du consul (1692-1693) ; dégâts dus à la grêle : procès-verbal des dommages
(1729, 1731, 1747) ; dégâts dus aux pluies : estimation des dommages (1749) ;
dégâts dus à la sécheresse et aux gelées : état du blé mort, procès-verbal des
dommages (1753) ; dégâts dus à la grêle : état des fonds endommagés (1756) ;
dégâts dus aux gelées : procès-verbal des dommages (1776).
1569-1776
201
Maladie contagieuse des bestiaux.- Etat des pertes, interdiction par le châtelain
de se rendre à la foire de Vizille ou autres lieux au delà du Drac, demande des
communautés du Guâ et de la Cluze et Pâquier au parlement en interdiction aux
bêtes et aux voitures de se rendre dans les lieux suspects de maladie, ordre du
châtelain et rôle pour la garde du grand chemin.
1744-1746
202
Cabaretiers.- Défense d'acheter du vin étranger : règlement de police, extrait de
délibération, supplique du procureur d'office au juge (1733-1744) ; taux de la taxe
sur le vin et le pain : demandes au châtelain des communautés du Guâ et de la
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Cluze-et-Pâquier en taxation du pain et du vin, ordonnance de police du châtelain
(1730-1745).
1730-1745
203
Poids et mesures.- Convocation en vérification devant le châtelain de plusieurs
habitants.
1750
ARCHIVES - DOCUMENTS DIVERS
204
Archives de la communauté 38.- Remise des papiers au vi-châtelain : extrait de
délibération (1654) ; inventaire des actes (rôles de taille, comptes, actes
d'assemblée, etc…) faits devant le châtelain, reçus par le greffier et remis aux
archives (après 1659) ; état des rôles d'imposition de 1638 à 1650 (incomplet, s.d.)
; état des rôles d'imposition remis par le châtelain (1667) ; inventaire des papiers
trouvés chez Claude Cheruzel, substitut du greffier, concernant la communauté
(1703).
1654-1703
205
Papiers personnels de Jacques Margaillan, châtelain 39.- Lettres reçues (17231758) ; brouillons d'actes et de notes (s.d.).
1723-1758
206-217
Papiers de la famille Garipel, de Rossinens, paroisse de Chabottes,
mandement de Vif 40.
1534-1683
Arbre généalogique en annexe
206*
207
208
209
Famille Garipel.- Livre de quittances en sa faveur passées par le prieur
de Vif par les chanoines de Saint André de Grenoble et par des
particuliers.
1542-1595
Id.- Cahier de quittances en sa faveur passées par le prieur de Commiers
et les chanoines de Saint André de Grenoble (1595-1630) ; cahier des
XVIe s.-1630
cens dus au prieuré de Commiers (XVIe s.).
Claude Garipel, fils de Claude.- Reconnaissance passée en faveur de [
X ] (latin, déb. XVIe s.).
Pierre Garipel.- Quittances en sa faveur (latin, 1537, 1538, 1539) 41.
déb. XVIe s.
Antoine Garipel 42, fils de Pierre.- Contrat de mariage avec Huguette
"Meiffredi", des Alleouds paroisse de Claix (latin, 1537) ; nomination
comme procureur spécial par Louise Garipel, sa sœur (1543) ; paiement
de la dote de Louise Garipel, épouse de Benoît Corlabeuf 43 : demande
faite au nom d'Antoine Corlabeuf (1575-1578) ; curatelle d'Antoine
38) Se reporter à la note 18.
39) Il était châtelain de la Cluze et Pâquier et du Guâ.
40) Cette famille, ou du moins une de ses branches, paraît s'être installée à la fin du XVIIe s. à la Cluze et
Pâquier.
41) Les quittances de 1537 et 1539 concernent aussi Antoine G.
42) Dans un acte, il est dit laboureur.
43) Corlabeuf ou Crolabeuf.
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Corlabeuf, son neveu 44 : litiges notamment contre Jean Chevallier
Lasalle (1568-1571).
1537-1578
Id.- Biens fonciers : échanges de terres avec Guillaume Arnaud, de
Pâquier, et Gaspard de La Tour (1542, 1565) ; censé annuelle : quittances
en sa faveur (1545, 1549, 1554, 1577) ; créances : obligation de François
Benoît, curé de Chabottes en sa faveur (1559) ; dettes : obligations en
faveur de Balthazar et Antoine Rihier et de Joseph Chamoux, notaire de
Vif, commandements en paiement, quittance 45 de Barthélemy Odde de
Bonniot, sgr de Lautaret époux de Cassandre Jouven (1556-1578) ; coupe
de bois illégale au mas des Rossinens : procès avec Nicolas Garipel
contre Claude et Pierre Dussert, Hugues Garipel et autres (1569) ;
confrérie du Saint-Esprit de Chabottes : procès contre Giraud Garipel,
Antoine G. étant procureur de la confrérie (1550-1551) ; inventaire des
biens mobiliers de Pierre, Jean, Catherine, Marguerite et Laurent Peil 46,
enfants de "Drenoni" Peil, sis à Saint-Georges [de-Commiers ?] : copie
pour Antoine G. (latin, 1534).
1534-1578
Collaud Garipel.- Obligation en faveur de Christophe Sonier, notaire de
Vif (1553).
François Garipel.- Quittances passées par Gay, au nom de Blanche
Bartholomé, sa mère (1581).
1553-1581
Claude Garipel 47, fils d'Antoine.- Biens fonciers : acquisition d'un pré
à Guigues Grimoud (1603-1604) ; blé et froment : vente à Claude
Bonhomme, de Grenoble (1586) ; bétail : commande de deux veaux par
Ennemond Blanc-Durand, avec quittance (1607) ; dîmes : quittance
(1603) ; dettes : obligations, commandement en paiement et quittances
(1579, 1597, 1611-1614) ; mise en possession : acte en faveur de
Françoise Giroud sur les biens de Claude Garipel, son mari (1583) ;
séquestres faits sur des biens d'autrui : actes de remise entre les mains de
Claude Garipel (1606, 1609).
1579-1614
Ennemond Garipel, fils de Claude.- Contrat de mariage avec Françoise
Barnoud, de (la Chavanarye ?)- Notre-Dame-du-Désert (1604) ; rente au
chapitre Saint André de Grenoble : quittance (1622) ; dettes :
commandement en paiement (1626) ; dettes de la communauté de
Chabottes : gagement des biens d'Ennemond Garipel, alors consul, en
faveur d'Antoine Flory (1606-1607).
1604-1626
Jean Garipel, fils d'Ennemond.- Testament (1651) ; testament de
Louise Donnet, son épouse (1652) ; legs d'Ennemond Garipel : quittance
de Claude Garipel, cardeur à Vif, son frère (1646) ; dot de Suzanne
Garipel : quittance de Noël Didier, époux de Suzanne G., son beau-frère
(1646) ; taille péréquée à Chabottes : quittance (1636) ; rente au prieur de
Commiers : quittance (1632) ; dettes : obligation en faveur de Jean de
Morges (1630) ; paiement de la taille de Pâquier : procès avec Jean
Terrier-Pattas, exacteur de taille (1635-1637).
1630-1652
211
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213
214
44) Il était fils de Louise Garipel, fille de Pierre, et de Benoît Corlabeuf.
45) Concerne aussi Claude et François Garipel.
46) Peil ou Prel ?
47) Dans un acte de 1579, il est dit laboureur.
21
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François Garipel.- Dettes : commandement en paiement.
1650
Ennemond Garipel, fils de Jean.- Bœufs : commande à Yves Eymard
(1670) ; dettes : ordre de payer (1654) ; vidange de fonds 48 : procès
contre Jean Despres-Thénier (1651-1683) ; biens de particuliers saisis :
mise en séquestre entre les mains d'Ennemond (1677, 1679). 1651-1683
X Garipel.- Mise en nourrice : lettres à Garipel de M. Arnaud pour
mettre en nourrice son enfant.
1682
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Papiers privés.
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1515-ap. 1751
Arnoux : obligations de Claude Arnoux et Jean Cherusel en faveur
d'Etienne Chabert (1577), de Claude Arnoux et Guigues Cherusel en
faveur de Jacques Bastard Salicon, de Mens (1577), de Claude Arnoux,
Pierre Cherusel et autres en faveur de Jayme Bastard Salicon, de Mens
(1578), de Claude Arnoux et Giraud Marin en faveur de Jean Jorma
(1586). Cherusel : vente de froment par Pierre Cherusel à Honora [Rivet
?], de Gresse (incomplet, 1566), obligation de Guigues Cherusel et Jean
Blandon Recollin en faveur de Catherine Bachasse (1586), quittance de
1566-1586
Vincent Robert en faveur de Cherusel (XVIe s.).
De Chevalier : vente aux enchères des biens d'Antoine de Chevalier, sr de
La Grange, sis à Sinard (1672). Duclot : obligations de Jean Duclot, Jean
Falque et autres en faveur de Barthélemy de Malveyzin (1574), de Jean
Duclot, Jean Arnoux et Raymond Giroud en faveur de la veuve Clari
(1581), de Jean Duclot, Amieu Cheruzel et autres en faveur de Jean
Jarmat (1587-1589), de Jean Duclot, Guigues Ville et autres en faveur de
Jacques Grosset, de Mens (1588), de Jean Duclot, Amieu Cherusel et
Jean Rivet en faveur de Guillaume Faure (1591, 1603), inquant contre
Jean Duclot (1609). Dupuy : quittances, obligations et état des sommes
dues concernant Claude Dupuy, notaire (1655-1662). Fauchet : état des
comptes tirés du livre de raison de Michel Fauchet, demande en
inventaire de ses biens (1655). De Filliol : comptes entre M. de Filliol et
le conseiller de La Coste (v. 1727). Focherand : acte pour Claude
Focherand et autres contre Claude et Guillaume Albaz (XVIe s.).
1574-v. 1727
Giroud : quittance et obligations passées par Claude Giroud, marchand, à
Pierre Bressieu, à Claude Denantes, à François Clément et à Pierre
Duclot (1710-1738). Guirimand : recueil d'actes notariés pour Jean
Guirimand, fils de Gonon, de Pâquier (latin, 1515-1518), acte fait à la
requête de Jean Guirimand (ap. 1558). Jeronte : inventaire des meubles et
biens appartenant à la veuve de Balthazar Jeronte (XVIIIe s.). La Sagne :
lettre adressée à M. de La Sagne par son frère (1602). Pugnol : compte
rendu par Guigues du Mas-Genson, curateur des héritières de Berthon
Pugnol, de Faveyrol, avec inventaire des biens (1610 ?). Rivet :
obligations de Jean Rivet et Pierre Donnet en faveur de Jean Reynaud
(1588), de Jean Rivet, Jean Terrier, Guigues Giroud et André Barthélemy
en faveur de Guillaume Faure (1591). Roux : estimation du blé et du
bétail faite à la demande de Claude Roux curateur de Charles Roux,
48) Il s'agit de fonds acquis de Louis de Robert en 1651.
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rapport fait par les fermiers de Guy Roux, sr des Bettons (?), des blés
qu'ils ont semé (1604). Du Vivier : extrait du livre de raison de M. et
Mme du Vivier (fin XVIIe s.). Non identifié : obligations et gagements
entre particuliers (1590, 1593), liste des fermiers et mi-grangeage "qu'il a
dans la communauté" (ap. 1751).
1515-ap. 1751
221
XVIIe s.
s.d.
Documents non identifiés.
Cartes à jouer (3 spécimens).
DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES
222-224
Textes généraux.- Lois, décrets de la convention nationale, procès-verbaux de
l'assemblée du département et du directoire du district, arrêtés du district,
circulaires de l'agent national du district.
1790-an III
222
223
224
225-227
1790-1793
an II
an II-an III
Conseil municipal (ou conseil général de la commune).- Délibérations.
1790-an VII
225*
226
227
Cahiers 49.
Actes isolés (an IV, an V, an VII).
Extraits.
1792-an IV
an IV-an VII
1790, an II
228
Archives.- Lettre à la municipalité adressée par Santon, juge de paix demandant
que lui soit retiré les archives (parcellaire, courcier, rôles) encore en son pouvoir
(an II).
Etat civil.- Promesses de mariage (s.d. 50, an III).
an II-an III
229
Recensement de la population.- Etat chiffré (1792-1793) ; liste nominative
(1793).
1792-1793
230
Agriculture.- Recensement des foins : ordre (an II) ; recensement des foins, paille
et bestiaux : état nominatif par récoltant (s.d.) ; recensement des grains :
déclarations des récoltants (an II-an III) ; grains : ordre d'en porter au marché de
Grenoble (1793) ; recensement des bestiaux (chevaux, bœufs, moutons, etc…) :
liste nominative (s.d.) ; recensement des bêtes de trait et de somme, des chariots et
charrettes : liste nominative (1792).
1792-an III
49) A noter en l'an II, le procès verbal de destruction par le feu des reconnaissances et lièves du terrier de la
confrérie du Saint-Esprit (1694-1759) et de la liève de recette du terrier de Béranger.
50) Cette promesse de mariage concerne Guillaume Servan ci-devant curé de Saint Martin de la Cluze.
23
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Contributions.
1790-an VII
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233
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235-236
Vingtième : rôle (1790). Capitation : lançon et rôle (1790).
1790
Etats de section : division de la commune en section (1791), déclarations
des propriétaires (1792). Impositions : tarif (1790).
1790-1792
Contribution foncière : calcul du rôle provisoire, mandement et bail au
rabais (1791), rôle (1792), états nominatifs des contribuables (an V, an
VII), réduction de cotisation en faveur de la veuve Desrivaux (an IV),
demande de Claude Albert en estimation de son revenu (an V). 1791-an V
Contribution mobiliaire : estimation des loyers des maisons, tarif,
mandement (1791-1793). Emprunt forcé : rôle (an IV). Contribution de
retenue : état des fonctionnaires imposés (an VII). Contribution
patriotique : état des payements (1790). Charges locales : calcul du rôle
(1790). Patentes : registre de déclarations, liste nominative (1791-1792,
an V).
1790-an VII
Affaires militaires.
235
236
1790-an VI
Volontaires pour la défense de la patrie : registre d'inscription (1791,
1793). Volontaires pour le service de mer : registre d'inscription (1793).
Soldats : extraits de baptême, lettres de soldat, certificats de bonne
conduite (1791-an II). Fourniture de souliers pour l'armée des Alpes :
ordre du district (an II). Réquisitions pour le magasin militaire et pour
l'armée : ordres, correspondance, état de répartition sur les habitants (an
II-an IV).
1791-an IV
Garde nationale : registre des citoyens actifs (1790-1792), registre des
propriétaires d'armes (1792), procès-verbaux d'élection des officiers (an
IV, an VI).
1790-an VI
237
Incendie de gerbes.- Déclaration devant le maire (1790).
Domaines nationaux.- Déclaration de la commune en intention d'acquisition
(1790).
Biens des émigrés.- Liste nominative (1793), avis de vente sur la commune (an
II).
Mandeur de la commune.- Adjudication du bail au rabais (an III).
1790-an III
238
Comptabilité.- Comptes du percepteur et pièces justificatives.
239
Assistance.- Secours aux familles de soldats : états nominatifs des ayant droits
(1793-an II) ; secours accordés par la loi du 28 juin 1793 : état nominatif, extraits
de baptêmes (1793).
1793-an II
24
1790-an VII
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ARCHIVES MODERNES
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ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
240-241
Textes réglementaires.- Arrêtés et circulaires du préfet.
240
241
an X-1838
an X-an XIII
1806-1816, 1834, 1837, 1838
ADMINISTRATION COMMUNALE
242-245
Conseil municipal.- Délibérations.
242*
243*
244*
245
Cahier.
an VIII-1806
Registre (1811-1815), suivi de l'enregistrement des lois et arrêtés (an
VIII-1810) et des copies de lettres écrites par le maire (1815-1822).
an VIII-1822
Cahier.
1815-1822
Extraits (an IX, an XII, 1835, 1837).
an IX-1837
246
Actes soumis à enregistrement.- Répertoire.
247-248
Correspondance.
247*
248
an VIII-1837
an IV-1810
an VIII-1848
Copie des lettres envoyées par la mairie (an VIII-1815, 1818),
enregistrement avec un résumé des lettres reçues (an VIII-1813, 1815).
an VIII-1818
Lettres reçues.
an XIII-1848
POPULATION - COMMERCE - AGRICULTURE
249
Recensement de la population.- Etat chiffré (an VIII) ; état nominatif des chefs
de famille (an IX) ; circulaires et états chiffrés (an XII-1806) ; liste nominative
(1836).
an VIII-1836
250
Agriculture.- Rôle des propriétaires de chèvres (1814) ; état nominatif des
propriétaires de juments et d'ânesses et de bestiaux (1808, 1836).
Foire de novembre.- Avis [affiche] (1858).
1808-1858
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CONTRIBUTIONS
251
Contributions.- Nomination des répartiteurs : arrêtés pour les années an XI, 1808,
1810 et 1811 (an X-1810).
Contributions foncière, personnelle, somptuaire, mobiliaire et des portes et
fenêtres.- Mandements (an IX-an XIV).
Contribution foncière.- Relevé des actes translatifs de propriété (1838) ; rôle de
mutation cadastrale d'Etienne Falcoux (1843) ; demande en modération et
dégrèvement (an VIII, 1811).
Patentes.- Etat nominatif (an IX).
an VIII-1843
AFFAIRES MILITAIRES
252
Recensement militaire.- Tableau des classes (1815) ; liste d'émargement (1835).
Réquisition pour le magasin militaire.- Etat des bons de réquisition remis au
maire (an VIII).
Réquisition.- Correspondance, état nominatif des chevaux, mulets et bœufs
(1815).
an VIII-1835
253
Garde nationale.- Organisation : correspondance (1815) ; élections des officiers :
procès-verbaux (1834, 1848) ; bulletins individuels (vers 1840).
1815-1848
JUSTICE
254
Jury d'assise.- Liste nominative générale pour le second arrondissement électoral
[imprimé] (1830, 1832, 1845).
1830-1845
ELECTIONS
255
Conseil municipal.- Nomination des conseillers : arrêté (an XI) ; élection :
procès-verbal (1855).
Elections.- Etat nominatif des citoyens qui ont le droit de voter (an IX). Registre
civique (1807).
an IX-1855
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FINANCES COMMUNALES
256
Budgets, comptes et pièces justificatives (an VIII-1813, 1824-1827, 1835, 1837).
an VIII-1837
BATIMENTS COMMUNAUX
257
Eglise.- Agrandissement : correspondance (1834-1836, 1838).
Cimetière.- Clôture : bail à prix fait, plan (1835).
Ecole.- Projet de réparation, acquisition d'une maison (1835-1836).
1834-1838
BIENFAISANCE
258
Bureau de bienfaisance.- Extraits de délibération.
1836, 1863
INSTRUCTION PRIMAIRE
259
Instituteur.- Salaire : correspondance du préfet, extrait de délibération (1837,
1838).
Enfants admis gratuitement.- Liste nominative (1858).
1837-1858
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GENEALOGIE
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FAMILLE GARIPEL
Légende :
x mariage,
+ décès
I – Pierre Garipel, + avant 1542, d'où
1) Antoine, qui suit
2) Louise, x 1544 Benoît Crolabeuf ou Corlabeuf, d'où
a) Antoine
II – Antoine, + entre 1578 et 1583
x 1537 Huguette Meffredi, d'où
III – Claude, laboureur
x Françoise Giroud-Vignon, d'où
1) Ennemond, qui suit
2) Jeanne
3) Antoine
IV – Ennemond, + avant 1630
x 1604 Françoise Barnoux, d'où
1) Jean, qui suit
2) Claude, cardeur à Vif
3) Suzanne, x Noël Didier
V – Jean, + entre 1651 et 1652
x Louise [Donnet ?], d'où
1) Ennemond
2) Jean
3) Marguerite
NON RATTACHES
Claude Garipel, fils de Claude, vivait au début du XVIe siècle
François Garipel, vivait au milieu du XVIIe siècle
30
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4 E 483
INDEX DES NOMS PROPRES
Le numéro renvoie à la cote
Les noms de lieux sont en italique
31
4 E 483
ALBAZ Claude
219
ALBAZ Guillaume
219
ALBERT Claude
233
ALBERT Pierre
180
ALBERT-PEILLE Claude
180
ALLARD-CATTARD Pierre
29
ALLEMAND André
175
Allières
161
ALLOARD Guigues
180
ARMAND Anne
180
ARNAUD
217
ARNAUD André
175
ARNAUD Guillaume
210
ARNOUX Claude
89, 218
ARNOUX Jean
219
AUBERT Jean
16
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CASTELLANE
157
CATTIER Claude
180
CATTIER Hugues
153
CATTIER Jean
153, 180
CHABERT
147, 182, 189
CHABERT Etienne
218
Chabottes
169, 206-217
Chambéry
180
CHAMOUX Joseph
210
Champ
160
Château-Bernard
162
CHERUSEL Guigues
218
CHERUSEL Jean
218
CHERUSEL Pierre
218
CHERUZEL Amieu
108, 119, 219
CHERUZEL Claude
204
CHERUZEL Ennemond
175, 177
CHERUZEL Jean
177
CHERUZEL Jeanne
87
CHEVALIER Antoine de
219
CHEVALIER Ennemond
181
CHEVALLIER Anne
171
CHEVALLIER Jean
144, 169
CHEVALLIER Marguerite de
180
CHEVALLIER-BILLAT Guigues 170
CHEVALLIER-CHALANDON Jacques
BACHASSE Catherine
218
BALME Jean
172
BARNOUD Françoise
213
Barraux
83
BARTHELEMY André
220
BARTHOLOME Blanche
211
BASTARD-SALICON Jacques 218
BASTARD-SALICON Jayme
218
BEAUMONT de
77
BENOIT François
210
BENOIT-JAIL Jean
171
BERANGER de
225
BERENGER Jacques de
19, 174
BLANC DURAND Ennemond 212
BLANDON-RECOLLIN Jean
218
BLOSSET Antoine de
77
BLOSSET Paul de
180
BONBEIN Gasparde
175
BONHOMME Claude
212
BONNARDE Eynarde
175
BONNIOT
145
BOUFFARD Henri
181
BOULON Philippe
179
Bourg-d’Oisans (le)
159
BRESSIEU Pierre
220
BROCHARD Claude
87
BRUNEL Antoine de
172
BRUNEL Louise de
172
BUFFEVENT Antoinette de
87
87
CHEVALLIER-COMBETTON Antoine
171
CHEVALLIER-COMBETTON Ennemond
171
CHEVALLIER-LASALLE Jean 209
CHION Antoine
89, 144, 175
CHION Claude
180
CHION Guillaume
89, 181
CHOVIN Abraham
181
Claix
78, 153, 209
CLAPIER Antoine
180
CLARI
219
CLERMONT-TONNERRE (comte de)
173
Commiers
161, 207, 214
CONISMARK
157
CORLABEUF Antoine
209
32
4 E 483
CORLABEUF Benoît
209
Croix-du-Peyron
153
Croix-Haute (la)
153
CROLABEUF voir CORLABEUF
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FAUCHERAND Guigues
29
FAUCHET Michel
219
FAURE Guillaume
219, 220
FAURE-PERIER Jean-Baptiste 173
Faverolles voir Faveyrol
Faveyrol
77, 148, 192, 220
FERMOND Nicolas
169
FILLIOL de
219
FLORY Antoine
213
FOCHERAND Claude
219
DAVIN Marie
171
DELAIR Pernette
193
DELALOHAIZE Claude
176
DENANTES Claude
29, 220
DENIER Dominique
179
DESPRES-THENIER Jean
216
DESPRES-THIVIER Jean
169
DESRIVAUX
233
DIDIER Noël
214
Die
161, 163
DONNET Louise
214
DONNET Pierre
220
DOZ Jacques
181
Drac (rivière du)
78, 201
DUCLOS André
179
DUCLOS Antoine
175
DUCLOS Claude
172
DUCLOS François
176
DUCLOS Gabrielle
89, 176
DUCLOS Guillaume
172
DUCLOS Jacques
169
DUCLOS Jean
77, 89, 176, 219
DUCLOS Madeleine
172
DUCLOS Pierre
220
DUCLOT voir DUCLOS
DUPUY Claude
219
DUPUY DU PERRIER Pierre
172
DURAND Jean
178
DUSER Ennemond
181
DUSSERT Claude
210
DUSSERT Pierre
210
DUTOUR
154
EYMARD Jean
EYMARD Yves
Eyssargarin
GACHET
89
GARIPEL
206-217
GARIPEL Antoine
209-210
GARIPEL Claude
208, 212, 214
GARIPEL Collaud
211
GARIPEL Ennemond 213, 214, 216
GARIPEL François
211, 215
GARIPEL Giraud
210
GARIPEL Hugues
210
GARIPEL Jean
214
GARIPEL Louise
209
GARIPEL Nicolas
210
GARIPEL Pierre
208
GARIPEL Suzanne
214
GARNIER François
180
GAUTHIER François
189
GAY
211
Gaz (le)
160
Genevrey (le)
148
GIROUD Antoine
181
GIROUD Claude
148, 220
GIROUD Françoise
212
GIROUD Guigues
220
GIROUD Guillaume
17
GIROUD Jean
172, 181
GIROUD Raymond
219
GRAND-PERRENON Jean
89
Grenoble 16, 101, 158, 159, 206, 213,
207, 212, 230
Gresse (rivière)
153
Gresse
218
GRIMOUD Guigues
212
GROS Antoine
181
GROSSET Jacques
219
Guâ (le)19, 162, 174, 183, 201, 202, 105
GUIRIMAND FALCOUX Jean
89
GUIRIMAND Gonon
220
180
216
153
FALCOUX Charles
172
FALCOUX Etienne
251
FALCOUX Pierre
172, 181
FALCOZ voir FALCOUX
FALCOZ Ennemond
169
FALQUE Jean
219
33
4 E 483
GUIRIMAND Jean
220
145
119
ISOARD-REY Louis
153
JARMAT Jean
JERONTE Balthazar
JORMA Jean
JOUFFREY de
JOUFFREY Antoine de
JOUVEN Cassandre
JOUVEN Guigues de
JOUVEN Henri de
JOUVEN Olympe de
219
220
218
190
178
210
180
180
180
LA CHAUX
LA COSTE
LA SAGNE
LA TOUR Antoine de
LA TOUR Gaspard de
LA TOUR Guillaume de
LALANDE
LAMBERT Jean
LESDIGUIERES (duc de)
LIOTARD François
LIOTARD Guigues
Lumbin
154
219
220
193
210
87
157
20
154
29
29
161
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HERME Pierre
HOUESME
ODDE DE BONNIOT Anne
180
ODDE DE BONNIOT Barthélémy210
OLIVIER Jean
121
ORIARD Claude
179
Oulx (abbaye de)
90-100, 174
Pariset
PAYERNE
PEIL
PERRON Pierre
PEYRON Jean-Baptiste
Pierre-Châtel
PILLON Pierre
Plan (le)
POLLIN Jean
POLLIN Pierre
Pontcharra
PREL
PRESSINS (marquise de)
Provence
PUGNOL Berthon
PUGNOUD Reymond
REBOUL Jean
180
RECOLIN François
189
REYMOND Anthonia
6
REYMOND Pierre
19
REYNAUD Pierre
220
RIHIER Antoine
210
RIHIER Balthazar
210
RIONDET Jacques
20
RIVET Charles
168, 170, 172
RIVET Françoise
29
RIVET Honora
218
RIVET Jean
89, 219, 220
ROBERT François
179
ROBERT Vincent
218
ROBERT Louis de
216
ROCHE Ennemond
169
ROLLAND-SOUQUET Antoine 144
Rossinens
206-217
ROUBERT Jean de
87
Roux
161
ROUX Charles
220
ROUX Claude
189, 220
ROUX Guy
179, 220
ROUX Jacques
174
MAINE (duc de)
163
MALLET Etienne
189
MALLET Pierre
146
MALVEYZIN Barthélémy de
219
MARGAILLAN Jacques
19, 205
MARIN Giraud
218
MARTIN Jean
180
MEIFFREDI Huguette
209
Mens
193, 218, 219
Moirans
161
Monestier-de-Clermont
119
Mont-de-Lans
20
Monteynard
159
MORGES Jean de
214
MORGES
154
Mure (la)
6, 153, 161
Navarre
161
6
210
179
179, 182
153
146
144
189
189
161
210
154
153
220
29
155, 156
34
4 E 483
ROUX Pierre
153
TERRIER
TERRIER Jean
TERRIER-PATTAS Jean
THENIER Nicolas
TOURNIER Joseph
TOUROUD Claude
Trièves
Tullins
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Saignats (les)
169
SAINT-ANGE
154
Saint-Georges [de Commiers ?] 210
Saint-Laurent-d ‘Oulx
90-100, 174
Saint-Paul-en-Trièves
193
SALLICOR Ennemond
20
SAMUEL Abel
180
SAMUEL Pierre
180
SANTON
181, 228
SANTON François
153
SAULT
157
SERVAN Guillaume
228
Seyssinet
161
SIBOURG
157
Sinard
219
Sinard
28
SONIER Christophe
211
SUAU Charles
193
146
181, 220
214
181
178, 179
169
173, 193
29
TALON de
Valence
161
VALENTIN François
171, 179
VARENNES
157
Vif
20, 49, 86, 121, 148, 153, 159,
162,163, 169, 192, 206-217
VILLE Charlotte
87
VILLE Guigues
219
VILLEPION
157
VINCENT LA MARCHE Jean
87
VIVIER du
220
Vizille
182, 201
Voreppe
162
25
35

Archives communales déposées

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